Archives par mot-clé : Séance publique du 29 janvier 2024

Accompagnement des propriétaires et locataires des maisons de la ZAC…

2024-2155 - Vénissieux - ZAC Marché Monmousseau Balmes - Indemnité de relogement et de réinstallation -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération vient contribuer à l’accompagnement des personnes concernées par des démolitions dans le cadre d’un réaménagement urbain où, le plus souvent, nous accompagnons des locataires du parc social. Ici, nous avons des propriétaires occupants, des locataires aussi, mais de maisons, beaucoup de personnes âgées ou des salariés aux revenus faibles ou moyens qui ont eu l’occasion d’acheter à une époque de prix bien plus bas qu’aujourd’hui.

Le réaménagement urbain répond à des attentes fortes pour Vénissieux, permettant de retisser un lien urbain de qualité entre le centre-ville ancien, déjà transformé, et les quartiers des Minguettes, eux aussi en plein renouvellement. C’est la rue Billon, une petite rue de village de montagne, qui relie la rue Gambetta en bas à la place du marché en haut ; une rue que je vous invite à parcourir à pied pour découvrir, en grimpant dans ces virages pentus, l’arrivée sur le plateau avec la chaufferie et les premiers immeubles.

Et la ZAC crée un nouvel espace le long de cette rue Billon, avec des constructions et un parc linéaire végétalisé, des équipements publics. Oui, les préemptions sont donc nécessaires et, pourtant, elles ont un impact évidemment important pour les personnes concernées. C’est pourquoi la ville a demandé un accompagnement, comme on le fait dans le cas des démolitions de parc social, à la recherche de solutions, individualisé car les situations sont très variées.

Cette délibération vient donc apporter une aide utile dans le cadre de cet accompagnement.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=28882

Le chantier du logement est un immense défi, et il nous faut actionner tous les leviers possibles !

2024-2152 - Réhabilitation de l'habitat privé individuel et en copropriété - Convention de partenariat avec SLCI pour 2024-2026 -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, l’action de la SLCI (Société lyonnaise de coordination immobilière) est d’une utilité indéniable et facilite grandement la réalisation de travaux, tant d’isolation thermique que de sécurisation des logements, indispensable dans le logement privé, notamment les copropriétés populaires. Ainsi, la SLCI -anciennement Procivis- intervient tant aux Cervelières Sauveteurs à Vaulx-en-Velin, qu’à Bellevue à Saint-Priest ou encore dans la Vallée de la chimie.

Cela peut paraître étrange que des élus communistes puissent défendre le logement privé, nous qui ne partageons pas la sacralité de la propriété privée -c’est le moins qu’on puisse dire- et nous qui sommes grands promoteurs du logement social.

Mais, la vérité, c’est que l’on retrouve les mêmes disparités sociales chez les propriétaires qu’ailleurs.

Ainsi, 24 % des ménages français détiennent à eux seuls 68 % des logements habités en France. Plus encore, 3,5 % de ces ménages en détiennent plus de 50 %.

De l’autre côté du spectre social, les 2/3 des ménages en précarité énergétique sont propriétaires et, particulièrement, dans les copropriétés dégradées. Ces copropriétés dégradées représentent plus d’un million de logements, et la Métropole n’échappe pas à la règle.

Dans nos villes et quartiers populaires, beaucoup de propriétaires ont de faibles revenus, des petites retraites. Ils ont de plus en plus de difficultés à engager des travaux, par manque de moyens et de capacité à faire les avances nécessaires. En ce sens, la convention que nous passons avec la SLCI répond à ce besoin bien identifié.

Mais nous le savons, cela ne suffit pas, tant certaines copropriétés sont en grandes difficultés. C’est pourquoi nous faisons nôtres quelques unes des propositions du meilleur maire du Monde -d’après la City Mayors Foundation- j’ai nommé Philippe Rio, maire de Grigny en Essonne.

Tout d’abord, la création d’un syndic public capable d’assurer la gestion de toutes les copropriétés en difficulté, et notamment en plan de sauvegarde. Dans le même esprit, l’encadrement des syndics privés avec des contrôles réguliers, notamment dans les quartiers populaires, et la saisine immédiate devant les tribunaux compétents de toute défaillance des syndics.

Le financement à 100 % des travaux d’urgence et de sécurité dans les copropriétés modestes avec obligation de travaux. Nous ne voulons pas revivre des drames, tel que celui qui a endeuillé Vaulx-en-Velin, et qui est un vrai risque dans de nombreuses résidences dans le Grand Lyon.

