Archives de catégorie : Questions orales et Vœux

Pour l’anniversaire de la Marche de 1983, tirer les leçons de l’échec de la Gauche !

Prise de parole sur le vœu relatif à l’anniversaire des quarante ans de la Marche pour l’égalité et contre le racisme et à l’élaboration des futurs contrats de ville 2024-2030 -

M. le Conseiller MILLET : Tout a changé depuis 1983. Jamais les Français issus des quartiers n’ont été aussi présents partout dans la société… la science, la culture, le sport, la politique, la citoyenneté, … Le clip « Banlieusard » de Kerry James, que je vous conseille, le montre. Et, pourtant, les inégalités sociales et territoriales sont plus fortes, comme les ségrégations spatiales que continue à construire notre métropole. Et, pourtant, le racisme s’impose dans la vie politique. C’est pourquoi l’anniversaire de la Marche pour l’égalité des droits et contre le racisme de 1983 doit poser la question des leçons que nous en tirons pour aujourd’hui.

J’ai déjà évoqué, en introduction, les fractures françaises qui sont le contexte de cet anniversaire, mais je voudrais, pour ce vœu, rappeler le contexte de 1983.

Il y a 40 ans, le quartier Monmousseau -où vivaient beaucoup des jeunes de SOS Avenir Minguettes- se vidait depuis plusieurs années… Il y avait des milliers de logements vides et, quelques mois avant la marche, une première tour démolie dans ce quartier.

C’était 10 ans après les dernières constructions de la ZUP, qui atteignait 40 000 habitants quand les premiers départs ont commencé. En 1976, le maire Marcel Houël organise un conseil municipal extraordinaire aux Minguettes, pour alerter sur les conséquences de la crise qui frappe un quartier manquant cruellement d’équipements et de services. La ville fera son possible… construisant le stade, la piscine, deux centres sociaux, une clinique et une maison de retraite… Mais les Trente glorieuses se terminent, les Trente piteuses se préparent… la France capitaliste n’a plus besoin de cette immigration massive, la désindustrialisation commence…

Un excellent film de notre collègue Yves Ben Itah sur la marche a pour titre « 1983, L’ESPÉRANCE TRAHIE » car, le contexte, c’est la prise de conscience de l’échec de la Gauche qui avait tant promis en 1981 ! Oui, cet anniversaire est aussi celui de la trahison d’une Gauche qui s’éloigne des milieux populaires. Début 1983, le Premier Ministre Pierre Mauroy dénonce la grève des ouvriers de l’automobile comme religieuse -on ne parle pas encore d’islamisme. Mais, face au mur de l’argent et avant la casse de la sidérurgie, la Gauche va dire sa vérité. Elle ne sera pas du côté des milieux populaires.

Comment l’histoire aurait tourner si le Parti communiste avait clairement dit qu’on ne pouvait pas faire confiance à Mitterrand ? S’il avait soutenu l’expérience à Gauche sans aller au Gouvernement comme en 36 ? S’il avait concentré ses forces pour organiser le rassemblement populaire capable de résister au mur de l’argent, construire l’unité français-immigrés affirmée dans beaucoup de manifestations -mais qui ne résistera pas à la crise et à son instrumentalisation par l’extrême Droite renaissante ?

Un événement de l’époque illustre bien cette tension entre le terrain et sa traduction politique. En 1980, à Saint-Maur, un foyer de travailleurs maliens est en grève des loyers, avec le soutien du PCF et de la CGT. Il y a des dizaines de communistes dans et autour de ce foyer de travailleurs maliens, qui travaillent chez des asphalteurs. Quand le maire de Saint-Maur organise, de nuit, leur expulsion pour les installer dans un bâtiment de Vitry, en attente d’une réhabilitation, c’est la colère. Une grande manifestation est organisée à Vitry sur le thème « Solidarité travailleurs français-immigrés ». Pourtant, vous n’en connaissez que la bataille médiatique sur le bulldozer de Vitry… traitant le maire de « raciste », un comble… tout cela pour plomber la campagne présidentielle de Marchais…

C’est pourquoi le 10 mai 1981, dans la salle de la résidence étudiante de Saint-Irénée, j’interpellai des amis militants marocains, algériens ou tunisiens -qui fêtaient la victoire de la Gauche- en leur disant : « Mais vous ne vous rappelez pas que c’est lui qui signait les condamnations à mort en 1956 ? »

Oui, cet anniversaire de la Marche de 1983 porte une exigence : la Gauche doit tirer les leçons de son échec historique. Il y a urgence face aux dérives fascistes occidentales.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/tHYMFnP-Zjw?t=4831

Signons le traité pour l’interdiction des armes de l’apocalypse !

