Archives de catégorie : Courriers

Pour une mission d’information et d’évaluation sur la santé !

Courrier de Pierre-Alain Millet, Président du groupe, au Président du Grand Lyon la Métropole

Monsieur le Président,

Nous venons, par la présente, renouveler notre demande de création d’une mission d’information et d’évaluation, en application de l’article 96 de notre règlement intérieur, afin de connaître l’état du système de santé dans l’agglomération.

La santé est, en effet, une des premières préoccupations de la population et la pandémie du Covid a révélé l’état de grande fragilité de l’hôpital public. Nous sommes donc légitimes à nous interroger sur les raisons qui ont conduit à cette crise et pourquoi nous avons été, collectivement, mis en difficulté sur une mission publique de base : assurer la protection des populations contre une pandémie. Il faut, notamment, évaluer l’impact de très nombreuses fermetures d’établissements, de la perte de 100 000 lits en vingt ans, 17 600 depuis six ans et 5 700 en 2020. 20 % des lits d’hospitalisation seraient fermés dans les grands hôpitaux, faute de personnel médical et paramédical nécessaire pour prendre en charge les patients… Combien pour la Métropole de Lyon et les HCL ? Depuis plusieurs années, les soignants alertent : personnels épuisés, perte de sens, manque de moyens, dégradation des conditions de travail et, donc, de la qualité de soin ; tous les aspects du métier sont touchés.

Le devenir de l’hôpital Henry Gabrielle est sur la sellette et a nécessité la création d’un groupe de travail métropolitain confronté, au travers des auditions, à des questions essentielles, notamment celles de l’éthique du soin et de la place du patient.

Au Vinatier, une cinquantaine de postes ne seraient pas pourvus -34 médecins, soit 18 % des effectifs (dont 15 pédopsychiatres), 84 infirmières (8 % des effectifs), 20 aides-soignantes (6 %), 7 cadres de santé (8 %)- alors que la demande de soins psychiatriques est en nette augmentation. Les Hospices Civils de Lyon annoncent la fermeture de 88 lits et du tiers des salles opératoires à Lyon Sud. L’hôpital de Givors ferme les Urgences de nuit.

Des pans entiers d’activités, considérées jusqu’alors comme relevant du médical -maladies liées au vieillissement, maladies générant un handicap, maladies psychiatriques- et financées auparavant par la sécurité sociale, passent au médico-social. Elles sont, désormais, financées à 80 % par les collectivités locales, l’impôt et le « bénéficiaire », autrement dit le ou la patiente.

Ce contexte ne peut être ignoré de la Métropole dans ses relations avec les HCL, que ce soit pour l’objectif de « promouvoir le « bien vivre en bonne santé » et de favoriser l’accès à la santé
pour toutes et tous sur le territoire »
comme sur « la stratégie métropolitaine d’innovation sanitaire et médico-sociale ». Dans ce contexte, il faut comprendre comment le projet « Pulsations 2023 », des Hospices Civils de Lyon, prend en compte la crise sanitaire que nous vivons et les difficultés constatées de tant de services des HCL.

La mission proposée devrait entendre l’ensemble des acteurs de santé publique : l’ARS, les HCL, les organisations professionnelles et syndicales de la santé. Dans le respect des compétences de chacun, nous devons jouer notre rôle d’alerte auprès des responsables nationaux et locaux de la santé publique, d’information auprès des citoyens pour comprendre, débattre et agir, et d’évaluer au mieux nos propres politiques publiques dans leur impact sur la santé.

Réitérant notre demande écrite du 28 mai dernier et toujours persuadés que vous en partagez l’importance,

Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Propositions pour le projet de Pacte de cohérence métropolitain

Courrier de Pierre-Alain Millet, Président du groupe, au président du Grand Lyon La Métropole

Monsieur le Président,

La Conférence métropolitaine des maires du 29 janvier prochain va soumettre aux 59 maires de la Métropole de Lyon le projet de pacte pour adoption.

Ce projet donne un contenu utile au pacte avec des contrats de territoires portant des politiques métropolitaines, mais n’aborde pas clairement la relation entre Commune et Métropole, sujet que nous avions évoqué en 2015 avec plusieurs amendements, qui proposaient que l’avis des Communes soit de droit sur toute compétence « articulée » et que l’avis exprimé d’une Commune devait être cité dans la délibération métropolitaine.

