Archives de catégorie : Déplacements et Mobilité

Déclarations et Communiqués, Déplacements et Mobilité

ZFE 2023… Pour une mobilité métropolitaine propre et juste !

Déclaration des élu.e.s communistes et républicain.e.s du Rhône -

Nous apprenons par la presse, ce lundi 13 février, la décision du Président de la Métropole d’un changement important du projet de déploiement de la ZFE. Nous nous félicitons de cette décision, qui prend en compte les réserves et inquiétudes exprimées par de nombreux acteurs.

Nous avons eu bien raison d’alerter depuis 2 ans en Conseil de Métropole, comme dans les concertations et réunions de travail nombreuses. Le Président de la Métropole en tient compte en reportant la décision et en prenant en compte une partie des discussions… La discussion doit se poursuivre, sur le fond, pour contribuer à une mobilité métropolitaine respectueuse de ses habitants, une mobilité propre et juste.

– Pourquoi cette primauté au diesel dans les causes prises en compte de pollution automobile ? Les étiquettes Crit’Air sont inadaptées à une action efficace. Elles ne tiennent pas compte des émissions de frottement, des émissions de CO2, de l’entretien du véhicule. Elles légitiment un véhicule hybride lourd, à la conduite brutale et interdisent un véhicule diesel léger, bien entretenu et utilisé en écoconduite… L’évaluation d’un véhicule devrait être associée à son contrôle technique.

– Pourquoi annoncer aujourd’hui « 2028 », date qui a, en plus, été évoquée comme report possible des élections métropolitaines ? L’idée exprimée par de nombreux acteurs, et reconnue par le Président, est de lier le déploiement de la ZFE au développement des transports en commun et de toutes les alternatives à la voiture individuelle. Nous pensons que c’est, alors, le prochain plan de déplacement métropolitain qui doit fixer le cadre futur des mobilités métropolitaines et, notamment, la part modale de la voiture et le niveau de transports en commun nécessaire. Nous pensons que cela conduira à réévaluer le niveau d’investissements du SYTRAL, pourtant doublé par l’actuelle majorité, mais qui ne permet de réaliser que les projets déjà connus et qui ne suffira pas à apporter une réponse massive d’une alternative sérieuse à la voiture. Ce plan de déplacement métropolitain sera discuté, nous l’espérons, dans un contexte nouveau du projet de RER métropolitain si les discussions entre la Métropole et la Région aboutissent. Elles pourraient créer les conditions nouvelles pour une intervention de l’État, faisant écho aux annonces présidentielles…

– Le nouvel agenda doit intégrer un plan de consolidation du SYTRAL pour sortir des difficultés de recrutement, de maintenance, de qualité de service.

– Ce report est aussi l’occasion de mieux prendre en compte la situation économique de l’automobile, dans un contexte de concurrence et de restructuration exacerbée au niveau mondial, d’une décision de sortie du moteur thermique dont les enjeux et les conséquences doivent être discutés, et des impacts sur le marché de l’entretien avec de nombreuses fermetures de garages. Il faut, notamment, mieux comprendre l’impact de ces évolutions sur le marché de l’occasion, pour ne pas jeter à la casse trop de véhicules qui pourraient apporter une réponse à un coût social et environnemental maîtrisé. Cette connaissance du marché de l’occasion permettra de mieux cibler le niveau d’aides jugé, très souvent, comme insuffisant.

Enfin, il reste la question des sanctions. Nous considérons qu’un habitant qui ne peut changer de véhicule ni de mobilité n’est pas un délinquant. Le principe de faire payer un PV ZFE, indépendamment de la situation de la personne et des efforts faits ou non pour tenir compte de la ZFE, est injuste d’autant plus quand la ZFE autorise des véhicules lourds, qui ne sont propres que par leur classification…

Nous en tirons une conclusion importante. La légitimité politique de la métropole ne peut se construire contre la légitimité des communes. Les politiques métropolitaines ont besoin de se construire avec les communes, dans la diversité de leurs situations géographiques, sociales, politiques. C’est ce que nous appelons la métropole des communes et des citoyens.

C’est pourquoi les élus communistes poursuivront leurs efforts pour faire connaître la ZFE aux habitants et faire de nouvelles propositions pour une ZFE juste socialement.

Déplacements et Mobilité

Railcoop : troisième voie ou instrument du libéralisme ?

