Archives de catégorie : Finances et Institutions

Métropole de Lyon… Réponse à la Droite…

43 maires de Droite de la métropole de Lyon viennent de publier une tribune intitulée Métropole de Lyon : « Et si on arrêtait tout ? », un texte au vitriol pour dénoncer la majorité métropolitaine à propos d’ « une Métropole construite contre les communes et sans les citoyens », l’accusant d’être « une entité désincarnée sans lien avec les territoires ». Bien entendu, c’est Bruno Bernard -qui n’était pourtant pas élu quand tous ceux qui l’accusent faisaient cette métropole- qui serait le grand coupable d’un blocage majeur, poussant, rien que ça, à la « décomposition métropolitaine ». Et l’appel ose, en conclusion, cette phrase :

« bâtissons dans la durée une Métropole des communes et des citoyens en révisant au plus vite la loi Maptam, dont on ne cesse de dénoncer les insuffisances, les angles morts et les absurdités. »

Chacun sait que l’expression « une métropole des communes et des citoyens » était le slogan de campagne des Communistes en 2020. Les maires de Droite et du Centre, confrontés à la défaite de 2020, se seraient-ils convertis à la conception Communiste de la commune dans les institutions ? Non, bien entendu ! C’est une esbroufe politicienne masquant le fond de l’accord de la Droite avec la création de la métropole, engagée dès 2010 sous Sarkozy et que rappelait Alain Chrétien, au nom du groupe UMP au Parlement, lors du débat final en 2013 :

« La métropole est une création de la précédente majorité, qui a reconnu le fait urbain. Vous n’avez fait que la valoriser, et nous vous remercions de la reconnaissance dont vous avez fait montre en replaçant l’affirmation des métropoles au centre du jeu. Vous poursuivez le travail entamé par la précédente majorité en affirmant leur rôle et, je le répète, nous vous en savons gré. C’est une belle chose, et nous vous soutenons sur ce sujet. »

La Députée Dominique Nachury, pourtant signataire de cette tribune, déclarait à l’Assemblée le 17 juillet 2013 : « S’agissant de la métropole de Lyon, j’ai toujours adhéré et j’adhère à cette idée de simplifier, sur le territoire de l’agglomération, l’organisation de l’action publique. Lorsque j’étais maire d’arrondissement, conseillère du Grand Lyon et conseillère générale, j’ai souvent eu l’impression d’un grand manque de pertinence et d’un gâchis certain des moyens. »

Le sénateur UMP François-Noel Buffet avait bien compris la loi, affirmant au Sénat : « Pour l’instant, les communes ne sont pas remises en cause. Mais une légitimité, née de nouvelles élections, donnera à la Métropole énormément de puissance. On va se retrouver, de fait, sans le niveau communal. » Cela ne l’empêche pas de déclarer aussi : « Voilà dix ans déjà que l’on pressent la nécessité de cette évolution. Nous allons franchir cette étape ; essayons de le faire avec confiance. » Au final, il a voté cette loi au Sénat le 12 décembre 2013 ! C’est sans doute pourquoi il n’est pas signataire de cette tribune.

La vérité, c’est que ceux qui demandent aujourd’hui une métropole des communes sont les mêmes qui ont contribué à la transformation métropolitaine dont tout le monde disait, à l’époque, qu’elle ne pouvait que mettre en cause les communes. C’est l’un des deux auteurs du coup de force métropolitain, Michel Mercier, qui l’affirmait en 2009 :

« on ne peut pas dire, on garde toutes les communes de la communauté urbaine, et la communauté a une compétence générale […] pour renforcer la métropole lyonnaise, je suis d’accord pour supprimer le département dans l’agglomération. Mais on ne peut pas dire qu’on ne touchera pas aux communes ! Bien sûr que si, on touchera aux communes. Sinon, c’est pas dire la vérité. Il faut dire la vérité aux gens, sinon ça ne marchera pas. »

Oui, il faut dire la vérité. Vous saviez tous que la métropole avait pour but de mettre en cause les communes et, sur le terrain, vous avez accompagné le coup de force de Gérard Collomb et Michel Mercier, alors même que Centre et Droite avaient une majorité au Conseil de communauté urbaine. Le seul résultat de l’action parlementaire de vos groupes politiques a porté sur la tambouille du calcul des sièges par circonscription pour ajouter un siège au Val de Saône et en enlever un aux Portes du Sud par rapport à la première répartition proportionnelle au nombre d’habitants.

Les élus Communistes savent que la construction de la métropole accompagne la transformation du capitalisme mondialisé, renforçant la concurrence au service des élites économiques des « premiers de cordées » et aggravant les inégalités territoriales et sociales. C’est cette conception girondine contre la République une et indivisible, contre la solidarité et l’aménagement global du territoire -conception partagée par toutes les forces du Centre et de Droite- qui remet en cause, depuis des décennies, la place des communes !

C’est pourquoi nous ne voulons pas revenir à la métropole Gérard Collomb dont tant de signataires de cette tribune ont été des alliés et des bénéficiaires. La métropole des maires de l’ouest, alliés de Gérard Collomb, était la métropole des inégalités, des injustices et du clientélisme, comme l’ont montré les réactions à la mise en place, par l’exécutif de Bruno Bernard, de règles équitables et transparentes de répartition des financements de proximité !

Parce que nous savons qu’aucune institution ne peut durablement résister au mouvement populaire et citoyen quand il est déterminé et conscient, nous agissons dans une majorité métropolitaine rassemblée pour construire une participation citoyenne qui soit une force de transformation d’une institution profondément marquée par la fracture sociale et politique. Oui, nous agissons pour une métropole des communes et des citoyens. Nous ne laisserons pas galvauder cette expression claire dans des démarches politiciennes de ceux qui portent une métropole des actionnaires, des élites et des notables.

