Archives de catégorie : Proximité et Cadre de Vie

Commissions générales, Proximité et Cadre de Vie

Quel projet de territoire voulons-nous ?

Débat autour du projet d’aménagement stratégique du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération lyonnaise -

Laisser un commentaire

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais commencer par saluer le travail des équipes du SEPAL, et leur directrice ici présente -bonjour, Laurine-, et je voudrais les remercier pour la très grande qualité du travail accompli et la richesse des documents élaborés. Je crois, en effet, très important de s’appuyer sur des études et éléments objectifs, sur les enseignements scientifiques, qui permettent d’éclairer les choix que les élus sont amenés à faire. Cela permet de créer un langage commun, quelles que soient nos orientations politiques ou la commune spécifique que nous habitons.

Il s’agit, en effet, d’élaborer un projet de territoire pour les décennies à venir, qui aura des effets importants, y compris dans le quotidien de nos habitants -même si on n’en a pas toujours conscience. Il s’agit donc de sortir des postures pour conduire un travail sérieux, éclairé et qui devra, pour réussir, emporter l’adhésion des citoyens du ressort territorial du SEPAL, non seulement de la Métropole mais également des communautés de communes de la Vallée de l’Ozon et de l’Est Lyonnais. Il s’agit, effectivement, de ne pas oublier que nous n’engageons pas seulement la collectivité dont nous sommes les élus… mais aussi celles des deux collectivités associées que je viens de citer… mais aussi, par effet ricochet pour les territoires voisins, celles du Beaujolais à la Plaine de l’Ain, du pays Viennois à la Vallée du Gier.

Si nous partageons, pour l’essentiel, les enseignements et les orientations du Projet d’aménagement stratégique (PAS) -raison pour laquelle je ne vais pas m’appesantir sur l’ensemble du PAS-, je voudrais profiter du débat pour pointer quelques alertes et éléments à prioriser. Ainsi, nous semble-il essentiel de porter une attention particulière sur les phénomènes de ségrégation spatiale, voulue où induite.

La dynamique de métropolisation à l’œuvre jusqu’à aujourd’hui a des effets connus :

– Concentration des lieux de pouvoir (politique, économique, culturel, symbolique) en cœur d’agglomération, avec ses corolaires (concentration des emplois -qualifiés et de service notamment-, augmentation vertigineuse des prix du foncier, et donc des loyers).

– Et, en négatif, la disparition du tissu industriel de la ville-centre, l’éviction des classes populaires du centre et leur relégation dans des périphéries toujours plus lointaines, pour ne citer que quelques éléments saillants.

C’est le fruit des logiques du marché « libre et non faussé » sur l’aménagement du territoire (comme a pu le rappeler Laurent Legendre juste avant moi).

Or, notre ambition est de contrarier les effets de la métropolisation et d’éviter de renforcer la tendance séculaire à la constitution de ghettos de riches, d’un côté (à l’ouest) et des villes-dortoirs, de l’autre. 

Pour combattre les logiques de ségrégations spatiales, il est important de tordre d’emblée le cou à un a priori tenace, qui voudrait que ce soient les quartiers populaires qui reçoivent le plus d’argent public. Il n’en est rien, et ce sont bien les quartiers centraux -ceux occupés par les couches moyennes et la classe bourgeoise- qui en sont bénéficiaires. En effet, si l’on cumule l’ensemble des investissements et équipements publics par territoire, on voit assez rapidement que la ville-centre et les quartiers centraux de la ville-centre concentrent les grands équipements et administrations publics : la Cité administrative d’État est juste à côté du siège de la Métropole -et, bizarrement, pas à Vaulx-en-Velin ou Saint-Priest ; l’Opéra de Lyon est en face de la Mairie centrale et, étrangement, pas à Mermoz.

Il s’agit donc de penser d’autres centralités et pas simplement à travers le développement de centres commerciaux, mais aussi de lieux de pouvoir et de culture.

Par ailleurs, ce sont bien les villes-centres de l’agglomération -Lyon et Villeurbanne- qui bénéficient du meilleur service de transports en commun, qu’ils s’agissent des modes de transport (métro, tram, bus), du maillage et de la fréquentation et, bien sûr, des correspondances. Et, cela, dans la partie géographiquement la plus petite de la Métropole -et je ne parle même pas des transports collectifs dans les territoires de la CCVO et de la CCEL… qui font pâle figure face aux déplacements automobiles…

La ville, qui est souvent pensée comme un ensemble physique statique, est avant tout le réceptacle de flux divers et extrêmement denses. Il s’agit donc de lier le développement des TCL avec celui de la Métropole. Et, donc, de mettre l’accent sur les communes périphériques et sur les liaisons de périphérie à périphérie. « La toile plutôt que l’étoile », pour utiliser cette image connue.

L’efficacité, le développement de l’offre de transports sont donc essentiels, ainsi que leur accessibilité à toutes les populations, de tous âges. Il faudra donc reposer la question de la gratuité des transports collectifs, surtout que la ZFE va, mécaniquement, accroître la pression sur nos concitoyens les plus modestes.

Autre point d’alerte… les effets « collatéraux » de certaines de nos politiques d’amélioration de l’habitat. En effet, à chaque fois que nous apaisons, végétalisons un quartier (au plus grand bénéfice des résidents)… par effet rebond, nous accroissons le prix du foncier et, donc, des loyers et, donc, de la pression financière sur les familles populaires.

