Archives de catégorie : Déplacements et Mobilité

Allotissement du réseau TCL… c’est toujours NON ! …

Les élus du SYTRAL Mobilités découvrent, ce 12 mars après-midi, le dossier de synthèse de l’appel d’offre qui sera proposé au CA du 28 mars, et au même moment le SYTRAL publie un communiqué de presse.

Nous rappelons notre opposition au principe de l’allotissement, qui organise une séparation des différentes missions du service public des mobilités au détriment des agents et, à terme, des usagers. Dans un contexte de difficultés de recrutement, l’allotissement n’est pas de nature à améliorer la situation. Notre objectif reste le retour en régie des TCL, comme nous avons sur le faire pour la régie de l’eau.

Nos élus au SYTRAL ne voteront pas sur les résultats d’une mise en concurrence entre opérateurs qui appartiennent tous à des acteurs publics (RATP, 100% État – Kéolis, filiale SNCF à 70 % et Caisse des dépôts, 30% – Transdev, filiale Caisse des dépôts à 66 %) et qui devraient faire partie d’un même service public national des transports urbains.

Nous resterons attentifs :

– aux statuts des personnels et aux conditions de travail, condition de l’attractivité de métiers essentiels qui doivent être reconnus, rémunérés et qualifiés ;

– à l’amélioration de la qualité de service nécessaire pour répondre aux besoins de mobilité ;

– à l’enjeu de l’unité du service public, du refus de toute concurrence entre les modes gérés par opérateurs différents ; à la nécessité de permettre aux agents des parcours qualifiants dans l’ensemble des fonctions des TCL.

Concernant le contexte de cette nouvelle organisation des marchés du SYTRAL, nous rappelons notre double préoccupation :

– sur le renforcement des capacités des infrastructures lourdes et la nécessité d’augmenter les financements nécessaires ;

– sur la nécessaire amplification de l’effort tarifaire réalisé en début de mandat, avec l’abonnement gratuit et l’abonnement à 10 €.

Ayons donc la volonté politique de paver la voie pour la gratuité des transports en commun de la Métropole de Lyon !

2024-2129 - PDME - Convention de partenariat avec SYTRAL Mobilités et Keolis Lyon pour le financement d'une partie de l'abonnement City Pass PDME des agents de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, petit à petit, nous progressons vers notre but : le libre accès aux transports en commun. J’utilise à dessein le terme de « libre accès » plutôt que celui, plus populaire, de gratuité, car nous sommes bien conscients que cette mesure a un coût. Et nous sommes réalistes quant aux montants dont il est question.

Avec la prise en charge à 75 % de l’abonnement par l’employeur, nous faisons un pas de plus dans la bonne direction. Et, cela, d’autant plus que les déplacements domicile-travail représentent la très grande majorité des déplacements et profitent donc, en premier lieu, aux employeurs.

En plus de cela, les élus communistes demandent depuis longtemps des évolutions législatives afin d’augmenter le « gisement » de recettes en faveur des transports collectifs. 

En effet, nous demandons l’extension, à l’ensemble des collectivités du pays, de deux taxes existant en Île de France et qui ont permis de lever 60 milliards d’euros en une décennie : la taxe sur les m2 de bureaux et sur les m2 de parkings commerciaux.

Je rajouterais à cela une taxe sur les surfaces des centres commerciaux qui, à l’image de la Part-Dieu, génèrent à la fois de grands flux automobiles mais profitent également à plein de l’offre de transport collectif.

Une autre proposition serait le passage de la TVA à 5,5 % pour le secteur des transports en commun. Cela offrirait un bol d’air bienvenu et soutiendrait l’investissement dans le développement des réseaux.

On m’oppose souvent l’impossibilité de la gratuité pour un réseau de notre dimension. Argument qui perd de plus en plus de traction, au fur et à mesure que des collectivités de plus en plus peuplées franchissent le pas. Les villes pionnières telles Aubagne ou Châteauroux étaient en effet de taille modeste ; aujourd’hui, ce sont des villes telles que Montpellier qui la mettent en place. Montpellier, qui est quand même un peu plus qu’un bourg chef-lieu de canton.

Je vous invite, d’ailleurs, à prendre connaissance de la tribune, publiée dans « Le Monde » du 25 janvier, qui montre bien que de plus en plus de collectivités en Europe mettent en place le libre accès, notamment pour les trajets domicile-travail. 

