Archives par mot-clé : Séance publique du 27 mars 2023 (journée du 28 mars)

Pour le bilan carbone du photovoltaïque !

2023-1639 - Plan Métropole solaire - Subvention à CoopaWatt Association pour son programme d'actions 2023-2024 -

M. le Conseiller MILLET : Intervention courte, monsieur le Président, chers collègues, pour demander que l’association nous informe sur le bilan carbone des opérations qu’elle soutient.

Nous répétons, d’ailleurs, que nous demandons que tout projet photovoltaïque fasse l’objet d’une étude d’impact carbone tenant compte de l’origine des panneaux, du chantier, des intervenants et éclairant le modèle économique et les financements en coût total sur le cycle de vie.

Car le photovoltaïque n’est pas une solution décarbonée, en tout cas beaucoup moins que l’éolien ou le nucléaire, et le coût carbone peut varier selon les projets. Le bilan des installations du SIGERLy, réalisé il y a deux ans, montrait que ce sont les grandes installations qui sont pertinentes économiquement et environnementalement. Et, bien entendu, le résultat est différent s’il y a ou non autoconsommation.

C’est pourquoi, d’ailleurs, nous demandons que les projets soutenus par la Métropole privilégient l’autoconsommation, ce qui n’est pas le cas des projets évoqués sur nos équipements dans la délibération N° 2023-1642 pour laquelle nous nous abstiendrons aussi.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/L5BlDe2L9Zg?t=10681

Faire contribuer fiscalement les entreprises gagnantes !

2023-1625 - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Taux 2023 -

M. le Conseiller MILLET : Brève intervention, monsieur le Président, chers collègues, pour rappeler la position des Communistes sur la fiscalité et, notamment, la fiscalité des entreprises. Pour nous, et depuis la Révolution française et l’invention de l’impôt progressif, la fiscalité est un outil de redistribution. Et comme le travail est créateur de richesse, c’est pourquoi nous privilégions la fiscalité des entreprises sur la fiscalité des ménages, et encore plus sur les taxes sur la consommation qui sont, pourtant, devenues la première des fiscalités alors que c’est la plus injuste.

Nous pensons que le taux de CFE devrait être revu à la hausse. C’est la seule décision fiscale qui reste à notre disposition. Certes, nous savons que toutes les entreprises ne sont pas dans la même situation, comme d’ailleurs tous les ménages.

C’est pourquoi nous sommes favorables à des politiques ciblées d’accompagnement et de soutien aux entreprises qui en ont besoin, tout en faisant contribuer plus fortement l’ensemble des entreprises.

Car les inégalités entre entreprises, comme entre ménages, se creusent. Vous savez que les bénéfices des entreprises du CAC 40 battent toujours des records, et elles sont présentes dans notre métropole. Monsieur Cochet m’a répondu, en commission, que ce n’était pas le cas de toutes les entreprises. Certes ! Pourtant, les statistiques de l’Insee nous apprennent que les défaillances d’entreprises n’ont jamais été aussi basses… trois fois moins en 2022 que la moyenne des années 2010… L’autofinancement des entreprises, en 2021, était au plus haut… le double de sa valeur moyenne pendant les Trente Glorieuses ! …

Et le rapport de la Chambre régionale des comptes nous apprend qu’il y a eu des gagnants injustes dans les politiques d’aide aux entreprises, ces deux dernières années.

La conclusion est bien qu’il est possible d’augmenter le taux de CFE, ce qui permettrait de renforcer nos politiques de soutien au développement économique. C’est pourquoi nous nous abstenons sur cette délibération.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/L5BlDe2L9Zg?t=8702

Pour un débat démocratique sur les productions industrielles !

2023-1599 -Appel à projets (AAP) Transformation durable des entreprises -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Vice-Président, chers collègues, si ce dossier peut paraître loin des actualités brûlantes de la guerre ou des retraites, il est d’une importance reconnue par tous, notamment depuis ce terrible constat que nous ne savons plus produire de masques ou de respirateurs, que des mois de confinement ont provoqué des ruptures de chaînes de valeur mondialisées provoquant l’arrêt de chaînes de production.

