Archives par mot-clé : Séance publique du 11 décembre 2023 (journée du 11 décembre)

Solidarité et Action sociale

Pour un service public national de la protection de l’enfance !

2023-1982 - Attribution d'une subvention de fonctionnement visant l'apport d'un soutien financier à la Sauvegarde 69, dans un contexte de fragilité financière de l'association -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, lors du dernier conseil, à l’occasion de la délibération sur le contrat métropolitain de prévention et de protection de l’enfance, nous avions mentionné la situation de la Sauvegarde 69. Alertés par l’intersyndicale de cette association, très inquiète du fort déficit et du plan de redressement alors non communiqué aux salariés, nous avions sollicité madame la Vice-Présidente. Nous la remercions pour ses réponses et nous prenons acte, aujourd’hui, de la délibération qui nous est proposée. Cette délibération vise essentiellement à agir dans l’urgence pour répondre au déficit de la Sauvegarde 69. Ce déficit est, certes, lié à des déficits structurels de quelques structures gérées par cette association (c’est ce qui est dit dans la délibération), mais il est également souligné que le recours fort à l’intérim ainsi qu’une gestion en interne, parfois perfectible, participent à ce déficit.

Il s’agirait d’étudier le modèle économique sous-jacent, celui de cette association mais, plus largement, à toutes les associations œuvrant dans la prévention et la protection de l’enfance et dans le secteur du handicap. Aujourd’hui, nous votons pour une subvention exceptionnelle alors même que le prix de journée a été baissé par la Métropole. Les financeurs publics n’ont peu ou pas de visibilité sur les modalités de pilotage et de gestion, alors que ce sont des services publics qui confient à ces associations l’accompagnement des enfants. Nous demandons à ce que les financeurs publics soient représentés dans le Conseil d’administration de la Sauvegarde 69, comme cela est le cas dans le comité de suivi technique mis en place pour veiller à la bonne mise en œuvre du plan de redressement.

Aujourd’hui, alors qu’on manque d’éducateurs, les associations sont obligées de faire appel à des intérimaires, ce qui fragilise les structures, à la fois financièrement et dans l’organisation du travail. Au sein de la Sauvergarde 69, il y a un turn-over très important chez les salariés, qui participe largement au malaise ressenti par les salariés. Nous voulons ici affirmer notre soutien aux salariés qui, en plus d’une inquiétude sur l’avenir de leurs emplois et des conditions de travail difficiles, ont été méprisés par la direction qui ne leur a communiqué aucune information sur le plan de redressement.

Il est nécessaire d’exiger un service public national de la protection de l’enfance. Nous voyons bien, aujourd’hui, que le plan gouvernemental visant à « restaurer l’autorité parentale » ne peut être réalisable lorsqu’il est pensé comme une sanction visant des parents en difficultés. Par contre, travailler en direction des familles dans une optique de prévention et d’accompagnement, comme le font déjà de nombreuses communes, peut porter ses fruits mais nécessite une réelle volonté politique.

À notre échelle, nous devons nous concentrer sur l’amélioration du plan de contrôle des établissements et services, incluant la mise en place de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les associations du secteur habilité, comme stipulé dans le plan métropolitain de prévention et de protection de l’enfance que nous avions voté au dernier conseil. Nous voterons favorablement à cette délibération et nous serons toujours en lien avec l’intersyndicale et madame la Vice-Présidente pour apprécier l’utilisation de cette subvention exceptionnelle.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=29941

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Les moyens nécessaires à la gestion des demandes de logement…

2023-1976 - Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGID) et Convention intercommunale d’attribution (CIA) - Révision du PPGID 2018-2023 -

M. le Conseiller MILLET : J’ai choisi d’intervenir sur ce plan partenarial mais avec, aussi, la préoccupation des ILHA (Instances locales de l’habitat et des attributions) abordés dans la délibération précédente pour la ville de Lyon, et je partage l’intervention précédente interrogeant la place des communes et arrondissements.

Cette délibération du plan partenarial intègre, dans le document existant, des évolutions liées à la cotation, aux attributions, à la disparition du fichier commun du Rhône et engage la concertation sur le futur plan 2025-2031.

Ces sujets ont fait l’objet de concertations approfondies autant à la Conférence intercommunale du logement qu’aux outils métropolitains comme le COPIL habitat.

Le système de cotation, rendu obligatoire, se met en place avec beaucoup de questions sur ses conséquences, la perception (par les demandeurs) de ce « classement » -qui fait apparaître en premier lieu l’énorme écart entre l’offre et la demande. Bien évidemment, la majorité des demandeurs ont des cotations qui les placent loin dans la file d’attente. Il faudrait redoubler d’effort sur l’information et l’accueil des demandeurs pour les aider à bien comprendre leur situation, l’offre qui leur est accessible et combattre un sentiment général d’injustice qui n’a pourtant rien à voir avec le système d’attribution lui-même.

