Logement et Habitat

Métropole de Lyon… et production de logements neufs, particulièrement dans le parc social…

2025-3273 - Aides à la pierre logement social -

Laisser un commentaire

M. le Conseiller R. Debû : Monsieur le Vice-Président, mesdames et messieurs, chers collègues, avec cette délibération, il est donné à voir l’importance de l’action métropolitaine dans le logement social mais également du soutien aux propriétaires du parc de logement privé.

En effet, la Métropole de Lyon joue un rôle moteur dans la production de logements neufs, particulièrement dans le parc social -avec pas moins 4 338 logements locatifs sociaux programmés pour cette année. Mais notre collectivité intervient aussi fortement dans la rénovation énergétique du parc privé ainsi que dans le soutien spécifique aux copropriétés dégradées.

Dans les faits, et malgré de nombreuses affirmations contraires, les budgets consacrés aux parcs privé et social sont équivalents, respectivement 115 millions et 122 millions. C’est un effort notable, et dont l’effet levier est de première importance qui, aujourd’hui, porte ses fruits.

Dans le parc privé, cela se traduit par une amélioration du confort thermique des logements et, à terme, permettra des économies pour les propriétaires occupants. Plus largement, un des objectifs du soutien de notre Métropole aux divers dispositifs, notamment « MaPrimeRénov’ », est aussi de remettre sur le marché locatif un certain nombre de logements aux étiquettes F et G, pour faire face à la pénurie de logements privés autant que sociaux. À ce titre, et malgré les démarches volontaristes de la Métropole, trop peu de propriétaires -souvent multipropriétaires- ont joué le jeu. Il reste donc, là, un gisement important à exploiter et, sans doute, de nouveaux outils à inventer.

Nous nous sommes également beaucoup investis dans le soutien aux copropriétés dégradées et avons développé, comme aucune autre collectivité, le BRS. Le Bail réel solidaire est un outil d’avenir permettant de dissocier propriété foncière et propriété du logement, tout en s’opposant aux logiques spéculatives. À mi-chemin entre les logiques publiques et privées, le BRS est un acquis important à conserver et qui, de fait, met le doigt sur l’obstacle majeur sur lequel nous butons, à savoir la cherté du foncier.

Car c’est bien là que le bât blesse : la production de logements sociaux se heurte encore et toujours aux prix excessifs du foncier, mais aussi à un manque d’enthousiasme – pour dire le moins- de certaines municipalités.

La production de logements sociaux repose donc sur une volonté politique, dont nous avons fait la démonstration, ici, tout au long du mandat. Mais cela demande aussi et, particulièrement, de maîtriser le foncier -afin d’en maîtriser le prix. Et, dans cet esprit, il nous apparaît indispensable de maintenir et développer l’encadrement des loyers, que d’aucuns veulent abroger.

C’est même tout l’arsenal anti-spéculatif qu’il faut déployer : limitation des meublés de tourisme, du coliving et, bien sûr, des tours de bureaux -bien souvent sous-occupées. La construction continue de surfaces tertaires illustre, d’ailleurs, bien la fuite en avant d’un marché immobilier de moins en moins rationnel, entièrement tourné vers la spéculation.

Alors, bien évidemment, la propriété foncière a toujours été au fondement du capitalisme, mais nous atteignons aujourd’hui des niveaux de déconnexion délirante. On ne parle plus de patrimoine mais d’actifs, totalement déterritorialisés, sans aucun lien avec les quartiers et communes où ils sont situés, sans lien évidement avec les besoins sociaux, mais sans lien non plus avec le marché locatif privé.  Et si ce n’avait que des effets sur les spéculateurs, ma foi, je ne m’en soucierais guère. Malheureusement, la rente situationnelle impacte l’ensemble des travailleurs et habitants de l’agglomération en faisant exploser les prix, pour le plus grand bonheur des spéculateurs.

Spéculateurs immobiliers, dont la réponse aux besoins sociaux est le cadet des soucis mais qui savent, néanmoins, trouver le chemin de la puissance publique lorsque leurs actifs immobiliser se déprécient, lorsque leurs opérations risquent de capoter. Et, dans ces cas de figure, ils attendent des pouvoirs publics qu’ils servent de parachutes aux aventures capitalistiques, suivant la logique immuable des libéraux : socialisation des pertes et privatisation des bénéfices.

C’est, d’ailleurs, bien le paradoxe dans laquelle notre collectivité se trouve parfois à devoir voler au secours d’intérêts privés. Certes, dans ces cas-là, soudainement, les promoteurs trouvent les moyens de convertir des immeubles de bureaux en immeubles de logement. Soudainement aussi, le logement social trouve sa place dans leur modèle. À court terme, il peut s’agir d’un plus pour la Métropole mais, ce faisant, nous participons, à notre corps défendant, à entretenir la dynamique spéculative et l’augmentation constante des prix.

Ainsi, nous restons prioritairement attachés à la production et l’amélioration du logement social afin de lutter contre la pénurie de logements abordables. Nous soutenons également les opérations en BRS et, évidemment, tous les outils de maîtrise foncière. Nous redisons, ici, notre attachement à l’encadrement des loyers et nous devons nous donner les moyens de le faire respecter par tous les propriétaires. 

Le chemin reste encore long pour permettre la mise en œuvre effective du droit à habiter la ville, pour toutes et tous, et c’est un défi que nous relèverons collectivement. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/3u4UfqWT_aw?t=25426

Solidarité et Action sociale

Plan métropolitain de lutte contre les discriminations… et garantir le respect du principe d’égalité partout et pour toutes et tous…

2025-3215 - Plan métropolitain de lutte contre les discriminations - 1er volet : emploi sur la période 2025-2026 -

Laisser un commentaire

Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, la discrimination se fonde sur notre façon de percevoir le monde qui nous entoure à travers un filtre empreint de stéréotypes. Ce phénomène, involontaire et automatique, permet l’apparition de certains préjugés. Cela se traduit concrètement par la production d’inégalités entre les groupes sociaux qui, en les confirmant, viennent renforcer les stéréotypes et préjugés visant ces groupes sociaux. Il y a donc un caractère systémique et répété des discriminations.