Cela existe sur le réseau RER en Occitanie, à l’initiative de son Vice-Président communiste, mon camarade Jean-Luc Gibelin, pour prendre un exemple complétement innocent. Mais ces mesures existent également dans un certain nombre de collectivités en Espagne, en Allemagne ou en Autriche.

La gratuité totale des réseaux urbains est désormais effective à Tallinn comme dans le Grand-duché de Luxembourg. Et on ne peut pas dire que le Grand-Duché soit un bastion bolchevique, loin s’en faut.

Pour en revenir à la Métropole, nous avons su trouver 500 millions pour les déplacements cyclistes, car il y avait une volonté politique de développer fortement les déplacements en mode doux.

Ayons donc la volonté politique de paver la voie pour la gratuité des transports en commun de la Métropole de Lyon.

Nous voterons, bien sûr, cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=26038

Un plan vélo qui aurait gagné à être discuté en même temps que le Plan de mobilité général !

2024-2098 - Plan vélo 2024-2030 de la Métropole de Lyon - Délibération cadre -

M. le Conseiller HAON : Monsieur le Président, tout d’abord, nous tenons à remercier les services de la Métropole et tous les acteurs du vélo qui ont participé à l’élaboration de cette délibération cadre et du document produit en annexe.

Le précédent plan d’actions pour les mobilités actives 2016-2020, avec une enveloppe de 160 M€, a permis de doubler le trafic cycliste lors du précédent mandat :

– avec la création de 1 013 km de pistes cyclables en 2020 ;

– avec l’apaisement des vitesses automobiles et le développement des doubles sens cyclables ;

– avec l’extension du service Vélo’v, malheureusement encore trop peu en première couronne ;

– et, sur le volet services, la création de 30 000 arceaux au total en 2020, le déploiement des panneaux M12 aux feux, l’accompagnement renforcé des nombreux acteurs du vélo, ateliers, écoles, …

Nous savons tous que la pratique du vélo est bénéfique pour la santé physique et mentale des pratiquants, réduit l’espace nécessaire au déplacement et est plus économique que l’achat et l’entretien d’un véhicule motorisé. Mais nous savons aussi que les déplacements ne peuvent pas tous se faire en vélo… personnes âgées, malades, en situation de handicap, de grossesse, trop chargées, …

Il y a, pourtant, de fortes marges de progrès pour la part modale du vélo puisque 70 % des déplacements de l’agglomération font moins de 3km et, pourtant, sont réalisés pour moitié en voiture.

C’est à partir de ce constat qu’il nous est proposé aujourd’hui, dans le cadre de la PPI 2021-2026, un plan vélo ambitieux pour un investissement global de 500 M€ dont, notamment :

– 282 M€ pour les voies lyonnaises,

– 118 M€ pour les aménagements de proximité,

– 4 M€ pour le stationnement sécurisé.

Nous partageons ce projet ambitieux, qui représente bien ce que demandaient les associations du vélo. Si la Métropole de Lyon s’était bien engagée dans le mandat précédent pour le vélo, il fallait changer de braquet, comme on dit, pour être à la hauteur des attentes et du besoin de changement des mobilités métropolitaines avec l’objectif, évoqué par le président, de multiplier par 3 la part modale du vélo dans la métropole. Le Plan de mobilité (PDM) en discussion propose une part de 16 % en 2040 pour l’ensemble du département. Ça doit faire 24 % dans la métropole en nombre de déplacements, évidemment moins en kilomètres.

Cependant, il faut aussi constater que la grande majorité des kilomètres parcourus, dans le scénario du PDM en 2040, ne le seront pas en modes actifs, mais bien en transport collectif ou en voiture. C’est pourquoi nous voudrions situer ce plan vélo dans le Plan de mobilité général ; en tout cas, dans la contribution métropolitaine à ce PDM.

Nous continuons à demander l’étude d’un scénario sur un développement beaucoup plus fort des transports en commun (TC), avec relance du métro, de nouveaux trams, de fortes augmentations de fréquences de bus, d’offres de services nouvelles de transport à la demande, … en allant, pour un maillage efficace du territoire, vers un réseau circulaire et non pas seulement en étoile, pour améliorer les liaisons entre communes.

