Archives de catégorie : Finances et Institutions

Finances et Institutions, Questions orales et Vœux

La baisse des dotations de l’État, et ses conséquences !

Vœu déposé par le groupe Communiste et républicain -

M. le Conseiller BRAVO : Le vœu que nous proposons ce soir est issu de l’Association des Maires de France (AMF). C’est un soutien à son action pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.

Je ne m’étendrai pas plus longuement sur cette question. La dotation de l’État, je pense que vous en avez tous entendu parler, je ne vais pas refaire ici un Débat d’orientation budgétaire, mais je voudrais juste attirer l’attention de tous mes collègues sur un certain nombre de faits qui sont illustrés dans ce vœu.

Notamment, il a pour but de mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises, quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale. Les collectivités ne pourront absorber une contraction si violente de leurs ressources.

Voilà un petit peu la synthèse de ce vœu de soutien. Il se décline ensuite en trois propositions qui sont le réexamen du plan de réduction des dotations de l’État. L’arrêt immédiat du transfert de charges et de mesures normatives, source d’inflation de la dépense, et une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. À savoir que ce vœu a été proposé dans plusieurs collectivités territoriales et dans plusieurs Communes.

Au mois de septembre, il y avait à peu près 10 000 Communes qui l’ont voté. Aujourd’hui, il y en a 16 000. Quand on sait qu’à l’AMF, il y a à peu près 38 000 Communes qui sont adhérentes, on peut donc facilement imaginer que cela transforme complètement les clivages politiques, et qu’au contraire, il se veut un élément de rassemblement sur ces problématiques de budget pour nos collectivités territoriales.

Merci.

Finances et Institutions

Pas d’urgence !

Débat sur les modalités d’élection des Conseillers métropolitains en 2020 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, il y a au moins un point avec lequel nous sommes d’accord par rapport à la présentation que vous avez faite, c’est que, depuis son lancement par une conférence de presse devenue célèbre entre monsieur Michel Mercier et vous-même, nous voyons bien de quel côté pèse la Métropole et ce n’est pas celui de la Commune et de la démocratie locale.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il est un peu tard pour regretter que la loi, qu’il fallait voter vite et vite pour permettre le passage à la Métropole dès 2015, ait évacué la question du mode du scrutin, découpage et modalités !

Nous vous rappelons qu’à l’époque, nous avons dénoncé cette situation en disant qu’il était demandé aux élus et aux parlementaires un chèque en blanc sur l’élection des futurs Conseillers métropolitains. Et nous sommes bien dans les conséquences de cette loi que nos Parlementaires n’avaient pas votée. Nous nous retrouvons donc devant une ordonnance gouvernementale, une proposition qu’il faudrait valider rapidement sans qu’aucune autre contre-proposition n’ait été étudiée.

Pour nous, deux principes doivent guider le futur mode de scrutin des Conseillers métropolitains : d’une part, la proportionnelle pour assurer la représentation du pluralisme politique et ne pas tomber dans le bipartisme et, d’autre part, la représentation des Maires. D’autres avant moi ont dit que, dans la proposition qui nous est faite, ces deux objectifs qui sont essentiels ne sont pas atteints.

Nous n’avons aucune raison de nous précipiter pour valider le projet d’ordonnance gouvernementale, d’autant que d’autres Métropoles verront le jour, peut-être dans les mois et années qui viennent et que nous ne voudrions pas que le mode de scrutin choisi pour la Métropole lyonnaise s’impose finalement tranquillement pour les Métropoles futures sans plus de débat. Nous avons un peu l’expérience et nous savons que notre agglomération est souvent un laboratoire pour ce qui peut se passer sur les questions institutionnelles dans l’avenir.

D’autre part, à l’heure où la fracture politique grandit entre élus et citoyens et où elle s’exprime notamment au travers de l’abstention qui profite finalement à l’extrême droite, il nous semble nécessaire d’avoir un débat sérieux sur cette question du mode de scrutin, du territoire et de la manière dont les citoyens peuvent s’y retrouver.

Nous considérons donc qu’il n’y a aucune urgence à décider aujourd’hui, que l’élection des futurs Conseillers métropolitains mérite mieux que quelques arrangements et qu’un débat parlementaire et citoyen a toute sa place et doit s’imposer.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Pour une égalité entre les Communes !

