Archives par mot-clé : Séance publique du 27 juin 2022 (journée du 28 juin)

Une situation financière saine dans une situation économique et sociale dangereuse !

2022-1141 - Compte administratif 2021 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, merci monsieur le Vice-Président de cette présentation inhabituelle sur 3 exercices, qui nous permet de voir l’impact de la crise sanitaire sur le compte 2020 mais aussi les tendances engagées dès avant.

Ce Compte administratif retrouve un profil presque normal après l’année 2020 très particulière mais confirme aussi les défis actuels de la crise économique et sociale. Notre situation financière est saine et solide, ce qui montre l’inanité des polémiques parfois insultantes sur notre majorité mauvaise gestionnaire, polémiques qui illustrent la profondeur de la crise politique avec un débat public qui ne sait plus porter des débats de fond.

Le budget principal 2021 se situe en recettes juste au-dessus de 2019 (+ 0,7 %), mais avec une forte modification de structure de nos recettes, et se situe en dépenses juste en dessous (- 0,2 %), malgré une forte augmentation des dépenses sociales. Le résultat est une reprise nette de notre autofinancement, qui avait chuté en 2020 et augmente en 2021 de 25 M€ sur 2019.

Les charges financières sont en baisse, traduisant notre maîtrise de la gestion de notre dette, mais les charges générales sont en nette hausse, alors que l’impact des hausses de prix, notamment de l’énergie, n’a eu d’effet que sur le dernier trimestre.

Les dépenses sociales, les frais de séjour -à peu près stables en 2020- augmentent en 2021 de 28 millions sur 2019 (presque 9 %), et les allocations individuelles de solidarité augmentent de 44 M€ (soit 11%).

Comment apprécier ces évolutions ? Nous nous félicitons de cette réponse à des besoins sociaux bien réels, mais est-ce que cela traduit une meilleure prise en charge des besoins sociaux ou, plutôt, une nette aggravation de la situation sociale.

– D’abord, ces dépenses en hausse restent en dessous du budget voté ; la baisse des dépenses de RSA compensant des dépenses nouvelles comme le Revenu de solidarité jeunesse.

– Ensuite, cette évolution traduit les hausses votées de subventions dans l’accueil, le logement, la solidarité. Pourtant, les tensions s’aggravent dans tous les domaines, comme le montrent les personnes à la rue autour de ce bâtiment. Cette hausse est-elle à la hauteur de la crise sociale ? Permet-elle faire reculer le mal-logement, le non-accès aux droits, la paupérisation des plus victimes de la crise ?

Nous savons que nos services sociaux sont en difficulté pour traiter la demande. Une assistante sociale métropolitaine traite de trop nombreuses situations. Vu des demandeurs, ce qui domine, ce sont les nombreux litiges sur des dossiers et l’incompréhension devant les délais, la transparence et le besoin de justificatifs.

Ce serait un défi à relever, monsieur le Vice-Président, de relier une présentation budgétaire à des indicateurs concrets de résultat des politiques publiques : nombre de personnes à la rue, délai de traitement d’une demande d’allocation handicap, …

Concernant les recettes, les 2/3 sont désormais dépendantes de l’État -avec la TVA, l’impôt le plus injuste. L’État affirme garantir les compensations. Rappelons que la Dotation générale de fonctionnement compensait à l’origine une taxe locale sur les salaires, garantie dans les discours de l’époque. Mais le président réélu a annoncé vouloir réduire les dotations aux collectivités de 10 milliards et poursuivre la baisse des impôts dits de production. La CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pourrait être supprimée. Dans les discussions, le patronat confirme son caractère parasitaire résumé en deux termes : « À bas les impôts, vive les subventions ! ».

