Archives de catégorie : Solidarité et Action sociale

La précarité énergétique…

2021-0417 - Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) de la Métropole de Lyon - Programme général, appui à la rénovation énergétique de l’habitat, animation du fonds air bois et éducation à l’eau - Subventions pour 2021 -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais profiter de cette délibération sur les subventions allouées à l’ALEC pour attirer notre attention sur un sujet qui doit tous nous préoccuper : la précarité énergétique.

Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique et l’enquête du Secours Populaire, 12 % des foyers sont en situation de précarité énergétique, 1/3 des foyers ne se chauffent pas assez et 15 % d’entre eux ont déclaré avoir souffert du froid l’hiver dernier… Ces chiffres qui, malheureusement, ne varient pas beaucoup d’une année à l’autre ont, néanmoins, fortement augmenté du fait des répercussions sociales de la Covid. Ils traduisent une certaine inertie dans l’action publique, notamment en ce qui concerne la rénovation énergétique des bâtiments. Il nous revient, à la Métropole de Lyon, d’être particulièrement volontaristes sur ce sujet et de combattre pied à pied la précarité énergétique, révélatrice d’une misère sociale qui, malheureusement, se développe.

En effet, 671 000 ménages sont en situation d’impayés de leurs factures énergétiques, soit une augmentation de 17 % ; et ce chiffre va probablement croître. Paradoxalement, le payement des factures d’énergie n’est pas une priorité des ménages en période de trêve hivernale et, donc, nous devons anticiper une forte augmentation au printemps, avec les risques d’expulsions que cela induit.

Pourquoi la rénovation énergétique est-elle aussi importante lorsque l’on parle de précarité énergétique ? Tout simplement parce que le secteur du bâtiment concerne, à elle seule, 45 % de la consommation finale d’énergie en France -qui se monte quand même à 155 millions de TEP. C’est donc le principal gisement d’économie d’énergie, avec des effets bénéfiques à la fois sur le budget des ménages et sur l’environnement. Or, avec la pandémie, les chantiers ont été fortement ralentis et nous prenons, malheureusement, du retard.

La Fondation Abbé-Pierre fait état de 15 millions de mal-logés. Or, notre pays reste à la traîne en terme de rénovation énergétique : environ 300 000 par an, et pas forcément les plus prioritaires. À ce rythme-là, il nous faudra cinquante ans pour réaliser les travaux indispensables dans les 15 millions de logements identifiés, sans parler des bâtiments publics -dont nos écoles et hôpitaux- dont beaucoup auraient, eux-aussi, besoin de telle rénovation.

Ainsi, nous ne pouvons que soutenir et encourager les efforts fournis par notre collectivité, à travers l’ALEC et Écoréno’v notamment, sur ce sujet. Il est notamment indispensable de mettre l’accent sur les rénovations dans le parc social -et pour les foyers modestes- car, comme je l’ai dit, ce sont les premiers et les plus lourdement impactés.

Une politique volontariste de rénovation énergétique est la démonstration que nous pouvons utilement lier mesures sociales et environnementales et, vous l’aurez compris, mon groupe votera cette délibération.

Six premiers mois de la nouvelle majorité métropolitaine…

Nous l’avons dit dès la première séance du nouveau Conseil de Métropole : « Nous voulons contribuer à la réussite de ce mandat ; passer du rêve à l’action pour changer cette métropole. »

Notre majorité est diverse, et les Communistes de la métropole sont fiers d’y avoir contribué, tout particulièrement avec la victoire décisive dans la circonscription Portes du sud contre la macronie. Ils travaillent pour faire reculer la fracture citoyenne et politique qui affaiblit notre pays, notre capacité collective à relever les défis sociaux, économiques et environnementaux qui sont devant nous.