À vrai dire, nous le savons depuis longtemps, à chaque restructuration industrielle, on découvre des montages improbables -financiers, logistiques, technologiques- et le rôle de ces « consultants ambigus des hydres multinationales », que chante Bernard Lavilliers, qui font qu’on ne sait jamais si on peut discuter avec les vrais décideurs. Et, quand une affaire fait la une, on entend quelques critiques des gâchis et des incohérences des chaînes de valeur que le capitalisme invente, mais il continue.

Rhodia Silicones, Huntsman, Arkema, Total, … dont les rumeurs de fermeture continuent. Qui décide des productions, des marchés, des filières ? Permettez-moi une anecdote. J’ai eu l’occasion d’échanger, en 2006, avec une jeune thésarde travaillant avec le directeur Supply chain monde de Rhodia. Elle a appris, en même temps que lui, par la presse la vente des silicones à Bluestar. C’est dire à quel point les décisions d’investissement sont prises ailleurs que dans l’entreprise elle-même.

Pouvons-nous décider d’un accompagnement des entreprises dans une transformation durable sans en tenir compte ?

Certes, le bilan carbone et les analyses en cycle de vie sont importants pour les décisions sur les productions. Si beaucoup d’entreprises les réalisent par elles-mêmes, cette délibération est utile pour la transparence de ces démarches et pour les cibler sur les TPE et PME.

Certes, le travail pour définir une entreprise comme une entreprise à mission peut aider à interroger les finalités et, donc, le sens qu’on donne au travail et au collectif.

Nous suivons avec intérêt, madame la Vice-Présidente, les efforts de la Métropole pour favoriser une dynamique industrielle sur notre territoire avec, par exemple, le manifeste en faveur d’une industrie qui se transforme et s’engage pour l’environnement.

On sait aussi que le Gouvernement multiplie les annonces… 35 milliards de France relance en 2020… 30 milliards de « France 2030″… même si on n’oublie pas que les gouvernements successifs se font une spécialité des grands plans industrie…

Nous n’oublions pas les financements du pôle de compétitivité chimie-environnement Axelera et nous ne doutons pas que les décideurs savent s’inscrire dans toutes ces démarches pour obtenir des financements, eux qui n’hésitent jamais à critiquer la fiscalité et les dépenses publiques.

Mais qui décide des productions, des technologies et, donc, des investissements ? Qui décide des emplois, des savoir-faire, des compétences nécessaires ?

Qu’est-ce qui peut être durable si, chaque trimestre, un directoire inconnu peut tirer un trait sur une production, un site, des emplois, sans que personne de tous ceux qui portent les démarches d’accompagnement public soit ne serait-ce qu’informé ?

Nous avons besoin d’un dialogue franc et transparent avec les industriels sur ces sujets et d’identifier qui accepte le débat démocratique et qui le refuse.

De ce point de vue, la relation avec les syndicats et leurs experts est essentielle. Comment sont-ils associés à toutes nos démarches ?

Je vous remercie.

la vidéo de l’intervention : https://youtu.be/L5BlDe2L9Zg?t=5415

Une Europe fédérale ? … Nous n’avons pas changé d’avis, c’est non ! …

2023-1595 - Engagement de la Métropole de Lyon dans le label Ville Européenne -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, depuis Maastricht, nous n’avons pas changé d’avis : nous votons contre. Depuis le TCE de 2005, les Français n’ont pas changé d’avis : ils refusent les traités européens qui imposent la concurrence contre les coopérations.

Comprenez que nous ne pouvons voter pour un label porté par le Mouvement européen France, les Jeunes européens de France et l’Union des fédéralistes européens. Je ne sais pas, d’ailleurs, à quel moment notre collectivité s’est prononcée pour le fédéralisme européen ?

