Archives de catégorie : Proximité et Cadre de Vie

Proximité et Cadre de Vie

La digue communale de l’Épi… pour la sécurité des habitants… et la conserver comme trace d’une construction qui a marqué la ville de Vaulx-en-Velin…

2025-2689 - Vaulx-en-Velin - Prévention contre les inondations - Désaffectation et déclassement de la digue communale de l'Épi -

Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, cher.e.s collègues, depuis peu, la digue communale de l’Épi à Vaulx-en-Velin a été neutralisée : quatre ouvertures ont été créées dans cette digue. Elle n’a donc plus de fonction d’ouvrage de protection contre les inondations. Des haies ont été plantées devant chaque ouverture, pour permettre de conserver le caractère infranchissable des ouvertures tout en maintenant une perméabilité hydraulique.

Certains habitants de Vaulx-en-Velin ont exprimé leur inquiétude de voir cette digue disparaître, mais l’équipe municipale de Vaulx-en-Velin et Monsieur le Vice-Président Athanaze ont pu les rencontrer et les rassurer : cette digue ne sert plus à rien, dans le nouveau système d’endiguement, et elle empêcherait même la décrue.

Au-delà du caractère lié à la prévention contre les inondations pris très au sérieux par l’exécutif métropolitain, cette digue revêt un caractère patrimonial. Elle a été construite en 1955 et 1956 sous la mandature de René Carrier, maire communiste et ancien résistant, et a protégé pendant de nombreuses décennies les habitants des crues.

Fin 2009, dans un entretien avec Maurice Charrier, René Carrier témoignait de la situation au début de son mandat : « Nous circulions deux ou trois fois par hiver en barque sur le territoire de La Grappinière et de la Zup. Pendant des décennies, les vaudais ont réclamé que le problème des inondations soit résolu. Alors, c’est une des premières choses à laquelle nous nous sommes attaqués. »

C’est ainsi que le premier mandat du Conseil municipal, mené par René Carrier (1953-1959), voit la construction de la digue qui, lors de la grande crue de 1957, retient pour la première fois les eaux du Rhône et marque ainsi la fin des inondations dramatiques que connaissait la commune.

Nous nous réjouissons donc de la décision de ne pas enlever complètement cette digue, de la mettre en transparence pour, à la fois, assurer la sécurité des habitants mais également la conserver comme trace d’une construction qui a marqué la ville de Vaulx-en-Velin.

Nous voterons favorablement à cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5_Q1fg6mXzI?t=32173

Proximité et Cadre de Vie

L’importance de la gestion des points de collecte dans le cadre d’un service public de qualité !

2024-2585 - Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) - Rapport d'évaluation du programme 2019-2024 -

Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, la gestion des déchets ménagers et assimilés est au centre de la vie des citoyens et de celle des collectivités territoriales. Le service public de gestion des déchets ménagers implique une responsabilisation des ménages qui doivent intégrer le tri des déchets dans leur vie quotidienne. La gestion des déchets est également au centre d’une activité économique, puisque le producteur porte la responsabilité des déchets issus d’activités économiques. Et enfin, on l’oublie trop souvent, elle est au cœur de la vie de milliers de travailleurs qui collectent, trient et traitent chaque jour nos déchets.

La gestion de l’ensemble des déchets obéit à des principes ; elle est soumise à des objectifs. S’il y a une hiérarchie dans les modes de traitement des déchets (la prévention, la réutilisation, le recyclage, la valorisation et l’élimination), le développement durable nécessite de faire de la réduction des déchets à la source la grande priorité.

La réduction des déchets, qui passe inévitablement par une prise de conscience et un changement de modes de consommation, constitue une urgence écologique, sociale et économique puisqu’elle permet notamment d’économiser les ressources, réduire les coûts de gestion et de limiter les impacts environnementaux du transport et du traitement des déchets.

L’évaluation globale du PLPDMA pour la période 2019-2024 permet de constater que les 21 actions du PLPDMA ont été quasi intégralement mises en œuvre. Les objectifs de mise en œuvre pour la moitié de ces domaines ont été dépassés. Pour d’autres, notamment les actions de sensibilisation ou d’accompagnement ciblées sur le gaspillage alimentaire, l’éco-consommation, les éco-évènements, les objectifs prévisionnels n’ont pas été atteints.

Une baisse des déchets ménagers et assimilés, d’environ 370kg/habitant/an à 350 kg/habitant/an a été constaté pendant la période, permettant d’atteindre l’objectif prévisionnel du PLPDMA et de dépasser l’objectif de la loi AGEC. Cette baisse est conforme aux objectifs du Schéma directeur déchets (338 kg/habitant/an visé en 2023).  Les actions du PLPDMA ont permis d’atteindre, en 2023, l’évitement en direct d’environ 4 000 tonnes de déchets, notamment grâce aux dispositifs de soutien au compostage individuel et compostage partagé, soit l’équivalent de 3kg/habitant/an. 10 % de la population métropolitaine a été sensibilisée en cinq ans, mais le PLPDMA a principalement touché des publics prêts à adopter ou à amplifier une pratique de réduction des déchets et moins les publics plus éloignés du sujet, principalement pour une question de moyens disponibles.

Les principales recommandations issues de l’évaluation invitent la Métropole à expliciter sa stratégie de prévention des déchets à partir de la problématique initiale de la nécessité de réduire à la source la quantité de déchets :

– Faire prendre conscience aux producteurs de déchets de la capacité de chacun à réduire ses flux (information incitative).

– Massifier et rendre visibles des actions à grande échelle et échelonnées dans le temps en priorisant des combinaisons flux publics et/ou gestes prioritaires sur lesquelles allouer des ressources humaines et financières plus importantes.

