Les Communistes mobilisés pour une métropole des communes et des citoyens !

Malgré une période exceptionnelle, les habitants peuvent voir de premiers résultats de l’action sociale de la nouvelle majorité :

– les tarifs solidaires du SYTRAL, avec 130 000 bénéficiaires de gratuité ou de l’abonnement à 10 € (9 000 personnes à Vénissieux) ;

– le Revenu de solidarité pour 2 000 jeunes

– mais aussi des plans stratégiques comme le passage en régie de l’eau, le doublement des investissements SYTRAL, le plan Nature, le plan Agriculture, …

Permettez-moi de citer deux actions de notre Vice-Présidente Michèle Picard :

– la collecte solidaire de protections hygiéniques contre la précarité menstruelle

– et, plus récemment, la campagne d’affichage contre les violences LGBTphobes.

Certes, le vécu des habitants reste marqué par la crise sanitaire, économique et sociale, et l’abstention confirme la profondeur de la fracture politique. Ne nous faisons pas d’illusion, nous en faisons partie. Le pire est toujours possible.

Les Communistes alertent depuis longtemps sur les inégalités grandissantes qui rongent la vie sociale, l’individualisme qui détruit les solidarités, le marché qui nous met tous en concurrence, les trafics et les incivilités qui défont la tranquillité publique et une République qui semble incapable de faire respecter nos droits. La crise sanitaire a aggravé toute ces tensions.

C’est pourquoi le premier défi à relever porte sur les questions sociales. Nous avons créé des postes, dans le budget 2021, mais nous mesurons encore mal l’ampleur du manque historique de travailleurs sociaux.

De même, le Schéma directeur des collèges confirme l’ampleur du déficit d’investissements des mandats précédents, avec une situation explosive de milliers de places de collèges manquantes en 2025. Cela conduit à un plan de 300 M€ pour 5 nouveaux collèges et 16 réhabilitations dans le mandat.

Nous avançons aussi sur le rééquilibrage de l’action métropolitaine dans toutes les communes. Les investissements métropolitains faisaient l’objet de négociations bien peu transparentes sous les mandats précédents, à des projets en PPI jamais engagés, à un total manque de transparence sur l’équité territoriale. Dans le budget 2021, nous mettons en place des règles transparentes pour les dépenses de proximité et nous travaillons aussi sur la Dotation de solidarité communautaire pour retrouver une équité entre communes.

Il reste beaucoup à faire, notamment sur la santé, qui n’est pas une compétence métropolitaine mais un enjeu de beaucoup de nos politiques. Suite à la crise sanitaire, les élus Communistes souhaitent une mission d’information et d’évaluation du système de santé dans la métropole : l’occasion d’entendre tous les acteurs, notamment les soignants et personnels.

Il faut prendre à bras-le-corps les incivilités et les trafics qui détruisent les solidarités et la vie sociale dans de trop nombreux quartiers, et pas que dans la première couronne. Ce n’est pas une compétence métropolitaine, mais on ne peut réussir de participation citoyenne quand la relation entre citoyens est surdéterminée par la sécurité.

Sur tous ces défis, il faut plus sur la participation citoyenne. Cela s’engage sur la ZFE, qui doit éviter toute rupture citoyenne résultante de contraintes socialement très inégales. La ZFE ne doit pas être un facteur de fracture sociale et urbaine.

Enfin, un exemple symbolique de la conception de la métropole avec le Pacte de cohérence métropolitain. Il inclut notre proposition intégrant l’avis d’une commune concernée dans une délibération. Ce principe, qui traduit la reconnaissance de la commune par la métropole, avait été proposé en 2015 par le groupe Communiste et refusé par tous les groupes de l’actuelle opposition !

Pour conclure, permettez-moi de vous redire que nous défendons une métropole des communes et des citoyens, c’est notre slogan de campagne, et nous ne laisserons pas galvauder ce terme par ceux qui ont fait la métropole des inégalités et des notables.

Métropole de Lyon… et si on arrêtait de mentir ?

