Archives de catégorie : Urbanisme et Construction

Urbanisme et Construction

Aux minguettes comme à la Guillotière, pour une police nationale de proximité !

2021-0869 - Lyon 3° - Lyon 7° - Place Gabriel Péri - Approbation du projet d'aménagement -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, la Guillotière est devenue le symbole de problèmes associés auparavant aux seules banlieues. Permettez un commentaire à un Vénissian ayant pris le métro à la Guillotière et très content de retourner aux Minguettes. Visiblement, les difficultés des quartiers prioritaires ne sont liées ni aux tours ni à la mixité sociale. Ce sont bien les trafics qui pourrissent la vie sociale partout où ils s’installent et sont un facteur de développement des incivilités en général, du chacun pour soi et du laisser-faire.

Mais les trafics n’existent pas parce qu’il y a des trafiquants mais parce qu’il y a des acheteurs. C’est pourquoi il n’y a pas de réponse utile sans cohérence de toutes les politiques publiques, de police, de justice, de prévention, de santé, d’éducation, d’urbanisme, de cadre de vie.

Cette délibération porte sur l’urbanisme, mais nous savons tous que le débat public porte sur les questions de sécurité. Alors, soyons clairs et directs.

Les phrases choc d’un Président et son karcher ont produit, de 2007 à 2012, la suppression de 13 000 postes de police et de gendarmerie. Malgré des créations depuis, nous ne sommes toujours pas revenus aux effectifs de 2007 !

En dix ans, 2 700 postes de douaniers ont été supprimés  et  ça continue, à raison de 250 par an. Résultat, la France est une passoire pour tous les trafics ! Le trafic de stupéfiants est le premier marché criminel de France, estimé à 3,5 milliards d’euros.

La sécurité est une mission régalienne de l’État, un droit fondamental inscrit dans la Constitution. Or, avec le projet de loi de Sécurité globale, l’État poursuit son désengagement, se déchargeant sur les polices municipales ou privées, alors même que nous avons besoin d’un renforcement d’une police de la République sous statut, présente partout, formée et au service de tous, capable d’assurer la protection des personnes et des biens d’abord -ce qui implique la répression des trafics mais ne peut s’y réduire.

Autour des trafics se développent des violences urbaines, des rodéos, mortiers, pétards, des incivilités du quotidien, infractions aux codes de la route et de la rue, perturbations de l’espace public et même, parfois, privé.

Mais quel maire de l’agglomération a demandé au Premier Ministre le durcissement de la réglementation sur la vente en ligne des pièces pyrotechniques ? Vous le savez, c’est Michèle Picard et c’est son ami, André Chassaigne, qui a proposé à l’Assemblée d’interdire la vente des mortiers d’artifice au grand public, de sanctionner les acteurs de leur distribution et d’aligner le régime d’importation de ces produits sur celui des armes.

Aux Minguettes ou à la Guillotière, nous avons besoin d’une police nationale de proximité, d’un service public de prévention qui sorte les ados en rupture de l’école de la rue, d’un suivi social rigoureux des familles impliquées dans les trafics pour les soustraire à la domination des mafias, de moyens renforcés dans les écoles pour lutter contre toutes les violences, les harcèlements, les clans et les racismes, de moyens pour éduquer à un usage citoyen des réseaux sociaux et en chasser les représentations de ces violences, harcèlements et racismes. Ce ne sont pas les outils techniques qui sont décisifs, ce sont les ressources humaines mobilisées par tous ces services publics, avec les outils dont elles ont besoin.

C’est un sujet qui mériterait une approche non politicienne, un consensus républicain pour faire respecter le droit fondamental à la sécurité en renforçant et coordonnant les actions de police, de justice, de prévention, d’éducation et de santé. Il y a urgence.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=20987

Éducation et Culture, Urbanisme et Construction

Sur le fond, à l’est, rien de nouveau !

2021-0709 - Décines-Charpieu - Projet de salle Aréna - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, voici revenu le dossier de la salle Aréna, qui nous avait déjà fait débattre longuement en décembre dernier. La consultation est finie et, sans grand étonnement, le commissaire-enquêteur aura rendu un avis favorable, assorti de quelques recommandations pour faire bonne mesure.

Il n’en reste pas moins que, sur les 41 avis (véritablement) recueillis, 24 sont « défavorables », 11 « favorables » et 5, sans doute macronistes, « et pour et contre » (et vice versa). Ce n’est donc pas exactement un plébiscite enthousiaste.

Et, si je voulais être taquin, je ferais remarquer qu’étrangement le projet d’extension du centre commercial, juste de l’autre côté de l’autoroute, n’a pas rencontré les mêmes grâces. C’est pourtant la même logique, bétonner pour consommer…

Sur le fond du projet, ma foi, à l’est, rien de nouveau !

