Archives de catégorie : Logement et Habitat

PLU-H, et justice sociale !

2022-1334 - Modification n° 3 du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, chers collègues, le droit à la mobilité et la liberté d’installation sont des droits fondamentaux, piliers de la promesse républicaine. Cette promesse est celle qui veut que chacun puisse décider librement de son lieu de vie, de rester auprès des siens ou de lui permettre, si besoin est, de s’extraire de son milieu d’origine, de se « refaire à neuf », de s’affranchir de la pression sociale, du poids des traditions, des « destins » tout tracés.

Il s’agit profondément d’une question d’égalité des citoyens, qui permet de faire « Nation ». Héritage de la Révolution française visant à rompre avec un « esprit de chapelle », un chauvinisme étroit, cette liberté d’installation et de mouvement a permis d’étendre les limites de la Patrie au pays tout entier.

C’est aussi une question de justice, qui veut que le droit de se déplacer, de s’installer dans la ville de son choix ne revienne pas à une petite élite, mais soit un droit réel pour chacune et chacun.

Or, force est de constater que ce droit est entravé, voire nié, dans la réalité. Plusieurs facteurs rentrent en ligne de compte, mais le plus important reste la réalité des prix du foncier. Et où l’on constate que le marché « libre et non faussé » constitue un formidable obstacle à l’égalité républicaine, au droit de chacun de vivre où il le désire. 

Il y a, comme d’habitude, les partisans du « laisser-faire », qui estiment que cette situation est « naturelle », qu’on n’y peut rien, que c’est un moyen comme un autre d’organiser l’espace et les rapports sociaux. Ils feignent d’oublier que l’organisation spatiale d’une ville est le fruit de son histoire, d’une suite de décisions tout ce qu’il y a de plus politiques, que la ville -par définition- n’a rien de « naturelle ». Et que c’est notre rôle que de trancher ces choix.

On entend aussi, de plus en plus, un certain discours malthusien, qui voudrait que l’on limite la population de notre agglomération.

En effet, la tension entre l’étalement et la densification urbains a été tranchée en faveur du « non-étalement ». La loi, d’ailleurs, nous y oblige, avec la notion de « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050. Mais le non-étalement semble, pour certains, conduire à l’idée qu’il ne faudrait plus accueillir de population nouvelle, qu’il nous faudrait nous limiter à la population actuelle de l’agglomération.

Cette idée est dangereuse à plus d’un titre. Outre qu’elle repose sur des fondements xénophobes -et bat en brèche l’égalité républicaine que je citais plus haut-, elle conduira inévitablement à un renchérissement des prix du foncier et donc, tout aussi inévitablement, à accroître la ségrégation sociale de la ville. Sauf à être naïf, chacun voit bien que les foyers les moins aisés, les « barbares des faubourgs », seront poussés toujours plus loin, voire hors de la métropole, tandis que les catégories favorisées de la population continueront de gentrifier des quartiers autrefois populaires et jouiront seules de la liberté d’installation.

La modification n° 3 du PLU-H, comme les travaux en cours pour l’élaboration du nouveau SCOT, bute bien souvent sur l’obstacle des prix du foncier et tente de résoudre la question, à travers de nombreux dispositifs réglementaires et outils collectifs.

Si la logique de « territoire attractif », en concurrence avec les territoires voisins, est remise en question, au profit d’une vision plus équilibrée, multipolaire, il n’en reste pas moins que la métropole dans son ensemble reste un gisement important d’emplois, un territoire économiquement très dynamique -et c’est tant mieux. Il s’agit, pour nous, d’organiser l’accueil de toutes les populations, en harmonisant sa distribution, en équilibrant l’organisation spatiale entre logement, activité économique, équipement public, culturel et de loisir.

La lecture de la modification n° 3 du PLU-H montre que nous prenons cette inflexion, que nous cherchons à nous doter des outils anti-spéculatifs qui doivent nous permettre d’assurer la justice sociale.

L’abaissement des seuils de SMS (Secteurs de mixité sociale), la lutte contre le logement indigne, le contrôle de la taille des logements -dans le logement neuf-, les dispositifs de limitation de la hausse des loyers, l’encadrement de la location des meublés touristiques, l’extension du BRS (Bail réel solidaire), … combiné à des programmes de production de logements neufs et de réhabilitations de logements plus anciens… sont autant d’éléments positifs qui vont dans le sens d’une agglomération plus juste.

