Archives de catégorie : Proximité et Cadre de Vie

Le Droit à l’énergie est un droit fondamental !

2021-0862 + 2021-0864 - Rapports des délégataires de services publics - Enedis, EDF et GRDF -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, mes chers collègues, je voudrais profiter de la présentation des deux rapports des délégataires de la distribution publique d’électricité et de gaz pour apporter quelques éléments qui nous paraissent importants.

Tout d’abord, les deux délégataires -les historiques EDF-GDF (enfin EDF-Enedis-GRDF, en attendant de nouveaux noms)-, aujourd’hui, participent du service public national de l’énergie, élément indispensable de la cohésion nationale, que ce soit du point de vue des citoyens ou des territoires.

En effet, le fameux principe de péréquation est un puissant outil de l’égalité réelle des citoyens ainsi que de la plus élémentaire solidarité des territoires. Cette solidarité entre toutes et tous ne peut s’inscrire que dans un cadre national, à défaut de créer de lourdes discriminations entre les citoyens vivant dans des territoires riches et d’autres, vivant dans des territoires plus pauvres.

C’est pourquoi nous sommes très attachés au tarif régulé de vente, qui sera bientôt sacrifié sur l’autel des directives européennes de la concurrence libre et non faussée. On appréciera, d’ailleurs, la hausse des prix de 35 % de l’électricité et de 85 % pour le gaz malgré cette superbe logique, tant vantée par les libéraux de tout poil, qui veut que la concurrence soit à l’avantage des consommateurs.

Là encore, c’est un outil de régulation et de justice sociale, un outil au service des citoyens qui est détruit pour le profit particulier des entreprises.

Nous sommes d’ailleurs, dans cette même logique, partisans d’une TVA à 5,5 % et non à 20,6 %.

Par ailleurs, c’est la nature même du réseau électrique et gazier que d’être national au risque, sinon, d’être inefficace et nettement plus coûteux. Et c’est bien une responsabilité de l’État au premier chef.

Toutefois, notre collectivité a la responsabilité en ce qui concerne la distribution du gaz et de l’électricité. À à ce titre, nous devons être exigeants et veiller à la qualité du service rendu aux usagers, notamment par rapport aux délais de raccordement ou d’intervention, qui se sont dégradés dans la dernière période. Si la pandémie peut, sans doute, expliquer une partie de cette dégradation, il n’en reste pas moins que les délégataires doivent faire un effort dans ses domaines.

De la même manière, nous avons collectivement une responsabilité dans la lutte contre la précarité énergétique, qui touche année après année une part toujours plus importante de la population (20 %, soit un foyer sur cinq). Les derniers rapports de la fondation Abbé-Pierre sont alarmants et nous ne pouvons pas accepter que, dans un des pays les plus riches du monde, près d’un tiers des français déclarent avoir froid chez eux -faute de pouvoir se chauffer correctement. 

Le Droit à l’énergie est un droit fondamental, au même titre que l’accès à l’eau, à la santé ou à l’éducation. C’est pourquoi il nous appartient de faire vivre concrètement ces droits.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=20596

La rentabilité privée sur fonds publics du photovoltaïque est une impasse !

2021-0859 - Lyon Rhône solaire -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous étions opposés à la création de cette société Lyon Rhône Solaire pour des raisons environnementales et économiques. Nous n’avons pas changé d’avis.

Rappelons-en brièvement les raisons :

– Le modèle économique repose sur une prime au tarif de revente dû au caractère « participatif » du capital. Nous n’avions pas, à l’époque, noté qu’il fallait 20 personnes physiques : qui sont-elles ? Quant à considérer que la seule présence de la Métropole lui donne un caractère participatif, cela ne nous semble pas sérieux.

– On ne peut que s’interroger sur la rentabilité privée d’une activité cofinancée à 55 % par l’argent public et dont les recettes sont payées par une taxe, presqu’au double du tarif de revente imposée à EDF aux opérateurs privés.

– L’impact sur la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre de ce projet est, au mieux, nul. Il ne produira, bien sûr, qu’aux heures avec soleil : en moyenne, en France, 1 200 h/an ; un peu moins dans la métropole, selon le dernier chiffre en notre possession, avec 27 GWh produit pour 25 GW de puissance installée. A ces heures-là, le contenu carbone du réseau est principalement nucléaire à 6g de carbone par kwh, alors que le PV est estimé à 43g pour des panneaux qui, bien sûr, viennent de Chine (quatre fois plus s’ils viennent de France) !

– Pire, puisque ces installations ne produisent que 15 % du temps et pas au moment des pointes de consommation, elles obligent à prévoir des capacités de complément qui sont bien naturellement au gaz, autrement dit, au total et du point de vue de la consommation finale, nous avons augmenté les émissions carbonées.

