Archives de catégorie : Finances et Institutions

Quelles marges dans l’achat et la revente du gaz ?

2022-1258 - Budget supplémentaire - Décision modificative n° 1 pour 2022 -

M. le Conseiller MILLET : Intervention retirée, mais je soutiens la question qui est posée, et que j’avais évoquée dans mon introduction liminaire, sur d’éventuelles marges dans l’achat à la revente du gaz par les opérateurs de réseau de chaleur. Je pense que c’est une bonne question qui demanderait un travail partagé.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/9YofOknywxI?t=20568

Une situation financière saine dans une situation économique et sociale dangereuse !

2022-1141 - Compte administratif 2021 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, merci monsieur le Vice-Président de cette présentation inhabituelle sur 3 exercices, qui nous permet de voir l’impact de la crise sanitaire sur le compte 2020 mais aussi les tendances engagées dès avant.

Ce Compte administratif retrouve un profil presque normal après l’année 2020 très particulière mais confirme aussi les défis actuels de la crise économique et sociale. Notre situation financière est saine et solide, ce qui montre l’inanité des polémiques parfois insultantes sur notre majorité mauvaise gestionnaire, polémiques qui illustrent la profondeur de la crise politique avec un débat public qui ne sait plus porter des débats de fond.

Le budget principal 2021 se situe en recettes juste au-dessus de 2019 (+ 0,7 %), mais avec une forte modification de structure de nos recettes, et se situe en dépenses juste en dessous (- 0,2 %), malgré une forte augmentation des dépenses sociales. Le résultat est une reprise nette de notre autofinancement, qui avait chuté en 2020 et augmente en 2021 de 25 M€ sur 2019.

Les charges financières sont en baisse, traduisant notre maîtrise de la gestion de notre dette, mais les charges générales sont en nette hausse, alors que l’impact des hausses de prix, notamment de l’énergie, n’a eu d’effet que sur le dernier trimestre.

Les dépenses sociales, les frais de séjour -à peu près stables en 2020- augmentent en 2021 de 28 millions sur 2019 (presque 9 %), et les allocations individuelles de solidarité augmentent de 44 M€ (soit 11%).

Comment apprécier ces évolutions ? Nous nous félicitons de cette réponse à des besoins sociaux bien réels, mais est-ce que cela traduit une meilleure prise en charge des besoins sociaux ou, plutôt, une nette aggravation de la situation sociale.

– D’abord, ces dépenses en hausse restent en dessous du budget voté ; la baisse des dépenses de RSA compensant des dépenses nouvelles comme le Revenu de solidarité jeunesse.

– Ensuite, cette évolution traduit les hausses votées de subventions dans l’accueil, le logement, la solidarité. Pourtant, les tensions s’aggravent dans tous les domaines, comme le montrent les personnes à la rue autour de ce bâtiment. Cette hausse est-elle à la hauteur de la crise sociale ? Permet-elle faire reculer le mal-logement, le non-accès aux droits, la paupérisation des plus victimes de la crise ?

Nous savons que nos services sociaux sont en difficulté pour traiter la demande. Une assistante sociale métropolitaine traite de trop nombreuses situations. Vu des demandeurs, ce qui domine, ce sont les nombreux litiges sur des dossiers et l’incompréhension devant les délais, la transparence et le besoin de justificatifs.

Ce serait un défi à relever, monsieur le Vice-Président, de relier une présentation budgétaire à des indicateurs concrets de résultat des politiques publiques : nombre de personnes à la rue, délai de traitement d’une demande d’allocation handicap, …

Concernant les recettes, les 2/3 sont désormais dépendantes de l’État -avec la TVA, l’impôt le plus injuste. L’État affirme garantir les compensations. Rappelons que la Dotation générale de fonctionnement compensait à l’origine une taxe locale sur les salaires, garantie dans les discours de l’époque. Mais le président réélu a annoncé vouloir réduire les dotations aux collectivités de 10 milliards et poursuivre la baisse des impôts dits de production. La CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pourrait être supprimée. Dans les discussions, le patronat confirme son caractère parasitaire résumé en deux termes : « À bas les impôts, vive les subventions ! ».

Si les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont augmenté, en 2021, malgré la crise, la hausse des taux et l’inflation pourraient avoir des impacts graves sur la construction. Je demande, par avance, à monsieur Collomb de ne pas rejouer la scène de l’ancien président inquiet. Le premier coût de frein sur la construction de logements a été donné par le Gouvernement dont vous étiez membre. Les hausses de taux et l’inflation, qui inquiètent aujourd’hui tout le secteur du bâtiment, n’ont pas grand-chose à voir avec la majorité métropolitaine !

Nous avons des appels d’offre de travaux infructueux. Des acteurs du logement baissent fortement leurs prévisions de construction. L’équilibre économique de projets privés est mis à mal. Entre remise en cause des financements de l’État et choc sur la construction, l’avenir est plus qu’incertain.

Il faut ajouter la situation du monde, les déclarations toujours plus violentes des dirigeants occidentaux qui semblent avoir choisi la guerre. Permettez-moi de conclure sur cette question de la Paix, sans laquelle toute prévision est désuète, avec les mots de Xi Jinping au forum annuel des Brics, qui regroupent la majorité de la population mondiale.