On pourra, dans un an, commencer à analyser l’effet de la cotation et, notamment, sur la contradiction entre l’objectif de mixité sociale et les objectifs de publics prioritaires. C’est, d’ailleurs, ce que les préfets vont constater en tentant de ne mettre des DALO (Droits au logement opposable) prioritaires qu’en dehors des QPV (Quartiers prioritaires de la politique de la ville)… annonce du CIV (Comité interministériel des villes) dont on se demande bien comment elle peut être mise en œuvre…

On commence aussi à voir que la cotation vue du demandeur est très souvent dégradée au moment d’instruction d’une proposition, car les justificatifs absents feront perdre des points.

Concernant la révision de l’accord intercommunal et le rôle nouveau de la MVS (Maison de la veille sociale), nous attirons de nouveau l’attention sur le risque d’un engorgement des attributions prioritaires -la MVS devant gérer déjà des situations explosives de mal-logement sans solution. Sur ces sujets, le rôle des communes reste une question ouverte car, comme beaucoup d’adjoints au logement, je ne peux que constater que la commune se retrouve -en interpellant la MVS comme n’importe quel habitant faisant le 115- avec la réponse malheureusement bien réelle : « Il n’y a pas de place ! ». On ne peut avoir seulement une plateforme et un opérateur centralisés sur un sujet qui demande de la relation sociale, de la proximité, de la relation humaine.

Il faut renforcer considérablement le service d’accueil, qui ne peut être seulement organisé par les bailleurs. Nous avons besoin de véritables maisons de l’habitat métropolitain associées aux MDM (Maisons de la Métropole).

Enfin, la mise à disposition du requêteur statistique est une bonne chose, mais rappelons encore une fois que nous l’avions avec l’AFCR (Association de gestion du fichier commun du Rhône). La perte du fichier commun partagé par tous les acteurs nous coûte beaucoup. Il est, aujourd’hui, beaucoup plus difficile de partager la gestion des publics prioritaires, chacun utilisant son propre système. Il y a un vrai risque de voir se constituer plusieurs univers de la demande de logement social : celui des salariés à statut, celui des publics prioritaires, celui des plus pauvres. L’esprit du logement social universel à la française est véritablement en péril.

Nous attendons beaucoup de la concertation sur le futur PPGID. Car, depuis le premier plan de 2018, le nombre de demandeurs a explosé, comme le ratio du nombre de demandes par attributions. Nos objectifs-mêmes sont mis en cause, comme celui du premier quartile hors QPV. C’est pourquoi la question centrale de la concertation sera, pour nous, les moyens qui peuvent être mobilisés pour organiser une gestion des demandes à la hauteur des urgences du logement et organisant le rôle de proximité nécessaire des communes.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=29020

Économie, Emploi et Insertion

Pour une autre construction européenne !

2023-1970 - Affaires européennes - Accord des Villes Vertes - Stratégie d'engagements de la Métropole de Lyon, objectifs 2023 et priorités d'actions -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, cette délibération présente la stratégie d’engagements de la Métropole de Lyon dans l’Accord des Villes Vertes. C’est une charte d’engagement initiée par la Commission européenne pour mobiliser les villes européennes et renforcer leurs actions dans :

– l’amélioration de la qualité de l’air,

– le renforcement de la nature et de la biodiversité,

– la diminution de la pollution sonore,

– la réduction des déchets,

– la progression de l’économie circulaire.

Nous avions discuté de cette adhésion en 2021 et notre groupe avait alors voté contre, puisque nous connaissons bien la concurrence brutale des politiques européennes, masquée derrière de grandes promesses. Je cite ici l’intervention faite, alors, par Pierre-Alain Millet : « Nous connaissons la réalité des grands programmes européens pour l’environnement : la soumission aux intérêts des multinationales et des grands acteurs économiques de la transition écologique, conçue comme un nouveau capitalisme vert ».

La délibération ne nous permet pas, aujourd’hui, de revenir sur ces questions puisqu’il s’agit de bâtir une stratégie sur les engagements de la Métropole dans cet accord, stratégie construite à partir des différents plans d’action que nous avons déjà discutés et votés dans cette assemblée.

Même si nous soutenons, dans l’ensemble, ces différents plans d’action et que nous comprenons bien que cette stratégie permet de les valoriser, de les évaluer et d’en apprécier les effets (grâce aux nombreux indicateurs proposés dans l’outil de suivi commun), nous ne pouvons totalement y souscrire.

Nous ne pouvons pas totalement y souscrire dans la mesure où, plus qu’une décision politique, cette stratégie est surtout une action de communication, permettant de bénéficier « d’une visibilité à l’échelle européenne » (je cite ici la brochure de présentation de l’Accord des Villes Vertes). Nous ne pouvons y souscrire totalement non plus puisque nous constatons que les fonds européens alimentent aujourd’hui des disparités territoriales. Nous plaidons plutôt pour de nouveaux financements européens en direction des collectivités territoriales.

Ce ne sont pas des aménagements restant dans la logique libérale dont nous avons besoin, mais bien d’une autre construction européenne. Nous ne revenons pas sur notre première décision : c’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=26702

Déplacements et Mobilité

Quid du plan de Mobilité ?

