M. le Conseiller MILLET : Monsieur le    Président, chers collègues, nous évoquerons dans un vœu l’anniversaire de la marche pour l’égalité de 1983, moment important pour cette politique de la ville qui veut -je cite l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires)- « réduire les écarts de développement au sein des villes, restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et améliorer les conditions de vie de leurs habitants, qui subissent un chômage et un décrochage scolaire plus élevés qu’ailleurs, et des difficultés d’accès aux services et aux soins, notamment. »

Cette délibération finance les postes de directeur de projet et chargés de mission qui sont pris en charge à 45 % par les communes, 38 % par la Métropole et 16 % par l’État, un peu de plus de 100 personnes qui portent, à la fois, les 24 projets de rénovation urbaine et les milliers d’actions sociales développées dans les quartiers prioritaires.

Elle n’a de sens qu’au service de tous ces projets et, notamment, de ce que doit permettre le contrat de ville en renouvellement. Ce sera l’objet de notre intervention.

L’ambition affichée par l’ANCT ne peut pas n’être que celle de la politique de la ville, ce serait une impasse. Ses 600 millions, en 2023, représentent 0,1 % des 600 milliards de Crédits de paiement de l’État, 3,3 % de la mission cohésion des territoires… Ce n’est évidemment pas la cause des 164 milliards du déficit abyssal de l’État.

Non, l’ensemble des politiques de l’éducation, la culture, la police et la justice, la santé, l’alimentation, la solidarité, le sport, … doivent avoir pour objectif de réduire les inégalités et de restaurer l’égalité républicaine. Ce qu’on appelle le droit commun.

Or, un habitant des quartiers dits prioritaires consomme moins d’argent public qu’un CSP+ des quartiers aisés ! Il y a des études savantes d’économistes qui le montrent mais, permettez-moi un exemple simple, le financement public des places en crèche publique. L’accueil d’un enfant des quartiers coûte aussi cher par jour que celui d’un enfant de riche. Sauf qu’un couple de CSP+ mettra son enfant 5 jours par semaine à la crèche, quand les familles populaires se répartiront la semaine entre parents et grands-parents, n’utilisant la crèche que quelques jours ou demi-journées. C’est ainsi qu’un berceau en crèche accueille en moyenne 3 enfants. En fait, 4 ou 5 enfants de milieux populaires, et un de milieu aisé… En imposant la facturation à l’heure et les pointeuses, la CAF a contribué, en fait, à aggraver les inégalités.

On pourrait multiplier les exemples, mais permettez-moi un raccourci. Nous devons faire beaucoup d’efforts pour repérer le non-accès au droit chez les pauvres, quand les plus riches font tout pour bénéficier de la moindre aide publique, notamment fiscale ! Beaucoup de chefs d’entreprise font tout pour des subventions ou exonérations, avant d’aller dénoncer dans les médias les dépenses publiques… pour les pauvres !

Oui, la première mesure de la politique de la ville, c’est de mobiliser tout le droit commun, et nous savons que le vice-président Renaud Payre a organisé, pour cela, un énorme travail transversal avec toutes les directions de la Métropole pour les impliquer dans le futur contrat de ville.

Dans un monde idéal, le budget de l’État pourrait être massivement territorialisé pour en évaluer l’impact local. Certains diront que c’est impossible. Ce n’est pourtant pas très différent de l’ambition du budget vert, qui cherche à associer chaque dépense à son impact environnemental, positif ou négatif, et qui paraît-il pourrait s’imposer à notre collectivité.

Résumons ce premier point : la visibilité et la lisibilité du droit commun dans tous les quartiers est le premier enjeu de la politique de la ville.

Mais cela ne veut pas dire que les financements de la politique de la ville seraient inutiles. Ce qu’on a entendu après les émeutes du début de l’été, parfois dans le mépris –« Donnez-leur des millions, et ils brûlent tout ! »–, parfois de manière plus posée mais, toujours, … la politique de la ville coûte cher et elle est inefficace.

