Archives de catégorie : Logement et Habitat

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Un contrat de ville pour l’égalité, pour les quartiers populaires !

2024-2285 - Contrat de ville métropolitain - Engagements Quartiers 2030 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, merci à tous ceux qui ont permis que cette délibération puisse être présentée à ce conseil, en séance publique, compte tenu de son importance. Ce contrat de ville est un renouvellement qui a pris du temps -des reports successifs, bousculé par l’agenda politique et social avec, notamment, les violences de l’été dernier, qui conduisaient certains à mettre en cause le principe même de la politique de la ville, parfois dans le mépris : « Donnez-leur des millions, et ils brûlent tout ! », confondant volontairement les émeutiers ou les trafiquants et la population des quartiers, parfois de manière plus posée, mais toujours avec l’idée que… la politique de la ville coûterait cher et serait inefficace, alors même qu’elle ne représente que 0,1 % des Crédits de paiement de l’État. 600 millions qui ne sont pas grand-chose dans les 164 milliards du déficit annuel de l’État !

Ce que savent tous les maires, élus et militants de villes populaires, toutes les associations engagées contre les inégalités, pour l’insertion, le développement culturel et sportif, pour l’accès aux droits, l’égalité entre les femmes et les hommes, contre le racisme et le communautarisme, c’est que les quartiers populaires sont le cœur de notre société inégale et violente, qu’y vivent les premiers de corvées, les métiers essentiels qu’on reconnaît en temps de crise, que la faiblesse de leurs revenus limitent leur accès aux services, aux équipements, aux vacances, aux loisirs et que donc, contrairement aux discours d’extrême-droite si fréquents, ils ne coûtent pas plus cher que les autres, au contraire ! Quand ceux qui font de l’optimisation fiscale dépensent beaucoup de temps et d’argent pour profiter de toutes les aides tout en contribuant le moins possible, les plus pauvres consomment peu, se déplacent peu, sortent peu en ville et, donc, consomment moins de services publics et, donc, moins d’argent public.

C’est ce que disent les études économiques, mais permettez-moi de l’illustrer simplement. Il y a sans doute dans cette salle des passionnés d’opéra, et ils ont raison, mais ils savent, je l’espère, qu’ils ne paient que 10 % du spectacle et consomment donc beaucoup d’argent public, 30 millions -la plus forte dépense pour la culture-, très loin des montants de la politique de la ville. Bien évidemment, les communistes n’opposeront jamais l’opéra et la politique de la ville, au contraire. L’opéra a des conventions avec des villes populaires ; il accueille des enfants des quartiers à la maîtrise, et nous proposons de développer ces partenariats qui peuvent, justement, être une contribution aux objectifs culturels de la politique de la ville. Nos quartiers ont droit au beau, à toutes les formes de cultures et l’opéra a été un art populaire !

Oui, donc, la politique de la ville est un outil essentiel pour venir compléter les politiques de droit commun, qui sont celles qui doivent faire reculer les inégalités -dont nous redisons qu’elles ne viennent pas des quartiers, encore moins de leurs habitants, mais bien de toute la société et, notamment, des entreprises, de l’organisation du travail, de sa rémunération avec le recul des statuts et des qualifications au profit de l’uberisation. C’est toute la société qui construit les inégalités que vivent les familles populaires ; ce sont les quartiers aisés qui font tout pour rejeter les demandeurs de logement du premier quartile, qui pétitionnent quand un maire a le courage de valider un permis de construire avec un peu de logement social ; ce sont les 300 000 cadres dirigeants de l’économie, aux revenus supérieurs à celui d’un député, qui organisent une concurrence poussant à la « smicardisation » de l’emploi. À l’inverse, les milieux populaires font preuve d’une incroyable créativité pour résister au chacun pour soi et faire vivre des solidarités indispensables malgré les incivilités, pour permettre à la jeunesse des quartiers de réussir et créer dans les cursus scolaires, la recherche, la santé, le sport et la culture… et même les institutions… et même la préfecture !

C’est le cadre de ce contrat de ville qui a fait l’objet d’un long et riche travail de concertation et que nous voterons, bien sûr, en insistant d’abord sur la nécessaire mobilisation de tout le droit commun, au contraire d’un long désengagement des grandes administrations, et, ensuite, sur deux aspects transversaux :

– La nécessaire prise en compte du vieillissement qui marque des quartiers, pour le logement, la santé, la solidarité, avec le risque d’isolement et de repli sur soi des plus fragiles.

– L’égalité femmes-hommes, notamment pour lever les freins à l’orientation scolaire des jeunes filles, diversifier les loisirs.

Sur le premier enjeu de services mieux connus, nous insistons pour la présence physique de tous les services publics, condition concrète de l’accès aux droits. La dématérialisation ne doit pas être le prétexte au recul des services publics en demandant, ensuite, aux communes et à la politique de la ville de compenser la perte d’accès aux droits. Nous demandons d’avoir un indicateur suivi du nombre d’emplois d’accueil et d’accès aux droits dans les quartiers.