Ensemble, nous avons de premiers acquis avec la majorité de Gauche et écologiste : la gratuité et des tarifs TCL très bas pour plus de 100 000 personnes dans la métropole, la création de la régie de l’eau, l’encadrement des loyers, les 117 créations de postes dans le budget 2021 -dont une part importante consacrées aux priorités sociales-, le doublement de l’investissement du SYTRAL pour les transports en commun, …

Ensemble, nous construisons un autre fonctionnement politique de la métropole ; un fonctionnement qui sort du régime présidentiel et opaque du système Collomb : les nombreux groupes de travail sur des dossiers porteurs d’actions concrètes, la transparence des relations dans la majorité mais aussi les relations établies avec les syndicats, notamment dans les dossiers sensibles des PSE d’entreprises. Oui, les choses ont changé !

Bien sûr, il y a des défis à relever et énormément de travail pour rattraper le retard accumulé par la métropole sur la place des transports en commun, sur l’efficacité énergétique du patrimoine public, sur l’état des collèges, sur les moyens du travail social face aux urgences, sur un développement métropolitain qui sorte de la concurrence pour inventer une économie de la coopération et de la réponse aux besoins, pour sortir du mal-logement et pour des rénovations urbaines au niveau des urgences des quartiers prioritaires.

Bien sûr, il y a des débats à approfondir pour construire des majorités larges avec les habitants de tous nos quartiers : la ZFE, la défense du service public de l’électricité contre le projet Hercule, les réformes de l’université et le refus majoritaire du projet IDEX, un autre PDU pour répondre aux besoins de mobilité…

Bien sûr, il y a des dossiers qui demandent du temps, dont des enjeux transverses -comme la participation citoyenne et l’enjeu démocratique, l’égalité femmes-hommes-, et des dossiers qui sont à peine engagés -la territorialisation, la politique du logement social, une politique pour le sport pour tous, une politique touristique pour les 59 Communes, …

Bien sûr, les premiers mois n’ont pas été faciles. Il a fallu aller vite pour de premiers résultats et mettre en place un travail partagé d’une majorité diverse, avec beaucoup de nouveaux élus, une majorité qui s’organise en avançant. Nous pensons, sur ce point, que l’enjeu démocratique et citoyen est fondamental et qu’il est encore devant nous. Mais nous tirons un bilan positif des six premiers mois de notre majorité. Nous avons engagé le travail pour construire une autre métropole. Cela demandera du temps, dans un contexte de crise qui rend tout plus urgent et, pourtant, tout plus difficile. Beaucoup dépendra de l’engagement citoyen, de la mobilisation populaire pour bousculer les contraintes médiatiques, économiques et institutionnelles.

Les Communistes sont déterminés à aider pour aller le plus loin possible vers une autre métropole, une métropole des Communes, une métropole des citoyens.

Un défi par rapport aux besoins !

2021-0399 - Modification du tableau des emplois des effectifs 2021 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, je crois avoir tout dit dans l’intervention sur le budget et, donc, je serai très court.

Simplement, demander à monsieur Collomb s’il reconnaît la situation d’urgence dans laquelle il a laissé les missions sociales de cette Métropole face aux défis auxquels sont confrontés les travailleurs sociaux, en général, dans toutes nos missions.

Et nous faisons, ici, un pas important pour tenter de redonner à nos équipes la capacité à répondre aux demandes, mais nous avons bien conscience que c’est un défi par rapport aux besoins.

Je vous remercie.

Un premier budget qui marque de premières ruptures !

2021-0396 - Budget primitif 2021 - Tous budgets -

Monsieur le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, j’espère que vous avez tous reçu mes vœux et apprécié les extraits de poèmes d’Aragon qui parlent du Parti Communiste, ce qui me permet de dire aux intervenants de Droite : non, nous ne sommes pas l’extrême-Gauche mais le parti qui a vocation à diriger l’État pour la grande majorité de notre peuple, celle qui souffre de la société telle qu’elle est.

Ce premier budget de la nouvelle majorité métropolitaine a été construit dans une crise qui bouscule autant notre quotidien que notre économie et notre vision des politiques publiques. C’est pourquoi nous tenons d’abord à remercier les agents de la métropole qui assurent les missions de service public, malgré les contraintes, et nous ont permis de commencer à mettre en œuvre notre programme.