– Expérimenter des interventions ciblées sur des groupes spécifiquement définis, selon les flux prioritaires suivants : déchets alimentaires, emballages, déchets hygiéniques et textiles, dans une dimension d’accompagnement au changement.

– Étendre et renforcer la portée de la communication métropolitaine auprès du grand public en faveur de la réduction des déchets.

Nous sommes en accord avec cette délibération, mais nous souhaitons attirer votre attention sur l’importance de la gestion des points de collecte dans le cadre d’un service public de qualité. La réussite de la transition écologique et démocratique passe par le renforcement de l’économie de proximité et une révision des modes de consommation. Les citoyens et les travailleurs doivent se réapproprier les décisions pour atteindre cet objectif.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mWHIqf4KziE?t=27328

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Les parents et les enseignants de Simone Lagrange contre le projet de l’îlot vert…

2024-2449 - Villeurbanne - Soutien aux projets d'agriculture urbaine retenus dans le cadre de l'appel à projets de l'ANRU les Quartiers fertiles - Subvention à l'association Le Booster de Saint-Jean pour la mise en œuvre du projet îlot vert -

M. le Conseiller P-A. Millet : J’interviendrai pour Léna Arthaud, dont il faut redire que ses droits d’élu sont compliqués puisque, n’ayant pas de remplaçant, elle est obligée d’aller accompagner sa classe et a donc dû nous quitter.

Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, cher.e.s collègues, même si nous partageons sur le fond le soutien au projet des Quartiers fertiles, considérant que les projets d’agriculture urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville participent pleinement aux politiques métropolitaines en matière d’agriculture, d’alimentation et de politique de la ville, deux sujets nous interpellent sur cette délibération.

D’une part, elle vise à l’attribution d’une subvention à l’association Le Booster de Saint-Jean, association qui accompagne les coopérations territoriales liant création d’emplois et activités locales dans le cadre du dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée (TZC) qui se déploie depuis 2017 sur le quartier de Villeurbanne Saint-Jean. Aujourd’hui, le territoire de Saint-Jean compte aujourd’hui trois Entreprises à but d’emploi (EBE), qui emploient plus de 120 salariés anciennement éloignés de l’emploi.

Le projet de l’îlot vert est un projet de maraîchage urbain porté par l’association Le Booster de Saint-Jean, en partenariat avec l’EBE EmerJean, la Métropole, la Ville.

Nous nous sommes déjà exprimés sur Territoire zéro chômeur, et le fonctionnement des EBE au début du mandat. Nous ne pouvons que partager l’ambition de faire reculer le chômage de longue durée. Mais nous considérons que l’essentiel de la bataille pour l’emploi se joue dans l’économie, avec le rôle central des entreprises, et notamment des grandes entreprises et de leurs investissements, comme avec le rôle tout aussi central de l’État et de ses investissements dans les infrastructures et les services publics. On ne fait pas reculer le chômage en augmentant la précarité, en supprimant le droit du travail ni en individualisant les besoins de formations professionnelles.

L’expérimentation Zéro chômeur doit normalement créer « des emplois nouveaux, non concurrentiels ». Or, le Comité des chômeurs et précaires de la CGT constate que 80 % des travaux effectués relèvent des compétences des agents territoriaux ou du tissu économique déjà présent localement. Nous en avions déjà la démonstration à Saint-Jean avec la médiation dans les transports, la collecte des déchets, … Aujourd’hui, cette délibération annonce l’embauche de 10 demandeurs d’emplois de longue durée sur des activités de maraîchage. C’est très loin de l’annonce d’emplois nouveaux non concurrentiels !

D’autre part, l’un des deux terrains en question (celui où prendra place le tiers-lieu vert) se situe dans l’enceinte du collège Simone Lagrange. Le Conseil d’administration de ce collège a dû se prononcer il y a peu de temps sur l’utilisation de ce terrain, qui appartient bien à la Métropole, dans le cadre du projet l’îlot vert. Lors du premier CA, les parents d’élèves et l’équipe enseignante se sont exprimés contre ; lors du deuxième CA, les enseignants se sont à nouveau prononcés contre. Leurs arguments sont les suivants :

– Ce collège voit les effectifs augmenter. Ce terrain qui, au départ, aurait dû être un terrain de sport, aurait éventuellement pu accueillir, comme cela fut le cas le temps des travaux, des Algécos pour permettre une meilleure répartition des élèves dans les salles du collège. Pour information, aujourd’hui, sur certains créneaux aucune salle de cours n’est disponible.

– Les professeurs s’inquiètent également de l’enclavement du collège auquel participerait le tiers-lieu de ce projet : ce collège, déjà enclavé par sa situation géographique va se voir longer, au nord, par le T9, à l’Est, par le tiers-lieu, sachant qu’au sud il y a un gymnase et le fronton de Villeurbanne et, à l’ouest, le parking de l’équipe pédagogique. Le collège n’est donc pas ouvert sur le quartier mais complètement enclavé, même au sein du quartier.

Ce sont les raisons pour lesquelles notre groupe s’abstiendra pour cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/Q2L6YqWr5t4?t=14305

Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Réaménagement de l’îlot Milan… et une crèche pour les enfants des salarié.e.s du centre commercial de la Part-Dieu…

2024-2351 - Lyon 3° - Réaménagement de l'îlot Milan au sein de la ZAC Part-Dieu -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, mon intervention ne portera pas sur le complément à la délibération que nous avions adopté en septembre 2023, mais sur le projet de réaménagement de l’îlot Milan. En effet, dans ce projet de réaménagement, que nous soutenons dans son ensemble, est évoquée la création d’une crèche.