Nous voulons la requalification générale des copropriétés dégradées en intérêt général, comme cela a été fait à Nîmes pour le quartier de Pissevin.  

Bien sûr, nous sommes partisans de la saisie pure et simple des logements loués par des marchands de sommeil, au mépris de toute considération sociale et humaine.

Enfin, la réquisition par la préfecture des logements vacants qui s’y prêtent et, notamment, des logements en Airbnb, trop nombreux dans les quartiers centraux de l’agglomération.

Le chantier du logement est un immense défi, et il nous faut actionner tous les leviers possibles.

Nous voterons donc cette délibération sans hésitation.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=28365

Responsabilité collective dans la gestion des déchets !

2024-2143 - PLPDMA - Évaluation et révision du programme 2019-2024 - Élaboration d'un nouveau programme pour 2025-2030 -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, cette délibération nous invite à nous prononcer sur la démarche d’évaluation globale du PLPDMA (Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés) 2019-2024 ainsi que sur les étapes du projet de révision du PLPDMA 2025-2030.

La question de la réduction des déchets est ici au premier plan, répondant aux objectifs règlementaires fixés par l’État. Entre 2010 et 2020, le territoire de la Métropole a réduit de 9,3 % les déchets ménagers et assimilés produits par habitant, restant un peu en deçà de l’objectif fixé à 10 % par la loi TECV (Transition énergétique pour la croissance verte). La loi AGEC (Anti-gaspillage) fixe, depuis 2021, cette réduction à 15 % entre 2010 et 2030 : le nouveau PLPDMA doit ainsi viser ce nouvel objectif règlementaire, mais également s’inscrire dans le Schéma directeur des déchets que nous avons voté dernièrement.

Avant de construire un nouveau PLDMA, il s’agit d’évaluer durant l’année 2024 celui en cours. Vont participer à cette évaluation les élus métropolitains, les maires, les partenaires institutionnels, les associations ainsi que les habitants de la Métropole.

Cette évaluation portera sur les 7 axes décidés en 2019 :

– Encourager l’exemplarité des structures publiques ;

– Donner de la visibilité à la prévention des déchets sur le territoire ;

– Expérimenter de nouvelles modalités de tarification de service public ;

– Lutter contre le gaspillage alimentaire ;

– Encourager les gestions de prévention des biodéchets ;

– Donner une seconde vie aux produits destinés à l’abandon ;

– Promouvoir l’éco-consommation.

Nous serons attentifs, lors de la construction du prochain PLPDMA, aux objectifs de réductions des déchets, objectifs règlementaires. D’ailleurs, peut-être pourrons-nous avoir, à cette occasion, un premier bilan sur la collecte des biodéchets ? Notamment, quel impact cela a sur la réduction des OMR (Ordures ménagères résiduelles) ? Quelle quantité est collectée ? Quel impact cela a-t-il sur les composteurs ?

Nous serons également attentifs à la question de la qualité de la collecte, en particulier dans les quartiers populaires où les bailleurs sociaux doivent eux-mêmes prendre en charge une partie de la gestion, alors que dans d’autres quartiers les habitants bénéficient du service complet de collecte. Cette question est déjà présente dans le Schéma directeur des déchets à travers l’action cadre 1-4, qui cherche à définir un schéma de collecte adapté aux évolutions et aux mutations des espaces urbains, par exemple par l’adaptation du mode de collecte aux contraintes territoriales.

Pour terminer, nous voulons ici souligner la responsabilité collective que nous avons dans la gestion des déchets. Loin d’être une seule somme de comportements individuels, il s’agit d’une responsabilité à la fois de salubrité publique et d’une responsabilité environnementale qui demande un engagement fort de l’ensemble des acteurs.

Nous voterons favorablement cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=27191

Ayons donc la volonté politique de paver la voie pour la gratuité des transports en commun de la Métropole de Lyon !

2024-2129 - PDME - Convention de partenariat avec SYTRAL Mobilités et Keolis Lyon pour le financement d'une partie de l'abonnement City Pass PDME des agents de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, petit à petit, nous progressons vers notre but : le libre accès aux transports en commun. J’utilise à dessein le terme de « libre accès » plutôt que celui, plus populaire, de gratuité, car nous sommes bien conscients que cette mesure a un coût. Et nous sommes réalistes quant aux montants dont il est question.

Avec la prise en charge à 75 % de l’abonnement par l’employeur, nous faisons un pas de plus dans la bonne direction. Et, cela, d’autant plus que les déplacements domicile-travail représentent la très grande majorité des déplacements et profitent donc, en premier lieu, aux employeurs.

