Archives de catégorie : Solidarité et Action sociale

Nous devons exiger un autre avenir pour la jeunesse !

2024-2225 - Contrat métropolitain de prévention et de protection de l'enfance (CMPPE) - Subventions 2024 -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération vise à attribuer 711 000 € de subventions de fonctionnement à des associations de prévention et de protection de l’enfance, afin de travailler spécifiquement sur :

– La diversification des modalités d’intervention autour de la parentalité afin d’éviter le placement.

– Le renforcement du parrainage, du mentorat et du soutien scolaire en prévention comme en protection de l’enfance.

– L’amélioration de l’accès aux besoins fondamentaux (logement, santé, alimentation) des jeunes de l’ASE afin d’éviter les sorties sèches.

– La prévention et la lutte contre la prostitution des mineurs.

Nous voterons favorablement à cette délibération, qui cherche à renforcer le plan d’actions de la déclinaison métropolitaine de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance. Et qui témoigne de la politique volontariste en termes de protection de l’enfance de la Métropole.

Cependant, nous souhaitons prendre le temps d’évoquer la situation de la protection de l’enfance, qui est aujourd’hui très préoccupante en France. Il y a un réel besoin que l’État se donne les moyens nécessaires de ne pas être défaillant.

Aujourd’hui, en plus des rapports officiels, la mort d’enfants « protégés », des jeunes anciens enfants de l’Aide sociale à l’enfance dénoncent le manque de soutien éducatif et de prise en charge au moment de leur mise en sécurité. Le nombre de placements non effectifs par manque de places en institution ne cesse d’augmenter. Des mesures en milieu ouvert sont en liste d’attente, des enfants identifiés en danger ne sont plus accompagnés ni soutenus par un système de protection de l’enfance à bout de souffle.

La question de la prise en charge des mineurs confiés aux services de l’Aide sociale à l’enfance est essentielle mais pas uniquement dans le domaine de la protection des mineurs.

Car, un mineur avant d’être en danger a connu une situation familiale fragile, souvent précaire financièrement, pour laquelle l’ensemble des questions de l’accompagnement social dans notre société se pose.

Quels sont les moyens donnés aux familles dans l’accompagnement à la parentalité ? Quels sont les moyens donnés au système éducatif pour prendre en charge les enfants au sein des établissements ? Quels sont les moyens donnés au sein des services d’accompagnement à l’insertion socio-professionnelle ? Par cette délibération, la Métropole tente de répondre à ces questions.

Mais aujourd’hui, partout dans les services sociaux et médico-sociaux, le constat est celui d’un manque cruel de moyens. Le nombre de professionnel·les dans les services mais aussi le nombre de places au sein des structures et des établissements est bien en-deçà de la réalité des besoins. Les professionnel·les sont quotidiennement mis à mal par l’augmentation de la charge de travail, par l’alourdissement des procédures administratives, par la perte de sens de leur travail pour des questions de rentabilité et ils n’ont eu de cesse de réclamer les moyens d’exercer leur mission première qui est d’être au côté des enfants et de leurs familles.

Pourtant, les gouvernements successifs n’ont en rien répondu à la situation, voire les engagements pris n’ont pas été tenus. Pire, ils organisent la course en avant à la marchandisation du secteur.

La situation actuelle des services de la protection de l’enfance est la conséquence d’un mille-feuilles d’intentions politiques sans moyens pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles.

Nous devons exiger un autre avenir pour la jeunesse.

Exigeons une politique publique nationale qui définisse la Protection de l’enfance comme mission garantissant l’égalité dans la prise en charge, l’accueil et les besoins des enfants et de leurs familles, afin d’en finir avec la marchandisation du secteur du travail social !

Exigeons des moyens, des professionnels et des dispositifs pour répondre aux besoins de la population !

Exigeons la pérennité des emplois qualifiés dans le secteur associatif intervenant dans le champ de protection de l’enfance et un plan massif de titularisation dans le secteur public !

Exigeons une augmentation générale des salaires pour la reconnaissance et la revalorisation de ces métiers du lien aux autres, à prédominance féminine !

Exigeons le renforcement des partenariats « prévention-protection-justice » pour une prise en charge globale de qualité pour les usagers !

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=28192

Face au non-recours… « Territoires zéro non-recours » (TZNR)…

2024-2227 - Pacte des solidarités - Expérimentation Territoires zéro non-recours (TZNR) 2024-2026 - Subventions -

Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la lutte contre la pauvreté est au centre de notre engagement pour le droit de toutes et tous à une vie digne. Sur la commune de Vénissieux, la pauvreté touche 32 % des habitants. De trop nombreuses personnes -des jeunes, des familles, des personnes âgées, des parents seuls en situation de précarité- ne sollicitent pas les aides auxquelles elles ont droit. Il est crucial qu’elles soient mieux orientées pour recourir à leurs droits, et ne pas créer de nouvelles difficultés.

Face au non-recours, la Ville de Vénissieux a soutenu, en 2021-2022, la première expérimentation « Territoire zéro non-recours », sur le secteur du Moulin à Vent, en lien avec le centre social, la Métropole et l’association le Centsept regroupant un collectif d’acteurs privés, publics et associatifs.

Le premier enjeu est l’identification de personnes en non-recours, puis leur accompagnement pour l’accès aux droits. L’ambassadeur des droits est actif sur le terrain pour repérer, écouter et orienter dans une approche d’ »aller vers ». En parallèle, le coordinateur ressources veille à renforcer la coordination entre les acteurs sur le plan de l’accompagnement social.

Les résultats de cette première expérimentation ont été significatifs en termes de nombre de personnes accompagnées, ainsi que pour la compréhension du mécanisme de non-recours et la qualification des partenaires sociaux.

