Pour l’encadrement du foncier !

2023-1530 - Politique foncière 2021-2026 -

M. le Conseiller DEBÛ : Madame la Vice-Présidente, chers collègues, commencer par dire que nous soutenons pleinement la politique foncière déployée par la Métropole de Lyon, tant il s’agit d’une nécessité indispensable et absolue. Politique de long terme qui détermine la capacité de notre collectivité à fabriquer la ville de demain, nous partageons pleinement les objectifs affichés. Nos ambitions en termes de production de logements abordables neufs comme d’équipements publics s’appuient sur notre politique foncière.

C’est d’autant plus important que, sans maîtrise foncière, ce ne sont pas les institutions démocratiques qui font la ville mais les puissances d’argent. Et ce n’est pas peu dire que ces dernières sont aveugles aux besoins sociaux et impitoyables avec les classes populaires qu’elles expulsent toujours plus loin en périphérie.

La maîtrise foncière, c’est assurer le droit de tout un chacun à la ville, lui garantir son droit d’installation là où il le souhaite.

D’ailleurs, face aux spéculateurs, notre collectivité, comme les communes qui la composent, doit se garder des écueils de l’augmentation des prix du foncier. Nous ne pouvons pas continuer d’acheter, avec l’argent public, des terrains dont les prix ne connaissent plus de limites. En plus de peser sur nos finances, cela ne fait qu’entretenir l’emballement des prix.

Nos projets, élaborés pour servir  l’intérêt collectif, ne doivent pas non plus devenir des opportunités de plus-value encore plus importante pour les spéculateurs fonciers. L’anticipation, à un horizon 10-15-20 ans, de nos politiques foncières est donc impérative.

Mais il nous faudrait les moyens de pouvoir aller plus loin.

L’encadrement du foncier, à l’image de l’encadrement des loyers, devient une nécessité. Et j’encourage les parlementaires de notre assemblée, et tous ceux de l’agglomération, à engager un travail législatif en ce sens.

Il me semble aussi que l’instauration du « Permis de louer » serait de nature, d’une part à freiner la frénésie des prix, mais serait aussi un outil pour limiter la location de logements insalubres et indignes, et de combattre les marchands de sommeil. Dans les secteurs les plus en tension, dans ceux qui connaissent une dégradation du bâti, cela devient urgent.

Deux dernières remarques sur la politique foncière :

Il serait opportun, et je ne crois pas que nos services diront le contraire, que France Domaine revoit ses modes de calculs : faire la moyenne des prix du logement libre, sur la base de zonage parfois inopérant, rencontre sa limite. Cette approche, quelle que peu « statique » -au regard des évolutions en cours-, n’est plus en phase avec les grandes orientations, et notamment la loi ZAN, pour ne prendre que cet exemple.

L’introduction de nouveaux paramètres, notamment d’utilité sociale et de respect environnemental,  en lien avec les documents d’orientation et les politiques publiques serait de nature à nous aider grandement et s’inscrirait dans les dynamiques à l’œuvre.

La sortie des emplacements réservés et des équipements publics du marché servirait l’intérêt général, sans peser d’avantage sur les finances publiques, et permettrait à nos collectivités la mise en œuvre de leurs ambitions en termes de « fabrique de la ville ».

En tout état de cause, et vous l’aurez compris, nous voterons des deux mains cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/uea1XtvCDrs?t=27751

Restaurer les Lônes du Rhône…

2023-1529 - Feyzin - Irigny - Vernaison - Projet de renaturation de la CNR dans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhône -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, chers collègues, ce projet de restauration des Lônes du Rhône, par la suppression d’un ensemble de casiers Girardon, va permettre la réactivation des dynamiques fluviales dans le secteur des berges d’Irigny, Vernaison, Feyzin.  Cette restauration du milieu naturel est assez ambitieuse et exemplaire en tant qu’elle intègre le prisme large des enjeux d’un tel chantier.

En effet, l’ensemble des aspects du projet a été bien pensé, que ce soit la régénération de la forêt, la réactivation des dynamiques fluviales, mais aussi le phasage des travaux -afin de respecter les cycles naturels.

Tout cela, au profit des usagers des sites, dont on assurera l’accès, quelle que soit l’activité envisagée.

La modestie du nombre de contributions sur cette concertation m’étonne un peu, mais je l’interpréterai comme une marque d’adhésion au projet. 

Mais ce qu’il y a de particulièrement remarquable, c’est la nature de l’opérateur, à savoir la CNR.

Fondée en 1933, sous l’impulsion notamment d’un lyonnais, Édouard Herriot, son modèle économique repose sur un équilibre simple : la vente d’électricité sert à financer les travaux de la voie navigable et assurer l’irrigation des territoires riverains. Ces compétences ce sont élargies depuis, et c’est dans ce cadre que s’inscrit cette renaturation qui nous est soumise.