Certains espéraient que le monde d’après la crise soit, par miracle, un nouveau monde, mais nous avons l’expérience du discours du nouveau monde, celui qui a fait d’un premier de cordée des élites françaises un Président de la République, avec une assemblée devenue une annexe de l’Élysée. Non, ce monde d’après était un idéalisme médiatique, car nous sommes bien dans ce monde d’aujourd’hui, en crise structurelle accélérée par le coronavirus.

C’est dans ce contexte qu’il nous faut à la fois tenir nos engagements et répondre aux urgences, construire cette autre métropole des Communes et des citoyens que nous espérons, en confortant des missions en première ligne face à la crise.

Ce budget doit donc tenir compte de la baisse possible de certaines recettes et de la hausse certaine de nombreuses dépenses, et il ne peut donc être qu’un budget de transition -une transition dont personne ne peut dire aujourd’hui combien elle peut durer. Peut-être, en fait, est-ce cette crise qui définit durablement notre monde. Nous nous félicitons d’abord d’un budget qui assume les priorités sociales, tenant compte, par exemple, des prévisions du RSA mais créant les conditions aussi d’un revenu jeunesse. Rappelons-nous les discours macronistes, qui n’ont que quelques mois, dénonçant les dépenses sociales avec cette expression choc « ce pognon de dingue ». Il s’agissait de 26 milliards des minima sociaux, 17 milliards d’allocations logements. Mais face au Covid, l’État a engagé 86 milliards d’aides -dont 19 pour les petites entreprises et les indépendants-, sans compter les 300 milliards de prêts garantis aux entreprises, et on s’y perd tellement il y a des aides diverses. Bruno Le Maire a évoqué un total de 470 milliards, et le Président n’a pas dit que c’était un pognon de dingue !

Nous savons que le défi des dépenses sociales est d’abord le non-accès au droit, et non pas les fraudes qui préoccupent tant, en général, les Droites. La Fondation Abbé-Pierre estime ce non-recours à 30 %, et le rapport de la Cour des comptes sur les quartiers prioritaires pointe aussi ce non-recours au droit qui fait, par exemple, qu’il y a moins de boursiers en QPV qu’attendu par les statistiques de revenus.

Nous nous félicitons aussi des créations d’emplois permises par ce budget sur nos priorités et, notamment, le renfort tant attendu de nos missions sociales dans les MDM. Rappelons que leurs effectifs sont restés constants depuis des années alors que les besoins sociaux explosent. Nous nous félicitons aussi de la création de postes d’éducateurs quand nous mesurons partout l’urgence de construire des issues pour tant de jeunes marqués par la violence de la rue et l’économie parallèle. Monsieur Vincendet, j’imagine que vous estimez ne pas en avoir besoin malgré la dégradation de la situation dans les quartiers que vous connaissez vous aussi.

Alors, nous savons bien que les oppositions vont nous tenir l’éternel discours de la dangereuse masse salariale. Quand cette masse salariale est privée, pas de problème et tant pis si elle est alors enflée par les retraites dorées et les hauts salaires. Comparez les salaires des dirigeants de grandes services publics et leurs équivalents une fois privatisés, c’est fois dix, fois vingt ! Mais quand elle est publique, alors c’est, pour les Droites, le mal absolu !

Eh bien tant pis pour elles ! Le service public a fait la démonstration de son efficacité, de sa solidité et, même, de ses capacités d’adaptation, d’innovation, de solidarité dans un contexte mouvementé.

C’est d’ailleurs le même débat que pour la TEOM que la très libérale association CANOL combat, comme toute fiscalité, dans le seul intérêt des plus aisés. Ainsi, certains ne supportent pas qu’un riche propriétaire doive payer pour les déchets en fonction de la valeur de son bien. Ce sont les grandes entreprises de la distribution qui sont les premières bénéficiaires des actions de la CANOL et de tant d’autres qui mènent une bataille juridique contre une fiscalité redistributrice de fait. Et nous sommes heureux que les décisions de justice récentes nous soient favorables.