Il semble s’agir de « promouvoir la démocratie européenne et de faire vivre l’esprit européen au plus près des habitants ». Je vous assure que l’esprit européen de la concurrence vit au plus près des habitants… ceux dont les statuts publics sont déchirés par la mise en œuvre de directives européennes par les gouvernements français successifs, de Droite et de Gauche… ceux qui vivent la concurrence dans le travail, des travailleurs détachés comme des délocalisations… ceux qui se rappellent les promesses des dirigeants qui ont fait les traités européens et qui portent la responsabilité d’avoir affaibli notre pays, défait son indépendance stratégique, soumis aux diktats US… l’Union européenne n’étant, de fait, que l’outil de la domination US… jusqu’à cette économie de guerre qui nous est imposée pour acheter le gaz de schiste US 4 fois plus cher ! …

Oui, nous persistons. Nous ne voterons pas cette délibération.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/L5BlDe2L9Zg?t=4972

L’aire urbaine de Lyon est un enjeu régional !

2023-1588 - Modèle de déplacements multimodal de Lyon (Modely) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi de nous adresser aux élus régionaux ou à ceux qui peuvent leur parler… Peut-être, monsieur Gascon ? … Comment pouvez-vous accepter le retrait de la Région de cet outil, qui ne concerne pas que la métropole mais bien l’aire urbaine de Lyon, c’est-à-dire près de 2,5 millions de personnes -presque un tiers de la région AURA ?

Ceux qui parlent souvent de RER métropolitain ne peuvent qu’être en colère de ce retrait alors même que le rail est un des vecteurs décisifs de la décarbonation des transports, comme de l’évolution des mobilités interurbaines !

La Région va-t-elle développer son propre outil concurrent ? Bien sûr que non !

Nous proposons donc une démarche commune de tous les groupes de cette assemblée auprès du président de la Région pour permettre son retour dans cette convention.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/L5BlDe2L9Zg?t=4281

Opérateurs publics des mobilités lyonnaises… et grande complexité…

2023-1581 - Opérateurs publics des mobilités lyonnaises - Création de la Société publique locale usagers (SPLRU) - Désignation des représentants de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller HAON : Monsieur le Président, chers collègues, nous prenons acte de la création de deux Sociétés publiques locales dont l’actionnariat serait à 100 % « public » :

  1. La SPLRU (Société publique locale relation usagers), qui serait axée sur le conseil et la relation aux usagers.
  2. La 2ème, qui fera l’objet d’une autre délibération… la SPLM (Société publique lyonnaise des mobilités), qui sera une dévolution allotie du réseau des TCL, en distinguant les modes lourds, bus et trolleybus, Parcs relais et Optibus.
  3. Une autre délibération concernera Lyon Parc Auto.

Aussi, mon intervention regroupera ces trois délibérations. Car, et ce sera là le sens de mon questionnement :

Cette réorganisation correspondrait à une mise en cohérence et une massification de plusieurs offres de service pour satisfaire aux objectifs de la ZFE et, en cela, on peut se féliciter de la volonté affichée.

Simplement, je voudrais souligner la complexité, tant en termes juridique que politique, propre à cette organisation.

La sécurité juridique sera-t-elle assurée ? Car nous sommes en présence de trois conventions collectives différentes.  À cet effet, les personnels concernés ont-ils été consultés au sein de leur CE, en amont de ce Conseil de Métropole ?

Sur la gouvernance politique de ces structures, il est bien précisé le 100 % d’actionnariat public dans chacune de ces SPL. Simplement, je pose la question : qu’en serait-il si l’exécutif politique change pour le prochain mandat ?

À cet effet, j’aurais souhaité qu’on présente un projet de vraie régie publique concernant SYTRAL mobilités, qui aurait l’avantage d’être beaucoup plus clair.

On l’a fait pour l’eau, pourquoi ne le ferions-nous pas pour les transports ?

Une gouvernance ou un pilotage politique efficace, une transparence totale quant à la mise en place de nos objectifs -notamment sur l’évaluation de la ZFE-, c’est, pour moi, l’outil indispensable.

J’ai entendu avec beaucoup d’intérêt la demande du Conseil de développement d’être associé à ce processus.

Je demande à ce qu’il en soit de même pour les représentants du personnel qui travaillent au quotidien à ce que notre service public des transports soit le plus efficace possible.

Monsieur le Président, on ne peut pas faire d’économie de dialogue social, de concertation et de démocratie ; l’actualité, au travers de la réforme des retraites, le démontre largement. Démontrons, sur ce sujet, l’exemplarité de la Métropole.

Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ces trois délibérations.

Merci.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/L5BlDe2L9Zg?t=951