Archives de catégorie : Proximité et Cadre de Vie

Soutenir les agriculteurs qui contribuent à nos objectifs environnementaux !

2022-1261 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) - Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique -

M. le Conseiller MILLET : Madame la Vice-Présidente, monsieur le Vice-Président, chers collègues, nous soutiendrons cette délibération d’autant que le coût est limité par rapport à l’enjeu, mais nous souhaitons ouvrir le débat avec les producteurs sur les conditions de l’aide dans un contexte de difficultés de la filière bio, avec une nette baisse des ventes et des interrogations pour des producteurs qui n’arrivent pas à tenir les contraintes de la réglementation européenne définissant la certification bio.

C’est pourquoi nous pensons nécessaire d’avoir une définition métropolitaine adaptée au territoire d’une agriculture qui, sans nécessairement obtenir la certification bio, contribue à nos objectifs environnementaux par une forte réduction des intrants et des carburants, une gestion économe de l’eau, la transparence et la coopération sur les techniques agricoles utilisées. La notion d’agriculture raisonnée n’est pas clairement définie et ne peut être certifiée. Mais on peut penser au réseau DEPHY, et imaginer une charte métropolitaine à proposer aux agriculteurs qui prendraient des engagements avec la métropole et bénéficieraient alors de mesures similaires. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/PxJnJJehWlA?t=5408

« Zéro déchet »… quésako ?

2022-1162 - Schéma directeur déchets (SDD) à horizon 2030 -

Mme le Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, le Schéma directeur déchets à l’horizon 2030 qui nous est présenté est l’occasion de faire le point sur un enjeu urbain essentiel : le service public des déchets, que nous ne pouvons dissocier des enjeux de salubrité et de santé publique.

Ce Schéma directeur déchets définit la politique métropolitaine en matière de prévention et de gestion des déchets, qui a pour ambition la sobriété en matière de consommation et de production de déchets ainsi qu’une meilleure valorisation des déchets produits.

Nous nous questionnons sur les objectifs très ambitieux annoncés sur la réduction de la production de déchets : – 25 % d’ici à 2030. Certes, la métropole a vu, de 2010 à 2020, une baisse de 9,1 % de la quantité de déchets par habitant, ce qui est quasiment similaire à l’objectif national d’une baisse de 10 %. Mais c’est en oubliant de préciser que l’objectif métropolitain de baisse avait été fixé à 15 % dans le dernier Schéma directeur des déchets de la métropole. Nous pouvons, bien sûr, agir sur les biodéchets et les emballages et papiers qui représentent une grande partie des OMR (Ordure ménagère résiduelle). Cependant, force est de constater que l’extension des consignes de tri des emballages plastiques est parallèle à une augmentation du taux de refus : l’accompagnement des usagers est donc nécessaire, voire prioritaire, dans la volonté de réduction des déchets.

Nous nous félicitons des conclusions sur la tarification incitative, qui vise à écarter une redevance ou une taxe incitative : abandon du service public, pour la première ; inégale, pour la seconde. Le retour d’information aux usagers est un levier qui nous paraît judicieux pour faire évoluer les pratiques.

Le Schéma directeur déchets est présenté comme visant à décliner une offre de services adaptés aux spécificités du territoire. Or, les inégalités territoriales ne nous semblent pas suffisamment prises en considération.

Il existe de profondes inégalités dans la consommation comme dans le rapport aux déchets et à l’espace public. Nous savons que les inégalités commencent dans la consommation : des études analysent le contenu de poubelles par échantillonnage de camions de collecte et montrent des profondes différences de contenu des poubelles selon le type de quartier. Ce n’est pas surprenant, d’ailleurs. Allez comparer les rayons d’une grande surface d’une ville populaire avec ceux de la même grande surface d’une ville plus aisée, et encore plus avec les rayons des commerces de quartiers riches et gentrifiés !

Une action de sensibilisation spécifique aux quartiers populaires a eu lieu, par exemple, à Vénissieux en avril/mai et nous en attendons les résultats prochainement. Le premier diagnostic a confirmé nos préoccupations : plus de 2 500 logements vénissians n’ont, tout simplement, pas de collecte sélective parce que la Métropole a décidé de supprimer les bacs jaunes compte tenu de leur mauvaise utilisation.

