Archives de catégorie : Solidarité et Action sociale

Pour un engagement fort de la Métropole en faveur de la santé mentale !

2021-0676 - Reconduction du dispositif de soutien psychologique à destination des publics fragilisés par la crise sanitaire, porté par ARHM -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, première préoccupation des Français, la santé est un sujet central et la pandémie du Covid aura jeté une lumière crue sur l’état de grande fragilité de l’hôpital public. Ce n’est malheureusement pas une surprise, tant les alertes des personnels soignants sur les effets délétères des politiques libérales sur le secteur hospitalier ont été nombreuses. Personnels épuisés, perte de sens, manque de moyens, dégradation des conditions de travail et, donc, de la qualité de soin ; tous les aspects du métier sont touchés. Une image illustre malheureusement bien l’état de la santé publique… je pense à ces infirmières qui, en pleine vague du Covid, devaient revêtir des sacs poubelles comme sur-blouses…

Dans ce contexte dégradé, la santé mentale est la parente pauvre de notre système de soins, subissant réduction de moyens et perte d’attractivité. D’ailleurs, en ce moment même se tient les Assises de la psychiatrie. L’enquête réalisé auprès des professionnels et patients, dans le cadre des Assises, fait ressortir les priorités exprimées par le secteur : 57 % plaident pour une valorisation des métiers, 54 % placent en priorité le besoin de nouveaux moyens humains et financiers et, autant, le renforcement des moyens existants.

Pourtant, d’année en année, l’ARS, dans une pure logique budgétaire, réclame des économies -pardon !- de « la mutualisation des moyens », de « l’optimisation », de l’ambulatoire plutôt que des lits. On vient nous expliquer que proximité ne rime pas avec accessibilité, et qu’une plate-forme d’appel est plus efficace que la présence humaine.

Dans la métropole, nous assistons à la fermeture d’hôpitaux de jour, des CMP et à la réduction de la présence des professionnels dans des structures tels que les CCAS. Mais que l’on se rassure, pour l’année 2020, le plus grand hôpital psychiatrique de la Métropole, le Vinatier, voit son budget présenter un excédent ! Bonne gestion ? Impact (contre-intuitif) du Covid ?

Que nenni, si le budget du Vinatier est excédentaire, c’est tout simplement parce qu’une cinquantaine de postes ne sont pas pourvus. Malgré les besoins accrus, l’hôpital n’arrive pas à recruter, les conditions de travail ne rendant plus les métiers de la psychiatrie attractifs…

Pourtant, les troubles psychiatriques sont le premier poste de dépense de l’assurance-maladie, et ces troubles affectent toutes les couches de la population et tous les âges. Mais, d’après les professionnels -et notamment du fait des confinements-, on assiste à une hausse importante des entrées en urgence de personnes jeunes (18-25 ans) mais aussi très jeunes, à partir de 13 ans.

Ainsi, la subvention de 120 000 € à l’ARHM -dont les actions sont orientées prioritairement vers les jeunes adultes et les adolescents- serait déjà parfaitement justifiée en période « normale », elle l’est d’autant en période de crise.

D’ailleurs, lorsque l’on se penche un peu sur les actions mises en œuvre par l’intermédiaire de l’ARHM, on note une forte présence locale et une stratégie de « l’aller vers ». En effet, les actions se réalisent en partenariat avec les « conseils locaux en santé mentale, commissariats, centres sociaux, Centres communaux d’action sociale (CCAS), services des Mairies, Centres médico-psychologiques, Pôle emploi, missions locales, associations caritatives locales, points accueil écoute jeunes, associations familiales ».

Cette présence de proximité semble répondre à un besoin, à rebours de la politique du Gouvernement… qui traite chaque problème… en créant un numéro vert !

Pour autant, je ne saurais laisser passer cette occasion de vous alerter sur le coup pendable que nous prépare (depuis un moment) les HCL, avec la volonté de déménager l’hôpital Henry Gabrielle, qui traite de polytraumatisés et d’handicap moteur lourd (souvent des victimes d’accidents graves), sur l’emprise de l’hôpital psychiatrique du Vinatier.

Franchement, qui a pensé que cela pouvait participer positivement à la rééducation de patient lourdement handicapé en les mêlant à une autre patientèle non moins lourdement affectée ? Quel message est-ce que cela renvoie aux patients ?

J’entends bien que cela arrange, sans doute, les professeurs et docteurs qui pourront aisément aller manger avec leurs confrères de neurologie, mais je vois surtout que les HCL se préparent à faire une jolie opération immobilière en vendant Henry Gabrielle.

Je voudrais donc rappeler que c’est un engagement de campagne de notre majorité que d’exiger qu’Henry Gabrielle reste à Saint Genis Laval, et j’espère que le Président des HCL saura honorer cet engagement de ses collègues de la majorité !

Nous voterons avec détermination cette délibération, et souhaitons voir la Métropole s’engager fortement en faveur de la santé mentale.

Un pas en avant contre l’intolérable !

Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, le simple fait d’être une femme est un élément aggravant de la situation du sans-abrisme. La protection et l’accompagnement des femmes vulnérables et sans-abri est évidemment un sujet qui doit tous nous interroger.

L’évaluation globale de la situation des femmes sans domicile fixe et/ou en situation de grande précarité médico-psycho-sociale est très importante pour garantir une prise en charge globale de qualité, tout comme les liens entre les professionnels de la PMI. Ce partenariat va renforcer la proximité et la continuité des prises en charge de ces femmes.

