Proximité et Cadre de Vie

Dans l’intérêt des usagers comme des salariés !

2021-0596 - Régie publique de la production et de la distribution de l'eau potable -

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Mme la Conseillère CHARNAY : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous félicitons de l’avancée de ce dossier, qui sera un marqueur de notre mandat, un engagement tenu avec la délibération de principe prise dès décembre 2020 et que nous concrétisons aujourd’hui en précisant le cadre des relations entre la Métropole et la future régie et en mettant en place une équipe de préfiguration pour engager le travail concret de construction d’une régie qui sera opérationnelle le 1er janvier 2023.

Nous partageons les principes importants du positionnement de la régie par rapport au Conseil de Métropole.

En effet, si nous avons décidé de sortir de la Délégation de service public à une entreprise privée, ce n’est pas dans une logique de concurrence avec ces entreprises, bien au contraire, c’est pour sortir d’une logique de concurrence et construire un service public accessible aux usagers considérés comme des citoyens, assurer l’intérêt général de long terme sur la protection de la ressource, la qualité de l’eau jusqu’aux enjeux de santé environnementale, la place de l’eau dans nos politiques environnementales.

C’est pourquoi le Conseil de Métropole doit rester l’instance politique qui met en débat démocratique, en débat citoyen la politique de l’eau. C’est le but du Schéma général d’alimentation en eau potable mais aussi d’autres outils de planification et de stratégie, comme la stratégie de l’agriculture, des déchets, de l’urbanisme qui orienteront l’action publique de l’eau.

Le contrat d’objectifs entre la Métropole et la régie aura un rôle important pour traduire les décisions stratégiques de la Métropole en objectifs de la régie, qui pourront être évalués en toute transparence comme tout service public.

Cette relation à construire entre Métropole et régie est utilement définie par cette délibération comme une relation entre services publics, très loin des relations de contrôle de délégation précédentes.

Nous serons plus proches des relations entre Métropole et Communes avec le Pacte de cohérence ou entre Métropole et SIGERLy, par exemple, qui nécessiterait, sans doute, une formalisation de la contribution du syndicat aux objectifs énergétiques, par exemple, de la Métropole.

Il y a encore beaucoup à faire pour mettre en place la régie, son statut, ses moyens, son système d’information. Il faudra définir les relations nécessaires entre la régie et le groupe Veolia, qui possède des compétences et des technologies utiles, et assurer les conditions de transition les meilleures pour le service public.

L’équipe de préfiguration est donc indispensable pour avancer et tenir l’agenda présenté pour une régie opérationnelle au 1er janvier 2023.

Nous savons que ce processus de changement inquiète légitimement les salariés concernés, de la société Eau du Grand Lyon comme des agents de la Métropole qui seront intégrés dans la régie. Beaucoup de questions de statuts, de conditions sociales, de missions sont à résoudre et nous faisons entièrement confiance aux deux vice-présidentes Anne Grosperrin et Zémorda Khelifi pour y répondre avec un objectif affirmé que nous partageons : assurer l’intégration de tous ces salariés dans une entreprise unie, avec la volonté que personne ne perde d’acquis sociaux.

Nous savons que ces questions ne sont pas simples, mais nous sommes persuadés que tous les salariés venus de la Métropole comme de Veolia ont tout à gagner à réussir la création d’une régie dans laquelle aucun intérêt d’actionnaire ne vient peser sur l’intérêt des usagers comme des salariés.

Je vous remercie de votre attention.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour un lien nouveau entre la participation citoyenne communale et métropolitaine !

2021-0590 - Renouvellement du Conseil de développement de la Métropole de Lyon -

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M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi un sourire…

« C’est une maison bleue

Adossée à la colline

On y vient à pied

On ne frappe pas

Ceux qui vivent là

Ont jeté la clé… »

Cette chanson a été évoquée en commission par un élu d’opposition craignant, ce qu’il a appelé, « le risque de chienlit et le retour des minorités actives de Mai 68 », même si la chanson date de 1972. Cette délibération propose, en effet, de construire le futur Conseil de développement à partir d’une assemblée large et ouverte où toutes les associations et tous les acteurs de la métropole seront invités. L’opposition craint que cette forme ne donne le pouvoir aux « minorités actives ».

Il faut, pourtant, rappeler un fait historique. Les « minorités actives » dont on parle, à propos de Mai 1968, sont celles que les médias retiennent d’autant plus qu’elles sont devenues des serviteurs zélés du système. Celles que dénonçait très bien Guy Hocquenghem dans sa lettre ouverte à ceux qui sont passés du col Mao au Rotary club, ont formé les Conseils d’administration et les élites médiatiques pendant des décennies. Ces « minorités actives » ont produit les Nouveaux philosophes et, ensuite, les Nouvelles Droites, jusqu’à ces Droites décomplexées et très modernes que symbolisait l’ancienne Présidente du MEDEF affirmant à la mode de 68 : « L’amour est précaire, pourquoi pas le travail ! »

Et cet héritage de 68 est aussi celui d’autres « minorités actives » très connues : les grands décideurs économiques qui gèrent des milliers de milliards et dont nous découvrons qu’ils ne paient, le plus souvent, que très peu d’impôts -Jeff Bezos, Warren Buffett, George Soros ou, pour l’Europe, Bernard Arnault, Mario Draghi, Vincent Bolloré, … Voilà des ultra-minorités très actives !