Prise de parole sur le vœu pour soutenir le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) proposé par la majorité métropolitaine -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, vous connaissez tous la formule célèbre :

« Notre maison brûle, et nous regardons ailleurs ».

Mais, je crois qu’il faudrait dire :

« Notre maison brûle, et nous y entassons des armes… et des armes nucléaires ! »

Ce n’est pas un discours idéologique. Nos amis communistes grecs dénonçaient, il y a peu, la situation catastrophique du port d’Alexandroupolis qui installait des tentes pour accueillir les patients évacués de l’hôpital menacé par les incendies de forêt, juste à côté de la base américaine pleine d’armes et de munitions.

Alors, rappelons qu’une bombe nucléaire de 10Mt (mégatonnes) -il en existe de 60Mt-, qui tomberait sur le Mont Verdun, cible militaire a priori légitime, rayerait l’agglomération lyonnaise de la carte ! Même si on considère que la guerre est parfois nécessaire, même si on considère que, malheureusement, il peut y avoir des dégâts collatéraux, avec une telle bombe, il ne s’agit plus de victimes collatérales, mais bien d’extermination. On est dans l’horreur du niveau de la Shoah, dans l’inhumain absolu, dans l’absurde même.

Quels que soient nos désaccords, nous devons nous retrouver pour renforcer le traité d’interdiction de ces armes d’apocalypse. Nous soutenons donc ce vœu, qui demande -comme le fait l’ICAN (Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires)- que notre gouvernement signe le traité international.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=31173

Pour le droit à la retraite !

Prise de parole sur le vœu pour la défense des retraites proposé par la majorité métropolitaine -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous serons courts compte tenu que nous avons centré notre intervention liminaire d’un dernier conseil sur ce sujet.

Et cela ne vous étonnera pas, mais les communistes soutiennent et participent pleinement à la mobilisation contre la réforme injuste des retraites que cherche à nous imposer le Gouvernement de madame Borne.

Ce mouvement social, conduit par une intersyndicale réunissant l’ensemble des syndicats de salariés et de la jeunesse, est exemplaire en ce qu’il a permis à la très grande majorité des citoyens du pays d’exprimer leur opposition au recul de l’âge légal de la retraite. Ils et elles se sont massivement mobilisés -dans les grandes comme les petites villes, dans la diversité de leurs métiers et de leurs âges- et ont pu défiler dans le calme malgré les provocations.

Aujourd’hui, cette mobilisation populaire prouve que le président et son Gouvernement sont en échec sur cette loi, n’ayant ni majorité sociale -tous les syndicats y sont opposés-, ni majorité populaire -70 % des Français et 90 % des actifs refusent cette loi, ni majorité politique -comme le démontre l’usage du 49.3.

Ainsi, le duo Macron-Borne doit retirer leur projet.

À défaut, il appartiendra au peuple, juge suprême en démocratie, de trancher la question. 252 sénateurs et députés de Gauche, dont l’ensemble des parlementaires communistes, ont transmis au Conseil constitutionnel une proposition de loi, en application de l’article 11 de la Constitution, afin de permettre un Référendum d’initiative partagé.

Et, contrairement aux propos ubuesques du monarque républicain Macron, des propositions, nous en avons plein pour permettre le retour à une retraite à 60 ans, à taux plein, avec 37,5 annuités :

– réduction du temps travail à 32 heures hebdomadaire ;

– mise à contribution des revenus financiers des grandes entreprises ;

– augmentation immédiate des salaires ;

– égalité salariale femmes/hommes ;

– création des 500 000 emplois indispensables dans les services publics.

Ces propositions sont essentielles pour défendre le système par répartition, qui est le seul permettant de garantir le droit à la retraite.

C’est pourquoi, nous vous invitons tous à rejoindre la manifestation qui va démarrer, à quelques encablures de la rue du Lac, devant la fédération du Rhône du Parti Communiste Français.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/L5BlDe2L9Zg?t=11709

Pour la fermeture définitive des locaux « La Traboule » et « L’Agogé » !