Les recommandations du commissaire-enquêteur reprennent, pour l’essentiel, des annonces que l’OL avait déjà formulées :

– Réduction de l’impact environnemental du chantier ;

– Végétalisation ;

– Covoiturage ;

– Non concomitance des événements entre le Grand stade et l’Aréna ;

– Dispositif d’insertion sociale ;

– Tarif préférentiel pour les résidents ;

– Participation au financement d’une passerelle au-dessus de l’autoroute, sans précision sur les montants pour le moment ;

– Et, enfin, soutien à la filière musicale, mais sans plus de précision non plus.

Pour ma part, je recommanderai l’achat de panier artistique auprès de la structure « Ouvrir l’Horizon », qui, après les Pays de la Loire, vient de voir le jour en AURA. OH Aura-« Ouvrir l’Horizon » est une association qui regroupe artistes et techniciens, intermittents et indépendants -avec le soutien de compagnies marraines-, afin de proposer des créations originales sous la forme de ce que l’on appelle des « paniers artistiques ». Dans l’esprit, c’est une sorte d’AMAP culturel. Pour le coup, c’est un soutien direct aux artistes et techniciens, dans l’esprit de l’Économie sociale et solidaire. Et, après l’année écoulée, les artistes en ont vraiment besoin ! Ce serait là une contribution utile de l’événementiel à l’art, une sorte d’hommage du vice à la vertu.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Solidarité et équilibre !

2021-0702 - Modification n°3 du PLU-H de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, le bilan de la concertation sur la modification n° 3 du PLU-H vient conforter les orientations que notre nouvelle majorité a élaboré, à travers le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), et je voudrais saluer ce travail.

Je ne m’appesantirai pas sur le choix de répartition des thèmes entre les trois défis, environnementaux, de solidarité et économique. Pour ma part, je considère que les mobilités, et notamment les transports en commun -tout comme l’organisation urbaine, à travers le logement et les services publics-, relèvent autant (si ce n’est plus) du champ social que des problématiques environnementales. Question de point de vue sans doute.

Je m’intéresserai plus aux enseignements que l’on peut tirer de la concertation, et notamment de la contradiction entre la lutte contre l’étalement urbain et les craintes suscitées par une densification excessive. Bétonisation et étalement, deux écueils à éviter.

Cette contradiction ne doit pas être paralysante, et il nous appartient de la dépasser -dans une démarche dialectique- afin que notre collectivité puisse répondre aux besoins exprimés de la population. En bon marxiste que je suis, il me semble qu’il ressort, de cette contradiction entre bétonisation et étalement, qu’il nous faut penser l’agglomération dans son ensemble, avec une exigence d’équilibre et de solidarité -à la fois entre les différents territoires, les différentes communes qui composent la Métropole- et en articulation avec les projets de constructions de logements, de transport collectif, d’implantation des équipements et des services publics.

J’insiste sur solidarité et équilibre :

– Solidarité, parce qu’il serait incongru d’exiger à la fois une extension de ligne de métro -à l’ouest ou au nord, par exemple- tout en refusant une politique volontariste de construction de logements sociaux. Surtout dans les communes carencées et, surtout, parce que les TC répondent particulièrement aux besoins des populations les moins aisées.

– Équilibre, parce qu’il nous appartient de ne pas concentrer tous les équipements publics sur les mêmes territoires et de laisser d’autres zones « nues », cités dortoirs ou banlieues pavillonnaires. Ainsi, la concentration de tous les hôpitaux sur un même secteur dessert grandement cette nécessaire proximité et indispensable équilibre territorial. Il n’aura, en effet, échappé à personne qu’un quartier sans école, sans bureau de poste, sans service public, est un quartier « mort ».

Les moyens de mise en œuvre de nos orientations sont évidemment primordiaux, et passent par plusieurs leviers :

– La maîtrise foncière, et donc la maîtrise du coût du foncier, est un facteur incontournable, surtout dans une agglomération dynamique qui voit sa population et ses activités économiques croître plus rapidement que les prévisions. Afin d’échapper à l’enchérissement continue et insupportable des prix, nous devons tout mettre en œuvre pour faire de notre collectivité un « territoire sans spéculation foncière ».

– Cela vaut tout autant pour le logement que pour le commerce de proximité. En effet, pour échapper à l’uniformisation des chaînes de magasin, qui en appauvrit à la fois la diversité et l’authenticité, nous devons être en mesure de proposer des baux commerciaux abordables -notamment pour l’ESS, l’artisanat ou le milieu associatif.

– Au-delà de l’encadrement des loyers, qui freine plus qu’elle n’empêche l’augmentation des prix, c’est à travers la préemption, le logement social et les projets urbains sous maîtrise publique que nous parviendrons à enrayer le phénomène d’envolée des prix. Phénomène, qui exclut des pans entier de la population de son droit à vivre en ville, les repoussant toujours plus loin.