Pour un lien nouveau entre la participation citoyenne communale et métropolitaine !

2021-0590 - Renouvellement du Conseil de développement de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi un sourire…

« C’est une maison bleue

Adossée à la colline

On y vient à pied

On ne frappe pas

Ceux qui vivent là

Ont jeté la clé… »

Cette chanson a été évoquée en commission par un élu d’opposition craignant, ce qu’il a appelé, « le risque de chienlit et le retour des minorités actives de Mai 68 », même si la chanson date de 1972. Cette délibération propose, en effet, de construire le futur Conseil de développement à partir d’une assemblée large et ouverte où toutes les associations et tous les acteurs de la métropole seront invités. L’opposition craint que cette forme ne donne le pouvoir aux « minorités actives ».

Il faut, pourtant, rappeler un fait historique. Les « minorités actives » dont on parle, à propos de Mai 1968, sont celles que les médias retiennent d’autant plus qu’elles sont devenues des serviteurs zélés du système. Celles que dénonçait très bien Guy Hocquenghem dans sa lettre ouverte à ceux qui sont passés du col Mao au Rotary club, ont formé les Conseils d’administration et les élites médiatiques pendant des décennies. Ces « minorités actives » ont produit les Nouveaux philosophes et, ensuite, les Nouvelles Droites, jusqu’à ces Droites décomplexées et très modernes que symbolisait l’ancienne Présidente du MEDEF affirmant à la mode de 68 : « L’amour est précaire, pourquoi pas le travail ! »

Et cet héritage de 68 est aussi celui d’autres « minorités actives » très connues : les grands décideurs économiques qui gèrent des milliers de milliards et dont nous découvrons qu’ils ne paient, le plus souvent, que très peu d’impôts -Jeff Bezos, Warren Buffett, George Soros ou, pour l’Europe, Bernard Arnault, Mario Draghi, Vincent Bolloré, … Voilà des ultra-minorités très actives !

Comme tout évènement historique, Mai 68 a plusieurs visages : celui des aventures gauchistes qui ont produit les idées de Droite devenues majoritaires et celui des dix millions de grévistes qui ont obtenu de fortes augmentations de salaires et des droits nouveaux, qui ont massivement cru que la Gauche allait ensuite « changer la vie » et qui, trahis après 1981, sont devenus les abstentionnistes dominants.

Vous ne serez pas étonnés que nous nous référons plutôt au second et que c’est avec, en tête, cette urgence de relever le défi de la fracture citoyenne que nous soutenons cette délibération.

Car, si le travail réalisé par l’ancien Conseil de développement était réel et utile, il restait un outil d’experts, très lyonnais et très éloigné, pour ne pas dire plus, des expériences de participation citoyenne qui se construisent dans beaucoup de Communes.

C’est pourquoi nous soutenons une expérimentation ouverte largement dont l’organisation se construit, entre autres, à partir des territoires.

Nous savons bien qu’aucun outil ne résoudra par lui-même la fracture démocratique et que, quel que soit le mode de désignation, c’est la réalité du travail avec les citoyens qui compte ; ce qui suppose des moyens pour animer, interpeller, motiver, mobiliser et que ces moyens doivent être mobilisables dans toute la métropole, et pas seulement dans Lyon.

C’est pourquoi nous insistons pour construire un lien totalement nouveau entre la participation citoyenne communale et métropolitaine et, notamment, avec les Conseils de quartier quand ils existent.

Nous soutenons, bien entendu, cette délibération.

Je vous remercie.

La force du service public face aux injustices de la crise !

2021-0588 - Compte administratif 2020

M. le Conseiller MILLET : Madame la Vice-Présidente, chers collègues, ce Compte administratif confirme à la fois l’ampleur de la crise que nous avons connue, mais aussi les capacités de notre collectivité à y faire face et, enfin, l’urgence d’une rupture avec les politiques économiques et sociales dominantes de ces dernières années.

L’impact de la crise est évalué à plus de 160 M€ -145 d’augmentation de dépenses et 16 de pertes de recettes- sans compter la hausse des dépenses de RSA, dont une part est liée à l’impact économique de la crise sanitaire. Ce n’est pas fini avec le décalage des bases de fiscalité dont la baisse, en 2020, aura un effet sur nos recettes 2021.

Cependant, ce Compte administratif confirme aussi que la crise est inégale, comme toujours car les recettes de DMTO sont encore en hausse. Ce qui confirme les données sur la hausse de l’immobilier avec, à la fois, une hausse des prix qui continue cette année et une reprise de l’activité très rapide dès 2020. Ce qui a conduit, au total, à une hausse qui se poursuit en 2021. On peut, d’ailleurs, noter que ce Compte administratif est meilleur que les prévisions faites au moment du vote du budget, avec des recettes en moins forte baisse et un résultat nettement supérieur, permettant de maintenir un autofinancement significatif.

Cela confirme que s’il y a beaucoup de victimes de la crise -notamment chez les précaires du commerce, de la distribution, des services- avec, comme résultat, une très forte hausse de la pauvreté, il y a aussi des gagnants, du côté des couches aisées, qui ont épargné plus et, donc, pu investir justement dans l’immobilier ou dans les actions. Cela produit ce qui n’est une contradiction que pour les idéalistes. Nous avons vécu une année catastrophique sur fond de crise sanitaire et économique, mais c’est une année où les milliardaires font la fête, où les dividendes coulent à flots, où la bourse bat ses records ! Cet argent-là n’est rentré ni dans les caisses de l’État ni dans les caisses des collectivités territoriales !