L’expérimentation menée sur le quartier du Moulin à vent depuis 2021 est positive, nous souhaitons poursuivre la démarche et, pourquoi pas, contribuer à diffuser notre expérience sur le territoire métropolitain. Nous avons été sollicités pour des échanges d’expérience par des collectivités de la France entière auxquels nous avons répondu avec plaisir tout en insistant sur la question de la spécificité de chaque territoire. Un dispositif qui fonctionne à un endroit précis s’appuie sur sa propre réalité en termes de population et de structure ainsi que sur son tissu de partenaires.

Vénissieux s’inscrit aujourd’hui dans ce nouveau projet Territoire zéro non-recours porté par la Métropole, tout comme Vaulx-en-Velin et Lyon 7ème. Pour Vénissieux, ce sera toujours en collaboration avec le Centsept et en partenariat avec le Point d’information médiation multiservices (PIMMS), Médiation Lyon Métropole ainsi que l’association Passerelle. Le CCAS et la MDML sont, bien entendu, impliqués.

J’aimerais ouvrir une parenthèse et tirer une sonnette d’alarme. L’avènement du numérique et la multiplication des démarches en ligne peuvent rendre encore plus difficile l’accès aux droits pour ceux qui sont victimes de la fracture numérique, même si nous déployons dans les communes des formations ainsi que des permanences d’écrivain public et numérique.

Rien ne peut remplacer le fait d’avoir en face de soi un être humain plutôt qu’une borne automatique ! Les points d’accueil du public sont la base essentielle de tous nos services publics ! Or, nous constatons, un peu partout, des fermetures de guichets ou réduction des horaires d’ouverture, à la SNCF, à la Caf, à France Travail, aux impôts, à la Carsat, à la CPAM, etc.

Dans un rapport 2022, la Défenseure des droits nous rappelle que : « Les personnes économiquement vulnérables doivent parfois faire le choix entre se nourrir et avoir accès à internet pour réaliser une démarche leur permettant d’accéder à leurs droits ».

Il y a aussi la difficulté d’immersion dans l’univers numérique et la complexité des documents administratifs en ligne. Contrairement aux idées reçues, même les jeunes -pourtant très habiles avec Instagram- se déclarent en difficulté : un quart des 18-24 ans indiquent avoir rencontré des difficultés pour réaliser seuls des démarches en ligne.  

Il y a également la barrière de la langue. J’ai, d’ailleurs, tout récemment interpellé le ministre de l’Économie concernant la fin de la mission d’ISM-CORUM à la Poste de Vénissieux ainsi qu’à La Poste de Lyon-Vaise, de Villefranche-sur-Saône et de Villeurbanne. Cette association réalisait une mission de facilitation des relations usagers-personnels avec la mise à disposition d’interprètes. C’est la diminution du fonds de péréquation du contrat postal qui a entraîné la suppression des crédits alloués à la mission d’inclusion et d’accès au service public de proximité de la Poste.

Que l’État mette en place des dispositifs tels que « Territoire zéro non-recours », c’est très bien. Mais on ne peut pas accepter, dans le même temps, que des institutions ferment des guichets et des services de proximité car cela produit et augmente le non-recours aux droits.

L’enjeu principal, autour de la lutte contre le non-recours, est justement de rassembler et mobiliser l’ensemble des acteurs de l’accès aux droits : Métropole de Lyon, services de l’État, communes, Centres communaux d’action sociale (CCAS), associations, France Travail, Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), Caisse d’allocations familiales (CAF).

La toute première chose à faire serait de remettre les moyens humains pour l’ouverture maximum des guichets d’accueil. Nous le voyons à Vénissieux, quand un usager n’arrive pas à obtenir un rendez-vous dans une institution, il vient consulter notre écrivain public et numérique ; et les communes ne peuvent pallier l’ensemble des suppressions de guichets.

Si l’expérimentation Territoire zéro non-recours est une opportunité, il faut réduire, de manière générale, la fracture entre les usagers et les services publics. Mais je crains, malheureusement, que les politiques gouvernementales et les stratégies de rentabilité ne creusent toujours plus le fossé.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=17290

Un contrat de ville pour l’égalité, pour les quartiers populaires !

2024-2285 - Contrat de ville métropolitain - Engagements Quartiers 2030 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, merci à tous ceux qui ont permis que cette délibération puisse être présentée à ce conseil, en séance publique, compte tenu de son importance. Ce contrat de ville est un renouvellement qui a pris du temps -des reports successifs, bousculé par l’agenda politique et social avec, notamment, les violences de l’été dernier, qui conduisaient certains à mettre en cause le principe même de la politique de la ville, parfois dans le mépris : « Donnez-leur des millions, et ils brûlent tout ! », confondant volontairement les émeutiers ou les trafiquants et la population des quartiers, parfois de manière plus posée, mais toujours avec l’idée que… la politique de la ville coûterait cher et serait inefficace, alors même qu’elle ne représente que 0,1 % des Crédits de paiement de l’État. 600 millions qui ne sont pas grand-chose dans les 164 milliards du déficit annuel de l’État !

Ce que savent tous les maires, élus et militants de villes populaires, toutes les associations engagées contre les inégalités, pour l’insertion, le développement culturel et sportif, pour l’accès aux droits, l’égalité entre les femmes et les hommes, contre le racisme et le communautarisme, c’est que les quartiers populaires sont le cœur de notre société inégale et violente, qu’y vivent les premiers de corvées, les métiers essentiels qu’on reconnaît en temps de crise, que la faiblesse de leurs revenus limitent leur accès aux services, aux équipements, aux vacances, aux loisirs et que donc, contrairement aux discours d’extrême-droite si fréquents, ils ne coûtent pas plus cher que les autres, au contraire ! Quand ceux qui font de l’optimisation fiscale dépensent beaucoup de temps et d’argent pour profiter de toutes les aides tout en contribuant le moins possible, les plus pauvres consomment peu, se déplacent peu, sortent peu en ville et, donc, consomment moins de services publics et, donc, moins d’argent public.

