Archives de catégorie : Proximité et Cadre de Vie

Pour répondre à l’urgence climatique, il faut un grand service public et du nucléaire !

Pendant la crise sanitaire économique et sociale qui nous bouscule, le réchauffement climatique se poursuit : 2020 aura encore battu des records.

Mais la loi de Transition énergétique de 2015 est un échec. Elle consacre tous les efforts de la France aux énergies renouvelables électriques (100 milliards) alors même que le fret ferroviaire est délaissé, que l’État laisse les collectivités se débrouiller pour les transports publics. La réduction des consommations fossiles exige le passage massif des camions au fret ferroviaire, de la voiture aux transports publics, une électrification des transports qui conduit à une hausse des consommations électriques, contrairement à l’objectif démagogique de la loi. Après la fermeture de Fessenheim, il a fallu redémarrer des centrales au charbon en septembre et fermer plusieurs grands sites industriels, pour tenir l’équilibre du réseau électrique, en janvier. Ce n’est pas l’urgence climatique qui a guidé cette loi, mais l’empressement à privatiser et marchandiser l’électricité.

Les élus Communistes et Républicains de la Métropole de Lyon affirment qu’il faut remettre en cause la loi de 2015, la programmation pluriannuelle de l’énergie et ouvrir, enfin, le débat sur un autre mix énergétique pour la réduction rapide des combustibles fossiles dans le chauffage et les transports.

D’abord, il faut parler des besoins humains, sociaux.  Personne ne peut imposer aux pays les moins développés d’être contraints au sous-développement. Personne ne peut imposer à nos enfants un retour en arrière sur le droit au déplacement, à un logement de qualité, à l’accès à la culture sous toutes ses formes, à l’accès à la communication, au tourisme. La réindustrialisation de notre pays est une urgence économique et sociale ; c’est aussi une urgence climatique car, si l’impact carbone d’un Français s’est dégradé depuis dix ans, c’est d’abord le résultat des émissions importées !

Pour les élus Communistes, les besoins humains légitimes continueront à augmenter, et il faudra inventer les réponses décarbonées et démocratisées nécessaires. Si nous rejetons tous les gaspillages et modes de vie des ultra-riches, nous rejetons les discours des collapsologues qui poussent à une régression sociale et humaine, qui serait la vraie catastrophe !

Il faut ensuite choisir un modèle économique de l’énergie. Pour les élus Communistes, cela repose d’abord sur le choix du service public. C’est une des leçons de l’échec de la transition énergétique actuelle, qui repose sur la privatisation et la marchandisation de l’électricité. Avec la privatisation d’EDF, le service public de l’électricité est démonté pas à pas et le projet actuel HERCULE vise à élargir l’entrée du privé dans le capital et à casser définitivement l’unité d’un groupe, qui assurait le droit à une électricité décarbonée accessible pour tous. La mission d’un grand service public de l’énergie est de reconstruire ce droit, de cesser de faire payer aux usagers les marges et les rentes d’acteurs privés, de garantir la continuité du service public sans faire appel à des énergies fossiles.

Il faut faire le choix d’avenir d’un mix électrique avec nucléaire. Les chiffres officiels de l’agence publique ADEME sont clairs : le nucléaire est, en France, l’énergie électrique non fossile produisant le moins de carbone sur son cycle de vie complet, 6g par kwh, alors que l’éolien en produit 15g et le photovoltaïque, 55g ! Des militants du climat sont de plus en plus nombreux à prendre position pour le développement du nucléaire. Les filières nucléaires à recyclage de combustible réduisent fortement le volume de déchets ; la recherche se poursuit sur d’autres filières d’avenir, dont la fusion -énergie non fossile et non fissile. Le nucléaire fournissant l’électricité décarbonée stable la moins chère est, ainsi, le premier atout de la France pour le climat.

L’hydroélectricité est notre deuxième atout, au potentiel insuffisamment étudié comme le montrent les inondations récentes. Les énergies renouvelables intermittentes doivent être développées dans un cadre public, associées systématiquement à des projets de stockage pour compenser leur intermittence.

Il est urgent de sortir des clivages du passé et d’ouvrir un débat d’avenir sur le modèle de société que nous voulons, le modèle économique de l’énergie et la place du service public.

Nous apportons cette contribution au débat public à la suite du communiqué des élus EE-LV de la Métropole de Lyon pour la fermeture de la centrale du Bugey. Nous les appelons à accepter un débat ouvert, centré sur l’intérêt général pour reconstruire un grand service public de l’énergie et contre la réforme HERCULE. Une version plus détaillée est disponible sur notre site.

Pour répondre à l’urgence climatique, il faut un grand service public et du nucléaire !