Une discrimination, c’est le traitement défavorable d’une personne par rapport à une autre placée dans une situation comparable. La loi définit 26 critères de discrimination, ainsi que des domaines d’application, avec, en premier lieu, l’emploi. La discrimination est un délit.

Cependant, la plupart des personnes victimes de discriminations qui décident d’engager des démarches pour faire valoir leurs droits est très faible. C’est 34 % de la population active qui rapporte avoir été victime de discrimination dans son parcours professionnel au cours des 5 dernières années, et seulement 7 % des personnes concernées qui ont engagé une démarche pour faire valoir leurs droits. Ce non-recours massif au droit s’explique par le sentiment d’inutilité de ce type de démarche, par le manque de confiance en la justice ou en la police, par le manque d’informations sur les recours possibles, par le manque de preuves de la discrimination subie, par la peur des représailles.

Que faire ? Reconnaître le rôle de chacun·e dans ce système, réaffirmer le caractère illégal des discriminations et engager une politique publique de prévention et de lutte contre les discriminations.

À travers ce Plan métropolitain de lutte contre les discriminations, la mobilisation de la Métropole s’articule autour de trois leviers d’action :

  • Promouvoir une culture commune de prévention et de lutte contre les discriminations.
  • Agir en tant qu’employeur.
  • Agir à travers les politiques publiques qu’elle mène sur le territoire.

L’ambition de la Métropole est transversale. Toutefois, ce premier volet du Plan métropolitain de lutte contre les discriminations donne la priorité à l’emploi, premier domaine dans lequel s’exercent les discriminations en France. C’est près d’un quart de la population active française qui rapporte avoir été victime de discrimination au travail et plus de 40 % déclarent avoir été témoins de tels actes, dans le public comme dans le privé. Les jeunes, catégorie de population active particulièrement vulnérable sur le marché de l’emploi, sont encore plus touchés par ce phénomène. Parce qu’elles ont un caractère systémique et répété, ces discriminations produisent des effets durables et délétères sur les personnes : sur leur carrière (chômage prolongé, démissions, licenciements, mesures de rétorsion, etc.) mais aussi sur leur santé et leurs relations sociales (altération de l’estime de soi, dégradation de la santé physique et/ou mentale, autocensure, repli sur soi, etc.). Ces conséquences peuvent conduire les personnes à une mise à l’écart durable du marché du travail.

  • Garantir le respect du principe d’égalité dans l’accès à l’emploi et le déroulement de carrière, quelles que soit sa situation ou ses caractéristiques personnelles.
  • Reconnaître et prendre en compte les vécus discriminatoires des personnes confrontées aux discriminations dans l’emploi.
  • Mettre la prévention et la lutte contre les discriminations au cœur des politiques publiques et des pratiques professionnelles des acteurs de l’emploi-insertion.
  • Contribuer au devoir d’exemplarité des acteurs publics et à une meilleure qualité de service en garantissant l’égalité de traitement et la non-discrimination à l’emploi.
  • Assurer l’effectivité du droit de la non-discrimination en améliorant l’accès au droit des personnes victimes de discrimination.

Ce sont les objectifs du Plan métropolitain de lutte contre les discriminations à l’emploi.

Cette démarche est co-portée par les élu.e.s à la lutte contre les discriminations, à l’emploi et à l’insertion de la Métropole, en partenariat avec la Maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi (MMI’e) et les Villes de Lyon et Villeurbanne.

Il est proposé de reconduire le plan d’actions 2023-2024, tout en apportant des ajustements -notamment par l’ajout d’une action sur la coordination par la Métropole des réseaux de vigilance du territoire et la préfiguration d’un réseau de vigilance métropolitain, en complément de l’action visant à encourager l’expérimentation de différents réseaux de vigilance sur le territoire : expérimenter l’essaimage du réseau de vigilance en faveur de l’égalité et de la non-discrimination de Villeurbanne. L’objectif est de permettre une cohérence d’ensemble des démarches de réseau de vigilance du territoire, via la coordination de la Métropole, et de lancer une étude de préfiguration sur le passage à une échelle métropolitaine.

Il est de notre responsabilité d’utiliser tous les leviers d’action pour garantir le respect du principe d’égalité partout et pour toutes et tous.

Nous voterons favorablement cette délibération. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/3u4UfqWT_aw?t=23353

Déplacements et Mobilité

BHNS entre Trévoux et Lyon… avec des réserves…

2025-3197 - Projet de réalisation d'une ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) entre Trévoux et Lyon - Avis sur le dossier de Déclaration d'utilité publique (DUP) et sur la demande d'autorisation environnementale -

Laisser un commentaire

M. le Conseiller T. Haon : Monsieur le Président, chers collègues, notre groupe votera favorablement cette délibération avec des questions sur les réponses aux réserves exprimées dans la concertation.

Nous la voterons en cohérence avec notre position historique pour le développement du transport public, même si nous avons défendu le rail, malheureusement abandonné par la Région -cohérence bien éloignée de l’opposition métropolitaine qui a voté « contre » en commission, sur un projet porté par la majorité de droite de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Allez donc comprendre quelque chose !

Ainsi, nous partageons les réserves émises :

  • Concernant les impacts sur les ruisseaux et, en particulier, sur l’ENS du Ravin pour lequel la Métropole a pris des mesures de protection. Est-ce que celles-ci ont bien été prises en compte ?
  • Concernant les impacts sur l’agriculture, 14,7 ha de grande culture -dont 1,8 ha d’agriculture biologique- devraient être convertis dans le cadre des mesures compensatoires environnementales.
  • Concernant la réalisation d’un parc relais à Neuville-Sud, la Métropole réitère son opposition à l’implantation d’un parc relais à proximité de cette station, en raison des impacts sur les conditions de circulation et d’accès aux établissements scolaires du secteur déjà signalés.
  • Concernant la proposition de terminus et de retournement à Garibaldi proposée par la Métropole et refusée par la Région, c’est très dommage car il permettait aux usagers d’avoir accès plus rapidement au pôle multimodal de la Part-Dieu contrairement au projet de la Région, qui prévoyait de le localiser sur le boulevard Jules Favre et un retournement dans les rues Fournet/ Waldeck Rousseau/Vauban, pour lequel les usagers devront faire 10min à pied pour rejoindre la gare de la Part-Dieu.
  • Il est à noter aussi l’absence d’aménagements cyclables sur les voiries métropolitaines réaménagées pour les besoins du BHNS à partir de la rue du Stade à Fontaines sur Saône, ce qui fait que les vélos autorisés à circuler sur la plateforme du BHNS se retrouvent dans la circulation générale dès qu’ils en sortent.

