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Allotissement du réseau TCL… c’est toujours NON ! …

Les élus du SYTRAL Mobilités découvrent, ce 12 mars après-midi, le dossier de synthèse de l’appel d’offre qui sera proposé au CA du 28 mars, et au même moment le SYTRAL publie un communiqué de presse.

Nous rappelons notre opposition au principe de l’allotissement, qui organise une séparation des différentes missions du service public des mobilités au détriment des agents et, à terme, des usagers. Dans un contexte de difficultés de recrutement, l’allotissement n’est pas de nature à améliorer la situation. Notre objectif reste le retour en régie des TCL, comme nous avons sur le faire pour la régie de l’eau.

Nos élus au SYTRAL ne voteront pas sur les résultats d’une mise en concurrence entre opérateurs qui appartiennent tous à des acteurs publics (RATP, 100% État – Kéolis, filiale SNCF à 70 % et Caisse des dépôts, 30% – Transdev, filiale Caisse des dépôts à 66 %) et qui devraient faire partie d’un même service public national des transports urbains.

Nous resterons attentifs :

– aux statuts des personnels et aux conditions de travail, condition de l’attractivité de métiers essentiels qui doivent être reconnus, rémunérés et qualifiés ;

– à l’amélioration de la qualité de service nécessaire pour répondre aux besoins de mobilité ;

– à l’enjeu de l’unité du service public, du refus de toute concurrence entre les modes gérés par opérateurs différents ; à la nécessité de permettre aux agents des parcours qualifiants dans l’ensemble des fonctions des TCL.

Concernant le contexte de cette nouvelle organisation des marchés du SYTRAL, nous rappelons notre double préoccupation :

– sur le renforcement des capacités des infrastructures lourdes et la nécessité d’augmenter les financements nécessaires ;

– sur la nécessaire amplification de l’effort tarifaire réalisé en début de mandat, avec l’abonnement gratuit et l’abonnement à 10 €.

Nous devons être vigilants de ne pas participer au détricotage programmé de l’Éducation Nationale !

2024-2252 - Plan d'accompagnement transition et résilience (PATR) - Subventions 2024 -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Cette délibération vise à attribuer des subventions de fonctionnement à des associations qui ont déposé des projets d’éducation à l’environnement dans le cadre du PATR.

La majeure partie de ces subventions finance des projets à destination du grand public, notamment via l’éducation populaire. Une petite partie de ces subventions, 93 000 €, sert à financer des projets en direction des écoles -les collèges dépendant d’un autre dispositif.

Il est inscrit dans la délibération, je cite : « Le partenariat avec la direction académique du Rhône, en articulation avec les communes, est toujours fructueux. » Comme je l’ai fait en commission, je voudrais revenir sur cette question. Du point de vue des enseignants, ces projets apparaissent parfois, souvent, comme des projets imposés, auxquels il faut postuler quitte à s’arranger après comme on peut avec les programmes scolaires, avec des projets qui ne correspondent pas toujours aux descriptions, avec des projets qui demandent un temps de concertation avec les associations très important. Beaucoup d’enseignants se sentent, dans cette façon que les collectivités locales ont de sélectionner des projets pour les proposer ensuite aux établissements scolaires, dépossédés d’une compétence professionnelle : celle de construire un projet du début à la fin, au plus près des besoins et des intérêts des élèves. Nous aurions plutôt intérêt à encourager les projets construits par les enseignants et ce, d’autant plus qu’on ne peut pas nier qu’on est dans une dynamique politique au niveau national qui va vers l’autonomisation des établissements scolaires.

Ce projet d’autonomisation est en fait le projet d’une mise en concurrence entre les établissements scolaires, le projet de la fin de l’égalité : les élèves n’auront plus accès au même enseignement partout sur le territoire. Sur les territoires où les collectivités locales auront une volonté politique et des moyens les élèves n’auront pas accès aux mêmes projets que sur les territoires qui ne sont pas dans ce cas-là.

Nous devons être vigilants de ne pas participer au détricotage programmé de l’Éducation Nationale, que ce soit dans la mise en concurrence entre les établissements ou dans la non-reconnaissance des compétences professionnelles des enseignants.

Mon intervention ne concerne qu’un point très précis de la délibération, c’est un point de vigilance que les élus communistes ont trouvé important de partager. Cependant, ce point de vigilance ne nous empêche pas d’être d’accord avec l’ensemble de la délibération, que nous voterons.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=29955

Face à la colère du monde paysan et les difficultés auxquelles les exploitants sont confrontés…

2024-2250 - Subventions de fonctionnement au Réseau des associations pour le maintien de l'agriculture paysanne (AMAP) AuRA, au Comité d'action juridique du Rhône, à la coopérative Les fermes partagées, à l'association Solidarités paysans Rhône-Alpes et à l'association Réseau Marguerite - 2024 -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, cette délibération intervient dans un moment où les questions agricoles sont particulièrement d’actualité, suite au mouvement de contestation lancé par les agricultures -avant, puis pendant le Salon de l’agriculture de Paris.

Ce mouvement revendicatif a touché l’ensemble du territoire national et la métropole, bien qu’essentiellement urbaine, n’y aura pas échappé. Les revendications sont nombreuses, parfois contradictoires, souvent manipulées, mais elles expriment à la fois la colère du monde paysan et les difficultés auxquelles les exploitants sont confrontés.

Le premier constat, largement partagé, est qu’à quelques exceptions près les agriculteurs ne peuvent pas vivre dignement de leur travail. Ils se retrouvent, ainsi, dépendants des aides publiques et, en premier lieu, des aides de la PAC.