« Le fleuve de l’histoire est parfois calme, parfois turbulent, mais il avance toujours à grands pas. Malgré l’évolution de la situation internationale, la tendance historique à l’ouverture et au développement ne changera pas, pas plus que la volonté de travailler ensemble et de relever les défis. Nous ne devons pas (…) nous laisser désorienter par le moment, ne pas avoir peur des risques, relever courageusement les défis et avancer vers l’objectif de la construction d’une communauté de la destinée humaine. »

Vous pourrez toujours chercher dans les discours de Joe Biden les mots utilisés par Xi Jinping : coopération, gagnant-gagnant, solidarité, paix, communauté de destin.

Non, vraiment, l’avenir du monde n’est pas dans le modèle occidental dollar-Otan ! Plus vite nous en sortirons, plus vite nous pourrons relever le défi de la pauvreté et des inégalités -non avec des chèques d’urgence, mais avec une société du travail et du salaire digne pour tous-, plus vite nous pourrons construire des jours heureux.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/gf43bYZCL9s?t=10311

Face à la crise et aux guerres, faisons le pari de la citoyenneté !

Intervention liminaire -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce n’est pas la première fois que nous soulignons, dans ce conseil, la profondeur de la crise démocratique française qui touche, bien sûr, notre métropole. Si l’actualité politique passe rapidement d’une péripétie médiatique à une autre, il faut garder en tête les réalités profondes qui ressortent de cette période électorale.

Pour l’élection présidentielle, qui est le point fort de la construction politique en France, nous avons eu, dans la métropole, 200 000 abstentions, votes nuls ou blancs (pratiquement un quart des inscrits) et l’extrême-Droite a réuni 150 000 voix (plus de 17 % des inscrits) ; autrement dit, la dure vérité, c’est que 42 % de nos concitoyens inscrits ne sont pas représentés dans cette assemblée. Cela ne met, bien sûr, nullement en cause notre légitimité, mais cela confirme le défi de la participation citoyenne sur laquelle travaille avec détermination notre vice-présidente Laurence Boffet.

Pour les Législatives, c’est plus de 50 % de non exprimés et notre majorité métropolitaine, chers collègues insoumis, socialistes, écologistes ne représente que 32 % des exprimés (à peine 16 % des inscrits).

Certains me diront : « Cela ne change rien, et pourquoi se faire mal à le répéter ? »

Eh bien, en politique comme en santé, quand on vit dans le déni, le retour du réel peut être brutal. Et, contrairement à la santé, il n’y a pas de placebo.

C’est ce que le Nouveau monde macroniste, cher Gérard Collomb qui en êtes l’inventeur historique, a découvert face aux Gilets jaunes, puis avec cet échec législatif qui nous replonge dans les péripéties politiciennes de la 4ème République. Le général de Gaulle doit se retourner dans sa tombe, lui qui avait inventé une constitution qui devait placer le président au-dessus des partis. Il est vrai que, depuis Nicolas Sarkozy, la réalité du pouvoir en régime capitaliste se révèle toujours plus brutalement. C’est le camp des riches qui décide et qui profite, et il n’y plus de gras à négocier pour calmer les colères.

Si on ne s’arrête pas aux péripéties du microcosme politique, la situation est claire.


Les élections législatives ont confirmé la bascule à Droite de la vie politique et la crise de confiance des Français qui, majoritairement, disent que notre démocratie est malade. L’abstention n’est pas un désintérêt de la politique, comme le montrent les mobilisations de la jeunesse sous de nombreuses formes et de nombreux sujets, comme celles, renaissantes, du monde du travail. Non, c’est de cette démocratie électoraliste réduite à un exercice publicitaire que notre peuple se détourne. C’est la démocratie capitaliste, pour lui donner un nom clair et précis, qui est en crise profonde. Il n’y aura pas d’issue à cette crise citoyenne, comme à la dérive à Droite, sans reconstruire d’autres institutions, sans sortir de la personnalisation et de la médiatisation à outrance.

Et tant que la Gauche continuera de s’installer dans cette fausse démocratie médiatique, tant qu’elle se cachera derrière le culte du chef, elle sera incapable de reconquérir ceux qui n’y croient plus, comme tous ceux qui expriment leur colère noire de la pire manière. La Gauche est à son plus bas historique, elle a moins de députés qu’en 2002 après le premier choc Le Pen !

Si nous avons été relativement protégés de l’extrême-Droite dans la métropole, la situation est franchement dangereuse avec cette Assemblée nationale droitisée où les histoires de clans et de chefs vont se multiplier, pendant que la France va faire face à des crises graves, économiques et sociales, nationales et internationales.

Car c’est la guerre qui domine la planète. Guerre militaire, qui s’installe dans la durée en Ukraine, mais pas seulement… en Afrique comme au Moyen-Orient aussi, et menace en Asie… Et nous savons tous que ce sont les peuples qui paient ces guerres… tous les peuples… ceux qui font la guerre, ceux qui la subissent et ceux qui voient leur pouvoir d’achat ou leur condition de vie remis en cause…

Car la guerre, comme chacun sait, est la continuation de la politique par d’autres moyens. Elle vient de la guerre économique, financière, la guerre sans limite des sanctions, la cyberguerre des infrastructures de réseaux, des câbles sous-marins aux satellites de communication. Les USA qui, après la chute de l’URSS, avaient engagé la mondialisation financière en s’appuyant sur le dollar sont, 30 ans plus tard, ceux qui détricotent cette mondialisation financière tout en tentant d’imposer les milliards de dollars de leur planche à billets et interdire au monde de commercer autrement que sous leur domination. Mais nous ne sommes plus à l’ère coloniale, l’Occident ne peut plus imposer sa loi au monde et il est urgent d’en prendre conscience pour agir pour la paix et le droit des peuples.