Il y a peu de statistiques sur les femmes sans domicile fixe et encore moins sur celles qui sont enceintes. Néanmoins, on estime que seules 20 % d’entre elles assistent aux trois consultations périnatales recommandées.

Ces femmes, en situation de grande vulnérabilité, ont beaucoup de difficultés à se faire suivre de façon régulière pendant leur grossesse : il leur est difficile de respecter le calendrier défini, de réaliser les examens d’échographies ou d’actes de biologie.

L’absence de suivi régulier augmente les facteurs de risque médical pour la  mère et l’enfant à venir. Quand elles se font suivre, c’est malheureusement assez tardivement et souvent à la suite d’une complication. Elles se retrouvent fréquemment à l’hôpital pour un traitement en urgence.

L’accompagnement médico-social des femmes enceintes en situation de grande précarité est donc une mission essentielle : la prévention, le suivi régulier permettent à la fois d’assurer le bon déroulement de la grossesse et de la naissance, mais aussi l’instauration, ensuite, du lien parent-enfant.

Je salue donc la mise en place d’une Permanence d’accès aux soins de santé (PASS) dédiée spécifiquement à la périnatalité, un véritable atout pour la Métropole et sa population la plus précaire.

Ce partenariat entre l’ARS, les HCL et la Métropole est un élément essentiel pour améliorer le repérage, la prévention, l’accès au soin de ces femmes enceintes et de leur enfant à naître. Il va aussi faciliter la prise en charge et le suivi des mères et de leur enfant après la naissance.

Pauvreté, précarité, les femmes sont les premières victimes de ce fléau. 85 % des familles monoparentales sont des femmes seules avec enfants. Elles représentent 70 % des travailleurs pauvres avec un revenu inférieur à 964 € mensuels. Écarts de salaires, instabilités des temps de travail, emplois précaires sont autant de facteurs qui alimentent la spirale de la pauvreté. Les femmes représentent 1 sans domicile fixe sur 3. Une agression sexuelle sur une femme sans-abri a lieu toutes les huit heures en France et rappelons que 535 personnes sont mortes dans la rue en 2020, dont 44 femmes. Une situation abjecte et scandaleuse au pays des Droits de l’homme ! Aussi, chaque dispositif de prise en charge et de protection est un pas en avant dans notre combat contre l’intolérable.

Je vous remercie.

Droit à l’IVG !

2021-0674 - Givors - Centre d'orthogénie du centre hospitalier de Givors - Mise à disposition d'un médecin du CPEF de Givors -

Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, tout d’abord je voudrais rappeler que le 28 septembre est la Journée internationale pour le droit à l’avortement.

Cette délibération propose l’expérimentation d’une collaboration innovante entre le Centre de planification et d’éducation familiale (CPEF) et le centre d’orthogénie du centre hospitalier de Givors. L’objectif est de renforcer les compétences des professionnels du CPEF sur les différentes techniques d’IVG, notamment médicamenteuses, et d’améliorer le service rendu sur le territoire.

Je profite de cette intervention pour saluer le travail effectué par les travailleurs sociaux et médico-sociaux de notre métropole, qui sont des relais essentiels sur le territoire métropolitain et qui accueillent chaque femme dans leur singularité, avec professionnalisme et bienveillance.

La Métropole, à travers ses CPEF et Maisons de la Métropole, effectue un travail important au plus près de la population et notamment des femmes, à des moments de leur vie qui sont parfois plus compliqués, plus douloureux, comme peut l’être le moment où l’on décide d’une Interruption volontaire de grossesse. Notre responsabilité en tant que Métropole est de permettre à l’ensemble des habitantes de nos territoires d’être accompagnées dans leurs questionnements, dans leur choix, quel que soit l’endroit où elles vivent.

Ce partenariat devrait permettre d’augmenter les capacités de prise en charge des IVG, de donner une meilleure réponse aux besoins des femmes sur ce territoire et contribuer aux réductions des inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé.

Nous le voyons trop souvent, les temps de crise sont malheureusement propices aux régressions des droits des femmes. Et, comme à chaque crise, ce sont les plus précaires qui paient le tribut le plus lourd. L’avocate Gisèle Halimi le disait lors du procès de Bobigny : « C’est toujours la même classe qui est frappée, celle des femmes pauvres, vulnérables économiquement et socialement, cette classe des sans argent et des sans relations. »

Ce droit à l’IVG, conquis de haute lutte, était déjà affaibli avant la crise à cause de l’affaiblissement des services publics. La crise sanitaire a mis en lumière la fragilité de cette immense conquête des femmes.

Quarante-cinq ans après la loi Veil, fruit de longues luttes féministes, des avancées ont été progressivement obtenues en matière d’IVG pour assurer une plus grande effectivité au droit à l’avortement : remboursement par la Sécurité sociale, puis gratuité ; allongement du délai de recours à douze semaines et, dernièrement, avec la loi du 4 août 2014, suppression de l’obligation de justifier de son choix.

