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PLU-H, et justice sociale !

2022-1334 - Modification n° 3 du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, chers collègues, le droit à la mobilité et la liberté d’installation sont des droits fondamentaux, piliers de la promesse républicaine. Cette promesse est celle qui veut que chacun puisse décider librement de son lieu de vie, de rester auprès des siens ou de lui permettre, si besoin est, de s’extraire de son milieu d’origine, de se « refaire à neuf », de s’affranchir de la pression sociale, du poids des traditions, des « destins » tout tracés.

Il s’agit profondément d’une question d’égalité des citoyens, qui permet de faire « Nation ». Héritage de la Révolution française visant à rompre avec un « esprit de chapelle », un chauvinisme étroit, cette liberté d’installation et de mouvement a permis d’étendre les limites de la Patrie au pays tout entier.

C’est aussi une question de justice, qui veut que le droit de se déplacer, de s’installer dans la ville de son choix ne revienne pas à une petite élite, mais soit un droit réel pour chacune et chacun.

Or, force est de constater que ce droit est entravé, voire nié, dans la réalité. Plusieurs facteurs rentrent en ligne de compte, mais le plus important reste la réalité des prix du foncier. Et où l’on constate que le marché « libre et non faussé » constitue un formidable obstacle à l’égalité républicaine, au droit de chacun de vivre où il le désire. 

Il y a, comme d’habitude, les partisans du « laisser-faire », qui estiment que cette situation est « naturelle », qu’on n’y peut rien, que c’est un moyen comme un autre d’organiser l’espace et les rapports sociaux. Ils feignent d’oublier que l’organisation spatiale d’une ville est le fruit de son histoire, d’une suite de décisions tout ce qu’il y a de plus politiques, que la ville -par définition- n’a rien de « naturelle ». Et que c’est notre rôle que de trancher ces choix.

On entend aussi, de plus en plus, un certain discours malthusien, qui voudrait que l’on limite la population de notre agglomération.

En effet, la tension entre l’étalement et la densification urbains a été tranchée en faveur du « non-étalement ». La loi, d’ailleurs, nous y oblige, avec la notion de « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050. Mais le non-étalement semble, pour certains, conduire à l’idée qu’il ne faudrait plus accueillir de population nouvelle, qu’il nous faudrait nous limiter à la population actuelle de l’agglomération.

Cette idée est dangereuse à plus d’un titre. Outre qu’elle repose sur des fondements xénophobes -et bat en brèche l’égalité républicaine que je citais plus haut-, elle conduira inévitablement à un renchérissement des prix du foncier et donc, tout aussi inévitablement, à accroître la ségrégation sociale de la ville. Sauf à être naïf, chacun voit bien que les foyers les moins aisés, les « barbares des faubourgs », seront poussés toujours plus loin, voire hors de la métropole, tandis que les catégories favorisées de la population continueront de gentrifier des quartiers autrefois populaires et jouiront seules de la liberté d’installation.

La modification n° 3 du PLU-H, comme les travaux en cours pour l’élaboration du nouveau SCOT, bute bien souvent sur l’obstacle des prix du foncier et tente de résoudre la question, à travers de nombreux dispositifs réglementaires et outils collectifs.

Si la logique de « territoire attractif », en concurrence avec les territoires voisins, est remise en question, au profit d’une vision plus équilibrée, multipolaire, il n’en reste pas moins que la métropole dans son ensemble reste un gisement important d’emplois, un territoire économiquement très dynamique -et c’est tant mieux. Il s’agit, pour nous, d’organiser l’accueil de toutes les populations, en harmonisant sa distribution, en équilibrant l’organisation spatiale entre logement, activité économique, équipement public, culturel et de loisir.

La lecture de la modification n° 3 du PLU-H montre que nous prenons cette inflexion, que nous cherchons à nous doter des outils anti-spéculatifs qui doivent nous permettre d’assurer la justice sociale.

L’abaissement des seuils de SMS (Secteurs de mixité sociale), la lutte contre le logement indigne, le contrôle de la taille des logements -dans le logement neuf-, les dispositifs de limitation de la hausse des loyers, l’encadrement de la location des meublés touristiques, l’extension du BRS (Bail réel solidaire), … combiné à des programmes de production de logements neufs et de réhabilitations de logements plus anciens… sont autant d’éléments positifs qui vont dans le sens d’une agglomération plus juste.