Si les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont augmenté, en 2021, malgré la crise, la hausse des taux et l’inflation pourraient avoir des impacts graves sur la construction. Je demande, par avance, à monsieur Collomb de ne pas rejouer la scène de l’ancien président inquiet. Le premier coût de frein sur la construction de logements a été donné par le Gouvernement dont vous étiez membre. Les hausses de taux et l’inflation, qui inquiètent aujourd’hui tout le secteur du bâtiment, n’ont pas grand-chose à voir avec la majorité métropolitaine !

Nous avons des appels d’offre de travaux infructueux. Des acteurs du logement baissent fortement leurs prévisions de construction. L’équilibre économique de projets privés est mis à mal. Entre remise en cause des financements de l’État et choc sur la construction, l’avenir est plus qu’incertain.

Il faut ajouter la situation du monde, les déclarations toujours plus violentes des dirigeants occidentaux qui semblent avoir choisi la guerre. Permettez-moi de conclure sur cette question de la Paix, sans laquelle toute prévision est désuète, avec les mots de Xi Jinping au forum annuel des Brics, qui regroupent la majorité de la population mondiale.

« Le fleuve de l’histoire est parfois calme, parfois turbulent, mais il avance toujours à grands pas. Malgré l’évolution de la situation internationale, la tendance historique à l’ouverture et au développement ne changera pas, pas plus que la volonté de travailler ensemble et de relever les défis. Nous ne devons pas (…) nous laisser désorienter par le moment, ne pas avoir peur des risques, relever courageusement les défis et avancer vers l’objectif de la construction d’une communauté de la destinée humaine. »

Vous pourrez toujours chercher dans les discours de Joe Biden les mots utilisés par Xi Jinping : coopération, gagnant-gagnant, solidarité, paix, communauté de destin.

Non, vraiment, l’avenir du monde n’est pas dans le modèle occidental dollar-Otan ! Plus vite nous en sortirons, plus vite nous pourrons relever le défi de la pauvreté et des inégalités -non avec des chèques d’urgence, mais avec une société du travail et du salaire digne pour tous-, plus vite nous pourrons construire des jours heureux.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/gf43bYZCL9s?t=10311

Une nécessaire égalité de toutes et tous !

2022-1150 - Lutte contre les discriminations et égalité femmes-hommes - Subventions 2022 -

Mme le Conseillère CHARNAY : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, nous délibérons ici sur l’attribution de subventions aux associations travaillant à la diversité et à la lutte contre les discriminations. Si la Métropole de Lyon s’engage, depuis plusieurs années, dans la promotion de la diversité, de l’égalité femmes-hommes et dans la lutte contre toutes les formes de discriminations dans son rôle d’employeur et dans ses politiques publiques, il est important de souligner qu’ici 10 associations, sur les 26 soutenues, le sont pour la première fois par la Métropole. En soutenant de nouvelles associations, en en augmentant le nombre et en augmentant le montant des subventions, nous prenons acte des enjeux politiques et sociaux qui se font de plus en plus entendre aujourd’hui ; et nous affirmons la nécessaire égalité entre toutes et tous, sans distinction de classe, de genre, d’origine, d’orientation sexuelle. 

C’est un poncif de citer Simone de Beauvoir, qui déclare : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. » Preuve en est aux États-Unis aujourd’hui ; en Pologne, en 2020. 

Cela résonne pour les droits des femmes mais, plus largement, pour les droits de toutes celles et tous ceux que la société traite en minorités. Aujourd’hui, il y a une augmentation des atteintes commises en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, une augmentation également des actes racistes. Rester vigilant ne suffit pas. L’égalité est à conquérir, notamment via des politiques publiques soutenant des associations œuvrant au plus près de celles et ceux que la société tend à invisibiliser. Nous voterons, bien entendu, favorablement à cette délibération.

Quelques mots pour terminer sur la campagne calomnieuse dont notre vice-présidente à l’égalité femmes-hommes, Michèle Picard, a été la cible lorsqu’elle était candidate aux élections législatives sur la 14ème circonscription. Preuve, ici, de ses engagements, de ses combats, de ses  valeurs défendus politiquement et publiquement : garantir le respect de la diversité et affirmer l’égalité de tous. Je conclurai en rappelant l’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Les êtres humains naissent libres et égaux, en droit et en dignité ».

