Archives de catégorie : Finances et Institutions

Finances et Institutions

Une fiscalité locale fondée sur la TVA est injuste, il faut faire contribuer les entreprises !

2023-1738 - Compte financier unique (CFU) 2022 - Tous budgets principal et annexes en M57 et M4 -

M. le Conseiller MILLET : Madame la Vice-Présidente, chers collèges, ce Compte financier unique est le premier, remplaçant le compte administratif et le compte de gestion du receveur public. Rappelons que cette évolution de la comptabilité publique accompagne la transformation d’un État de moins en moins public et de plus en plus privé, la disparition du rôle central du trésorier public qui était responsable personnellement du bon usage de l’argent public, et l’apparition des experts de la certification des comptes, ceux-là même qui, dans le privé, laissent passer toutes les malversations et évasions qui se répètent de crises en crises. C’est un débat national, malheureusement porté par bien peu de forces politiques.

Venons-en aux comptes. Les recettes de TVA progressent plus que prévu, les DMTO progressent encore, même si nous savons qu’elles connaissent, en 2023, une chute brutale. Il y avait, en 2022, des acheteurs riches… La CVAE stagne avant de disparaître, la CFE ne progresse plus et les dotations de l’État sont en baisse. Une situation financière, au total, excellente avec une hausse des recettes de 24 %, mais qui connaît une transformation profonde : les recettes que nous décidons ne représentant plus que 26 % du total.

Les entreprises contribuent de moins en moins à nos recettes, la TVA étant principalement payée par les consommateurs, y compris les plus pauvres qui connaissent un poids fiscal bien supérieur aux plus riches.

C’est pourquoi nous le répétons, les entreprises -qui viennent chercher les atouts urbains et humains de notre agglomération- contribuent trop faiblement. J’entends déjà l’opposition répéter que les entreprises croulent sous les charges. C’est bien vrai, sous les charges que leur imposent les gestionnaires du capital pour certaines, leurs donneurs d’ordre pour d’autres… Et il y a des gagnants économiques dans la crise et leur plus grand jeu est d’échapper à l’impôt. Il faut faire contribuer plus fortement les entreprises, tout en accompagnant celles qui en ont réellement besoin.

Un grand merci à monsieur Soulas pour son excellent guide de lecture sur les contraintes de fixation du taux de CFE. J’en retiens les deux messages essentiels :

– Nous avons un taux de CFE dans la moyenne. J’en déduis que nous avons une marge.

– Nous sommes limités par la moyenne des taux de Taxes foncières votés par les communes. Compte tenu des hausses des taux 2023, nous aurons une marge en 2024. Ce sera une décision majeure d’un budget 2024, qui connaîtra des DMTO en baisse.

Concernant les dépenses… celles à caractère social ne progressent que légèrement, de 1,5%, quand les charges générales augmentent de 8 % et les charges de personnel de 5 %. On constate même une baisse de l’APA et de presque 4 % du RSA. Sans doute, et heureusement, des sorties du RSA vers un salaire, mais le risque que la crise aggrave les non-recours est aussi un sujet de préoccupation. C’est ce que l’expérience du « territoire zéro non-recours » confirme… ce que nous disent les CCAS et les MDM, qui témoignent d’une aggravation des situations sociales. C’est ce que pourrait confirmer la baisse de l’APA à domicile, liée non pas à une baisse des besoins mais aux difficultés de recrutement des intervenants.

Cette forte hausse des recettes de 24 % et la faible hausse des dépenses à 3,5 % produisent un autofinancement confortable, qui nous permet de limiter fortement l’emprunt à 57 M€, très loin des 380 M€ budgétés.

Cela nous conduit à regarder avec grande attention l’avancement de notre Plan de mandat. Avec 482,6 M€ en dépenses d’investissements, dont 369,7 M€ consacrés aux projets, nous tenons le rythme, mais nous avons la possibilité de renforcer nos politiques publiques qui répondent à des urgences :

– nos capacités d’accueil et d’accompagnement social pour faire reculer le non-recours ;

– notre aide à la construction de logement social, stagnant à 36 M€… bien en dessous de nos objectifs ;

– et notre schéma directeur des collèges qui ne s’est, pour l’instant, pas traduit par une augmentation de nos dépenses -restant un peu au-dessus des 40 M€ par an. Il faudrait 60 M€ par an, dès 2023, pour tenir les objectifs du schéma directeur. Celui-ci évoquait, je cite : « les réhabilitations totales des collèges Triolet et Aragon à Vénissieux, Mermoz à Lyon 8 et De Vinci à Chassieu débuteront, pour leur part, pendant le mandat ».

Les nouvelles AP 2022 listées dans la présentation concernent le logement, les mobilités, la végétalisation… Pas les collèges… L’année 2023 va être décisive.

Il faut, d’ailleurs, être attentif à nos engagements auprès de l’ANRU. L’État a souligné, en revue de projet vendredi dernier, le retard de plus de 3 ans pris pour Triolet, mettant potentiellement en cause le financement de la restructuration des espaces extérieurs.

Nous demandons qu’un travail soit réalisé pour vérifier la conformité de notre PPI avec l’ensemble de nos engagements avec l’ANRU. Nous avons passé la mi-mandat ; les mois qui viennent seront décisifs pour concrétiser nos objectifs.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/6Bu4tx9KvKI?t=16522

Finances et Institutions

La France craque, et la démocratie avec…

Intervention préalable -

M. le Conseiller MILLET : La France va mal. Nous sommes nombreux à être préoccupés des conditions de la vie publique dans une société qui se présentait comme un modèle, mais qui est de plus en plus regardée comme à bout de souffle, incapable non seulement d’ouvrir l’espoir d’une vie plus juste mais aussi incapable de se parler dans une démocratie écartelée entre marketing publicitaire des réseaux et actions violentes.

La société craque, des milliers d’individus craquent. La situation dramatique de la psychiatrie laisse des centaines de personnes en souffrance psychique sans accompagnement. Il suffit de rester quelques heures dans ce bâtiment côté rue du lac et observer la violence des rapports entre SDF installés sur le trottoir. Mais c’est le constat de tous les bailleurs sociaux pour qui les crises psychiques de locataires deviennent une préoccupation du quotidien. Jusqu’à ces dérapages de citoyens ordinaires dans des conflits a priori banals de la rue, des bagarres après un léger accrochage ou pour une place de stationnement, jusqu’à la terrible situation du maire de Saint-Brévin… Je ne cède pas aux dérives médiatiques qui font de chaque incident, à Bordeaux dernièrement, une leçon générale, mais il faut dire que notre société souffre.

Et comment ne pas voir le rapport avec l’état de nos services publics dans l’accueil et l’accompagnement. Les urgentistes et tous les soignants le disent depuis des années quand ils dénoncent la casse de l’hôpital public, qui fait des urgences le réceptacle de tous les maux de la société. D’ailleurs, notre Conseil devrait interpeler l’ARS pour la réouverture des urgences de Portes du Sud, de Givors, des lits d’urgence du Vinatier, … Je vous appelle tous à rejoindre l’action engagée par les quatre maires des communes voisines de l’hôpital Portes du Sud pour faire pression sur l’ARS et rompre, enfin, avec son programme de réduction de l’offre publique de soins pour respecter l’objectif national des dépenses maladie.

Et comment être surpris que ces tensions se retrouvent dans les actions sociales, quand notre régime politique peut imposer une réforme contre l’avis très largement majoritaire des salariés, des citoyens ! Et ce n’est pas propre à la réforme des retraites, ni à ce président ou ce gouvernement ! Droite et gauche gouvernementale ont clairement dit au peuple français que son avis ne comptait pas quand le « non » au référendum de 2005 a été violé par les gouvernements successifs, jusqu’à soumettre la France aux diktats de la Commission européenne. J’en reparlerai à propos de la ZFE.