Force est de constater que nous n’avons pas encore tous les outils nécessaires à contrôler véritablement les prix du foncier, qu’il y a des évolutions législatives nécessaires à prendre dans cette direction. Et vu le gouvernement actuel, je ne retiens pas mon souffle…

Enfin, l’importance des mobilités urbaines et de la nécessaire articulation des modes actifs et du transport collectif transparaît clairement dans cette modification n° 3, tant il s’agit d’une question essentielle. Véritable liant de la ville, qui viennent tisser le lien entre ses différentes parties, les mobilités doivent être une de nos priorités. Je profite donc de l’occasion pour alerter sur les difficultés que nous rencontrons en ce moment, qu’il nous faut résoudre rapidement car elles ont un impact important pour de nombreux travailleurs dans l’agglomération. Les problèmes de recrutement que nous rencontrons sont la double conséquence de la pression exercée par l’augmentation des prix combinée à la faiblesse des salaires. Nous avons sans doute des efforts à faire dans ce dernier domaine.

Ceci étant dit, nous voterons évidement la modification n° 3 du PLU-H.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/1I2FD0OXwRQ?t=2465

Pour limiter réglementairement les prix du foncier !

2022-1290 + 2022-1291 + 2022-1292 - Instauration d'un périmètre de Taxe d'aménagement majorée (TAM) sur Gerland, la Petite Guille, Buers et Doua -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, chers collègues, ces trois délibérations nous permettent donc une majoration substantielle de la Taxe d’aménagement, qui passera dans les 3 secteurs concernés, hors PUP et ZAC, de 4,5 % à 15 % et 20 %, comme Béatrice Vessiller vient de le préciser.

Le débat tourne évidemment entre le besoin des collectivités de financer les équipements publics indispensables à la qualité de vie dans nos quartiers, tout en donnant une visibilité à long terme aux propriétaires et promoteurs immobiliers, et le risque de voir ces derniers répercuter la TAM sur les prix de sorties des logements.

Mais cela pose surtout la question du droit à la ville pour toutes et tous.

En effet, l’augmentation constante des prix du foncier grève périlleusement la capacité des collectivités à réaliser les investissements d’équipements nécessaires à la vie en collectivités, que ce soient les écoles et les collèges, les services publics locaux jusqu’aux services techniques municipaux et métropolitains.

Le renchérissement continu du foncier est le fruit de la financiarisation du secteur immobilier. Cette mutation est ancienne mais tend à se massifier et s’accélérer. Des fonds de pensions et d’investissements achètent des blocs entiers de nos villes centres dans une perspective purement spéculative,  totalement décorrélée des besoins de la population et des orientations d’aménagements des collectivités.

De ce fait, ces opérateurs deviennent des obstacles à nos politiques urbaines et sociales, repoussant toujours plus loin en périphérie les classes populaires tout en contraignant les collectivités à « surinvestir » dans les quartiers en tension -du fait, encore une fois, des prix prohibitifs des terrains.

Cela introduit une inégalité et une injustice sociale majeure, où c’est encore et toujours dans les quartiers centraux que les collectivités doivent, proportionnellement, investir le plus alors que les besoins sociaux ne s’y trouvent pas forcément.

Il revient donc à l’État et au législateur, et nous en avons plusieurs dans notre assemblée, d’intervenir afin de limiter réglementairement les prix du foncier.

En cela, je partage pleinement la tribune parue dans le JDD d’un certain nombre de vice-présidents et d’adjoints au logement de grandes villes et d’agglomérations -dont Renaud Payre, pour ne pas le citer.

Je rajoute aux propos de cette tribune la nécessité, pour l’État, d’investir massivement dans l’aide à la pierre mais aussi dans son intervention sur les coûts dits « annexes », tels les prix de l’énergie, dont la hausse vertigineuse frappe de plein fouet les ménages, les collectivités et les entreprises du secteur. La sortie de la France du marché de l’électricité, comme l’Espagne et le Portugal, serait un acte salutaire de justice sociale et d’efficacité économique. Notre Métropole peut, et doit, peser en ce sens.

Pour en revenir à la mise en place de la TAM sur les trois quartiers de Gerland, Petite Guille, Buers et Doua, vous comprendrez notre soutien -comme pour chaque mesure permettant à la Métropole et nos communes de maîtriser les coûts et de planifier l’aménagement du Grand Lyon, pour toutes et tous. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/9YofOknywxI?t=24966

Une politique foncière… en lien avec les projets de chaque commune…

2022-0985 - Politique foncière 2021-2023 - Individualisation complémentaire d'autorisations de programme -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, toute municipalité, intercommunalité ou métropole cherche à « dessiner la ville de demain », en l’imaginant à 10-20-30 ans. La politique foncière est l’outil indispensable à la réponse aux besoins et la réalisation des ambitions que se donne une majorité. Elle est donc en toute logique le reflet du projet de territoire mais, plus largement, du projet politique porté par les élus. Cela vaut pour notre majorité comme pour toutes autres.

Notre majorité s’est donc résolument engagée, depuis le début de notre mandat, à traduire à travers sa politique foncière nos objectifs politiques, en suivant plusieurs lignes de forces.