2023-1945 - Opérateurs publics des mobilités lyonnaises - Société publique lyonnaise de mobilités (SPLM) - Décision d'augmentation du capital social -

M. le Conseiller HAON : Monsieur le Président, chers collègues, je me permets ici de regrouper les délibérations 1945,1946, 1947, 1948, et 1949, que nous voterons toutes favorablement.

En effet, le développement de la SPLM, comme l’autopartage, constituent deux aspects que l’on doit intégrer absolument dans le futur plan de Mobilité que l’on devra voter et, surtout, faire adopter par les 59 communes qui constituent notre métropole, en 2024.

Sur le premier aspect, qui concerne l’augmentation du capital de la SPLM -pour 12 000 000 d’euros en apport immédiat et 75 000 000 d’euros de travaux sur toute la durée du contrat-, la question sera de savoir si cela répondra réellement à l’enjeu et à la problématique des stationnements en fin de lignes fortes. L’effort notable concernant l’investissement en parc à vélos supplémentaires ne doit pas se faire au détriment des stationnements voitures, qui font encore défaut cruellement dans les P+R.

Sur le deuxième aspect, concernant le développement de l’autopartage -auquel nous souscrivons complètement et qui doit s’inscrire pleinement dans l’objectif du plan de Mobilité, qui est d’accroître le bouquet de services de mobilité durable (dans lequel on doit intégrer aussi le covoiturage)-, nous posons tout de même la question suivante :

– Pourquoi nous présenter ce Schéma directeur de l’autopartage avant que le plan de Mobilité 2024 soit soumis au débat, et à l’approbation des communes ?

Car il doit bien être question de l’inscrire dans une vision globale de la mobilité durable, afin d’offrir à la population un maillage efficient et efficace dans le but, bien sûr, de répondre aux objectifs fixés par le futur plan de Mobilité.

Merci.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=24699

Proximité et Cadre de Vie

Le premier projet de chaleur fatale industrielle de la région Lyonnaise est à Vénissieux !

2023-2017 - Chauffage urbain - Contrat de Délégation de service public (DSP) de chauffage urbain de Vénissieux -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, c’est avec beaucoup d’émotion que je veux dire notre immense satisfaction sur ces deux délibérations. Satisfaction politique des Communistes qui avaient alerté lors des délibérations du Schéma directeur de l’énergie dès 2011, de la DSP actuelle du réseau de Lyon-Villeurbanne ensuite. Nous alertions nos amis écologistes, alors à l’exécutif, sur la place trop importante du gaz et la nécessité d’en planifier la sortie. J’avais fait remarquer la contradiction entre un vœu demandant aux banques de sortir du financement des fossiles, alors même que nous décidions de lourds investissements gaz sur le réseau de chaleur.

Or, ces délibérations s’inscrivent dans une grande ambition pour les réseaux de chaleur métropolitains, avec de nouveaux réseaux à l’étude un peu partout -ici, une extension vers Saint-Priest- et tout en affirmant l’ambition d’une décarbonation forte… donc, de la réduction de la part de gaz dans le mix de la chaleur… ce qui suppose, bien entendu, un développement majeur de sources décarbonées…

Monsieur le Vice-Président, cet enjeu méritera un débat en conseil sur notre ambition chaleur ! Et vous pourrez noter que le plan « Empreinte 2050 » du PCF prévoit la fin du gaz, pour le chauffage, en 2045… Il me semble, après nos échanges, que nous pourrions nous rejoindre sur cet objectif.

Mais cette satisfaction est aussi vénissiane, avec le premier projet d’énergie fatale industrielle sur un site historique de Vénissieux, anciennement Péchiney, puis Carbone-Savoie, puis actuellement Tokai. Permettez-moi de vous en raconter l’histoire.

Nous sommes fiers, comme Communistes et comme vénissians, de voir aboutir ce projet de valorisation de la chaleur des fours de cette usine, qui cuit du carbone pour fabriquer des cathodes utilisées dans les usines d’aluminium.

C’est un des plus vieux sites industriels de Vénissieux, du 19ème siècle, qui a fourni des générations de militants Communistes, d’adjoints au maire, … ouvriers qui connaissaient des conditions de travail difficiles. Le site produisait énormément de poussières, autant dans l’usine que dans les fumées dispersées par quatre vieilles cheminées en brique. Les anciens racontaient, au début des années 2000, que, périodiquement, les voitures dans le quartier étaient aspergées de goudrons le matin… Le site a été le plus polluant du sud-est de la France, notamment pour les HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) cancérigènes. Quand on parle de l’amélioration de la qualité de l’air, ce quartier sait de quoi on parle !

Au début des années 2000, le maire André Gerin faisait pression pour que l’usine réduise sa pollution, tout en défendant l’emploi et l’activité industrielle. Cela a conduit, en 2005, à une décision de limitation de l’autorisation de production, par le Préfet, qui pouvait inquiéter sur les décisions des actionnaires -à l’époque, le groupe Rio Tinto… pas spécialement un ami des Communistes ni de l’environnement !

Nous avons eu de la chance, car le groupe a finalement décidé un investissement lourd sur une nouvelle installation de traitement des poussières et des fumées qui a, dès 2013, drastiquement réduit les émissions, au service des ouvriers comme des habitants. Et l’entreprise a continué à investir, jusqu’à annoncer, récemment, la construction d’un cinquième four à venir pour accompagner l’évolution des marchés de l’entreprise vers la filière des batteries.

