Finances et Institutions, Tribunes

Oui, une métropole des Communes !

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Le nouveau Pacte de cohérence métropolitain est l’occasion d’éclairer la rupture avec le projet de messieurs Collomb et Mercier. Le pacte de 2015 portait le choix d’une métropole des gagnants de la mondialisation, de l’histoire ancienne des villes contre les États. Il oubliait la longue histoire liée des Communes et de la République, jusqu’à la loi de 1789 affirmant que pour « rompre avec les inégalités et bâtir une société nouvelle où chacun serait égal et où la raison primerait la tradition, il fallait des divisions administratives identiques dans le pays ». Il avait refusé toute référence directe aux Communes dans les décisions métropolitaines.

En 2020, changement de paradigme. Le pacte rejette le discours des valeurs de la version 2015 et il ouvre, d’une simple phrase, de nouvelles relations entre Métropole et Commune, considérant que les décisions métropolitaines concernant les Communes ont vocation à être discutées avec les élus municipaux. Quel renversement ! Il reste à le mettre en pratique, à prendre l’habitude que l’avis des Communes soit cité dans une délibération métropolitaine comme l’avis de toute autre institution partenaire. Mais la métropole des Communes est possible, malgré la loi MAPTAM !

Déclarations et Communiqués, Proximité et Cadre de Vie

Pour répondre à l’urgence climatique, il faut un grand service public et du nucléaire !

Pendant la crise sanitaire économique et sociale qui nous bouscule, le réchauffement climatique se poursuit : 2020 aura encore battu des records.

Mais la loi de Transition énergétique de 2015 est un échec. Elle consacre tous les efforts de la France aux énergies renouvelables électriques (100 milliards) alors même que le fret ferroviaire est délaissé, que l’État laisse les collectivités se débrouiller pour les transports publics. La réduction des consommations fossiles exige le passage massif des camions au fret ferroviaire, de la voiture aux transports publics, une électrification des transports qui conduit à une hausse des consommations électriques, contrairement à l’objectif démagogique de la loi. Après la fermeture de Fessenheim, il a fallu redémarrer des centrales au charbon en septembre et fermer plusieurs grands sites industriels, pour tenir l’équilibre du réseau électrique, en janvier. Ce n’est pas l’urgence climatique qui a guidé cette loi, mais l’empressement à privatiser et marchandiser l’électricité.

Les élus Communistes et Républicains de la Métropole de Lyon affirment qu’il faut remettre en cause la loi de 2015, la programmation pluriannuelle de l’énergie et ouvrir, enfin, le débat sur un autre mix énergétique pour la réduction rapide des combustibles fossiles dans le chauffage et les transports.

D’abord, il faut parler des besoins humains, sociaux.  Personne ne peut imposer aux pays les moins développés d’être contraints au sous-développement. Personne ne peut imposer à nos enfants un retour en arrière sur le droit au déplacement, à un logement de qualité, à l’accès à la culture sous toutes ses formes, à l’accès à la communication, au tourisme. La réindustrialisation de notre pays est une urgence économique et sociale ; c’est aussi une urgence climatique car, si l’impact carbone d’un Français s’est dégradé depuis dix ans, c’est d’abord le résultat des émissions importées !

Pour les élus Communistes, les besoins humains légitimes continueront à augmenter, et il faudra inventer les réponses décarbonées et démocratisées nécessaires. Si nous rejetons tous les gaspillages et modes de vie des ultra-riches, nous rejetons les discours des collapsologues qui poussent à une régression sociale et humaine, qui serait la vraie catastrophe !

Il faut ensuite choisir un modèle économique de l’énergie. Pour les élus Communistes, cela repose d’abord sur le choix du service public. C’est une des leçons de l’échec de la transition énergétique actuelle, qui repose sur la privatisation et la marchandisation de l’électricité. Avec la privatisation d’EDF, le service public de l’électricité est démonté pas à pas et le projet actuel HERCULE vise à élargir l’entrée du privé dans le capital et à casser définitivement l’unité d’un groupe, qui assurait le droit à une électricité décarbonée accessible pour tous. La mission d’un grand service public de l’énergie est de reconstruire ce droit, de cesser de faire payer aux usagers les marges et les rentes d’acteurs privés, de garantir la continuité du service public sans faire appel à des énergies fossiles.

Il faut faire le choix d’avenir d’un mix électrique avec nucléaire. Les chiffres officiels de l’agence publique ADEME sont clairs : le nucléaire est, en France, l’énergie électrique non fossile produisant le moins de carbone sur son cycle de vie complet, 6g par kwh, alors que l’éolien en produit 15g et le photovoltaïque, 55g ! Des militants du climat sont de plus en plus nombreux à prendre position pour le développement du nucléaire. Les filières nucléaires à recyclage de combustible réduisent fortement le volume de déchets ; la recherche se poursuit sur d’autres filières d’avenir, dont la fusion -énergie non fossile et non fissile. Le nucléaire fournissant l’électricité décarbonée stable la moins chère est, ainsi, le premier atout de la France pour le climat.