Un axe social, afin de bâtir une ville pour toutes et tous, quels que soient leurs milieux sociaux, leurs âges, leurs handicaps. Ce qui suppose une action volontariste de maîtrise des prix du foncier et des loyers. Cela passe, notamment, par :

– Une priorité et une ambition nouvelles données au logement social et à l’accession sociale, en partenariat avec les bailleurs sociaux, sur l’ensemble des territoires de la Métropole et, donc, un rééquilibrage de la « ventilation » territoriale du logement social. Cela passe également par la modification n°3 du PLU-H, et sa future révision.

– Le développement du BRS (Bail réel solidaire), qui est une alternative à l’accession « classique » à la propriété, tout en répondant à ce besoin.

– L’encadrement des loyers, qui est avant tout un outil visant à freiner les trop fortes hausses que nous vivons dans la Métropole.

– Le développement d’une offre de logements abordables et accessibles à des publics seniors ou porteurs de handicaps.

Le Service public est l’autre axe fort, afin de répondre à des besoins immédiats (notamment en termes de collèges et d’équipements sportifs), mais également afin d’anticiper les besoins en équipements publics liés, notamment, à l’augmentation continue de la population métropolitaine.

Un effort particulier est déployé afin d’améliorer le cadre de vie :

– Cela passe par une ville plus respirable et, donc, une priorité donnée aux transports collectifs et aux modes doux (afin de limiter les contraintes de l’autosolisme).

– C’est également une volonté de végétalisation de la ville et de développement des trames naturelles, qui participe à la richesse de notre agglomération.

– C’est encore une attention apportée à la qualité environnementale du bâti, que ce soient des équipements publics ou du parc de logement.

L’activité économique n’est pas oubliée pour autant, avec une recherche de développement de l’activité sur l’ensemble de l’agglomération :

– Nous cherchons une répartition plus équilibrée territorialement, en évitant l’hypercentralisation sur le quartier de la Part-Dieu, par exemple, et le développement des autres centralités de la métropole.

– Nous encourageons l’implantation des activités de l’ESS, des circuits courts, des exploitations agricoles.

– Enfin, nous voulons créer les conditions d’implantation de l’industrie, y compris en cœur d’agglomération (à Lyon et Villeurbanne notamment).

Cette feuille de route, si nous voulons la réussir, devra évidemment se faire en lien avec les projets de chaque commune. La préemption pour le compte de tiers est, à ce titre, l’outil-lien qui permet de mettre en cohérence les différents niveaux d’intervention, de mutualiser nos efforts, dans le respect de l’autonomie communale.

Ainsi, la délibération qui nous est soumise est une fidèle retranscription de nos objectifs et, vous l’aurez compris, mon groupe le votera avec satisfaction.

La vidéo de l’intervention : https://lb1.hubic.ovh.net/v1/AUTH_60bdc39bf5dbd8d649f68f037ea73e15/default/2022/m%C3%A9tropole/CM20220124/videos/RD%20foncier.mp4?temp_url_sig=81a5ce273fa4a6b90bf4e9b9ed8a7e77f74023cc&temp_url_expires=1645713897

Aux minguettes comme à la Guillotière, pour une police nationale de proximité !

2021-0869 - Lyon 3° - Lyon 7° - Place Gabriel Péri - Approbation du projet d'aménagement -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, la Guillotière est devenue le symbole de problèmes associés auparavant aux seules banlieues. Permettez un commentaire à un Vénissian ayant pris le métro à la Guillotière et très content de retourner aux Minguettes. Visiblement, les difficultés des quartiers prioritaires ne sont liées ni aux tours ni à la mixité sociale. Ce sont bien les trafics qui pourrissent la vie sociale partout où ils s’installent et sont un facteur de développement des incivilités en général, du chacun pour soi et du laisser-faire.

Mais les trafics n’existent pas parce qu’il y a des trafiquants mais parce qu’il y a des acheteurs. C’est pourquoi il n’y a pas de réponse utile sans cohérence de toutes les politiques publiques, de police, de justice, de prévention, de santé, d’éducation, d’urbanisme, de cadre de vie.

Cette délibération porte sur l’urbanisme, mais nous savons tous que le débat public porte sur les questions de sécurité. Alors, soyons clairs et directs.

Les phrases choc d’un Président et son karcher ont produit, de 2007 à 2012, la suppression de 13 000 postes de police et de gendarmerie. Malgré des créations depuis, nous ne sommes toujours pas revenus aux effectifs de 2007 !

En dix ans, 2 700 postes de douaniers ont été supprimés  et  ça continue, à raison de 250 par an. Résultat, la France est une passoire pour tous les trafics ! Le trafic de stupéfiants est le premier marché criminel de France, estimé à 3,5 milliards d’euros.