Sur le deuxième enjeu de quartiers plus sûrs, il faut faire plus par l’engagement et la coordination de tous les acteurs, bien entendu des moyens de justice et de police, mais aussi de financement des aménagements de prévention situationnelle pour éloigner les trafics des allées, des chemins des écoles, faire reculer les addictions et ne laisser aucun adolescent en rupture aux mains des réseaux.

Sur le troisième enjeu de l’emploi, un enjeu primordial qui conditionne tout, on ne peut que constater le mépris que porte le discours autosatisfait de ceux qui disent qu’il suffit de traverser la rue. Nous connaissons la réalité des freins qui font que des habitants ne se considèrent pas comme légitime pour espérer un vrai emploi, qu’il faut donc multiplier les actions diversifiées et de proximité sur les questions de langue, de mobilité, de garde d’enfants et, plus globalement, de représentations des métiers et des entreprises.

J’en profite pour porter l’inquiétude des organismes de formation qui attendent toujours que la Région se décide à financer leurs actions avec France Travail. Il y a des dizaines d’emplois de formateurs et des milliers de bénéficiaires en attente.

Pour le quatrième enjeu de l’éducation, nous insistons sur les postes de personnels médicaux, psychologues, assistante sociale dans les établissements, l’urgence d’un grand programme de prévention des addictions tout au long de la scolarité. Il y a beaucoup à faire pour des établissements inclusifs, avec l’enjeu parfois de situation d’échec de l’inclusion où il faut plus accompagner les acteurs et proposer des solutions différentes.

Enfin, pour le cinquième enjeu de l’environnement, concernant l’alimentation, premier enjeu évoqué par les habitants le plus souvent, il nous faut réfléchir pour passer à l’échelle d’un droit pour tous, passer des expérimentations en petit nombre à une réponse publique de masse. Concernant la mobilité, nous demandons d’avancer verse la territorialisation des agences de mobilité et une réflexion sur la tarification des trajets courts, pour aller sur le marché ou à l’équipement public du quartier.

Merci encore à tous ceux qui ont permis d’aboutir à un document qui peut être incitatif à l’innovation, au débat, à la mobilisation de tous les acteurs de la politique de la ville, qu’il faudra suivre, bien sûr, et nous serons attentifs aux formes de participation qui seront proposées. Rien n’a été tranché, nationalement, sur le devenir des conseils citoyens et, si on ne peut que constater leurs limites et difficultés, il reste que l’enjeu de la participation reste fondamental. Si la rénovation urbaine a marqué des points, transformé de nombreux quartiers -pas tous cependant-, il reste que la rénovation sociale reste un immense chantier pour lequel les forces vives sont d’abord les habitants.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=11661

Logement et Habitat

Accompagnement des propriétaires et locataires des maisons de la ZAC…

2024-2155 - Vénissieux - ZAC Marché Monmousseau Balmes - Indemnité de relogement et de réinstallation -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération vient contribuer à l’accompagnement des personnes concernées par des démolitions dans le cadre d’un réaménagement urbain où, le plus souvent, nous accompagnons des locataires du parc social. Ici, nous avons des propriétaires occupants, des locataires aussi, mais de maisons, beaucoup de personnes âgées ou des salariés aux revenus faibles ou moyens qui ont eu l’occasion d’acheter à une époque de prix bien plus bas qu’aujourd’hui.

Le réaménagement urbain répond à des attentes fortes pour Vénissieux, permettant de retisser un lien urbain de qualité entre le centre-ville ancien, déjà transformé, et les quartiers des Minguettes, eux aussi en plein renouvellement. C’est la rue Billon, une petite rue de village de montagne, qui relie la rue Gambetta en bas à la place du marché en haut ; une rue que je vous invite à parcourir à pied pour découvrir, en grimpant dans ces virages pentus, l’arrivée sur le plateau avec la chaufferie et les premiers immeubles.

Et la ZAC crée un nouvel espace le long de cette rue Billon, avec des constructions et un parc linéaire végétalisé, des équipements publics. Oui, les préemptions sont donc nécessaires et, pourtant, elles ont un impact évidemment important pour les personnes concernées. C’est pourquoi la ville a demandé un accompagnement, comme on le fait dans le cas des démolitions de parc social, à la recherche de solutions, individualisé car les situations sont très variées.

Cette délibération vient donc apporter une aide utile dans le cadre de cet accompagnement.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=28882

Logement et Habitat

Le chantier du logement est un immense défi, et il nous faut actionner tous les leviers possibles !

2024-2152 - Réhabilitation de l'habitat privé individuel et en copropriété - Convention de partenariat avec SLCI pour 2024-2026 -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, l’action de la SLCI (Société lyonnaise de coordination immobilière) est d’une utilité indéniable et facilite grandement la réalisation de travaux, tant d’isolation thermique que de sécurisation des logements, indispensable dans le logement privé, notamment les copropriétés populaires. Ainsi, la SLCI -anciennement Procivis- intervient tant aux Cervelières Sauveteurs à Vaulx-en-Velin, qu’à Bellevue à Saint-Priest ou encore dans la Vallée de la chimie.

