Archives de catégorie : Finances et Institutions

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Un choix contraint ou, au contraire, un maintien innovant du syndicat comme une forme d’organisation possible d’une compétence métropolitaine ?

N° 2015-0732 - Adhésion de la Métropole de Lyon au Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SigerLy) - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Permettez-moi d’en profiter parce que l’on m’a interrogé sur la motivation de ces fleurs des élus Vénissians donc je vais tout de même faire un petit commentaire : en fait, c’est en hommage à la reconnaissance de la quatrième fleur obtenue par la Ville de Vénissieux. J’ai salué tout à l’heure notre collègue de Caluire et Cuire qui a eu cette année aussi la quatrième fleur. Donc cette fleur que vous remarquez est presque un Soleil d’or -enfin, pas loin ; ce n’en est pas une en fait mais pas loin du Soleil d’or. Le Soleil d’or -vous le savez peut-être- est la première rose jaune obtenue par le célèbre monsieur Pernet-Ducher. Mon collègue, monsieur Christian Coulon, va me dire que c’était à Lyon mais nous on va dire que c’était à Vénissieux ; en fait, c’était à Parilly. C’est un hommage à cette reconnaissance que nous ayons quatre fleurs.

Avec cette élection des délégués de la Métropole au SigerLy, nous faisons preuve d’originalité dans la mise en œuvre de la loi MAPTAM. En effet, quand des compétences transférées par la loi à la Métropole étaient auparavant déléguées par les Communes à un syndicat intercommunal, la loi prévoyait de dissoudre ce syndicat si son périmètre était entièrement inclus dans le territoire métropolitain ou de substituer la Métropole aux Communes. Dans le cas du SigerLy, certains envisageaient de faire coïncider les périmètres du SYDER (Syndicat départemental d’énergies du Rhône) et du SiegrLy au Nouveau Rhône et à la Métropole, ce qui est d’ailleurs largement engagé par des délibérations des Communes concernées. Cela aurait conduit à la disparition du SigerLy dont les compétences de réseaux auraient dû être assumées directement par la Métropole. Au contraire, cette délibération conserve le syndicat qui, de son côté, a adapté ses statuts. Ce choix est d’abord un choix pragmatique : la Métropole n’était pas en capacité d’assurer les compétences correspondantes, ce qui se comprend bien quand on constate la forte dégradation des missions du syndicat des Grandes terres, pourtant beaucoup plus petit, qui, lui, a été supprimé !

Mais ce choix pourrait aussi être une innovation imprévue dans la mise en œuvre de la loi MAPTAM. Décider qu’une compétence métropolitaine peut être assurée à travers un syndicat intercommunal-Métropole, en pleine rédaction du futur Pacte de cohérence métropolitain, c’est un choix original dont nous pensons que l’expérience confirmera la pertinence. Ce nouveau syndicat mixte ouvert, associant les Communes et la Métropole, peut devenir une forme particulière d’articulation qui permet de concilier stratégie métropolitaine et décisions en lien avec les Communes. Ainsi, nous délibérerons en Conseil de Métropole du Schéma directeur de l’énergie et le SigerLy délibérera du suivi des réseaux d’électricité et de gaz. Il continuera, d’autre part, à assurer d’autres compétences (enfouissement, éclairage, réseaux de chaleur), selon les choix des Communes.

Mais nous n’allons pas au bout de cette démarche innovante. D’abord, parce que la Ville de Lyon reste en dehors ; le Maire de Lyon décidera du renouvellement des concessions gaz et électricité de Lyon de son coté, sans doute en cohérence avec le schéma directeur de l’énergie de la Métropole ; du moins, nous pouvons l’espérer mais nous n’en saurons rien ni les autres Communes. Par contre, le Président de la Métropole, Maire de Lyon par ailleurs, suivra avec son exécutif métropolitain les concessions des autres Communes. Visiblement, tous les Maires ne se valent pas dans cette assemblée !

Ensuite, parce que l’exécutif métropolitain a imposé au SigerLy des statuts qui assurent à la Métropole près de 72 % des voix, avec quatre voix par délégué métropolitain, il faut noter qu’avec un nombre de voix par délégué comme nous l’avons décidé pour le SMIRIL, la Métropole aurait encore eu nettement la majorité et même, d’ailleurs, avec une voix par délégué ; il est facile de vérifier que la majorité métropolitaine était naturellement majoritaire au syndicat. La décision d’imposer quatre voix est donc un message qui restera comme une défiance de la Métropole envers les Communes et le syndicat, un message très négatif qui ne va pas dans le sens d’innover dans la mise en œuvre de la Métropole. Cependant, comme tous les élus sortants du SigerLy, j’ai voté pour le changement de statuts afin d’éviter le pire : la remise en cause des syndicats ; et je constate que nous avons pu aboutir à une liste unique largement représentative des Communes. Ce message compense partiellement le premier. Nous verrons à l’usage ce qui dominera.