L’hydroélectricité est notre deuxième atout, au potentiel insuffisamment étudié comme le montrent les inondations récentes. Les énergies renouvelables intermittentes doivent être développées dans un cadre public, associées systématiquement à des projets de stockage pour compenser leur intermittence.

Il est urgent de sortir des clivages du passé et d’ouvrir un débat d’avenir sur le modèle de société que nous voulons, le modèle économique de l’énergie et la place du service public.

Nous apportons cette contribution au débat public à la suite du communiqué des élus EE-LV de la Métropole de Lyon pour la fermeture de la centrale du Bugey. Nous les appelons à accepter un débat ouvert, centré sur l’intérêt général pour reconstruire un grand service public de l’énergie et contre la réforme HERCULE. Une version plus détaillée est disponible sur notre site.

Contributions, Proximité et Cadre de Vie

Pour répondre à l’urgence climatique, il faut un grand service public et du nucléaire !

Pendant la crise sanitaire économique et sociale qui nous bouscule, le réchauffement climatique se poursuit : 2020 aura encore battu des records. Mais, les politiques publiques continuent de tenir des discours sur la « transition écologique » sans tirer de leçon de ce qu’il faut bien appeler l’échec de la loi de Transition énergétique de 2015.

Cet échec était prévisible. La France a une électricité largement décarbonée, contrairement à l’Allemagne. La réduction des consommations fossiles en France concerne, d’abord, les transports et exige donc le passage massif des camions au fret ferroviaire, de la voiture aux transports publics. Ce qui conduit à une électrification des transports, donc à une hausse des consommations électriques contrairement à l’objectif démagogique de la loi.

Cette loi de 2015 consacre tous les efforts de la France aux énergies renouvelables électriques, qui ont mobilisé plus de 100 milliards, alors même que le fret ferroviaire était délaissé, que l’État laissait les collectivités se débrouiller pour les transports publics. Ce n’est pas l’urgence climatique qui a guidé cette loi mais l’empressement à privatiser et marchandiser l’électricité, renforcé par des préoccupations électoralistes.

La centrale de Fessenheim est fermée, les investissements dans les renouvelables électriques se sont fortement accélérés et l’impact carbone d’un Français a augmenté. En septembre dernier, il a fallu redémarrer des centrales au charbon ; en janvier 2021, il a fallu fermer plusieurs grands sites industriels pour tenir l’équilibre du réseau électrique !

Les élus Communistes et Républicains de la Métropole de Lyon affirment qu’il faut remettre en cause au plus vite la loi de 2015, la programmation pluriannuelle de l’énergie qui en découle et ouvrir, enfin, un débat sur un autre mix énergétique, plus massivement décarboné et qui doit orienter les efforts publics non vers l’électricité déjà décarbonée, grâce au nucléaire, mais vers la réduction rapide des combustibles fossiles dans le chauffage et les transports.

Ce débat public est difficile dans un contexte le réduisant à un choix entre des techniques. De plus, de fausses informations l’obscurcissent. Ainsi, une majorité de Français pensent que le nucléaire est émetteur de gaz à effet de serre, contrairement au photovoltaïque et à l’éolien. C’est faux. Les chiffres officiels de l’agence publique ADEME sont clairs : le nucléaire est, en France, l’énergie électrique non fossile produisant le moins de carbone sur son cycle de vie complet, 6g par kwh, alors que l’éolien en produit 15g et le photovoltaïque, 55g !

Car, si on parle d’énergie renouvelable quand l’énergie primaire utilisée est renouvelable (vent, soleil), l’éolien consomme beaucoup plus de béton et de métaux pour produire un kwh que le nucléaire. Sur leur cycle de vie complet, aucune énergie n’est totalement renouvelable ! Mieux, la recherche nucléaire a conduit à une filière avec recyclage de combustible, réduisant très fortement le besoin d’extraction minière et, donc, faisant, pour une longue période, du nucléaire une énergie plus renouvelable que l’éolien ! Dans ce domaine, les projets se multiplient partout, mais la France a abandonné le projet de recherche ASTRID !

Dans le monde, le nucléaire est en plein développement. Le GIEC en fait une des solutions nécessaires aux scénarios de limitation de la hausse des températures à 2°C1. Le scénario de référence de l’Agence internationale de l’énergie (+ 2°C vers le milieu du siècle) projette une augmentation de la part du nucléaire dans le mix électrique mondial de 11 %, aujourd’hui, à 17 %, en 2050.

Des militants du climat sont de plus en plus nombreux à prendre position pour le développement du nucléaire : le photographe mondialement connu Yann-Arthus Bertrand, le parti Vert de Finlande, une ancienne porte-parole britannique du mouvement Extinction Rebellion désormais directrice d’Environmental Progress. Thierry Caminel -ancien militant des Verts, coopérateur à EE-LV, membre de l’Institut Momentum- affirme : « sans recours au nucléaire, la récession qui nous attend sera encore plus forte. » François-Marie Bréon, climatologue, auteur du 5ème rapport du GIEC nous dit : « L’énergie nucléaire est une technologie mature pour produire une énergie de base à faible émission de CO2. »

Oui, il est urgent de sortir des clivages du passé et d’ouvrir un débat d’avenir. Ce n’est pas un débat technique, mais un débat politique et citoyen sur le modèle de société que nous voulons, le modèle économique de l’énergie et la place du service public ; et c’est le but de cette contribution.

