Archives par mot-clé : Séance publique du 29 juin 2015

Logement et Habitat

Comment peut-on demander de faire toujours plus avec de moins en moins de moyens financiers ?

N° 2015-0410 - Bron - Caluire et Cuire - Décines Charpieu - Écully - Feyzin - Fontaines sur Saône - Givors - Grigny - Lyon - Meyzieu - Neuville sur Saône - Oullins - La Mulatière - Pierre Bénite - Rillieux la Pape - Saint Fons - Saint Genis Laval - Saint Priest - Vaulx en Velin - Vénissieux - Villeurbanne - Vernaison - Irigny - Mions - Contrat de ville métropolitain 2015-2020 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, chers collègues, depuis plus de trente ans, les habitants de ces quartiers ont souffert de l’abandon des Gouvernements, laissant trop souvent les Maires en première ligne pour faire face à leurs difficultés de vie. La Politique de la ville a été créée pour compenser ce désengagement. C’est bien parce que les droits à l’emploi, au logement, à la santé et à l’éducation ne sont plus assurés que les conditions de vie des habitants se dégradent et continuent de se dégrader au fil des crises économiques et sociales.

Il serait illusoire de croire que ces dispositifs règleront toutes les difficultés des habitants. Concrètement, on a amélioré leur cadre de vie mais le droit au logement a reculé, l’emploi fait cruellement défaut, le pouvoir d’achat ne cesse de se dégrader. Rien ne se règlera sur le fond sans une intervention forte de l’État. Tous les leviers doivent être actionnés, en priorité le droit commun dû à tous les habitants, sur tous les territoires. C’est une question d’égalité républicaine.

Je prendrai l’exemple de l’éducation : comment peut-on prôner des plans de réussite scolaire, au travers de la Politique de la ville notamment, sans remplacer les professeurs absents et supprimer des RASED (Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) ? En mai dernier, de nombreux parents d’élèves Vénissians ont manifesté leur colère ; de septembre à mai 2015, 160 journées n’ont pas été remplacées dans nos écoles. Ce n’est pas acceptable, la quasi-totalité des écoles étant en Zone d’éducation prioritaire (REP ou REP+) !

Politique de la ville et droit commun doivent marcher de pair, sinon les efforts entrepris par tous les partenaires des Contrats de ville n’amélioreront que partiellement la situation des quartiers populaires. Le dernier rapport de l’Observatoire national de la politique de la ville de mai 2015 confirme que le taux de pauvreté y est trois fois plus élevé, le chômage, deux fois supérieur et celui des jeunes dépasse les 42 % ; le taux de renoncement aux soins est de 27 % contre 18 % et le taux d’échec scolaire est supérieur à la moyenne.

Nous sommes confrontés aux limites de la Politique de la ville qui n’a pas vocation à se substituer aux missions régaliennes de l’État. Nous aurions besoin d’un véritable plan Orsec. Je rappelle que le budget de la Politique de la ville baisse année après année : 503,6 M€ en 2013, 492,6 M€ en 2014 et 450 M€ en 2015. Comparé aux dépenses totales de l’État, environ 380 milliards d’euros, c’est bien peu, vu les enjeux qui se jouent dans ces quartiers. Aujourd’hui, 1 000 quartiers sont sortis du dispositif sous prétexte de concentrer l’intervention des pouvoirs publics mais, en réalité, pour en réduire le coût, l’État réduit la voilure, comme il le fait dans bien d’autres secteurs.

La contribution pour le nouveau Plan de renouvellement urbain de l’ANRU à hauteur de 5 milliards d’euros sur dix ans, est une bonne chose… mais, à y regarder de près, c’est un engagement quasi nul de l’État car on va à nouveau siphonner le 1 % logement. L’État entend aussi lever 20 milliards d’euros provenant des bailleurs et des collectivités.