43 maires de Droite de la métropole de Lyon viennent de publier une tribune intitulée Métropole de Lyon : « Et si on arrêtait tout ? », un texte au vitriol pour dénoncer la majorité métropolitaine à propos d’ « une Métropole construite contre les communes et sans les citoyens », l’accusant d’être « une entité désincarnée sans lien avec les territoires ». Bien entendu, c’est Bruno Bernard -qui n’était pourtant pas élu quand tous ceux qui l’accusent faisaient cette métropole- qui serait le grand coupable d’un blocage majeur, poussant, rien que ça, à la « décomposition métropolitaine ». Et l’appel ose, en conclusion, cette phrase :

« bâtissons dans la durée une Métropole des communes et des citoyens en révisant au plus vite la loi Maptam, dont on ne cesse de dénoncer les insuffisances, les angles morts et les absurdités. »

Chacun sait que l’expression « une métropole des communes et des citoyens » était le slogan de campagne des Communistes en 2020. Les maires de Droite et du Centre, confrontés à la défaite de 2020, se seraient-ils convertis à la conception Communiste de la commune dans les institutions ? Non, bien entendu ! C’est une esbroufe politicienne masquant le fond de l’accord de la Droite avec la création de la métropole, engagée dès 2010 sous Sarkozy et que rappelait Alain Chrétien, au nom du groupe UMP au Parlement, lors du débat final en 2013 :

« La métropole est une création de la précédente majorité, qui a reconnu le fait urbain. Vous n’avez fait que la valoriser, et nous vous remercions de la reconnaissance dont vous avez fait montre en replaçant l’affirmation des métropoles au centre du jeu. Vous poursuivez le travail entamé par la précédente majorité en affirmant leur rôle et, je le répète, nous vous en savons gré. C’est une belle chose, et nous vous soutenons sur ce sujet. »

La Députée Dominique Nachury, pourtant signataire de cette tribune, déclarait à l’Assemblée le 17 juillet 2013 : « S’agissant de la métropole de Lyon, j’ai toujours adhéré et j’adhère à cette idée de simplifier, sur le territoire de l’agglomération, l’organisation de l’action publique. Lorsque j’étais maire d’arrondissement, conseillère du Grand Lyon et conseillère générale, j’ai souvent eu l’impression d’un grand manque de pertinence et d’un gâchis certain des moyens. »

Le sénateur UMP François-Noel Buffet avait bien compris la loi, affirmant au Sénat : « Pour l’instant, les communes ne sont pas remises en cause. Mais une légitimité, née de nouvelles élections, donnera à la Métropole énormément de puissance. On va se retrouver, de fait, sans le niveau communal. » Cela ne l’empêche pas de déclarer aussi : « Voilà dix ans déjà que l’on pressent la nécessité de cette évolution. Nous allons franchir cette étape ; essayons de le faire avec confiance. » Au final, il a voté cette loi au Sénat le 12 décembre 2013 ! C’est sans doute pourquoi il n’est pas signataire de cette tribune.

La vérité, c’est que ceux qui demandent aujourd’hui une métropole des communes sont les mêmes qui ont contribué à la transformation métropolitaine dont tout le monde disait, à l’époque, qu’elle ne pouvait que mettre en cause les communes. C’est l’un des deux auteurs du coup de force métropolitain, Michel Mercier, qui l’affirmait en 2009 :

« on ne peut pas dire, on garde toutes les communes de la communauté urbaine, et la communauté a une compétence générale […] pour renforcer la métropole lyonnaise, je suis d’accord pour supprimer le département dans l’agglomération. Mais on ne peut pas dire qu’on ne touchera pas aux communes ! Bien sûr que si, on touchera aux communes. Sinon, c’est pas dire la vérité. Il faut dire la vérité aux gens, sinon ça ne marchera pas. »

Oui, il faut dire la vérité. Vous saviez tous que la métropole avait pour but de mettre en cause les communes et, sur le terrain, vous avez accompagné le coup de force de Gérard Collomb et Michel Mercier, alors même que Centre et Droite avaient une majorité au Conseil de communauté urbaine. Le seul résultat de l’action parlementaire de vos groupes politiques a porté sur la tambouille du calcul des sièges par circonscription pour ajouter un siège au Val de Saône et en enlever un aux Portes du Sud par rapport à la première répartition proportionnelle au nombre d’habitants.

Les élus Communistes savent que la construction de la métropole accompagne la transformation du capitalisme mondialisé, renforçant la concurrence au service des élites économiques des « premiers de cordées » et aggravant les inégalités territoriales et sociales. C’est cette conception girondine contre la République une et indivisible, contre la solidarité et l’aménagement global du territoire -conception partagée par toutes les forces du Centre et de Droite- qui remet en cause, depuis des décennies, la place des communes !

C’est pourquoi nous ne voulons pas revenir à la métropole Gérard Collomb dont tant de signataires de cette tribune ont été des alliés et des bénéficiaires. La métropole des maires de l’ouest, alliés de Gérard Collomb, était la métropole des inégalités, des injustices et du clientélisme, comme l’ont montré les réactions à la mise en place, par l’exécutif de Bruno Bernard, de règles équitables et transparentes de répartition des financements de proximité !