Mais on retrouve cette crise démocratique dans le refus de consulter les citoyens de Pierre-Bénite et Oullins sur le projet de fusion de leurs communes. Nous appelons -au nom de la place des communes dans notre métropole, de leurs 59 maires que tant d’entre vous ont dit défendre mais que deux d’entre eux viennent de décider qu’ils ne seraient plus que 58- à l’organisation d’un référendum, qui était obligatoire il y a 20 ans -obligation supprimée par des réformes successives, dont la loi MAPTAM tant critiquée. C’est l’enjeu de la place des communes dans la métropole, sauf à considérer que l’avenir est au regroupement de communes à l’échelle des territoires de la métropole, du type arrondissements ou Villeurbanne.

Ce coup médiatique de deux maires -en écho à celui de deux présidents, il y a 10 ans, annonçant à leurs collègues médusés la création de la Métropole- illustre cette crise démocratique. Ce n’est pas avec un peuple ayant perdu sa citoyenneté qu’on fait une démocratie.

Ce déclin démocratique est au cœur des dérives individuelles ou collectives qui font désormais notre vie publique : désobéissance, désarmement, éco-sabotage, insurrection, ZAD, blacks blocs, … ce que montrent les violences dans Lyon, mercredi dernier en soirée, entre manifestants derrière une banderole anarchiste et bandes fascistes ou comme l’avaient montré les attaques contre la mairie du 1er ou du 4ème en marge de manifestation sociales, il y a quelques semaines. Des images qu’on retrouve un peu partout dans des manifestations, notamment environnementales. La fuite en avant du gouvernement interdisant un mouvement sans organisation ni responsable montre son incapacité à comprendre cette crise démocratique, et le vide du grand débat après la crise des Gilets jaunes.

Mais nous sommes dans la même situation quand une association ne peut pas inviter Salah Hamouri, Franco-palestinien que le président de la République lui-même avait tenté de faire sortir des prisons israéliennes ou il était détenu sans jugement, que nous avions reçu à Grigny, Givors et Vénissieux, il y a quelques années, sans aucun problème ni inquiétude de quiconque ! Comment interdire une rencontre organisée par une association dont les dirigeants sont bien connus et ne peuvent être soupçonnés de violence, au prétexte officiel que des extrémistes connus pourraient venir perturber cette rencontre. Un comble ! Ce sont les victimes supposées qui deviennent coupables aux yeux du Préfet ! C’est aussi illustratif de notre crise démocratique.

Et c’est dangereux parce que l’extrême-droite a pris une place grandissante en Israël comme dans tout l’Occident, de Trump à Duda et jusqu’en France, non seulement électoralement, mais avec des groupes violents qui se développent, dans les stades comme les centres urbains, des réseaux d’ultradroite dont le ministère de l’Intérieur lui-même dit craindre des actes terroristes.

Dans un tel contexte, l’opposition va jouer avec un vœu, en fin de séance, le jeu politicien de la division. Mais les républicains qui sont parmi vous -républicain au sens littéral, pas politicien- ne voient-ils pas que cette démarche même est illustrative du dramatique échec de notre démocratie ? De cette incapacité à organiser un débat public en vérité, dans l’objectif premier non pas de gains de notoriété ou électoraux, mais pour construire l’unité des citoyens la plus large pour agir efficacement ?

Cette situation intenable défait le tissu citoyen. J’ai eu de longues discussions avec des jeunes engagés dans des mouvements comme Extinction Rébellion et d’autres, tentant de les convaincre qu’ils confondaient les techniques et le système, que l’éco-sabotage visant à mettre en cause les autres pour leurs comportements était une impasse tant les inégalités sont au cœur de cette société, et que c’est cette société qu’il faut changer, pas les gens… vieux débat pour un marxiste… Mais l’absence de perspective politique progressiste, la récupération de tout discours environnemental par les grandes entreprises comme par les gouvernements rendent illisibles la nature de l’affrontement. Les communistes prendront toute leur responsabilité pour montrer l’enjeu premier, celui des luttes de classe et, donc, le chemin indispensable, celui de l’unité du peuple pour imposer sa souveraineté.

Le mouvement communiste a connu les dérives de la violence légitimée comme moyen d’action. Cela a conduit aux Brigades rouges, noyautées par les services d’État, la loge P2 et la CIA pour éliminer Aldo Moro. Lénine le dénonçait déjà après l’expérience de son frère anarchiste préparant un attentat contre le tsar et, bien évidemment, arrêté et exécuté. La violence pour l’action sociale est d’abord une source de division, une justification des répressions. Il y a toujours des mouvements de colère qui peuvent dégénérer, mais quand on travaille à unir les habitants des quartiers populaires, je peux vous assurer qu’on sait que la violence entre citoyens est une impasse.

Permettez-moi une conclusion optimiste en évoquant un évènement marquant du premier festival Jeunes de Vénissieux. Des groupes d’adolescents de nos équipements polyvalents jeunesse, après un travail sur l’éloquence, avaient organisé une soirée de performances dont un débat « pour ou contre le vote ». Deux jeunes de 17 ans avaient préparé une longue joute orale extraordinaire, qui devrait être diffusée largement.

Contre un qui défendait la nécessité d’aller voter, une jeune fille critiquait un droit de vote jugé inutile. Elle avait conclu ses interventions par une belle formule évoquant l’engagement des jeunes de quartier pour sortir de toute prédestination sociale : « plus la lutte est difficile, plus la victoire est belle ». Quelques jours plus tard, j’avais écouté le discours de victoire de la déléguée syndicale CGT des Vertbaudet, après une grève de deux mois qui avait permis de fortes augmentations de salaires et des embauches de précaires, et elle disait elle aussi : « plus la lutte est difficile, plus la victoire est belle ».

Voilà une conclusion qui, monsieur le Vice-Président à la politique de la ville, madame la Vice-Présidente à la participation citoyenne, pourrait être au cœur de notre prochain contrat de ville : l’engagement. Nous ne sortirons pas de la crise démocratique par une réforme institutionnelle mais par un puissant mouvement d’engagement populaire, fondé sur l’effort collectif pour se comprendre, partager et construire, loin des violences et de la haine de l’autre qu’on rencontre trop souvent… un mouvement pour une nouvelle citoyenneté qui ailler chercher aux sources des révolutions françaises une nouvelle République sociale…

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vipD47obbQU?t=1562

Finances et Institutions

Faire contribuer fiscalement les entreprises gagnantes !

2023-1625 - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Taux 2023 -

M. le Conseiller MILLET : Brève intervention, monsieur le Président, chers collègues, pour rappeler la position des Communistes sur la fiscalité et, notamment, la fiscalité des entreprises. Pour nous, et depuis la Révolution française et l’invention de l’impôt progressif, la fiscalité est un outil de redistribution. Et comme le travail est créateur de richesse, c’est pourquoi nous privilégions la fiscalité des entreprises sur la fiscalité des ménages, et encore plus sur les taxes sur la consommation qui sont, pourtant, devenues la première des fiscalités alors que c’est la plus injuste.

Nous pensons que le taux de CFE devrait être revu à la hausse. C’est la seule décision fiscale qui reste à notre disposition. Certes, nous savons que toutes les entreprises ne sont pas dans la même situation, comme d’ailleurs tous les ménages.