La France, comme l’Europe, sont totalement soumises à cette guerre sans limite dont personne ne sait jusqu’où elle ira. Et nous savons tous que le « quoi qu’il en coûte » financier, né dans la crise du Covid, va se transformer, d’une manière ou d’une autre, en « quoi qu’il en coûte » social, car il faudra mettre en cause plus fortement qu’avant encore les dépenses publiques sociales au profit des dépenses militaires et de soutien aux entreprises, comme l’annonce de Macron d’une baisse de 10 milliards des dotations aux collectivités.

C’est pourquoi nous pensons que le défi de la citoyenneté doit être prioritaire. Et cela concerne toutes nos politiques, car il ne peut y avoir de citoyenneté sans lien social, sans projets pour construire l’appropriation collective de ce qui fait société, une autre société.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/z76rfFiC91k?t=1543

Construire une métropole des communes et des citoyens !

Introduction de Pierre-Alain Millet à l’audition de la mission d'information relative à la mise en œuvre des dispositifs créant la Métropole de Lyon -

Avant d’aborder l’évaluation de la Métropole de Lyon, il paraît utile d’en rappeler le contexte de la création, marqué par un très large consensus, du rapport Balladur en 2009 à la loi MAPTAM, jusqu’à sa mise en œuvre, en 2015, avec le premier pacte de cohérence métropolitain. Les élus communistes se sont toujours démarqués de cette orientation vers une métropolisation qui n’est, pour nous, qu’une remise en cause du triptyque commune-département-nation au profit de ce qui éloigne les institutions des citoyens, le triptyque métropole-région-union européenne.

Or, l’enjeu principal auquel aucune des réformes institutionnelles engagées depuis des décennies n’ont apporté de réponses, le seul qui nous intéresse, c’est la vie démocratique, la citoyenneté, le sentiment national, la confiance que la majorité des français accordent aux institutions, aux élus, aux forces politiques. Même l’élection présidentielle actuelle est confrontée à cette fracture politique.

Exagérons-nous en évoquant la remise en cause des communes ? C’est Gérard Collomb qui disait, en 2009, lors du célèbre débat présidé par Gérard Larcher à la préfecture de Lyon : « Il faut une métropole de Saint-Etienne au Nord-Isère, capable de concurrencer Barcelone et Munich, (…) qui prenne les compétences du département, de la communauté et des communes ». Ce que complétait Michel Mercier : « On ne peut pas dire qu’on ne touchera pas aux communes ! Bien sûr que si, on touchera aux communes ». La vidéo de cet évènement n’est plus accessible sur le site du sénat, c’est dommage.

La loi MAPTAM est bien le résultat de la volonté politique d’une nouvelle institution se situant dans la concurrence mondialisée des grandes métropoles européennes, capable de parler aux multinationales pour se partager leurs sièges. C’est le discours de l’attractivité dont on connaît les conséquences : le dépeuplement de campagnes, la désindustrialisation des territoires, la remise en cause du tissu de services publics, le désinvestissement dans nos infrastructures -de nos ponts à la fermeture des lignes de chemin de fer.

C’est pourquoi les objectifs officiels de la loi que vous voulez réinterroger doivent être relativisés. Qui voulait vraiment « rationnaliser » ou « simplifier » ? Qui voulait vraiment « réduire le mille-feuilles ». Pour Gérard Collomb, il fallait prendre la main sur les compétences du département pour élargir l’autorité politique de la métropole. Pour Michel Mercier, il fallait sortir de l’impasse financière des emprunts toxiques. Le périmètre géographique, tout comme la relation aux communes n’ont été que des variables d’ajustement du processus législatif de la loi MAPTAM.

La géographie de la communauté urbaine est aussi diverse que la région et ne répondait, historiquement, qu’à l’objectif politique d’assurer une domination politique de droite. Le territoire de la métropole ne répond à aucune logique territoriale : ni celle des bassins d’emploi, ni des déplacements, ni des réseaux d’eau, ni des circuits alimentaires, ni de la gestion des déchets ou des approvisionnements énergétiques. L’autorité organisatrice des déplacements est nécessairement plus large que la métropole, et l’enjeu principal du rail a buté, jusqu’à aujourd’hui, sur l’incapacité des acteurs successifs à coopérer. Le niveau d’investissement nécessaire dans le traitement des déchets rend nécessaire de raisonner au-delà de la métropole, notamment avec la fermeture prochaine du site d’enfouissement de Roche-la-Molière. Les réseaux d’eau qui alimentent plusieurs communes de la métropole sortent de ses limites administratives. L’approvisionnement en bois énergie, essentiel aux objectifs des réseaux de chaleur, tout comme les circuits alimentaires, pour répondre aux objectifs de circuit-court, sont évidemment régionaux…

Quant aux compétences, l’ajout des réseaux de chaleur n’a pas changé la capacité politique d’agir pour leur développement, le pouvoir de police de circulation s’est traduit par une convention laissant les communes instruire les arrêtés -la séparation entre circulation et stationnement a compliqué, au lieu de simplifier. Et le débat sénatorial a conduit à préserver le SIGERLy, outil reconnu pour sa réussite et la qualité de sa relation aux communes.