Parce que nous savons qu’aucune institution ne peut durablement résister au mouvement populaire et citoyen quand il est déterminé et conscient, nous agissons dans une majorité métropolitaine rassemblée pour construire une participation citoyenne qui soit une force de transformation d’une institution profondément marquée par la fracture sociale et politique. Oui, nous agissons pour une métropole des communes et des citoyens. Nous ne laisserons pas galvauder cette expression claire dans des démarches politiciennes de ceux qui portent une métropole des actionnaires, des élites et des notables.

Pour un audit de la santé dans la métropole !

Nous avons manqué de lits, d’équipements, de masques et de vaccins pendant longtemps. Nous sommes donc légitimes à nous interroger sur les causes. Pourquoi avons-nous été collectivement mis en difficulté sur une mission publique de base : assurer la protection des populations contre une pandémie ? Pourquoi le niveau de vaccination actuel révèle les inégalités sociales de notre métropole ? Il faut évaluer l’impact local des fermetures d’établissements, de la perte de 100 000 lits en 20 ans, 17 600 depuis 6 ans et même en 2020 !

Pour cela, nous souhaitons réaliser un état des lieux de ce qui s’est passé, retracer les processus de décisions, identifier les causes des dysfonctionnements et proposer des améliorations, notamment concernant nos politiques mobilisées ou impactées par cette crise. C’est pourquoi nous demandons la création d’une mission d’information et d’évaluation afin de connaître l’état du système de santé dans l’agglomération. Cette mission devrait entendre l’ensemble des acteurs de santé publique afin de donner au débat public les éléments d’information utiles après cette crise et nous permettre d’évaluer nos propres politiques publiques dans leur impact sur la santé.

Social et participation citoyenne : les deux défis du mandat !

Satisfaits de cette première année de la nouvelle majorité, nous voulons insister sur deux défis majeurs de la métropole :

– Construite pour la concurrence dans la mondialisation, pour les « premiers de cordées », elle doit répondre aux besoins de tous les « premiers de corvées » de ses quartiers populaires, en retissant le vivre-ensemble face aux risques de l’insécurité sociale, urbaine, citoyenne.

– Construite pour éloigner les lieux de décisions des citoyens en affaiblissant les Communes, elle doit reconstruire la citoyenneté, retrouver la place des Communes.

La majorité a engagé beaucoup d’actions pour des politiques publiques fortes : baisse de tarifs TCL, régie de l’eau, aides au logement, à la jeunesse… De nombreux dossiers sont lancés mais nous mesurons mieux à quel point il faut conforter la transformation de la Métropole vers une Métropole des Communes et des citoyens, mieux orienter les dépenses de fonctionnement vers nos priorités, assurer la contribution fiscale des entreprises au développement des services urbains dont elles bénéficient pour répondre à nos besoins d’investissements, notamment pour les collèges.

Il faut faire fort sur l’urgence des questions sociales et sur l’enjeu central de la participation citoyenne.

Bilan d’une première année de mandat métropolitain…

Le groupe des élus Communistes et républicains du Conseil de la Métropole du Grand Lyon a fait le bilan d’une première année riche de projets et d’initiatives mais, bien entendu, profondément marquée par la crise sanitaire, économique et sociale.

Les habitants peuvent être satisfaits du travail réalisé dans cette première année. La nouvelle majorité métropolitaine a engagé beaucoup d’actions et affirmé des politiques publiques fortes -avec la régie de l’eau, les tarifs SYTRAL, le logement, le plan Nature, le plan Agriculture- et le travail se poursuit. Elle met en œuvre son programme, même si nous savons tous que le vécu, au quotidien, de la grande majorité des habitants est marqué par la crise sanitaire, économique et sociale, les inquiétudes pour l’avenir. C’’est pourquoi l’enjeu de la relation aux citoyens, de leur participation aux affaires de la Métropole est réellement décisif.

Le niveau d’abstention confirme la profondeur de la fracture politique entre le peuple et les institutions et, ne nous faisons pas d’illusion, nous en faisons partie. L’abstention est une gifle électorale pour tout le système politique. Le pire est donc toujours possible, et la nette majorité pour le candidat de Droite aux élections régionales dans la métropole est une alerte.

Depuis des décennies, le chômage, la précarité, les inégalités grandissantes rongent la vie sociale ; l’individualisme détruit les solidarités ; le marché nous met tous en concurrence ; les trafics et les incivilités défont la tranquillité publique ; la République semble incapable de faire respecter nos droits. Et la crise sanitaire a aggravé toute ces tensions.

Nous sommes demandeurs de faire plus, et plus vite, sur la participation citoyenne et passer des principes à des actions concrètes avec les moyens nécessaires. Ce sera le cas, entre autres, sur la ZFE, qui doit absolument éviter toute rupture citoyenne, résultante de contraintes dont nous savons tous qu’elles seront socialement très inégales. La ZFE ne doit pas être un facteur de fracture sociale et urbaine.