C’est pourquoi nous sommes favorables à des politiques ciblées d’accompagnement et de soutien aux entreprises qui en ont besoin, tout en faisant contribuer plus fortement l’ensemble des entreprises.

Car les inégalités entre entreprises, comme entre ménages, se creusent. Vous savez que les bénéfices des entreprises du CAC 40 battent toujours des records, et elles sont présentes dans notre métropole. Monsieur Cochet m’a répondu, en commission, que ce n’était pas le cas de toutes les entreprises. Certes ! Pourtant, les statistiques de l’Insee nous apprennent que les défaillances d’entreprises n’ont jamais été aussi basses… trois fois moins en 2022 que la moyenne des années 2010… L’autofinancement des entreprises, en 2021, était au plus haut… le double de sa valeur moyenne pendant les Trente Glorieuses ! …

Et le rapport de la Chambre régionale des comptes nous apprend qu’il y a eu des gagnants injustes dans les politiques d’aide aux entreprises, ces deux dernières années.

La conclusion est bien qu’il est possible d’augmenter le taux de CFE, ce qui permettrait de renforcer nos politiques de soutien au développement économique. C’est pourquoi nous nous abstenons sur cette délibération.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/L5BlDe2L9Zg?t=8702

Finances et Institutions

La crise démocratique d’un régime sans base sociale !

Intervention préalable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, il s’est passé quelque chose ce 23 mars dernier, et la 10ème journée d’action contre la réforme des retraites, demain, va le confirmer. La crise démocratique est devenue insupportable pour des millions de Français, qui rejettent très majoritairement la réforme mais qui, en plus, n’acceptent pas la manière dont le Gouvernement veut l’imposer, comme la manière dont le président a cru qu’il pouvait parler aux Français.

Et le petit jeu qui fait croire que la Droite serait d’accord avec les Communistes sur la ZFE n’est qu’une preuve de plus de cette crise quand c’est la Droite, au Sénat et à l’Assemblée, qui a voté la loi créant les ZFE -y compris les parlementaires Buffet, Di Folco ou Blanc, que vous devez bien connaître monsieur Vincendet.

En 2010, la précédente réforme des retraites -celle portée par le groupe LR, qui passait l’âge de départ de 60 à 62 ans- avait fait l’objet d’une contestation de même ampleur qu’aujourd’hui… jusqu’à 3,5 millions de manifestants le 19 octobre, deux semaines avant le vote final de l’assemblée… avant de décroître rapidement après…

Cette année, la plus forte journée de mobilisation se situe après la validation de la loi par recours au 49.3. Et c’est à cette occasion que le jeu terrible des provocations et des répressions se met en place, alors même que chacun avait noté que, contrairement à 2016 ou 2018, l’unité syndicale organisait des cortèges puissants, déterminés, montrant sans violence leur force par leur nombre.

Certains peuvent considérer que ce n’est juste qu’un problème de gestion d’un conflit social, et que tout le monde l’aura oublié dans quelques mois. C’est ne pas voir que cette réforme est, sans doute, la goutte d’eau qui fait déborder la crise démocratique. Nous vivons l’agonie d’un régime politique né dans les « Trente Glorieuses » autour d’un projet politique national inégal, reposant encore sur les revenus coloniaux, mais qui promettait un progrès de société, le droit au logement, aux déplacements, à l’énergie. Les luttes sociales étaient féroces, notamment dans les années 60, mais l’immense majorité des Français voyaient leur condition de vie s’améliorer.

Depuis Maastricht et l’euro, notamment, c’est fini. Les jeunes savent qu’ils vivront moins bien que leurs parents. Des vieux font vivre deux générations avec leur retraite. Les inégalités territoriales se sont terriblement aggravées.

Et pendant ce temps, tous les gouvernements successifs ont promis et trahi… ont menti aux Français… creusant une fracture politique qui atteint des sommets… Les Français n’ont plus confiance… ni en l’État, ni aux institutions, ni aux parlementaires, ni aux partis politiques. Les maires gardent un lien local mais, dans un contexte d’abstention, qui ne leur permet plus, même à eux, de représenter le peuple.

Pendant un temps, l’alternance a digéré cette fracture politique. Les anti-Sarkozy sont devenus des anti-Hollande avant d’être anti-Macron. Mais les conditions de la première et de la deuxième élections de Macron laissent le régime sans légitimité populaire, sans assise sociale autre que les affairistes, les financiers et les minorités gagnantes de la crise… ceux que le président a appelé des « premiers de cordées »…

La masse des autres a dit, aux Législatives de 2022, qu’ils n’y croyaient plus… faisant de l’abstention le premier parti de France… renvoyant la Gauche derrière l’extrême-Droite… faisant exploser les partis traditionnels…

La médiatisation a pu faire illusion un temps. Les promoteurs des réseaux sociaux ont cru qu’ils allaient réinventer la démocratie, que la société numérique était la nouvelle ère de la démocratie occidentale. Patatras ! C’est pire qu’Orwell… Elon Musk prend Twitter… Trump a retrouvé ses 30 millions de suiveurs Facebook… et Chat GPT nous fabrique de faux amis plus vrais que nature.

Sommes-nous au bout de cette histoire ? Notre peuple va-t-il relever le défi d’affirmer sa volonté, sa nécessaire souveraineté ? Peut-on voir grandir l’exigence d’une autre démocratie, qui ne repose plus sur la communication, ni sur les sauveurs suprêmes, mais qui se fonde sur le terrain -dans les confrontations citoyennes sur des questions concrètes… une démocratie tournée vers l’action qui prend en main les enjeux de l’emploi, de la formation, de l’éducation, du vivre-ensemble ?

Cela suppose, d’abord, une démocratie économique qui sorte de la si ancienne fracture entre capital et travail, redonnant au travail sa place centrale sur la décision -y compris sur le capital. Cela suppose une démocratie qui n’oppose plus les humains entre producteurs, consommateurs, usagers ou riverains, mais qui les relient tous comme citoyens.

Ce n’est pas une question d’articles 47.1 ou 49.3 ni de 6ème République. Il faut réinventer la République à la hauteur d’un évènement révolutionnaire. Il faut inventer la première République sociale.

Certains font encore des calculs. Peut-être qu’un Premier ministre LR permettrait de trouver une majorité ? Mais si nous ne réinventons pas une démocratie véritable -une « démocratie populaire », comme on disait il y a longtemps-, alors nous savons tous quelles sont les forces qui sont prêtes à tirer les marrons du feu. Celles qui ont pris le pouvoir en Italie, en Europe de l’est, en Israël et qui poussent à une nouvelle guerre civile états-unienne. L’histoire ne se répète jamais ; elle bégaie, dit-on. Le fascisme de demain ne sera pas le nazisme d’hier, mais il jouera le même rôle : proposer un régime politique capable d’orienter les colères sociales vers la guerre. C’est peut-être la seule issue pour Emmanuel Macron.

Il faut espérer que le sud de notre planète soit capable de contrôler la folie occidentale. Il faut espérer que le peuple français retrouve le chemin de son unité dans le travail comme dans la cité, qu’il retrouve la force de ses révolutions.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/dpQ7p5BXx60?t=5742

Finances et Institutions

Changer de braquet face aux urgences sociales !

2023-1505 - Budget primitif 2023 - Tous budgets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous le disions une nouvelle fois dans le Débat d’orientations budgétaires et nous pensons que notre budget que nous voterons devrait mieux le prendre en compte. La situation sociale est terrible, les inégalités et les injustices se creusent, les urgences bousculent la vie de milliers de familles et la réduction apparente du chômage cache mal une précarisation galopante.