Le paragraphe 2.5 précise que « les délibérations portant sur des conventions entre la Métropole et les Communes ont vocation à être débattues avec les élus municipaux. » Cela se limite aux actions du pacte donc, par exemple, ne reprend pas les consultations du Conseil municipal existantes sur le PLUH, le PPGID, la ZFE, le RLP, …

Nous proposons donc d’enrichir ce paragraphe 2.5 avec deux ajouts simples.

« L’information fluide et régulière des Conseils municipaux sur les projets et actions de la Métropole est primordiale. Elle doit permettre à une ville de porter à connaissance de la Métropole un avis sur un projet de délibération métropolitaine la concernant. Cet avis est alors obligatoirement annexé à la délibération métropolitaine. »

Et, ensuite, dans le troisième alinéa du paragraphe suivant : « Dans le cadre de la mise en œuvre des actions du Pacte, les délibérations portant sur des conventions entre la Métropole et les Communes ont vocation à être débattues avec les élus municipaux. Les avis des Communes sont intégrées aux délibérations métropolitaines. »

Ces propositions s’inscrivent dans l’esprit du texte en éclairant mieux la place des Communes dans la métropole.

En espérant que vous les soutiendrez pour la Conférence des maires, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos meilleures salutations.

Collège Aragon et réhabilitation/reconstruction…

Courrier de Marie-Christine Burricand et Véronique Giromagny, représentantes de la Métropole, et de Sophia Brikh et Amel Khammassi, représentantes de Vénissieux

Madame la Vice-Présidente,

Depuis plusieurs années, le collège Aragon à Vénissieux est en attente d’une réhabilitation lourde, voire d’une reconstruction.

En effet, ce collège, construit dans les années 70, n’a jamais bénéficié de travaux de réhabilitation d’ensemble, et la nécessité d’une opération importante a fait l’objet de nombreuses alertes des équipes éducatives et leurs représentants comme des représentants des parents d’élèves. Elle a été reconnue par l’exécutif dans la précédente mandature ; le principe en avait été acté.

Nous venons vers vous pour connaître l’avancée de ce projet.

D’autre part, dans l’attente de cette réhabilitation/reconstruction, des travaux d’urgence avaient été programmés. Nous souhaiterions en connaître le détail et le calendrier.

En espérant que vous examinerez avec attention ces demandes,

Nous vous prions d’agréer, Madame la Vice-Présidente, l’expression de nos meilleures salutations.

Suspension immédiate du plan de licenciement chez GE !

Courrier de Pierre-Alain Millet, Président du groupe, au Premier Ministre

Monsieur le Premier Ministre,

Après la vente d’Alsom à General Electric qui promettait la création de 1 000 emplois, les restructurations en cours du « monopoly » financier conduisent à la destruction de notre filière industrielle de l’électricité. Le projet de ce groupe mondial, dont un patron charismatique était surnommé « bombe à neutron » car il détruisait l’emploi sans détruire le capital, est un projet destructeur pour notre pays.

C’est pourquoi nous vous interpellons, avec les salariés et de nombreux élus, pour vous demander la suspension immédiate du plan social en cours chez General Electric.

Le contexte sanitaire et social actuel, qui empêche toute rencontre entre salariés et direction, toute expertise et tout contrôle de l’Inspection du travail, rend l’empressement de la direction de General Electric indécente et inacceptable.

Nous rappelons, de plus, que l’intersyndicale a fait des contre-propositions réalistes pour des solutions alternatives au licenciement de 753 femmes et hommes sur les sites de Villeurbanne, Grenoble, Belfort, Saint Priest et Montpellier. Vous devez les écouter !

Monsieur le Premier Ministre, les investissements industriels doivent faire l’objet d’un débat public, impliquant toutes les parties prenantes dans une filière technologique. Sur le fond, nous considérons que les investissements privés doivent être conditionnés par leur utilité publique. Il faut, pour cela, un véritable outil stratégique de planification des investissements.