2023-1486 - Prise de participation de la Métropole de Lyon au capital de la SCIC Railcoop -

M. le Conseiller HAON : Monsieur le Président, vous sollicitez l’assemblée pour une prise de participation de la Métropole de Lyon au capital de la SCIC Railcoop et désigner un représentant de notre collectivité.

Pour travailler mon intervention, je me suis rendu sur le site de cette coopérative où on est vraiment invités à devenir acteurs de la mobilité et à embarquer à bord du premier opérateur citoyen, ce qui corrobore la présentation qui est faite dans ce rapport.

Railcoop serait donc, d’après les médias, la troisième voie citoyenne entre le 100 % public et l’ouverture à la concurrence. Les habillages ventant les vertus du train comme maillon essentiel de la transition écologique ne masquent pas les réalités, conséquence de toute une histoire du transport ferroviaire et des transports de voyageurs et de marchandises, tout mode confondu. Trente ans de politique libérale, qui ont poussé à la privatisation des compagnies nationales historiques.

Les vertus du train sont, certes, incontestables et nul ne saurait nier que se battre pour empêcher les fermetures de lignes ou pour des réouvertures de lignes est un combat légitime, combat que les communistes n’ont de cesse de mener depuis des années et, notamment, avec le fameux RER à la lyonnaise. Combat, donc, légitime et de surcroît quand il est issu d’une volonté citoyenne qui revendique ses besoins de transports sur son territoire.

Cependant, ces vertus ne peuvent être dissociées des politiques publiques de transport et d’aménagement du territoire. Effectivement, quelles sont les motivations vertueuses de la société italienne Trenitalia, qui concurrence la SNCF, avec ses TGV entre Lyon et Paris ou de Transdev, filiale privée de la Caisse des dépôts, qui a gagné l’exploitation d’un train régional entre Marseille et Nice, si ce n’est le profit à tout prix ?

Alors, la question qu’on se pose : quelle est la place de Railcoop, qui annonce relancer le ferroviaire sur des lignes abandonnées par la SNCF, considérée par ladite société comme défaillante sur ses missions de service public ?

Oui, il y a bien défaillance et le constat est, hélas, juste. Mais, la critique est aisée. Oui, pour les dirigeants de Railcoop, il est aisé de partir du constat, en évacuant les causes des défaillances de la SNCF -calculées et organisées pour mieux la désintégrer et répondre ainsi aux exigences de la libéralisation du réseau.

Depuis des années -et faisant fi des besoins, des avis des cheminots, des usagers-, les dirigeants de l’entreprise n’ont fait que faire succéder les plans de prétendue relance… et les outils de sabordage… avec :

– la création de RFF, en 1997 ;

– l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire, en 2006 ;

– la Loi d’orientation des mobilités (LOM), en 2019, qui a éclaté la SNCF en cinq sociétés anonymes, est une nouvelle étape pour l’ouverture à la concurrence des services voyageurs.

Les cheminots se sont sentis bien seuls, hormis les communistes -qui ont toujours été à leurs côtés-, dans cette bataille historique pour défendre le service public SNCF contre les lois du marché et vitale pour l’avenir du service public en général. Le Gouvernement en place l’avait bien mesuré : surtout, ne rien lâcher, et peu importait le prix à payer.

Alors, l’annonce par Railcoop d’ouvrir de nouvelles lignes, vers la fin 2022, ne s’intègre-t-elle pas dans cette stratégie d’ouverture à la concurrence ? La difficulté est de mesurer ce qui tient de l’opportunisme de ce qui tient de la réponse sincère aux besoins des populations. Donc, Railcoop : troisième voie ou instrument du libéralisme ?

La volonté rendue publique de Railcoop de mettre en circulation la ligne Lyon-Bordeaux ainsi que, en Normandie, des trains supplémentaires se substituant aux trains grâce à l’ouverture de nouvelles lignes dès décembre 2022, y compris face aux TER existants, questionne et dévoile, en tout cas, un changement de nature de son projet vertueux.

Finalement, rien de nouveau au château libéral :

– financer les pertes de l’opérateur privé,

– ne pas investir pour le service public TER,

– continuer de supprimer des emplois de cheminots,

avec la bénédiction de l’entreprise, facilitée dans son œuvre libérale. Et Railcoop devient, finalement, un outil du libéralisme.

La SCIC Railcoop adhère au projet Les Licoornes, qui regroupe plusieurs coopératives œuvrant pour la transition et dont l’objet est de transformer l’économie. Partir d’un modèle entièrement coopératif, qui dénonce l’exploitation et la recherche du profit, pourquoi pas ?