On ne peut progresser sans mettre plus de moyens dans le service public pour ces quartiers populaires. Pourtant, devant les difficultés bien réelles des services de collecte, ce qui est en train de se faire, c’est plutôt de réduire l’engagement du service de collecte en simplifiant ses tournées et en reportant sur le bailleur ou le syndic plus de travail avec, notamment, le déplacement de points de collecte regroupés en bordure de voirie principale. Pourtant, face aux difficultés techniques dans la collecte des sites denses de Lyon, la Métropole organise un service dit « complet » en prenant en charge la gestion des bacs dans l’immeuble, alors qu’elle est à la charge du bailleur ou du syndic ailleurs. Ne faut-il pas réfléchir à un rôle plus important du service public dans les quartiers populaires ? Avec, donc, plus de moyens. Et nous pensons que, parfois, ce sont bien les silos enterrés qui sont une bonne réponse, bien que coûteux.

Nous voulons renouveler notre appel à mieux prendre en compte cette réalité des quartiers populaires dans la politique métropolitaine des déchets.

Nous restons plus que circonspects sur un discours qui, derrière la formule « zéro déchets », oublie cette réalité que nous connaissons tous. L’objectif annoncé de réduction de 25 % des déchets par habitant et de division par deux des déchets ménagers incinérés nous semble relever du vœu pieux tant qu’on n’arrive pas à inverser la tendance dans les quartiers populaires. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.

Fondamentalement, nous ne partageons pas un des piliers autour duquel s’articule la politique métropolitaine de prévention et gestion des déchets : « porter un projet de société positif, bienveillant, porteur de sens et de lien social autour de la philosophie du zéro déchet ». Nous portons, nous, un projet d’égalité, de justice sociale, de lutte contre le capitalisme porteur d’engagement et de lien social, fondé non sur un principe philosophique mais sur un acquis du marxisme : ce sont les luttes de classes qui font l’histoire.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/z76rfFiC91k?t=19151

Pour un solaire libéré du marché !

2022-1165 - Développement de l’énergie solaire - Délibération-cadre -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le soleil est la principale source d’énergie : 170 000 TWh reçus chaque heure, autant que l’humanité en consomme chaque année. C’est le soleil qui produit le vent, les marées, qui fait grandir les plantes et produit donc ce qui deviendra énergie fossile… Bref, presque tout vient du soleil.

Cependant, comme nous le savons tous aussi, le soleil brille principalement le jour, plus en été qu’en hiver et plus au sud qu’au nord, du moins de notre côté de l’Équateur.

Le résultat est que le photovoltaïque ne peut nous fournir de l’électricité que 1 200 h par an en moyenne, autrement dit 15 % du temps, et ce ne sont pas les heures de plus forte consommation ! Certains répondent : « mais quand il n’y a pas de soleil, il y a du vent ou de l’hydroélectricité ». Eh bien, pas vraiment, quand l’anticyclone s’installe pour quelques semaines, il y a peu de vent et toujours pas de soleil la nuit. En pratique, la réponse à l’intermittence c’est l’appel aux énergies fossiles, ce que les données allemandes confirment clairement, ou… la coupure, renommée « effacement intelligent » (c’est plus classe) !

Tant que nous n’avons pas de solution de stockage de masse de l’électricité, cette énorme énergie solaire ne peut donc être la ressource énergétique principale. Il est frappant de voir à quel point toutes les initiatives européennes -le Green Deal, le REPower, le Fit for 55- laissent de côté cette contrainte, pourtant majeure. Il est vrai que l’Allemagne considérait que couvrir l’intermittence avec du gaz était positive pour le climat puisque ça lui permettait de sortir du charbon. Patatras, le robinet du gaz se coupe et Allemagne comme Danemark (et la France, ce matin) relancent le charbon.

Voilà le contexte de cette délibération, qui s’inscrit dans la politique énergétique dominante en Europe comme en France, dont la première caractéristique est, je cite, « d’imposer une réduction massive des consommations énergétiques », une baisse de 30 % d’ici à 2030. Les scénarios énergétiques dominants proposent de diviser par deux la consommation d’ici 2050.

Il est aussi proposé d’accélérer la production d’électricité renouvelable, notamment via la filière solaire photovoltaïque, pour atteindre 245 GWh/an ; ce qui représenterait, au passage, 3 % de notre consommation totale -autant dire que ce n’est pas l’enjeu principal.

Nous sommes réservés sur les impacts environnementaux, économiques et sociaux, d’autant que l’expérience accumulée par le SigerLy montre que le bilan carbone et financier devrait conduire à privilégier les plus grandes des installations.

Le rapport précise que le niveau d’émission carbone du photovoltaïque est de 30 g CO2eq/kWh, 10 fois inférieures aux énergies fossiles, mais le rapport ne précise pas que c’est 4 fois plus que le nucléaire. Le niveau d’émission du réseau électrique, aux heures où le photovoltaïque produit, est souvent plus bas que celui du PV, qui représente alors une hausse de nos émissions ! C’est pourquoi nous demandons un bilan carbone de toute opération renouvelable, un bilan à la maille horaire, tenant compte de l’intermittence et de la nécessité d’autres sources d’électricité pour complémenter aux heures où le PV ne produit pas.