En ce qui concerne le coût de ce projet, le Parti communiste n’a eu, d’ailleurs, de cesse de dénoncer l’augmentation croissante. En 2022, nous en étions à 160 M€ (coût estimé par la Région) et passé, en 2024, à 291 M€. Il y a le coût financier mais aussi le coût environnemental, avec l’ENS du Ravin et les zones agricoles.

De ce fait, rappelons que, dès 2020, notre président Pierre-Alain Millet dénonçait ici même l’abandon de la ligne de train Lyon-Trévoux au profit de ce BHNS, faisant donc, je le cite, « Le choix de l’énergie fossile contre une énergie électrique décarbonée » et dénonçant le Contrat de plan État-Région de 2018, qui confirmait, à l’époque, la véritable démission politique de l’État, de la Région et de la Métropole sur la place du rail dans les mobilités urbaines.

Il est utile de rappeler aussi que la Région avait réalisé une étude, en 2007, sur la réouverture de la ligne SNCF Lyon-Trévoux, abandonnée par le gouvernement en 2011 à la grande colère, à l’époque, du maire de Trévoux et du collectif Val de Saône pour la réouverture de la ligne qui était initialement prévue pour 2022.

Oui, les communistes ont toujours insisté pour privilégier le train dans notre politique de mobilité. Il en est ainsi pour le tram-train Lyon-Trévoux, tout comme le SERM, les réouvertures de lignes TER et de gares SNCF ainsi que le fret ferroviaire. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/3u4UfqWT_aw?t=20530

Proximité et Cadre de Vie

Régie publique de l’eau… l’effort public peut beaucoup…

2025-3257 - Régie publique de l'eau potable - Révision à mi-parcours de la convention d'objectifs 2023-2028 entre la Métropole de Lyon et Eau du Grand Lyon - la Régie -

Laisser un commentaire

Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher·es collègues, renforcer coopération entre Métropole et régie, notamment sur la gestion de l’eau, est l’objectif premier de la révision de la convention d’objectifs que nous votons aujourd’hui. Depuis le 1er janvier 2023, la Métropole travaille de concert avec la Régie Eau du Grand Lyon pour une gestion publique de cette ressource indispensable. Nous sommes là à mi-parcours de la convention 2023-2026, ce qui nous permet de faire un point d’étape après trois ans de gestion du service sur l’avancement des projets et la performance du service.

La Métropole a fait le choix d’un cadre stratégique en 2021, articulant l’action, la sécurisation pour la préservation des ressources en eau potable, le rapprochement du service de ses usagers, la gestion du patrimoine de façon performante et durable, la recherche de l’amélioration continue des performances du service, le renforcement de la cohérence des politiques publiques liées à l’eau potable. Cette révision proposée aujourd’hui permet d’ajuster des indicateurs de performance, de réorienter certaines actions et trajectoires prises mais aussi d’enrichir la relation partenariale entre la Métropole et la régie afin de permettre davantage de coopération. Cela est rendu possible grâce à l’évaluation des résultats des trois premières années.

En articulant différentes politiques publiques, qui sont :

  • La protection des aires d’alimentation de captage contre les pollutions, en articulation avec les politiques agricole, foncière et d’urbanisme de la Métropole ainsi qu’avec les stratégies métropolitaines de lutte contre les pollutions d’origines industrielle et domestique (notamment lutte contre les micropolluants).
  • Le droit d’accès à l’eau en lien avec les politiques de l’habitat, du logement et de la politique de la ville de la Métropole ainsi qu’avec les stratégies d’aménagement de l’espace public pour les questions d’accès à l’eau dans la ville.
  • L’incitation à la sobriété hydrique des consommateurs d’eau professionnels, en lien avec la politique économique de la Métropole.
  • L’articulation des chantiers, en lien avec la politique de renouvellement urbain de la Métropole.
  • La participation citoyenne avec la poursuite de l’implication des usagers dans la gouvernance du service et dans les débats stratégiques, avec l’animation de l’assemblée des usagers de l’eau par la Métropole.
  • La sensibilisation et la communication auprès du grand public, en lien avec la stratégie de communication de la Métropole.

Nous plaçons ici l’eau au centre, parce que l’eau est au cœur de nos conditions de vie. À travers le passage en gestion publique de l’eau, un projet politique qui vise la justice sociale, la transition écologique et la démocratie a su prendre toute son ampleur. Il est indispensable, aujourd’hui, de prouver qu’un projet politique porteur de progrès a su faire jour et se renforcer en s’appuyant sur les services publics.

La régie a réalisé un schéma directeur d’alimentation en eau potable, schéma qui définit les actions à mettre en œuvre pour garantir un approvisionnement en eau potable sécurisé de la Métropole à horizons 2035 et 2050. Sur la période 2026-2028, la régie devra garantir que la même enveloppe financière est consacrée au renouvellement et à la réhabilitation du patrimoine (réseau et ouvrages) chaque année. Sur cette même période, la part des investissements consacrés aux ouvrages de génie civil devra augmenter et celle dédiée au réseau, diminuer. La régie devra également poursuivre les études et actions permettant la mise en œuvre, à horizon 2035, des choix pour l’intégration de la ressource Saône comme ressource de secours. En matière de relation usagers, depuis le 1er janvier 2025, la régie a internalisé son centre d’appels, jusqu’alors confié à Veolia. Cette internalisation permet, entre autres, de maîtriser de façon globale la relation avec les usagers, dès le premier contact. Les objectifs relatifs à la relation usagers évoluent pour la période 2026-2028 pour intégrer une vision plus complète de la performance de ce nouveau centre (nouveaux indicateurs de suivi sur le taux d’appels perdus ou sur le taux moyen d’attente par exemple) ainsi qu’une dimension qualitative au suivi de la performance. Jusque-là, seul un objectif quantitatif était fixé, portant sur le taux de décroché. La révision de la précédente convention d’objectifs permet enfin d’intégrer de nouveaux indicateurs de performance et de suivi, notamment sur la communication et les actions de sensibilisation du grand public aux enjeux de l’eau ou encore sur la gestion financière de la régie.

