Archives de catégorie : Finances et Institutions

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Un plan vélo qui aurait gagné à être discuté en même temps que le Plan de mobilité général !

2024-2098 - Plan vélo 2024-2030 de la Métropole de Lyon - Délibération cadre -

M. le Conseiller HAON : Monsieur le Président, tout d’abord, nous tenons à remercier les services de la Métropole et tous les acteurs du vélo qui ont participé à l’élaboration de cette délibération cadre et du document produit en annexe.

Le précédent plan d’actions pour les mobilités actives 2016-2020, avec une enveloppe de 160 M€, a permis de doubler le trafic cycliste lors du précédent mandat :

– avec la création de 1 013 km de pistes cyclables en 2020 ;

– avec l’apaisement des vitesses automobiles et le développement des doubles sens cyclables ;

– avec l’extension du service Vélo’v, malheureusement encore trop peu en première couronne ;

– et, sur le volet services, la création de 30 000 arceaux au total en 2020, le déploiement des panneaux M12 aux feux, l’accompagnement renforcé des nombreux acteurs du vélo, ateliers, écoles, …

Nous savons tous que la pratique du vélo est bénéfique pour la santé physique et mentale des pratiquants, réduit l’espace nécessaire au déplacement et est plus économique que l’achat et l’entretien d’un véhicule motorisé. Mais nous savons aussi que les déplacements ne peuvent pas tous se faire en vélo… personnes âgées, malades, en situation de handicap, de grossesse, trop chargées, …

Il y a, pourtant, de fortes marges de progrès pour la part modale du vélo puisque 70 % des déplacements de l’agglomération font moins de 3km et, pourtant, sont réalisés pour moitié en voiture.

C’est à partir de ce constat qu’il nous est proposé aujourd’hui, dans le cadre de la PPI 2021-2026, un plan vélo ambitieux pour un investissement global de 500 M€ dont, notamment :

– 282 M€ pour les voies lyonnaises,

– 118 M€ pour les aménagements de proximité,

– 4 M€ pour le stationnement sécurisé.

Nous partageons ce projet ambitieux, qui représente bien ce que demandaient les associations du vélo. Si la Métropole de Lyon s’était bien engagée dans le mandat précédent pour le vélo, il fallait changer de braquet, comme on dit, pour être à la hauteur des attentes et du besoin de changement des mobilités métropolitaines avec l’objectif, évoqué par le président, de multiplier par 3 la part modale du vélo dans la métropole. Le Plan de mobilité (PDM) en discussion propose une part de 16 % en 2040 pour l’ensemble du département. Ça doit faire 24 % dans la métropole en nombre de déplacements, évidemment moins en kilomètres.

Cependant, il faut aussi constater que la grande majorité des kilomètres parcourus, dans le scénario du PDM en 2040, ne le seront pas en modes actifs, mais bien en transport collectif ou en voiture. C’est pourquoi nous voudrions situer ce plan vélo dans le Plan de mobilité général ; en tout cas, dans la contribution métropolitaine à ce PDM.

Nous continuons à demander l’étude d’un scénario sur un développement beaucoup plus fort des transports en commun (TC), avec relance du métro, de nouveaux trams, de fortes augmentations de fréquences de bus, d’offres de services nouvelles de transport à la demande, … en allant, pour un maillage efficace du territoire, vers un réseau circulaire et non pas seulement en étoile, pour améliorer les liaisons entre communes.

De même, il faut situer ce plan vélo dans le futur RER à la lyonnaise, avec des réouvertures de lignes et de gares SNCF et, donc, l’interconnexion au maximum rail-TC-modes actifs, car nous n’opposons pas les modes de déplacement entre eux.

Pour évoquer mon expérience personnelle, je fais 12km au quotidien de Corbas jusqu’à Lyon-centre. La fréquentation des pistes cyclables est évidemment très différente une fois passé le périphérique

Il y a, certes, des freins au vélo dans les quartiers : pratiques -notamment sur le stationnement sécurisé dans le parc social-, psychologiques ou d’habitude. Il faut renforcer, ce que prévoit ce plan vélo, le travail d’éducation, de sensibilisation. Mais le changement des mobilités est aussi lié à une forte amélioration de l’offre TC et de l’intermodalité (vélo-tram, vélo-bus, vélo-métro) avec des TC efficients.

Le T4, par exemple, en heure de pointe, c’est juste impossible ! Donc, les habitants qui le peuvent privilégient encore la voiture. Et c’est la même chose pour les habitants de l’ouest lyonnais, qui doivent faire face à un réseau ferroviaire saturé.

C’est tout l’enjeu du débat du Plan de mobilité, qui aurait gagné à être présenté dans notre conseil en même temps que ce plan vélo.

Le groupe communiste votera favorablement ce rapport.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=8794

Finances et Institutions

Un budget social… qui fait le gros dos dans des temps contraints…

2024-2120 - Budget primitif 2024 -Tous budgets -

M. le Conseiller MILLET : Nous votons un budget dans un contexte national particulier… un gouvernement qui n’est qu’une agence de communication, qui oublie carrément le logement et la politique de la ville, et qui est incapable de faire autre chose que sortir le chéquier du quoi qu’il en coûte dès qu’une pression sociale apparaît -enfin, pas toutes, quand il estime qu’il y a un risque politique à droite.