C’est un modèle économique pensé à l’origine en dehors des logiques du marché, et si l’ouverture du capital, en 2003, a mis un coup de canif dans cette logique, il n’en reste pas moins que la CNR est la démonstration que l’on peut faire autrement que de se soumettre au dogme de la concurrence libre et non faussée.

C’est donc avec plaisir que nous voterons cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/uea1XtvCDrs?t=27595

Il nous faut renforcer les moyens de la « première ligne » !

2023-1521 - Mise en place du programme Slime pour lutter contre la précarité énergétique dans l'habitat -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, chers collègues, je n’ai jamais entendu autant de gens autour de moi se plaindre du froid -du froid au travail, du froid chez soi. Et si, dans une majorité de cas, il s’agit d’un choix plus ou moins consenti, sous les injonctions à l’économie afin de ne pas faire « tomber » notre réseau électrique ou, plus prosaïquement, afin de ne pas alourdir de trop les factures ; pour d’autres, il s’agit d’un non-choix.

Plus de 12 millions de Français sont en situation de précarité énergétique, dont 90 000 ménages dans notre agglomération. Ces chiffres augmentent d’année en année, dans un pays qui aura vu ses milliardaires accumuler des sommes colossales. D’après le rapport Oxfam, les 10 milliardaires les plus fortunés de France ont engrangé (sur le dos des travailleurs) 189 milliards d’euros, soit de quoi payer deux ans de factures d’électricité, de gaz et de carburants de tous les Français !

Et après, on vient nous raconter la fable du ruissellement…

La précarité énergétique a des effets délétères sur la santé de millions de nos concitoyens, allant jusqu’à entraîner la mort, et qui frappe évidemment les plus fragiles d’entre nous. Cela vient se surajouter à la précarité générale que subissent trop de nos concitoyens, mettant en danger des familles entières, notamment lorsque celles-ci doivent avoir recours à des modes de chauffages non adaptés l’hiver. L’impact est aussi mortel lors des périodes de grandes canicules.

Au-delà de la santé, il s’agit également qu’une question de dignité de la personne. Comment expliquer à ses enfants que l’on ne peut pas chauffer la maison, que l’on ne peut pas prendre une douche chaude, que l’on doit cuisiner sur un petit réchaud de camping, … ?

On mesure mal les dégâts sur l’estime de soi, sur la socialisation, sur la scolarisation des enfants.

Et cette situation est d’autant plus honteuse et insupportable que la France est l’un des pays les plus riches de la planète.

Les solutions pour éradiquer la précarité existent, bien évidemment. Et en attendant l’avènement du socialisme qui, comme chacun le sait, n’est autre que « les soviets plus l’électricité », il appartient à ce pays d’actionner au moins trois leviers.

Le premier est celui des salaires, évidemment. Nos milliardaires ne sont jamais aussi riches que leurs salariés sont pauvres. Mais, apparemment, il ne faut surtout pas toucher à nos grandes fortunes et à nos multinationales, au risque de faire baisser la compétitivité des entreprises. À la longue, le refrain est lassant, mais passons.

Nous pouvons, nous devons, agir sur les prix de l’énergie et, singulièrement, ceux de l’électricité. Une solution simple, et d’ailleurs mise en œuvre par l’Espagne et le Portugal, serait la sortie du marché européen de l’électricité. Marché qui indexe le prix de l’électricité sur celui du gaz, ce qui est une ineptie pour la France, dont la production électrique repose sur un mixte nucléaire-renouvelable, décarbonnée à 91 %.

Au-delà de la production, nous payons le prix de la libéralisation du marché de la distribution, qui a vu fleurir nombre d’opérateurs privés -qui ne sont que des intermédiaires, forts coûteux, entre les producteurs et les consommateurs, sans aucun apport sur la qualité du réseau ou du service. Ce n’est pas complètement par hasard si les 2/3 d’entre eux ont plié bagage cet hiver, mais, comme d’habitude, cela s’est fait au détriment de leurs clients.

Autre aberration de la libéralisation, l’Arenh, qui force EDF à céder 1/3 de sa production à 42€/MWh à des opérateurs qui spéculent sur le marché de l’électricité. Là encore au dépend des usagers ! Ce serait comme demander à Renault de céder à prix coûtant 1/3 de sa production à Peugeot, pour que celui-ci fasse du bénéfice dessus. Nous demandons l’abrogation de ce dispositif, qui n’est rien d’autre qu’un hold-up légalisé !

D’une manière générale, la reconstitution d’un véritable pôle public de l’énergie, au service de la population, est une nécessité politique et un des leviers majeurs de l’éradication de la précarité énergétique.