Cette convention d’objectifs 2026-2028 précise les modalités de coopération entre la Métropole et la régie, de service public à service public. Elle traduit la volonté commune de garantir un service public de l’eau exemplaire, qui conjugue performance, solidarité et durabilité, au service des habitants et du territoire métropolitain.

Dans un contexte de changement climatique, de pression croissante sur la ressource et d’attentes fortes des usagers, cette convention constitue un outil structurant pour inscrire la gestion de l’eau dans une trajectoire de sobriété, de résilience et de qualité. Elle affirme la capacité collective de la Métropole et de la régie à anticiper les défis à venir, à innover et à porter une politique de l’eau.

Nous voterons favorablement cette délibération, et l’ensemble de notre groupe se félicite de la réussite du passage en régie publique de l’eau effectuée pendant ce mandat : l’effort public peut beaucoup.

Actuellement, les services publics sont dans la ligne de mire des libéraux. D’abord, parce que lorsqu’une activité organisée par le secteur public peut s’avérer juteuse, le marché tente de s’en emparer. Les communs, c’est à dire la gestion par les intéressés eux-mêmes fondée sur des règles et des modalités démocratiques et participatives, peuvent transformer les services publics pour qu’ils deviennent des vecteurs de transition écologique et d’innovation démocratique. C’est ce que nous avons fait avec la régie publique de l’eau. La reconquête des services publics suppose des batailles d’ampleur. Nous avons su en mener une. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/3u4UfqWT_aw?t=10950

Finances et Institutions

Le discours de la dette est le discours des rentiers, pas des travailleurs qui produisent !

2025-3236 - Budget primitif 2026 - Tous budgets -

Laisser un commentaire

M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, chers collègues, le budget primitif 2026 de la Métropole de Lyon -un peu plus de 4 milliards d’euros, près de 3 pour le budget principal- confirme une situation un peu plus favorable au niveau des recettes de DMTO, qui gagnent 72M€ sur 2025, et de la CFE, qui gagne 13M€, mais une nouvelle baisse des dotations de l’État et, au total, une perte de 13,70M€ pour une seconde fois.

Il reste dans une grande incertitude sur le budget national et l’obsession de Bercy pour faire les poches des collectivités, en laissant croire qu’elles seraient la cause d’une dette de l’État qui doit, tout au contraire, faire face aux pertes de recettes liées aux cadeaux fiscaux à toujours les mêmes. Je ne vois pas quoi dire de plus qu’en février dernier sur ce discours de la dette, une arme de destruction massive de tout débat démocratique.

Avec un effort limité de réduction de 3 % du déficit par an, avec une croissance pas extraordinaire de 3 % par an, une politique accommodante de la BCE de taux à 2 % et une inflation à 5 %, en 20 ans, la moitié de la dette sur PIB aurait disparu ; avec une inflation à 9 %, celle de ma jeunesse, il suffirait de 10 ans ! Par contre, sans inflation et sans croissance, la dette ne peut qu’augmenter !

Mais pourquoi nous faire peur avec l’inflation ? Parce que les salariés seraient gagnants, surtout s’ils ont emprunté, et les propriétaires croiraient être des perdants, parce qu’ils auraient l’impression que leurs biens auraient moins de valeur. Et plus ils sont gros, plus ils auraient l’impression de perdre le poids qu’ils ont sur la société. Avec la dette, c’est la valeur relative des actifs qui se déprécient. Les plus gros ne deviennent pas pauvres pour autant, mais ils ne sont plus les seigneurs.

Oui, il faut le répéter, les premiers profiteurs de la dette sont les prêteurs, qui s’enrichissent en dormant. Le discours de la dette est le discours des rentiers, pas des travailleurs qui produisent.

Ce budget 2026 permet, en maîtrisant l’augmentation des dépenses de fonctionnement, de redresser notre épargne brute -pas suffisamment pour accompagner la hausse des remboursements de capital. Notre capacité de désendettement se stabilise et nous avons tous conscience qu’il y a un enjeu à la réduire, donc à dégager des marges nouvelles dans un contexte national, malheureusement, très difficile et incertain.

Cela dit, j’évoquais en introduction le bilan du mandat, quelques éléments donc de comparaison entre les budgets primitifs 2020 et 2026…

Sur la période, l’inflation est de 16 % et la hausse des dépenses de fonctionnement de 23 %. Nos recettes sont en hausse de 9 %, en dessous donc de l’inflation. La part des dotations de l’État est quasi stable de 473 à 474M€, donc une perte de 15 %.

Après les crises sanitaire, énergétique et financière, on pourrait craindre une hausse de la dette, pas du tout. L’encours était de 1 781M€ fin 2020 et même plus élevée, 2 188M€, en 2018. Le budget 2026 nous annonce 1 867M€, 5 % au-dessus de 2020, mais en baisse de 15 % sur 2019. Et pourtant, monsieur Brumm, 2019-2020, c’était avant les crises… le bon temps avec un taux moyen d’emprunt nettement en dessous de 2 %…

Malgré cela, notre autofinancement se redresse à 276M€ pour 408M€ en 2020, pas loin des 312M€ de 2019. Les dépenses de personnels, tenant compte des évolutions réglementaires nationales et de notre agenda social significatif, restent maîtrisées, passant de 476 à 541M€ -soit une hausse au niveau de l’inflation. Les syndicats ont bien raison de dénoncer la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires et la nécessité de la revalorisation du point d’indice et de métiers pour lesquels il y a urgence, comme dans la petite enfance.