En effet, au-dehors des grands céréaliers, les coûts des cycles de production des produits agricoles sont supérieurs aux prix de vente des exploitants, avec des proportions plus ou moins importantes suivant les filières. Ainsi, le coût de production du litre de lait est pratiquement deux fois supérieur au prix auquel il est acheté. Ce n’est donc pas sans raison que les éleveurs laitiers sont allés bloquer Lactalis.

Et pour cause, alors que jusqu’aux années 80 la PAC visait à produire au maximum afin de nourrir l’ensemble de la population à bas prix, intervenant volontairement sur la formation des prix, cette orientation a été progressivement abandonnée au profit de la libéralisation du secteur agricole.

On notera, au passage, que le maintien de prix alimentaires bas permettait de maintenir des salaires bas pour l’ensemble de la population.

Aujourd’hui, la logique libérale a contaminé tous les aspects de l’agriculture, qui se trouve intégrée dans un marché mondial dérégulé. Or, les prix de marché sont volatils. Du fait de la mondialisation des échanges, un choc climatique, sanitaire ou encore géopolitique sur une production donnée -qu’il se produise ici ou à l’autre bout de la planète- aura des répercussions sur les prix mondiaux. Et c’est sans compter l’appétit des spéculateurs, qui voient cette imprévisibilité manifeste comme un support privilégié de pari.

Cette fluctuation des prix impacte considérablement les agriculteurs qui, contrairement à d’autres agents économiques, voient le marché imposer les prix de vente du résultat de leur travail. Ces derniers ne tiennent donc pas forcément compte des coûts de production. En l’absence de contractualisation, les producteurs peuvent se retrouver avec des hausses ou des baisses considérables d’une année à l’autre, comme l’atteste la flambée des cours des céréales à la suite du conflit ukrainien et, aujourd’hui, l’opposition grandissante à l’entrée de ces mêmes céréales sans droits de douane dans le marché européen.

Ce manque de visibilité compromet l’investissement, l’embauche éventuelle de salariés et met en danger le revenu agricole. À superficie et rendement similaires, quelle est la garantie de pouvoir rembourser l’annuité du tracteur ou de la stabulation si les prix chutent d’une année sur l’autre ?

Plus encore, les producteurs se trouvent lésés dans le partage de la valeur par des prix formés par l’aval de la filière. Un prix est aussi le produit d’un rapport de forces commercial, et non d’une relation entre offre et demande.

En la matière, l’aval de la filière (coopératives et négoce, transformateurs, distributeurs, etc.) tire son épingle du jeu. Tout réside dans une situation d’oligopsone avec, d’un côté, une myriade de vendeurs, les agriculteurs, dispersés sur le territoire et aux intérêts parfois contradictoires et de l’autre, un petit nombre d’acheteurs, d’agents commerciaux, nouant des alliances stratégiques entre eux et disposant de multiples relais d’influence.

Quand il s’agit de déterminer les prix, comment faire le poids face à un cartel de quatre géants mondiaux du négoce de céréales ? … face à quatre centrales d’achat ? … face à un industriel qui représente plus de la moitié des volumes de viande bovine consommés en France ? … L’Observatoire de la formation des prix et des marges signale dans son rapport au Parlement de 2022 que, en 2018, sur 100 € de consommation alimentaire finale, moins de 7 % de la valeur totale revient au producteur contre 15 % captés par la grande distribution et 10 % par les industries agroalimentaires.

Même regroupés en organisations de producteurs, les agriculteurs ne font guère le poids face à des filières majoritairement construites pour acheter à bas prix des biens peu spécifiques, destinés à être écoulés en masse pour satisfaire une consommation de masse. Telle est la logique de l’industrialisation de filières qui prennent en étau le producteur. De tels rapports sociaux de production et d’échange tirent les prix vers le bas pour satisfaire les intérêts de transformateurs voulant payer la matière première le moins cher possible et ceux de distributeurs qui se livrent une guerre des prix acharnée.

Dans ce contexte, les AMAP cherchent à se soustraire de la domination de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution en shuntant ces intermédiaires pour établir une relation directe du producteur au consommateur.  Les producteurs cherchent, à travers les AMAP, à se garantir un revenu plus stable et prévisible, bien qu’ils soient soumis aux aléas climatiques et sanitaires comme tous les autres.

La Métropole est parfaitement dans son rôle lorsqu’elle intervient en soutien aux AMAP, tel que proposé dans cette délibération. Et cela d’autant plus qu’il existe une forte marge de progression.

En effet, si je me souviens bien des ordres de grandeurs que nous avait donné Jérémy Camus, plus de 80 % de la production agricole métropolitaine est consommée à l’extérieur du territoire tandis que 90 % de la consommation du territoire est produite à l’extérieur de la métropole.

Cela paraît évident pour un certain nombre de productions : les bananes ne poussent pas très bien chez nous, bien qu’avec le réchauffement climatique ça va peut-être changer.

Plus sérieusement, au vu de l’importance du marché métropolitain, un nombre plus important de producteurs pourraient être intéressés par cette forme d’écoulement de leur production, même si elle comporte des limites.

En effet, intégrer une AMAP, c’est accepter qu’en plus du métier d’agriculteur, il faille aussi assurer celui de commerçant au détail ; ce qui implique de nombreux trajets à faibles volumes et l’activité de vente reste assez chronophage. La rationalisation d’un certain nombre de fonctions est limitée et, bien évidemment, la production des paysans en AMAP n’est pas destinée à être transformée de manière industrielle ; ce qui limite forcément la taille du marché.

Quoiqu’il en soit, agir sur la formation des prix est essentiel pour sortir le secteur agricole de la crise structurelle qui le secoue. Cela demande de changer profondément les orientations de la PAC, mais toutes les actions publiques en ce sens sont bonnes à prendre.

D’autant que la détermination des prix par l’aval de la filière n’est pas le seul écueil sur lequel se heurtent les exploitants, et notamment les jeunes agriculteurs qui cherchent à s’installer. L’accès au foncier est également un enjeu important et, bien souvent, un frein.