La sexualité des femmes, la liberté d’avoir ou non des enfants, doivent être considérés comme des droits fondamentaux. Connaissant la fragilité de ces droits et, face à la remise en cause incessante de l’IVG par les mouvements conservateurs et partis d’extrême droite, une proposition de loi constitutionnelle visant à protéger l’Interruption volontaire de grossesse a été portée à l’Assemblée nationale. Elle est jusque-là restée lettre morte, mais nous devons continuer à militer pour que notre Constitution garantisse que nul ne puisse entraver le droit fondamental à l’Interruption volontaire de grossesse, car la remise en cause de l’IVG n’est ni plus ni moins que la remise en cause du droit des femmes à disposer de leur corps.

Par ailleurs, nous devrons également continuer de nous battre pour promouvoir et défendre le travail des Centres de planification et d’éducation familiale, qui assurent l’information essentielle des jeunes, filles et garçons, en matière de santé sexuelle. C’est également à travers l’information et l’éducation que l’avortement cessera, une fois pour toutes, d’être un problème de femme ou une honte, pour devenir un sujet partagé par les hommes et les femmes.

Nous traversons une très importante crise sociale, économique et sanitaire. Ses conséquences sont graves et notre système de santé, qui a connu ces dix dernières années de profonds bouleversements, est affaibli. Le personnel soignant dénonce, depuis des années, un manque de moyens et des conditions de travail usantes. Cette situation dégradée de l’hôpital public a eu pour effet de fragiliser l’accès aux soins et, par conséquent, l’accès à l’IVG.

Il y a nécessité à conjuguer les dispositifs, les innovations, les efforts pour réengager les femmes à s’approprier leur plein droit à la santé. Ce partenariat CPEF/centre hospitalier de Givors va dans ce sens. Je ne peux qu’encourager le développement de telles collaborations sur d’autres territoires de la Métropole.

Je vous remercie.

Pour tourner la page de l’épidémie…

2021-0667 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'OMS Bureau de Lyon - Année 2021 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous voulons souligner le rôle positif que joue l’OMS dans cette période marquée par la pandémie. Loin des buzz médiatiques et des préoccupations électoralistes, l’OMS fournissait des informations fiables et rationnelles : une feuille de route utile à tous. Surtout, l’OMS défend la nécessité de permettre à tous les pays, quel que soit leur niveau de vie, d’accéder à égalité à la prévention, au soin et aux vaccins.

En septembre 2021, le docteur Hans Kluge, Directeur régional de l’OMS pour l’Europe déclarait :

« Nous avons tous les outils pour arrêter la transmission et sauver des vies : des mesures sociales et de santé publique efficaces, des tests rapides et précis, de l’oxygène pour sauver des vies et des vaccins. Nous savons ce qui fonctionne. Mais la pandémie est toujours là parce qu’à l’échelle mondiale, nous n’avons pas mis ces connaissances en pratique. »

« Il semble », disait-il, « que certains pays aient décidé que, grâce aux vaccins, la pandémie était terminée. Il n’en est rien. Les vaccins sont un outil puissant qui nous aidera à maîtriser la pandémie, une fois que nous aurons atteint un niveau de couverture suffisamment élevé à l’échelle mondiale. »

« Il y a un an », je cite toujours, « nous attendions encore, et espérions, qu’un vaccin sûr et efficace serait mis au point et, si tel était le cas, qu’il serait disponible équitablement dans tous les pays. Mais l’inégalité choquante dans la distribution mondiale des vaccins entache notre conscience collective. »

Et ce même directeur appelait, dans son discours, toutes les nations à reconnaître tous les vaccins bénéficiant de l’autorisation de l’utilisation d’urgence de l’OMS. C’est une première mesure indispensable pour une couverture mondiale.

Sur trois milliards de doses inoculées dans le monde, 1 % sont allés à l’Afrique.

Nous savons tous que le monde ne pourra sortir de cette pandémie, durablement, qu’en permettant à l’ensemble de la population d’accéder au vaccin. Sur les 500 millions de doses promis par les États-Unis aux pays les plus pauvres, seuls 160 millions ont été distribués dans 100 pays. Quand Emmanuel Macron annonce que la France va doubler ses envois aux pays pauvres, il sait que nous sommes toujours loin du compte car la solution, c’est évidemment d’en finir avec le profit sur les vaccins, donc sur la pandémie.

Pour vaincre la pandémie, deux mesures sont indispensables : reconnaître tous les vaccins agréés par l’OMS et lever la propriété intellectuelle sur la production des vaccins pour en faire un bien public mondial, et stopper ainsi la course au profit. C’est possible d’enclencher la procédure de licence publique. C’est l’existence d’un vaccin non breveté qui a permis, en son temps, l’éradication de la poliomyélite. La France devrait être à la pointe de cette campagne alors qu’elle est, avec l’Union européenne, le meilleur rempart de Big Pharma. Le discours du Président de la République à l’OMS, plein de bonnes intentions, taisait soigneusement ces deux mesures quand elles sont, pourtant, essentielles pour tourner la page de l’épidémie.

Merci, monsieur le Président.

950 millions d’euros par an aux politiques de solidarité !

2021-0677-Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher-e-s collègues, depuis plusieurs années, on assiste à une augmentation constante de la pauvreté et de la précarité en France, dans la région et sur la métropole de Lyon. Ce phénomène a été accéléré et amplifié par la crise sanitaire que nous traversons depuis mars 2020. Cette crise sanitaire a entraîné une diminution de 8,3 % du PIB et l’augmentation de 7,5 % de demandeurs d’emploi en catégorie A. Dans la région, la pauvreté concerne une personne sur 8, et un jeune de moins de 18 ans sur 5. C’est énorme.