Force est de constater que nous n’avons pas encore tous les outils nécessaires à contrôler véritablement les prix du foncier, qu’il y a des évolutions législatives nécessaires à prendre dans cette direction. Et vu le gouvernement actuel, je ne retiens pas mon souffle…

Enfin, l’importance des mobilités urbaines et de la nécessaire articulation des modes actifs et du transport collectif transparaît clairement dans cette modification n° 3, tant il s’agit d’une question essentielle. Véritable liant de la ville, qui viennent tisser le lien entre ses différentes parties, les mobilités doivent être une de nos priorités. Je profite donc de l’occasion pour alerter sur les difficultés que nous rencontrons en ce moment, qu’il nous faut résoudre rapidement car elles ont un impact important pour de nombreux travailleurs dans l’agglomération. Les problèmes de recrutement que nous rencontrons sont la double conséquence de la pression exercée par l’augmentation des prix combinée à la faiblesse des salaires. Nous avons sans doute des efforts à faire dans ce dernier domaine.

Ceci étant dit, nous voterons évidement la modification n° 3 du PLU-H.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/1I2FD0OXwRQ?t=2465

Être au service des locataires !

2022-1282 - Contrat de plan 2022-2026 avec les OPH de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller DEBÛ : Madame la Vice-Présidente, chers collègues, la Métropole de Lyon aura gagné dans la dernière décennie quelques 147 000 habitants, atteignant le niveau de population que le SCOT envisageait à l’horizon 2030. 50 % de ces nouveaux arrivants se sont installés au centre de l’agglomération, bien desservi en services et transports collectifs, mais qui est évidemment aussi un des territoires les plus denses.

La pression sur le marché foncier n’a donc cessé de croître, entraînant envolée des prix et déficit de constructions neuves. Et nous sommes tous conscients que les périodes de confinement et l’augmentation des prix des matières premières et de l’énergie n’ont fait qu’accentuer nos difficultés.

S’il est donc essentiel de poursuivre nos efforts afin de produire des logements neufs et de procéder aux réhabilitations nécessaires, tel que nous le propose la présente délibération, il appartient également à l’État d’intervenir massivement, à la fois financièrement et réglementairement. Le secteur économique doit aussi être mis à contribution, afin que le 1 % logement retrouve ce niveau… de 1 %.

Si la priorité affichée de cette délibération est bien la construction de logements neufs et les réhabilitations, je voudrais toutefois pointer une autre priorité, bien connue des bailleurs mais encore largement insatisfaite : les politiques de proximité et de la relation aux locataires.

C’est, en effet, une des faiblesses récurrentes, tous bailleurs confondus. Les locataires expriment le sentiment de ne pas être considérés à leur juste valeur.

Et tous les sujets y passent : vétusté et dégradations -autant des parties communes que des logements eux-mêmes-, durées excessives d’interventions des bailleurs -souvent après plusieurs relances-, manque de gardiens d’immeubles, appartements « mal fichus » -à se demander si les architectes réalisent que des gens vont y vivre…

Et tout cela sans parler des problématiques propres aux réhabilitations, à l’ambiance des quartiers, à l’offre de services publics dans l’environnement immédiat.

Mais, surtout, les habitants du parc social ont le sentiment de ne pas être écoutés et, s’ils le sont, de ne pas être entendus.

Il y a là un chantier à prendre à bras-le-corps, en s’appuyant notamment sur le Livre blanc en cours d’achèvement par la Métropole.

Car il ne faut jamais oublier l’objet premier de la politique du logement, et la raison d’être des bailleurs sociaux : être au service des locataires. Des locataires du parc social, souvent les plus fragiles économiquement, pour qui l’obtention d’un logement relève du parcours du combattant. Les mêmes qui se retrouvent souvent contraints d’accepter des logements pas toujours adaptés à leurs besoins, pas forcément dans les quartiers de leur choix.

La qualité de l’habitat, comme la qualité de l’écoute et la prise en compte des remontées des résidents sont essentielles. Cela participe du droit à la ville pour toutes et tous. Ce sont des mesures de respect de la dignité de chacun, qui participent, au-delà du vivre-ensemble, à la pleine citoyenneté de tous les Grands Lyonnais.

Nous voterons bien évidemment cette délibération. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/PxJnJJehWlA?t=4340

Renforcer le soutien aux rénovations énergétiques !

2022-1175 - Dispositif Écoréno'v Individualisation partielle d'autorisation de programme -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, bien entendu, nous nous félicitons de cette délibération qui conforte la politique de rénovation énergétique engagée depuis 2015 avec le dispositif Écoréno’v.

