Archives de catégorie : Logement et Habitat

Logement et Habitat

Accompagner les copropriétés fragiles…

2023-1778 - Veille et observation en copropriétés (VOC) - Convention du Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriétés (POPAC) -

M. le Conseiller MILLET : Intervention de mon collège communiste Raphaël Debû, qui a du s’absenter pour des réunions importantes à l’hôpital où il représente la métropole.

Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, l’adoption de cette convention de mise à disposition de l’outil de Veille et d’observation en copropriété (VOC) est une preuve supplémentaire de la volonté de la Métropole de lutter contre l’habitat dégradé et de permettre à tous les habitants de notre Métropole de pouvoir loger dans des conditions dignes.

La VOC est un outil précieux en termes de connaissance et de cartographie des copropriétés fragiles qui, je l’espère, contribuera, avec d’autres dispositifs, à agir largement en amont, afin que nous ne revivions jamais le drame de Vaulx-en-Velin.

Et je crois que nous pouvons tous partager les constats que soulève cette délibération. Si les copropriétés ne sont pas toutes dans une situation inquiétante -loin s’en faut, et c’est heureux-, nous assistons néanmoins à une augmentation du nombre de celles qui se fragilisent, sans parvenir encore à résoudre les problèmes de celles qui sont dégradées. En effet, le temps et le manque de moyens investis ne font qu’ajouter aux handicaps déjà identifiés.

Nous assistons, en effet, à un vieillissement des copropriétés -et bien souvent des copropriétaires- qui ne serait pas tant un problème si nous n’assistions, en parallèle, à une paupérisation de ces derniers et, donc, à un manque de moyens pour engager les indispensables travaux de rénovations, de remises aux normes ou d’isolations thermiques.

Et non seulement ces copropriétés ne sont plus en capacité de mener des travaux mais elles sont plombées de dettes, alors que l’augmentation dramatique des prix des matières premières, de l’énergie et de l’alimentation grève encore plus leurs maigres capacités financières, tout en renchérissant les coûts.

La grille de vulnérabilité synthétique met bien en lumière ces différents handicaps et permettra une lecture objective et partagée des difficultés rencontrées, quel que soit le niveau de collectivités appelées à intervenir. Nous sommes, d’ailleurs, demandeurs d’un point de situation régulier sur l’évolution de la cartographie de la vulnérabilité des copropriétés.

Nous voulons attirer l’attention de nos collègues sur la part de l’indice « de fragilité de gestion et de fonctionnement », qui « pèse » pour moitié dans les indicateurs -au côté des « indices de l’offre de logement », de « fragilité sociale » et « d’indice du marché immobilier ».

En effet, un défaut dans la gestion, répété année après année, ne peut venir que dégrader la situation. Les syndics bénévoles manquent souvent de l’expertise et du temps nécessaire pour mener à bien leurs missions, et nous sommes régulièrement interpellés sur la difficulté à trouver un syndic professionnel qui puisse prendre en charge le fonctionnement des copropriétés les plus fragiles, amenant à des recours afin que le TGI (Tribunal de grande instance) leur en désigne un. Par ailleurs, certains syndics semblent se spécialiser dans les copropriétés en difficultés, et pas forcément pour de bonnes raisons.

C’est pourquoi nous voulons proposer la création d’un syndic public, lié à la Métropole et aux communes, qui puisse accompagner les habitants des copropriétés dans les meilleures conditions, notamment grâce à une coopération et un partage d’information plus étroits avec les collectivités.

En effet, tous les offices métropolitains ont une activité de syndic ; ce qui pourrait servir de base à la création d’un syndic public, afin de pallier le déficit que nous connaissons.

Ce syndic -professionnel et, donc, doté des moyens humains et expertises nécessaires- aurait l’immense vertu de ne pas dépendre des nécessités capitalistiques du taux de profit, mais serait véritablement au service des habitants. À terme, et même pour les plus ardents défenseurs de la réduction de la dépense publique, cela coûtera moins cher, pour un bien meilleur résultat et une plus grande satisfaction des besoins des habitants de notre Métropole.

À tout le moins, en attendant cette création, la Métropole pourrait engager une action de labellisation des syndics « de confiance », afin d’accompagner au mieux possible les colocations fragiles.

Je vous remercie de votre écoute.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/6Bu4tx9KvKI?t=20763

Logement et Habitat

Pour l’encadrement du foncier !