Pour une dernière année de mandat, l’investissement était prévu à 700M€ en 2020. Nous ne sommes pas loin, avec 668M€, en 2026 et nous étions à 740, l’an dernier.

Les dépenses progressent de manière différenciée, bien loin des polémiques médiatiques. L’aménagement du territoire est en hausse de + 37 %, suivi de l’environnement avec + 24 %… loin des transports et mobilités, qui n’augmentent que de 10 %…

Pour l’aménagement du territoire, c’est la politique de la ville qui double de 30 à 57M€ et l’aménagement des espaces publics, qui double aussi de 56 à 117M€, le développement urbain, en hausse de 46 %. Nous savons que c’est la cause de très nombreux chantiers avec leurs perturbations, mais qui auront un fort impact sur la qualité du cadre de vie urbain, certainement.

Les dépenses de solidarité augmentent mais celles pour l’habitat diminuent, en lien avec la crise immobilière. Au total, le domaine solidarité habitat est au niveau de l’inflation. C’est peut-être le défi de demain, dans un contexte de politique nationale du logement totalement réactionnaire.

Le domaine « Économie, insertion, éducation, culture, sport » est très contrasté avec une hausse globale limitée à 7 %, mais de fortes différences. Le volet « insertion et emploi » augmente de 18 %, mais les dépenses d’éducation baissent. Bien sûr, il faudrait regarder sur l’ensemble du mandat, mais cela nous confirme une question à mettre en débat. L’éducation est un enjeu prioritaire pour sortir des fractures qui divisent notre société. Tout se joue aux collèges, comme on dit, ou avant. Ce n’était pas le sujet dominant des années Covid, canicules ou énergétiques, mais c’est, pour nous, un défi pour demain.

En conclusion, cette petite comparaison nous dit deux choses. La Métropole s’est transformée. Le débat sur le bilan est légitime pour orienter ce qu’il faudra faire demain, mais le discours du catastrophisme d’une Métropole en perdition est un discours d’extrême droite, sans rapport avec le réel. Si les priorités politiques du mandat se retrouvent dans ce budget, le vice-président Artigny a assuré, après monsieur Brumm, une continuité de sérieux de gestion. Le cadre général est, de toute façon, dominé par les crises et les politiques nationales qui s’imposent à toutes les collectivités et sur lesquelles les grandes associations d’élus, tous bords confondus, se retrouvent pour interpeller l’État. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/3u4UfqWT_aw?t=6286

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie, Solidarité et Action sociale

La puissance du service public, des principes de la Sécu à la régie de l’eau…

Intervention préalable -

Laisser un commentaire

M. le Conseiller P-A. Millet : Monsieur le Président, chers collègues, difficile pour ce dernier conseil de ne pas penser à notre bilan, même si c’est loin d’être une préoccupation des habitants -confrontés aux crises qui bousculent leurs conditions de vie.

Bien sûr, les critiques ne manquent pas. D’ailleurs, les communistes ont critiqué certaines actions, mais comment ne pas voir ce que ce mandat a apporté ? Il fallait changer de braquet pour le vélo, c’est fait ! Il fallait accélérer l’adaptation au changement climatique, c’est largement fait ! Il fallait garantir le droit à l’eau et la transparence de la gestion publique, et c’est une très grande réussite -assurant la continuité d’un service public essentiel du quotidien avec de premières transformations significatives, sur la tarification, sur la relation usagers, sur la gestion et la défense de la qualité de l’eau, l’enjeu des ressources, des polluants, … Comment aurions-nous fait face aux PFAS avec un groupe privé gérant l’eau ? Mais qui se souvient de Veolia ? Quand je repense aux longues heures de débat pour savoir si on était prêts techniquement ou pas, il y a 10 ans, et les arguties qui cachaient mal de simples méfiances politiques, je me permets d’insister… Quelle démonstration de la puissance du service public, bien loin des discours dominants sur la performance irremplaçable de la concurrence !

Certes, il y a des volontés politiques locales qui se heurtent à des murs qu’on ne peut franchir localement. C’est le cas du logement où, malheureusement, le mal-logement s’est aggravé, dans un contexte de crise immobilière qui doit tout à une politique nationale du logement irresponsable. Nous l’avons, dans la mesure du possible, amortie partiellement. Mais, malgré 1 000 ouvertures de places d’hébergement par an depuis 2020 -dont celles de la Métropole, au-delà de ses compétences-, il y a toujours plus de personnes à la rue !

Il est aussi des urgences sociales qui ne peuvent être réparées localement dans une crise économique et sociale profonde que confirment les dernières annonces comme la liquidation du groupe Brandt, que nous connaissions bien à Lyon. Il est terrible de constater que quand nous faisons plus, beaucoup plus, pour la solidarité, malgré tout il y a plus d’urgences, d’injustices, d’inégalités. Bien sûr, ce serait pire, une catastrophe, sans nos politiques sociales, mais il faut avoir l’honnêteté de le dire. Nous ne pouvons réparer localement une société défaillante.