Près de 3 000 logements par an et une accélération, qui se traduit par des engagements, à ce jour, qui dépassent les crédits restants des autorisations de programme précédentes et une prévision de plus de 13M€ d’engagements d’ici la fin d’année. Il faudrait donc déjà 8M€ de plus et la délibération propose une autorisation de programme de 21M€ pour poursuivre les efforts jusqu’à l’été 2023, répartis entre habitat privé et social.

Certes, nous savons tous que ce rythme important, qui doit permettre de dépasser les 3 000 logements par an, reste encore en dessous des besoins. Nous en sommes, en gros, à 20 000 logements sur un objectif Écoréno’v défini en 2021 de 53 000 logements pour 2030 ; il faudrait donc dépasser, sans doute, les 4 000 logements par an. Mais notre Schéma directeur des énergies fixait l’objectif de 200 000 logements rénovés, dont 100 000 dans le dispositif Écoréno’v. Il faudrait donc encore doubler le rythme.

Cela dit, nous savons aussi que le rythme est, bien sûr, dépendant des décisions des copropriétés et des bailleurs, ce qui ne repose pas du tout que sur notre financement mais, pour les copropriétés, sur la capacité de décision des copropriétaires, sachant que dans tout projet ils ont un reste à charge, difficile à financer pour les propriétaires modestes.

Pour le parc social, on bute sur les capacités d’investissements des bailleurs, qui ont été mises à mal avec la politique logement des gouvernements Macron.

Et l’actualité de l’énergie peut venir contrecarrer nos efforts en mettant en difficulté les acteurs du logement.

Ainsi, Soliha nous alertait récemment sur la disparition de la prime « Sérénité » à partir du 1er juillet, prime qui jouait un rôle important dans le montage des projets pour les propriétaires modestes.

De nombreux acteurs du logement nous alertent aussi sur la dégradation des conditions économiques des projets avec les hausses des matériaux et aussi les hausses de taux, qui conduisent des bailleurs, par exemple, à revoir nettement à la baisse leurs objectifs de construction et de rénovation.

C’est pourquoi nous demandons d’étudier l’impact de ces hausses sur la faisabilité de projets en cours d’étude dans le cadre Écoréno’v et d’évaluer la possibilité de renforcer nos aides pour les propriétaires modestes.

Je sais que certains diront que plus l’énergie augmente, plus une rénovation énergétique est pertinente. Mais, pour les communistes, nous continuons à nous battre pour une politique de baisse des prix de l’énergie et, de toute façon, même quand le reste à charge est compensé par les gains futurs sur les hausses de facture d’énergie, il reste que, pour l’habitant, cela fait des charges en plus à financer et que cette situation peut conduire beaucoup d’entre eux à ne pas pouvoir s’engager dans les travaux.

Nous soutenons ce renforcement de notre politique de rénovation énergétique, en demandant d’être à l’écoute des difficultés des acteurs.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/z76rfFiC91k?t=4394

Pour un suivi des constructions jusqu’à la livraison !

CP-2022-1449 - Délégation des aides à la pierre - Bilan 2021 -

M. le Conseiller Debû : Sur cette délibération, on en a discuté en commission, c’est plus une question, une alerte, car on a discuté de la baisse, à la fois, des budgets et, donc, des constructions qui s’ensuivaient.

L’idée était de voir si l’on pouvait avoir une sorte de tableau des suivis car il y a toujours un décalage entre le moment où les projets sont lancés, où les permis sont signés et où les logements sont livrés.

C’était une alerte sur ce point-là et voir de quels outils la Métropole pouvait se doter pour que l’on ait un suivi fin sur ces questions car elles reviennent tout le temps en commission. Merci.

Changer la sociologie des quartiers populaires ou remettre en cause les inégalités territoriales ?

2022-1050 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) -

M. le Conseiller MILLET : Oui, monsieur Collomb, il y a une fracture sociale, politique profonde qui marque les quartiers populaires et leurs habitants, qui en souffrent. Mais, non, ce ne sont pas ceux qui y habitent qui en sont responsables. Ce n’est pas la sociologie de ces quartiers qu’il faut changer, c’est la sociologie de la France, la paupérisation de millions de familles, la précarisation de millions de salariés. C’est dans les entreprises que se construit ce monde du travail pauvre, qui ne peut plus se loger ailleurs que dans les quartiers avec les plus bas loyers. Et c’est parce que le logement social neuf n’est plus financé par l’État que leurs loyers sont inaccessibles aux habitants des quartiers populaires.

En France, depuis 20 ans, l’écart entre les revenus des propriétaires et des locataires s’est creusé de plus de 10 %. C’est là la source de cette fracture qui est intolérable.

Mais ce sont vos politiques économiques, monsieur Collomb, qui ont fait une France des bas salaires et d’un travail sous-qualifié.

