Archives de catégorie : Économie, Emploi et Insertion

Le rôle de la dépense publique dans l’économie…

2021-0803 - Schéma de promotion des achats responsables (SPAR) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, madame la Vice-Présidente, ce dossier est profondément politique, posant en pratique le rôle de la commande publique dans les relations entre public et privé… ce qui renvoie aux débats sur l’économie mixte, l’économie sociale et solidaire, la place du capitalisme dans le Socialisme, …

Le discours dominant oppose l’État, qui ne devrait pas s’occuper d’économie, et les actionnaires privés, seuls légitimes à décider des investissements. Pourtant, toute l’histoire montre à quel point le privé a toujours massivement utilisé l’État.

Sans revenir au plan Marshall ou au gaullisme en France, vous connaissez la place des dépenses militaires dans l’économie mondiale. J’ai participé à deux congrès scientifiques aux USA, plus de la moitié des conférences de scientifiques US étaient sponsorisées par la défense US.

Depuis les années 2000, la planche à billet tourne à plein régime pour maintenir artificiellement les profits ; la crise sanitaire actuelle n’ayant fait qu’accélérer les choses. Et nous savons tous qui va passer à la caisse.

Le capitalisme est structurellement en crise, incapable de planifier rationnellement ses investissements qui ne peuvent être guidés que par le profit individuel attendu.

Me suis-je éloigné du sujet ? Pas vraiment, j’en dessine le contexte. Quel rôle de la puissance publique dans l’économie ? Car, si l’intervention de l’État est marquée par les dépenses militaires, l’intervention des collectivités est principalement destinée à la réponse aux besoins. Nous avons la responsabilité de définir comment notre commande publique agit sur et avec l’économie.

Bien sûr, toute l’activité économique locale ne dépend pas de la commande publique. Mais, nos 600 millions annuels d’achat sont une intervention significative si nous les considérons aussi comme une intervention sur l’économie. Quelle part d’emploi local en dépend ? Quel impact carbone importé, quel impact carbone local ?

L’économie sociale et solidaire est un lieu d’expérimentation d’une économie considérant le capital non comme le maître des décisions, mais comme le moyen d’organiser les savoir-faire au service des besoins.

Mais la commande publique est aussi un moyen d’orienter les entreprises vers des besoins définis par nos politiques publiques. Cette notion d’achat responsable est un outil d’expérimentation d’un pilotage de l’économie par le politique et vous comprendrez que, pour les Communistes, c’est essentiel.

Il faudrait que l’État tout entier devienne un outil de pilotage global de l’économie, pas à travers les taxes et autres signal prix, mais comme un acteur qui décide, qui planifie pour que le capital soit conduit à se mettre au service des objectifs politiques.

L’objectif premier, local comme national, c’est la création d’emploi… ce qui est contre-nature pour un capitaliste, qui ne veut créer que les emplois qui permettent le profit en le maximisant. Mais ce devrait être le but premier des politiques publiques.

C’est pourquoi nous suivrons avec intérêt la mise en place de ce SPAR, en souhaitant que, progressivement, des indicateurs permettent de suivre son efficacité sur la création d’emploi, leur qualité et sur la décarbonation de l’économie.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : //https://youtu.be/gb-uGukkbIc?t=25389

60 000 € pour OYE Distribution !

2021-0653 - Prises de participation de la Métropole de Lyon au capital de la SCIC OYE Distribution -

Mme la Conseillère CHARNAY : Monsieur le Président, chers collègues, aujourd’hui, la Métropole de Lyon rentre au capital de la SCIC OYÉ Distribution (ex-SAD Presstalis) et nous nous en félicitons.

En effet, après un an de combat des ex-salariés de la SAD (Société d’agences et de diffusion) suite à la décision, en mai 2020, du Tribunal de commerce de Paris de placer le distributeur de presse Presstalis en redressement judiciaire ainsi que la liquidation de ses filiales de dépôts régionaux (comme la SAD), la SCIC OYÉ Distribution a vu le jour le 21 mai 2021 et a permis aux ex-salariés de la SAD de reprendre   dans le cadre de cette SCIC leur activité de distribution de la presse écrite dans la métropole, activité qu’ils avaient assuré, bien que licenciés, pendant des mois.

Quarante et un emplois (sur 110) ont été sauvés, et des projets de diversification de l’activité figurent comme objectif à moyen terme, et ce grâce au soutien, entre autres, de plusieurs collectivités dans le cadre d’une gouvernance participative. Ainsi, après les Villes de Saint Priest -pour une participation de 10 000 €- et de Vénissieux -à hauteur de 15 000 €-, c’est au tour de la Métropole de Lyon de participer au capital de la SCIC OYÉ Distribution et d’acquérir 600 parts pour un montant de 60 000 €.

Même si, aujourd’hui, la situation d’OYÉ Distribution reste fragile, les salariés sont au travail et la presse est distribuée dans toute notre région. Et en votant cette délibération, nous montrons notre attachement à la pluralité et à la liberté d’expression et, pour la vie démocratique, la mutualisation de la distribution de la presse organisée après 1945 est indispensable au pluralisme, dans un paysage médiatique marqué par la concentration des médias dans quelques grands groupes.

Il reste beaucoup à faire dans les conditions précaires du montage de cette société. Elle ne pouvait avoir de financement sans adresse et ne pouvait avoir d’adresse sans trésorerie, ce qui a conduit à une avance de l’ancien propriétaire de 95 000 € qu’il faut désormais rembourser. C’est pourquoi les salariés espéraient 100 000 € de cette délibération. Dans ce contexte, monsieur le Président, nous souhaitons la poursuite de l’accompagnement de cette SCIC en poussant d’autres collectivités à la rejoindre et rêvons un peu, à associer la Région.