En ce sens, les fermes partagées présentent un modèle intéressant, en ce qu’elles permettent une déconnection de l’exploitation du capital foncier tout en permettant un travail collectif d’agriculteurs associés.

Ce modèle, que l’on retrouve dans le secteur industriel, permet la mutualisation des outils de travail -un peu à l’image des CUMA-, le partage des risques d’exploitation mais aussi une plus grande souplesse dans l’organisation du travail et un meilleur respect de la vie familiale. Cela contribue à redonner du sens à ce travail noble et indispensable à l’ensemble de la société.

Car la perte de sens est également un constat largement partagé, et qui a beaucoup été mise en avant durant le mouvement des agriculteurs. Le soutien et la solidarité des agriculteurs entre eux, que nous soutenons également dans cette délibération, sont un aspect particulièrement important en ces temps de crise de la profession.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=29481

La lutte pour les droits des femmes et la lutte contre l’inégalité scolaire !

2024-2231 - Vénissieux - Collèges - Dénomination du futur collège de Vénissieux -

Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, l’ouverture d’un nouveau collège sur la commune de Vénissieux répond aux besoins d’une population scolaire croissante sur le secteur Vénissieux/Saint-Fons où les collèges existants ont dépassé leur capacité d’accueil. Il y avait donc une urgence à construire ce nouvel établissement, qui proposera des locaux de haute qualité environnementale et d’usage. La qualité des équipements scolaires est un plus pour la réussite des élèves et pour l’implication des parents qui accordent une meilleure confiance dans l’école de la République. Nous savons que les choses sont liées. Un cercle vertueux qui rayonne au-delà des murs des établissements scolaires avec un impact positif pour les communes, pour le dynamisme et la qualité de vie dans les quartiers. Un nouveau collège, pour nos deux villes frappées par les inégalités sociales, est une bonne nouvelle pour l’égalité des chances !

Il faut, à présent, redoubler d’efforts pour tous les autres collèges, notamment le collège Aragon.

Concernant la dénomination de ce nouveau collège, « Katia Krafft », je souhaitais vous informer que ce choix a été porté par le Conseil municipal des enfants de Vénissieux qui a travaillé sur la base de plusieurs propositions de personnalités. Le portrait de Katia Krafft a obtenu la majorité des voix pour son parcours inspirant et audacieux.

Katia Krafft était une volcanologue avant-gardiste, diplômée de l’École normale et rare femme à exercer ce métier au contact des sommets explosifs. Elle a reçu le Prix de la vocation en 1969 pour ses travaux de volcanologie. Avec son mari, elle aura alimenté un fond iconographique à ce jour inégalé, coécrit une dizaine de livres, réalisé des films et effectué de nombreuses conférences à travers le monde. Au-delà de la démocratisation de la science des volcans, Katia Krafft aura permis de promouvoir le métier de volcanologue auprès des femmes.

Permettez-moi d’insister sur l’importance de ce choix d’une personnalité féminine pour nommer ce futur collège. Les inégalités femme-homme persistent, c’est un fait. Nous devons regarder en face les causes et les mécanismes de ces inégalités systémiques. L’invisibilité des femmes dans l’espace public et dans l’histoire en est une avec une succession de manuels scolaires, pas si anciens que cela, où l’on retrouve peu de femmes, souvent réduites au rôle de faire-valoir.  Nous avons beaucoup à faire pour lutter contre cette transmission d’un passé tronqué dans lequel les femmes n’auraient ni écrit, ni peint, ni inventé, ni cherché et encore moins trouvé. Autant de femmes que nous devons, aujourd’hui, mettre en avant.

C’est une transformation profonde de notre société que nous visons. La lutte pour les droits des femmes et la lutte contre l’inégalité scolaire en font évidemment partie. Le rôle émancipateur de l’école publique est central pour permettre aux jeunes générations de construire cette société équilibrée, en citoyens éclairés.

Permettez-moi d’ouvrir une parenthèse concernant les annonces de Gabriel Attal qui signe la fin du collège unique. Les préconisations gouvernementales prônent, ouvertement, un enseignement à deux vitesses et vont plonger les collèges REP et REP+ dans de grandes difficultés, car les moyens ne sont pas au rendez-vous, avec un risque de suppression des dispositifs existants et d’aggravation des inégalités scolaires.

Parents d’élèves et personnels éducatifs sont déjà mobilisés contre la « réforme Attal ». Une mobilisation qui rejoint celles pour de meilleures conditions de travail, l’augmentation de salaires, la création de postes supplémentaires pour la baisse du nombre d’élèves par classe, le recrutement d’enseignants en nombre suffisant, comme des personnels pédagogiques, administratifs, ou dédiés à l’accompagnement des enfants en situation de handicap. Le mépris de ce gouvernement pour l’école publique a des effets dévastateurs dans les territoires avec la dégradation du climat scolaire et, par conséquent, le délitement des liens sociaux.

L’action de la Métropole et des communes autour de la question scolaire est importante, mais il est urgent de replacer l’école de la République au centre des préoccupations de l’État.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=28519

Nous devons exiger un autre avenir pour la jeunesse !

2024-2225 - Contrat métropolitain de prévention et de protection de l'enfance (CMPPE) - Subventions 2024 -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération vise à attribuer 711 000 € de subventions de fonctionnement à des associations de prévention et de protection de l’enfance, afin de travailler spécifiquement sur :

– La diversification des modalités d’intervention autour de la parentalité afin d’éviter le placement.

– Le renforcement du parrainage, du mentorat et du soutien scolaire en prévention comme en protection de l’enfance.

– L’amélioration de l’accès aux besoins fondamentaux (logement, santé, alimentation) des jeunes de l’ASE afin d’éviter les sorties sèches.