Ce ne sont pas les habitants des quartiers qui refusent d’aller habiter dans des quartiers de riches, ce sont les quartiers de riches qui font tout pour refuser les plus pauvres… en commençant par refuser la construction de logements sociaux mais aussi en freinant les attributions. Les objectifs de 25 % de 1er quartile, dans les attributions de logement hors QPV, ne sont pas atteints… Et nous nous heurtons trop souvent, dans le relogement urbain, aux refus des élus d’accueillir des locataires sortant de quartiers prioritaires.

Oui, il y a besoin d’une rénovation urbaine massive pour transformer les quartiers, non pas pour en chasser leurs habitants mais pour leur permettre une vie digne, en sécurité dans un cadre républicain, dans un cadre de vie de qualité. Peu importe alors leurs prénoms.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/m-nThOAIwnI?t=7869

Quid de la rénovation énergétique ?

2021-0541 - ECORENO'V - Subventions et évolutions des règlements des aides -

M. le Conseiller DEBÛ : Mesdames et messieurs, je fais une rapide intervention puisque le dispositif ECORENO’V participe de l’amélioration de la qualité de l’habitat en même temps qu’il permet de réduire la perte de l’énergie et, donc, de baisser les factures d’énergie des ménages.

Tous conscients des bienfaits d’un tel dispositif, nous le soutenons bien évidemment et je pense que ce dispositif s’adresse autant au secteur du logement social que du logement privé.

Je profite juste de cette délibération pour poser deux questions au Vice-Président Renaud Payre.

Est-ce que vous pouvez nous préciser l’évolution de l’enveloppe des délais engagée, autant en nombre de dossiers qui ont été traités que du point de vue du budget général ?

Et l’autre question concerne l’équilibre de ventilation de ces aides entre le parc locatif social et le parc locatif privé. Y a-t-il plus de dossiers pour des aides plus modiques ou est-ce que le volume des aides est resté constant ?

Merci.

Le logement social, c’est un droit fondamental !

2021-0532 - PLU-H de la Métropole de Lyon - Modification n° 3 - Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable -

M. le Conseiller DEBÛ : Le Plan local d’urbanisme et de l’habitat est un document essentiel à la planification rationnelle du développement de notre collectivité, et permet de définir les schémas directeurs qui organiseront l’aménagement du territoire métropolitain.

Ce document, et donc ses modifications, embrasse les divers aspects de cette planification, que ce soient les enjeux environnementaux, économiques ou sociaux.

Si l’ensemble de ces aspects sont importants et doivent être portés de manière systémique, je voudrais néanmoins concentrer mon intervention sur la dimension sociale et, particulièrement, sur le logement social.

Les besoins sont énormes, et nous observons tous les conséquences de l’inadéquation entre le nombre de logements sociaux et le nombre de demandeurs : relégation des populations les plus fragiles vers des périphéries toujours plus lointaines, baisse du niveau de revenus moyens des demandeurs.

– L’éviction par les prix, qui éloigne donc les populations les plus pauvres des centres urbains impose une « double peine » à nos concitoyens les plus fragiles, qui se trouvent également, de ce fait, éloignés des services publics, de l’offre culturelle et ludique, de services de soins et, bien sûr, des zones d’emplois. Cela induit des mouvements pendulaires importants et, donc, une dégradation de la qualité de vie des classes populaires, qui peuvent passer plus de deux heures par jour dans les transports.

– Le parc de logement social est dramatiquement sous-dimensionné. Aujourd’hui, sur dix demandes de logement, une seule est satisfaite et les délais ne cessent de se rallonger. Le rythme de création de logement ne nous permet pas encore de résorber ce déficit, pourtant souligné par tous les rapports.

– De fait, la contraction de l’accès au logement social conduit mécaniquement à une baisse du niveau de revenus des demandeurs satisfaits, ce qui alimente le discours et la méfiance vis-à-vis des habitants de ces ensembles et engendre une série d’autres problématiques sociales.

– Nous observons également une dégradation du parc des logements à prix accessibles, plus prononcée, d’ailleurs, dans le marché dit « libre » que dans le parc social.

– La faiblesse de l’offre de logement abordable entrave également le droit fondamental à vivre où on le souhaite -que ce soit pour rester dans son quartier ou pour, au contraire, se déplacer comme, par exemple, se rendre à son travail. À ce titre, l’inégale répartition territoriale du parc social est un obstacle majeur et il nous appartient d’accompagner les Communes qui restent sous les taux, et notamment les onze Communes carencées de la Métropole.