2023-1530 - Politique foncière 2021-2026 -

M. le Conseiller DEBÛ : Madame la Vice-Présidente, chers collègues, commencer par dire que nous soutenons pleinement la politique foncière déployée par la Métropole de Lyon, tant il s’agit d’une nécessité indispensable et absolue. Politique de long terme qui détermine la capacité de notre collectivité à fabriquer la ville de demain, nous partageons pleinement les objectifs affichés. Nos ambitions en termes de production de logements abordables neufs comme d’équipements publics s’appuient sur notre politique foncière.

C’est d’autant plus important que, sans maîtrise foncière, ce ne sont pas les institutions démocratiques qui font la ville mais les puissances d’argent. Et ce n’est pas peu dire que ces dernières sont aveugles aux besoins sociaux et impitoyables avec les classes populaires qu’elles expulsent toujours plus loin en périphérie.

La maîtrise foncière, c’est assurer le droit de tout un chacun à la ville, lui garantir son droit d’installation là où il le souhaite.

D’ailleurs, face aux spéculateurs, notre collectivité, comme les communes qui la composent, doit se garder des écueils de l’augmentation des prix du foncier. Nous ne pouvons pas continuer d’acheter, avec l’argent public, des terrains dont les prix ne connaissent plus de limites. En plus de peser sur nos finances, cela ne fait qu’entretenir l’emballement des prix.

Nos projets, élaborés pour servir  l’intérêt collectif, ne doivent pas non plus devenir des opportunités de plus-value encore plus importante pour les spéculateurs fonciers. L’anticipation, à un horizon 10-15-20 ans, de nos politiques foncières est donc impérative.

Mais il nous faudrait les moyens de pouvoir aller plus loin.

L’encadrement du foncier, à l’image de l’encadrement des loyers, devient une nécessité. Et j’encourage les parlementaires de notre assemblée, et tous ceux de l’agglomération, à engager un travail législatif en ce sens.

Il me semble aussi que l’instauration du « Permis de louer » serait de nature, d’une part à freiner la frénésie des prix, mais serait aussi un outil pour limiter la location de logements insalubres et indignes, et de combattre les marchands de sommeil. Dans les secteurs les plus en tension, dans ceux qui connaissent une dégradation du bâti, cela devient urgent.

Deux dernières remarques sur la politique foncière :

Il serait opportun, et je ne crois pas que nos services diront le contraire, que France Domaine revoit ses modes de calculs : faire la moyenne des prix du logement libre, sur la base de zonage parfois inopérant, rencontre sa limite. Cette approche, quelle que peu « statique » -au regard des évolutions en cours-, n’est plus en phase avec les grandes orientations, et notamment la loi ZAN, pour ne prendre que cet exemple.

L’introduction de nouveaux paramètres, notamment d’utilité sociale et de respect environnemental,  en lien avec les documents d’orientation et les politiques publiques serait de nature à nous aider grandement et s’inscrirait dans les dynamiques à l’œuvre.

La sortie des emplacements réservés et des équipements publics du marché servirait l’intérêt général, sans peser d’avantage sur les finances publiques, et permettrait à nos collectivités la mise en œuvre de leurs ambitions en termes de « fabrique de la ville ».

En tout état de cause, et vous l’aurez compris, nous voterons des deux mains cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/uea1XtvCDrs?t=27751

Logement et Habitat

Il nous faut renforcer les moyens de la « première ligne » !

2023-1521 - Mise en place du programme Slime pour lutter contre la précarité énergétique dans l'habitat -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, chers collègues, je n’ai jamais entendu autant de gens autour de moi se plaindre du froid -du froid au travail, du froid chez soi. Et si, dans une majorité de cas, il s’agit d’un choix plus ou moins consenti, sous les injonctions à l’économie afin de ne pas faire « tomber » notre réseau électrique ou, plus prosaïquement, afin de ne pas alourdir de trop les factures ; pour d’autres, il s’agit d’un non-choix.

Plus de 12 millions de Français sont en situation de précarité énergétique, dont 90 000 ménages dans notre agglomération. Ces chiffres augmentent d’année en année, dans un pays qui aura vu ses milliardaires accumuler des sommes colossales. D’après le rapport Oxfam, les 10 milliardaires les plus fortunés de France ont engrangé (sur le dos des travailleurs) 189 milliards d’euros, soit de quoi payer deux ans de factures d’électricité, de gaz et de carburants de tous les Français !

