M. le Conseiller HAON : Monsieur le Président, chers collègues, nous prenons acte de la création de deux Sociétés publiques locales dont l’actionnariat serait à 100 % « public » :
- La SPLRU (Société publique locale relation usagers), qui serait axée sur le conseil et la relation aux usagers.
- La 2ème, qui fera l’objet d’une autre délibération… la SPLM (Société publique lyonnaise des mobilités), qui sera une dévolution allotie du réseau des TCL, en distinguant les modes lourds, bus et trolleybus, Parcs relais et Optibus.
- Une autre délibération concernera Lyon Parc Auto.
Aussi, mon intervention regroupera ces trois délibérations. Car, et ce sera là le sens de mon questionnement :
Cette réorganisation correspondrait à une mise en cohérence et une massification de plusieurs offres de service pour satisfaire aux objectifs de la ZFE et, en cela, on peut se féliciter de la volonté affichée.
Simplement, je voudrais souligner la complexité, tant en termes juridique que politique, propre à cette organisation.
La sécurité juridique sera-t-elle assurée ? Car nous sommes en présence de trois conventions collectives différentes. À cet effet, les personnels concernés ont-ils été consultés au sein de leur CE, en amont de ce Conseil de Métropole ?
Sur la gouvernance politique de ces structures, il est bien précisé le 100 % d’actionnariat public dans chacune de ces SPL. Simplement, je pose la question : qu’en serait-il si l’exécutif politique change pour le prochain mandat ?
À cet effet, j’aurais souhaité qu’on présente un projet de vraie régie publique concernant SYTRAL mobilités, qui aurait l’avantage d’être beaucoup plus clair.
On l’a fait pour l’eau, pourquoi ne le ferions-nous pas pour les transports ?
Une gouvernance ou un pilotage politique efficace, une transparence totale quant à la mise en place de nos objectifs -notamment sur l’évaluation de la ZFE-, c’est, pour moi, l’outil indispensable.
J’ai entendu avec beaucoup d’intérêt la demande du Conseil de développement d’être associé à ce processus.
Je demande à ce qu’il en soit de même pour les représentants du personnel qui travaillent au quotidien à ce que notre service public des transports soit le plus efficace possible.
Monsieur le Président, on ne peut pas faire d’économie de dialogue social, de concertation et de démocratie ; l’actualité, au travers de la réforme des retraites, le démontre largement. Démontrons, sur ce sujet, l’exemplarité de la Métropole.
Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ces trois délibérations.
Merci.
La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/L5BlDe2L9Zg?t=951