Comme tout évènement historique, Mai 68 a plusieurs visages : celui des aventures gauchistes qui ont produit les idées de Droite devenues majoritaires et celui des dix millions de grévistes qui ont obtenu de fortes augmentations de salaires et des droits nouveaux, qui ont massivement cru que la Gauche allait ensuite « changer la vie » et qui, trahis après 1981, sont devenus les abstentionnistes dominants.

Vous ne serez pas étonnés que nous nous référons plutôt au second et que c’est avec, en tête, cette urgence de relever le défi de la fracture citoyenne que nous soutenons cette délibération.

Car, si le travail réalisé par l’ancien Conseil de développement était réel et utile, il restait un outil d’experts, très lyonnais et très éloigné, pour ne pas dire plus, des expériences de participation citoyenne qui se construisent dans beaucoup de Communes.

C’est pourquoi nous soutenons une expérimentation ouverte largement dont l’organisation se construit, entre autres, à partir des territoires.

Nous savons bien qu’aucun outil ne résoudra par lui-même la fracture démocratique et que, quel que soit le mode de désignation, c’est la réalité du travail avec les citoyens qui compte ; ce qui suppose des moyens pour animer, interpeller, motiver, mobiliser et que ces moyens doivent être mobilisables dans toute la métropole, et pas seulement dans Lyon.

C’est pourquoi nous insistons pour construire un lien totalement nouveau entre la participation citoyenne communale et métropolitaine et, notamment, avec les Conseils de quartier quand ils existent.

Nous soutenons, bien entendu, cette délibération.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

La force du service public face aux injustices de la crise !

2021-0588 - Compte administratif 2020

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M. le Conseiller MILLET : Madame la Vice-Présidente, chers collègues, ce Compte administratif confirme à la fois l’ampleur de la crise que nous avons connue, mais aussi les capacités de notre collectivité à y faire face et, enfin, l’urgence d’une rupture avec les politiques économiques et sociales dominantes de ces dernières années.

L’impact de la crise est évalué à plus de 160 M€ -145 d’augmentation de dépenses et 16 de pertes de recettes- sans compter la hausse des dépenses de RSA, dont une part est liée à l’impact économique de la crise sanitaire. Ce n’est pas fini avec le décalage des bases de fiscalité dont la baisse, en 2020, aura un effet sur nos recettes 2021.

Cependant, ce Compte administratif confirme aussi que la crise est inégale, comme toujours car les recettes de DMTO sont encore en hausse. Ce qui confirme les données sur la hausse de l’immobilier avec, à la fois, une hausse des prix qui continue cette année et une reprise de l’activité très rapide dès 2020. Ce qui a conduit, au total, à une hausse qui se poursuit en 2021. On peut, d’ailleurs, noter que ce Compte administratif est meilleur que les prévisions faites au moment du vote du budget, avec des recettes en moins forte baisse et un résultat nettement supérieur, permettant de maintenir un autofinancement significatif.

Cela confirme que s’il y a beaucoup de victimes de la crise -notamment chez les précaires du commerce, de la distribution, des services- avec, comme résultat, une très forte hausse de la pauvreté, il y a aussi des gagnants, du côté des couches aisées, qui ont épargné plus et, donc, pu investir justement dans l’immobilier ou dans les actions. Cela produit ce qui n’est une contradiction que pour les idéalistes. Nous avons vécu une année catastrophique sur fond de crise sanitaire et économique, mais c’est une année où les milliardaires font la fête, où les dividendes coulent à flots, où la bourse bat ses records ! Cet argent-là n’est rentré ni dans les caisses de l’État ni dans les caisses des collectivités territoriales !

Je me rappelle encore l’exclamation de Gérard Collomb justifiant la rigueur en s’exclamant : « Vous vous rendez compte ! 2 000 milliards de dettes ! ». Je ne sais pas ce qu’il dit sur le niveau de dette actuel ! J’aurais pu citer n’importe quel parlementaire de Droite, du Centre et, malheureusement, de la Gauche Gouvernementale. À l’époque, vous n’aviez tous qu’une obsession : la dette, la rigueur. Il n’y avait plus d’argent, disiez-vous ! Évidemment, aucun commentateur ne rappelle les critiques de l’époque de ces politiques qu’on dit « libérales » pour dire qu’elles reposent sur la liberté totale du capital et la contrainte totale sur le travail ! Oui, les Communistes avaient raison !

