Archives de catégorie : Finances et Institutions

Finances et Institutions

Faire face aux dépenses sociales…

N° 2015-0476 + N° 2015-0477 - Budget supplémentaire 2015 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, en l’absence de monsieur Bernard Genin, qui a dû aller auprès d’un proche à l’hôpital en urgence, une seule remarque.

Tout le monde a noté la place prise par les dépenses sociales, ce qui vient d’être dit. Nous l’avons évidemment constaté et nous alertons sur cette importance qui va nécessiter certainement d’autres discussions dans notre assemblée, puisqu’on prévoit en 2015 une évolution, par exemple, du RSA au même niveau que l’année 2014.

Tous les signes que nous avons de notre côté, c’est plutôt une aggravation -encore- du chômage et de ses conséquences à moyen terme. Le Comité régional CGT avait alerté, il y a quelques semaines, sur le volume d’emplois supprimés qui conduisait à des salariés en fin de droits en 2015 et 2016 qui étaient évalués à 150 000 à l’échelle de la région. Nous craignons donc que l’évolution du RSA soit encore supérieure à ce qui nous a été dit à l’instant.

Donc, en conformité avec notre vote au moment du budget, nous nous abstiendrons sur ce budget supplémentaire.

J’attire votre attention, d’ailleurs, sur la page 2, tableau 3, ligne 3 : je suppose que le virement à la section d’investissement vient bien de la section de fonctionnement et pas de la section d’exploitation.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Logement et Habitat

Répondre aux besoins de la population !

N° 2015-0391 - Conventions d'habilitation à l'aide sociale - Établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, avec ce rapport, nous entrons dans le cœur des compétences sociales que nous assumons aujourd’hui, sur un sujet éminemment sensible et croissant dans notre société.

Nous voterons évidemment ce rapport qui s’inscrit dans l’obligation de permettre la continuité d’un service essentiel aux populations. Nous partageons la volonté affirmée d’aller à des conventions avec les établissements concernés parce que notre collectivité doit jouer pleinement son rôle d’encadrement et de garant des établissements au regard des autorisations données et des fonds engagés.

Nous espérons cependant que ces conventions permettront de mettre les choses à plat et d’avancer et qu’elles pourront aussi être signées dans des délais raisonnables, contrairement à ce que nous avons connu parfois précédemment, délais raisonnables pour qu’il n’y ait pas de blocage dans le fonctionnement des établissements concernés.

Quant aux habilitations et déshabilitations, elles posent deux questions au moins : d’abord, celle de la réponse aux besoins des plus modestes mais aussi du plus grand nombre et celle des moyens de fonctionnement accordés aux établissements qui jouent le jeu de l’aide sociale puisque, s’il y a demande de déshabilitation, c’est aussi parfois qu’il y a des problèmes financiers.

Nous regrettons cependant, monsieur le Président, d’aborder ces questions et, d’une manière générale, les questions sociales d’une façon aussi parcellaire. La reconduite de l’existant ne fait pas une politique et l’existant du Conseil général ne permettait d’ailleurs pas de répondre totalement à la demande sociale. Compte tenu de la cure d’austérité imposée à nos populations, ces besoins ont bien évidemment crû, nous le vérifions au quotidien dans nos Communes. Nous sommes donc demandeurs d’un débat de fond dans notre assemblée sur ces questions, comprenant un état des lieux des besoins et de leur couverture et des propositions d’orientation et de financement.

Je resterai plus précisément sur les questions de l’accueil des personnes âgées, notamment sur la question du maintien à domicile qui est mise en avant par le Gouvernement. Nous n’y sommes pas opposés par principe mais nous notons qu’il coûte très cher aux familles, en temps, en argent, en qualité de vie. Les statistiques indiquent, concernant les personnes âgées, que lorsque c’est le conjoint qui assume cette aide, son espérance de vie est raccourcie de manière nette. Cette réponse du maintien à domicile est une parmi d’autres mais sûrement pas une panacée face aux besoins croissants. Il faut tout de même se rappeler que 75 % des bénéficiaires de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) sont aujourd’hui aidés directement par un proche.