L’avantage, c’est que ce gouvernement des riches décomplexés dit crûment les choses. Ainsi, le Projet de loi de finances nous annonce une hausse de la dette de l’État de 3,2 points de PIB d’ici 2027, mais il demande aux collectivités, dont la dette ne représente qu’un dixième de celle de l’État, de la réduire de 2 points de PIB. Rappelons que l’État finance sa dette par emprunt -270 milliards en 2023-, alors que vous le savez, en bon gestionnaire, les collectivités locales font tout pour préserver leur capacité d’autofinancement…

Il faut avoir cela en tête car -si nous savons que l’exercice budgétaire est toujours contraint, que nous ne pouvons pas financer toutes les missions ou tous les projets qui seraient utiles ou même nécessaires aux habitants- le budget a besoin de pédagogie populaire pour valoriser ce qui est fait, mais aussi dire pourquoi tout ne peut être fait. Ainsi, s’il faut expliquer les mesures d’urgence prises pour le logement, il faut redire que la crise vient de loin, pas seulement de l’inflation, mais aussi de ce plan logement macron qui affirmait vouloir « construire plus et moins cher » et, en fait, organisait le désengagement de l’État du logement. S’il faut valoriser la hausse des dépenses sociales, il faut aussi expliquer que la précarisation du travail, la smicardisation des métiers pourtant essentiels, sont au cœur de la pauvreté comme des inégalités qui progressent et que, malheureusement, nous ne pouvons pas répondre à toutes les urgences. S’il faut valoriser les efforts d’hébergement, notamment des mineurs, il faut redire qu’aucune solution réelle et durable n’est possible sans d’autres relations internationales sortant du néocolonialisme pour organiser de véritables coopérations au service du développement du sud.

Il faut dire le danger de recettes qui sont, désormais, fortement indépendantes de nos décisions fiscales. Avec presque 40 % de TVA, on peut avoir l’impression que c’est favorable en période d’inflation, mais la TVA est l’impôt le plus injuste socialement et, bien sûr, nous n’en définissons pas le taux. Nos recettes 2024 sont en dessous des recettes réalisées en 2022, quand nos dépenses de fonctionnement seront, elles, supérieures de près de 300 M€.

Nous répondons donc, dans un budget contraint, aux urgences sociales mais, si les frais de séjour sont en très fortes augmentations (10 %, sur 2023 ; 15 %, sur 2022), les allocations individuelles de solidarité -qui ne dépendent pas que de nous- n’augmentent pas à la hauteur du vécu de tous les travailleurs sociaux (seulement 3 %).

Alors, certains reprocheront que notre autofinancement baisse un peu, ne contribuant que pour 84 M€ au financement de l’investissement -en nette hausse d’ailleurs, notamment pour les projets- et que cela pèse sur notre capacité de désendettement. C’est faire peu de cas des habitants et des besoins de services publics, de missions publiques. C’est pourquoi nous voterons ce budget, qui fait le gros dos dans ces temps agités, en attirant l’attention sur deux points de dépenses que vous connaissez bien, monsieur le Président.

D’abord, la politique de la ville… dans un flou dangereux au niveau gouvernemental… sans ministre… et un budget 2024 constant, alors que la géographie prioritaire s’est étendue… La Métropole ne contribue toujours pas à la programmation sociale ni aux cités éducatives. Et la nouvelle géographie prioritaire suppose de renforcer nos dépenses là où nous agissons, sur la gestion sociale urbaine de proximité, sur l’opération quartiers d’été, … La réponse en commission évoquant l’attente des décisions préfectorales nous inquiète. Pour exemple, la ville de Vénissieux va doubler son effort budgétaire politique de la ville. Nous devons donner un signal fort de soutien aux actions de la politique de la ville.

Ensuite, sur les investissements dans les collèges. Nous avons appris que le collège Aragon à Vénissieux, annoncé par David Kimelfeld en 2019, ne serait finalement livré qu’en 2033… Autrement dit, même pas dans le mandat suivant ! Cela ne peut qu’inquiéter, d’autant que l’association de tous les acteurs dans la définition du programme nous semble insuffisante. Nous demandons que la vice-présidente Laurence Boffet soit mobilisée sur la participation citoyenne dans les projets de collèges et que la commission éducation puisse faire un état d’avancement du Schéma directeur des collèges.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=5870

Finances et Institutions

Tout le monde ne peut pas avoir le meilleur maire du monde !

2023-2011 - Grigny - Demande de changement de nom - Avis de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Très brièvement, monsieur le Président, chers collègues, pour souligner que, décidément, certains ont du mal avec la consultation des habitants puisque que ce soit à Pierre-Bénite, Oullins ou à Grigny, on prend des décisions sans consultation des habitants concernés. Mais il est vrai que les grignerots peuvent peut-être se dire qu’ils aimeraient bien avoir le meilleur maire du monde, celui de Grigny (en Essonne). C’est dommage pour eux ! Mais ça ne changera pas grand-chose à leur situation.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/tHYMFnP-Zjw?t=822

Finances et Institutions

Tout augmente, sauf les salaires !

2023-2001 - Attribution d'une prime pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics - Année 2023 -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, disons-le d’emblée, nous voterons cette délibération. Bien que nous soyons attachés à l’augmentation du point d’indice des traitements des fonctionnaires, autant qu’à l’augmentation de la rémunération brut des salariés du privé et des pensions de nos retraités, cette prime exceptionnelle est la bienvenue pour nos agents et les aidera à faire face à l’augmentation du coût de la vie.

Car, en vérité, tout augmente, sauf les salaires. L’inflation frappe durement nos concitoyens, qui doivent faire face à l’augmentation des prix des denrées alimentaires, du coût de l’électricité et de l’essence, ou des loyers. Dans notre pays, 2 millions de personnes, qui travaillent pourtant à temps plein, sont pauvres. C’est une honte dans la 7ème économie mondiale ! Les agents de la fonction publique territoriale, malgré tous les clichés colportés à leur égard, ne sont ni des privilégiés ni des nantis. Ce sont les femmes et les hommes qui, grâce à leur engagement quotidien au service de la chose publique, permettent à notre pays de tenir, à la société de conserver sa cohésion dans cette période de grande tension et de désengagement de l’État.

En créant la possibilité, pour les collectivités, de verser cette prime, le Gouvernement, à son corps défendant, reconnaît la crise du travail dans laquelle ses orientations politiques plongent le pays. À force de tout privatiser, de saboter les services publics, de se désengager des territoires -même sur ses fonctions régaliennes-, le Gouvernement affaiblit l’État, amoindrit sa capacité à répondre aux besoins de la population et se défausse de plus en plus sur les collectivités locales.

Mais, dans le même temps, alors que le discours officiel est à la décentralisation, l’État prive les collectivités de leur autonomie financière à travers l’abrogation des taxes locales -Taxe professionnel, CVAE, Taxe d’habitation, etc. Ce faisant, l’État attaque le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales et, cela, jusque dans les primes versées aux agents territoriaux. La capacité d’une collectivité à soutenir le pouvoir d’achat de ses agents lui échappe, tant la logique actuelle voudrait réduire les collectivités locales à de simples administrations… Il nous faut dénoncer cette situation.