Nous avions proposé, à l’époque, une autre approche basée sur la recherche de solutions de stockage. Or, dans la vallée de la Chimie, il y l’opérateur principal de l’hydrogène en France. Voilà qui était l’occasion d’innover et de construire un acteur qui fasse du photovoltaïque une source presque pilotable ou, en tout cas, avec un tout autre bilan carbone produisant de l’hydrogène vert qui aurait pu être une source, par exemple, d’énergie pour des camions de collecte avec pile à combustible.

Décidément, l’approche par le marché de la transition énergétique est une impasse. Nous ne voterons pas cette délibération.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=20008

Réduire la publicité dans l’espace public, c’est faire œuvre de salubrité publique !

2021-0866 - Élaboration du RLP - Arrêt du bilan de la concertation + 2021-0867 - Élaboration du RLP - Arrêt du projet -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, le vote d’aujourd’hui viendra parachever un long travail d’élaboration, dans la concertation, du Règlement local de publicité, qui permettra l’harmonisation des règles sur l’ensemble du territoire métropolitain et en visant à réduire autant que possible cette source de pollution visuelle.

Je voudrais tout d’abord saluer la méthode d’élaboration de ce règlement, qui a véritablement été co-construit avec les communes, qu’elles aient ou non un RLP communal. Cette approche, qui intègre les particularités des communes tout en portant une exigence politique affirmée, est un modèle à suivre pour nos projets métropolitains. Et démontre, s’il le faut, que, sur bien des sujets, Métropole et communes peuvent travailler en bonne intelligence, la Métropole élaborant un cadre commun dans le respect de l’autonomie communale.

Cette concertation a également englobé les acteurs économiques et les associations intéressés au sujet, avec la même exigence de trouver un compromis socialement acceptable par le plus grand nombre.

Je suis heureux de constater que l’objectif de réduction de la publicité dans l’espace public est largement partagé, à défaut de son bannissement pur et simple.

Car la publicité n’est pas un sujet neutre, ou un élément « naturel » de l’environnement urbain. Elle participe puissamment d’une société consumériste, qui fait fi des besoins sociaux réels et cherche à créer un désir artificiel et vain pour des produits dont l’on n’a pas forcément besoin.

Au contraire, en cherchant à séduire sous de faux atours, à capter du temps de cerveau disponible, à s’introduire partout, tout le temps, sous toute les formes, la publicité est un parasite, qui écarte, écrase l’information objective, transparente et vérifiable. Cette tendance parasitaire est accentuée par le développement de publicité numérique qui peut désormais exploiter -à notre insu- nos données personnelles, afin de personnaliser les réclames. Ce procédé violement intrusif, et bien peu respectueux de notre intimité, n’est pas un fantasme. Ceux qui auront lu le Canard Enchaîné de cette semaine auront appris que c’est bien ce qui sera mis en œuvre dans le métro parisien dès l’année prochaine !

L’omniprésence de la publicité entrave fortement la capacité des consommateurs à exprimer leurs véritables besoins, leurs usages et leurs exigences de qualité, à la fois sociaux et environnementaux. La publicité participe à imposer la valeur marchande des biens et services, là où la seule valeur qui vaille est la valeur d’usage. Elle s’impose dans l’espace public, transformant la ville -espace d’échanges sociaux- en un espace marchand où tout se monnaye.

C’est donc faire  œuvre de salubrité publique que de réduire la place de la publicité dans l’espace public.

Pour autant, je ne rêve pas d’une ville muette. Au contraire, il nous faut augmenter le nombre de panneaux d’affichages libres non commerciaux : pour promouvoir des événements culturels ou sportifs, pour l’expression des associations et clubs de nos villes et de nos quartiers, pour des informations d’ordre public ou pour l’expression politique.

Car la ville est un espace d’interaction social, d’expression artistique, de débat politique. C’est un territoire de lien, d’échange humain qui participe à notre qualité de vie, à notre épanouissement autant individuel que collectif.

Vous aurez donc compris que nous voterons avec enthousiasme cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/gb-uGukkbIc?t=26710

Il n’y a pas de résilience dans le capitalisme. Vive la transition socialiste !

2021-0839 - Rapport Transitions et résilience - Édition 2021 -

M. le Conseiller MILLET : Le dernier rapport du « GIEC » alerte, comme les précédents. La dernière « COP » n’a rien décidé, comme les précédentes, malgré la noria des avions et voitures. Rappelons ce que nous disions en 2015, dénonçant le simulacre d’Accord de Paris, puis la loi de Transition énergétique dont tout le monde constate aujourd’hui l’échec retentissant. La promesse des 1,5°C était du vent, l’impact carbone d’un Français a augmenté depuis 2015 !

Ce défi mondial immense demande de véritables bouleversements, notamment dans les grands pays qui produisent une électricité fossile : en Europe, l’Allemagne et la Pologne ; pas la France, bon élève avec son énergie nucléaire et hydraulique.

Nous savons tous que l’expression répandue « penser global, agir local » est une erreur dramatique tant il est urgent d’agir globalement, donc de mettre en cause un système économique que les Communistes appellent un capitalisme mondialisé. Ce système en dégénérescence ne produit, dans la vie publique, que des Trump ou Zemmour, suivis par tant de dirigeants qui les singent dans l’espoir d’un revenu électoral.