Nous aimerions aussi savoir, puisque l’on parle des questions sociales, où nous en sommes des personnels des anciennes MDR (Maison du Rhône) en termes des postes pourvus, notamment les postes d’assistantes sociales, de personnels d’accueil, de médecins et où nous en sommes aussi sur la question du traitement des dossiers en ce qui concerne la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) ; de nombreux habitants nous font part d’un allongement des délais trop important.

Nous discutons beaucoup ces temps-ci -même si ce n’est pas le cas aujourd’hui- de la répartition des compétences entre Communes et Métropole et notre groupe a d’ailleurs fait part de ses propositions sur ces questions. Mais ce débat n’a pas de sens s’il n’est pas lié à la volonté de répondre aux besoins de la population car, si beaucoup affirment dans cette discussion ne pas vouloir multiplier les guichets, encore faut-il disposer des réponses appropriées aux besoins.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Oui, la Métropole, c’est aussi l’agglomération du quotidien !

N° 2015-0406 - Nettoiement des marchés alimentaires et forains -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une intervention qui concerne aussi trois délibérations sans débat sur les conventions de nettoiement. Ces délibérations qui concernent des dispositifs propreté de Confluence et des berges de Saône, comme celles sur les marchés, sont instructives. Elles évoquent des dispositifs initiés il y a quelques années devant le constat que la qualité perçue de la propreté est bien sûr globale et qu’elle concerne la voirie, les espaces verts ou les stations de transport en commun et donc que l’organisation de la propreté séparément par chaque acteur concerné, Communes et Métropole notamment, ne peut être satisfaisante.

Nous avions eu en commission Proximité, il y a deux ans, un premier bilan de ces conventions et il serait utile de l’actualiser rapidement car elles sont tout à fait instructives dans le débat du Pacte de cohérence métropolitain. En effet, la compétence propreté est de fait répartie et, pourtant, elle doit être mise en cohérence. Nous le faisons dans différentes solutions : des conventions non financières par échanges d’espaces, des conventions financières, comme on le fait pour une co-maîtrise d’ouvrage, une des collectivités assurant la mission totale et étant rémunérée par l’autre.

Les exemples qui viennent d’être donnés sur les marchés à Lyon montrent qu’il y a encore des formules variées de travail en commun sur ces sujets. Ces dispositifs sont donc des exemples de solutions techniques et juridiques pour non pas enlever une compétence à l’un ou à l’autre mais pour organiser ensemble des compétences réparties, partagées. Il faudra trouver les mots adaptés et vous verrez, dans la contribution de notre groupe, les mots que nous vous proposons.

C’est la même chose pour les marchés forains qui sont une compétence communale mais dont le nettoyage est une compétence métropolitaine. Or, nos actions « marchés propres » -qu’il faut renforcer et je soutiens ce qui a été dit à ce sujet- nous montrent qu’il faut mettre plus de moyens, pendant le marché, dans l’organisation concrète de lieux de collecte, de tri, dans l’accompagnement et le contrôle des pratiques des forains et des clients, et que cela, bien sûr, augmente le coût de gestion du marché mais réduit son coût de nettoyage. Là encore, il s’agit, de fait, de compétences qui sont très fortement dépendantes entre elles et qui doivent donc être organisées avec les Communes et la Métropole.

Si nous prenons le temps d’illustrer ainsi certains éléments de notre contribution pour le Pacte de cohérence métropolitain sur ces délibérations concernant la collecte et le nettoiement, c’est que nous sommes convaincus que ces enjeux du quotidien de la propreté sont tout aussi importants pour l’agglomération que les grands projets de la concurrence entre les métropoles qui fondaient les objectifs de la loi MAPTAM. Pas seulement parce que l’image d’une ville c’est aussi son niveau de propreté perçu par ses visiteurs mais parce que c’est d’abord le sentiment de ses habitants d’être bien chez eux dans leur espace public, leur capacité à se l’approprier comme un « chez nous » auquel il faut être attentif pour réduire la salissure à la source !