Le choix du versement de la prime exceptionnelle marque donc la reconnaissance de notre collectivité pour le travail et l’investissement des agents de la Métropole aux services des grands lyonnais et des grandes lyonnaises… et essentiel… et c’est bien normal… 

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=11240

Finances et Institutions

Jouer notre rôle d’amortisseur social !

2023-1997 - Débat d'orientations budgétaires 2024 - Tous budgets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous partageons l’ambition difficile de « Maintenir le cap malgré les vents contraires », car, oui, il y a des vents contraires. Mais s’il est utile de faire un point d’avancement des politiques publiques renforcées, transformées ou impulsées, il faut toujours garder en tête la situation concrète vécue par les habitants et c’est l’éclairage que nous voulons donner, valoriser les nombreuses actions utiles, tout en reconnaissant que, pour beaucoup, les conditions de vie concrètes se sont détériorées, que la réponse publique sur des droits essentiels -logement, santé, alimentation- s’est dégradée…

Cette tension entre nos efforts en faveur des habitants et leurs effets concrets s’exprime, de plus, de manière différente selon les quartiers, comme le souligne le rapport à propos du RSA, je cite : « Pour autant, la période sous revue consacre une augmentation globale d’environ 40 M€, et se caractérise par l’installation dans un « RSA long » (plus de 4 ans) d’une part croissante de publics, qui a dépassé les 50 % en 2022. Si cette situation s’explique sans doute par les effets de la crise sanitaire et ses conséquences diverses, elle peut aussi s’éclairer par les autres indicateurs sociaux, qui marquent une paupérisation/précarisation croissante de certains secteurs géographiques de la Métropole. »

Pour autant, nous avons une bonne situation financière ; les prévisions des catastrophiques qui croient toujours que la Gauche est incapable de rigueur et d’efficacité en sont pour leurs frais. Je me permets de leur rappeler cette remarque de Marx -eh oui, encore une, je ne m’en lasse pas- : « Tout État bourgeois est dépensier, car les bourgeois sont les premiers à se gaver de dettes publiques ; le seul État rigoureux sera l’État des prolétaires. »

Et donc, nous avons fait baisser la dette, tout en renforçant des dépenses de fonctionnement nécessaires, tout en augmentant les investissements, tout en maintenant un autofinancement significatif nous mettant dans une situation financière reconnue comme saine… Même la CANOL aurait pu se féliciter !

Cela dit, des vents contraires sont devant nous. La crise climatique, malgré les COP qui se succèdent, met en lumière une contradiction. C’est le marché qui décide, mais toute politique de « signal prix » aggrave les injustices sociales et rend les transformations plus difficiles. Plus les carburants augmentent, plus les inégalités d’accès aux mobilités se creusent si les politiques publiques des transports en commun ne changent pas d’échelle ! Plus l’électricité augmente, plus les centrales gaz sont rentables, malgré la taxation du carbone.

Nous en avons parlé à l’occasion du rapport développement durable, mais nous avons besoin d’une toute autre approche des politiques climatiques.

Nous voulons aussi insister sur ce changement de paradigme dans la situation mondiale évoqué dans ce rapport qui nous dit que le monde occidental assiste, impuissant, à une escalade qui lui échappe, source de tensions de plus en plus fortes.

Oui, l’ordre occidental -qui repose depuis toujours sur les guerres et l’exploitation éhontée des ressources des autres- est mis en cause de plus en plus fortement. Comme le disait Kissinger : « Nos ennemis s’en sortent quelquefois, nos amis jamais ». Zelenski le découvre, lui qui était le candidat de la Paix que demandaient les ukrainiens et qui a dû lancer la guerre dans le Donbass en 2014, céder à Boris Johnson refusant qu’il signe l’accord de Paix que ses équipes avaient négocié dès mars 2022, imposant la poursuite d’une guerre dramatique pour les ukrainiens et les russes.

Mais la fin de la domination du dollar peut être une chance pour un monde multipolaire fondé sur la Paix, la coopération et le développement de tous.

Ce changement de paradigme concerne aussi la situation de notre pays. Le rapport évoque la fracturation du corps social et la contestation de la légitimité de l’ordre institutionnel établi. C’est ce que nous disions en alertant en juin sur « la France fracturée »… Mais il faut dire aussi que la réponse des banques centrales à l’inflation, engagée dès 2021, a été une guerre violente contre les salaires, prenant le risque d’une récession et de l’aggravation des précarités pour garantir la rentabilité des activités financières.

Le Gouvernement actuel s’inscrit totalement dans cette approche en faisant une nouvelle fois de la réduction des dépenses publiques sa priorité absolue, en tapant d’abord sur les collectivités et la Sécurité sociale, comme le montre l’excellent tableau des objectifs de dette d’ici 2027. La dette de l’État se creuse et ce sont les autres dépenses publiques qui doivent compenser.

Alors, oui, maintenons l’ambition pour un développement bas carbone et une mobilité durable. Allons au bout du débat sur le plan de Mobilité, qui ne peut se limiter à un seul scénario contraint par les financements actuels mais qui doit étudier une ambition beaucoup plus grande pour les transports en commun, approchant les 50 % de part modale, réduisant encore plus la part de la voiture.

Attention au logement, qui n’est pas cité dans les ambitions. Le plan de soutien que nous délibérerons ne suffira pas à faire reculer le mal-logement et ce ne sont pas les réformes des attributions qui vont résorber, par miracle, l’insuffisance de l’offre. Réduire les inégalités territoriales ne se fera pas que par un urbanisme respectueux de l’environnement.

Pour nous, notre première ambition doit être de réduire la pauvreté et les inégalités. Comme nous le disions à propos du rapport DD (Développement durable), il ne peut y avoir d’écologie sans justice sociale. Et c’est, bien sûr, l’emploi qui est le moteur décisif de la réduction des inégalités. Le rapport dit, avec raison, que la transition doit contribuer à stopper quarante années d’érosion du socle productif. Alors, agissons pour JST (Jeumont Schneider Transformateur) à Lyon ! Après les turbines Arabelle, demandons à EDF de sauver la production de transformateurs de très haute tension…

Alors, quelle orientation d’équilibre budgétaire et de dépenses ?

