Archives de catégorie : Proximité et Cadre de Vie

Pour une ZFE pédagogique et non punitive !

La Zone de faibles émissions décidée par le précédent Conseil de métropole est en place dans le périmètre du périphérique et sa phase 2 entre en vigueur en janvier 2021, interdisant l’entrée dans cette zone aux véhicules utilitaires classée Crit’Air 3.

L’annonce par le Président de la métropole d’une extension de cette ZFE conduit à un débat public qui, pour les élus Communistes, laisse le plus souvent de côté deux questions essentielles. Cette ZFE a-t-elle un impact sur la qualité de l’air, et quelles sont ses conséquences sociales et économiques ?

Rappelons d’abord le contexte de cette ZFE

Contrairement aux discours du catastrophisme, la qualité de l’air s’améliore depuis des années dans l’agglomération lyonnaise. Pour résumer, un jeune de l’agglomération a une espérance de vie bien supérieure à celle de ses parents et grands-parents, de plusieurs années et, si la pollution de l’air lui fait perdre plusieurs mois sur ce qu’il aurait pu gagner, il perd moins que ce qu’avaient perdu ses parents…

C’est, certes, d’abord dû à la désindustrialisation mais aussi aux efforts importants dans les grands systèmes industriels, donc nos chaufferies urbaines et nos incinérateurs -qui sont d’excellentes qualités environnementales-, et encore à l’évolution lente du parc automobile.

Il faut, de plus, noter que les inégalités d’espérance de vie liée aux conditions de travail sont beaucoup plus graves et marquées que celles liées à la pollution. Nous aimerions que cet enjeu de santé publique lié au travail soit pris en compte médiatiquement et politiquement au moins au même niveau que l’enjeu de qualité de l’air. Il est vrai que l’Union européenne ne cherche pas à condamner qui que ce soit sur les conditions de travail…

Cela dit, nous savons qu’il reste bien un niveau de pollution qu’il faut réduire, notamment dans le secteur du chauffage au bois et dans le transport routier, et que le niveau de pollution de l’air, en poussière et oxydes d’azote, a un impact sanitaire notamment pour les habitants en bordure des axes de transport routier.

L’utilité de la ZFE pour la qualité de l’air

Nous considérons que la ZFE peut être utile pour la qualité de l’air mais, indirectement, en poussant à la rénovation du parc de véhicules. Par contre, elle ne peut avoir un effet direct qu’en mettant en place un contrôle de niveau très élevé, qui est techniquement impossible aujourd’hui. Sans cela, elle est d’abord une action de sensibilisation des propriétaires de véhicules.

Si la loi permettait de mettre en place un contrôle systématique par lecture de la plaque des véhicules, ce serait différent, mais cela en ferait un système de surveillance qui ressemblerait clairement à un péage urbain.

La sensibilisation poussant au renouvellement de parc est limité par les capacités de financement des propriétaires de véhicules. C’était déjà un défi économique pour les utilitaires, cela devient un enjeu politique majeur pour les particuliers. Il faut situer cette action dans le cadre de la place modale de la voiture dans les mobilités métropolitaines et de l’évolution du parc vers des véhicules propres, qui est d’abord un enjeu technologique, économique et social.

Un bilan avant d’aller plus loin

C’est pourquoi nous demandons, avant toute décision sur une nouvelle étape de ZFE :

– Un bilan d’impact de la première étape, autant en termes d’aides au remplacement de véhicule que de contrôle et d’effet mesurable sur la qualité de l’air. Ce bilan est évidemment très difficile sur l’année 2020, qui est marquée, d’abord, par l’impact des confinements.

– Une étude d’impact de toute nouvelle mesure, évaluant notamment les conditions permettant aux propriétaires modestes de vieux véhicules de continuer à avoir « droit à la ville et aux déplacements ». Nous voulons savoir combien d’habitants seraient « interdits » de déplacement en voiture. En gros, il s’agit des véhicules de plus de dix ans : cela concerne donc, principalement, des jeunes et des familles populaires, et quelques amoureux de vieilles voitures. Cette dimension sociale relève d’une ségrégation qui n’est pas acceptable pour nous.

– La comparaison de l’impact de la ZFE, par rapport aux autres politiques publiques destinées à accélérer le renouvellement de parc (contrôle technique, aides financières de l’État, …).