Nous avons découvert, il y a quelques jours, l’étude de l’Observatoire de la cohésion sociale de l’Agence d’urbanisme. Un travail dense et rigoureux qui illustre, avec une grande force, une réalité terrible. D’abord, sur l’aggravation des inégalités territoriales dans notre métropole, avec un revenu médian entre 8 140 et 14 000 € dans les quartiers prioritaires, quand il se situe à 22 550 € en moyenne dans la métropole, et, pis, il est inférieur à 10 000 € dans dix quartiers, en baisse en valeur nette dans la majorité des quartiers, c’est dire à quel point l’inflation est en train de ronger la vie de milliers de familles. Permettez-moi d’insister : un revenu médian de 8 140 €, cela représente -pour une famille de 3 enfants- moins de 10 € par jour et par personne du ménage, en supposant même que les APL couvrent totalement le loyer. C’est tout simplement impossible et, dans certains quartiers, ce sont les conditions de vie de la moitié de la population !

Mais c’est toute la métropole qui fait face à la crise sociale avec une hausse de 8 % des ménages à bas revenus entre 2018 et 2020, même s’ils sont évidemment plus nombreux en QPV, avec une alerte forte sur les quartiers dits « de veille active ». Lors de la présentation, l’élue de Meyzieu a dit son inquiétude devant les « îlots » de difficultés sociales dans certains quartiers récents de sa ville, l’élue d’Écully a évoqué les terribles violences qu’a connues sa ville et la pression sur de nombreux habitants, après le drame de Vaulx-en-Velin, qui souligne que les plus pauvres paient le prix fort des injustices.

Il y a évidemment des résultats positifs de la politique de la ville et de l’effet des rénovations urbaines, notamment sur l’éducation -avec une forte réduction des écarts de réussite en collège entre quartiers prioritaires et autres quartiers, un écart divisé par 3 entre 2012 et 2020. Ce qui montre, d’ailleurs, à quel point le discours de la mixité sociale est ambigu. Mais, un tiers des quartiers ont plus de 25 % de jeunes non scolarisés, sans emploi ni formation. Et la baisse du chômage un peu plus forte dans les QPV qu’ailleurs traduit, en fait, une explosion de la précarité, plus rapide dans les QPV, pratiquement en hausse de 50 % de 2014 à 2021.

Dans ce contexte, les politiques « logement » successives sont en échec et nous avons perdu 6 500 logements locatifs à bas loyers, dans un contexte de faiblesse de la construction qui ne répond à la demande, ni quantitativement ni qualitativement. Si cela a permis de réduire le taux de pauvreté de quelques quartiers, ce n’est pas parce qu’on a sorti des habitants de la pauvreté, mais parce qu’on les a envoyés ailleurs ! Et, dans ce contexte, non seulement nous n’atteignons pas l’objectif de 25 % d’attributions au premier quartile hors QPV, mais ce taux recule de 18 à 14 % dans la métropole hors QPV !

Cela conduit à un indice de sensibilité qui se détériore. Cet indice compose la faiblesse des revenus, de l’emploi, du niveau d’études et de la part de familles monoparentales. Il permet à l’échelle IRIS (Îlots regroupés pour l’information statistique) de mesurer l’évolution sociale d’un quartier. Si on s’appuie sur cet indice, alors de nombreux quartiers de la métropole devraient devenir prioritaires dans notre agglomération.

Nous reviendrons certainement sur cette étude prochainement, mais nous avons choisi de lui consacrer cette intervention budgétaire car elle confirme, de manière rigoureuse et globale, que les alertes associatives, militantes, syndicales doivent être prises au sérieux et en urgence. Nous devons changer de braquet pour notre objectif d’une métropole de justice et d’égalité.

Or, la situation budgétaire nous montre que c’est possible. Les données économiques sont positives pour nos recettes. D’un côté, le remplacement de la fiscalité locale foncière ou locative par une fiscalité sur la consommation, très injuste socialement, a cependant un effet positif, puisque nous bénéficions, en quelque sorte, de l’inflation. De même, l’accroissement des hauts revenus et des profits profitent à de nombreux riches qui investissent dans la pierre. Il y a donc des acheteurs malgré une offre neuve en baisse, ce qui fait que les recettes de DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) restent dynamiques.

Cela conduit à un autofinancement conséquent nous dit le rapport, avec un taux d’endettement qui reste contenu et un niveau de crédit de paiement d’investissement plus élevé, pour une troisième année de mandat, que sur tous les mandats précédents.

Mais c’est justement parce que nous avons une situation financière saine que nous devons apporter une réponse à la hauteur de la crise sociale et de l’aggravation des inégalités.

Je sens que les réactions seront fortes à Droite, mais nous redisons ici qu’il y a des gagneurs dans la crise, des revenus en forte hausse et qu’il est indispensable de les faire contribuer plus fortement aux besoins des politiques publiques. Cela devrait nous conduire, nous le redisons, à augmenter le taux de CFE, seule fiscalité dont nous maîtrisons encore le taux, quitte à renforcer nos politiques de soutien économiques pour les acteurs économiques qui sont en difficultés.

C’est d’ailleurs la logique qui nous a conduit à expérimenter une hausse de la Taxe d’aménagement dans certains quartiers. Mais il faut aller plus loin, que ce soit sur la taxe d’urbanisme, la contribution transport ou la fiscalité foncière.

C’est nécessaire pour être au niveau de nos objectifs d’investissements utiles, notamment pour les collèges. Nous avons décidé d’une hausse de la PPI consacrée aux ouvrages d’art, qui était présentée en commission déplacements, devant le constat du mauvais état des ouvrages qui sont devenus de notre responsabilité. C’est donc possible et, dans le même esprit, il faut accélérer notre schéma directeur des collèges dont nous craignons qu’il ne prenne du retard.

C’est nécessaire aussi pour faire encore plus sur nos politiques sociales, et notamment donner plus de moyens à nos maisons de la métropole pour mieux prendre en compte les urgences sociales. Nous demandons de fixer un objectif de nombre maximum de personnes suivies par travailleur social, pour assurer un suivi personnalisé des situations, la capacité réelle à « aller vers » -condition du recul du non-accès au droit.

Nous allons délibérer d’un projet métropolitain des solidarités : il doit reposer sur une évaluation transparente de la capacité à répondre aux urgences sociales, et le rapport de l’Agence d’urbanisme nous montre à quel point il faut faire plus.

Nous voterons, bien entendu, ce budget en vous proposant, monsieur le Président, de planifier une Commission générale sur la situation sociale de notre métropole avec les éléments que nous donnent l’Agence d’urbanisme.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/uea1XtvCDrs?t=6259

Finances et Institutions

Nous alertons, une nouvelle fois, notre conseil sur les urgences sociales !

2022-1379 - Débat d'orientations budgétaires 2023 -

M. le Conseiller MILLET : Le rapport d’orientations budgétaires nous rappelle le constat terrible de tous les organismes internationaux, du GIEC aux Nations Unies : « Trop peu, trop lentement, l’échec de l’adaptation climatique met le monde en danger ». Mais permettez-nous de dire clairement que le danger n’est pas exogène à nos sociétés ! Ce n’est pas le contexte géopolitique qui bousculerait un monde qui serait, sinon, sur la bonne voie ! La crise sanitaire de 2020 avait déjà montré les difficultés de nos sociétés à nous protéger des risques. Depuis des décennies, tous les gouvernements successifs, les experts médiatiques, les économistes de renom, … tous justifiaient la casse des services publics, la mise en concurrence généralisée provoquant paupérisation et précarisation. Et un virus révèle à tous que la France ne sait plus produire, ne sait plus organiser, ne sait plus rassembler, … Ils nous promettaient une mondialisation heureuse justifiant la désindustrialisation de la France et, quand cette mondialisation est de plus en plus organisée par les pays du sud à leur profit, les mêmes organisent le grand basculement du retour de la souveraineté dans les discours et le renversement des politiques monétaires.