Bref, le seul et vrai changement est politique : l’instauration du suffrage direct par circonscription, et sa conséquence était connue de tous.  Monsieur Buffet, permettez-moi de vous rappeler que vous le saviez bien quand vous avez suggéré que la commune d’Oullins devienne le 10ème arrondissement de Lyon. Vous disiez au sénat, en 2013, avant de voter la loi : « Pour l’instant, les communes ne sont pas remises en cause. Mais une légitimité, née de nouvelles élections, donnera à la Métropole énormément de puissance. On va se retrouver, de fait, sans le niveau communal. »

Évidemment, le suffrage universel direct est une bonne chose quand il y a une souveraineté politique qui ne peut qu’émaner du peuple. C’est le débat de fond que le compromis de la loi MAPTAM a laissé en plan. S’il y a souveraineté politique de la métropole sur ses compétences, alors elle s’impose aux communes. S’il y a souveraineté politique des communes avec la compétence générale, alors la commune peut dire non. La loi s’est déchargée de cette question sur le pacte de cohérence métropolitain. Mais celui-ci n’a jamais abordé vraiment ce partage de la souveraineté politique.

Notre groupe a proposé un amendement au pacte -refusé en 2015, accepté en 2020-, insuffisant, pour organiser vraiment la relation entre communes et métropole, mais symbolique, avec la possibilité, pour une commune, de faire reconnaître son avis sur une délibération métropolitaine. Car, beaucoup des compétences métropolitaines sont des compétences partagées avec les communes. Cette notion de partage est floue. Une compétence est ou n’est pas déléguée ou transférée. Pourtant, sur de nombreux sujets, la métropole a besoin des communes pour mettre en œuvre ses politiques. Dès que la relation avec les citoyens est essentielle, et c’est souvent le cas, alors la vérité politique de la place des communes ressurgit et il faut faire avec elles.

Car la métropole est un outil de mutualisation qui nous semble indispensable, comme l’était la communauté urbaine, mais ce n’est pas qu’un outil de mutualisation. Pour la mutualisation, un syndicat intercommunal est un bon outil. Il ne porte pas de souveraineté politique et repose sur le consensus entre ses membres. D’autres syndicats, comme le SIGERLy, pourraient être une composante utile de la métropolisation : pour les réseaux de chaleur, les réseaux numériques, la transition numérique, … le succès du SITIV que je préside en est la confirmation… On peut s’interroger sur la gestion des déchets, qui suppose une forte implication des communes pour la prévention, la sensibilisation au tri et une forte mutualisation sur les outils de collecte ou de traitement.

Mais des politiques publiques essentielles supposent des orientations politiques globales, donc des choix qui ne peuvent être seulement la consolidation de choix communaux. La Conférence des maires et les conférences territoriales sont insuffisantes et alourdissent l’institution. Nous affirmons donc que le Conseil de métropole doit concilier la représentation des communes et l’équité politique, à l’échelle de la métropole, et que le pacte de cohérence métropolitain doit organiser la relation entre métropole et communes dans le processus délibératif. Comme on le fait historiquement pour l’urbanisme, la politique métropolitaine doit se construire avec chaque commune. Toute délibération devrait être transmise pour avis aux communes avant passage en conseil. L’avis d’une commune, sur son territoire, doit être contraignant pour la métropole.

Cette proposition inquiète certains. Pourtant, j’ai assisté, avant 2015, deux fois à la présentation d’une délibération en commission tout simplement retirée à la demande d’un maire. Cela n’a pas empêché la communauté urbaine de fonctionner !

Pour les élus communistes, si on se place à la hauteur du défi démocratique, alors il faut repenser nos institutions, inventer une république sociale et citoyenne et reconstruire les liens entre communes, métropole, départements et nation. Vous savez que les départements ont été dessinés autour de chefs-lieux atteignables en une journée à cheval. Je suis sûr que les propositions sénatoriales ne manqueraient pas si on lançait à un appel à idée sur un redécoupage général de l’organisation administrative de l’État autour des communes. Et la Métropole de Lyon redéfinie rejoindrait, alors, le statut normal des départements.

Mais le but de la mission sénatoriale n’est pas d’inventer la prochaine Constitution française pour une République sociale des jours heureux. Nous en resterons donc à l’évaluation de la métropole, 7 ans après sa création, 2 ans après sa première élection directe.

La CRC disait, en 2020, la métropole fonctionne mais « n’a pas atteint les objectifs de simplification et de clarification ». Comme toujours quand des réformes n’atteignent pas les objectifs déclarés, on demande d’en faire encore plus ! La CRC demande « une simplification de l’organisation administrative et politique », considérant que « la place des Communes et de leur rôle a besoin de clarification », espérant « une nouvelle ère qui pourrait être l’occasion de vérifier si ce modèle apporte une plus-value dans l’exercice des politiques publiques ». Au passage, la CRC se soucie tellement des habitants qu’elle a défendu les actions anti-fiscales sur la TEOM en demandant de provisionner massivement pour un risque qui s’est dégonflé puisque la métropole a, depuis, obtenu justice. Il faut traiter avec réflexion les préconisations de la CRC.

Depuis 2020, la majorité métropolitaine introduit de l’équité territoriale dans des politiques qui, jusqu’alors, relevaient du secret de cabinet. De la Dotation de solidarité communautaire aux projets de territoires, des règles de répartition transparentes sont décidées. Elle a engagé un processus de territorialisation pour se rapprocher des communes et de relance de la participation citoyenne. Il reste que nous faisons toujours face à une métropole des inégalités, à une fracture citoyenne profonde et qu’il est impossible d’y répondre sans changement de politique globale.