Cela peut paraître étrange que des élus communistes puissent défendre le logement privé, nous qui ne partageons pas la sacralité de la propriété privée -c’est le moins qu’on puisse dire- et nous qui sommes grands promoteurs du logement social.

Mais, la vérité, c’est que l’on retrouve les mêmes disparités sociales chez les propriétaires qu’ailleurs.

Ainsi, 24 % des ménages français détiennent à eux seuls 68 % des logements habités en France. Plus encore, 3,5 % de ces ménages en détiennent plus de 50 %.

De l’autre côté du spectre social, les 2/3 des ménages en précarité énergétique sont propriétaires et, particulièrement, dans les copropriétés dégradées. Ces copropriétés dégradées représentent plus d’un million de logements, et la Métropole n’échappe pas à la règle.

Dans nos villes et quartiers populaires, beaucoup de propriétaires ont de faibles revenus, des petites retraites. Ils ont de plus en plus de difficultés à engager des travaux, par manque de moyens et de capacité à faire les avances nécessaires. En ce sens, la convention que nous passons avec la SLCI répond à ce besoin bien identifié.

Mais nous le savons, cela ne suffit pas, tant certaines copropriétés sont en grandes difficultés. C’est pourquoi nous faisons nôtres quelques unes des propositions du meilleur maire du Monde -d’après la City Mayors Foundation- j’ai nommé Philippe Rio, maire de Grigny en Essonne.

Tout d’abord, la création d’un syndic public capable d’assurer la gestion de toutes les copropriétés en difficulté, et notamment en plan de sauvegarde. Dans le même esprit, l’encadrement des syndics privés avec des contrôles réguliers, notamment dans les quartiers populaires, et la saisine immédiate devant les tribunaux compétents de toute défaillance des syndics.

Le financement à 100 % des travaux d’urgence et de sécurité dans les copropriétés modestes avec obligation de travaux. Nous ne voulons pas revivre des drames, tel que celui qui a endeuillé Vaulx-en-Velin, et qui est un vrai risque dans de nombreuses résidences dans le Grand Lyon.

Nous voulons la requalification générale des copropriétés dégradées en intérêt général, comme cela a été fait à Nîmes pour le quartier de Pissevin.  

Bien sûr, nous sommes partisans de la saisie pure et simple des logements loués par des marchands de sommeil, au mépris de toute considération sociale et humaine.

Enfin, la réquisition par la préfecture des logements vacants qui s’y prêtent et, notamment, des logements en Airbnb, trop nombreux dans les quartiers centraux de l’agglomération.

Le chantier du logement est un immense défi, et il nous faut actionner tous les leviers possibles.

Nous voterons donc cette délibération sans hésitation.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=28365

Logement et Habitat, Tribunes

Mixité sociale et logement pour tous !

Enfance en danger délaissée par une politique publique qui fragilise les associations et les acteurs de la prévention ; chasse aux migrants qui fuient la guerre et la misère, pourchassés en France même ; trafics à tous les étages ; …

Il est urgent de défendre le principe d’une politique de la ville qui répare les injustices territoriales et sociales, et d’affirmer qu’elle est insuffisante au plan social pour les actions sur l’emploi, l’insertion, la culture, la démocratie, le sport, l’environnement, qu’elle ne compense pas les inégalités de droit commun qui font qu’on dépense moins dans les quartiers populaires qu’ailleurs dans l’ensemble des politiques de droit commun.

Le droit commun devrait être au cœur des politiques de la ville, en mobilisant massivement l’éducation nationale, le système public de santé, la police et la justice. Le droit commun devrait se fixer l’ambition d’éradiquer, enfin, ces points de deals que la seule répression des trafics ne fait pas reculer.

Et même sur la rénovation urbaine, l’État doit reprendre la main, débloquer de vrais budgets nationaux d’aide à la pierre et lancer un grand plan de construction de logements sociaux diversifiés, pour retrouver le sens d’un logement public pour tous.

Logement et Habitat

Pour une politique de la ville renforcée, au service des quartiers populaires !

2023-2045 - Contrat de ville métropolitain - Financement de l'ingénierie nécessaire à la politique de la ville -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le    Président, chers collègues, nous évoquerons dans un vœu l’anniversaire de la marche pour l’égalité de 1983, moment important pour cette politique de la ville qui veut -je cite l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires)- « réduire les écarts de développement au sein des villes, restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et améliorer les conditions de vie de leurs habitants, qui subissent un chômage et un décrochage scolaire plus élevés qu’ailleurs, et des difficultés d’accès aux services et aux soins, notamment. »

Cette délibération finance les postes de directeur de projet et chargés de mission qui sont pris en charge à 45 % par les communes, 38 % par la Métropole et 16 % par l’État, un peu de plus de 100 personnes qui portent, à la fois, les 24 projets de rénovation urbaine et les milliers d’actions sociales développées dans les quartiers prioritaires.

Elle n’a de sens qu’au service de tous ces projets et, notamment, de ce que doit permettre le contrat de ville en renouvellement. Ce sera l’objet de notre intervention.