D’abord, il faut parler des besoins humains, sociaux. Si les ressources minières et les énergies fossiles sont évidemment limitées, la créativité humaine est sans limite ! La place de la recherche dans l’économie est en croissance continue et son impact est sans précédent dans tous les secteurs -de l’agriculture aux transports, de la culture à l’industrie. Le plus gros de notre cadre de vie était inconnu de nos grands-parents ; celui de nos petits-enfants nous est totalement inconnu.

Personne ne peut imposer aux pays les moins développés d’être contraints au sous-développement. Personne ne peut imposer à nos enfants un retour en arrière sur le droit au déplacement, à un logement de qualité, à l’accès à la culture sous toutes ses formes, à l’accès à la communication, au tourisme.

Nous savons tous que la réindustrialisation de notre pays est une urgence économique et sociale ; c’est aussi une urgence climatique car, si l’impact carbone d’un Français s’est dégradé depuis dix ans, c’est d’abord le résultat des émissions importées !

Pour les élus Communistes, les besoins humains continueront légitimement à augmenter partout, dans le monde comme en France, et le premier enjeu est de donner les moyens à la recherche fondamentale, technologique -mais aussi en sciences humaines- pour inventer les réponses décarbonées et démocratisées qu’ils nécessitent. Si nous rejetons tous les gaspillages et modes de vie des ultra-riches, nous rejetons les discours des collapsologues qui poussent à une régression sociale et humaine, qui serait la vraie catastrophe !

Il faut ensuite choisir un modèle économique de l’énergie et, pour les élus Communistes, cela repose d’abord sur le choix du service public. C’est une des leçons indispensables de l’échec de la transition énergétique actuelle, qui repose sur la privatisation et la marchandisation de l’électricité. Chacun a pu voir les publicités « Votre toit vous enrichit ». Le résultat est une catastrophe, que les plus pauvres paient sur les factures électriques pour les rentes photovoltaïques des propriétaires ! C’est le scandale de l’éolien offshore dont chacun doit payer le coût de raccordement et dont les marges ont été dénoncées par la Cour des comptes elle-même !

Pour le service public, il y a urgence. Depuis la privatisation d’EDF, engagée malheureusement par un Gouvernement de Gauche (Jospin), le service public de l’électricité est démonté pas à pas et le projet actuel HERCULE vise à élargir l’entrée du privé dans le capital et à casser définitivement l’unité d’un groupe qui assurait, par la péréquation du service public, le droit à une électricité décarbonée et accessible pour tous. La mission d’un grand service public de l’énergie est de reconstruire ce droit, de cesser de faire payer aux usagers les marges et les rentes d’acteurs privés, de garantir la continuité du service public sans faire appel à des énergies fossiles.

La garantie de continuité du service public nécessite d’imposer dorénavant, aux investissements dans des renouvelables électriques, la prise en charge des investissements de stockage nécessaires pour compenser leur intermittence. Sinon, leur intermittence est compensée par du gaz et leur impact sur les émissions carbonées est, alors, totalement contraire à nos objectifs et pousse, de fait, les émissions à la hausse.

Il faut faire le choix d’avenir d’un mix électrique avec nucléaire. Le nucléaire est un atout par l’existence de centrales amorties, qui assurent aux Français une des électricités les moins chères du monde. Leur durée de vie doit être prolongée, après accord de l’Autorité de sûreté nucléaire. Les investissements nécessaires sont déjà pris en compte et intégrés dans le coût complet de l’électricité.

Le nucléaire est un atout par les innovations pour de nouvelles filières -les centrales flottantes, les mini-centrales, les centrales à neutrons rapides (qui permettent de recycler le combustible et, donc, de réduire très fortement les déchets) et, aussi, les filières à thorium (qui suppriment tout risque d’accident). Il faut, pour cela, de toute urgence redonner les moyens à la recherche publique française, à nos filières industrielles qui avaient construit notre indépendance énergétique.

L’hydroélectricité est notre deuxième atout. Elle doit rester un bien public et de nouveaux projets peuvent être étudiés, tenant compte des graves inondations constatées dans les bassins de la Seine, de la Garonne, …

Les énergies renouvelables intermittentes doivent être développées dans un cadre public, associées systématiquement à des projets de stockage pour compenser leur intermittence. Elles doivent être exploitées en complémentarité des autres productions et non en concurrence sur le seul critère de l’impact carbone total.

Dans le futur, d’autres solutions peuvent apparaître -notamment la fusion, qui serait une source inépuisable, non fossile et non fissile, sans déchets et sans autres pollutions que celles liées à la construction.