Je me rappelle encore l’exclamation de Gérard Collomb justifiant la rigueur en s’exclamant : « Vous vous rendez compte ! 2 000 milliards de dettes ! ». Je ne sais pas ce qu’il dit sur le niveau de dette actuel ! J’aurais pu citer n’importe quel parlementaire de Droite, du Centre et, malheureusement, de la Gauche Gouvernementale. À l’époque, vous n’aviez tous qu’une obsession : la dette, la rigueur. Il n’y avait plus d’argent, disiez-vous ! Évidemment, aucun commentateur ne rappelle les critiques de l’époque de ces politiques qu’on dit « libérales » pour dire qu’elles reposent sur la liberté totale du capital et la contrainte totale sur le travail ! Oui, les Communistes avaient raison !

Et vous voyez avec stupeur le Président des USA proposer de taxer les hauts revenus, d’augmenter la fiscalité des entreprises… ce que vous refusiez il y a peu ! Nous ne sommes pas naïfs : sa proposition d’imposition des entreprises sur leur lieu d’activité a comme principal objectif de remonter l’assiette fiscale aux USA et, donc, de la baisser ailleurs, y compris en Europe. Bercy comme les multinationales françaises font leurs calculs avec inquiétude.

Nos collectivités -Métropole et Communes- ont fait face, avec leur personnel que nous saluons -tous ceux qui interviennent dans les écoles, les collèges, les crèches, les EPHAD, ainsi que dans les rues, dans l’espace public. Et nous partageons la colère de ceux qui constatent que ces personnels sont, finalement, remerciés avec la loi du Gouvernement des 1 607 heures.

Oui, notre collectivité, comme d’autres -et notamment nos Communes-, a assumé un rôle social et solidaire essentiel, avec la couverture pour les plus démunis, l’augmentation du RSA, des aides sociales exceptionnelles comme l’aide aux dépenses de logement, des aides économiques aux artisans, restaurateurs mais aussi au monde de la culture. Nous avons aussi organisé une réponse sanitaire, avec des aides exceptionnelles -notamment pour la protection et les masques et, aujourd’hui encore, avec la vaccination.

Voilà le bilan contrasté de cette année 2020, qui met au premier plan de nos préoccupations l’urgence de repenser notre modèle économique et social. Il faut sortir du désengagement de l’État de ses missions sociales et territoriales et les reconstruire avec des plans nationaux garantissant les droits de tous partout, tout en les organisant avec des collectivités locales ayant retrouvé une réelle autonomie fiscale.

Il faut sortir de l’injustice fiscale qui protège les plus riches et écrase tous les autres. La fiscalité est indispensable pour permettre des politiques publiques, y compris en faveur du développement économique. Elle doit reposer d’abord sur la fiscalité des entreprises, car c’est le seul lieu de production de richesses ; puis, sur une fiscalité progressive sur les revenus -seule fiscalité juste qui fait contribuer chacun selon ses capacités, à l’opposé des flat tax et autres fiscalités sur la consommation- ; enfin, par une fiscalité sur le patrimoine, qui évite les situations à la Jeff Bezos -l’homme le plus riche du monde mais qui ne déclare aucun revenu, donc ne paie pas d’impôt !

Vous me direz qu’il s’agit là de politique nationale et non pas métropolitaine. Certes, mais cela doit nous inspirer sur nos politiques fiscales et la nécessaire augmentation de la contribution des entreprises aux politiques métropolitaines qui font le cadre de vie qu’elles viennent justement chercher.

Nous avions demandé un groupe de travail sur la prospective budgétaire du mandat pour évaluer notre capacité à mieux prendre en compte des besoins urgents dans notre PPI, notamment sur les collèges. Cela suppose aussi de préparer des décisions sur le niveau de CFE, sur les modalités nous permettant de prendre en compte qu’il y a dans la crise des perdants, certes, mais aussi des gagnants. La fiscalité doit nous permettre d’aller chercher les recettes là où elles sont pour permettre à notre collectivité de faire face aux besoins.

Je vous remercie.

S’il y a injustice, ce n’est pas le taux de TEOM mais la base des fiscalités locales !

2021 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taux 2021 -

Mme la Conseillère CHARNAY : Monsieur le Président, cher.e.s collègues, l’organisation de la ville commence historiquement avec deux enjeux majeurs : l’assainissement et les déchets. Ce ne sont pas des questions individuelles mais des enjeux collectifs, des enjeux de politique publique. Nous avons des services publics des déchets de bon niveau et nous connaissons l’enjeu sanitaire, de cadre de vie et d’inégalités de la collecte des déchets.

C’est pourquoi nous défendons le principe du financement fiscal de ce service public, un financement nécessairement redistributif. C’est la caractéristique de l’impôt progressif, celui inventé par la République. Le financement par la TEOM est un financement fiscal justifié par la nature du service public des déchets. Toutes les attaques contre les taux de TEOM sont, en fait, des attaques contre ce principe de financement fiscalisé et elles cherchent, au fond, à faire payer plus cher aux ménages modestes pour permettre aux plus riches d’économiser. La mise en place d’un taux unique ne signifie pas une différence territoriale mais une différence urbaine : des villes, dans l’est comme dans l’ouest de la métropole, sont actuellement en fréquence 3 parce que moins densément peuplées. L’injustice, ici, est d’abord celle de la fiscalité locale et de la valeur locative.

En effet, la fiscalité locale est incompréhensible, injuste, ne prend pas en compte les revenus et les valeurs locatives sont un serpent de mer de la fiscalité en France dont tout le monde parle sans aucune transparence sur les objectifs des réformes à venir. Pour notre part, nous défendons des principes simples pour la fiscalité : une fiscalité progressive basée sur les revenus qui compense les inégalités, une fiscalité transparente et compréhensible par le contribuable, une fiscalité qui assure l’autonomie des collectivités locales.

La question principale des actions juridiques est de préciser quelles dépenses peuvent être prises en compte par la TEOM. Quand il s’agit d’un prestataire privé, toutes ses dépenses -y compris sa Direction générale et sa marge commerciale- sont intégrées dans le prix. Pour le service public, il y a débat. Ce devrait être le rôle de l’État de clarifier légalement ce point et de sécuriser, ainsi, juridiquement le financement par la TEOM.