Et après, on vient nous raconter la fable du ruissellement…

La précarité énergétique a des effets délétères sur la santé de millions de nos concitoyens, allant jusqu’à entraîner la mort, et qui frappe évidemment les plus fragiles d’entre nous. Cela vient se surajouter à la précarité générale que subissent trop de nos concitoyens, mettant en danger des familles entières, notamment lorsque celles-ci doivent avoir recours à des modes de chauffages non adaptés l’hiver. L’impact est aussi mortel lors des périodes de grandes canicules.

Au-delà de la santé, il s’agit également qu’une question de dignité de la personne. Comment expliquer à ses enfants que l’on ne peut pas chauffer la maison, que l’on ne peut pas prendre une douche chaude, que l’on doit cuisiner sur un petit réchaud de camping, … ?

On mesure mal les dégâts sur l’estime de soi, sur la socialisation, sur la scolarisation des enfants.

Et cette situation est d’autant plus honteuse et insupportable que la France est l’un des pays les plus riches de la planète.

Les solutions pour éradiquer la précarité existent, bien évidemment. Et en attendant l’avènement du socialisme qui, comme chacun le sait, n’est autre que « les soviets plus l’électricité », il appartient à ce pays d’actionner au moins trois leviers.

Le premier est celui des salaires, évidemment. Nos milliardaires ne sont jamais aussi riches que leurs salariés sont pauvres. Mais, apparemment, il ne faut surtout pas toucher à nos grandes fortunes et à nos multinationales, au risque de faire baisser la compétitivité des entreprises. À la longue, le refrain est lassant, mais passons.

Nous pouvons, nous devons, agir sur les prix de l’énergie et, singulièrement, ceux de l’électricité. Une solution simple, et d’ailleurs mise en œuvre par l’Espagne et le Portugal, serait la sortie du marché européen de l’électricité. Marché qui indexe le prix de l’électricité sur celui du gaz, ce qui est une ineptie pour la France, dont la production électrique repose sur un mixte nucléaire-renouvelable, décarbonnée à 91 %.

Au-delà de la production, nous payons le prix de la libéralisation du marché de la distribution, qui a vu fleurir nombre d’opérateurs privés -qui ne sont que des intermédiaires, forts coûteux, entre les producteurs et les consommateurs, sans aucun apport sur la qualité du réseau ou du service. Ce n’est pas complètement par hasard si les 2/3 d’entre eux ont plié bagage cet hiver, mais, comme d’habitude, cela s’est fait au détriment de leurs clients.

Autre aberration de la libéralisation, l’Arenh, qui force EDF à céder 1/3 de sa production à 42€/MWh à des opérateurs qui spéculent sur le marché de l’électricité. Là encore au dépend des usagers ! Ce serait comme demander à Renault de céder à prix coûtant 1/3 de sa production à Peugeot, pour que celui-ci fasse du bénéfice dessus. Nous demandons l’abrogation de ce dispositif, qui n’est rien d’autre qu’un hold-up légalisé !

D’une manière générale, la reconstitution d’un véritable pôle public de l’énergie, au service de la population, est une nécessité politique et un des leviers majeurs de l’éradication de la précarité énergétique.

L’autre grand levier est la réhabilitation thermique du bâti. Si notre collectivité y prend sa part, et de manière assez volontaire, nous nous heurtons néanmoins au manque de moyen dévolu nationalement à cette question. Au rythme où nous allons, il faudra 40 ans au pays pour réhabiliter son parc de logements.

Il est donc nécessaire que l’État engage massivement des moyens à cet effet. Notre pays en a parfaitement les moyens. Sans doute que les 100 milliards de budget supplémentaire accordé aux Armées seraient plus utilement employés dans les politiques du logement car, sans moyens supplémentaires, nous nous trouvons souvent à arbitrer entre constructions neuves et réhabilitations, les deux étant pourtant également urgent.

Cela vaut, d’ailleurs, autant pour le logement social que pour les copropriétés dégradées, ce que l’incident meurtrier de Vaulx-en-Velin est venu tragiquement nous rappeler. Je voudrais en profiter pour assurer les vaudaises et vaudais de notre solidarité face à ce drame.

C’est dans ce cadre que nous est proposée la délibération sur la mise en place du programme Slime.

Si tout est bon à prendre dans la lutte contre la précarité énergétique, nous restons toutefois un peu sur notre faim.