La sécurité est une mission régalienne de l’État, un droit fondamental inscrit dans la Constitution. Or, avec le projet de loi de Sécurité globale, l’État poursuit son désengagement, se déchargeant sur les polices municipales ou privées, alors même que nous avons besoin d’un renforcement d’une police de la République sous statut, présente partout, formée et au service de tous, capable d’assurer la protection des personnes et des biens d’abord -ce qui implique la répression des trafics mais ne peut s’y réduire.

Autour des trafics se développent des violences urbaines, des rodéos, mortiers, pétards, des incivilités du quotidien, infractions aux codes de la route et de la rue, perturbations de l’espace public et même, parfois, privé.

Mais quel maire de l’agglomération a demandé au Premier Ministre le durcissement de la réglementation sur la vente en ligne des pièces pyrotechniques ? Vous le savez, c’est Michèle Picard et c’est son ami, André Chassaigne, qui a proposé à l’Assemblée d’interdire la vente des mortiers d’artifice au grand public, de sanctionner les acteurs de leur distribution et d’aligner le régime d’importation de ces produits sur celui des armes.

Aux Minguettes ou à la Guillotière, nous avons besoin d’une police nationale de proximité, d’un service public de prévention qui sorte les ados en rupture de l’école de la rue, d’un suivi social rigoureux des familles impliquées dans les trafics pour les soustraire à la domination des mafias, de moyens renforcés dans les écoles pour lutter contre toutes les violences, les harcèlements, les clans et les racismes, de moyens pour éduquer à un usage citoyen des réseaux sociaux et en chasser les représentations de ces violences, harcèlements et racismes. Ce ne sont pas les outils techniques qui sont décisifs, ce sont les ressources humaines mobilisées par tous ces services publics, avec les outils dont elles ont besoin.

C’est un sujet qui mériterait une approche non politicienne, un consensus républicain pour faire respecter le droit fondamental à la sécurité en renforçant et coordonnant les actions de police, de justice, de prévention, d’éducation et de santé. Il y a urgence.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=20987

Sur le fond, à l’est, rien de nouveau !

2021-0709 - Décines-Charpieu - Projet de salle Aréna - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, voici revenu le dossier de la salle Aréna, qui nous avait déjà fait débattre longuement en décembre dernier. La consultation est finie et, sans grand étonnement, le commissaire-enquêteur aura rendu un avis favorable, assorti de quelques recommandations pour faire bonne mesure.

Il n’en reste pas moins que, sur les 41 avis (véritablement) recueillis, 24 sont « défavorables », 11 « favorables » et 5, sans doute macronistes, « et pour et contre » (et vice versa). Ce n’est donc pas exactement un plébiscite enthousiaste.

Et, si je voulais être taquin, je ferais remarquer qu’étrangement le projet d’extension du centre commercial, juste de l’autre côté de l’autoroute, n’a pas rencontré les mêmes grâces. C’est pourtant la même logique, bétonner pour consommer…

Sur le fond du projet, ma foi, à l’est, rien de nouveau !

Les recommandations du commissaire-enquêteur reprennent, pour l’essentiel, des annonces que l’OL avait déjà formulées :

– Réduction de l’impact environnemental du chantier ;

– Végétalisation ;

– Covoiturage ;

– Non concomitance des événements entre le Grand stade et l’Aréna ;

– Dispositif d’insertion sociale ;

– Tarif préférentiel pour les résidents ;

– Participation au financement d’une passerelle au-dessus de l’autoroute, sans précision sur les montants pour le moment ;

– Et, enfin, soutien à la filière musicale, mais sans plus de précision non plus.

Pour ma part, je recommanderai l’achat de panier artistique auprès de la structure « Ouvrir l’Horizon », qui, après les Pays de la Loire, vient de voir le jour en AURA. OH Aura-« Ouvrir l’Horizon » est une association qui regroupe artistes et techniciens, intermittents et indépendants -avec le soutien de compagnies marraines-, afin de proposer des créations originales sous la forme de ce que l’on appelle des « paniers artistiques ». Dans l’esprit, c’est une sorte d’AMAP culturel. Pour le coup, c’est un soutien direct aux artistes et techniciens, dans l’esprit de l’Économie sociale et solidaire. Et, après l’année écoulée, les artistes en ont vraiment besoin ! Ce serait là une contribution utile de l’événementiel à l’art, une sorte d’hommage du vice à la vertu.

Je vous remercie.

Solidarité et équilibre !

2021-0702 - Modification n°3 du PLU-H de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, le bilan de la concertation sur la modification n° 3 du PLU-H vient conforter les orientations que notre nouvelle majorité a élaboré, à travers le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), et je voudrais saluer ce travail.

Je ne m’appesantirai pas sur le choix de répartition des thèmes entre les trois défis, environnementaux, de solidarité et économique. Pour ma part, je considère que les mobilités, et notamment les transports en commun -tout comme l’organisation urbaine, à travers le logement et les services publics-, relèvent autant (si ce n’est plus) du champ social que des problématiques environnementales. Question de point de vue sans doute.