Alors on peut parler de bilan, mais ce qui domine les préoccupations des habitants, c’est le sentiment que rien ne tient, que toute l’économie est en péril, que les élites économiques et politiques sont dépassées. Et ce sont les risques de guerre, le sentiment qu’il n’y a plus de limites, que tout est possible… La marine US devenue pirate attaquant des bateaux étrangers en eaux internationales… Trump jetant son dévolu sur les immenses ressources énergétiques du Venezuela après avoir tenté d’annexer le Groenland…

Le jury du Nobel transformé en annexe de la CIA exigeant qu’un gouvernement démissionne pour le remplacer par l’héroïne de son choix, cette héritière d’une vieille famille esclavagiste et dirigeante d’extrême droite financée par les millions de l’USAID, cette Machado que certains appellent par euphémisme « Margaret Thatcher »…

Et que dire de notre théâtre parlementaire qui se poursuit et dont la plupart des citoyens n’attendent plus rien. Que Macron soit contraint à une nouvelle dissolution ou invente un nouvel épisode, de toute façon, ça ne ralentira pas les restructurations industrielles qui continuent, les pertes d’emplois dans les associations qui dénoncent des baisses de subventions, ni la profonde crise de l’hôpital, du logement, de l’aide à l’enfance, …

La France est malade d’une oligarchie qui ne fait que prélever sans rien créer et il n’y a pas de baguette magique pour la réparer, et surtout pas de baguette magique parlementaire ! Il faudrait un énorme effort populaire pour reconstruire les services publics sur une base non marchande, faire reculer les inégalités, assurer les droits de tous pour pouvoir faire reculer les trafics et les incivilités… Ce n’est pas utopique, et la réussite de la régie publique de l’eau montre que l’effort public peut beaucoup ! Mais il faut sortir de ce qui divise notre peuple, le monde du travail, les milieux populaires, ce qui empêche de reconstruire une confiance populaire majoritaire dans un projet politique progressiste. Oui, il faut sortir du gauchisme qui, malheureusement, a plus de place dans les médias que les luttes des travailleurs. C’est la contradiction de ceux qui croient combattre l’extrême droite en manifestant contre un meeting du Rassemblement national, contribuant au buzz médiatique qui le conforte, sans comprendre que la bataille contre ses idées ne se joue pas dans l’espace médiatique des slogans et des valeurs, mais dans la dure réalité des relations au travail ou dans le quartier, pour démontrer la force des solidarités face aux violences de la concurrence généralisée.

Mais le mauvais théâtre politicien continue, comme avec ce budget de la Sécurité sociale où certains ont cru faire la révolution ; d’autres, la réforme… sans voir à quel point ils construisaient une fausse querelle qui masquait le plus important… Car, bien sûr, le vote de l’Assemblée ne résout rien de la crise d’un système de santé, qui était mondialement reconnu alors qu’il avait été construit dans un pays détruit par la guerre. Mais ceux qui votaient « contre » oubliaient de rappeler que, jusqu’à la réforme Juppé, le budget de la Sécu n’était jamais voté à l’Assemblée car c’était l’argent des salariés, que les caisses d’assurance maladie n’étaient pas l’État mais un commun à tous les ayant-droits, tous les salariés ! La Sécu reposait sur une cotisation prélevée directement sur la valeur ajoutée, donc sans que le capital ne puisse y mettre son nez, permettant d’assurer le principe « à chacun selon ses besoins, de chacun selon ses revenus… » et gérée par les salariés, donc sans que l’État ne puisse y mettre son nez ! Rocard a engagé le remplacement des cotisations par la CSG, accélérant l’étatisation de ce qui n’appartient plus vraiment aux salariés. Il y a 40 ans, les cotisations représentaient 80 % des recettes ; en 2026, moins de la moitié ! La part employeur, 50 % et, aujourd’hui, seulement 20 %… Les réformes successives de gauche ou de droite, qui disaient toutes vouloir « sauver le modèle social », n’ont cessé de le faire reculer et l’étatisation Juppé-Rocard a été le moyen de la privatisation de la santé. On sait que le groupe AXA est sur les rangs pour capter les milliards…

Oui, il n’y a rien à attendre de ce théâtre, qui ne sert qu’à masquer la violence des inégalités par les péripéties des plans de carrières électorales.

Pendant ce temps, les Français voient le basculement du monde qui accélère et la France qui recule, se paupérise, se fracture, comme tout le monde occidental.

Un rapport récent de l’ONU nous apprend qu’il y a plusieurs millions de personnes qui vivent avec moins de 3$ par jour aux USA et… aucune en Chine, qui a éliminé l’extrême pauvreté quand elle a triplé aux États-Unis, selon les mêmes indicateurs. Le taux de pauvreté des plus de 66 ans aux États-Unis est de 23,2 %, presque une personne sur 4 ! Mais qui parle de cet enjeu social décisif dans les discussions sur la retraite ?

Et des patrons disent : « Désormais, il faut aller chercher les compétences en Chine ! » Le patron d’ACC, la gigafactory de batteries créée dans le nord, doit faire venir des ingénieurs et techniciens de Chine pour tenter de maîtriser son process industriel. Quel aveu d’échec de décennies de politiques de la destruction créatrice, du recentrage sur le cœur de métier, mais aussi d’un apprentissage qui ne s’appuie pas sur un système de formation public renforcé ! Quel mensonge de tous ceux qui inventent, à chaque mandat, un plan pour l’industrie en cachant ce qui impose des objectifs de rentabilité de court terme irréalistes. Quelle duplicité des discours sur une transition énergétique par le marché, quand la dernière usine de fabrication de panneaux photovoltaïques a fermé depuis un certain temps !

Ajoutons que la dernière version de l’IA chinoise Deepseek bat tous les records de performance. Des imbéciles tentent de l’interdire en Occident, au nom des risques de sécurité, alors même que cette IA, contrairement aux outils US, est en open source, donc qu’on sait exactement ce qu’elle fait… Visiblement, personne ne tire les leçons de l’expérience Nexperia aux Pays-Bas, ni du constat que le plus grand réseau numérique quantique du monde, 10 km, est chinois…

Une des conséquences est que la France est le pays de l’UE où le taux d’emploi et le taux de pauvreté augmentent ensemble… Ça ne semble contradictoire qu’à ceux qui ne connaissent pas les travailleurs pauvres, qui sont souvent des travailleuses, ubérisés, précarisés, partiellisés, dont de nombreux autoentrepreneurs pauvres…

C’est le modèle d’une société en voie de sous-développement que porte les élites économiques et politiques de la France, enfermées dans leurs privilèges. Elles sont désormais incapables de penser le développement d’un pays moderne, de choisir la productivité contre les bas salaires, la baisse du temps de travail et une augmentation massive des temps de formation contre l’ubérisation, la coopération gagnant-gagnant avec le Sud contre la concurrence libre et totalement faussée de l’École de Chicago et de l’Union Européenne.