– Enfin, il n’est pas inutile de rappeler qu’en ne remplissant pas les objectifs de 25 % de logements sociaux, nous contrevenons à la loi SRU et nous rendons inapplicable la loi DALO et le logement opposable.

Pourtant, le logement social est un puissant outil de la mixité sociale que chacun appelle de ses vœux, mais, plus qu’un outil, c’est un droit fondamental.

– Il s’agit, en premier lieu, d’une question de justice sociale ; donc, la République doit être la garante. Il nous appartient d’être très volontaires sur le sujet.

– C’est le choix de l’efficacité : avec une offre de logement social large, chacun pourrait avoir accès à un logement adapté à ses besoins et évolutif dans le temps (un logement de taille réduite quand on est jeune, …).

– Cela rend justice au droit de vivre où on le souhaite et, ainsi, de réduire les mouvements pendulaires contraints.

– C’est un outil indispensable de l’aménagement du territoire, sous la maîtrise publique ; le marché « libre » ayant fait la démonstration de son inefficacité manifeste dans ce domaine.

– C’est un outil de soutien à l’activité économique et, notamment, au commerce de proximité, en offrant des « pas de porte » accessibles.

– Pareillement, c’est un outil de lien social et de soutien aux associations.

Notre réponse politique doit être à la hauteur, et la modification n° 3 préfigure non seulement le futur PLU-H mais nous permet aussi d’agir sans attendre. Je rappellerai quelques axes de mise en œuvre :

– La maîtrise foncière est la première pierre de toute politique de logement qui se respecte. Nous soutenons et encourageons la politique foncière volontariste portée par notre majorité et, en particulier, par madame la Vice-Présidente Béatrice Vessiller.

– Nous nous sommes donnés l’objectifs de créer 6 000 logements sociaux par an. Cet objectif, nous devons chercher à l’atteindre au plus vite. En plus du nombre global, il s’agit de faire un vrai effort sur la création de logement en PLAI. Je proposerai, à ce titre, de se donner un taux plancher de 30 à 35 % sur chaque nouvelle opération.

– Afin d’éviter les phénomènes de trop forte concentration de populations défavorisées, une attention particulière doit être portée aux programmes « diffus » et au rééquilibrage sur l’ensemble du territoire métropolitain.

« Gouverner, c’est prévoir », et si je ne suis pas partisan d’imposer la construction de logements sociaux contre l’avis des Communes, je n’accepte pas non plus le discours -entendu en commission- qui, en substance, nous explique que ce n’est pas rendre service aux pauvres que de les accepter sur les territoires privilégiés et qu’ils seraient bien mieux ailleurs. Les onze Communes carencées de la Métropole ont un véritable effort à fournir et il appartient à la Métropole de les accompagner dans ce travail.

– Par souci de transparence -indispensable au débat démocratique-, je propose que la Métropole publie chaque année les taux de logements sociaux par Commune et par arrondissement, et les évolutions réalisées dans la dernière période.

Vous l’aurez compris, nous porterons une attention particulière sur le logement social dans le cadre de la modification n° 3 ainsi que dans l’élaboration du futur PLU-H.

Merci.

Aide à la pierre pour les bailleurs sociaux…

2021-0427 - Décines Charpieu + Genay + Lyon 1° + Lyon 3° + Lyon 4° + Lyon 5° + Lyon 6° + Lyon 7° + Lyon 9° + Oullins + Sainte Foy Lès Lyon + Tassin la Demi Lune + Villeurbanne - Aides à la pierre - Logement social 2020 - Subventions aux bailleurs sociaux pour le financement de logements sociaux -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le président, mes chers collègues, je profite de cette délibération pour dire notre attachement au logement social, et à son développement harmonieux sur l’ensemble de la Métropole.

Je voudrais saluer le travail engagé par les Vice-Présidents Béatrice Vessiller et Renaud Payre, et dire notre attachement à la création de 6 000 logements sociaux par an. Il s’agit, certes, d’un objectif ambitieux mais qui répond à la fois à un besoin criant, en plus d’être une question de justice sociale. Je vous renvoie encore une fois au rapport de la Fondation Abbé-Pierre, qui estime le taux de mal-logement à 15 % de la population. Le logement est donc le chantier prioritaire de notre mandature.

Par ailleurs, si notre métropole est attractive, elle peut aussi être excluante. Nous devons lutter contre l’augmentation des prix, qui chasse les foyers modestes des centres urbains vers des périphéries toujours plus lointaines. Chacun doit pouvoir vivre dans son quartier, et pouvoir avoir un parcours locatif adapté à l’évolution de son foyer. Nous y sommes très attachés.