Nous apportons, partout où nous le pouvons, notre contribution mais le bilan de cette première année nous conduit à pointer les questions qui demandent un débat politique large.

C’est le cas de toutes les questions sociales. Nous avons créé des postes dans le budget 2021, notamment pour les Maisons de la Métropole, mais nous ne mesurons sans doute pas vraiment l’ampleur du manque de travailleurs sociaux partout. Dans nos MDM, un travailleur social suit plus de soixante familles, alors même que les situations sont de plus en plus complexes, sources de violences et les évènements récents nous le confirment. Nous avons besoin d’un bilan partagé avec nos agents sur la situation sociale et les réponses publiques.

C’est dans le même sens que nous avons proposé une mission d’information et d’évaluation du système de santé dans la métropole, qui serait l’occasion d’entendre tous les acteurs -notamment les soignants et personnels- et de donner des éléments solides au débat citoyen et, donc, aux luttes sociales nécessaires pour renverser, enfin, toutes les politiques de réduction des moyens de la santé publique.

De même, le travail réalisé pour le Schéma directeur des collèges confirme l’ampleur du déficit d’investissements des mandats précédents. En résumé, nous aurons en 2026, malgré notre PPI, une situation explosive de milliers de places de collèges manquantes. Nous demandons une décision exceptionnelle, qui serait l’occasion d’une clarification politique face aux oppositions de Droite, en décidant d’un plan d’investissement pour lancer la construction de cinq à sept collèges dans le mandat et accélérer les réhabilitations. Ce serait un message majeur auprès des parents et des collèges…

Enfin, il faut contribuer à prendre à bras-le-corps les incivilités et les trafics qui détruisent les solidarités et la vie sociale dans de trop nombreux quartiers, et ce n’est pas qu’un problème de banlieue. Bien sûr, la sécurité n’est pas une compétence métropolitaine, mais on ne peut réussir de participation citoyenne sur aucune de nos compétences quand la relation entre citoyens est surdéterminée par la sécurité.

C’est pourquoi, par exemple, nous sommes circonspects sur la feuille de route sur les déchets, qui devrait se traduire prochainement par des délibérations de stratégie. Elle est centrée sur un objectif élevé de réduction rapide des déchets mais, ce que nous vivons dans de nombreux quartiers, c’est l’impossibilité, par exemple, d’organiser la collecte sélective parce que les tensions urbaines sont trop fortes (vandalisme sur les bacs, feux de poubelles, dépôts sauvages). Nous connaissons, par les statistiques de collecte comme par les études MODECOM, les grandes différenciations sociales dans la relation aux déchets. Ces enjeux doivent conduire à un plan de Prévention des déchets adapté aux réalités sociales et territoriales.

Au total, la Métropole est face à des défis majeurs :

– Elle a été construite pour la concurrence dans la mondialisation, pour l’attractivité des « premiers de cordées » et elle doit répondre aux besoins de tous les « premiers de corvées », qui forment ses quartiers populaires, en retissant le vivre-ensemble de toutes les couches sociales face aux risques de l’insécurité sociale, urbaine, citoyenne.

– Elle a été construite pour éloigner les lieux de décisions des citoyens en affaiblissant les Communes. Elle ne peut, pourtant, devenir un atout social et environnemental sans reconstruire la citoyenneté, donc sans retrouver la place des Communes dans la Métropole.

La nouvelle majorité s’est installé, de nombreux dossiers sont lancés mais nous mesurons mieux à quel point il faut conforter la transformation de la Métropole vers une Métropole des Communes et des citoyens, mieux orienter les dépenses de fonctionnement vers nos priorités, assurer la contribution fiscale des entreprises au développement des services urbains dont elles bénéficient pour répondre à nos besoins d’investissements.

Au total, nous pensons qu’il faut frapper fort sur les questions sociales que la crise a mises au-devant des préoccupations de tous et sur l’enjeu central de la participation citoyenne.

Les déchets, un enjeu social !

La gestion des déchets est un enjeu qui a grandi avec les villes, jusqu’à l’invention du Préfet Eugène Poubelle, en 1883, qui annonce ce qui sera une compétence urbaine essentielle -avec l’eau et l’assainissement.

Le premier enjeu est de réduire la production de déchets à la source : 388 kg par habitant du Grand Lyon, en 2019. C’est moins que d’autres agglomérations et en baisse de 5,5 % depuis dix ans, mais pour un objectif de 15 %. Il faut comprendre les raisons de ce mauvais résultat pour que l’objectif de la nouvelle majorité de 25 % soit crédible.