De même, des ruptures technologiques peuvent apparaître sur des solutions de stockage, qui feraient alors du photovoltaïque une énergie réellement décarbonée et non intermittente ; d’autres rendant la filière hydrogène économiquement viable, notamment dans les transports.

L’expérience nous conforte dans l’idée que la bonne stratégie est un mix énergétique dans lequel le nucléaire a une place importante mais qui ne peut être exclusive :

– D’abord, parce que l’électricité n’est qu’un des vecteurs d’énergie et que, si l’électrification des transports est un enjeu, il ne peut être total : l’avion électrique demanderait des innovations fortes qui restent encore futuristes.

– Ensuite, parce que, si nous avions de bonnes solutions de stockage, le photovoltaïque représente un potentiel infini ; ce qui suppose, par contre, de le concevoir autour de grandes centrales publiques.

– Enfin, parce que, justement, nous devons laisser la place à la créativité humaine et que nous devons inventer un système capable d’accueillir, demain, ces innovations.

Nous apportons cette contribution au débat public sans polémiques inutiles. Nous avons pris connaissance du communiqué des élus EE-LV de la Métropole de Lyon qui demandent la fermeture de la centrale du Bugey. Nous les appelons à accepter un débat ouvert, centré sur l’intérêt général et tenant compte de l’échec du modèle de transition énergétique qu’ils ont inspiré dans les Gouvernements précédents. Il y a urgence contre la réforme HERCULE et pour reconstruire un grand service public de l’énergie !

1avec la captation du carbone, qui est technologiquement beaucoup moins avancé.

Logement et Habitat

Aide à la pierre pour les bailleurs sociaux…

2021-0427 - Décines Charpieu + Genay + Lyon 1° + Lyon 3° + Lyon 4° + Lyon 5° + Lyon 6° + Lyon 7° + Lyon 9° + Oullins + Sainte Foy Lès Lyon + Tassin la Demi Lune + Villeurbanne - Aides à la pierre - Logement social 2020 - Subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le président, mes chers collègues, je profite de cette délibération pour dire notre attachement au logement social, et à son développement harmonieux sur l’ensemble de la Métropole.

Je voudrais saluer le travail engagé par les Vice-Présidents Béatrice Vessiller et Renaud Payre, et dire notre attachement à la création de 6 000 logements sociaux par an. Il s’agit, certes, d’un objectif ambitieux mais qui répond à la fois à un besoin criant, en plus d’être une question de justice sociale. Je vous renvoie encore une fois au rapport de la Fondation Abbé-Pierre, qui estime le taux de mal-logement à 15 % de la population. Le logement est donc le chantier prioritaire de notre mandature.

Par ailleurs, si notre métropole est attractive, elle peut aussi être excluante. Nous devons lutter contre l’augmentation des prix, qui chasse les foyers modestes des centres urbains vers des périphéries toujours plus lointaines. Chacun doit pouvoir vivre dans son quartier, et pouvoir avoir un parcours locatif adapté à l’évolution de son foyer. Nous y sommes très attachés.

Cela s’accorde, d’ailleurs, parfaitement avec notre ambition de réduction de la pollution. En effet, pouvoir vivre à proximité de son lieu de travail permet de réduire les déplacements contraints.

Il est également impératif d’avoir une offre de logements sociaux répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain, afin de lutter contre la ségrégation urbaine -qui voit se constituer des ghettos de riches, hermétiquement séparés du reste de la population. La mixité sociale est un mantra que chacun se plaît à répéter : il nous revient de l’inscrire dans le réel et, donc, d’atteindre les obligations de 25 % de logements sociaux dans toutes les Communes de la métropole et dans tous les arrondissements de Lyon. C’est bien le minimum.

Ainsi, l’aide à la pierre en direction des bailleurs sociaux -notamment sur des opérations de dimension modeste-, bien distribuée sur la Métropole, est une des réponses aux défis qui sont déjà devant nous.

Vous aurez donc compris que nous soutiendrons cette délibération.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

La précarité énergétique…

2021-0417 - Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) de la Métropole de Lyon - Programme général, appui à la rénovation énergétique de l’habitat, animation du fonds air bois et éducation à l’eau - Subventions pour 2021 -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais profiter de cette délibération sur les subventions allouées à l’ALEC pour attirer notre attention sur un sujet qui doit tous nous préoccuper : la précarité énergétique.

Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique et l’enquête du Secours Populaire, 12 % des foyers sont en situation de précarité énergétique, 1/3 des foyers ne se chauffent pas assez et 15 % d’entre eux ont déclaré avoir souffert du froid l’hiver dernier… Ces chiffres qui, malheureusement, ne varient pas beaucoup d’une année à l’autre ont, néanmoins, fortement augmenté du fait des répercussions sociales de la Covid. Ils traduisent une certaine inertie dans l’action publique, notamment en ce qui concerne la rénovation énergétique des bâtiments. Il nous revient, à la Métropole de Lyon, d’être particulièrement volontaristes sur ce sujet et de combattre pied à pied la précarité énergétique, révélatrice d’une misère sociale qui, malheureusement, se développe.