En plus de cela, les élus communistes demandent depuis longtemps des évolutions législatives afin d’augmenter le « gisement » de recettes en faveur des transports collectifs. 

En effet, nous demandons l’extension, à l’ensemble des collectivités du pays, de deux taxes existant en Île de France et qui ont permis de lever 60 milliards d’euros en une décennie : la taxe sur les m2 de bureaux et sur les m2 de parkings commerciaux.

Je rajouterais à cela une taxe sur les surfaces des centres commerciaux qui, à l’image de la Part-Dieu, génèrent à la fois de grands flux automobiles mais profitent également à plein de l’offre de transport collectif.

Une autre proposition serait le passage de la TVA à 5,5 % pour le secteur des transports en commun. Cela offrirait un bol d’air bienvenu et soutiendrait l’investissement dans le développement des réseaux.

On m’oppose souvent l’impossibilité de la gratuité pour un réseau de notre dimension. Argument qui perd de plus en plus de traction, au fur et à mesure que des collectivités de plus en plus peuplées franchissent le pas. Les villes pionnières telles Aubagne ou Châteauroux étaient en effet de taille modeste ; aujourd’hui, ce sont des villes telles que Montpellier qui la mettent en place. Montpellier, qui est quand même un peu plus qu’un bourg chef-lieu de canton.

Je vous invite, d’ailleurs, à prendre connaissance de la tribune, publiée dans « Le Monde » du 25 janvier, qui montre bien que de plus en plus de collectivités en Europe mettent en place le libre accès, notamment pour les trajets domicile-travail. 

Cela existe sur le réseau RER en Occitanie, à l’initiative de son Vice-Président communiste, mon camarade Jean-Luc Gibelin, pour prendre un exemple complétement innocent. Mais ces mesures existent également dans un certain nombre de collectivités en Espagne, en Allemagne ou en Autriche.

La gratuité totale des réseaux urbains est désormais effective à Tallinn comme dans le Grand-duché de Luxembourg. Et on ne peut pas dire que le Grand-Duché soit un bastion bolchevique, loin s’en faut.

Pour en revenir à la Métropole, nous avons su trouver 500 millions pour les déplacements cyclistes, car il y avait une volonté politique de développer fortement les déplacements en mode doux.

Ayons donc la volonté politique de paver la voie pour la gratuité des transports en commun de la Métropole de Lyon.

Nous voterons, bien sûr, cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=26038

L’urgence est de remédier à la pénurie croissante de soignants de l’enfant !

2024-2112 - Prévention et protection de l'enfance - Subvention au centre hospitalier Le Vinatier pour le financement de l'équipe mobile ressource de pédopsychiatrie RÉSILUDE - 2024 -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, avec cette délibération, qui nous propose de soutenir le dispositif RÉSILUDE, la Métropole fait œuvre utile dans un secteur d’activité qui en a grandement besoin.

En effet, le secteur de la santé mentale connaît de grandes tensions et des difficultés réelles de recrutement de personnels médicaux et de soins. La santé mentale est le parent pauvre de la santé publique, qui est déjà un secteur en crise.

Or, la santé mentale est un service indispensable et qui soigne de plus en plus de monde. Le nombre de patients est en augmentation, et la pédopsychiatrie est particulièrement sollicitée, au-delà de ses capacités d’accueil.

C’est d’autant plus vrai que les effets des confinements ont été particulièrement forts sur les jeunes, voire les très jeunes. La pédopsychiatrie un connu un afflux important d’adolescents et d’enfants de plus en plus jeunes. Certains n’ayant que 11 ans…

Alors que, dans le même temps, il ne reste que 1 200 médecins pédopsychiatres et seulement 8 500 médecins pédiatres, en France, pour le pays tout entier. Et nous connaissons tous la démographie médicale, qui veut que près d’un tiers d’entre eux vont partir en retraite dans les années à venir.

C’est bien l’ensemble de la pédiatrie qui est en très grande difficulté, comme le rappelle une tribune parue aujourd’hui même dans un fameux journal du soir.

À notre modeste niveau, là où la Métropole peut intervenir, nous avons tout intérêt à faire découvrir les métiers de la santé mentale, faire la promotion de ses filières de formations et encourager nos jeunes étudiants à s’orienter vers ses métiers.

Ce serait là une contribution utile de notre collectivité à la santé publique, aux services de toutes et tous et, particulièrement, des populations les plus fragiles.

En tout état de cause, nous voterons favorablement ce rapport.