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/gf43bYZCL9s?t=7021

Contre la politique de santé mise en œuvre par l’ARS et les HCL !

2022-1126 - Lyon - Accord-cadre de partenariat entre les HCL et la Métropole de Lyon -

Mme le Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération -et l’accord-cadre de partenariat entre la Métropole et les HCL- est d’importance alors que l’hôpital public a été fortement attaqué par les politiques gouvernementales successives, notamment le précédent quinquennat d’Emmanuel Macron. L’accès à la santé est devenu une inquiétude pour nos concitoyens car il est menacé par les inégalités sociales et territoriales, le manque de personnels, les fermetures de lits d’hôpitaux, la saturation des services d’urgence, … la Covid ayant révélé les fragilités existantes qui persistent et s’aggravent donc.

Nous voulons, tout d’abord, vous remercier d’avoir pris en compte notre demande -comme celle d’autres groupes- que cette délibération soit présentée en Conseil métropolitain, et non en Commission permanente, et ne fasse plus référence au projet « Pulsations », qui est un projet d’établissement contesté par les salariés et leurs organisations.

Nous approuvons que les collaborations partagées entre la Métropole et les HCL  fassent l’objet d’un accord-cadre voté et discuté en Conseil métropolitain, c’est un gage de transparence. Puisque cet accord court pour 6 ans avec une gouvernance -Comité de pilotage et Comité technique opérationnel, nous proposons que les conseillers métropolitains soient informés de l’avancée des projets, comme des difficultés, chaque année.

Les cinq thèmes identifiés sont en lien avec nos compétences métropolitaines, mais cette délibération laisse de côté, pour nous, l’essentiel : les HCL sont-ils en capacité de répondre aux besoins de la population, alors que les alertes ne manquent pas ces derniers mois ? Cet accord-cadre ne saurait donc se substituer à la demande que nous maintenons d’une Mission d’information et d’évaluation des politiques de santé sur la Métropole de Lyon, qui nous éclairerait utilement dans notre partenariat avec les HCL. C’est bien l’essentiel dans une société confrontée à une crise économique et sociale dont on sait qu’elle va s’aggraver, à de nouveaux risques épidémiques et climatiques, où la pauvreté continue de faire des ravages.

Les HCL sont, en quelque sorte, un patrimoine commun des habitants de la Métropole dont nous sommes fiers. Ils contribuent à son rayonnement. C’est pourquoi, d’ailleurs, nous avons toujours défendu leur présence au sein même de la ville centre dans des lieux remarquables, comme l’étaient ceux de l’Hôtel Dieu, de l’Antiquaille ou de Debrousse, qui ont cédé leur place à la spéculation immobilière et commerciale. La santé se porte-t-elle mieux de ces transferts de services et de lits, qui se sont le plus souvent traduits en suppressions ? La fermeture de l’hôpital gériatrique Antoine Charial, et de l’EHPAD qui lui était attaché, a-t-elle favorisé la bonne prise en charge de nos aînés ? Convenons que Non. La réalité n’est pas au rendez-vous des annonces. La casse de l’hôpital, c’est donc aussi dans la métropole lyonnaise, sous la férule du Gouvernement et de son représentant, l’ARS, et il ne nous semble pas que les HCL aient été une force de résistance résolue à cette politique, ce que nous devons être, nous, élus qui avons affirmé récemment tous ensemble l’ambition d’une autre politique nationale.