Je m’intéresserai plus aux enseignements que l’on peut tirer de la concertation, et notamment de la contradiction entre la lutte contre l’étalement urbain et les craintes suscitées par une densification excessive. Bétonisation et étalement, deux écueils à éviter.

Cette contradiction ne doit pas être paralysante, et il nous appartient de la dépasser -dans une démarche dialectique- afin que notre collectivité puisse répondre aux besoins exprimés de la population. En bon marxiste que je suis, il me semble qu’il ressort, de cette contradiction entre bétonisation et étalement, qu’il nous faut penser l’agglomération dans son ensemble, avec une exigence d’équilibre et de solidarité -à la fois entre les différents territoires, les différentes communes qui composent la Métropole- et en articulation avec les projets de constructions de logements, de transport collectif, d’implantation des équipements et des services publics.

J’insiste sur solidarité et équilibre :

– Solidarité, parce qu’il serait incongru d’exiger à la fois une extension de ligne de métro -à l’ouest ou au nord, par exemple- tout en refusant une politique volontariste de construction de logements sociaux. Surtout dans les communes carencées et, surtout, parce que les TC répondent particulièrement aux besoins des populations les moins aisées.

– Équilibre, parce qu’il nous appartient de ne pas concentrer tous les équipements publics sur les mêmes territoires et de laisser d’autres zones « nues », cités dortoirs ou banlieues pavillonnaires. Ainsi, la concentration de tous les hôpitaux sur un même secteur dessert grandement cette nécessaire proximité et indispensable équilibre territorial. Il n’aura, en effet, échappé à personne qu’un quartier sans école, sans bureau de poste, sans service public, est un quartier « mort ».

Les moyens de mise en œuvre de nos orientations sont évidemment primordiaux, et passent par plusieurs leviers :

– La maîtrise foncière, et donc la maîtrise du coût du foncier, est un facteur incontournable, surtout dans une agglomération dynamique qui voit sa population et ses activités économiques croître plus rapidement que les prévisions. Afin d’échapper à l’enchérissement continue et insupportable des prix, nous devons tout mettre en œuvre pour faire de notre collectivité un « territoire sans spéculation foncière ».

– Cela vaut tout autant pour le logement que pour le commerce de proximité. En effet, pour échapper à l’uniformisation des chaînes de magasin, qui en appauvrit à la fois la diversité et l’authenticité, nous devons être en mesure de proposer des baux commerciaux abordables -notamment pour l’ESS, l’artisanat ou le milieu associatif.

– Au-delà de l’encadrement des loyers, qui freine plus qu’elle n’empêche l’augmentation des prix, c’est à travers la préemption, le logement social et les projets urbains sous maîtrise publique que nous parviendrons à enrayer le phénomène d’envolée des prix. Phénomène, qui exclut des pans entier de la population de son droit à vivre en ville, les repoussant toujours plus loin.

– Le volontarisme dans la construction de logements neufs et la réhabilitation de logements plus anciens est indispensable. Cet effort doit être tourné vers le logement social, l’accession sociale à la propriété, en s’appuyant notamment sur des outils tels que le BRS.

– À propos du logement social, il s’agit de procéder à une « révolution culturelle », et d’arrêter d’assimiler logements sociaux et ghetto de pauvres. On ne le répète jamais assez mais les ¾ des Français sont éligibles au logement social et, si les ¾ du parc locatif étaient du logement social, cela fluidifierait grandement les parcours résidentiels.

En effet, cela collerait aux besoins des foyers aux différents moments de la vie : studios pour les jeunes, logement plus grand au fur et à mesure de l’arrivée d’enfants dans le foyer et retour à des logements plus adaptés lorsque les enfants quittent la maison. Cela permettrait de mieux répondre aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap ainsi qu’aux seniors à l’autonomie limitée. Il est quand même incroyable de voir des retraités devoir se battre pour libérer un T4, devenu trop grand pour eux, afin de se voir attribuer un logement à la fois plus petit et plus accessible.

– Cette « révolution culturelle » devrait passer par une inversion de la logique : au lieu de devoir justifier de la nécessité de construire du logement social (ce qui, souvent, se limite simplement au respect de la loi SRU), on devrait partir du 100 % social et que ce soit aux promoteurs de justifier de la part de logement privé.

– Cela passe, bien sûr, par l’extension des SMS (Secteurs de mixité sociale) et une définition plus exigeante de ceux-ci, ainsi que leur extension sur les opérations de rénovation (et pas simplement sur le neuf).

– Cela passe également par l’abaissement des seuils des SMS de 800m² à 500m² de plancher, comme cela se fait déjà dans les zones en forte tension, notamment à Lyon. Je pense au 5ème arrondissement, comme au 4ème ou au 7ème.