Vœu déposé par les groupes Métropole pour tous, Métropole en commun, Métropole insoumise résiliente et solidaire, Communiste et républicain, Inventer la Métropole de demain, Synergie-élus et citoyens, Progressistes et républicains, Socialistes et les Écologistes -

Cela fait des années que les groupuscules d’extrême-Droite sévissent sur la Métropole, et plus particulièrement à Lyon, promouvant une idéologie incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination des individus à raison de leur origine, de leurs opinions politiques, de leur orientation sexuelle ou de leur religion.

Le 21 octobre dernier, ils ont défilé dans les rues de Lyon, scandant de nombreux slogans racistes, avant de se retrouver à « La Traboule », leur bar associatif dans le Vieux-Lyon.

Ce bar a été le siège de l’organisation dissoute « Génération Identitaire » et il continue d’être le point de ralliement des groupuscules d’extrême-Droite qui ne cessent d’exercer régulièrement des violences sur notre territoire.

Le 26 novembre, lors de la manifestation contre les violences faites aux femmes, des provocations ont eu lieu à proximité de ce bar, La Traboule. Des armes de catégorie D (matraque télescopique, bombe lacrymogène) ont été employées contre le service d’ordre protégeant la manifestation.

Le 5 décembre, des militantes et militants du collectif pour la Fermeture des Locaux Fascistes ont été attaqués et blessés alors qu’ils et elles distribuaient des tracts à proximité du métro Vieux-Lyon pour informer et demander l’interdiction de la marche aux flambeaux organisée par les identitaires le 8 décembre sous l’appellation « Lugdunum Suum ». La Préfecture a d’ailleurs pris un arrêté d’interdiction de cette marche.

La récurrence de ces incidents interroge quant à la reconstitution de ligues dissoutes : la dissolution de l’organisation « Génération Identitaire » ne suffit pas tant que les moyens dont elle disposait restent acquis aux individus se formant en groupuscules. Leurs actions peuvent facilement être organisées grâce à leur bar, La Traboule, et leur violence cultivée dans leur salle de boxe, l’Agogé.

Le Conseil de la Métropole demande à la Préfecture de mettre en œuvre tous les moyens, dont la fermeture définitive des locaux « La Traboule » et « l’Agogé », et le retrait de leurs moyens matériels et logistiques, pour que cessent les exactions des groupuscules d’extrême-Droite sur notre territoire.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/i2Py2GpV130?t=10014

Grève à Perrache !

Question orale des groupes Métropole insoumise, résiliente et solidaire et Communiste et républicain -

Monsieur le Président,

La grève des 22 salariés du nettoyage au centre d’échange de Perrache nous interpelle. Nous savons qu’une grève est toujours une épreuve pour les grévistes, qui peut permettre des solidarités fortes, mais qui demande un grand courage, d’immenses efforts pour organiser l’unité des travailleuses et des travailleurs indispensable à leur action.

Elle doit trouver une solution digne pour les salariés afin de ne pas opposer notre objectif légitime de développer l’insertion à la défense de l’emploi. Nous savons que la réorganisation du centre d’échanges allait conduire dans un an à la fin des marchés de nettoyage sous leur forme actuelle, mais cela ne doit pas conduire, ni maintenant ni dans un an, à supprimer des emplois.

Il faut donc travailler à une solution.

Elle doit bien sûr impliquer l’entreprise qui est responsable des contrats de travail et doit en respecter le droit, et donc organiser la discussion avec les salariés et leurs syndicats. L’entreprise Arc-en-Ciel fait partie du groupe T2MC qui réalise des millions d’euros de bénéfices avec des marchés publics. Elle est responsable de la situation des salariés qui n’ont jamais bénéficié de formations, de promotions, de changements de métiers. Elle doit contribuer au maintien, au reclassement, à l’accompagnement des 22 salariés.

Nous avons une longue histoire avec ces salariés qui travaillent au service des usagers et donc de la Métropole depuis des années.