Face à cette situation sociale catastrophique, la Métropole de Lyon fait le choix de consacrer 950 millions d’euros par an aux politiques de solidarité.

Le Plan national de prévention et de lutte contre la pauvreté est mis en œuvre depuis 2019. En 2020, 5 axes avaient été identifiés comme prioritaires : les violences conjugales et intrafamiliales, l’accès au logement, l’accessibilité des services, l’insertion par l’emploi et la formation des travailleurs sociaux. La proposition, aujourd’hui, est de renouveler les actions existantes et de déployer des nouvelles actions : accès aux droits, accompagnement social, prévention et renforcement de l’accompagnement des femmes en situation de vulnérabilité, parcours des jeunes, insertion des publics éloignés de l’emploi.

Nous voterons favorablement cette délibération, mais il nous paraît indispensable de réinterroger le fond idéologique de ce Plan national de lutte contre la pauvreté.

Pour nous, un plan de lutte contre la pauvreté, c’est obligatoirement une bataille pour l’emploi, l’augmentation des salaires et des contrats à durée indéterminée, qui sécurisent les familles ; ce sont des places en crèches, le recrutement d’enseignants -et notamment d’enseignants en maternelle pour permettre y compris l’accueil des deux ans et d’autant plus dans les quartiers où les populations sont les plus pauvres- ; c’est la poursuite de la sécurité sociale et solidaire en mettant à contribution les entreprises et les actionnaires ; c’est la construction de 200 000 logements sociaux par an et l’accès aux soins en arrêtant toutes les fermetures de services et d’hôpitaux, toutes les suppressions de lits et de postes dans les hôpitaux.

Nos Sénateurs avaient résumé l’esprit de ce plan gouvernemental en disant: « Macron fait la poche des pauvres pour financer la lutte contre la pauvreté ! »

La lutte contre la pauvreté ne peut se limiter à un plan alors même que l’ensemble des mesures gouvernementales conduisent à ce que le nombre de personnes pauvres continue d’augmenter dans notre pays.

Faire reculer la pauvreté à la source est possible : en augmentant le SMIC de 20 %, les salaires et les minima sociaux en conséquence ; en portant les retraites au minimum à 1 400 € ; en remboursant les soins à 100 % ; en reconstruisant des services publics garantissant l’égalité de traitement ; en créant un secteur bancaire au service de l’investissement, créateur de richesses et d’emplois pour tous ; en augmentant la rénovation énergétique des logements populaires ; en portant la gratuité des transports en commun.

Il ne faut pas oublier que la pauvreté est structurelle au système capitaliste. J’en réfère ici à Herbert J. Gans, sociologue américain, qui cherche à montrer que l’existence des pauvres assure des avantages à d’autres groupes sociaux ou à l’ensemble du corps social : prendre en charge le « sale boulot » et constituer une « armée de réserve du capitalisme » avec l’existence de masses de privés d’emplois et de ressources, justifier l’accès des plus riches aux ressources en brandissant l’épouvantail de la déchéance…

Il est nécessaire de vouloir fondamentalement lutter contre la pauvreté, et s’en donner les moyens nécessaires ; ne pas aller critiquer les dépenses faites avec l’argent redistribué par l’État, comme se l’est permis le ministre de l’Éducation en cette rentrée au sujet des allocations de rentrée ; s’engager avec force dans la lutte contre le système capitaliste.

Je vous remercie.

Vers la fronde des milieux populaires ?

Intervention préalable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, la crise frappe durement et nous n’avons pas encore mesuré tout son impact social. Pour l’instant, nos services sociaux ne voient pas de vague d’expulsions -risque pourtant évoqué par le dernier rapport de la fondation Abbé-Pierre, craignant plus de 10 000 expulsions annuelles supplémentaires-, mais les impayés ont doublé dans le logement privé, passant de 2 à 4 % ! Cela annonce une vague de contentieux qui va reposer avec force la question du droit au logement.

D’autant que le retour de bâton du « quoi qu’il en coûte » arrive. Comme les Communistes n’ont cessé de le dire, ce capitalisme dirigé par les plus riches cherchera à faire payer la dette au plus grand nombre. La crise a révélé avec violence les inégalités de notre société : des grandes fortunes battant des records, alors même que les grandes entreprises dont elles tirent leurs revenus ont été massivement aidées par l’argent public, mais ils détiennent la dette de l’État et exigent leur rente. Quand les banques centrales cesseront de faire tourner les planches à billet, l’impact sur les salaires et les inégalités sera terrible.

Un bel exemple est la détermination du Gouvernement à appliquer la réforme de l’assurance chômage et ses 20 % de baisse pour un million de personnes, le Gouvernement le justifiant par la forte reprise de la création d’emplois. Comme si les chômeurs indemnisés n’avaient pas perdu beaucoup sur leur revenu précédent et n’étaient pas en recherche d’un emploi. On se rappelle du Président considérant qu’il suffisait de traverser la rue pour trouver un job. Ce mépris -qui paraît, pourtant, totalement décalé après les applaudissements à tous ceux qui ont assuré le fonctionnement de la société confinée- est toujours là et révélateur de la profonde fracture entre les riches « premiers de cordées » qui soutiennent le Président et les millions de « premiers de corvées » dont le travail fait les richesses de notre pays.