De toute façon, il est clair que le modèle historique de la fiscalité locale, totalement déconstruit par les réformes successives, est désormais incompréhensible en plus d’être historiquement injuste. Aucun citoyen ne peut comprendre les mécanismes de compensation divers consécutifs à la suppression de la Taxe d’habitation, et personne ne comprend l’aberration de maintenir une Taxe d’habitation pour les associations et les acteurs publics appliquée, de plus, de manière très aléatoire. Oui, la fiscalité locale doit être repensée, et d’autant plus qu’on considère les Communes comme le premier lieu de la citoyenneté, la première école de la démocratie et que leur autonomie financière ne peut exister sans une fiscalité propre qui soit réellement la leur, même si des mécanismes de redistribution territoriale sont nécessaires.

Mais, il sera indispensable d’innover pour construire une autre métropole dans les années à venir. Nous souhaitons un groupe de travail prospectif sur le budget, notamment sur les recettes pour s’adapter à une crise dont la caractéristique est d’aggraver les inégalités. S’il y a des habitants, des acteurs associatifs et économiques qui doivent être aidés plus fortement, il y a des contribuables, habitants et acteurs économiques qui peuvent contribuer plus fortement ! Nous budgétons, pour 2021, une CVAE en baisse de 3,5 % et des droits de mutation en baisse de 2,7 %, mais il faudra suivre de près les données économiques car, par exemple, si le volume de vente immobilière a baissé, les valeurs ont augmenté… Nous devrons aussi travailler sur la DSC qui, pour l’instant, n’a pas pris en compte la hausse annoncée, l’an dernier, par l’exécutif, sujet que nous devrions pouvoir prendre en compte au BS pour assurer un rééquilibrage territorial.

Nous partageons le choix d’aller vite pour une PPI opérationnelle dès ce début d’année afin d’accélérer la commande publique au service de la reprise économique. Permettez-moi de rappeler à Max Vincent, et d’autres, que les Maires ont souvent vu des projets inscrits dans les PPI du passé sans être réalisés. Et permettez-nous de nous féliciter, contrairement à Nicole Sibeud, d’une règle équitable de répartition territoriale, loin des priorités politiciennes précédentes.

Pour ce mandat, nous restons attentifs à notre capacité de relever des défis dans ce mandat, concernant le logement, les collèges, la réhabilitation énergétique des logements comme du patrimoine public, le développement de nouvelles lignes de métro -tant de sujets qui étaient au cœur des attentes sociales conduisant au changement de majorité. Le travail fin sur la PPI, en lien avec les Communes, doit se poursuivre pour préciser les priorités, partager le dimensionnement des projets et préparer, sans attendre, la clause de revoyure annoncée.

Permettez-moi, sur ce sujet, de répondre aux propositions d’amendements du groupe de monsieur Collomb. Monsieur Pelaez ne peut jouer l’innocent sans histoire. La situation désastreuse des collèges est un héritage des majorités de Droite du département que monsieur Collomb n’a pas vouloir voir. Il a fallu attendre monsieur Kimelfeld pour que l’enjeu apparaisse enfin. La Vice-Présidente travaille à un Schéma directeur des collèges que nous appelions de nos vœux les années précédentes, et ce sera l’outil de la transparence sur le niveau des besoins comme sur les priorités.

De même, l’enjeu largement partagé du RER métropolitain demande de nous mobiliser pour un nouveau cadre entre la Métropole, la Région et l’État. Nous savons tous que le RER métropolitain ne se concrétisera pas sans un engagement fort de l’État, à commencer par la réalisation complète du CFAL, indispensable pour libérer les sillons au RER, mais aussi en créant les conditions, avec la SNCF, de l’avenir des gares périphériques.