L’autre grand levier est la réhabilitation thermique du bâti. Si notre collectivité y prend sa part, et de manière assez volontaire, nous nous heurtons néanmoins au manque de moyen dévolu nationalement à cette question. Au rythme où nous allons, il faudra 40 ans au pays pour réhabiliter son parc de logements.

Il est donc nécessaire que l’État engage massivement des moyens à cet effet. Notre pays en a parfaitement les moyens. Sans doute que les 100 milliards de budget supplémentaire accordé aux Armées seraient plus utilement employés dans les politiques du logement car, sans moyens supplémentaires, nous nous trouvons souvent à arbitrer entre constructions neuves et réhabilitations, les deux étant pourtant également urgent.

Cela vaut, d’ailleurs, autant pour le logement social que pour les copropriétés dégradées, ce que l’incident meurtrier de Vaulx-en-Velin est venu tragiquement nous rappeler. Je voudrais en profiter pour assurer les vaudaises et vaudais de notre solidarité face à ce drame.

C’est dans ce cadre que nous est proposée la délibération sur la mise en place du programme Slime.

Si tout est bon à prendre dans la lutte contre la précarité énergétique, nous restons toutefois un peu sur notre faim.

Les actions que le CLER se propose de mettre en place sont légitimes, mais viennent quelque peu doublonner le travail de notre collectivité et des acteurs de l’action sociale, assistance sociale, MDM, CCAS. Si on a bien compris que le programme vise à obtenir des financements complémentaires, la modestie des interventions aux bénéfices des ayant-droits ainsi que le nombre de diagnostics interrogent. 1 200 diagnostics pour 90 000 foyers, ça reste malheureusement marginal.

J’ai également une interrogation sur la collecte et la propriété des données de la connaissance, qui sont un enjeu important de nos politiques sociales.

Et, en tout état de cause, cela montre bien qu’il nous faut renforcer les moyens de la « première ligne », dans les CCAS, MDM et autres maisons des services publics. La lutte contre la précarité énergétique fait partie d’un continuum d’accompagnement et, pour être bénéfique, nous devons intervenir sur tous les aspects de la vie des usagers. En effet, les personnes en précarité énergétique sont avant tout en situation de précarité tout court, et c’est donc de l’ensemble de nos politiques de solidarité dont ils ont besoin.

Nous voterons néanmoins cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/uea1XtvCDrs?t=27090

Railcoop : troisième voie ou instrument du libéralisme ?

2023-1486 - Prise de participation de la Métropole de Lyon au capital de la SCIC Railcoop -

M. le Conseiller HAON : Monsieur le Président, vous sollicitez l’assemblée pour une prise de participation de la Métropole de Lyon au capital de la SCIC Railcoop et désigner un représentant de notre collectivité.

Pour travailler mon intervention, je me suis rendu sur le site de cette coopérative où on est vraiment invités à devenir acteurs de la mobilité et à embarquer à bord du premier opérateur citoyen, ce qui corrobore la présentation qui est faite dans ce rapport.

Railcoop serait donc, d’après les médias, la troisième voie citoyenne entre le 100 % public et l’ouverture à la concurrence. Les habillages ventant les vertus du train comme maillon essentiel de la transition écologique ne masquent pas les réalités, conséquence de toute une histoire du transport ferroviaire et des transports de voyageurs et de marchandises, tout mode confondu. Trente ans de politique libérale, qui ont poussé à la privatisation des compagnies nationales historiques.

Les vertus du train sont, certes, incontestables et nul ne saurait nier que se battre pour empêcher les fermetures de lignes ou pour des réouvertures de lignes est un combat légitime, combat que les communistes n’ont de cesse de mener depuis des années et, notamment, avec le fameux RER à la lyonnaise. Combat, donc, légitime et de surcroît quand il est issu d’une volonté citoyenne qui revendique ses besoins de transports sur son territoire.

Cependant, ces vertus ne peuvent être dissociées des politiques publiques de transport et d’aménagement du territoire. Effectivement, quelles sont les motivations vertueuses de la société italienne Trenitalia, qui concurrence la SNCF, avec ses TGV entre Lyon et Paris ou de Transdev, filiale privée de la Caisse des dépôts, qui a gagné l’exploitation d’un train régional entre Marseille et Nice, si ce n’est le profit à tout prix ?

Alors, la question qu’on se pose : quelle est la place de Railcoop, qui annonce relancer le ferroviaire sur des lignes abandonnées par la SNCF, considérée par ladite société comme défaillante sur ses missions de service public ?

Oui, il y a bien défaillance et le constat est, hélas, juste. Mais, la critique est aisée. Oui, pour les dirigeants de Railcoop, il est aisé de partir du constat, en évacuant les causes des défaillances de la SNCF -calculées et organisées pour mieux la désintégrer et répondre ainsi aux exigences de la libéralisation du réseau.