Les mécanismes de maîtrise des prix du foncier, le développement massif du logement social -malgré les difficultés bien réelles que je n’ignore pas- sont des priorités absolues. 

En parlant de logement social, il va sans dire -mais, je vais le dire quand même-, que si l’on veut lutter contre la ségrégation spatiale et sociale, alors il faudra développement beaucoup plus sérieusement qu’aujourd’hui les logements sociaux dans les communes de l’ouest et du Val de Saône, a minima pour qu’elles se conforment à la loi SRU.

Cela nous amène à une autre question : celle de la densification… de construire la ville sur la ville…

Si le débat densification/étalement a, à mon sens, été réglé (notamment avec la loi ZAN), la question de l’acceptabilité de la densification reste ouverte.

Or, encore une fois, l’acceptabilité sociale de la densification est inversement proportionnelle à la densité actuelle du quartier ou de la commune occupés. Alors que les cités et quartiers populaires -ceux qui, actuellement, supportent les contraintes réelles de fortes densités- ont plutôt tendance à accepter l’accroissement de la pression… Somme toute, deux étages de plus à un bâtiment qui en compte déjà huit ou dix, qu’est-ce que ça change ? …

À l’inverse, que de cris d’orfraie lorsque l’on évoque la construction d’un petit immeuble de deux étages dans un quartier pavillonnaire ! Et il est, effectivement, plus difficile de faire aboutir ce genre de projet, parce que les habitants de ces quartiers ont plus d’entregent, une plus grande capacité à mobiliser des leviers d’actions ou d’engager des actions en justice.

Il s’agit donc de partager et de permettre l’appropriation des enjeux de l’aménagement de l’agglomération -à cette échelle-là- avec le nombre le plus large de nos concitoyens. Sans quoi, nous risquons de nous heurter à de nombreuses oppositions -parfois légitimes, parfois un peu plus égoïstes…

Il s’agit donc de porter une attention particulière aux besoins exprimés par les communes et de bien co-construire des solutions, exigeantes et parfois contraignantes, mais essentielles pour notre avenir commun.

En tout état de cause, le travail engagé par le SEPAL et notre collectivité va dans le bon sens et doit continuer, avec le sérieux qui les caractérise, en prenant en compte les points que je viens de développer.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/-H0LkkGuEU0?t=8608

Proximité et Cadre de Vie

Se nourrir, avant de bien se nourrir ! ! !

2023-1877 - Plan métropolitain de soutien à la bio pour le soutien et la promotion de l'agriculture biologique locale -

M. le Conseiller HAON : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, cher.e.s collègues, le groupe Communiste et républicain soutient, bien évidemment, cette délibération sur le soutien et la promotion de l’agriculture biologique locale. Alors qu’en 2022, 19,5 % de la surface agricole utile du territoire métropolitain était en agriculture biologique, nous souhaitons encourager le développement de l’agriculture biologique pour atteindre 25 % d’ici 2026.

Aujourd’hui, l’agriculture française subit une crise sans précédent. Le MODEF souligne que cette crise n’est pas conjoncturelle mais structurelle : elle est le fruit d’une politique agricole libérale qui nous emmène dans l’impasse. Cette crise est économique -aujourd’hui, la moitié des agriculteurs ont des revenus à 360 € par mois en travaillant tous les jours-, environnementale mais aussi, bien sûr, liée au renouvellement des générations.

En ce qui concerne l’agriculture biologique, l’année dernière, plus de 3 000 fermes ont cessé leur activité en bio, soit près d’un millier de plus qu’en 2021, soit 6 % du total des exploitations en agriculture biologique. De plus, le marché du bio est en recul de 4,6 % en 2022.

Face à cette situation, par ce plan de soutien et de promotion de l’agriculture biologique, la Métropole démontre que les pouvoirs publics peuvent s’engager pour soutenir l’agriculture, particulièrement l’agriculture biologique.

Ce plan se décline autour de la question de la production, de la structuration de filières de proximité et de la question de la consommation. Nous n’avons pas d’oppositions au plan d’action proposé, simplement quelques remarques.

Dans le premier axe, « préserver et gérer durablement les terres », nous souscrivons à la politique foncière menée, mais nous pensons que les simples clauses environnementales sont insuffisantes : il est primordial d’ajouter des clauses sociales, notamment dans les exploitations maraîchères, où nous devons nous assurer que le droit du travail est respecté pour l’ensemble des ouvriers agricoles.

Concernant le troisième axe, « développer l’agroécologie et l’agriculture biologique », nous nous félicitons du soutien aux dynamiques collectives, que ce soit pour le maraîchage ou entre les agriculteurs. Ces temps d’échanges sont l’occasion de partager et de favoriser les bonnes pratiques, sans que cela soit nécessairement dans une perspective de conversion, ou je préfère dire d’entrée dans un label.