N° 2014-0390 - Mise à disposition partielle de personnel auprès de la Ville de Lyon -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, je ne conteste évidemment pas, dans les détails, cette délibération, et dans ses aspects financiers et juridiques. Mais elle nous interroge cependant sur la conception de la Métropole et, ce d’autant plus, que si j’ai bien lu la presse, vous venez de déclarer que, dans 30 ans, la Métropole sera Lyon. Et nous alors où serons-nous ?

(Rires dans la salle).

M. LE PRÉSIDENT : C’était John Maynard Keynes qui disait : « Dans l’avenir, il n’y a qu’une chose de sûre, c’est que nous serons tous morts ».

Mme la Conseillère BURRICAND : Mais ce n’est pas parce que nous vieillirons tous qu’il ne faut pas avoir une vision d’avenir politique.

M. LE PRÉSIDENT : Je suis d’accord. D’ailleurs, nous faisons beaucoup pour les cimetières dans la Métropole.

Mme la Conseillère BURRICAND : Donc, si vous voulez bien me laisser continuer, monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT : Allez-y !

Mme la Conseillère BURRICAND : Il y a tout de même quelques questions politiques essentielles : la Métropole va-t-elle se construire dans un esprit d’égalité entre les Communes ou bien dans un esprit d’agrégation autour de la ville-centre ?

Dans les arguments avancés à la commission, il y a celui de l’harmonisation des agendas des nombreux élus lyonnais à la Métropole, c’est un peu court quand même ! Le pilotage unique est d’autant plus discutable que le passage à la Métropole, collectivité de plein droit, arrive et que ce pilotage unique indique quand même une confusion entre la ville-centre et la Métropole, confusion qui ne va pas de soi pour nous ! Au-delà de Lyon, une telle situation entre deux collectivités de plein droit est rarissime. Pour nous cela peut s’apparenter à une sujétion de l’une à l’autre, ou même à la création d’une inégalité de traitement entre les Communes.

Nous allons évidemment voter ce soir cette délibération mais il nous semble que, dans les mois qui viennent, ce type de situation mérite, en tout cas, une discussion au sein de l’assemblée.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Un impact éventuel sur d’autres projets ?

N° 2014-0318 - Lyon 2° - Lyon Confluence - Bâtiment siphon et dessableur -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous demande de financer une individualisation complémentaire d’autorisation de programme de 1,3 M€ HT pour la rénovation du bâtiment siphon et dessableur de Confluence. Cette décision -comme il vient d’être dit- a fait discuter en commission, avec des avis très partagés et beaucoup d’interrogations. Nous ferons deux commentaires.

D’abord, nous remercions les services de l’eau et son Directeur, monsieur Presle, pour la précision des réponses qu’ils nous ont apportées très rapidement.

Nous comprenons qu’il s’agit d’un équipement stratégique de notre système d’assainissement puisqu’il recueille les eaux usées de 300 000 habitants de la Presqu’île, de la Croix-Rousse et de Caluire. Nous comprenons que l’ouvrage des années 60 et les équipements des années 80 doivent être renouvelés et que la proximité du musée et sa prochaine ouverture sont d’abord des accélérateurs de la décision.

Vous nous avez précisé que le surcoût lié à l’esthétique du bardage est de 800 000 € HT. Si ce surcoût nous a fait réagir, nous comprenons bien que le projet est légitime, indépendamment de ce que chacun peut penser du musée lui-même et de ses dérives budgétaires. Nous comprenons enfin que ce dépassement résulte de complexités techniques qui avaient été sous-estimées mais nous connaissons le professionnalisme de la direction de l’eau dans de très nombreux travaux d’assainissement qui sont indispensables dans toutes nos Communes et nous sommes donc sûrs que ce qui pouvait être fait pour optimiser financièrement ce projet l’a été.

Cependant, si nous ne pouvons que soutenir une décision de priorisation de travaux dans le cadre du budget de l’assainissement, nous restons interrogatifs sur le contexte budgétaire de cette décision. Il est impossible, de notre point de vue, de prendre au fur et à mesure des décisions qui sont une par une justifiées mais qui peuvent conduire, lors de notre future PPI, à des décisions injustifiées pour d’autres projets. Nous considérons donc que cette décision nécessite un point en Commission des finances, dans le cadre de la préparation d’une future PPI -évidemment, si elle est en juillet 2015, cela pose des problèmes d’agenda- afin de situer son impact éventuel sur d’autres projets.