S’il ne vous est pas possible d’arrêter les procédures en cours et d’ouvrir une discussion sur l’avenir des usines concernées, nous vous demandons d’engager une nationalisation sans compensation des grands actionnaires afin de défendre les intérêts de femmes et d’hommes aux savoir-faire uniques.

Dans l’attente de vous lire et espérant que vous examinerez avec attention ces demandes, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos salutations respectueuses et républicaines.

Pour un Plan collèges transparent et partagé !

Courrier de Pierre-Alain Millet, Président du groupe, à la Vice-Présidente en charge des collèges, Véronique Moreira

Madame la Vice-Présidente,

Les premiers retours des Conseils d’administration de collège, par les élus de notre groupe, nous conduisent à vous interroger sur trois points :

Tout d’abord, sur la relation entre les élus représentant la Métropole et les services de votre délégation. Il nous paraît nécessaire que les élus soient informés de l’avis des services métropolitains sur l’ordre du jour d’un conseil en amont. Ils ont besoin, ensuite, d’interroger la métropole sur les réponses aux questions évoquées dans le conseil. Une organisation de cette relation entre les services et les élus nous paraît indispensable.

Deuxièmement, nous insistons pour avoir un état des lieux des besoins en constructions, restructurations, extensions alimentant la PPI. Il n’est pas satisfaisant de ne répondre aux questions qu’au coup par coup. L’état des lieux et les besoins, comme les critères de priorisation de la PPI, doivent être partagés. Ils pourraient faire l’objet d’une concertation large avec les collèges.

Troisièmement, nous demandons un travail d’identification rapide des fonciers disponibles pour les projets de collèges. Il existe des emprises foncières disponibles que nous aurions tout intérêt à réserver pour ne pas nous retrouver, dans dix ans, sans solution.

Enfin, nous avons besoin d’une vue globale de l’ensemble des financements des collèges, publics et privés, par territoire pour les travaux comme pour le fonctionnement et notamment l’aide aux projets.

Dans l’attente de vous lire,

Veuillez recevoir, Madame la Vice-Présidente, l’assurance de ma considération distinguée.

Pas d’économie sur la sécurité des collégiens !

Courrier de Michèle Picard et Marie-Christine Burricand au président du Grand Lyon La Métropole et du SYTRAL

Monsieur le Président de la Métropole,

Monsieur le Président du SYTRAL,

Faisant suite à notre courrier du 14 octobre dernier concernant la sécurité des collégiens de l’annexe du collège Alain, nous réitérons notre demande que l’annexe -au même titre que le collège Alain- soit desservie par une ligne Junior dédiée entre Saint Fons et le collège, la ligne régulière C12 étant fortement chargée en terme de fréquentation et les arrêts à proximité du collège insuffisamment sécurisés.

Nous ne pouvons pas accepter, monsieur le Président, qu’à l’occasion de l’ouverture de l’annexe à Vénissieux, un bus de la ligne Junior dédié desservant le collège Alain ait été supprimé et qu’aucune ligne Junior dédiée n’ait été ouverte pour les collégiens scolarisés à l’annexe, malgré nos demandes et celles des parents d’élèves. L’argument relatif à la ligne C12 desservant le collège ne tient pas. La ligne C12 s’en trouve encore surchargée. Au moment de la sortie du collège, des  adolescents sont, à plusieurs reprises, obligés d’attendre le prochain C12 pour y accéder avec les risques inhérents que cela suppose. Nous considérons donc, monsieur le Président, qu’il est de notre responsabilité d’apporter rapidement une réponse et qu’il est inacceptable que des économies soient faites sur la sécurité des collégiens.

Monsieur le Président, nous espérons que vous examinerez avec attention ces demandes.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos meilleures salutations.

Quid de la sécurité des collégiens à l’annexe Alain ?

Courrier de Marie-Christine Burricand au Président du Grand Lyon la Métropole et du SYTRAL

Monsieur le Président de la Métropole,

Monsieur le Président du SYTRAL,

Suite au courrier de madame la Principale du collège Alain concernant la « Sécurité des collégiens aux abords du collège site des Marronniers – Commune de Vénissieux », je me permets de m’adresser à vous pour prendre en compte nos demandes, déjà évoquées l’an dernier avec l’extension du collège Alain, d’un arrêt supplémentaire plus sécurisé du C12 et la mise en place d’une ligne Junior dédiée entre Saint Fons et le collège.