C’est ce que disent les études économiques, mais permettez-moi de l’illustrer simplement. Il y a sans doute dans cette salle des passionnés d’opéra, et ils ont raison, mais ils savent, je l’espère, qu’ils ne paient que 10 % du spectacle et consomment donc beaucoup d’argent public, 30 millions -la plus forte dépense pour la culture-, très loin des montants de la politique de la ville. Bien évidemment, les communistes n’opposeront jamais l’opéra et la politique de la ville, au contraire. L’opéra a des conventions avec des villes populaires ; il accueille des enfants des quartiers à la maîtrise, et nous proposons de développer ces partenariats qui peuvent, justement, être une contribution aux objectifs culturels de la politique de la ville. Nos quartiers ont droit au beau, à toutes les formes de cultures et l’opéra a été un art populaire !

Oui, donc, la politique de la ville est un outil essentiel pour venir compléter les politiques de droit commun, qui sont celles qui doivent faire reculer les inégalités -dont nous redisons qu’elles ne viennent pas des quartiers, encore moins de leurs habitants, mais bien de toute la société et, notamment, des entreprises, de l’organisation du travail, de sa rémunération avec le recul des statuts et des qualifications au profit de l’uberisation. C’est toute la société qui construit les inégalités que vivent les familles populaires ; ce sont les quartiers aisés qui font tout pour rejeter les demandeurs de logement du premier quartile, qui pétitionnent quand un maire a le courage de valider un permis de construire avec un peu de logement social ; ce sont les 300 000 cadres dirigeants de l’économie, aux revenus supérieurs à celui d’un député, qui organisent une concurrence poussant à la « smicardisation » de l’emploi. À l’inverse, les milieux populaires font preuve d’une incroyable créativité pour résister au chacun pour soi et faire vivre des solidarités indispensables malgré les incivilités, pour permettre à la jeunesse des quartiers de réussir et créer dans les cursus scolaires, la recherche, la santé, le sport et la culture… et même les institutions… et même la préfecture !

C’est le cadre de ce contrat de ville qui a fait l’objet d’un long et riche travail de concertation et que nous voterons, bien sûr, en insistant d’abord sur la nécessaire mobilisation de tout le droit commun, au contraire d’un long désengagement des grandes administrations, et, ensuite, sur deux aspects transversaux :

– La nécessaire prise en compte du vieillissement qui marque des quartiers, pour le logement, la santé, la solidarité, avec le risque d’isolement et de repli sur soi des plus fragiles.

– L’égalité femmes-hommes, notamment pour lever les freins à l’orientation scolaire des jeunes filles, diversifier les loisirs.

Sur le premier enjeu de services mieux connus, nous insistons pour la présence physique de tous les services publics, condition concrète de l’accès aux droits. La dématérialisation ne doit pas être le prétexte au recul des services publics en demandant, ensuite, aux communes et à la politique de la ville de compenser la perte d’accès aux droits. Nous demandons d’avoir un indicateur suivi du nombre d’emplois d’accueil et d’accès aux droits dans les quartiers.

Sur le deuxième enjeu de quartiers plus sûrs, il faut faire plus par l’engagement et la coordination de tous les acteurs, bien entendu des moyens de justice et de police, mais aussi de financement des aménagements de prévention situationnelle pour éloigner les trafics des allées, des chemins des écoles, faire reculer les addictions et ne laisser aucun adolescent en rupture aux mains des réseaux.

Sur le troisième enjeu de l’emploi, un enjeu primordial qui conditionne tout, on ne peut que constater le mépris que porte le discours autosatisfait de ceux qui disent qu’il suffit de traverser la rue. Nous connaissons la réalité des freins qui font que des habitants ne se considèrent pas comme légitime pour espérer un vrai emploi, qu’il faut donc multiplier les actions diversifiées et de proximité sur les questions de langue, de mobilité, de garde d’enfants et, plus globalement, de représentations des métiers et des entreprises.

J’en profite pour porter l’inquiétude des organismes de formation qui attendent toujours que la Région se décide à financer leurs actions avec France Travail. Il y a des dizaines d’emplois de formateurs et des milliers de bénéficiaires en attente.

Pour le quatrième enjeu de l’éducation, nous insistons sur les postes de personnels médicaux, psychologues, assistante sociale dans les établissements, l’urgence d’un grand programme de prévention des addictions tout au long de la scolarité. Il y a beaucoup à faire pour des établissements inclusifs, avec l’enjeu parfois de situation d’échec de l’inclusion où il faut plus accompagner les acteurs et proposer des solutions différentes.

Enfin, pour le cinquième enjeu de l’environnement, concernant l’alimentation, premier enjeu évoqué par les habitants le plus souvent, il nous faut réfléchir pour passer à l’échelle d’un droit pour tous, passer des expérimentations en petit nombre à une réponse publique de masse. Concernant la mobilité, nous demandons d’avancer verse la territorialisation des agences de mobilité et une réflexion sur la tarification des trajets courts, pour aller sur le marché ou à l’équipement public du quartier.