De même, il faut situer ce plan vélo dans le futur RER à la lyonnaise, avec des réouvertures de lignes et de gares SNCF et, donc, l’interconnexion au maximum rail-TC-modes actifs, car nous n’opposons pas les modes de déplacement entre eux.

Pour évoquer mon expérience personnelle, je fais 12km au quotidien de Corbas jusqu’à Lyon-centre. La fréquentation des pistes cyclables est évidemment très différente une fois passé le périphérique

Il y a, certes, des freins au vélo dans les quartiers : pratiques -notamment sur le stationnement sécurisé dans le parc social-, psychologiques ou d’habitude. Il faut renforcer, ce que prévoit ce plan vélo, le travail d’éducation, de sensibilisation. Mais le changement des mobilités est aussi lié à une forte amélioration de l’offre TC et de l’intermodalité (vélo-tram, vélo-bus, vélo-métro) avec des TC efficients.

Le T4, par exemple, en heure de pointe, c’est juste impossible ! Donc, les habitants qui le peuvent privilégient encore la voiture. Et c’est la même chose pour les habitants de l’ouest lyonnais, qui doivent faire face à un réseau ferroviaire saturé.

C’est tout l’enjeu du débat du Plan de mobilité, qui aurait gagné à être présenté dans notre conseil en même temps que ce plan vélo.

Le groupe communiste votera favorablement ce rapport.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=8794

Quid du plan de Mobilité ?

2023-1945 - Opérateurs publics des mobilités lyonnaises - Société publique lyonnaise de mobilités (SPLM) - Décision d'augmentation du capital social -

M. le Conseiller HAON : Monsieur le Président, chers collègues, je me permets ici de regrouper les délibérations 1945,1946, 1947, 1948, et 1949, que nous voterons toutes favorablement.

En effet, le développement de la SPLM, comme l’autopartage, constituent deux aspects que l’on doit intégrer absolument dans le futur plan de Mobilité que l’on devra voter et, surtout, faire adopter par les 59 communes qui constituent notre métropole, en 2024.

Sur le premier aspect, qui concerne l’augmentation du capital de la SPLM -pour 12 000 000 d’euros en apport immédiat et 75 000 000 d’euros de travaux sur toute la durée du contrat-, la question sera de savoir si cela répondra réellement à l’enjeu et à la problématique des stationnements en fin de lignes fortes. L’effort notable concernant l’investissement en parc à vélos supplémentaires ne doit pas se faire au détriment des stationnements voitures, qui font encore défaut cruellement dans les P+R.

Sur le deuxième aspect, concernant le développement de l’autopartage -auquel nous souscrivons complètement et qui doit s’inscrire pleinement dans l’objectif du plan de Mobilité, qui est d’accroître le bouquet de services de mobilité durable (dans lequel on doit intégrer aussi le covoiturage)-, nous posons tout de même la question suivante :

– Pourquoi nous présenter ce Schéma directeur de l’autopartage avant que le plan de Mobilité 2024 soit soumis au débat, et à l’approbation des communes ?

Car il doit bien être question de l’inscrire dans une vision globale de la mobilité durable, afin d’offrir à la population un maillage efficient et efficace dans le but, bien sûr, de répondre aux objectifs fixés par le futur plan de Mobilité.

Merci.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=24699

Nous avons toutes et tous notre rôle à jouer !

2023-1950 - Sécurité routière - Approbation de la charte d'engagement En vie demain -

Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la charte d’engagement « En vie demain » est une démarche inédite en France pour aborder la question de la sécurité routière comme un sujet global et multifactoriel. Elle doit permettre aux 59 communes de la métropole de conjuguer leurs efforts et leurs expériences, en partenariat avec la Métropole, les différentes associations, le Sytral, les services de Police, la Préfecture.

J’étais intervenue, en 2019, pour demander qu’une action de ce type soit initiée à l’échelle de la métropole. Cette année-là avait été marquée par une augmentation des accidents graves.

Je tenais donc à féliciter cette démarche multipartenariale, d’autant que nous venons de terminer, à Vénissieux, notre cycle d’assemblées générales des conseils de quartier, et je peux vous confirmer que la sécurité routière est toujours au premier plan des préoccupations. Les habitants sont nombreux à nous alerter sur une dégradation du climat routier. Leur souhait est de pouvoir évoluer de façon pratique, efficace, agréable et protégée.