– Le volontarisme dans la construction de logements neufs et la réhabilitation de logements plus anciens est indispensable. Cet effort doit être tourné vers le logement social, l’accession sociale à la propriété, en s’appuyant notamment sur des outils tels que le BRS.

– À propos du logement social, il s’agit de procéder à une « révolution culturelle », et d’arrêter d’assimiler logements sociaux et ghetto de pauvres. On ne le répète jamais assez mais les ¾ des Français sont éligibles au logement social et, si les ¾ du parc locatif étaient du logement social, cela fluidifierait grandement les parcours résidentiels.

En effet, cela collerait aux besoins des foyers aux différents moments de la vie : studios pour les jeunes, logement plus grand au fur et à mesure de l’arrivée d’enfants dans le foyer et retour à des logements plus adaptés lorsque les enfants quittent la maison. Cela permettrait de mieux répondre aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap ainsi qu’aux seniors à l’autonomie limitée. Il est quand même incroyable de voir des retraités devoir se battre pour libérer un T4, devenu trop grand pour eux, afin de se voir attribuer un logement à la fois plus petit et plus accessible.

– Cette « révolution culturelle » devrait passer par une inversion de la logique : au lieu de devoir justifier de la nécessité de construire du logement social (ce qui, souvent, se limite simplement au respect de la loi SRU), on devrait partir du 100 % social et que ce soit aux promoteurs de justifier de la part de logement privé.

– Cela passe, bien sûr, par l’extension des SMS (Secteurs de mixité sociale) et une définition plus exigeante de ceux-ci, ainsi que leur extension sur les opérations de rénovation (et pas simplement sur le neuf).

– Cela passe également par l’abaissement des seuils des SMS de 800m² à 500m² de plancher, comme cela se fait déjà dans les zones en forte tension, notamment à Lyon. Je pense au 5ème arrondissement, comme au 4ème ou au 7ème.

Penser la ville inclusive, apaisée, solidaire de demain, c’est aussi porter une attention particulière aux mobilités et au transport collectif, singulièrement. Notre majorité a pour ambition l’extension et l’amélioration substantielle du réseau TCL, qu’il nous faut penser avec une double attention : celle de la densification (raisonnée) des secteurs ainsi desservis mais aussi à ne pas provoquer de hausse soudaine des prix du foncier. Chacun a à l’esprit le fait que l’arrivée d’une station de métro provoque la montée des prix, si aucune opération urbaine sous maîtrise publique n’a été mise en place au préalable. Il ne s’agirait pas, au moment où l’on améliore le cadre de vie grâce à un saut qualitatif dans l’offre de mobilité, de chasser les populations les plus humbles parce que les loyers leur seraient insupportables.

Comme on peut le constater, l’ensemble de ces points demande une connaissance fine de chacun des territoires de la métropole. Il ne s’agit pas seulement de bien connaître l’agglomération « sur carte » ; il s’agit de co-construire avec les communes, avec les élus municipaux et d’arrondissements, afin de trouver les bons équilibres, dans un esprit de solidarité, de respect de l’environnement, d’amélioration du cadre de vie, d’inclusion de toutes les composantes de la population.

Nous voterons, bien sûr, ce rapport.

Urbanisme et Construction

Pour de l’humain dans le quartier de la Part-Dieu !

2021-0632 - Lyon 3° - ZAC Part-Dieu ouest -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, cette délibération sur un quartier stratégique de la Métropole était attendue de beaucoup d’acteurs et, bien sûr, des habitants du quartier de la Part-Dieu.

Nous ne pouvons que saluer les évolutions positives du projet et, notamment, la réduction de la très forte prédominance des espaces tertiaires sur le logement. Ce rééquilibrage vers le logement a, d’ailleurs, été reconnu par le Collectif des usagers et habitants de la Part-Dieu, qui ont eu l’occasion de faire part de leurs observations et propositions à la Vice-Présidente Béatrice Vessiller. Je n’y reviendrai pas.

Je voudrais, toutefois, attirer l’attention sur deux points d’alertes.

Tout d’abord, s’il y a bien proportionnellement un rééquilibrage en faveur du logement, il n’en reste pas moins que la pression foncière reste extrêmement forte dans ce quartier et, donc, les prix restent très élevés.

Or, il nous paraît impératif de faire un effort substantiel en faveur des foyers les plus modestes et, notamment, pour les familles nombreuses.

En effet, si la Part-Dieu est d’abord un grand quartier du tertiaire et que son image est plus liée aux sièges d’entreprises, aux open space et tiers-lieux « sympa »-peuplés de cadres et autres salariés bien payés-, ce quartier ne pourrait pas fonctionner sans l’armée de « petites mains », de tous ces travailleurs « invisibles » aux salaires bien souvent indigents, et aux horaires et conditions de travail des plus contraignants.