Merci encore à tous ceux qui ont permis d’aboutir à un document qui peut être incitatif à l’innovation, au débat, à la mobilisation de tous les acteurs de la politique de la ville, qu’il faudra suivre, bien sûr, et nous serons attentifs aux formes de participation qui seront proposées. Rien n’a été tranché, nationalement, sur le devenir des conseils citoyens et, si on ne peut que constater leurs limites et difficultés, il reste que l’enjeu de la participation reste fondamental. Si la rénovation urbaine a marqué des points, transformé de nombreux quartiers -pas tous cependant-, il reste que la rénovation sociale reste un immense chantier pour lequel les forces vives sont d’abord les habitants.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=11661

Manouchian, IVG et la crise politique…

Intervention préalable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, comment ne pas introduire notre séance par cette actualité terrible et contradictoire, entre inscription de l’IVG dans la Constitution et l’horreur de la famine qui vient à Gaza sous les bombes, l’entrée de Mélinée et Missak Manouchian au Panthéon et la quasi-annonce de l’entrée en guerre de la France.

On ne peut que saluer l’évènement historique de l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Mais quand Gabriel Attal dit : « Nous avons une dette morale envers toutes les femmes qui ont souffert dans leur chair », notre camarade Mireille de Villeurbanne répond : « Vous avez, vous, une dette morale, vous, la droite et l’extrême droite, sans oublier les religions ». Mireille, née en 1937, est la 5ème fille d’un couple ouvrier-paysan dont la femme, refusant à 27 ans une sixième grossesse, est morte d’un avortement par injection d’eau de javel. Il y avait, à l’époque, entre 300 000 et 400 000 avortements clandestins annuels. Gisèle Moreau, Députée communiste, rappellera à l’assemblée en 1974 : « Se résoudre à un avortement clandestin c’est, pour une femme, (…) entreprendre une quête humiliante et désespérée, (…) supporter la mise en œuvre de moyens dangereux et mutilants ; c’est accepter des risques terribles ; une mort pour 1 000 cas ; (…) à notre siècle, les femmes se retrouvent confrontées à la barbarie. »

Rappelons que, contrairement aux légendes, le groupe communiste est le seul qui a voté à l’unanimité la loi Veil, et ce n’était pas nouveau. En 1920, Marcel Cachin et Paul Vaillant-Couturier, qui allaient être les fondateurs du PCF, votaient contre la loi interdisant l’avortement. L’avortement, comme le droit de vote des femmes, est autorisé en URSS dès 1920, peu après les premiers décrets sur la paix, la terre, le travail, les nationalités. En 1944, le Gouvernement provisoire de la République française abroge les lois de Vichy relatives à la répression de l’avortement. En 1965, le PCF dépose un projet de loi visant à abroger la totalité de la loi de 1920. Bien sûr, c’est le mouvement féministe, le manifeste des 343, les procès de Bobigny menés par Gisèle Halimi qui créeront les conditions de la loi, mais l’apport des communistes est marqué, renforcé de la bataille pour les conditions économiques et sociales de ce droit à l’avortement, avec la prise en charge par la Sécurité sociale -qui sera actée dix ans plus tard. Et c’est la question qui fait écho, en 2024, à l’acte constitutionnel. Quelle situation du système de santé quand le plus connu des centres IVG lyonnais, à l’Hôtel-Dieu, a été remplacé par un hôtel de luxe… quand, partout, les lits ferment… quand 130 centres IVG ont été fermés, selon le Planning Familial… quand l’accès à la santé, en général, recule dans les milieux populaires… ? Rappelons qu’il y a déjà, dans la Constitution, le droit à l’emploi ; entre le principe et le réel, il y a parfois un gouffre…

C’est la même interrogation avec l’entrée de Mélinée et Missak Manouchian au Panthéon, pendant qu’on glorifie des héros nazis et qu’on démonte les hommages aux résistants à l’Est de l’Europe et que la banalisation, en France, de l’extrême-droite conduit à des votes la mêlant à la droite et même à la gauche à l’Assemblée.

Pour mieux comprendre qui étaient les 23 de l’organisation communiste de la Main d’œuvre immigrée, dont faisait partie Henri Krasucki -déporté qui deviendra un dirigeant remarquable, maltraité par nos médias, mais qui sera un jour reconnu à sa hauteur par la République-, je vous propose l’extrait d’un poème de Missak Manouchian, qui parle de Dimitrov -dirigeant de l’Internationale communiste célèbre pour son procès gagné en 1933 contre les nazis l’accusant de l’incendie du Reichstag, auteur d’un rapport sur l’offensive du fascisme en 1935, dirigeant de la Bulgarie socialiste après 1945.

« Quand des hommes puissants et uniques comme toi existent

Le combat de notre organisation, sobre et simple contre

Le tortueux capitalisme oppresseur et toujours féroce,

Se pare sans conditions du laurier lumineux de la vie communiste. »

Ce texte direct évoque l’engagement total que la domination nazie exigeait, et il dit ce dont est porteur l’histoire communiste. On ne peut résister sans organisation, une histoire de femmes et d’hommes qui ont besoin de cette utopie lumineuse d’une autre société pour trouver la force de cet engagement. C’est pourquoi tous ceux qui renvoient dos à dos nazisme et communisme insultent l’histoire, Manouchian et Dimitrov, et ce ne serait rien si derrière l’anticommunisme ne se cachait pas justement le fascisme.

Car le fascisme est toujours la forme politique que le capitalisme prend quand il ne sait plus organiser sa domination dans un cadre démocratique. Et c’est ce qui se passe avec la « trumpisation » des droites, aux USA comme en Argentine ou en Israël ; ce qui se passe aussi dans les succès électoraux des extrêmes-droites européennes.

Je n’évoque pas cette histoire par esprit de parti -ce serait une petitesse-, mais bien parce que, partout et toujours, les communistes s’inscrivent dans l’unité la plus large face aux dérives fascistes… du Front Populaire au Front National de la résistance, dont la dénomination a été scandaleusement reprise par la famille Le Pen.