Et la fracture démocratique demandera de relever des défis sur la place des services publics dans la proximité avec les habitants. On connaît les tensions dans la vie des collèges, dans les quartiers prioritaires, dans le monde étudiant, qui demandent de renforcer les politiques de prévention, d’accompagnement, de solidarité.

Nous l’avons dit dès la première séance du nouveau Conseil de Métropole : « Nous voulons contribuer à la réussite de ce mandat, passer du rêve à l’action pour changer cette métropole. »

Nous tirons un bilan positif des six premiers mois de notre majorité. Nous avons engagé le travail pour construire une autre métropole. Cela demandera du temps, dans un contexte de crise qui rend tout plus urgent et, pourtant, tout plus difficile. Beaucoup dépendra de l’engagement citoyen, de la mobilisation populaire pour bousculer les contraintes médiatiques, économiques et institutionnelles. Après la mise en place de notre majorité et le lancement des projets territoriaux cette année, il faudra des initiatives fortes de la métropole pour faire avancer de grandes politiques publiques sur le logement, les transports, l’emploi, l’université.

Les Communistes sont déterminés à pousser pour aller le plus loin possible vers la métropole des Communes et des citoyens que nous souhaitons.

Des ponts… pas des murs !

2020-0287 - Caluire et Cuire - Construction d'un mur de clôture entre l'aire d'accueil des gens du voyage et un complexe sportif municipal -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Ce n’est pas un mur qui empêchera les gens de passer, ni une barrière. S’il est légitime d’apporter des réponses à la protection nécessaire d’un équipement public, la question de la construction d’un mur autour d’une aire d’accueil des gens du voyage, sous couvert de sécurité, affiche en réalité la volonté politique de masquer les conditions de vie de ces gens. C’est un peu « cachez ce sein que je ne saurais voir », mais nous ne sommes pas des Tartuffes ! Ce n’est pas en cachant, aux yeux de tous, une réalité qu’on va pouvoir y remédier. Attelons-nous à construire des ponts pour penser une vraie politique d’accueil des gens du voyage plutôt que de construire des murs.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=28460

CCAS de Feyzin… même vote…

2020-0286 - Feyzin - Pacte de cohérence métropolitain - Délégation de gestion du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Feyzin à la Métropole de Lyon -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, ce sera très court.

Nous nous abstiendrons sur ce rapport puisque, au moment de la décision au Conseil métropolitain de la délégation de gestion du Centre communal d’action sociale de la Ville de Feyzin à la Métropole de Lyon, nous n’avions pas voté la délibération, considérant que les villes du territoire métropolitain qui étaient impactées par cette décision n’avaient pas été consultées ni même informées avant le vote sur la délibération.

Donc, nous maintenons notre position : nous nous abstenons.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=28313

Pour une aide au Fonds Arménien de France !

2020-0251 - Attribution de subvention d'urgence au Fonds Arménien de France -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Conseillers, par cette délibération, la Métropole de Lyon rappelle son attachement non seulement à la communauté immigrée arménienne mais aussi à la longue histoire qui lie nos deux Nations.

La France, qui a accueilli dès la fin du XIXème siècle les membres de la diaspora arménienne, a fait honneur à son nom lorsque, par la loi du 29 janvier 2001, elle reconnaissait le génocide arménien de 1915.

Elle faisait ainsi honneur à l’engagement de cette communauté pour la France, notamment durant l’Occupation. L’Affiche rouge et le nom de Manouchian nous sont à tous familiers et sont le meilleur exemple de l’engagement sans faille de nos frères arméniens pour la Liberté et le progrès social en France.

La loi mémorielle de 2001, loin de jeter l’opprobre sur la nation turque, rappelle une vérité historique dans le but fraternel de construire un avenir de Paix, d’échange, de fraternité. Il ne s’agit, en aucun cas, de condamner le peuple turc pour des actes commis en son nom -la France, puissance coloniale de premier plan, serait bien mal placée pour faire la leçon aux autres- mais afin de paver le chemin d’un avenir pacifique, d’échange enrichissant, de solidarité entre les peuples.

