M. le Conseiller P-A. Millet : Madame la Vice-Présidente, chers collègues, une très courte intervention sur ce changement de statut et de nom de cette vieille association pour le développement économique de la région lyonnaise, jusqu’à Saint-Étienne et Roanne.

Comme je l’ai souligné en commission, certains croient que les communistes se désintéressent de la vie économique et considèrent les entreprises comme des ennemis. Pas du tout, nous les considérons comme de première importance, mais comme des biens collectifs et nous voulons que ceux qui produisent les dirigent. C’est une vielle histoire des marxistes, depuis la célèbre NEP -la Nouvelle politique économique lancée par Lénine- jusqu’au socialisme de marché à la chinoise dont, sous prétexte qu’il laisse sa place aux entreprises, certains croyaient qu’il allait oublier le communisme. Pas du tout ! Au contraire, il cherche comment orienter toujours plus efficacement les acteurs économiques vers un développement harmonieux.

C’est, en quelque sorte et à notre échelle, ce que nous faisons avec les actions de l’ADERLY au service des entreprises pour qu’elles répondent toujours mieux aux besoins du territoire… Je veux, d’ailleurs, redire tout l’intérêt de la présentation des actions de l’ADERLY par son directeur et le remercier encore une fois.

Mais je voulais, surtout, intervenir avec une pointe d’humour pour une question très régionale.

J’avais déjà fait remarquer, il y a dix ans, pour le congrès mondial des roses que la Métropole n’était pas « Only Lyon », en tout cas pour les roses anciennes. Le plus grand rosiériste du 19^ème siècle, obtenteur de la célèbre « soleil d’or » -la première rose jaune stable-, était Vénissian et sa tombe, à Vénissieux, est connue dans le monde entier et, je n’en doute pas, de notre Office de tourisme.

Mais, avec ce changement de dénomination, on franchit un cap puisqu’on ne parle pas seulement de la Métropole, mais de toute la région de Lyon -jusqu’à Roanne et Saint-Étienne. J’avoue que je n’ai pas eu de retour d’élus stéphanois qui ont, depuis un moment, sans doute d’autres chats à fouetter mais, pour avoir assisté au célèbre match Saint-Étienne/Kiev en 1976 à Geoffroy-Guichard et en avoir gardé une certaine sensibilité verte, je me demande comment les Stéphanois prennent cette idée de n’être que « Juste Lyon »…

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/XbK0et0pTAo?t=22407

M. le Conseiller R. Debû : Monsieur le Président, chers collègues, nous devons nous prononcer sur les subventions de fonctionnement pour les organismes œuvrant à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Il s’agit d’une des compétences les plus importantes de notre collectivité, depuis que la Métropole de Lyon a récupéré les compétences départementales.

Ainsi, permettez-moi quelques mots sur les difficultés rencontrées par les ayants droit du RSA, et des efforts qu’il nous encore engager. Gardons en tête que les ayants droit du RSA font partie de nos concitoyens les plus fragilisés, qui cumulent les difficultés et discriminations. Cette situation pèse également sur la perception et l’estime de soi, sur le statut social, sur la disponibilité d’esprit des bénéficiaires.

Même si les services de la Métropole ont remplacé, en 2024, les divers parcours par un seul parcours socioprofessionnel, quel que soit le statut de la personne accompagnée, il n’en reste pas moins que la situation est vécue très différemment par les ayants droit.

En effet, depuis la contre-réforme de France-Travail, les récipiendaires du RSA se retrouvent sous une double tutelle, avec deux gestionnaires de fait. Or, les départements -et donc la Métropole- et France Travail ne poursuivent pas les mêmes objectifs.

Sur le site de la Métropole de Lyon, le RSA est ainsi décrit : « Il s’agit d’assurer un revenu minimum aux personnes sans ressources ou avec des faibles ressources ». Il s’agit bien d’une aide, d’un filet de sécurité pour nos concitoyens les plus fragiles économiquement.

France Travail -au corps défendant des conseillers- cherche avant tout à faire sortir les bénéficiaires de ses tableaux, à faire baisser les chiffres. J’emploie ces mots à dessein, car c’est bien le champ lexical du business qui a envahi ce qui a été « l’Agence nationale pour l’emploi ». Dans le jargon du métier, on parle de « gestion de flux », de « portefeuille » de bénéficiaires, de « chiffres cibles ».