Cela s’accorde, d’ailleurs, parfaitement avec notre ambition de réduction de la pollution. En effet, pouvoir vivre à proximité de son lieu de travail permet de réduire les déplacements contraints.

Il est également impératif d’avoir une offre de logements sociaux répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain, afin de lutter contre la ségrégation urbaine -qui voit se constituer des ghettos de riches, hermétiquement séparés du reste de la population. La mixité sociale est un mantra que chacun se plaît à répéter : il nous revient de l’inscrire dans le réel et, donc, d’atteindre les obligations de 25 % de logements sociaux dans toutes les Communes de la métropole et dans tous les arrondissements de Lyon. C’est bien le minimum.

Ainsi, l’aide à la pierre en direction des bailleurs sociaux -notamment sur des opérations de dimension modeste-, bien distribuée sur la Métropole, est une des réponses aux défis qui sont déjà devant nous.

Vous aurez donc compris que nous soutiendrons cette délibération.

La précarité énergétique…

2021-0417 - Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) de la Métropole de Lyon - Programme général, appui à la rénovation énergétique de l’habitat, animation du fonds air bois et éducation à l’eau - Subventions pour 2021 -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais profiter de cette délibération sur les subventions allouées à l’ALEC pour attirer notre attention sur un sujet qui doit tous nous préoccuper : la précarité énergétique.

Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique et l’enquête du Secours Populaire, 12 % des foyers sont en situation de précarité énergétique, 1/3 des foyers ne se chauffent pas assez et 15 % d’entre eux ont déclaré avoir souffert du froid l’hiver dernier… Ces chiffres qui, malheureusement, ne varient pas beaucoup d’une année à l’autre ont, néanmoins, fortement augmenté du fait des répercussions sociales de la Covid. Ils traduisent une certaine inertie dans l’action publique, notamment en ce qui concerne la rénovation énergétique des bâtiments. Il nous revient, à la Métropole de Lyon, d’être particulièrement volontaristes sur ce sujet et de combattre pied à pied la précarité énergétique, révélatrice d’une misère sociale qui, malheureusement, se développe.

En effet, 671 000 ménages sont en situation d’impayés de leurs factures énergétiques, soit une augmentation de 17 % ; et ce chiffre va probablement croître. Paradoxalement, le payement des factures d’énergie n’est pas une priorité des ménages en période de trêve hivernale et, donc, nous devons anticiper une forte augmentation au printemps, avec les risques d’expulsions que cela induit.

Pourquoi la rénovation énergétique est-elle aussi importante lorsque l’on parle de précarité énergétique ? Tout simplement parce que le secteur du bâtiment concerne, à elle seule, 45 % de la consommation finale d’énergie en France -qui se monte quand même à 155 millions de TEP. C’est donc le principal gisement d’économie d’énergie, avec des effets bénéfiques à la fois sur le budget des ménages et sur l’environnement. Or, avec la pandémie, les chantiers ont été fortement ralentis et nous prenons, malheureusement, du retard.

La Fondation Abbé-Pierre fait état de 15 millions de mal-logés. Or, notre pays reste à la traîne en terme de rénovation énergétique : environ 300 000 par an, et pas forcément les plus prioritaires. À ce rythme-là, il nous faudra cinquante ans pour réaliser les travaux indispensables dans les 15 millions de logements identifiés, sans parler des bâtiments publics -dont nos écoles et hôpitaux- dont beaucoup auraient, eux-aussi, besoin de telle rénovation.

Ainsi, nous ne pouvons que soutenir et encourager les efforts fournis par notre collectivité, à travers l’ALEC et Écoréno’v notamment, sur ce sujet. Il est notamment indispensable de mettre l’accent sur les rénovations dans le parc social -et pour les foyers modestes- car, comme je l’ai dit, ce sont les premiers et les plus lourdement impactés.

Une politique volontariste de rénovation énergétique est la démonstration que nous pouvons utilement lier mesures sociales et environnementales et, vous l’aurez compris, mon groupe votera cette délibération.

Un premier budget qui marque de premières ruptures !

2021-0396 - Budget primitif 2021 - Tous budgets -

Monsieur le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, j’espère que vous avez tous reçu mes vœux et apprécié les extraits de poèmes d’Aragon qui parlent du Parti Communiste, ce qui me permet de dire aux intervenants de Droite : non, nous ne sommes pas l’extrême-Gauche mais le parti qui a vocation à diriger l’État pour la grande majorité de notre peuple, celle qui souffre de la société telle qu’elle est.