Certes, nous perdons 100M€ de DMTO, mais nous avons toujours 50M€ d’autofinancement de plus qu’en 2018, 100M€ de plus qu’en 2020. Nos dépenses de fonctionnement 2023 sont de 3 % seulement au-dessus de 2017. Les effectifs sont maîtrisés… 1 % de plus, ce n’est pas la gabegie… On peut renforcer sur des missions prioritaires…

Nous devons jouer un rôle essentiel d’amortisseur social face à la crise… Regardons les tarifs qui peuvent jouer ce rôle… Regardons aussi la politique de la ville, qui est notre compétence et que nous devons mieux financer, dans la programmation sociale, dans les cités éducatives. La situation de la sauvegarde69 souligne l’état du secteur social et, notamment, de la prévention pourtant si essentielle dans les crises urbaines que nous avons connues.

Oui, nous devons jouer un rôle essentiel d’amortisseur social dans la crise.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=8206

Finances et Institutions

Une fiscalité locale fondée sur la TVA est injuste, il faut faire contribuer les entreprises !

2023-1738 - Compte financier unique (CFU) 2022 - Tous budgets principal et annexes en M57 et M4 -

M. le Conseiller MILLET : Madame la Vice-Présidente, chers collèges, ce Compte financier unique est le premier, remplaçant le compte administratif et le compte de gestion du receveur public. Rappelons que cette évolution de la comptabilité publique accompagne la transformation d’un État de moins en moins public et de plus en plus privé, la disparition du rôle central du trésorier public qui était responsable personnellement du bon usage de l’argent public, et l’apparition des experts de la certification des comptes, ceux-là même qui, dans le privé, laissent passer toutes les malversations et évasions qui se répètent de crises en crises. C’est un débat national, malheureusement porté par bien peu de forces politiques.

Venons-en aux comptes. Les recettes de TVA progressent plus que prévu, les DMTO progressent encore, même si nous savons qu’elles connaissent, en 2023, une chute brutale. Il y avait, en 2022, des acheteurs riches… La CVAE stagne avant de disparaître, la CFE ne progresse plus et les dotations de l’État sont en baisse. Une situation financière, au total, excellente avec une hausse des recettes de 24 %, mais qui connaît une transformation profonde : les recettes que nous décidons ne représentant plus que 26 % du total.

Les entreprises contribuent de moins en moins à nos recettes, la TVA étant principalement payée par les consommateurs, y compris les plus pauvres qui connaissent un poids fiscal bien supérieur aux plus riches.

C’est pourquoi nous le répétons, les entreprises -qui viennent chercher les atouts urbains et humains de notre agglomération- contribuent trop faiblement. J’entends déjà l’opposition répéter que les entreprises croulent sous les charges. C’est bien vrai, sous les charges que leur imposent les gestionnaires du capital pour certaines, leurs donneurs d’ordre pour d’autres… Et il y a des gagnants économiques dans la crise et leur plus grand jeu est d’échapper à l’impôt. Il faut faire contribuer plus fortement les entreprises, tout en accompagnant celles qui en ont réellement besoin.

Un grand merci à monsieur Soulas pour son excellent guide de lecture sur les contraintes de fixation du taux de CFE. J’en retiens les deux messages essentiels :

– Nous avons un taux de CFE dans la moyenne. J’en déduis que nous avons une marge.

– Nous sommes limités par la moyenne des taux de Taxes foncières votés par les communes. Compte tenu des hausses des taux 2023, nous aurons une marge en 2024. Ce sera une décision majeure d’un budget 2024, qui connaîtra des DMTO en baisse.

Concernant les dépenses… celles à caractère social ne progressent que légèrement, de 1,5%, quand les charges générales augmentent de 8 % et les charges de personnel de 5 %. On constate même une baisse de l’APA et de presque 4 % du RSA. Sans doute, et heureusement, des sorties du RSA vers un salaire, mais le risque que la crise aggrave les non-recours est aussi un sujet de préoccupation. C’est ce que l’expérience du « territoire zéro non-recours » confirme… ce que nous disent les CCAS et les MDM, qui témoignent d’une aggravation des situations sociales. C’est ce que pourrait confirmer la baisse de l’APA à domicile, liée non pas à une baisse des besoins mais aux difficultés de recrutement des intervenants.

Cette forte hausse des recettes de 24 % et la faible hausse des dépenses à 3,5 % produisent un autofinancement confortable, qui nous permet de limiter fortement l’emprunt à 57 M€, très loin des 380 M€ budgétés.

Cela nous conduit à regarder avec grande attention l’avancement de notre Plan de mandat. Avec 482,6 M€ en dépenses d’investissements, dont 369,7 M€ consacrés aux projets, nous tenons le rythme, mais nous avons la possibilité de renforcer nos politiques publiques qui répondent à des urgences :

– nos capacités d’accueil et d’accompagnement social pour faire reculer le non-recours ;

– notre aide à la construction de logement social, stagnant à 36 M€… bien en dessous de nos objectifs ;

– et notre schéma directeur des collèges qui ne s’est, pour l’instant, pas traduit par une augmentation de nos dépenses -restant un peu au-dessus des 40 M€ par an. Il faudrait 60 M€ par an, dès 2023, pour tenir les objectifs du schéma directeur. Celui-ci évoquait, je cite : « les réhabilitations totales des collèges Triolet et Aragon à Vénissieux, Mermoz à Lyon 8 et De Vinci à Chassieu débuteront, pour leur part, pendant le mandat ».

Les nouvelles AP 2022 listées dans la présentation concernent le logement, les mobilités, la végétalisation… Pas les collèges… L’année 2023 va être décisive.

Il faut, d’ailleurs, être attentif à nos engagements auprès de l’ANRU. L’État a souligné, en revue de projet vendredi dernier, le retard de plus de 3 ans pris pour Triolet, mettant potentiellement en cause le financement de la restructuration des espaces extérieurs.