– La prévention et la lutte contre la prostitution des mineurs.

Nous voterons favorablement à cette délibération, qui cherche à renforcer le plan d’actions de la déclinaison métropolitaine de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance. Et qui témoigne de la politique volontariste en termes de protection de l’enfance de la Métropole.

Cependant, nous souhaitons prendre le temps d’évoquer la situation de la protection de l’enfance, qui est aujourd’hui très préoccupante en France. Il y a un réel besoin que l’État se donne les moyens nécessaires de ne pas être défaillant.

Aujourd’hui, en plus des rapports officiels, la mort d’enfants « protégés », des jeunes anciens enfants de l’Aide sociale à l’enfance dénoncent le manque de soutien éducatif et de prise en charge au moment de leur mise en sécurité. Le nombre de placements non effectifs par manque de places en institution ne cesse d’augmenter. Des mesures en milieu ouvert sont en liste d’attente, des enfants identifiés en danger ne sont plus accompagnés ni soutenus par un système de protection de l’enfance à bout de souffle.

La question de la prise en charge des mineurs confiés aux services de l’Aide sociale à l’enfance est essentielle mais pas uniquement dans le domaine de la protection des mineurs.

Car, un mineur avant d’être en danger a connu une situation familiale fragile, souvent précaire financièrement, pour laquelle l’ensemble des questions de l’accompagnement social dans notre société se pose.

Quels sont les moyens donnés aux familles dans l’accompagnement à la parentalité ? Quels sont les moyens donnés au système éducatif pour prendre en charge les enfants au sein des établissements ? Quels sont les moyens donnés au sein des services d’accompagnement à l’insertion socio-professionnelle ? Par cette délibération, la Métropole tente de répondre à ces questions.

Mais aujourd’hui, partout dans les services sociaux et médico-sociaux, le constat est celui d’un manque cruel de moyens. Le nombre de professionnel·les dans les services mais aussi le nombre de places au sein des structures et des établissements est bien en-deçà de la réalité des besoins. Les professionnel·les sont quotidiennement mis à mal par l’augmentation de la charge de travail, par l’alourdissement des procédures administratives, par la perte de sens de leur travail pour des questions de rentabilité et ils n’ont eu de cesse de réclamer les moyens d’exercer leur mission première qui est d’être au côté des enfants et de leurs familles.

Pourtant, les gouvernements successifs n’ont en rien répondu à la situation, voire les engagements pris n’ont pas été tenus. Pire, ils organisent la course en avant à la marchandisation du secteur.

La situation actuelle des services de la protection de l’enfance est la conséquence d’un mille-feuilles d’intentions politiques sans moyens pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles.

Nous devons exiger un autre avenir pour la jeunesse.

Exigeons une politique publique nationale qui définisse la Protection de l’enfance comme mission garantissant l’égalité dans la prise en charge, l’accueil et les besoins des enfants et de leurs familles, afin d’en finir avec la marchandisation du secteur du travail social !

Exigeons des moyens, des professionnels et des dispositifs pour répondre aux besoins de la population !

Exigeons la pérennité des emplois qualifiés dans le secteur associatif intervenant dans le champ de protection de l’enfance et un plan massif de titularisation dans le secteur public !

Exigeons une augmentation générale des salaires pour la reconnaissance et la revalorisation de ces métiers du lien aux autres, à prédominance féminine !

Exigeons le renforcement des partenariats « prévention-protection-justice » pour une prise en charge globale de qualité pour les usagers !

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=28192

Vanille, Javel, … des actionnaires décident de fermer nos usines…

2024-2216 - Association pour le développement économique de la région lyonnaise (ADERLY) - Subvention -

On le sait tous, on ne peut dépenser que les richesses qu’on a produites. Le monde du travail est bien placé pour le savoir, lui qui, au total, produit plus qu’il n’est payé. C’est le principe même du capitalisme : extraire de la plus-value du travail, c’est la base de tout profit et tout le problème est de savoir qui décide de son usage et pour quoi faire… C’est pour cela que, si nous n’avons jamais contesté l’affirmation répétée si souvent par Gérard Collomb de l’importance de l’économie pour l’agglomération, nous avons toujours contesté d’en laisser les clés à des décideurs invisibles, le plus souvent, qui ne connaissent que cette destruction créatrice, qui n’est que l’expression de la guerre dans l’économie. C’est ce qui distingue une société capitaliste d’une société socialiste : dans la première, seuls les décideurs de capitaux décident ; dans la deuxième, le politique a pris la main pour, en quelque sorte, organiser dans le débat public, une « économie à mission », une économie dirigée par des objectifs sociaux, environnementaux, technologiques, scientifiques, culturels… Ce serait en quelque sorte, madame la vice-présidente, une généralisation de l’appel à projet transformation durable à toute l’économie.

En attendant c’est pourquoi nous soutenons l’évolution de la raison d’être de l’ADERLY, redéfinie autour de la nécessité de renforcer la robustesse et la coopération économique du territoire, de chercher les investissements nécessaires au renforcement des filières économiques stratégiques, pour lesquels nous ne nous contentons pas de cette attractivité dans la concurrence où nous définissons ce que nous voulons développer, ce qui est utile de développer dans un développement tourné vers les besoins.