Oui, la Métropole, c’est aussi l’agglomération du quotidien et vous connaissez, monsieur le Président, la citation du géographe Jean Gouhier, inventeur de la rudologie, la science des déchets, citation que j’utilise souvent quand on parle à Vénissieux des rosiéristes ou de la propreté ; il disait : « Là où le service public passe, l’ordure trépasse et la rose peut s’épanouir ».

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Deux questions…

N° 2015-0412 - Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2° phase - Délégation de maîtrise d'ouvrage pour le réseau de chaleur urbain de la Confluence à la SPL Lyon Confluence -

M. le Conseiller MILLET : Brièvement, monsieur le Président, avant de passer aux délibérations sans débat, deux questions en fait sur le sujet que vient d’évoquer Béatrice Vessiller.

La première, c’est que cette chaufferie de cogénération à gazéification biomasse est un des objectifs importants du plan Climat sur le quartier Confluence et ce qui doit contribuer à permettre d’avoir, en 2020, des émissions carbone au niveau de 2000. Mais on sait bien que les enjeux de l’énergie font l’objet de batailles technico-commerciales et juridiques importantes, nous le savons bien sur les réseaux de chaleur. Il serait donc très important de jouer la transparence sur l’état d’avancement des études de cette chaufferie biomasse et c’est donc la première question : pouvez-vous nous préciser l’état d’avancement des études sur cette cogénération avec gazéification de biomasse ?

Cela nous conduit à une deuxième question. En effet, le report de cette concession 2017 va se terminer à un moment où nous devrions avoir une nouvelle DSP du réseau de chaleur de la Métropole. Or, nous notons bien que, dans l’équilibre de la concession, il y a donc une contribution de 10 M€ de la Métropole au financement de ce réseau de chaleur de Confluence. Or, nous n’avons pas trouvé trace, dans les discussions de la DSP réseau de chaleur en 2014, de la prise en compte de ces 10 M€ dans l’équilibre de la DSP Lyon-Villeurbanne. Et, donc, c’est la question que nous vous posons : on considère bien que ces 10 M€ seront mis dans la corbeille de la future DSP Lyon-Villeurbanne ? Sinon j’aurais eu tort en commission de dire que l’eau paie l’eau et, donc, que la chaleur paie la chaleur, sinon il y aurait ici une subvention d’un réseau de chaleur.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Contre la misère et le sous-développement !

N° 2015-0290 - Convention de coopération décentralisée 2015‑2017 entre la Ville de Tinca (Roumanie) et la Métropole de Lyon -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous félicitons de cette délibération qui s’inscrit dans la volonté d’une coopération internationale utile et solidaire, même si nous en mesurons évidemment les limites. Cette action participe de la volonté d’agir positivement contre la misère et le sous-développement et d’apporter ainsi notre pierre à cette situation terrible qui contraint des milliers de femmes et d’hommes à quitter leur pays et, pour certains -et c’est de ceux‑là dont on parle dans cette délibération-, en direction de notre agglomération.

Ce que cette délibération confirme en creux c’est que, contrairement à ce que répandent certains, si tant de gens aujourd’hui quittent leur pays, notamment les populations dites Roms, ce n’est ni par plaisir ni pour profiter de notre système mais bien parce qu’ils ne peuvent plus survivre là où ils sont. Créer les conditions de coopération de développement est donc essentiel pour permettre à ces populations concernées de vivre et de travailler chez elles. C’est tout de même une vérité à méditer et à prendre très au sérieux aujourd’hui quand des milliers de migrants, adultes et enfants, succombent sur les rives de la méditerranée, rejetés par une Europe forteresse qui porte pourtant une lourde responsabilité dans les guerres dans leur pays, la mise en place de régimes dictatoriaux qui les chassent, les crises écologiques, industrielles et économiques qui les poussent à prendre une route qui est trop souvent meurtrière.