Et vous voyez avec stupeur le Président des USA proposer de taxer les hauts revenus, d’augmenter la fiscalité des entreprises… ce que vous refusiez il y a peu ! Nous ne sommes pas naïfs : sa proposition d’imposition des entreprises sur leur lieu d’activité a comme principal objectif de remonter l’assiette fiscale aux USA et, donc, de la baisser ailleurs, y compris en Europe. Bercy comme les multinationales françaises font leurs calculs avec inquiétude.

Nos collectivités -Métropole et Communes- ont fait face, avec leur personnel que nous saluons -tous ceux qui interviennent dans les écoles, les collèges, les crèches, les EPHAD, ainsi que dans les rues, dans l’espace public. Et nous partageons la colère de ceux qui constatent que ces personnels sont, finalement, remerciés avec la loi du Gouvernement des 1 607 heures.

Oui, notre collectivité, comme d’autres -et notamment nos Communes-, a assumé un rôle social et solidaire essentiel, avec la couverture pour les plus démunis, l’augmentation du RSA, des aides sociales exceptionnelles comme l’aide aux dépenses de logement, des aides économiques aux artisans, restaurateurs mais aussi au monde de la culture. Nous avons aussi organisé une réponse sanitaire, avec des aides exceptionnelles -notamment pour la protection et les masques et, aujourd’hui encore, avec la vaccination.

Voilà le bilan contrasté de cette année 2020, qui met au premier plan de nos préoccupations l’urgence de repenser notre modèle économique et social. Il faut sortir du désengagement de l’État de ses missions sociales et territoriales et les reconstruire avec des plans nationaux garantissant les droits de tous partout, tout en les organisant avec des collectivités locales ayant retrouvé une réelle autonomie fiscale.

Il faut sortir de l’injustice fiscale qui protège les plus riches et écrase tous les autres. La fiscalité est indispensable pour permettre des politiques publiques, y compris en faveur du développement économique. Elle doit reposer d’abord sur la fiscalité des entreprises, car c’est le seul lieu de production de richesses ; puis, sur une fiscalité progressive sur les revenus -seule fiscalité juste qui fait contribuer chacun selon ses capacités, à l’opposé des flat tax et autres fiscalités sur la consommation- ; enfin, par une fiscalité sur le patrimoine, qui évite les situations à la Jeff Bezos -l’homme le plus riche du monde mais qui ne déclare aucun revenu, donc ne paie pas d’impôt !

Vous me direz qu’il s’agit là de politique nationale et non pas métropolitaine. Certes, mais cela doit nous inspirer sur nos politiques fiscales et la nécessaire augmentation de la contribution des entreprises aux politiques métropolitaines qui font le cadre de vie qu’elles viennent justement chercher.

Nous avions demandé un groupe de travail sur la prospective budgétaire du mandat pour évaluer notre capacité à mieux prendre en compte des besoins urgents dans notre PPI, notamment sur les collèges. Cela suppose aussi de préparer des décisions sur le niveau de CFE, sur les modalités nous permettant de prendre en compte qu’il y a dans la crise des perdants, certes, mais aussi des gagnants. La fiscalité doit nous permettre d’aller chercher les recettes là où elles sont pour permettre à notre collectivité de faire face aux besoins.

Je vous remercie.

Solidarité et Action sociale

Exemplarité et utilité de la fonction publique territoriale !

2021-0582 - Vaccination contre la Covid-19 - Soutien financier aux Communes ayant mis en place des centres de vaccination -

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Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la crise sanitaire montre, incontestablement, l’utilité des collectivités territoriales. Nous le vérifions encore une fois avec cette délibération, et le soutien financier de la Métropole de Lyon aux Communes ayant mis en place des centres de vaccination contre la Covid-19.

Durant toute la crise sanitaire et sociale, alors que nous assistons à une défaillance de l’État, nos Communes et la Métropole ont multiplié les initiatives : achat et distribution de masques, aides alimentaires, soutien à la continuité pédagogique, accueil des enfants des personnels soignants, secours quotidien aux personnes âgées isolées et personnes vulnérables, développement des dispositifs d’entraide, soutien aux entreprises, aux ménages et aux associations, aide à la culture et aux artistes, etc. La fonction publique territoriale, si souvent attaquée par les politiques libérales, montre un visage d’exemplarité et d’utilité.

Dès le lancement de la vaccination, les maires ont été présents et force de proposition pour un accès le plus large et le plus rapide possible. Nous aurions pu faire plus vite encore mais, comme chacun sait, nous avons manqué de vaccins. Cela pose la question de la production et du brevet des vaccins, qui aurait dû être un bien commun, contre la privatisation de la santé et les inégalités que nous déplorons à l’échelle de la planète.

Les Villes ont été réactives pour la mise en place de centres de vaccination, dans l’intérêt général. Elles ont pallié, dans l’urgence, la faiblesse de notre système de santé. Il aurait donc été logique que l’État rembourse l’intégralité des moyens mobilisés.