Penser la ville inclusive, apaisée, solidaire de demain, c’est aussi porter une attention particulière aux mobilités et au transport collectif, singulièrement. Notre majorité a pour ambition l’extension et l’amélioration substantielle du réseau TCL, qu’il nous faut penser avec une double attention : celle de la densification (raisonnée) des secteurs ainsi desservis mais aussi à ne pas provoquer de hausse soudaine des prix du foncier. Chacun a à l’esprit le fait que l’arrivée d’une station de métro provoque la montée des prix, si aucune opération urbaine sous maîtrise publique n’a été mise en place au préalable. Il ne s’agirait pas, au moment où l’on améliore le cadre de vie grâce à un saut qualitatif dans l’offre de mobilité, de chasser les populations les plus humbles parce que les loyers leur seraient insupportables.

Comme on peut le constater, l’ensemble de ces points demande une connaissance fine de chacun des territoires de la métropole. Il ne s’agit pas seulement de bien connaître l’agglomération « sur carte » ; il s’agit de co-construire avec les communes, avec les élus municipaux et d’arrondissements, afin de trouver les bons équilibres, dans un esprit de solidarité, de respect de l’environnement, d’amélioration du cadre de vie, d’inclusion de toutes les composantes de la population.

Nous voterons, bien sûr, ce rapport.

Pour de l’humain dans le quartier de la Part-Dieu !

2021-0632 - Lyon 3° - ZAC Part-Dieu ouest -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, cette délibération sur un quartier stratégique de la Métropole était attendue de beaucoup d’acteurs et, bien sûr, des habitants du quartier de la Part-Dieu.

Nous ne pouvons que saluer les évolutions positives du projet et, notamment, la réduction de la très forte prédominance des espaces tertiaires sur le logement. Ce rééquilibrage vers le logement a, d’ailleurs, été reconnu par le Collectif des usagers et habitants de la Part-Dieu, qui ont eu l’occasion de faire part de leurs observations et propositions à la Vice-Présidente Béatrice Vessiller. Je n’y reviendrai pas.

Je voudrais, toutefois, attirer l’attention sur deux points d’alertes.

Tout d’abord, s’il y a bien proportionnellement un rééquilibrage en faveur du logement, il n’en reste pas moins que la pression foncière reste extrêmement forte dans ce quartier et, donc, les prix restent très élevés.

Or, il nous paraît impératif de faire un effort substantiel en faveur des foyers les plus modestes et, notamment, pour les familles nombreuses.

En effet, si la Part-Dieu est d’abord un grand quartier du tertiaire et que son image est plus liée aux sièges d’entreprises, aux open space et tiers-lieux « sympa »-peuplés de cadres et autres salariés bien payés-, ce quartier ne pourrait pas fonctionner sans l’armée de « petites mains », de tous ces travailleurs « invisibles » aux salaires bien souvent indigents, et aux horaires et conditions de travail des plus contraignants.

Que ce soit pour la propreté, l’entretien, la restauration, mais aussi les services publics autant que commerciaux, c’est chaque matin -dès très tôt- et chaque soir -jusqu’à très tard- des milliers de travailleurs qui permettent à ce quartier d’être un poumon économique de la Métropole.

Ce serait donc à la fois un comble, et une grave injustice, que ces travailleurs, indispensables au quartier de la Part-Dieu, en soient exclus et qu’ils soient relégués aux périphéries lointaines, les obligeant à des déplacements pendulaires sur des horaires bien souvent « extrêmes ».

Ainsi, pouvoir accueillir ces salariés, et leurs familles, dans des logements adaptés à leurs besoins nous paraît indispensable. Et nous serons très attentifs à ces aspects du projet.

Le second point d’attention est, lui aussi, lié à la question de l’emploi : plus exactement, à la Cité administrative d’État.

Nous avons, en effet, été alertés à plusieurs reprises sur la volonté de compression des emplois sur ce site et de la dégradation des conditions de travail qui vont avec… les stratégies managériales que nous connaissons tous fort bien…

Il ne faudrait pas que la Métropole, à travers le projet de transformation de la Cité administrative d’État, ne participe, à son corps défendant, à cette dégradation de l’emploi public. De par son poids et sa maîtrise de la SPL Part-Dieu, la Métropole a la capacité d’influencer cette situation positivement. Nous y sommes très attachés.

Ces deux alertes ayant été faites, nous voterons  ce rapport.

Je vous remercie.

Pour « une agglomération multipolaire qui respecte les communes » !

2020-4211 et 2020-4212 - Vénissieux + Saint Fons - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) -

M. le Conseiller BOUMERTIT : Mesdames, messieurs, chers collègues, les deux rapports soumis à l’approbation du Conseil de Métropole permettent de prendre acte du bilan du processus de concertation réglementaire et du projet de convention NPNRU avec l’Agence nationale de la rénovation urbaine pour le projet de renouvellement urbain du secteur Minguettes-Clochettes à horizon 2030.