Il suffisait de se déplacer, le 17 juin, dans les différents sites des HCL pour constater que la mobilisation était au rendez-vous, toujours avec les mêmes mots : « santé en danger, salaires, emplois, blouses blanches/colère noire ». Les représentants des personnels alertent sur l’épuisement des professionnels lié aux conditions de travail, aux postes non pourvus, aux lits fermés ou gelés, aux services d’urgence fermés, aux salaires insuffisants. Ils alertent aussi sur cette grande tendance à renvoyer sur le médico-social des pans entiers de la santé -notamment ceux liés à l’âge, aux handicaps-, réduisant ainsi la mission de l’hôpital dans une vision déshumanisante, aggravant les charges des familles et des collectivités locales.

Nous sommes curieux de connaître la part de l’hôpital public (HCL et les deux hôpitaux psychiatriques), au regard des différentes cliniques et hôpitaux des grands groupes privés, qui ne sont pas des philanthropes dans l’agglomération lyonnaise. Quelle répartition, aujourd’hui, des consultations, des opérations, des naissances ? Quid, aussi, de toutes ces questions de santé publique essentielle : la prévention et le soin des addictions -des plus banales aux plus graves-, la contraception, la prévention et le dépistage des MST et du HIV, … ? Où en est-on de l’effectivité du droit à l’avortement dans notre métropole et quelle part, là aussi, du public et du privé ? Nous voudrions avancer sur toutes ces questions.

Monsieur le Président, avec les soignants et les usagers, nous nous opposons à la politique de santé mise en œuvre par l’ARS et les HCL. Nous ne sommes pas seuls, et nous pensons que notre majorité conteste cette politique de santé. Cela demande donc un dialogue, en vérité, entre la Métropole et les HCL pour orienter notre politique santé et nos partenariats vers nos objectifs du droit à la santé et du renforcement du service public. Nous voudrions que cette convention porte ce dialogue en étant un contre-poids aux politiques de santé actuelles. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/gf43bYZCL9s?t=3783

Les infrastructures routières dégradées de l’État !

2022-1117 - Lyon 2° - Pont de la Brasserie (axe M7) - Travaux de grosses réparations -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, après la délibération sur le pont de Rochetaillée et avant celle sur celui de Vernaison, ce dossier du pont de la Brasserie nous conduit à redire à quel point les infrastructures de voirie, en France, ont été délaissées depuis des décennies. C’est le résultat des discours dominants sur la baisse des dépenses publiques, des suppressions de postes de fonctionnaires partout dans les administrations -et notamment dans les DDE.

Partout, en France, des ponts et des tunnels ont besoin de réparations, de consolidations et, parfois, de reconstructions, mais les moyens alloués sont terriblement insuffisants et, surtout, les ressources humaines et les compétences techniques historiques des DDE ont été terriblement affaiblies.

Pour ce pont de la brasserie, utilisé par des milliers de lyonnais chaque jour en sortie du tunnel de Fourvière, le déclassement de l’A6/A7 a conduit à transférer la responsabilité à la Métropole.

Au passage, nous étions très inquiets, en novembre dernier, quand notre Conseil a décidé de la mise en place d’une surveillance technique de ce pont de la Brasserie devant les risques graves que révélaient des fissures. Il était possible que les études conduisent à la nécessité d’une reconstruction, donc d’une démolition, dont le coût et l’impact sur la circulation au cœur de Lyon aurait été d’une très grande ampleur.

Finalement, on est presque satisfait d’un montant de seulement, si l’on peut dire, 1 million d’euros de travaux.

Mais il reste que la responsabilité de l’État n’est pas posée, alors que c’est bien l’insuffisance de l’entretien de cet équipement par l’État qui est la cause de la situation actuelle. Dans quelle mesure pouvons-nous interpeller l’État pour obtenir une compensation de ce qui constitue, de fait, un transfert de charges ?

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/gf43bYZCL9s?t=2697

Pas de morcellement de la question du transport !

