Quel dispositif dans la Métropole ?

N° 2015-0436 à N° 2015-0439 - Programme métropolitain d'insertion - Partenariat avec Pôle emploi pour la mise en place de l'accompagnement global + RSA - Avenants aux conventions de gestion entre la Métropole de Lyon et les organismes payeurs -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, pour l’essentiel, ces délibérations sur les questions de l’insertion et de l’emploi s’inscrivent dans la continuité de la politique d’insertion du Département. Vous avez lancé la concertation sur la politique d’insertion, avec bientôt une deuxième réunion de tous les acteurs. Nous avons pris notre place dans cette concertation et nous espérons qu’elle n’en restera pas à la relation publique mais qu’elle sera un vrai moment de construire ensemble. Vous avez aussi lancé un groupe de travail sur le RSA, dont nous aurions souhaité qu’il soit plus large.

Nous souhaitons surtout que ces différentes réunions débouchent sur un vrai débat dans cette assemblée, permettant de donner sens à notre politique d’insertion et de disposer en toute transparence d’un état des lieux. Ce sont, en effet, plus de 46 000 ménages, plus de 100 000 habitants, qui vivent avec le RSA ; dans certaines Communes, cela dépasse 10 % et même, parfois, cela atteint jusqu’à 14 % de la population.

Nous avons deux remarques sur ces différentes délibérations.

La première concernant Pôle emploi où il est fait état qu’aujourd’hui, ce dernier peut traiter le volet social de l’insertion avec l’ensemble des demandeurs d’emploi et donc avec les bénéficiaires du RSA. La délibération précise même que Pôle emploi doit désormais mobiliser les ressources sociales disponibles, ce qui revient à dire tout de même, pour l’essentiel, que ce seront celles de la Métropole.

Notre groupe a toujours défendu l’exigence d’un suivi global des personnes concernées car le social et l’emploi s’entretiennent. Privation d’emploi, c’est la chute des revenus, l’isolement, l’endettement et, quand les problèmes sociaux s’installent, la difficulté pour se loger, la santé, l’endettement, ce sont des difficultés supplémentaires pour trouver du travail, des freins à l’employabilité -comme vous aimez bien le dire-. Rien n’est pire, pour les élus locaux que nous sommes, que de découvrir qu’une famille régulièrement suivie par un référent professionnel ou socioprofessionnel se retrouve, par exemple, sous le coup d’une mesure d’expulsion et que personne ne s’en est aperçu dans son suivi ; c’est toujours un échec.

Nous partageons donc la volonté affirmée dans cette délibération mais nous pensons que cette volonté exige du temps et des moyens humains, sous peine de rester lettre morte. Elle exige aussi des réponses qui n’étaient pas à la hauteur dans le Département et qui ne le sont pas devenues par miracle dans la Métropole. Prenons l’exemple du logement : la Maison de la veille sociale est largement débordée, nous le savons tous quand nous l’appelons sur une situation précise, et il faut en moyenne, dans une ville comme la nôtre, deux ans pour obtenir un logement social.

Les FSL sont soumis à des critères de revenus de plus en plus bas qui excluent une grande partie de ceux qui en ont besoin pour le maintien dans le logement.

Sur les subventions liées à la représentation des bénéficiaires, vous nous proposez de poursuivre finalement l’action du Conseil général, c’est-à-dire une représentation des bénéficiaires dans les Commissions locales d’insertion et à partir du repérage d’associations qui sont tout à fait légitimes. C’est bien sûr mieux que rien et nous considérons la présence des bénéficiaires dans les CLI comme positive mais nous constatons que le dispositif RSA est le seul où les représentants des bénéficiaires ne sont pas désignés par ceux qu’ils représentent. Nous notons aussi, puisque vous parlez beaucoup de la vie économique, que les centrales syndicales et les associations de chômeurs, dont nous considérons qu’ils font partie de la vie économique, sont absentes de cette représentation. Et, décidément, il nous semble qu’on préfère continuer à voir les RSistes comme des pauvres et des exclus plutôt que comme des privés d’emploi. Il nous semble nécessaire de ne pas en rester là.

Au-delà de ces remarques, nous souhaitons des éléments plus précis sur le dispositif dans la Métropole. Quelle adéquation entre le nombre de places de référents et le nombre de suivis ? Où en est-on sur les stages compétence première, si nécessaire, les formations français, langues étrangères, indispensables aussi et où les places manquent cruellement depuis plusieurs mois ? Où en est-on des entrées et des sorties et, quand il y a sortie du dispositif, sortie vers quoi, formation, CDD, CDI ou bien radiation ou perte de vue ?

En somme, monsieur le Président, nous sommes demandeurs, en assemblée plénière, d’un état des lieux précis et d’un débat qui nous permette de donner sens à notre action.

Enfin, j’entendais ma collègue précédente faire état de ce qui s’est passé dans les Commissions locales d’insertion. Nous sommes bien embêtés, dans notre CLI qui doit être la CLI 9, parce que, depuis le mois de janvier, nous n’avons aucune nouvelle de ce qui s’y passe, dans la mesure où vous n’avez pas désigné de Président de cette Commission locale d’insertion.