Nous demandons qu’un travail soit réalisé pour vérifier la conformité de notre PPI avec l’ensemble de nos engagements avec l’ANRU. Nous avons passé la mi-mandat ; les mois qui viennent seront décisifs pour concrétiser nos objectifs.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/6Bu4tx9KvKI?t=16522

Finances et Institutions

La France craque, et la démocratie avec…

Intervention préalable -

M. le Conseiller MILLET : La France va mal. Nous sommes nombreux à être préoccupés des conditions de la vie publique dans une société qui se présentait comme un modèle, mais qui est de plus en plus regardée comme à bout de souffle, incapable non seulement d’ouvrir l’espoir d’une vie plus juste mais aussi incapable de se parler dans une démocratie écartelée entre marketing publicitaire des réseaux et actions violentes.

La société craque, des milliers d’individus craquent. La situation dramatique de la psychiatrie laisse des centaines de personnes en souffrance psychique sans accompagnement. Il suffit de rester quelques heures dans ce bâtiment côté rue du lac et observer la violence des rapports entre SDF installés sur le trottoir. Mais c’est le constat de tous les bailleurs sociaux pour qui les crises psychiques de locataires deviennent une préoccupation du quotidien. Jusqu’à ces dérapages de citoyens ordinaires dans des conflits a priori banals de la rue, des bagarres après un léger accrochage ou pour une place de stationnement, jusqu’à la terrible situation du maire de Saint-Brévin… Je ne cède pas aux dérives médiatiques qui font de chaque incident, à Bordeaux dernièrement, une leçon générale, mais il faut dire que notre société souffre.

Et comment ne pas voir le rapport avec l’état de nos services publics dans l’accueil et l’accompagnement. Les urgentistes et tous les soignants le disent depuis des années quand ils dénoncent la casse de l’hôpital public, qui fait des urgences le réceptacle de tous les maux de la société. D’ailleurs, notre Conseil devrait interpeler l’ARS pour la réouverture des urgences de Portes du Sud, de Givors, des lits d’urgence du Vinatier, … Je vous appelle tous à rejoindre l’action engagée par les quatre maires des communes voisines de l’hôpital Portes du Sud pour faire pression sur l’ARS et rompre, enfin, avec son programme de réduction de l’offre publique de soins pour respecter l’objectif national des dépenses maladie.

Et comment être surpris que ces tensions se retrouvent dans les actions sociales, quand notre régime politique peut imposer une réforme contre l’avis très largement majoritaire des salariés, des citoyens ! Et ce n’est pas propre à la réforme des retraites, ni à ce président ou ce gouvernement ! Droite et gauche gouvernementale ont clairement dit au peuple français que son avis ne comptait pas quand le « non » au référendum de 2005 a été violé par les gouvernements successifs, jusqu’à soumettre la France aux diktats de la Commission européenne. J’en reparlerai à propos de la ZFE.

Mais on retrouve cette crise démocratique dans le refus de consulter les citoyens de Pierre-Bénite et Oullins sur le projet de fusion de leurs communes. Nous appelons -au nom de la place des communes dans notre métropole, de leurs 59 maires que tant d’entre vous ont dit défendre mais que deux d’entre eux viennent de décider qu’ils ne seraient plus que 58- à l’organisation d’un référendum, qui était obligatoire il y a 20 ans -obligation supprimée par des réformes successives, dont la loi MAPTAM tant critiquée. C’est l’enjeu de la place des communes dans la métropole, sauf à considérer que l’avenir est au regroupement de communes à l’échelle des territoires de la métropole, du type arrondissements ou Villeurbanne.

Ce coup médiatique de deux maires -en écho à celui de deux présidents, il y a 10 ans, annonçant à leurs collègues médusés la création de la Métropole- illustre cette crise démocratique. Ce n’est pas avec un peuple ayant perdu sa citoyenneté qu’on fait une démocratie.

Ce déclin démocratique est au cœur des dérives individuelles ou collectives qui font désormais notre vie publique : désobéissance, désarmement, éco-sabotage, insurrection, ZAD, blacks blocs, … ce que montrent les violences dans Lyon, mercredi dernier en soirée, entre manifestants derrière une banderole anarchiste et bandes fascistes ou comme l’avaient montré les attaques contre la mairie du 1er ou du 4ème en marge de manifestation sociales, il y a quelques semaines. Des images qu’on retrouve un peu partout dans des manifestations, notamment environnementales. La fuite en avant du gouvernement interdisant un mouvement sans organisation ni responsable montre son incapacité à comprendre cette crise démocratique, et le vide du grand débat après la crise des Gilets jaunes.

Mais nous sommes dans la même situation quand une association ne peut pas inviter Salah Hamouri, Franco-palestinien que le président de la République lui-même avait tenté de faire sortir des prisons israéliennes ou il était détenu sans jugement, que nous avions reçu à Grigny, Givors et Vénissieux, il y a quelques années, sans aucun problème ni inquiétude de quiconque ! Comment interdire une rencontre organisée par une association dont les dirigeants sont bien connus et ne peuvent être soupçonnés de violence, au prétexte officiel que des extrémistes connus pourraient venir perturber cette rencontre. Un comble ! Ce sont les victimes supposées qui deviennent coupables aux yeux du Préfet ! C’est aussi illustratif de notre crise démocratique.

Et c’est dangereux parce que l’extrême-droite a pris une place grandissante en Israël comme dans tout l’Occident, de Trump à Duda et jusqu’en France, non seulement électoralement, mais avec des groupes violents qui se développent, dans les stades comme les centres urbains, des réseaux d’ultradroite dont le ministère de l’Intérieur lui-même dit craindre des actes terroristes.

Dans un tel contexte, l’opposition va jouer avec un vœu, en fin de séance, le jeu politicien de la division. Mais les républicains qui sont parmi vous -républicain au sens littéral, pas politicien- ne voient-ils pas que cette démarche même est illustrative du dramatique échec de notre démocratie ? De cette incapacité à organiser un débat public en vérité, dans l’objectif premier non pas de gains de notoriété ou électoraux, mais pour construire l’unité des citoyens la plus large pour agir efficacement ?