C’est pourquoi nous vous demandons comment la Métropole peut agir pour s’assurer que chacun conserve ou retrouve un emploi, et contribuer à l’accompagnement des salariés auprès de l’entreprise Arc-en-Ciel.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/1I2FD0OXwRQ?t=6749

Pour le maintien et la réhabilitation de l’hôpital Henry Gabrielle à Saint-Genis-Laval

Vœu déposé par le groupe Communiste et républicain -

Mme le Conseillère BURRICAND : Notre groupe, comme d’autres groupes et élus de la Métropole, a soutenu dès le début la mobilisation pour le maintien et la réhabilitation de l’hôpital Henry Gabrielle sur son terrain à Saint-Genis-Laval. Monsieur le Vice-Président Pascal Blanchard a eu de nombreux échanges avec les différents acteurs -représentants des personnels et usagers, malades et familles, médecins. Beaucoup d’entre eux ont confirmé la justesse de cette position. Les HCL n’ont jamais communiqué les études sur l’alternative au transfert à Vinatier, à savoir le projet de maintien et de réhabilitation d’Henry Gabrielle à Saint-Genis-Laval.

Tous ceux qui ont rencontré les membres du Comité, qui ont participé à cette mobilisation, ont vu toute la dimension humaine qu’elle avait puisqu’il s’agit, pour l’essentiel, de personnes qui sont parfois, d’ailleurs, restées porteuses de handicap, qui ont été soignées à Henry Gabrielle et ont beaucoup apprécié cet hôpital. Il s’agit aussi des familles de ces personnes-là. Il y avait toujours beaucoup d’émotion et d’humanité dans cette mobilisation, je tiens à le dire.

Il nous semble qu’il est important de rester fidèles à notre soutien au Comité de défense Henry Gabrielle. Comité, qui était soucieux de défendre le service public de santé et une conception humaniste de la Médecine. Nous proposons donc, pour en rester au fond de cette mobilisation, au vote du Conseil métropolitain ce vœu, tel qu’il a été rédigé par le Comité de défense, vœu qui permet à tous ceux qui ont Henry Gabrielle à cœur, qui ont cette mobilisation à cœur, de donner  plus de force à la poursuite d’une juste mobilisation.

Donc, le vœu est à l’attention du Directoire et  du Conseil de surveillance des HCL. Il est aussi à l’attention de l’Agence régionale de santé. Je le lis tel qu’il a été rédigé par le Comité :

« Nous considérons que le maintien et la rénovation de l’hôpital Henry Gabrielle (HCL) sur son site de Saint-Genis-Laval est la meilleure garantie pour une prise en charge optimale du handicap physique.

Son emplacement dans un parc boisé, sa situation en périphérie de la Métropole, son intégration dans le milieu urbain proche, où tout est pensé autour du handicap, font que la rénovation du site actuel est la meilleure solution pour les soins et le bien-être psychique des personnes en situation de handicap, mais aussi de leurs familles.

Le maintien de l’activité hospitalière à Saint-Genis-Laval permettra aux soignants qui, en grande majorité résident au sud et à l’ouest de la Métropole, de continuer d’exercer sur le site ; ce qui évitera une perte de compétence préjudiciable aux patients. C’est aussi la possibilité d’éviter un nouveau plan social aux HCL.

Enfin, ce maintien permettra de garder l’intégralité du site pour les patients hospitalisés au Vinatier, en même temps qu’il préservera un site qui a fait ses preuves pour la prise en charge du handicap physique. La concentration des hôpitaux est indéniablement reconnue comme allant à l’encontre de la qualité des soins.

Pour les patients, pour les soignants, pour les habitants de la Métropole, nous attendons que le choix de la médecine humaine, qui prend en compte les avis des usagers, reste une priorité. »

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/gf43bYZCL9s?t=19728

ZFE… toutes les propositions sont à discuter !

Prise de parole sur les vœux déposés par Inventer la Métropole de demain sur la ZFE -

M. le Conseiller MILLET : Très brièvement, monsieur le Président. Comme toujours, monsieur Geourjon a plein de choses intéressantes à dire, notamment sur les transports. Cela dit, soit ce vœu ne dit rien, puisqu’il ne dit simplement qu’il souhaite que l’on tienne compte de la participation en cours et des contributions du panel -j’imagine qu’il dirait la même chose de toutes les contributions qui sont déposées sur la plateforme et, alors, le vœu ne dit rien. Soit il a un objectif, mais le travail est en cours et je fais confiance à Jean-Charles Kohlhaas, qui en dira plus très certainement.