Sur le quatrième axe, nous ne partageons pas l’idée que, pour favoriser la consommation de produits issus de l’agriculture biologique et locale, il faut travailler sur une meilleure communication. Nous pensons que le frein principal à la consommation de produits bio est bien, d’abord, le pouvoir d’achat. Nous avons voté, en début de conseil métropolitain, des subventions d’urgences aux associations et structures intervenant dans le champ de l’aide alimentaire aux personnes en précarité, et nous ne devons pas oublier qu’aujourd’hui la priorité d’une grande part de la population est de se nourrir, avant de bien se nourrir, même si, bien sûr, tout le monde préfère manger des produits de qualité.

Nous voterons favorablement cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=28425

Proximité et Cadre de Vie

Pour un PCAET ambitieux et opérationnel !

2023-1869 - Révision du Plan climat air énergie territorial (PCAET) -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, nous ne pouvons que souscrire à la proposition du vice-président Guelpa-Bonaro de remettre sur le métier le PCAET (Plan climat air énergie territorial), car nul ne peut ignorer les enjeux liés aux changements climatiques. Rapport après rapport, le GIEC nous alerte sur le réchauffement de notre planète, réchauffement qui est indéniablement le fruit de l’action humaine. C’est un fait, le consensus du monde scientifique ne souffre ici d’aucun doute.

Et puisque la hausse moyenne des températures est en premier lieu le fruit de l’activité humaine et, plus particulièrement, celle des pays riches, alors, très logiquement, si nous voulons en limiter les effets, c’est à nous d’agir partout où cela nous est possible.

Le PCAET doit être vu comme notre contribution à cet effort collectif et mondial et, pour être utile, il doit se traduire de manière très concrète dans la Métropole de Lyon. Les élus communistes partagent donc le constat et, dans les grandes lignes, les enjeux tels qu’exposés dans cette délibération, et nous souhaitons apporter notre contribution à l’élaboration du plan.

Plusieurs remarques, donc :

Dans son « résumé pour les décideurs », le dernier rapport du GIEC avance trois pistes afin de limiter l’impact humain sur le réchauffement : la sobriété, l’efficacité et l’électrification -bas-carbone évidemment.

La dimension de l’efficacité est sans doute celle sur laquelle le consensus politique est la moins difficile à atteindre. La Métropole, comme les communes du Grand Lyon, s’y sont déjà engagées, notamment à travers les politiques de rénovation thermiques du bâti, avec des dispositifs comme « MaPrimeRénov’ » ou l’accompagnement des bailleurs sociaux.

Un saut quantitatif est toutefois indispensable, parce qu’au rythme où l’on va il faudra 40 ans pour rénover toutes les habitations. L’engagement de l’État au côté des collectivités est indispensable, et nous ne pouvons pas accepter l’étranglement financier auquel l’État soumet les collectivités locales.

Mais l’efficacité, c’est aussi la conditionnalité des aides publiques aux entreprises, sur critères sociaux et environnementaux. Aujourd’hui, c’est près d’1/3 du budget de l’État qui est consacré aux entreprises, à travers les aides directes et indirectes -les niches fiscales, le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et CIR (Crédit d’impôt recherche)… et, tout cela, quasiment sans contrepartie.

Il ne faut pas voir la conditionnalité comme une contrainte insupportable, car cela englobe aussi l’accompagnement de nos entreprises à l’évolution de leur procès industriel afin de les rendre le moins polluantes possible. Le but n’est pas de fermer les usines, mais de les faire évoluer.

La sobriété, dont il est souvent question ici, doit se comprendre comme l’évolution volontaire des individus dans leurs modes de consommation, de déplacement, de travail… bref, de leur mode de vie.

Or, il ne peut pas y avoir de sobriété choisie sans une réduction absolument drastique des inégalités sociales. Tant que la précarité voisinera avec les démonstrations les plus ostensibles de richesses, il est totalement illusoire, et profondément injuste, de demander aux plus humbles de nos concitoyens de renoncer volontairement au peu qu’ils ont.

C’est cette dimension qui, à notre sens, est l’axe du PCAET le plus significatif. Si nous ne l’inscrivons pas très clairement dans le plan, celui-ci risque de se traduire en contraintes insupportables pour la grande masse de la population. Et l’on pourra financer toutes les campagnes de sensibilisation imaginables, cela n’y changera rien. Sans justice sociale, pas de transition environnementale.

L’effort principal doit venir en premier lieu des plus fortunés -individus comme entreprises-, avec une politique de redistribution massive. La Métropole ne détient qu’une petite partie des outils indispensables à cet objectif, mais ceux que nous avons, nous devons les actionner.

L’électrification, enfin, semble la piste la plus « technique » -dans le sens où il n’y aurait pas de débat politique sur le sujet. Et pourtant !

On parle évidement d’électrification bas-carbone, et donc d’un mix renouvelable-nucléaire seul à même d’assurer une production suffisante. Je vais couper court à l’argument de la baisse de nos consommations : si nous voulons sortir du tout-pétrole et gaz -ce qui semble quand même le plus urgent- alors, inévitablement, nos besoins en énergie électrique augmenteront. Et comme il ne peut y avoir de sobriété sans réduction drastique des inégalités sociales, ce n’est pas demain la veille que l’on « décroîtra » -si tant est que ce soit un objectif partagé !

Là où nous pouvons agir très concrètement, c’est sur nos transports collectifs : en les électrifiant au maximum -c’est déjà bien engagé- et, surtout, en opérant un transfert modal massif de la voiture vers les TC et modes doux. Cela demande des investissements importants ; donc, un financement ambitieux ; donc, de nouvelles recettes.