Pendant la crise sanitaire économique et sociale qui nous bouscule, le réchauffement climatique se poursuit : 2020 aura encore battu des records. Mais, les politiques publiques continuent de tenir des discours sur la « transition écologique » sans tirer de leçon de ce qu’il faut bien appeler l’échec de la loi de Transition énergétique de 2015.

Cet échec était prévisible. La France a une électricité largement décarbonée, contrairement à l’Allemagne. La réduction des consommations fossiles en France concerne, d’abord, les transports et exige donc le passage massif des camions au fret ferroviaire, de la voiture aux transports publics. Ce qui conduit à une électrification des transports, donc à une hausse des consommations électriques contrairement à l’objectif démagogique de la loi.

Cette loi de 2015 consacre tous les efforts de la France aux énergies renouvelables électriques, qui ont mobilisé plus de 100 milliards, alors même que le fret ferroviaire était délaissé, que l’État laissait les collectivités se débrouiller pour les transports publics. Ce n’est pas l’urgence climatique qui a guidé cette loi mais l’empressement à privatiser et marchandiser l’électricité, renforcé par des préoccupations électoralistes.

La centrale de Fessenheim est fermée, les investissements dans les renouvelables électriques se sont fortement accélérés et l’impact carbone d’un Français a augmenté. En septembre dernier, il a fallu redémarrer des centrales au charbon ; en janvier 2021, il a fallu fermer plusieurs grands sites industriels pour tenir l’équilibre du réseau électrique !

Les élus Communistes et Républicains de la Métropole de Lyon affirment qu’il faut remettre en cause au plus vite la loi de 2015, la programmation pluriannuelle de l’énergie qui en découle et ouvrir, enfin, un débat sur un autre mix énergétique, plus massivement décarboné et qui doit orienter les efforts publics non vers l’électricité déjà décarbonée, grâce au nucléaire, mais vers la réduction rapide des combustibles fossiles dans le chauffage et les transports.

Ce débat public est difficile dans un contexte le réduisant à un choix entre des techniques. De plus, de fausses informations l’obscurcissent. Ainsi, une majorité de Français pensent que le nucléaire est émetteur de gaz à effet de serre, contrairement au photovoltaïque et à l’éolien. C’est faux. Les chiffres officiels de l’agence publique ADEME sont clairs : le nucléaire est, en France, l’énergie électrique non fossile produisant le moins de carbone sur son cycle de vie complet, 6g par kwh, alors que l’éolien en produit 15g et le photovoltaïque, 55g !

Car, si on parle d’énergie renouvelable quand l’énergie primaire utilisée est renouvelable (vent, soleil), l’éolien consomme beaucoup plus de béton et de métaux pour produire un kwh que le nucléaire. Sur leur cycle de vie complet, aucune énergie n’est totalement renouvelable ! Mieux, la recherche nucléaire a conduit à une filière avec recyclage de combustible, réduisant très fortement le besoin d’extraction minière et, donc, faisant, pour une longue période, du nucléaire une énergie plus renouvelable que l’éolien ! Dans ce domaine, les projets se multiplient partout, mais la France a abandonné le projet de recherche ASTRID !

Dans le monde, le nucléaire est en plein développement. Le GIEC en fait une des solutions nécessaires aux scénarios de limitation de la hausse des températures à 2°C1. Le scénario de référence de l’Agence internationale de l’énergie (+ 2°C vers le milieu du siècle) projette une augmentation de la part du nucléaire dans le mix électrique mondial de 11 %, aujourd’hui, à 17 %, en 2050.

Des militants du climat sont de plus en plus nombreux à prendre position pour le développement du nucléaire : le photographe mondialement connu Yann-Arthus Bertrand, le parti Vert de Finlande, une ancienne porte-parole britannique du mouvement Extinction Rebellion désormais directrice d’Environmental Progress. Thierry Caminel -ancien militant des Verts, coopérateur à EE-LV, membre de l’Institut Momentum- affirme : « sans recours au nucléaire, la récession qui nous attend sera encore plus forte. » François-Marie Bréon, climatologue, auteur du 5ème rapport du GIEC nous dit : « L’énergie nucléaire est une technologie mature pour produire une énergie de base à faible émission de CO2. »

Oui, il est urgent de sortir des clivages du passé et d’ouvrir un débat d’avenir. Ce n’est pas un débat technique, mais un débat politique et citoyen sur le modèle de société que nous voulons, le modèle économique de l’énergie et la place du service public ; et c’est le but de cette contribution.

D’abord, il faut parler des besoins humains, sociaux. Si les ressources minières et les énergies fossiles sont évidemment limitées, la créativité humaine est sans limite ! La place de la recherche dans l’économie est en croissance continue et son impact est sans précédent dans tous les secteurs -de l’agriculture aux transports, de la culture à l’industrie. Le plus gros de notre cadre de vie était inconnu de nos grands-parents ; celui de nos petits-enfants nous est totalement inconnu.