L’ambition affichée par l’ANCT ne peut pas n’être que celle de la politique de la ville, ce serait une impasse. Ses 600 millions, en 2023, représentent 0,1 % des 600 milliards de Crédits de paiement de l’État, 3,3 % de la mission cohésion des territoires… Ce n’est évidemment pas la cause des 164 milliards du déficit abyssal de l’État.

Non, l’ensemble des politiques de l’éducation, la culture, la police et la justice, la santé, l’alimentation, la solidarité, le sport, … doivent avoir pour objectif de réduire les inégalités et de restaurer l’égalité républicaine. Ce qu’on appelle le droit commun.

Or, un habitant des quartiers dits prioritaires consomme moins d’argent public qu’un CSP+ des quartiers aisés ! Il y a des études savantes d’économistes qui le montrent mais, permettez-moi un exemple simple, le financement public des places en crèche publique. L’accueil d’un enfant des quartiers coûte aussi cher par jour que celui d’un enfant de riche. Sauf qu’un couple de CSP+ mettra son enfant 5 jours par semaine à la crèche, quand les familles populaires se répartiront la semaine entre parents et grands-parents, n’utilisant la crèche que quelques jours ou demi-journées. C’est ainsi qu’un berceau en crèche accueille en moyenne 3 enfants. En fait, 4 ou 5 enfants de milieux populaires, et un de milieu aisé… En imposant la facturation à l’heure et les pointeuses, la CAF a contribué, en fait, à aggraver les inégalités.

On pourrait multiplier les exemples, mais permettez-moi un raccourci. Nous devons faire beaucoup d’efforts pour repérer le non-accès au droit chez les pauvres, quand les plus riches font tout pour bénéficier de la moindre aide publique, notamment fiscale ! Beaucoup de chefs d’entreprise font tout pour des subventions ou exonérations, avant d’aller dénoncer dans les médias les dépenses publiques… pour les pauvres !

Oui, la première mesure de la politique de la ville, c’est de mobiliser tout le droit commun, et nous savons que le vice-président Renaud Payre a organisé, pour cela, un énorme travail transversal avec toutes les directions de la Métropole pour les impliquer dans le futur contrat de ville.

Dans un monde idéal, le budget de l’État pourrait être massivement territorialisé pour en évaluer l’impact local. Certains diront que c’est impossible. Ce n’est pourtant pas très différent de l’ambition du budget vert, qui cherche à associer chaque dépense à son impact environnemental, positif ou négatif, et qui paraît-il pourrait s’imposer à notre collectivité.

Résumons ce premier point : la visibilité et la lisibilité du droit commun dans tous les quartiers est le premier enjeu de la politique de la ville.

Mais cela ne veut pas dire que les financements de la politique de la ville seraient inutiles. Ce qu’on a entendu après les émeutes du début de l’été, parfois dans le mépris –« Donnez-leur des millions, et ils brûlent tout ! »–, parfois de manière plus posée mais, toujours, … la politique de la ville coûte cher et elle est inefficace.

C’est un contresens total de ceux qui ne connaissent pas les quartiers populaires. Car, les premières victimes des émeutes urbaines sont bien les habitants des quartiers dont l’immense majorité ont tout fait pour protéger leurs quelques biens, voitures, poubelles et leurs équipements publics. Les familles populaires des quartiers sont les premières à être en colère devant l’impact des trafics dans nos quartiers -mais organisés d’ailleurs, dans des réseaux internationaux dont les décideurs et les banquiers sont dans les villes aisées et les pays peu regardants fiscalement. Et il n’y aurait pas de trafics sans clients qui, eux, sont partout et dont je répète qu’ils n’ont qu’à organiser le trafic chez eux, plutôt que de venir contribuer à pourrir un quartier qu’ils méprisent.

Oui, les trafics ont un impact terrible et ont joué un rôle important dans le financement des violences, cet été. Mais ces quartiers sont aussi des quartiers de créativité, de qualité humaine, de réussites scolaires, professionnelles, culturelles, sportives, scientifiques. Et il faut connaître la multitude d’actions rendues possibles par la politique de la ville pour comprendre à quel point elle est essentielle pour faire grandir le meilleur. Il faut avoir vu de la danse contemporaine dans une cour d’immeuble et se dire que des gamins de quartier émerveillés en auront, peut-être, construit un rêve. Il faut avoir vu le film « Divertimento », assister à la découverte de musique symphonique dans un quartier, avoir vu un gamin des Minguettes sur la scène de l’Opéra de Lyon chanter le chœur des gamins de Carmen, … pour comprendre que tout est possible pour eux, dès lors qu’on crée l’occasion. Il faut avoir vu ces jeunes des Minguettes, excusez si je parle beaucoup de mon quartier, venir à la rencontre d’entreprises dans l’espace public et se dire que, peut-être, des métiers inconnus leur sont ouverts parce qu’un professionnel leur en parle avec passion et respect.

Oui, la politique de la ville est de toute première importance pour la République, pour combattre le séparatisme du chacun pour soi, de l’entre-soi bourgeois de ces premiers de cordées d’où ne ruissellent que mépris et racisme.