Depuis des années -et faisant fi des besoins, des avis des cheminots, des usagers-, les dirigeants de l’entreprise n’ont fait que faire succéder les plans de prétendue relance… et les outils de sabordage… avec :

– la création de RFF, en 1997 ;

– l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire, en 2006 ;

– la Loi d’orientation des mobilités (LOM), en 2019, qui a éclaté la SNCF en cinq sociétés anonymes, est une nouvelle étape pour l’ouverture à la concurrence des services voyageurs.

Les cheminots se sont sentis bien seuls, hormis les communistes -qui ont toujours été à leurs côtés-, dans cette bataille historique pour défendre le service public SNCF contre les lois du marché et vitale pour l’avenir du service public en général. Le Gouvernement en place l’avait bien mesuré : surtout, ne rien lâcher, et peu importait le prix à payer.

Alors, l’annonce par Railcoop d’ouvrir de nouvelles lignes, vers la fin 2022, ne s’intègre-t-elle pas dans cette stratégie d’ouverture à la concurrence ? La difficulté est de mesurer ce qui tient de l’opportunisme de ce qui tient de la réponse sincère aux besoins des populations. Donc, Railcoop : troisième voie ou instrument du libéralisme ?

La volonté rendue publique de Railcoop de mettre en circulation la ligne Lyon-Bordeaux ainsi que, en Normandie, des trains supplémentaires se substituant aux trains grâce à l’ouverture de nouvelles lignes dès décembre 2022, y compris face aux TER existants, questionne et dévoile, en tout cas, un changement de nature de son projet vertueux.

Finalement, rien de nouveau au château libéral :

– financer les pertes de l’opérateur privé,

– ne pas investir pour le service public TER,

– continuer de supprimer des emplois de cheminots,

avec la bénédiction de l’entreprise, facilitée dans son œuvre libérale. Et Railcoop devient, finalement, un outil du libéralisme.

La SCIC Railcoop adhère au projet Les Licoornes, qui regroupe plusieurs coopératives œuvrant pour la transition et dont l’objet est de transformer l’économie. Partir d’un modèle entièrement coopératif, qui dénonce l’exploitation et la recherche du profit, pourquoi pas ?

Sauf que nous en revenons à l’origine, qui n’est jamais évoquée ni dénoncée : l’exploitation capitaliste. Dénoncer les entreprises comme la SNCF pour leur prétendue lourdeur ou s’attaquer à des marchés verrouillés et proposer, dans le cadre de la libre concurrence, un vertueux modèle coopératif ne fait pas de cette société un modèle de vertu. Et n’est-ce-pas se tromper de combat ? Pour toutes ces raisons, monsieur le Président, chers collègues, notre groupe votera contre cette délibération.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/uea1XtvCDrs?t=21161

La visiblité sur la programmation voirie de la métropole !

2023-1481 - Fonds d'initiative communale (FIC) - Projets d'aménagements de voirie -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération donnera plus de souplesse au travail de proximité, organisé avec les communes, pour des aménagements de proximité. Après la définition de critères transparents de répartition des budgets proximité de voirie, la transformation en programmation pluriannuelle sur deux ans permettra plus facilement aux communes de définir leurs priorités.

Nous nous félicitons de cette transparence sur des budgets qui étaient, il y a peu encore, le fait du prince et qui sont, désormais, répartis sur des critères objectifs, comme pour cette souplesse, afin de mieux répondre aux besoins de proximité.

Cependant, de nombreux dossiers de proximité sont dépendants aussi d’opérations de voirie dans le cadre du budget métropolitain de maintenance de voirie ou d’opérations individualisées. Pour aider les communes à décider de leur programme de proximité dans une approche pluriannuelle, il serait utile de donner à voir la programmation métropolitaine de voirie sur les années à venir. Nous avons, bien sûr, des dossiers qui sont connus car ils ont été délibérés, mais nous n’avons pas de visibilité sur l’ensemble de la PPI de voirie. C’est le cas, par exemple, pour des opérations de voirie incluses dans les conventions de sites de la rénovation urbaine, mais qui ne sont pas encore étudiées alors qu’elles sont prévues dans ce mandat.

Nous savons, bien entendu, qu’une PPI est fluctuante. Des opérations de voirie sont reportées car elles sont liées à un projet urbain qui tarde à s’engager, d’autres deviennent, au contraire, urgentes alors qu’elles étaient prévues plus tard. Mais il reste que nos communes ont besoin d’une visibilité, à l’échelle du mandat, sur la programmation métropolitaine de l’ensemble des opérations de voirie.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/uea1XtvCDrs?t=19537

Quid du RER à la lyonnaise ?

2023-1479 - Réalisation d'études de rabattement et diffusion multimodales des voyageurs aux gares TER -

M. le Conseiller HAON : Monsieur le Président, le groupe Communiste se félicite de cette délibération, qui va plutôt dans le bon sens de l’intermodalité que nous souhaitons de tous nos vœux  et que nous voterons favorablement.