Ce premier budget de la nouvelle majorité métropolitaine a été construit dans une crise qui bouscule autant notre quotidien que notre économie et notre vision des politiques publiques. C’est pourquoi nous tenons d’abord à remercier les agents de la métropole qui assurent les missions de service public, malgré les contraintes, et nous ont permis de commencer à mettre en œuvre notre programme.

Certains espéraient que le monde d’après la crise soit, par miracle, un nouveau monde, mais nous avons l’expérience du discours du nouveau monde, celui qui a fait d’un premier de cordée des élites françaises un Président de la République, avec une assemblée devenue une annexe de l’Élysée. Non, ce monde d’après était un idéalisme médiatique, car nous sommes bien dans ce monde d’aujourd’hui, en crise structurelle accélérée par le coronavirus.

C’est dans ce contexte qu’il nous faut à la fois tenir nos engagements et répondre aux urgences, construire cette autre métropole des Communes et des citoyens que nous espérons, en confortant des missions en première ligne face à la crise.

Ce budget doit donc tenir compte de la baisse possible de certaines recettes et de la hausse certaine de nombreuses dépenses, et il ne peut donc être qu’un budget de transition -une transition dont personne ne peut dire aujourd’hui combien elle peut durer. Peut-être, en fait, est-ce cette crise qui définit durablement notre monde. Nous nous félicitons d’abord d’un budget qui assume les priorités sociales, tenant compte, par exemple, des prévisions du RSA mais créant les conditions aussi d’un revenu jeunesse. Rappelons-nous les discours macronistes, qui n’ont que quelques mois, dénonçant les dépenses sociales avec cette expression choc « ce pognon de dingue ». Il s’agissait de 26 milliards des minima sociaux, 17 milliards d’allocations logements. Mais face au Covid, l’État a engagé 86 milliards d’aides -dont 19 pour les petites entreprises et les indépendants-, sans compter les 300 milliards de prêts garantis aux entreprises, et on s’y perd tellement il y a des aides diverses. Bruno Le Maire a évoqué un total de 470 milliards, et le Président n’a pas dit que c’était un pognon de dingue !

Nous savons que le défi des dépenses sociales est d’abord le non-accès au droit, et non pas les fraudes qui préoccupent tant, en général, les Droites. La Fondation Abbé-Pierre estime ce non-recours à 30 %, et le rapport de la Cour des comptes sur les quartiers prioritaires pointe aussi ce non-recours au droit qui fait, par exemple, qu’il y a moins de boursiers en QPV qu’attendu par les statistiques de revenus.

Nous nous félicitons aussi des créations d’emplois permises par ce budget sur nos priorités et, notamment, le renfort tant attendu de nos missions sociales dans les MDM. Rappelons que leurs effectifs sont restés constants depuis des années alors que les besoins sociaux explosent. Nous nous félicitons aussi de la création de postes d’éducateurs quand nous mesurons partout l’urgence de construire des issues pour tant de jeunes marqués par la violence de la rue et l’économie parallèle. Monsieur Vincendet, j’imagine que vous estimez ne pas en avoir besoin malgré la dégradation de la situation dans les quartiers que vous connaissez vous aussi.

Alors, nous savons bien que les oppositions vont nous tenir l’éternel discours de la dangereuse masse salariale. Quand cette masse salariale est privée, pas de problème et tant pis si elle est alors enflée par les retraites dorées et les hauts salaires. Comparez les salaires des dirigeants de grandes services publics et leurs équivalents une fois privatisés, c’est fois dix, fois vingt ! Mais quand elle est publique, alors c’est, pour les Droites, le mal absolu !

Eh bien tant pis pour elles ! Le service public a fait la démonstration de son efficacité, de sa solidité et, même, de ses capacités d’adaptation, d’innovation, de solidarité dans un contexte mouvementé.

C’est d’ailleurs le même débat que pour la TEOM que la très libérale association CANOL combat, comme toute fiscalité, dans le seul intérêt des plus aisés. Ainsi, certains ne supportent pas qu’un riche propriétaire doive payer pour les déchets en fonction de la valeur de son bien. Ce sont les grandes entreprises de la distribution qui sont les premières bénéficiaires des actions de la CANOL et de tant d’autres qui mènent une bataille juridique contre une fiscalité redistributrice de fait. Et nous sommes heureux que les décisions de justice récentes nous soient favorables.