Le Comité interministériel des villes, enfin réuni fin octobre, a évoqué beaucoup d’actions concrètes et utiles qui se traduiront certainement dans nos contrats de villes, mais nous n’avons rien entendu à la hauteur de ce qu’attendent les habitants, les associations, les élus, tous les acteurs de la politique de la ville. Les actions pour lesquelles le financement a été annoncé sont loin des besoins ! Il y a urgence pour des centaines de jeunes en rupture, multi-exclus de collèges, en précarité familiale, proie des réseaux et de la violence de la rue.

C’est ce que nous voulions dire à l’occasion de cette délibération en soulignant, monsieur le Président, qu’il faudra accompagner les nouveaux contrats de villes et la nouvelle géographie prioritaire. Nous avons bien noté que vous alliez maintenir une démarche métropolitaine en direction des anciens QVA (Quartiers de veille active). Il faudra aussi accompagner tous les outils de la politique de la ville, financer la programmation sociale et pas seulement les quartiers d’été, participer aux cités éducatives et tenir compte que la GSUP (Gestion sociale et urbaine de proximité) est, aujourd’hui, principalement financée par les communes, compte tenu des réformes fiscales.

Oui, nous sommes des ardents défenseurs de la politique de la ville !

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/tHYMFnP-Zjw?t=2461

Logement et Habitat

Se mettre en conformité avec la loi SRU !

2023-2041 - Contrats de mixité sociale - 2023-2025 -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, nous l’avons entendu hier sur les bancs d’en face, la Métropole ne fait pas assez, le logement social est en retard, on aurait fait mieux… Alors, avec cette délibération, on a l’occasion de confronter les grandes déclarations à la réalité du terrain et, plus encore, à la volonté réelle d’agir. D’ailleurs, il ne s’agit ici de rien d’autre que de se mettre en conformité avec la loi SRU. 

La loi, toute la loi et rien que la loi. Il est étrange comment certains, qui se réclament de l’ordre et de l’obéissance aux lois républicaines, ont cette fâcheuse tendance à s’en affranchir lorsqu’il s’agit de logement social. Et les difficultés légitimes à faire aboutir des projets immobiliers, nous en avons parlé juste avant à propos du plan d’urgence, ne doivent pas masquer, pour certains élus, un désintérêt, voire une franche hostilité, à accueillir des ménages modestes dans leurs communes.

Évidemment, ça me fait toujours un peu sourire quand j’entends mes collègues de la Droite parler de défense des classes populaires, de mixité sociale alors que, dans les faits, ils ne font montre que d’un enthousiasme très limité lorsqu’il s’agit d’accueillir les plus modestes dans des logements dignes et équitablement répartis sur le territoire métropolitain.

Car refuser de porter volontairement les projets de logements sociaux, en renvoyant la solution de la crise du logement à la main invisible du marché, c’est livrer les classes populaires à la voracité des spéculateurs, c’est feindre d’ignorer que la politique du « laisser-faire » constitue le terreau sur lequel prospèrent les marchands de sommeil, l’habitat insalubre et l’exclusion sociale.

Face à l’exceptionnelle crise du logement que nous vivons, l’absence totale de volontarisme de la part de l’État -voire, comme le disait Cédric Van Styvendael hier, le sabotage de ce qui marche par l’État- devrait étonner et scandaliser tout le monde. Mais non, en bon libéraux, le Gouvernement poursuit sa politique de destruction de l’État social et, en tout logique, la loi 3DS sanctionne la baisse des ambitions de l’État en termes de logements sociaux. Le taux de rattrapage triennal passe ainsi de 50 % à 33 %, marquant bien l’orientation droitière prise par les politiques nationales.

Mais même en abaissant fortement les objectifs, la Préfecture, non seulement doit constater la carence de 12 communes de la Métropole, mais elle menace très sérieusement de reprendre la main sur la délivrance des permis de construire à un certain nombre d’entre elles. Et je vous laisse deviner la famille politique des maires concernés.

Pour autant, il existe des cadres pour accélérer la sortie des situations de carences, en mobilisant dispositifs et moyens de la Métropole et de l’État, et nous ne pouvons qu’encourager toutes les communes concernées à s’y engager résolument. On aurait, enfin, une certaine cohérence entre les discours et les actes, qui ait des effets réels sur le terrain.

Nous voterons bien évidemment ce rapport.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/tHYMFnP-Zjw?t=1307

Logement et Habitat

Les réservations de logements et les communes…

2023-2037 - Financement du logement social et garanties d’emprunt - Révision du système de contrepartie en réservation -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous a surpris. Nous avions l’habitude depuis 3 ans, monsieur le Vice-Président, d’un partage très en amont des projets concernant le logement, comme le PPGID dont nous avons parlé précédemment et, là, il semble y avoir eu un raté. Ce dossier n’a fait l’objet que d’une présentation rapide dans une Conférence intercommunale du logement sans interpellation officielle des communes qui sont, pourtant, directement concernées.

Nous comprenons l’utilité de mettre à jour des règles de réservation en lien avec les garanties d’emprunt et les subventions des différentes collectivités, et le simple rappel d’un historique complexe le démontre, mais l’affirmation que les communes ne doivent pas être perdantes par rapport au système actuel semble incertaine, puisque ce sera le cas pour des subventions inférieures à 35€/m2.