Je remercie le directeur de l’ADERLY pour la qualité de sa présentation et de ses réponses lors de la commission, y compris sur cette question clé de notre rôle face aux décisions d’actionnaires lointains qui détruisent des activités comme la vanille à Saint-Fons ou la javel à Rillieux-la-Pape. J’ai bien compris que tout le monde essaie de multiplier les liens avec les décideurs en espérant pouvoir peser, mais il faut resituer l’enjeu de ces grands groupes pour lesquels, même la Métropole est un nain…

Ainsi, de la javel, avec la fermeture de la COTELLE : 104 salariés et une moyenne d’âge de 54 ans, 26 ans d’ancienneté en moyenne. Voilà la destruction créatrice dans un grand groupe, Colgate -qui réalise 18 milliards et génère 2 milliards de bénéfice-, un groupe américain avec des actionnaires -comme le célèbre monstre financier BlackRock- et c’est quelque part dans un de leur siège que la décision de détruire 104 vies humaines, savoir-faire et une histoire locale que, monsieur Vincendet, aucune indemnisation ne pourra compenser.

À Saint-Fons, ce sont 47 postes supprimés dans l’atelier de production de vanilline synthétique qui est fermé par le géant belge de la chimie Syensqo, scindé en récemment du groupe Solvay. Les Echos écrivaient en décembre : « Solvay/Syensqo, une scission déjà gagnante qui va créer de la valeur »… là non plus, on ne parle pas de mission ; la seule qui compte, c’est la valeur pour les actionnaires et le résultat, un mois après, ce sont les premières restructurations annoncées -dont la fermeture de l’atelier vanille.

Solvay, c’était, en 2022, 14 milliards de chiffre d’affaires et 2 milliards de résultat ! En 2019, le groupe dépensait presque 2 millions de lobbying auprès de la Commission européenne, mais avait touché plus de 5 millions de subventions ! Sa PDG affirmait, récemment, à la fois que son groupe irait toucher les subventions en délocalisant aux USA, évoquant « un risque majeur de désindustrialisation en Europe ».

Nous pensons que, si la nationalisation de ces grands groupes est une condition d’une autre société, nous devons tout faire pour, à la fois, favoriser des alternatives préservant les savoir-faire et les métiers cassés par ces décisions, et qu’il faut aussi que les décideurs de ces multinationales comprennent que leurs décisions ne sont pas sans conséquence sur leur relation avec notre territoire.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=27455

Des espaces naturels avec les agriculteurs et les riverains !

2024-2249 - Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) - Programme d'actions 2024-2028 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le programme d’actions prolonge un travail ancien avec la création de ces PENAP en 2014, étendu sur Lissieu et Poleymieux-au-Mont-d’Or en 2019. Nous nous étions abstenus en interrogeant l’impact sur la constructibilité nécessaire au respect de la loi SRU. Nous avions peut-être raison car Poleymieux-au-Mont-d’Or n’a, visiblement, pas construit depuis 2019…

Nous voulons valoriser cette histoire ancienne, conduite pendant deux mandats par un vice-président écologiste de la communauté urbaine puis de la métropole, Bruno Charles, dans un travail étroit avec les communes et tous les acteurs de terrain qui font vivre ces espaces aux fonctions diverses -agricole mais aussi de promenades, de découverte de la nature, de proximité- pour des zones de l’agglomération qui restent rurales.

Et c’est pourquoi nous sommes surpris, dans le cadre des Grandes terres, de rédactions qui semblent méconnaître cette histoire riche et positive.

Ainsi, concernant les Grandes terres, le texte critique « le développement des céréales » et annonce que « certaines actions agricoles en faveur de la biodiversité se mettent progressivement en place », semblant nier l’histoire décennale de ce territoire géré pendant 12 ans, dans le cadre des projets nature pilotés par Bruno Charles.

Le syndicat des Grandes terres -regroupant les communes de Feyzin, Corbas et Vénissieux- a développé avec ténacité des actions en faveur de la biodiversité avec de nombreux partenaires -l’ONF, le CORA, la LPO-… des ruches, des plantations de mûriers, un corridor biologique du vallon de la Raz, des terres fleuries, … Chaque année, trois classes -une de chaque commune- plantaient 30 ml de haies doubles diversifiées.

De même, le syndicat associait étroitement les agriculteurs comme acteurs essentiels des aménagements en faveur de ses missions comme pour faire évoluer les pratiques agricoles en faveur, justement, de la biodiversité.

La LPO était missionnée pour des observations en continu sur le plateau, qui ont confirmé l’explosion du nombre d’espèces d’oiseaux nicheuses. Entre autres parce que les agriculteurs avaient accepté de respecter des bandes enherbées non cultivées autour des haies.

Le syndicat travaillait aussi pour le développement de Bois raméal fragmenté (BRF) avec les agriculteurs pour réduire leurs consommations d’eau en protégeant les sols.

Je tiens à votre disposition un exemple de programme d’actions annuel du syndicat et du bilan de l’évaluation, par l’ONF, des usages du site -travail essentiel pour un fonctionnement harmonieux des différents usages.

Ce travail a été perturbé par la dissolution du syndicat, imposé par la création de la Métropole, et nous sommes très heureux du redémarrage, l’an dernier, du partenariat avec les écoles pour la plantation de haies.

Je veux donc témoigner qu’on travaillait, depuis deux mandats, pour la biodiversité sur ce territoire dont tous les professionnels évoquent le fort potentiel agronomique pour la production céréalière. Et comme personne ne dira que le blé est inutile, alors poursuivons le travail avec les agriculteurs, qui sont nos alliés pour l’avenir de ces territoires, y compris en innovant pour des circuits locaux de valorisation de céréales. C’est essentiel dans le contexte de crise agricole qui a fait l’actualité, que nous évoquerons pour une autre délibération.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=21218

Accompagner les bénéficiaires du RSA vers un emploi pérenne dans le cadre d’un projet professionnel !

2024-2211 et 2024-2212 - Insertion - Appel à projets Parcours emploi intégré vers les métiers en tension et Actions d'insertion hors Insertion par l'activité économique (IAE) - Subventions -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, nous voudrions, tout d’abord, souligner l’intérêt de ces deux délibérations qui nous permettent de connaître précisément les actions menées par la Métropole pour l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA, objectif que nous affichons comme une priorité de notre action.