– Une étude de l’impact des pollutions de frottement (pneus, freins), qui concernent aussi les véhicules Critair 0, 1 ou 2…

– Une étude d’impact géographique, pour identifier les flux entrants et les points possibles de transfert modal afin d’alimenter la réflexion sur l’extension de la zone.

Des propositions pour une alternative à une ZFE punitive

Nous proposons de faire évoluer la ZFE vers une politique d’accompagnement aux transformations des mobilités métropolitaines et de ne pas rechercher une approche punitive reposant sur les moyens de contrôle, qui conduirait à une forme d’interdiction de déplacement pour une partie des habitants.

Nous rappelons notre demande d’un nouveau PDU fixant un objectif radicalement nouveau de part modale des transports, avec une part de transport en commun dépassant les 30 % et une part de voiture passant sous les 30 %… Cela suppose un véritable plan massif d’investissement de RER, métro, trams, bus, … et ce devrait être l’objet d’un grand débat citoyen, qui serait, justement, le cadre d’accompagnement des personnes sur la place de la voiture dans les mobilités.

Nous demandons que la ZFE prenne en compte le covoiturage comme complémentaire du niveau Critair :

– en interdisant l’autosolisme dans un véhicule de grande taille, même de Cri’Air ZFE ;

– en autorisant des véhicules dépassant le Crit’Air ZFE, mais en covoiturage.

Nous demandons qu’une extension géographique prenne en compte de manière concrète le droit d’accès à la métropole, pour les déplacements pendulaires notamment, et, donc, apporte des réponses précises sur les conditions d’accès aux transports en commun ou à des sites de covoiturage. Cela devrait accompagner le développement des sites de covoiturages aux entrées d’agglomération, en lien avec les gares périphériques et les transports en commun.

Renforcer le service public de gestion des encombrants…

2020-0178 - Économie sociale et solidaire (ESS) - Attribution de subvention à la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) ILOé pour l’exercice 2020-2021 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, nous sommes, bien entendu, très favorables au développement de l’Économie sociale et solidaire, mais nous souhaitons que le débat se poursuive sur l’objet de l’action soutenue par cette délibération -la gestion des déchets hétéroclites- par un partenariat entre des bailleurs, des acteurs de l’insertion et notre collectivité, avec la création d’une SCIC.

Il nous semble, notamment, important de bien éclairer les relations entre cette SCIC et le service public de collecte de ces déchets dits « hétéroclites », et que nous appelons plus couramment des encombrants. Car c’est aussi l’objet de nos déchetteries et il ne serait, évidemment, pas pertinent d’organiser une concurrence entre le service public et un acteur de l’Économie sociale et solidaire.

Nous avons soutenu ce projet par une subvention, nous le soutenons en entrant au capital de la SCIC et nous le soutiendrons en finançant sa contribution au service public.

Les bailleurs sociaux, mais aussi de nombreuses copropriétés, font face, en effet, à des dépôts sauvages de déchets hétéroclites et doivent s’organiser pour les faire enlever. Dans le passé, c’étaient souvent des acteurs de l’insertion qui étaient mobilisés et qui apportaient ces déchets collectés en pied d’immeuble vers nos déchetteries. Les bailleurs finançaient ce dispositif et nous valorisions ces déchets.

Ce projet, né d’une volonté de mieux organiser ce partenariat avec les bailleurs, a une conséquence : il organise, donc, une collecte d’encombrants devenue « officielle », là où elle était une réaction à ce qu’il faut bien appeler des incivilités.

Il faut rappeler que, si quelques familles ou personnes âgées peuvent être en difficulté pour emporter des encombrants aux déchetteries -ce que beaucoup de nos communes compensent en organisant une assistance-, ce n’est pas du tout le cas de la majorité des dépôts d’encombrants. Pour la plupart, ce sont des biens usagers qui sont jetés parce qu’un bien plus récent a été acquis par le foyer. Autrement dit, un véhicule est venu livrer un meuble, un appareil et pouvait donc, sans difficulté, remporter le bien usager, sachant que nos déchetteries sont ouvertes jusqu’au dimanche matin ! C’est obligatoire pour les livreurs professionnels, ce devrait être citoyen pour les autres.

Quel est l’impact de ce nouveau dispositif sur les comportements ? Car si les personnes, qui jusqu’alors apportaient leurs encombrants à la déchetterie, constatent qu’il est plus simple de les laisser à leur bailleur, aurons-nous vraiment gagné quelque chose ?