C’est un contresens total de ceux qui ne connaissent pas les quartiers populaires. Car, les premières victimes des émeutes urbaines sont bien les habitants des quartiers dont l’immense majorité ont tout fait pour protéger leurs quelques biens, voitures, poubelles et leurs équipements publics. Les familles populaires des quartiers sont les premières à être en colère devant l’impact des trafics dans nos quartiers -mais organisés d’ailleurs, dans des réseaux internationaux dont les décideurs et les banquiers sont dans les villes aisées et les pays peu regardants fiscalement. Et il n’y aurait pas de trafics sans clients qui, eux, sont partout et dont je répète qu’ils n’ont qu’à organiser le trafic chez eux, plutôt que de venir contribuer à pourrir un quartier qu’ils méprisent.

Oui, les trafics ont un impact terrible et ont joué un rôle important dans le financement des violences, cet été. Mais ces quartiers sont aussi des quartiers de créativité, de qualité humaine, de réussites scolaires, professionnelles, culturelles, sportives, scientifiques. Et il faut connaître la multitude d’actions rendues possibles par la politique de la ville pour comprendre à quel point elle est essentielle pour faire grandir le meilleur. Il faut avoir vu de la danse contemporaine dans une cour d’immeuble et se dire que des gamins de quartier émerveillés en auront, peut-être, construit un rêve. Il faut avoir vu le film « Divertimento », assister à la découverte de musique symphonique dans un quartier, avoir vu un gamin des Minguettes sur la scène de l’Opéra de Lyon chanter le chœur des gamins de Carmen, … pour comprendre que tout est possible pour eux, dès lors qu’on crée l’occasion. Il faut avoir vu ces jeunes des Minguettes, excusez si je parle beaucoup de mon quartier, venir à la rencontre d’entreprises dans l’espace public et se dire que, peut-être, des métiers inconnus leur sont ouverts parce qu’un professionnel leur en parle avec passion et respect.

Oui, la politique de la ville est de toute première importance pour la République, pour combattre le séparatisme du chacun pour soi, de l’entre-soi bourgeois de ces premiers de cordées d’où ne ruissellent que mépris et racisme.

Le Comité interministériel des villes, enfin réuni fin octobre, a évoqué beaucoup d’actions concrètes et utiles qui se traduiront certainement dans nos contrats de villes, mais nous n’avons rien entendu à la hauteur de ce qu’attendent les habitants, les associations, les élus, tous les acteurs de la politique de la ville. Les actions pour lesquelles le financement a été annoncé sont loin des besoins ! Il y a urgence pour des centaines de jeunes en rupture, multi-exclus de collèges, en précarité familiale, proie des réseaux et de la violence de la rue.

C’est ce que nous voulions dire à l’occasion de cette délibération en soulignant, monsieur le Président, qu’il faudra accompagner les nouveaux contrats de villes et la nouvelle géographie prioritaire. Nous avons bien noté que vous alliez maintenir une démarche métropolitaine en direction des anciens QVA (Quartiers de veille active). Il faudra aussi accompagner tous les outils de la politique de la ville, financer la programmation sociale et pas seulement les quartiers d’été, participer aux cités éducatives et tenir compte que la GSUP (Gestion sociale et urbaine de proximité) est, aujourd’hui, principalement financée par les communes, compte tenu des réformes fiscales.

Oui, nous sommes des ardents défenseurs de la politique de la ville !

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/tHYMFnP-Zjw?t=2461

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, nous l’avons entendu hier sur les bancs d’en face, la Métropole ne fait pas assez, le logement social est en retard, on aurait fait mieux… Alors, avec cette délibération, on a l’occasion de confronter les grandes déclarations à la réalité du terrain et, plus encore, à la volonté réelle d’agir. D’ailleurs, il ne s’agit ici de rien d’autre que de se mettre en conformité avec la loi SRU. 

La loi, toute la loi et rien que la loi. Il est étrange comment certains, qui se réclament de l’ordre et de l’obéissance aux lois républicaines, ont cette fâcheuse tendance à s’en affranchir lorsqu’il s’agit de logement social. Et les difficultés légitimes à faire aboutir des projets immobiliers, nous en avons parlé juste avant à propos du plan d’urgence, ne doivent pas masquer, pour certains élus, un désintérêt, voire une franche hostilité, à accueillir des ménages modestes dans leurs communes.

Évidemment, ça me fait toujours un peu sourire quand j’entends mes collègues de la Droite parler de défense des classes populaires, de mixité sociale alors que, dans les faits, ils ne font montre que d’un enthousiasme très limité lorsqu’il s’agit d’accueillir les plus modestes dans des logements dignes et équitablement répartis sur le territoire métropolitain.