Cependant, je me permettrai quelques observations.

Qu’en est-il de ce fameux « RER à la lyonnaise », ce fameux serpent de mer depuis des années -fruit de la mésentente entre la Métropole et la Région de monsieur Wauquiez ?

D’autre part, on peut véritablement regretter que cette nouvelle répartition modale ne soit prévue que pour 2030. Or, s’il est besoin de le rappeler ici, le RER métropolitain permet de proposer une alternative écologique et économique efficace aux automobilistes qui ne pourront plus utiliser leurs véhicules.

Ce RER à la lyonnaise constitue, il est vrai, un véritable enjeu de taille pour les habitants métropolitains puisqu’il relierait Vienne à Villefranche-sur-Saône, de la gare de la Part-Dieu jusqu’à Ambérieux, le tram-train de l’ouest lyonnais, etc. avec une augmentation considérable de la fréquence des trains sur la plupart des lignes de l’étoile ferroviaire et créerait de nouvelles connexions tram-train.

De ce fait, il est particulièrement urgent d’arriver à un accord avec la Région de monsieur Wauquiez et de signer enfin un partenariat financier Métropole/Région/État.

Le groupe Communiste votera donc « oui » à cette délibération. Merci de votre attention.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/uea1XtvCDrs?t=19236

Ce n’est qu’une homonyme !

2023-1477 - Dispositif d'incitation financière à l'acquisition de vélos 2020, 2021 et 2022 -

M. le Conseiller MILLET : Toutes nos excuses, monsieur le Président, chers collègues et, surtout, toutes mes excuses à mon camarade Thierry, à qui j’ai fait un sale coup pour sa première séance parce que ce n’est pas lui qui devait intervenir mais moi.

En fait, je n’ai pas rédigé l’intervention parce que c’est juste une information publique au cas où. La « Michèle Picard », bénéficiaire des aides de vélos, n’est pas la maire de Vénissieux. Je le dis au cas où certains s’y intéressent.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/uea1XtvCDrs?t=18577

La voie (Grand) Lyonnaise numéro 2 à Vénissieux !

2023-1483 - Lyon 7° - Lyon 8° - Vénissieux - Saint-Priest - Voie lyonnaise n° 2 entre l'avenue Berthelot et la rue Aristide Briand -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, tout d’abord, il faut noter que ce dossier confirme une réalité que nous avons souvent évoquée : la profondeur de la crise de citoyenneté et la difficulté de nos efforts de concertation. La participation à la concertation, sur ce dossier, est anecdotique par rapport à son importance, pour les cyclistes, pour les automobilistes, pour les riverains.

C’est un vrai défi, madame la Vice-Présidente en charge de la Politique de concertation et de la participation citoyenne. Nous n’avons pas, sur ces dossiers, les outils, les moyens, les pratiques qui permettraient de construire un début d’appropriation citoyenne des enjeux et, donc, il est probable que nous ratons des idées utiles pour la conception de ces « voies » que nous appellerons, excusez-moi monsieur le Président, encore « grand lyonnaises ». Ce n’est pas qu’un détail. Sans doute qu’à Vénissieux, une part des habitants se sent moins concernée par un projet lyonnais que par un projet métropolitain.

Mais, si ce bilan de la concertation montre ses limites, il n’en reste pas moins que des avis ont été donnés et, d’ailleurs, ce bilan ne le cite pas explicitement : la ville de Vénissieux s’est exprimée à plusieurs reprises et par écrit.

Lors de l’écriture du Pacte de cohérence métropolitain, nous avons adopté un amendement du groupe Communiste qui donne la possibilité à une commune de transmettre un avis sur une délibération, qui doit alors être annexé à la délibération. Dans cet esprit, il nous semble que ce bilan de la concertation devrait évoquer directement les avis des communes concernées -Vénissieux donc. Mais je sais que des questions ont été posées en commission par des élus de Lyon et de Villeurbanne, dont il me paraîtrait utile de partager les avis -par exemple, sur les suppressions de stationnement boulevard Stalingrad, des stationnements bien connus des grands-parents de la première couronne qui emmènent leurs enfants au parc de la Tête d’Or.

Si le projet a pour but premier de donner aux cyclistes la possibilité de déplacements d’agglomération dans de bonnes conditions de sécurité et de lisibilité, il n’en reste pas moins que, pour nous, l’objectif n’est pas de contraindre au maximum les automobilistes qui, quand ils respectent comme les cyclistes le Code de la route, ne sont pas moins légitimes à exprimer leurs besoins. Au passage, permettez-moi de souligner que le projet pourrait encore être amélioré, pour les cyclistes, dans le franchissement des bretelles du périphérique à Parilly pour réduire autant que possible les chicanes, toujours désagréables à vélo.