Le rôle de la Métropole est primordial en matière d’aménagement pour la réduction des accidents et pour renforcer la protection des usagers vulnérables. Vélos et piétons seront d’autant plus nombreux s’ils peuvent bénéficier d’aménagements sécurisés, pistes cyclables, zones de circulation apaisée, trottoirs élargis.

Si ce travail est déjà bien engagé aux abords des écoles, il faut l’accompagner de pédagogie car il arrive que certains parents stationnent leur véhicule sur les espaces réservés au cheminement des écoliers.  Il faut donc expliquer et réexpliquer aux parents et aux riverains le bien-fondé des nouveaux aménagements, au bénéfice de la sécurité de nos enfants.

Concernant la problématique de l’annexe du collège Alain, au-delà des aménagements classiques, il y a urgence à sécuriser et à canaliser le flux des collégiens. Les parents d’élèves sont toujours en attente de solutions de transports adaptés.

La charte d’engagement « En vie demain » nous permettra d’expérimenter de nouveaux aménagements de voirie.  La ville de Vénissieux est volontaire pour tester ces nouveautés, comme le passage piéton 3D à effet trompe-l’œil dont le but est de faire ralentir les automobilistes.

C’est également la multiplicité des modes de déplacement qu’il faut orchestrer. Trottinettes, vélos, hoverboards, monoroues, … on a parfois l’impression que chacun circule dans sa bulle, convaincu de sa bonne conduite, sans tenir compte de la globalité. Nous avons besoin de développer le civisme, la citoyenneté et l’intérêt général.

Les polices nationale et municipale déploient des efforts quotidiens en termes de sensibilisation et, quand il le faut, de sanctions : contrôles de vitesse, radars pédagogiques, vidéo-verbalisation, lutte contre les rodéos deux roues.

La sécurité routière est un sujet global, la prévention des addictions en fait partie. Nous menons, à Vénissieux, ce travail depuis de nombreuses années.

Beaucoup de choses sont déjà faites dans les 59 communes de la métropole. Il sera intéressant de croiser les expériences et les bonnes pratiques. Chaque usager de l’espace public est différent en âge, en vélocité ; il faut un travail spécifique auprès de chacun. La sécurité routière ne concerne pas que les automobilistes, c’est aussi apprendre à un enfant à ne pas traverser entre deux voitures. La jeunesse est, évidemment, une cible de nos actions de prévention -à l’école, dans nos équipements polyvalents jeunes. Je pense, notamment, au brevet de conduite des deux roues, aux interventions de Keolis, de l’association Percigônes, de la police municipale.

Cette charte nous permettra d’élargir nos partenariats et de travailler avec des associations sportives, par exemple.

La prévention ne doit pas viser que les jeunes ; nos anciens sont aussi concernés, car on ne voit pas la rue de la même manière à 20 ans ou à 80 ans. Chacun ayant tendance à voir le monde de sa propre fenêtre. 

Personne n’est exemplaire. Tout le monde peut commettre des erreurs. L’essentiel est d’en prendre conscience, de savoir se remettre en question pour faire évoluer les comportements.

Je renouvelle donc ma proposition formulée en 2019 d’une campagne d’affichage uniforme sur l’ensemble de notre agglomération. Une communication percutante sur les comportements qui permettent de sauver des vies.

Nous avons toutes et tous notre rôle à jouer pour une circulation apaisée, une ville plus humaine où chacun est plus attentif aux autres.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=20154

ZFE : il faut remettre en cause la loi !

Crise démocratique et crise sociale (que nous avons traité en intervention liminaire « La France craque, et la démocratie avec… » rendent la crise environnementale explosive. Rien ne peut être fait sans reconstruire le fil d’une citoyenneté qui unisse contre les inégalités. Depuis deux ans, la Métropole et de nombreuses communes travaillent à la mise en œuvre de la loi rendant les ZFE obligatoires. Mais plus on avance, plus les citoyens comprennent les conséquences de cette loi et plus elle est interrogée, mise en cause, contestée.

Cette loi est mauvaise. Elle ne répond pas aux exigences de la qualité de l’air. Elle ne s’appuie pas sur les expériences réussies de réduction de la pollution. Elle divise notre peuple en opposant ceux qui peuvent payer des véhicules neufs chers et ceux qui doivent faire avec de vieux véhicules même bien entretenus. Elle oppose ceux qui ont accès à des mobilités alternatives et les autres. C’est une loi injuste et inefficace, elle doit être défaite !