Nos parlementaires ont ici un rôle à jouer : IDF mobilités jouit, pour son financement, d’une série de recettes -telles la taxation des parkings commerciaux, une taxation sur les m² de bureaux ainsi qu’un plafond de VM (Versement mobilité) supérieur au reste du pays. Une proposition de loi, portée par les députés communistes, sera bientôt soumise à la chambre, qui élargirait ces dispositifs à l’ensemble du pays. Je vous enjoins, mes chers parlementaires, de soutenir de telles propositions de lois.

Le PCAET se propose d’intégrer dans son diagnostic les émissions importées du territoire. Il s’agit donc, autant que faire se peut, de chercher à influencer ses « importations ». Ici, ce sont les politiques en faveur du fret ferroviaire et fluvial qui peuvent être un levier efficace de réduction de notre impact.

La libéralisation du fret ferroviaire est la première cause de la chute dramatique du tonnage transporté, mais le manque d’investissement sur le réseau ainsi que le retard pris dans les grandes infrastructures, comme le CFAL ou le Lyon-Turin, ont aussi une incidence.

Comme vous pouvez le constater, cher Philippe, nous partageons avec vous la nécessité d’un PCAET ambitieux et opérationnel, qui englobe l’ensemble des dimensions des enjeux climatiques, sans pour autant ignorer les débats politiques qui existent sur la question.

Nous voterons évidemment ce rapport.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=6076

Proximité et Cadre de Vie

Pour le bilan carbone du photovoltaïque !

2023-1639 - Plan Métropole solaire - Subvention à CoopaWatt Association pour son programme d'actions 2023-2024 -

M. le Conseiller MILLET : Intervention courte, monsieur le Président, chers collègues, pour demander que l’association nous informe sur le bilan carbone des opérations qu’elle soutient.

Nous répétons, d’ailleurs, que nous demandons que tout projet photovoltaïque fasse l’objet d’une étude d’impact carbone tenant compte de l’origine des panneaux, du chantier, des intervenants et éclairant le modèle économique et les financements en coût total sur le cycle de vie.

Car le photovoltaïque n’est pas une solution décarbonée, en tout cas beaucoup moins que l’éolien ou le nucléaire, et le coût carbone peut varier selon les projets. Le bilan des installations du SIGERLy, réalisé il y a deux ans, montrait que ce sont les grandes installations qui sont pertinentes économiquement et environnementalement. Et, bien entendu, le résultat est différent s’il y a ou non autoconsommation.

C’est pourquoi, d’ailleurs, nous demandons que les projets soutenus par la Métropole privilégient l’autoconsommation, ce qui n’est pas le cas des projets évoqués sur nos équipements dans la délibération N° 2023-1642 pour laquelle nous nous abstiendrons aussi.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/L5BlDe2L9Zg?t=10681

Proximité et Cadre de Vie

Il est possible d’avoir une industrie propre et sûre !

2023-1647 - Pollution aux perfluorés - Stratégie métropolitaine et partenariat pour un programme de recherche 2023-2026 avec l'Institut écocitoyen pour la connaissance des pollutions -

Mme la Conseillère CHARNAY : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, on peut donc se féliciter de l’action de la Métropole sur le sujet des pollutions aux substances perfluorées par la mise en place d’une stratégie métropolitaine et un partenariat avec l’Institut écocitoyen pour la connaissance des pollutions.

En effet, la pollution par les perfluorés dans nos communes du sud lyonnais met en danger les populations et les salariés des entreprises, notamment de la Vallée de la chimie, ainsi que l’activité économique des producteurs, agriculteurs et la biodiversité.

Une étude récente et une émission télévisée ont mis en exergue la pollution aux perfluorés depuis Pierre-Bénite et dans le sud du département du Rhône. 28 communes et environ 220 000 personnes sont les plus  concernées.  Des villes moyennes comme Givors, Grigny ou Brignais sont concernées. Ces pollutions touchent particulièrement les nappes phréatiques des communes de Ternay, Communay, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Givors, Grigny et, dans l’Isère, Chasse-sur-Rhône.

Cette révélation provoque l’inquiétude des habitants, d’autant qu’il est reconnu que ces polluants sont dangereux pour la santé, avec des effets nocifs pour le système immunitaire et des dérèglements endocriniens.

Une étude de l’École nationale de santé publique de 2005, s’appuyant sur des recherches canadiennes et états-uniennes, a montré les risques liés à l’exposition à ces composants chimiques et leur dangerosité pour la santé de l’être humain. On retrouve les PFAS partout dans les produits de notre quotidien ! ! ! Et ces polluants sont omniprésents autour des activités chimiques de Pierre-Bénite.

Depuis 8 mois, les prélèvements (à Pierre-Bénite) dans l’eau du Garon, dans les champs captants de Ternay et Grigny, dans la cour d’école Dunan à Irigny, sur les légumes des Monts du Lyonnais ou sur les poissons  du Rhône et du Garon se sont multipliés. Chaque résultat confirme la contamination, son ampleur et sa gravité. L’inquiétude est grandissante sur la consommation de l’eau. Faut-il continuer à boire l’eau du robinet ? Est-elle sans risques pour les populations ? Comment notre régie publique de l’eau peut-elle agir contre ces pollutions ?