Personne ne peut imposer aux pays les moins développés d’être contraints au sous-développement. Personne ne peut imposer à nos enfants un retour en arrière sur le droit au déplacement, à un logement de qualité, à l’accès à la culture sous toutes ses formes, à l’accès à la communication, au tourisme.

Nous savons tous que la réindustrialisation de notre pays est une urgence économique et sociale ; c’est aussi une urgence climatique car, si l’impact carbone d’un Français s’est dégradé depuis dix ans, c’est d’abord le résultat des émissions importées !

Pour les élus Communistes, les besoins humains continueront légitimement à augmenter partout, dans le monde comme en France, et le premier enjeu est de donner les moyens à la recherche fondamentale, technologique -mais aussi en sciences humaines- pour inventer les réponses décarbonées et démocratisées qu’ils nécessitent. Si nous rejetons tous les gaspillages et modes de vie des ultra-riches, nous rejetons les discours des collapsologues qui poussent à une régression sociale et humaine, qui serait la vraie catastrophe !

Il faut ensuite choisir un modèle économique de l’énergie et, pour les élus Communistes, cela repose d’abord sur le choix du service public. C’est une des leçons indispensables de l’échec de la transition énergétique actuelle, qui repose sur la privatisation et la marchandisation de l’électricité. Chacun a pu voir les publicités « Votre toit vous enrichit ». Le résultat est une catastrophe, que les plus pauvres paient sur les factures électriques pour les rentes photovoltaïques des propriétaires ! C’est le scandale de l’éolien offshore dont chacun doit payer le coût de raccordement et dont les marges ont été dénoncées par la Cour des comptes elle-même !

Pour le service public, il y a urgence. Depuis la privatisation d’EDF, engagée malheureusement par un Gouvernement de Gauche (Jospin), le service public de l’électricité est démonté pas à pas et le projet actuel HERCULE vise à élargir l’entrée du privé dans le capital et à casser définitivement l’unité d’un groupe qui assurait, par la péréquation du service public, le droit à une électricité décarbonée et accessible pour tous. La mission d’un grand service public de l’énergie est de reconstruire ce droit, de cesser de faire payer aux usagers les marges et les rentes d’acteurs privés, de garantir la continuité du service public sans faire appel à des énergies fossiles.

La garantie de continuité du service public nécessite d’imposer dorénavant, aux investissements dans des renouvelables électriques, la prise en charge des investissements de stockage nécessaires pour compenser leur intermittence. Sinon, leur intermittence est compensée par du gaz et leur impact sur les émissions carbonées est, alors, totalement contraire à nos objectifs et pousse, de fait, les émissions à la hausse.

Il faut faire le choix d’avenir d’un mix électrique avec nucléaire. Le nucléaire est un atout par l’existence de centrales amorties, qui assurent aux Français une des électricités les moins chères du monde. Leur durée de vie doit être prolongée, après accord de l’Autorité de sûreté nucléaire. Les investissements nécessaires sont déjà pris en compte et intégrés dans le coût complet de l’électricité.

Le nucléaire est un atout par les innovations pour de nouvelles filières -les centrales flottantes, les mini-centrales, les centrales à neutrons rapides (qui permettent de recycler le combustible et, donc, de réduire très fortement les déchets) et, aussi, les filières à thorium (qui suppriment tout risque d’accident). Il faut, pour cela, de toute urgence redonner les moyens à la recherche publique française, à nos filières industrielles qui avaient construit notre indépendance énergétique.

L’hydroélectricité est notre deuxième atout. Elle doit rester un bien public et de nouveaux projets peuvent être étudiés, tenant compte des graves inondations constatées dans les bassins de la Seine, de la Garonne, …

Les énergies renouvelables intermittentes doivent être développées dans un cadre public, associées systématiquement à des projets de stockage pour compenser leur intermittence. Elles doivent être exploitées en complémentarité des autres productions et non en concurrence sur le seul critère de l’impact carbone total.

Dans le futur, d’autres solutions peuvent apparaître -notamment la fusion, qui serait une source inépuisable, non fossile et non fissile, sans déchets et sans autres pollutions que celles liées à la construction.

De même, des ruptures technologiques peuvent apparaître sur des solutions de stockage, qui feraient alors du photovoltaïque une énergie réellement décarbonée et non intermittente ; d’autres rendant la filière hydrogène économiquement viable, notamment dans les transports.

L’expérience nous conforte dans l’idée que la bonne stratégie est un mix énergétique dans lequel le nucléaire a une place importante mais qui ne peut être exclusive :

– D’abord, parce que l’électricité n’est qu’un des vecteurs d’énergie et que, si l’électrification des transports est un enjeu, il ne peut être total : l’avion électrique demanderait des innovations fortes qui restent encore futuristes.