Ils ont creusé la dette encore plus pendant la crise sanitaire et ils continuent avec des plans de centaines de milliards au service des capitalistes de chaque pays, pendant que la FED, comme la BCE, annonce clairement leur guerre contre les salaires au nom de la guerre contre l’inflation -vous savez, cette terrible maladie qui fait si peur aux rentiers !

Nous partageons donc le terrible constat du rapport. Oui : « par l’adoption de comportements prédateurs ou par effets d’aubaine, les rentes de situation explosent partout en profitant de la crise et de l’absence de régulation des marchés, alors que les populations fragiles supportent l’essentiel des coûts et perdent un peu plus de leur solvabilité. » Mais si les tensions géopolitiques en sont un accélérateur, elles ne font que révéler à tous les réalités du monde d’avant !

L’accélération de la guerre en Ukraine intervient après 8 années de guerre au Donbass dans le silence de nos médias. L’ancienne dirigeante allemande, madame Merkel, révèle que l’Occident faisait traîner la mise en œuvre des accords de Minsk pour donner le temps à l’OTAN de mettre à niveau la puissance militaire ukrainienne afin de reprendre le Donbass.

La montée en puissance des dépenses militaires de l’OTAN est demandée par Trump dès le début de son mandat en 2017, après de multiples guerres menée par l’Occident sur toute la planète ou presque.

Pour les communistes, il n’y a pas de doute : Jaurès avait raison, le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée, l’orage ; et ce qui se joue aujourd’hui, avec le sang ukrainien et russe, est bien la mise en cause de la domination occidentale.

C’est pourquoi il ne peut y avoir de réponses aux alarmes du GIEC et de l’ONU sans rompre avec la domination du monde par le capitalisme, car il ne peut y avoir ni de réduction ni d’adaptation au changement climatique sans imposer la paix aux puissances de ce monde, sans mettre en cause la course à la guerre, sans libérer le développement de l’économie de guerre, sans orienter massivement les investissements vers la réponse aux besoins sociaux, la sortie de la pauvreté, au nord comme au sud.

Permettez-moi de faire écho au voyage récent de 15 communistes vénissians en Algérie, pour le 60ème anniversaire de son indépendance, à la rencontre des moudjahidine, des militants communistes et du débat très actuel et vif sur l’avenir de ce pays. Tous nos interlocuteurs, favorables ou pas au président Teboun, ont une autre lecture du monde que celle qui domine dans nos médias totalement intégrés dans l’effort militaire occidental de la guerre hors limites, alors même que les USA ont dû quitter l’Afghanistan et que la France a dû quitter le Mali, laissant le chaos derrière eux, comme en Libye ou en Syrie.

C’est dans ce contexte que nous pensons qu’il faut rompre avec le discours climatique de la loi de Transition de 2015 et de l’accord de Paris, ce que ne fait pas ce rapport qui continue, au contraire, à répéter le mensonge d’une France « mauvaise élève » au sein de l’Union.

Mais la France a le mix électrique le plus décarboné de l’UE avec la Suède : l’impact carbone d’un français est le plus bas de l’UE, deux fois plus faible qu’un allemand ! Ce que ne peut dire ce rapport, c’est l’échec des politiques dites de transition énergétique.

Ce n’est pas seulement la question des techniques et notamment du nucléaire, dont tous les français espèrent désormais le redémarrage complet, prenant conscience trop tard que l’arrêt de Fessenheim était un contresens climatique total. C’est la question fondamentale de l’objectif premier des politiques publiques, la rentabilité pour les actionnaires ou le développement durable pour les habitants ?

Or, nous sommes dans une gouvernance des apparences. On invente une nouvelle assemblée citoyenne pour occuper les temps de cerveaux disponibles pendant que l’État mobilise toujours les moyens publics en direction des mêmes, les premiers de cordées, et installe la méfiance envers les acteurs de terrain que sont les communes avec un contrat dit « de confiance », dont la dénomination est purement publicitaire, quand les collectivités locales ont perdu pratiquement toute autonomie fiscale !

C’est ce grand écart entre les actes et les discours au cœur de la crise démocratique qu’il nous faut dénoncer et qui doit effectivement nous conduire à un changement de paradigme, ce qu’annonce le rapport. Mais nous ne prenons pas sa pleine mesure en le centrant sur le seul enjeu climatique qui conduirait à renoncer au « paradigme mortifère d’un développement fondé sur une approche compétitive et non coopérative ». Ce que montre la situation mondiale, du coût carbone de la militarisation et des guerres à la relance du charbon, c’est qu’on ne peut changer de paradigme dans le cadre de la mondialisation capitaliste et de ses violences.

L’enjeu climatique n’est pas, d’abord un enjeu environnemental, mais d’abord un enjeu économique et social, un choix de société. Et c’est ce qui est insuffisamment souligné dans la partie II de ce rapport, qui devrait éclairer le rôle des inégalités dans la situation économique de la France et de la métropole, que les aides publiques massives de ces dernières années n’ont pas réduites. Car il y a des gagnants dans les crises ! On le voit dans l’évolution des DMTO plus favorables que prévues. Si la crise du mal-logement s’aggrave, l’écart entre les locataires et les propriétaires ne cesse de se creuser. L’épargne des ménages, en légère baisse après le record de 2020, reste à un niveau très élevé et il y a donc des acheteurs ! Agir pour le climat, c’est d’abord agir pour réduire les inégalités et, donc, agir pour garantir les droits de tous, au logement, à la mobilité, aux services publics.

Ce devrait être le premier enjeu de la fiscalité, mais le gouvernement poursuit dans l’aggravation des inégalités en transférant les impôts de production vers les ménages et la TVA, l’impôt le plus injuste puisque le premier décile des revenus a un taux d’imposition TVA plus élevé que le dernier décile !

Cela nous conduit à demander une nouvelle fois de réviser à la hausse les taux de CFE, quitte à mieux accompagner les entreprises en difficulté. Et parce que la situation financière de notre collectivité est solide, nous demandons que la dynamique économique se traduise par une augmentation des dépenses pour la mobilité, le logement, comme pour l’ensemble de nos politiques sociales.

Nous alertons, une nouvelle fois, notre conseil sur les urgences sociales et leurs conséquences politiques. Notre société qui se disait développée, modèle de démocratie et de culture, est dominée par des discours anxiogènes et des situations qui font penser au sous-développement. Des gens à la rue toujours plus nombreux, malgré les politiques publiques d’hébergement ; une économie parallèle de la débrouille pendant que la crise des recrutements perturbe de nombreuses activités, publiques comme privées, et le non-accès au droit, qui se révèle dès qu’on prend le temps d’aller vers les publics en difficulté. Si nos prévisions de RSA sont encore en légère baisse, nous savons que les situations de mal-logement sont en hausse : ce qu’on voit dans les rues, mais ce que voient aussi au quotidien nos travailleurs sociaux, comme les associations, comme tous les services de santé. C’est pourquoi nous pensons qu’il faut des mesures nouvelles de renforcement de nos missions pour le logement, la solidarité, le handicap, les personnes âgées, la santé. Fixons-nous un objectif majeur : faire reculer dans l’agglomération la pauvreté et les précarités de manière significative dans les 10 ans.