De toute façon, il est clair que le modèle historique de la fiscalité locale, totalement déconstruit par les réformes successives, est désormais incompréhensible en plus d’être historiquement injuste. Aucun citoyen ne peut comprendre les mécanismes de compensation divers consécutifs à la suppression de la Taxe d’habitation, et personne ne comprend l’aberration de maintenir une Taxe d’habitation pour les associations et les acteurs publics appliquée, de plus, de manière très aléatoire. Oui, la fiscalité locale doit être repensée, et d’autant plus qu’on considère les Communes comme le premier lieu de la citoyenneté, la première école de la démocratie et que leur autonomie financière ne peut exister sans une fiscalité propre qui soit réellement la leur, même si des mécanismes de redistribution territoriale sont nécessaires.

Mais, il sera indispensable d’innover pour construire une autre métropole dans les années à venir. Nous souhaitons un groupe de travail prospectif sur le budget, notamment sur les recettes pour s’adapter à une crise dont la caractéristique est d’aggraver les inégalités. S’il y a des habitants, des acteurs associatifs et économiques qui doivent être aidés plus fortement, il y a des contribuables, habitants et acteurs économiques qui peuvent contribuer plus fortement ! Nous budgétons, pour 2021, une CVAE en baisse de 3,5 % et des droits de mutation en baisse de 2,7 %, mais il faudra suivre de près les données économiques car, par exemple, si le volume de vente immobilière a baissé, les valeurs ont augmenté… Nous devrons aussi travailler sur la DSC qui, pour l’instant, n’a pas pris en compte la hausse annoncée, l’an dernier, par l’exécutif, sujet que nous devrions pouvoir prendre en compte au BS pour assurer un rééquilibrage territorial.

Nous partageons le choix d’aller vite pour une PPI opérationnelle dès ce début d’année afin d’accélérer la commande publique au service de la reprise économique. Permettez-moi de rappeler à Max Vincent, et d’autres, que les Maires ont souvent vu des projets inscrits dans les PPI du passé sans être réalisés. Et permettez-nous de nous féliciter, contrairement à Nicole Sibeud, d’une règle équitable de répartition territoriale, loin des priorités politiciennes précédentes.

Pour ce mandat, nous restons attentifs à notre capacité de relever des défis dans ce mandat, concernant le logement, les collèges, la réhabilitation énergétique des logements comme du patrimoine public, le développement de nouvelles lignes de métro -tant de sujets qui étaient au cœur des attentes sociales conduisant au changement de majorité. Le travail fin sur la PPI, en lien avec les Communes, doit se poursuivre pour préciser les priorités, partager le dimensionnement des projets et préparer, sans attendre, la clause de revoyure annoncée.

Permettez-moi, sur ce sujet, de répondre aux propositions d’amendements du groupe de monsieur Collomb. Monsieur Pelaez ne peut jouer l’innocent sans histoire. La situation désastreuse des collèges est un héritage des majorités de Droite du département que monsieur Collomb n’a pas vouloir voir. Il a fallu attendre monsieur Kimelfeld pour que l’enjeu apparaisse enfin. La Vice-Présidente travaille à un Schéma directeur des collèges que nous appelions de nos vœux les années précédentes, et ce sera l’outil de la transparence sur le niveau des besoins comme sur les priorités.

De même, l’enjeu largement partagé du RER métropolitain demande de nous mobiliser pour un nouveau cadre entre la Métropole, la Région et l’État. Nous savons tous que le RER métropolitain ne se concrétisera pas sans un engagement fort de l’État, à commencer par la réalisation complète du CFAL, indispensable pour libérer les sillons au RER, mais aussi en créant les conditions, avec la SNCF, de l’avenir des gares périphériques.

Et la fracture démocratique demandera de relever des défis sur la place des services publics dans la proximité avec les habitants. On connaît les tensions dans la vie des collèges, dans les quartiers prioritaires, dans le monde étudiant, qui demandent de renforcer les politiques de prévention, d’accompagnement, de solidarité.

Nous l’avons dit dès la première séance du nouveau Conseil de Métropole : « Nous voulons contribuer à la réussite de ce mandat, passer du rêve à l’action pour changer cette métropole. »

Nous tirons un bilan positif des six premiers mois de notre majorité. Nous avons engagé le travail pour construire une autre métropole. Cela demandera du temps, dans un contexte de crise qui rend tout plus urgent et, pourtant, tout plus difficile. Beaucoup dépendra de l’engagement citoyen, de la mobilisation populaire pour bousculer les contraintes médiatiques, économiques et institutionnelles. Après la mise en place de notre majorité et le lancement des projets territoriaux cette année, il faudra des initiatives fortes de la métropole pour faire avancer de grandes politiques publiques sur le logement, les transports, l’emploi, l’université.

Les Communistes sont déterminés à pousser pour aller le plus loin possible vers la métropole des Communes et des citoyens que nous souhaitons.