Pour la résistance, comme pour l’avortement, se révèle un mouvement de fond dans la société, dans l’histoire ; un mouvement qui dépasse les étiquettes et les clivages partisans, qui relie ceux qui croyaient au ciel et ceux qui n’y croyaient pas, qui fait que l’histoire n’est pas le chaos ou l’éternelle répétition, mais qu’elle a un sens, qu’elle ouvre une perspective d’avenir, d’une autre société. Dans ce vaste mouvement de l’histoire, partout et toujours, les communistes ont une place singulière ; celle qui redonne leur légitimité aux prolétaires, aux producteurs, aux immigrés, à toutes les femmes premières de corvées, celles qui ne sont pas dans les médias.

Et c’est de ce mouvement dont nous avons un besoin urgent face à la guerre qui s’étend, et dans laquelle le Président de la République semble s’inscrire sans limites. Pour lui, la France est en guerre contre la Russie, et on comprend que c’est contre tous les pays qui ne ressembleraient pas au modèle occidental : ceux qui ne veulent plus de la France-Afrique, ceux qui ne veulent plus des diktats du dollar, ceux qui ne veulent plus des guerres occidentales qu’on fait semblant d’avoir oubliées.

C’est d’un tel mouvement de refus mondial dont a besoin Gaza et toute la Palestine. Car la vérité est que notre pays continue à fournir des armes à Israël ; la vérité est que, sans le pont aérien organisé par les USA alimentant Tsahal, les bombardements se seraient déjà arrêtés à Gaza faute de munitions. La famine qui s’installe à Gaza est la conséquence directe des décisions occidentales !

La démocratie représentative occidentale, enfermée dans ses contradictions entre les discours et les actes n’est plus un modèle pour personne ; elle ne permet plus ce qu’elle est supposée porter, le pouvoir du peuple ; elle ne peut résister à la dérive à l’extrême-droite, à la fascisation des formes politiques. Nous appelons à l’union la plus large de tous les progressistes, de tous les républicains !

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=1290

L’urgence est de remédier à la pénurie croissante de soignants de l’enfant !

2024-2112 - Prévention et protection de l'enfance - Subvention au centre hospitalier Le Vinatier pour le financement de l'équipe mobile ressource de pédopsychiatrie RÉSILUDE - 2024 -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, avec cette délibération, qui nous propose de soutenir le dispositif RÉSILUDE, la Métropole fait œuvre utile dans un secteur d’activité qui en a grandement besoin.

En effet, le secteur de la santé mentale connaît de grandes tensions et des difficultés réelles de recrutement de personnels médicaux et de soins. La santé mentale est le parent pauvre de la santé publique, qui est déjà un secteur en crise.

Or, la santé mentale est un service indispensable et qui soigne de plus en plus de monde. Le nombre de patients est en augmentation, et la pédopsychiatrie est particulièrement sollicitée, au-delà de ses capacités d’accueil.

C’est d’autant plus vrai que les effets des confinements ont été particulièrement forts sur les jeunes, voire les très jeunes. La pédopsychiatrie un connu un afflux important d’adolescents et d’enfants de plus en plus jeunes. Certains n’ayant que 11 ans…

Alors que, dans le même temps, il ne reste que 1 200 médecins pédopsychiatres et seulement 8 500 médecins pédiatres, en France, pour le pays tout entier. Et nous connaissons tous la démographie médicale, qui veut que près d’un tiers d’entre eux vont partir en retraite dans les années à venir.

C’est bien l’ensemble de la pédiatrie qui est en très grande difficulté, comme le rappelle une tribune parue aujourd’hui même dans un fameux journal du soir.

À notre modeste niveau, là où la Métropole peut intervenir, nous avons tout intérêt à faire découvrir les métiers de la santé mentale, faire la promotion de ses filières de formations et encourager nos jeunes étudiants à s’orienter vers ses métiers.

Ce serait là une contribution utile de notre collectivité à la santé publique, aux services de toutes et tous et, particulièrement, des populations les plus fragiles.

En tout état de cause, nous voterons favorablement ce rapport.

Merci.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=22201

Communiqué du 14 décembre 2023…

Nous n’approuvons pas l’augmentation des tarifs TCL.

Nous connaissons bien les difficultés des collectivités locales au regard de l’inflation et d’une politique gouvernementale qui se refuse à investir dans les transports publics, pourtant si nécessaires aujourd’hui.

Et nous partageons l’engagement de la majorité métropolitaine et du Sytral, en direction du Gouvernement, pour obtenir des moyens pour les transports en commun répondant aux besoins ainsi qu’une augmentation du Versement mobilité des entreprises.

Mais les hausses prévues vont toucher des catégories modestes, notamment parmi les collégiens et les lycéens, les familles nombreuses, les retraités et nous ne pouvons accepter l’augmentation de 5 % du tarif Solidaire réduit (10,50€), qui affaiblit notre ambition sociale de transports en commun pour tous.

Dans cette situation, les élus communistes et républicains s’abstiendront sur cette délibération.

Pour un service public national de la protection de l’enfance !

2023-1982 - Attribution d'une subvention de fonctionnement visant l'apport d'un soutien financier à la Sauvegarde 69, dans un contexte de fragilité financière de l'association -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, lors du dernier conseil, à l’occasion de la délibération sur le contrat métropolitain de prévention et de protection de l’enfance, nous avions mentionné la situation de la Sauvegarde 69. Alertés par l’intersyndicale de cette association, très inquiète du fort déficit et du plan de redressement alors non communiqué aux salariés, nous avions sollicité madame la Vice-Présidente. Nous la remercions pour ses réponses et nous prenons acte, aujourd’hui, de la délibération qui nous est proposée. Cette délibération vise essentiellement à agir dans l’urgence pour répondre au déficit de la Sauvegarde 69. Ce déficit est, certes, lié à des déficits structurels de quelques structures gérées par cette association (c’est ce qui est dit dans la délibération), mais il est également souligné que le recours fort à l’intérim ainsi qu’une gestion en interne, parfois perfectible, participent à ce déficit.