Mais nous aurons, en décembre, l’occasion d’éclairer le sens qu’il faut donner au maintien du SigerLy, maintien provisoire en attendant 2020, où nous savons tous que beaucoup de choses changeront. Le choix de cette délibération n’est-il, en attendant, qu’un choix contraint ou, au contraire, un maintien innovant du syndicat comme une forme d’organisation possible d’une compétence métropolitaine ? Nous avons l’occasion, avec le Pacte de cohérence métropolitain, d’éclairer cette alternative. Nous proposerons donc, sur ce point, un amendement au pacte pour conforter le SigerLy et, plus généralement, la possibilité de syndicats associant les Communes et la Métropole dans l’exercice d’une compétence métropolitaine.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

Exigence de clarté et partage de l’information !

N° 2015-0669 à N° 2015-0671 - Gestion active de la dette -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, dans ces trois rapports, vous faites référence à la gestion de la dette en nous demandant d’approuver différentes modalités permettant de diminuer l’endettement de la Métropole et le poids des intérêts. Nous voterons évidemment ces délibérations mais nous souhaitons vous interroger plus précisément sur la situation des emprunts dits « toxiques » récupérés du Département en ce début d’année 2015.

Vous faites état, dans le rapport numéro 2015-0669, d’un endettement global de 2 milliards d’euros en janvier 2016, identique donc à celui de janvier 2015, réparti entre 39 % de prêts à taux fixe, 50 % de prêts à taux indexé, 11 % de prêts à taux structuré alors qu’en début d’année, les chiffres respectifs étaient de 30 %, 53 % et 17 %. Nous nous félicitons de cette évolution mais nous souhaiterions en savoir plus sur le coût de cette évolution pour la collectivité et sur le devenir précis des emprunts toxiques transférés du Département.

Les dotations aux collectivités locales -plusieurs d’entre nous l’ont dit aujourd’hui- baissent dangereusement au regard des besoins qui croissent, d’autant que la situation sociale et économique se dégrade alors même que la fiscalité locale augmente pour les ménages. À ce jour, les intérêts des emprunts dits « toxiques » comme leur renégociation sont, pour l’essentiel, payés en bout de course par les habitants, ce qui est intolérable. Trop d’élus se sont fait abuser, ces dernières années, par des établissements financiers faisant de l’argent sur les deniers publics et nous voulons pouvoir informer au plus juste la population de la situation.

Quand le doute sur l’action politique est si grand, la transparence sur ces questions est une exigence incontournable. Car, au-delà de notre propre situation, beaucoup ont aujourd’hui en tête la situation de la Grèce, un pays où la souveraineté nationale est bafouée et dont le patrimoine, au nom d’un remboursement intangible, est vendu à moindre prix à ceux qui l’ont endettée, pour ne pas dire saignée, au travers des mécanismes financiers de l’Union européenne.

Nous partageons donc l’exigence de transparence du collectif pour un audit citoyen de la dette publique qui fait un travail utile à tous et vous a interrogé au sujet de l’état de ces emprunts toxiques ces derniers jours. Vous comprendrez, monsieur le Président, qu’alors que vous nous demandez de vous autoriser plusieurs contrats de couverture du risque de taux d’intérêt et plusieurs réaménagements d’emprunts, nous demandions un point précis sur cette question dans les semaines qui viennent.

Vous aviez fait état, pour deux contrats, d’une contestation juridique devant les tribunaux. Où en est-on de ces démarches juridiques et qu’en est-il pour les deux autres emprunts ? Dans votre courrier au collectif pour un audit citoyen de la dette publique, les services indiquent que deux contrats seraient maintenant à taux fixe. Quels sont-ils et quel est le coût de cette évolution pour la collectivité ?

Comment conciliez-vous démarche juridique et sollicitation du fonds de soutien puisque le Gouvernement a malheureusement décidé que la sollicitation du fonds de soutien entraînait l’abandon de toute démarche juridique ? Sans compter que les sommes allouées à ce fonds sont très inférieures au coût des emprunts pour les collectivités.

Nous vous rappelons notre proposition nationale de réduire drastiquement les frais financiers pour les collectivités locales et, pour cela, de créer un pôle public bancaire ainsi que notre appel à s’inscrire dans les démarches citoyennes et collectives des collectivités comme l’ont fait d’autres Communes et Départements, le plus souvent avec succès.