C’est dans l’ambition de décarbonation de l’entreprise que la rencontre avec le réseau de chaleur a pu se faire, parce qu’elle s’inscrit dans la longue durée… bien loin des résultats trimestriels à la mode de ce capitalisme US mortifère…

La ville de Vénissieux avait étudié, en 2010, le raccordement à l’usine Solvay de la Vallée de la chimie, mais il manquait le cadre juridique de long terme dans cette industrie qui, elle, vit de trimestre en trimestre… Ce cadre a été possible avec Tokai et nous en remercions les dirigeants, que les élus de Vénissieux connaissent bien -dans les rencontres avec le Conseil de quartier, les projets de développement de l’entreprise ou avec la charte de coopération vénissiane des entreprises.

L’entreprise cherche à remettre ses transports sur le rail, abandonné il y a 30 ans après la privatisation du fret SNCF. La ligne est toujours là, mais des camions vont et viennent entre Vénissieux et Notre-Dame-de-Briançon. L’entreprise est volontaire. Il ne manque que la volonté du Gouvernement de permettre le développement du fret !

Et, donc, nous allons récupérer la chaleur des fumées, la valoriser sur le réseau et nous sommes tout à fait heureux, monsieur le Maire de Saint-Priest, de la partager avec votre ville. C’est un enjeu de 4 %, puis 4,5 %, de la part ENRR du réseau -ce qui n’est pas négligeable-, avec un impact tarifaire légèrement positif pour les usagers -la chaleur industrielle étant achetée presqu’au même prix que celle des incinérateurs, donc en dessous du prix de la biomasse.

Nous espérons bien que ces chiffres pourront être revus positivement dans 3 ans, avec la prise en compte d’un cinquième four.

J’ai entendu Gérard Colomb, Président de la Métropole, parler en séance -quand le groupe Communiste évoquait des fermetures d’usine- « de la destruction créatrice… il faut que du vieux meurt pour que le neuf émerge »… Carbone Savoie, devenu Tokai, montre exactement le contraire ! On peut faire du neuf avec du vieux ! Et c’est le seul chemin pour ne pas détruire les savoir-faire que portent les salariés ! Permettez-moi d’insister sur l’exemple de JST à Lyon 8ème, un site historique de la fabrication de transformateurs de très haute tension, indispensable en sortie de centrale électrique. Il faut sauver le dernier site de production industrielle de Lyon, monsieur le Maire !

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=22063

Déplacements et Mobilité

Nous avons toutes et tous notre rôle à jouer !

2023-1950 - Sécurité routière - Approbation de la charte d'engagement En vie demain -

Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la charte d’engagement « En vie demain » est une démarche inédite en France pour aborder la question de la sécurité routière comme un sujet global et multifactoriel. Elle doit permettre aux 59 communes de la métropole de conjuguer leurs efforts et leurs expériences, en partenariat avec la Métropole, les différentes associations, le Sytral, les services de Police, la Préfecture.

J’étais intervenue, en 2019, pour demander qu’une action de ce type soit initiée à l’échelle de la métropole. Cette année-là avait été marquée par une augmentation des accidents graves.

Je tenais donc à féliciter cette démarche multipartenariale, d’autant que nous venons de terminer, à Vénissieux, notre cycle d’assemblées générales des conseils de quartier, et je peux vous confirmer que la sécurité routière est toujours au premier plan des préoccupations. Les habitants sont nombreux à nous alerter sur une dégradation du climat routier. Leur souhait est de pouvoir évoluer de façon pratique, efficace, agréable et protégée.

Le rôle de la Métropole est primordial en matière d’aménagement pour la réduction des accidents et pour renforcer la protection des usagers vulnérables. Vélos et piétons seront d’autant plus nombreux s’ils peuvent bénéficier d’aménagements sécurisés, pistes cyclables, zones de circulation apaisée, trottoirs élargis.

Si ce travail est déjà bien engagé aux abords des écoles, il faut l’accompagner de pédagogie car il arrive que certains parents stationnent leur véhicule sur les espaces réservés au cheminement des écoliers.  Il faut donc expliquer et réexpliquer aux parents et aux riverains le bien-fondé des nouveaux aménagements, au bénéfice de la sécurité de nos enfants.

Concernant la problématique de l’annexe du collège Alain, au-delà des aménagements classiques, il y a urgence à sécuriser et à canaliser le flux des collégiens. Les parents d’élèves sont toujours en attente de solutions de transports adaptés.

La charte d’engagement « En vie demain » nous permettra d’expérimenter de nouveaux aménagements de voirie.  La ville de Vénissieux est volontaire pour tester ces nouveautés, comme le passage piéton 3D à effet trompe-l’œil dont le but est de faire ralentir les automobilistes.

C’est également la multiplicité des modes de déplacement qu’il faut orchestrer. Trottinettes, vélos, hoverboards, monoroues, … on a parfois l’impression que chacun circule dans sa bulle, convaincu de sa bonne conduite, sans tenir compte de la globalité. Nous avons besoin de développer le civisme, la citoyenneté et l’intérêt général.