C’est bien l’équilibre entre stationnement et pistes cyclables qu’il faut trouver, en réduisant évidemment la place excessive de la voiture et en créant une place suffisante pour les cyclistes, mais sans opposer leurs légitimités.

C’est le sens de la proposition de la ville de Vénissieux pour l’avenue Viviani, ce qui suppose effectivement un budget plus important mais ce qui assure un meilleur équilibre comme une meilleure réponse, qualitativement, pour les cyclistes comme pour les automobilistes. Cerise sur le gâteau, elle conduit à revoir l’éclairage public de cette avenue ; ce qui permettrait de les passer en LED et de supprimer ces éclairages centraux à l’ancienne, typiques d’une voirie de zone industrielle aboutissant à une bretelle de périphérique. La transformation urbaine du sud de l’avenue Viviani devrait conduire à légitimer une transformation complète de cette avenue, la voie grand lyonnaise en est l’occasion.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/uea1XtvCDrs?t=16810

Changer de braquet face aux urgences sociales !

2023-1505 - Budget primitif 2023 - Tous budgets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous le disions une nouvelle fois dans le Débat d’orientations budgétaires et nous pensons que notre budget que nous voterons devrait mieux le prendre en compte. La situation sociale est terrible, les inégalités et les injustices se creusent, les urgences bousculent la vie de milliers de familles et la réduction apparente du chômage cache mal une précarisation galopante.

Nous avons découvert, il y a quelques jours, l’étude de l’Observatoire de la cohésion sociale de l’Agence d’urbanisme. Un travail dense et rigoureux qui illustre, avec une grande force, une réalité terrible. D’abord, sur l’aggravation des inégalités territoriales dans notre métropole, avec un revenu médian entre 8 140 et 14 000 € dans les quartiers prioritaires, quand il se situe à 22 550 € en moyenne dans la métropole, et, pis, il est inférieur à 10 000 € dans dix quartiers, en baisse en valeur nette dans la majorité des quartiers, c’est dire à quel point l’inflation est en train de ronger la vie de milliers de familles. Permettez-moi d’insister : un revenu médian de 8 140 €, cela représente -pour une famille de 3 enfants- moins de 10 € par jour et par personne du ménage, en supposant même que les APL couvrent totalement le loyer. C’est tout simplement impossible et, dans certains quartiers, ce sont les conditions de vie de la moitié de la population !

Mais c’est toute la métropole qui fait face à la crise sociale avec une hausse de 8 % des ménages à bas revenus entre 2018 et 2020, même s’ils sont évidemment plus nombreux en QPV, avec une alerte forte sur les quartiers dits « de veille active ». Lors de la présentation, l’élue de Meyzieu a dit son inquiétude devant les « îlots » de difficultés sociales dans certains quartiers récents de sa ville, l’élue d’Écully a évoqué les terribles violences qu’a connues sa ville et la pression sur de nombreux habitants, après le drame de Vaulx-en-Velin, qui souligne que les plus pauvres paient le prix fort des injustices.

Il y a évidemment des résultats positifs de la politique de la ville et de l’effet des rénovations urbaines, notamment sur l’éducation -avec une forte réduction des écarts de réussite en collège entre quartiers prioritaires et autres quartiers, un écart divisé par 3 entre 2012 et 2020. Ce qui montre, d’ailleurs, à quel point le discours de la mixité sociale est ambigu. Mais, un tiers des quartiers ont plus de 25 % de jeunes non scolarisés, sans emploi ni formation. Et la baisse du chômage un peu plus forte dans les QPV qu’ailleurs traduit, en fait, une explosion de la précarité, plus rapide dans les QPV, pratiquement en hausse de 50 % de 2014 à 2021.

Dans ce contexte, les politiques « logement » successives sont en échec et nous avons perdu 6 500 logements locatifs à bas loyers, dans un contexte de faiblesse de la construction qui ne répond à la demande, ni quantitativement ni qualitativement. Si cela a permis de réduire le taux de pauvreté de quelques quartiers, ce n’est pas parce qu’on a sorti des habitants de la pauvreté, mais parce qu’on les a envoyés ailleurs ! Et, dans ce contexte, non seulement nous n’atteignons pas l’objectif de 25 % d’attributions au premier quartile hors QPV, mais ce taux recule de 18 à 14 % dans la métropole hors QPV !

Cela conduit à un indice de sensibilité qui se détériore. Cet indice compose la faiblesse des revenus, de l’emploi, du niveau d’études et de la part de familles monoparentales. Il permet à l’échelle IRIS (Îlots regroupés pour l’information statistique) de mesurer l’évolution sociale d’un quartier. Si on s’appuie sur cet indice, alors de nombreux quartiers de la métropole devraient devenir prioritaires dans notre agglomération.