Pour conclure, notez que nous parlons d’une métropole des communes et des citoyens et pas d’une métropole des maires. C’est bien la relation entre communes et métropole qui est en jeu, de leurs représentation au conseil à la mise en œuvre des politiques publiques. Chaque maire décide, avec son conseil, comment la commune s’organise avec la métropole, mais nous refusons tout retour à une métropole des notables associés. Ce sont les communes qui doivent être reconnues par la métropole, avec leur maire -qui en est le représentant, mais la commune en tant que collectivité pleine et entière.

C’est le meilleur résumé de notre position, construire une métropole des communes et des citoyens.

Fiscalité des entreprises : faire contribuer les gagnants de la crise !

2022-1022 - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Taux 2022 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, comme nous le disions dans le débat budgétaire, la situation fiscale en France est marquée par les inégalités des réformes successives qui, depuis des années, décident des baisses d’impôts pour les plus riches et exonèrent toujours plus des entreprises qui battent, pourtant, des records de profits cumulés. Bien évidemment, notre Métropole ne peut modifier cette profonde injustice fiscale dont le résultat est que, proportionnellement, les plus riches paient moins d’impôts que les plus pauvres qui paient, eux, sur la totalité de leurs faibles revenus l’impôt le plus injuste, la TVA.

Notre politique fiscale métropolitaine -qui, comme pour toutes les collectivités, ne concerne désormais qu’une faible part de nos recettes- ne peut inverser cette injustice fiscale, et le taux de CFE est une des dernières décisions fiscales qui relèvent encore de notre délibération.

Or, si le journal les Échos peut titrer, comme beaucoup d’autres, « Les profits explosent », ce n’est pas pour donner des arguments aux Communistes, mais parce que c’est la réalité des gagnants de la crise sanitaire, de la reprise post-Covid, sans compter même ceux qui seront gagnants de la relance majeure des dépenses militaires.

Alors oui, il y a des entreprises en difficultés, des entreprises sans marges de manœuvre, mais le taux de CFE n’est pas le seul outil de notre politique en direction des entreprises. C’est pourquoi nous renouvelons notre demande d’augmenter, de manière significative, le taux de CFE afin de faire contribuer plus fortement les acteurs économiques au développement de nos missions publiques, tout en regardant comment accompagner les entreprises qui en auraient besoin.

Nous nous abstiendrons sur ce vote. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/m-nThOAIwnI?t=353

1792 l’an premier de la République française, et 2022 ?

Après l’insurrection du 10 août, la Convention nationale décrète l’abolition de la royauté le 21 septembre. Le lendemain, l’assemblée décide « que tous les actes publics porteront dorénavant la date de l’an premier de la République française ». Le 14 décembre, l’assemblée crée les communes, premier lieu de la citoyenneté. Pour Robespierre, « la démocratie ne se définit pas d’abord par un mode de gouvernement mais par des principes, qui sont l’égalité politique et une pleine souveraineté de la nation, les citoyens devant pouvoir débattre dans des assemblées librement réunies, voter, émettre des vœux, voire révoquer un député avant la fin de son mandat ». Jean Jaurès ajoutera plus tard : « La République doit être laïque et sociale, mais restera laïque parce qu’elle aura su être sociale. »

Alors que le pouvoir d’achat est LA priorité de nos concitoyens, nous devons réinventer cette République, la souveraineté d’une nation des citoyens dans l’égalité politique et sortir du règne de l’intérêt privé, des rentes et de la marchandisation. Il y a urgence face aux violences et aux haines. Disputons-nous, argumentons et construisons une année 2022 de surprise ! Meilleurs vœux à tous !

Une DSC plus équitable et plus transparente !

2022-0929 - DSC 2022 - Modalités de calcul et de répartition -

Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président,  mesdames, messieurs, la Dotation de solidarité communautaire est un sujet sur lequel je suis intervenue à plusieurs reprises lors du précédent mandat, au nom du groupe Communiste, pour dénoncer l’insuffisance de l’enveloppe allouée mais également la perte du sens et des objectifs de cette dotation. Au fil des années, l’opacité sur les critères de répartition de la DSC, hormis les deux critères légaux, et l’absence de réflexion collective sur les mécanismes d’attribution ont créé un sentiment d’injustice.

Aussi, permettez-moi, aujourd’hui, d’exprimer ma satisfaction devant le changement de paradigme que nous opérons, avec la définition de critères transparents et lisibles, pour aller vers une véritable Dotation de solidarité communautaire.

La DSC est plus qu’un outil de redistribution fiscale, c’est un outil au service d’un projet politique avec les communes, une péréquation visant l’accompagnement d’un développement urbain équitable, sur l’ensemble du territoire de la Métropole et pour tous les habitants. Pour cela, la DSC se doit d’atténuer les inégalités par la solidarité et d’encourager les politiques publiques communales.

Nous avions, jusqu’en 2019, une enveloppe globale de la DSC figée, avec la philosophie du moment et la négation du rôle des communes. Quant aux critères de redistribution, nous avons demandé, maintes fois, à ce qu’ils soient redéfinis en tenant compte des coûts induits pour les communes qui se développent ou pour celles qui concentrent des difficultés. C’est cela l’équité et la solidarité. L’augmentation de l’enveloppe globale de la DSC en 2020, sans modification du mécanisme de répartition, aura, en réalité, perpétué et renforcé les inégalités que nous dénoncions avec des écarts de montants par habitant surprenants.