C’est pourquoi nous demandons un bilan, qui sera difficile à faire pour l’année 2020 très perturbée mais qui sera indispensable fin 2021 pour intégrer cette SCIC dans la stratégie de service public et nos dispositifs de collecte des déchets hétéroclites. Cela posera la question du financement par les bailleurs. Autrement dit, s’agit-il d’un élément du service public des déchets ?

Je vous remercie.

Qualité de l’air… un bilan pour une écologie pour tous…

2020-0133 - Plan Oxygène - Zone à faible émission (ZFE) de la Métropole de Lyon -

Monsieur le Conseiller MILLET : Cette délibération acte des premières aides aux acteurs économiques pour le renouvellement de leur parc de véhicules imposé par la création de la « Zone de faible émission », par la métropole, depuis début 2020.

Elle est l’occasion de demander un vrai bilan de cette ZFE, car le faible nombre d’aides -une vingtaine, qui ne représentent que 10 % des crédits prévus- interroge.

Il faut redire qu’au fond la ZFE n’a d’efficacité que si elle est réellement contrôlée. Or, pour l’instant, ce sont les seules polices municipales qui doivent la faire respecter et elles ont de nombreuses préoccupations naturellement prioritaires -avec les rodéos, les incivilités, les mortiers, …

Donc, l’impact de cette ZFE sur la qualité de l’air est forcément très faible, car ce n’est pas l’interdiction par elle-même qui réduit les pollutions mais le renouvellement réel du parc automobile ! Or, si aussi peu d’acteurs économiques ont sollicité les aides, c’est que bien peu se sont engagés : la crise a évidemment modifié les priorités de tous.

Permettez-moi, cependant, de souligner que le Conseil de métropole avait décidé l’an dernier d’étendre le dispositif d’aide aux communes (délibération N° 2019-3898) en s’appuyant sur le guichet unique ZFE de la métropole et que cette extension n’a pas été mise en oeuvre en pratique, alors que de nombreuses communes font face à l’enjeu du renouvellement de parc imposé par la ZFE.

Donc, il nous fait un vrai bilan pour comprendre ce qu’il faut faire pour une ZFE qui joue vraiment son rôle.

Nous rappelons que ce n’est pas l’extension géographique de la ZFE qui fait son impact sanitaire. Quand une entreprise de la Zone industrielle de Vénissieux-Corbas-Saint Priest, change un véhicule qui doit aller, parfois, à Lyon, ce ne sont pas que les riverains lyonnais qui en bénéficient mais toutes les communes dans lesquelles circulent ce véhicule -sans doute Corbas, Saint Priest, Vénissieux, … et beaucoup d’autres.

C’est bien l’impact de la ZFE sur le renouvellement de parc qui est le vrai enjeu.

Nous insistons sur la nécessité de mesures pragmatiques, et non pas médiatiques, sur ce sujet au service des artisans, commerçants et petites entreprises de l’agglomération.

Quant à l’extension aux véhicules personnels, nous insistons une nouvelle fois sur la prise en compte de la dimension sociale. Il n’est pas acceptable, pour un ouvrier de banlieue devant se rendre à son travail à Lyon, de se voir interdire son véhicule pendant qu’un cadre supérieur, au volant d’un superbe SUV Critair 1, lui passe devant !

Le bilan sur la ZFE, et son évolution, devra être partagé.

Des études pour les énergies fatales de la Vallée de la chimie !

2020-4283 - Études de faisabilité pour un réseau d’énergies fatales de la Vallée de la chimie -

M. le Conseiller MILLET : Comme vous vous en doutez, monsieur le Président, j’ai découvert cette délibération avec un grand plaisir. Enfin !

Ce projet d’une intégration de l’industrie comme un acteur de la ville répond à notre conception Communiste de la place de l’industrie dans la société. Elle ne doit pas être guidée par les intérêts privés des actionnaires mais répondre à des objectifs multiples : produire des biens utiles bien sûr, développer des savoir-faire mais aussi contribuer au développement urbain pour sortir de la ville écartelée dans ses fonctions.

Donc, enfin ! Car les énergies fatales de la Vallée de la chimie nous sont connues depuis longtemps ! Comme chacun le sait, beaucoup de process industriels de la vallée sont exothermiques, et les industriels doivent donc les refroidir. Ils le font, le plus souvent, avec de l’eau du Rhône et de l’air ambiant, et nous devons veiller d’ailleurs au respect des règles sur les débits et la température de rejet.