On est évidemment, nous, très attentifs à ce dossier et au travail en cours sur la future délibération 5+, qui est proche, et sur la suite du travail sur lequel et l’agenda et les propositions sont, bien entendu, à discuter. Elles sont, d’ailleurs, toutes à discuter. Par exemple, je ne crois pas que l’on partagera les propositions du panel citoyen d’étendre le périmètre à toute la métropole et, donc, c’est une contribution au débat, point.

Merci.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/M03fwtip9tE?t=7154

ZFE : pour une vraie participation citoyenne !

Prise de parole sur le vœu déposé par Inventer la Métropole de demain pour un référendum sur la ZFE + -

M. le Conseiller MILLET : La consultation sur la ZFE est en cours, et elle a une très grande importance pour réussir l’objectif annoncé d’une ZFE efficace, écologique et sociale. Ce projet porte évidement un risque d’iniquité sociale face au coût d’adaptation des véhicules. Il est donc essentiel de favoriser la participation la plus large, notamment de tous ceux qui n’ont pas, aujourd’hui, d’alternative à l’utilisation d’une voiture et qui n’ont pas, non plus, la capacité à financer son changement. Ils sont des dizaines de milliers dans toutes nos communes, et ils commencent à entendre parler de la ZFE sans trop savoir quand et comment elle va les impacter.

De ce point de vue, que leur dirait une annonce de référendum ? Bien évidemment, qu’il n’y a rien à discuter, à travailler, à imaginer mais, seulement, à soutenir ou s’opposer. Car personne ne peut imaginer un référendum qui porterait sur le niveau d’accompagnement, ou le niveau de dérogation, et évidemment pas sur la diversité de ces mesures d’accompagnement ou de dérogation. Une telle annonce serait donc le meilleur moyen de freiner la participation à la consultation en cours.

Notre groupe s’est abstenu lors du premier vote sur l’extension de la ZFE. Nous espérons beaucoup de la consultation en cours pour faire évoluer le projet et tenir compte des situations concrètes de milliers d’habitants qui seront venus apporter leur contribution, et nous permettre d’identifier comment réduire la part modale de la voiture tout en assurant le droit à la mobilité pour tous. Dans ce cas, la participation citoyenne est le contraire du référendum.

Permettez-moi, en conclusion, un commentaire qui sort du cadre de la ZFE et de nos compétences. Cet exemple est illustratif de la faiblesse, en général, de l’idée du référendum comme remède à une démocratie malade. Si le référendum d’origine citoyenne peut être utile, il ne résout pas la question fondamentale que Lénine posait de manière simple : « Comment faire pour que la ménagère puisse diriger l’État ? » Diriger l’État, ce n’est pas seulement pouvoir dire non dans un référendum ni même proposer un référendum, mais c’est mettre en cause la domination d’une classe sociale sur toute la société qui est la raison fondamentale de l’impossibilité d’une démocratie véritable.

L’avenir de l’Hôpital Henry Gabrielle…

Question orale des groupes Communiste et républicain - Métropole insoumise résiliente solidaire -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes de nouveau alertés, depuis maintenant plusieurs semaines, sur la situation de l’Hôpital Henry Gabrielle. Depuis plusieurs années maintenant, une importante mobilisation rassemblant usagers et leurs familles, personnels et habitants défend le maintien et le développement d’Henry Gabrielle sur le site de Saint Genis Laval, élément essentiel du service public hospitalier dans ce secteur de la Métropole. Nous avons, pour notre part, toujours défendu cette position et, lors des élections métropolitaines, plusieurs candidats ont apporté leur soutien à l’action du Comité de défense d’Henry Gabrielle, tout particulièrement ceux de la liste « Les Écologistes et la Gauche avec Bruno Bernard » -conduite par monsieur Kohlhaas- sur laquelle s’étaient rassemblés l’essentiel des groupes de notre majorité.

Le transfert d’Henry Gabrielle à l’Hôpital des Armées Desgenettes a finalement été abandonné. Pour autant, l’incertitude demeure quant à l’avenir d’Henry Gabrielle alors que les rumeurs de transfert au Vinatier se répandent sans que les HCL et l’ARS n’informent clairement de leurs intentions.