Je voudrais attirer votre attention sur ce point précis, et me faire le relais d’une revendication portée, depuis de nombreuses années, par le syndicat CGT du centre commercial de la Part-Dieu. Alors qu’environ 5 000 salarié.e.s travaillent sur ce site, dont 75 % de femmes -et que, parmi ces femmes, 81 % ont moins de 40 ans-, aucune solution de garde pour les enfants n’est proposée ni par les employeurs ni par la direction du centre commercial. Pour les travailleuses, soumises à une amplitude horaire très large, dans un centre commercial ouvert tous les jours de la semaine, cela signifie, pour beaucoup, des temps partiels contraints. Contraints parce que la réduction de leur temps de travail est une nécessité pour s’occuper dignement de leurs enfants. Contraints parce que leur salaire, surtout à temps partiel, ne leur permet pas de vivre dignement. Nous savons tous ici, et j’ai croisé d’ailleurs certains d’entre vous hier au rassemblement féministe contre l’extrême droite, que l’émancipation des femmes passe par un travail, un salaire et des conditions de vie dignes. Or, dans l’état actuel des choses, une des conséquences des conditions de travail particulièrement difficiles au centre commercial de la Part Dieu (il n’y a pas de salle de pause, pas de parking gratuit, pas de crèche, etc.), c’est un turn-over particulièrement élevé. Les salariées ne restent pas au centre commercial de la Part Dieu, ce qui signifie -en plus de la précarisation de ces emplois- des coûts importants pour les employeurs pour le recrutement et la formation.

C’est pourquoi je porte la parole des salariées de la Part Dieu qui se mobilisent pour l’ouverture d’une crèche. L’ouverture de cette crèche, dans le cadre du projet de réaménagement de l’îlot Milan, peut être une opportunité pour répondre à la demande et aux besoins des salariées. Peut-on envisager des places attribuées, prioritairement, aux enfants des salariés du centre commercial dans cette crèche ? Si oui, est-il envisageable alors de demander une participation financière du groupe Westfield, qui ne prend pour le moment pas cette question en compte ?

Je sais, madame Vessiller, que vous avez déjà été interpellée sur ce sujet, mais je tenais à l’aborder en conseil de la Métropole pour appuyer et rendre publique cette demande légitime des salariés. Aujourd’hui, le plus grand centre commercial d’Europe en centre-ville ne prend aucune mesure en faveur des salariés, et ce serait un geste très apprécié et très attendu de la part des salariés que d’avoir une structure de garde d’enfant à proximité.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/8vpjwzLuqc4?t=24838

Proximité et Cadre de Vie

Nous devons être vigilants de ne pas participer au détricotage programmé de l’Éducation Nationale !

2024-2252 - Plan d'accompagnement transition et résilience (PATR) - Subventions 2024 -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Cette délibération vise à attribuer des subventions de fonctionnement à des associations qui ont déposé des projets d’éducation à l’environnement dans le cadre du PATR.

La majeure partie de ces subventions finance des projets à destination du grand public, notamment via l’éducation populaire. Une petite partie de ces subventions, 93 000 €, sert à financer des projets en direction des écoles -les collèges dépendant d’un autre dispositif.

Il est inscrit dans la délibération, je cite : « Le partenariat avec la direction académique du Rhône, en articulation avec les communes, est toujours fructueux. » Comme je l’ai fait en commission, je voudrais revenir sur cette question. Du point de vue des enseignants, ces projets apparaissent parfois, souvent, comme des projets imposés, auxquels il faut postuler quitte à s’arranger après comme on peut avec les programmes scolaires, avec des projets qui ne correspondent pas toujours aux descriptions, avec des projets qui demandent un temps de concertation avec les associations très important. Beaucoup d’enseignants se sentent, dans cette façon que les collectivités locales ont de sélectionner des projets pour les proposer ensuite aux établissements scolaires, dépossédés d’une compétence professionnelle : celle de construire un projet du début à la fin, au plus près des besoins et des intérêts des élèves. Nous aurions plutôt intérêt à encourager les projets construits par les enseignants et ce, d’autant plus qu’on ne peut pas nier qu’on est dans une dynamique politique au niveau national qui va vers l’autonomisation des établissements scolaires.

Ce projet d’autonomisation est en fait le projet d’une mise en concurrence entre les établissements scolaires, le projet de la fin de l’égalité : les élèves n’auront plus accès au même enseignement partout sur le territoire. Sur les territoires où les collectivités locales auront une volonté politique et des moyens les élèves n’auront pas accès aux mêmes projets que sur les territoires qui ne sont pas dans ce cas-là.

Nous devons être vigilants de ne pas participer au détricotage programmé de l’Éducation Nationale, que ce soit dans la mise en concurrence entre les établissements ou dans la non-reconnaissance des compétences professionnelles des enseignants.

Mon intervention ne concerne qu’un point très précis de la délibération, c’est un point de vigilance que les élus communistes ont trouvé important de partager. Cependant, ce point de vigilance ne nous empêche pas d’être d’accord avec l’ensemble de la délibération, que nous voterons.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=29955

Proximité et Cadre de Vie

Face à la colère du monde paysan et les difficultés auxquelles les exploitants sont confrontés…

2024-2250 - Subventions de fonctionnement au Réseau des associations pour le maintien de l'agriculture paysanne (AMAP) AuRA, au Comité d'action juridique du Rhône, à la coopérative Les fermes partagées, à l'association Solidarités paysans Rhône-Alpes et à l'association Réseau Marguerite - 2024 -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, cette délibération intervient dans un moment où les questions agricoles sont particulièrement d’actualité, suite au mouvement de contestation lancé par les agricultures -avant, puis pendant le Salon de l’agriculture de Paris.