Au passage, voilà un cas juridique intéressant, puisque des communes ont elles-mêmes plus ou moins récemment délibéré sur ces règles de réservations et que chaque délibération de subvention ou de garantie contient la mise en œuvre de ces règles.

Il y a là une incertitude de légitimité. Les délibérations municipales non concordantes avec cette délibération métropolitaine sont-elles illégales ? Doivent-elles être dénoncées ? Une commune et un bailleur discutant sur une décision de garantie ou de subvention sont-ils contraints par la délibération métropolitaine, ou peuvent-ils librement en décider ensemble ?

Ces questions auraient mérité un partage et si, sur le fond, nous comprenons bien le souhait de pousser les communes à financer, et à plus financer, la construction sociale. C’est une question très politique puisque nous faisons face, sur ce sujet, au désengagement ancien de l’État et qu’on ne peut espérer le compenser localement. Comment espérer qu’une subvention, même de 60€/m2, soit décisive pour la relance de la construction ?

Et par contre, accompagnant la réforme de la gestion en flux, cette proposition écarte encore plus les communes qui ne pourraient financer de tout rôle dans les attributions, alors même que le sujet fait la une de l’actualité et même des déclarations de la première ministre au Comité interministériel des villes.

Comment comprendre qu’une ville comme Vénissieux se retrouve avec la gestion en flux à ne pouvoir proposer des demandeurs que sur moins de 2 % des attributions, alors même que nous sommes submergés par les demandes ?

Sur ce dossier, nous avons raté une étape, monsieur le Vice-Président. Notre groupe s’abstiendra.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/tHYMFnP-Zjw?t=1003

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Les moyens nécessaires à la gestion des demandes de logement…

2023-1976 - Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGID) et Convention intercommunale d’attribution (CIA) - Révision du PPGID 2018-2023 -

M. le Conseiller MILLET : J’ai choisi d’intervenir sur ce plan partenarial mais avec, aussi, la préoccupation des ILHA (Instances locales de l’habitat et des attributions) abordés dans la délibération précédente pour la ville de Lyon, et je partage l’intervention précédente interrogeant la place des communes et arrondissements.

Cette délibération du plan partenarial intègre, dans le document existant, des évolutions liées à la cotation, aux attributions, à la disparition du fichier commun du Rhône et engage la concertation sur le futur plan 2025-2031.

Ces sujets ont fait l’objet de concertations approfondies autant à la Conférence intercommunale du logement qu’aux outils métropolitains comme le COPIL habitat.

Le système de cotation, rendu obligatoire, se met en place avec beaucoup de questions sur ses conséquences, la perception (par les demandeurs) de ce « classement » -qui fait apparaître en premier lieu l’énorme écart entre l’offre et la demande. Bien évidemment, la majorité des demandeurs ont des cotations qui les placent loin dans la file d’attente. Il faudrait redoubler d’effort sur l’information et l’accueil des demandeurs pour les aider à bien comprendre leur situation, l’offre qui leur est accessible et combattre un sentiment général d’injustice qui n’a pourtant rien à voir avec le système d’attribution lui-même.

On pourra, dans un an, commencer à analyser l’effet de la cotation et, notamment, sur la contradiction entre l’objectif de mixité sociale et les objectifs de publics prioritaires. C’est, d’ailleurs, ce que les préfets vont constater en tentant de ne mettre des DALO (Droits au logement opposable) prioritaires qu’en dehors des QPV (Quartiers prioritaires de la politique de la ville)… annonce du CIV (Comité interministériel des villes) dont on se demande bien comment elle peut être mise en œuvre…

On commence aussi à voir que la cotation vue du demandeur est très souvent dégradée au moment d’instruction d’une proposition, car les justificatifs absents feront perdre des points.

Concernant la révision de l’accord intercommunal et le rôle nouveau de la MVS (Maison de la veille sociale), nous attirons de nouveau l’attention sur le risque d’un engorgement des attributions prioritaires -la MVS devant gérer déjà des situations explosives de mal-logement sans solution. Sur ces sujets, le rôle des communes reste une question ouverte car, comme beaucoup d’adjoints au logement, je ne peux que constater que la commune se retrouve -en interpellant la MVS comme n’importe quel habitant faisant le 115- avec la réponse malheureusement bien réelle : « Il n’y a pas de place ! ». On ne peut avoir seulement une plateforme et un opérateur centralisés sur un sujet qui demande de la relation sociale, de la proximité, de la relation humaine.

Il faut renforcer considérablement le service d’accueil, qui ne peut être seulement organisé par les bailleurs. Nous avons besoin de véritables maisons de l’habitat métropolitain associées aux MDM (Maisons de la Métropole).

Enfin, la mise à disposition du requêteur statistique est une bonne chose, mais rappelons encore une fois que nous l’avions avec l’AFCR (Association de gestion du fichier commun du Rhône). La perte du fichier commun partagé par tous les acteurs nous coûte beaucoup. Il est, aujourd’hui, beaucoup plus difficile de partager la gestion des publics prioritaires, chacun utilisant son propre système. Il y a un vrai risque de voir se constituer plusieurs univers de la demande de logement social : celui des salariés à statut, celui des publics prioritaires, celui des plus pauvres. L’esprit du logement social universel à la française est véritablement en péril.