Merci.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=22201

Un dossier important pour les usagers et le climat… malgré des polémiques mensongères…

2024-2149 - Réseau de chauffage urbain du sud-ouest lyonnais - Choix du concessionnaire de service public - Approbation de la convention de DSP -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, je n’avais pas prévu d’intervenir sur ce dossier, qui conforte notre politique des réseaux de chaleur -et c’est important pour les usagers comme pour notre politique climatique-, mais la reprise, en commission, des polémiques médiatiques m’a inquiété.

Le dossier présenté par les services en CPDSP (Commission permanente de Délégation de service public) était précis, détaillé, rigoureux. Il montrait que deux offres, proches, répondaient au cahier des charges, avec une surprise, puisque l’acteur dominant localement, qui exploite de nombreux réseaux, le groupe DALKIA, n’était pas dans la liste. Que n’aurait-on entendu si cela avait été le cas !

Je veux témoigner du professionnalisme et du sérieux des équipes de la Métropole qui gèrent ces dossiers et que j’ai eu de nombreuses occasions de rencontrer, pour le réseau de chaleur de Vénissieux entre autres. Je connais bien la difficulté de ces projets complexes techniquement et économiquement, où le plus complexe est sans doute la méthode, la rigueur pour ne laisser aucune place, justement, aux pressions ou aux manipulations, tout en défendant l’intérêt public.

Les polémiques médiatiques reposent sur une lettre anonyme… avec un premier article de cette presse à scandale, qui confond l’information et le buzz, plein d’erreurs manifestes mais provoquant cet intérêt malsain, à l’image de cette dérive de la vie politique -qui consacre plus de temps aux dénonciations anonymes et au buzz des réseaux sociaux qu’au débat d’idée et de projet ; qui croit, comme monsieur Cochet, que la dérive trumpiste peut être une issue à la crise démocratique. Attention, ne vous laissez pas entraîner jusqu’à une prise du Capitole ! …

Ce dont nous devrions parler ici à propos des réseaux de chaleur, c’est de l’enjeu de la sortie du gaz et d’une approche 100 % décarbonée.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=17950

Un statut coopératif, qui peut être une solution sur la question de la transmission des exploitations !

2024-2132 - Lyon 9° - Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Prise de participation de la Métropole de Lyon à la SCIC La Ferme de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, cher.e.s collègues, je vais lire l’intervention de Léna Arthaud, qui a dû s’absenter pendant deux heures. Tout d’abord, merci pour cette belle délibération, qui intervient au bon moment.

La Société coopérative d’intérêt collectif La Ferme de Lyon, créée il y a quelques mois, se développe, augmente considérablement son activité et son nombre de salariés, passant de 2,5 ETP à 12. L’un de ses objectifs est de développer la dimension des espaces de maraîchage. Nous nous félicitons de cette politique, même si nous voyons bien les difficultés rencontrées par les maraîchers urbains. Pour exemple, le projet Quartier Fertile à Vénissieux, qui peine à trouver des producteurs répondant à l’appel à projet. À ce propos, serait-il possible d’avoir un bilan du maraîchage urbain sur notre territoire ?

Au-delà de la vitrine de la transition agroécologique qu’elle incarne, cette SCIC est également un modèle économique intéressant. Ceci est bien souligné dans la présente délibération : « Il s’agit d’apporter un soutien marqué au maintien de l’usage agricole des fonciers sur lesquels est implantée la ferme et au développement de l’activité agricole de cette dernière, en cohérence avec les objectifs du PATLy et de la stratégie agricole métropolitaine. Elle rejoint, en cela, les objectifs de la stratégie de développement économique en maintenant et en développant les activités productives sur le territoire. »

Cette SCIC est organisée autour de six catégories d’associés qui détiennent chacun une part du capital : les salariés, les consommateurs, les personnes ressources, les producteurs de la ferme, les acteurs publics et les partenaires. L’implication proposée dans cette délibération des collectivités territoriales- -ici, la Métropole à hauteur de 100 000€ au capital de la SCIC-, permettrait d’obtenir les financements nécessaires à la transmission de la ferme existante et au projet d’investissement pour la diversification de l’activité. Notre groupe votera, bien entendu, très favorablement à cette proposition.

En effet, le modèle de la SCIC est un modèle favorable au monde agricole du point de vue de la transmissibilité des exploitations. Il n’y a pas besoin de racheter constamment le capital. On peut ainsi compter sur une continuité de la production. En outre, il y a une plus grande protection sociale des salariés qui cotisent plus, ont accès aux congés payés. La rémunération du travail est ainsi plus favorable que dans d’autres cadres d’exploitations.