Le combat a payé mais, ce combat-là, ça a été le combat de la dignité des salariés, de la reconnaissance des savoir-faire et de la liberté de la presse. Derrière les emplois, qu’il faut défendre, il y a un enjeu majeur pour nos démocraties : la pluralité des idées, des débats ; la diversité des journaux et la garantie d’une diffusion de l’information pour tous.

Je vous remercie.

Donner la parole aux salariés pour la réindustrialisation !

2021-0654 - Lyon - Fonds d'impact territorial dédié à l'amorçage industriel -

M. le Conseiller MILLET : Madame la Vice-Présidente, chers collègues, si l’industrie est bien confrontée, comme le dit la délibération, à des défis environnementaux majeurs, nous pensons qu’elle est d’abord confrontée à la désindustrialisation que toutes les politiques publiques de relance de l’industrie ont échoué à inverser. Et la crise nous a rappelé que nous ne pouvions plus produire de masques, de tests, de respirateurs ou de vaccins.

Personne ne dit aujourd’hui, comme Lionel Jospin, qu’il n’y peut rien ! Mais les plans successifs de Sarkozy, Hollande, Montebourg ou Macron ont échoué et nous pensons qu’ils échouent car ils reposent toujours sur la baisse « du coût du travail » pour une rentabilité attirant des investisseurs. Ils ont coûté des milliards d’argent public, pour l’instant sans résultat sauf pour les investisseurs bénéficiaires des aides, car, bien entendu, il n’y a jamais de contrôle de l’usage des financements et vous connaissez tous la dure réalité des promesses de General Electric !

J’avais cité dans ce Conseil, il y a deux ans, les chiffres du cabinet Trendeo (bien connu de ceux qui suivent l’industrie) :

– Bilan Sarkozy : 329 sites industriels nets perdus et 350 000 emplois industriels.

– Bilan Hollande : 278 sites industriels nets perdus et 100 000 emplois industriels.

Nous n’avons pas encore le bilan Macron, mais il est vrai que le rythme de fermetures s’est ralenti, que les années 2017 et, surtout, 2019 étaient positives en emploi, avant le choc de 2020. Il paraît que le rebond 2021 est plus vigoureux qu’espéré. Pour l’instant, sur le premier trimestre, il y avait 18 000 chômeurs de plus et 16 000 de moins sur le deuxième trimestre…

Rappelons quelques exemples locaux : le site JST, vidé de l’essentiel de sa production ; les meubles Grange, entreprise symbole des Monts du Lyonnais définitivement fermé, ou encore le site Usin de Vénissieux, qui fait l’objet de gros efforts de la Métropole mais qui ne peut résoudre les difficultés technologiques et économiques de Boostheat…

Certes, le Green New Deal européen fait de la relance de l’innovation dans l’industrie un axe fort, mais nous savons tous que la concurrence libre et non faussée se fait d’abord au service de l’industrie allemande. Regardez les choix d’investissements du groupe Bosch ! Nous avons l’habitude des promesses européennes depuis la célèbre annonce de Lisbonne de faire de l’Union européenne : « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».

Et les emplois verts n’ont pas non plus de formule magique. Le cabinet Trendeo donne un bilan 2009-2016 du secteur dit « du développement durable », avec 40 000 créations d’emplois mais aussi 20 000 suppressions.

Bien entendu, nous soutenons l’ambition de « préserver les espaces productifs à toutes les échelles du territoire », à commencer par l’urgence absolue de maintenir toutes les activités productives restantes dans la ville-centre. Nous soutenons les efforts de la Métropole et de sa Vice-Présidente, Émeline Baume, pour multiplier les initiatives en faveur de l’industrie, et la création de ce fonds peut être un outil utile, nous l’espérons -un fonds de 32M€ public et, au moins, autant de privé. Au passage, si le bilan devait être de 1€ privé pour 1€ public, cela nous semblerait insuffisant.

Mais pour combien de créations d’emplois ? Depuis vingt ans, les aides massives aux entreprises n’ont pas inversé la tendance. Nous posons donc la question qui fâche : qui doit décider de l’avenir de l’industrie, des investissements, de leur nature, des systèmes sociotechniques de production, des qualifications nécessaires ? Les investisseurs seuls ? Leur critère de décision est clair : ce n’est pas le nombre d’emplois créés, mais le retour sur investissement. Quelle place aux salariés, au débat public dans ces décisions d’investissements ?

Ce fonds doit chercher des investisseurs privés de long terme avec les risques de perte, donc l’exigence de rentabilités suffisantes pour couvrir ces risques. Quels poids auront ces investisseurs dans des décisions qui doivent prendre en compte des critères d’impact territorial utiles, mais non définis dans la délibération ? Il est évoqué une batterie d’indicateurs socio-économiques et environnementaux dans la politique de reporting de la société. À l’évidence, le nombre et la nature des emplois créés devraient en faire partie : combien de CDI, combien d’emplois par niveau de formation, quelle part d’insertion, quels liens avec les filières de formation professionnelles ? Nous souhaitons qu’un bilan annuel soit communiqué au Conseil et que la batterie d’indicateurs soit présentée en commission économie.

Si cet outil permet d’accélérer la création d’emplois industriels, alors nous dirons -à la Chinoise- « Peu importe la couleur du chat pourvu qu’il attrape les souris ! », cela dit, la Chine a toujours encadré étroitement l’investissement privé dans un plan public de développement assurant cohérence et, parfois, bloquant les investisseurs qui oublient pourquoi la puissance publique facilite leur investissement. Pour l’instant, la France n’a ni de planification ni de plan d’aménagement et, bien sûr, aucune volonté de contraindre les investisseurs à atteindre des objectifs sociaux… Permettez-moi de citer la belle formule de Fabien Roussel : « ils mettent le pays à genoux ; moi, je vais les mettre au pas » !