Les actions que le CLER se propose de mettre en place sont légitimes, mais viennent quelque peu doublonner le travail de notre collectivité et des acteurs de l’action sociale, assistance sociale, MDM, CCAS. Si on a bien compris que le programme vise à obtenir des financements complémentaires, la modestie des interventions aux bénéfices des ayant-droits ainsi que le nombre de diagnostics interrogent. 1 200 diagnostics pour 90 000 foyers, ça reste malheureusement marginal.

J’ai également une interrogation sur la collecte et la propriété des données de la connaissance, qui sont un enjeu important de nos politiques sociales.

Et, en tout état de cause, cela montre bien qu’il nous faut renforcer les moyens de la « première ligne », dans les CCAS, MDM et autres maisons des services publics. La lutte contre la précarité énergétique fait partie d’un continuum d’accompagnement et, pour être bénéfique, nous devons intervenir sur tous les aspects de la vie des usagers. En effet, les personnes en précarité énergétique sont avant tout en situation de précarité tout court, et c’est donc de l’ensemble de nos politiques de solidarité dont ils ont besoin.

Nous voterons néanmoins cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/uea1XtvCDrs?t=27090

Déclarations et Communiqués, Logement et Habitat

« PLUS JAMAIS ÇA ! »… Agir fort et vite dans la ville de Vaulx-en-Velin, dans la Métropole !

Lettre ouverte au Président de la République, à la Première Ministre et au Ministre délégué chargé de l'habitat et de la ville -

L’incendie meurtrier survenu la nuit de jeudi 14 au vendredi 15 décembre dernier, dans la ville de Vaulx-en-Velin, doit éveiller les consciences mais surtout doit conduire à des décisions nouvelles pour agir vite. Le jeu de la démocratie immobilière comme les conditions de mise en œuvre des politiques publiques prennent trop de temps, les habitants ne peuvent plus attendre.

Entre les décisions prises et l’action, nous sommes dans l’inaction alors qu’il y a urgence. Des remèdes urgents doivent être mis en œuvre face à des défaillances en chaîne.

Les copropriétés dégradées ne peuvent être gérées par des administrateurs préoccupés d’abord par leurs marges, parfois peu scrupuleux pour faire les travaux. Nous devons aller au plus vite vers un nouveau cadre juridique où le droit au logement puisse prendre le pas sur le droit de la copropriété. Face à des syndics inactifs, tantôt incompétents pour les habitants, il faut la création nationale d’un syndic public, où l’État, les métropoles, les élus locaux et les syndics pourront agir, agir vite pour faire face à l’urgence et protéger les biens et les personnes.

Nos copropriétés dégradées sont l’antichambre de la rue. Refusons cette fatalité.

Dans nos villes, beaucoup de propriétaires avec de faibles revenus, de faibles retraites ont des difficultés à engager des travaux car ils n’ont plus les moyens.

Le logement privé est parfois plus dégradé que le logement social. Il faut changer la loi, alléger les démarches pour une prise en compte effective des urgences.

De même qu’il n’est pas acceptable que des propriétaires peu scrupuleux s’enrichissent en louant des logements non rénovés, dangereux, conduisant à des logements en suroccupation pour un profit maximum sur la misère de familles qui ne trouvent pas de solutions dans le logement social.

Un logement est un droit fondamental qui ne peut accepter l’habitat indigne de ces copropriétés dégradées.

Des solutions existent :

– Le financement 100 % TTC des travaux d’urgence et de sécurité pour tous les propriétaires modestes avec obligation de travaux.

– La création d’un syndic public capable d’assurer la gestion de toutes les copropriétés en plan de sauvegarde, l’encadrement des syndics privés avec des contrôles réguliers notamment dans les quartiers prioritaires, la saisine devant les tribunaux compétents de toute défaillance de syndic.

– Une requalification des copropriétés dégradées en intérêt national comme celle du quartier Pissevin à Nîmes, ce sont de nombreuses copropriétés de la ville de Vaulx-en-Velin et de notre métropole qui doivent pouvoir en bénéficier.

– Le rachat des logements par l’État pour les copropriétaires défaillants en leur proposant des solutions dignes, car ce sont les économies d’une vie qu’ils ont mis dans leur logement pour avoir un logement à leur retraite.

– La possibilité de la saisie par l’État de tous les logements loués par des marchands de sommeil ne s’inscrivant pas dans les plans de sauvegarde, pour privilégier les propriétaires occupants.