Sauf que nous en revenons à l’origine, qui n’est jamais évoquée ni dénoncée : l’exploitation capitaliste. Dénoncer les entreprises comme la SNCF pour leur prétendue lourdeur ou s’attaquer à des marchés verrouillés et proposer, dans le cadre de la libre concurrence, un vertueux modèle coopératif ne fait pas de cette société un modèle de vertu. Et n’est-ce-pas se tromper de combat ? Pour toutes ces raisons, monsieur le Président, chers collègues, notre groupe votera contre cette délibération.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/uea1XtvCDrs?t=21161

Déplacements et Mobilité

La visiblité sur la programmation voirie de la métropole !

2023-1481 - Fonds d'initiative communale (FIC) - Projets d'aménagements de voirie -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération donnera plus de souplesse au travail de proximité, organisé avec les communes, pour des aménagements de proximité. Après la définition de critères transparents de répartition des budgets proximité de voirie, la transformation en programmation pluriannuelle sur deux ans permettra plus facilement aux communes de définir leurs priorités.

Nous nous félicitons de cette transparence sur des budgets qui étaient, il y a peu encore, le fait du prince et qui sont, désormais, répartis sur des critères objectifs, comme pour cette souplesse, afin de mieux répondre aux besoins de proximité.

Cependant, de nombreux dossiers de proximité sont dépendants aussi d’opérations de voirie dans le cadre du budget métropolitain de maintenance de voirie ou d’opérations individualisées. Pour aider les communes à décider de leur programme de proximité dans une approche pluriannuelle, il serait utile de donner à voir la programmation métropolitaine de voirie sur les années à venir. Nous avons, bien sûr, des dossiers qui sont connus car ils ont été délibérés, mais nous n’avons pas de visibilité sur l’ensemble de la PPI de voirie. C’est le cas, par exemple, pour des opérations de voirie incluses dans les conventions de sites de la rénovation urbaine, mais qui ne sont pas encore étudiées alors qu’elles sont prévues dans ce mandat.

Nous savons, bien entendu, qu’une PPI est fluctuante. Des opérations de voirie sont reportées car elles sont liées à un projet urbain qui tarde à s’engager, d’autres deviennent, au contraire, urgentes alors qu’elles étaient prévues plus tard. Mais il reste que nos communes ont besoin d’une visibilité, à l’échelle du mandat, sur la programmation métropolitaine de l’ensemble des opérations de voirie.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/uea1XtvCDrs?t=19537

Déplacements et Mobilité

Quid du RER à la lyonnaise ?

2023-1479 - Réalisation d'études de rabattement et diffusion multimodales des voyageurs aux gares TER -

M. le Conseiller HAON : Monsieur le Président, le groupe Communiste se félicite de cette délibération, qui va plutôt dans le bon sens de l’intermodalité que nous souhaitons de tous nos vœux  et que nous voterons favorablement.

Cependant, je me permettrai quelques observations.

Qu’en est-il de ce fameux « RER à la lyonnaise », ce fameux serpent de mer depuis des années -fruit de la mésentente entre la Métropole et la Région de monsieur Wauquiez ?

D’autre part, on peut véritablement regretter que cette nouvelle répartition modale ne soit prévue que pour 2030. Or, s’il est besoin de le rappeler ici, le RER métropolitain permet de proposer une alternative écologique et économique efficace aux automobilistes qui ne pourront plus utiliser leurs véhicules.

Ce RER à la lyonnaise constitue, il est vrai, un véritable enjeu de taille pour les habitants métropolitains puisqu’il relierait Vienne à Villefranche-sur-Saône, de la gare de la Part-Dieu jusqu’à Ambérieux, le tram-train de l’ouest lyonnais, etc. avec une augmentation considérable de la fréquence des trains sur la plupart des lignes de l’étoile ferroviaire et créerait de nouvelles connexions tram-train.

De ce fait, il est particulièrement urgent d’arriver à un accord avec la Région de monsieur Wauquiez et de signer enfin un partenariat financier Métropole/Région/État.

Le groupe Communiste votera donc « oui » à cette délibération. Merci de votre attention.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/uea1XtvCDrs?t=19236

Déplacements et Mobilité

Ce n’est qu’une homonyme !

2023-1477 - Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos 2020, 2021 et 2022 -

M. le Conseiller MILLET : Toutes nos excuses, monsieur le Président, chers collègues et, surtout, toutes mes excuses à mon camarade Thierry, à qui j’ai fait un sale coup pour sa première séance parce que ce n’est pas lui qui devait intervenir mais moi.