Enfin, madame la Vice-Présidente, vous connaissez notre attachement à l’industrie dans la ville et vous savez que nous pensons que les meilleurs liens entre les industries, leurs territoires et les habitants, ce sont les salariés eux-mêmes ! Car les impacts potentiels d’une usine pour ses riverains, ce sont d’abord les impacts pour les salariés et, donc, un élément central de leurs conditions de travail. Pour nous, l’industrie, c’est d’abord et avant tout des collectifs humains de compétences, de qualifications, de solidarités sans lesquels les investisseurs ne sont rien.

L’Europe des villes, c’est l’Europe de la concurrence libre et non faussée !

2021-0580 - Affaires européennes - Approbation de l’Accord des Villes vertes -

M. le Conseiller MILLET : Permettez-nous, monsieur le Président, chers collègues, de ne pas souscrire à l’enthousiasme européiste de cette délibération. Derrière les grandes promesses européennes, nous connaissons la réalité de politiques de concurrence brutale.

C’est le cas, bien sûr, sur les questions sociales -où la liberté du capital de mobiliser les travailleurs, à sa convenance et là où il le souhaite, est au cœur de l’aggravation des inégalités dans l’Union européenne-, des migrations européennes -dont nous connaissons les conséquences, à Lyon, avec des migrants sans droits dans notre pays, non expulsables car européens et, pourtant, réduits à des situations de vie indignes !

C’est le cas pour la recherche et l’innovation. Rappelez-vous les promesses du Sommet de Barcelone de faire de l’Europe la championne de l’économie de la connaissance : une promesse, qui n’a pas fait rire les chercheurs qui consacrent de plus en plus de leur temps non pas à la recherche dans leur discipline, mais à la recherche de financements auprès des lobbyistes des instances de la recherche de l’Union, mais une promesse qui a fait sourire la Chine et les Etats-Unis ! La France, championne de la santé, n’est même pas capable, vingt ans plus tard, de produire son propre vaccin contre le Covid ; ce que fait Cuba, pays pauvre enfermé dans le blocus US…

C’est le cas aussi pour l’environnement. Les objectifs de Kyoto, au niveau européen, ne sont tenus que grâce à l’effondrement des anciens pays de l’Est et la casse généralisée de leur industrie. Mais c’est aussi le cas en France où la désindustrialisation joue un rôle fondamental. Si nos émissions propres, qui étaient déjà parmi les plus basses des pays développés grâce à une électricité décarbonée, sont en baisse, l’impact carbone d’un Français ne baisse pas car il prend en compte le contenu carbone des importations.

Quant aux grands programmes européens pour l’environnement, nous en connaissons la réalité : la soumission aux intérêts des multinationales et des grands acteurs économiques de la transition écologique, conçue comme un nouveau capitalisme vert. Il suffit de constater les conditions des marchés de l’éolien offshore, qui reposent sur de véritables rentes garanties pour des investisseurs payées par les taxes prélevées sur tous les consommateurs.

C’est pourquoi nous réagissons sincèrement avec colère quand nous sommes invités à venir fêter, je cite, « Une Europe plus sociale et plus verte ». Nous n’avons pas oublié qu’une nette majorité des Français s’était opposée, en 2005, à la Constitution européenne ; une très grande majorité dans les milieux populaires qui sont les principales victimes de la Construction européenne, et que tous les Gouvernements de Droite et de Gauche, qui se sont succédés, ont foulé au pied la démocratie, creusant profondément la fracture démocratique dont nous n’arrivons pas à sortir.

Nous voterons contre cette délibération.

Je vous remercie.

Dans l’attente d’une évaluation du dispositif « Territoire zéro chômeur »…

2021-0576 - Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) - 2021 -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, alors qu’au premier trimestre 2021 le taux de chômage a augmenté de 7,9 % sur notre territoire, l’emploi est la préoccupation première de nombreux habitants de la métropole.

Le dispositif qui fait l’objet de cette délibération, « Territoire zéro chômeur de longue durée », vise, pendant cinq ans, à recruter des demandeurs d’emploi de longue durée en CDI à temps choisi et sans sélection, au sein d’entreprises à but d’emploi pour exercer des activités non concurrentes avec les activités économiques déjà implantées sur le territoire. Son financement repose à la fois sur le fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et sur le chiffre d’affaires de l’entreprise.

Sur la métropole, un territoire villeurbannais, Saint Jean, expérimente ce dispositif depuis 2017. La Métropole participe à son financement avec l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour un montant maximum de 288 000 € ainsi qu’en reversant 138 626 € de contributions réelles, correspondant aux économies réelles réalisées sur le RSA (qui concerne 22 salariés sur les 89 d’EmerJean).

Nous ne pouvons que partager l’ambition de faire reculer le chômage de longue durée. Mais nous considérons que l’essentiel de la bataille pour l’emploi se joue dans l’économie, avec le rôle central des entreprises et, notamment, des grandes entreprises et de leurs investissements, comme avec le rôle tout aussi central de l’État et de ses investissements dans les infrastructures et les services publics. Nous rappelons aussi qu’on ne fait pas reculer le chômage en augmentant la précarité, en supprimant le droit du travail ni en individualisant les besoins de formations professionnelles. Selon le Comité des chômeurs et précaires de la CGT, « Territoire zéro chômeur de longue durée » est un prolongement des attaques portées contre les travailleurs avec la loi El Khomri et les ordonnances Macron : attaque contre les fonctionnaires et leur statut, poursuite de la casse de la Sécurité sociale, remise en cause du CDI et du droit du travail avec l’instauration d’un contrat unique, sans droits sociaux, tremplin vers encore plus de remise en cause du droit syndical et de développement du travail précaire.