La Ville de Vénissieux a travaillé en étroite collaboration avec la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) pour la mise en place du centre de vaccination, qui a d’abord été installé dans les locaux du CDHS (Centre Départemental d’Hygiène Sociale). Il a ensuite été transféré dans la salle municipale Irène Joliot-Curie, avec la montée en puissance de la vaccination. Cette salle a dû être aménagée pour le bon déroulement de l’activité vaccinale. Du matériel informatique a été acheté par la Ville, nous assurons la sécurité du site et onze agents municipaux sont mis à disposition. Je souligne le volontariat de ces fonctionnaires, qui n’ont pas hésité à sortir de leur corps de métier. Aujourd’hui, avec une situation qui commence à s’apaiser, la salle Joliot-Curie doit naturellement retrouver son usage premier, en direction de l’activité associative et municipale. Par ailleurs, les derniers pics de température nous ont rappelé que ce lieu n’est pas tout à fait adapté à la pratique du soin.

Depuis janvier 2021, plus de 24 000 injections ont été administrées à Vénissieux, et nous savons que les personnes vaccinées ne sont pas uniquement des Vénissians mais bien des habitants de toute l’agglomération. En revanche, nous avons manqué d’éléments chiffrés de la part de l’ARS, notamment concernant les chiffres par tranche d’âge des personnes vaccinées. Ces informations nous auraient permis de mieux cerner les problématiques et les freins à la vaccination, d’adapter notre communication et d’envisager de nouveaux dispositifs pour faciliter l’accès à la vaccination.

Nous devons, désormais, penser à la suite des opérations. Si, pendant de long mois, les collectivités ont été des amortisseurs, nous attendons maintenant que l’État entre activement dans une phase de sortie de crise. Le processus de vaccination doit sortir du cadre d’urgence pour devenir une situation normalisée. Quelle organisation si, dès janvier 2022, les personnes vaccinées doivent recevoir un rappel annuel ? Comment l’État compte-t-il gérer sur le long terme ? Les patients devront-ils s’adresser à leur médecin ou à leur pharmacien ? L’État va-t-il construire des centres de vaccination pérennes ? Aucune réponse n’est donnée.

L’absence d’explication et de visibilité dans la stratégie vaccinale ne donne pas confiance. La non-planification d’un avenir très proche ajoute de la suspicion et de l’anxiété. Et, précisément, il y a une incohérence énorme puisque gérer la sortie de crise, ce serait également gérer toute la dimension stress, angoisse. L’État doit renforcer tous les lieux d’écoute et les dispositifs de soutien psychologique, mais aussi mettre en place les accompagnements indispensables dans les écoles, les collèges, les lycées, etc.

La crise que nous venons de traverser a laissé des marques profondes. Nos politiques publiques de santé n’ont pas été à la hauteur. Ce constat est source d’inquiétude, car d’autres crises peuvent survenir. Très concrètement, nous avons besoin de visibilité, d’anticipation et de concertation entre l’ARS et les collectivités sur toutes les problématiques de santé publique. Nous ne pouvons pas continuer dans cette gestion verticale et à courte vue, avec des décisions venues d’en haut, parfois la veille pour le lendemain. C’est, au fond, tout le débat entre centralisation et territorialisation qui est posé depuis le début de la crise sanitaire.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

L’Europe des villes, c’est l’Europe de la concurrence libre et non faussée !

2021-0580 - Affaires européennes - Approbation de l’Accord des Villes vertes -

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M. le Conseiller MILLET : Permettez-nous, monsieur le Président, chers collègues, de ne pas souscrire à l’enthousiasme européiste de cette délibération. Derrière les grandes promesses européennes, nous connaissons la réalité de politiques de concurrence brutale.

C’est le cas, bien sûr, sur les questions sociales -où la liberté du capital de mobiliser les travailleurs, à sa convenance et là où il le souhaite, est au cœur de l’aggravation des inégalités dans l’Union européenne-, des migrations européennes -dont nous connaissons les conséquences, à Lyon, avec des migrants sans droits dans notre pays, non expulsables car européens et, pourtant, réduits à des situations de vie indignes !

C’est le cas pour la recherche et l’innovation. Rappelez-vous les promesses du Sommet de Barcelone de faire de l’Europe la championne de l’économie de la connaissance : une promesse, qui n’a pas fait rire les chercheurs qui consacrent de plus en plus de leur temps non pas à la recherche dans leur discipline, mais à la recherche de financements auprès des lobbyistes des instances de la recherche de l’Union, mais une promesse qui a fait sourire la Chine et les Etats-Unis ! La France, championne de la santé, n’est même pas capable, vingt ans plus tard, de produire son propre vaccin contre le Covid ; ce que fait Cuba, pays pauvre enfermé dans le blocus US…

C’est le cas aussi pour l’environnement. Les objectifs de Kyoto, au niveau européen, ne sont tenus que grâce à l’effondrement des anciens pays de l’Est et la casse généralisée de leur industrie. Mais c’est aussi le cas en France où la désindustrialisation joue un rôle fondamental. Si nos émissions propres, qui étaient déjà parmi les plus basses des pays développés grâce à une électricité décarbonée, sont en baisse, l’impact carbone d’un Français ne baisse pas car il prend en compte le contenu carbone des importations.