Ce statut coopératif peut être une solution sur la question de la transmission, qui est une problématique saillante dans la mobilisation actuelle des agriculteurs. En n’ayant pas à racheter le capital d’une génération à une autre, l’argent est alors mieux utilisé en investissant dans les outils de production.

Nous voulons, d’ailleurs, exprimer notre soutien aux agriculteurs dans leur mobilisation.

Il est urgent de changer de politique pour défendre notre souveraineté alimentaire et protéger les agriculteurs face à l’inflation et à la concurrence déloyale des traités de libre-échange. Nous demandons une autre répartition des fonds européens, avec l’objectif d’accompagner les transformations agroécologiques des pratiques agricoles et de permettre que les agriculteurs soient rémunérés correctement : ils doivent vivre de leur travail !

Pour que le travail paye, nous devons extraire la formation des prix des mécanismes de marché et de filières qui étranglent le producteur. Nous devons reprendre la main sur notre souveraineté alimentaire. Nous préférons la coopération internationale aux funestes traités de libre-échange, dont le seul but est de mettre en concurrence les agricultures mondiales.

Pour les communistes, les modalités de répartition de la valeur ajoutée agroalimentaire doivent être renversées en vue d’accroître le prix payé au producteur plutôt que de conforter les profits des industriels et des distributeurs.

Je vous invite, à ce sujet, à jeter un œil sur le site du PCF du Rhône pour lire, de manière plus détaillée, nos propositions pour soutenir les agriculteurs. Et permettez-moi, aussi, d’annoncer une vente de pommes de terre Maiwen à 1 € à Vénissieux parce que les habitants ont droit au beau et au bon !

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=16324

Un plan vélo qui aurait gagné à être discuté en même temps que le Plan de mobilité général !

2024-2098 - Plan vélo 2024-2030 de la Métropole de Lyon - Délibération cadre -

M. le Conseiller HAON : Monsieur le Président, tout d’abord, nous tenons à remercier les services de la Métropole et tous les acteurs du vélo qui ont participé à l’élaboration de cette délibération cadre et du document produit en annexe.

Le précédent plan d’actions pour les mobilités actives 2016-2020, avec une enveloppe de 160 M€, a permis de doubler le trafic cycliste lors du précédent mandat :

– avec la création de 1 013 km de pistes cyclables en 2020 ;

– avec l’apaisement des vitesses automobiles et le développement des doubles sens cyclables ;

– avec l’extension du service Vélo’v, malheureusement encore trop peu en première couronne ;

– et, sur le volet services, la création de 30 000 arceaux au total en 2020, le déploiement des panneaux M12 aux feux, l’accompagnement renforcé des nombreux acteurs du vélo, ateliers, écoles, …

Nous savons tous que la pratique du vélo est bénéfique pour la santé physique et mentale des pratiquants, réduit l’espace nécessaire au déplacement et est plus économique que l’achat et l’entretien d’un véhicule motorisé. Mais nous savons aussi que les déplacements ne peuvent pas tous se faire en vélo… personnes âgées, malades, en situation de handicap, de grossesse, trop chargées, …

Il y a, pourtant, de fortes marges de progrès pour la part modale du vélo puisque 70 % des déplacements de l’agglomération font moins de 3km et, pourtant, sont réalisés pour moitié en voiture.

C’est à partir de ce constat qu’il nous est proposé aujourd’hui, dans le cadre de la PPI 2021-2026, un plan vélo ambitieux pour un investissement global de 500 M€ dont, notamment :

– 282 M€ pour les voies lyonnaises,

– 118 M€ pour les aménagements de proximité,

– 4 M€ pour le stationnement sécurisé.

Nous partageons ce projet ambitieux, qui représente bien ce que demandaient les associations du vélo. Si la Métropole de Lyon s’était bien engagée dans le mandat précédent pour le vélo, il fallait changer de braquet, comme on dit, pour être à la hauteur des attentes et du besoin de changement des mobilités métropolitaines avec l’objectif, évoqué par le président, de multiplier par 3 la part modale du vélo dans la métropole. Le Plan de mobilité (PDM) en discussion propose une part de 16 % en 2040 pour l’ensemble du département. Ça doit faire 24 % dans la métropole en nombre de déplacements, évidemment moins en kilomètres.