Si nous partageons l’ambition du dispositif « Territoire zéro chômeur longue durée », faire reculer le chômage, nous sommes plus circonspects sur sa mise en œuvre et nous demandons à ce qu’une évaluation de ce dispositif, à Saint Jean, soit réalisée et portée à la connaissance de notre assemblée.

Cette évaluation est d’autant plus importante à réaliser que, depuis 2020, la Métropole a acté sa volonté de participer à l’extension de l’expérimentation sur son territoire. Nous demandons, comme le signale le rapport final du Comité scientifique d’avril 2021 : « de tirer les enseignements de la première expérimentation pour améliorer la méthode ». Ce retour d’expérience est d’une importance primordiale pour répondre aux questions que nous nous posons, et il doit se faire avec un Comité de suivi associant les syndicats de salariés et l’Inspection du travail.

Plusieurs points nous interpellent dans le dispositif existant :

– L’expérimentation Zéro chômeur doit normalement créer « des emplois nouveaux, non concurrentiels ». Or, le Comité des chômeurs et précaires de la CGT constate que 80 % des travaux effectués relèvent des compétences des agents territoriaux ou du tissu économique déjà présent localement. Nous en avons la démonstration, à Saint Jean, avec la médiation dans les transports, la collecte des déchets, … C’est très loin de l’annonce d’emplois nouveaux non concurrentiels et, pour les collectivités, ça peut devenir un effet d’aubaine… on n’a pas le budget pour assurer une mission publique ou la faire réaliser par une entreprise, donc on se sert de l’entreprise Zéro chômeur parce que ça coûte moins cher ! Il y a le risque, si cette démarche se développe, de venir mettre en cause des emplois potentiels d’agents territoriaux et de pousser des employeurs à tenter de profiter de ces travailleurs presque gratuits.

– De plus, les salariés qui s’inscrivent dans ce dispositif ont des emplois qui restent précaires et sont bloqués au SMIC horaire, quel que soit le niveau de qualification au moment du recrutement. C’est pourquoi nous demandons que ces emplois bénéficient d’une convention collective, ce qui n’est pas le cas actuellement, avec une grille salariale et une évolution. L’absence de fiches de poste entraîne une flexibilité et une polyvalence imposée, qui peut conduire à des retenues sur salaire, des entretiens disciplinaires voire des licenciements lorsque celles-ci sont contestées par les salariés ou leurs délégués CGT, comme à Saint Jean.

– Le rapport final du Comité scientifique d’avril 2021 propose également, comme piste d’amélioration, de « faire bénéficier aux salariés des dispositifs d’accompagnement professionnel et social et de formation professionnelle ». Cela signifie que les parcours professionnels des salariés des entreprises à but d’emploi ne sont actuellement pas viables à long terme et qu’il est difficile, pour les salariés, de monter en compétence et de construire un projet professionnel.

Pour conclure, je m’appuierai sur l’évaluation du dispositif réalisée par l’Union locale CGT de Villeurbanne qui souligne que, je cite : « Cette expérimentation ne produit pas le miracle annoncé. Son coût est significatif et elle doit être comparée aux autres dispositifs d’accompagnement vers l’emploi des chômeurs de longue durée. Ces dispositifs présentent l’avantage de combiner emploi, formation et soutien personnalisé, aspects quasi absents de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur », qui risque d’enfermer des centaines de personnes dans des emplois publics peu rémunérés, peu productifs et coûteux. Il est donc souhaitable d’attendre la fin de cette expérimentation pour pouvoir en évaluer les effets avant d’envisager son extension. »

C’est donc dans l’attente d’une évaluation du dispositif « Territoire zéro chômeur » que nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Notre groupe aura un vote différencié sur cette délibération.

Je vous remercie.

Contre le Projet Hercule de réorganisation d’EDF !

Vœu du Conseil de la Métropole déposé par les groupes Métropole en commun - Métropole insoumise résiliente solidaire - Communiste et républicain - Socialistes, la gauche sociale et écologique et apparentés - Les Écologistes -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, en pleine crise sanitaire, le Gouvernement continue son travail de sape des services publics en s’attaquant à celui de l’électricité et à EDF, entreprise publique créée en 1946 par le Conseil National de la Résistance.

Le projet « Hercule » de réorganisation d’EDF, défendu par Emmanuel Macron et la Commission européenne, s’inscrit dans la droite ligne d’une série de réorganisations de plusieurs secteurs « structurants », dont celui de l’électricité, inspirée directement du dogme néolibéral et de son entreprise de déréglementation. Les résultats depuis vingt ans sont terribles : les investissements nécessaires sur l’outil productif ne sont plus assurés, la péréquation tarifaire est menacée alors que c’est un élément essentiel à notre démocratie.

La Métropole de Lyon est concernée pour ses habitants confrontés au gaspillage et à la précarité énergétique, mais aussi en tant qu’acteur de la concession du réseau électrique de la Ville de Lyon, actuellement en négociation avec Enedis.

Ce projet du Gouvernement Macron réussit à faire l’unanimité contre lui, de la Droite jusqu’à la Gauche, des syndicats et des associations. Le projet inquiète particulièrement les salariés d’EDF. Le 5 février dernier, une délégation de représentants syndicaux CGT d’EDF a d’ailleurs été reçue à ce sujet par monsieur Guelpa-Bonaro, Vice-Président en charge de l’énergie.