Que ce soit pour la propreté, l’entretien, la restauration, mais aussi les services publics autant que commerciaux, c’est chaque matin -dès très tôt- et chaque soir -jusqu’à très tard- des milliers de travailleurs qui permettent à ce quartier d’être un poumon économique de la Métropole.

Ce serait donc à la fois un comble, et une grave injustice, que ces travailleurs, indispensables au quartier de la Part-Dieu, en soient exclus et qu’ils soient relégués aux périphéries lointaines, les obligeant à des déplacements pendulaires sur des horaires bien souvent « extrêmes ».

Ainsi, pouvoir accueillir ces salariés, et leurs familles, dans des logements adaptés à leurs besoins nous paraît indispensable. Et nous serons très attentifs à ces aspects du projet.

Le second point d’attention est, lui aussi, lié à la question de l’emploi : plus exactement, à la Cité administrative d’État.

Nous avons, en effet, été alertés à plusieurs reprises sur la volonté de compression des emplois sur ce site et de la dégradation des conditions de travail qui vont avec… les stratégies managériales que nous connaissons tous fort bien…

Il ne faudrait pas que la Métropole, à travers le projet de transformation de la Cité administrative d’État, ne participe, à son corps défendant, à cette dégradation de l’emploi public. De par son poids et sa maîtrise de la SPL Part-Dieu, la Métropole a la capacité d’influencer cette situation positivement. Nous y sommes très attachés.

Ces deux alertes ayant été faites, nous voterons  ce rapport.

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

Pour « une agglomération multipolaire qui respecte les communes » !

2020-4211 et 2020-4212 - Vénissieux + Saint Fons - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) -

M. le Conseiller BOUMERTIT : Mesdames, messieurs, chers collègues, les deux rapports soumis à l’approbation du Conseil de Métropole permettent de prendre acte du bilan du processus de concertation réglementaire et du projet de convention NPNRU avec l’Agence nationale de la rénovation urbaine pour le projet de renouvellement urbain du secteur Minguettes-Clochettes à horizon 2030.

Nous voudrions tout d’abord remercier vivement l’ensemble des partenaires et des services qui se sont mobilisés pour parvenir à l’élaboration d’un projet qualitatif et à niveau d’un territoire de près de 22 000 habitants, particulièrement la Direction du pilotage urbain, s’agissant de la Métropole de Lyon, et de la MDP, pour la Ville de Vénissieux.

Ce programme détaillé dans le projet de convention NPNRU, soumis à votre approbation, n’est malheureusement pas aussi fourni que la proposition que nous avons défendue devant le Comité d’engagement national le 18 juillet 2019.

En effet, l’ANRU a décidé de réserver 134 M€ de participation sur 180 M€ sollicités pour ce projet.

Cet engagement important de l’ANRU, je le tempère par le fait que les soutiens ne sont pas satisfaisants, à notre appréciation, sur le programme d’équipements publics. Ainsi, nous déplorons le non-soutien, sur Vénissieux notamment, pour trois équipements structurants qui ont un impact sur la vie sociale et nos politiques éducatives sur le plateau des Minguettes, à savoir :

– La démolition-reconstruction de la piscine Auguste Delaune, équipement obsolète qui joue un rôle fondamental pour la qualité de vie des populations qui partent peu ou pas en vacances ou encore sur l’objectif éducatif « d’apprendre à nager » ;

– La création d’une halle de marché dans le cadre de l’opération Marché Monmousseau-Balmes, qui vient grandement améliorer les conditions de déroulement du grand marché des Minguettes qui accueille près de 20 000 consommateurs par semaine sur deux matinées ;

– La démolition-construction de la Maison des fêtes et des familles, équipement daté que nous souhaitons totalement reconfigurer pour en faire un équipement d’attractivité du territoire plus large.

Il est essentiel que, compte tenu des impacts tant urbains que sociaux de ces trois équipements, la Métropole de Lyon vienne soutenir financièrement la Ville de Vénissieux au titre de l’exception liée à la Politique de la ville. En tout cas, je l’appelle fortement de mes vœux d’adjoint au Maire et de Conseiller métropolitain car c’est une condition de réussite du projet.

Nous regrettons, par ailleurs, le niveau insuffisant de cofinancement par l’ANRU des équipes projet en charge du déploiement du programme ainsi que le soutien, finalement « tout en retenue », aux bailleurs sociaux pour leurs opérations, notamment de démolition.

Les sollicitations écrites adressées à l’ANRU, tant par la Métropole de Lyon que par les bailleurs sociaux, sont restées à ce jour sans réponse officielle.

Dans les éléments de préoccupation, nous nous inquiétons de la résurgence de l’effet « usine à gaz administrative ANRU » pointé il y a quelques mois par les élus locaux de toute la France, « usine à gaz » qui est encore là malgré les engagements de simplification de l’Agence.