En fait, je n’ai pas rédigé l’intervention parce que c’est juste une information publique au cas où. La « Michèle Picard », bénéficiaire des aides de vélos, n’est pas la maire de Vénissieux. Je le dis au cas où certains s’y intéressent.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/uea1XtvCDrs?t=18577

Déplacements et Mobilité

La voie (Grand) Lyonnaise numéro 2 à Vénissieux !

2023-1483 - Lyon 7° - Lyon 8° - Vénissieux - Saint-Priest - Voie lyonnaise n° 2 entre l'avenue Berthelot et la rue Aristide Briand -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, tout d’abord, il faut noter que ce dossier confirme une réalité que nous avons souvent évoquée : la profondeur de la crise de citoyenneté et la difficulté de nos efforts de concertation. La participation à la concertation, sur ce dossier, est anecdotique par rapport à son importance, pour les cyclistes, pour les automobilistes, pour les riverains.

C’est un vrai défi, madame la Vice-Présidente en charge de la Politique de concertation et de la participation citoyenne. Nous n’avons pas, sur ces dossiers, les outils, les moyens, les pratiques qui permettraient de construire un début d’appropriation citoyenne des enjeux et, donc, il est probable que nous ratons des idées utiles pour la conception de ces « voies » que nous appellerons, excusez-moi monsieur le Président, encore « grand lyonnaises ». Ce n’est pas qu’un détail. Sans doute qu’à Vénissieux, une part des habitants se sent moins concernée par un projet lyonnais que par un projet métropolitain.

Mais, si ce bilan de la concertation montre ses limites, il n’en reste pas moins que des avis ont été donnés et, d’ailleurs, ce bilan ne le cite pas explicitement : la ville de Vénissieux s’est exprimée à plusieurs reprises et par écrit.

Lors de l’écriture du Pacte de cohérence métropolitain, nous avons adopté un amendement du groupe Communiste qui donne la possibilité à une commune de transmettre un avis sur une délibération, qui doit alors être annexé à la délibération. Dans cet esprit, il nous semble que ce bilan de la concertation devrait évoquer directement les avis des communes concernées -Vénissieux donc. Mais je sais que des questions ont été posées en commission par des élus de Lyon et de Villeurbanne, dont il me paraîtrait utile de partager les avis -par exemple, sur les suppressions de stationnement boulevard Stalingrad, des stationnements bien connus des grands-parents de la première couronne qui emmènent leurs enfants au parc de la Tête d’Or.

Si le projet a pour but premier de donner aux cyclistes la possibilité de déplacements d’agglomération dans de bonnes conditions de sécurité et de lisibilité, il n’en reste pas moins que, pour nous, l’objectif n’est pas de contraindre au maximum les automobilistes qui, quand ils respectent comme les cyclistes le Code de la route, ne sont pas moins légitimes à exprimer leurs besoins. Au passage, permettez-moi de souligner que le projet pourrait encore être amélioré, pour les cyclistes, dans le franchissement des bretelles du périphérique à Parilly pour réduire autant que possible les chicanes, toujours désagréables à vélo.

C’est bien l’équilibre entre stationnement et pistes cyclables qu’il faut trouver, en réduisant évidemment la place excessive de la voiture et en créant une place suffisante pour les cyclistes, mais sans opposer leurs légitimités.

C’est le sens de la proposition de la ville de Vénissieux pour l’avenue Viviani, ce qui suppose effectivement un budget plus important mais ce qui assure un meilleur équilibre comme une meilleure réponse, qualitativement, pour les cyclistes comme pour les automobilistes. Cerise sur le gâteau, elle conduit à revoir l’éclairage public de cette avenue ; ce qui permettrait de les passer en LED et de supprimer ces éclairages centraux à l’ancienne, typiques d’une voirie de zone industrielle aboutissant à une bretelle de périphérique. La transformation urbaine du sud de l’avenue Viviani devrait conduire à légitimer une transformation complète de cette avenue, la voie grand lyonnaise en est l’occasion.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/uea1XtvCDrs?t=16810

Déclarations et Communiqués, Déplacements et Mobilité

Pour la justice sociale et la santé publique, il faut revoir la ZFE !