Ce mouvement revendicatif a touché l’ensemble du territoire national et la métropole, bien qu’essentiellement urbaine, n’y aura pas échappé. Les revendications sont nombreuses, parfois contradictoires, souvent manipulées, mais elles expriment à la fois la colère du monde paysan et les difficultés auxquelles les exploitants sont confrontés.

Le premier constat, largement partagé, est qu’à quelques exceptions près les agriculteurs ne peuvent pas vivre dignement de leur travail. Ils se retrouvent, ainsi, dépendants des aides publiques et, en premier lieu, des aides de la PAC.

En effet, au-dehors des grands céréaliers, les coûts des cycles de production des produits agricoles sont supérieurs aux prix de vente des exploitants, avec des proportions plus ou moins importantes suivant les filières. Ainsi, le coût de production du litre de lait est pratiquement deux fois supérieur au prix auquel il est acheté. Ce n’est donc pas sans raison que les éleveurs laitiers sont allés bloquer Lactalis.

Et pour cause, alors que jusqu’aux années 80 la PAC visait à produire au maximum afin de nourrir l’ensemble de la population à bas prix, intervenant volontairement sur la formation des prix, cette orientation a été progressivement abandonnée au profit de la libéralisation du secteur agricole.

On notera, au passage, que le maintien de prix alimentaires bas permettait de maintenir des salaires bas pour l’ensemble de la population.

Aujourd’hui, la logique libérale a contaminé tous les aspects de l’agriculture, qui se trouve intégrée dans un marché mondial dérégulé. Or, les prix de marché sont volatils. Du fait de la mondialisation des échanges, un choc climatique, sanitaire ou encore géopolitique sur une production donnée -qu’il se produise ici ou à l’autre bout de la planète- aura des répercussions sur les prix mondiaux. Et c’est sans compter l’appétit des spéculateurs, qui voient cette imprévisibilité manifeste comme un support privilégié de pari.

Cette fluctuation des prix impacte considérablement les agriculteurs qui, contrairement à d’autres agents économiques, voient le marché imposer les prix de vente du résultat de leur travail. Ces derniers ne tiennent donc pas forcément compte des coûts de production. En l’absence de contractualisation, les producteurs peuvent se retrouver avec des hausses ou des baisses considérables d’une année à l’autre, comme l’atteste la flambée des cours des céréales à la suite du conflit ukrainien et, aujourd’hui, l’opposition grandissante à l’entrée de ces mêmes céréales sans droits de douane dans le marché européen.

Ce manque de visibilité compromet l’investissement, l’embauche éventuelle de salariés et met en danger le revenu agricole. À superficie et rendement similaires, quelle est la garantie de pouvoir rembourser l’annuité du tracteur ou de la stabulation si les prix chutent d’une année sur l’autre ?

Plus encore, les producteurs se trouvent lésés dans le partage de la valeur par des prix formés par l’aval de la filière. Un prix est aussi le produit d’un rapport de forces commercial, et non d’une relation entre offre et demande.

En la matière, l’aval de la filière (coopératives et négoce, transformateurs, distributeurs, etc.) tire son épingle du jeu. Tout réside dans une situation d’oligopsone avec, d’un côté, une myriade de vendeurs, les agriculteurs, dispersés sur le territoire et aux intérêts parfois contradictoires et de l’autre, un petit nombre d’acheteurs, d’agents commerciaux, nouant des alliances stratégiques entre eux et disposant de multiples relais d’influence.

Quand il s’agit de déterminer les prix, comment faire le poids face à un cartel de quatre géants mondiaux du négoce de céréales ? … face à quatre centrales d’achat ? … face à un industriel qui représente plus de la moitié des volumes de viande bovine consommés en France ? … L’Observatoire de la formation des prix et des marges signale dans son rapport au Parlement de 2022 que, en 2018, sur 100 € de consommation alimentaire finale, moins de 7 % de la valeur totale revient au producteur contre 15 % captés par la grande distribution et 10 % par les industries agroalimentaires.

Même regroupés en organisations de producteurs, les agriculteurs ne font guère le poids face à des filières majoritairement construites pour acheter à bas prix des biens peu spécifiques, destinés à être écoulés en masse pour satisfaire une consommation de masse. Telle est la logique de l’industrialisation de filières qui prennent en étau le producteur. De tels rapports sociaux de production et d’échange tirent les prix vers le bas pour satisfaire les intérêts de transformateurs voulant payer la matière première le moins cher possible et ceux de distributeurs qui se livrent une guerre des prix acharnée.

Dans ce contexte, les AMAP cherchent à se soustraire de la domination de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution en shuntant ces intermédiaires pour établir une relation directe du producteur au consommateur.  Les producteurs cherchent, à travers les AMAP, à se garantir un revenu plus stable et prévisible, bien qu’ils soient soumis aux aléas climatiques et sanitaires comme tous les autres.

La Métropole est parfaitement dans son rôle lorsqu’elle intervient en soutien aux AMAP, tel que proposé dans cette délibération. Et cela d’autant plus qu’il existe une forte marge de progression.

En effet, si je me souviens bien des ordres de grandeurs que nous avait donné Jérémy Camus, plus de 80 % de la production agricole métropolitaine est consommée à l’extérieur du territoire tandis que 90 % de la consommation du territoire est produite à l’extérieur de la métropole.

Cela paraît évident pour un certain nombre de productions : les bananes ne poussent pas très bien chez nous, bien qu’avec le réchauffement climatique ça va peut-être changer.

Plus sérieusement, au vu de l’importance du marché métropolitain, un nombre plus important de producteurs pourraient être intéressés par cette forme d’écoulement de leur production, même si elle comporte des limites.