Cependant, il faut aussi constater que la grande majorité des kilomètres parcourus, dans le scénario du PDM en 2040, ne le seront pas en modes actifs, mais bien en transport collectif ou en voiture. C’est pourquoi nous voudrions situer ce plan vélo dans le Plan de mobilité général ; en tout cas, dans la contribution métropolitaine à ce PDM.

Nous continuons à demander l’étude d’un scénario sur un développement beaucoup plus fort des transports en commun (TC), avec relance du métro, de nouveaux trams, de fortes augmentations de fréquences de bus, d’offres de services nouvelles de transport à la demande, … en allant, pour un maillage efficace du territoire, vers un réseau circulaire et non pas seulement en étoile, pour améliorer les liaisons entre communes.

De même, il faut situer ce plan vélo dans le futur RER à la lyonnaise, avec des réouvertures de lignes et de gares SNCF et, donc, l’interconnexion au maximum rail-TC-modes actifs, car nous n’opposons pas les modes de déplacement entre eux.

Pour évoquer mon expérience personnelle, je fais 12km au quotidien de Corbas jusqu’à Lyon-centre. La fréquentation des pistes cyclables est évidemment très différente une fois passé le périphérique

Il y a, certes, des freins au vélo dans les quartiers : pratiques -notamment sur le stationnement sécurisé dans le parc social-, psychologiques ou d’habitude. Il faut renforcer, ce que prévoit ce plan vélo, le travail d’éducation, de sensibilisation. Mais le changement des mobilités est aussi lié à une forte amélioration de l’offre TC et de l’intermodalité (vélo-tram, vélo-bus, vélo-métro) avec des TC efficients.

Le T4, par exemple, en heure de pointe, c’est juste impossible ! Donc, les habitants qui le peuvent privilégient encore la voiture. Et c’est la même chose pour les habitants de l’ouest lyonnais, qui doivent faire face à un réseau ferroviaire saturé.

C’est tout l’enjeu du débat du Plan de mobilité, qui aurait gagné à être présenté dans notre conseil en même temps que ce plan vélo.

Le groupe communiste votera favorablement ce rapport.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=8794

Un budget social… qui fait le gros dos dans des temps contraints…

2024-2120 - Budget primitif 2024 -Tous budgets -

M. le Conseiller MILLET : Nous votons un budget dans un contexte national particulier… un gouvernement qui n’est qu’une agence de communication, qui oublie carrément le logement et la politique de la ville, et qui est incapable de faire autre chose que sortir le chéquier du quoi qu’il en coûte dès qu’une pression sociale apparaît -enfin, pas toutes, quand il estime qu’il y a un risque politique à droite.

L’avantage, c’est que ce gouvernement des riches décomplexés dit crûment les choses. Ainsi, le Projet de loi de finances nous annonce une hausse de la dette de l’État de 3,2 points de PIB d’ici 2027, mais il demande aux collectivités, dont la dette ne représente qu’un dixième de celle de l’État, de la réduire de 2 points de PIB. Rappelons que l’État finance sa dette par emprunt -270 milliards en 2023-, alors que vous le savez, en bon gestionnaire, les collectivités locales font tout pour préserver leur capacité d’autofinancement…

Il faut avoir cela en tête car -si nous savons que l’exercice budgétaire est toujours contraint, que nous ne pouvons pas financer toutes les missions ou tous les projets qui seraient utiles ou même nécessaires aux habitants- le budget a besoin de pédagogie populaire pour valoriser ce qui est fait, mais aussi dire pourquoi tout ne peut être fait. Ainsi, s’il faut expliquer les mesures d’urgence prises pour le logement, il faut redire que la crise vient de loin, pas seulement de l’inflation, mais aussi de ce plan logement macron qui affirmait vouloir « construire plus et moins cher » et, en fait, organisait le désengagement de l’État du logement. S’il faut valoriser la hausse des dépenses sociales, il faut aussi expliquer que la précarisation du travail, la smicardisation des métiers pourtant essentiels, sont au cœur de la pauvreté comme des inégalités qui progressent et que, malheureusement, nous ne pouvons pas répondre à toutes les urgences. S’il faut valoriser les efforts d’hébergement, notamment des mineurs, il faut redire qu’aucune solution réelle et durable n’est possible sans d’autres relations internationales sortant du néocolonialisme pour organiser de véritables coopérations au service du développement du sud.

Il faut dire le danger de recettes qui sont, désormais, fortement indépendantes de nos décisions fiscales. Avec presque 40 % de TVA, on peut avoir l’impression que c’est favorable en période d’inflation, mais la TVA est l’impôt le plus injuste socialement et, bien sûr, nous n’en définissons pas le taux. Nos recettes 2024 sont en dessous des recettes réalisées en 2022, quand nos dépenses de fonctionnement seront, elles, supérieures de près de 300 M€.