Cela étant affirmé, je le redis, la Métropole de Lyon, les Villes de Vénissieux et de Saint-Fons portent un projet de qualité à même de permettre de poursuivre la transformation engagée.

Néanmoins, je mets en relief deux limites pour lesquelles un travail doit être poursuivi avec la Métropole de Lyon et auxquelles celle-ci peut apporter solution, compte tenu des enjeux sociaux et de sa très bonne situation financière.

D’abord, et j’ai eu l’occasion -et j’espère que j’aurai encore l’occasion- d’en parler ici, sur l’absence d’un équipement valorisant de rayonnement métropolitain dans le programme de cette opération, comme cela avait été envisagé à une époque pas si lointaine avec le projet de Fabrique Opéra de l’Opéra National de Lyon. Ce projet reste pertinent pour le NPNRU Minguettes et pour la Ville de Vénissieux, troisième ville de la Métropole avec 66 000 habitants. La Métropole de Lyon aiderait au déploiement sur Vénissieux d’un nouvel équipement de démocratisation de l’accès aux arts lyriques, en y associant un pôle d’activités économiques thématisé autour des métiers liés au spectacle vivant.

Cet équipement métropolitain serait positionné à quelques 400 mètres de l’Hôtel de Ville de Vénissieux, lui-même au cœur de ce que les documents d’urbanisme ont appelé « Vénissieux, un pôle d’animation de niveau métropolitain dans le cadre d’une agglomération multipolaire ».

Si l’on veut, comme on l’a écrit, « une agglomération multipolaire qui respecte les Communes », il faut que la politique des équipements métropolitains en tienne compte, et ce d’autant plus que la desserte en TC est optimisée puisque nous sommes là le long de la ligne de tramway T4 et à très grande proximité de la ligne de métro D.

Ensuite, nous voudrions aussi réaffirmer notre attente quant au renforcement de la dimension économique affirmée dans ce projet de renouvellement urbain sur un territoire où le chômage est trois fois supérieur à celui de la Métropole et où 59 % des demandeurs d’emplois n’ont aucun diplôme.

Nous devons penser le développement économique dans chacune des opérations de ce programme de renouvellement urbain. Car si nous voulons faire vivre paisiblement nos quartiers, l’emploi doit aussi y être présent.
Nous devons sortir de la monofonctionnalité qui spécialise trop et marginalise nos quartiers populaires.

Nous demandons à la Métropole de Lyon de réintroduire cette dimension dans le programme de la ZAC Marché Monmousseau-Balmes, et de renforcer son action de développement économique pour le secteur Darnaise-Porte Sud.

Enfin, nous avons des centres commerciaux de proximité privés en copropriété sur lesquels nous ne disposons pas de moyens pour agir au niveau de la municipalité, nous demandons une mobilisation de la Métropole sur ces équipements en secteur de renouvellement urbain.

Nous concluons en disant que le processus de renouvellement urbain modifie, depuis 2005, très positivement nos quartiers du point de vue de l’habitat et de l’aménagement. Il faudra accompagner cela d’un travail fin sur les attributions pour réduire la concentration des ménages les plus précaires dans les mêmes quartiers.

Car la démarche de rénovation urbaine est un moyen, parmi d’autres, pour traiter d’une question qui est d’abord sociale et de maîtrise des cursus résidentiels dans la métropole.

Nous vous invitons à voter favorablement ces deux rapports et, s’agissant du dernier Conseil de Métropole de ce mandat, nous en profitons pour vous adresser, chers collègues, notre salut très républicain.

Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Protection des espaces agricoles et développement urbain !

2019-4007 - Lissieu + Poleymieux au Mont d'Or - Création d'une extension du périmètre de Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) -

M. le Conseiller MILLET : Brièvement, nous soutenons bien entendu les démarches de PENAP pour protéger des zones agricoles de la pression urbaine, et nous pensons que cela doit se faire avec les agriculteurs qui sont les premiers concernés, et qu’il faut porter attention à leurs propres besoins éventuels. Un PENAP peut interdire à un agriculteur de construire une grange, donc il faut porter une attention fine aux périmètres.

Mais nous nous interrogeons sur ces deux délibérations, qui inscrivent en PENAP une très grande part des surfaces de ces deux Communes : plus d’un tiers pour Lissieu, les deux tiers pour Poleymieux. Je ne doute pas que le Maire de Poleymieux, par ailleurs Conseillère déléguée de notre Métropole au logement social, aura pris soin de mesurer l’impact de cette mesure sur le potentiel foncier de ces Communes pour répondre aux objectifs de construction de logements, dont les logements sociaux de la Métropole.