En effet, intégrer une AMAP, c’est accepter qu’en plus du métier d’agriculteur, il faille aussi assurer celui de commerçant au détail ; ce qui implique de nombreux trajets à faibles volumes et l’activité de vente reste assez chronophage. La rationalisation d’un certain nombre de fonctions est limitée et, bien évidemment, la production des paysans en AMAP n’est pas destinée à être transformée de manière industrielle ; ce qui limite forcément la taille du marché.

Quoiqu’il en soit, agir sur la formation des prix est essentiel pour sortir le secteur agricole de la crise structurelle qui le secoue. Cela demande de changer profondément les orientations de la PAC, mais toutes les actions publiques en ce sens sont bonnes à prendre.

D’autant que la détermination des prix par l’aval de la filière n’est pas le seul écueil sur lequel se heurtent les exploitants, et notamment les jeunes agriculteurs qui cherchent à s’installer. L’accès au foncier est également un enjeu important et, bien souvent, un frein.

En ce sens, les fermes partagées présentent un modèle intéressant, en ce qu’elles permettent une déconnection de l’exploitation du capital foncier tout en permettant un travail collectif d’agriculteurs associés.

Ce modèle, que l’on retrouve dans le secteur industriel, permet la mutualisation des outils de travail -un peu à l’image des CUMA-, le partage des risques d’exploitation mais aussi une plus grande souplesse dans l’organisation du travail et un meilleur respect de la vie familiale. Cela contribue à redonner du sens à ce travail noble et indispensable à l’ensemble de la société.

Car la perte de sens est également un constat largement partagé, et qui a beaucoup été mise en avant durant le mouvement des agriculteurs. Le soutien et la solidarité des agriculteurs entre eux, que nous soutenons également dans cette délibération, sont un aspect particulièrement important en ces temps de crise de la profession.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=29481

Proximité et Cadre de Vie

Des espaces naturels avec les agriculteurs et les riverains !

2024-2249 - Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - Programme d'actions 2024-2028 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le programme d’actions prolonge un travail ancien avec la création de ces PENAP en 2014, étendu sur Lissieu et Poleymieux-au-Mont-d’Or en 2019. Nous nous étions abstenus en interrogeant l’impact sur la constructibilité nécessaire au respect de la loi SRU. Nous avions peut-être raison car Poleymieux-au-Mont-d’Or n’a, visiblement, pas construit depuis 2019…

Nous voulons valoriser cette histoire ancienne, conduite pendant deux mandats par un vice-président écologiste de la communauté urbaine puis de la métropole, Bruno Charles, dans un travail étroit avec les communes et tous les acteurs de terrain qui font vivre ces espaces aux fonctions diverses -agricole mais aussi de promenades, de découverte de la nature, de proximité- pour des zones de l’agglomération qui restent rurales.

Et c’est pourquoi nous sommes surpris, dans le cadre des Grandes terres, de rédactions qui semblent méconnaître cette histoire riche et positive.

Ainsi, concernant les Grandes terres, le texte critique « le développement des céréales » et annonce que « certaines actions agricoles en faveur de la biodiversité se mettent progressivement en place », semblant nier l’histoire décennale de ce territoire géré pendant 12 ans, dans le cadre des projets nature pilotés par Bruno Charles.

Le syndicat des Grandes terres -regroupant les communes de Feyzin, Corbas et Vénissieux- a développé avec ténacité des actions en faveur de la biodiversité avec de nombreux partenaires -l’ONF, le CORA, la LPO-… des ruches, des plantations de mûriers, un corridor biologique du vallon de la Raz, des terres fleuries, … Chaque année, trois classes -une de chaque commune- plantaient 30 ml de haies doubles diversifiées.

De même, le syndicat associait étroitement les agriculteurs comme acteurs essentiels des aménagements en faveur de ses missions comme pour faire évoluer les pratiques agricoles en faveur, justement, de la biodiversité.

La LPO était missionnée pour des observations en continu sur le plateau, qui ont confirmé l’explosion du nombre d’espèces d’oiseaux nicheuses. Entre autres parce que les agriculteurs avaient accepté de respecter des bandes enherbées non cultivées autour des haies.

Le syndicat travaillait aussi pour le développement de Bois raméal fragmenté (BRF) avec les agriculteurs pour réduire leurs consommations d’eau en protégeant les sols.

Je tiens à votre disposition un exemple de programme d’actions annuel du syndicat et du bilan de l’évaluation, par l’ONF, des usages du site -travail essentiel pour un fonctionnement harmonieux des différents usages.

Ce travail a été perturbé par la dissolution du syndicat, imposé par la création de la Métropole, et nous sommes très heureux du redémarrage, l’an dernier, du partenariat avec les écoles pour la plantation de haies.

Je veux donc témoigner qu’on travaillait, depuis deux mandats, pour la biodiversité sur ce territoire dont tous les professionnels évoquent le fort potentiel agronomique pour la production céréalière. Et comme personne ne dira que le blé est inutile, alors poursuivons le travail avec les agriculteurs, qui sont nos alliés pour l’avenir de ces territoires, y compris en innovant pour des circuits locaux de valorisation de céréales. C’est essentiel dans le contexte de crise agricole qui a fait l’actualité, que nous évoquerons pour une autre délibération.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=21218

Proximité et Cadre de Vie

Un tarif différencié selon l’usage de l’eau et selon le volume !