Le rapport veut aussi encourager l’implication citoyenne. Cela doit, pour nous, commencer par une sensibilisation ouverte au débat pour ne pas en rester à la publicité commerciale « votre toit vous enrichit ». Il faut de la pédagogie sur les défauts des renouvelables électriques : intermittence, émissions de carbone, provenance des panneaux, qualité de service, impact sur les réseaux.

Enfin, nous sommes circonspects sur les propositions économiques, de recours à des tiers investisseurs… qui devront bien être rémunérés… ce qui exige de la transparence sur qui paie et qui gagne dans ce modèle économique… De même, il est proposé des offres de fourniture électrique aux usagers de proximité, d’expérimenter l’autoconsommation collective, des contrats d’achat directs auprès de producteurs locaux. Nous rappelons notre attachement au service public, au tarif régulé, au droit à l’énergie pour tous, partout et nous ne soutiendrons pas une décentralisation qui organiserait la concurrence des territoires.

Dernier point d’interrogation, la délibération évoque nos capacités d’investissement et nos ressources de fonctionnement sans chiffres. Puisque nous ne voulons pas laisser le marché décider, nous pensons qu’il faut un investissement public et, donc, une ligne dans la PPI.

Au total, monsieur le Vice-Président, nous proposons une autre politique solaire, au plan national d’abord, mais que nous pourrions expérimenter au plan métropolitain.

D’abord, sortir l’énergie solaire du marché et de ses logiques de rentabilité, qui produisent toujours des gagnants et des perdants, des inégalités donc. Pour cela, il faut de l’investissement public et il faut un cadre, pour les investissements privés, qui garantisse qu’ils répondent à nos objectifs et, donc, qu’ils contribuent à une planification énergétique.

Il ne suffit pas de le dire comme un slogan de campagne électoral bien connu, il faut en tirer les conséquences et sortir de l’obligation d’achat à prix garanti financé par des taxes sur la consommation. Le projet solaire de la Vallée de la chimie, par exemple, aurait pu être l’occasion d’expérimenter la production d’hydrogène vert.

Ensuite, il faut relever le défi de l’intermittence en investissant sur toutes les formes possibles de stockage et en les intégrant dans le modèle économique de l’investissement solaire. On peut, par exemple, recharger des véhicules électriques -la ville de Vénissieux le fait le week-end sur l’installation solaire de son centre technique. Certains le font à coup d’énormes installations de stockage batterie. Nous ne sommes pas sûrs de la pertinence environnementale, mais on peut expérimenter (comme avec des stations de pompage eau).

Nous proposons aussi d’expérimenter le solaire thermodynamique, qui représente une forme de stockage permettant des taux de charge élevés, des installations pilotables comme le nucléaire ou les fossiles.

On peut aussi utiliser du photovoltaïque pour produire de l’hydrogène vert.

Enfin, il faut favoriser une filière industrielle régionale ou au moins nationale -et on connaît tous l’histoire douloureuse de Bosch ou Photowatt…

Oui, on peut donner toute sa place au solaire dans un mix énergétique avec nucléaire éolien et hydroélectricité, et ce n’est pas le marché et ses logiques qui doivent en décider.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/z76rfFiC91k?t=5658

Contre l’effacement selon Voltalis !

CP-2022-1289 - Convention de partenariat avec Voltalis pour le développement de l'effacement diffus du système électrique sur la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, on touche, ici, un sujet de débat sur lequel on a échangé assez souvent. Cette délibération pose, évidemment, la question de la qualité de l’approvisionnement et de la souveraineté énergétique. Je ne vais pas refaire les débats que l’on a eus, à plusieurs occasions, ces derniers mois.

Il nous semble que nous touchons-là à une des conséquences de l’affaiblissement constant du service public de l’énergie et, en même temps, que cela pose la question du modèle de production électrique, que nous souhaitons, et de consommation. Toutefois, ce qui nous gêne, et la raison pour laquelle nous ne voterons pas cette délibération, c’est que la société Voltalis propose l’effacement non plus uniquement chez les professionnels ou industriels mais vient l’étendre à l’ensemble des particuliers. Nous avons une petite intuition de chez qui ce risque d’effacement est le plus fort et donc, du coup, nous voterons contre cette délibération et on pourra, évidemment, continuer le débat à d’autres occasions.

PPA : de bonnes intentions sans financements !

2022-1042 - Plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération lyonnaise -

Monsieur le Conseiller MILLET : Le Plan de protection de l’atmosphère fixe l’objectif de ramener les concentrations en polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites dans l’objectif que nous ne pouvons tous que partager : « garantir le droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ».