Comment peut-on demander de faire toujours plus avec de moins en moins de moyens financiers ? Pour Vénissieux, les financements de nos partenaires pour la programmation sociale sont en baisse constante depuis 2010 : – 20 % pour l’ACSE, – 15 % du Conseil général entre 2010 et 2014, puis la Métropole a maintenu ses financements pour 2015, sans toutefois revenir à son niveau de 2010, – 7 % pour le Conseil régional entre 2010 et 2014. Sur la même période, Vénissieux a augmenté sa part de 25 %. Cette diminution des financements impacte directement les habitants et les associations. 70 actions étaient financées en 2010, 48 en 2015.

Le contexte financier est de plus en plus difficile pour les collectivités. Pour Vénissieux, la perte des dotations de l’État s’élèvera, d’ici 2017, à 7 M€. Pour le Grand Lyon, c’est 140 M€ en moins sur la période 2011-2017. Diminuer de manière aussi drastique les moyens financiers des collectivités, c’est diminuer nos marges de manœuvre, mettre en danger la cohésion sociale et le dynamisme territorial, affaiblir le service public et l’emploi local. Au nom de l’austérité, on demande aux Communes de faire des choix, en matière de rénovation urbaine, entre tel ou tel projet. Comment prioriser alors que les attentes et les besoins des habitants sont forts et légitimes ?

Vénissieux a engagé de vastes programmes de réhabilitation et de construction de logement sous toutes ses formes afin de diversifier l’offre et favoriser la mixité sociale. Nous sommes passés de 53 % à 50 % de logements sociaux. Il est impératif de conserver ces 50 % pour répondre aux 2 000 demandes de logements des Vénissians non satisfaites et aux 1 000 d’autres villes. Les moyens financiers ne doivent pas uniquement aller vers les Communes qui ne respectent pas les 25 % de logements sociaux mais aussi en direction des villes populaires.

De plus, quand on démolissait des logements sociaux sur un quartier en Politique de la ville, nous devions en reconstruire autant. Aujourd’hui, l’État a décidé de ne plus construire ou de réduire très fortement la construction de nouveaux logements sociaux sur les quartiers qui en comportent plus de 50 %, rendant bien plus difficile la diversification de l’offre de logements sur ces quartiers. La part de logements sociaux entraînant inévitablement un effet de levier pour le promoteur. Quels seront les moyens développés par la Métropole pour continuer à produire de l’accession sociale à un prix abordable et des logements sociaux ?

Le Contrat de ville métropolitain 2015-2020 s’inscrit dans un nouveau contexte, celui des nouvelles compétences de la Métropole issues de la fusion entre la Communauté urbaine de Lyon et le Département du Rhône mais aussi celles transférées aux Communes. Nous aurons là aussi à poursuivre le travail pour clarifier et définir les modes et moyens d’interventions dans différents domaines. Derrière les grandes orientations stratégiques, il nous manque la vision de la Métropole à dix, quinze ans pour les quartiers en Politique de la ville. Quelle sera la stratégie territoriale, à l’échelle de la Métropole, concernant ses compétences, notamment les transports, le développement économique, habitat/logement, aménagement, … ? Concernant la création de Conseils citoyens composés d’habitants tirés au sort, pourquoi ne pas s’appuyer sur ce qui existe et utiliser les outils qui fonctionnent comme les Conseils de quartiers ?

Enfin, comme l’a indiqué le Premier Ministre au Congrès des Maires de l’AMF, « Le Maire est le premier interlocuteur des habitants et le responsable, en dernier ressort, de la mise en œuvre concrète des engagements ». Il est donc primordial qu’il soit écouté, entendu des différents acteurs de la Politique de la ville car il est le garant de la prise en compte des réalités de proximité.

Je vous remercie.

Urbanisme et Construction

Des questions et des inquiétudes !

N° 2015-0411 - Lyon 3° - Projet Lyon Part-Dieu -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, la délibération qui nous est soumise pour approbation est le résultat de la prise en compte de l’avis de la commission d’enquête qui a émis un certain nombre de réserves, dont le manque de concertation, sur un dossier qui se veut pourtant être un exemple. Il s’agit ici d‘approuver la prolongation de la concertation jusqu’à fin octobre 2015, principe que nous approuvons naturellement.