Monsieur le Président, à l’heure des compétences partagées et de l’appel à la citoyenneté, je pense que vous comprendrez notre exigence de clarté et de partage de l’information sur ce dossier.

Finances et Institutions, Tribunes

Collectivités locales en danger !

Les refrains sur la reprise ne sont que des mots, jamais confirmés dans les faits. Ils ne peuvent cacher les politiques d’austérité menées sans relâche avec, pour les collectivités, 7 milliards de réduction des dotations d’État supplémentaire dans les 2 ans. Elles vont assécher les actions publiques locales, pourtant si nécessaires pour la vie quotidienne de tous, en particulier pour les populations déjà en butte à de très lourdes difficultés, à un chômage massif, à toutes les formes de ségrégation et d’injustice. Cette situation ne peut trouver de réponse qu’à condition de faire prévaloir de nouvelles logiques… celle de la solidarité… celle d’une vraie politique de Gauche… Mais le Gouvernement maintient le cap de ses orientations néolibérales, bien loin des engagements du candidat PS des dernières Présidentielles.

La préparation du budget de l’État 2016 confirme : pas de relance, et une nouvelle contraction des dépenses aux collectivités locales. Ça ne passe pas tout seul ! Même l’Association des Maires de France proteste ! 16 000 collectivités se prononcent pour un moratoire de ces baisses, dont notre Métropole suite à un vœu présenté par notre groupe !

Il est d’ailleurs paradoxal d’entendre le Président de notre Métropole « pleurnicher » sur le milliard de moins pour notre collectivité sur ce mandat, alors même qu’il continue à en appeler à encore plus d’austérité. Et oui, Monsieur le Président, les choix à Paris se traduisent concrètement par des reculs sur le terrain ! Mais faites un petit effort pour être crédible et responsable ! Rejoignez-nous pour exiger une autre politique… pour l’emploi… les services publics… pour l’humain ! On peut toujours rêver !

En tout cas, nous continuerons à agir pour ces autres choix et nous appelons au large rassemblement ! Le mur de l’austérité n’est pas indépassable ! Ensemble, abattons-le !

Courriers, Finances et Institutions

Quid des subventions d’envergure locale ?

Courrier de Bernard Genin, Président du groupe, au Président de la Métropole le 22 septembre 2015 -

Monsieur le Président,

Lors du Conseil d’hier, le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain a demandé qu’une information soit faite en direction des associations subventionnées précédemment dans le cadre des dotations cantonales.

En effet, la très grande majorité de ces associations n’ont pas été informées de la reconduction du dispositif. Nous demandons donc qu’une information leur soit faite, et que le délai de dépôt des dossiers soit prolongé jusqu’à la mi-octobre afin qu’elles puissent déposer leur demande.

N’ayant pas eu de réponse, nous nous permettons de vous faire part de nouveau de notre inquiétude, et de celle des associations.

Vous remerciant de l’intérêt que vous voudrez bien porter à nos demandes,

Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Bernard GENIN, Président

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

La solidarité territoriale relève aussi de l’aménagement urbain durable !

N° 2015-0524 - Études sur les itinéraires de grand contournement de Lyon et sur les dispositifs d'incitation à leur usage -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs les Conseillers métropolitains, face aux difficultés du trafic qui paralysent régulièrement nos territoires, la question des contournements de l’agglomération se pose de manière de plus en plus prégnante et constitue un enjeu déterminant pour le territoire dans les années à venir.

Dans le cadre de sa politique de mobilité durable, la Métropole s’est pleinement emparée de la question avec le projet de l’Anneau des sciences. Ce projet doit permettre une meilleure mobilité sur le territoire de l’agglomération et entre les Communes concernées et représente aujourd’hui une nécessité pour répartir les flux de manière plus équilibrée, avec le double enjeu de désengorger le centre de Lyon et les Communes périphériques tout en assurant la desserte des Communes de la première couronne.

Pour que ces objectifs se concrétisent, le contournement autoroutier par l’ouest doit impérativement être pris en compte dans les études comme une véritable condition de viabilité du projet de l’Anneau des sciences et une promesse de répartition équilibrée des flux de circulation routière à l’échelle de la Métropole, dans la mesure où il permettrait notamment le déclassement de l’autoroute A7 dans la traversée de Lyon.

L’Anneau des sciences doit ainsi rester le bouclage urbain du périphérique, avec modes doux, tandis que le contournement autoroutier ouest a vocation à absorber les flux nationaux et internationaux. Ces projets doivent avancer en complémentarité et de manière concomitante, dans les études comme dans la réalisation ; ils doivent aussi intégrer les enjeux essentiels de mobilité durable par la recherche de multimodalités dans les transports.