S’il faut aider ces populations -je reviens aux populations de Tinca- à sortir de l’exclusion dans leur propre pays, il faut aussi, quand elles arrivent ici, faire en sorte qu’elles soient accueillies dignement et que soient mises en œuvre des mesures d’insertion pour ici et pour là-bas. Rentrer dans cette action ‑et c’est pour cela qu’elle mérite d’être connue‑ c’est aussi sortir de la stigmatisation de ces populations trop souvent agitée.

Le chiffre des Roms en France est assez stable depuis plusieurs années, entre 15 000 et 20 000 et, contrairement à l’imagerie véhiculée, un très grand nombre de ces Roms ne vivent pas dans des squats, seuls les plus pauvres y sont contraints.

Un autre mythe : non, ces populations ne viennent pas comme elles veulent. Plus exactement, si effectivement elles bénéficient de la liberté de circulation pendant trois mois, au-delà de trois mois, leur droit à rester en France est soumis à des conditions de travail quasiment inatteignables pour elles et c’est la grande perversité de l’Union européenne de faire croire qu’on a la liberté de circulation quand, en fait, quand on est pauvre, on a juste la liberté d’errer de squat en squat et d’être la proie de tous les profiteurs.

De la même manière, sur les droits sociaux, non, ces populations ne nous volent pas car, pendant trois mois, elles n’ont droit à aucun droit et, ensuite, ces droits sont impossibles à obtenir hors conditions de domiciliation. Or, ceux qui vivent dans des squats ou dans des camps n’ont pas de domicile.

Plus ces populations sont rejetées dans des conditions de vie précaires, plus elles sont livrées aux trafics et à la débrouille, plus l’exaspération et le rejet des citoyens montent, c’est une spirale infernale. Notre agglomération a connu des drames terribles ces dernières années, notamment dans les squats et dans les camps, y compris des drames qui ont coûté la vie à certaines de ces personnes.

Cela fait plusieurs années, pour notre part, que nous demandons d’en finir avec cette errance dans l’agglomération et que nous souhaitons que l’ensemble des institutions concernées travaillent à des solutions pérennes qui évitent que les Communes affrontent seules les questions…

M. LE PRÉSIDENT : Vous avez terminé votre temps de parole, madame Burricand.

Mme la Conseillère BURRICAND : Voilà, je finis en disant qu’il serait donc temps d’avancer sur ces questions et que nous voterons cette délibération.

Finances et Institutions

Tenir le cap à Gauche !

Installation de 7 Conseillers métropolitains suite aux élections municipales et communautaires à Vénissieux les 22 et 29 mars 2015 et modification du nom du groupe -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, après l’annulation des élections municipales de Vénissieux, les élections partielles de mars 2015, la liste que j’ai conduite « Avec Michèle Picard, rassembler les Vénissians, tenir le cap à Gauche » est ressortie une fois de plus légitimée et, plus que jamais, confortée.

Une campagne difficile où l’esprit républicain qui nous anime n’a pas toujours été respecté, à l’exemple des tracts affichés par nos adversaires sur les portes des allées, dont les propos populistes, mélangeant homophobie et théorie du genre, ternissent notre République et désavouent le combat politique.

Face à nous, nous avions une Droite arrogante, prête à toutes les compromissions. Sa tête de liste n’a pas hésité à utiliser toutes les ficelles du populisme pour s’attirer les voix des Vénissians, allant jusqu’à faire des appels du pied au Front national et au Parti socialiste pour le second tour. Eh oui, tous les moyens ont été utilisés pour mettre fin à la gestion progressiste à direction Communiste de notre ville.