À Poleymieux, il y a 22 logements sociaux sur 429 logements, soit 5,1 % et à Lissieu, 53 sur 1 324, soit 4 %. Nous espérons que des projets sont prévus pour construire les 85 logements nécessaires à Poleymieux et les 260, à Lissieu, pour atteindre les 25 %. Je rassure les deux Maires… personne ne pense à monter en étage mais, plutôt, à du logement bien intégré dans l’histoire urbaine… autrement dit de la maison de ville ou du petit R+1… autrement dit un potentiel foncier nécessaire…

En l’absence de toute réponse à cette interrogation en commission, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

La rénovation urbaine sans l’État !

2019-4033 à 2019-4043 - Projets de renouvellement urbain -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous soutiendrons, bien évidemment, ces délibérations pour des projets urbains discutés dans chaque ville avec tous les acteurs et qui sont essentiels pour redonner l’espoir à tous ces quartiers prioritaires qui cumulent les difficultés urbaines et sociales.

Mais, nous pensons nécessaire de rappeler quelques faits :

  • L’État donne 0 euro de son budget pour financer la rénovation urbaine.
  • L’État donne 0 euro de son budget pour financer l’aide à la pierre pour la construction de logement social.
  • L’État a prélevé des milliards sur les bailleurs sociaux pour réduire ses dépenses d’aide au logement.
  • Les propositions Borloo, pour répondre aux attentes des quartiers prioritaires, ont été mises à la poubelle par le Gouvernement.

Au total, donc, la rénovation urbaine, si nécessaire, n’est financée que par :

  • Les salariés, avec la cotisation dite « contribution à l’effort de construction » qui finance Action Logement.
  • Les locataires, avec les apports en fonds propres et les emprunts des bailleurs sociaux.
  • Les collectivités locales.

Ce sont donc les salariés, les locataires et les collectivités qui financent seuls la rénovation urbaine, si nécessaire.

C’est pourquoi nous rappellerons toujours l’abandon, de fait, par l’État de ces quartiers et l’urgence, au contraire, du retour du service public d’État dans la proximité et du droit commun.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Au plus près des besoins des habitants !

2019-3906 - Vénissieux - Zone d’aménagement concerté (ZAC) Marché Monmousseau-Balmes -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la ZAC Marché Monmousseau-Balmes est une des opérations majeures du 2° Programme national de renouvellement urbain mené sur le quartier des Minguettes à Vénissieux et poursuit ainsi le travail engagé sur ce quartier depuis 2005, pour une ville plus humaine, agréable à vivre et adaptée aux besoins de ses habitants. Ce projet de ZAC est le fruit d’un travail de collaboration fructueux entre la Ville de Vénissieux et la Métropole, que je tiens à saluer ici. Le renouvellement urbain est une vraie opportunité pour transformer en profondeur le cadre de vie de nos concitoyens. C’est pourquoi il est regrettable que, malgré toutes les promesses, les financements nationaux ne soient toujours pas à la hauteur des besoins des quartiers populaires et des projets ambitieux portés localement avec, notamment, une diminution de l’enveloppe nationale accordée à ce Nouveau programme de renouvellement urbain, comparativement au précédent.

Une des ambitions du renouvellement urbain, sur le secteur Marché Monmousseau-Balmes, est de réussir l’accroche du quartier des Minguettes au centre-ville de Vénissieux. Ce nécessaire désenclavement des quartiers populaires a toujours été défendu par l’équipe municipale, et porté auprès de ses partenaires. Les objectifs fixés sont très ambitieux, et à la hauteur des attentes des habitants. Il s’agit de créer un nouveau quartier attractif, avec un habitat diversifié, favorisant la mixité sociale et facilitant les parcours résidentiels. Ce quartier sera un lieu de vie, notamment grâce à une Place du marché requalifiée. Enfin, une très grande attention sera portée à la qualité du cadre de vie -que ce soit au niveau des trames viaires, qui amélioreront les modes de circulations des habitants, ou des espaces verts, avec la création d’un parc végétalisé au niveau des Balmes (vraie continuité entre le plateau des Minguettes et le centre-ville)-.

Il est, cependant, indispensable de rappeler que le renouvellement urbain ne pourra réellement produire ses effets positifs que si la présence de services publics, adaptés aux besoins des habitants, actuels et futurs, est garantie sur ce territoire. C’est pourquoi nous avons insisté, dans le programme très ambitieux que nous avons présenté à l’ANRU, lors du Comité d’engagement du 18 juillet dernier, et dans les objectifs assignés à la ZAC, sur la construction et le financement des équipements publics éducatifs, sportifs ou culturels, nécessaires à la population. C’est à cette condition que nous pourrons réussir la transformation de ce quartier, et garantir un cadre de vie de qualité à ses habitants. Le Conseil municipal de Vénissieux a clairement rappelé cette exigence de présence des services publics au cœur du quartier dans son avis du 17 juin dernier sur l’étude d’impact préalable à la création de la ZAC.