C’est le sens du vote des élus communistes contre le projet d’extension de la ZFE métropolitaine ce 26 juin en Conseil de métropole et de l’intervention le présentant.

Pour la défense du fret ferroviaire !

2023-1711 - Vénissieux - Saint-Priest - Plateforme logistique multimodale Vénissieux-Saint-Priest - Convention de financement des travaux -

M. le Conseiller HAON : Monsieur le Président, vous le dites fort justement en préambule de cette délibération, cette plateforme est un maillon essentiel de la chaîne logistique de la Métropole et de la région AURA, et permet de maintenir l’attractivité économique du territoire et est pourvoyeuse d’emplois.

Nous déplorons l’attitude de la Région, qui refuse de participer au financement complémentaire de cette convention générant un manque de 2 OOO OOO d’euros sur les 16 OOO OOO initiaux.

De fait, une 2ème convention est donc proposée avec une participation de l’État à hauteur de 4 000 000, avec des subventions européennes et une participation de la Métropole proposée à 700 000 euros sur un coût total, désormais, estimé à 18 700 000 euros.

Nous, communistes, ne pouvons qu’approuver cette délibération et la voter favorablement car, sur le fret ferroviaire, nous avons toujours été cohérents et clairs. Et ce, bien avant la transition écologique, puisque nous nous sommes toujours opposés à la filialisation de la SNCF, entreprise publique, qui a eu pour conséquence d’affaiblir notoirement la partie fret.

La suite, on la connaît : de nombreux projets remis en cause, jusqu’au fameux CFAL lyonnais qui est mis entre parenthèses.

Monsieur Gascon l’a dit en commission l’autre jour. La rocade est, c’est 170 000 véhicules par jour dont, précisément, 24 % de poids-lourds. Et monsieur Wauquiez, lui, refuse de participer au financement de cette plateforme ? Il y a visiblement beaucoup d’incohérences politiques chez nos amis LR ! ! !

Et, pourtant, le fret ferroviaire permettrait de désengorger sérieusement notre rocade est.

Il suffit aussi d’aller interroger les habitants de la vallée de la Maurienne et les élus des communes de Savoie concernés pour sentir le ras-le-bol de la pollution générée par le transport routier. Et pourtant, le projet du Lyon-Turin, tant décrié par certains, permettrait non seulement de ne plus asphyxier cette vallée mais constituera un maillon essentiel dans le cadre de nos échanges internationaux.

Mais, peut-être, aurons-nous l’occasion d’échanger sur ce point dans cette instance ? En tout cas, c’est notre souhait.

Donc OUI, pour nous, communistes, le fret ferroviaire doit être défendu PARTOUT, que ce soit au niveau local mais aussi aux niveaux régional, national et international.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/6Bu4tx9KvKI?t=4158

Partager et comprendre la situation des chauffeurs de taxis…

Intervention suite à l'interpellation du Président de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, on a une certaine expérience de la responsabilité sur une institution. On considère qu’il y a des sujets qui relèvent de l’exécutif, du président et puis, des fois, il peut y avoir des ratés. Mais ce n’est quand même pas ce qui est le sujet principal !

Le sujet politique qu’on doit partager, c’est la bonne compréhension des causes de cette situation ; c’est le sujet de fond. Quelle est la situation des chauffeurs de taxis ? Qui sont les chauffeurs de taxis ? Dans quelle situation sont-ils -entre salariés, propriétaires, grosses sociétés- ?

On sait que c’est un métier qui est mis en difficultés… par la concurrence… l’ubérisation de la société… avec des inégalités économiques… Il faut dire, quand même, que ce mode de développement d’un capitalisme numérique n’est, au fond, qu’un capitalisme revanchard, qui dit SA vérité : « La concurrence et l’inégalité ! » Et c’est cette situation globale que les chauffeurs de taxis vivent dans leur diversité. D’ailleurs, l’un d’eux nous disait, tout à l’heure, que la fracture entre eux était devenue terrible.

Et, quelque part, il y a un enjeu :

– de bien partager et comprendre cette situation ;

– de savoir quelle est la position politique que la Métropole va poursuivre et, là, il peut y avoir débat.