Mais tous les Gouvernements successifs ont refusé de le faire et, en 2020, le Gouvernement a même mieux fait. Il n’a pas précisé dans la loi de Finances les dépenses acceptées mais il s’est débarrassé du problème pour ne pas avoir à rembourser une fiscalité qui serait, au final, refusée juridiquement. Il faut noter qu’aucun Parlementaire du Rhône n’a défendu les amendements que proposait la Métropole et même que le groupe LR avait, en 2016, proposé un amendement exonérant les commerces de TEOM avec de grands remerciements des groupes de la distribution, qui sont les premiers à avoir bénéficié des actions de la CANOL.

Si les Gouvernements ne le font pas, c’est que beaucoup d’acteurs se disent que c’est un secteur marchandisable et qu’une redevance serait préférable. Ce n’est, alors, plus un financement fiscal mais le financement d’une prestation.

Certains croient que cela permettrait d’agir pour la réduction des déchets, en faisant payer en fonction du volume ou du poids des déchets. Nous refusons cette conception qui va contre le principe de solidarité et de mutualisation au cœur d’un service public urbain. C’est pourquoi nous refusons une tarification incitative sur les volumes ou les poids des déchets, qui serait une catastrophe pour les milieux populaires. La tarification incitative ne doit pas être synonyme de pénalités pour les ménages n’ayant pas le capital financier, culturel ou temporel pour acheter leurs produits en vrac, faire du compost, faire la cuisine, laver des couches, …

Dans la commission TEOM du mandat précédent, nous avons défendu des principes simples :

– le principe de la TEOM et l’utilisation de la TEOM incitative uniquement pour favoriser la qualité du service public, autant pour la gestion des points de collecte que pour la collecte sélective ;

– une TEOM permettant l’équilibre général du budget annexe prenant en charge la totalité des dépenses, y compris de dépenses générales.

Nous voterons favorablement cette délibération. Le montant proposé conduit, certes, à une recette qui est en dessous des dépenses de l’ordre de 9 %, ce qui nécessite une subvention du budget général de 12 millions. Mais, on est très loin de la zone de risque puisque la jurisprudence considère qu’une recette excessive se situe à un écart de + 15 % des recettes sur les dépenses et qu’on considérait, précédemment, que l’équilibre nous mettait clairement en dehors de la zone de risque.

Le taux unique était un processus engagé par la majorité précédente, et il répond à la pression du juge. Ce n’est pas un choix politique de la Métropole, mais une contrainte résultant des actions de la CANOL contre la TEOM. À chacun ses responsabilités. Nous rappelons, d’ailleurs, que ce n’est pas une différence de taux par Commune mais par fréquence et qu’il y a, à Vénissieux aussi, des habitants dont la TEOM va augmenter. S’il y a injustice, ce n’est pas le taux de TEOM mais la base des fiscalités locales.

Merci.

Un pacte pour une Métropole avec les Communes !

2021-0506 - Pacte de cohérence métropolitain - Approbation - Période 2021-2026 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous félicitons de ce projet de Pacte métropolitain qui marque le changement politique majeur de 2020 et qui peut se résumer en une phrase concernant la conception de l’institution : la Métropole se construit avec les Communes et non pas contre elles.

C’est une de ses ruses amusantes de l’histoire… Les promoteurs de la Métropole voulaient aller plus loin, absorber plus complètement les Communes… Rappelez-vous, il fallait simplifier le célèbre millefeuille, mais c’était difficile. Ils ont dû chercher un compromis, qui a donc ajouté une feuille supplémentaire : le territoire des Conférences des Maires.

Mais, si la Métropole est devenue une collectivité à statut particulier, les Communes sont toujours des collectivités de plein droit et la loi MAPTAM devait bien prévoir quelque chose pour organiser les relations entre ces deux niveaux de collectivité : c’est le Pacte de cohérence métropolitain. Les promoteurs de la Métropole pensaient que c’était l’outil pour poursuivre les transferts de compétences, et le pacte de 2015 poussait ainsi les Communes vers la Métropole sur vingt-quatre compétences articulées. L’expérience a tranché. Si tout le monde est ouvert à des mutualisations efficaces pour la maîtrise des dépenses publiques, les Communes restent le premier lieu démocratique et citoyen et plus personne ou presque n’imagine qu’elles deviennent un jour des arrondissements de la Métropole, qui serait devenue simplement Lyon, comme l’annonçait Gérard Collomb.

L’histoire a tranché. Aucune autre agglomération n’est candidate pour rejoindre le statut particulier de la Métropole de Lyon, et le Maire d’Oullins a même oublié qu’il avait souhaité que sa Commune devienne le dixième arrondissement de Lyon.

Le projet que nous a transmis la Conférence métropolitaine des Maires est ainsi très différent, dans sa forme comme dans son contenu, du pacte adopté en 2015.

Finies l’introduction provocante et la longue partie sur les « valeurs » de la Métropole comme si le pacte était un projet constituant d’une principauté au-dessus des lois de la République ! Je crois utile de rappeler ces débats pour les nombreux nouveaux élus qui ne les connaissent pas forcément.

Gérard Collomb, en 2015, affirmait sans honte, dans le pacte, que les métropoles sont une revanche des villes contre les États et contre la République ! Je le cite :

« La France, toute son histoire le montre, s’est largement construite sous la monarchie comme sous la République, sans les Villes voire contre les Villes. »

Je vous invite à relire cette introduction du pacte de 2015 révélatrice des conceptions antidémocratiques et antirépublicaines de ses auteurs.