Cet avis alertait également la Métropole sur la très grande vigilance qui doit être apportée à la gestion des matériaux issus des démolitions, afin de réduire au maximum les nuisances qui pourraient être occasionnées pour les riverains. Je suis donc satisfaite de lire dans le projet de délibération qui nous est présenté aujourd’hui que, conformément à notre demande, toutes les études seront menées pour affiner le choix du traitement de ces matériaux, dans le respect du cadre de vie des habitants. Cette position répond à l’inquiétude légitime exprimée par la population, dans le cadre de la concertation sur l’évaluation environnementale. Elle permet d’envisager sereinement, la période de grandes transformations que va connaître le quartier, avec l’assurance que rien ne sera fait qui pourrait nuire au cadre de vie des habitants et, cela, malgré l’instrumentalisation qui a été faite de cette question, ces derniers mois, de la part de partis politiques qui ont, par ailleurs, complètement abandonné les quartiers populaires lorsqu’ils étaient au pouvoir.

Pour terminer sur ce sujet, il est important de rappeler que l’autorité environnementale, très attentive aux questions de cadre de vie, n’a pas émis d’avis défavorable sur cette étude d’impact.

Avec ce projet de ZAC, c’est une nouvelle page de l’histoire de Vénissieux et des Minguettes qui va s’ouvrir : pour une ville transformée, au plus près des besoins de ses habitants.

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

Une rénovation urbaine qui réponde aux besoins des habitants !

2019-3799 - Convention-cadre de renouvellement urbain de la Métropole de Lyon - Financement de la reconstitution de l'offre démolie -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous partageons l’objectif de cette convention de redéploiement de l’offre sociale à l’échelle de la métropole. Si des résultats significatifs ont déjà été obtenus, il reste beaucoup à faire pour un redéploiement qui concerne tous les quartiers et, bien entendu, les communes en carence. Nous demandons un plan basé sur l’objectif clair, pour toutes les communes, d’atteindre les 25% dans le prochain mandat. Nous sommes convaincus que le logement social, c’est-à-dire le logement public, a sa place partout, sous des formes à imaginer, loin de l’image dégradée et répétitive de l’urbanisme des grands ensembles.

Cependant, le redéploiement ne peut conduire à ne plus construire dans les quartiers et les villes populaires. La délibération confirme la demande à l’ANRU de dérogation pour les communes comptant plus de 50 % de logements sociaux. Nous n’avons pas connaissance d’une réponse officielle de l’ANRU et, pourtant, nous sommes convaincus que ne pas construire de logement social neuf dans les QPV, c’est préparer, dans 20 ans, une nouvelle fracture entre logements neufs en accession et logements sociaux anciens qui concentreront toutes les pauvretés, parce qu’ils seront les derniers îlots de bas loyers.

Oui, il faut du logement social neuf partout, avec des loyers accessibles aux familles relevant des minima sociaux. Il n’est pas nécessaire d’être un expert pour tenir un raisonnement simple :

  • Le niveau actuel des subventions conduit, en PLAI, à des loyers de 6€/m², très au-dessus des loyers dans les logements démolis (souvent proches de 3€).
  • Pour atteindre ce niveau, il faut diviser par deux la charge à financer par le bailleur. Ce qui revient, en gros, à doubler le niveau de subventions !

Nous répétons que le financement de la construction est totalement insuffisant et nous demandons, une nouvelle fois, le retour à une véritable aide à la pierre -du niveau de ce qui existait avant la réforme Barre-. C’est une condition de réussite de la rénovation urbaine.

Concernant les règles et objectifs en matière d’attribution et de relogement, nous suivons avec attention l’énorme travail réalisé par tous les acteurs du relogement dont nous connaissons bien les efforts. Nous mesurons l’ampleur du travail nécessaire dans l’objectif global du NPNRU, dans le contexte d’une tension toujours plus forte avec 6 demandes pour une offre, un taux de rotation toujours plus bas.

Il faut sans doute renforcer la convention de minoration de loyer, qui semble peu utilisée, et dont nous demandons un bilan sur les opérations du protocole de préfiguration.

Mais le fond est la question très politique des objectifs : répondre aux besoins des habitants concernés, dont 60 % demandent à rester dans leur ville et souvent dans leur quartier, ou chercher une répartition de ces populations pauvres sur d’autres quartiers pour une meilleure « mixité sociale » ?

Oui, il faut éviter de concentrer sur un même site les populations les plus pauvres. Contrairement à la formule utilisée par Gérard Collomb, à l’époque Président de la Métropole, cela ne produit pas de quartier « monoethnique » ; au contraire, cela concentre les difficultés sociales et culturelles avec des dizaines d’origines différentes dans un même bâtiment.