Dans ces conditions et compte-tenu des éléments fournis par les services, nous nous abstiendrons et nous demandons au Vice-Président de répondre rapidement, avec son collègue aux finances, à notre interrogation.

Finances et Institutions

Pour… mais avec des interrogations…

N° 2014-0312 - Chassieu - Golf de Chassieu - Approbation du principe de délégation pour la gestion du service public -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous propose le choix d’une Délégation de service public sous forme concessive pour la gestion du golf de Chassieu, actuellement géré par une filiale de la SAUR.

Nous avions décidé dans le mandat précédent de prolonger la convention de concession d’un an pour approfondir la réflexion sur l’avenir du site avec, de notre point de vue, un double objectif qui justifie la gestion publique d’un tel équipement :

  • d’abord, une politique de sport pour tous qui développe la pratique du golf dans les milieux scolaires, favorise l’accès de tous avec une tarification adaptée,
  • ensuite, une gestion environnementale exemplaire de cet équipement dont on sait qu’ils ont, les golfs, un réel impact sur la gestion de l’eau ou la biodiversité qui n’est pas nécessairement positif et qui suppose donc une volonté politique publique claire.

Nous attendions donc de cette délibération qu’elle nous éclaire sur les objectifs nouveaux que nous pourrions nous fixer avec cet équipement sur ces deux plans, ce qui n’est pas le cas : quelques lignes pour rappeler ce que je viens de dire et qui nous avait déjà été dit il y a un an !

Je rappelle que nous avions constaté, dans la présentation du rapport d’activité de cette DSP, que c’était la DSP avec la plus forte marge de tous nos contrats et qui, pourtant, n’assurait pas l’entretien nécessaire des équipements, notamment du Club house qui doit être finalement reconstruit. S’il s’agissait d’une gestion en régie ou par un syndicat intercommunal, j’imagine déjà les discours que nous aurions entendus sur les méfaits de la gestion publique et les bienfaits de la gestion privée ! C’est pourquoi nous sommes surpris devant cette délibération qui n’en dit pas plus sur nos objectifs. Enfin, si cet équipement a été confié par la Commune de Chassieu à notre Communauté urbaine, il nous semble que cela devrait conduire à une politique active d’élargissement du public, en lien notamment avec les Communes riveraines.

Par contre, la délibération reprend très longuement l’argumentaire déjà utilisé pour d’autres sujets sur le mode de gestion, pour lequel il nous semble que nos services utilisent un cadre standard qui pourrait nous conduire, si nous n’y prenons pas garde, à l’appliquer à toute décision de mode de gestion ; par exemple, la notion de risques, qu’ils soient techniques ou financiers, semble, dans le cas de ce golf, relativement limitée par rapport à la gestion d’un incinérateur ou d’un réseau de chaleur.

Certes, la gestion d’un golf n’est sans doute pas au cœur de nos missions publiques ! Ce qui, dans ce cas, pourrait justifier une gestion externe pour ne pas avoir à organiser en interne les ressources humaines nécessaires. Mais ce n’est même pas l’argument principal utilisé dans la délibération et nous notons que si le Comité technique paritaire a donné un avis favorable, c’est avec un vote tout à fait partagé.

Au total, cette délibération ne répond pas aux questions que nous avions posées il y a un an. Cependant, étant donné que cet équipement est utile, nous voterons la délibération en souhaitant que, dans le cahier des charges de consultation il y ait un vrai travail pour répondre à nos deux interrogations.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Logement et Habitat

Pour un débat sur le logement social dans notre agglomération !

N° 2014-0258 - Organisation du 75° Congrès HLM 2014 à Lyon -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, mes chers collègues, le thème de ce congrès -« Notre métier, notre engagement, le logement pour tous »-, bien évidemment que nous y souscrirons et nous voterons bien entendu la subvention de 45 000 €. Mais nous voulons d’ores et déjà rappeler quelques points d’alerte, juste trois, parce qu’il nous semble important de le faire aujourd’hui.