Nous répondons donc, dans un budget contraint, aux urgences sociales mais, si les frais de séjour sont en très fortes augmentations (10 %, sur 2023 ; 15 %, sur 2022), les allocations individuelles de solidarité -qui ne dépendent pas que de nous- n’augmentent pas à la hauteur du vécu de tous les travailleurs sociaux (seulement 3 %).

Alors, certains reprocheront que notre autofinancement baisse un peu, ne contribuant que pour 84 M€ au financement de l’investissement -en nette hausse d’ailleurs, notamment pour les projets- et que cela pèse sur notre capacité de désendettement. C’est faire peu de cas des habitants et des besoins de services publics, de missions publiques. C’est pourquoi nous voterons ce budget, qui fait le gros dos dans ces temps agités, en attirant l’attention sur deux points de dépenses que vous connaissez bien, monsieur le Président.

D’abord, la politique de la ville… dans un flou dangereux au niveau gouvernemental… sans ministre… et un budget 2024 constant, alors que la géographie prioritaire s’est étendue… La Métropole ne contribue toujours pas à la programmation sociale ni aux cités éducatives. Et la nouvelle géographie prioritaire suppose de renforcer nos dépenses là où nous agissons, sur la gestion sociale urbaine de proximité, sur l’opération quartiers d’été, … La réponse en commission évoquant l’attente des décisions préfectorales nous inquiète. Pour exemple, la ville de Vénissieux va doubler son effort budgétaire politique de la ville. Nous devons donner un signal fort de soutien aux actions de la politique de la ville.

Ensuite, sur les investissements dans les collèges. Nous avons appris que le collège Aragon à Vénissieux, annoncé par David Kimelfeld en 2019, ne serait finalement livré qu’en 2033… Autrement dit, même pas dans le mandat suivant ! Cela ne peut qu’inquiéter, d’autant que l’association de tous les acteurs dans la définition du programme nous semble insuffisante. Nous demandons que la vice-présidente Laurence Boffet soit mobilisée sur la participation citoyenne dans les projets de collèges et que la commission éducation puisse faire un état d’avancement du Schéma directeur des collèges.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=5870

Des décisions politiques pour la Paix et les coopérations !

Intervention préalable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, les fractures d’une France inégale se creusent dans un monde marqué par les guerres. Il est impossible de comprendre les tensions dans l’agriculture ou dans les quartiers populaires sans les replacer dans cette obsession de l’Occident pour la guerre. Nous le disions dans notre intervention de décembre, à l’occasion du Débat d’orientation budgétaire, mais les guerres en cours sur la planète sont d’abord la conséquence d’un Occident surarmé qui cherche comment défendre sa domination néocoloniale menacée. Entre le recul de sa domination sur le sud et le recul de son modèle démocratique en interne, nous assistons à la défaite de l’Occident, comme le montre avec brio Emmanuel Todd dans un livre récent, que je vous conseille, mais aussi comme le montre l’incroyable défaite démocratique d’une présidentielle US entre deux octogénaires pourris par la finance.

Même sur l’horreur des guerres, l’Occident est incapable de vérité. Nos médias continuent à justifier les morts à Gaza et à célébrer une Ukraine inventée pour justifier la poursuite d’une guerre insensée. L’Ukraine la paie du prix du sang et l’Europe, du prix de l’inflation au cœur de nos crises internes. Seuls les USA sont gagnants, imposant la vente de leur gaz de schiste au prix fort, mettant en cause l’industrie allemande -qui paraissait toute puissante-, imposant une récession à une Europe -qui avait tout à gagner au développement de ses échanges avec le sud, avec la Russie comme avec les routes de la soie chinoise.

C’est le contexte de la crise paysanne que nous vivons, et sur laquelle nous reviendrons à propos des délibérations sur notre politique agricole. Pendant que des multinationales US ont racheté la majorité des terres agricoles en Ukraine, nous avons mis en cause les conditions économiques de notre agriculture, tout en lui expliquant depuis Bruxelles et Matignon comment elle devait se transformer.

En Allemagne, les agriculteurs -après une manifestation géante à Berlin- ont obtenu des concessions sur le prix du diesel. Le gouvernement Attal a dû le faire rapidement, ce qui montre à quel point notre démocratie est malade. L’agriculture est un enjeu essentiel de notre politique climatique, et on ne la transformera pas contre les agriculteurs. On ne la transformera pas sans mettre en cause la politique agricole commune, l’organisation de l’agroalimentaire et de la distribution.