Bien évidemment, ces pollutions aux perfluorés sont de la responsabilité des entreprises qui sont connues… il s’agit d’Arkema et Daikin… qui utilisent des PFAS, produits qualifiés de produits chimiques éternels…

La Préfecture a donc demandé à Arkema de ne plus utiliser de PFAS d’ici le 31/12/2024, mais on ne peut pas se contenter de cette interdiction au 31/12/2024. Arkema continue à rejeter des perfluorés en contaminant la nappe phréatique, le Rhône et les cultures alors que l’entreprise aurait une technologie de substitution, dit-elle ! ! !

La Préfecture et l’ARS essaient de nous rassurer mais on apprend que la directive REACH, qui devait être révisée par la Commission européenne et s’attaquer à de nombreuses substances chimiques, a été repoussée à fin 2023 avec une grande incertitude sur son adoption finale.

Nous pensons que la puissance publique n’est pas à la hauteur de la gravité et de l’ampleur de cette pollution, qui appelle des décisions courageuses face au lobbying des industriels qui sont arc-boutés sur les rapports financiers de leur production.

Nous vous demandons, monsieur le Président, d’interpeller plus fermement l’État pour légiférer sur l’interdiction de ces substances pour décider de protéger la population. L’action de l’État n’est pas à la hauteur des enjeux, notamment de santé, ni à la responsabilité de la recherche publique, qui devrait être moteur pour organiser et mobiliser des moyens humains et financiers pour établir la causalité entre la présence des PFAS et les pathologies.

Nous vous demandons aussi d’interpeller la DREAL qui avait arrêté, il y a dix ans, les prélèvements de suivi dans le Rhône.

Nous défendons bien entendu -tout comme vous, monsieur le Président- l’obligation des entreprises à financer l’innovation pour éliminer toute pollution et pour maintenir les sites et les emplois dans notre métropole.

Comme, par exemple, l’entreprise Carbone Savoie qui était, en 2005, le site le plus polluant aux HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) de France, et la ville de Vénissieux a obtenu la limitation de la production tout en travaillant avec l’entreprise jusqu’à un projet de reconception des filtrages des fumées et des poussières et qui est, maintenant, au top mondial et en fait un site exemplaire pour l’environnement.

Il est donc possible d’avoir une industrie propre et sûre avec une réglementation stricte qui protège la santé, l’environnement, les cultures et la biodiversité.

Nous défendons la place d’une industrie propre en zone urbaine. L’industrie, comme toute activité humaine, à zéro pollution, ça n’existe pas mais la transparence et l’évaluation sanitaire sont indispensables et doivent être publiques.

C’est pour cela que nous voterons cette délibération.

Merci.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/dpQ7p5BXx60?t=23146

Proximité et Cadre de Vie

Restaurer les Lônes du Rhône…

2023-1529 - Feyzin - Irigny - Vernaison - Projet de renaturation de la CNR dans le cadre de la réactivation de la dynamique fluviale sur les marges alluviales du Rhône -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, chers collègues, ce projet de restauration des Lônes du Rhône, par la suppression d’un ensemble de casiers Girardon, va permettre la réactivation des dynamiques fluviales dans le secteur des berges d’Irigny, Vernaison, Feyzin.  Cette restauration du milieu naturel est assez ambitieuse et exemplaire en tant qu’elle intègre le prisme large des enjeux d’un tel chantier.

En effet, l’ensemble des aspects du projet a été bien pensé, que ce soit la régénération de la forêt, la réactivation des dynamiques fluviales, mais aussi le phasage des travaux -afin de respecter les cycles naturels.

Tout cela, au profit des usagers des sites, dont on assurera l’accès, quelle que soit l’activité envisagée.

La modestie du nombre de contributions sur cette concertation m’étonne un peu, mais je l’interpréterai comme une marque d’adhésion au projet. 

Mais ce qu’il y a de particulièrement remarquable, c’est la nature de l’opérateur, à savoir la CNR.

Fondée en 1933, sous l’impulsion notamment d’un lyonnais, Édouard Herriot, son modèle économique repose sur un équilibre simple : la vente d’électricité sert à financer les travaux de la voie navigable et assurer l’irrigation des territoires riverains. Ces compétences ce sont élargies depuis, et c’est dans ce cadre que s’inscrit cette renaturation qui nous est soumise.

C’est un modèle économique pensé à l’origine en dehors des logiques du marché, et si l’ouverture du capital, en 2003, a mis un coup de canif dans cette logique, il n’en reste pas moins que la CNR est la démonstration que l’on peut faire autrement que de se soumettre au dogme de la concurrence libre et non faussée.

C’est donc avec plaisir que nous voterons cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/uea1XtvCDrs?t=27595

Proximité et Cadre de Vie

Renforcer les moyens de la collecte dans les quartiers populaires !

2022-1420 - Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2021 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous signalerons d’abord une erreur de plume dans les deux premiers aliénas du grand II « Prévention et collecte des déchets ». Le premier évoque, entre 2010 et 2021, une réduction de 5,8 % et le deuxième, toujours entre 2010 et 2021, une augmentation de 3,8 %. Dans les deux cas, il s’agit des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant. L’erreur est dans le deuxième alinéa qui porte, en fait, sur l’évolution récente entre 2020 et 2021.