Aujourd’hui, nous sommes satisfaits, et ce à plus d’un titre. Avec près de 43 % des suffrages, n’en déplaise à la Droite, nous avons réalisé un score supérieur à 2014 et gagné un Conseiller métropolitain supplémentaire. De plus, la liste menée par le Front national n’a pas réussi à obtenir un siège à la Métropole. J’en profite également pour rétablir une vérité : contrairement à ce qui a été martelé par le candidat Socialiste qui se présentait comme seule liste de la majorité métropolitaine, nous sommes bien dans la majorité métropolitaine, même si nous ne sommes pas dans l’exécutif. Le seul fil rouge qui nous guide, c’est l’intérêt des Vénissians et celui des habitants de la Métropole… (brouhaha dans la salle)… Mais vous êtes très amers, Messieurs dames !

Quant au projet du Puisoz, monsieur le Président, vous aviez annoncé dans un tract sa sortie de terre avec le candidat Socialiste. Cela pourrait laisser croire que seuls les élus de la même obédience pourraient obtenir la réalisation de projets. Je n’y crois pas un instant, ce serait contraire à l’esprit républicain et inquiétant dans nos relations avec la Métropole. Je précise que, pour le Puisoz, après tout le travail réalisé par nos deux collectivités ces dernières années, nous sommes désormais dans la phase opérationnelle.

Alors oui, nous sommes de nouveau présents à la Métropole et bien déterminés à y prendre toute notre place. Nous portons cette volonté de travailler dans un esprit républicain pour faire avancer des projets structurants pour notre ville et ses habitants, pour que Vénissieux, troisième Ville du département, sixième Ville de Rhône-Alpes, soit l’entrée sud de l’agglomération.

Concernant le Pacte de cohérence métropolitain, nous serons également force de propositions. La Métropole ne saurait avancer sans la troisième Ville du département. Il est donc important que Vénissieux soit représentée dans certaines instances, comme par exemple le SYTRAL ou l’OPH de la Métropole de Lyon ou même la présidence de la CLI 9.

Pour terminer, monsieur le Président, je voulais vous dire combien les Vénissians ont apprécié votre présence sur notre ville ces dernières semaines. Vous connaissez le chemin, vous serez toujours bien accueilli sur notre ville. J’espère que votre attention pour Vénissieux ne se démentira pas et que l’on continuera à travailler ensemble les nombreux dossiers utiles aux Vénissians et à notre agglomération.

Merci.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions, Tribunes

En direct du conseil…

Sur l’Anneau des sciences, le Président du groupe a spécifié que « sans rentrer dans les détails du débat de fond, puisque la délibération de ce soir est une demande d’aides à l’Europe pour des études, nous voterons le rapport. Mais, par notre vote, nous ne voulons pas donner l’impression de donner un blancseing à cette réalisation. Nous tenons à l’affirmation d’un grand contournement et à la poursuite des études demandées sur tous les points qui font débat. »

Sur la question des agents, le groupe Communiste s’est étonné : « On vote le premier régime indemnitaire de la Métropole, et cela commence déjà difficilement. Nous entendons la Vice-Présidente mais nous écoutons aussi les représentants du personnel, qui sont les interlocuteurs privilégiés représentant les salariés et les acteurs du service public… C’est ce qu’on appelle le dialogue social… Or, toutes les organisations syndicales sans exception contestent et, comme l’a dit un intervenant tout à l’heure : « Seul, on va plus vite ; ensemble, on va plus loin »… Emparons-nous donc de cette citation pour avancer avec les syndicats ! » et Bernard Genin a conclu : « Le groupe, à l’unanimité (comme les organisations syndicales), s’abstiendra sur ces rapports. »

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

« Seul, on va plus vite ; ensemble, on va plus loin ! »

N° 2015-0158 à N° 2015-0161 - Régime indemnitaire + Définition, durée et organisation du temps de travail -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, brièvement, nous votons donc le premier régime indemnitaire de la Métropole des agents de la Métropole. Le moins que l’on puisse dire c’est que ça ne commence pas très bien ou, en tous les cas, avec beaucoup de difficultés.

Nous avons entendu les comptes-rendus des discussions, madame la Vice-Présidente, nous entendons aussi nous essayons d’écouter, d’entendre les représentants du personnel et leurs organisations syndicales, le moins que l’on puisse dire est que la situation est sinon bloquée, en tous les cas, difficile.