Car ce n’est pas contre les « villes » mais contre les pouvoirs seigneuriaux que l’État, puis la République, se sont construits, en inventant justement les Communes comme base de la démocratie locale ! Et ce sont les États qui, seuls, construisent le cadre de toute souveraineté populaire, donc de toute démocratie réelle. C’est la République qui invente les droits imprescriptibles et inaliénables de l’homme, pas les potentats locaux des villes qui, elles, ont inventé les péages et les banlieues.

Si « l’armée des savetiers et des avocats » terrassa, à Valmy, l’armée professionnelle des rois européens s’exprima au cri de « Vive la Nation ! », ce mouvement universaliste était inscrit dans l’histoire séculaire de la construction nationale et communale ! Les Capétiens centralisateurs avaient unifié peu à peu le territoire contre l’Empire et l’émiettement féodal, en s’appuyant sur la langue française et sur les bourgeoisies urbaines et rurales pour tenir en laisse les grands féodaux et leurs appuis étrangers.

En 1214 à Bouvines, où Philippe Auguste affrontait l’Angleterre, l’Empire germanique, les Flandres et de grands féodaux « Français », c’est l’alliance du roi parisien et des milices communales bourgeoises qui sauveront la France capétienne aux cris de « Commune, Commune ! ».

C’est pourquoi les progressistes devraient reprendre Jeanne d’Arc aux fascistes, elle qui a favorisé l’émergence d’une guérilla de partisans contre l’occupant, quand c’est l’Église qui l’a envoyée au bûcher !

Oui, la Nation et les Communes se sont construites contre les guerres, les occupations et les seigneuries, et contre les églises. Voilà la leçon de l’histoire, que trahissait Gérard Collomb en 2015 !

Dès le 14 juillet 1789, après la prise de la Bastille, une « Commune de Paris » fut mise en place pour remplacer l’ancienne organisation de Paris datant du Moyen Âge. Pour protéger la ville de toute manœuvre contre-révolutionnaire, on créa une Garde municipale. Plusieurs autres villes suivirent rapidement cet exemple comme de nombreuses communautés.

Le 11 novembre 1789, l’Assemblée nationale constituante décrète qu’ « il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne ».

Le 14 décembre 1789, la Constituante votait une loi créant les municipalités ou Communes, désignées comme la plus petite division administrative en France, à la place des cités, bourgades, communautés, paroisses, officialisant le mouvement d’autonomie communal révolutionnaire. Elle prévoyait déjà le non-cumul des mandats, limités dans le temps à deux mandats, et le droit d’initiative citoyenne, avec la réunion obligatoire de l’assemblée, sur demande de 150 citoyens actifs, dans les Communes de plus de 4 000 habitants !

Le 20 septembre 1792, le registre des naissances, des mariages et des décès -tenu par le curé de la paroisse- passa sous la responsabilité d’un officier public élu.

Le 14 octobre 1793, 10 brumaire de l’an II, le terme « Commune » fut imposé par un décret de la Convention nationale déclarant : « toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et celle de Commune leur est substituée ».

Et ce mouvement fut, dans toute l’histoire républicaine, révélateur avec, à chaque période réactionnaire, des restrictions mises à l’autonomie communale -Napoléon comme Vichy imposant la désignation des Maires-, alors que c’est la souffle révolutionnaire du mouvement ouvrier s’affirmant qui allait faire de la Commune de Paris un signal universel !

Oui, la Commune et la Nation se sont construites dans le même mouvement national de libération du peuple, et c’est la République qui leur a donné force de loi !

C’est pourquoi nous avons porté, dans la campagne métropolitaine, notre ambition d’une Métropole des Communes et des citoyens. Nous reviendrons sur la place des citoyens pour lesquels la Vice-Présidente Laurence Boffet est au travail, mais nous retenons de ce projet de pacte qu’il a été construit avec les Communes, à travers les Conférences territoriales des Maires, et qu’il a été adopté par la majorité métropolitaine des Maires, bien au-delà de la majorité politique du Conseil de Métropole.

Le cœur de ce pacte est le principe de projets territoriaux, élaborés par les Communes dans le cadre des politiques métropolitaines ; des projets territoriaux auxquels sont consacrés des moyens en hausse, prolongeant les budgets de proximité et d’initiative communale pour mobiliser 200 M€ sur le mandat.

Le projet affirme un principe totalement nouveau sur les relations entre Métropole et Commune en affirmant que : « L’information fluide et régulière des Conseils municipaux sur les projets et actions de la Métropole est primordiale. » Nous souhaitons renforcer ce principe en lui donnant un support plus concret. C’est le but de l’amendement que nous proposons et qui ouvre la possibilité, pour une Commune, de donner un avis sur une délibération la concernant, avis qui, bien entendu, ne peut être que consultatif mais qui serait la traduction, dans le processus délibératif, du lien fluide entre la Métropole et les Communes. Cela concerne les dossiers qui sont travaillés entre Métropole et Communes parce que les compétences sont croisées, donc qui concernent directement la Commune. Il ne s’agit pas d’ajouter un nouvel outil du débat politique du Conseil de Métropole, ce qui reviendrait à réduire les Communes à l’engagement politique de leur Maire, mais de donner une traduction concrète à la relation entre Métropole et Commune, en donnant à l’avis d’une Commune une vraie reconnaissance dans la décision de la Métropole.

Nous sommes donc satisfaits de ce projet de pacte et nous souhaitons qu’il soit complété, dans l’année, par une démarche de participation citoyenne, qui devra s’appuyer elle aussi sur les Communes et leurs outils de participation, dont les Conseils de quartier.

Permettez, monsieur le Président, de conclure avec une phrase complémentaire de ma collègue Christiane Charnay.

Mme la Conseillère CHARNAY : Monsieur le Président, je regrette que le Conseil municipal de Givors soit le seul à ne pas avoir donné un avis sur le Pacte de cohérence métropolitain.