Enfin donc, car un tel projet suppose de résoudre un problème complexe pour le capitalisme, comment assurer la longue durée nécessaire à toute intégration entre des sites industriels et un réseau de chaleur qui a besoin de garantie sur l’énergie apportée ?

Ce serait plus simple dans une société Socialiste, où la planification peut prendre en compte des critères multiples pour insérer l’industrie dans un cadre plus global.

Et c’est pour résoudre cette difficulté que vous décidez d’une étude de deux ans pour imaginer un montage économique et juridique entre industrie privée et réseau de chaleur public.

Deux ans ! Permettez-moi de rappeler que la Ville de Vénissieux a fait réaliser, en 2012, les études de raccordement de l’usine Solvay au réseau de chaleur Vénissian et qu’il ne manquait alors, justement, que le cadre juridique du contrat avec l’entreprise, cadre qui demandait l’intervention de la Communauté urbaine. Nous l’espérions lors de la négociation du nouveau contrat de DSP en 2013 ; nous apprenons donc, sept ans plus tard, que les études sont lancées…

Je vous le redis avec un sourire. Vraiment, votre capitalisme technocratique est dépassé ! La Chine nous le confirme. Il faut vraiment une autre société : le Socialisme !

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/V8JMGXzLvJg?t=30405

Marché de nettoiement et la question du maintien des emplois…

Courrier du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain au Président de la Métropole -

Monsieur le Président,

Sollicités par l’Union locale CGT Vénissieux / Saint Fons / Feyzin au sujet d’un marché qui serait passé de Nicollin à SRP Polyservices ces derniers mois -marché concernant le nettoiement des sols des territoires centre ouest, ouest sud et nord ouest (réf. 5067768 – lot 1 – date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/01/2020)-, nous venons vers vous parce que nous avons des interrogations concernant l’emploi.

En effet, d’habitude, lorsqu’il y a passage d’une entreprise à une autre, le personnel dédié à cette activité est automatiquement repris. Or, il semble que ce ne soit pas le cas cette fois-ci car l’entreprise qui a remporté le marché s’y refuse. Tous les emplois ont été concernés, soit 18 salariés balayeurs sur machines qui risquent de perdre leur emploi.

Nous vous demandons donc, monsieur le Président, de nous rendre compte de la situation exacte concernant ce marché.

Vous remerciant par avance de l’intérêt que vous voudrez bien apporter à notre requête,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Projet de « datacenter » sur le Campus de la Doua…

Courrier de Pierre-Alain Millet, Conseiller métropolitain, à la Vice-Présidente à "Économie, innovation, métropole intelligente, ..." -

Madame la Vice-Présidente, Chère collègue,

J’ai eu l’occasion d’échanger avec mes collègues de l’INSA sur le projet présenté au Conseil d’administration d’un nouveau datacenter mutualisé pour des établissements universitaires régionaux.

Ce projet répond a des besoins très actuels des laboratoires et établissements, comme il est essentiel pour relever les défis des besoins de calcul pour demain.

Je m’interroge sur le possible intérêt de la Métropole sur deux aspects de ce projet, au-delà des questions existantes d’urbanisme ou du plan Campus.

1/ Ce projet répond à des besoins importants qui seraient mal couverts par des DC privés. La raison principale est économique. Le coût d’hébergement par des datacenters privés -dont le niveau de sécurité est adapté aux besoins des entreprises, notamment internationales- est bien supérieur aux coûts d’une gestion publique avec un niveau de service qui n ‘a pas les mêmes contraintes.

L’étude présentée au CA de l’INSA est tout à fait significative sur ce point. Or, les collectivités territoriales -dont la Métropole, mais aussi ses Communes- font face à des besoins similaires.

Les marchés publics imposent de réinterroger l’hébergement tous les trois ans alors que le coût d’un éventuel déménagement de serveurs après mise en concurrence est prohibitif. C’est d’ailleurs aussi un des arguments présentés pour le choix d’un projet public pour le futur DC du campus.

Ne doit-on pas interroger la pertinence d’associer les collectivités qui le souhaitent à ce projet et en faire un datacenter répondant aux besoins spécifiques des acteurs publics ?

2/ Ce projet a une forte ambition énergétique, avec un potentiel de réduction par deux des consommations électriques par rapport à la situation actuelle pour une puissance donnée.