En effet, 671 000 ménages sont en situation d’impayés de leurs factures énergétiques, soit une augmentation de 17 % ; et ce chiffre va probablement croître. Paradoxalement, le payement des factures d’énergie n’est pas une priorité des ménages en période de trêve hivernale et, donc, nous devons anticiper une forte augmentation au printemps, avec les risques d’expulsions que cela induit.

Pourquoi la rénovation énergétique est-elle aussi importante lorsque l’on parle de précarité énergétique ? Tout simplement parce que le secteur du bâtiment concerne, à elle seule, 45 % de la consommation finale d’énergie en France -qui se monte quand même à 155 millions de TEP. C’est donc le principal gisement d’économie d’énergie, avec des effets bénéfiques à la fois sur le budget des ménages et sur l’environnement. Or, avec la pandémie, les chantiers ont été fortement ralentis et nous prenons, malheureusement, du retard.

La Fondation Abbé-Pierre fait état de 15 millions de mal-logés. Or, notre pays reste à la traîne en terme de rénovation énergétique : environ 300 000 par an, et pas forcément les plus prioritaires. À ce rythme-là, il nous faudra cinquante ans pour réaliser les travaux indispensables dans les 15 millions de logements identifiés, sans parler des bâtiments publics -dont nos écoles et hôpitaux- dont beaucoup auraient, eux-aussi, besoin de telle rénovation.

Ainsi, nous ne pouvons que soutenir et encourager les efforts fournis par notre collectivité, à travers l’ALEC et Écoréno’v notamment, sur ce sujet. Il est notamment indispensable de mettre l’accent sur les rénovations dans le parc social -et pour les foyers modestes- car, comme je l’ai dit, ce sont les premiers et les plus lourdement impactés.

Une politique volontariste de rénovation énergétique est la démonstration que nous pouvons utilement lier mesures sociales et environnementales et, vous l’aurez compris, mon groupe votera cette délibération.

Éducation et Culture, Proximité et Cadre de Vie

Relever le défi du financement de la rénovation énergétique des patrimoines publics !

2021-0415 - Plan de rénovation énergétique du patrimoine bâti -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération fera, j’en suis sûr, consensus : il est urgent d’engager ces chantiers pour traiter des bâtiments métropolitains qui sont des passoires thermiques et, donc, aussi des charges importantes dans nos budgets, mais c’est l’occasion, justement, de souligner l’ampleur de la tâche ! Nous traitons ici, à la marge, l’Hôtel de Métropole qui, à lui seul, demanderait sans doute deux fois le montant de cette délibération et nous traitons deux collèges parmi les dix-neuf étudiés.

Dans le cadre du décret tertiaire fixant les objectifs de réduction des consommations citées dans ce rapport, nous devrons déclarer, en septembre prochain, l’état de l’ensemble de notre patrimoine relevant de ce décret -bâtiment, donc, de plus de 1 000m²- ; il doit en exister largement plus de cent. Nous devons aussi fixer l’année de référence servant à mesurer la réduction, et définir nos priorités et l’ampleur des investissements nécessaires. À l’évidence, s’il y a beaucoup de financements potentiels, personne ne sait à quelle hauteur nous pouvons espérer être aidés sur une des politiques majeures d’investissement sur notre patrimoine. Je pense, notamment, qu’une évaluation des besoins d’investissements totaux est nécessaire.

Nous pensons que ce sujet mériterait d’être traité avec l’ensemble des Communes de la Métropole, qui sont toutes dans le même besoin, et faire front pour obtenir des engagements concrets de l’État.

Nous voterons évidemment cette délibération.

Éducation et Culture

Partout, des noms de femmes !

2021-0388 - Saint Priest + Lyon 7° - Dénomination des futurs collèges publics -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, cher.e.s collègues, deux nouveaux collèges vont ouvrir leurs portes en septembre 2021 : un, à Saint Priest et l’autre, dans le septième arrondissement de Lyon. Ces deux collèges vont porter des noms de femmes : Simone Veil et Gisèle Halimi. Le choix politique de proposer des personnalités féminines est fort. En France, la moitié des établissements scolaires portent le nom d’une personnalité et le nom d’un homme, pour plus de 70 %. Depuis une dizaine d’années, les femmes ont un peu plus de place sur le fronton des écoles, mais nous avons encore du travail à faire pour arriver à une égale visibilité des femmes et des hommes. Notre majorité, en particulier avec sa Vice-Présidente à la lutte contre les discriminations et pour l’Égalité femmes-hommes, y est attentive. Nous œuvrons pour une culture commune où les parcours et la visibilité des femmes soient renforcés et valorisés.

C’est un signal fort, pour la population, d’avoir dans leur quartier un établissement scolaire public qui porte le nom d’une femme. C’est rendre visible le rôle des femmes dans l’histoire. C’est un signal fort, pour les collégiens et l’ensemble des équipes éducatives, d’entrer chaque matin dans un établissement qui porte le nom d’une femme. C’est affirmer l’égalité des genres. C’est un signal fort plus particulièrement pour les collégiennes qui fréquentent ces établissements, à qui ces noms de femmes leur permettent de se projeter dans l’avenir avec l’assurance d’une égale reconnaissance avec les hommes.