Et ce ne sont pas que les agriculteurs qui sont concernés par le prix de l’énergie, mais de très nombreuses copropriétés chauffées au gaz et les collectivités, bien sûr, avec des contrats signés dans la cadre de la privatisation et la dérèglementation de l’énergie organisée par tous les gouvernements successifs depuis 30 ans. C’est pourquoi, aussi, on ne peut comprendre la crise sociale face à l’inflation sans regarder le monde. C’est la domination du dollar et la planche à billets US qui est le carburant de l’inflation, dont la guerre en Ukraine n’a été que l’accélérateur. C’est, dès 2021, que l’inflation commence et que, très vite, les banques centrales réagissent en organisant une véritable guerre contre les salaires afin de garantir les revenus d’une finance, véritable cancer économique.

Nous évoquerons la politique de la ville à l’occasion du débat budgétaire, mais les émeutes de l’été dernier ont confirmé les profondes fractures de la société française, et les millions de familles populaires sont méprisées dans un débat médiatique qui nous dit que l’inflation serait derrière nous, alors que les prix restent évidemment trop haut, rendant le quotidien invivable pour des millions de familles. La précarisation du travail, son émiettement avec, par exemple, cette « économie du clic » décrite par le sociologue Antonio Casilli qui montre que, derrière les moteurs dits d’IA -qui n’ont rien d’intelligent et, surtout, rien d’artificiel- se cachent des millions d’heures de travail caché, émietté, dispersé, sous-payé pour permettre l’apprentissage de masse des algorithmes.

Permettez-moi d’exprimer notre colère, la colère des milieux populaires devant cette arrogance occidentale, cette arrogance des élites médiatico-politiques que symbolise cette ministre de l’Éducation qui répond avec une insouciance méprisante, comme Marie-Antoinette et ses brioches.

Et, sur Gaza, l’insupportable est atteint. La France continue à livrer des armes à Israël, qui tue en masse des journalistes, des enfants, des soignants ; bombarde des centres de réfugiés, des écoles, des hôpitaux. Les élites françaises le justifient honteusement comme une guerre contre le terrorisme. Mais nous savons tous que cette guerre, au contraire, alimente le brasier sur lequel pousse le terrorisme. Après avoir installé le Hamas pour diviser l’OLP, l’extrême-droite qui dirige Israël organise la terreur en Cisjordanie. Comme le dit Rony Brauman, Netanyahu est le plus grand danger pour les juifs. D’abord, parce qu’il alimente un antisémitisme qui, s’il n’a rien de nouveau, doit être condamné encore plus fortement tant il retrouve une occasion de diviser les peuples, mais aussi parce qu’il détruit l’image d’un pays qui se réduit, désormais, à sa violence coloniale.

Dans ce contexte, la décision de la Cour internationale de justice est un évènement. Après les rodomontades de notre ministre de l’Économie affirmant qu’il allait mettre la Russie à genoux, c’est notre ministre des Affaires étrangères, dénonçant moralement l’usage du terme génocide, qui est ridiculisé par la plus haute juridiction internationale reconnaissant le risque de génocide, et enjoignant Israël à agir pour l’empêcher et à rendre son rapport dans un mois. Oui, l’Occident militariste vacille…

Et il ne faut pas forcément beaucoup de décisions politiques pour changer le monde ! Permettez-moi de conclure en évoquant une uchronie télévisée, la série « Pour toute l’humanité » (« For all mankind »), qui décrit un monde différent parce que, suite à des incidents techniques sur Apollo 11, les soviétiques seraient arrivés les premiers sur la lune en 1969. Nixon en aurait décidé d’arrêter la guerre du Vietnam, et tous les moyens des grandes puissances auraient été consacrés à la conquête spatiale, avec la découverte d’une nouvelle énergie permettant de sortir du pétrole. Et parce que les soviétiques, qui n’entrent pas en Afghanistan, envoient aussi la première femme sur la lune, une accélération de la libération des femmes dans une société US très conservatrice. Bref, au lieu des 10 000 milliards de dollars dépensés par les USA, depuis 2001, dans les guerres, c’est un autre monde qui se serait inventé avec une base spatiale internationale sur mars avant 2000.

Oui, des décisions politiques peuvent changer l’histoire, retrouver le chemin de la Paix, de la justice sociale, des jours heureux, comme le disent les communistes.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/vNSVSDnP1ds?t=1669