Quant aux grands programmes européens pour l’environnement, nous en connaissons la réalité : la soumission aux intérêts des multinationales et des grands acteurs économiques de la transition écologique, conçue comme un nouveau capitalisme vert. Il suffit de constater les conditions des marchés de l’éolien offshore, qui reposent sur de véritables rentes garanties pour des investisseurs payées par les taxes prélevées sur tous les consommateurs.

C’est pourquoi nous réagissons sincèrement avec colère quand nous sommes invités à venir fêter, je cite, « Une Europe plus sociale et plus verte ». Nous n’avons pas oublié qu’une nette majorité des Français s’était opposée, en 2005, à la Constitution européenne ; une très grande majorité dans les milieux populaires qui sont les principales victimes de la Construction européenne, et que tous les Gouvernements de Droite et de Gauche, qui se sont succédés, ont foulé au pied la démocratie, creusant profondément la fracture démocratique dont nous n’arrivons pas à sortir.

Nous voterons contre cette délibération.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Dans l’attente d’une évaluation du dispositif « Territoire zéro chômeur »…

2021-0576 - Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) - 2021 -

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Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, alors qu’au premier trimestre 2021 le taux de chômage a augmenté de 7,9 % sur notre territoire, l’emploi est la préoccupation première de nombreux habitants de la métropole.

Le dispositif qui fait l’objet de cette délibération, « Territoire zéro chômeur de longue durée », vise, pendant cinq ans, à recruter des demandeurs d’emploi de longue durée en CDI à temps choisi et sans sélection, au sein d’entreprises à but d’emploi pour exercer des activités non concurrentes avec les activités économiques déjà implantées sur le territoire. Son financement repose à la fois sur le fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et sur le chiffre d’affaires de l’entreprise.

Sur la métropole, un territoire villeurbannais, Saint Jean, expérimente ce dispositif depuis 2017. La Métropole participe à son financement avec l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour un montant maximum de 288 000 € ainsi qu’en reversant 138 626 € de contributions réelles, correspondant aux économies réelles réalisées sur le RSA (qui concerne 22 salariés sur les 89 d’EmerJean).

Nous ne pouvons que partager l’ambition de faire reculer le chômage de longue durée. Mais nous considérons que l’essentiel de la bataille pour l’emploi se joue dans l’économie, avec le rôle central des entreprises et, notamment, des grandes entreprises et de leurs investissements, comme avec le rôle tout aussi central de l’État et de ses investissements dans les infrastructures et les services publics. Nous rappelons aussi qu’on ne fait pas reculer le chômage en augmentant la précarité, en supprimant le droit du travail ni en individualisant les besoins de formations professionnelles. Selon le Comité des chômeurs et précaires de la CGT, « Territoire zéro chômeur de longue durée » est un prolongement des attaques portées contre les travailleurs avec la loi El Khomri et les ordonnances Macron : attaque contre les fonctionnaires et leur statut, poursuite de la casse de la Sécurité sociale, remise en cause du CDI et du droit du travail avec l’instauration d’un contrat unique, sans droits sociaux, tremplin vers encore plus de remise en cause du droit syndical et de développement du travail précaire.

Si nous partageons l’ambition du dispositif « Territoire zéro chômeur longue durée », faire reculer le chômage, nous sommes plus circonspects sur sa mise en œuvre et nous demandons à ce qu’une évaluation de ce dispositif, à Saint Jean, soit réalisée et portée à la connaissance de notre assemblée.

Cette évaluation est d’autant plus importante à réaliser que, depuis 2020, la Métropole a acté sa volonté de participer à l’extension de l’expérimentation sur son territoire. Nous demandons, comme le signale le rapport final du Comité scientifique d’avril 2021 : « de tirer les enseignements de la première expérimentation pour améliorer la méthode ». Ce retour d’expérience est d’une importance primordiale pour répondre aux questions que nous nous posons, et il doit se faire avec un Comité de suivi associant les syndicats de salariés et l’Inspection du travail.

Plusieurs points nous interpellent dans le dispositif existant :

– L’expérimentation Zéro chômeur doit normalement créer « des emplois nouveaux, non concurrentiels ». Or, le Comité des chômeurs et précaires de la CGT constate que 80 % des travaux effectués relèvent des compétences des agents territoriaux ou du tissu économique déjà présent localement. Nous en avons la démonstration, à Saint Jean, avec la médiation dans les transports, la collecte des déchets, … C’est très loin de l’annonce d’emplois nouveaux non concurrentiels et, pour les collectivités, ça peut devenir un effet d’aubaine… on n’a pas le budget pour assurer une mission publique ou la faire réaliser par une entreprise, donc on se sert de l’entreprise Zéro chômeur parce que ça coûte moins cher ! Il y a le risque, si cette démarche se développe, de venir mettre en cause des emplois potentiels d’agents territoriaux et de pousser des employeurs à tenter de profiter de ces travailleurs presque gratuits.