Il s’agirait d’étudier le modèle économique sous-jacent, celui de cette association mais, plus largement, à toutes les associations œuvrant dans la prévention et la protection de l’enfance et dans le secteur du handicap. Aujourd’hui, nous votons pour une subvention exceptionnelle alors même que le prix de journée a été baissé par la Métropole. Les financeurs publics n’ont peu ou pas de visibilité sur les modalités de pilotage et de gestion, alors que ce sont des services publics qui confient à ces associations l’accompagnement des enfants. Nous demandons à ce que les financeurs publics soient représentés dans le Conseil d’administration de la Sauvegarde 69, comme cela est le cas dans le comité de suivi technique mis en place pour veiller à la bonne mise en œuvre du plan de redressement.

Aujourd’hui, alors qu’on manque d’éducateurs, les associations sont obligées de faire appel à des intérimaires, ce qui fragilise les structures, à la fois financièrement et dans l’organisation du travail. Au sein de la Sauvergarde 69, il y a un turn-over très important chez les salariés, qui participe largement au malaise ressenti par les salariés. Nous voulons ici affirmer notre soutien aux salariés qui, en plus d’une inquiétude sur l’avenir de leurs emplois et des conditions de travail difficiles, ont été méprisés par la direction qui ne leur a communiqué aucune information sur le plan de redressement.

Il est nécessaire d’exiger un service public national de la protection de l’enfance. Nous voyons bien, aujourd’hui, que le plan gouvernemental visant à « restaurer l’autorité parentale » ne peut être réalisable lorsqu’il est pensé comme une sanction visant des parents en difficultés. Par contre, travailler en direction des familles dans une optique de prévention et d’accompagnement, comme le font déjà de nombreuses communes, peut porter ses fruits mais nécessite une réelle volonté politique.

À notre échelle, nous devons nous concentrer sur l’amélioration du plan de contrôle des établissements et services, incluant la mise en place de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les associations du secteur habilité, comme stipulé dans le plan métropolitain de prévention et de protection de l’enfance que nous avions voté au dernier conseil. Nous voterons favorablement à cette délibération et nous serons toujours en lien avec l’intersyndicale et madame la Vice-Présidente pour apprécier l’utilisation de cette subvention exceptionnelle.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=29941

Les moyens nécessaires à la gestion des demandes de logement…

2023-1976 - Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGID) et Convention intercommunale d’attribution (CIA) - Révision du PPGID 2018-2023 -

M. le Conseiller MILLET : J’ai choisi d’intervenir sur ce plan partenarial mais avec, aussi, la préoccupation des ILHA (Instances locales de l’habitat et des attributions) abordés dans la délibération précédente pour la ville de Lyon, et je partage l’intervention précédente interrogeant la place des communes et arrondissements.

Cette délibération du plan partenarial intègre, dans le document existant, des évolutions liées à la cotation, aux attributions, à la disparition du fichier commun du Rhône et engage la concertation sur le futur plan 2025-2031.

Ces sujets ont fait l’objet de concertations approfondies autant à la Conférence intercommunale du logement qu’aux outils métropolitains comme le COPIL habitat.

Le système de cotation, rendu obligatoire, se met en place avec beaucoup de questions sur ses conséquences, la perception (par les demandeurs) de ce « classement » -qui fait apparaître en premier lieu l’énorme écart entre l’offre et la demande. Bien évidemment, la majorité des demandeurs ont des cotations qui les placent loin dans la file d’attente. Il faudrait redoubler d’effort sur l’information et l’accueil des demandeurs pour les aider à bien comprendre leur situation, l’offre qui leur est accessible et combattre un sentiment général d’injustice qui n’a pourtant rien à voir avec le système d’attribution lui-même.

On pourra, dans un an, commencer à analyser l’effet de la cotation et, notamment, sur la contradiction entre l’objectif de mixité sociale et les objectifs de publics prioritaires. C’est, d’ailleurs, ce que les préfets vont constater en tentant de ne mettre des DALO (Droits au logement opposable) prioritaires qu’en dehors des QPV (Quartiers prioritaires de la politique de la ville)… annonce du CIV (Comité interministériel des villes) dont on se demande bien comment elle peut être mise en œuvre…

On commence aussi à voir que la cotation vue du demandeur est très souvent dégradée au moment d’instruction d’une proposition, car les justificatifs absents feront perdre des points.

Concernant la révision de l’accord intercommunal et le rôle nouveau de la MVS (Maison de la veille sociale), nous attirons de nouveau l’attention sur le risque d’un engorgement des attributions prioritaires -la MVS devant gérer déjà des situations explosives de mal-logement sans solution. Sur ces sujets, le rôle des communes reste une question ouverte car, comme beaucoup d’adjoints au logement, je ne peux que constater que la commune se retrouve -en interpellant la MVS comme n’importe quel habitant faisant le 115- avec la réponse malheureusement bien réelle : « Il n’y a pas de place ! ». On ne peut avoir seulement une plateforme et un opérateur centralisés sur un sujet qui demande de la relation sociale, de la proximité, de la relation humaine.

Il faut renforcer considérablement le service d’accueil, qui ne peut être seulement organisé par les bailleurs. Nous avons besoin de véritables maisons de l’habitat métropolitain associées aux MDM (Maisons de la Métropole).