Nous attendons beaucoup de la concertation sur le futur PPGID. Car, depuis le premier plan de 2018, le nombre de demandeurs a explosé, comme le ratio du nombre de demandes par attributions. Nos objectifs-mêmes sont mis en cause, comme celui du premier quartile hors QPV. C’est pourquoi la question centrale de la concertation sera, pour nous, les moyens qui peuvent être mobilisés pour organiser une gestion des demandes à la hauteur des urgences du logement et organisant le rôle de proximité nécessaire des communes.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=29020

Logement et Habitat

Logements neufs, isolation thermique, lutte contre l’habitat indigne, … que fait l’État ?

2023-2036 - Plan d'urgence métropolitain pour le logement et l'immobilier -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, notre majorité s’est dotée d’un plan ambitieux de création de logements et, notamment, de logements accessibles pour le plus grand nombre. Plan, qui aura, dès le départ, été contrarié par la pandémie du Covid et, aujourd’hui, par la forte envolée des prix des matières premières, de l’énergie et des taux.

Nous nous trouvons pris en tenaille entre, d’un côté, le renchérissement des coûts de construction et, de l’autre, la contraction des capacités financières des ménages -que ce soit pour accéder à des emprunts bancaires ou, tout simplement, pour payer ses loyers. Il en résulte que le nombre de projets immobiliers qui « sortent de terre » s’en trouve fortement ralenti, alors même que les besoins en logement restent très importants.

Par effet ricochet, ce sont, comme d’habitude, les ménages les plus modestes qui sont les principaux pénalisés : la chute des ventes, de près de 50 %, obère les équilibres économiques des opérations, lesquelles sont ralenties, voire arrêtées (- 31 % de constructions), et donc, « bouche » tout le reste du circuit. Au bout de la chaîne, le logement social, le logement abordable, se retrouve en situation de saturation totale, impactant à son tour le logement d’urgence et la lutte contre la grande précarité.

Qu’on ne vienne pas nous expliquer ici que ce serait la suradministration ou l’encadrement des loyers qui serait à la racine de cette crise de la construction, car si, d’une part, le contre-coup de la pandémie est un facteur important, l’inflation qui a suivi est pour 50 % due à l’augmentation des taux de profit des grandes entreprises qui ont refusé de modérer leurs dividendes. Nous touchons ici à une des nombreuses contradictions du capitalisme financiarisé et de son incompatibilité manifeste à répondre aux besoins sociaux du plus grand nombre.

La spéculation immobilière -dont nous faisons les frais- finit, elle aussi, par se retourner contre les promoteurs eux-mêmes : à un moment donné, la décorrélation entre les prix proposés et la réalité du terrain finit par être insupportable, et la bulle éclate. Si cela ne devait toucher que les spéculateurs, on pourrait s’en réjouir ; malheureusement, ce ne sont pas eux qui payent les pots cassés…

D’ailleurs, on notera qu’une fois encore, lorsque le sacro-saint marché « libre et non faussé » se trouve en difficulté, c’est par le recours à la puissance publique que l’on limite les dégâts et, paradoxalement, que l’on sauve le système libéral…

Les élus Communistes sont bien conscients de ce paradoxe, mais la réponse aux besoins de la population est notre priorité. Nous soutenons donc pleinement le plan d’urgence de la Métropole, car nous ne pouvons pas rajouter de la crise à la crise, dans un secteur aussi essentiel que le logement.

Ce plan d’urgence met également en relief la pertinence du BRS, qui est un dispositif efficace pour l’accession des ménages modestes à la propriété (d’usage), tout en étant un outil anti-spéculatif. Le BRS, combiné à un effort continu de production de logement social -dans des proportions nettement plus importantes qu’aujourd’hui-, est le chemin qui nous permettra de sortir de la crise du logement.

À ce titre, l’absence totale de vision et de stratégie de l’État est un danger majeur. S’il est un secteur où l’État doit investir massivement, c’est bien celui-là. Entre la nécessité de produire des logements neufs, celle de l’isolation thermique des bâtiments et la lutte contre l’habitat indigne, il y a là d’immenses chantiers, urgents et indispensables, que l’on ne peut pas mésestimer. Mais ce n’est pas avec ce Gouvernement qu’on y arrivera, il est urgent de changer la direction politique de notre pays.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=15579

Logement et Habitat

Des logements sociaux partout dans la métropole !

2023-1884 - Modification n° 4 du PLU-H de la Métropole de Lyon - Arrêt du bilan de la concertation -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, madame La Vice-Présidente, chers collègues, la modification n°4 du PLU-H s’inscrit résolument dans les orientations de la précédente, visant à décarboner l’aménagement du territoire, limiter l’artificialisation des terres, préserver les ressources naturelles -notamment l’eau-, renforcer l’offre de logement abordable, tout en équilibrant mieux cette offre sur le territoire de la Métropole.