Personne n’a expliqué comment une commune de l’ouest lyonnais, qui accueille une population plutôt aisée, perçoit une DSC 2021 de 167€ par habitant, quand une autre commune de l’est lyonnais, dont la population compte parmi les plus pauvres, perçoit 15€ par habitant.

Aussi, je tiens à remercier la Vice-Présidente Hélène Geoffroy et le Vice-Président Bertrand Artigny pour l’animation du groupe de travail autour de la redéfinition des critères, avec les représentants des différentes Conférences territoriales des maires. Ce travail collaboratif aura permis d’ouvrir un débat de fond sur la vocation de cette Dotation de solidarité communautaire et sur l’ambition politique que l’on souhaite lui donner.

En complément des deux critères imposés par la loi, qui tiennent compte de la richesse communale et du revenu des habitants, les nouveaux critères ajoutés sont pragmatiques. Ils font écho à notre ambition de développement d’une métropole pour tous.

La solidarité est la pierre angulaire de l’ensemble des critères qui nous sont proposés… Développement économique, PENAP, logements sociaux, population couverte par le RSA, structures d’accueil des adultes en difficulté, … autant de marqueurs qui correspondent à l’évolution du territoire. Ils sont le reflet d’une réalité de terrain exprimée par les maires.

Le travail mené, depuis ces derniers mois, a analysé différentes options, passé en revu plusieurs scénarii, pour aboutir à des critères objectifs et transparents. On peut les accepter ou les contester, certes, c’est tout l’intérêt des débats de la Conférence métropolitaine des maires. Mais, dans tous les cas, ils remettent du sens à la DSC.

Avec ce nouveau mécanisme, les villes qui auront une dotation en baisse seront accompagnées. Pour cela, le budget de la DSC a été augmenté par une enveloppe de compensation, afin que chacune perçoive 100 % de la DSC actuelle, jusqu’en 2025.

Là encore, nous voyons que la solidarité s’applique.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://lb1.hubic.ovh.net/v1/AUTH_60bdc39bf5dbd8d649f68f037ea73e15/default/2022/m%C3%A9tropole/CM20220124/videos/mp%20DSC.mp4?temp_url_sig=eb0fbf4f6384619311f279e02a7aeff87f6e241b&temp_url_expires=1645713897

Faire contribuer fiscalement plus fortement les gagnants de la crise !

2022-0927 - Budget primitif 2022 - Tous budgets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, comme pour le débat d’orientation, nous interrogeons la fiscalité des entreprises. On constate une baisse de 25M€ de la CFE (Cotisation foncière des entreprises), conséquence de sa réforme par l’État, une compensation CFE et CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) par l’État de 42M€ et une CVAE en hausse de 4M€. Au total, une hausse de la fiscalité des entreprises, directe ou par compensation, de 20M€ à taux inchangés, qui montre la dynamique économique, tout comme la hausse des DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) de 40M€.

Mais la dynamique économique est beaucoup plus forte que cette hausse des ressources fiscales de 4 %. Je l’avais évoqué dans le débat d’orientation, citant le journal Les Échos « Aux abris, les profits explosent ! » et Le Figaro « Flambée historique des profits ».

Il y a des gagnants dans la crise (des gros, même), qui ont bénéficié des aides du quoi qu’il en coûte. On peut être surpris que la Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) soit en baisse ou que celle sur les entreprises de réseaux n’augmente que de 2 %, alors que ces deux secteurs ont été des gagnants de la crise.

Certes, il s’agit de règles nationales, mais nous demandons une étude approfondie sur la fiscalité des entreprises pour que celles qui gagnent le plus et bénéficient des services publics contribuent plus fortement, tout en aidant de manière plus sélective celles qui en ont besoin. D’autant que toutes les Droites prévoient la fin du quoi qu’il en coûte, dès la loi de Finances rectificative 2022, et le retour à une politique budgétaire restrictive qui fera payer les salariés, les collectivités, les bailleurs sociaux, alors que les fortunes explosent.

C’est d’autant plus important que la TVA sur lequel repose, désormais, notre principale recette est l’impôt le plus injuste qui fait contribuer plus fortement, en proportion, les plus pauvres.

Ce sera un des enjeux de la clause de revoyure annoncée avec la PPI, pour imaginer comment accompagner le développement de nos politiques publiques tout en créant les conditions d’une accélération de nos investissements essentiels en mobilité ou dans l’éducation.

Concernant les dépenses, comme pour le débat d’orientation, nous regardons avec attention les dépenses sociales. La baisse du nombre d’allocataires du RSA doit nous conduire à porter la plus grande attention au non-recours. Si la reprise économique, d’un côté, et le renforcement de nos politiques d’insertion, de l’autre, peuvent effectivement favoriser cette baisse, nous sommes inquiets des tendances au repli sur soi, à l’éloignement des services publics d’une partie de la population -un éloignement, par exemple, qui explique (beaucoup plus que les discours « antivax ») le faible taux de vaccination dans les quartiers populaires.

Nous savons bien que les oppositions de Droite vont critiquer la hausse, pourtant contenue, des dépenses. Si ce budget concrétise nos décisions, comme sur le Revenu solidarité jeunesse, il reste sérieux et les 110 créations de postes, qui ont été engagées et, pour beaucoup, réalisées en 2021, se font avec une augmentation maîtrisée de la masse salariale de 2,2 %.