Nous sommes certains, Monsieur le Président, que vous examinerez avec attention ces demandes.

Nous vous remercions par avance et vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Marché de nettoiement et la question du maintien des emplois…

Courrier du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain au Président de la Métropole -

Monsieur le Président,

Sollicités par l’Union locale CGT Vénissieux / Saint Fons / Feyzin au sujet d’un marché qui serait passé de Nicollin à SRP Polyservices ces derniers mois -marché concernant le nettoiement des sols des territoires centre ouest, ouest sud et nord ouest (réf. 5067768 – lot 1 – date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/01/2020)-, nous venons vers vous parce que nous avons des interrogations concernant l’emploi.

En effet, d’habitude, lorsqu’il y a passage d’une entreprise à une autre, le personnel dédié à cette activité est automatiquement repris. Or, il semble que ce ne soit pas le cas cette fois-ci car l’entreprise qui a remporté le marché s’y refuse. Tous les emplois ont été concernés, soit 18 salariés balayeurs sur machines qui risquent de perdre leur emploi.

Nous vous demandons donc, monsieur le Président, de nous rendre compte de la situation exacte concernant ce marché.

Vous remerciant par avance de l’intérêt que vous voudrez bien apporter à notre requête,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Projet de « datacenter » sur le Campus de la Doua…

Courrier de Pierre-Alain Millet, Conseiller métropolitain, à la Vice-Présidente à "Économie, innovation, métropole intelligente, ..." -

Madame la Vice-Présidente, Chère collègue,

J’ai eu l’occasion d’échanger avec mes collègues de l’INSA sur le projet présenté au Conseil d’administration d’un nouveau datacenter mutualisé pour des établissements universitaires régionaux.

Ce projet répond a des besoins très actuels des laboratoires et établissements, comme il est essentiel pour relever les défis des besoins de calcul pour demain.

Je m’interroge sur le possible intérêt de la Métropole sur deux aspects de ce projet, au-delà des questions existantes d’urbanisme ou du plan Campus.

1/ Ce projet répond à des besoins importants qui seraient mal couverts par des DC privés. La raison principale est économique. Le coût d’hébergement par des datacenters privés -dont le niveau de sécurité est adapté aux besoins des entreprises, notamment internationales- est bien supérieur aux coûts d’une gestion publique avec un niveau de service qui n ‘a pas les mêmes contraintes.

L’étude présentée au CA de l’INSA est tout à fait significative sur ce point. Or, les collectivités territoriales -dont la Métropole, mais aussi ses Communes- font face à des besoins similaires.

Les marchés publics imposent de réinterroger l’hébergement tous les trois ans alors que le coût d’un éventuel déménagement de serveurs après mise en concurrence est prohibitif. C’est d’ailleurs aussi un des arguments présentés pour le choix d’un projet public pour le futur DC du campus.

Ne doit-on pas interroger la pertinence d’associer les collectivités qui le souhaitent à ce projet et en faire un datacenter répondant aux besoins spécifiques des acteurs publics ?

2/ Ce projet a une forte ambition énergétique, avec un potentiel de réduction par deux des consommations électriques par rapport à la situation actuelle pour une puissance donnée.

Mais il reste un projet a haut niveau de consommation, avec une estimation de 12GWh/an . Or des études existent sur une hypothèse de couplage entre un datacenter et une production de chaleur qui, bien sûr, nécessite un réseau de chaleur consommant cette production. 

Ne doit-on pas, alors, interroger la pertinence d’un projet de recherche sur un tel couplage entre un datacenter public et le réseau de chaleur de Lyon Métropole ? Le potentiel de chaleur n’est pas énorme, quelques GWh, mais il pourrait aider à l’équilibre économique du projet avec une vente de chaleur de quelques centaines de K€. Il renforcerait l’ambition climatique du projet qui bénéficie déjà en France d’une électricité décarbonée, contrairement aux grands centres de calcul et d’hébergement aux USA ou en Allemagne, en évitant de renvoyer la chaleur absorbée par les climatiseurs à l’extérieur et en confortant, certes à petite échelle, notre production de chaleur renouvelable.