La Métropole de Lyon, aujourd’hui, honore ce compagnonnage de deux peuples qui, chez nous, a donné naissance à une communauté profondément intégrée à la Nation universelle française et qui n’oublie pas ses origines… une communauté, qui a vu ses lieux de mémoire souillés à Décines, après des rixes et menaces contre ses membres… et, avec nos concitoyens d’origine arménienne, ce sont la laïcité, le vivre-ensemble de toute notre Nation qui ont été attaqués.

La guerre qui vient de déchirer le Caucase, entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie, est avant tout un désastre humanitaire et nous rappelle qu’aucun différend international ne peut se régler de manière satisfaisante sous les bombes et par les armes. C’est donc avec l’esprit d’une résolution diplomatique, d’un engagement pacifique et fraternel que nous voterons cette aide exceptionnelle au Fonds arménien de France.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : //youtu.be/4vstNFaGbGc?t=20813

Sur les tarifs sociaux des TCL…

Intervention de Marie-Christine Burricand, élue au Sytral

J’entends ici certains se scandaliser des tarifs solidaires, jusqu’à la gratuité pour les plus en difficultés, au nom de l’égalité. Ce qui est scandaleux, ce sont bien les inégalités qui s’accroissent dans notre société et s’élargissent avec la crise sanitaire et économique. Garantir un droit fondamental, c’est juste !

Enfin, la réduction de la voiture en ville est un objectif essentiel qui passe, pour beaucoup, par le développement et l’accessibilité, y compris économique, des transports en commun.

Enfin, monsieur Vincendet, ne prenez pas les Gilets jaunes en otage, vous n’étiez pas avec eux, samedi, à Lyon !

Soutien aux salariés et aux personnels de santé !

Le mercredi 28 octobre, le Député du Nord et Secrétaire national du Parti Communiste Français, Fabien Roussel, est allé à la rencontre des salariés de JTEKT à Irigny, après Grid à Villeurbanne, pour dénoncer les suppressions d’emplois et demander que les partenaires sociaux de JTEKT et la direction soient reçus au ministère de l’Économie. « Vous devez avoir des explications sur la logique qui conduit votre groupe à supprimer des emplois ici. Si c’est parce qu’ils ont décidé de délocaliser une part de cette production, ce n’est pas admissible. » 

Il a aussi été à la rencontre des personnels de santé de Lyon sud et de leurs difficultés face au manque de matériels, de personnels, de formations, … « La direction a agrandi les capacités de réanimation. De 27 lits, on est passé à 50 lits avec le même effectif. De deux services réanimation, on est passé à cinq. Les compétences, du coup, sont diluées, tout comme le matériel. Il faut des respirateurs de secours qu’aujourd’hui on n’a pas. »  Faire de l’investissement hospitalier un facteur de développement et non de régression à l’hôpital pour notre bien commun. Plan d’urgence pour l’hôpital public !

Une aide alimentaire bienvenue !

2020-4268 - Collèges publics - Aide alimentaire -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, nous approuvons cette délibération -y compris dans la version finale telle qu’elle nous a été présentée par monsieur Desbos-.

Nous avions plaidé pour cette mesure dès le début du confinement, et c’est une mesure que nous avions nous-mêmes mis en œuvre dans la Commune.

Nous savons que le tarif aidé des cantines représente une aide importante pour les familles modestes, et qu’elles se sont donc trouvé pénalisées du fait de la fermeture des cantines. Et nous savons aussi que de très nombreuses familles ont eu des difficultés alimentaires et ont eu recours à la solidarité diverse et, notamment, à la solidarité des grandes associations.

Donc, je n’en dis pas plus. Nous voterons cette délibération et nous sommes curieux, à l’issue du confinement, d’avoir un point sur l’ensemble de ce qui s’est passé dans la Métropole du point de vue des différentes Communes sur cette question de l’aide alimentaire aux familles au travers des cantines.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/V8JMGXzLvJg?t=28734