– De plus, les salariés qui s’inscrivent dans ce dispositif ont des emplois qui restent précaires et sont bloqués au SMIC horaire, quel que soit le niveau de qualification au moment du recrutement. C’est pourquoi nous demandons que ces emplois bénéficient d’une convention collective, ce qui n’est pas le cas actuellement, avec une grille salariale et une évolution. L’absence de fiches de poste entraîne une flexibilité et une polyvalence imposée, qui peut conduire à des retenues sur salaire, des entretiens disciplinaires voire des licenciements lorsque celles-ci sont contestées par les salariés ou leurs délégués CGT, comme à Saint Jean.

– Le rapport final du Comité scientifique d’avril 2021 propose également, comme piste d’amélioration, de « faire bénéficier aux salariés des dispositifs d’accompagnement professionnel et social et de formation professionnelle ». Cela signifie que les parcours professionnels des salariés des entreprises à but d’emploi ne sont actuellement pas viables à long terme et qu’il est difficile, pour les salariés, de monter en compétence et de construire un projet professionnel.

Pour conclure, je m’appuierai sur l’évaluation du dispositif réalisée par l’Union locale CGT de Villeurbanne qui souligne que, je cite : « Cette expérimentation ne produit pas le miracle annoncé. Son coût est significatif et elle doit être comparée aux autres dispositifs d’accompagnement vers l’emploi des chômeurs de longue durée. Ces dispositifs présentent l’avantage de combiner emploi, formation et soutien personnalisé, aspects quasi absents de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur », qui risque d’enfermer des centaines de personnes dans des emplois publics peu rémunérés, peu productifs et coûteux. Il est donc souhaitable d’attendre la fin de cette expérimentation pour pouvoir en évaluer les effets avant d’envisager son extension. »

C’est donc dans l’attente d’une évaluation du dispositif « Territoire zéro chômeur » que nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Notre groupe aura un vote différencié sur cette délibération.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité

Accompagner les artisans, les petites entreprises et les Communes vers des véhicules propres…

2021-0565 -Zone à faibles émissions - Attribution de subventions d’investissement aux Petites et moyennes entreprises -

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M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération met en œuvre les aides, décidées en janvier 2019 dans la première ZFE, concernant les véhicules utilitaires et confirme que, pour l’instant, peu d’acteurs économiques ont sollicité ces aides. Nous délibérons pour huit véhicules ; ce qui portera, selon notre pointage, à 56 aides au total pour un montant de 304 000 € sur une autorisation de programme de 1,4 million.

Pourtant, la délibération adoptée en mars, pour étendre et renforcer la ZFE, a eu de nombreux échos et les professionnels doivent désormais la connaître. Plusieurs témoignages confirment que des distributeurs font tout pour écouler rapidement leurs véhicules diesel, car la demande se porte très rapidement sur les véhicules Crit’Air 0 ou 1 uniquement. Il serait utile d’avoir rapidement des éléments sur le marché de l’occasion pour mesurer l’impact ZFE qui doit commencer à être visible.

Cela confirme aussi l’enjeu sur l’information et la concertation avec les usagers et l’ensemble des citoyens. Jusqu’à maintenant, l’absence de sanctions pouvait donner l’impression d’une mesure réduite à de la communication, mais les premières actions des maires de Lyon et de Villeurbanne, auprès des usagers non-professionnels de véhicules utilitaires en début d’année, ont provoqué de vives réactions.

Il n’est pas possible d’en rester, sur ces sujets, aux seuls mécanismes du marché et de la sanction. Il faut donc ouvrir en grand la période de concertation annoncée, qui permettra aux citoyens de s’approprier cet enjeu et de décider comment ils vont y contribuer et qui nous permettra de construire et de dimensionner les mesures d’accompagnement et de dérogations qui ont été évoquées. Les contacts avec les garants de la CNDP évoquent une concertation lancée début juillet, pouvez-vous le confirmer ?

Permettez, enfin, de renouveler notre demande de la prise en compte spécifique des besoins des Communes et, sans doute aussi, des acteurs publics impactés par la ZFE existante et qui ne sont pas pris en compte dans les aides métropolitaines, malgré la délibération de principe qui l’avait décidé fin 2019.

La réponse des services, renvoyant aux aides de l’ADEME, est inopérante. Ces aides supposent la mise à la casse des véhicules ; ce qui est une hérésie environnementale et une impasse économique pour des véhicules roulants, souvent bien entretenus et qui conservent une valeur de revente supérieure aux aides. Il paraît anormal que les acteurs publics soient moins bien traités par la Métropole que les acteurs privés.