Mais il reste un projet a haut niveau de consommation, avec une estimation de 12GWh/an . Or des études existent sur une hypothèse de couplage entre un datacenter et une production de chaleur qui, bien sûr, nécessite un réseau de chaleur consommant cette production. 

Ne doit-on pas, alors, interroger la pertinence d’un projet de recherche sur un tel couplage entre un datacenter public et le réseau de chaleur de Lyon Métropole ? Le potentiel de chaleur n’est pas énorme, quelques GWh, mais il pourrait aider à l’équilibre économique du projet avec une vente de chaleur de quelques centaines de K€. Il renforcerait l’ambition climatique du projet qui bénéficie déjà en France d’une électricité décarbonée, contrairement aux grands centres de calcul et d’hébergement aux USA ou en Allemagne, en évitant de renvoyer la chaleur absorbée par les climatiseurs à l’extérieur et en confortant, certes à petite échelle, notre production de chaleur renouvelable.

Je vous remercie du regard que vous pourrez apporter à cette interrogation.

Copie à  Michel Le Faou qui a sans doute, comme Vice-président, connaissance de ce projet en terme d’urbanisme.

Bien cordialement.

COVID-19 : pour un Comité de suivi, et les autres mesures…

Courrier du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain au président de la Métropole -

Monsieur le Président,

Nous approuvons la tenue de ce Conseil métropolitain et nous vous remercions, ainsi que les services, d’en avoir créé les conditions d’un point de vue technique.

Nous mesurons les contraintes de l’exercice du fait, justement, des conditions particulières de son organisation, mais aussi la responsabilité de l’ensemble des élus pour créer les meilleures conditions de lutte contre l’épidémie, protéger les populations, les soutenir alors que les difficultés économiques et sociales s’ajoutent à l’épreuve du confinement.

La lecture des délibérations comme notre expérience dans nos Communes nous conduisent à plusieurs questions et propositions dont nous souhaitons vous faire part en amont du Conseil métropolitain, ce qui ne peut que faciliter un échange utile.

Nous prenons acte de l’État d’urgence et de ses conséquences quant à la gestion des collectivités locales déclinées au travers de diverses ordonnances auxquelles font référence les délibérations 4239 à 4245. L’urgence ne doit pas empêcher, pour nous, la transparence et la démocratie de s’exercer. C’est pourquoi nous demandons la création d’un Comité de suivi, associant les représentants des groupes politiques, permettant aux élus de disposer de l’ensemble des éléments de la situation sanitaire, sociale et économique et de faire des propositions en amont des décisions.

Ces premières délibérations nous donnent peu d’éléments quant à la situation sociale des habitants et au fonctionnement des Maisons de la Métropole. Nous souhaitons un point précis quant aux familles reçues dans les Maisons de la Métropole en nombre et en problématiques, les demandes d’aides alimentaires auprès des associations de solidarité, la situation des migrants et des jeunes majeurs isolés, les fins de contrat de travail et les pertes de revenus des salariés en chômage technique.

De même, nous demandons un état précis de la situation sanitaire dans les EHPAD, les foyers et équipements d’accueil gérés par la métropole.

Nous demandons la mise en place de deux aides pour des situations sociales qui ne sont pas prises en compte par les mesures gouvernementales :

  • Une aide spécifique aux familles modestes qui fréquentent habituellement les cantines des collèges aux tarifs les plus bas et se trouvent fortement pénalisées du fait de leur fermeture.
  • Une  aide spécifique dans le cadre du FSL pour compenser les pertes de revenus de nombreux locataires suite à la fermeture d’activés économiques et au chômage technique, qui provoquent déjà une forte hausse des impayés.

Concernant les mesures de prévention, vous avez annoncé l’achat de deux millions de masques pour les habitants, pouvez-vous nous confirmer cet achat, la date et les modalités de mise à dispositions aux habitants, en lien avec les Communes ?

De même, chacun connaît l’importance et pourtant l’absence des tests, dans les équipements et lieux de travail impactés par l’épidémie comme dans la préparation du déconfinement. Nous demandons que la métropole crée les conditions de tests systématiques des personnels et résidents des EHPAD comme des agents de services publics, dont un collègue a été positif.

Concernant les aides économiques, nous rencontrons de nombreux commerçants, artisans, auto-entrepreneurs qui ne rentrent pas dans les critères du Fonds de solidarité nationale. Pouvez-vous préciser les aides possibles et les procédures pour ceux qui en sont exclus ?  Beaucoup de commerçants soulignent que si la pandémie était classée en catastrophe naturelle, les assurances seraient sollicitées.