C’est dans cet esprit que nous demandons aussi une inflexion dans nos priorités d’investissements au profit de nos services publics de première ligne, nos MDM et nos collèges en premier lieu. Le schéma directeur des collèges nous fixe un cap, mais les délais sont trop lointains ; il faut aller plus vite et nous en avons les moyens dans notre PPI.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/T_OXVU_LWxs?t=11701

Finances et Institutions

Quelles marges dans l’achat et la revente du gaz ?

2022-1258 - Budget supplémentaire - Décision modificative n° 1 pour 2022 -

M. le Conseiller MILLET : Intervention retirée, mais je soutiens la question qui est posée, et que j’avais évoquée dans mon introduction liminaire, sur d’éventuelles marges dans l’achat à la revente du gaz par les opérateurs de réseau de chaleur. Je pense que c’est une bonne question qui demanderait un travail partagé.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/9YofOknywxI?t=20568

Finances et Institutions

Une situation financière saine dans une situation économique et sociale dangereuse !

2022-1141 - Compte administratif 2021 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, merci monsieur le Vice-Président de cette présentation inhabituelle sur 3 exercices, qui nous permet de voir l’impact de la crise sanitaire sur le compte 2020 mais aussi les tendances engagées dès avant.

Ce Compte administratif retrouve un profil presque normal après l’année 2020 très particulière mais confirme aussi les défis actuels de la crise économique et sociale. Notre situation financière est saine et solide, ce qui montre l’inanité des polémiques parfois insultantes sur notre majorité mauvaise gestionnaire, polémiques qui illustrent la profondeur de la crise politique avec un débat public qui ne sait plus porter des débats de fond.

Le budget principal 2021 se situe en recettes juste au-dessus de 2019 (+ 0,7 %), mais avec une forte modification de structure de nos recettes, et se situe en dépenses juste en dessous (- 0,2 %), malgré une forte augmentation des dépenses sociales. Le résultat est une reprise nette de notre autofinancement, qui avait chuté en 2020 et augmente en 2021 de 25 M€ sur 2019.

Les charges financières sont en baisse, traduisant notre maîtrise de la gestion de notre dette, mais les charges générales sont en nette hausse, alors que l’impact des hausses de prix, notamment de l’énergie, n’a eu d’effet que sur le dernier trimestre.

Les dépenses sociales, les frais de séjour -à peu près stables en 2020- augmentent en 2021 de 28 millions sur 2019 (presque 9 %), et les allocations individuelles de solidarité augmentent de 44 M€ (soit 11%).

Comment apprécier ces évolutions ? Nous nous félicitons de cette réponse à des besoins sociaux bien réels, mais est-ce que cela traduit une meilleure prise en charge des besoins sociaux ou, plutôt, une nette aggravation de la situation sociale.

– D’abord, ces dépenses en hausse restent en dessous du budget voté ; la baisse des dépenses de RSA compensant des dépenses nouvelles comme le Revenu de solidarité jeunesse.

– Ensuite, cette évolution traduit les hausses votées de subventions dans l’accueil, le logement, la solidarité. Pourtant, les tensions s’aggravent dans tous les domaines, comme le montrent les personnes à la rue autour de ce bâtiment. Cette hausse est-elle à la hauteur de la crise sociale ? Permet-elle faire reculer le mal-logement, le non-accès aux droits, la paupérisation des plus victimes de la crise ?

Nous savons que nos services sociaux sont en difficulté pour traiter la demande. Une assistante sociale métropolitaine traite de trop nombreuses situations. Vu des demandeurs, ce qui domine, ce sont les nombreux litiges sur des dossiers et l’incompréhension devant les délais, la transparence et le besoin de justificatifs.

Ce serait un défi à relever, monsieur le Vice-Président, de relier une présentation budgétaire à des indicateurs concrets de résultat des politiques publiques : nombre de personnes à la rue, délai de traitement d’une demande d’allocation handicap, …

Concernant les recettes, les 2/3 sont désormais dépendantes de l’État -avec la TVA, l’impôt le plus injuste. L’État affirme garantir les compensations. Rappelons que la Dotation générale de fonctionnement compensait à l’origine une taxe locale sur les salaires, garantie dans les discours de l’époque. Mais le président réélu a annoncé vouloir réduire les dotations aux collectivités de 10 milliards et poursuivre la baisse des impôts dits de production. La CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pourrait être supprimée. Dans les discussions, le patronat confirme son caractère parasitaire résumé en deux termes : « À bas les impôts, vive les subventions ! ».

Si les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont augmenté, en 2021, malgré la crise, la hausse des taux et l’inflation pourraient avoir des impacts graves sur la construction. Je demande, par avance, à monsieur Collomb de ne pas rejouer la scène de l’ancien président inquiet. Le premier coût de frein sur la construction de logements a été donné par le Gouvernement dont vous étiez membre. Les hausses de taux et l’inflation, qui inquiètent aujourd’hui tout le secteur du bâtiment, n’ont pas grand-chose à voir avec la majorité métropolitaine !

Nous avons des appels d’offre de travaux infructueux. Des acteurs du logement baissent fortement leurs prévisions de construction. L’équilibre économique de projets privés est mis à mal. Entre remise en cause des financements de l’État et choc sur la construction, l’avenir est plus qu’incertain.

Il faut ajouter la situation du monde, les déclarations toujours plus violentes des dirigeants occidentaux qui semblent avoir choisi la guerre. Permettez-moi de conclure sur cette question de la Paix, sans laquelle toute prévision est désuète, avec les mots de Xi Jinping au forum annuel des Brics, qui regroupent la majorité de la population mondiale.

« Le fleuve de l’histoire est parfois calme, parfois turbulent, mais il avance toujours à grands pas. Malgré l’évolution de la situation internationale, la tendance historique à l’ouverture et au développement ne changera pas, pas plus que la volonté de travailler ensemble et de relever les défis. Nous ne devons pas (…) nous laisser désorienter par le moment, ne pas avoir peur des risques, relever courageusement les défis et avancer vers l’objectif de la construction d’une communauté de la destinée humaine. »

Vous pourrez toujours chercher dans les discours de Joe Biden les mots utilisés par Xi Jinping : coopération, gagnant-gagnant, solidarité, paix, communauté de destin.

Non, vraiment, l’avenir du monde n’est pas dans le modèle occidental dollar-Otan ! Plus vite nous en sortirons, plus vite nous pourrons relever le défi de la pauvreté et des inégalités -non avec des chèques d’urgence, mais avec une société du travail et du salaire digne pour tous-, plus vite nous pourrons construire des jours heureux.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/gf43bYZCL9s?t=10311

Finances et Institutions

Face à la crise et aux guerres, faisons le pari de la citoyenneté !

Intervention liminaire -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce n’est pas la première fois que nous soulignons, dans ce conseil, la profondeur de la crise démocratique française qui touche, bien sûr, notre métropole. Si l’actualité politique passe rapidement d’une péripétie médiatique à une autre, il faut garder en tête les réalités profondes qui ressortent de cette période électorale.

Pour l’élection présidentielle, qui est le point fort de la construction politique en France, nous avons eu, dans la métropole, 200 000 abstentions, votes nuls ou blancs (pratiquement un quart des inscrits) et l’extrême-Droite a réuni 150 000 voix (plus de 17 % des inscrits) ; autrement dit, la dure vérité, c’est que 42 % de nos concitoyens inscrits ne sont pas représentés dans cette assemblée. Cela ne met, bien sûr, nullement en cause notre légitimité, mais cela confirme le défi de la participation citoyenne sur laquelle travaille avec détermination notre vice-présidente Laurence Boffet.