Ce rapport a raison d’insister sur les crises à venir, de toutes sortes, avec, au sommet, la crise de ces milliers de milliards de monnaie de singe appuyés sur une dette record dont la seule fonction est d’assurer aux oligarchies mondialisées le maintien de leur mode de vie, et de justifier les politiques régressives violentes qui sont devant nous. Ce capitalisme est moyenâgeux dans ce qu’il impose d’inégalités profondes, d’injustices, de drames et, donc, de colère mais aussi dans son incapacité à traiter les crises sanitaires, écologiques, démographiques. Nos sociétés dites développées sont incapables de faire face à la crise sanitaire. Pourtant, d’autres systèmes économiques s’adaptent, tout en réduisant les inégalités.

C’est pourquoi nous proposons une autre conception de la résilience. S’adapter aux crises à venir dans le cadre du capitalisme, c’est chercher à maintenir les inégalités structurelles de nos sociétés. Tant que nous ne tirerons pas le bilan de l’échec des politiques agricoles, environnementales, énergétiques de ces dernières années, nous ne ferons que continuer dans l’échec et les milieux populaires seront toujours et encore les victimes, pendant qu’une petite minorité trouvera dans le luxe et la gabegie son adaptation aux crises.

Alors, oui, on peut agir localement, à condition de penser, de faire penser, de mettre l’accent sur l’éducation populaire dans les expériences d’action pour une société décarbonée, un développement qui préserve l’homme et la nature. Car, loin des polémiques des réseaux sociaux, en agissant localement, on apprend toujours, on comprend mieux les enjeux et, donc, on peut mieux agir sur le défi global.

C’est pourquoi, si nous comprenons le besoin de repenser la forme du rapport annuel, nous pensons qu’il reste utile de s’appuyer sur l’important travail réalisé les années précédentes sous la direction de Bruno Charles, Vice-Président écologiste, et notamment de l’idée d’un observatoire métropolitain. Il était critiquable bien sûr, sans doute trop lourd, mais il donnait à voir une orientation générale pour faire débat, avec un référentiel partagé pour évaluer la situation du territoire.

Nos collectivités font face à des démarches multiples : Agenda 21, plan Climat, Cit’ergie et les rapports annuels Développement durable. Nous aurions tout intérêt à faire émerger un ensemble d’indicateurs partagés, en cohérence, par exemple, avec les démarches Cit’ergie et facilitant les échanges d’expériences et le débat public.

Pour conclure en un mot, il n’y aura pas de résilience dans les inégalités. La seule transition qui porte un avenir, c’est la transition vers une société Socialiste !

La vidéo de l’intervention : //https://youtu.be/gb-uGukkbIc?t=16336

La régie de l’eau est en place, après 47 ans de gestion privée !

2021-0841 - Cadre stratégique pour le service public d’eau potable 2021-2035 - Axes directeurs + N° 2021-0842 - Création de la Régie publique de l’eau potable -

M. le Conseiller DEBÛ : Nous allons faire une intervention à deux voix, monsieur le Président.

Depuis des années associations, syndicats, partis agissent pour obtenir la fin de la gestion de l’eau par Veolia. L’objectif est de mettre un terme à la trop longue exploitation de ce bien commun par une multinationale dont le but fondamental est de dégager la marge bénéficiaire la plus forte possible. C’est, somme toute, la fonction même d’une entreprise dans un système de marché capitaliste.

Le dernier contrat de DSP avait, certes, conduit à quelques limitations intéressantes obtenues par les actions menées contre Veolia et qui pouvaient créer les conditions pour le passage en Régie. La multinationale avait rusé en appelant « Eau du Grand Lyon » sa filiale, se donnant une apparence de service public, alors que, comme en témoignent ses comptes, 45 % de l’activité est sous-traitée directement à la maison-mère Veolia (gestion de la clientèle, Télèrelève, entretien des réseaux, …).

Ce petit tour de passe-passe permet d’accroître la rentabilité du contrat en faisant « remonter » d’importants montants de la filiale à la maison-mère. On peut estimer que la marge cumulée se situe donc plutôt entre 15 et 20 %, et non les 6 % seulement de « Eau du Grand Lyon ».

On comprendra aisément que cette marge, destinée à la rétribution des actionnaires, n’est pas réinvestie dans l’outil industriel et ne contribue donc pas à l’amélioration du service, à la sécurisation des infrastructures, à la qualité de l’eau distribuée. C’est d’ailleurs, en creux, ce qui ressort des axes 4 et 5 de la délibération qui nous est présentée.

Garantir l’accès de toutes et de tous à une eau de qualité justifie à lui seul le passage en Régie Publique, promesse de campagne de l’ensemble des groupes de la majorité. Et il est toujours bon, en politique, de tenir ses promesses !