C’est un enjeu de citoyenneté mais aussi de service public de proximité, en lien avec les gestionnaires de bacs -notamment les bailleurs sociaux. C’est là qu’il y a le plus de déchets avec la part de collecte sélective la plus basse. Pourquoi avons-nous encore des points de collecte sans bacs verts ? Comment tenir compte des grandes différences dans le contenu des poubelles liées aux inégalités sociales ? Et des incivilités ?

La gestion des déchets n’est pas un problème individuel de mode de vie. C’est un problème de service public, sinon on transforme les pauvres en coupables ! Il faut, pour cela, un grand débat public à partir du vécu quotidien des habitants.

Réussir la création de la régie de l’eau !

2021-0596 - Régie publique de la production et de la distribution de l'eau potable -

Mme la Conseillère CHARNAY : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous félicitons de l’avancée de ce dossier, qui sera un marqueur de notre mandat, un engagement tenu avec la délibération de principe prise dès décembre 2020 et que nous concrétisons aujourd’hui en précisant le cadre des relations entre la Métropole et la future régie et en mettant en place une équipe de préfiguration pour engager le travail concret de construction d’une régie qui sera opérationnelle le 1er janvier 2023.

Nous partageons les principes importants du positionnement de la régie par rapport au Conseil de Métropole.

En effet, si nous avons décidé de sortir de la Délégation de service public à une entreprise privée, ce n’est pas dans une logique de concurrence avec ces entreprises, bien au contraire, c’est pour sortir d’une logique de concurrence et construire un service public accessible aux usagers considérés comme des citoyens, assurer l’intérêt général de long terme sur la protection de la ressource, la qualité de l’eau jusqu’aux enjeux de santé environnementale, la place de l’eau dans nos politiques environnementales.

C’est pourquoi le Conseil de Métropole doit rester l’instance politique qui met en débat démocratique, en débat citoyen la politique de l’eau. C’est le but du Schéma général d’alimentation en eau potable mais aussi d’autres outils de planification et de stratégie, comme la stratégie de l’agriculture, des déchets, de l’urbanisme qui orienteront l’action publique de l’eau.

Le contrat d’objectifs entre la Métropole et la régie aura un rôle important pour traduire les décisions stratégiques de la Métropole en objectifs de la régie, qui pourront être évalués en toute transparence comme tout service public.

Cette relation à construire entre Métropole et régie est utilement définie par cette délibération comme une relation entre services publics, très loin des relations de contrôle de délégation précédentes.

Nous serons plus proches des relations entre Métropole et Communes avec le Pacte de cohérence ou entre Métropole et SIGERLy, par exemple, qui nécessiterait, sans doute, une formalisation de la contribution du syndicat aux objectifs énergétiques, par exemple, de la Métropole.

Il y a encore beaucoup à faire pour mettre en place la régie, son statut, ses moyens, son système d’information. Il faudra définir les relations nécessaires entre la régie et le groupe Veolia, qui possède des compétences et des technologies utiles, et assurer les conditions de transition les meilleures pour le service public.

L’équipe de préfiguration est donc indispensable pour avancer et tenir l’agenda présenté pour une régie opérationnelle au 1er janvier 2023.

Nous savons que ce processus de changement inquiète légitimement les salariés concernés, de la société Eau du Grand Lyon comme des agents de la Métropole qui seront intégrés dans la régie. Beaucoup de questions de statuts, de conditions sociales, de missions sont à résoudre et nous faisons entièrement confiance aux deux vice-présidentes Anne Grosperrin et Zémorda Khelifi pour y répondre avec un objectif affirmé que nous partageons : assurer l’intégration de tous ces salariés dans une entreprise unie, avec la volonté que personne ne perde d’acquis sociaux.

Nous savons que ces questions ne sont pas simples, mais nous sommes persuadés que tous les salariés venus de la Métropole comme de Veolia ont tout à gagner à réussir la création d’une régie dans laquelle aucun intérêt d’actionnaire ne vient peser sur l’intérêt des usagers comme des salariés.

Je vous remercie de votre attention.

Pour un lien nouveau entre la participation citoyenne communale et métropolitaine !

2021-0590 - Renouvellement du Conseil de développement de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi un sourire…

« C’est une maison bleue

Adossée à la colline

On y vient à pied

On ne frappe pas

Ceux qui vivent là

Ont jeté la clé… »

Cette chanson a été évoquée en commission par un élu d’opposition craignant, ce qu’il a appelé, « le risque de chienlit et le retour des minorités actives de Mai 68 », même si la chanson date de 1972. Cette délibération propose, en effet, de construire le futur Conseil de développement à partir d’une assemblée large et ouverte où toutes les associations et tous les acteurs de la métropole seront invités. L’opposition craint que cette forme ne donne le pouvoir aux « minorités actives ».