Sans oublier les impacts structurels, sur notre société, avec le télétravail dont une très riche enquête de la CGT révèle une charge de travail en hausse, des difficultés sur les temps de pause, le droit à la déconnexion, les responsabilités sur le poste de travail mais aussi sur le collectif de travail, l’efficacité du travail elle-même ; des préoccupations qu’une partie du patronat reconnaît d’ailleurs.

Sans oublier l’impact majeur sur la santé mentale, avec une fragilisation de milliers de nos concitoyens marqués par la perte de lien sociaux, de repères, de confiance, quand tout pousse à la concurrence permanente des plus forts dans un monde en pleine transformation et une crise profonde de la citoyenneté qui trouve sa source première dans l’utilisation du pouvoir des médias par les oligarchies qui dirigent les pays occidentaux.

C’est pourquoi au moment où certains s’inquiètent de la santé des maires de la métropole, nous nous inquiétons de la santé de nos concitoyens.

Nous avons demandé, en juin, une mission d’information et d’évaluation pour un état des lieux partagé avec l’ensemble des acteurs du système de santé publique de l’agglomération pour aider au débat démocratique, contexte de nombreux dossiers à délibérer dans notre conseil liés à la santé dans de multiples compétences -urbaines, économiques, environnementales ou sociales entre autres.

Les manifestations des samedis, dans leur confusion même et la diversité de leurs motivations, révèlent la crise de confiance profonde que confirme aussi le retard persistant de la vaccination dans les milieux populaires. L’inégalité dans l’accès à la santé n’est pas nouvelle, mais elle prend en pleine pandémie un caractère scandaleux. L’immense majorité de notre peuple veut sortir de cette crise, retrouver nos vies, nos relations. Les associations, de la solidarité au sport, font tout pour retrouver leur vie sociale, l’engagement des bénévoles. C’est pourquoi nous avons besoin, pour reconstruire la confiance nécessaire à la vie citoyenne, de dire la vérité sur les difficultés que nous avons collectivement rencontrées face à ce coronavirus. Il y a des questions nationales et même internationales, bien sûr -et nous évoquerons plus tard, à propos de l’OMS, le refus du Président Macron d’agir pour la levée des brevets demandée, pourtant, par l’OMS-, mais il y a des questions à notre niveau et de nombreuses décisions métropolitaines en dépendent.

Le groupe de travail en cours sur l’hôpital Henry Gabrielle est représentatif de ce dont nous avons besoin à une plus large échelle. Où en sommes-nous de notre capacité à accueillir, à soigner, à accompagner ? Combien d’habitants sans médecin référent ? Quels délais pour une consultation en urgence mentale ? Quelle capacité d’accueil des jeunes et moins jeunes voulant sortir d’une addiction ? Combien de lits de réanimation nous faut-il ? Qui sont les acteurs locaux des industries de la santé, de la pharmacie et faut-il les aider ? Il s’agit d’un travail de fond dont le résultat trouvera son utilité au fil du temps, et qui pourrait faire l’objet d’actions de communication dans le cadre bien spécifique des lieux de santé.

Donc, oui, nous sommes inquiets de la santé de nos concitoyens et pas de celle des maires… Un mot, cependant, sur cette « fronde des maires » très médiatique. Nous lui refusons d’emprunter notre slogan de campagne « Pour une métropole des communes et des citoyens ». Il est scandaleux de voir tous ceux, sans qui cette métropole n’aurait pas pu se mettre en place, venir se plaindre aujourd’hui de la loi MAPTAM. Je vous invite à relire vos propres déclarations dont nous avons extrait quelques phrases dans notre communiqué de rentrée. Mais, cher Marc Grivel, si votre groupe avait refusé le faux consensus imposé par les Présidents de la Communauté urbaine et du Département, s’il n’avait pas ensuite espéré un cadeau du ministre Gérard Collomb, l’histoire aurait été différente. Mais la loi MAPTAM est là, comme le Sénat, la 5ème République du coup d’État permanent ou les traités antidémocratiques de l’Union européenne. Les Communistes portent un autre projet de société, radicalement différente. Un jour, qui sait, peut-être proche, nous mettrons en cause la métropole comme les grandes régions, le Sénat ou les traités européens ! Mais aujourd’hui nous agissons, malgré la loi MAPTAM, pour une métropole des communes et des citoyens.

C’est pourquoi nous avons proposé un amendement au Pacte de cohérence métropolitain, retenu par la majorité et par une part de l’opposition, créant la possibilité, pour une commune, de voir son avis annexé à une délibération. Sans doute, y-a-t-il d’autres sujets de discussion sur la relation entre communes et métropole, mais ce n’est pas l’instrumentalisation de ce défi, pour des considérations politiques partisanes, qui le fera progresser. Oui, Marc Grivel, la loi MAPTAM ne vous avait pas empêché d’être le premier Vice-Président de la métropole il y a peu ; elle ne nous interdit pas de travailler avec tous les élus municipaux et métropolitains pour faire vivre une relation respectueuse entre communes et métropole.

En tout cas, la seule fronde qui nous intéresse, c’est la fronde populaire et nous y travaillons !

Pour un audit de la santé dans la métropole !