– Ensuite, parce que, si nous avions de bonnes solutions de stockage, le photovoltaïque représente un potentiel infini ; ce qui suppose, par contre, de le concevoir autour de grandes centrales publiques.

– Enfin, parce que, justement, nous devons laisser la place à la créativité humaine et que nous devons inventer un système capable d’accueillir, demain, ces innovations.

Nous apportons cette contribution au débat public sans polémiques inutiles. Nous avons pris connaissance du communiqué des élus EE-LV de la Métropole de Lyon qui demandent la fermeture de la centrale du Bugey. Nous les appelons à accepter un débat ouvert, centré sur l’intérêt général et tenant compte de l’échec du modèle de transition énergétique qu’ils ont inspiré dans les Gouvernements précédents. Il y a urgence contre la réforme HERCULE et pour reconstruire un grand service public de l’énergie !

1avec la captation du carbone, qui est technologiquement beaucoup moins avancé.

Relever le défi du financement de la rénovation énergétique des patrimoines publics !

2021-0415 - Plan de rénovation énergétique du patrimoine bâti -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération fera, j’en suis sûr, consensus : il est urgent d’engager ces chantiers pour traiter des bâtiments métropolitains qui sont des passoires thermiques et, donc, aussi des charges importantes dans nos budgets, mais c’est l’occasion, justement, de souligner l’ampleur de la tâche ! Nous traitons ici, à la marge, l’Hôtel de Métropole qui, à lui seul, demanderait sans doute deux fois le montant de cette délibération et nous traitons deux collèges parmi les dix-neuf étudiés.

Dans le cadre du décret tertiaire fixant les objectifs de réduction des consommations citées dans ce rapport, nous devrons déclarer, en septembre prochain, l’état de l’ensemble de notre patrimoine relevant de ce décret -bâtiment, donc, de plus de 1 000m²- ; il doit en exister largement plus de cent. Nous devons aussi fixer l’année de référence servant à mesurer la réduction, et définir nos priorités et l’ampleur des investissements nécessaires. À l’évidence, s’il y a beaucoup de financements potentiels, personne ne sait à quelle hauteur nous pouvons espérer être aidés sur une des politiques majeures d’investissement sur notre patrimoine. Je pense, notamment, qu’une évaluation des besoins d’investissements totaux est nécessaire.

Nous pensons que ce sujet mériterait d’être traité avec l’ensemble des Communes de la Métropole, qui sont toutes dans le même besoin, et faire front pour obtenir des engagements concrets de l’État.

Nous voterons évidemment cette délibération.

Cinq ans après les accords de Paris… et la loi de transition énergétique…

Un terrible échec historique... il y a urgence à rompre avec ce système !

2015, accords de Paris…

2015, émissions carbonées de France en baisse depuis 1999 ; malgré les émissions importées, un impact carbone en faible baisse depuis 2010.

2015, loi de Transition énergétique pour une croissance verte

Résultat en 2020 : émissions en hausse, impact carbone par habitant en nette hausse…

La loi de Transition énergétique est un échec total !

2020 la crise, solution pour le climat ?

Pas du tout ! En septembre, la France a redémarré des centrales au charbon qu’elle devait fermer.

Les 100 milliards des énergies renouvelables électriques en France (300 milliards en Allemagne) contribuent à la spéculation sur l’électricité marchandise, mais pas à la continuité de fourniture. L’allié du gaz fossile, c’est l’intermittence éolienne et photovoltaïque !

Il faut mettre en cause cette loi de Transition énergétique, loi de marchandisation et de privatisation de l’électricité. Elle ne répond pas à l’urgence climatique en France, ne fait rien pour les transports, le fret, le rail passager… C’est la mise en concurrence et la privatisation, comme pour l’électricité avec la réforme HERCULE de démantèlement d’EDF en faveur de la privatisation du marché de l’électricité.

C’est la seule vérité de notre système économique et politique !

Une régie pour un service public de l’eau !

2020-0312 - Reprise en régie publique de la production et de la distribution de l’eau potable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, voilà un des grands dossiers qui marque notre début de mandat et la rupture avec le régime Collomb. Tous les groupes de la majorité avaient mené campagne pour le passage en régie et nous l’engageons sans tarder, après un travail sérieux et argumenté animé par Anne Grosperrin que nous remercions, comme les services qui nous ont permis de nous approprier la démarche et ses enjeux, et il faut aussi les remercier. On ne peut que confirmer ce qui avait été dit il y a six ans : les services métropolitains sont capables d’assumer ce passage en régie !

