Pour l’encadrement du foncier !

2023-1530 - Politique foncière 2021-2026 -

M. le Conseiller DEBÛ : Madame la Vice-Présidente, chers collègues, commencer par dire que nous soutenons pleinement la politique foncière déployée par la Métropole de Lyon, tant il s’agit d’une nécessité indispensable et absolue. Politique de long terme qui détermine la capacité de notre collectivité à fabriquer la ville de demain, nous partageons pleinement les objectifs affichés. Nos ambitions en termes de production de logements abordables neufs comme d’équipements publics s’appuient sur notre politique foncière.

C’est d’autant plus important que, sans maîtrise foncière, ce ne sont pas les institutions démocratiques qui font la ville mais les puissances d’argent. Et ce n’est pas peu dire que ces dernières sont aveugles aux besoins sociaux et impitoyables avec les classes populaires qu’elles expulsent toujours plus loin en périphérie.

La maîtrise foncière, c’est assurer le droit de tout un chacun à la ville, lui garantir son droit d’installation là où il le souhaite.

D’ailleurs, face aux spéculateurs, notre collectivité, comme les communes qui la composent, doit se garder des écueils de l’augmentation des prix du foncier. Nous ne pouvons pas continuer d’acheter, avec l’argent public, des terrains dont les prix ne connaissent plus de limites. En plus de peser sur nos finances, cela ne fait qu’entretenir l’emballement des prix.

Nos projets, élaborés pour servir  l’intérêt collectif, ne doivent pas non plus devenir des opportunités de plus-value encore plus importante pour les spéculateurs fonciers. L’anticipation, à un horizon 10-15-20 ans, de nos politiques foncières est donc impérative.

Mais il nous faudrait les moyens de pouvoir aller plus loin.

L’encadrement du foncier, à l’image de l’encadrement des loyers, devient une nécessité. Et j’encourage les parlementaires de notre assemblée, et tous ceux de l’agglomération, à engager un travail législatif en ce sens.

Il me semble aussi que l’instauration du « Permis de louer » serait de nature, d’une part à freiner la frénésie des prix, mais serait aussi un outil pour limiter la location de logements insalubres et indignes, et de combattre les marchands de sommeil. Dans les secteurs les plus en tension, dans ceux qui connaissent une dégradation du bâti, cela devient urgent.

Deux dernières remarques sur la politique foncière :

Il serait opportun, et je ne crois pas que nos services diront le contraire, que France Domaine revoit ses modes de calculs : faire la moyenne des prix du logement libre, sur la base de zonage parfois inopérant, rencontre sa limite. Cette approche, quelle que peu « statique » -au regard des évolutions en cours-, n’est plus en phase avec les grandes orientations, et notamment la loi ZAN, pour ne prendre que cet exemple.

L’introduction de nouveaux paramètres, notamment d’utilité sociale et de respect environnemental,  en lien avec les documents d’orientation et les politiques publiques serait de nature à nous aider grandement et s’inscrirait dans les dynamiques à l’œuvre.

La sortie des emplacements réservés et des équipements publics du marché servirait l’intérêt général, sans peser d’avantage sur les finances publiques, et permettrait à nos collectivités la mise en œuvre de leurs ambitions en termes de « fabrique de la ville ».

En tout état de cause, et vous l’aurez compris, nous voterons des deux mains cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/uea1XtvCDrs?t=27751

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