Nous rappelons aussi que nous sommes totalement opposés à l’instauration de péage urbain qui priverait toute une partie de la population de l’utilisation de ces axes et entraînerait, de fait, un report de circulation sur d’autres voies. La sélection par l’argent n’est pas acceptable : il y aurait, d’un côté, ceux qui auraient les moyens de contourner l’agglomération et les autres, notamment les habitants des villes populaires, qui seraient contraints d’utiliser les voies les plus fréquentées et de faire les trajets les plus longs.

Sans la réalisation d’un contournement ouest de l’agglomération, l’Anneau des sciences débouchera, pour une partie des automobilistes, directement sur le boulevard Laurent Bonnevay déjà saturé, avec 120 000 véhicules par jour en comptant les déplacements de transit et les déplacements quotidiens des riverains qui impactent déjà fortement l’attractivité des zones résidentielles limitrophes et le confort de vie des habitants. Il supportera le déport du trafic du centre, automobiles et camions de transit, et deviendra une autoroute urbaine, saturée comme peut l’être aujourd’hui l’axe A 6-A 7 avec plus de 16 000 véhicules par jour. Le boulevard urbain sud et le boulevard Laurent Bonnevay s’en trouveront d’autant plus surchargés. Les riverains des villes périphériques en seraient alors les premiers lésés et le désengorgement de Lyon se ferait à leur détriment.

Nous souhaitons une approche globale qui prenne en compte la question du cadre de vie de la population autour du boulevard Laurent Bonnevay et au sein du futur quartier du Puisoz, dont la saturation du trafic inquiète déjà beaucoup les habitants. Les Vénissians doivent être bénéficiaires du projet tout autant que le seront les habitants de l’agglomération. Il s’agit donc bien de réduire le trafic mais aussi toutes ses conséquences néfastes que sont la pollution atmosphérique et sonore pour une meilleure qualité de vie au quotidien. La solidarité territoriale relève aussi de l’aménagement urbain durable.

La Métropole doit donc relever ce défi d’une mobilité durable et, forte de ses grands projets comme pour celui du Puisoz, elle doit avoir une approche globale, équilibrée, en prenant en compte les problématiques du centre comme des Communes périphériques. Elle doit protéger le cœur de l’ensemble des Communes de son territoire, en prenant en compte les besoins liés aux entrées de villes et s’appuyer sur l’État en recherchant le plus de marges de manœuvres possibles pour limiter le poids financier de tels projets sur le budget de la Métropole pour les années à venir.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Longue vie à ce Nouvel institut et longue vie à la Chine !

N° 2015-0528 - Adhésion à l'association Nouvel institut franco-chinois - Désignation et subvention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le débat public en France a tellement dénoncé un régime dictatorial corrompu, en reprenant toutes les campagnes impulsées par la CIA sur le Tibet et le Tsing Tsang, les travailleurs migrants, les manifestations des parapluies qu’il est franchement réjouissant pour un Communiste de voir le Président de notre Métropole recevoir en grande pompe le Président du plus grand Parti communiste du monde !

Le camarade Jinping -car nous sommes quelques-uns ici à l’appeler camarade- a pris la direction d’un parti et…

M. LE PRÉSIDENT : Est-ce qu’il fait de même ?

M. le Conseiller MILLET : Absolument ! J’allais y venir !

M. LE PRÉSIDENT : C’est cela le problème !

M. le Conseiller MILLET : Il a pris la direction d’un pays qui a réalisé un bond en avant prodigieux avec tous les drames et les erreurs que les Communistes chinois eux-mêmes discutent avec acharnement. La Chine a réalisé son développement avec un coût social et environnemental beaucoup moins élevé que ne le fut le développement du capitalisme européen avec le colonialisme et le travail des enfants d’Amérique du Nord avec l’esclavage, le génocide amérindien ! Mieux encore, ce développement s’est fait sans que l’armée chinoise n’intervienne nulle part alors que nos pays ont une longue histoire coloniale dont notre politique étrangère ne sort toujours pas et que la puissance US est d’abord militaire et interventionniste, générant partout drames et terreurs !

Vous connaissez les faits : la Chine est passée en vingt ans de 5 % à l’équivalent du PIB US. Le revenu moyen chinois a dépassé le revenu moyen grec. Et si vos politiques de baisse des coûts du travail continuent, le revenu moyen d’un Chinois sera supérieur avant dix ans au revenu moyen d’un Français !