Sur le fond du dossier, il s’agit de poursuivre les réalisations de l’hypercentre lyonnais et ainsi d’attiser le rayonnement de la Métropole par la skyline. Alors que se finalise la nouvelle tour Incity qui accueillera la Caisse d’épargne qui, grâce à son mât, dépasse le « Crayon » où loge le Crédit lyonnais, on comprend mieux les enjeux de ces projets de constructions de tours. On se croirait revenu un siècle et demi plus tôt lorsque la tour de Fourvière pointait contre la basilique voisine, à la différence près que la foi a changé : c’est celle de l’argent qui prime au détriment de considérations utiles aux habitants, au quartier de la Part-Dieu et à l’agglomération.

Nul doute que la nuisance visuelle s’achèvera avec l’hyper-densification. Le flux et le reflux créés pour attirer les salariés, les consommateurs impliquent l’aménagement de moyens de transports dédiés et spécifiques. Si l’on peut néanmoins s’entendre sur la nécessité de construire de nouveaux équipements dédiés aux entreprises et de densifier l’urbain, est-il pour autant souhaitable que tout se trouve concentré en un seul point ? Ici, l’hypercentre joue contre le principe de multipôle utile aux villes et quartiers voisins. Ce ne sont pas seulement les investissements qui sont engloutis mais surtout les infrastructures utiles à tous.

Nous, nous défendons une autre vision de l’agglomération, où les enjeux seraient partagés et les constructions réparties de façon plus harmonieuse, la densification n’impliquant pas forcément la concentration. D’autres exemples existent en fin de compte. Une véritable qualité de vie accrue pour tous les habitants, cela peut se faire par la création d’axes de transports forts en périphérie qui relient ceux déjà existants, en décidant de refondre le pôle du centre multimodal, de renforcer le PLU-H en revoyant à la baisse les bâtiments de très grande hauteur -et il en reste un certain nombre à réduire- et en permettant une implication des habitants, pas seulement par les traditionnelles concertations mais en mettant dans les mains de tous les enjeux d’avenir.

Cela demande une autre forme de transparence sur les dossiers et nous partageons les questions et inquiétudes du collectif Part-Dieu, dont vous avez eu un tract distribué à l’entrée de ce Conseil.

Je vous remercie pour votre attention.

Économie, Emploi et Insertion

Data center public ?

N° 2015-0386 - Infogérance des infrastructures du système d'information t

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, cette délibération pour l’infogérance de notre infrastructure informatique est dans la continuité de l’existant, en prenant en compte l’intégration des services du Conseil général et la progression des usages numériques.

Ces métiers très techniques, avec une grande diversité de systèmes -on pourrait dire qu’on trouve tout le SICOB (Salon des industries et du commerce de bureau) à la Métropole-, avec des exigences fortes en termes d’horaires, font appel à des compétences qui ne peuvent s’organiser qu’à grande échelle.

Il faut bien mesurer la criticité de ces systèmes en ayant en tête les attaques nombreuses qu’ils ont subies ; les plus célèbres étant celle de TV5 il y a quelques semaines ou celles dont tout le monde parle quand il s’agit d’un grand acteur US de la défense ou du web mais qui ne doivent pas cacher celles dont on parle moins et qui sont pourtant nombreuses, même si elles sont souvent moins spectaculaires, celles sur les Collectivités locales. Les évolutions technologiques récentes autour de la virtualisation et de la centralisation de l’hébergement créent de nouvelles conditions pour la performance et la sécurité de ces systèmes.

Un projet est en discussion -je le dis en français mais pour ceux qui n’auraient pas compris, il s’agit d’un data center- avec différents acteurs publics, qui pourrait modifier les conditions d’exploitation de nos systèmes et donc les prestations de ce contrat. Ce projet avec la Région, les Communes, d’autres acteurs publics pourrait rendre pertinente une structure publique pour certaines des prestations évoquées.