Nous voulons redire que non seulement nous nous félicitons de ces créations de postes, notamment dans les MDM (Maisons de la Métropole), mais que nous savons qu’elles n’ont permis que de répondre aux situations les plus tendues. Dès qu’on regarde concrètement l’activité de nos agents sur l’aide sociale, les enfants, le handicap, on s’aperçoit qu’ils traitent aujourd’hui beaucoup plus de dossiers par personne qu’il y a 30 ans !

Alors certains, peut-être dans l’esprit des discours de candidats aux Présidentielles, vont nous dire combien de centaines de fonctionnaires il faut supprimer à la Métropole. Nous, nous nous interrogeons sur ce qui permettrait de continuer à renforcer nos MDM, l’IDEF (Institut départemental de l’enfance et la famille) et tous les services de première ligne face aux urgences sociales.

Un autre exemple, pourquoi cette baisse des dépenses de fonctionnement pour l’habitat, alors que jamais l’inquiétude et les difficultés des demandeurs de logement n’ont été aussi grandes, dans un contexte de tensions sociales accrues avec la crise sanitaire ?

Enfin, permettez-nous, à propos du budget annexe des déchets, de nous féliciter de la décision de justice qui met fin aux actions de la CANOL contre la TEOM et qui nous permet d’aborder, désormais, avec ambition nos politiques de prévention, de collecte et de traitement des déchets à la hauteur de cet enjeu du quotidien de toute ville. Comme vous le savez, nous sommes particulièrement attachés à l’enjeu des inégalités sociales sur ces questions et des efforts nécessaires dans les quartiers populaires pour renforcer et améliorer la collecte, la collecte sélective, le traitement des petits commerces et, plus globalement, des déchets assimilés. Nous notons aussi qu’il faudra, dès l’an prochain, une planification pluriannuelle des investissements de ce budget annexe pour organiser leur financement et, donc certainement, un besoin en hausse de sa capacité d’autofinancement.

Bien entendu, notre groupe votera ce budget. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://lb1.hubic.ovh.net/v1/AUTH_60bdc39bf5dbd8d649f68f037ea73e15/default/2022/m%C3%A9tropole/CM20220124/videos/pam%20budget.mp4?temp_url_sig=ae10002cd11ec9475139defd11a02b3ed9310f47&temp_url_expires=1645713897

Une dotation de solidarité bien peu solidaire !

2021-0830 - Dotation de solidarité communautaire (DSC) 2021 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, la délibération maintenant la DSC existante en 2022 pourrait sembler consensuelle, il n’en est rien. C’est, pour les Communistes, une délibération d’attente qui maintient une situation injuste et injustifiable.

Elle a une longue histoire et il est normal que le travail en cours de redéfinition des critères de répartition prenne du temps, même si le travail avait déjà commencé dans le mandat précédent.

Mais nous voulons rappeler, à tous, les faits. S’il y a un cadre légal à la répartition de cette dotation qui devrait être d’abord un outil de redistribution de la dynamique fiscale métropolitaine, depuis que les communes n’ont plus de fiscalité des entreprises, la plus grosse part relève de nos choix politiques.

À l’origine, le choix avait été clairement de privilégier les communes à faible potentiel économique au détriment des communes à fortes inégalités sociales, autrement dit, privilégier l’ouest lyonnais à la première couronne, à l’est. Il a été retouché en 2011 sans changer cet équilibre politique et maintenu en 2019 avec une augmentation générale, qui revenait à renforcer les inégalités qui ont augmenté, elles aussi, proportionnellement.

Seul Gérard Collomb, sans doute, peut expliquer le détail des pondérations initiales de critères qui avaient abouti à ce résultat, mais nous en connaissons bien la logique politique.

Albigny sur Saône a une DSC 2021 de 167€/habitant quand Vénissieux est à 15€. Vous me direz que Vénissieux avait beaucoup de fiscalité d’entreprise. Elle avait aussi les nuisances et les difficultés sociales qui vont avec. Mais Feyzin, pourtant record de la Taxe professionnelle, avait quand même 41€/habitant.

Les communes les plus aidées, après Albigny sur Saône, étaient Poleymieux au Mont d’Or, Curis au Mont d’Or, Sathonay Village, Vernaison et Saint Germain au Mont d’Or, toutes communes aux difficultés bien connues.

La loi prévoit, pourtant, que cette DSC doit réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes membres. Mais les 15 communes aux habitants les plus pauvres touchaient, en moyenne, 30€ quand les quinze les plus riches touchaient 45€.

Il faut donc une réforme des critères de cette DSC. Elle est en cours et, bien entendu, comme toute réforme fiscale, elle créera des différences qu’il faudra lisser dans le temps pour ne mettre aucune commune en difficulté. Mais il est légitime de construire une répartition transparente, lisible par le citoyen et répondant à nos objectifs dans le cadre, bien sûr, de la loi. Le statu quo n’est plus légitime.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=19730

Une métropole relevant le défi des inégalités et des injustices !

2021-0824 - Débat d’orientations budgétaires 2022 -

M. le Conseiller MILLET : Un Débat d’orientations budgétaires est un moment clé du débat public. Ce devrait être un moment citoyen essentiel, mais la loi ne prévoit aucune forme de participation obligatoire, pas d’équivalent minimum d’une CCSPL. Rendre ce débat d’orientations lisible par tous est un défi.

Pour nous, l’enjeu social et citoyen se trouve un peu à l’étroit dans les principes présentés. Il ne peut se résumer à l’accompagnement des habitants, mais demande d’engager l’action contre les inégalités et les injustices, en basant nos objectifs sur le vécu des habitants marqué par les inégalités profondes devant la crise sanitaire, la reprise économique, le cadre de vie ou les mobilités.