D’abord, sur l’offensive lancée par la Commission européenne et relayée en France par l’Union nationale de la promotion immobilière contre le monde HLM puisqu’une plainte a été déposée il y a un mois au motif que les bailleurs sociaux pratiquaient une concurrence déloyale par rapport aux bailleurs privés, sur une frange de la population parfaitement solvable, avec un objectif clair : donner comme seul objectif pour le parc HLM de loger les très très pauvres et de faire en sorte de soumettre aux lois du privé, et donc du marché, toutes celles et tous ceux qui pourraient payer un petit peu plus, avec une conséquence dramatique : la création, ou la recréation, ou l’aggravation avec de véritables ghettos, le recul de la mixité sociale et du vivre ensemble.

Deuxième point, nous notons également le recul de la construction en France -vous l’avez dit vous‑même, monsieur le Président, tout à l’heure sur une autre délibération-, avec moins de logements construits dans le pays. On est bien loin des objectifs de 500 000 logements à construire par an dont 150 000 logements sociaux. On est à – 10 ou à – 15 % par rapport à 2013 ; avec, en plus, les baisses notamment des financements des Politiques de la ville et, donc, demain de nouveaux reculs annoncés dans les Opérations de renouvellement urbain, là où il y aurait besoin de plus d’actions publiques encore.

Le troisième point que nous voulons aborder ce soir, c’est l’un des thèmes de ce congrès : l’habitat abordable. Avec des loyers toujours trop élevés, avec l’augmentation des retards et des impayés de loyers, en nette augmentation -situation logique au vu de l’aggravation de la situation sociale-, avec une conséquence, là aussi logique : une nette augmentation des procédures et des expulsions locatives ; expulsions locatives malheureusement toujours autorisées par la loi et qui aggravent encore les situations déjà dramatiques de bon nombre de ménages populaires !

Voilà quelques points d’alertes qui seront, bien entendu, au cœur des débats des 23 et 25 septembre prochains lors de ce Congrès HLM. Monsieur le Président, ne pourrions-nous pas avoir, au moment de ce congrès, juste avant ou juste après, un débat ici, en séance ou en Commission générale, sur la problématique du logement social dans notre agglomération et sur les politiques suivies par notre collectivité dans ce domaine.

Je confirme que nous voterons bien évidemment cette délibération.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Défense des syndicats intercommunaux !

N° 2014-0235 - Projets nature - Attribution de subventions -

M. le Conseiller MILLET : Permettez-moi de faire une version courte, la longue sera sur mon blog.

Premièrement, on se félicite de ces projets nature. Permettez-moi de prendre un seul exemple : sur les Grandes Terres, on est passé, en dix ans, de quatre espèces d’oiseaux nicheuses à quarante-cinq, une véritable transformation de la biodiversité, une vraie réussite.

Et cette réussite est portée par un syndicat intercommunal -c’est le sens de mon intervention, monsieur le Président- ; l’ensemble de ces projets sont pilotés par trois syndicats intercommunaux, celui du vallon du Ruisseau des Échets, celui des vallons de Serres et des Planches et celui du Plateau des Grandes Terres. Nous renouvelons notre demande que ces syndicats intercommunaux soient préservés dans le Pacte de cohérence métropolitain dont nous discuterons dans les mois à venir.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour plus de cohérence !

N° 2014-0239 - Procédure de délégation de service public de chaud et froid urbains de Lyon Villeurbanne Bron -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une nouvelle fois, nous sommes contraints de prendre cette décision, contraints par la guerre économico-juridique que se livrent de grandes entreprises -le plus souvent encensées dans cette enceinte- avec un comportement jusqu’au-boutiste d’un perdant dans cette mise en concurrence ; comportement qui, pour être victorieux en justice, nous fait néanmoins perdre plusieurs années de nouveau sur nos objectifs de développement des réseaux de chaleur, qui sont -nous le savons tous- la clé pour la réduction de la part des énergies fossiles dans les consommations énergétiques du logement.

Donc, la seule solution est de déclarer sans suite la procédure et de relancer le travail en amont, en reprenant le cahier des charges puisqu’il est impossible de remettre en concurrence sur la même base, tout le monde -dont les concurrents- connaissant désormais l’offre détaillée d’un des candidats et même des éléments de la négociation que nos services avaient conduite.