Je vous remercie.

Urbanisme et Construction

Pour de l’humain dans le quartier de la Part-Dieu !

2021-0632 - Lyon 3° - ZAC Part-Dieu ouest -

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M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, cette délibération sur un quartier stratégique de la Métropole était attendue de beaucoup d’acteurs et, bien sûr, des habitants du quartier de la Part-Dieu.

Nous ne pouvons que saluer les évolutions positives du projet et, notamment, la réduction de la très forte prédominance des espaces tertiaires sur le logement. Ce rééquilibrage vers le logement a, d’ailleurs, été reconnu par le Collectif des usagers et habitants de la Part-Dieu, qui ont eu l’occasion de faire part de leurs observations et propositions à la Vice-Présidente Béatrice Vessiller. Je n’y reviendrai pas.

Je voudrais, toutefois, attirer l’attention sur deux points d’alertes.

Tout d’abord, s’il y a bien proportionnellement un rééquilibrage en faveur du logement, il n’en reste pas moins que la pression foncière reste extrêmement forte dans ce quartier et, donc, les prix restent très élevés.

Or, il nous paraît impératif de faire un effort substantiel en faveur des foyers les plus modestes et, notamment, pour les familles nombreuses.

En effet, si la Part-Dieu est d’abord un grand quartier du tertiaire et que son image est plus liée aux sièges d’entreprises, aux open space et tiers-lieux « sympa »-peuplés de cadres et autres salariés bien payés-, ce quartier ne pourrait pas fonctionner sans l’armée de « petites mains », de tous ces travailleurs « invisibles » aux salaires bien souvent indigents, et aux horaires et conditions de travail des plus contraignants.

Que ce soit pour la propreté, l’entretien, la restauration, mais aussi les services publics autant que commerciaux, c’est chaque matin -dès très tôt- et chaque soir -jusqu’à très tard- des milliers de travailleurs qui permettent à ce quartier d’être un poumon économique de la Métropole.

Ce serait donc à la fois un comble, et une grave injustice, que ces travailleurs, indispensables au quartier de la Part-Dieu, en soient exclus et qu’ils soient relégués aux périphéries lointaines, les obligeant à des déplacements pendulaires sur des horaires bien souvent « extrêmes ».

Ainsi, pouvoir accueillir ces salariés, et leurs familles, dans des logements adaptés à leurs besoins nous paraît indispensable. Et nous serons très attentifs à ces aspects du projet.

Le second point d’attention est, lui aussi, lié à la question de l’emploi : plus exactement, à la Cité administrative d’État.

Nous avons, en effet, été alertés à plusieurs reprises sur la volonté de compression des emplois sur ce site et de la dégradation des conditions de travail qui vont avec… les stratégies managériales que nous connaissons tous fort bien…

Il ne faudrait pas que la Métropole, à travers le projet de transformation de la Cité administrative d’État, ne participe, à son corps défendant, à cette dégradation de l’emploi public. De par son poids et sa maîtrise de la SPL Part-Dieu, la Métropole a la capacité d’influencer cette situation positivement. Nous y sommes très attachés.

Ces deux alertes ayant été faites, nous voterons  ce rapport.

Je vous remercie.

Éducation et Culture

« Il n’y a pas d’émancipation politique sans émancipation culturelle ! »

2021-0585 - Stratégie culturelle 2021-2026 -

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Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le président, monsieur le Vice-Président à la culture, cher.e.s collègues, nous nous félicitons de ce plan quinquennal sur la stratégie culturelle, rendu possible grâce à un fort accroissement des moyens alloués par la Métropole à la culture.

La culture n’est pas une catégorie comme une autre de l’action publique. C’est une condition de la politique, celle qui donne le sens de notre combat pour l’émancipation humaine, et qui mérite qu’on lui accorde des moyens conséquents .

La stratégie proposée dans cette délibération se structure autour de trois objectifs principaux, que nous partageons :

– Développer la culture comme levier d’inclusion sociale, notamment à travers l’éducation culturelle et artistique ;

– Accompagner la structuration de la filière culturelle pour la rendre plus résistante et garantir l’indépendance et la diversité des acteurs ;

– Garantir un maillage territorial de l’offre culturelle et participer à la création d’un récit commun.

Cette stratégie repose également sur deux enjeux transversaux : l’éco-responsabilité et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Cette stratégie induit donc une politique culturelle qui s’adresse à tous, dans une perspective de transformation du réel pour, davantage, de justice sociale et l’émancipation de tous.

C’est une politique qui assume l’héritage de l’histoire de la décentralisation culturelle, conduite dès les années 50 par Jeanne Laurent -mais aussi des Vilar, Dasté, Sarrazin, Clavé-, qui avait pour objectif de permettre à tous d’accéder à la culture, sur tous les territoires.