Les polices nationale et municipale déploient des efforts quotidiens en termes de sensibilisation et, quand il le faut, de sanctions : contrôles de vitesse, radars pédagogiques, vidéo-verbalisation, lutte contre les rodéos deux roues.

La sécurité routière est un sujet global, la prévention des addictions en fait partie. Nous menons, à Vénissieux, ce travail depuis de nombreuses années.

Beaucoup de choses sont déjà faites dans les 59 communes de la métropole. Il sera intéressant de croiser les expériences et les bonnes pratiques. Chaque usager de l’espace public est différent en âge, en vélocité ; il faut un travail spécifique auprès de chacun. La sécurité routière ne concerne pas que les automobilistes, c’est aussi apprendre à un enfant à ne pas traverser entre deux voitures. La jeunesse est, évidemment, une cible de nos actions de prévention -à l’école, dans nos équipements polyvalents jeunes. Je pense, notamment, au brevet de conduite des deux roues, aux interventions de Keolis, de l’association Percigônes, de la police municipale.

Cette charte nous permettra d’élargir nos partenariats et de travailler avec des associations sportives, par exemple.

La prévention ne doit pas viser que les jeunes ; nos anciens sont aussi concernés, car on ne voit pas la rue de la même manière à 20 ans ou à 80 ans. Chacun ayant tendance à voir le monde de sa propre fenêtre. 

Personne n’est exemplaire. Tout le monde peut commettre des erreurs. L’essentiel est d’en prendre conscience, de savoir se remettre en question pour faire évoluer les comportements.

Je renouvelle donc ma proposition formulée en 2019 d’une campagne d’affichage uniforme sur l’ensemble de notre agglomération. Une communication percutante sur les comportements qui permettent de sauver des vies.

Nous avons toutes et tous notre rôle à jouer pour une circulation apaisée, une ville plus humaine où chacun est plus attentif aux autres.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=20154

Logement et Habitat

Logements neufs, isolation thermique, lutte contre l’habitat indigne, … que fait l’État ?

2023-2036 - Plan d'urgence métropolitain pour le logement et l'immobilier -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, notre majorité s’est dotée d’un plan ambitieux de création de logements et, notamment, de logements accessibles pour le plus grand nombre. Plan, qui aura, dès le départ, été contrarié par la pandémie du Covid et, aujourd’hui, par la forte envolée des prix des matières premières, de l’énergie et des taux.

Nous nous trouvons pris en tenaille entre, d’un côté, le renchérissement des coûts de construction et, de l’autre, la contraction des capacités financières des ménages -que ce soit pour accéder à des emprunts bancaires ou, tout simplement, pour payer ses loyers. Il en résulte que le nombre de projets immobiliers qui « sortent de terre » s’en trouve fortement ralenti, alors même que les besoins en logement restent très importants.

Par effet ricochet, ce sont, comme d’habitude, les ménages les plus modestes qui sont les principaux pénalisés : la chute des ventes, de près de 50 %, obère les équilibres économiques des opérations, lesquelles sont ralenties, voire arrêtées (- 31 % de constructions), et donc, « bouche » tout le reste du circuit. Au bout de la chaîne, le logement social, le logement abordable, se retrouve en situation de saturation totale, impactant à son tour le logement d’urgence et la lutte contre la grande précarité.

Qu’on ne vienne pas nous expliquer ici que ce serait la suradministration ou l’encadrement des loyers qui serait à la racine de cette crise de la construction, car si, d’une part, le contre-coup de la pandémie est un facteur important, l’inflation qui a suivi est pour 50 % due à l’augmentation des taux de profit des grandes entreprises qui ont refusé de modérer leurs dividendes. Nous touchons ici à une des nombreuses contradictions du capitalisme financiarisé et de son incompatibilité manifeste à répondre aux besoins sociaux du plus grand nombre.

La spéculation immobilière -dont nous faisons les frais- finit, elle aussi, par se retourner contre les promoteurs eux-mêmes : à un moment donné, la décorrélation entre les prix proposés et la réalité du terrain finit par être insupportable, et la bulle éclate. Si cela ne devait toucher que les spéculateurs, on pourrait s’en réjouir ; malheureusement, ce ne sont pas eux qui payent les pots cassés…

D’ailleurs, on notera qu’une fois encore, lorsque le sacro-saint marché « libre et non faussé » se trouve en difficulté, c’est par le recours à la puissance publique que l’on limite les dégâts et, paradoxalement, que l’on sauve le système libéral…

Les élus Communistes sont bien conscients de ce paradoxe, mais la réponse aux besoins de la population est notre priorité. Nous soutenons donc pleinement le plan d’urgence de la Métropole, car nous ne pouvons pas rajouter de la crise à la crise, dans un secteur aussi essentiel que le logement.