On n’est pas obligés d’être d’accord mais je pense qu’il faut partager, y compris les chiffres -comme, par exemple, le nombre de petits propriétaires, le nombre de gros propriétaires (avec des salariés qui sont des ouvriers de la mobilité).

Ce sont tous ces-sujets-là, dans un premier temps, qu’il faut absolument partager. Et, pour le reste, je suis sûr que monsieur le Président va tirer les conclusions des conditions de l’entrée dans le bâtiment de la Métropole, hier.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/6Bu4tx9KvKI?t=1575

Pour des parcs-relais supplémentaires !

2023-1704 - Mise en œuvre du Schéma stratégique des parcs-relais (P+R) du territoire métropolitain -

M. le Conseiller HAON : Monsieur le Président, nous partageons effectivement le même constat d’insuffisance et de saturation de nos parcs-relais décrits dans ce projet de délibération. Le rapport pointe, à juste titre, un manque de cohérence entre les parcs-relais gares de TER et parcs-relais SYTRAL.

La politique parcs-relais relevant de plusieurs acteurs (Métropole, SYTRAL Mobilités, région AURA et SNCF) ne crée évidemment pas les conditions de la construction d’une vision d’ensemble. Donc, le transfert à un seul opérateur public, la SPLM, dès janvier 2024 nous paraît effectivement judicieux.

Nous voterons donc favorablement ce rapport, mais nous voulons apporter quelques commentaires :

– Vous notez, à juste titre, le besoin d’extension des capacités automobiles de certains parcs-relais TER, mais vous ne proposez rien concernant les parcs-relais SYTRAL comme la Soie, Oullins la Saulaie ou encore la gare de Vénissieux -dont je peux témoigner personnellement de la saturation quotidienne, à partir de 9 heures du matin, et qui crée des problèmes de débords considérables autour de la gare.

– Ce qui prouve bien la nécessité de la création d’un parc-relais SYTRAL supplémentaire qu’il serait judicieux de situer près de l’A46 et, précisément, sur la commune de Corbas, où nous disposons déjà d’une grande aire de covoiturage et où il sera prévu, dès septembre de cette année, le prolongement de la ligne de bus 54 dont le terminus sera situé à Chaponnay. Donc, l’idée de créer un pôle multimodal à cet endroit permettrait de désengorger efficacement la gare de Vénissieux. De même qu’il serait judicieux aussi de prévoir une autre aire de covoiturage sur la route de Corbas en direction de Vénissieux et au niveau du Boulevard urbain sud (BUS), ainsi qu’une piste cyclable, toujours sur cette route de Corbas trop saturée par les camions qui servent la zone du Carreau. Tous ces projets permettraient de désengorger efficacement la gare de Vénissieux.

Vous le dites, Monsieur le Président, la politique parc-relais est au centre des enjeux d’acceptabilité sociale des politiques publiques de restriction de la voiture en centre-ville avec la mise en place de la ZFE, soit 2 400 véhicules estimés en 2030.

Nous pensons donc, effectivement, qu’il nous faudra poursuivre les discussions pour la création de parcs-relais supplémentaires.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/6Bu4tx9KvKI?t=638

Il faut remettre en cause, nationalement, la loi ZFE…

2023-1701 - Deuxième étape du projet d’amplification de la Zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le nouveau projet d’amplification de la ZFE que vous nous proposez tient compte de la longue concertation organisée l’an dernier, de l’expression de l’ensemble des partenaires et des études qui montrent l’ampleur de l’impact social que portait, notamment, le projet de zone étendue.

Nous l’avons dit dès votre annonce, monsieur le Président, vous avez eu raison. Le projet présenté fin 2021 était trop complexe, trop peu compréhensible, trop injuste géographiquement et socialement.

Mais une année a passé et le débat public, local comme national, s’est poursuivi, mettant en débat non seulement votre proposition mais la loi elle-même, cette loi dont nous rappelons qu’elle n’a été votée que par la majorité présidentielle.