Nous avons manqué de lits, d’équipements, de masques et de vaccins pendant longtemps. Nous sommes donc légitimes à nous interroger sur les causes. Pourquoi avons-nous été collectivement mis en difficulté sur une mission publique de base : assurer la protection des populations contre une pandémie ? Pourquoi le niveau de vaccination actuel révèle les inégalités sociales de notre métropole ? Il faut évaluer l’impact local des fermetures d’établissements, de la perte de 100 000 lits en 20 ans, 17 600 depuis 6 ans et même en 2020 !

Pour cela, nous souhaitons réaliser un état des lieux de ce qui s’est passé, retracer les processus de décisions, identifier les causes des dysfonctionnements et proposer des améliorations, notamment concernant nos politiques mobilisées ou impactées par cette crise. C’est pourquoi nous demandons la création d’une mission d’information et d’évaluation afin de connaître l’état du système de santé dans l’agglomération. Cette mission devrait entendre l’ensemble des acteurs de santé publique afin de donner au débat public les éléments d’information utiles après cette crise et nous permettre d’évaluer nos propres politiques publiques dans leur impact sur la santé.

Exemplarité et utilité de la fonction publique territoriale !

2021-0582 - Vaccination contre la Covid-19 - Soutien financier aux Communes ayant mis en place des centres de vaccination -

Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la crise sanitaire montre, incontestablement, l’utilité des collectivités territoriales. Nous le vérifions encore une fois avec cette délibération, et le soutien financier de la Métropole de Lyon aux Communes ayant mis en place des centres de vaccination contre la Covid-19.

Durant toute la crise sanitaire et sociale, alors que nous assistons à une défaillance de l’État, nos Communes et la Métropole ont multiplié les initiatives : achat et distribution de masques, aides alimentaires, soutien à la continuité pédagogique, accueil des enfants des personnels soignants, secours quotidien aux personnes âgées isolées et personnes vulnérables, développement des dispositifs d’entraide, soutien aux entreprises, aux ménages et aux associations, aide à la culture et aux artistes, etc. La fonction publique territoriale, si souvent attaquée par les politiques libérales, montre un visage d’exemplarité et d’utilité.

Dès le lancement de la vaccination, les maires ont été présents et force de proposition pour un accès le plus large et le plus rapide possible. Nous aurions pu faire plus vite encore mais, comme chacun sait, nous avons manqué de vaccins. Cela pose la question de la production et du brevet des vaccins, qui aurait dû être un bien commun, contre la privatisation de la santé et les inégalités que nous déplorons à l’échelle de la planète.

Les Villes ont été réactives pour la mise en place de centres de vaccination, dans l’intérêt général. Elles ont pallié, dans l’urgence, la faiblesse de notre système de santé. Il aurait donc été logique que l’État rembourse l’intégralité des moyens mobilisés.

La Ville de Vénissieux a travaillé en étroite collaboration avec la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) pour la mise en place du centre de vaccination, qui a d’abord été installé dans les locaux du CDHS (Centre Départemental d’Hygiène Sociale). Il a ensuite été transféré dans la salle municipale Irène Joliot-Curie, avec la montée en puissance de la vaccination. Cette salle a dû être aménagée pour le bon déroulement de l’activité vaccinale. Du matériel informatique a été acheté par la Ville, nous assurons la sécurité du site et onze agents municipaux sont mis à disposition. Je souligne le volontariat de ces fonctionnaires, qui n’ont pas hésité à sortir de leur corps de métier. Aujourd’hui, avec une situation qui commence à s’apaiser, la salle Joliot-Curie doit naturellement retrouver son usage premier, en direction de l’activité associative et municipale. Par ailleurs, les derniers pics de température nous ont rappelé que ce lieu n’est pas tout à fait adapté à la pratique du soin.

Depuis janvier 2021, plus de 24 000 injections ont été administrées à Vénissieux, et nous savons que les personnes vaccinées ne sont pas uniquement des Vénissians mais bien des habitants de toute l’agglomération. En revanche, nous avons manqué d’éléments chiffrés de la part de l’ARS, notamment concernant les chiffres par tranche d’âge des personnes vaccinées. Ces informations nous auraient permis de mieux cerner les problématiques et les freins à la vaccination, d’adapter notre communication et d’envisager de nouveaux dispositifs pour faciliter l’accès à la vaccination.

Nous devons, désormais, penser à la suite des opérations. Si, pendant de long mois, les collectivités ont été des amortisseurs, nous attendons maintenant que l’État entre activement dans une phase de sortie de crise. Le processus de vaccination doit sortir du cadre d’urgence pour devenir une situation normalisée. Quelle organisation si, dès janvier 2022, les personnes vaccinées doivent recevoir un rappel annuel ? Comment l’État compte-t-il gérer sur le long terme ? Les patients devront-ils s’adresser à leur médecin ou à leur pharmacien ? L’État va-t-il construire des centres de vaccination pérennes ? Aucune réponse n’est donnée.

L’absence d’explication et de visibilité dans la stratégie vaccinale ne donne pas confiance. La non-planification d’un avenir très proche ajoute de la suspicion et de l’anxiété. Et, précisément, il y a une incohérence énorme puisque gérer la sortie de crise, ce serait également gérer toute la dimension stress, angoisse. L’État doit renforcer tous les lieux d’écoute et les dispositifs de soutien psychologique, mais aussi mettre en place les accompagnements indispensables dans les écoles, les collèges, les lycées, etc.