Nous reviendrons certainement sur cette étude prochainement, mais nous avons choisi de lui consacrer cette intervention budgétaire car elle confirme, de manière rigoureuse et globale, que les alertes associatives, militantes, syndicales doivent être prises au sérieux et en urgence. Nous devons changer de braquet pour notre objectif d’une métropole de justice et d’égalité.

Or, la situation budgétaire nous montre que c’est possible. Les données économiques sont positives pour nos recettes. D’un côté, le remplacement de la fiscalité locale foncière ou locative par une fiscalité sur la consommation, très injuste socialement, a cependant un effet positif, puisque nous bénéficions, en quelque sorte, de l’inflation. De même, l’accroissement des hauts revenus et des profits profitent à de nombreux riches qui investissent dans la pierre. Il y a donc des acheteurs malgré une offre neuve en baisse, ce qui fait que les recettes de DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) restent dynamiques.

Cela conduit à un autofinancement conséquent nous dit le rapport, avec un taux d’endettement qui reste contenu et un niveau de crédit de paiement d’investissement plus élevé, pour une troisième année de mandat, que sur tous les mandats précédents.

Mais c’est justement parce que nous avons une situation financière saine que nous devons apporter une réponse à la hauteur de la crise sociale et de l’aggravation des inégalités.

Je sens que les réactions seront fortes à Droite, mais nous redisons ici qu’il y a des gagneurs dans la crise, des revenus en forte hausse et qu’il est indispensable de les faire contribuer plus fortement aux besoins des politiques publiques. Cela devrait nous conduire, nous le redisons, à augmenter le taux de CFE, seule fiscalité dont nous maîtrisons encore le taux, quitte à renforcer nos politiques de soutien économiques pour les acteurs économiques qui sont en difficultés.

C’est d’ailleurs la logique qui nous a conduit à expérimenter une hausse de la Taxe d’aménagement dans certains quartiers. Mais il faut aller plus loin, que ce soit sur la taxe d’urbanisme, la contribution transport ou la fiscalité foncière.

C’est nécessaire pour être au niveau de nos objectifs d’investissements utiles, notamment pour les collèges. Nous avons décidé d’une hausse de la PPI consacrée aux ouvrages d’art, qui était présentée en commission déplacements, devant le constat du mauvais état des ouvrages qui sont devenus de notre responsabilité. C’est donc possible et, dans le même esprit, il faut accélérer notre schéma directeur des collèges dont nous craignons qu’il ne prenne du retard.

C’est nécessaire aussi pour faire encore plus sur nos politiques sociales, et notamment donner plus de moyens à nos maisons de la métropole pour mieux prendre en compte les urgences sociales. Nous demandons de fixer un objectif de nombre maximum de personnes suivies par travailleur social, pour assurer un suivi personnalisé des situations, la capacité réelle à « aller vers » -condition du recul du non-accès au droit.

Nous allons délibérer d’un projet métropolitain des solidarités : il doit reposer sur une évaluation transparente de la capacité à répondre aux urgences sociales, et le rapport de l’Agence d’urbanisme nous montre à quel point il faut faire plus.

Nous voterons, bien entendu, ce budget en vous proposant, monsieur le Président, de planifier une Commission générale sur la situation sociale de notre métropole avec les éléments que nous donnent l’Agence d’urbanisme.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/uea1XtvCDrs?t=6259

La bataille de la retraite est aussi une bataille pour notre Métropole !

Intervention préalable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, meilleurs vœux à toutes et tous.

La bataille pour le droit à la retraite est décisive, et pas seulement pour la retraite. C’est bien le modèle de société que nous voulons, le sens que nous donnons à l’activité économique qui sont en jeu. Beaucoup de jeunes, notamment de jeunes diplômés, expriment avec force leur besoin de donner un sens au travail hors des seuls objectifs financiers qu’impose le système économique actuel, qui ne connaît qu’un critère de décision : l’intérêt des actionnaires, les dividendes et les valorisations boursières.

Les choix de financement des retraites sont au cœur de ces enjeux. Le sens du travail doit déborder de sa seule valeur marchande pour trouver sa valeur humaine, sa contribution aux cultures du travail qui sont fondatrices du pacte social.

On peut considérer les retraites comme un coût qu’il faut réduire ou on peut les considérer comme une des valeurs du travail moderne, orienter la valeur marchande créée par le travail vers la garantie de droits -celui de pouvoir faire des études, du côté des plus jeunes ; celui de pouvoir vivre une vie après le travail, pour les plus anciens.

Car, au fond, la seule question véritable est bien celle du niveau de vie des retraités qu’on considère comme légitime. Personne n’interdit à personne de continuer à travailler au-delà de l’âge autorisant la retraite et on pouvait lire avec passion Hubert Reeves, Directeur de recherche de 70 ans, comme on pouvait écouter avec émerveillement Rostropovitch jusqu’à ses 80 ans.