Nous avons vécu, ces derniers jours, un nouvel épisode saharien qui a marqué, dans toute l’agglomération, nos fenêtres et nos véhicules et qui nous rappelle que, si ce plan vise bien sûr les pollutions anthropiques, il y a aussi des causes naturelles ; ce qui, je le disais hier, conduisait, en plein confinement, en mars 2020 à un pic de pollution aux poussières.

Ce PPA se montre ambitieux, en visant non plus seulement le respect des seuils réglementaires (quasiment tous atteints, sauf au niveau de quelques localisations spécifiques), mais les seuils recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), plus faibles et plus bénéfiques pour notre santé, et récemment renforcés.

Les actions traitent prioritairement de la pollution de fond, dont l’impact sanitaire est plus important que les épisodes ponctuels -dont on parle, pourtant, beaucoup. Mais les actions visant à diminuer la pollution de fond auront nécessairement un effet bénéfique sur les pics de pollution, en diminuant leur fréquence et leur intensité.

Nous soutenons la décision importante d’élargissement géographique de ce plan. Nous savons tous, en effet, que les pollutions de l’air se déplacent avec les masses d’air en fonction du vent et que des pollutions nées en zone urbaine se retrouvent au loin, comme l’ozone au-dessus du Vercors, par exemple, qui peut provenir des réactions chimiques à partir des oxydes d’azote émis par la circulation dans l’agglomération lyonnaise.

Ou, encore, l’impact des émissions de la torchère de Feyzin, qui ne retombent que très peu à proximité mais sont emportées par les vents dominants, à l’est donc.

C’est aussi ce que disent les contributions des communes de l’est lyonnais traversées par les autoroutes et qui constatent leur impact sur la qualité de l’air, qui ne peut trouver de réponses locales.

Nous sommes donc très favorables à l’extension géographique de ce PPA, et nous pensons d’ailleurs qu’il devrait s’articuler avec les autres PPA régionaux, dont bien sûr celui de Grenoble, dans une approche nationale.

Mais rien, dans ce PPA, ne nous dit comment sont financées les actions diverses et, parfois, complexes qui sont proposées. Le vice-président Athanaze a rappelé les actions conduites et financées par la Métropole, mais, pour ce qui concerne la Région et l’État, nous sommes dans le flou. C’est, bien sûr, le cas de l’impact des transports et notamment du fret routier, dont tout le monde dit qu’il faut le transférer sur le fret ferroviaire mais dont personne ne dit comment il faut financer le Contournement autoroutier de l’agglomération lyonnaise, le CFAL. Personne ne dit, non plus, comment assurer la desserte ferroviaire des zones industrielles de l’agglomération ni comment retrouver une offre de transport de marchandises efficace pour les entreprises et quel bilan tirer de la privatisation de la SNCF qui date, pour les marchandises, de plus de 20 ans. Son résultat a été un report modal sur le fret routier.

De fait, malgré les milliards des plans de relance, rien ou presque ne vient accélérer les investissements nécessaires dans les infrastructures de transports décarbonés et non polluants. Le développement d’un RER métropolitain aurait, pourtant, un impact essentiel sur la qualité de l’air de la métropole, comme de l’aire urbaine et de toute la région.

Nous regrettons que ce PPA en reste à des intentions louables mais n’engage pas réellement une politique publique à la hauteur des enjeux.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/m-nThOAIwnI?t=2941

Pour un grand service public de l’énergie, au service des toutes et de tous, dans tous les territoires !

2022-1030 - Lyon - Contrat de concession de distribution d'électricité et de fourniture aux tarifs réglementés de vente -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, mes chers collègues, si cette délibération peut paraître, par certains aspects, quelque peu « administrative », il n’en reste pas moins qu’elle recouvre un sujet structurant, surtout en cette période de hausse record des prix de l’énergie.

Ce contrat de concession met, d’ailleurs, particulièrement en lumière la pertinence d’un service public intégré de la production à la distribution d’électricité, au service de la population et de l’industrie, garantissant le droit fondamental à l’énergie, notamment grâce au mécanisme de la péréquation et à tarif réglementé. Ce mécanisme est bien exposé à l’art. 41 du contrat de concession.

On remarquera, d’ailleurs, que péréquation et tarif réglementé ne sont possibles que dans le cadre d’un service public national et qu’il s’agit de la traduction, dans les faits, d’un droit inhérent à chaque citoyen. C’est ici la démonstration de la supériorité, en matière d’égalité des territoires et de solidarité entre les citoyens, du service public sur l’entreprise concurrentielle.