D’autres considérations nous amènent à préférer la Régie, et à établir le plan stratégique qui nous est aujourd’hui soumis.

D’abord, l’eau a une fonction vitale fondamentale. On ne peut vivre au-delà de trois jours sans eau. Il convient donc d’en assurer la disponibilité et la qualité à toute la population, dans les meilleures conditions d’hygiène et de prix. C’est aussi une question de dignité et de respect de la population. Cela concerne les abonnés comme les non abonnés, notamment les 3 000 SDF de la Métropole. Notre époque n’est plus celle où l’on coupe l’eau des jardins publics.

Il faut également se prononcer pour la mise en place d’une tarification à caractère social et environnemental. C’est un enjeu que seule la Régie peut réaliser. Et, de ce point de vue, la gratuité des premiers litres d’eau -ceux indispensables à notre survie- serait un premier pas. Cela aurait, en plus, la vertu de rappeler que l’eau n’est pas un simple produit.

En effet, nous estimons que l’eau n’est pas une simple ressource. Elle est un Bien Commun qui concerne toute l’humanité.

Qui mieux que la Régie pour la protéger ? Et c’est fort d’une conception d’un service public novateur, soucieux de préserver l’avenir face au défi futur, que nous pourrons faire face aux situations de tension, notamment quant à son approvisionnement. C’est ce que traduit l’action 2 de la présente délibération.

De même, dans le cadre plus large des compétences de la Métropole, notamment en termes d’aménagement du territoire, d’agriculture et de lutte contre les polluants, la Régie, comme indiqué dans l’axe 1, est le meilleur outil pour garantir une eau de qualité, non polluée et disponible en quantité suffisante toute l’année.

Enfin, nous souhaitons que la Métropole associe les usagers à la définition des politiques publiques relatives à la gestion de l’eau en les intégrant aux instances de gouvernance de la Régie ainsi qu’aux représentants du personnel. Ce serait une politique originale rompant avec un passé où l’obscurité caractérisait la pratique de la Métropole et de Veolia.

Je passe donc la parole à Pierre-Alain Millet.

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, cette délibération vient concrétiser une décision historique qui renoue avec l’histoire ancienne de la régie de l’eau de Lyon créée en 1900 devant l’échec de « la Compagnie », comme l’avait appelée son créateur Napoléon III, à assurer la qualité sanitaire de l’eau. C’est la création de la communauté urbaine, et la fusion des réseaux d’eau, qui avait conduit à sa privatisation en 1986. Et donc 35 ans plus tard, un peu moins que les 47 ans de gestion privée au 18ème siècle, nous revenons à une gestion directe de ce service essentiel à toute ville, comme l’assainissement et la gestion des déchets.

Contrairement à la première régie en 1900, nous ne le faisons pas suite à un constat d’échec de la gestion privée. Eau du Grand Lyon fonctionne bien, et j’en profite d’ailleurs pour remercier tous ses agents qui ont rétabli, il y a quelques jours, l’alimentation du château d’eau des Minguettes mise en cause par un accident de chantier. Il a fallu un travail acharné de plusieurs nuits pour nous éviter une catastrophe, s’il y avait eu coupure d’eau, à plus de 20 000 usagers.

Mais les enjeux de l’eau ne sont pas seulement la bonne exploitation du réseau et la qualité du service, c’est aussi, d’une part, le temps long des ressources, des investissements (celui sur lequel pèse toujours l’exigence de rentabilité privée) et, d’autre part, l’appropriation par les usagers qui ne peuvent être considérés seulement comme des clients. Ces deux dimensions sont bien décrites dans le plan stratégique.

Cette délibération crée la régie en la dotant de statuts, en désignant nos représentants et en nommant son directeur. L’équipe de préfiguration est déjà au travail, mais beaucoup reste à faire et nous aurons une année de transition, assurée par la Métropole, avant que la régie ne soit pleinement opérationnelle au 01/01/2023, ce qui fait l’objet d’une délibération spécifique.

Ces statuts donnent une place significative aux usagers, avec 4 représentants, et l’ambition d’une structure large de concertation qui se construira en 2022. C’est un défi qu’il faudra relever, une difficulté générale de la citoyenneté, plus marquée pour l’eau -que beaucoup considèrent comme un service naturel et, parfois, ne voient pas sa facturation intégrée dans des charges globales.

Cette régie a la pleine responsabilité de la gestion de l’eau, de la planification des investissements à la relation aux usagers, dans le cadre stratégique défini par la Métropole. Cette relation nouvelle entre Métropole et régie est aussi à construire et nous faisons pleinement confiance, pour cela, aux agents de la Métropole, comme à ceux qui seront mis à disposition de la régie et ceux rejoignant la régie depuis Veolia.

Une telle transformation est évidemment un grand projet humain et social, pour construire avec tous une unité sociale et technique au service de cette régie.