Choisir deux femmes telles que Simone Veil et Gisèle Halimi, c’est aussi une manière de se rappeler les combats menés et les luttes gagnées, pour toutes les femmes et pour tous les hommes, notamment la lutte pour le droit à l’avortement. Gisèle Halimi, signataire du Manifeste des 343, a défendu des femmes accusées d’avortement illégal. Simone Veil, elle, a porté la loi de Dépénalisation du recours à l’IVG en tant que ministre de la Santé pour la faire adopter en 1974. Au-delà de leurs combats pour le droit des femmes à disposer librement de leur corps, ces deux femmes se sont aussi illustrées comme personnalités publiques dans un monde d’hommes. Simone Veil a été la première femme à accéder à la présidence du Parlement européen. Gisèle Halimi était une avocate reconnue pour l’ensemble de ses luttes, orientées vers une plus grande justice pour tous.

Inscrire leur nom sur les portes de ces collèges, c’est se rappeler que les droits des femmes sont le fruit de longues années de luttes. C’est aussi se rappeler que, sans luttes, les systèmes de domination ne se renversent pas.

Je vous remercie.

Déclarations et Communiqués, Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Six premiers mois de la nouvelle majorité métropolitaine…

Nous l’avons dit dès la première séance du nouveau Conseil de Métropole : « Nous voulons contribuer à la réussite de ce mandat ; passer du rêve à l’action pour changer cette métropole. »

Notre majorité est diverse, et les Communistes de la métropole sont fiers d’y avoir contribué, tout particulièrement avec la victoire décisive dans la circonscription Portes du sud contre la macronie. Ils travaillent pour faire reculer la fracture citoyenne et politique qui affaiblit notre pays, notre capacité collective à relever les défis sociaux, économiques et environnementaux qui sont devant nous.

Ensemble, nous avons de premiers acquis avec la majorité de Gauche et écologiste : la gratuité et des tarifs TCL très bas pour plus de 100 000 personnes dans la métropole, la création de la régie de l’eau, l’encadrement des loyers, les 117 créations de postes dans le budget 2021 -dont une part importante consacrées aux priorités sociales-, le doublement de l’investissement du SYTRAL pour les transports en commun, …

Ensemble, nous construisons un autre fonctionnement politique de la métropole ; un fonctionnement qui sort du régime présidentiel et opaque du système Collomb : les nombreux groupes de travail sur des dossiers porteurs d’actions concrètes, la transparence des relations dans la majorité mais aussi les relations établies avec les syndicats, notamment dans les dossiers sensibles des PSE d’entreprises. Oui, les choses ont changé !

Bien sûr, il y a des défis à relever et énormément de travail pour rattraper le retard accumulé par la métropole sur la place des transports en commun, sur l’efficacité énergétique du patrimoine public, sur l’état des collèges, sur les moyens du travail social face aux urgences, sur un développement métropolitain qui sorte de la concurrence pour inventer une économie de la coopération et de la réponse aux besoins, pour sortir du mal-logement et pour des rénovations urbaines au niveau des urgences des quartiers prioritaires.

Bien sûr, il y a des débats à approfondir pour construire des majorités larges avec les habitants de tous nos quartiers : la ZFE, la défense du service public de l’électricité contre le projet Hercule, les réformes de l’université et le refus majoritaire du projet IDEX, un autre PDU pour répondre aux besoins de mobilité…

Bien sûr, il y a des dossiers qui demandent du temps, dont des enjeux transverses -comme la participation citoyenne et l’enjeu démocratique, l’égalité femmes-hommes-, et des dossiers qui sont à peine engagés -la territorialisation, la politique du logement social, une politique pour le sport pour tous, une politique touristique pour les 59 Communes, …

Bien sûr, les premiers mois n’ont pas été faciles. Il a fallu aller vite pour de premiers résultats et mettre en place un travail partagé d’une majorité diverse, avec beaucoup de nouveaux élus, une majorité qui s’organise en avançant. Nous pensons, sur ce point, que l’enjeu démocratique et citoyen est fondamental et qu’il est encore devant nous. Mais nous tirons un bilan positif des six premiers mois de notre majorité. Nous avons engagé le travail pour construire une autre métropole. Cela demandera du temps, dans un contexte de crise qui rend tout plus urgent et, pourtant, tout plus difficile. Beaucoup dépendra de l’engagement citoyen, de la mobilisation populaire pour bousculer les contraintes médiatiques, économiques et institutionnelles.

Les Communistes sont déterminés à aider pour aller le plus loin possible vers une autre métropole, une métropole des Communes, une métropole des citoyens.

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Un défi par rapport aux besoins !

2021-0399 - Modification du tableau des emplois des effectifs 2021 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, je crois avoir tout dit dans l’intervention sur le budget et, donc, je serai très court.