Bien entendu, nous allons transformer cette situation en opportunité en reprenant au fond les objectifs que nous pouvons nous fixer en termes d’extension de réseaux, de cohérence avec notre Plan climat, avec le PLU-H en cours de révision et le débat devra, de notre point de vue, être totalement ouvert sur l’ampleur que nous pouvons donner aux objectifs de raccordement, donc de consommation et donc de production.

J’avais souligné, lors des délibérations sur le choix du délégataire, que ce contrat désormais caduc ‑enfin ce contrat qui n’est pas un contrat- faisait la part belle au gaz, avec trois fois plus d’investissements gaz que de biomasse. Certes, ce résultat n’était pas un choix politique de votre part mais la traduction d’une réalité économique et technique : le gaz reste l’énergie la plus accessible et la plus simple à exploiter, bien que ce soit une énergie fossile qui travaille donc contre nos objectifs de plan Climat.

Je sais bien que, derrière la transition énergétique, certains considèrent que le niveau de nos émissions de gaz à effet de serre est secondaire par rapport à leur objectif de remise en cause du nucléaire, comme le montrent d’ailleurs les records d’émission de l’Allemagne. Au contraire, nous demandons que la réduction de la part des énergies fossiles dans notre futur réseau de chaleur soit le premier objectif du travail à venir. Et, comme il n’y a pas dans cette affaire d’opportunité de raccordement aux tours de refroidissement de centrales nucléaires, solution souvent évoquée par notre ancien Vice-Président aux finances, je pense que nous pouvons tous être d’accord sur cet objectif de la part des énergies renouvelables et fatales, avec notamment l’accélération du travail pour avancer sur la Vallée de la chimie et nos stations d’épuration.

Notre deuxième remarque porte sur le contexte de la prise de compétence de la Métropole à venir. Lors de la commission, ce dossier a été présenté comme s’inscrivant dans la prise de compétence totale de la Métropole, passant par pertes et profits le travail nécessaire pour établir le Pacte de cohérence métropolitain qui définira, en juillet 2015, l’organisation de nos compétences énergies, donc celles des réseaux de chaleur.

Pour notre part, nous répétons notre demande d’un vrai travail pour permettre aux Communes qui le souhaitent d’agir sur les réseaux de chaleur, tout en favorisant une stratégie d’agglomération qui est indispensable, notamment pour la filière bois-énergie, le classement des réseaux et la prise en compte du plan Climat dans le PLU-H, les énergies fatales et, bien sûr, les réseaux fortement maillés donc d’intérêt métropolitain. C’est pourquoi nous demandons nous aussi un groupe de travail politique sur l’énergie comme il en existait un sur l’eau et nous espérons qu’il existera toujours.

Mais permettez-moi, monsieur le Président, en annonçant le vote positif du groupe Communiste et républicain, de vous interroger sur la cohérence de votre exécutif dont un représentant, qui n’est plus présent malheureusement, vient de voter au Conseil municipal de Vénissieux contre la délibération, prenant acte cette fois non du classement sans suite d’une procédure pour un réseau de chaleur ‑parce qu’il y a aussi des réussites sur les Délégations de service public de réseau de chaleur‑ mais de la validation d’un contrat qui permet d’atteindre 60 % d’énergies renouvelables, sans bénéficier d’incinérateurs et tout en proposant un tarif en baisse de 17 %, tarif qui devient légèrement inférieur à celui que prévoyait le contrat désormais non existant ici.

Les arguments de votre sensibilité politique, monsieur le Président, au Conseil municipal de Vénissieux étaient très surprenants. Cela va sans doute faire plaisir à certains puisque le premier argument concernait la préférence pour un mode de gestion en régie pour ce réseau de chaleur, commentaire assez savoureux venant du groupe de votre collègue, Président du SYTRAL. Le deuxième argument demandait le report de la délibération pour attendre que le Grand Lyon prenne en main ce dossier ; à vrai dire, compte tenu de ce que nous délibérons ce jour, cela voulait dire de prolonger encore de trois ans et, donc, se priver de cette baisse de 17 % de tarif. Je le précise, cette baisse de 17 %, c’est en gros un allègement de facture de 2 M€ par an. Vous comprenez bien qu’il était difficile de s’en priver dès 2015.

Comme nous allons discuter, monsieur le Président ‑parce que nous allons bien discuter entre la Métropole et les Communes, n’est-ce pas ?‑, il serait utile que vous preniez le temps de mettre un peu de cohérence dans votre exécutif sur ce dossier.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Pour un représentant à l’écoute des personnels !