Comme de coutume, la conciliation de l’ensemble de ces enjeux relève d’un jeu d’équilibriste subtil et suscitera des oppositions et des frustrations, qui ressortent fatalement dans les concertations. Opposition qu’il faut nuancer, le bilan de la concertation faisant ressortir des avis majoritairement positifs.

Quelques remarques, cependant, sur cette concertation.

Tout d’abord, et malgré les efforts déployés par la Métropole et par madame la Vice-Présidente Boffet, le nombre de participants -1 227- reste faible comparativement à la population métropolitaine. Je n’ai pas de recette miracle pour faire augmenter cette participation et je conçois que le sujet peut paraître trop « technique » ou trop éloigné des préoccupations de nombre de nos concitoyens. Sans nul doute, une consultation sur « qui va gagner la Coupe du monde de Rugby ? » aurait été plus facile à organiser, chacun ayant semble-t-il un avis sur la question.

Il faut donc prendre le bilan de la concertation comme un élément parmi d’autres, d’autant que les contributions sont très territorialisées -c’est-à-dire liées à une opération ou un secteur géographique particuliers. Cela à l’avantage d’être assez concret, mais ne répond pas à la question plus globale de l’aménagement du territoire de la Métropole, par manque de vision d’ensemble. Ce travail-là nous revient, me semble-t-il.

Toutefois, je crois intéressant de noter que le débat se déporte de la question « densification versus étalement » vers une tension entre « l’attractivité » du territoire et sa densification, et bien sûr sur le niveau acceptable de densification, suivant les formes d’habitat, la proximité des lignes de TC et les secteurs urbains.

L’attractivité du territoire ne semble pas remise en cause, et chacun de nous ne peut que se satisfaire que la Métropole soit un territoire dynamique dans les domaines économiques, universitaires, culturels ou associatifs.

Le corolaire de cette attractivité est évidement une pression haussière sur les prix du foncier, un déficit chronique de logement -et particulièrement de logements abordables- et l’augmentation continue de la population métropolitaine, plus particulièrement dans son centre.

Puisque l’étalement n’est plus une option -et la loi ZAN Zéro artificialisation nette) nous le rappelle bien- et que la limitation de la population ne me paraît ni possible ni souhaitable -le droit de déplacement et d’installation sont, pour moi, des droits fondamentaux- alors, il n’y a pas 36 000 solutions, il faut densifier.

Et c’est là toute la difficulté de l’exercice parce que si tout le monde peut s’accorder sur l’objectif, personne n’en veut « dans son jardin ».

Encore faut-il en avoir un, de jardin, ce qui est loin d’être le cas pour une grande majorité d’entre nous. On notera, d’ailleurs, que, parmi les opposants les plus mobilisés contre les projets de densification, se trouvent précisément ceux qui en ont, des jardins…

Et donc, inévitablement, on retombe sur la question sociale et sur les inégalités de revenus. Non seulement les prix devenus prohibitifs privent du droit à la ville nos concitoyens les plus pauvres, mais c’est à ceux qui peuvent, malgré tout, se maintenir en ville que l’on va demander le plus d’effort. Car, sans surprise, les communes carencées en terme de logements sociaux ne sont pas celles qui affichent les moyennes de revenus les plus faibles, loin s’en faut !

Contrairement à une idée répandue, ce ne sont pas les quartiers populaires qui reçoivent le plus d’argent public, mais bien plutôt les quartiers aisés. C’est d’ailleurs un des paradoxes de nos politiques : à chaque fois que nous améliorons la qualité de vie dans un quartier -en le végétalisant, en construisant des lignes lourdes de TC, en le piétonnisant-, nous faisons bondir la valeur vénale des logements et, donc, des loyers.

Sans une action forte et volontariste d’encadrement des loyers, et le meilleur moyen reste évidemment la production de logements sociaux, nos propres efforts conduisent à l’éviction des familles les plus fragiles…

Ainsi, il me paraît indispensable de maintenir un objectif ambitieux de création de logements neufs, abordables et de hautes qualités, autant dans le centre de l’agglomération que dans les communes périphériques.

Je pointe souvent du doigt le manque de volonté des communes de l’ouest quand il s’agit de programmes sociaux, mais je vais me permettre une remarque aux élus de la ville de Lyon. Il me paraît pour le moins regrettable que la ville ait décidé de diviser par deux son objectif de production, passant de 2 000 à 899… Quand bien même l’objectif serait difficile à atteindre, le baisser ainsi envoie le mauvais signal, notamment aux associations de locataires et aux bénéficiaires de logements sociaux sur les listes d’attentes.

On pourra m’opposer l’argument du réalisme mais, si c’est le cas, appliquez la même logique à nos ambitions en terme de transition environnementale ! Ce ne serait pas bien joyeux, et je crois que nous nous sommes tous engagés dans l’action publique précisément pour transformer le réel et non pas pour laisser la main invisible du marché modeler notre monde.

En conclusion, il me semble indispensable de réaffirmer notre ambition en termes de construction et de rénovation de logements sociaux, partout dans la métropole, et de s’en donner les moyens.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=11953