Je vous remercie du regard que vous pourrez apporter à cette interrogation.

Copie à  Michel Le Faou qui a sans doute, comme Vice-président, connaissance de ce projet en terme d’urbanisme.

Bien cordialement.

COVID-19 : pour un Comité de suivi, et les autres mesures…

Courrier du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain au président de la Métropole -

Monsieur le Président,

Nous approuvons la tenue de ce Conseil métropolitain et nous vous remercions, ainsi que les services, d’en avoir créé les conditions d’un point de vue technique.

Nous mesurons les contraintes de l’exercice du fait, justement, des conditions particulières de son organisation, mais aussi la responsabilité de l’ensemble des élus pour créer les meilleures conditions de lutte contre l’épidémie, protéger les populations, les soutenir alors que les difficultés économiques et sociales s’ajoutent à l’épreuve du confinement.

La lecture des délibérations comme notre expérience dans nos Communes nous conduisent à plusieurs questions et propositions dont nous souhaitons vous faire part en amont du Conseil métropolitain, ce qui ne peut que faciliter un échange utile.

Nous prenons acte de l’État d’urgence et de ses conséquences quant à la gestion des collectivités locales déclinées au travers de diverses ordonnances auxquelles font référence les délibérations 4239 à 4245. L’urgence ne doit pas empêcher, pour nous, la transparence et la démocratie de s’exercer. C’est pourquoi nous demandons la création d’un Comité de suivi, associant les représentants des groupes politiques, permettant aux élus de disposer de l’ensemble des éléments de la situation sanitaire, sociale et économique et de faire des propositions en amont des décisions.

Ces premières délibérations nous donnent peu d’éléments quant à la situation sociale des habitants et au fonctionnement des Maisons de la Métropole. Nous souhaitons un point précis quant aux familles reçues dans les Maisons de la Métropole en nombre et en problématiques, les demandes d’aides alimentaires auprès des associations de solidarité, la situation des migrants et des jeunes majeurs isolés, les fins de contrat de travail et les pertes de revenus des salariés en chômage technique.

De même, nous demandons un état précis de la situation sanitaire dans les EHPAD, les foyers et équipements d’accueil gérés par la métropole.

Nous demandons la mise en place de deux aides pour des situations sociales qui ne sont pas prises en compte par les mesures gouvernementales :

  • Une aide spécifique aux familles modestes qui fréquentent habituellement les cantines des collèges aux tarifs les plus bas et se trouvent fortement pénalisées du fait de leur fermeture.
  • Une  aide spécifique dans le cadre du FSL pour compenser les pertes de revenus de nombreux locataires suite à la fermeture d’activés économiques et au chômage technique, qui provoquent déjà une forte hausse des impayés.

Concernant les mesures de prévention, vous avez annoncé l’achat de deux millions de masques pour les habitants, pouvez-vous nous confirmer cet achat, la date et les modalités de mise à dispositions aux habitants, en lien avec les Communes ?

De même, chacun connaît l’importance et pourtant l’absence des tests, dans les équipements et lieux de travail impactés par l’épidémie comme dans la préparation du déconfinement. Nous demandons que la métropole crée les conditions de tests systématiques des personnels et résidents des EHPAD comme des agents de services publics, dont un collègue a été positif.

Concernant les aides économiques, nous rencontrons de nombreux commerçants, artisans, auto-entrepreneurs qui ne rentrent pas dans les critères du Fonds de solidarité nationale. Pouvez-vous préciser les aides possibles et les procédures pour ceux qui en sont exclus ?  Beaucoup de commerçants soulignent que si la pandémie était classée en catastrophe naturelle, les assurances seraient sollicitées.

Nous insistons pour que les bénéficiaires du RSA, qui seraient amenés à travailler, disposent de toutes les protections nécessaires face au COVID (masques, tenues, …) et que la possibilité de les embaucher soit réservée aux entreprises dont l’activité est indispensable aujourd’hui.

Nous souhaitons des mesures plus ambitieuses quant aux associations qui vont être durablement pénalisées dans leurs rentrées financières. Le soutien aux associations d’insertion est prioritaire et les élus doivent disposer rapidement d’un état des lieux de leur situation et de l’impact financier du confinement sur leurs activité.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.