Nous voudrions tout d’abord remercier vivement l’ensemble des partenaires et des services qui se sont mobilisés pour parvenir à l’élaboration d’un projet qualitatif et à niveau d’un territoire de près de 22 000 habitants, particulièrement la Direction du pilotage urbain, s’agissant de la Métropole de Lyon, et de la MDP, pour la Ville de Vénissieux.

Ce programme détaillé dans le projet de convention NPNRU, soumis à votre approbation, n’est malheureusement pas aussi fourni que la proposition que nous avons défendue devant le Comité d’engagement national le 18 juillet 2019.

En effet, l’ANRU a décidé de réserver 134 M€ de participation sur 180 M€ sollicités pour ce projet.

Cet engagement important de l’ANRU, je le tempère par le fait que les soutiens ne sont pas satisfaisants, à notre appréciation, sur le programme d’équipements publics. Ainsi, nous déplorons le non-soutien, sur Vénissieux notamment, pour trois équipements structurants qui ont un impact sur la vie sociale et nos politiques éducatives sur le plateau des Minguettes, à savoir :

– La démolition-reconstruction de la piscine Auguste Delaune, équipement obsolète qui joue un rôle fondamental pour la qualité de vie des populations qui partent peu ou pas en vacances ou encore sur l’objectif éducatif « d’apprendre à nager » ;

– La création d’une halle de marché dans le cadre de l’opération Marché Monmousseau-Balmes, qui vient grandement améliorer les conditions de déroulement du grand marché des Minguettes qui accueille près de 20 000 consommateurs par semaine sur deux matinées ;

– La démolition-construction de la Maison des fêtes et des familles, équipement daté que nous souhaitons totalement reconfigurer pour en faire un équipement d’attractivité du territoire plus large.

Il est essentiel que, compte tenu des impacts tant urbains que sociaux de ces trois équipements, la Métropole de Lyon vienne soutenir financièrement la Ville de Vénissieux au titre de l’exception liée à la Politique de la ville. En tout cas, je l’appelle fortement de mes vœux d’adjoint au Maire et de Conseiller métropolitain car c’est une condition de réussite du projet.

Nous regrettons, par ailleurs, le niveau insuffisant de cofinancement par l’ANRU des équipes projet en charge du déploiement du programme ainsi que le soutien, finalement « tout en retenue », aux bailleurs sociaux pour leurs opérations, notamment de démolition.

Les sollicitations écrites adressées à l’ANRU, tant par la Métropole de Lyon que par les bailleurs sociaux, sont restées à ce jour sans réponse officielle.

Dans les éléments de préoccupation, nous nous inquiétons de la résurgence de l’effet « usine à gaz administrative ANRU » pointé il y a quelques mois par les élus locaux de toute la France, « usine à gaz » qui est encore là malgré les engagements de simplification de l’Agence.

Cela étant affirmé, je le redis, la Métropole de Lyon, les Villes de Vénissieux et de Saint-Fons portent un projet de qualité à même de permettre de poursuivre la transformation engagée.

Néanmoins, je mets en relief deux limites pour lesquelles un travail doit être poursuivi avec la Métropole de Lyon et auxquelles celle-ci peut apporter solution, compte tenu des enjeux sociaux et de sa très bonne situation financière.

D’abord, et j’ai eu l’occasion -et j’espère que j’aurai encore l’occasion- d’en parler ici, sur l’absence d’un équipement valorisant de rayonnement métropolitain dans le programme de cette opération, comme cela avait été envisagé à une époque pas si lointaine avec le projet de Fabrique Opéra de l’Opéra National de Lyon. Ce projet reste pertinent pour le NPNRU Minguettes et pour la Ville de Vénissieux, troisième ville de la Métropole avec 66 000 habitants. La Métropole de Lyon aiderait au déploiement sur Vénissieux d’un nouvel équipement de démocratisation de l’accès aux arts lyriques, en y associant un pôle d’activités économiques thématisé autour des métiers liés au spectacle vivant.

Cet équipement métropolitain serait positionné à quelques 400 mètres de l’Hôtel de Ville de Vénissieux, lui-même au cœur de ce que les documents d’urbanisme ont appelé « Vénissieux, un pôle d’animation de niveau métropolitain dans le cadre d’une agglomération multipolaire ».

Si l’on veut, comme on l’a écrit, « une agglomération multipolaire qui respecte les Communes », il faut que la politique des équipements métropolitains en tienne compte, et ce d’autant plus que la desserte en TC est optimisée puisque nous sommes là le long de la ligne de tramway T4 et à très grande proximité de la ligne de métro D.