Ce plan d’urgence met également en relief la pertinence du BRS, qui est un dispositif efficace pour l’accession des ménages modestes à la propriété (d’usage), tout en étant un outil anti-spéculatif. Le BRS, combiné à un effort continu de production de logement social -dans des proportions nettement plus importantes qu’aujourd’hui-, est le chemin qui nous permettra de sortir de la crise du logement.

À ce titre, l’absence totale de vision et de stratégie de l’État est un danger majeur. S’il est un secteur où l’État doit investir massivement, c’est bien celui-là. Entre la nécessité de produire des logements neufs, celle de l’isolation thermique des bâtiments et la lutte contre l’habitat indigne, il y a là d’immenses chantiers, urgents et indispensables, que l’on ne peut pas mésestimer. Mais ce n’est pas avec ce Gouvernement qu’on y arrivera, il est urgent de changer la direction politique de notre pays.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=15579

Finances et Institutions

Tout augmente, sauf les salaires !

2023-2001 - Attribution d'une prime pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics - Année 2023 -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, disons-le d’emblée, nous voterons cette délibération. Bien que nous soyons attachés à l’augmentation du point d’indice des traitements des fonctionnaires, autant qu’à l’augmentation de la rémunération brut des salariés du privé et des pensions de nos retraités, cette prime exceptionnelle est la bienvenue pour nos agents et les aidera à faire face à l’augmentation du coût de la vie.

Car, en vérité, tout augmente, sauf les salaires. L’inflation frappe durement nos concitoyens, qui doivent faire face à l’augmentation des prix des denrées alimentaires, du coût de l’électricité et de l’essence, ou des loyers. Dans notre pays, 2 millions de personnes, qui travaillent pourtant à temps plein, sont pauvres. C’est une honte dans la 7ème économie mondiale ! Les agents de la fonction publique territoriale, malgré tous les clichés colportés à leur égard, ne sont ni des privilégiés ni des nantis. Ce sont les femmes et les hommes qui, grâce à leur engagement quotidien au service de la chose publique, permettent à notre pays de tenir, à la société de conserver sa cohésion dans cette période de grande tension et de désengagement de l’État.

En créant la possibilité, pour les collectivités, de verser cette prime, le Gouvernement, à son corps défendant, reconnaît la crise du travail dans laquelle ses orientations politiques plongent le pays. À force de tout privatiser, de saboter les services publics, de se désengager des territoires -même sur ses fonctions régaliennes-, le Gouvernement affaiblit l’État, amoindrit sa capacité à répondre aux besoins de la population et se défausse de plus en plus sur les collectivités locales.

Mais, dans le même temps, alors que le discours officiel est à la décentralisation, l’État prive les collectivités de leur autonomie financière à travers l’abrogation des taxes locales -Taxe professionnel, CVAE, Taxe d’habitation, etc. Ce faisant, l’État attaque le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales et, cela, jusque dans les primes versées aux agents territoriaux. La capacité d’une collectivité à soutenir le pouvoir d’achat de ses agents lui échappe, tant la logique actuelle voudrait réduire les collectivités locales à de simples administrations… Il nous faut dénoncer cette situation.

Le choix du versement de la prime exceptionnelle marque donc la reconnaissance de notre collectivité pour le travail et l’investissement des agents de la Métropole aux services des grands lyonnais et des grandes lyonnaises… et essentiel… et c’est bien normal… 

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=11240

Finances et Institutions

Jouer notre rôle d’amortisseur social !

2023-1997 - Débat d'orientations budgétaires 2024 - Tous budgets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous partageons l’ambition difficile de « Maintenir le cap malgré les vents contraires », car, oui, il y a des vents contraires. Mais s’il est utile de faire un point d’avancement des politiques publiques renforcées, transformées ou impulsées, il faut toujours garder en tête la situation concrète vécue par les habitants et c’est l’éclairage que nous voulons donner, valoriser les nombreuses actions utiles, tout en reconnaissant que, pour beaucoup, les conditions de vie concrètes se sont détériorées, que la réponse publique sur des droits essentiels -logement, santé, alimentation- s’est dégradée…

Cette tension entre nos efforts en faveur des habitants et leurs effets concrets s’exprime, de plus, de manière différente selon les quartiers, comme le souligne le rapport à propos du RSA, je cite : « Pour autant, la période sous revue consacre une augmentation globale d’environ 40 M€, et se caractérise par l’installation dans un « RSA long » (plus de 4 ans) d’une part croissante de publics, qui a dépassé les 50 % en 2022. Si cette situation s’explique sans doute par les effets de la crise sanitaire et ses conséquences diverses, elle peut aussi s’éclairer par les autres indicateurs sociaux, qui marquent une paupérisation/précarisation croissante de certains secteurs géographiques de la Métropole. »

Pour autant, nous avons une bonne situation financière ; les prévisions des catastrophiques qui croient toujours que la Gauche est incapable de rigueur et d’efficacité en sont pour leurs frais. Je me permets de leur rappeler cette remarque de Marx -eh oui, encore une, je ne m’en lasse pas- : « Tout État bourgeois est dépensier, car les bourgeois sont les premiers à se gaver de dettes publiques ; le seul État rigoureux sera l’État des prolétaires. »

Et donc, nous avons fait baisser la dette, tout en renforçant des dépenses de fonctionnement nécessaires, tout en augmentant les investissements, tout en maintenant un autofinancement significatif nous mettant dans une situation financière reconnue comme saine… Même la CANOL aurait pu se féliciter !