Les statuts incluent l’adhésion au réseau France eau publique. C’est important. Si l’eau demande une gestion publique locale, elle demande aussi un service public national car le grand cycle de l’eau n’est évidemment pas d’agglomération, que la protection des ressources est un enjeu régional, national et international avec les échanges liés aux grands fleuves, notamment, et à leurs aménagements. C’est pourquoi nous pensons nécessaire d’inscrire l’évolution vers les régies de l’eau, qui se multiplient en France, dans la perspective de la nationalisation de Veolia-Suez et la CNR pour la création d’un Service public national de l’eau, qui serait le cadre naturel de coordination et de mutualisation entre les régies locales.

Merci à la vice-présidente Anne Grosperrin pour avoir relevé ce défi, qui concrétise un engagement important de notre majorité. Il reste beaucoup à faire, mais nous avons franchi une étape importante. Bravo à toutes celles et ceux qui y ont contribué.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : //https://youtu.be/gb-uGukkbIc?t=7481

Solidarité et équilibre !

2021-0702 - Modification n°3 du PLU-H de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, le bilan de la concertation sur la modification n° 3 du PLU-H vient conforter les orientations que notre nouvelle majorité a élaboré, à travers le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), et je voudrais saluer ce travail.

Je ne m’appesantirai pas sur le choix de répartition des thèmes entre les trois défis, environnementaux, de solidarité et économique. Pour ma part, je considère que les mobilités, et notamment les transports en commun -tout comme l’organisation urbaine, à travers le logement et les services publics-, relèvent autant (si ce n’est plus) du champ social que des problématiques environnementales. Question de point de vue sans doute.

Je m’intéresserai plus aux enseignements que l’on peut tirer de la concertation, et notamment de la contradiction entre la lutte contre l’étalement urbain et les craintes suscitées par une densification excessive. Bétonisation et étalement, deux écueils à éviter.

Cette contradiction ne doit pas être paralysante, et il nous appartient de la dépasser -dans une démarche dialectique- afin que notre collectivité puisse répondre aux besoins exprimés de la population. En bon marxiste que je suis, il me semble qu’il ressort, de cette contradiction entre bétonisation et étalement, qu’il nous faut penser l’agglomération dans son ensemble, avec une exigence d’équilibre et de solidarité -à la fois entre les différents territoires, les différentes communes qui composent la Métropole- et en articulation avec les projets de constructions de logements, de transport collectif, d’implantation des équipements et des services publics.

J’insiste sur solidarité et équilibre :

– Solidarité, parce qu’il serait incongru d’exiger à la fois une extension de ligne de métro -à l’ouest ou au nord, par exemple- tout en refusant une politique volontariste de construction de logements sociaux. Surtout dans les communes carencées et, surtout, parce que les TC répondent particulièrement aux besoins des populations les moins aisées.

– Équilibre, parce qu’il nous appartient de ne pas concentrer tous les équipements publics sur les mêmes territoires et de laisser d’autres zones « nues », cités dortoirs ou banlieues pavillonnaires. Ainsi, la concentration de tous les hôpitaux sur un même secteur dessert grandement cette nécessaire proximité et indispensable équilibre territorial. Il n’aura, en effet, échappé à personne qu’un quartier sans école, sans bureau de poste, sans service public, est un quartier « mort ».

Les moyens de mise en œuvre de nos orientations sont évidemment primordiaux, et passent par plusieurs leviers :

– La maîtrise foncière, et donc la maîtrise du coût du foncier, est un facteur incontournable, surtout dans une agglomération dynamique qui voit sa population et ses activités économiques croître plus rapidement que les prévisions. Afin d’échapper à l’enchérissement continue et insupportable des prix, nous devons tout mettre en œuvre pour faire de notre collectivité un « territoire sans spéculation foncière ».

– Cela vaut tout autant pour le logement que pour le commerce de proximité. En effet, pour échapper à l’uniformisation des chaînes de magasin, qui en appauvrit à la fois la diversité et l’authenticité, nous devons être en mesure de proposer des baux commerciaux abordables -notamment pour l’ESS, l’artisanat ou le milieu associatif.

– Au-delà de l’encadrement des loyers, qui freine plus qu’elle n’empêche l’augmentation des prix, c’est à travers la préemption, le logement social et les projets urbains sous maîtrise publique que nous parviendrons à enrayer le phénomène d’envolée des prix. Phénomène, qui exclut des pans entier de la population de son droit à vivre en ville, les repoussant toujours plus loin.

– Le volontarisme dans la construction de logements neufs et la réhabilitation de logements plus anciens est indispensable. Cet effort doit être tourné vers le logement social, l’accession sociale à la propriété, en s’appuyant notamment sur des outils tels que le BRS.

– À propos du logement social, il s’agit de procéder à une « révolution culturelle », et d’arrêter d’assimiler logements sociaux et ghetto de pauvres. On ne le répète jamais assez mais les ¾ des Français sont éligibles au logement social et, si les ¾ du parc locatif étaient du logement social, cela fluidifierait grandement les parcours résidentiels.