Nous avons reçu à Vénissieux, je dis bien, monsieur Collomb, en janvier 2015, une délégation du Parti communiste chinois, rencontre passionnante, notamment sur la question de la capacité ou non d’un état populaire à contrôler et maîtriser le capitalisme et ses affairistes. Je vous livre l’idée clé du représentant qui était donc à Vénissieux -Je le cite- : « Nous avons tiré toutes les leçons de l’effondrement soviétique. En Chine, les ouvriers connaissent bien le capitalisme et notamment le capitalisme occidental. Quand ils défendent leurs droits, ils lui font face et c’est l’État socialiste et le Parti communiste qui interviennent pour contraindre les entreprises occidentales à respecter leurs droits. Vous connaissez peut-être les longues grèves des usines automobiles chinoises il y a deux ans mais savez-vous comment elles se sont terminées ? Par l’adoption d’une loi transformant les CDD et CDI automatiquement au bout de deux ans dans nos entreprises multinationales. »

Alors, longue vie à ce Nouvel institut et longue vie à la Chine et son modèle Socialiste, son rêve d’une société de moyenne aisance pour 1,5 milliard d’humains ! Une « société de moyenne aisance », c’est typiquement une expression chinoise mais je crois que cela nous intéresse car nos élites veulent vivre dans un luxe toujours plus grand et ont besoin que la majorité vive dans la pauvreté. L’inégalité est au cœur du capitalisme. La moyenne aisance pour tous, monsieur le Président du Grand Lyon, ce peut être une bonne idée !

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Très haut débit… beaucoup de questions encore…

N° 2015-0548 - Convention de Délégation de service public relative à l'aménagement numérique à très haut débit - Désignation du délégataire et autorisation de signature du contrat -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, oui, enfin, la décision en 2010 de donner à la Communauté une compétence « très haut débit » se traduit par une délibération opérationnelle ! Nous l’avions dit dès 2010, la « concurrence libre et non faussée » est prise la main dans le sac de ses mensonges ! On a détruit le service public qui garantissait l’universalité du réseau, l’accès de tous, les tarifs bas et transparents… et nous avons construit un maquis opaque et incompréhensible, propice aux effets d’annonces mais que seuls les experts peuvent tenter de comprendre. Tant pis pour l’usager ! Il est vrai que nous connaissons tous l’adage des partisans du marché : « Donnez moi vos subventions, j’en ferai mon profit ! »

Nous arrivons ainsi à cette délibération qui constate qu’on ne peut répondre à l’ambition initiale d’assurer le raccordement de tous dans l’agglomération et dont la réponse aux besoins des équipements publics et du développement économique est apportée par des fonds d’investissements luxembourgeois et un opérateur d’Amérique du Nord dont le slogan est « Boost your bottom line », un projet de société qui fait certainement rêver les investisseurs, pas les peuples !

En 2010, la délibération de transfert de compétences avait fait l’objet d’un vrai partage et le groupe Communiste avait fait plusieurs propositions qui avaient été prises en compte. Autre temps sans doute ! Depuis le lancement de la DSP en 2012, motus et bouche cousue ! Nous n’avons rien su des nombreuses péripéties que retrace cette délibération ! Un appel d’offres début 2013, quatre offres puis deux ans de négociations pour arriver à deux candidats seulement ! Dans un monde où tout bouge très vite, on comprend qu’il y ait eu des difficultés, pour ne pas dire plus.

Les grands opérateurs français ont préféré se retirer. Il est vrai que c’est un modèle économique un peu incestueux, comme on le dit de la chimie, tout le monde vend à tout le monde ; l’opérateur retenu sera aussi un opérateur d’opérateurs qui va acheter et vendre aux autres, souvent les mêmes… Le contrôle d’exploitation et du bilan économique va être sportif !

Nous ne répondons donc, cependant, qu’en partie aux objectifs 2012 et nos commentaires de l’époque sur la prise en compte des quartiers populaires dans les priorités tombent avec l’option concernée. C’est vrai que nous passons d’un financement annoncé en 2012 de 90 M€ à un maximum de 6 M€ dans cette convention. Certes, le périmètre est réduit mais cela est révélateur sur la vérité de nos capacités.

Cependant, si nous n’aurons pas de très haut débit pour tous, nous considérons que les conventions signées avec les opérateurs, de même que le « guichet unique THD », devraient permettre à nos Communes de répondre aux habitants qui nous interrogent : « La fibre dans ma rue, c’est pour quand ? ». Ce n’est pas le cas aujourd’hui et nous demandons que ce point soit présenté dans une prochaine commission et qu’une note d’information soit diffusée aux Maires.

Cela dit, cette DSP doit apporter une réponse à des besoins urgents de connexions et certaines questions posées en 2012 restent d’actualité.