Déclaration de 65 élus du Rhône à l’initiative des élus communistes et républicains -

La qualité de l’air est un véritable enjeu sanitaire global, impliquant l’aménagement du territoire pour réduire les déplacements pendulaires, la transformation environnementale et décarbonée d’une industrie à développer, comme de l’agriculture, un nouveau modèle des mobilités métropolitaines et régionales, la réduction des pollutions des bâtiments, …

Dans ce cadre, la loi ZFE se concentre sur la pollution générée par la combustion des moteurs thermiques. C’est une des causes des pollutions de l’air -un tiers des poussières, deux tiers des oxydes de carbone-, mais la seule interdiction de véhicules polluants dans des zones limitées ne suffira pas à atteindre les objectifs de qualité de l’air de l’OMS, comme l’ont montré les épisodes de pics de pollution en plein confinement.

De plus, l’enjeu sanitaire est complexe, avec l’impact des émissions liées aux frottements ou avec les autres risques sanitaires dont l’impact sur la mortalité peut être beaucoup plus important. Ainsi, l’espérance de vie dans des régions rurales à faible pollution est en général inférieure à celle des zones urbaines.

Les ZFE représentent, par contre, une contrainte forte et certaine sur les habitants modestes qui seront en difficulté, malgré les aides, pour changer de véhicule et dont beaucoup n’ont pas de solutions alternatives réalistes (périphéries mal desservies, horaires décalés, …). Le périmètre de la ZFE proposé par la Métropole de Lyon ne contient pas l’ouest lyonnais. Dans ces territoires, le niveau de revenu médian permet à la majorité des propriétaires de véhicules de s’adapter, comme le montre la forte progression des parts de véhicules électriques ou hybrides dans ces communes. Mais ce constat réel confirme ainsi que la ZFE est, d’abord, une contrainte tournée vers les plus modestes pour leur imposer le changement de mobilité ou de véhicule.

Par ailleurs, une part significative des travailleurs qui contribuent à la richesse de l’agglomération lyonnaise réside à l’extérieur de la Métropole. Rien n’est prévu pour eux, alors qu’ils n’ont souvent pas d’autre choix que la voiture pour accéder à leur travail.

Le niveau des aides proposées, significatif et s’adressant à 70 % des foyers, ne permet pourtant pas de rendre réaliste, pour la majorité des familles populaires, le changement de véhicule, d’autant plus qu’on ne connaît pas l’impact des ZFE sur le marché de l’occasion, avec des véhicules polluants qui ne valent plus rien et des véhicules Crit’Air 1 qui augmentent par insuffisance de l’offre face à la demande.

Enfin, les alternatives en transport en commun sont largement sous-dimensionnées pour absorber réellement une part significative de la part modale de la voiture. Ce sera un des enjeux du futur plan de mobilité métropolitain et départemental/régional. C’est le cas dans les périphéries sans solutions de transport collectif, avec la faiblesse du rail et l’absence de véritable réseau express métropolitain capable d’absorber une grande part des déplacements pendulaires extra-métropolitains. C’est aussi le cas dans les zones urbaines avec la congestion de grandes infrastructures, et notamment des trams, comme avec les difficultés opérationnelles sur les capacités bus, au moment où les TCL devraient montrer leur capacité à accompagner l’évolution des mobilités. C’est l’enjeu de la gratuité dans un modèle économique impliquant plus fortement les entreprises.

Pour toutes ces raisons, nous demandons à la Métropole de Lyon :

– de revoir son agenda de déploiement de la ZFE en fonction de la montée en charge de l’offre TCL ;

– de reporter la décision sur les Crit’Air 2 ;

– de tenir compte des situations sociales des usagers pour accompagner vers des mobilités propres sans recourir à des sanctions injustes ;

– d’affirmer une ambition beaucoup plus forte sur le plan de mobilité métropolitain et une réduction de la part modale de la voiture reposant sur un véritable « Plan d’urgence extraordinaire » associant réseau express métropolitain, métros, trams et bus.