Les idéologues me répondront que le privé est toujours meilleur que le public. Permettez-moi de donner un exemple récent qui montre que rien n’est simple et que le pragmatisme peut conduire à constater le contraire, tout en me permettant d’ailleurs de répondre à notre collègue de l’UDI : le 1° mai, au matin, une attaque contre les serveurs de messagerie du SITIV, syndicat intercommunal, outil de mutualisation entre les Communes, a rapidement conduit au blocage des systèmes. La veille, un fonctionnaire d’une Commune avait consulté sa messagerie professionnelle à partir d’un cybercafé de son lieu de vacances en Asie. Le poste était certainement infecté par un virus qui a tracé son mot de passe et c’est donc un 1° mai que les ingénieurs systèmes du SITIV, recevant un SMS du système d’alerte, sont intervenus pour bloquer l’attaque en quelques heures et remettre en sécurité les serveurs. Les 6 000 usagers n’ont rien vu de cette attaque. C’était le 1° mai, jour de lutte des travailleurs pour leurs droits et le service public a fait la démonstration, ce jour-là, de son efficacité !

Cette anecdote nous montre que, sur ces technologies, un projet de centre d’hébergement public mutualisé peut être pertinent. Pouvez-vous nous dire à l’avance s’il aurait des impacts sur ce marché ?

Et donc j’en profite pour signaler à notre collègue du groupe Union des démocrates et indépendants (UDI) et apparentés qu’effectivement, la mutualisation est très intéressante et que tout l’enjeu est de savoir si nos Communes gardent une maîtrise d’ouvrage dans leurs projets de systèmes d’informations et la forme intercommunale est évidemment une structure tout à fait adaptée ; je l’invite à prendre contact avec la Présidente du SITIV.

Je signale au passage une coquille de rédaction puisque ce marché annuel est, bien sûr, renouvelable 4 fois et non 4 fois par an.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Logement et Habitat

Répondre aux besoins de la population !

N° 2015-0391 - Conventions d'habilitation à l'aide sociale - Établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, avec ce rapport, nous entrons dans le cœur des compétences sociales que nous assumons aujourd’hui, sur un sujet éminemment sensible et croissant dans notre société.

Nous voterons évidemment ce rapport qui s’inscrit dans l’obligation de permettre la continuité d’un service essentiel aux populations. Nous partageons la volonté affirmée d’aller à des conventions avec les établissements concernés parce que notre collectivité doit jouer pleinement son rôle d’encadrement et de garant des établissements au regard des autorisations données et des fonds engagés.

Nous espérons cependant que ces conventions permettront de mettre les choses à plat et d’avancer et qu’elles pourront aussi être signées dans des délais raisonnables, contrairement à ce que nous avons connu parfois précédemment, délais raisonnables pour qu’il n’y ait pas de blocage dans le fonctionnement des établissements concernés.

Quant aux habilitations et déshabilitations, elles posent deux questions au moins : d’abord, celle de la réponse aux besoins des plus modestes mais aussi du plus grand nombre et celle des moyens de fonctionnement accordés aux établissements qui jouent le jeu de l’aide sociale puisque, s’il y a demande de déshabilitation, c’est aussi parfois qu’il y a des problèmes financiers.

Nous regrettons cependant, monsieur le Président, d’aborder ces questions et, d’une manière générale, les questions sociales d’une façon aussi parcellaire. La reconduite de l’existant ne fait pas une politique et l’existant du Conseil général ne permettait d’ailleurs pas de répondre totalement à la demande sociale. Compte tenu de la cure d’austérité imposée à nos populations, ces besoins ont bien évidemment crû, nous le vérifions au quotidien dans nos Communes. Nous sommes donc demandeurs d’un débat de fond dans notre assemblée sur ces questions, comprenant un état des lieux des besoins et de leur couverture et des propositions d’orientation et de financement.