« Bien creusé, vieille taupe » disait Marx, affirmant que le communisme est une idée neuve en Europe. Son chemin a été long et tortueux, mais la transformation du monde est irréversible. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/3u4UfqWT_aw?t=1779

Tribunes

Qui veut la paix prépare la paix !

Laisser un commentaire

51 000 monuments aux morts dans nos communes, ce n’est pas assez ? Un général vient dire au Congrès des maires qu’il faut se préparer à voir mourir nos enfants ! Mais pour qui ? Pour la Nation ou pour une géopolitique mondiale des ressources et des marchés ? Et depuis quand la « grande muette » décide des guerres ? « On croit mourir pour la patrie, on meurt pour des industriels », disait Anatole France.

Demandons à la jeunesse ce qu’elle veut, elle répondra : « Des profs dans nos classes, des moyens pour l’éducation, pour le logement, pour l’insertion, pas pour la guerre ! » Si notre pays était attaqué, il faudrait se défendre mais, aujourd’hui, il faut se battre pour nos acquis sociaux et civilisationnels, pour la culture de paix !

Nous refusons que l’avenir de nos enfants soit écrit dans la peur et le sang. Nous refusons que la jeunesse paie de sa vie les erreurs et les renoncements des grandes puissances. Nous refusons un budget qui donne 7 milliards de plus aux armées pour en enlever 8 aux collectivités !

Exiger la paix, ce n’est pas la faiblesse, un rêve naïf : c’est la condition même de l’avenir. Jamais la paix n’a été maintenue en préparant la guerre. Qui veut la paix prépare la paix !

Logement et Habitat

Le dispositif Slime… et amélioration des conditions matérielles d’existence du plus grand nombre…

2025-3155 - Programme Slime pour lutter contre la précarité énergétique dans l'habitat -

M. le Conseiller R. Debu : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, par cette délibération, il nous est proposé de prolonger l’action Slime, portée par l’association Soliha.

Le Slime consiste en un repérage des ménages précaires, un diagnostic sociotechnique lors d’une visite à domicile, puis un accompagnement vers une solution durable et adaptée à chaque situation. Comme le rappelait le vice-président Payre dans son propos liminaire, ce sont 450 familles accompagnées par an, avec des solutions sur mesure. Ce sont un accompagnement et un suivi de qualité, qui demanderaient bien sûr à être étendus.

Ce dispositif est évidemment plus que jamais nécessaire, plus de 90 000 ménages sont en précarité énergétique dans notre Métropole. Et si notre collectivité a son rôle à jouer, elle ne saurait porter seule la responsabilité de la lutte contre les précarités.

Car la première cause de cette situation, c’est la smicardisation des travailleurs français : nous sommes passés, en moins d’une décennie, de 9 % à 14 % du salariat payé au salaire minimum. Sans la nécessaire échelle mobile des salaires, nous voyons les salaires les plus bas rattrapés par le smic -lequel, pourtant, n’augmente que très faiblement.

En face, l’inflation de ces dernières années a torpillé le pouvoir d’achat des Français. Combiné à l’affaiblissement constant et organisé de tous nos services publics, nous voyons des pans entiers de la société décrocher. Et la course à l’échalotte, à droite, de celui qui proposera les plus fortes baisses d’impôt ne fait que dégrader encore plus les conditions matérielles d’existence de nos concitoyens les plus humbles.

À ce propos d’ailleurs, quelle indignité d’entendre l’opposition dans notre assemblée pousser de grands cris d’orfraie sur les baisses budgétaires, quand on sait que notre collectivité dépend ultra-majoritairement de dotations d’État. Et que ceux-là même qui s’en émeuvent à Lyon votent les baisses de dotations à Paris. Allez chercher la cohérence… 

Heureusement donc que notre majorité fait montre de constance dans ses efforts pour réduire la précarité énergétique, pour résorber les passoires et bouilloires thermiques, pour améliorer le confort des logements, pour tous les Grands Lyonnais -et pas seulement les plus fortunés.

Il reste, hélas, bien du chemin à parcourir, tant l’état du parc, notamment social, est dégradé. Dégradé comme le sont les budgets nationaux du logement, dégradé comme le sont les finances des bailleurs sociaux, dégradé comme le sont les moyens des petits copropriétaires populaires.

Il est des mesures que nous devons prendre au plus vite comme, par exemple, l’extension du FSL au chauffage collectif. Les associations de locataires sont très mobilisées sur ce sujet et l’urgence, à l’entrée de l’hiver, est bien là. FSL qui demanderait à être nettement mieux financé et, notamment, par les grandes entreprises privées de l’énergie, telle TotalEnergies. Ceux-là même qui ont réalisé des superprofits sur le dos des ménages et de la puissance publique.

La réduction des inégalités et l’exigence de justice fiscale sont des impératifs pour garantir la cohésion sociale. L’amélioration des conditions matérielles d’existence du plus grand nombre n’est pas un luxe, mais une exigence légitime, que les communistes défendront toujours. Le dispositif Slime s’inscrit, à son humble mesure, dans cet objectif et c’est pourquoi nous le soutiendrons. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/eY9AZZmbNzE?t=26853

Proximité et Cadre de Vie

Il est d’intérêt général de conserver et de renforcer un grand service public de l’énergie !

2025-3145 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique d'électricité et de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés sur la ville de Lyon par Enedis et EDF - 2024 -

M. le Conseiller R. Debu : Monsieur le Président, chers collègues, d’aucuns pourraient se demander pourquoi diable intervenir sur un rapport du délégataire de distribution d’électricité de Lyon, un rapport, pour le moins technique, d’un délégataire monopolistique qui plus est.

Il y a, évidemment, la figure tutélaire de Marcel Paul, à qui je ne saurais manquer une occasion de rendre hommage, mais c’est surtout l’occasion de battre en brèche le poncif libéral de la sacro-sainte mise en concurrence et de ses prétendues vertus, que l’on nous répète à satiété, sur tous les tons, malgré ses échecs manifestes. Échec du point de vue du service rendu à la population bien sûr, parce qu’il faut bien reconnaître qu’un service public privatisé est une bonne affaire… pour les actionnaires !

