M. le Conseiller MILLET : Brève intervention, monsieur le Président, chers collègues, pour rappeler la position des Communistes sur la fiscalité et, notamment, la fiscalité des entreprises. Pour nous, et depuis la Révolution française et l’invention de l’impôt progressif, la fiscalité est un outil de redistribution. Et comme le travail est créateur de richesse, c’est pourquoi nous privilégions la fiscalité des entreprises sur la fiscalité des ménages, et encore plus sur les taxes sur la consommation qui sont, pourtant, devenues la première des fiscalités alors que c’est la plus injuste.
Nous pensons que le taux de CFE devrait être revu à la hausse. C’est la seule décision fiscale qui reste à notre disposition. Certes, nous savons que toutes les entreprises ne sont pas dans la même situation, comme d’ailleurs tous les ménages.
C’est pourquoi nous sommes favorables à des politiques ciblées d’accompagnement et de soutien aux entreprises qui en ont besoin, tout en faisant contribuer plus fortement l’ensemble des entreprises.
Car les inégalités entre entreprises, comme entre ménages, se creusent. Vous savez que les bénéfices des entreprises du CAC 40 battent toujours des records, et elles sont présentes dans notre métropole. Monsieur Cochet m’a répondu, en commission, que ce n’était pas le cas de toutes les entreprises. Certes ! Pourtant, les statistiques de l’Insee nous apprennent que les défaillances d’entreprises n’ont jamais été aussi basses… trois fois moins en 2022 que la moyenne des années 2010… L’autofinancement des entreprises, en 2021, était au plus haut… le double de sa valeur moyenne pendant les Trente Glorieuses ! …
Et le rapport de la Chambre régionale des comptes nous apprend qu’il y a eu des gagnants injustes dans les politiques d’aide aux entreprises, ces deux dernières années.
La conclusion est bien qu’il est possible d’augmenter le taux de CFE, ce qui permettrait de renforcer nos politiques de soutien au développement économique. C’est pourquoi nous nous abstenons sur cette délibération.
La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/L5BlDe2L9Zg?t=8702