Cela dit, des vents contraires sont devant nous. La crise climatique, malgré les COP qui se succèdent, met en lumière une contradiction. C’est le marché qui décide, mais toute politique de « signal prix » aggrave les injustices sociales et rend les transformations plus difficiles. Plus les carburants augmentent, plus les inégalités d’accès aux mobilités se creusent si les politiques publiques des transports en commun ne changent pas d’échelle ! Plus l’électricité augmente, plus les centrales gaz sont rentables, malgré la taxation du carbone.

Nous en avons parlé à l’occasion du rapport développement durable, mais nous avons besoin d’une toute autre approche des politiques climatiques.

Nous voulons aussi insister sur ce changement de paradigme dans la situation mondiale évoqué dans ce rapport qui nous dit que le monde occidental assiste, impuissant, à une escalade qui lui échappe, source de tensions de plus en plus fortes.

Oui, l’ordre occidental -qui repose depuis toujours sur les guerres et l’exploitation éhontée des ressources des autres- est mis en cause de plus en plus fortement. Comme le disait Kissinger : « Nos ennemis s’en sortent quelquefois, nos amis jamais ». Zelenski le découvre, lui qui était le candidat de la Paix que demandaient les ukrainiens et qui a dû lancer la guerre dans le Donbass en 2014, céder à Boris Johnson refusant qu’il signe l’accord de Paix que ses équipes avaient négocié dès mars 2022, imposant la poursuite d’une guerre dramatique pour les ukrainiens et les russes.

Mais la fin de la domination du dollar peut être une chance pour un monde multipolaire fondé sur la Paix, la coopération et le développement de tous.

Ce changement de paradigme concerne aussi la situation de notre pays. Le rapport évoque la fracturation du corps social et la contestation de la légitimité de l’ordre institutionnel établi. C’est ce que nous disions en alertant en juin sur « la France fracturée »… Mais il faut dire aussi que la réponse des banques centrales à l’inflation, engagée dès 2021, a été une guerre violente contre les salaires, prenant le risque d’une récession et de l’aggravation des précarités pour garantir la rentabilité des activités financières.

Le Gouvernement actuel s’inscrit totalement dans cette approche en faisant une nouvelle fois de la réduction des dépenses publiques sa priorité absolue, en tapant d’abord sur les collectivités et la Sécurité sociale, comme le montre l’excellent tableau des objectifs de dette d’ici 2027. La dette de l’État se creuse et ce sont les autres dépenses publiques qui doivent compenser.

Alors, oui, maintenons l’ambition pour un développement bas carbone et une mobilité durable. Allons au bout du débat sur le plan de Mobilité, qui ne peut se limiter à un seul scénario contraint par les financements actuels mais qui doit étudier une ambition beaucoup plus grande pour les transports en commun, approchant les 50 % de part modale, réduisant encore plus la part de la voiture.

Attention au logement, qui n’est pas cité dans les ambitions. Le plan de soutien que nous délibérerons ne suffira pas à faire reculer le mal-logement et ce ne sont pas les réformes des attributions qui vont résorber, par miracle, l’insuffisance de l’offre. Réduire les inégalités territoriales ne se fera pas que par un urbanisme respectueux de l’environnement.

Pour nous, notre première ambition doit être de réduire la pauvreté et les inégalités. Comme nous le disions à propos du rapport DD (Développement durable), il ne peut y avoir d’écologie sans justice sociale. Et c’est, bien sûr, l’emploi qui est le moteur décisif de la réduction des inégalités. Le rapport dit, avec raison, que la transition doit contribuer à stopper quarante années d’érosion du socle productif. Alors, agissons pour JST (Jeumont Schneider Transformateur) à Lyon ! Après les turbines Arabelle, demandons à EDF de sauver la production de transformateurs de très haute tension…

Alors, quelle orientation d’équilibre budgétaire et de dépenses ?

Certes, nous perdons 100M€ de DMTO, mais nous avons toujours 50M€ d’autofinancement de plus qu’en 2018, 100M€ de plus qu’en 2020. Nos dépenses de fonctionnement 2023 sont de 3 % seulement au-dessus de 2017. Les effectifs sont maîtrisés… 1 % de plus, ce n’est pas la gabegie… On peut renforcer sur des missions prioritaires…

Nous devons jouer un rôle essentiel d’amortisseur social face à la crise… Regardons les tarifs qui peuvent jouer ce rôle… Regardons aussi la politique de la ville, qui est notre compétence et que nous devons mieux financer, dans la programmation sociale, dans les cités éducatives. La situation de la sauvegarde69 souligne l’état du secteur social et, notamment, de la prévention pourtant si essentielle dans les crises urbaines que nous avons connues.

Oui, nous devons jouer un rôle essentiel d’amortisseur social dans la crise.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=8206

Proximité et Cadre de Vie

Empreinte 2050… pour un autre scénario des politiques climatiques !