Il faut, pourtant, rappeler un fait historique. Les « minorités actives » dont on parle, à propos de Mai 1968, sont celles que les médias retiennent d’autant plus qu’elles sont devenues des serviteurs zélés du système. Celles que dénonçait très bien Guy Hocquenghem dans sa lettre ouverte à ceux qui sont passés du col Mao au Rotary club, ont formé les Conseils d’administration et les élites médiatiques pendant des décennies. Ces « minorités actives » ont produit les Nouveaux philosophes et, ensuite, les Nouvelles Droites, jusqu’à ces Droites décomplexées et très modernes que symbolisait l’ancienne Présidente du MEDEF affirmant à la mode de 68 : « L’amour est précaire, pourquoi pas le travail ! »

Et cet héritage de 68 est aussi celui d’autres « minorités actives » très connues : les grands décideurs économiques qui gèrent des milliers de milliards et dont nous découvrons qu’ils ne paient, le plus souvent, que très peu d’impôts -Jeff Bezos, Warren Buffett, George Soros ou, pour l’Europe, Bernard Arnault, Mario Draghi, Vincent Bolloré, … Voilà des ultra-minorités très actives !

Comme tout évènement historique, Mai 68 a plusieurs visages : celui des aventures gauchistes qui ont produit les idées de Droite devenues majoritaires et celui des dix millions de grévistes qui ont obtenu de fortes augmentations de salaires et des droits nouveaux, qui ont massivement cru que la Gauche allait ensuite « changer la vie » et qui, trahis après 1981, sont devenus les abstentionnistes dominants.

Vous ne serez pas étonnés que nous nous référons plutôt au second et que c’est avec, en tête, cette urgence de relever le défi de la fracture citoyenne que nous soutenons cette délibération.

Car, si le travail réalisé par l’ancien Conseil de développement était réel et utile, il restait un outil d’experts, très lyonnais et très éloigné, pour ne pas dire plus, des expériences de participation citoyenne qui se construisent dans beaucoup de Communes.

C’est pourquoi nous soutenons une expérimentation ouverte largement dont l’organisation se construit, entre autres, à partir des territoires.

Nous savons bien qu’aucun outil ne résoudra par lui-même la fracture démocratique et que, quel que soit le mode de désignation, c’est la réalité du travail avec les citoyens qui compte ; ce qui suppose des moyens pour animer, interpeller, motiver, mobiliser et que ces moyens doivent être mobilisables dans toute la métropole, et pas seulement dans Lyon.

C’est pourquoi nous insistons pour construire un lien totalement nouveau entre la participation citoyenne communale et métropolitaine et, notamment, avec les Conseils de quartier quand ils existent.

Nous soutenons, bien entendu, cette délibération.

Je vous remercie.

La force du service public face aux injustices de la crise !

2021-0588 - Compte administratif 2020

M. le Conseiller MILLET : Madame la Vice-Présidente, chers collègues, ce Compte administratif confirme à la fois l’ampleur de la crise que nous avons connue, mais aussi les capacités de notre collectivité à y faire face et, enfin, l’urgence d’une rupture avec les politiques économiques et sociales dominantes de ces dernières années.

L’impact de la crise est évalué à plus de 160 M€ -145 d’augmentation de dépenses et 16 de pertes de recettes- sans compter la hausse des dépenses de RSA, dont une part est liée à l’impact économique de la crise sanitaire. Ce n’est pas fini avec le décalage des bases de fiscalité dont la baisse, en 2020, aura un effet sur nos recettes 2021.

Cependant, ce Compte administratif confirme aussi que la crise est inégale, comme toujours car les recettes de DMTO sont encore en hausse. Ce qui confirme les données sur la hausse de l’immobilier avec, à la fois, une hausse des prix qui continue cette année et une reprise de l’activité très rapide dès 2020. Ce qui a conduit, au total, à une hausse qui se poursuit en 2021. On peut, d’ailleurs, noter que ce Compte administratif est meilleur que les prévisions faites au moment du vote du budget, avec des recettes en moins forte baisse et un résultat nettement supérieur, permettant de maintenir un autofinancement significatif.

Cela confirme que s’il y a beaucoup de victimes de la crise -notamment chez les précaires du commerce, de la distribution, des services- avec, comme résultat, une très forte hausse de la pauvreté, il y a aussi des gagnants, du côté des couches aisées, qui ont épargné plus et, donc, pu investir justement dans l’immobilier ou dans les actions. Cela produit ce qui n’est une contradiction que pour les idéalistes. Nous avons vécu une année catastrophique sur fond de crise sanitaire et économique, mais c’est une année où les milliardaires font la fête, où les dividendes coulent à flots, où la bourse bat ses records ! Cet argent-là n’est rentré ni dans les caisses de l’État ni dans les caisses des collectivités territoriales !