Ensuite, nous voudrions aussi réaffirmer notre attente quant au renforcement de la dimension économique affirmée dans ce projet de renouvellement urbain sur un territoire où le chômage est trois fois supérieur à celui de la Métropole et où 59 % des demandeurs d’emplois n’ont aucun diplôme.

Nous devons penser le développement économique dans chacune des opérations de ce programme de renouvellement urbain. Car si nous voulons faire vivre paisiblement nos quartiers, l’emploi doit aussi y être présent.
Nous devons sortir de la monofonctionnalité qui spécialise trop et marginalise nos quartiers populaires.

Nous demandons à la Métropole de Lyon de réintroduire cette dimension dans le programme de la ZAC Marché Monmousseau-Balmes, et de renforcer son action de développement économique pour le secteur Darnaise-Porte Sud.

Enfin, nous avons des centres commerciaux de proximité privés en copropriété sur lesquels nous ne disposons pas de moyens pour agir au niveau de la municipalité, nous demandons une mobilisation de la Métropole sur ces équipements en secteur de renouvellement urbain.

Nous concluons en disant que le processus de renouvellement urbain modifie, depuis 2005, très positivement nos quartiers du point de vue de l’habitat et de l’aménagement. Il faudra accompagner cela d’un travail fin sur les attributions pour réduire la concentration des ménages les plus précaires dans les mêmes quartiers.

Car la démarche de rénovation urbaine est un moyen, parmi d’autres, pour traiter d’une question qui est d’abord sociale et de maîtrise des cursus résidentiels dans la métropole.

Nous vous invitons à voter favorablement ces deux rapports et, s’agissant du dernier Conseil de Métropole de ce mandat, nous en profitons pour vous adresser, chers collègues, notre salut très républicain.

Protection des espaces agricoles et développement urbain !

2019-4007 - Lissieu + Poleymieux au Mont d'Or - Création d'une extension du périmètre de Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) -

M. le Conseiller MILLET : Brièvement, nous soutenons bien entendu les démarches de PENAP pour protéger des zones agricoles de la pression urbaine, et nous pensons que cela doit se faire avec les agriculteurs qui sont les premiers concernés, et qu’il faut porter attention à leurs propres besoins éventuels. Un PENAP peut interdire à un agriculteur de construire une grange, donc il faut porter une attention fine aux périmètres.

Mais nous nous interrogeons sur ces deux délibérations, qui inscrivent en PENAP une très grande part des surfaces de ces deux Communes : plus d’un tiers pour Lissieu, les deux tiers pour Poleymieux. Je ne doute pas que le Maire de Poleymieux, par ailleurs Conseillère déléguée de notre Métropole au logement social, aura pris soin de mesurer l’impact de cette mesure sur le potentiel foncier de ces Communes pour répondre aux objectifs de construction de logements, dont les logements sociaux de la Métropole.

À Poleymieux, il y a 22 logements sociaux sur 429 logements, soit 5,1 % et à Lissieu, 53 sur 1 324, soit 4 %. Nous espérons que des projets sont prévus pour construire les 85 logements nécessaires à Poleymieux et les 260, à Lissieu, pour atteindre les 25 %. Je rassure les deux Maires… personne ne pense à monter en étage mais, plutôt, à du logement bien intégré dans l’histoire urbaine… autrement dit de la maison de ville ou du petit R+1… autrement dit un potentiel foncier nécessaire…

En l’absence de toute réponse à cette interrogation en commission, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

La rénovation urbaine sans l’État !

2019-4033 à 2019-4043 - Projets de renouvellement urbain -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous soutiendrons, bien évidemment, ces délibérations pour des projets urbains discutés dans chaque ville avec tous les acteurs et qui sont essentiels pour redonner l’espoir à tous ces quartiers prioritaires qui cumulent les difficultés urbaines et sociales.

Mais, nous pensons nécessaire de rappeler quelques faits :

  • L’État donne 0 euro de son budget pour financer la rénovation urbaine.
  • L’État donne 0 euro de son budget pour financer l’aide à la pierre pour la construction de logement social.
  • L’État a prélevé des milliards sur les bailleurs sociaux pour réduire ses dépenses d’aide au logement.
  • Les propositions Borloo, pour répondre aux attentes des quartiers prioritaires, ont été mises à la poubelle par le Gouvernement.

Au total, donc, la rénovation urbaine, si nécessaire, n’est financée que par :

  • Les salariés, avec la cotisation dite « contribution à l’effort de construction » qui finance Action Logement.
  • Les locataires, avec les apports en fonds propres et les emprunts des bailleurs sociaux.
  • Les collectivités locales.

Ce sont donc les salariés, les locataires et les collectivités qui financent seuls la rénovation urbaine, si nécessaire.

C’est pourquoi nous rappellerons toujours l’abandon, de fait, par l’État de ces quartiers et l’urgence, au contraire, du retour du service public d’État dans la proximité et du droit commun.

Je vous remercie.