Le projet Hercule prévoit la séparation d’EDF en trois entités distinctes qui seraient mises en concurrence :

EDF Bleu, détenue par l’État à 100 %, regrouperait le nucléaire et RTE (Réseau de transport structurant haute-tension)

EDF Vert, détenue à 70 % par l’État et ouvert aux capitaux privés pour 30 %, qui regrouperait les activités énergies renouvelables ainsi qu’Enedis.

EDF Azur, regroupant les barrages hydroélectriques, prendrait dans un premier temps la forme d’une entreprise publique, avec une très probable ouverture aux capitaux privés à moyen terme, puisque la Commission européenne exige cette ouverture à la concurrence.

Ce Projet Hercule est symptomatique de l’entreprise d’ouverture à la concurrence et de destruction des services publics chère au dogme libéral et prônée par la Commission européenne. Cette déstructuration d’EDF, une nouvelle fois, fait peser le risque de voir les activités rentables du groupe offertes aux capitaux privés quand la collectivité publique, donc les contribuables, ne conserveraient que la gestion du réseau et du nucléaire, deux activités moins rentables voire déficitaires.

Or, l’avenir énergétique du pays est intimement lié à celui d’EDF, et il nous paraît donc indispensable que son avenir et sa mobilisation au service des enjeux énergétiques et climatiques du pays fassent l’objet d’un véritable débat social et démocratique avec l’ensemble des citoyens : que l’on soit usager, salarié du secteur ou élu, l’énergie est notre bien commun !

La nécessaire transition énergétique et l’accès de tous à l’énergie imposent de structurer les services d’efficacité et de performances énergétiques permettant de gérer collectivement nos ressources dans le seul souci de l’intérêt général, présent et futur, et de la réponse aux besoins de nos concitoyens.

C’est pourquoi, nous demandons au Président de la République de renoncer au projet « Hercule », et de redonner à EDF une stratégie intégrale de service public en intégrant les bilans financiers mais aussi humains et environnementaux de la production, du transport, de la distribution et de la fourniture d’électricité.

La Conseil de la Métropole demande :

  1. La tenue d’un large débat public dépassant le seul cadre du groupe EDF et impliquant l’ensemble des filières du secteur de l’énergie, les collectivités locales, autorités organisatrices de la distribution d’électricité et propriétaires des réseaux, pour jeter les bases d’un véritable grand service public de l’énergie.
  2. L’affirmation du statut public de l’entreprise EDF pour l’ensemble de ses missions, à même de garantir une égalité de traitement des usagers et la pérennisation de la péréquation tarifaire et la tarification réglementée, ainsi que le maintien du statut protégé des agents EDF.
  3. La gestion complètement publique d’ENEDIS et de RTE pour garantir une neutralité qui donne dans son organisation et dans ses contrats de concession une réelle place aux collectivités locales, propriétaires des réseaux.
  4. Une réflexion fiscale juste et solidaire pour recapitaliser EDF dans l’intérêt général et non un appel aux capitaux privés, financement participatif déguisé, pour gérer notre patrimoine énergétique public, financé au XXème siècle par les contribuables, et ainsi protéger les rentes qu’il offre à la collectivité
  5. La mise à l’étude d’une tarification sociale et progressive de l’électricité, garantissant un droit opposable à l’énergie et une incitation à la modération et à l’efficacité via des pénalités en cas de gaspillage

Le débat public devra porter entre autres sur une réforme de l’ARENH, une organisation décentralisée permettant la transparence du réseau de distribution pour les autorités concédantes, un mix électrique avec les sources pilotables décarbonées, les énergies renouvelables et les technologies de stockage pour la maîtrise du pilotage globale de l’énergie.

Adopté par 79 voix pour et 32 voix contre.

« Changer les règles ! »

2021-0560 - Lutte contre la précarité des étudiants - Subvention exceptionnelle à la COMUE de Lyon -

Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, avant de rentrer dans le vif du sujet de cette délibération, il faut rappeler les incertitudes qui pèsent sur la COMUE après le retrait de plusieurs universités. Un Conseil d’administration a dû être désigné par tirage au sort. Ce n’est pas le sujet de cette délibération, mais il faudra bien revenir sur nos relations avec cette Université de Lyon qui n’est pas encore faite.

La situation étudiante se dégrade ; les mots « pauvreté » et « précarité » lui sont désormais couramment associés : nous ne devons, en aucun cas, nous y résigner. Les psychologues, les professeurs, les associations ainsi que les syndicats alertent, depuis des mois, sur la souffrance étudiante qui s’est accentuée depuis le début de la crise sanitaire. Isolés dans des logements minuscules, sous une pression et un travail intenses, parfois en grande précarité financière, les étudiants et étudiantes sont à bout.

Dans une prise de conscience collective, la mobilisation s’organise -comme ces familles apportant spontanément des paniers garnis au pied des cités U ou les associations organisant des distributions alimentaires. L’État, les collectivités mettent en action des mesures d’urgence, chacun à son niveau. Sans m’éloigner du sujet, j’aimerais faire une parenthèse et rappeler que, si les étudiants vont aussi mal, la pandémie n’en est pas l’unique cause. Dans les universités, comme à l’hôpital, la crise sanitaire est révélatrice d’une situation de sous-investissement chronique, fragilisant tout le service public -dont celui de l’enseignement supérieur qui fonctionnait déjà en mode dégradé avant la crise. La question de la subsistance des étudiants est une bataille des syndicats et des organisations politiques de la jeunesse depuis des décennies. Une proposition de loi pour une véritable « rémunération étudiante » était déjà discutée à l’Assemblée nationale en 1950, portée par des Communistes et des Socialistes. Un projet, au croisement des solidarités salariales et de la démocratisation scolaire, issu des revendications syndicales portées notamment par l’UNEF (Union nationale des étudiants de France) et la CGT (Confédération générale du travail). Cette aspiration continue d’exister aujourd’hui dans les milieux étudiants.