Je voudrais mettre en avant deux mécanismes : la péréquation territoriale et le tarif régulé.

À la lecture du rapport du délégataire, nous apprenons qu’en application du principe de péréquation, la concession de Lyon est contributrice à l’équilibre national à hauteur de 14,8 M€. En effet, le secteur densément peuplé de Lyon, où le raccordement des usagers est aisé, se trouve être très bénéficiaire. Et donc, en vertu du principe de péréquation, notre concession participe au financement des infrastructures dans les zones moins denses, où le raccordement est plus couteux.

Ça nous change des logiques du marché, où les bénéfices des secteurs les plus rentables alimentent les dividendes des actionnaires, tandis que les secteurs les moins rentables sont délaissés, à moins d’une intervention des collectivités locales. Ce qui est le cas pour la fibre, par exemple, et qui explique la lenteur de son déploiement hors secteurs urbains et la persistance de zones blanches.

La péréquation nationale participe donc de la mise en œuvre concrète d’un principe fondamental de notre République, l’égalité territoriale. Au-delà de sa dimension économique, le principe de péréquation est un outil politique au service de la cohésion nationale. Et par les temps qui courent, nous en avons grandement besoin.

Quant au tarif régulé, nous avons entendu pis que pendre à son sujet ! Abus de position dominante, distorsion de concurrence, qui empêcherait l’émergence d’un vrai marché de fourniture d’électricité… forcément à l’avantage des clients.

Et puis, patatras, guerre en Ukraine, crise du gaz, envolée des prix de l’électricité sur le marché européen, impactant lourdement à la fois les ménages et l’industrie française. Et ça aurait pu être bien pire sans les tarifs régulés.

Et que de contorsion de la part du « Mozart de la finance », ministre de l’Économie de l’époque, avec son « bouclier tarifaire » et ses chèques énergie, alors qu’au fond sans la libéralisation du secteur de l’énergie, on s’en serait bien mieux sortis. Car, contrairement à nos voisins européens, notre production d’électricité n’est pas dépendante du gaz -mais de sources décarbonnées, les ENR et le nucléaire-, ce qui nous assure non seulement la qualité de notre fourniture électrique mais également la stabilité de ses prix, parmi les plus bas de l’UE.

Et partant de là, la possibilité, dans la logique du service public, de tarif régulé. D’ailleurs, ce n’est pas seulement moi qui le dis, mais, et je cite le rapport d’EDF : « Les autorités françaises constatent que les TRVE (Tarifs réglementés de vente de l’électricité) contribuent significativement aux objectifs d’intérêt économique général, notamment de stabilité des prix, de sécurité d’approvisionnement et de cohésion sociale et territoriale tout en permettant le développement de la concurrence sur le marché de détail. »

J’aime moins la dernière partie de la phrase, mais passons. Le tarif régulé démontre d’autant plus son utilité que la dégradation du pouvoir d’achat des français continue, liée à la stagnation des salaires, l’inflation et la modification des modalités d’attribution du chèque énergie.

Ainsi, il est d’intérêt général de conserver et de renforcer un grand service public de l’énergie -loin des fantasmes du marché.  Un service public qui garantisse à la fois l’égalité des territoires et des usagers, ainsi que la qualité, la stabilité et la sécurité de l’approvisionnement de cette source d’énergie vitale pour notre Nation.

Nous voterons bien évidemment ce rapport. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/eY9AZZmbNzE?t=26599

Proximité et Cadre de Vie

Vers la nationalisation de Veolia-Suez et la CNR pour la création d’un Service public national de l’eau, qui serait le cadre naturel de coordination et de mutualisation entre les régies locales !

2025-3136 - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - 2024 -

Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, depuis maintenant presque trois ans, l’eau publique de la Métropole de Lyon n’est plus gérée par délégation à un grand groupe privé, mais directement par une régie publique, donc sans actionnaires, sans dividendes et sans intérêt privé pesant sur les décisions d’investissements, d’entretien.

En mars 2024, nous avons voté pour la tarification solidaire. Les élus communistes s’étaient alors interrogés sur les impacts de cette hausse pour les grandes familles populaires. Nous constatons aujourd’hui qu’il y a eu, en 2024, 595 dossiers accompagnés via le dispositif FSL. Mais il pourrait rester des situations de grandes familles en difficulté, et il faudra veiller à ce que l’ensemble des travailleurs sociaux soient bien mobilisés pour le FSL eau, encore trop faiblement utilisé actuellement.

Notre régie publique Eau du Grand Lyon porte de grands projets, qui prouvent l’utilité d’un grand service public de l’eau, sur le lien avec les usagers comme sur la gestion de cette ressource (schéma directeur eau potable) et de son réseau (renouvellement de canalisation). Grâce aux travaux engagés, le rendement du réseau est en progression (87 %) aujourd’hui. Nous nous en félicitons. Nous notons également une belle progression du renouvellement des réseaux d’assainissement, malgré un retard accumulé depuis plusieurs années.

En 2024, le prix de l’eau dans la Métropole de Lyon s’élève à 3, 69€ TTC/m3, moins cher que la moyenne en France (4,69€). La part de la redevance assainissement sur le prix de l’eau est stable, malgré les contraintes liées à l’évolution des pollutions émergentes.

Si l’eau demande une gestion publique locale, elle demande aussi un service public national car le grand cycle de l’eau n’est évidemment pas d’agglomération, que la protection des ressources est un enjeu régional, national et international avec les échanges liés aux grands fleuves, notamment, et à leurs aménagements. C’est pourquoi nous pensons nécessaire d’inscrire l’évolution vers les régies de l’eau, qui se multiplient en France, dans la perspective de la nationalisation de Veolia-Suez et la CNR pour la création d’un Service public national de l’eau, qui serait le cadre naturel de coordination et de mutualisation entre les régies locales. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/eY9AZZmbNzE?t=25916