Mais il reste qu’au total, sur la décennie étendue de 2010 à 2021, la baisse ne serait que de 2 %, très loin de nos objectifs et très loin des chiffres annoncés dans le schéma directeur des déchets délibéré en juin dernier. Nous répétons ce que nous avions dit : nous nous heurtons à une difficulté majeure, depuis des années, sur nos objectifs de réduction des déchets, quelle que soit la majorité politique. La loi nous demandait – 10 %, de 2010 à 2020 ; notre programme de prévention, discuté en 2018, fixait l’objectif de – 15 % sur 10 ans ; la loi anti-gaspillage fixait, elle aussi, 15 % mais sur 20 ans et vous nous avez proposé, madame la Vice-Présidente, un objectif encore plus fort de – 25%, que nous continuons à interroger.

En fait, il y a eu une baisse significative au début des programmes de prévention, – 7 % entre 2007 à 2013, et, depuis, nous avons stagné. Or, nous n’avons jamais tiré le bilan de ces difficultés et notamment des résultats du programme de prévention, qui avait été piloté par Émeline Baume en 2018.

Pour l’essentiel, la stratégie déchet met l’accent sur la collecte des biodéchets, qui est un service nouveau, rendu nécessaire par la loi mais, surtout, qui peut permettre un engagement plus fort des citoyens dans l’effort d’appropriation des enjeux des déchets.

Mais, comme souvent, les quartiers populaires sont le concentré des enjeux de notre société et, vous le savez, les résultats ne sont pas bons du point de vue de la réduction des déchets. Nous constatons, au contraire, une augmentation des quantités produites, une dégradation de la qualité de la collecte sélective, une stagnation, au mieux, de la collecte du verre.

Madame la Vice-Présidente, vous avez renforcé les actions de sensibilisation, notamment dans les quartiers populaires et nous vous en remercions. L’action conduite à Vénissieux, ce printemps, est riche d’enseignements et elle devrait nous conduire à des décisions nouvelles. Elle montre, d’une part, qu’il y a un taux significatif de lieux de collecte qui ne sont pas dans un état satisfaisant et cela devrait conduire à une action avec les bailleurs et syndics. Elle montre aussi qu’il y a une disponibilité d’une très large majorité des habitants pour mieux trier et, donc, que les actions de sensibilisation peuvent avoir des résultats si elles sont suivies, démultipliées en associant tous les acteurs.

Or, les difficultés de la collecte conduisent nos services à des solutions qui vont à l’inverse. Simplifier le circuit en évitant les points difficiles, en organisant des regroupements de points de collecte qui constituent des transferts de charge de la collecte vers les bailleurs et, quand les difficultés sont trop fortes, stopper la collecte sélective.

La seule réponse est de donner, clairement, plus de moyens à la collecte pour relever ce défi. Nous faisons la proposition de considérer les points noirs de la collecte dans les quartiers populaires comme nous considérons les points difficiles en quartier urbain qui nécessitent un service complet. Nous proposons d’ajouter un agent par circuit de collecte dont la mission serait d’assurer le lien avec les gestionnaires de sites, de manière opérationnelle, pour résoudre pas à pas les problèmes concrets. Cela demande de renforcer le partenariat avec les gestionnaires de sites et avec les communes.

De même, les données sur les encombrants doivent nous conduire aussi à des décisions nouvelles. La collecte en déchetterie stagne au même niveau en 2021 qu’en 2010. Nous avons multiplié les initiatives pour proposer des alternatives aux habitants sur la collecte d’encombrants, mais il nous faut en faire le bilan. La collecte spécifique par les bailleurs vers la plateforme ILOE représente 3 400 tonnes – valorisées à 78 %-, quand nos déchetteries représentent 138 000 tonnes -valorisées à 87 %. Nous renouvelons notre demande d’un bilan sur ce circuit parallèle à interroger. Au fond, la question est une nouvelle fois celle de la citoyenneté. Les comportements inciviques de dépôt d’encombrants en pied d’immeubles sont une plaie qui coûte cher aux bailleurs et à notre collectivité. Mais dire aux habitants que les comportements citoyens qui prennent le temps d’aller en déchetterie ne sont, finalement, pas meilleurs que ceux qui contraignent le bailleur à organiser une collecte locale, c’est peut-être une impasse.

Sur tous ces sujets, il nous faut un vrai partage d’expérience, associant les communes, les citoyens pour faire de la bataille pour la prévention et la qualité du traitement des déchets une bataille citoyenne.

Nous vous demandons donc des dépenses nouvelles mais, vous le savez, les déchets font l’objet d’un budget annexe dont l’équilibre est assuré par les recettes de la TEOM, et la sortie du long conflit juridique, sur ce sujet, nous assure que nous pouvons intégrer dans ce budget la totalité des dépenses engagées pour la prévention et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

La réussite d’une politique active de prévention des déchets aurait, finalement, un effet à la baisse de nos dépenses à la mesure de l’atteinte de nos objectifs de réduction des déchets.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/i2Py2GpV130?t=5953

Proximité et Cadre de Vie

Comment construire une métropole humaine, une métropole de culture ?