Signataires :

ALLAOUI Saïd Hamidou (Vénissieux) – ALLOMBERT Étienne (Villefranche-sur-Saône) – ARGANT Thierry (Décines-Charpieu) – ARTETA Yves (Neuville-sur-Saône) – ARTETA-CRISTIN Eva (Neuville-sur-Saône) – ARTHAUD Léna (Villeurbanne, Conseillère métropolitaine) – BELLOT Éric (Neuville-sur-Saône, Maire) – BENVENUTO Sylvie (Mions) – BERON-PEREZ Mariano (Villeurbanne) – BÉTEND Muriel (Villeurbanne) – BOIZET Pia (Grigny) – BOURGEAT Danièle (Saint-Fons) – BRAÏKI Bayrem (Vénissieux)  – BRIKH Sophia (Vénissieux) – BURRICAND Marie-Christine (Vénissieux, Conseillère métropolitaine) – BUTET Antoinette (Villeurbanne) – CALLUT Véronique (Vénissieux) – CHARNAY Christiane (Givors, Conseillère métropolitaine) – CHARREL Christelle (Vénissieux) – CHERMETTE Richard (Chevinay, Maire) – CHIAVAZZA Véronique (Neuville-sur-Saône)  – COMBIER Christian (Rillieux-la-Pape) – DEBÛ Raphaël (Lyon, Conseiller métropolitain) – DÉCOMBE Roland (Grigny) – DEJOUX Séverine (Neuville-sur-Saône) – DERBOUL Christian (Chevinay) – DJEMAA Kamal (Neuville-sur-Saône) – DUMOULIN Guillaume (Feyzin) -FEKRANE Yacine (Lyon) – FORESTIER Véronique (Vénissieux) – FONTON Hervé (Fontaines-sur-Saône) – GAUTIN Jean-Maurice (Vénissieux) – GOYARD-GUDEFIN Christine (Villeurbanne) – GUITARD Aline (Lyon) – HAON Thierry (Corbas) – HAOUES Hocine (Givors) – HAULAND-GRONNEBERG Cyril (Villeurbanne) – JARDIN Jérôme (Neuville-sur-Saône) – JUSTE Philippe (Neuville-sur-Saône) – KHAMLA Nacer (Vénissieux) -KHAMMASSI- ZAGRARNI Amel (Vénissieux) – LABAT Alain (Neuville-sur-Saône) – LAKHDARI Morad (Saint-Fons) – LEBAIL Danielle (Villefranche-sur-Saône) – MANTELET Bertrand (Oullins) – MENA Francis (Mions) – MESSAI Nasser (Neuville-sur-Saône) – MIACHON-DEBARD Boris (Lyon) – MILLET Pierre-Alain (Vénissieux, Conseiller métropolitain) – MILLIER DUMOULIN Maud (Pierre-Bénite) – NERI Audrey (Feyzin) – OTTAVIANI Jean-Pierre (Lyon) -PATOURAUX Hugo (Lyon) – PEDOJA Roger (Neuville-sur-Saône) – PESCHE Augustin (Lyon) – PEYTAVIN Yolande (Vénissieux) – PICARD Michèle (Vénissieux, Maire et Vice-Présidente au Grand Lyon la Métropole) – PRUDHOMME LATOUR Saliha (Vénissieux) – PUTHOD Christiane (Corbas) -RENÉ Nathalie (Corbas) – SCANDOLARA Aurélien (Vénissieux) – TALBI Valérie (Vénissieux) – THÉVENET Serge (Belleville-en-Beaujolais) – TOULAT François (Lentilly) – VELLA Stéphanie (Bron) – VIDAL Ange (Vaulx-en-Velin) – WIBER Eugénie (Lyon) – YAZAR Murat (Vénissieux) –

Déplacements et Mobilité

Pour une autre ZFE, socialement juste !

2022-1340 et 2022-1341 : Zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) de la Métropole de Lyon - Subventions d’équipement aux particuliers (1340) et aux professionnels (1341) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ces deux délibérations mettent en œuvre les mesures d’aides aux particuliers pour la 1340 et aux professionnels pour la 1341 dans le cadre de la ZFE existante. Elle confirme que l’immense majorité des automobilistes concernés n’ont pas encore perçu les conséquences de cette ZFE. Dans le cas des particuliers, nous estimions autour de 20 000 véhicules concernés et nous arrivons pour cette année 2022 à 10 aides seulement, soit moins de une pour 1 000…

Cela nous conduit à insister sur le besoin de réponses nouvelles à apporter à ce défi dans l’information des habitants et donc dans les outils de concertation. Car nous avons tous conscience que la ZFE peut provoquer des réactions de rejet, surtout si ce qui est perçu par des habitants n’est pas d’abord l’accompagnement vers un changement de mobilité, mais la contrainte pouvant aller vers des sanctions.

La commune de Vénissieux a ainsi donné un avis positif sur les objectifs et réservé sur les moyens, tout en annonçant une nouvelle phase de concertation début 2023. Ne faut-il pas considérer que quelque chose de différent de ce qui a été fait en terme de concertation est nécessaire ?