Cette situation intenable défait le tissu citoyen. J’ai eu de longues discussions avec des jeunes engagés dans des mouvements comme Extinction Rébellion et d’autres, tentant de les convaincre qu’ils confondaient les techniques et le système, que l’éco-sabotage visant à mettre en cause les autres pour leurs comportements était une impasse tant les inégalités sont au cœur de cette société, et que c’est cette société qu’il faut changer, pas les gens… vieux débat pour un marxiste… Mais l’absence de perspective politique progressiste, la récupération de tout discours environnemental par les grandes entreprises comme par les gouvernements rendent illisibles la nature de l’affrontement. Les communistes prendront toute leur responsabilité pour montrer l’enjeu premier, celui des luttes de classe et, donc, le chemin indispensable, celui de l’unité du peuple pour imposer sa souveraineté.

Le mouvement communiste a connu les dérives de la violence légitimée comme moyen d’action. Cela a conduit aux Brigades rouges, noyautées par les services d’État, la loge P2 et la CIA pour éliminer Aldo Moro. Lénine le dénonçait déjà après l’expérience de son frère anarchiste préparant un attentat contre le tsar et, bien évidemment, arrêté et exécuté. La violence pour l’action sociale est d’abord une source de division, une justification des répressions. Il y a toujours des mouvements de colère qui peuvent dégénérer, mais quand on travaille à unir les habitants des quartiers populaires, je peux vous assurer qu’on sait que la violence entre citoyens est une impasse.

Permettez-moi une conclusion optimiste en évoquant un évènement marquant du premier festival Jeunes de Vénissieux. Des groupes d’adolescents de nos équipements polyvalents jeunesse, après un travail sur l’éloquence, avaient organisé une soirée de performances dont un débat « pour ou contre le vote ». Deux jeunes de 17 ans avaient préparé une longue joute orale extraordinaire, qui devrait être diffusée largement.

Contre un qui défendait la nécessité d’aller voter, une jeune fille critiquait un droit de vote jugé inutile. Elle avait conclu ses interventions par une belle formule évoquant l’engagement des jeunes de quartier pour sortir de toute prédestination sociale : « plus la lutte est difficile, plus la victoire est belle ». Quelques jours plus tard, j’avais écouté le discours de victoire de la déléguée syndicale CGT des Vertbaudet, après une grève de deux mois qui avait permis de fortes augmentations de salaires et des embauches de précaires, et elle disait elle aussi : « plus la lutte est difficile, plus la victoire est belle ».

Voilà une conclusion qui, monsieur le Vice-Président à la politique de la ville, madame la Vice-Présidente à la participation citoyenne, pourrait être au cœur de notre prochain contrat de ville : l’engagement. Nous ne sortirons pas de la crise démocratique par une réforme institutionnelle mais par un puissant mouvement d’engagement populaire, fondé sur l’effort collectif pour se comprendre, partager et construire, loin des violences et de la haine de l’autre qu’on rencontre trop souvent… un mouvement pour une nouvelle citoyenneté qui ailler chercher aux sources des révolutions françaises une nouvelle République sociale…

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vipD47obbQU?t=1562

Finances et Institutions

Faire contribuer fiscalement les entreprises gagnantes !

2023-1625 - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Taux 2023 -

M. le Conseiller MILLET : Brève intervention, monsieur le Président, chers collègues, pour rappeler la position des Communistes sur la fiscalité et, notamment, la fiscalité des entreprises. Pour nous, et depuis la Révolution française et l’invention de l’impôt progressif, la fiscalité est un outil de redistribution. Et comme le travail est créateur de richesse, c’est pourquoi nous privilégions la fiscalité des entreprises sur la fiscalité des ménages, et encore plus sur les taxes sur la consommation qui sont, pourtant, devenues la première des fiscalités alors que c’est la plus injuste.

Nous pensons que le taux de CFE devrait être revu à la hausse. C’est la seule décision fiscale qui reste à notre disposition. Certes, nous savons que toutes les entreprises ne sont pas dans la même situation, comme d’ailleurs tous les ménages.

C’est pourquoi nous sommes favorables à des politiques ciblées d’accompagnement et de soutien aux entreprises qui en ont besoin, tout en faisant contribuer plus fortement l’ensemble des entreprises.

Car les inégalités entre entreprises, comme entre ménages, se creusent. Vous savez que les bénéfices des entreprises du CAC 40 battent toujours des records, et elles sont présentes dans notre métropole. Monsieur Cochet m’a répondu, en commission, que ce n’était pas le cas de toutes les entreprises. Certes ! Pourtant, les statistiques de l’Insee nous apprennent que les défaillances d’entreprises n’ont jamais été aussi basses… trois fois moins en 2022 que la moyenne des années 2010… L’autofinancement des entreprises, en 2021, était au plus haut… le double de sa valeur moyenne pendant les Trente Glorieuses ! …

Et le rapport de la Chambre régionale des comptes nous apprend qu’il y a eu des gagnants injustes dans les politiques d’aide aux entreprises, ces deux dernières années.

La conclusion est bien qu’il est possible d’augmenter le taux de CFE, ce qui permettrait de renforcer nos politiques de soutien au développement économique. C’est pourquoi nous nous abstenons sur cette délibération.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/L5BlDe2L9Zg?t=8702

Finances et Institutions

La crise démocratique d’un régime sans base sociale !

Intervention préalable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, il s’est passé quelque chose ce 23 mars dernier, et la 10ème journée d’action contre la réforme des retraites, demain, va le confirmer. La crise démocratique est devenue insupportable pour des millions de Français, qui rejettent très majoritairement la réforme mais qui, en plus, n’acceptent pas la manière dont le Gouvernement veut l’imposer, comme la manière dont le président a cru qu’il pouvait parler aux Français.

Et le petit jeu qui fait croire que la Droite serait d’accord avec les Communistes sur la ZFE n’est qu’une preuve de plus de cette crise quand c’est la Droite, au Sénat et à l’Assemblée, qui a voté la loi créant les ZFE -y compris les parlementaires Buffet, Di Folco ou Blanc, que vous devez bien connaître monsieur Vincendet.