Nous avions demandé une contribution du délégataire au développement des pratiques numériques citoyennes contre la fracture numérique ; il est encore temps de l’intégrer dans le contrat.

Nous demandions une grande attention à la qualité des travaux, après l’expérience du réseau EPARI entre autres et des malfaçons nombreuses que notre direction de la voirie connait bien, ainsi que nos Communes.

Nous demandions aussi la transparence du modèle économique entre délégataire et opérateurs, autant dans les conditions d’accès aux infrastructures existantes que dans les conditions de revente. Or, il est très difficile, dans ce document de 657 pages, de comprendre les futurs tarifs ! Malheureusement, nous n’avons aucune synthèse compréhensible dans cette délibération. Imaginez un seul instant une délibération de DSP eau ou réseau de chaleur sans présentation des tarifs !

Enfin, le contrat évoque l’utilisation d’infrastructures de la Métropole, du SYTRAL, d’ERDF, … -et j’en oublie- mais ne cite pas les Communes. Un exemple de plus de la difficulté des directions métropolitaines à se souvenir de l’existence des Communes ! Peut-être… Je vous confirme cependant que des Communes ont investi, pour leurs besoins, dans des fourreaux et des fibres. La question devra donc être posée.

Beaucoup de questions donc, dans un contexte qui révèle l’incapacité du marché à apporter une réponse à des besoins d’infrastructures à l’échelle d’un territoire. Cela nous conduit à nous abstenir sur cette délibération.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour l’équilibre entre grands projets et réponses de proximité aux besoins des habitants !

N° 2015-0554 + N° 2015-0555 - Protection de l'enfance - Accueil des enfants et des jeunes majeurs - Subventions et conventions -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, beaucoup d’entre nous étaient mobilisés ce samedi, à juste titre, pour protester contre les baisses des dotations aux collectivités, à l’appel de l’Association des Maires de France (AMF). Nous poursuivons, quant à nous, cette mobilisation en nous engageant pour une politique nationale qui rompe avec le carcan de la baisse des dépenses publiques, de la dette et de l’austérité pour les populations.

C’est dans ce contexte contraint que nous examinons les subventions aux associations et structures développant des actions qui concourent aux missions de protection de l’enfance, qui sont de notre compétence et dont nous examinons dans la suite de la séance d’autres rapports ayant trait à des subventions à diverses associations culturelles ou sportives qui, par leurs actions, concourent à l’équité et à la solidarité sur le territoire car toute l’action sociale n’est pas toute dans le social.

Nous plaidons, depuis le début de ce mandat, pour l’équilibre entre grands projets et réponses de proximité aux besoins des habitants. Nous ne sommes pas certains, cet après-midi, au regard des diverses délibérations que nous venons d’examiner et au regard de cette délibération plus précisément, que ce principe soit respecté.

Les centres sociaux et les MJC se voient imposer des baisses de 5 à 6 % au moins et parfois plus pour des actions qui rentrent dans le champ de nos compétences. Il faut ajouter -si on va un peu plus loin dans les rapports- que la Fédération des centres sociaux perdra 20 % de sa subvention et celle des maisons des jeunes et de la culture 30 %.

L’argument avancé en commission a été : « Nous ne sommes pas les financeurs principaux et ces baisses n’hypothèquent pas les actions ». Mais, dans la réalité quand on s’adresse aux acteurs de terrain, ils ne disent pas la même chose et nous savons bien, pour aller très régulièrement dans les centres sociaux notamment, que les associations sont de plus en plus contraintes budgétairement jusqu’à revoir à la baisse leurs actions alors que les besoins augmentent voire pour renoncer à un certain nombre d’actions.

Dans le même ordre d’idées -et je dépasse un peu cette délibération-, nous ne comprenons pas un certain nombre de baisses de subventions : par exemple, la baisse de la subvention du Nid qui passe de 3 000 à 2 000 €, celle du CIF qui passe de 16 000 € à 8 000 € -alors que le CIF travaille en direction de femmes qui ont vraiment besoin d’avoir accès à leurs droits !-, ni la baisse du Secours populaire qui passe de 18 000 € à 10 800 € ! Vous touchez là des associations qui sont en prise directe avec l’exclusion et la pauvreté ! Je pense que celles-là auraient mérité à la fois plus d’explications et plus de débats.