Nous sommes, tout d’abord, alertés par deux délibérations. La première a été votée en juin 2020, dans le cadre d’une procédure d’urgence : délibération n° 2020-4324 – Attribution d’une subvention d’investissement au Groupement de coopération sociale et médicosociale (GCSMS) Accompagnement, réadaptation, répit, post-avc et cérébro-lésés (ARRPAC) pour la mise en œuvre d’un dispositif d’accueil de jour – Individualisation totale d’une autorisation de programme globale-. En janvier 2021, le Conseil métropolitain a voté une nouvelle délibération (n° 2021-0382), reprenant les termes de la précédente mais modifiant les sommes allouées puisqu’il ne s’agissait plus de construire un nouveau bâtiment sur le Vinatier mais de réhabiliter un bâtiment, toujours pour accueillir les activités prévues.

Depuis, plusieurs éléments conduisent à nous interroger sur ces deux délibérations. L’activité citée dépend du service du professeur Gilles Rode, basé aujourd’hui à Henry Gabrielle. Dans une présentation de ce projet au Conseil de surveillance du Vinatier, le professeur Gilles Rode évoque, comme élément positif pour le projet visé dans ces deux délibérations, la proximité des Hôpitaux Est et particulièrement de l’Hôpital Neurologique, de l’Hôpital Cardiologique et, prochainement, de l’Hôpital de Réadaptation Fonctionnel Henry Gabrielle. Nous sommes donc amenés à nous interroger. Ces deux délibérations, tout particulièrement celle de juin qui initiait la démarche, préfigurent-elles un transfert des activités d’Henry Gabrielle au Vinatier ? Dans tous les cas, il nous semble qu’au moment du vote de ces délibérations, les élus métropolitains n’ont pas disposé de tous les éléments nécessaires à la prise de décision.

Le transfert d’Henry Gabrielle au Vinatier serait lourd de conséquences quant à l’activité de cet hôpital et l’offre hospitalière sur le sud de la Métropole. Ces opérations se traduisent, le plus souvent, par une baisse des lits d’hôpitaux au bénéfice d’un médico-social trop souvent délégué au privé. Nous rappelons qu’Henry Gabrielle bénéficie d’un environnement de grande qualité avec son parc, élément important pour des personnes hospitalisées sur de très longues durées.

Dans un transfert au Vinatier, les conséquences seraient identiques pour l’hôpital psychiatrique qui a déjà perdu trop de lits. Nous savons aujourd’hui que l’hôpital public n’est plus en situation de répondre aux besoins de soins croissants de la population dans ce domaine.

Dans cette période de pandémie, qui a démontré l’urgence de renforcer le service public hospitalier, en lits comme en personnels, nous ne pouvons accepter le silence des HCL et de l’ARS sur un dossier qui concerne toute la population. Les hôpitaux publics comme le parc d’Henry Gabrielle sont notre patrimoine commun.

C’est pourquoi nous demandons d’une part que la Métropole s’adresse de manière officielle aux HCL et à l’ARS pour que toute la clarté soit faite sur le devenir de l’Hôpital Henry Gabrielle.

Nous sollicitons d’autre part, au sein de notre assemblée, un débat transparent sur cette question qui conduise chaque groupe à se positionner et permette, éventuellement, d’aller vers une position commune de notre assemblée en soutien des défenseurs de l’Hôpital Henry Gabrielle à Saint Genis Laval.

Contre le Projet Hercule de réorganisation d’EDF !

Vœu du Conseil de la Métropole déposé par les groupes Métropole en commun - Métropole insoumise résiliente solidaire - Communiste et républicain - Socialistes, la gauche sociale et écologique et apparentés - Les Écologistes -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, en pleine crise sanitaire, le Gouvernement continue son travail de sape des services publics en s’attaquant à celui de l’électricité et à EDF, entreprise publique créée en 1946 par le Conseil National de la Résistance.

Le projet « Hercule » de réorganisation d’EDF, défendu par Emmanuel Macron et la Commission européenne, s’inscrit dans la droite ligne d’une série de réorganisations de plusieurs secteurs « structurants », dont celui de l’électricité, inspirée directement du dogme néolibéral et de son entreprise de déréglementation. Les résultats depuis vingt ans sont terribles : les investissements nécessaires sur l’outil productif ne sont plus assurés, la péréquation tarifaire est menacée alors que c’est un élément essentiel à notre démocratie.