En 2010, la précédente réforme des retraites -celle portée par le groupe LR, qui passait l’âge de départ de 60 à 62 ans- avait fait l’objet d’une contestation de même ampleur qu’aujourd’hui… jusqu’à 3,5 millions de manifestants le 19 octobre, deux semaines avant le vote final de l’assemblée… avant de décroître rapidement après…

Cette année, la plus forte journée de mobilisation se situe après la validation de la loi par recours au 49.3. Et c’est à cette occasion que le jeu terrible des provocations et des répressions se met en place, alors même que chacun avait noté que, contrairement à 2016 ou 2018, l’unité syndicale organisait des cortèges puissants, déterminés, montrant sans violence leur force par leur nombre.

Certains peuvent considérer que ce n’est juste qu’un problème de gestion d’un conflit social, et que tout le monde l’aura oublié dans quelques mois. C’est ne pas voir que cette réforme est, sans doute, la goutte d’eau qui fait déborder la crise démocratique. Nous vivons l’agonie d’un régime politique né dans les « Trente Glorieuses » autour d’un projet politique national inégal, reposant encore sur les revenus coloniaux, mais qui promettait un progrès de société, le droit au logement, aux déplacements, à l’énergie. Les luttes sociales étaient féroces, notamment dans les années 60, mais l’immense majorité des Français voyaient leur condition de vie s’améliorer.

Depuis Maastricht et l’euro, notamment, c’est fini. Les jeunes savent qu’ils vivront moins bien que leurs parents. Des vieux font vivre deux générations avec leur retraite. Les inégalités territoriales se sont terriblement aggravées.

Et pendant ce temps, tous les gouvernements successifs ont promis et trahi… ont menti aux Français… creusant une fracture politique qui atteint des sommets… Les Français n’ont plus confiance… ni en l’État, ni aux institutions, ni aux parlementaires, ni aux partis politiques. Les maires gardent un lien local mais, dans un contexte d’abstention, qui ne leur permet plus, même à eux, de représenter le peuple.

Pendant un temps, l’alternance a digéré cette fracture politique. Les anti-Sarkozy sont devenus des anti-Hollande avant d’être anti-Macron. Mais les conditions de la première et de la deuxième élections de Macron laissent le régime sans légitimité populaire, sans assise sociale autre que les affairistes, les financiers et les minorités gagnantes de la crise… ceux que le président a appelé des « premiers de cordées »…

La masse des autres a dit, aux Législatives de 2022, qu’ils n’y croyaient plus… faisant de l’abstention le premier parti de France… renvoyant la Gauche derrière l’extrême-Droite… faisant exploser les partis traditionnels…

La médiatisation a pu faire illusion un temps. Les promoteurs des réseaux sociaux ont cru qu’ils allaient réinventer la démocratie, que la société numérique était la nouvelle ère de la démocratie occidentale. Patatras ! C’est pire qu’Orwell… Elon Musk prend Twitter… Trump a retrouvé ses 30 millions de suiveurs Facebook… et Chat GPT nous fabrique de faux amis plus vrais que nature.

Sommes-nous au bout de cette histoire ? Notre peuple va-t-il relever le défi d’affirmer sa volonté, sa nécessaire souveraineté ? Peut-on voir grandir l’exigence d’une autre démocratie, qui ne repose plus sur la communication, ni sur les sauveurs suprêmes, mais qui se fonde sur le terrain -dans les confrontations citoyennes sur des questions concrètes… une démocratie tournée vers l’action qui prend en main les enjeux de l’emploi, de la formation, de l’éducation, du vivre-ensemble ?

Cela suppose, d’abord, une démocratie économique qui sorte de la si ancienne fracture entre capital et travail, redonnant au travail sa place centrale sur la décision -y compris sur le capital. Cela suppose une démocratie qui n’oppose plus les humains entre producteurs, consommateurs, usagers ou riverains, mais qui les relient tous comme citoyens.

Ce n’est pas une question d’articles 47.1 ou 49.3 ni de 6ème République. Il faut réinventer la République à la hauteur d’un évènement révolutionnaire. Il faut inventer la première République sociale.

Certains font encore des calculs. Peut-être qu’un Premier ministre LR permettrait de trouver une majorité ? Mais si nous ne réinventons pas une démocratie véritable -une « démocratie populaire », comme on disait il y a longtemps-, alors nous savons tous quelles sont les forces qui sont prêtes à tirer les marrons du feu. Celles qui ont pris le pouvoir en Italie, en Europe de l’est, en Israël et qui poussent à une nouvelle guerre civile états-unienne. L’histoire ne se répète jamais ; elle bégaie, dit-on. Le fascisme de demain ne sera pas le nazisme d’hier, mais il jouera le même rôle : proposer un régime politique capable d’orienter les colères sociales vers la guerre. C’est peut-être la seule issue pour Emmanuel Macron.

Il faut espérer que le sud de notre planète soit capable de contrôler la folie occidentale. Il faut espérer que le peuple français retrouve le chemin de son unité dans le travail comme dans la cité, qu’il retrouve la force de ses révolutions.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/dpQ7p5BXx60?t=5742

Finances et Institutions

Changer de braquet face aux urgences sociales !

2023-1505 - Budget primitif 2023 - Tous budgets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous le disions une nouvelle fois dans le Débat d’orientations budgétaires et nous pensons que notre budget que nous voterons devrait mieux le prendre en compte. La situation sociale est terrible, les inégalités et les injustices se creusent, les urgences bousculent la vie de milliers de familles et la réduction apparente du chômage cache mal une précarisation galopante.

Nous avons découvert, il y a quelques jours, l’étude de l’Observatoire de la cohésion sociale de l’Agence d’urbanisme. Un travail dense et rigoureux qui illustre, avec une grande force, une réalité terrible. D’abord, sur l’aggravation des inégalités territoriales dans notre métropole, avec un revenu médian entre 8 140 et 14 000 € dans les quartiers prioritaires, quand il se situe à 22 550 € en moyenne dans la métropole, et, pis, il est inférieur à 10 000 € dans dix quartiers, en baisse en valeur nette dans la majorité des quartiers, c’est dire à quel point l’inflation est en train de ronger la vie de milliers de familles. Permettez-moi d’insister : un revenu médian de 8 140 €, cela représente -pour une famille de 3 enfants- moins de 10 € par jour et par personne du ménage, en supposant même que les APL couvrent totalement le loyer. C’est tout simplement impossible et, dans certains quartiers, ce sont les conditions de vie de la moitié de la population !