En effet, cela collerait aux besoins des foyers aux différents moments de la vie : studios pour les jeunes, logement plus grand au fur et à mesure de l’arrivée d’enfants dans le foyer et retour à des logements plus adaptés lorsque les enfants quittent la maison. Cela permettrait de mieux répondre aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap ainsi qu’aux seniors à l’autonomie limitée. Il est quand même incroyable de voir des retraités devoir se battre pour libérer un T4, devenu trop grand pour eux, afin de se voir attribuer un logement à la fois plus petit et plus accessible.

– Cette « révolution culturelle » devrait passer par une inversion de la logique : au lieu de devoir justifier de la nécessité de construire du logement social (ce qui, souvent, se limite simplement au respect de la loi SRU), on devrait partir du 100 % social et que ce soit aux promoteurs de justifier de la part de logement privé.

– Cela passe, bien sûr, par l’extension des SMS (Secteurs de mixité sociale) et une définition plus exigeante de ceux-ci, ainsi que leur extension sur les opérations de rénovation (et pas simplement sur le neuf).

– Cela passe également par l’abaissement des seuils des SMS de 800m² à 500m² de plancher, comme cela se fait déjà dans les zones en forte tension, notamment à Lyon. Je pense au 5ème arrondissement, comme au 4ème ou au 7ème.

Penser la ville inclusive, apaisée, solidaire de demain, c’est aussi porter une attention particulière aux mobilités et au transport collectif, singulièrement. Notre majorité a pour ambition l’extension et l’amélioration substantielle du réseau TCL, qu’il nous faut penser avec une double attention : celle de la densification (raisonnée) des secteurs ainsi desservis mais aussi à ne pas provoquer de hausse soudaine des prix du foncier. Chacun a à l’esprit le fait que l’arrivée d’une station de métro provoque la montée des prix, si aucune opération urbaine sous maîtrise publique n’a été mise en place au préalable. Il ne s’agirait pas, au moment où l’on améliore le cadre de vie grâce à un saut qualitatif dans l’offre de mobilité, de chasser les populations les plus humbles parce que les loyers leur seraient insupportables.

Comme on peut le constater, l’ensemble de ces points demande une connaissance fine de chacun des territoires de la métropole. Il ne s’agit pas seulement de bien connaître l’agglomération « sur carte » ; il s’agit de co-construire avec les communes, avec les élus municipaux et d’arrondissements, afin de trouver les bons équilibres, dans un esprit de solidarité, de respect de l’environnement, d’amélioration du cadre de vie, d’inclusion de toutes les composantes de la population.

Nous voterons, bien sûr, ce rapport.

Les déchets, un enjeu social !

La gestion des déchets est un enjeu qui a grandi avec les villes, jusqu’à l’invention du Préfet Eugène Poubelle, en 1883, qui annonce ce qui sera une compétence urbaine essentielle -avec l’eau et l’assainissement.

Le premier enjeu est de réduire la production de déchets à la source : 388 kg par habitant du Grand Lyon, en 2019. C’est moins que d’autres agglomérations et en baisse de 5,5 % depuis dix ans, mais pour un objectif de 15 %. Il faut comprendre les raisons de ce mauvais résultat pour que l’objectif de la nouvelle majorité de 25 % soit crédible.

C’est un enjeu de citoyenneté mais aussi de service public de proximité, en lien avec les gestionnaires de bacs -notamment les bailleurs sociaux. C’est là qu’il y a le plus de déchets avec la part de collecte sélective la plus basse. Pourquoi avons-nous encore des points de collecte sans bacs verts ? Comment tenir compte des grandes différences dans le contenu des poubelles liées aux inégalités sociales ? Et des incivilités ?

La gestion des déchets n’est pas un problème individuel de mode de vie. C’est un problème de service public, sinon on transforme les pauvres en coupables ! Il faut, pour cela, un grand débat public à partir du vécu quotidien des habitants.

Réussir la création de la régie de l’eau !

2021-0596 - Régie publique de la production et de la distribution de l'eau potable -

Mme la Conseillère CHARNAY : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous félicitons de l’avancée de ce dossier, qui sera un marqueur de notre mandat, un engagement tenu avec la délibération de principe prise dès décembre 2020 et que nous concrétisons aujourd’hui en précisant le cadre des relations entre la Métropole et la future régie et en mettant en place une équipe de préfiguration pour engager le travail concret de construction d’une régie qui sera opérationnelle le 1er janvier 2023.

Nous partageons les principes importants du positionnement de la régie par rapport au Conseil de Métropole.

En effet, si nous avons décidé de sortir de la Délégation de service public à une entreprise privée, ce n’est pas dans une logique de concurrence avec ces entreprises, bien au contraire, c’est pour sortir d’une logique de concurrence et construire un service public accessible aux usagers considérés comme des citoyens, assurer l’intérêt général de long terme sur la protection de la ressource, la qualité de l’eau jusqu’aux enjeux de santé environnementale, la place de l’eau dans nos politiques environnementales.