Pour les Législatives, c’est plus de 50 % de non exprimés et notre majorité métropolitaine, chers collègues insoumis, socialistes, écologistes ne représente que 32 % des exprimés (à peine 16 % des inscrits).

Certains me diront : « Cela ne change rien, et pourquoi se faire mal à le répéter ? »

Eh bien, en politique comme en santé, quand on vit dans le déni, le retour du réel peut être brutal. Et, contrairement à la santé, il n’y a pas de placebo.

C’est ce que le Nouveau monde macroniste, cher Gérard Collomb qui en êtes l’inventeur historique, a découvert face aux Gilets jaunes, puis avec cet échec législatif qui nous replonge dans les péripéties politiciennes de la 4ème République. Le général de Gaulle doit se retourner dans sa tombe, lui qui avait inventé une constitution qui devait placer le président au-dessus des partis. Il est vrai que, depuis Nicolas Sarkozy, la réalité du pouvoir en régime capitaliste se révèle toujours plus brutalement. C’est le camp des riches qui décide et qui profite, et il n’y plus de gras à négocier pour calmer les colères.

Si on ne s’arrête pas aux péripéties du microcosme politique, la situation est claire.


Les élections législatives ont confirmé la bascule à Droite de la vie politique et la crise de confiance des Français qui, majoritairement, disent que notre démocratie est malade. L’abstention n’est pas un désintérêt de la politique, comme le montrent les mobilisations de la jeunesse sous de nombreuses formes et de nombreux sujets, comme celles, renaissantes, du monde du travail. Non, c’est de cette démocratie électoraliste réduite à un exercice publicitaire que notre peuple se détourne. C’est la démocratie capitaliste, pour lui donner un nom clair et précis, qui est en crise profonde. Il n’y aura pas d’issue à cette crise citoyenne, comme à la dérive à Droite, sans reconstruire d’autres institutions, sans sortir de la personnalisation et de la médiatisation à outrance.

Et tant que la Gauche continuera de s’installer dans cette fausse démocratie médiatique, tant qu’elle se cachera derrière le culte du chef, elle sera incapable de reconquérir ceux qui n’y croient plus, comme tous ceux qui expriment leur colère noire de la pire manière. La Gauche est à son plus bas historique, elle a moins de députés qu’en 2002 après le premier choc Le Pen !

Si nous avons été relativement protégés de l’extrême-Droite dans la métropole, la situation est franchement dangereuse avec cette Assemblée nationale droitisée où les histoires de clans et de chefs vont se multiplier, pendant que la France va faire face à des crises graves, économiques et sociales, nationales et internationales.

Car c’est la guerre qui domine la planète. Guerre militaire, qui s’installe dans la durée en Ukraine, mais pas seulement… en Afrique comme au Moyen-Orient aussi, et menace en Asie… Et nous savons tous que ce sont les peuples qui paient ces guerres… tous les peuples… ceux qui font la guerre, ceux qui la subissent et ceux qui voient leur pouvoir d’achat ou leur condition de vie remis en cause…

Car la guerre, comme chacun sait, est la continuation de la politique par d’autres moyens. Elle vient de la guerre économique, financière, la guerre sans limite des sanctions, la cyberguerre des infrastructures de réseaux, des câbles sous-marins aux satellites de communication. Les USA qui, après la chute de l’URSS, avaient engagé la mondialisation financière en s’appuyant sur le dollar sont, 30 ans plus tard, ceux qui détricotent cette mondialisation financière tout en tentant d’imposer les milliards de dollars de leur planche à billets et interdire au monde de commercer autrement que sous leur domination. Mais nous ne sommes plus à l’ère coloniale, l’Occident ne peut plus imposer sa loi au monde et il est urgent d’en prendre conscience pour agir pour la paix et le droit des peuples.

La France, comme l’Europe, sont totalement soumises à cette guerre sans limite dont personne ne sait jusqu’où elle ira. Et nous savons tous que le « quoi qu’il en coûte » financier, né dans la crise du Covid, va se transformer, d’une manière ou d’une autre, en « quoi qu’il en coûte » social, car il faudra mettre en cause plus fortement qu’avant encore les dépenses publiques sociales au profit des dépenses militaires et de soutien aux entreprises, comme l’annonce de Macron d’une baisse de 10 milliards des dotations aux collectivités.

C’est pourquoi nous pensons que le défi de la citoyenneté doit être prioritaire. Et cela concerne toutes nos politiques, car il ne peut y avoir de citoyenneté sans lien social, sans projets pour construire l’appropriation collective de ce qui fait société, une autre société.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/z76rfFiC91k?t=1543

Finances et Institutions

Construire une métropole des communes et des citoyens !

Introduction de Pierre-Alain Millet à l’audition de la mission d'information relative à la mise en œuvre des dispositifs créant la Métropole de Lyon -

Avant d’aborder l’évaluation de la Métropole de Lyon, il paraît utile d’en rappeler le contexte de la création, marqué par un très large consensus, du rapport Balladur en 2009 à la loi MAPTAM, jusqu’à sa mise en œuvre, en 2015, avec le premier pacte de cohérence métropolitain. Les élus communistes se sont toujours démarqués de cette orientation vers une métropolisation qui n’est, pour nous, qu’une remise en cause du triptyque commune-département-nation au profit de ce qui éloigne les institutions des citoyens, le triptyque métropole-région-union européenne.

Or, l’enjeu principal auquel aucune des réformes institutionnelles engagées depuis des décennies n’ont apporté de réponses, le seul qui nous intéresse, c’est la vie démocratique, la citoyenneté, le sentiment national, la confiance que la majorité des français accordent aux institutions, aux élus, aux forces politiques. Même l’élection présidentielle actuelle est confrontée à cette fracture politique.

Exagérons-nous en évoquant la remise en cause des communes ? C’est Gérard Collomb qui disait, en 2009, lors du célèbre débat présidé par Gérard Larcher à la préfecture de Lyon : « Il faut une métropole de Saint-Etienne au Nord-Isère, capable de concurrencer Barcelone et Munich, (…) qui prenne les compétences du département, de la communauté et des communes ». Ce que complétait Michel Mercier : « On ne peut pas dire qu’on ne touchera pas aux communes ! Bien sûr que si, on touchera aux communes ». La vidéo de cet évènement n’est plus accessible sur le site du sénat, c’est dommage.

La loi MAPTAM est bien le résultat de la volonté politique d’une nouvelle institution se situant dans la concurrence mondialisée des grandes métropoles européennes, capable de parler aux multinationales pour se partager leurs sièges. C’est le discours de l’attractivité dont on connaît les conséquences : le dépeuplement de campagnes, la désindustrialisation des territoires, la remise en cause du tissu de services publics, le désinvestissement dans nos infrastructures -de nos ponts à la fermeture des lignes de chemin de fer.

C’est pourquoi les objectifs officiels de la loi que vous voulez réinterroger doivent être relativisés. Qui voulait vraiment « rationnaliser » ou « simplifier » ? Qui voulait vraiment « réduire le mille-feuilles ». Pour Gérard Collomb, il fallait prendre la main sur les compétences du département pour élargir l’autorité politique de la métropole. Pour Michel Mercier, il fallait sortir de l’impasse financière des emprunts toxiques. Le périmètre géographique, tout comme la relation aux communes n’ont été que des variables d’ajustement du processus législatif de la loi MAPTAM.