Et nous sommes en quelque sorte au pied du mur devant les conséquences inévitables d’une loi mal conçue, reposant sur des outils -dont l’étiquette Crit’Air, inadaptée à l’objectif poursuivi-, justifiés dans un débat sur la qualité de l’air marqué par des messages anxiogènes, reposant sur des interprétations statistiques erronées. Au final, le seul argument factuel est la référence aux sanctions européennes contre la France, mais permettez-nous de contester la soumission de notre droit au droit européen. Nous contestons ces sanctions de la part d’une Union européenne qui ne se préoccupe que de ce que les milliers de lobbyistes, financés par les entreprises, lui demandent à Bruxelles, et qui n’a pas un mot pour la première des inégalités d’espérance de vie, celle liée au travail, bien connue pourtant de tous les statisticiens. Au contraire, l’Union européenne est un des outils de la dégradation des conditions de travail, de la concurrence, de la précarité et, donc, de la perte d’espérance de vie due au travail pour les catégories populaires.

Reste alors le vrai défi qui nous intéresse : comment poursuivre l’amélioration constatée de la qualité de l’air depuis des décennies ? comment se placer sur une trajectoire qui nous permette d’atteindre les seuils préconisés par l’OMS et qui ont été durcis l’an dernier ?

Sauf que cet objectif n’a pas de sens s’il est pris « hors sol », sans tenir compte de la dimension sociale au cœur des inégalités environnementales. Comme le dit un économiste de Sciences-Po et à l’université de Stanford : « Tant que les injonctions à la sobriété collective voisineront avec le spectacle du luxe, la transition écologique sera source de défiance ». Une traduction concrète est qu’il est impossible de créer le consensus minimum sur une règlementation de type ZFE tant que des SUV hybrides de deux tonnes seront autorisés quand on interdit de vieilles berlines de familles populaires.

Oui, vous avez raison, c’est la loi qui est faite ainsi et nous le répétons, elle est mal faite, elle est même totalement contreproductive et il est urgent d’annuler cette loi et de réouvrir le dossier au plan national : prendre en compte non pas seulement l’âge du véhicule, mais son état technique ; prendre en compte toutes les émissions, et pas seulement les émissions de combustion et mettre d’abord l’accent sur l’accompagnement au changement de mobilité et, donc, sur le développement du fret pour permettre celui du rail passager, donc des RER, du renforcement de tous les modes actifs, des mobilités à la demande, de la location, du partage, …

C’est ce que la Métropole engage dans ses politiques mobilité -mais de manière limitée par l’absence de l’État et de la Région : sans perspective pour le RER ; sans ambition suffisante, faute de financement sur les transports en commun lourds ; sans pouvoir surmonter les difficultés des TCL, que ce soit sur le taux de service ou la qualité de service dû aux sous-capacités, au manque de ressources- trop lentement sur le développement du maillage du territoire et de la réponse massive aux besoins de mobilité de tous…

Les communistes ont longuement discuté de ce projet et nous avons organisé une consultation dans la métropole, dont le résultat est sans appel. 70 % s’expriment contre ce projet, pas par opposition à vos objectifs, monsieur le Président, mais contre cette loi qui ne nous permet pas d’apporter une vraie réponse au droit à une mobilité propre.

Il y a deux raisons majeures à ce résultat :

– D’abord, les communistes considèrent que nous ne sommes pas au niveau sur la réponse aux besoins de transport collectif, sur l’accessibilité de ces transports pour tous malgré les efforts faits sur la gratuité et les tarifs sociaux.

– Ensuite, nous ne pouvons pas nous résoudre à accepter que la ZFE ne repose, au final, que sur la sanction et un système de radar représentant 100 millions d’euros pour ce qui ne peut être vécu que comme une injustice. Seuls les pauvres seront impactés et au final, comme en Angleterre, ce système ne peut être vécu que comme un péage. Je vous rappelle que, de l’autre côté de la Manche, les ZFE se traduisent simplement par un prix d’entrée supérieur pour les véhicules polluants, bref, un péage.

C’est pourquoi nous voterons avec regret « contre » cette délibération. Nous répétons sans attendre à l’opposition, qui croira pouvoir utiliser ce vote pour dénoncer la majorité métropolitaine, qu’elle ferait mieux de cesser les jeux politiciens que nous dénoncions en introduction de ce Conseil face aux urgences démocratiques. Je rappelle, monsieur Gascon, que vous demandiez en 2018 l’extension de la ZFE à Saint-Priest pour que les habitants de l’est bénéficient aussi d’un air plus pur… Ce n’est pas notre majorité qui est en difficulté sur ce dossier, c’est l’État ! C’est pourquoi nous appelons toutes les forces progressistes et républicaines à interpeller le gouvernement pour changer la loi !

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vipD47obbQU?t=5866