C’est pourquoi le Conseil de Métropole doit rester l’instance politique qui met en débat démocratique, en débat citoyen la politique de l’eau. C’est le but du Schéma général d’alimentation en eau potable mais aussi d’autres outils de planification et de stratégie, comme la stratégie de l’agriculture, des déchets, de l’urbanisme qui orienteront l’action publique de l’eau.

Le contrat d’objectifs entre la Métropole et la régie aura un rôle important pour traduire les décisions stratégiques de la Métropole en objectifs de la régie, qui pourront être évalués en toute transparence comme tout service public.

Cette relation à construire entre Métropole et régie est utilement définie par cette délibération comme une relation entre services publics, très loin des relations de contrôle de délégation précédentes.

Nous serons plus proches des relations entre Métropole et Communes avec le Pacte de cohérence ou entre Métropole et SIGERLy, par exemple, qui nécessiterait, sans doute, une formalisation de la contribution du syndicat aux objectifs énergétiques, par exemple, de la Métropole.

Il y a encore beaucoup à faire pour mettre en place la régie, son statut, ses moyens, son système d’information. Il faudra définir les relations nécessaires entre la régie et le groupe Veolia, qui possède des compétences et des technologies utiles, et assurer les conditions de transition les meilleures pour le service public.

L’équipe de préfiguration est donc indispensable pour avancer et tenir l’agenda présenté pour une régie opérationnelle au 1er janvier 2023.

Nous savons que ce processus de changement inquiète légitimement les salariés concernés, de la société Eau du Grand Lyon comme des agents de la Métropole qui seront intégrés dans la régie. Beaucoup de questions de statuts, de conditions sociales, de missions sont à résoudre et nous faisons entièrement confiance aux deux vice-présidentes Anne Grosperrin et Zémorda Khelifi pour y répondre avec un objectif affirmé que nous partageons : assurer l’intégration de tous ces salariés dans une entreprise unie, avec la volonté que personne ne perde d’acquis sociaux.

Nous savons que ces questions ne sont pas simples, mais nous sommes persuadés que tous les salariés venus de la Métropole comme de Veolia ont tout à gagner à réussir la création d’une régie dans laquelle aucun intérêt d’actionnaire ne vient peser sur l’intérêt des usagers comme des salariés.

Je vous remercie de votre attention.

Pour un lien nouveau entre la participation citoyenne communale et métropolitaine !

2021-0590 - Renouvellement du Conseil de développement de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi un sourire…

« C’est une maison bleue

Adossée à la colline

On y vient à pied

On ne frappe pas

Ceux qui vivent là

Ont jeté la clé… »

Cette chanson a été évoquée en commission par un élu d’opposition craignant, ce qu’il a appelé, « le risque de chienlit et le retour des minorités actives de Mai 68 », même si la chanson date de 1972. Cette délibération propose, en effet, de construire le futur Conseil de développement à partir d’une assemblée large et ouverte où toutes les associations et tous les acteurs de la métropole seront invités. L’opposition craint que cette forme ne donne le pouvoir aux « minorités actives ».

Il faut, pourtant, rappeler un fait historique. Les « minorités actives » dont on parle, à propos de Mai 1968, sont celles que les médias retiennent d’autant plus qu’elles sont devenues des serviteurs zélés du système. Celles que dénonçait très bien Guy Hocquenghem dans sa lettre ouverte à ceux qui sont passés du col Mao au Rotary club, ont formé les Conseils d’administration et les élites médiatiques pendant des décennies. Ces « minorités actives » ont produit les Nouveaux philosophes et, ensuite, les Nouvelles Droites, jusqu’à ces Droites décomplexées et très modernes que symbolisait l’ancienne Présidente du MEDEF affirmant à la mode de 68 : « L’amour est précaire, pourquoi pas le travail ! »

Et cet héritage de 68 est aussi celui d’autres « minorités actives » très connues : les grands décideurs économiques qui gèrent des milliers de milliards et dont nous découvrons qu’ils ne paient, le plus souvent, que très peu d’impôts -Jeff Bezos, Warren Buffett, George Soros ou, pour l’Europe, Bernard Arnault, Mario Draghi, Vincent Bolloré, … Voilà des ultra-minorités très actives !

Comme tout évènement historique, Mai 68 a plusieurs visages : celui des aventures gauchistes qui ont produit les idées de Droite devenues majoritaires et celui des dix millions de grévistes qui ont obtenu de fortes augmentations de salaires et des droits nouveaux, qui ont massivement cru que la Gauche allait ensuite « changer la vie » et qui, trahis après 1981, sont devenus les abstentionnistes dominants.

Vous ne serez pas étonnés que nous nous référons plutôt au second et que c’est avec, en tête, cette urgence de relever le défi de la fracture citoyenne que nous soutenons cette délibération.