Mais, dans l’immédiat, les bourses et les APL doivent être revalorisées, mais aussi étendues à davantage de bénéficiaires pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Pour vivre, de nombreux étudiants doivent cumuler des petits contrats, dont ils sont aujourd’hui privés.

Dans la lutte contre la précarité des étudiants, la Métropole de Lyon agit, concrètement, sur plusieurs champs : l’inclusion numérique, l’insertion professionnelle, la santé psychologique et physique et l’aide alimentaire. Sur le logement, la Métropole demande l’application d’un principe de tolérance pour les retards de paiement des loyers. Il est rappelé l’existence d’un fonds de solidarité logement et un fonds exceptionnel complémentaire, pour les impayés de loyers et de charges, auxquels les étudiants sont éligibles.

Il me semble important de rappeler que la dignité et la santé sont des droits fondamentaux pour chaque être humain. Permettez-moi de revenir sur l’opération autour de la précarité menstruelle, que nous avons engagée à l’occasion de la Journée internationale des Droits des femmes, et qui prend tout son sens auprès des étudiantes, par le biais du bus info-santé-social de la Métropole. Il s’agit d’une équipe (une infirmière, une travailleuse sociale, une conseillère conjugale du plan Pauvreté et un chauffeur), qui se déplace sur les différents campus, pour informer la population étudiante sur les droits et les questions de santé, et pour distribuer des produits d’hygiène.

Une étudiante sur trois indique avoir des difficultés à acheter des protections hygiéniques. Près de deux millions de femmes, en France, vivent la précarité menstruelle. Pendant la période de leurs règles, elles sont exclues de toute vie sociale ou fabriquent des protections de fortune qu’elles utilisent avec les risques d’infection. Les règles, dans la vie d’une femme, ont un coût : environ 4 000 euros, pour l’achat des protections, mais qui peut s’élever jusqu’à 8 000 euros en moyenne, si on prend en compte tous les coûts induits (les médicaments antidouleur, les jours non travaillés, etc.).

La Métropole s’engage dans ce combat, au côté de l’association « Règles élémentaires », dans l’opération « Changer les règles ». Il s’agit d’abord d’une collecte de produits d’hygiène menstruelle mais, au-delà, c’est le sujet des règles dans son ensemble qu’il faut sortir du tabou. Parler du corps de la femme pose toujours un problème !  Et, pourtant, parler des règles, c’est juste parler d’une réalité physiologique vécue par 50 % de la population. C’est effectivement une spécificité de la femme d’avoir ses règles. En parler, c’est un pas supplémentaire pour qu’elle soit enfin acceptée dans sa globalité.

Il y a là un réel enjeu d’aller à la rencontre des plus jeunes, des collégiennes mais aussi, et surtout, des collégiens. C’est à cet âge que se jouent les questions de respect, d’interconnaissance de l’autre. En abordant ce sujet, nous participerons à la levée des tabous, des idées reçues et des préjugés. Cela permettra de parler, plus globalement, des différences entre les filles et les garçons, d’ouvrir la discussion sur le corps, la sexualité, etc.

Cette collecte métropolitaine va, je l’espère, rendre plus visible ce sujet pendant quelques mois sur notre territoire métropolitain. Elle a débuté ce 8 mars et se prolongera jusqu’au 28 mai, Journée mondiale de l’hygiène menstruelle. Quarante points de collecte sont installés et, pour une partie, dans les Maisons de la Métropole. Nous avons également fait appel aux Maires des 59 Communes pour leur proposer d’installer une boîte dans leur mairie. Un certain nombre ont répondu présents, et je veux ici les remercier.

Les dons seront redistribués, au fur et à mesure, aux associations du territoire, notamment à celles qui luttent contre la précarité -la Croix Rouge, les Restos du Cœur et d’autres- ainsi que des associations étudiantes comme GAELIS et, bien entendu, via le bus Info Santé.

En attendant la gratuité des protections pour les étudiantes annoncée par le Gouvernement, à partir de septembre prochain, l’opération « Changer les règles » permettra de pallier les besoins.

Je vous remercie.

Est-ce la faute des agents ?

2021-0512 - Versement d'une subvention exceptionnelle à la fondation des HCL alimentée par les dons de congés des agents de la Métropole de Lyon dans le cadre de la crise sanitaire -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, cher.e.s collègues, cette délibération nous demande de nous prononcer sur le versement d’une subvention à la fondation des HCL, hôpitaux publics, alimentée par les dons de congé des agents de la Métropole.

Le groupe des élus Communistes et républicains votera contre cette délibération.

Nous avons, depuis de nombreuses années, dénoncé le désengagement de l’État dans le financement de l’hôpital public. S’il n’est aucunement question de ne pas reconnaître le travail effectué par les agents des HCL ni de s’opposer à une solidarité entre agents de la collectivité territoriale et de la fonction hospitalière, nous pensons que c’est à l’État de financer l’hôpital public et de traiter, dans le respect du droit administratif, l’ensemble des agents. Grand nombre d’agents ont continué à faire fonctionner les besoins collectifs, notamment les agents de la Métropole. Est-ce la faute des agents si la crise sanitaire, pourtant prévisible, n’a pas été prise en considération ? Est-ce la faute des agents quand, depuis des années, les effectifs de fonctionnaires dans la santé sont réduits ?

Plutôt que compter sur la solidarité des agents, nous préférons nous battre contre le gel et pour une revalorisation du point d’indice pour les trois fonctions publiques.