Enfin, la mise à disposition du requêteur statistique est une bonne chose, mais rappelons encore une fois que nous l’avions avec l’AFCR (Association de gestion du fichier commun du Rhône). La perte du fichier commun partagé par tous les acteurs nous coûte beaucoup. Il est, aujourd’hui, beaucoup plus difficile de partager la gestion des publics prioritaires, chacun utilisant son propre système. Il y a un vrai risque de voir se constituer plusieurs univers de la demande de logement social : celui des salariés à statut, celui des publics prioritaires, celui des plus pauvres. L’esprit du logement social universel à la française est véritablement en péril.

Nous attendons beaucoup de la concertation sur le futur PPGID. Car, depuis le premier plan de 2018, le nombre de demandeurs a explosé, comme le ratio du nombre de demandes par attributions. Nos objectifs-mêmes sont mis en cause, comme celui du premier quartile hors QPV. C’est pourquoi la question centrale de la concertation sera, pour nous, les moyens qui peuvent être mobilisés pour organiser une gestion des demandes à la hauteur des urgences du logement et organisant le rôle de proximité nécessaire des communes.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=29020

L’égalité femmes/hommes dans tous les aspects de la vie !

2023-1987 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - 2023 -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, chers collègues, je vais lire l’intervention rédigée par Marie-Christine Burricand.

Je voulais citer tout d’abord ces mots de l’avocate et militante féministe Gisèle Halimi, dont l’engagement professionnel et politique joua un rôle considérable pour la reconnaissance du viol comme un crime passible des Assises, pour que l’avortement soit reconnu comme un droit et dont il n’est pas inutile, dans cette période, de rappeler son engagement durant la décolonisation au côté de celles qui luttaient pour que les droits de leurs peuples soient reconnus :

« Je dis aux femmes trois choses : votre indépendance économique est la clé de votre libération. Ne laissez rien passer dans les gestes, le langage, les situations, qui attentent à votre dignité. Ne vous résignez jamais ! »

Elle avait bien raison de nous appeler à ne pas baisser la garde, car s’il faut s’appuyer sur les lois en faveur des femmes conquises ces dernières années, il faut aussi se rappeler que, quand les inégalités grandissent jusqu’à défaire ce qui fait société, les femmes sont les premières à en payer le prix.

Ce rapport nous rappelle les grandes dates de l’engagement de la Métropole sur les questions de l’égalité femmes/hommes. La décision, en juillet 2020, d’une vice-présidence dédiée à ces questions, ainsi qu’à la lutte contre les discriminations, a constitué une nouvelle étape concrétisée en 2021 par un deuxième plan de 84 actions dont nous partageons les objectifs comme la transversalité qui permet d’irriguer l’ensemble de notre politique.

Le très sérieux Observatoire des inégalités en France indique que les femmes gagnent toujours, tout temps de travail confondu, 24 % de moins que les hommes, 15 % à temps de travail égal. Les chiffres du rapport joint à la délibération rappellent la permanence des inégalités femmes/hommes pour les salaires et la précarité, le partage des tâches, la représentation politique nationale et locale, la persistance du sexisme et du harcèlement sexuel au travail, la discrimination médiatique à l’égard du sport féminin. Au regard de nos missions, la persistance des violences faites aux femmes, avec une victime décédée tous les 2,8 jours, indique les efforts à poursuivre pour protéger et soutenir les femmes et leurs enfants, toujours atteints profondément dans ces situations de violence. Enfin, quand 82 % des parents isolés sont des femmes, on mesure la chape de culpabilité, voire d’angoisse, qui pèse sur celles qui assument seules le rôle parental et on ne peut que s’interroger sur le plan gouvernemental « pour restaurer l’autorité parentale » qui choisit la sanction, voire la mise à l’index plutôt que le soutien, la prévention.  C’est la double peine pour celle qui reste seule à assumer la charge familiale. Nous ne sommes vraiment pas certains qu’on permettra ainsi de « restaurer l’autorité parentale ». Nous mesurons toute l’importance du rôle de l’ASE dans une situation de budgets très contraints pour les collectivités locales. Une fois de plus, ce sont elles qui jouent le rôle de filet social. Nous apprécions donc positivement nos efforts en direction des femmes les plus vulnérables même si nous savons que nous ne pouvons pallier aux reculs de l’État sur ces questions, notamment concernant la justice, la police de proximité et la santé.

Nous avons pris connaissance avec intérêt des chiffres concernant la place des femmes salariées à la Métropole de Lyon. La quasi égalité entre le nombre de femmes et d’hommes est une bonne nouvelle de même que la place des femmes dans les catégories A et B. Mais nous n’échappons pas aux représentations genrées des métiers, avec une surreprésentation féminine dans les filières administratives et sociales, alors que les hommes sont les plus nombreux dans les filières techniques et celles de la sécurité. Nous savons que cela se joue dès la petite enfance, d’où la nécessité d’actions dès l’école.  30 actions dans 25 collèges en 2022/2023, c’est bien. Nous pouvons tendre à une action dans chaque collège, et ce rapport permet aux élus qui siègent dans les collèges de porter cette question auprès des équipes pédagogiques et de parents d’élèves. Sans doute, le stage de troisième peut-il jouer un rôle dans la levée des préjugés sur un supposé sexe des métiers et il serait utile d’avoir un bilan précis de la répartition des filles et des garçons dans les différents métiers et filières professionnelles, un travail qui est peut-être fait par l’Éducation nationale.

La Métropole s’engage sur deux nouvelles autorisations spéciales d’absence concernant le congé menstruel et l’arrêt naturel de grossesse. Nous serons attentifs à l’utilisation qui sera faite de ces nouvelles mesures. Plus généralement, nous apprécions positivement que nous portions l’égalité femmes/hommes dans tous les aspects de la vie, du travail à la santé, en passant par les loisirs, l’occupation de l’espace public, la culture et le sport et nous appelons les femmes -des plus jeunes aux plus anciennes- à se saisir de tous ces points d’appui pour faire progresser l’égalité et leurs droits.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=4421

Contre l’extrême Droite, unir le peuple dans les luttes sociales !