2022-1114 - Saint-Priest - Vénissieux - Plateforme logistique multimodale Saint-Priest-Vénissieux - Avenant -

Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la plateforme de Saint-Priest – Vénissieux, inscrite dans la PPI 2021-2026, est un maillon essentiel de la chaîne logistique de la Métropole et de la Région. Elle permet, notamment, à 200 entreprises métropolitaines liées à l’industrie chimique et à la grande distribution d’avoir recours au fret ferroviaire. Ce site est aussi la première plateforme de transports combinés fret ferroviaire-maritime pour la France.

Il faut souligner le rôle de cet  équipement dans le dynamisme économique du territoire et, donc, pour l’emploi. Les demandes d’utilisation ne cessent de croître, sans possibilité de les satisfaire en raison des limites de l’infrastructure ferroviaire et de l’organisation actuelle de la plateforme.

Le réaménagement du site permettra d’améliorer sa performance mais aussi, très important, d’améliorer la sécurité routière aux abords du site.

Au fil des années, le développement des activités logistiques a entraîné un accroissement de circulation des camions, avec nuisances sonores, visuelles et pollutions atmosphériques -notamment chemin du Charbonnier, rue du Beaujolais ou impasse d’Auvergne.

Un sujet hautement sensible pour les riverains. Nous avons rencontré ces habitants, mobilisés au travers de pétitions et manifestations. Nous les accompagnons dans leur revendication d’améliorer leur qualité de vie.

Je crois que l’aménagement du territoire doit systématiquement être associé aux enjeux de santé publique.

Les travaux d’aménagement de cette plateforme vont dans le bon sens en centralisant les poids lourds à l’écart des zones résidentielles. En 2023, l’entrée nord de la plateforme sera fermée, depuis le rond-point du Charbonnier -qui était le symbole de la confrontation entre riverains et camions. Il nous faudra rester attentifs au parc nord et nous assurer qu’aucune activité de groupage, impliquant l’accès de poids-lourds, ne se réinstalle.

Ce projet participe à des objectifs d’accroissement de la part du transport ferroviaire de marchandises. C’est un élément à souligner dans un contexte où le fret est en recul, fragilisé par la mise en concurrence et la privatisation.

J’ouvre une parenthèse pour apporter le soutien de notre groupe Communiste à la manifestation de ce jour, à l’appel de la CGT des cheminots et des transports, pour un véritable service public du transport et contre les politiques libérales menées en Europe.

Je referme la parenthèse pour revenir à notre plateforme. Si la circulation des poids-lourds devrait cesser chemin du Charbonnier, l’activité du site va s’accroître et elle est bruyante. La réduction des nuisances est essentielle pour aller vers une réconciliation entre l’habitat et l’activité économique.

Je pointe aussi la responsabilité de l’État, qui possède la compétence du développement du fret. Nous attendons, de sa part, de vrais moyens pour la protection des riverains contre les nuisances sonores, vibratoires et visuelles. Techniquement, on sait le faire ; il faut maintenant une décision politique et budgétaire.

J’aimerais aussi rappeler la demande des deux communes de Saint-Priest et de Vénissieux concernant la nécessité de terminer le Boulevard urbain est pour assurer la desserte des zones d’activités du secteur. Depuis des années, le BUE se réalise par tronçons. Nous demandons qu’il soit enfin bouclé, avec le franchissement de la voie ferrée, comme cela avait été acté.

La question du transport ne peut être morcelée. Je profite donc de l’occasion pour rappeler notre proposition de développer la gare de Vénissieux, 3ème pôle multimodal de l’agglomération, desservie par le train, le métro, le tram et le bus.

Concernant le Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL), nous demandons à ce qu’il soit réalisé dans son ensemble, tronçons nord et sud, afin d’éviter le report de circulation sur la ligne historique Saint-Fons – Vénissieux, qui serait préjudiciable pour les riverains.