2022-1402 - Rapport Transition et résilience sur la situation en matière de développement durable de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, merci de ce rapport et de la présentation claire de sa structuration dans la délibération. Il nous semble que nous avons trouvé la bonne forme permettant de mettre en valeur le fond de nos actions pour le développement durable, même si, comme nous l’avons souvent noté dans ce conseil, il nous semble que le caractère pluraliste des points de vue sur de nombreux sujets de ce développement durable n’est pas suffisamment éclairé. Il faut dire que le vocabulaire très médiatisé des transitions, de la résilience ou de la sobriété a tendance à aplanir tout débat contradictoire sur leurs contenus.

Cependant, nous nous félicitons de voir apparaître une structure qui pourra être suivie d’année en année et une batterie d’indicateurs concrets, vérifiables par tout citoyen qui voudrait s’y intéresser, est une excellente nouvelle.

C’est ce que nous avions demandé à de multiples occasions dans le passé, et ce n’est pas qu’une question de couleur politique, puisque le vice-président des mandats précédents, avec qui j’en discutais souvent, était déjà écologiste. Il y a donc aussi la part des hommes et des femmes, et surtout aussi l’expérience. Le bilan des documents très ambitieux qui avaient été mis en place avec l’observatoire du développement durable à l’échelle du territoire ou le schéma directeur des énergies posaient de redoutables problèmes de mises à jour. Nous avons, cette année, une approche qui devrait faciliter le suivi et l’utilisation citoyenne de ce rapport annuel dont on ne pourrait se satisfaire qu’il n’existe que le temps du conseil de décembre.

D’ailleurs, nous proposons d’engager un travail entre métropole et commune, en lien avec les démarches anciennement Cit’ergie. Là aussi le vocabulaire a encore frappé et il faut dire désormais TETE, pour « Territoire engagé dans la transition écologique », voire TETE CAE, en ajoutant climat-air-énergie, peu importe.

Ce qui est sûr, c’est que des communes ont des démarches proches. La ville de Vénissieux produit ainsi depuis 10 ans un rapport contenant 91 indicateurs, elle engage une réflexion, en 2023, pour réactualiser sa démarche développement durable. Nous pourrions construire un référentiel d’indicateurs partagés entre communes et métropole, dans l’idéal en cohérence avec celui de l’ADEME pour les démarches TETE.

Mais il faut quand même évoquer le fond de ce rapport et rappeler les trois dimensions du développement durable. Si ce discours de Rio peut sembler dater à certains, il garde pour nous une importance cruciale. Il n’y a pas de développement durable sans traiter ses dimensions économiques, environnementales et sociales, c’est-à-dire humaine. Vous savez que nous appelons à Vénissieux notre démarche le développement humain durable.

De ce point de vue, la culture est un atout essentiel au développement : il n’y a pas d’humanité durable, si vous me permettez cette expression, sans une place première à la culture, aux cultures, à ce qui nous nourrit chaque jour, ce qui nous fait humain. Nous avons beaucoup de politiques publiques dans le champ de l’éducation et de la culture qui sont un enjeu d’un développement humain durable, et qui ne sont pas associés à ce rapport.

Peut-être, certains ont eu l’occasion de lire un livre essentiel du marxisme, L’Origine de la famille, de la propriété et de l’État que Marx et Engels cherchaient dans l’anthropologie. L’histoire des premières sociétés humaines a fait, depuis, des progrès gigantesques et nous savons que des hommes ont, pendant plus d’un million d’années, perfectionné des outils coupants, que c’est la nécessité de penser le travail de production d’un outil qui est au cœur de la naissance de la pensée symbolique, des premiers dessins, du langage. Excusez-moi de cette référence historique sans aucune pédanterie, mais la place prise par le numérique dans nos sociétés est la matérialisation de cette place de la pensée symbolique dans la construction humaine. Et soit elle est réduite à son utilité économique soit elle est le lieu de la construction de cet animal qui pense, le lieu de la culture. C’est un des enjeux très actuel du développement durable, dans un monde des identités meurtrières que dénonce le romancier Amin Maalouf.

De ce point de vue, ce rapport centré sur les enjeux économiques et environnementaux, et mobilisant donc de nombreuses missions de la métropole, devrait aller au bout de la transversalité qu’impose le développement durable en montrant comment nous construisons une métropole humaine, une métropole de culture.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/T_OXVU_LWxs?t=8929

Proximité et Cadre de Vie

Soutenir les agriculteurs qui contribuent à nos objectifs environnementaux !

2022-1261 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) - Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique -

M. le Conseiller MILLET : Madame la Vice-Présidente, monsieur le Vice-Président, chers collègues, nous soutiendrons cette délibération d’autant que le coût est limité par rapport à l’enjeu, mais nous souhaitons ouvrir le débat avec les producteurs sur les conditions de l’aide dans un contexte de difficultés de la filière bio, avec une nette baisse des ventes et des interrogations pour des producteurs qui n’arrivent pas à tenir les contraintes de la réglementation européenne définissant la certification bio.