La crise que nous venons de traverser a laissé des marques profondes. Nos politiques publiques de santé n’ont pas été à la hauteur. Ce constat est source d’inquiétude, car d’autres crises peuvent survenir. Très concrètement, nous avons besoin de visibilité, d’anticipation et de concertation entre l’ARS et les collectivités sur toutes les problématiques de santé publique. Nous ne pouvons pas continuer dans cette gestion verticale et à courte vue, avec des décisions venues d’en haut, parfois la veille pour le lendemain. C’est, au fond, tout le débat entre centralisation et territorialisation qui est posé depuis le début de la crise sanitaire.

Je vous remercie.

Pour un état des lieux métropolitain du système de santé en sortie de crise sanitaire !

Intervention préalable

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, Nous espérons tous sortir enfin d’une crise sanitaire qui a marqué notre pays : par la pandémie et ses victimes, par les contraintes sanitaires pesant sur nos modes de vie, par les conséquences économiques et sociales que nous connaissons tous, dans le contexte d’une fracture politique profonde renforcée ce dimanche électoral et qui bouscule toutes les forces politiques.

Nous avons constaté avec stupeur, pour certains, que notre système de santé -classé, il y a encore vingt ans, comme le « meilleur du monde »- n’a pas été capable d’accueillir tous les malades, cela en dépit de la mobilisation et des efforts souvent héroïques des personnels soignants.

Cette crise a frappé avec force l’agglomération lyonnaise et mis en péril ses structures de santé révélant leurs faiblesses pour répondre à de telles situations d’urgence.

Nos hôpitaux ont été débordés ; les soignants, mis en grande difficulté. Nous avons manqué de lits, d’équipements, de matériels, de masques et de vaccins pendant longtemps.

La Métropole agit, dans le domaine de la santé, en partenariat avec de nombreux acteurs : les Hospices Civils de Lyon, la recherche médicale, la médecine de ville, les universités, la pharmacie. Cela concerne le 3ème âge avec les EHPAD, le handicap, l’enfance. Cette crise a impacté nos bailleurs sociaux, mis au premier plan les premiers de corvées de la collecte, révélé que l’analyse de nos eaux usées pouvait aider à suivre une épidémie.

Avec les Communes, nous avons dû organiser de nombreuses missions de crise pour aider dans le confinement, accompagner nos habitants, soutenir nos étudiants fragilisés par l’isolement et la perte de revenus, mettre à l’abri des personnes à la rue, fournir des masques, renforcer le Bus Info Santé, soutenir le commerce, la culture, jusqu’aux centres de vaccinations pour rendre réaliste l’ambition d’atteindre l’immunité collective, dont nous sommes encore loin d’ailleurs.

Nous sommes un partenaire incontournable du système de santé, notamment des hôpitaux où nous sommes représentés dans plusieurs Conseils d’administrations.

Nous sommes donc légitimes à nous interroger sur les raisons qui ont conduit à cette crise et pourquoi nous avons été collectivement mis en difficulté sur une mission publique de base : assurer la protection des populations contre une pandémie. Il faut notamment évaluer l’impact de très nombreuses fermetures d’établissements, de la perte de 100 000 lits en vingt ans, 17 600 depuis six ans et même en 2020 !

Dans son rapport publié en septembre 2019, le Conseil mondial de suivi de la préparation aux urgences sanitaires, mis en place par l’OMS en mai 2018, avait alerté sur le fait que le monde n’était pas prêt à faire face à une pandémie mondiale, telle que la grippe meurtrière de 1918, alors qu’en se basant sur les récurrences statistiques de l’apparition de souche virale virulente le risque de survenue d’une crise majeure était élevé. 

Le risque de pandémie était clairement évoqué dans le Livre blanc fixant la stratégie française de défense et de sécurité nationale, présenté par le Président de la République en 2013 affirmant : « Le risque existe notamment d’une nouvelle pandémie hautement pathogène et à forte létalité résultant, par exemple, de l’émergence d’un nouveau virus franchissant la barrière des espèces ».

Bref, nous savions et, pourtant, nous n’avions pas les moyens et, notamment, les ressources humaines pour assurer la protection des populations et il a fallu l’incroyable mobilisation des soignants pour ne pas être submergés, alors même qu’ils nous alertaient en vain depuis des années sur leurs difficultés.

Bien entendu, il s’agit d’abord d’un débat national sur nos politiques de santé mais, parce que nous avons joué un rôle important dont les conséquences financières seront confirmées par le Compte administratif que nous aborderons dans cette séance, il s’agit aussi d’un débat qui concerne notre conseil et toute la métropole. Il y a certainement des décisions à prendre concernant nos politiques publiques qui ont une dimension de santé ou qui ont été mobilisées dans cette crise.

Pour cela, nous souhaitons réaliser de manière rigoureuse un état des lieux de ce qui s’est passé -de manière dépassionnée avec l’ensemble des acteurs-, retracer les processus de décisions, identifier les causes des dysfonctionnements et proposer, pour l’avenir, des améliorations, notamment concernant nos politiques mobilisées ou impactées par cette crise.

Quelles faiblesses de notre système hospitalier ont été révélées ou confirmées par cette crise ? Tout le monde alertait sur la situation du secteur psychiatrique et nous savons tous que la crise a encore amplifié ces enjeux. Cet état des lieux nous sera nécessaire dans les discussions sur l’avenir de nos EHPAD, de nos hôpitaux avec, bien sûr, l’actualité de Henry Gabrielle ou du Vinatier.