En tout cas, les élus communistes et républicains publieront demain une déclaration de 70 élus du département qui demandent une autre ZFE autour de quelques idées simples :

– revoir l’agenda de la ZFE en fonction de la montée en charge de l’offre TCL ;

– reporter la décision sur les Crit’Air 2 ;

– tenir compte des situations sociales des usagers pour accompagner vers des mobilités propres sans recourir à des sanctions injustes ;

– affirmer une ambition beaucoup plus forte sur le plan de mobilité métropolitain et une réduction de la part modale de la voiture reposant sur un plan d’urgence extraordinaire associant réseau express métropolitain, métros, trams et bus.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/T_OXVU_LWxs?t=26238

Déplacements et Mobilité, Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

PLU-H, et justice sociale !

2022-1334 - Modification n° 3 du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, chers collègues, le droit à la mobilité et la liberté d’installation sont des droits fondamentaux, piliers de la promesse républicaine. Cette promesse est celle qui veut que chacun puisse décider librement de son lieu de vie, de rester auprès des siens ou de lui permettre, si besoin est, de s’extraire de son milieu d’origine, de se « refaire à neuf », de s’affranchir de la pression sociale, du poids des traditions, des « destins » tout tracés.

Il s’agit profondément d’une question d’égalité des citoyens, qui permet de faire « Nation ». Héritage de la Révolution française visant à rompre avec un « esprit de chapelle », un chauvinisme étroit, cette liberté d’installation et de mouvement a permis d’étendre les limites de la Patrie au pays tout entier.

C’est aussi une question de justice, qui veut que le droit de se déplacer, de s’installer dans la ville de son choix ne revienne pas à une petite élite, mais soit un droit réel pour chacune et chacun.

Or, force est de constater que ce droit est entravé, voire nié, dans la réalité. Plusieurs facteurs rentrent en ligne de compte, mais le plus important reste la réalité des prix du foncier. Et où l’on constate que le marché « libre et non faussé » constitue un formidable obstacle à l’égalité républicaine, au droit de chacun de vivre où il le désire. 

Il y a, comme d’habitude, les partisans du « laisser-faire », qui estiment que cette situation est « naturelle », qu’on n’y peut rien, que c’est un moyen comme un autre d’organiser l’espace et les rapports sociaux. Ils feignent d’oublier que l’organisation spatiale d’une ville est le fruit de son histoire, d’une suite de décisions tout ce qu’il y a de plus politiques, que la ville -par définition- n’a rien de « naturelle ». Et que c’est notre rôle que de trancher ces choix.

On entend aussi, de plus en plus, un certain discours malthusien, qui voudrait que l’on limite la population de notre agglomération.

En effet, la tension entre l’étalement et la densification urbains a été tranchée en faveur du « non-étalement ». La loi, d’ailleurs, nous y oblige, avec la notion de « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050. Mais le non-étalement semble, pour certains, conduire à l’idée qu’il ne faudrait plus accueillir de population nouvelle, qu’il nous faudrait nous limiter à la population actuelle de l’agglomération.

Cette idée est dangereuse à plus d’un titre. Outre qu’elle repose sur des fondements xénophobes -et bat en brèche l’égalité républicaine que je citais plus haut-, elle conduira inévitablement à un renchérissement des prix du foncier et donc, tout aussi inévitablement, à accroître la ségrégation sociale de la ville. Sauf à être naïf, chacun voit bien que les foyers les moins aisés, les « barbares des faubourgs », seront poussés toujours plus loin, voire hors de la métropole, tandis que les catégories favorisées de la population continueront de gentrifier des quartiers autrefois populaires et jouiront seules de la liberté d’installation.

La modification n° 3 du PLU-H, comme les travaux en cours pour l’élaboration du nouveau SCOT, bute bien souvent sur l’obstacle des prix du foncier et tente de résoudre la question, à travers de nombreux dispositifs réglementaires et outils collectifs.

Si la logique de « territoire attractif », en concurrence avec les territoires voisins, est remise en question, au profit d’une vision plus équilibrée, multipolaire, il n’en reste pas moins que la métropole dans son ensemble reste un gisement important d’emplois, un territoire économiquement très dynamique -et c’est tant mieux. Il s’agit, pour nous, d’organiser l’accueil de toutes les populations, en harmonisant sa distribution, en équilibrant l’organisation spatiale entre logement, activité économique, équipement public, culturel et de loisir.