J’avais interpellé, en date du 16 février, le Maire de Givors pour qu’il réunisse un Conseil municipal. Monsieur le Maire de Givors a fait le choix de ne pas le mettre en débat public.

C’est dommage ! Une occasion qui aurait permis de mieux faire connaître la Métropole, ses compétences et ses champs d’interventions aux citoyens de Givors.

AMENDEMENT – Présenté par le groupe COMMUNISTE ET RÉPUBLICAIN– Portant sur la page 12 (article 2.5. « Les Conseils municipaux »)

Cet amendement porte sur l’article 2.5 et fait suite à la phrase « L’information fluide et régulière des Conseils municipaux sur les projets et actions de la Métropole est primordiale. »

Il ajoute la phrase suivante :

« Elle peut conduire une ville à transmettre, par courrier de son Maire, un avis sur un projet de délibération métropolitaine ayant fait l’objet d’échanges entre la Métropole et la Commune. Cet avis doit être transmis un mois avant la séance du conseil où cette délibération est inscrite. Il est alors cité dans la délibération. »

Adopté par 106 voix pour et 31 voix contre.

Est-ce la faute des agents ?

2021-0512 - Versement d'une subvention exceptionnelle à la fondation des HCL alimentée par les dons de congés des agents de la Métropole de Lyon dans le cadre de la crise sanitaire -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, cher.e.s collègues, cette délibération nous demande de nous prononcer sur le versement d’une subvention à la fondation des HCL, hôpitaux publics, alimentée par les dons de congé des agents de la Métropole.

Le groupe des élus Communistes et républicains votera contre cette délibération.

Nous avons, depuis de nombreuses années, dénoncé le désengagement de l’État dans le financement de l’hôpital public. S’il n’est aucunement question de ne pas reconnaître le travail effectué par les agents des HCL ni de s’opposer à une solidarité entre agents de la collectivité territoriale et de la fonction hospitalière, nous pensons que c’est à l’État de financer l’hôpital public et de traiter, dans le respect du droit administratif, l’ensemble des agents. Grand nombre d’agents ont continué à faire fonctionner les besoins collectifs, notamment les agents de la Métropole. Est-ce la faute des agents si la crise sanitaire, pourtant prévisible, n’a pas été prise en considération ? Est-ce la faute des agents quand, depuis des années, les effectifs de fonctionnaires dans la santé sont réduits ?

Plutôt que compter sur la solidarité des agents, nous préférons nous battre contre le gel et pour une revalorisation du point d’indice pour les trois fonctions publiques.

Je vous remercie.

Oui, une métropole des Communes !

Le nouveau Pacte de cohérence métropolitain est l’occasion d’éclairer la rupture avec le projet de messieurs Collomb et Mercier. Le pacte de 2015 portait le choix d’une métropole des gagnants de la mondialisation, de l’histoire ancienne des villes contre les États. Il oubliait la longue histoire liée des Communes et de la République, jusqu’à la loi de 1789 affirmant que pour « rompre avec les inégalités et bâtir une société nouvelle où chacun serait égal et où la raison primerait la tradition, il fallait des divisions administratives identiques dans le pays ». Il avait refusé toute référence directe aux Communes dans les décisions métropolitaines.

En 2020, changement de paradigme. Le pacte rejette le discours des valeurs de la version 2015 et il ouvre, d’une simple phrase, de nouvelles relations entre Métropole et Commune, considérant que les décisions métropolitaines concernant les Communes ont vocation à être discutées avec les élus municipaux. Quel renversement ! Il reste à le mettre en pratique, à prendre l’habitude que l’avis des Communes soit cité dans une délibération métropolitaine comme l’avis de toute autre institution partenaire. Mais la métropole des Communes est possible, malgré la loi MAPTAM !

Six premiers mois de la nouvelle majorité métropolitaine…

Nous l’avons dit dès la première séance du nouveau Conseil de Métropole : « Nous voulons contribuer à la réussite de ce mandat ; passer du rêve à l’action pour changer cette métropole. »

Notre majorité est diverse, et les Communistes de la métropole sont fiers d’y avoir contribué, tout particulièrement avec la victoire décisive dans la circonscription Portes du sud contre la macronie. Ils travaillent pour faire reculer la fracture citoyenne et politique qui affaiblit notre pays, notre capacité collective à relever les défis sociaux, économiques et environnementaux qui sont devant nous.

Ensemble, nous avons de premiers acquis avec la majorité de Gauche et écologiste : la gratuité et des tarifs TCL très bas pour plus de 100 000 personnes dans la métropole, la création de la régie de l’eau, l’encadrement des loyers, les 117 créations de postes dans le budget 2021 -dont une part importante consacrées aux priorités sociales-, le doublement de l’investissement du SYTRAL pour les transports en commun, …

Ensemble, nous construisons un autre fonctionnement politique de la métropole ; un fonctionnement qui sort du régime présidentiel et opaque du système Collomb : les nombreux groupes de travail sur des dossiers porteurs d’actions concrètes, la transparence des relations dans la majorité mais aussi les relations établies avec les syndicats, notamment dans les dossiers sensibles des PSE d’entreprises. Oui, les choses ont changé !

Bien sûr, il y a des défis à relever et énormément de travail pour rattraper le retard accumulé par la métropole sur la place des transports en commun, sur l’efficacité énergétique du patrimoine public, sur l’état des collèges, sur les moyens du travail social face aux urgences, sur un développement métropolitain qui sorte de la concurrence pour inventer une économie de la coopération et de la réponse aux besoins, pour sortir du mal-logement et pour des rénovations urbaines au niveau des urgences des quartiers prioritaires.