Vous le savez, nous refusons toute conditionnalité du RSA à l’acceptation de travaux précaires et réduits qui fragilise l’emploi, transforme les bénéficiaires en un sous-prolétariat, favorise la concurrence entre salariés dans une sorte de dumping social qui ne profite qu’à ceux qui cherchent toujours à faire baisser le prix du travail au profit du coût du profit, petits ou gros profiteurs de la misère. Pour autant, nous défendons le travail, qui doit être respecté et valorisé, notamment par sa rémunération et ses conditions d’exercice jusqu’à le libérer de l’exploitation.

Nous partageons donc l’objectif affirmé, dans ces deux délibérations, d’accompagner les bénéficiaires du RSA vers un emploi pérenne dans le cadre d’un projet professionnel.

Notre collectivité consacre à cet objectif des efforts financiers et humains importants. Nous soutenons ces efforts. Nous souhaiterions, d’ailleurs, qu’ils soient mieux partagés encore par les entreprises, particulièrement par celles qui perçoivent des aides de l’État ou des collectivités et qui devrait se traduire par un effort pour l’emploi.

Nous sommes tous étonnés, alors que notre pays connaît un chômage récurrent, du phénomène, qui se développe ces dernières années, d’emplois qui ne sont pas pourvus dans le privé comme dans le public, faute de candidats. Cela témoigne d’une crise profonde du rapport au travail, que nous ne pouvons que relier à la question des rémunérations et conditions de travail, de la formation aussi et qui mériterait d’être plus étayée pour répondre encore mieux.

Ces deux délibérations disent aussi que l’accompagnement des bénéficiaires du RSA jusqu’à l’emploi s’est encore complexifié. Nous notons que les trois freins essentiellement ciblés sont les faibles niveaux de maîtrise du français, la santé mentale et le diagnostic et l’accompagnement du handicap ; ce qui aggrave les situations sociales et d’exclusion souvent terribles des bénéficiaires. C’est d’ailleurs ce qu’indiquent les professionnels des entreprises d’insertion. J’ai particulièrement en mémoire notre dernière rencontre avec l’équipe de Médialys, témoignant de la nécessité d’un accompagnement qui prenne en compte toutes les problématiques de plus en plus lourdes des personnes, santé et logement notamment.

Nous notons dans les métiers en tension -le numérique, la mobilité durable, l’industrie, le bâtiment et travaux publics. Chacun a en mémoire la récente loi sur l’Immigration qui refuse à des travailleuses et travailleurs clandestins, mais si connus, la possibilité de vivre décemment en régularisant leur situation ; les livrant ainsi à l’arbitraire et à la surexploitation qu’engendre toujours l’absence de droits. Sur cette question des métiers en tension, nous nous interrogeons sur le fait de ne pas retrouver, dans cette énumération, les métiers de la santé, du soin et du lien alors que nous savons les manques criants de personnels. La marche paraît-elle trop haute ?

Dans tous les cas, nous serons très attentifs aux enseignements et résultats de ces actions qui seront portés, nous en sommes certains, à notre connaissance.

Je ne saurai conclure cette intervention sans dire notre inquiétude devant le retard pris à la mise en place du CRIC (Carrefour de ressources en interculturel) en Rhône-Alpes du fait du non-investissement de la Région et du manque de réactivité de l’État. Nous n’allons, évidemment, pas nous substituer aux deux protagonistes de ce plan, mais six associations ont alerté plusieurs maires et madame la Préfète de l’impossibilité dans lesquelles elles étaient de mettre en place les parcours formations professionnels en langue française pour les publics allophones et les dispositifs d’accompagnement à la construction de projets professionnels et d’accès à l’emploi. En 2023, ces actions avaient concerné près de 2 800 demandeurs d’emploi, sans compter les impacts financiers et d’emploi sur les organismes concernés de cette situation. L’intérêt général devrait primer sur les affrontements politiciens et permettre que ces actions puissent avoir lieu.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=19650

Face au non-recours… « Territoires zéro non-recours » (TZNR)…

2024-2227 - Pacte des solidarités - Expérimentation Territoires zéro non-recours (TZNR) 2024-2026 - Subventions -

Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la lutte contre la pauvreté est au centre de notre engagement pour le droit de toutes et tous à une vie digne. Sur la commune de Vénissieux, la pauvreté touche 32 % des habitants. De trop nombreuses personnes -des jeunes, des familles, des personnes âgées, des parents seuls en situation de précarité- ne sollicitent pas les aides auxquelles elles ont droit. Il est crucial qu’elles soient mieux orientées pour recourir à leurs droits, et ne pas créer de nouvelles difficultés.

Face au non-recours, la Ville de Vénissieux a soutenu, en 2021-2022, la première expérimentation « Territoire zéro non-recours », sur le secteur du Moulin à Vent, en lien avec le centre social, la Métropole et l’association le Centsept regroupant un collectif d’acteurs privés, publics et associatifs.

Le premier enjeu est l’identification de personnes en non-recours, puis leur accompagnement pour l’accès aux droits. L’ambassadeur des droits est actif sur le terrain pour repérer, écouter et orienter dans une approche d’ »aller vers ». En parallèle, le coordinateur ressources veille à renforcer la coordination entre les acteurs sur le plan de l’accompagnement social.

Les résultats de cette première expérimentation ont été significatifs en termes de nombre de personnes accompagnées, ainsi que pour la compréhension du mécanisme de non-recours et la qualification des partenaires sociaux.