L’histoire est toujours utile à ceux qui veulent comprendre le monde pour le transformer. Les Romains avaient construit le premier réseau d’eau et ses aqueducs, tombés en désuétude au moyen-âge. Napoléon III, premier Président élu au suffrage universel, devenant -tout un symbole sur cette élection- l’empereur renforçant la colonisation en Afrique, crée en 1853 la « Compagnie », future CGE, future Veolia. Ce premier réseau d’eau moderne, qui nous a légué l’usine de Saint-Clair, avait une concession de 99 ans mais son incapacité à assurer la qualité sanitaire de l’eau conduit la Ville de Lyon à le racheter en 1900 et, pendant presqu’un siècle, l’eau est publique à Lyon… C’est dans ce cadre que se développent les compteurs individuels, qui sont le premier outil de gestion des usages contre le gaspillage.

Tout un symbole… c’est la création de la Communauté urbaine qui conduit, devant le besoin d’unifier les réseaux, à un retour au privé en 1986… Décidément, de la mise en cause de l’Assemblée nationale à celle des communes, le lien entre fausse démocratie et privatisation est profond avec, parfois, des surprises… sans le mode électoral de la métropole choisi par Gérard Collomb, il n’y aurait pas de majorité pour la régie aujourd’hui… c’est ce qui s’appelle « boire le calice jusqu’à la lie »…

Donc, nous fermons la parenthèse ouverte il y a trente ans pour reprendre l’histoire publique de l’eau, quand tant de spéculateurs sont aux aguets, comme l’a très bien expliqué Laurence Boffet. Le travail est devant nous : comment augmenter les investissements dans les réseaux pour garantir autant la qualité technique du réseau que la qualité sanitaire de l’eau ; comment diversifier et protéger les ressources, sachant que la quantité d’eau sur terre est constante d’un point de vue géologique mais que l’accès à l’eau douce est inégalement réparti et mis en cause par sa pollution. C’est pourquoi l’enjeu, sans doute le plus difficile, est la place pour les habitants comme usagers mais aussi comme citoyens… Le travail ne fait que commencer et, en nous dotant d’une régie à personnalité morale, nous avons l’ambition de permettre un lien réel avec les citoyens et un débat public sur les enjeux de l’eau, des ressources, des réseaux, des usages. Ce sera aussi un énorme travail avec les agents de la métropole et les salariés de Veolia pour valoriser les savoir-faire et les qualifications, unifier les situations dans le sens du service public, libérer les salariés de Veolia de la pression permanente de la concurrence faussement libre et démontrer la capacité du service public à innover, qualifier, évaluer au seul service des habitants actuels et futurs.

Avec l’adhésion à France Publique, la délibération affirme, dès le début du processus, la nécessité de penser la régie métropolitaine dans une relation aux autres territoires et aux mutualisations nécessaires à l’échelle nationale pour relever les défis de l’eau. Pour les élus Communistes, cela confirme l’enjeu d’un Service public national de l’eau, pour mobiliser la recherche scientifique et technique dans tous les domaines. Pour nous, c’est aussi un enjeu d’équité territoriale, et nous pensons qu’une réflexion est nécessaire pour des péréquations régionales permettant aux territoires, pour qui le coût d’accès à l’eau est bas, de contribuer à la baisse des tarifs des territoires pour lesquels ce coût est élevé. Pour nous, cela suppose la nationalisation de Veolia, comme de Suez ; ce qui règle, au passage, la guerre économique que ces entreprises capitalistes se mènent. Ce serait enfin la défaite finale de la bourgeoisie de l’eau, créée par Napoléon III, et la victoire des communes -j’allais dire de la Commune-, mais vous auriez compris !

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=15307

Un autre développement métropolitain

2020-0269 - Rapport développement durable - Édition 2020 -

Monsieur le Président, je ne prendrai qu’une minute sur ce rapport.

Ce rapport 2020 est construit à partir de l’Observatoire métropolitain du développement durable mis en place dans le mandat précédent par Bruno Charles, Vice-Président au développement durable. Sa version 2020 est cosignée des vice-présidents de l’énergie et de l’alimentation. Il aurait pu être signé de ceux des déplacements, de l’insertion, du logement, de la solidarité qui sont aussi des dimensions du développement durable.

Je disais, l’an dernier, que l’observatoire illustrait les enjeux auxquels la politique métropolitaine ne répondait pas, comme ceux des ados déscolarisés ou de la file d’attente du logement. Aujourd’hui, je dis que ce même observatoire doit guider les feuilles de route de tous les vice-présidents avec, par exemple, une pression de la demande de logement qui s’est nettement aggravée en 2019 et, nous le savons, encore plus en 2020.

C’est pourquoi nous souhaitons réfléchir à la transversalité nécessaire au développement durable qui apparaît clairement dans ce rapport et d’aller plus loin dans le lien avec nos politiques publiques. Ces indicateurs mesurent une situation. L’ambition de nos politiques publiques est de la transformer. Toutes nos politiques devraient donc expliciter les indicateurs qu’elles visent à améliorer. Il faut donc que ces indicateurs soient suivis d’une année sur l’autre comme nous le demandions en 2019. Il est dommage que plusieurs indicateurs du rapport 2019 soient absents en 2020.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=5465

Pour une ZFE pédagogique et non punitive !