Je me rappelle encore l’exclamation de Gérard Collomb justifiant la rigueur en s’exclamant : « Vous vous rendez compte ! 2 000 milliards de dettes ! ». Je ne sais pas ce qu’il dit sur le niveau de dette actuel ! J’aurais pu citer n’importe quel parlementaire de Droite, du Centre et, malheureusement, de la Gauche Gouvernementale. À l’époque, vous n’aviez tous qu’une obsession : la dette, la rigueur. Il n’y avait plus d’argent, disiez-vous ! Évidemment, aucun commentateur ne rappelle les critiques de l’époque de ces politiques qu’on dit « libérales » pour dire qu’elles reposent sur la liberté totale du capital et la contrainte totale sur le travail ! Oui, les Communistes avaient raison !

Et vous voyez avec stupeur le Président des USA proposer de taxer les hauts revenus, d’augmenter la fiscalité des entreprises… ce que vous refusiez il y a peu ! Nous ne sommes pas naïfs : sa proposition d’imposition des entreprises sur leur lieu d’activité a comme principal objectif de remonter l’assiette fiscale aux USA et, donc, de la baisser ailleurs, y compris en Europe. Bercy comme les multinationales françaises font leurs calculs avec inquiétude.

Nos collectivités -Métropole et Communes- ont fait face, avec leur personnel que nous saluons -tous ceux qui interviennent dans les écoles, les collèges, les crèches, les EPHAD, ainsi que dans les rues, dans l’espace public. Et nous partageons la colère de ceux qui constatent que ces personnels sont, finalement, remerciés avec la loi du Gouvernement des 1 607 heures.

Oui, notre collectivité, comme d’autres -et notamment nos Communes-, a assumé un rôle social et solidaire essentiel, avec la couverture pour les plus démunis, l’augmentation du RSA, des aides sociales exceptionnelles comme l’aide aux dépenses de logement, des aides économiques aux artisans, restaurateurs mais aussi au monde de la culture. Nous avons aussi organisé une réponse sanitaire, avec des aides exceptionnelles -notamment pour la protection et les masques et, aujourd’hui encore, avec la vaccination.

Voilà le bilan contrasté de cette année 2020, qui met au premier plan de nos préoccupations l’urgence de repenser notre modèle économique et social. Il faut sortir du désengagement de l’État de ses missions sociales et territoriales et les reconstruire avec des plans nationaux garantissant les droits de tous partout, tout en les organisant avec des collectivités locales ayant retrouvé une réelle autonomie fiscale.

Il faut sortir de l’injustice fiscale qui protège les plus riches et écrase tous les autres. La fiscalité est indispensable pour permettre des politiques publiques, y compris en faveur du développement économique. Elle doit reposer d’abord sur la fiscalité des entreprises, car c’est le seul lieu de production de richesses ; puis, sur une fiscalité progressive sur les revenus -seule fiscalité juste qui fait contribuer chacun selon ses capacités, à l’opposé des flat tax et autres fiscalités sur la consommation- ; enfin, par une fiscalité sur le patrimoine, qui évite les situations à la Jeff Bezos -l’homme le plus riche du monde mais qui ne déclare aucun revenu, donc ne paie pas d’impôt !

Vous me direz qu’il s’agit là de politique nationale et non pas métropolitaine. Certes, mais cela doit nous inspirer sur nos politiques fiscales et la nécessaire augmentation de la contribution des entreprises aux politiques métropolitaines qui font le cadre de vie qu’elles viennent justement chercher.

Nous avions demandé un groupe de travail sur la prospective budgétaire du mandat pour évaluer notre capacité à mieux prendre en compte des besoins urgents dans notre PPI, notamment sur les collèges. Cela suppose aussi de préparer des décisions sur le niveau de CFE, sur les modalités nous permettant de prendre en compte qu’il y a dans la crise des perdants, certes, mais aussi des gagnants. La fiscalité doit nous permettre d’aller chercher les recettes là où elles sont pour permettre à notre collectivité de faire face aux besoins.

Je vous remercie.

Exemplarité et utilité de la fonction publique territoriale !

2021-0582 - Vaccination contre la Covid-19 - Soutien financier aux Communes ayant mis en place des centres de vaccination -

Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la crise sanitaire montre, incontestablement, l’utilité des collectivités territoriales. Nous le vérifions encore une fois avec cette délibération, et le soutien financier de la Métropole de Lyon aux Communes ayant mis en place des centres de vaccination contre la Covid-19.