Simplement, demander à monsieur Collomb s’il reconnaît la situation d’urgence dans laquelle il a laissé les missions sociales de cette Métropole face aux défis auxquels sont confrontés les travailleurs sociaux, en général, dans toutes nos missions.

Et nous faisons, ici, un pas important pour tenter de redonner à nos équipes la capacité à répondre aux demandes, mais nous avons bien conscience que c’est un défi par rapport aux besoins.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Un premier budget qui marque de premières ruptures !

2021-0396 - Budget primitif 2021 - Tous budgets -

Monsieur le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, j’espère que vous avez tous reçu mes vœux et apprécié les extraits de poèmes d’Aragon qui parlent du Parti Communiste, ce qui me permet de dire aux intervenants de Droite : non, nous ne sommes pas l’extrême-Gauche mais le parti qui a vocation à diriger l’État pour la grande majorité de notre peuple, celle qui souffre de la société telle qu’elle est.

Ce premier budget de la nouvelle majorité métropolitaine a été construit dans une crise qui bouscule autant notre quotidien que notre économie et notre vision des politiques publiques. C’est pourquoi nous tenons d’abord à remercier les agents de la métropole qui assurent les missions de service public, malgré les contraintes, et nous ont permis de commencer à mettre en œuvre notre programme.

Certains espéraient que le monde d’après la crise soit, par miracle, un nouveau monde, mais nous avons l’expérience du discours du nouveau monde, celui qui a fait d’un premier de cordée des élites françaises un Président de la République, avec une assemblée devenue une annexe de l’Élysée. Non, ce monde d’après était un idéalisme médiatique, car nous sommes bien dans ce monde d’aujourd’hui, en crise structurelle accélérée par le coronavirus.

C’est dans ce contexte qu’il nous faut à la fois tenir nos engagements et répondre aux urgences, construire cette autre métropole des Communes et des citoyens que nous espérons, en confortant des missions en première ligne face à la crise.

Ce budget doit donc tenir compte de la baisse possible de certaines recettes et de la hausse certaine de nombreuses dépenses, et il ne peut donc être qu’un budget de transition -une transition dont personne ne peut dire aujourd’hui combien elle peut durer. Peut-être, en fait, est-ce cette crise qui définit durablement notre monde. Nous nous félicitons d’abord d’un budget qui assume les priorités sociales, tenant compte, par exemple, des prévisions du RSA mais créant les conditions aussi d’un revenu jeunesse. Rappelons-nous les discours macronistes, qui n’ont que quelques mois, dénonçant les dépenses sociales avec cette expression choc « ce pognon de dingue ». Il s’agissait de 26 milliards des minima sociaux, 17 milliards d’allocations logements. Mais face au Covid, l’État a engagé 86 milliards d’aides -dont 19 pour les petites entreprises et les indépendants-, sans compter les 300 milliards de prêts garantis aux entreprises, et on s’y perd tellement il y a des aides diverses. Bruno Le Maire a évoqué un total de 470 milliards, et le Président n’a pas dit que c’était un pognon de dingue !

Nous savons que le défi des dépenses sociales est d’abord le non-accès au droit, et non pas les fraudes qui préoccupent tant, en général, les Droites. La Fondation Abbé-Pierre estime ce non-recours à 30 %, et le rapport de la Cour des comptes sur les quartiers prioritaires pointe aussi ce non-recours au droit qui fait, par exemple, qu’il y a moins de boursiers en QPV qu’attendu par les statistiques de revenus.

Nous nous félicitons aussi des créations d’emplois permises par ce budget sur nos priorités et, notamment, le renfort tant attendu de nos missions sociales dans les MDM. Rappelons que leurs effectifs sont restés constants depuis des années alors que les besoins sociaux explosent. Nous nous félicitons aussi de la création de postes d’éducateurs quand nous mesurons partout l’urgence de construire des issues pour tant de jeunes marqués par la violence de la rue et l’économie parallèle. Monsieur Vincendet, j’imagine que vous estimez ne pas en avoir besoin malgré la dégradation de la situation dans les quartiers que vous connaissez vous aussi.

Alors, nous savons bien que les oppositions vont nous tenir l’éternel discours de la dangereuse masse salariale. Quand cette masse salariale est privée, pas de problème et tant pis si elle est alors enflée par les retraites dorées et les hauts salaires. Comparez les salaires des dirigeants de grandes services publics et leurs équivalents une fois privatisés, c’est fois dix, fois vingt ! Mais quand elle est publique, alors c’est, pour les Droites, le mal absolu !

Eh bien tant pis pour elles ! Le service public a fait la démonstration de son efficacité, de sa solidité et, même, de ses capacités d’adaptation, d’innovation, de solidarité dans un contexte mouvementé.

C’est d’ailleurs le même débat que pour la TEOM que la très libérale association CANOL combat, comme toute fiscalité, dans le seul intérêt des plus aisés. Ainsi, certains ne supportent pas qu’un riche propriétaire doive payer pour les déchets en fonction de la valeur de son bien. Ce sont les grandes entreprises de la distribution qui sont les premières bénéficiaires des actions de la CANOL et de tant d’autres qui mènent une bataille juridique contre une fiscalité redistributrice de fait. Et nous sommes heureux que les décisions de justice récentes nous soient favorables.