– Le déblocage immédiat de fonds pour la rénovation à la hauteur des besoins de toutes les copropriétés dégradées.

L’État se doit de réagir, des solutions existent, il faut faire vite. Tous nos quartiers sont gangrenés par ces situations, la ville de Vaulx-en-Velin a besoin de décisions pour se relever vite, de nombreux quartiers ont besoin d’un signal fort pour affirmer qu’ils ne seront pas les prochains dans le drame.

Nous ne doutons pas que lors que votre réunion, le 16 janvier prochain, vous saurez entendre nos solutions.

Ange VIDAL, Élue communiste (Vaulx-en-Velin)                     

Eric Bellot, Maire communiste (Neuville-sur-Saône)

Michèle PICARD, Maire communiste, Vice-Présidente à la Métropole (Vénissieux)

Christiane CHARNAY, Présidente de l’ADECR du Rhône

Pierre-Alain MILLET, Président du groupe Communiste et républicain à la Métropole

Marie-Christine BURRICAND, Conseillère métropolitaine, Responsable nationale PCF aux quartiers populaires

Raphaël DEBÛ, Conseiller métropolitain, Secrétaire départemental PCF

Thierry ARGANT, Élu communiste (Décines-Charpieu)

Danielle BOURGEAT, Élue communiste (Saint-Fons)

Véronique CHIAVAZZA, Élue communiste (Neuville-sur-Saône)

Christian COMBIER, Élu communiste (Rillieux-la-Pape)

Aline GUITARD, Élue communiste (Lyon 4)

Cyril HAULAND-GRONNEBERG, Élu communiste (Villeurbanne)

Boris MIACHON-DEBARD, Élu communiste (Lyon 7)

Stéphanie TOURDES VELLA, Élue communiste (Bron)             

Déplacements et Mobilité, Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

PLU-H, et justice sociale !

2022-1334 - Modification n° 3 du Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, chers collègues, le droit à la mobilité et la liberté d’installation sont des droits fondamentaux, piliers de la promesse républicaine. Cette promesse est celle qui veut que chacun puisse décider librement de son lieu de vie, de rester auprès des siens ou de lui permettre, si besoin est, de s’extraire de son milieu d’origine, de se « refaire à neuf », de s’affranchir de la pression sociale, du poids des traditions, des « destins » tout tracés.

Il s’agit profondément d’une question d’égalité des citoyens, qui permet de faire « Nation ». Héritage de la Révolution française visant à rompre avec un « esprit de chapelle », un chauvinisme étroit, cette liberté d’installation et de mouvement a permis d’étendre les limites de la Patrie au pays tout entier.

C’est aussi une question de justice, qui veut que le droit de se déplacer, de s’installer dans la ville de son choix ne revienne pas à une petite élite, mais soit un droit réel pour chacune et chacun.

Or, force est de constater que ce droit est entravé, voire nié, dans la réalité. Plusieurs facteurs rentrent en ligne de compte, mais le plus important reste la réalité des prix du foncier. Et où l’on constate que le marché « libre et non faussé » constitue un formidable obstacle à l’égalité républicaine, au droit de chacun de vivre où il le désire. 

Il y a, comme d’habitude, les partisans du « laisser-faire », qui estiment que cette situation est « naturelle », qu’on n’y peut rien, que c’est un moyen comme un autre d’organiser l’espace et les rapports sociaux. Ils feignent d’oublier que l’organisation spatiale d’une ville est le fruit de son histoire, d’une suite de décisions tout ce qu’il y a de plus politiques, que la ville -par définition- n’a rien de « naturelle ». Et que c’est notre rôle que de trancher ces choix.

On entend aussi, de plus en plus, un certain discours malthusien, qui voudrait que l’on limite la population de notre agglomération.

En effet, la tension entre l’étalement et la densification urbains a été tranchée en faveur du « non-étalement ». La loi, d’ailleurs, nous y oblige, avec la notion de « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050. Mais le non-étalement semble, pour certains, conduire à l’idée qu’il ne faudrait plus accueillir de population nouvelle, qu’il nous faudrait nous limiter à la population actuelle de l’agglomération.