2024-2246 - Tarification solidaire et environnementale de l'eau potable -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, chers collègues, depuis deux ans, l’eau publique de la métropole de Lyon n’est plus gérée par délégation à un grand groupe privé, mais directement par une régie publique, donc sans actionnaires, sans dividendes et sans intérêt privé pesant sur les décisions d’investissements, d’entretien, … C’est une belle aventure qui doit permettre de faire de l’eau une question citoyenne, dans un contexte où elle devient un enjeu environnemental et social vital, entre sécheresse et inondations…

De nombreux projets sont lancés pour répondre à ce défi de l’eau publique, dont la nouvelle tarification de l’eau. La régie de l’eau propose à la Métropole de définir un tarif différencié selon l’usage de l’eau et selon le volume. Il y aurait un tarif pour les particuliers et un tarif pour les professionnels, et les deux tarifs seront définis avec des seuils et des prix différents selon la consommation.

Les élus communistes affirment le droit à l’eau, l’eau vitale mais aussi l’eau de loisir, notamment avec l’adaptation au changement climatique…

Il faut bien sûr éviter tous les gâchis, mais aussi se dire : « Non ! l’eau n’est pas rare ». La quantité d’eau sur terre est constante. Il y a, sur ce point, deux sujets :

– Elle est inégalement répartie, depuis toujours, mais, avec le climat, ces inégalités s’aggravent entre nord et sud en France, et aussi avec la météo alternant sécheresses et inondations. Cela veut dire qu’il faut investir plus pour réguler les usages, stocker pour pouvoir redistribuer, donc aménager les cours d’eau. La priorité est la transformation du modèle agricole pour garantir la production en consommant moins d’eau, mais en organisant une irrigation intelligente, au pied des plantes…

– Elle est trop salie et les usages salissants ne se préoccupent pas assez du traitement, de la séparation eau potable/eau lavage…

La politique de protection et de diversification de la ressource est donc prioritaire, tout comme l’augmentation du rendement de distribution et la chasse aux gaspillages.

Accompagner à la maîtrise des consommations, pour des consommations responsables, ça ne veut pas dire consommer le moins possible d’eau, tout réduire pour battre des records de sobriété. Dans un groupe d’habitants du Défi des familles à énergie positive, une personne avait expliqué qu’elle utilisait l’eau quatre fois, avec une bassine pour les salades, une pour les légumes, une pour la vaisselle, une pour les toilettes, … Si l’expérience était utile au débat sur le niveau de consommation minimum, il ne peut, bien sûr, pas être une consigne de politique publique. Non, nous défendons le droit à l’eau, et tout l’enjeu de notre politique de protection de la ressource, c’est justement de garantir l’accès à l’eau pour tous, et donc aussi d’éviter les mésusages, les gaspillages et, en premier lieu, de faire la chasse aux fuites !

Mais toutes ces actions reposent sur la prise de conscience de sa consommation d’eau, et on sait que trop de familles ne connaissent tout simplement pas leur consommation parce que le coût en est intégré dans des charges avec le chauffage, notamment, ou parce que, au final, la facture d’eau paraît faible quand on fait face à des facteurs d’énergie qui ont explosé et qui sont, pour les familles, le premier poste d’inquiétude. L’eau représente, en moyenne, pour une famille de l’ordre de 15 € par mois pour l’eau potable, 50 € avec assainissement et taxes, mais 4 fois plus pour l’électricité et le chauffage.

C’est pourquoi cette tarification a un double objectif : garantir un droit et aider à le gérer de manière responsable. Pour les premiers m3 gratuits, c’est simple, tout le monde en bénéficie et en sera satisfait, mais pour le seuil de 180m3, c’est plus compliqué. Les hauts revenus ne s’en apercevront pas, l’eau est marginale dans leur budget de consommation. Mais certains vont prendre conscience que leur consommation est élevée, et cela conduira à se poser des questions et, notamment, à renforcer le travail de prévention des fuites.

Cela dit, les élus communistes se sont interrogés sur les impacts de cette hausse pour les grandes familles populaires. La consommation moyenne d’une famille de 5 personnes est estimée à 170m3, mais cela veut dire que certains sont au-dessus. Et il y a des familles de 6, 7 ou plus. Dans les milieux populaires, il y a beaucoup de solidarité qui conduit à des suroccupations liées à des hébergements. Nous sommes très attentifs à ce que cette tarification sociale et environnementale ne soit pas source d’injustices sociales.

C’est tout l’intérêt du versement solidaire créé par cette tarification, qui a pour but de s’assurer qu’aucune famille ne voit la facture d’eau dépasser 3 % de ses revenus. Le mécanisme proposé va demander un travail partenarial avec la CAF, la CARSAT, la MSA (Mutualité sociale agricole), la Métropole. Il demande un décret gouvernemental attendu depuis longtemps, annoncé par Macron en 2022…

Mais il pourrait rester des situations de grandes familles en difficulté et il faudra veiller à ce que l’ensemble des travailleurs sociaux soient mobilisés pour le FSL eau trop faiblement utilisé actuellement.

Les élus communistes ont engagé un travail avec des bailleurs sociaux pour évaluer l’impact. Dans l’habitat collectif avec des compteurs généraux (un compteur de la régie pour quelques dizaines de logements), il n’y aura pas d’impact du tarif doublé, puisque les consommations moyennes seront inférieures à 180m3 et l’application des 12m3 gratuits fera, en général, baisser la facture pour le parc social. Dans le parc social avec des compteurs individuels de la régie, il faudra être attentif aux situations de familles nombreuses, et il y a de grandes maisons hébergeant plusieurs familles avec un seul compteur… Le plus souvent, le versement solidaire suffira à assurer l’absence d’augmentation à consommation constante, nous proposons de mobiliser les travailleurs sociaux des bailleurs et des collectivités pour les situations de grandes familles qui n’auraient pas droit à ce versement ou pour qui ce versement ne suffirait pas, en mobilisant le FSL eau afin de garantir un objectif partagé par tous. Cette tarification ne doit se traduire pour aucune augmentation dans les milieux populaires à consommation constante…

Oui, un tarif incitatif à la maîtrise des consommations, pour les particuliers comme pour les professionnels, est une bonne chose. Tout comme l’installation des premiers compteurs individuels, il y a un siècle, avait fortement réduit les gaspillages, la tarification est l’occasion d’un effort collectif pour chercher un meilleur rendement technique et un meilleur usage…

Nous voterons cette délibération. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=6246

Proximité et Cadre de Vie

Rhônergia… quels objectifs du projet et quelles conditions économiques de sa conception ?