La lecture de la modification n° 3 du PLU-H montre que nous prenons cette inflexion, que nous cherchons à nous doter des outils anti-spéculatifs qui doivent nous permettre d’assurer la justice sociale.

L’abaissement des seuils de SMS (Secteurs de mixité sociale), la lutte contre le logement indigne, le contrôle de la taille des logements -dans le logement neuf-, les dispositifs de limitation de la hausse des loyers, l’encadrement de la location des meublés touristiques, l’extension du BRS (Bail réel solidaire), … combiné à des programmes de production de logements neufs et de réhabilitations de logements plus anciens… sont autant d’éléments positifs qui vont dans le sens d’une agglomération plus juste.

Force est de constater que nous n’avons pas encore tous les outils nécessaires à contrôler véritablement les prix du foncier, qu’il y a des évolutions législatives nécessaires à prendre dans cette direction. Et vu le gouvernement actuel, je ne retiens pas mon souffle…

Enfin, l’importance des mobilités urbaines et de la nécessaire articulation des modes actifs et du transport collectif transparaît clairement dans cette modification n° 3, tant il s’agit d’une question essentielle. Véritable liant de la ville, qui viennent tisser le lien entre ses différentes parties, les mobilités doivent être une de nos priorités. Je profite donc de l’occasion pour alerter sur les difficultés que nous rencontrons en ce moment, qu’il nous faut résoudre rapidement car elles ont un impact important pour de nombreux travailleurs dans l’agglomération. Les problèmes de recrutement que nous rencontrons sont la double conséquence de la pression exercée par l’augmentation des prix combinée à la faiblesse des salaires. Nous avons sans doute des efforts à faire dans ce dernier domaine.

Ceci étant dit, nous voterons évidement la modification n° 3 du PLU-H.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/1I2FD0OXwRQ?t=2465

Déplacements et Mobilité

Renforcer encore plus les transports en commun !

2022-1233 - Réalisation des lignes fortes de tramway et de Bus à haut niveau de service (BHNS) - Convention-cadre entre Sytral Mobilités et la Métropole de Lyon - -

M. le Conseiller DEBÛ : Madame la Vice-Présidente, chers collègues, je profite de cette intervention pour rappeler le rôle central qu’occupent les transports collectifs dans le développement des villes en général, de la Métropole en particulier et, notamment, dans le cadre de la réduction voulue, et partagée apparemment par tous, de la place de la voiture dans nos agglomérations.

Si les lignes fortes en sont la colonne vertébrale, les transports collectifs sont un ensemble intégré dont toutes les dimensions sont intimement liées.

Essentiel pour les habitants du Grand Lyon, le développement des transports en commun est également un puissant facteur de développement économique. En effet, durant la dernière décennie, sur les plus de 80 000 emplois créés, les 3/4 l’ont été dans les territoires bien desservis par les TCL.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la ZFE, et si nous voulons en garantir la dimension sociale, nous sommes tous bien conscients qu’il nous faudra renforcer encore plus les transports en commun. Notre collectivité s’y attèle, avec une augmentation substantielle du budget du Sytral.

Il me semble également qu’il appartient à l’État de soutenir plus qu’il ne le fait aujourd’hui le développement des transports en commun, à la fois financièrement -nous demandons que l’État engage nationalement 3 milliards/an de plus- et du point de vue de la loi -il doit faire évoluer la loi, en nous permettant de relever le plafond du Versement mobilité au-delà du taquet de 2 % et de taxer les espaces de parking dans les grandes zones commerciales (comme c’est autorisé en région parisienne, par exemple).

Je rajouterai enfin que, tout comme cette convention-cadre cherche à concentrer et limiter les acteurs dans les travaux par souci d’efficacité, il me semble que la même logique devrait s’appliquer au réseau. Je continue de penser qu’un réseau se doit d’être intégré, avec un seul opérateur, afin d’être plus efficace, plus juste et de garantir un haut niveau de service sur toutes les lignes, fortes ou plus diffuses.

C’est en effet, et je l’ai déjà dit, une des conditions indispensables de la réussite sociale de la ZFE, mais aussi une condition garantissant l’égalité dans le développement de tous les territoires de la Métropole et enfin l’assurance d’un traitement égal de tous les agents des TCL, permettant l’amélioration de leurs conditions de travail et, évidemment, de la qualité du service qu’ils pourront ainsi rendre.

Ceci étant précisé, nous voterons évidemment cette délibération. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/PxJnJJehWlA?t=7786