Cette idée est dangereuse à plus d’un titre. Outre qu’elle repose sur des fondements xénophobes -et bat en brèche l’égalité républicaine que je citais plus haut-, elle conduira inévitablement à un renchérissement des prix du foncier et donc, tout aussi inévitablement, à accroître la ségrégation sociale de la ville. Sauf à être naïf, chacun voit bien que les foyers les moins aisés, les « barbares des faubourgs », seront poussés toujours plus loin, voire hors de la métropole, tandis que les catégories favorisées de la population continueront de gentrifier des quartiers autrefois populaires et jouiront seules de la liberté d’installation.

La modification n° 3 du PLU-H, comme les travaux en cours pour l’élaboration du nouveau SCOT, bute bien souvent sur l’obstacle des prix du foncier et tente de résoudre la question, à travers de nombreux dispositifs réglementaires et outils collectifs.

Si la logique de « territoire attractif », en concurrence avec les territoires voisins, est remise en question, au profit d’une vision plus équilibrée, multipolaire, il n’en reste pas moins que la métropole dans son ensemble reste un gisement important d’emplois, un territoire économiquement très dynamique -et c’est tant mieux. Il s’agit, pour nous, d’organiser l’accueil de toutes les populations, en harmonisant sa distribution, en équilibrant l’organisation spatiale entre logement, activité économique, équipement public, culturel et de loisir.

La lecture de la modification n° 3 du PLU-H montre que nous prenons cette inflexion, que nous cherchons à nous doter des outils anti-spéculatifs qui doivent nous permettre d’assurer la justice sociale.

L’abaissement des seuils de SMS (Secteurs de mixité sociale), la lutte contre le logement indigne, le contrôle de la taille des logements -dans le logement neuf-, les dispositifs de limitation de la hausse des loyers, l’encadrement de la location des meublés touristiques, l’extension du BRS (Bail réel solidaire), … combiné à des programmes de production de logements neufs et de réhabilitations de logements plus anciens… sont autant d’éléments positifs qui vont dans le sens d’une agglomération plus juste.

Force est de constater que nous n’avons pas encore tous les outils nécessaires à contrôler véritablement les prix du foncier, qu’il y a des évolutions législatives nécessaires à prendre dans cette direction. Et vu le gouvernement actuel, je ne retiens pas mon souffle…

Enfin, l’importance des mobilités urbaines et de la nécessaire articulation des modes actifs et du transport collectif transparaît clairement dans cette modification n° 3, tant il s’agit d’une question essentielle. Véritable liant de la ville, qui viennent tisser le lien entre ses différentes parties, les mobilités doivent être une de nos priorités. Je profite donc de l’occasion pour alerter sur les difficultés que nous rencontrons en ce moment, qu’il nous faut résoudre rapidement car elles ont un impact important pour de nombreux travailleurs dans l’agglomération. Les problèmes de recrutement que nous rencontrons sont la double conséquence de la pression exercée par l’augmentation des prix combinée à la faiblesse des salaires. Nous avons sans doute des efforts à faire dans ce dernier domaine.

Ceci étant dit, nous voterons évidement la modification n° 3 du PLU-H.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/1I2FD0OXwRQ?t=2465

Logement et Habitat

Être au service des locataires !

2022-1282 - Contrat de plan 2022-2026 avec les OPH de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller DEBÛ : Madame la Vice-Présidente, chers collègues, la Métropole de Lyon aura gagné dans la dernière décennie quelques 147 000 habitants, atteignant le niveau de population que le SCOT envisageait à l’horizon 2030. 50 % de ces nouveaux arrivants se sont installés au centre de l’agglomération, bien desservi en services et transports collectifs, mais qui est évidemment aussi un des territoires les plus denses.

La pression sur le marché foncier n’a donc cessé de croître, entraînant envolée des prix et déficit de constructions neuves. Et nous sommes tous conscients que les périodes de confinement et l’augmentation des prix des matières premières et de l’énergie n’ont fait qu’accentuer nos difficultés.

S’il est donc essentiel de poursuivre nos efforts afin de produire des logements neufs et de procéder aux réhabilitations nécessaires, tel que nous le propose la présente délibération, il appartient également à l’État d’intervenir massivement, à la fois financièrement et réglementairement. Le secteur économique doit aussi être mis à contribution, afin que le 1 % logement retrouve ce niveau… de 1 %.

Si la priorité affichée de cette délibération est bien la construction de logements neufs et les réhabilitations, je voudrais toutefois pointer une autre priorité, bien connue des bailleurs mais encore largement insatisfaite : les politiques de proximité et de la relation aux locataires.