La Zone de faibles émissions décidée par le précédent Conseil de métropole est en place dans le périmètre du périphérique et sa phase 2 entre en vigueur en janvier 2021, interdisant l’entrée dans cette zone aux véhicules utilitaires classée Crit’Air 3.

L’annonce par le Président de la métropole d’une extension de cette ZFE conduit à un débat public qui, pour les élus Communistes, laisse le plus souvent de côté deux questions essentielles. Cette ZFE a-t-elle un impact sur la qualité de l’air, et quelles sont ses conséquences sociales et économiques ?

Rappelons d’abord le contexte de cette ZFE

Contrairement aux discours du catastrophisme, la qualité de l’air s’améliore depuis des années dans l’agglomération lyonnaise. Pour résumer, un jeune de l’agglomération a une espérance de vie bien supérieure à celle de ses parents et grands-parents, de plusieurs années et, si la pollution de l’air lui fait perdre plusieurs mois sur ce qu’il aurait pu gagner, il perd moins que ce qu’avaient perdu ses parents…

C’est, certes, d’abord dû à la désindustrialisation mais aussi aux efforts importants dans les grands systèmes industriels, donc nos chaufferies urbaines et nos incinérateurs -qui sont d’excellentes qualités environnementales-, et encore à l’évolution lente du parc automobile.

Il faut, de plus, noter que les inégalités d’espérance de vie liée aux conditions de travail sont beaucoup plus graves et marquées que celles liées à la pollution. Nous aimerions que cet enjeu de santé publique lié au travail soit pris en compte médiatiquement et politiquement au moins au même niveau que l’enjeu de qualité de l’air. Il est vrai que l’Union européenne ne cherche pas à condamner qui que ce soit sur les conditions de travail…

Cela dit, nous savons qu’il reste bien un niveau de pollution qu’il faut réduire, notamment dans le secteur du chauffage au bois et dans le transport routier, et que le niveau de pollution de l’air, en poussière et oxydes d’azote, a un impact sanitaire notamment pour les habitants en bordure des axes de transport routier.

L’utilité de la ZFE pour la qualité de l’air

Nous considérons que la ZFE peut être utile pour la qualité de l’air mais, indirectement, en poussant à la rénovation du parc de véhicules. Par contre, elle ne peut avoir un effet direct qu’en mettant en place un contrôle de niveau très élevé, qui est techniquement impossible aujourd’hui. Sans cela, elle est d’abord une action de sensibilisation des propriétaires de véhicules.

Si la loi permettait de mettre en place un contrôle systématique par lecture de la plaque des véhicules, ce serait différent, mais cela en ferait un système de surveillance qui ressemblerait clairement à un péage urbain.

La sensibilisation poussant au renouvellement de parc est limité par les capacités de financement des propriétaires de véhicules. C’était déjà un défi économique pour les utilitaires, cela devient un enjeu politique majeur pour les particuliers. Il faut situer cette action dans le cadre de la place modale de la voiture dans les mobilités métropolitaines et de l’évolution du parc vers des véhicules propres, qui est d’abord un enjeu technologique, économique et social.

Un bilan avant d’aller plus loin

C’est pourquoi nous demandons, avant toute décision sur une nouvelle étape de ZFE :

– Un bilan d’impact de la première étape, autant en termes d’aides au remplacement de véhicule que de contrôle et d’effet mesurable sur la qualité de l’air. Ce bilan est évidemment très difficile sur l’année 2020, qui est marquée, d’abord, par l’impact des confinements.

– Une étude d’impact de toute nouvelle mesure, évaluant notamment les conditions permettant aux propriétaires modestes de vieux véhicules de continuer à avoir « droit à la ville et aux déplacements ». Nous voulons savoir combien d’habitants seraient « interdits » de déplacement en voiture. En gros, il s’agit des véhicules de plus de dix ans : cela concerne donc, principalement, des jeunes et des familles populaires, et quelques amoureux de vieilles voitures. Cette dimension sociale relève d’une ségrégation qui n’est pas acceptable pour nous.

– La comparaison de l’impact de la ZFE, par rapport aux autres politiques publiques destinées à accélérer le renouvellement de parc (contrôle technique, aides financières de l’État, …).

– Une étude de l’impact des pollutions de frottement (pneus, freins), qui concernent aussi les véhicules Critair 0, 1 ou 2…

– Une étude d’impact géographique, pour identifier les flux entrants et les points possibles de transfert modal afin d’alimenter la réflexion sur l’extension de la zone.

Des propositions pour une alternative à une ZFE punitive

Nous proposons de faire évoluer la ZFE vers une politique d’accompagnement aux transformations des mobilités métropolitaines et de ne pas rechercher une approche punitive reposant sur les moyens de contrôle, qui conduirait à une forme d’interdiction de déplacement pour une partie des habitants.