En tous les cas nous ne croyons pas, pour ce qui nous concerne au sein du groupe Communiste, que les organisations syndicales seraient fatalement irresponsables et uniquement préoccupées par des revendications dans une situation bornée et contraire à nos contraintes budgétaires. En tous cas, ces organisations syndicales représentatives de bon nombre de personnel de notre collectivité doivent ou devraient être les interlocuteurs privilégiés, c’est aussi ça faire de l’humain, monsieur le Président, parce que donc justement représentatives de nombre de salariés et des actrices et des acteurs de ces salariés de nos services publics.

Certes, nous savons que ce n’est jamais facile mais cela s’appelle le dialogue social et nous constatons aujourd’hui, le tract nous a été distribué d’ailleurs à l’entrée de la salle, que les huit organisations syndicales unanimes contestent les propositions qui sont faites et déposent un préavis de grève.

Tout à l’heure, un représentant du groupe Socialiste et apparentés, sur une autre délibération, concluait en disant : « Seul, on va plus vite ; ensemble, on va plus loin ». Nous reprendrons cette expression pour cette délibération en souhaitant que le dialogue social puisse se développer dans le respect les uns des autres, y compris dans la confrontation mais dans le respect. Pour toutes ces raisons, notre groupe, le groupe Communiste et républicain, à l’unanimité, comme les organisations syndicales, s’abstiendra sur les rapports n° 2015-0158 et 2015-0159.

Je vous remercie.

Éducation et Culture, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour le maintien de l’Internat Favre !

N° 2015-0132 - Protection de l’enfance -Avenant à la convention à passer avec la Fondation AJD Maurice Gounon, le Département et la Métropole -

M. le Conseiller GENIN : Nous profitons de ce dossier, qui parle de questions de prévention spécialisée, pour aborder la situation de l’Internat Favre, dernière structure d’accueil pluridisciplinaire sur le territoire de la Métropole, accueillant des enfants afin de les accompagner dans un parcours de réussite éducative.

Nous déplorons que l’État ait décidé de supprimer la dotation qu’il versait à la Ville de Lyon et l’annonce faite de la fermeture de cet internat à la fin de cette année scolaire. Nous avons reçu un courrier du personnel de l’Internat Favre. Je reprendrai simplement sa conclusion, je cite : « À l’heure où les responsables politiques doivent, plus qu’hier encore, resserrer les liens des individus qui composent la société, et garantir une place à chacun et surtout aux plus fragiles, vous comprendrez aisément la perplexité dans laquelle la perspective de la fermeture d’une telle institution nous laisse. »

Nous vous demandons donc, monsieur le Président -nous l’avions déjà fait à travers un courrier du 19 janvier-, d’organiser un tour de table entre l’État, la Métropole et la Ville de Lyon, pour mobiliser des crédits qui permettront le maintien de cette structure d’accueil, établissement laïc qui mise sur le développement de la citoyenneté et favorise l’intégration de l’enfant et de sa famille dans la cité.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Des nuages… au tsunami financier…

N° 2015-0095 à N° 2015-0101 - Budget primitif 2015 -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, nous souhaitons vous faire entendre quelques réserves et inquiétudes sur ce budget 2015. Vous parlez vous-même, dans plusieurs délibérations, de contexte de baisse historique des dotations de l’État. Il y a en effet une certaine logique. Au niveau national, des choix ont été faits. C’est une véritable cure d’austérité contre les collectivités territoriales, avec -les chiffres ont été rappelés- des pertes cumulées jusqu’en 2017, au niveau national, de moins 28 milliards d’euros.

Ce ne sont pas que des nuages, c’est un véritable tsunami financier, qui menace gravement les services publics de proximité, avec encore moins de personnels, personnels qui ne sont pas nombreux ou tout au moins pas suffisamment nombreux, des coups contre le service rendu aux populations, des coups également contre l’emploi, puisque -là aussi cela a été rappelé- 70 % des investissements publics sont le fait des collectivités territoriales. Ces investissements sont déjà en baisse. Ces baisses vont encore s’accélérer.