Durant toute la crise sanitaire et sociale, alors que nous assistons à une défaillance de l’État, nos Communes et la Métropole ont multiplié les initiatives : achat et distribution de masques, aides alimentaires, soutien à la continuité pédagogique, accueil des enfants des personnels soignants, secours quotidien aux personnes âgées isolées et personnes vulnérables, développement des dispositifs d’entraide, soutien aux entreprises, aux ménages et aux associations, aide à la culture et aux artistes, etc. La fonction publique territoriale, si souvent attaquée par les politiques libérales, montre un visage d’exemplarité et d’utilité.

Dès le lancement de la vaccination, les maires ont été présents et force de proposition pour un accès le plus large et le plus rapide possible. Nous aurions pu faire plus vite encore mais, comme chacun sait, nous avons manqué de vaccins. Cela pose la question de la production et du brevet des vaccins, qui aurait dû être un bien commun, contre la privatisation de la santé et les inégalités que nous déplorons à l’échelle de la planète.

Les Villes ont été réactives pour la mise en place de centres de vaccination, dans l’intérêt général. Elles ont pallié, dans l’urgence, la faiblesse de notre système de santé. Il aurait donc été logique que l’État rembourse l’intégralité des moyens mobilisés.

La Ville de Vénissieux a travaillé en étroite collaboration avec la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) pour la mise en place du centre de vaccination, qui a d’abord été installé dans les locaux du CDHS (Centre Départemental d’Hygiène Sociale). Il a ensuite été transféré dans la salle municipale Irène Joliot-Curie, avec la montée en puissance de la vaccination. Cette salle a dû être aménagée pour le bon déroulement de l’activité vaccinale. Du matériel informatique a été acheté par la Ville, nous assurons la sécurité du site et onze agents municipaux sont mis à disposition. Je souligne le volontariat de ces fonctionnaires, qui n’ont pas hésité à sortir de leur corps de métier. Aujourd’hui, avec une situation qui commence à s’apaiser, la salle Joliot-Curie doit naturellement retrouver son usage premier, en direction de l’activité associative et municipale. Par ailleurs, les derniers pics de température nous ont rappelé que ce lieu n’est pas tout à fait adapté à la pratique du soin.

Depuis janvier 2021, plus de 24 000 injections ont été administrées à Vénissieux, et nous savons que les personnes vaccinées ne sont pas uniquement des Vénissians mais bien des habitants de toute l’agglomération. En revanche, nous avons manqué d’éléments chiffrés de la part de l’ARS, notamment concernant les chiffres par tranche d’âge des personnes vaccinées. Ces informations nous auraient permis de mieux cerner les problématiques et les freins à la vaccination, d’adapter notre communication et d’envisager de nouveaux dispositifs pour faciliter l’accès à la vaccination.

Nous devons, désormais, penser à la suite des opérations. Si, pendant de long mois, les collectivités ont été des amortisseurs, nous attendons maintenant que l’État entre activement dans une phase de sortie de crise. Le processus de vaccination doit sortir du cadre d’urgence pour devenir une situation normalisée. Quelle organisation si, dès janvier 2022, les personnes vaccinées doivent recevoir un rappel annuel ? Comment l’État compte-t-il gérer sur le long terme ? Les patients devront-ils s’adresser à leur médecin ou à leur pharmacien ? L’État va-t-il construire des centres de vaccination pérennes ? Aucune réponse n’est donnée.

L’absence d’explication et de visibilité dans la stratégie vaccinale ne donne pas confiance. La non-planification d’un avenir très proche ajoute de la suspicion et de l’anxiété. Et, précisément, il y a une incohérence énorme puisque gérer la sortie de crise, ce serait également gérer toute la dimension stress, angoisse. L’État doit renforcer tous les lieux d’écoute et les dispositifs de soutien psychologique, mais aussi mettre en place les accompagnements indispensables dans les écoles, les collèges, les lycées, etc.

La crise que nous venons de traverser a laissé des marques profondes. Nos politiques publiques de santé n’ont pas été à la hauteur. Ce constat est source d’inquiétude, car d’autres crises peuvent survenir. Très concrètement, nous avons besoin de visibilité, d’anticipation et de concertation entre l’ARS et les collectivités sur toutes les problématiques de santé publique. Nous ne pouvons pas continuer dans cette gestion verticale et à courte vue, avec des décisions venues d’en haut, parfois la veille pour le lendemain. C’est, au fond, tout le débat entre centralisation et territorialisation qui est posé depuis le début de la crise sanitaire.

Je vous remercie.