Mais c’est toute la métropole qui fait face à la crise sociale avec une hausse de 8 % des ménages à bas revenus entre 2018 et 2020, même s’ils sont évidemment plus nombreux en QPV, avec une alerte forte sur les quartiers dits « de veille active ». Lors de la présentation, l’élue de Meyzieu a dit son inquiétude devant les « îlots » de difficultés sociales dans certains quartiers récents de sa ville, l’élue d’Écully a évoqué les terribles violences qu’a connues sa ville et la pression sur de nombreux habitants, après le drame de Vaulx-en-Velin, qui souligne que les plus pauvres paient le prix fort des injustices.

Il y a évidemment des résultats positifs de la politique de la ville et de l’effet des rénovations urbaines, notamment sur l’éducation -avec une forte réduction des écarts de réussite en collège entre quartiers prioritaires et autres quartiers, un écart divisé par 3 entre 2012 et 2020. Ce qui montre, d’ailleurs, à quel point le discours de la mixité sociale est ambigu. Mais, un tiers des quartiers ont plus de 25 % de jeunes non scolarisés, sans emploi ni formation. Et la baisse du chômage un peu plus forte dans les QPV qu’ailleurs traduit, en fait, une explosion de la précarité, plus rapide dans les QPV, pratiquement en hausse de 50 % de 2014 à 2021.

Dans ce contexte, les politiques « logement » successives sont en échec et nous avons perdu 6 500 logements locatifs à bas loyers, dans un contexte de faiblesse de la construction qui ne répond à la demande, ni quantitativement ni qualitativement. Si cela a permis de réduire le taux de pauvreté de quelques quartiers, ce n’est pas parce qu’on a sorti des habitants de la pauvreté, mais parce qu’on les a envoyés ailleurs ! Et, dans ce contexte, non seulement nous n’atteignons pas l’objectif de 25 % d’attributions au premier quartile hors QPV, mais ce taux recule de 18 à 14 % dans la métropole hors QPV !

Cela conduit à un indice de sensibilité qui se détériore. Cet indice compose la faiblesse des revenus, de l’emploi, du niveau d’études et de la part de familles monoparentales. Il permet à l’échelle IRIS (Îlots regroupés pour l’information statistique) de mesurer l’évolution sociale d’un quartier. Si on s’appuie sur cet indice, alors de nombreux quartiers de la métropole devraient devenir prioritaires dans notre agglomération.

Nous reviendrons certainement sur cette étude prochainement, mais nous avons choisi de lui consacrer cette intervention budgétaire car elle confirme, de manière rigoureuse et globale, que les alertes associatives, militantes, syndicales doivent être prises au sérieux et en urgence. Nous devons changer de braquet pour notre objectif d’une métropole de justice et d’égalité.

Or, la situation budgétaire nous montre que c’est possible. Les données économiques sont positives pour nos recettes. D’un côté, le remplacement de la fiscalité locale foncière ou locative par une fiscalité sur la consommation, très injuste socialement, a cependant un effet positif, puisque nous bénéficions, en quelque sorte, de l’inflation. De même, l’accroissement des hauts revenus et des profits profitent à de nombreux riches qui investissent dans la pierre. Il y a donc des acheteurs malgré une offre neuve en baisse, ce qui fait que les recettes de DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) restent dynamiques.

Cela conduit à un autofinancement conséquent nous dit le rapport, avec un taux d’endettement qui reste contenu et un niveau de crédit de paiement d’investissement plus élevé, pour une troisième année de mandat, que sur tous les mandats précédents.

Mais c’est justement parce que nous avons une situation financière saine que nous devons apporter une réponse à la hauteur de la crise sociale et de l’aggravation des inégalités.

Je sens que les réactions seront fortes à Droite, mais nous redisons ici qu’il y a des gagneurs dans la crise, des revenus en forte hausse et qu’il est indispensable de les faire contribuer plus fortement aux besoins des politiques publiques. Cela devrait nous conduire, nous le redisons, à augmenter le taux de CFE, seule fiscalité dont nous maîtrisons encore le taux, quitte à renforcer nos politiques de soutien économiques pour les acteurs économiques qui sont en difficultés.

C’est d’ailleurs la logique qui nous a conduit à expérimenter une hausse de la Taxe d’aménagement dans certains quartiers. Mais il faut aller plus loin, que ce soit sur la taxe d’urbanisme, la contribution transport ou la fiscalité foncière.

C’est nécessaire pour être au niveau de nos objectifs d’investissements utiles, notamment pour les collèges. Nous avons décidé d’une hausse de la PPI consacrée aux ouvrages d’art, qui était présentée en commission déplacements, devant le constat du mauvais état des ouvrages qui sont devenus de notre responsabilité. C’est donc possible et, dans le même esprit, il faut accélérer notre schéma directeur des collèges dont nous craignons qu’il ne prenne du retard.

C’est nécessaire aussi pour faire encore plus sur nos politiques sociales, et notamment donner plus de moyens à nos maisons de la métropole pour mieux prendre en compte les urgences sociales. Nous demandons de fixer un objectif de nombre maximum de personnes suivies par travailleur social, pour assurer un suivi personnalisé des situations, la capacité réelle à « aller vers » -condition du recul du non-accès au droit.

Nous allons délibérer d’un projet métropolitain des solidarités : il doit reposer sur une évaluation transparente de la capacité à répondre aux urgences sociales, et le rapport de l’Agence d’urbanisme nous montre à quel point il faut faire plus.

Nous voterons, bien entendu, ce budget en vous proposant, monsieur le Président, de planifier une Commission générale sur la situation sociale de notre métropole avec les éléments que nous donnent l’Agence d’urbanisme.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/uea1XtvCDrs?t=6259