Je resterai plus précisément sur les questions de l’accueil des personnes âgées, notamment sur la question du maintien à domicile qui est mise en avant par le Gouvernement. Nous n’y sommes pas opposés par principe mais nous notons qu’il coûte très cher aux familles, en temps, en argent, en qualité de vie. Les statistiques indiquent, concernant les personnes âgées, que lorsque c’est le conjoint qui assume cette aide, son espérance de vie est raccourcie de manière nette. Cette réponse du maintien à domicile est une parmi d’autres mais sûrement pas une panacée face aux besoins croissants. Il faut tout de même se rappeler que 75 % des bénéficiaires de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) sont aujourd’hui aidés directement par un proche.

Nous aimerions aussi savoir, puisque l’on parle des questions sociales, où nous en sommes des personnels des anciennes MDR (Maison du Rhône) en termes des postes pourvus, notamment les postes d’assistantes sociales, de personnels d’accueil, de médecins et où nous en sommes aussi sur la question du traitement des dossiers en ce qui concerne la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) ; de nombreux habitants nous font part d’un allongement des délais trop important.

Nous discutons beaucoup ces temps-ci -même si ce n’est pas le cas aujourd’hui- de la répartition des compétences entre Communes et Métropole et notre groupe a d’ailleurs fait part de ses propositions sur ces questions. Mais ce débat n’a pas de sens s’il n’est pas lié à la volonté de répondre aux besoins de la population car, si beaucoup affirment dans cette discussion ne pas vouloir multiplier les guichets, encore faut-il disposer des réponses appropriées aux besoins.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Oui, la Métropole, c’est aussi l’agglomération du quotidien !

N° 2015-0406 - Nettoiement des marchés alimentaires et forains -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une intervention qui concerne aussi trois délibérations sans débat sur les conventions de nettoiement. Ces délibérations qui concernent des dispositifs propreté de Confluence et des berges de Saône, comme celles sur les marchés, sont instructives. Elles évoquent des dispositifs initiés il y a quelques années devant le constat que la qualité perçue de la propreté est bien sûr globale et qu’elle concerne la voirie, les espaces verts ou les stations de transport en commun et donc que l’organisation de la propreté séparément par chaque acteur concerné, Communes et Métropole notamment, ne peut être satisfaisante.

Nous avions eu en commission Proximité, il y a deux ans, un premier bilan de ces conventions et il serait utile de l’actualiser rapidement car elles sont tout à fait instructives dans le débat du Pacte de cohérence métropolitain. En effet, la compétence propreté est de fait répartie et, pourtant, elle doit être mise en cohérence. Nous le faisons dans différentes solutions : des conventions non financières par échanges d’espaces, des conventions financières, comme on le fait pour une co-maîtrise d’ouvrage, une des collectivités assurant la mission totale et étant rémunérée par l’autre.

Les exemples qui viennent d’être donnés sur les marchés à Lyon montrent qu’il y a encore des formules variées de travail en commun sur ces sujets. Ces dispositifs sont donc des exemples de solutions techniques et juridiques pour non pas enlever une compétence à l’un ou à l’autre mais pour organiser ensemble des compétences réparties, partagées. Il faudra trouver les mots adaptés et vous verrez, dans la contribution de notre groupe, les mots que nous vous proposons.

C’est la même chose pour les marchés forains qui sont une compétence communale mais dont le nettoyage est une compétence métropolitaine. Or, nos actions « marchés propres » -qu’il faut renforcer et je soutiens ce qui a été dit à ce sujet- nous montrent qu’il faut mettre plus de moyens, pendant le marché, dans l’organisation concrète de lieux de collecte, de tri, dans l’accompagnement et le contrôle des pratiques des forains et des clients, et que cela, bien sûr, augmente le coût de gestion du marché mais réduit son coût de nettoyage. Là encore, il s’agit, de fait, de compétences qui sont très fortement dépendantes entre elles et qui doivent donc être organisées avec les Communes et la Métropole.