Enfin, nous constatons, avec les subventions d’intérêt local qui sont traitées dans une autre délibération, votre très grande capacité d’économies puisque de 760 000 € en 2014, nous passerons à 98 100 € aujourd’hui débloqués ! En fait, la raison est simple et nous l’avons vérifiée sur le terrain : les associations concernées n’ont pas été informées de la reconduction du dispositif pour cette année et des modalités de dépôt des dossiers. Ce sont pour l’essentiel des petites associations, essentiellement des associations d’engagement citoyen. Il serait donc temps de les informer de manière claire et officielle de la poursuite, pour cette année, de ce dispositif de subventions d’intérêt local et, par rapport, à ce qui a été dit dans la présentation de la délibération en commission, d’accorder un délai supplémentaire pour ces associations de manière à ce qu’elles puissent déposer leur dossier.

Finances et Institutions

Pour revoir les critères de redistribution de la DSC !

N° 2015-0663 - Dotation de solidarité communautaire (DSC) 2015 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la Dotation de solidarité communautaire a été créée par la loi du 12 juillet 1999 afin de corriger les inégalités de richesses générées par la taxe professionnelle entre les Communes de l’agglomération, en fonction du taux de présence plus ou moins fort d’activités économiques sur leur territoire. Cette valeur de solidarité qui a fondé la création de la DSC, revendiquée par la Communauté urbaine puis la Métropole pour les habitants de l’agglomération comme pour les territoires, se traduit avant tout par les moyens financiers dont disposent les Communes. La Dotation de solidarité communautaire a ainsi vocation à garantir un niveau de ressources équitable aux Communes, en fonction de leurs caractéristiques sociales notamment, par une redistribution des ressources au sein de la Métropole.

Particulièrement injuste jusqu’en 2013 puisqu’elle privilégiait largement les Communes ayant peu de bases fiscales, c’est-à-dire peu d’entreprises ou de logements sur leur territoire, sans prendre en compte les charges réelles supportées par les budgets municipaux, le mécanisme de la DSC a fait l’objet d’une restructuration en 2013. L’assouplissement du critère du potentiel financier a ainsi permis la prise en compte de la richesse à la fois des Communes et de leurs habitants. Si cette évolution est bien allée dans le sens d’une plus grande péréquation, les ajustements positifs ou négatifs réalisés sur les montants alloués aux Communes se sont faits à la marge et l’enveloppe dédiée est restée de l’ordre de 20 M€.

En ce qui concerne la Ville de Vénissieux par exemple, la Dotation de solidarité a progressé en 2013 de 6,8 % par rapport à 2012, au même niveau que d’autres Communes qui pèsent bien moins démographiquement. Par ailleurs, depuis 2013, son montant reste gelé pour Vénissieux comme pour l’ensemble des Communes. Cette revalorisation est d’autant plus faible que, dans le même temps, la population a augmenté d’environ 5 %. Si l’on prend en compte l’inflation qui impacte toutes les villes de l’agglomération, estimée a minima à 1,6 % par an par l’AMF, elle devient toute relative. Ainsi, toujours pour Vénissieux, le montant de la Dotation de solidarité communautaire par habitant, qui était de l’ordre de 12 € en 2011, n’est pas supérieur en 2015. Ceci ajouté au resserrement des contraintes budgétaires, qui pèsent certes fortement sur la Métropole mais avec encore plus d’intensité sur les budgets des Communes, le manque à gagner pour ces dernières est considérable, d’autant que certaines Communes font des efforts considérables pour rendre leur territoire attractif en matière économique, sans retombées directes sur leurs budgets ; la Métropole doit aussi en tenir compte.

Depuis 2013, la Dotation de solidarité communautaire représente seulement 2 % du budget de fonctionnement de la Communauté urbaine et n’a pas été revalorisée sur la base du budget de la Métropole. Il est plus que temps d’envisager de faire de cette dotation un véritable levier de la Métropole en faveur d’une réelle solidarité pour les territoires et pour ses habitants, de permettre aux Communes les plus confrontées aux difficultés de vie de leurs populations d’assurer des services publics de qualité pour ceux qui en ont le plus besoin. La Dotation de solidarité communautaire est un outil essentiel pour une meilleure cohésion sociale à l’échelle de l’agglomération. C’est une question déterminante pour les Communes.

Nous souhaitons que la Métropole s’engage à revoir ses critères de redistribution de la Dotation de solidarité communautaire en prenant en compte les situations spécifiques des territoires et leurs évolutions.

Merci.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Quel dispositif dans la Métropole ?

N° 2015-0436 à N° 2015-0439 - Programme métropolitain d'insertion - Partenariat avec Pôle emploi pour la mise en place de l'accompagnement global + RSA - Avenants aux conventions de gestion entre la Métropole de Lyon et les organismes payeurs -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, pour l’essentiel, ces délibérations sur les questions de l’insertion et de l’emploi s’inscrivent dans la continuité de la politique d’insertion du Département. Vous avez lancé la concertation sur la politique d’insertion, avec bientôt une deuxième réunion de tous les acteurs. Nous avons pris notre place dans cette concertation et nous espérons qu’elle n’en restera pas à la relation publique mais qu’elle sera un vrai moment de construire ensemble. Vous avez aussi lancé un groupe de travail sur le RSA, dont nous aurions souhaité qu’il soit plus large.