Nous insistons pour que les bénéficiaires du RSA, qui seraient amenés à travailler, disposent de toutes les protections nécessaires face au COVID (masques, tenues, …) et que la possibilité de les embaucher soit réservée aux entreprises dont l’activité est indispensable aujourd’hui.

Nous souhaitons des mesures plus ambitieuses quant aux associations qui vont être durablement pénalisées dans leurs rentrées financières. Le soutien aux associations d’insertion est prioritaire et les élus doivent disposer rapidement d’un état des lieux de leur situation et de l’impact financier du confinement sur leurs activité.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Prévention et gestion des déchets…

2020-4152 - Prévention des déchets - Attribution d’une subvention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération est l’occasion d’un commentaire sur le grand écart entre le discours tenu du zéro déchet et la réalité vécue par les habitants de nos Communes.

Si nous voterons cette subvention, nous restons critiques de cette dénomination « zéro déchet ». Non, un déchet n’est pas le diable qu’il faudrait dénoncer. Le déchet est consubstantiel à la vie humaine, et la bonne gestion de ces déchets est un apprentissage citoyen aussi bien en camping qu’en jardinage ou en randonnée. Le zéro déchet, au-delà d’un cas d’étude abstrait, ne répond à aucune réalité sociale ou économique actuelle. Ce n’est pas parce que quelques-uns peuvent vivre en générant 100 fois moins de déchets que la moyenne des habitants que cela devient un objectif politique légitime.

Nous avions un objectif de réduction de 15 % à partir d’un niveau plutôt correct par rapport à d’autres métropoles, mais qui reste élevé et, surtout, qui s’est dégradé ces deux dernières années. C’est cela le défi auquel nous sommes confrontés et qui a conduit à la feuille de route du tri des déchets délibérée en 2018, dont les premières actions ont donné des résultats en 2019 mais dont l’effet sur la réduction des déchets par habitant, le niveau et la qualité de la collecte sélective viendront, espérons-le, en 2020.

Donc, nous répétons que l’urgence, ce sont les efforts, d’un côté, pour sanctionner beaucoup plus systématiquement les comportements inciviques -et on ne peut que se satisfaire des débats parlementaires sur la vidéo-verbalisation des dépôts sauvages- ; de l’autre, il faut faire évoluer les comportements d’une majorité d’habitants dans des actions réalistes et non punitives, ne considérant pas, par exemple, qu’il y a nécessairement quelqu’un à la maison prenant le temps de préparer chaque jour un repas sans aucun produit préparé. Je suis le premier à apprécier, parfois, de prendre mon temps dans un joli petit marché provençal pour décider du menu du repas à partir des envies de produits de producteurs mais, le plus souvent en semaine, je privilégie une cuisine rapide et qui consomme donc des marchandises préparées et emballées.

Nous considérons donc que les moyens de la prévention restent insuffisants et nous demanderons, dès le début du prochain mandat, que la feuille de route soit évaluée fin 2020 pour que ses moyens soient adaptés pour tenir l’objectif de 15 % de réduction.

Il est, d’ailleurs, frappant de constater que nous avons mis en œuvre l’extension des consignes de tri sans aucune campagne de communication, sans pratiquement aucune information des habitants, à tel point que, pour la plupart, on ne sait pas très bien s’il faut appliquer les nouvelles règles ou les anciennes. On m’a dit en commission que nos centres de tri étaient tous opérationnels pour accepter tous les plastiques, mais je n’en étais pas sûr… Que peuvent bien en penser la majorité des habitants ?

De même, nous sommes interrogatifs sur la qualité de service actuelle à partir de nombreux témoignages de difficultés de collecte, notamment dans les quartiers populaires mais, sans doute, pas seulement. Pouvons-nous avoir un indicateur régulier sur le nombre de points de collecte non collectées par quartier et les raisons et actions mises en œuvre pour y remédier ?

Oui, vraiment, au lieu de parler d’une société de zéro déchet qui n’existe pas, nous devrions être beaucoup plus concentrés sur les moyens de la prévention et de la qualité de la collecte.

Je vous remercie.