De toute façon, il est clair que le modèle historique de la fiscalité locale, totalement déconstruit par les réformes successives, est désormais incompréhensible en plus d’être historiquement injuste. Aucun citoyen ne peut comprendre les mécanismes de compensation divers consécutifs à la suppression de la Taxe d’habitation, et personne ne comprend l’aberration de maintenir une Taxe d’habitation pour les associations et les acteurs publics appliquée, de plus, de manière très aléatoire. Oui, la fiscalité locale doit être repensée, et d’autant plus qu’on considère les Communes comme le premier lieu de la citoyenneté, la première école de la démocratie et que leur autonomie financière ne peut exister sans une fiscalité propre qui soit réellement la leur, même si des mécanismes de redistribution territoriale sont nécessaires.

Mais, il sera indispensable d’innover pour construire une autre métropole dans les années à venir. Nous souhaitons un groupe de travail prospectif sur le budget, notamment sur les recettes pour s’adapter à une crise dont la caractéristique est d’aggraver les inégalités. S’il y a des habitants, des acteurs associatifs et économiques qui doivent être aidés plus fortement, il y a des contribuables, habitants et acteurs économiques qui peuvent contribuer plus fortement ! Nous budgétons, pour 2021, une CVAE en baisse de 3,5 % et des droits de mutation en baisse de 2,7 %, mais il faudra suivre de près les données économiques car, par exemple, si le volume de vente immobilière a baissé, les valeurs ont augmenté… Nous devrons aussi travailler sur la DSC qui, pour l’instant, n’a pas pris en compte la hausse annoncée, l’an dernier, par l’exécutif, sujet que nous devrions pouvoir prendre en compte au BS pour assurer un rééquilibrage territorial.

Nous partageons le choix d’aller vite pour une PPI opérationnelle dès ce début d’année afin d’accélérer la commande publique au service de la reprise économique. Permettez-moi de rappeler à Max Vincent, et d’autres, que les Maires ont souvent vu des projets inscrits dans les PPI du passé sans être réalisés. Et permettez-nous de nous féliciter, contrairement à Nicole Sibeud, d’une règle équitable de répartition territoriale, loin des priorités politiciennes précédentes.

Pour ce mandat, nous restons attentifs à notre capacité de relever des défis dans ce mandat, concernant le logement, les collèges, la réhabilitation énergétique des logements comme du patrimoine public, le développement de nouvelles lignes de métro -tant de sujets qui étaient au cœur des attentes sociales conduisant au changement de majorité. Le travail fin sur la PPI, en lien avec les Communes, doit se poursuivre pour préciser les priorités, partager le dimensionnement des projets et préparer, sans attendre, la clause de revoyure annoncée.

Permettez-moi, sur ce sujet, de répondre aux propositions d’amendements du groupe de monsieur Collomb. Monsieur Pelaez ne peut jouer l’innocent sans histoire. La situation désastreuse des collèges est un héritage des majorités de Droite du département que monsieur Collomb n’a pas vouloir voir. Il a fallu attendre monsieur Kimelfeld pour que l’enjeu apparaisse enfin. La Vice-Présidente travaille à un Schéma directeur des collèges que nous appelions de nos vœux les années précédentes, et ce sera l’outil de la transparence sur le niveau des besoins comme sur les priorités.

De même, l’enjeu largement partagé du RER métropolitain demande de nous mobiliser pour un nouveau cadre entre la Métropole, la Région et l’État. Nous savons tous que le RER métropolitain ne se concrétisera pas sans un engagement fort de l’État, à commencer par la réalisation complète du CFAL, indispensable pour libérer les sillons au RER, mais aussi en créant les conditions, avec la SNCF, de l’avenir des gares périphériques.

Et la fracture démocratique demandera de relever des défis sur la place des services publics dans la proximité avec les habitants. On connaît les tensions dans la vie des collèges, dans les quartiers prioritaires, dans le monde étudiant, qui demandent de renforcer les politiques de prévention, d’accompagnement, de solidarité.

Nous l’avons dit dès la première séance du nouveau Conseil de Métropole : « Nous voulons contribuer à la réussite de ce mandat, passer du rêve à l’action pour changer cette métropole. »

Nous tirons un bilan positif des six premiers mois de notre majorité. Nous avons engagé le travail pour construire une autre métropole. Cela demandera du temps, dans un contexte de crise qui rend tout plus urgent et, pourtant, tout plus difficile. Beaucoup dépendra de l’engagement citoyen, de la mobilisation populaire pour bousculer les contraintes médiatiques, économiques et institutionnelles. Après la mise en place de notre majorité et le lancement des projets territoriaux cette année, il faudra des initiatives fortes de la métropole pour faire avancer de grandes politiques publiques sur le logement, les transports, l’emploi, l’université.

Les Communistes sont déterminés à pousser pour aller le plus loin possible vers la métropole des Communes et des citoyens que nous souhaitons.