C’est, en effet, une des faiblesses récurrentes, tous bailleurs confondus. Les locataires expriment le sentiment de ne pas être considérés à leur juste valeur.

Et tous les sujets y passent : vétusté et dégradations -autant des parties communes que des logements eux-mêmes-, durées excessives d’interventions des bailleurs -souvent après plusieurs relances-, manque de gardiens d’immeubles, appartements « mal fichus » -à se demander si les architectes réalisent que des gens vont y vivre…

Et tout cela sans parler des problématiques propres aux réhabilitations, à l’ambiance des quartiers, à l’offre de services publics dans l’environnement immédiat.

Mais, surtout, les habitants du parc social ont le sentiment de ne pas être écoutés et, s’ils le sont, de ne pas être entendus.

Il y a là un chantier à prendre à bras-le-corps, en s’appuyant notamment sur le Livre blanc en cours d’achèvement par la Métropole.

Car il ne faut jamais oublier l’objet premier de la politique du logement, et la raison d’être des bailleurs sociaux : être au service des locataires. Des locataires du parc social, souvent les plus fragiles économiquement, pour qui l’obtention d’un logement relève du parcours du combattant. Les mêmes qui se retrouvent souvent contraints d’accepter des logements pas toujours adaptés à leurs besoins, pas forcément dans les quartiers de leur choix.

La qualité de l’habitat, comme la qualité de l’écoute et la prise en compte des remontées des résidents sont essentielles. Cela participe du droit à la ville pour toutes et tous. Ce sont des mesures de respect de la dignité de chacun, qui participent, au-delà du vivre-ensemble, à la pleine citoyenneté de tous les Grands Lyonnais.

Nous voterons bien évidemment cette délibération. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/PxJnJJehWlA?t=4340

Logement et Habitat

Renforcer le soutien aux rénovations énergétiques !

2022-1175 - Dispositif Écoréno'v Individualisation partielle d'autorisation de programme -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, bien entendu, nous nous félicitons de cette délibération qui conforte la politique de rénovation énergétique engagée depuis 2015 avec le dispositif Écoréno’v.

Près de 3 000 logements par an et une accélération, qui se traduit par des engagements, à ce jour, qui dépassent les crédits restants des autorisations de programme précédentes et une prévision de plus de 13M€ d’engagements d’ici la fin d’année. Il faudrait donc déjà 8M€ de plus et la délibération propose une autorisation de programme de 21M€ pour poursuivre les efforts jusqu’à l’été 2023, répartis entre habitat privé et social.

Certes, nous savons tous que ce rythme important, qui doit permettre de dépasser les 3 000 logements par an, reste encore en dessous des besoins. Nous en sommes, en gros, à 20 000 logements sur un objectif Écoréno’v défini en 2021 de 53 000 logements pour 2030 ; il faudrait donc dépasser, sans doute, les 4 000 logements par an. Mais notre Schéma directeur des énergies fixait l’objectif de 200 000 logements rénovés, dont 100 000 dans le dispositif Écoréno’v. Il faudrait donc encore doubler le rythme.

Cela dit, nous savons aussi que le rythme est, bien sûr, dépendant des décisions des copropriétés et des bailleurs, ce qui ne repose pas du tout que sur notre financement mais, pour les copropriétés, sur la capacité de décision des copropriétaires, sachant que dans tout projet ils ont un reste à charge, difficile à financer pour les propriétaires modestes.

Pour le parc social, on bute sur les capacités d’investissements des bailleurs, qui ont été mises à mal avec la politique logement des gouvernements Macron.

Et l’actualité de l’énergie peut venir contrecarrer nos efforts en mettant en difficulté les acteurs du logement.

Ainsi, Soliha nous alertait récemment sur la disparition de la prime « Sérénité » à partir du 1er juillet, prime qui jouait un rôle important dans le montage des projets pour les propriétaires modestes.

De nombreux acteurs du logement nous alertent aussi sur la dégradation des conditions économiques des projets avec les hausses des matériaux et aussi les hausses de taux, qui conduisent des bailleurs, par exemple, à revoir nettement à la baisse leurs objectifs de construction et de rénovation.

C’est pourquoi nous demandons d’étudier l’impact de ces hausses sur la faisabilité de projets en cours d’étude dans le cadre Écoréno’v et d’évaluer la possibilité de renforcer nos aides pour les propriétaires modestes.