CP-2024-3051 - Projet Rhônergia - Concertation préalable - Contributions de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller DEBÛ : Merci monsieur le Président. Nous ne serons pas aussi nets dans la réponse mais dans la droite ligne de notre abstention dans le vote à la Régie de l’eau. Quelques mots quand même.

Les questions posées à travers la contribution de la Métropole sont légitimes et sérieuses. Les études doivent impérativement apporter des réponses pour que le projet puisse être engagé plus avant. C’est normal puisque l’enquête publique est très en amont du projet, justement pour débattre de l’opportunité ou pas de ce projet. Elle repose sur une intention exprimée par la CNR (Compagnie nationale du Rhône) à qui l’État a confié ce projet.

Notre première intention, évidemment, en tant que collectivité, c’est la préservation de la qualité et de la quantité d’eau dont disposerait le champ captant de Crépieux-Charmy. Cela va de soi, je ne vais pas m’étendre dessus. Il est donc légitime de se poser les questions de l’impact environnemental du projet mais cela ne suffira pas à décider s’il faut aller plus loin ou pas. Tout projet de ce type, qu’il soit hydroélectrique, éolien, photovoltaïque ou nucléaire a nécessairement des impacts environnementaux négatifs et si l’on ne tient compte que de ces impacts alors, aucun projet n’est pertinent.

L’objectif des études devrait être de trouver des solutions pour réduire au maximum les effets négatifs afin de valoriser les potentiels impacts positifs de ce projet. C’est ce que le garant, d’ailleurs, du débat public évoque en conclusion de la rencontre publique thématique. Il est dommage, dit-il, qu’aucun intervenant ne parle en soutien au projet et, notamment, de sa pertinence énergétique. Et c’est, d’ailleurs, ce qui nous paraît insatisfaisant dans cette délibération. Car si le projet a une pertinence énergétique, alors il est utile d’avoir des études environnementales. S’il n’y a pas de pertinence énergétique, alors il n’y a pas besoin de faire ces études.

Du point de vue même de la ressource en eau, nous avons tout intérêt à poser la question du schéma énergétique le plus favorable à réduire les émissions de gaz à effets de serre jusqu’à arriver à la neutralité carbone, objectif fixé pour 2050 par de nombreux scénarios climatiques et cela afin, évidemment, de limiter l’augmentation des températures et la fonte des glaciers. Cette neutralité carbone dépend, notamment, des scénarios énergétiques et donc de la part d’électricité remplaçant les énergies fossiles dans le chauffage, les déplacements, l’industrie ou l’agriculture.

De ce point de vue, la Métropole de Lyon devrait se prononcer pour le développement de l’hydroélectricité, une énergie décarbonée et pilotable, qui peut produire quand on en a besoin et, notamment, pour compenser l’intermittence de l’éolien ou du photovoltaïque. Tout projet hydroélectrique a un impact, que ce soit du côté de Lyon ou ailleurs et la première question à poser est celle de la pertinence du projet, de sa pertinence du point vue énergétique et climatique.

C’est pourquoi, nous interrogeons les objectifs du projet et les conditions économiques de sa conception. Certains disent que c’est un projet souhaité par EDF pour garantir l’accès à l’eau du Rhône de la centrale de Bugey. C’est non seulement faux, mais c’est même le contraire de la situation réelle, puisque les gestionnaires de la centrale du Bugey sont inquiets de l’impact de ce projet de barrage sur les conditions d’exploitation de la centrale. Il pourrait y avoir des situations de concurrence sur l’eau entre la centrale et le barrage et c’est un des enjeux que, justement, nous devons étudier.

Le projet du barrage représente 40 mégawatts de puissance à comparer avec les 26 000 installés en France, c’est une petite installation, toute petite même, par rapport aux 3 600 mégawatts de la centrale du Bugey. Mais ce sont 40 000 mégawatts potentiels de plus qui viendraient aider à équilibrer le réseau électrique avec une énergie décarbonée et pilotable. Il y a une dizaine de projets de ce type en France et il nous revient, notamment, de les regarder tous avec intérêt.

Mais la puissance ne suffit pas à affirmer ou non l’opportunité du projet, si on ne dit pas à quel prix l’électricité peut être produite. Dans ce cas, tout dépend de la durée d’amortissement de l’investissement estimé aujourd’hui entre 400 et 500 M€.

Si c’est le service public qui organise ce barrage et qu’il est amorti sur une durée longue de 70 ans ou plus, alors le coût serait de l’ordre de 45 € le mégawattheure, autrement dit un coût pertinent. Si au contraire, il doit être amorti par le secteur privé sur 40 ans, alors on se rapprocherait plutôt des 100 €. Et si la prise en compte des impacts environnementaux conduit à augmenter ces prix, alors les chiffres se dégradent fortement et avec elle la pertinence du projet.