C’est pourquoi nous pensons nécessaire d’avoir une définition métropolitaine adaptée au territoire d’une agriculture qui, sans nécessairement obtenir la certification bio, contribue à nos objectifs environnementaux par une forte réduction des intrants et des carburants, une gestion économe de l’eau, la transparence et la coopération sur les techniques agricoles utilisées. La notion d’agriculture raisonnée n’est pas clairement définie et ne peut être certifiée. Mais on peut penser au réseau DEPHY, et imaginer une charte métropolitaine à proposer aux agriculteurs qui prendraient des engagements avec la métropole et bénéficieraient alors de mesures similaires. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/PxJnJJehWlA?t=5408

Proximité et Cadre de Vie

« Zéro déchet »… quésako ?

2022-1162 - Schéma directeur déchets (SDD) à horizon 2030 -

Mme le Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, le Schéma directeur déchets à l’horizon 2030 qui nous est présenté est l’occasion de faire le point sur un enjeu urbain essentiel : le service public des déchets, que nous ne pouvons dissocier des enjeux de salubrité et de santé publique.

Ce Schéma directeur déchets définit la politique métropolitaine en matière de prévention et de gestion des déchets, qui a pour ambition la sobriété en matière de consommation et de production de déchets ainsi qu’une meilleure valorisation des déchets produits.

Nous nous questionnons sur les objectifs très ambitieux annoncés sur la réduction de la production de déchets : – 25 % d’ici à 2030. Certes, la métropole a vu, de 2010 à 2020, une baisse de 9,1 % de la quantité de déchets par habitant, ce qui est quasiment similaire à l’objectif national d’une baisse de 10 %. Mais c’est en oubliant de préciser que l’objectif métropolitain de baisse avait été fixé à 15 % dans le dernier Schéma directeur des déchets de la métropole. Nous pouvons, bien sûr, agir sur les biodéchets et les emballages et papiers qui représentent une grande partie des OMR (Ordure ménagère résiduelle). Cependant, force est de constater que l’extension des consignes de tri des emballages plastiques est parallèle à une augmentation du taux de refus : l’accompagnement des usagers est donc nécessaire, voire prioritaire, dans la volonté de réduction des déchets.

Nous nous félicitons des conclusions sur la tarification incitative, qui vise à écarter une redevance ou une taxe incitative : abandon du service public, pour la première ; inégale, pour la seconde. Le retour d’information aux usagers est un levier qui nous paraît judicieux pour faire évoluer les pratiques.

Le Schéma directeur déchets est présenté comme visant à décliner une offre de services adaptés aux spécificités du territoire. Or, les inégalités territoriales ne nous semblent pas suffisamment prises en considération.

Il existe de profondes inégalités dans la consommation comme dans le rapport aux déchets et à l’espace public. Nous savons que les inégalités commencent dans la consommation : des études analysent le contenu de poubelles par échantillonnage de camions de collecte et montrent des profondes différences de contenu des poubelles selon le type de quartier. Ce n’est pas surprenant, d’ailleurs. Allez comparer les rayons d’une grande surface d’une ville populaire avec ceux de la même grande surface d’une ville plus aisée, et encore plus avec les rayons des commerces de quartiers riches et gentrifiés !

Une action de sensibilisation spécifique aux quartiers populaires a eu lieu, par exemple, à Vénissieux en avril/mai et nous en attendons les résultats prochainement. Le premier diagnostic a confirmé nos préoccupations : plus de 2 500 logements vénissians n’ont, tout simplement, pas de collecte sélective parce que la Métropole a décidé de supprimer les bacs jaunes compte tenu de leur mauvaise utilisation.

On ne peut progresser sans mettre plus de moyens dans le service public pour ces quartiers populaires. Pourtant, devant les difficultés bien réelles des services de collecte, ce qui est en train de se faire, c’est plutôt de réduire l’engagement du service de collecte en simplifiant ses tournées et en reportant sur le bailleur ou le syndic plus de travail avec, notamment, le déplacement de points de collecte regroupés en bordure de voirie principale. Pourtant, face aux difficultés techniques dans la collecte des sites denses de Lyon, la Métropole organise un service dit « complet » en prenant en charge la gestion des bacs dans l’immeuble, alors qu’elle est à la charge du bailleur ou du syndic ailleurs. Ne faut-il pas réfléchir à un rôle plus important du service public dans les quartiers populaires ? Avec, donc, plus de moyens. Et nous pensons que, parfois, ce sont bien les silos enterrés qui sont une bonne réponse, bien que coûteux.

Nous voulons renouveler notre appel à mieux prendre en compte cette réalité des quartiers populaires dans la politique métropolitaine des déchets.

Nous restons plus que circonspects sur un discours qui, derrière la formule « zéro déchets », oublie cette réalité que nous connaissons tous. L’objectif annoncé de réduction de 25 % des déchets par habitant et de division par deux des déchets ménagers incinérés nous semble relever du vœu pieux tant qu’on n’arrive pas à inverser la tendance dans les quartiers populaires. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.

Fondamentalement, nous ne partageons pas un des piliers autour duquel s’articule la politique métropolitaine de prévention et gestion des déchets : « porter un projet de société positif, bienveillant, porteur de sens et de lien social autour de la philosophie du zéro déchet ». Nous portons, nous, un projet d’égalité, de justice sociale, de lutte contre le capitalisme porteur d’engagement et de lien social, fondé non sur un principe philosophique mais sur un acquis du marxisme : ce sont les luttes de classes qui font l’histoire.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/z76rfFiC91k?t=19151