L’expérimentation menée sur le quartier du Moulin à vent depuis 2021 est positive, nous souhaitons poursuivre la démarche et, pourquoi pas, contribuer à diffuser notre expérience sur le territoire métropolitain. Nous avons été sollicités pour des échanges d’expérience par des collectivités de la France entière auxquels nous avons répondu avec plaisir tout en insistant sur la question de la spécificité de chaque territoire. Un dispositif qui fonctionne à un endroit précis s’appuie sur sa propre réalité en termes de population et de structure ainsi que sur son tissu de partenaires.

Vénissieux s’inscrit aujourd’hui dans ce nouveau projet Territoire zéro non-recours porté par la Métropole, tout comme Vaulx-en-Velin et Lyon 7ème. Pour Vénissieux, ce sera toujours en collaboration avec le Centsept et en partenariat avec le Point d’information médiation multiservices (PIMMS), Médiation Lyon Métropole ainsi que l’association Passerelle. Le CCAS et la MDML sont, bien entendu, impliqués.

J’aimerais ouvrir une parenthèse et tirer une sonnette d’alarme. L’avènement du numérique et la multiplication des démarches en ligne peuvent rendre encore plus difficile l’accès aux droits pour ceux qui sont victimes de la fracture numérique, même si nous déployons dans les communes des formations ainsi que des permanences d’écrivain public et numérique.

Rien ne peut remplacer le fait d’avoir en face de soi un être humain plutôt qu’une borne automatique ! Les points d’accueil du public sont la base essentielle de tous nos services publics ! Or, nous constatons, un peu partout, des fermetures de guichets ou réduction des horaires d’ouverture, à la SNCF, à la Caf, à France Travail, aux impôts, à la Carsat, à la CPAM, etc.

Dans un rapport 2022, la Défenseure des droits nous rappelle que : « Les personnes économiquement vulnérables doivent parfois faire le choix entre se nourrir et avoir accès à internet pour réaliser une démarche leur permettant d’accéder à leurs droits ».

Il y a aussi la difficulté d’immersion dans l’univers numérique et la complexité des documents administratifs en ligne. Contrairement aux idées reçues, même les jeunes -pourtant très habiles avec Instagram- se déclarent en difficulté : un quart des 18-24 ans indiquent avoir rencontré des difficultés pour réaliser seuls des démarches en ligne.  

Il y a également la barrière de la langue. J’ai, d’ailleurs, tout récemment interpellé le ministre de l’Économie concernant la fin de la mission d’ISM-CORUM à la Poste de Vénissieux ainsi qu’à La Poste de Lyon-Vaise, de Villefranche-sur-Saône et de Villeurbanne. Cette association réalisait une mission de facilitation des relations usagers-personnels avec la mise à disposition d’interprètes. C’est la diminution du fonds de péréquation du contrat postal qui a entraîné la suppression des crédits alloués à la mission d’inclusion et d’accès au service public de proximité de la Poste.

Que l’État mette en place des dispositifs tels que « Territoire zéro non-recours », c’est très bien. Mais on ne peut pas accepter, dans le même temps, que des institutions ferment des guichets et des services de proximité car cela produit et augmente le non-recours aux droits.

L’enjeu principal, autour de la lutte contre le non-recours, est justement de rassembler et mobiliser l’ensemble des acteurs de l’accès aux droits : Métropole de Lyon, services de l’État, communes, Centres communaux d’action sociale (CCAS), associations, France Travail, Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), Caisse d’allocations familiales (CAF).

La toute première chose à faire serait de remettre les moyens humains pour l’ouverture maximum des guichets d’accueil. Nous le voyons à Vénissieux, quand un usager n’arrive pas à obtenir un rendez-vous dans une institution, il vient consulter notre écrivain public et numérique ; et les communes ne peuvent pallier l’ensemble des suppressions de guichets.

Si l’expérimentation Territoire zéro non-recours est une opportunité, il faut réduire, de manière générale, la fracture entre les usagers et les services publics. Mais je crains, malheureusement, que les politiques gouvernementales et les stratégies de rentabilité ne creusent toujours plus le fossé.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=17290

Un contrat de ville pour l’égalité, pour les quartiers populaires !

2024-2285 - Contrat de ville métropolitain - Engagements Quartiers 2030 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, merci à tous ceux qui ont permis que cette délibération puisse être présentée à ce conseil, en séance publique, compte tenu de son importance. Ce contrat de ville est un renouvellement qui a pris du temps -des reports successifs, bousculé par l’agenda politique et social avec, notamment, les violences de l’été dernier, qui conduisaient certains à mettre en cause le principe même de la politique de la ville, parfois dans le mépris : « Donnez-leur des millions, et ils brûlent tout ! », confondant volontairement les émeutiers ou les trafiquants et la population des quartiers, parfois de manière plus posée, mais toujours avec l’idée que… la politique de la ville coûterait cher et serait inefficace, alors même qu’elle ne représente que 0,1 % des Crédits de paiement de l’État. 600 millions qui ne sont pas grand-chose dans les 164 milliards du déficit annuel de l’État !

Ce que savent tous les maires, élus et militants de villes populaires, toutes les associations engagées contre les inégalités, pour l’insertion, le développement culturel et sportif, pour l’accès aux droits, l’égalité entre les femmes et les hommes, contre le racisme et le communautarisme, c’est que les quartiers populaires sont le cœur de notre société inégale et violente, qu’y vivent les premiers de corvées, les métiers essentiels qu’on reconnaît en temps de crise, que la faiblesse de leurs revenus limitent leur accès aux services, aux équipements, aux vacances, aux loisirs et que donc, contrairement aux discours d’extrême-droite si fréquents, ils ne coûtent pas plus cher que les autres, au contraire ! Quand ceux qui font de l’optimisation fiscale dépensent beaucoup de temps et d’argent pour profiter de toutes les aides tout en contribuant le moins possible, les plus pauvres consomment peu, se déplacent peu, sortent peu en ville et, donc, consomment moins de services publics et, donc, moins d’argent public.