Nous souhaitons surtout que ces différentes réunions débouchent sur un vrai débat dans cette assemblée, permettant de donner sens à notre politique d’insertion et de disposer en toute transparence d’un état des lieux. Ce sont, en effet, plus de 46 000 ménages, plus de 100 000 habitants, qui vivent avec le RSA ; dans certaines Communes, cela dépasse 10 % et même, parfois, cela atteint jusqu’à 14 % de la population.

Nous avons deux remarques sur ces différentes délibérations.

La première concernant Pôle emploi où il est fait état qu’aujourd’hui, ce dernier peut traiter le volet social de l’insertion avec l’ensemble des demandeurs d’emploi et donc avec les bénéficiaires du RSA. La délibération précise même que Pôle emploi doit désormais mobiliser les ressources sociales disponibles, ce qui revient à dire tout de même, pour l’essentiel, que ce seront celles de la Métropole.

Notre groupe a toujours défendu l’exigence d’un suivi global des personnes concernées car le social et l’emploi s’entretiennent. Privation d’emploi, c’est la chute des revenus, l’isolement, l’endettement et, quand les problèmes sociaux s’installent, la difficulté pour se loger, la santé, l’endettement, ce sont des difficultés supplémentaires pour trouver du travail, des freins à l’employabilité -comme vous aimez bien le dire-. Rien n’est pire, pour les élus locaux que nous sommes, que de découvrir qu’une famille régulièrement suivie par un référent professionnel ou socioprofessionnel se retrouve, par exemple, sous le coup d’une mesure d’expulsion et que personne ne s’en est aperçu dans son suivi ; c’est toujours un échec.

Nous partageons donc la volonté affirmée dans cette délibération mais nous pensons que cette volonté exige du temps et des moyens humains, sous peine de rester lettre morte. Elle exige aussi des réponses qui n’étaient pas à la hauteur dans le Département et qui ne le sont pas devenues par miracle dans la Métropole. Prenons l’exemple du logement : la Maison de la veille sociale est largement débordée, nous le savons tous quand nous l’appelons sur une situation précise, et il faut en moyenne, dans une ville comme la nôtre, deux ans pour obtenir un logement social.

Les FSL sont soumis à des critères de revenus de plus en plus bas qui excluent une grande partie de ceux qui en ont besoin pour le maintien dans le logement.

Sur les subventions liées à la représentation des bénéficiaires, vous nous proposez de poursuivre finalement l’action du Conseil général, c’est-à-dire une représentation des bénéficiaires dans les Commissions locales d’insertion et à partir du repérage d’associations qui sont tout à fait légitimes. C’est bien sûr mieux que rien et nous considérons la présence des bénéficiaires dans les CLI comme positive mais nous constatons que le dispositif RSA est le seul où les représentants des bénéficiaires ne sont pas désignés par ceux qu’ils représentent. Nous notons aussi, puisque vous parlez beaucoup de la vie économique, que les centrales syndicales et les associations de chômeurs, dont nous considérons qu’ils font partie de la vie économique, sont absentes de cette représentation. Et, décidément, il nous semble qu’on préfère continuer à voir les RSistes comme des pauvres et des exclus plutôt que comme des privés d’emploi. Il nous semble nécessaire de ne pas en rester là.

Au-delà de ces remarques, nous souhaitons des éléments plus précis sur le dispositif dans la Métropole. Quelle adéquation entre le nombre de places de référents et le nombre de suivis ? Où en est-on sur les stages compétence première, si nécessaire, les formations français, langues étrangères, indispensables aussi et où les places manquent cruellement depuis plusieurs mois ? Où en est-on des entrées et des sorties et, quand il y a sortie du dispositif, sortie vers quoi, formation, CDD, CDI ou bien radiation ou perte de vue ?

En somme, monsieur le Président, nous sommes demandeurs, en assemblée plénière, d’un état des lieux précis et d’un débat qui nous permette de donner sens à notre action.

Enfin, j’entendais ma collègue précédente faire état de ce qui s’est passé dans les Commissions locales d’insertion. Nous sommes bien embêtés, dans notre CLI qui doit être la CLI 9, parce que, depuis le mois de janvier, nous n’avons aucune nouvelle de ce qui s’y passe, dans la mesure où vous n’avez pas désigné de Président de cette Commission locale d’insertion.