2023-2018 - Rapport Transition et résilience 2023 sur la situation en matière de développement durable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, je veux remercier monsieur le Vice-Président et les équipes qui ont travaillé à ce rapport, qui a trouvé sa bonne forme et s’inscrit dans la durée, permettant de donner à voir notre ambition politique -sans doute mieux que notre PPI ou le DOB que nous allons évoquer à vrai dire- et de suivre des indicateurs concrets et vérifiables. Mais, vous le savez, nous pensons toujours qu’il faut mieux faire apparaître les éléments de débat, les contradictions qui existent nécessairement.

Ainsi, de la transition dite « écologique et sociale »… La juxtaposition des termes n’en explique pas la relation qui n’est pas symétrique ! Il ne s’agit pas de faire les deux en même temps ; il ne peut exister de transition écologique dans les inégalités sociales, dans les injustices sociales. Contrairement à la formule militante associant « la fin du mois » et « la fin du monde », si on n’arrive pas à la fin du mois, on ne risque pas de s’interroger sur la fin du monde. Il faut impérativement progresser sur les inégalités sociales pour pouvoir avancer sur les transitions écologiques.

Un exemple bien connu… le développement des renouvelables électriques intermittents financés par le marché. L’obligation d’achat a conduit des milliers de propriétaires à bénéficier de subventions et autres avantages fiscaux pour se construire une rente payée par l’ensemble des consommateurs, y compris les plus pauvres. Cette injustice n’a choqué personne ou presque, considérant que toute action écologique était justifiée quel que soit son impact social.

Si les excès des tarifs d’achats exorbitants sont derrière nous, il reste à poser la question de qui finance l’intermittence car si c’est le gaz, alors le coût carbone du photovoltaïque et de l’éolien, déjà plus lourds que l’hydraulique ou le nucléaire, devient antiécologique ! C’est pourquoi nous défendons un autre développement des ENR électriques, reposant sur le stockage ou l’autoconsommation, effaçant ainsi structurellement l’intermittence dans des projets qui sortent de la marchandisation de l’électricité, qui seront le plus souvent public et de grande taille.

Voilà un exemple de ce que contient le nouveau plan Climat présenté par le PCF il y a peu et qui s’intitule « Empreinte 2050 ». Permettez-moi d’en citer l’introduction, une contribution à un débat urgent et nécessaire, tant tout nous montre que nous sommes dans une impasse :

« Une conviction est au cœur de notre démarche : ce grand défi qu’est la lutte contre le changement climatique ne pourra être relevé que dans la justice sociale et la coopération internationale.

Le plan Climat « Empreinte 2050 » contribuera à la justice sociale par l’amélioration de la vie de l’immense majorité de nos concitoyennes et concitoyens et la réduction des inégalités.

Se déplacer mieux ; être bien logé et bien chauffé ; avoir accès à des produits locaux, de haute qualité et durable ; manger sain et à sa faim ; travailler mieux et moins sans craindre le chômage, la précarité ou la pauvreté… Et si les politiques d’atténuation du changement climatique contribuaient à de nouveaux jours heureux ?

Le plan Climat pour la France « Empreinte 2050 » vise la neutralité carbone à l’horizon 2050 car, selon les modélisations du GIEC, c’est indispensable pour rester sous les 1,5°C de réchauffement planétaire. Et chaque dixième de degré compte !

Le plan Climat pour la France « Empreinte 2050 », comme son nom l’indique, réduira également notre empreinte carbone, c’est-à-dire les émissions liées à nos importations, car notre adversaire -les émissions de gaz à effets de serre- ne connaît pas les frontières.

C’est une véritable originalité par rapport à d’autres scénarios existants. Au-delà de la neutralité carbone à l’horizon 2050, il s’agit de remettre en cause les politiques délocalisant nos industries qui font porter de façon injuste l’effort climatique aux autres pays, souvent plus pauvres et disposant de moins de moyens. Le plan Climat pour la France « Empreinte 2050 » a ainsi une démarche plus globale replaçant au centre la solidarité et la coopération internationale dans la lutte pour le climat.

Aussi, en portant l’accent sur l’empreinte carbone, ce sont la place de notre industrie dans nos territoires et un autre modèle de production et de consommation qui sont promus. Ce plan s’inscrit dans une autre logique économique, à rebours des politiques actuelles au service du capitalisme prédateur sur de nombreux aspects : place des services publics, critères de financement, effort dans la formation et la recherche, développement de l’emploi.

Le plan « Empreinte 2050 » démontre qu’il est possible d’arriver à sortir des énergies fossiles en 2050, tout en proposant des « Jours heureux » aux Français·es avec une amélioration des conditions de vie d’une grande majorité de la population. »

Il prend pour hypothèse que toutes et tous auront accès aux vacances, au droit à la mobilité.

Il prend aussi pour hypothèse que toutes et tous seront bien logés, bien chauffés, dans des maisons ou appartements assez grands. Et que toutes et tous auront accès à une alimentation de qualité. C’est très loin d’être le cas aujourd’hui.

Nous sommes évidemment à la disposition de tous ceux qui voudront participer à ce débat.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=5706