Nous rappelons notre demande d’un nouveau PDU fixant un objectif radicalement nouveau de part modale des transports, avec une part de transport en commun dépassant les 30 % et une part de voiture passant sous les 30 %… Cela suppose un véritable plan massif d’investissement de RER, métro, trams, bus, … et ce devrait être l’objet d’un grand débat citoyen, qui serait, justement, le cadre d’accompagnement des personnes sur la place de la voiture dans les mobilités.

Nous demandons que la ZFE prenne en compte le covoiturage comme complémentaire du niveau Critair :

– en interdisant l’autosolisme dans un véhicule de grande taille, même de Cri’Air ZFE ;

– en autorisant des véhicules dépassant le Crit’Air ZFE, mais en covoiturage.

Nous demandons qu’une extension géographique prenne en compte de manière concrète le droit d’accès à la métropole, pour les déplacements pendulaires notamment, et, donc, apporte des réponses précises sur les conditions d’accès aux transports en commun ou à des sites de covoiturage. Cela devrait accompagner le développement des sites de covoiturages aux entrées d’agglomération, en lien avec les gares périphériques et les transports en commun.

Renforcer le service public de gestion des encombrants…

2020-0178 - Économie sociale et solidaire (ESS) - Attribution de subvention à la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) ILOé pour l’exercice 2020-2021 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, nous sommes, bien entendu, très favorables au développement de l’Économie sociale et solidaire, mais nous souhaitons que le débat se poursuive sur l’objet de l’action soutenue par cette délibération -la gestion des déchets hétéroclites- par un partenariat entre des bailleurs, des acteurs de l’insertion et notre collectivité, avec la création d’une SCIC.

Il nous semble, notamment, important de bien éclairer les relations entre cette SCIC et le service public de collecte de ces déchets dits « hétéroclites », et que nous appelons plus couramment des encombrants. Car c’est aussi l’objet de nos déchetteries et il ne serait, évidemment, pas pertinent d’organiser une concurrence entre le service public et un acteur de l’Économie sociale et solidaire.

Nous avons soutenu ce projet par une subvention, nous le soutenons en entrant au capital de la SCIC et nous le soutiendrons en finançant sa contribution au service public.

Les bailleurs sociaux, mais aussi de nombreuses copropriétés, font face, en effet, à des dépôts sauvages de déchets hétéroclites et doivent s’organiser pour les faire enlever. Dans le passé, c’étaient souvent des acteurs de l’insertion qui étaient mobilisés et qui apportaient ces déchets collectés en pied d’immeuble vers nos déchetteries. Les bailleurs finançaient ce dispositif et nous valorisions ces déchets.

Ce projet, né d’une volonté de mieux organiser ce partenariat avec les bailleurs, a une conséquence : il organise, donc, une collecte d’encombrants devenue « officielle », là où elle était une réaction à ce qu’il faut bien appeler des incivilités.

Il faut rappeler que, si quelques familles ou personnes âgées peuvent être en difficulté pour emporter des encombrants aux déchetteries -ce que beaucoup de nos communes compensent en organisant une assistance-, ce n’est pas du tout le cas de la majorité des dépôts d’encombrants. Pour la plupart, ce sont des biens usagers qui sont jetés parce qu’un bien plus récent a été acquis par le foyer. Autrement dit, un véhicule est venu livrer un meuble, un appareil et pouvait donc, sans difficulté, remporter le bien usager, sachant que nos déchetteries sont ouvertes jusqu’au dimanche matin ! C’est obligatoire pour les livreurs professionnels, ce devrait être citoyen pour les autres.

Quel est l’impact de ce nouveau dispositif sur les comportements ? Car si les personnes, qui jusqu’alors apportaient leurs encombrants à la déchetterie, constatent qu’il est plus simple de les laisser à leur bailleur, aurons-nous vraiment gagné quelque chose ?

C’est pourquoi nous demandons un bilan, qui sera difficile à faire pour l’année 2020 très perturbée mais qui sera indispensable fin 2021 pour intégrer cette SCIC dans la stratégie de service public et nos dispositifs de collecte des déchets hétéroclites. Cela posera la question du financement par les bailleurs. Autrement dit, s’agit-il d’un élément du service public des déchets ?

Je vous remercie.

Qualité de l’air… un bilan pour une écologie pour tous…

2020-0133 - Plan Oxygène - Zone à faible émission (ZFE) de la Métropole de Lyon -

Monsieur le Conseiller MILLET : Cette délibération acte des premières aides aux acteurs économiques pour le renouvellement de leur parc de véhicules imposé par la création de la « Zone de faible émission », par la métropole, depuis début 2020.

Elle est l’occasion de demander un vrai bilan de cette ZFE, car le faible nombre d’aides -une vingtaine, qui ne représentent que 10 % des crédits prévus- interroge.