De même, la capacité à vacciner du territoire suppose sans doute des décisions partagées avec l’État.

C’est pourquoi nous demandons la création d’une mission d’information et d’évaluation, en application de l’article 96 de notre règlement intérieur, afin de connaître l’état du système de santé dans l’agglomération. Cette mission devrait entendre l’ensemble des acteurs de santé publique : l’ARS, les HCL, les organisations professionnelles et syndicales de la santé. Cet état des lieux n’aura pas à faire des propositions sur ce qui ne relève pas de nos compétences, mais à donner au débat public les éléments d’information utiles après cette crise et à nous permettre d’évaluer nos propres politiques publiques dans leur impact sur la santé.

L’avenir de l’Hôpital Henry Gabrielle…

Question orale des groupes Communiste et républicain - Métropole insoumise résiliente solidaire -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes de nouveau alertés, depuis maintenant plusieurs semaines, sur la situation de l’Hôpital Henry Gabrielle. Depuis plusieurs années maintenant, une importante mobilisation rassemblant usagers et leurs familles, personnels et habitants défend le maintien et le développement d’Henry Gabrielle sur le site de Saint Genis Laval, élément essentiel du service public hospitalier dans ce secteur de la Métropole. Nous avons, pour notre part, toujours défendu cette position et, lors des élections métropolitaines, plusieurs candidats ont apporté leur soutien à l’action du Comité de défense d’Henry Gabrielle, tout particulièrement ceux de la liste « Les Écologistes et la Gauche avec Bruno Bernard » -conduite par monsieur Kohlhaas- sur laquelle s’étaient rassemblés l’essentiel des groupes de notre majorité.

Le transfert d’Henry Gabrielle à l’Hôpital des Armées Desgenettes a finalement été abandonné. Pour autant, l’incertitude demeure quant à l’avenir d’Henry Gabrielle alors que les rumeurs de transfert au Vinatier se répandent sans que les HCL et l’ARS n’informent clairement de leurs intentions.

Nous sommes, tout d’abord, alertés par deux délibérations. La première a été votée en juin 2020, dans le cadre d’une procédure d’urgence : délibération n° 2020-4324 – Attribution d’une subvention d’investissement au Groupement de coopération sociale et médicosociale (GCSMS) Accompagnement, réadaptation, répit, post-avc et cérébro-lésés (ARRPAC) pour la mise en œuvre d’un dispositif d’accueil de jour – Individualisation totale d’une autorisation de programme globale-. En janvier 2021, le Conseil métropolitain a voté une nouvelle délibération (n° 2021-0382), reprenant les termes de la précédente mais modifiant les sommes allouées puisqu’il ne s’agissait plus de construire un nouveau bâtiment sur le Vinatier mais de réhabiliter un bâtiment, toujours pour accueillir les activités prévues.

Depuis, plusieurs éléments conduisent à nous interroger sur ces deux délibérations. L’activité citée dépend du service du professeur Gilles Rode, basé aujourd’hui à Henry Gabrielle. Dans une présentation de ce projet au Conseil de surveillance du Vinatier, le professeur Gilles Rode évoque, comme élément positif pour le projet visé dans ces deux délibérations, la proximité des Hôpitaux Est et particulièrement de l’Hôpital Neurologique, de l’Hôpital Cardiologique et, prochainement, de l’Hôpital de Réadaptation Fonctionnel Henry Gabrielle. Nous sommes donc amenés à nous interroger. Ces deux délibérations, tout particulièrement celle de juin qui initiait la démarche, préfigurent-elles un transfert des activités d’Henry Gabrielle au Vinatier ? Dans tous les cas, il nous semble qu’au moment du vote de ces délibérations, les élus métropolitains n’ont pas disposé de tous les éléments nécessaires à la prise de décision.

Le transfert d’Henry Gabrielle au Vinatier serait lourd de conséquences quant à l’activité de cet hôpital et l’offre hospitalière sur le sud de la Métropole. Ces opérations se traduisent, le plus souvent, par une baisse des lits d’hôpitaux au bénéfice d’un médico-social trop souvent délégué au privé. Nous rappelons qu’Henry Gabrielle bénéficie d’un environnement de grande qualité avec son parc, élément important pour des personnes hospitalisées sur de très longues durées.

Dans un transfert au Vinatier, les conséquences seraient identiques pour l’hôpital psychiatrique qui a déjà perdu trop de lits. Nous savons aujourd’hui que l’hôpital public n’est plus en situation de répondre aux besoins de soins croissants de la population dans ce domaine.

Dans cette période de pandémie, qui a démontré l’urgence de renforcer le service public hospitalier, en lits comme en personnels, nous ne pouvons accepter le silence des HCL et de l’ARS sur un dossier qui concerne toute la population. Les hôpitaux publics comme le parc d’Henry Gabrielle sont notre patrimoine commun.

C’est pourquoi nous demandons d’une part que la Métropole s’adresse de manière officielle aux HCL et à l’ARS pour que toute la clarté soit faite sur le devenir de l’Hôpital Henry Gabrielle.

Nous sollicitons d’autre part, au sein de notre assemblée, un débat transparent sur cette question qui conduise chaque groupe à se positionner et permette, éventuellement, d’aller vers une position commune de notre assemblée en soutien des défenseurs de l’Hôpital Henry Gabrielle à Saint Genis Laval.