Ainsi, nous partageons l’ambition d’une métropole de l’hospitalité et les actions qui la concrétisent, et pourtant nous constatons l’aggravation du mal-logement, du sans-abrisme et nous voyons grandir dans le parc social les occupations illicites, sous-locations, sur-hébergements qui fragilisent nos politiques d’attribution.

Nous partageons l’ambition d’offrir une vie digne, mais nous voudrions avoir une estimation des besoins sociaux et du niveau de réponse, qui commence par les conditions d’accueil dans les Maisons de la Métropole. Les dépenses sociales sont le premier budget de fonctionnement de la métropole. Elles méritaient un chapitre entier traitant du logement, de l’hébergement, de l’insertion, des aides sociales, de l’accueil, avec l’actualité de la crise sanitaire qui révèle les fragilités aggravées de santé psychique.

Nous nous félicitons de l’action Écoréno’v et ses 4 000 logements rénovés par an, mais nous savons que ce rythme est loin de ce qu’il faudrait pour relever le défi climatique.

Nous voyons bien les discours généraux optimistes de la reprise, qui effacerait la crise ou de l’inflation, qui ne serait que transitoire. Mais nous sommes inquiets devant les risques d’aggravation des difficultés sociales, comme devant les décisions qui, en 2022, feront suite au « quoiqu’il en coûte » actuel.

Ainsi, nous nous interrogeons sur la baisse des bénéficiaires du RSA, qui peut être le résultat d’un retour à l’emploi mais qui peut cacher des difficultés dans l’accès au droit, dans la rupture du lien social qui développe des pratiques de vies « sans droits ni titres », comme on le dit du logement, sur la place de l’économie parallèle dans une crise qui favorise la débrouille et le chacun pour soi.

De même, s’il y a reprise de l’emploi et des difficultés de recrutement dans de nombreux métiers, il y a toujours des restructurations -y compris dans des secteurs porteurs comme les télécoms- et nous avons toujours des sites industriels en difficulté -y compris de nouvelles entreprises innovantes fortement aidées.

Donc, des incertitudes sur le coût de la crise, mais aussi sur la situation mondiale et les politiques publiques. Le discours dominant cache les risques de guerre USA-Russie ou USA-Chine. L’OTAN installe des armes partout et joue aux gendarmes de la démocratie alors que notre démocratie n’a jamais été aussi malade et contestée. À ce propos, permettez-nous d’appeler à la paix.

Ces risques de guerre ne sont que l’expression de la profondeur de la crise mondiale et des bouleversements qui mettent en cause la domination des USA. Les milliers de milliards des plans de Trump, puis Biden, pour tenter de sortir les USA d’une crise historique ne seront pas payés par les pays du sud qui peuvent, au 21ème siècle, choisir de s’appuyer sur la Chine, qui n’impose aucune domination politique ou militaire à sa coopération. La crise la plus dure est donc à venir.

Au niveau national, l’ère du quoiqu’il en coûte va se terminer. Il faudra passer à la caisse, et nous savons tous que ceux qui ont gagné dans la crise n’ont aucune intention de payer ! Sans bouleversement politique, il y aura des politiques d’austérité draconiennes, à la Thatcher, pour faire payer au plus grand nombre.

J’ai entendu un ancien président de la Caisse des dépôts et consignations qui prédisait, dans une rencontre de bailleurs sociaux : « Je peux vous dire ce que dira le ministre des Finances en juin 2022, quel qu’il soit, le quoiqu’il en coûte est terminé, il faut réduire drastiquement les dépenses et augmenter fortement les recettes. »

C’est pourquoi il faut que nos recettes fiscales fassent la différence entre les gagnants et les perdants de la crise, pour la fiscalité des entreprises comme de l’immobilier. Il faut augmenter la taxe d’Aménagement, la taxe Transport et agir auprès de l’État pour les droits de mutation et les plus-values foncières. Il faut augmenter fortement le taux de CFE, avec une politique de dégrèvement associée à notre politique économique, pour aider sélectivement ceux qui en ont besoin.

J’entends déjà le chœur des pleureuses patronales nous dire à quel point la vie des actionnaires est difficile, écrasée entre les « injustes » impôts de production et les « irresponsables » revendications salariales. La réalité est que les plus riches sont de plus en plus riches, que les dividendes explosent les records. Les Échos titrent « Aux abris, les profits explosent ! », le Figaro évoque une « Flambée historique des profits ». Le patrimoine des 500 plus grandes fortunes est passé de 11 % du PIB, en 2010, à 43 %, en 2021 !

Ne restons pas neutres dans ce grand écart qui écartèle la France. Le spéculateur Warren Buffet disait : « La guerre de classe existe et c’est la mienne, celle des riches, qui est en train de la gagner ». La vérité du contexte de notre débat budgétaire, c’est la guerre de classe qui oppose les oligarques, la grande bourgeoisie, les spéculateurs de toutes sortes, … à tous ceux qui travaillent ou qui veulent vivre de leur travail, tous ces premiers de cordées qu’on applaudit quand on en a besoin avant de les jeter comme des malpropres quand l’ère du quoiqu’il en coûte est terminée.

C’est pourquoi je termine par un appel à nos concitoyens : organisez-vous, unissez-vous, défendez-vous, intervenez, agissez, … ne laissez pas la violence des riches faire la loi en France !

La vidéo de l’intervention : //https://youtu.be/gb-uGukkbIc?t=18395