C’est d’autant plus important à l’heure où 13 millions de nos concitoyens sont en situation de précarité énergétique. Il ne s’agit donc pas da baisser de 2° leur chauffage, mais de leur permettre de ne pas avoir froid chez eux. Et je ne saurais trop insister sur le fait que l’accès à l’énergie est un droit, et non le privilège des plus fortunés.

La période actuelle, avec un renchérissement extrêmement important des prix du gaz et du pétrole et la dépendance d’un nombre important de pays de l’Union Européenne au gaz russe, prouve, par ailleurs, la pertinence d’un modèle de production d’électricité fondé sur un mixte énergétique appuyé sur la production nucléaire, qui est une des garanties -non seulement de notre indépendance énergétique mais également de notre indépendance nationale.

Et si je reconnais bien volontiers que le nucléaire, comme tout moyen de production d’énergie, présente des risques en termes de sécurité et de retraitement des déchets notamment, il n’en reste pas moins que, lié aux énergies renouvelables, il permet à la France d’avoir, avec la Suède, la production la moins carbonée d’Europe, tout en assurant une sécurité d’approvisionnement et des prix bas.

Je ne saurais, d’ailleurs, résister au plaisir de vous citer le mode de détermination du tarif réglementé : « Le niveau des tarifs réglementés de vente d’électricité est déterminé par l’addition du prix d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, du coût du complément d’approvisionnement -qui inclut la garantie de capacité-, des coûts d’acheminement de l’électricité et des coûts de commercialisation ainsi que d’une rémunération normale de l’activité de fourniture.« 

Je ne résiste pas, non plus, au besoin de dénoncer cette ineptie libérale, dangereuse et contraire à l’intérêt collectif, qu’est la mise en place du mécanisme de l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), qui fait basculer l’entreprise nationale dans une logique absurde consistant à vendre sa production à perte à ses concurrents afin d’alimenter artificiellement un marché inopérant. C’est du vol pur et simple, au détriment de la Nation, pour satisfaire quelques intérêts capitalistiques privés.

L’ARENH rentre, d’ailleurs, en contradiction complète avec les dispositions énoncées à l’art. 22 du contrat de concession, relative à la lutte contre la précarité énergétique. Alors que nos collectivités et EDF/Enedis mettent en place des mécanismes de prévention, d’accompagnement et de sauvegarde des foyers les plus vulnérables -13 millions de personnes, je le rappelle-, les opérateurs privés ne s’embarrassent pas de considération de cet ordre. Si le client ne peut pas payer, alors ils résilient leurs abonnements (« résiliation à l’initiative du fournisseur »), contournant par là même la « trêve hivernale ». Comme quoi, il vaut toujours mieux être un usager qu’un client !

À rebours des logiques de privatisation, de la concurrence dite « libre et non faussée », de la jungle libérale du chacun contre tous, tout nous pousse à investir, non seulement dans un grand service public de l’énergie mais dans l’ensemble de la filière industrielle et dans la recherche.

Au-delà de la renationalisation d’EDF-GDF, l’État doit planifier et organiser l’ensemble de l’écosystème de l’industrie énergétique afin d’assurer, à la fois, la transition environnementale et notre souveraineté énergétique.

On notera, d’ailleurs, que c’est le fiasco total de la vente, par le ministre Macron, du secteur énergie d’Alstom à GE qui oblige aujourd’hui le président Macron à annoncer son rachat par EDF. Le risque était, en effet, grand de perdre notre capacité à produire les équipements nécessaires à notre production électrique -les turbines Arabelle, notamment. Si l’on ne peut qu’être soulagé du sauvetage de cette branche stratégique de notre industrie, on n’oubliera pas que cela s’est fait aux prix de nombreux licenciements et d’une perte de savoir-faire. Notre agglomération n’en est, d’ailleurs, pas sortie indemne, puisque nous avons deux sites -à Villeurbanne et à Saint-Priest- qui n’ont dû qu’à leur mobilisation d’être sauvés.

Le secteur des énergies renouvelables doit, évidemment, être intégrée à cet effort, tant il est vrai que la France est ultra-dépendante de l’étranger en terme d’équipement. Et, là encore, l’envolée des prix des métaux et gaz rares (lithium, cuivre, terres rares) -indispensables à la construction des panneaux photovoltaïques et des éoliennes-, va peser fortement sur notre capacité à déployer, pour un coût soutenable, les ENR en France.

Enfin, un dernier mot à l’occasion de la présentation de cette délibération. Si nous pouvons tous nous satisfaire de l’abandon, au moins momentané, du projet « Hercule » -qui avait mobilisé des milliers d’énergéticiens, d’élus, de collectifs locaux-, il n’en reste pas moins que les mécaniques de privatisation du secteur restent à l’œuvre -l’ARENH en est l’illustration la plus flagrante.