Une concession gaz du service public…

2020-4135 - Contrat de concession de distribution de gaz pour le territoire de la Ville de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce contrat de concession concerne la Ville de Lyon, mais a fait l’objet d’un travail conjoint avec le SIGERLy qui adopte le même contrat pour l’ensemble des Communes du syndicat, donc les autres Communes de la métropole.

Cela nous conduit à une première remarque. Vous aviez tous refusé les amendements du groupe Communiste lors du débat sur le Pacte de cohérence métropolitain, notamment ceux concernant les compétences « Énergie » de la Métropole. Pourtant, cette délibération démontre qu’on peut exercer une compétence de manière partenariale avec un syndicat intercommunal. Ce sera un des sujets à reprendre pour le prochain Pacte de cohérence et, nous l’espérons, avec une majorité moins arc-boutée sur une réponse centraliste et technocratique, plus ouverte à une gouvernance donnant une réelle place aux Communes et à leurs éventuels syndicats.

Ce travail conjoint avec le SIGERLy a permis d’avancer vers une plus grande transparence de la gestion de cette concession… sur le patrimoine, son entretien, le programme d’investissement notamment…

Nous notons, cependant, que dans ces négociations, une question a souvent été posée -reprise d’ailleurs dans ce Conseil par plusieurs interventions- sur les conditions de sortie de contrat et notamment, comme l’évoque la délibération, en cas de fin du monopole. C’est encore plus fortement le cas, d’ailleurs, pour les concessions de réseaux électriques que nous aborderons dans le prochain mandat et qui font saliver tous les promoteurs de la privatisation et la dérèglementation du secteur de l’énergie.

Gérard Claisse a bien précisé en commission qu’il était un défenseur du service public et qu’il ne s’agissait pas du tout, dans ces négociations, de le mettre en cause. Force est de constater que c’est bien, pourtant, cette éventualité qui a fait l’objet d’un désaccord avec GRDF, noté dans cette délibération sur la gestion des biens de la concession en fin de contrat.

Nous savons tous que certains, ici, voudraient considérer une concession comme une entreprise privée dont la rentabilité et la valeur peuvent faire l’objet d’une mise en concurrence. C’est la question des provisions accumulées dans ces concessions et que le girondisme de France urbaine voudrait bien s’approprier. Nous considérons, au contraire, que la péréquation nationale est au cœur du service public et que la transparence dans la gestion des investissements de concession doit se faire dans le respect du principe d’unicité du service public national. Donc, non, cher Gérard Claisse, une concession n’est pas une Délégation de service public à une entreprise privée mise en concurrence.

Nous voterons cette délibération pour la qualité du travail sur la transparence, tout en gardant notre réserve sur toute tentative d’aller vers la remise en cause de ce qui reste du monopole du service public.

Je vous remercie.

Protection des espaces agricoles et développement urbain !

2019-4007 - Lissieu + Poleymieux au Mont d'Or - Création d'une extension du périmètre de Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) -

M. le Conseiller MILLET : Brièvement, nous soutenons bien entendu les démarches de PENAP pour protéger des zones agricoles de la pression urbaine, et nous pensons que cela doit se faire avec les agriculteurs qui sont les premiers concernés, et qu’il faut porter attention à leurs propres besoins éventuels. Un PENAP peut interdire à un agriculteur de construire une grange, donc il faut porter une attention fine aux périmètres.

Mais nous nous interrogeons sur ces deux délibérations, qui inscrivent en PENAP une très grande part des surfaces de ces deux Communes : plus d’un tiers pour Lissieu, les deux tiers pour Poleymieux. Je ne doute pas que le Maire de Poleymieux, par ailleurs Conseillère déléguée de notre Métropole au logement social, aura pris soin de mesurer l’impact de cette mesure sur le potentiel foncier de ces Communes pour répondre aux objectifs de construction de logements, dont les logements sociaux de la Métropole.

À Poleymieux, il y a 22 logements sociaux sur 429 logements, soit 5,1 % et à Lissieu, 53 sur 1 324, soit 4 %. Nous espérons que des projets sont prévus pour construire les 85 logements nécessaires à Poleymieux et les 260, à Lissieu, pour atteindre les 25 %. Je rassure les deux Maires… personne ne pense à monter en étage mais, plutôt, à du logement bien intégré dans l’histoire urbaine… autrement dit de la maison de ville ou du petit R+1… autrement dit un potentiel foncier nécessaire…

En l’absence de toute réponse à cette interrogation en commission, nous nous abstiendrons sur cette délibération.