Car, si le travail réalisé par l’ancien Conseil de développement était réel et utile, il restait un outil d’experts, très lyonnais et très éloigné, pour ne pas dire plus, des expériences de participation citoyenne qui se construisent dans beaucoup de Communes.

C’est pourquoi nous soutenons une expérimentation ouverte largement dont l’organisation se construit, entre autres, à partir des territoires.

Nous savons bien qu’aucun outil ne résoudra par lui-même la fracture démocratique et que, quel que soit le mode de désignation, c’est la réalité du travail avec les citoyens qui compte ; ce qui suppose des moyens pour animer, interpeller, motiver, mobiliser et que ces moyens doivent être mobilisables dans toute la métropole, et pas seulement dans Lyon.

C’est pourquoi nous insistons pour construire un lien totalement nouveau entre la participation citoyenne communale et métropolitaine et, notamment, avec les Conseils de quartier quand ils existent.

Nous soutenons, bien entendu, cette délibération.

Je vous remercie.

Une politique agricole et alimentaire à construire avec les paysans !

2021-0600 - Politique agricole - Définition d'une nouvelle stratégie agricole -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette présentation d’une stratégie alimentaire métropolitaine fait suite à celle présentée en juin 2019 par le vice-président écologiste de l’époque, Bruno Charles. Il serait utile de savoir ce qui relève de la continuité, du renforcement ou peut-être de nouvelles orientations. Le bilan présenté est centré sur les PENAP et cite 65 actions conduites, sans rien dire de l’atteinte ou non des objectifs poursuivis. Cette délibération modifie-t-elle les politiques précédentes ?

Nous rappelons les critiques que nous avions faites au plan stratégique de 2019 sur deux points :

– D’abord, sur le périmètre pertinent de l’enjeu agricole. Nous le disions en 2019 : « La métropole est, bien sûr, légitime à développer une stratégie agricole et alimentaire mais elle est, d’abord, confrontée aux enjeux de l’aire urbaine, de la région et, plus globalement, de la politique agricole nationale et européenne. »

– Ensuite, sur la part d’approvisionnement local, nous soutenons l’objectif d’augmenter cette part mais nous défendons aussi, comme en 2019, je cite : « le droit d’acheter ses abricots dans la Drôme, ses poulets en Bresse, son salers dans le Cantal, sa charcuterie en Haute-Loire ou dans le Vercors, ses fromages dans le Mâconnais… et d’aimer les dattes tunisiennes ou algériennes, les bananes guadeloupéennes, l’ouzo grec ou les si fameux fromages italiens ».

C’est pourquoi nous insistons sur l’enjeu majeur entre agriculture et consommation de l’organisation de la distribution et nous défendons la nationalisation des grands groupes de la distribution, qui jouent un rôle clé dans les modes de consommation de la majorité de nos concitoyens.

Nous apportons enfin deux commentaires à cette délibération.

D’abord, pour soutenir l’expérimentation de formes d’entreprises agricoles innovantes, favorisant la mutualisation et la coopération. Nous rejoignons, monsieur le Vice-Président, votre slogan : « Nous voulons des paysans ! » mais dans une organisation de l’agriculture qui leur donne de vrais droits sociaux, aux vacances, à la retraite ; leur permette de ne pas être dépendants d’endettements liés à des objectifs imposés. La conception du paysan seul sur sa terre n’est pas la nôtre. L’agriculture innove, avec toute la société et la recherche, dans les modèles de production et de distribution, dans les aspects économiques et sociaux et, pour prendre un exemple peu connu, dans la place du numérique.

L’histoire des coopératives paysannes est riche, et la pression des financements européens en faveur de la marchandisation a souvent joué contre. Le métier de paysan peut s’enrichir d’un statut de salarié, de liens plus étroits avec les activités de transformation, les activités environnementales. L’agriculture péri-urbaine peut aussi agir dans la sensibilisation et l’information des citadins, dans l’éducation à la connaissance de la nature. Les projets de ferme urbaine reposent souvent sur une part importante de subventions de ces activités. Permettez-nous de dire, sous forme de boutade : « Nous voulons des kolkhozes ! »

Nous portons un grand intérêt à l’idée d’une régie agricole en lien avec les besoins de la restauration collective. Nous avons souvent évoqué ce levier d’action. Nos cuisines centrales ont besoin de s’approvisionner en produits pré-transformés. L’offre actuelle, insuffisante, crée des situations anormales où des acheteurs publics sont en concurrence.

Ensuite, pour dire que l’axe 3 pour l’agroécologie et l’agriculture biologique doit être construit avec les agriculteurs. J’ai beaucoup échangé avec les agriculteurs des Grandes Terres sur le maraîchage en circuit court, et j’ai découvert leur passion de ces terres qu’ils disent « des terres à blé ». On ne peut pas décider à la place des agriculteurs. Il faut accompagner, soutenir des expériences pour leur permettre d’évoluer eux-mêmes vers une meilleure agriculture pour ceux qui y travaillent comme pour ceux qui consomment.

Je vous remercie.