Je vous remercie.

« Pas de profit sur la pandémie ! »

2021-0481 - Socle européen des droits sociaux (SEDS) - Engagements de la Métropole de Lyon -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, dans le cadre de cette délibération, la Métropole renouvelle son engagement de 2019 dans le Socle européen des droits sociaux, présenté comme le cadre stratégique pour une politique sociale de l’Union européenne. Aux cinq principes sur lesquels nous nous étions engagés en 2019 nous en ajoutons six -que je ne détaille pas car énoncés dans la délibération-, donc onze engagements parmi les vingt du SEDS, tous évidemment de notre compétence. Comme le dit très clairement la délibération, le FSE et le SEDS sont liés et cette réaffirmation de notre engagement dans le SEDS fait de nous un « partenaire robuste et crédible » pour co-construire la politique sociale de l’Union européenne et être, ainsi, bien positionnés pour la mobilisation de fonds européens. Autrement dit, plus brutalement, nous tentons d’obtenir de ce dispositif le maximum de moyens pour les priorités de notre collectivité. C’est ainsi que cela fonctionne, nous ne nous y opposerons pas.

Il n’empêche que nous sommes révoltés par ce prétendu Socle européen des droits sociaux annoncé en 2015 par Jean Claude Junker, alors Président de la Commission européenne, et adopté en novembre 2017 par le Parlement européen . Au même moment, l’Union européenne et, notamment, la commission vont imposer au peuple Grec une cure austéritaire destructrice et spolier ce pays de ces biens publics livrés aux profits des capitalistes et autre oligarques. Ces derniers mois ont montré que ce n’était pas à la City mais aux peuples, et en premier lieu au peuple britannique, que l’UE voulait faire payer le Brexit.

Il faut quand même souligner que le SEDS n’a aucune valeur juridique contraignante, alors qu’on sait la capacité de contrainte de l’Union européenne quand il s’agit d’imposer ses directives aux États et au peuple, la marchandisation et la mise en concurrence de toute la vie humaine. Le SEDS confirme, pour notre groupe, le caractère « pompier pyromane » de l’Union européenne  et sa très grande perversité politique.

La solidarité n’a jamais été au cœur de la construction européenne, outil du patronat et du capital dès les prémices de sa création avec le Comité des forges puis la CECA. L’UE est là pour le patronat et le profit, et les traités successifs -dont le Traité constitutionnel européen imposé aux Français, malgré le « non » de 2005- ont gravé dans le marbre la concurrence libre et non faussée, l’interdiction des déficits publics, la fin des services publics et l’asservissement à l’OTAN. Le SEDS ne pèse pas lourd face à cela.

L’UE concentrait, en 2019, dix millions de pauvres en plus depuis dix ans et la crise actuelle n’a fait qu’aggraver la situation. Dans le même temps, l’accaparement des richesses par les classes dominantes est de plus en plus fort. Des centaines de milliards de dollars de dividendes sont distribués chaque année dans l’Union européenne. Autant l’UE se montre avare en dépense sociale, autant elle est généreuse avec les banques privées et peu regardante pour la fiscalité des entreprises. La BCE a versé 3 000 milliards d’euros aux banques et aux marchés financiers sans aucune contrepartie depuis 2010. L’évasion et l’optimisation fiscale représentent 1 000 milliards d’euros chaque année. Elles coûtent 2 000 euros par an et par Français. De très nombreux salariés, par exemple ceux de Bridgestone, pourraient témoigner des conséquences sur leur vie des délocalisations et de la mise en concurrence des travailleurs.

Un vrai socle social supposerait l’interdiction des délocalisations, la mise en place d’un système garantissant une égalité complète entre détachés et locaux, une harmonisation sociale par le haut en instaurant la clause de la Nation la plus favorisée… Mais les pouvoirs exorbitants de la Commission européenne et de la BCE, l’opacité de leur fonctionnement rendent difficile, pour les peuples, de peser sur cette structure qui a, d’ailleurs, été construite dans cet esprit : priver les peuples de leur pouvoir de décision en les éloignant des lieux de pouvoir. Comment s’étonner de la crise politique et démocratique qui s’affiche dans la montée de l’extrême Droite et une abstention croissante !

Bien sûr, la crise sanitaire liée à la pandémie a contraint la Commission européenne et les Gouvernements à mettre un peu d’eau dans leur vin, entre autres sur la question des déficits publics, mais nous savons bien à qui les décideurs veulent, au final, faire payer la situation.

Et si on veut parler des questions qui fâchent aujourd’hui alors, parlons vaccins.

Alors que, technologiquement, des prouesses ont été réalisées, nous avons bien du mal en France, où nous sommes complètement dépendants de l’UE sur cette question, à vacciner la population au rythme nécessaire pour faire reculer rapidement la Covid.

La Commission européenne a pourtant conclu plusieurs contrats de vaccins. Mais les incidents successifs, notamment dans les livraisons, pointent l’opacité des conditions dans lesquelles ces contrats se sont conclus, du point de vue du coût des vaccins comme des délais de livraison, et la commission résiste aux demandes d’informations, qui ne sont distillées qu’au compte-goutte : la vaccination reste dominée, dans l’UE, par les profits.

C’est pourquoi nous nous battons pour une égalité d’accès de la population à la vaccination et, dans cet objectif, la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid.

Plus de cent pays demandent, d’ailleurs, à l’Organisation mondiale du commerce que n’importe quel pays puisse produire les vaccins sans se soucier des brevets.