Cette austérité imposée signifie donc plus d’impôts, moins d’action publique, moins d’investissement. D’ailleurs, notre assemblée avait voté il y a deux séances, à l’unanimité, un vœu que notre groupe avait présenté, reprenant la position des Maires de France, pour regretter et s’opposer à ces baisses des dotations et demander au Gouvernement de revoir sa copie.

Nous ne nous faisions pas trop d’illusions et nous n’étions pas dupes, puisqu’avait voté ce vœu l’unanimité, donc celles et ceux qui soutiennent ces choix politiques gouvernementaux, voire ceux qui appellent même de leurs vœux à ce que ce Gouvernement aille encore plus loin sur la voie sociale-libérale, voire encore plus à droite toutes, avec toujours plus d’austérité.

On ne peut être le soutien au niveau national d’une politique qui amène à ces conséquences-là et ici se contenter de regretter ces baisses de dotations. Monsieur le Président, j’ai un message pour vous : camarade Président, un peu de logique, assumez cette politique et cette logique.

Quelques éléments concernant la Métropole : là aussi, nous avons déjà dit un certain nombre de choses. Je ne vais pas me répéter sur les doutes que nous avons et sur les réserves que nous émettons sur la création de cette superstructure technocratique contre les Communes -je ne vais pas le développer ici- toujours plus éloignée de la vie réelle.

Mais on voit bien dans la préparation de ce budget les difficultés supplémentaires liées à la construction de la Métropole, avec, notamment, très peu d’éléments comparatifs avec les budgets des années précédentes. Par exemple, une PPI que nous discutons et que nous ne voterons qu’en juin. Je ne reprendrai même pas la dette, cela va venir tout à l’heure dans un débat complémentaire. Donc peu d’éléments. Par contre, monsieur le Président, monsieur le Vice-Président tout à l’heure a redit que le budget de la Métropole, c’était 25 % de social. Oui, sauf que ce n’est pas forcément un choix. Ce sont les compétences transférées par le Département, RSA, APA, etc. Mais nous constatons qu’il n’y a aucune réflexion sur la satisfaction des besoins des habitants dans ces politiques sociales. Notre budget reprend finalement les mêmes orientations, les mêmes chiffres qui avaient été ceux de la majorité de Droite de l’ex-Conseil général, alors que les besoins sociaux ne cessent d’augmenter, du fait là aussi, notamment, des politiques nationales.

Sur la fiscalité, c’est votre seule marge de manœuvre contre la baisse de dotations, mais dans une période de crise, de conditions de vie de beaucoup qui se dégradent, nous ne pensons pas que cette augmentation proposée de l’impôt ménages soit supportable. Nous ne sommes pas contre l’impôt, au contraire, mais nous voulons que celui-ci soit juste. Et là aussi, il y a beaucoup à faire au niveau national, avec une vraie réforme de la fiscalité.

L’an dernier ou il y a deux ans, le Conseil général avait déjà augmenté de 17 % ses impôts. Les élus Communistes du Conseil général avaient voté contre cette augmentation. Les élus Socialistes avaient décidé de ne pas participer au vote. Mais aujourd’hui, une nouvelle augmentation de l’impôt ménages à 5 % nous semble injuste.

Le groupe Communiste ne se situe pas totalement dans l’exécutif. Il ne se situe pas non plus dans une opposition de Gauche systématique. Nous ne sommes pas pour un Grand Lyon providence, comme je l’ai entendu dire par le représentant de l’UDI, ni soumis à une indigestion fiscale. Mais nous sommes pour un Grand Lyon solidaire, social, contribuant à la réduction des inégalités sociales et territoriales.

Le budget 2015 présenté nous laisse très sceptiques. Beaucoup de doutes, beaucoup de désaccords, nous ne voterons pas ce budget. Nous nous abstiendrons, hormis un de nos adhérents qui votera pour ce budget.

Merci.