C’est ce que disent les études économiques, mais permettez-moi de l’illustrer simplement. Il y a sans doute dans cette salle des passionnés d’opéra, et ils ont raison, mais ils savent, je l’espère, qu’ils ne paient que 10 % du spectacle et consomment donc beaucoup d’argent public, 30 millions -la plus forte dépense pour la culture-, très loin des montants de la politique de la ville. Bien évidemment, les communistes n’opposeront jamais l’opéra et la politique de la ville, au contraire. L’opéra a des conventions avec des villes populaires ; il accueille des enfants des quartiers à la maîtrise, et nous proposons de développer ces partenariats qui peuvent, justement, être une contribution aux objectifs culturels de la politique de la ville. Nos quartiers ont droit au beau, à toutes les formes de cultures et l’opéra a été un art populaire !

Oui, donc, la politique de la ville est un outil essentiel pour venir compléter les politiques de droit commun, qui sont celles qui doivent faire reculer les inégalités -dont nous redisons qu’elles ne viennent pas des quartiers, encore moins de leurs habitants, mais bien de toute la société et, notamment, des entreprises, de l’organisation du travail, de sa rémunération avec le recul des statuts et des qualifications au profit de l’uberisation. C’est toute la société qui construit les inégalités que vivent les familles populaires ; ce sont les quartiers aisés qui font tout pour rejeter les demandeurs de logement du premier quartile, qui pétitionnent quand un maire a le courage de valider un permis de construire avec un peu de logement social ; ce sont les 300 000 cadres dirigeants de l’économie, aux revenus supérieurs à celui d’un député, qui organisent une concurrence poussant à la « smicardisation » de l’emploi. À l’inverse, les milieux populaires font preuve d’une incroyable créativité pour résister au chacun pour soi et faire vivre des solidarités indispensables malgré les incivilités, pour permettre à la jeunesse des quartiers de réussir et créer dans les cursus scolaires, la recherche, la santé, le sport et la culture… et même les institutions… et même la préfecture !

C’est le cadre de ce contrat de ville qui a fait l’objet d’un long et riche travail de concertation et que nous voterons, bien sûr, en insistant d’abord sur la nécessaire mobilisation de tout le droit commun, au contraire d’un long désengagement des grandes administrations, et, ensuite, sur deux aspects transversaux :

– La nécessaire prise en compte du vieillissement qui marque des quartiers, pour le logement, la santé, la solidarité, avec le risque d’isolement et de repli sur soi des plus fragiles.

– L’égalité femmes-hommes, notamment pour lever les freins à l’orientation scolaire des jeunes filles, diversifier les loisirs.

Sur le premier enjeu de services mieux connus, nous insistons pour la présence physique de tous les services publics, condition concrète de l’accès aux droits. La dématérialisation ne doit pas être le prétexte au recul des services publics en demandant, ensuite, aux communes et à la politique de la ville de compenser la perte d’accès aux droits. Nous demandons d’avoir un indicateur suivi du nombre d’emplois d’accueil et d’accès aux droits dans les quartiers.

Sur le deuxième enjeu de quartiers plus sûrs, il faut faire plus par l’engagement et la coordination de tous les acteurs, bien entendu des moyens de justice et de police, mais aussi de financement des aménagements de prévention situationnelle pour éloigner les trafics des allées, des chemins des écoles, faire reculer les addictions et ne laisser aucun adolescent en rupture aux mains des réseaux.

Sur le troisième enjeu de l’emploi, un enjeu primordial qui conditionne tout, on ne peut que constater le mépris que porte le discours autosatisfait de ceux qui disent qu’il suffit de traverser la rue. Nous connaissons la réalité des freins qui font que des habitants ne se considèrent pas comme légitime pour espérer un vrai emploi, qu’il faut donc multiplier les actions diversifiées et de proximité sur les questions de langue, de mobilité, de garde d’enfants et, plus globalement, de représentations des métiers et des entreprises.

J’en profite pour porter l’inquiétude des organismes de formation qui attendent toujours que la Région se décide à financer leurs actions avec France Travail. Il y a des dizaines d’emplois de formateurs et des milliers de bénéficiaires en attente.

Pour le quatrième enjeu de l’éducation, nous insistons sur les postes de personnels médicaux, psychologues, assistante sociale dans les établissements, l’urgence d’un grand programme de prévention des addictions tout au long de la scolarité. Il y a beaucoup à faire pour des établissements inclusifs, avec l’enjeu parfois de situation d’échec de l’inclusion où il faut plus accompagner les acteurs et proposer des solutions différentes.

Enfin, pour le cinquième enjeu de l’environnement, concernant l’alimentation, premier enjeu évoqué par les habitants le plus souvent, il nous faut réfléchir pour passer à l’échelle d’un droit pour tous, passer des expérimentations en petit nombre à une réponse publique de masse. Concernant la mobilité, nous demandons d’avancer verse la territorialisation des agences de mobilité et une réflexion sur la tarification des trajets courts, pour aller sur le marché ou à l’équipement public du quartier.

Merci encore à tous ceux qui ont permis d’aboutir à un document qui peut être incitatif à l’innovation, au débat, à la mobilisation de tous les acteurs de la politique de la ville, qu’il faudra suivre, bien sûr, et nous serons attentifs aux formes de participation qui seront proposées. Rien n’a été tranché, nationalement, sur le devenir des conseils citoyens et, si on ne peut que constater leurs limites et difficultés, il reste que l’enjeu de la participation reste fondamental. Si la rénovation urbaine a marqué des points, transformé de nombreux quartiers -pas tous cependant-, il reste que la rénovation sociale reste un immense chantier pour lequel les forces vives sont d’abord les habitants.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/kD0xSZelKiU?t=11661