C’est pourquoi les salariés d’EDF et d’Enedis ont décidé de poursuivre leur rôle d’alerte et de lancer un collectif des territoires pour une énergie publique auquel plus de 1 000 élus locaux ont déjà répondu. Je ne saurais trop encourager notre collectivité, et ses élus, de rejoindre collectivement et individuellement ce collectif, qui œuvre avec détermination pour un grand service public de l’énergie, au service des toutes et de tous, dans tous les territoires.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/m-nThOAIwnI?t=1887

Nous sommes tous des « usagers » de l’hyper-centre !

2022-1054 - Lyon 2° - Lyon 1° -Apaisement Presqu'île - Ouverture de la concertation -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, mes chers collègues, cette délibération est le premier acte d’un chantier attendu, de première importance, dont les effets redessineront et redéfiniront les quartiers de la Presqu’île, de Perrache au boulevard de la Croix-Rousse. Il s’agit d’un chantier « d’intérêt métropolitain » tant il est vrai que cela concerne l’hyper-centre, non seulement de la ville de Lyon mais de l’agglomération, en général. Je ne m’attarderai pas sur l’importance de ce secteur en termes de commerce, de tourisme, de loisirs, lieux de culture et d’enseignement, ainsi que de la charge symbolique de la Presqu’île ; la délibération les pointe bien.

Mais, cela amène plusieurs remarques et propositions.

Tout d’abord, noter que la physionomie générale de la Presqu’île d’aujourd’hui est largement héritée des derniers grands travaux du XIXème siècle, notamment sous l’égide du préfet Vaïsse -le Haussmann lyonnais. Or, pour visionnaire qu’il pouvait être -avec le percement des grands axes nord-sud, la création des places des Cordeliers et Impérial (aujourd’hui, de la République) ou l’implantation de la gare de Perrache-, force est de reconnaître que la Presqu’île n’avait pas été pensée pour la circulation et le stationnement automobiles ! Hippomobile, sans doute ; automobile, certainement pas.

Je ne peux donc que partager l’objectif d’un meilleur partage de l’espace public, et de limiter l’emprise de la voiture, dans ces quartiers aux trottoirs trop étroits pour le flux de piétons, voire aux rues trop étroites pour un usage raisonnable de la voiture. D’autant que les voitures ont tendance à grossir de décennie en décennie, ce qui n’est pas le cas des rues…

Nous ne partons pas, d’ailleurs, d’une feuille blanche en la matière. L’exemple du Vieux Lyon doit pouvoir apporter ses enseignements, même s’il y a des différences importantes entre les deux secteurs -que ce soit en termes de taille, de population, de fonctions ou de centralité.

Ainsi, devons-nous être attentifs à ce que les effets positifs attendus, à travers ce projet, ne se traduisent pas en effets négatifs pour les quartiers et communes voisines, notamment en terme de flux automobile. En effet, le projet pose la question des relations est-ouest dans la ville mais impacte aussi, avec la requalification de la rive droite du Rhône, la pénétrante nord-sud.

Si la Presqu’île est fort bien pourvue en transports collectifs, le projet pose la question de la logistique urbaine, qui est ici de première importance (la Presqu’île comptant plus de 2 700 commerces, sans parler des autres services et activités).

À ce titre, et puisque nous ambitionnons de « rattacher » la ville à ses « fleuves », il serait intéressant de solliciter la Compagnie nationale du Rhône, qui a conduit plusieurs études quant à la logistique du dernier kilomètre par voie d’eau. Il existe, d’ailleurs, des exemples de livraison de marchandises et d’alimentation par coche d’eau, à Paris notamment, où des vélos cargo viennent récupérer leurs chargements chaque matin sur une péniche.

Plus largement, le projet d’apaisement de la Presqu’île, du fait de sa centralité et de sa fréquentation, intéresse non seulement tous les Lyonnais mais, au-delà, tous les Grands Lyonnais. C’est pourquoi je voudrais suggérer d’élargir la concertation au-delà de son périmètre d’application. L’avis des habitants des quartiers concernés est évidement à intégrer au premier chef, mais l’avis des très nombreux salariés du secteur -dont seule une petite minorité habite dans le périmètre- ne saurait être minoré. Plus généralement, nous sommes tous des « usagers » de l’hyper-centre ; hyper-centre, qui participe de l’identité de notre agglomération, de son attractivité touristique et de notre cadre de vie.