La Métropole de Lyon est concernée pour ses habitants confrontés au gaspillage et à la précarité énergétique, mais aussi en tant qu’acteur de la concession du réseau électrique de la Ville de Lyon, actuellement en négociation avec Enedis.

Ce projet du Gouvernement Macron réussit à faire l’unanimité contre lui, de la Droite jusqu’à la Gauche, des syndicats et des associations. Le projet inquiète particulièrement les salariés d’EDF. Le 5 février dernier, une délégation de représentants syndicaux CGT d’EDF a d’ailleurs été reçue à ce sujet par monsieur Guelpa-Bonaro, Vice-Président en charge de l’énergie.

Le projet Hercule prévoit la séparation d’EDF en trois entités distinctes qui seraient mises en concurrence :

EDF Bleu, détenue par l’État à 100 %, regrouperait le nucléaire et RTE (Réseau de transport structurant haute-tension)

EDF Vert, détenue à 70 % par l’État et ouvert aux capitaux privés pour 30 %, qui regrouperait les activités énergies renouvelables ainsi qu’Enedis.

EDF Azur, regroupant les barrages hydroélectriques, prendrait dans un premier temps la forme d’une entreprise publique, avec une très probable ouverture aux capitaux privés à moyen terme, puisque la Commission européenne exige cette ouverture à la concurrence.

Ce Projet Hercule est symptomatique de l’entreprise d’ouverture à la concurrence et de destruction des services publics chère au dogme libéral et prônée par la Commission européenne. Cette déstructuration d’EDF, une nouvelle fois, fait peser le risque de voir les activités rentables du groupe offertes aux capitaux privés quand la collectivité publique, donc les contribuables, ne conserveraient que la gestion du réseau et du nucléaire, deux activités moins rentables voire déficitaires.

Or, l’avenir énergétique du pays est intimement lié à celui d’EDF, et il nous paraît donc indispensable que son avenir et sa mobilisation au service des enjeux énergétiques et climatiques du pays fassent l’objet d’un véritable débat social et démocratique avec l’ensemble des citoyens : que l’on soit usager, salarié du secteur ou élu, l’énergie est notre bien commun !

La nécessaire transition énergétique et l’accès de tous à l’énergie imposent de structurer les services d’efficacité et de performances énergétiques permettant de gérer collectivement nos ressources dans le seul souci de l’intérêt général, présent et futur, et de la réponse aux besoins de nos concitoyens.

C’est pourquoi, nous demandons au Président de la République de renoncer au projet « Hercule », et de redonner à EDF une stratégie intégrale de service public en intégrant les bilans financiers mais aussi humains et environnementaux de la production, du transport, de la distribution et de la fourniture d’électricité.

La Conseil de la Métropole demande :

  1. La tenue d’un large débat public dépassant le seul cadre du groupe EDF et impliquant l’ensemble des filières du secteur de l’énergie, les collectivités locales, autorités organisatrices de la distribution d’électricité et propriétaires des réseaux, pour jeter les bases d’un véritable grand service public de l’énergie.
  2. L’affirmation du statut public de l’entreprise EDF pour l’ensemble de ses missions, à même de garantir une égalité de traitement des usagers et la pérennisation de la péréquation tarifaire et la tarification réglementée, ainsi que le maintien du statut protégé des agents EDF.
  3. La gestion complètement publique d’ENEDIS et de RTE pour garantir une neutralité qui donne dans son organisation et dans ses contrats de concession une réelle place aux collectivités locales, propriétaires des réseaux.
  4. Une réflexion fiscale juste et solidaire pour recapitaliser EDF dans l’intérêt général et non un appel aux capitaux privés, financement participatif déguisé, pour gérer notre patrimoine énergétique public, financé au XXème siècle par les contribuables, et ainsi protéger les rentes qu’il offre à la collectivité
  5. La mise à l’étude d’une tarification sociale et progressive de l’électricité, garantissant un droit opposable à l’énergie et une incitation à la modération et à l’efficacité via des pénalités en cas de gaspillage

Le débat public devra porter entre autres sur une réforme de l’ARENH, une organisation décentralisée permettant la transparence du réseau de distribution pour les autorités concédantes, un mix électrique avec les sources pilotables décarbonées, les énergies renouvelables et les technologies de stockage pour la maîtrise du pilotage globale de l’énergie.

Adopté par 79 voix pour et 32 voix contre.