C’est pourquoi, les Communistes interrogent également le modèle économique et la nature des acteurs en jeu. On sait que le premier actionnaire de la CNR est le groupe privé Engie, acteur historique du gaz, premier concurrent d’EDF. Engie a besoin de décarboner son activité et voit donc sans doute d’un bon œil ce projet hydroélectrique. Mais il doit chercher la rentabilité, peut avoir du mal à construire sans durée longue. Le cadre économique de l’exploitation de ce barrage est donc essentiel. Les Communistes n’accepteraient pas qu’un tel projet soit vu par un acteur privé comme une rente garantie sur des décennies. Qui fixera les prix, qui vendra ou pas et qui fera une marge ? Nous sommes d’autant plus inquiets que certains évoquent l’hypothèse de sortir les barrages du régime des concessions et de les placer sous le régime des autorisations sur des durées courtes. Cela impliquerait de mettre l’hydroélectricité sur le marché avec des opérateurs cherchant à vendre au prix le plus haut au lieu de piloter en fonction des besoins.

En supposant la pertinence de ce projet dans un cadre économique donné, il reste à savoir s’il est capable de réduire fortement ces impacts environnementaux. D’abord, la question de la chute d’eau de moins de 7 mètres, ce qui peut paraître faible, comparé, par exemple, à celle du barrage de Cusset qui est de 12 mètres ou de Pierre-Bénite. Pour obtenir cette hauteur de chute, de gros travaux de creusement sont prévus en aval et l’élargissement du fleuve en amont avec un impact sur le niveau de l’eau sur 22 kilomètres. Il serait donc utile d’étudier d’autres possibilités avec, par exemple, une hauteur de chute plus faible.

De même, le projet présente et implique une artificialisation des berges du Rhône sur 22 kilomètres en amont du barrage. Pourquoi ? Quelles alternatives possibles sachant que les berges en amont du barrage de Cusset sont peu ou pas artificialisées ? En tout état de cause, les questions posées sont justifiées et sérieuses, je l’ai déjà dit, et demandent des réponses détaillées. Mais il faudra en rajouter d’autres. L’impact de Rhônergia sur la ressource en eau dans un contexte de changement climatique, l’influence du barrage sur la thermie des eaux du Rhône, l’impact des aménagements liées au barrage/usine sur les eaux souterraines et l’impact sur la qualité de l’eau et des sédiments.

En conclusion, il est essentiel d’abord de compléter les études sur la pertinence énergétique, en précisant le modèle économique, les conditions de vente d’électricité produite avec les variantes sur les dimensions du barrage et, notamment, sur la hauteur d’eau. Au total, il faut que l’enquête publique actuelle, décidée très en amont pour que le débat public porte non pas sur un projet ficelé à prendre ou à laisser mais sur une opportunité, puisse s’appuyer sur des études sérieuses. Il faut que l’enquête conduise à prolonger ses études en organisant un cadre impliquant toutes les parties prenantes dont, évidemment, la Métropole de Lyon et la Régie de l’eau. Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Responsabilité collective dans la gestion des déchets !

2024-2143 - PLPDMA - Évaluation et révision du programme 2019-2024 - Élaboration d'un nouveau programme pour 2025-2030 -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, cette délibération nous invite à nous prononcer sur la démarche d’évaluation globale du PLPDMA (Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés) 2019-2024 ainsi que sur les étapes du projet de révision du PLPDMA 2025-2030.

La question de la réduction des déchets est ici au premier plan, répondant aux objectifs règlementaires fixés par l’État. Entre 2010 et 2020, le territoire de la Métropole a réduit de 9,3 % les déchets ménagers et assimilés produits par habitant, restant un peu en deçà de l’objectif fixé à 10 % par la loi TECV (Transition énergétique pour la croissance verte). La loi AGEC (Anti-gaspillage) fixe, depuis 2021, cette réduction à 15 % entre 2010 et 2030 : le nouveau PLPDMA doit ainsi viser ce nouvel objectif règlementaire, mais également s’inscrire dans le Schéma directeur des déchets que nous avons voté dernièrement.

Avant de construire un nouveau PLDMA, il s’agit d’évaluer durant l’année 2024 celui en cours. Vont participer à cette évaluation les élus métropolitains, les maires, les partenaires institutionnels, les associations ainsi que les habitants de la Métropole.

Cette évaluation portera sur les 7 axes décidés en 2019 :

– Encourager l’exemplarité des structures publiques ;

– Donner de la visibilité à la prévention des déchets sur le territoire ;

– Expérimenter de nouvelles modalités de tarification de service public ;

– Lutter contre le gaspillage alimentaire ;

– Encourager les gestions de prévention des biodéchets ;

– Donner une seconde vie aux produits destinés à l’abandon ;

– Promouvoir l’éco-consommation.

Nous serons attentifs, lors de la construction du prochain PLPDMA, aux objectifs de réductions des déchets, objectifs règlementaires. D’ailleurs, peut-être pourrons-nous avoir, à cette occasion, un premier bilan sur la collecte des biodéchets ? Notamment, quel impact cela a sur la réduction des OMR (Ordures ménagères résiduelles) ? Quelle quantité est collectée ? Quel impact cela a-t-il sur les composteurs ?

Nous serons également attentifs à la question de la qualité de la collecte, en particulier dans les quartiers populaires où les bailleurs sociaux doivent eux-mêmes prendre en charge une partie de la gestion, alors que dans d’autres quartiers les habitants bénéficient du service complet de collecte. Cette question est déjà présente dans le Schéma directeur des déchets à travers l’action cadre 1-4, qui cherche à définir un schéma de collecte adapté aux évolutions et aux mutations des espaces urbains, par exemple par l’adaptation du mode de collecte aux contraintes territoriales.

Pour terminer, nous voulons ici souligner la responsabilité collective que nous avons dans la gestion des déchets. Loin d’être une seule somme de comportements individuels, il s’agit d’une responsabilité à la fois de salubrité publique et d’une responsabilité environnementale qui demande un engagement fort de l’ensemble des acteurs.

Nous voterons favorablement cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=27191