Il faut redire qu’au fond la ZFE n’a d’efficacité que si elle est réellement contrôlée. Or, pour l’instant, ce sont les seules polices municipales qui doivent la faire respecter et elles ont de nombreuses préoccupations naturellement prioritaires -avec les rodéos, les incivilités, les mortiers, …

Donc, l’impact de cette ZFE sur la qualité de l’air est forcément très faible, car ce n’est pas l’interdiction par elle-même qui réduit les pollutions mais le renouvellement réel du parc automobile ! Or, si aussi peu d’acteurs économiques ont sollicité les aides, c’est que bien peu se sont engagés : la crise a évidemment modifié les priorités de tous.

Permettez-moi, cependant, de souligner que le Conseil de métropole avait décidé l’an dernier d’étendre le dispositif d’aide aux communes (délibération N° 2019-3898) en s’appuyant sur le guichet unique ZFE de la métropole et que cette extension n’a pas été mise en oeuvre en pratique, alors que de nombreuses communes font face à l’enjeu du renouvellement de parc imposé par la ZFE.

Donc, il nous fait un vrai bilan pour comprendre ce qu’il faut faire pour une ZFE qui joue vraiment son rôle.

Nous rappelons que ce n’est pas l’extension géographique de la ZFE qui fait son impact sanitaire. Quand une entreprise de la Zone industrielle de Vénissieux-Corbas-Saint Priest, change un véhicule qui doit aller, parfois, à Lyon, ce ne sont pas que les riverains lyonnais qui en bénéficient mais toutes les communes dans lesquelles circulent ce véhicule -sans doute Corbas, Saint Priest, Vénissieux, … et beaucoup d’autres.

C’est bien l’impact de la ZFE sur le renouvellement de parc qui est le vrai enjeu.

Nous insistons sur la nécessité de mesures pragmatiques, et non pas médiatiques, sur ce sujet au service des artisans, commerçants et petites entreprises de l’agglomération.

Quant à l’extension aux véhicules personnels, nous insistons une nouvelle fois sur la prise en compte de la dimension sociale. Il n’est pas acceptable, pour un ouvrier de banlieue devant se rendre à son travail à Lyon, de se voir interdire son véhicule pendant qu’un cadre supérieur, au volant d’un superbe SUV Critair 1, lui passe devant !

Le bilan sur la ZFE, et son évolution, devra être partagé.

Des études pour les énergies fatales de la Vallée de la chimie !

2020-4283 - Études de faisabilité pour un réseau d’énergies fatales de la Vallée de la chimie -

M. le Conseiller MILLET : Comme vous vous en doutez, monsieur le Président, j’ai découvert cette délibération avec un grand plaisir. Enfin !

Ce projet d’une intégration de l’industrie comme un acteur de la ville répond à notre conception Communiste de la place de l’industrie dans la société. Elle ne doit pas être guidée par les intérêts privés des actionnaires mais répondre à des objectifs multiples : produire des biens utiles bien sûr, développer des savoir-faire mais aussi contribuer au développement urbain pour sortir de la ville écartelée dans ses fonctions.

Donc, enfin ! Car les énergies fatales de la Vallée de la chimie nous sont connues depuis longtemps ! Comme chacun le sait, beaucoup de process industriels de la vallée sont exothermiques, et les industriels doivent donc les refroidir. Ils le font, le plus souvent, avec de l’eau du Rhône et de l’air ambiant, et nous devons veiller d’ailleurs au respect des règles sur les débits et la température de rejet.

Enfin donc, car un tel projet suppose de résoudre un problème complexe pour le capitalisme, comment assurer la longue durée nécessaire à toute intégration entre des sites industriels et un réseau de chaleur qui a besoin de garantie sur l’énergie apportée ?

Ce serait plus simple dans une société Socialiste, où la planification peut prendre en compte des critères multiples pour insérer l’industrie dans un cadre plus global.

Et c’est pour résoudre cette difficulté que vous décidez d’une étude de deux ans pour imaginer un montage économique et juridique entre industrie privée et réseau de chaleur public.

Deux ans ! Permettez-moi de rappeler que la Ville de Vénissieux a fait réaliser, en 2012, les études de raccordement de l’usine Solvay au réseau de chaleur Vénissian et qu’il ne manquait alors, justement, que le cadre juridique du contrat avec l’entreprise, cadre qui demandait l’intervention de la Communauté urbaine. Nous l’espérions lors de la négociation du nouveau contrat de DSP en 2013 ; nous apprenons donc, sept ans plus tard, que les études sont lancées…

Je vous le redis avec un sourire. Vraiment, votre capitalisme technocratique est dépassé ! La Chine nous le confirme. Il faut vraiment une autre société : le Socialisme !

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/V8JMGXzLvJg?t=30405