La population de la 14ème circonscription sera attentive à ce que cette demande soit entendue par l’État, en charge du dossier. Nous entrons en vigilance sur cet impératif. Et nous savons pouvoir compter sur notre nouveau député pour porter fermement ce dossier à l’Assemblée nationale ainsi que le dossier du développement du fret fluvial, qui serait un atout sur notre circonscription.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/gf43bYZCL9s?t=2089

Pour une démarche vertueuse du point de vue de l’environnement… et socialement…

2022-1113 - Soutien financier aux entreprises de livraisons par modes actifs sur les derniers kilomètres - Colis'Activ -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, la logistique urbaine est un des grands enjeux de la période, à la fois indispensable à la vie de la cité, bien sûr, mais, potentiellement également, très émetteur de pollution.

Il nous faut donc agir de manière volontaire pour que le secteur de la logistique du dernier kilomètre réduise autant que faire se peut son impact carbone mais, pour autant, il est de notre responsabilité de veiller à ce que cette démarche vertueuse, du point de vue de l’environnement, le soit aussi socialement.

Et ce n’est faire injure à personne que de noter que certaines sociétés de sites lourds logistiques, notamment alimentaires, sont loin d’être des employeurs modèles.

La délibération stipule qu’il y a 17 opérateurs retenus dans le programme Colis’Activ, mais sans les citer. Donc, la première question, c’est est-ce qu’on pourrait avoir cette liste ? Et j’espère y retrouver les services, encore publics, de La Poste, qui dispose évidemment d’un savoir-faire indéniable, d’un maillage fin du territoire, d’une flotte importante de vélos cargo et de véhicules adaptés et qui, sans être le plus vertueux des employeurs, n’est sans doute pas le pire.

Je ne sais pas si vous avez eu l’occasion de visiter, par exemple, La Poste Centrale, place Antonin Poncet. Vous voyez tout de suite que vous avez là un potentiel plateau logistique, avec tout le nécessaire pour déployer de la logistique urbaine dans un secteur très urbanisé.

Cela a, en plus, l’avantage de consolider un service public qui a été beaucoup fragilisé ces dernières années. Donc, évidemment, vous n’y verrez que des avantages.

Ces remarques formulées, nous voterons bien évidemment cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/gf43bYZCL9s?t=1953

Accompagner les cyclistes aguerris, débutants et hésitants !

2022-1110 - Développement des modes actifs - Attribution de subventions aux ateliers vélo d’autoréparation -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, monsieur le Vice-Président Fabien Bagnon, permettez-moi de vous remercier chaleureusement pour cette délibération qui conforte une politique de soutien aux associations vélos sur toute la métropole, et pas seulement sur Lyon.

C’est un sujet ancien sur lequel j’étais intervenu dans le mandat précédent et qui avait, merci monsieur Kimelfeld, connu un premier pas avec le pack autonomie vélo décidé en 2019.

Mais avec 14 ateliers vélo soutenus, dont 8 en dehors de Lyon, pour un montant significatif -près de 200 000 € au total, dont plus de 120 000 € en fonctionnement qui ont vocation à être pérennes, « nous changeons de braquet ! », comme on dit. C’était une formule de nombreuses associations vélo mais, pour notre part, quand le mouvement social porte des revendications jusqu’aux décisions politiques, nous nous félicitons !

Nous voyons tous, désormais, des vélos partout dans la périphérie lyonnaise, y compris -je peux vous le dire- dans un grand quartier populaire comme les Minguettes. Les infrastructures existent même s’il reste beaucoup à faire, notamment sur le stationnement et n’oublions pas, à côté des voies grand-lyonnaises, les points noirs -notamment dans les carrefours et les franchissements de périphériques.

Mais il faut mieux accompagner les usages, bien entendu ceux des débutants et des hésitants, mais aussi éduquer les plus aguerris à ce Code de la rue partagée, qui est encore trop souvent oublié. Les actions de sensibilisation, de formation, d’animation ou de réparation, de toutes les associations visées par cette délibération, sont donc très importantes.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/gf43bYZCL9s?t=843