Mais ce dont nous parlons, ce sont des travailleurs usés par des années de travail contraint, difficile, qui peut être une fierté, une virtuosité, une créativité que l’ingénierie observe souvent attentivement quand elle veut automatiser une tâche, mais qui abîme les muscles, les os et les sens et qui font que les inégalités d’espérance de vie, et encore plus l’espérance de vie en bonne santé, sont aussi profondes que les inégalités territoriales de revenus que nous évoquerons à propos du budget.

Car le premier résultat du système de retraite français par répartition est que le taux de pauvreté des plus de 65 ans est un des plus faibles du monde occidental, deux fois plus faible que la moyenne de l’UE. Le niveau de vie moyen des retraités de 2013 reste stable 3 ans après la retraite, et même, scandaleux diront certains, pour les 4 premiers déciles de revenus, il a un peu augmenté, car la précarité avait fait baissé les revenus avant d’avoir enfin droit à la retraite.

C’est cela le vrai scandale contre lequel pestent les actionnaires d’AXA et de tous ceux qui veulent privatiser l’immense espace public que représente la SÉCU, et notamment sa composante retraite. La retraite par répartition protège les plus pauvres !

Et le pire, c’est qu’elle le fait avec une grande efficacité économique ! Le coût total de la retraite reste aux alentours de 15 % du PIB depuis le Papy-boom, les scénarios du COR (Conseil d’orientation des retraites) l’évaluent à 12 % en 2050. En fait, tous les scénarios évalués par les gouvernements successifs n’ont qu’un objectif, faire baisser cette part du PIB consacrée aux retraites par répartition.

Pour mieux expliquer ce que cela veut dire, on peut se représenter ce ratio individuellement. Mesdames, messieurs les élus, vous avez sans doute des parents retraités -pour les plus jeunes, des grands-parents-, et la question est simple : voulez-vous qu’ils soient, demain, plus pauvres afin que vous soyez plus riches ? C’est ainsi que se pose la question en moyenne. Mais il faut être plus précis, car les plus riches ont les moyens d’assurer le niveau de vie de leurs aïeux, même si la culture des familles à la Dallas ou Bettencourt est rarement celle des solidarités. Soyons donc plus précis. Les réformes ont pour but que les plus riches ne paient pas plus pour garantir la retraite des plus pauvres. Ce sont bien les familles ouvrières, les plus précaires, ceux qui sont cassés à 60 ans, qui sont concernés par cette réforme scandaleuse. Cette réforme est un outil de plus pour aggraver les inégalités sociales.

C’est ce que révèle l’espérance de vie en bonne santé mesurée par décile de revenu. Elle est inférieure à 62 ans pour les 4 premiers déciles, à 64 ans pour le 5ème mais elle est supérieure à 67 ans pour les 4 derniers, atteignant 71 ans pour le plus élevé ! Autrement dit, la réforme Macron, qui s’inscrit dans la lignée du Livre blanc de Rocard et des réformes Balladur, Fillon ou Touraine, a pour seul objectif de priver la moitié des Français du bénéfice de la retraite.

Oui, l’augmentation de l’espérance de vie fait que le nombre de vieux augmente et, donc, soit on les maintient de force au travail, soit on les plonge dans la pauvreté, soit on augmente la part du PIB qui leur est consacré. Dans un système par répartition, cela suppose une légère augmentation des cotisations. C’est ce que refuse le patronat et, donc, les droites ; c’est ce que l’orthodoxie libérale dit impossible. C’est ce que le mouvement social, qui se cherche, doit imposer.

Citons la synthèse du rapport du COR de juin 2021 :

« Les évolutions de la part des dépenses de retraite dans le PIB resteraient sur une trajectoire maîtrisée à l’horizon de la projection, c’est-à-dire 2070. C’était un résultat qui prévalait avant la crise sanitaire que nous traversons depuis 2020. C’est un résultat qui demeure valable après la crise. »

Cette réforme est injuste socialement, inutile économiquement et mensongère politiquement. Vous ne serez pas de ceux, monsieur le Président, qui me diront que ce sujet ne relève pas de notre conseil. Car vous savez que cela concerne nos agents, ceux qu’il faut le plus souvent reclasser avant 60 ans car leur métier est dur et usant -comme à la collecte- ou éprouvant dans la durée -comme dans la santé ou la petite enfance. Mais aussi car une forte progression de la pauvreté chez les seniors serait un défi de plus pour nos politiques sociales.

C’est pourquoi nous vous proposerons, monsieur le Président, un vœu en faveur du retrait de cette réforme lors de notre prochain conseil.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/uea1XtvCDrs?t=1178