Ce qui m’amène à une seconde remarque, sur le calendrier de la concertation. Nous en avons discuté en commission, et tout le monde convient que la période estivale n’est vraiment pas la plus indiquée pour mener une concertation. Même si elle déborde sur septembre-octobre, il me semble que, pour un projet aussi ambitieux, plutôt que de « bâcler » cette étape préliminaire, mieux vaut prendre un peu plus de temps en repoussant, par exemple, la période de concertation de septembre à décembre.

Enfin, et afin d’enrichir l’exercice, il serait sans doute opportun d’alimenter le cahier de concertation avec des exemples de projets possibles, d’expériences réalisées dans d’autres villes, afin de donner « du grain à moudre » et quelques grandes lignes directrices.

Ces remarques étant faites, nous voterons, bien évidemment, cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/2irMoROrlQ4?t=18692

Le Droit à l’énergie est un droit fondamental !

2021-0862 + 2021-0864 - Rapports des délégataires de services publics - Enedis, EDF et GRDF -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, mes chers collègues, je voudrais profiter de la présentation des deux rapports des délégataires de la distribution publique d’électricité et de gaz pour apporter quelques éléments qui nous paraissent importants.

Tout d’abord, les deux délégataires -les historiques EDF-GDF (enfin EDF-Enedis-GRDF, en attendant de nouveaux noms)-, aujourd’hui, participent du service public national de l’énergie, élément indispensable de la cohésion nationale, que ce soit du point de vue des citoyens ou des territoires.

En effet, le fameux principe de péréquation est un puissant outil de l’égalité réelle des citoyens ainsi que de la plus élémentaire solidarité des territoires. Cette solidarité entre toutes et tous ne peut s’inscrire que dans un cadre national, à défaut de créer de lourdes discriminations entre les citoyens vivant dans des territoires riches et d’autres, vivant dans des territoires plus pauvres.

C’est pourquoi nous sommes très attachés au tarif régulé de vente, qui sera bientôt sacrifié sur l’autel des directives européennes de la concurrence libre et non faussée. On appréciera, d’ailleurs, la hausse des prix de 35 % de l’électricité et de 85 % pour le gaz malgré cette superbe logique, tant vantée par les libéraux de tout poil, qui veut que la concurrence soit à l’avantage des consommateurs.

Là encore, c’est un outil de régulation et de justice sociale, un outil au service des citoyens qui est détruit pour le profit particulier des entreprises.

Nous sommes d’ailleurs, dans cette même logique, partisans d’une TVA à 5,5 % et non à 20,6 %.

Par ailleurs, c’est la nature même du réseau électrique et gazier que d’être national au risque, sinon, d’être inefficace et nettement plus coûteux. Et c’est bien une responsabilité de l’État au premier chef.

Toutefois, notre collectivité a la responsabilité en ce qui concerne la distribution du gaz et de l’électricité. À à ce titre, nous devons être exigeants et veiller à la qualité du service rendu aux usagers, notamment par rapport aux délais de raccordement ou d’intervention, qui se sont dégradés dans la dernière période. Si la pandémie peut, sans doute, expliquer une partie de cette dégradation, il n’en reste pas moins que les délégataires doivent faire un effort dans ses domaines.

De la même manière, nous avons collectivement une responsabilité dans la lutte contre la précarité énergétique, qui touche année après année une part toujours plus importante de la population (20 %, soit un foyer sur cinq). Les derniers rapports de la fondation Abbé-Pierre sont alarmants et nous ne pouvons pas accepter que, dans un des pays les plus riches du monde, près d’un tiers des français déclarent avoir froid chez eux -faute de pouvoir se chauffer correctement. 

Le Droit à l’énergie est un droit fondamental, au même titre que l’accès à l’eau, à la santé ou à l’éducation. C’est pourquoi il nous appartient de faire vivre concrètement ces droits.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=20596

La rentabilité privée sur fonds publics du photovoltaïque est une impasse !

2021-0859 - Lyon Rhône solaire -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous étions opposés à la création de cette société Lyon Rhône Solaire pour des raisons environnementales et économiques. Nous n’avons pas changé d’avis.

Rappelons-en brièvement les raisons :

– Le modèle économique repose sur une prime au tarif de revente dû au caractère « participatif » du capital. Nous n’avions pas, à l’époque, noté qu’il fallait 20 personnes physiques : qui sont-elles ? Quant à considérer que la seule présence de la Métropole lui donne un caractère participatif, cela ne nous semble pas sérieux.

– On ne peut que s’interroger sur la rentabilité privée d’une activité cofinancée à 55 % par l’argent public et dont les recettes sont payées par une taxe, presqu’au double du tarif de revente imposée à EDF aux opérateurs privés.