Car refuser de porter volontairement les projets de logements sociaux, en renvoyant la solution de la crise du logement à la main invisible du marché, c’est livrer les classes populaires à la voracité des spéculateurs, c’est feindre d’ignorer que la politique du « laisser-faire » constitue le terreau sur lequel prospèrent les marchands de sommeil, l’habitat insalubre et l’exclusion sociale.

Face à l’exceptionnelle crise du logement que nous vivons, l’absence totale de volontarisme de la part de l’État -voire, comme le disait Cédric Van Styvendael hier, le sabotage de ce qui marche par l’État- devrait étonner et scandaliser tout le monde. Mais non, en bon libéraux, le Gouvernement poursuit sa politique de destruction de l’État social et, en tout logique, la loi 3DS sanctionne la baisse des ambitions de l’État en termes de logements sociaux. Le taux de rattrapage triennal passe ainsi de 50 % à 33 %, marquant bien l’orientation droitière prise par les politiques nationales.

Mais même en abaissant fortement les objectifs, la Préfecture, non seulement doit constater la carence de 12 communes de la Métropole, mais elle menace très sérieusement de reprendre la main sur la délivrance des permis de construire à un certain nombre d’entre elles. Et je vous laisse deviner la famille politique des maires concernés.

Pour autant, il existe des cadres pour accélérer la sortie des situations de carences, en mobilisant dispositifs et moyens de la Métropole et de l’État, et nous ne pouvons qu’encourager toutes les communes concernées à s’y engager résolument. On aurait, enfin, une certaine cohérence entre les discours et les actes, qui ait des effets réels sur le terrain.

Nous voterons bien évidemment ce rapport.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/tHYMFnP-Zjw?t=1307

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous a surpris. Nous avions l’habitude depuis 3 ans, monsieur le Vice-Président, d’un partage très en amont des projets concernant le logement, comme le PPGID dont nous avons parlé précédemment et, là, il semble y avoir eu un raté. Ce dossier n’a fait l’objet que d’une présentation rapide dans une Conférence intercommunale du logement sans interpellation officielle des communes qui sont, pourtant, directement concernées.

Nous comprenons l’utilité de mettre à jour des règles de réservation en lien avec les garanties d’emprunt et les subventions des différentes collectivités, et le simple rappel d’un historique complexe le démontre, mais l’affirmation que les communes ne doivent pas être perdantes par rapport au système actuel semble incertaine, puisque ce sera le cas pour des subventions inférieures à 35€/m².

Au passage, voilà un cas juridique intéressant, puisque des communes ont elles-mêmes plus ou moins récemment délibéré sur ces règles de réservations et que chaque délibération de subvention ou de garantie contient la mise en œuvre de ces règles.

Il y a là une incertitude de légitimité. Les délibérations municipales non concordantes avec cette délibération métropolitaine sont-elles illégales ? Doivent-elles être dénoncées ? Une commune et un bailleur discutant sur une décision de garantie ou de subvention sont-ils contraints par la délibération métropolitaine, ou peuvent-ils librement en décider ensemble ?

Ces questions auraient mérité un partage et si, sur le fond, nous comprenons bien le souhait de pousser les communes à financer, et à plus financer, la construction sociale. C’est une question très politique puisque nous faisons face, sur ce sujet, au désengagement ancien de l’État et qu’on ne peut espérer le compenser localement. Comment espérer qu’une subvention, même de 60€/m², soit décisive pour la relance de la construction ?

Et par contre, accompagnant la réforme de la gestion en flux, cette proposition écarte encore plus les communes qui ne pourraient financer de tout rôle dans les attributions, alors même que le sujet fait la une de l’actualité et même des déclarations de la première ministre au Comité interministériel des villes.

Comment comprendre qu’une ville comme Vénissieux se retrouve avec la gestion en flux à ne pouvoir proposer des demandeurs que sur moins de 2 % des attributions, alors même que nous sommes submergés par les demandes ?

Sur ce dossier, nous avons raté une étape, monsieur le Vice-Président. Notre groupe s’abstiendra.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/tHYMFnP-Zjw?t=1003