Beaucoup de contrôles, de « flicage » disent les bénéficiaires, sous prétexte de lutte contre la fraude sociale -qui pèse, toutes caisses confondues, 1,5 milliards d’euros- là où la fraude et l’évasion fiscales sont estimées par un rapport sénatorial à plus de 80 milliards d’euros par an.

Aujourd’hui, l’obligation de 15 à 20 heures obligatoires -si ça peut être utile pour certains- représente une source de contraintes et d’angoisse pour beaucoup, avec la peur de voir amputer ou suspendre son allocation. Bien sûr, c’est un facteur lourd de non-recours aux droits. Souvent perçus comme infantilisants, ces dispositifs sont vécus comme un outil de contrôle et comme une perte de temps -surtout lorsque ces heures se cumulent avec ceux d’autres dispositifs d’accompagnement. 

À titre d’exemple, l’association Solid’arté, qui accompagne les artistes au RSA, propose déjà de 15 à 20 heures d’ateliers auxquelles, à mon grand étonnement, s’ajoutent les 15 à 20 heures de France Travail. On peut donc monter à 35 heures, un plein temps…

À cela s’ajoute un aspect dont on parle peu, mais qui a des conséquences importantes. En l’occurrence, la numérisation poussée du suivi des bénéficiaires -et je ne parle pas ici uniquement de la numérisation des démarches. En effet, nous avons de nombreuses remontées, à la fois des récipiendaires et des associations qui les accompagnent, faisant état de difficultés induites par les outils informatiques, qui ne permettent pas suffisamment de souplesse. On a bien souvent l’impression que c’est l’outil qui impose le cadre, pas l’humain… Or, par définition, chaque situation est singulière, et demande un suivi individualisé et humain. Aujourd’hui, il faut donc jongler avec le logiciel, sans pouvoir outrepasser certains champs bloquants… Cela crée beaucoup de difficultés.

Permettez-moi d’illustrer mon propos.

Il ne vous aura par échappé que les acteurs de la culture sont, en ce moment, particulièrement mobilisés, eu égard au sort qui est fait à ce secteur essentiel de la vie en société et à la démocratie. Les coupes budgétaires à répétition du ministère, celles des collectivités territoriales -telle la Région des Pays de la Loire- ont fini d’anéantir l’environnement socio-économique de ce secteur. Le secteur culturel est sinistré, les acteurs rencontrent les pires difficultés.

Il s’agit, pourtant, d’un secteur d’activité économique qui pèse près de 50 milliards et sans lequel l’industrie du luxe ne serait rien. Secteur d’activité qui repose, bien évidemment, sur les créatrices et créateurs -ces travailleuses et travailleurs de l’art, qui font la richesse, la diversité, la renommée de la France dans le monde entier.

Pourtant, le Syndicat national des artistes plasticiens (le SNAP) rappelle que le revenu médian des artistes-auteurs s’établit à 1 531€… par an ! Oui, 1 531€ par an.  Chacun comprendra donc que les créatrices et créateurs ont souvent une ou plusieurs autres activités, par forcément en lien avec le champ culturel d’ailleurs. Beaucoup d’autres sont bénéficiaires du RSA. Ils rentrent donc dans la catégorie des TNS (Travailleurs non-salariés). Car la création est un travail, pas un hobby ou une lubie.

Or, lorsqu’ils doivent renseigner leur situation, comme beaucoup des TNS, ils se retrouvent à cocher la case « autres ». Évidemment, les algorithmes de gestion n’aiment pas la case « autres », et s’il n’y avait pas d’intervention humaine, beaucoup de ces ayants droit se retrouveraient purement et simplement éjectés du système.

Bien sûr, il n’y pas de solution facile, d’autant qu’il s’agit, avant tout, d’une question de moyens -humains et financiers. Ce qui est d’autant plus compliqué puisque nous ne sommes pas maîtres des dotations et que nous « partageons » le suivi des bénéficiaires du RSA avec France Travail.

À tout le moins, il nous apparaît essentiel de renforcer la dimension et les moyens humains de l’accompagnement des bénéficiaires -notamment à travers les associations, qui font un travail remarquable avec des moyens dérisoires. Nous devons absolument nous interdire de rentrer dans une logique de sanction et, bien sûr, de toujours porter l’impérieuse nécessité de respecter la dignité des bénéficiaires en toutes circonstances.

Ces remarques ayant été faites, nous voterons, bien sûr, ces délibérations. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/XbK0et0pTAo?t=20344