C’est une politique qui s’inscrit dans l’héritage de l’éducation populaire, développant l’éducation culturelle et artistique dans et hors de l’école, pour s’adresser à tous, quel que soit le milieu social.

C’est une politique qui affirme la nécessité de l’égalité entre les femmes et les hommes, alors qu’aujourd’hui l’immense majorité des grandes institutions culturelles est dirigée par des hommes.

C’est une politique résolument engagée à Gauche, que nous soutiendrons.

Vous l’aurez compris, la culture est, pour nous, une question fondamentalement politique, nous inscrivant dans la lignée de Marx ou de Gramsci, qui affirment tous deux sous des formes diverses qu’« il n’y a pas d’émancipation politique sans émancipation culturelle ».

Je vous remercie, et nous voterons bien évidemment favorablement cette délibération.

Proximité et Cadre de Vie

Une politique agricole et alimentaire à construire avec les paysans !

2021-0600 - Politique agricole - Définition d'une nouvelle stratégie agricole -

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M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette présentation d’une stratégie alimentaire métropolitaine fait suite à celle présentée en juin 2019 par le vice-président écologiste de l’époque, Bruno Charles. Il serait utile de savoir ce qui relève de la continuité, du renforcement ou peut-être de nouvelles orientations. Le bilan présenté est centré sur les PENAP et cite 65 actions conduites, sans rien dire de l’atteinte ou non des objectifs poursuivis. Cette délibération modifie-t-elle les politiques précédentes ?

Nous rappelons les critiques que nous avions faites au plan stratégique de 2019 sur deux points :

– D’abord, sur le périmètre pertinent de l’enjeu agricole. Nous le disions en 2019 : « La métropole est, bien sûr, légitime à développer une stratégie agricole et alimentaire mais elle est, d’abord, confrontée aux enjeux de l’aire urbaine, de la région et, plus globalement, de la politique agricole nationale et européenne. »

– Ensuite, sur la part d’approvisionnement local, nous soutenons l’objectif d’augmenter cette part mais nous défendons aussi, comme en 2019, je cite : « le droit d’acheter ses abricots dans la Drôme, ses poulets en Bresse, son salers dans le Cantal, sa charcuterie en Haute-Loire ou dans le Vercors, ses fromages dans le Mâconnais… et d’aimer les dattes tunisiennes ou algériennes, les bananes guadeloupéennes, l’ouzo grec ou les si fameux fromages italiens ».

C’est pourquoi nous insistons sur l’enjeu majeur entre agriculture et consommation de l’organisation de la distribution et nous défendons la nationalisation des grands groupes de la distribution, qui jouent un rôle clé dans les modes de consommation de la majorité de nos concitoyens.

Nous apportons enfin deux commentaires à cette délibération.

D’abord, pour soutenir l’expérimentation de formes d’entreprises agricoles innovantes, favorisant la mutualisation et la coopération. Nous rejoignons, monsieur le Vice-Président, votre slogan : « Nous voulons des paysans ! » mais dans une organisation de l’agriculture qui leur donne de vrais droits sociaux, aux vacances, à la retraite ; leur permette de ne pas être dépendants d’endettements liés à des objectifs imposés. La conception du paysan seul sur sa terre n’est pas la nôtre. L’agriculture innove, avec toute la société et la recherche, dans les modèles de production et de distribution, dans les aspects économiques et sociaux et, pour prendre un exemple peu connu, dans la place du numérique.

L’histoire des coopératives paysannes est riche, et la pression des financements européens en faveur de la marchandisation a souvent joué contre. Le métier de paysan peut s’enrichir d’un statut de salarié, de liens plus étroits avec les activités de transformation, les activités environnementales. L’agriculture péri-urbaine peut aussi agir dans la sensibilisation et l’information des citadins, dans l’éducation à la connaissance de la nature. Les projets de ferme urbaine reposent souvent sur une part importante de subventions de ces activités. Permettez-nous de dire, sous forme de boutade : « Nous voulons des kolkhozes ! »

Nous portons un grand intérêt à l’idée d’une régie agricole en lien avec les besoins de la restauration collective. Nous avons souvent évoqué ce levier d’action. Nos cuisines centrales ont besoin de s’approvisionner en produits pré-transformés. L’offre actuelle, insuffisante, crée des situations anormales où des acheteurs publics sont en concurrence.

Ensuite, pour dire que l’axe 3 pour l’agroécologie et l’agriculture biologique doit être construit avec les agriculteurs. J’ai beaucoup échangé avec les agriculteurs des Grandes Terres sur le maraîchage en circuit court, et j’ai découvert leur passion de ces terres qu’ils disent « des terres à blé ». On ne peut pas décider à la place des agriculteurs. Il faut accompagner, soutenir des expériences pour leur permettre d’évoluer eux-mêmes vers une meilleure agriculture pour ceux qui y travaillent comme pour ceux qui consomment.

Je vous remercie.