Bien sûr, il y a des débats à approfondir pour construire des majorités larges avec les habitants de tous nos quartiers : la ZFE, la défense du service public de l’électricité contre le projet Hercule, les réformes de l’université et le refus majoritaire du projet IDEX, un autre PDU pour répondre aux besoins de mobilité…

Bien sûr, il y a des dossiers qui demandent du temps, dont des enjeux transverses -comme la participation citoyenne et l’enjeu démocratique, l’égalité femmes-hommes-, et des dossiers qui sont à peine engagés -la territorialisation, la politique du logement social, une politique pour le sport pour tous, une politique touristique pour les 59 Communes, …

Bien sûr, les premiers mois n’ont pas été faciles. Il a fallu aller vite pour de premiers résultats et mettre en place un travail partagé d’une majorité diverse, avec beaucoup de nouveaux élus, une majorité qui s’organise en avançant. Nous pensons, sur ce point, que l’enjeu démocratique et citoyen est fondamental et qu’il est encore devant nous. Mais nous tirons un bilan positif des six premiers mois de notre majorité. Nous avons engagé le travail pour construire une autre métropole. Cela demandera du temps, dans un contexte de crise qui rend tout plus urgent et, pourtant, tout plus difficile. Beaucoup dépendra de l’engagement citoyen, de la mobilisation populaire pour bousculer les contraintes médiatiques, économiques et institutionnelles.

Les Communistes sont déterminés à aider pour aller le plus loin possible vers une autre métropole, une métropole des Communes, une métropole des citoyens.

Un défi par rapport aux besoins !

2021-0399 - Modification du tableau des emplois des effectifs 2021 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, je crois avoir tout dit dans l’intervention sur le budget et, donc, je serai très court.

Simplement, demander à monsieur Collomb s’il reconnaît la situation d’urgence dans laquelle il a laissé les missions sociales de cette Métropole face aux défis auxquels sont confrontés les travailleurs sociaux, en général, dans toutes nos missions.

Et nous faisons, ici, un pas important pour tenter de redonner à nos équipes la capacité à répondre aux demandes, mais nous avons bien conscience que c’est un défi par rapport aux besoins.

Je vous remercie.

Un premier budget qui marque de premières ruptures !

2021-0396 - Budget primitif 2021 - Tous budgets -

Monsieur le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, j’espère que vous avez tous reçu mes vœux et apprécié les extraits de poèmes d’Aragon qui parlent du Parti Communiste, ce qui me permet de dire aux intervenants de Droite : non, nous ne sommes pas l’extrême-Gauche mais le parti qui a vocation à diriger l’État pour la grande majorité de notre peuple, celle qui souffre de la société telle qu’elle est.

Ce premier budget de la nouvelle majorité métropolitaine a été construit dans une crise qui bouscule autant notre quotidien que notre économie et notre vision des politiques publiques. C’est pourquoi nous tenons d’abord à remercier les agents de la métropole qui assurent les missions de service public, malgré les contraintes, et nous ont permis de commencer à mettre en œuvre notre programme.

Certains espéraient que le monde d’après la crise soit, par miracle, un nouveau monde, mais nous avons l’expérience du discours du nouveau monde, celui qui a fait d’un premier de cordée des élites françaises un Président de la République, avec une assemblée devenue une annexe de l’Élysée. Non, ce monde d’après était un idéalisme médiatique, car nous sommes bien dans ce monde d’aujourd’hui, en crise structurelle accélérée par le coronavirus.

C’est dans ce contexte qu’il nous faut à la fois tenir nos engagements et répondre aux urgences, construire cette autre métropole des Communes et des citoyens que nous espérons, en confortant des missions en première ligne face à la crise.

Ce budget doit donc tenir compte de la baisse possible de certaines recettes et de la hausse certaine de nombreuses dépenses, et il ne peut donc être qu’un budget de transition -une transition dont personne ne peut dire aujourd’hui combien elle peut durer. Peut-être, en fait, est-ce cette crise qui définit durablement notre monde. Nous nous félicitons d’abord d’un budget qui assume les priorités sociales, tenant compte, par exemple, des prévisions du RSA mais créant les conditions aussi d’un revenu jeunesse. Rappelons-nous les discours macronistes, qui n’ont que quelques mois, dénonçant les dépenses sociales avec cette expression choc « ce pognon de dingue ». Il s’agissait de 26 milliards des minima sociaux, 17 milliards d’allocations logements. Mais face au Covid, l’État a engagé 86 milliards d’aides -dont 19 pour les petites entreprises et les indépendants-, sans compter les 300 milliards de prêts garantis aux entreprises, et on s’y perd tellement il y a des aides diverses. Bruno Le Maire a évoqué un total de 470 milliards, et le Président n’a pas dit que c’était un pognon de dingue !

Nous savons que le défi des dépenses sociales est d’abord le non-accès au droit, et non pas les fraudes qui préoccupent tant, en général, les Droites. La Fondation Abbé-Pierre estime ce non-recours à 30 %, et le rapport de la Cour des comptes sur les quartiers prioritaires pointe aussi ce non-recours au droit qui fait, par exemple, qu’il y a moins de boursiers en QPV qu’attendu par les statistiques de revenus.

Nous nous félicitons aussi des créations d’emplois permises par ce budget sur nos priorités et, notamment, le renfort tant attendu de nos missions sociales dans les MDM. Rappelons que leurs effectifs sont restés constants depuis des années alors que les besoins sociaux explosent. Nous nous félicitons aussi de la création de postes d’éducateurs quand nous mesurons partout l’urgence de construire des issues pour tant de jeunes marqués par la violence de la rue et l’économie parallèle. Monsieur Vincendet, j’imagine que vous estimez ne pas en avoir besoin malgré la dégradation de la situation dans les quartiers que vous connaissez vous aussi.

Alors, nous savons bien que les oppositions vont nous tenir l’éternel discours de la dangereuse masse salariale. Quand cette masse salariale est privée, pas de problème et tant pis si elle est alors enflée par les retraites dorées et les hauts salaires. Comparez les salaires des dirigeants de grandes services publics et leurs équivalents une fois privatisés, c’est fois dix, fois vingt ! Mais quand elle est publique, alors c’est, pour les Droites, le mal absolu !