Si nous prenons le temps d’illustrer ainsi certains éléments de notre contribution pour le Pacte de cohérence métropolitain sur ces délibérations concernant la collecte et le nettoiement, c’est que nous sommes convaincus que ces enjeux du quotidien de la propreté sont tout aussi importants pour l’agglomération que les grands projets de la concurrence entre les métropoles qui fondaient les objectifs de la loi MAPTAM. Pas seulement parce que l’image d’une ville c’est aussi son niveau de propreté perçu par ses visiteurs mais parce que c’est d’abord le sentiment de ses habitants d’être bien chez eux dans leur espace public, leur capacité à se l’approprier comme un « chez nous » auquel il faut être attentif pour réduire la salissure à la source !

Oui, la Métropole, c’est aussi l’agglomération du quotidien et vous connaissez, monsieur le Président, la citation du géographe Jean Gouhier, inventeur de la rudologie, la science des déchets, citation que j’utilise souvent quand on parle à Vénissieux des rosiéristes ou de la propreté ; il disait : « Là où le service public passe, l’ordure trépasse et la rose peut s’épanouir ».

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Deux questions…

N° 2015-0412 - Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2° phase - Délégation de maîtrise d'ouvrage pour le réseau de chaleur urbain de la Confluence à la SPL Lyon Confluence -

M. le Conseiller MILLET : Brièvement, monsieur le Président, avant de passer aux délibérations sans débat, deux questions en fait sur le sujet que vient d’évoquer Béatrice Vessiller.

La première, c’est que cette chaufferie de cogénération à gazéification biomasse est un des objectifs importants du plan Climat sur le quartier Confluence et ce qui doit contribuer à permettre d’avoir, en 2020, des émissions carbone au niveau de 2000. Mais on sait bien que les enjeux de l’énergie font l’objet de batailles technico-commerciales et juridiques importantes, nous le savons bien sur les réseaux de chaleur. Il serait donc très important de jouer la transparence sur l’état d’avancement des études de cette chaufferie biomasse et c’est donc la première question : pouvez-vous nous préciser l’état d’avancement des études sur cette cogénération avec gazéification de biomasse ?

Cela nous conduit à une deuxième question. En effet, le report de cette concession 2017 va se terminer à un moment où nous devrions avoir une nouvelle DSP du réseau de chaleur de la Métropole. Or, nous notons bien que, dans l’équilibre de la concession, il y a donc une contribution de 10 M€ de la Métropole au financement de ce réseau de chaleur de Confluence. Or, nous n’avons pas trouvé trace, dans les discussions de la DSP réseau de chaleur en 2014, de la prise en compte de ces 10 M€ dans l’équilibre de la DSP Lyon-Villeurbanne. Et, donc, c’est la question que nous vous posons : on considère bien que ces 10 M€ seront mis dans la corbeille de la future DSP Lyon-Villeurbanne ? Sinon j’aurais eu tort en commission de dire que l’eau paie l’eau et, donc, que la chaleur paie la chaleur, sinon il y aurait ici une subvention d’un réseau de chaleur.

Je vous remercie.

Éducation et Culture, Questions orales et Vœux

L’appel à projets « Internats de la réussite »…

Prise de parole sur le vœu déposé par le Groupe de réflexion et d'actions métropolitaines (GRAM) -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, lors de la dernière séance de la Métropole, notre groupe, avec le GRAM, avait déjà déposé un vœu, que vous n’aviez pas mis aux voix, pour exprimer notre souhait du maintien de l’activité de l’Internat Favre.

Depuis, avec d’autres élus, nous avons participé notamment à un rassemblement de soutien organisé par les organisations syndicales de l’internat qui ont présenté des propositions qui permettraient non seulement le maintien mais surtout le développement de son activité. Donc, sans surprise, nous soutiendrons le vœu présenté ce soir et nous espérons, bien évidemment, qu’il soit soumis à vote et nous pourrons ainsi créer ce groupe de travail.

Merci.