La réponse à la crise sanitaire ne peut être que collective et mondiale, et nécessite pour cela de faire passer les vies humaines avant les intérêts de Big Pharma. 63 % des Français·es sont favorables à la levée des brevets et au partage des technologies et savoirs sur les vaccins, et 70 % sont favorables à ce que les Gouvernements obligent les laboratoires pharmaceutiques à partager leurs connaissances sur les vaccins.

Pourtant, l’UE et le Gouvernement français s’opposent à cette proposition depuis des mois.

C’est dans cette logique que nous avons lancé, avec deux cents organisations, la campagne européenne « Pas de profit sur la pandémie ! ». Celle-ci vise à obtenir, de la Commission européenne, la levée les brevets sur les vaccins anti-Covid. Il y a urgence à mutualiser toutes les technologies validées, pour développer et répartir la production à l’échelle européenne et à l’échelle mondiale. Et concrètement en France, cela doit passer par la réquisition et la socialisation des usines Sanofi pour produire largement le vaccin, et non se limiter au « flaconnage » qui est proposé aujourd’hui. La loi d’Urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 le rend possible. Pour l’instant, l’Union européenne et son très fidèle soutien Emmanuel Macron sont un verrou pour faire aboutir la levée des brevets une décision juste socialement qui, en faisant reculer rapidement la pandémie, éviterait l’aggravation des difficultés pour la population et dégagerait ainsi des moyens pour la solidarité. Il faut placer le curseur au bon niveau !

« La précarité, c’est pas un métier ! », mais…

2021-0482 - Création d'une nouvelle aide en direction des jeunes en situation de précarité -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, cher.e.s collègues, les jeunes entre 18 et 24 ans représentent 12 % de la population de la métropole. Ils sont, depuis de nombreuses années, plus exposés à la précarité. Dans la métropole, c’est : un jeune sur cinq sous le seuil de pauvreté, un jeune sur six privé d’emploi, 26 000 jeunes sans emploi ni formation.

La crise économique actuelle est sans précédent depuis plusieurs décennies. Les jeunes y sont particulièrement exposés. La pauvreté des moins de 25 ans n’est pas un fait nouveau, le confinement l’a amplifiée. Plus souvent en contrats temporaires, plus souvent en période d’essai et durement exposés au travail ubérisé, les jeunes sont les premiers à perdre leur emploi. Ils disposent d’une épargne plus faible, ou souvent d’aucune, et sont donc plus vulnérables à une perte de revenu. Sous le prétexte du manque d’expérience, les postes proposés aux jeunes sont souvent très peu payés et instables, à travers des dispositifs spéciaux réservés à la jeunesse. De fait, les jeunes servent de variable d’ajustement sur le marché du travail capitaliste lorsqu’ils sont en situation d’emploi. À côté de ces emplois précaires, d’autres formes d’emplois sont dissimulées. C’est le cas des stages non rémunérés ou sous-payés, des apprentissages ou des services civiques.

Nationalement, treize organisations de jeunesse se sont réunies pour demander, d’une seule et même voix, l’ouverture du RSA pour les moins de 25 ans. Loin d’être suffisant, le RSA peut être un filet de sécurité dont les jeunes sont aujourd’hui, malheureusement, privés. Son obtention étant conditionnée au fait d’avoir occupé l’équivalent de deux ans d’un emploi à temps plein, des milliers de jeunes, pourtant sans ressource, sont privés de ce minima social. Les organisations de jeunesse demandent la modification de la loi pour que les moins de 25 ans puissent bénéficier des mêmes conditions d’obtention du RSA que leurs aînés.

Mais nous connaissons bien le Gouvernement qui, jusqu’à présent, n’a pas fait grand cas des jeunes dans ses politiques publiques, sauf pour leur imposer un service national universel. Alors que l’Exécutif affirme que la jeunesse est une de ses priorités, aucun ministère dédié n’a été créé. Le Gouvernement n’a pas non plus démontré une grande volonté de s’attaquer à la pauvreté.

Face à l’inaction et au mépris du Gouvernement pour les jeunes et les précaires, avec cette délibération que nous discutons aujourd’hui, la Métropole prend ses responsabilités et agit en créant une nouvelle aide en direction des jeunes en situation de précarité.

Ce dispositif permet, d’une part, de coordonner les acteurs et dispositifs de la Métropole déjà existants, favorisant ainsi l’accès au droit commun. Nous connaissons les difficultés, notamment pour les jeunes et les précaires, à accéder à ce droit commun et reconnaissons l’enjeu de ce dispositif à ce sujet.

Ce dispositif permet, d’autre part, de venir dans les interstices entre les différents dispositifs déjà existants comme « filet de sécurité » pour les jeunes ne répondant pas aux critères des aides. Ce sera une aide financière de 300 à 400 € selon les situations, renouvelable tous les trois mois pendant vingt-quatre mois. Cette aide financière sera couplée d’un accompagnement renforcé visant à autonomiser les jeunes dans une perspective de long terme, notamment avec un travail mené sur l’insertion professionnelle.

Ce sera une aide certaine pour de nombreux jeunes qui peinent à trouver un logement, à se nourrir, se soigner. Nous attendons, cependant, avec impatience un premier bilan de cette nouvelle aide, qui permettra de réinterroger les critères d’éligibilité à ce dispositif.

Cette délibération est tout de même un premier pas vers une politique pour l’émancipation de la jeunesse, qui pourrait alors inclure les revendications portées par plusieurs organisations de jeunesse.

Nous souscrivons donc à la mise en place de cette nouvelle aide en direction des jeunes en situation de précarité qui va, d’abord, permettre aux acteurs et dispositifs existants de se mettre en lien et, ainsi, de mieux accompagner chaque jeune vers son insertion dans la société via le travail.

Nous voterons favorablement cette délibération.

Je vous remercie.