Eh bien tant pis pour elles ! Le service public a fait la démonstration de son efficacité, de sa solidité et, même, de ses capacités d’adaptation, d’innovation, de solidarité dans un contexte mouvementé.

C’est d’ailleurs le même débat que pour la TEOM que la très libérale association CANOL combat, comme toute fiscalité, dans le seul intérêt des plus aisés. Ainsi, certains ne supportent pas qu’un riche propriétaire doive payer pour les déchets en fonction de la valeur de son bien. Ce sont les grandes entreprises de la distribution qui sont les premières bénéficiaires des actions de la CANOL et de tant d’autres qui mènent une bataille juridique contre une fiscalité redistributrice de fait. Et nous sommes heureux que les décisions de justice récentes nous soient favorables.

De toute façon, il est clair que le modèle historique de la fiscalité locale, totalement déconstruit par les réformes successives, est désormais incompréhensible en plus d’être historiquement injuste. Aucun citoyen ne peut comprendre les mécanismes de compensation divers consécutifs à la suppression de la Taxe d’habitation, et personne ne comprend l’aberration de maintenir une Taxe d’habitation pour les associations et les acteurs publics appliquée, de plus, de manière très aléatoire. Oui, la fiscalité locale doit être repensée, et d’autant plus qu’on considère les Communes comme le premier lieu de la citoyenneté, la première école de la démocratie et que leur autonomie financière ne peut exister sans une fiscalité propre qui soit réellement la leur, même si des mécanismes de redistribution territoriale sont nécessaires.

Mais, il sera indispensable d’innover pour construire une autre métropole dans les années à venir. Nous souhaitons un groupe de travail prospectif sur le budget, notamment sur les recettes pour s’adapter à une crise dont la caractéristique est d’aggraver les inégalités. S’il y a des habitants, des acteurs associatifs et économiques qui doivent être aidés plus fortement, il y a des contribuables, habitants et acteurs économiques qui peuvent contribuer plus fortement ! Nous budgétons, pour 2021, une CVAE en baisse de 3,5 % et des droits de mutation en baisse de 2,7 %, mais il faudra suivre de près les données économiques car, par exemple, si le volume de vente immobilière a baissé, les valeurs ont augmenté… Nous devrons aussi travailler sur la DSC qui, pour l’instant, n’a pas pris en compte la hausse annoncée, l’an dernier, par l’exécutif, sujet que nous devrions pouvoir prendre en compte au BS pour assurer un rééquilibrage territorial.

Nous partageons le choix d’aller vite pour une PPI opérationnelle dès ce début d’année afin d’accélérer la commande publique au service de la reprise économique. Permettez-moi de rappeler à Max Vincent, et d’autres, que les Maires ont souvent vu des projets inscrits dans les PPI du passé sans être réalisés. Et permettez-nous de nous féliciter, contrairement à Nicole Sibeud, d’une règle équitable de répartition territoriale, loin des priorités politiciennes précédentes.

Pour ce mandat, nous restons attentifs à notre capacité de relever des défis dans ce mandat, concernant le logement, les collèges, la réhabilitation énergétique des logements comme du patrimoine public, le développement de nouvelles lignes de métro -tant de sujets qui étaient au cœur des attentes sociales conduisant au changement de majorité. Le travail fin sur la PPI, en lien avec les Communes, doit se poursuivre pour préciser les priorités, partager le dimensionnement des projets et préparer, sans attendre, la clause de revoyure annoncée.

Permettez-moi, sur ce sujet, de répondre aux propositions d’amendements du groupe de monsieur Collomb. Monsieur Pelaez ne peut jouer l’innocent sans histoire. La situation désastreuse des collèges est un héritage des majorités de Droite du département que monsieur Collomb n’a pas vouloir voir. Il a fallu attendre monsieur Kimelfeld pour que l’enjeu apparaisse enfin. La Vice-Présidente travaille à un Schéma directeur des collèges que nous appelions de nos vœux les années précédentes, et ce sera l’outil de la transparence sur le niveau des besoins comme sur les priorités.

De même, l’enjeu largement partagé du RER métropolitain demande de nous mobiliser pour un nouveau cadre entre la Métropole, la Région et l’État. Nous savons tous que le RER métropolitain ne se concrétisera pas sans un engagement fort de l’État, à commencer par la réalisation complète du CFAL, indispensable pour libérer les sillons au RER, mais aussi en créant les conditions, avec la SNCF, de l’avenir des gares périphériques.

Et la fracture démocratique demandera de relever des défis sur la place des services publics dans la proximité avec les habitants. On connaît les tensions dans la vie des collèges, dans les quartiers prioritaires, dans le monde étudiant, qui demandent de renforcer les politiques de prévention, d’accompagnement, de solidarité.

Nous l’avons dit dès la première séance du nouveau Conseil de Métropole : « Nous voulons contribuer à la réussite de ce mandat, passer du rêve à l’action pour changer cette métropole. »

Nous tirons un bilan positif des six premiers mois de notre majorité. Nous avons engagé le travail pour construire une autre métropole. Cela demandera du temps, dans un contexte de crise qui rend tout plus urgent et, pourtant, tout plus difficile. Beaucoup dépendra de l’engagement citoyen, de la mobilisation populaire pour bousculer les contraintes médiatiques, économiques et institutionnelles. Après la mise en place de notre majorité et le lancement des projets territoriaux cette année, il faudra des initiatives fortes de la métropole pour faire avancer de grandes politiques publiques sur le logement, les transports, l’emploi, l’université.

Les Communistes sont déterminés à pousser pour aller le plus loin possible vers la métropole des Communes et des citoyens que nous souhaitons.