– L’impact sur la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre de ce projet est, au mieux, nul. Il ne produira, bien sûr, qu’aux heures avec soleil : en moyenne, en France, 1 200 h/an ; un peu moins dans la métropole, selon le dernier chiffre en notre possession, avec 27 GWh produit pour 25 GW de puissance installée. A ces heures-là, le contenu carbone du réseau est principalement nucléaire à 6g de carbone par kwh, alors que le PV est estimé à 43g pour des panneaux qui, bien sûr, viennent de Chine (quatre fois plus s’ils viennent de France) !

– Pire, puisque ces installations ne produisent que 15 % du temps et pas au moment des pointes de consommation, elles obligent à prévoir des capacités de complément qui sont bien naturellement au gaz, autrement dit, au total et du point de vue de la consommation finale, nous avons augmenté les émissions carbonées.

Nous avions proposé, à l’époque, une autre approche basée sur la recherche de solutions de stockage. Or, dans la vallée de la Chimie, il y l’opérateur principal de l’hydrogène en France. Voilà qui était l’occasion d’innover et de construire un acteur qui fasse du photovoltaïque une source presque pilotable ou, en tout cas, avec un tout autre bilan carbone produisant de l’hydrogène vert qui aurait pu être une source, par exemple, d’énergie pour des camions de collecte avec pile à combustible.

Décidément, l’approche par le marché de la transition énergétique est une impasse. Nous ne voterons pas cette délibération.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=20008

Réduire la publicité dans l’espace public, c’est faire œuvre de salubrité publique !

2021-0866 - Élaboration du RLP - Arrêt du bilan de la concertation + 2021-0867 - Élaboration du RLP - Arrêt du projet -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, le vote d’aujourd’hui viendra parachever un long travail d’élaboration, dans la concertation, du Règlement local de publicité, qui permettra l’harmonisation des règles sur l’ensemble du territoire métropolitain et en visant à réduire autant que possible cette source de pollution visuelle.

Je voudrais tout d’abord saluer la méthode d’élaboration de ce règlement, qui a véritablement été co-construit avec les communes, qu’elles aient ou non un RLP communal. Cette approche, qui intègre les particularités des communes tout en portant une exigence politique affirmée, est un modèle à suivre pour nos projets métropolitains. Et démontre, s’il le faut, que, sur bien des sujets, Métropole et communes peuvent travailler en bonne intelligence, la Métropole élaborant un cadre commun dans le respect de l’autonomie communale.

Cette concertation a également englobé les acteurs économiques et les associations intéressés au sujet, avec la même exigence de trouver un compromis socialement acceptable par le plus grand nombre.

Je suis heureux de constater que l’objectif de réduction de la publicité dans l’espace public est largement partagé, à défaut de son bannissement pur et simple.

Car la publicité n’est pas un sujet neutre, ou un élément « naturel » de l’environnement urbain. Elle participe puissamment d’une société consumériste, qui fait fi des besoins sociaux réels et cherche à créer un désir artificiel et vain pour des produits dont l’on n’a pas forcément besoin.

Au contraire, en cherchant à séduire sous de faux atours, à capter du temps de cerveau disponible, à s’introduire partout, tout le temps, sous toute les formes, la publicité est un parasite, qui écarte, écrase l’information objective, transparente et vérifiable. Cette tendance parasitaire est accentuée par le développement de publicité numérique qui peut désormais exploiter -à notre insu- nos données personnelles, afin de personnaliser les réclames. Ce procédé violement intrusif, et bien peu respectueux de notre intimité, n’est pas un fantasme. Ceux qui auront lu le Canard Enchaîné de cette semaine auront appris que c’est bien ce qui sera mis en œuvre dans le métro parisien dès l’année prochaine !

L’omniprésence de la publicité entrave fortement la capacité des consommateurs à exprimer leurs véritables besoins, leurs usages et leurs exigences de qualité, à la fois sociaux et environnementaux. La publicité participe à imposer la valeur marchande des biens et services, là où la seule valeur qui vaille est la valeur d’usage. Elle s’impose dans l’espace public, transformant la ville -espace d’échanges sociaux- en un espace marchand où tout se monnaye.

C’est donc faire  œuvre de salubrité publique que de réduire la place de la publicité dans l’espace public.

Pour autant, je ne rêve pas d’une ville muette. Au contraire, il nous faut augmenter le nombre de panneaux d’affichages libres non commerciaux : pour promouvoir des événements culturels ou sportifs, pour l’expression des associations et clubs de nos villes et de nos quartiers, pour des informations d’ordre public ou pour l’expression politique.

Car la ville est un espace d’interaction social, d’expression artistique, de débat politique. C’est un territoire de lien, d’échange humain qui participe à notre qualité de vie, à notre épanouissement autant individuel que collectif.

Vous aurez donc compris que nous voterons avec enthousiasme cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/gb-uGukkbIc?t=26710