N° 2014-0095 - Conseil d'administration de l'INSA de Lyon - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Un petit mot pour vous présenter une autre candidature sur ce poste, avec un tout petit commentaire.

Nous avions eu un débat dans le mandat précédent sur le rôle de notre représentant dans les Conseils d’administration du monde universitaire et de la nécessité qu’ils établissent une relation avec les élus du personnel quand ils se prononcent sur des dossiers très importants sur lesquels il y a débat au sein du monde universitaire et, étant donné que l’on était plutôt en difficulté sur cette question dans le mandat précédent, nous proposons la candidature à cette représentation de monsieur Hector Bravo, ingénieur INSA d’ailleurs aussi, comme monsieur, en développement durable et il me paraîtrait utile que vous l’entendiez.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Baisse des prix pour tous ?

2014-0155 - Part communautaire des tarifs du service public de l'eau potable à compter du 3 février 2015 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, brièvement puisque nous ne reprendrons pas le long débat que nous avons eu.

D’abord, on ne peut que se féliciter bien entendu de cette baisse de prix qui répond aux objectifs annoncés. Je voudrais cependant attirer l’attention, notamment de tous nos nouveaux élus et même des anciens, puisque notre collègue Rolland Jacquet vient de dire que tous les usagers bénéficiaient de cette baisse de 20 %, que notre collègue d’Europe Écologie-Les Verts vient de citer encore une fois cette baisse de 20 % : j’avais souligné dans le mandat précédent -et je l’ai rappelé en commission- que le choix tout à fait logique de faire baisser la part de l’abonnement a bien sûr des conséquences puisque tous les usagers n’ont pas des abonnements individuels mais qu’au contraire, dans l’habitat collectif, et notamment dans les quartiers populaires, la majorité des usagers passe par des abonnements collectifs de bailleurs et que, par conséquent, la part d’abonnement est tout à fait différente dans leur situation.

C’est pour cela que j’avais redemandé en commission qu’on précise la réalité de la baisse des tarifs qui est donc bien de 23 % dans la situation qui est présentée dans la délibération mais qui, par exemple, dans un habitat collectif de 200 logements, n’est que de 13 %. Une baisse de 13 %, c’est tout de même une baisse mais il me semble très important de faire attention parce qu’en termes de communication dans l’espace public, dans une ville où l’habitat collectif est dominant et où il y a donc peu d’abonnements individuels, l’effet réel sur la facture sera plus proche de 13 ou 15 % que supérieur à 20 % et cela peut nous jouer des tours.

La deuxième chose, bien sûr, c’est que nous ne pouvons que voter ces tarifs, d’abord parce que ces tarifs concernent la part communautaire du budget de l’eau alimentant donc notre budget de l’eau et, par conséquent la part publique des travaux qui seront réalisés et financés de ce point de vue. Donc il est évident que cela renforce et conforte notre capacité à agir, notre capacité à faire nous-mêmes et, s’il est vrai que nos services ont encore beaucoup à travailler pour se mettre en situation potentiellement d’être en capacité d’assurer directement en régie la gestion de l’eau, il n’empêche que nous avons déjà -et c’est évidemment le cas sur l’assainissement mais même sur l’eau- une bonne connaissance de ces sujets.

La troisième remarque, c’est que nous partageons le souci de remettre en place le groupe de travail politique assez rapidement parce que je crois que pour accompagner annuellement l’avancement des travaux et, notamment, la mise en œuvre de tous les investissements qui vont créer les conditions nouvelles de suivi du réseau -je pense aux télémesures, au travail sur la qualité de l’eau, sur les contrôles sur l’eau-, il est important qu’on ait un vrai travail partagé par l’ensemble des groupes politiques sur l’avancement de ces dossiers et cela suppose de mettre en place cette commission, commission qui bien sûr, avant la fin de ce mandat, donc effectivement en 2018-2019, devrait être en situation de se prononcer sur les conditions de relance du débat sur le mode de gestion. Nous avions décidé d’une DSP de huit ans, donc 2023, mais il est clair pour nous qu’il sera important, en 2018‑2019, d’avoir un bilan de la montée en puissance de cette nouvelle DSP et d’évaluer les conditions potentielles de prise en régie directe par nos services.

Je vous remercie.