Intervention préalable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, l’Occident -qui prétendait diriger la planète mondialisée- est bousculé par l’affirmation des souverainetés. Au fond, c’est la fin d’une décolonisation que nous avions cru se limiter à une décolonisation politique formelle ne mettant pas en cause les rentes économiques dont nous bénéficions, notamment dans l’exploitation des ressources des autres. Il est aussi bousculé, en interne, par la montée, partout, des populismes sous des formes parfois clairement fascistes. C’est d’ailleurs le drame d’Israël dans cette horreur quotidienne des milliers d’enfants tués à Gaza, et qui conduit Rony Brauman à dire que le plus grand danger, pour les juifs, c’est Netanyahu. J’y reviendrai dans le Débat d’orientations budgétaires, mais le risque autoritaire est d’abord occidental et ce n’est pas seulement ce « Trumpisme » que nous observons avec sidération mobiliser les pauvres et les riches dans ce qui était présenté comme le modèle référent de la démocratie occidentale mais, partout, la montée des extrêmes Droites -y compris en France- et leur coordination de plus en plus forte, notamment dans l’Union européenne, jusqu’à se poser en dirigeant potentiel de l’Union européenne.

Je sais que cette situation préoccupe beaucoup de militants progressistes, mais il ne faut pas se tromper sur le vrai terrain de l’affrontement avec l’extrême Droite. Car la dénonciation de l’ultra-Droite est un piège, qui laisse penser que le caractère fascisant de groupes violents serait une dérive idéologique d’une extrême Droite radicale, à Droite du Rassemblement national, sans voir à quel point il y a continuité entre l’extrême Droite dédiabolisée et les pires, ouvertement, néonazis. L’expression ultra-Droite a pour, premier effet, de considérer l’extrême Droite comme un moindre mal.

Mais, pour un marxiste, les idées sont l’expression du réel. Nous devons chercher, dans les situations économiques et sociales, les bases des idées d’extrême Droite et c’est pourquoi nous pensons que la bataille contre le fascisme est d’abord une lutte sociale, pour la défense des droits. C’est dans cette bataille que peut se construire l’unité de tous, l’unité populaire capable de résister aux dérives fascistes, c’est-à-dire à la guerre dans le peuple effaçant les luttes de classes. Les travailleurs des USA ne résisteront pas à Trump sans s’appuyer sur les grèves réussies de l’automobile pour sortir du faux duel avec Biden. C’est ce que nous disait Alex, ce jeune communiste de San Francisco que nous avons reçu à Vénissieux il y a quelques semaines.

C’est pourquoi nous voulons attirer l’attention de notre conseil sur un enjeu social primordial sur lequel nous pouvons agir, la santé. La dégradation du système de santé public prend une dimension dramatique qui commence à nous rapprocher de pays où la santé est massivement privatisée et marchande. Après le COVID et la précarisation de milliers de familles, c’est un enjeu humain et social, un droit fondamental trop souvent mis en cause. Le lien se fait vite entre santé et fascisme quand le Sénat vote pour la fin de l’aide médicale aux migrants. Comme si les virus et les bactéries étaient dépendantes des statuts ou des identités ! Comme si les sénateurs ne savaient pas que les bénéficiaires de cette AME coûtent 1 000 € de moins en moyenne qu’un ayant droit.

Mais, en même temps qu’on décide de supprimer au Sénat et sans doute de réduire à l’Assemblée cette dépense médicale pour les migrants, on renforce une approche marchande de la santé qui cherche à peser sur les dépenses de santé, avec une hausse de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) à 3,2 % pour 2024 -en dessous de l’inflation et en dessous de sa « dynamique naturelle » d’augmentation à 4,6 %.

Et ce PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) reste également bien silencieux sur les pénuries de médicaments comme sur les actualités terribles dans les crèches privées, les hôpitaux ou les EHPAD, après l’affaire ORPEA. Sur ces sujets, les propositions du Gouvernement sont soit insuffisantes et inacceptables soit inexistantes. Et la reprise de ce que nous appelons l’hôpital des Portes du sud par un groupe privé nous laisse dans l’incertitude, entre la joie du maintien de tous les services, tous les emplois, dans un cadre devant garantir le reste à charge pour les habitants, et l’inquiétude devant un groupe privé dont le patron est un dirigeant du MEDEF qui va, évidemment, introduire une logique privée dans la gestion de cet hôpital.

Et nous entendons parler du décret ministériel qui limiterait le nombre de sites d’urgences ; certains évoquent quatre sites seulement pour notre agglomération.

Mais, notre métropole peut agir ! Nous pensons que la Mission d’évaluation de l’état des lieux de la santé dans notre métropole, que nous avions proposé en 2021, nous aurait été utile aujourd’hui pour aider les acteurs de la santé à agir utilement avec nous.

Notre politique de santé doit clairement affirmer notre choix du renforcement d’une santé publique élargie. Or, nous sommes inquiets de la situation de Henry Gabrielle, que les gestionnaires ont commencé à vider -seulement 87 lits utilisés sur 205. Une société, Mengrov, a été mandatée pour réfléchir à l’avenir du site. Nous savions que, pour les HCL, ce ne serait plus un site de santé publique mais, aujourd’hui, on peut se demander s’il restera un site en lien avec la santé.

Rappelons que notre assemblée a voté largement un vœu pour le maintien de Henry Gabrielle à Saint-Genis-Laval. Comment les services métropolitains peuvent-ils travailler dans un autre cadre ?

Oui, nous lançons de nouveau une alerte sur la santé publique dans notre métropole !

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=1655