Je sais que certains diront que plus l’énergie augmente, plus une rénovation énergétique est pertinente. Mais, pour les communistes, nous continuons à nous battre pour une politique de baisse des prix de l’énergie et, de toute façon, même quand le reste à charge est compensé par les gains futurs sur les hausses de facture d’énergie, il reste que, pour l’habitant, cela fait des charges en plus à financer et que cette situation peut conduire beaucoup d’entre eux à ne pas pouvoir s’engager dans les travaux.

Nous soutenons ce renforcement de notre politique de rénovation énergétique, en demandant d’être à l’écoute des difficultés des acteurs.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/z76rfFiC91k?t=4394

Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

Pour un suivi des constructions jusqu’à la livraison !

CP-2022-1449 - Délégation des aides à la pierre - Bilan 2021 -

M. le Conseiller Debû : Sur cette délibération, on en a discuté en commission, c’est plus une question, une alerte, car on a discuté de la baisse, à la fois, des budgets et, donc, des constructions qui s’ensuivaient.

L’idée était de voir si l’on pouvait avoir une sorte de tableau des suivis car il y a toujours un décalage entre le moment où les projets sont lancés, où les permis sont signés et où les logements sont livrés.

C’était une alerte sur ce point-là et voir de quels outils la Métropole pouvait se doter pour que l’on ait un suivi fin sur ces questions car elles reviennent tout le temps en commission. Merci.

Logement et Habitat

Pour les bailleurs sociaux, une garantie sur l’ensemble des projets !

CP-2022-1235 - Garanties d'emprunts accordées à la Société anonyme (SA) d'Habitations à loyer modéré (HLM) Immobilière Rhône-Alpes auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Acquisition en Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 21 logements situés 103 à 105 route de Strasbourg -

M. le Conseiller DEBÛ : Merci monsieur le Président. Ce n’est pas particulièrement sur ce dossier-là, c’est celui-ci et tous ceux qui suivent. Simplement pour demander que l’on étudie la possibilité d’avoir une automaticité des garanties d’emprunts pour les bailleurs sociaux parce qu’on remarque que tous les dossiers qui suivent sont construits sur le même schéma. Or, ils nous semblent qu’il faudrait que pour nos bailleurs sociaux, ils aient la garantie d’avoir une garantie sur l’ensemble de ces projets. Mais, évidemment, nous voterons pour. Merci.

M. le Président : Merci, on étudiera mais je pense qu’on a un petit souci législatif et qu’on ne peut pas le décider tout seul.

Logement et Habitat

Changer la sociologie des quartiers populaires ou remettre en cause les inégalités territoriales ?

2022-1050 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) -

M. le Conseiller MILLET : Oui, monsieur Collomb, il y a une fracture sociale, politique profonde qui marque les quartiers populaires et leurs habitants, qui en souffrent. Mais, non, ce ne sont pas ceux qui y habitent qui en sont responsables. Ce n’est pas la sociologie de ces quartiers qu’il faut changer, c’est la sociologie de la France, la paupérisation de millions de familles, la précarisation de millions de salariés. C’est dans les entreprises que se construit ce monde du travail pauvre, qui ne peut plus se loger ailleurs que dans les quartiers avec les plus bas loyers. Et c’est parce que le logement social neuf n’est plus financé par l’État que leurs loyers sont inaccessibles aux habitants des quartiers populaires.

En France, depuis 20 ans, l’écart entre les revenus des propriétaires et des locataires s’est creusé de plus de 10 %. C’est là la source de cette fracture qui est intolérable.

Mais ce sont vos politiques économiques, monsieur Collomb, qui ont fait une France des bas salaires et d’un travail sous-qualifié.

Ce ne sont pas les habitants des quartiers qui refusent d’aller habiter dans des quartiers de riches, ce sont les quartiers de riches qui font tout pour refuser les plus pauvres… en commençant par refuser la construction de logements sociaux mais aussi en freinant les attributions. Les objectifs de 25 % de 1er quartile, dans les attributions de logement hors QPV, ne sont pas atteints… Et nous nous heurtons trop souvent, dans le relogement urbain, aux refus des élus d’accueillir des locataires sortant de quartiers prioritaires.

Oui, il y a besoin d’une rénovation urbaine massive pour transformer les quartiers, non pas pour en chasser leurs habitants mais pour leur permettre une vie digne, en sécurité dans un cadre républicain, dans un cadre de vie de qualité. Peu importe alors leurs prénoms.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/m-nThOAIwnI?t=7869