La géographie de la communauté urbaine est aussi diverse que la région et ne répondait, historiquement, qu’à l’objectif politique d’assurer une domination politique de droite. Le territoire de la métropole ne répond à aucune logique territoriale : ni celle des bassins d’emploi, ni des déplacements, ni des réseaux d’eau, ni des circuits alimentaires, ni de la gestion des déchets ou des approvisionnements énergétiques. L’autorité organisatrice des déplacements est nécessairement plus large que la métropole, et l’enjeu principal du rail a buté, jusqu’à aujourd’hui, sur l’incapacité des acteurs successifs à coopérer. Le niveau d’investissement nécessaire dans le traitement des déchets rend nécessaire de raisonner au-delà de la métropole, notamment avec la fermeture prochaine du site d’enfouissement de Roche-la-Molière. Les réseaux d’eau qui alimentent plusieurs communes de la métropole sortent de ses limites administratives. L’approvisionnement en bois énergie, essentiel aux objectifs des réseaux de chaleur, tout comme les circuits alimentaires, pour répondre aux objectifs de circuit-court, sont évidemment régionaux…

Quant aux compétences, l’ajout des réseaux de chaleur n’a pas changé la capacité politique d’agir pour leur développement, le pouvoir de police de circulation s’est traduit par une convention laissant les communes instruire les arrêtés -la séparation entre circulation et stationnement a compliqué, au lieu de simplifier. Et le débat sénatorial a conduit à préserver le SIGERLy, outil reconnu pour sa réussite et la qualité de sa relation aux communes.

Bref, le seul et vrai changement est politique : l’instauration du suffrage direct par circonscription, et sa conséquence était connue de tous.  Monsieur Buffet, permettez-moi de vous rappeler que vous le saviez bien quand vous avez suggéré que la commune d’Oullins devienne le 10ème arrondissement de Lyon. Vous disiez au sénat, en 2013, avant de voter la loi : « Pour l’instant, les communes ne sont pas remises en cause. Mais une légitimité, née de nouvelles élections, donnera à la Métropole énormément de puissance. On va se retrouver, de fait, sans le niveau communal. »

Évidemment, le suffrage universel direct est une bonne chose quand il y a une souveraineté politique qui ne peut qu’émaner du peuple. C’est le débat de fond que le compromis de la loi MAPTAM a laissé en plan. S’il y a souveraineté politique de la métropole sur ses compétences, alors elle s’impose aux communes. S’il y a souveraineté politique des communes avec la compétence générale, alors la commune peut dire non. La loi s’est déchargée de cette question sur le pacte de cohérence métropolitain. Mais celui-ci n’a jamais abordé vraiment ce partage de la souveraineté politique.

Notre groupe a proposé un amendement au pacte -refusé en 2015, accepté en 2020-, insuffisant, pour organiser vraiment la relation entre communes et métropole, mais symbolique, avec la possibilité, pour une commune, de faire reconnaître son avis sur une délibération métropolitaine. Car, beaucoup des compétences métropolitaines sont des compétences partagées avec les communes. Cette notion de partage est floue. Une compétence est ou n’est pas déléguée ou transférée. Pourtant, sur de nombreux sujets, la métropole a besoin des communes pour mettre en œuvre ses politiques. Dès que la relation avec les citoyens est essentielle, et c’est souvent le cas, alors la vérité politique de la place des communes ressurgit et il faut faire avec elles.

Car la métropole est un outil de mutualisation qui nous semble indispensable, comme l’était la communauté urbaine, mais ce n’est pas qu’un outil de mutualisation. Pour la mutualisation, un syndicat intercommunal est un bon outil. Il ne porte pas de souveraineté politique et repose sur le consensus entre ses membres. D’autres syndicats, comme le SIGERLy, pourraient être une composante utile de la métropolisation : pour les réseaux de chaleur, les réseaux numériques, la transition numérique, … le succès du SITIV que je préside en est la confirmation… On peut s’interroger sur la gestion des déchets, qui suppose une forte implication des communes pour la prévention, la sensibilisation au tri et une forte mutualisation sur les outils de collecte ou de traitement.

Mais des politiques publiques essentielles supposent des orientations politiques globales, donc des choix qui ne peuvent être seulement la consolidation de choix communaux. La Conférence des maires et les conférences territoriales sont insuffisantes et alourdissent l’institution. Nous affirmons donc que le Conseil de métropole doit concilier la représentation des communes et l’équité politique, à l’échelle de la métropole, et que le pacte de cohérence métropolitain doit organiser la relation entre métropole et communes dans le processus délibératif. Comme on le fait historiquement pour l’urbanisme, la politique métropolitaine doit se construire avec chaque commune. Toute délibération devrait être transmise pour avis aux communes avant passage en conseil. L’avis d’une commune, sur son territoire, doit être contraignant pour la métropole.

Cette proposition inquiète certains. Pourtant, j’ai assisté, avant 2015, deux fois à la présentation d’une délibération en commission tout simplement retirée à la demande d’un maire. Cela n’a pas empêché la communauté urbaine de fonctionner !

Pour les élus communistes, si on se place à la hauteur du défi démocratique, alors il faut repenser nos institutions, inventer une république sociale et citoyenne et reconstruire les liens entre communes, métropole, départements et nation. Vous savez que les départements ont été dessinés autour de chefs-lieux atteignables en une journée à cheval. Je suis sûr que les propositions sénatoriales ne manqueraient pas si on lançait à un appel à idée sur un redécoupage général de l’organisation administrative de l’État autour des communes. Et la Métropole de Lyon redéfinie rejoindrait, alors, le statut normal des départements.

Mais le but de la mission sénatoriale n’est pas d’inventer la prochaine Constitution française pour une République sociale des jours heureux. Nous en resterons donc à l’évaluation de la métropole, 7 ans après sa création, 2 ans après sa première élection directe.

La CRC disait, en 2020, la métropole fonctionne mais « n’a pas atteint les objectifs de simplification et de clarification ». Comme toujours quand des réformes n’atteignent pas les objectifs déclarés, on demande d’en faire encore plus ! La CRC demande « une simplification de l’organisation administrative et politique », considérant que « la place des Communes et de leur rôle a besoin de clarification », espérant « une nouvelle ère qui pourrait être l’occasion de vérifier si ce modèle apporte une plus-value dans l’exercice des politiques publiques ». Au passage, la CRC se soucie tellement des habitants qu’elle a défendu les actions anti-fiscales sur la TEOM en demandant de provisionner massivement pour un risque qui s’est dégonflé puisque la métropole a, depuis, obtenu justice. Il faut traiter avec réflexion les préconisations de la CRC.

Depuis 2020, la majorité métropolitaine introduit de l’équité territoriale dans des politiques qui, jusqu’alors, relevaient du secret de cabinet. De la Dotation de solidarité communautaire aux projets de territoires, des règles de répartition transparentes sont décidées. Elle a engagé un processus de territorialisation pour se rapprocher des communes et de relance de la participation citoyenne. Il reste que nous faisons toujours face à une métropole des inégalités, à une fracture citoyenne profonde et qu’il est impossible d’y répondre sans changement de politique globale.

Pour conclure, notez que nous parlons d’une métropole des communes et des citoyens et pas d’une métropole des maires. C’est bien la relation entre communes et métropole qui est en jeu, de leurs représentation au conseil à la mise en œuvre des politiques publiques. Chaque maire décide, avec son conseil, comment la commune s’organise avec la métropole, mais nous refusons tout retour à une métropole des notables associés. Ce sont les communes qui doivent être reconnues par la métropole, avec leur maire -qui en est le représentant, mais la commune en tant que collectivité pleine et entière.

C’est le meilleur résumé de notre position, construire une métropole des communes et des citoyens.