Mais, au moment où nous disons qu’il faut rendre le locataire acteur de sa demande, pourquoi devrions-nous dire le contraire pour certains ? Il peut exister des situations qui rendent nécessaire d’orienter le relogement, mais nous défendons le droit des habitants à choisir leur quartier, leur type de logement. Pour des personnes à qui le relogement est imposé, il doit devenir une opportunité de mieux répondre à leur besoin. D’ailleurs, il n’y a pas de refus du principe de relogement mais, souvent, des difficultés d’acceptation pour des raisons liées aux attentes du locataire.

Le fond de la difficulté est que nous avons, en-dehors de ces quartiers, trop peu de logements équivalents aux démolis et aux mêmes niveaux de loyers. Ce qui rejoint le point précédent sur le niveau de loyer dans la reconstitution. C’est pourquoi nous demandons d’accélérer le programme de reconstitution afin de créer de nouvelles capacités avant le relogement. C’était d’ailleurs l’esprit initial du NPNRU, reconstitution avant démolition, malheureusement abandonné.

Nous demandons une étude de potentiel de relogement des futures démolitions, permettant de fixer des objectifs de relogement par bailleur et quartier en tenant compte des taux de rotation et permettant, justement, d’orienter les efforts de construction pour garantir la réponse aux besoins en relogement.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Pour un véritable aménagement territorial, équilibré, …

N° 2019-3694 - Projet de Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Avis -

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, mesdames et messieurs, la Métropole est sollicitée pour donner son avis sur le SRADDET en tant que personne publique associée. Au vu de l’importance et de la complexité du dossier sur lequel on nous demande de nous prononcer, il nous aurait semblé utile de réunir une Commission générale, qui aurait permis de mieux échanger sur la diversité des enjeux de ce schéma avant le vote en Conseil.

Ceci posé, nous partageons les réserves de cet avis sur plusieurs des objectifs affichés dans le SRADDET :

En premier lieu, le SRADDET ne prend pas en compte l’enjeu que représente la désaturation du couloir Rhône-Saône, notamment dans sa partie rhodanienne avec l’autoroute A7. C’est étonnant au vu de l’ambition des objectifs affichés en termes de mobilités et de qualité de l’air. Il est nécessaire que la Région sollicite l’État sur la question des itinéraires alternatifs mais, surtout, sur celle du report modal des trafics poids lourds vers le rail et l’eau.

Nous partageons également l’idée que le port Édouard Herriot, situé en cœur d’agglomération, doit garder sa fonction métropolitaine et ne pas être hissé à un niveau d’activité régional, incompatible avec les objectifs de la Métropole en termes de transit, de flux logistiques et d’activités économiques.

Par ailleurs, le fait que la Région envisage de se désengager de son soutien à l’ALEC est effectivement contradictoire avec l’objectif de soutien aux plateformes territoriales de rénovation énergétiques affiché dans la règle n° 26. L’ALEC a acquis dans le domaine de la rénovation énergétique un savoir-faire qui n’est plus à démontrer, et on voit mal par quoi la Région entend remplacer cette expertise.

Enfin, nous nous interrogeons sur les objectifs assignés par la Région à la gare de Lyon Saint-Exupéry et sur l’éventuelle remise en question que cela pourrait supposer pour le projet de désaturation du Nœud ferroviaire lyonnais (NFL) et les investissements projetés pour la gare de Lyon Part-Dieu. Selon nous, ces deux gares ont des fonctions différentes et doivent être complémentaires mais, pour cela, il est nécessaire de mettre en place une offre publique de transport ferroviaire entre les deux pôles, question qui n’est abordée ni par la Région ni par l’avis de la Métropole.

Sur la question du ferroviaire, l’orientation donnée à l’objectif 2.3 du SRADDET, qui tend à systématiser la participation financière des collectivités, n’est pas acceptable et il est heureux que l’avis de la Métropole le mentionne. S’il peut effectivement exister des financements croisés sur certains projets particuliers, chaque niveau de collectivité doit assumer ses compétences. Or, la Métropole est en charge des systèmes de mobilité urbaine et la Région est l’Autorité organisatrice des transports ferrés régionaux et, à ce titre, doit les financer.

Ces points de convergence posés, nous souhaiterions que l’avis de la Métropole soit complété sur plusieurs questions importantes :

Concernant les aménagements routiers, l’avis regrette que la question du bouclage du périphérique ne soit pas prise en considération, mais on constate, malheureusement, que la Métropole a entériné l’abandon du COL, rejoignant sur ce point l’État et la Région, alors même que ce contournement aurait permis de résoudre certains des problèmes.

Par ailleurs, le SRADDET n’aborde que très succinctement le projet de « RER lyonnais » et l’avis de la Métropole n’y fait pas du tout référence. Or, c’est un point central de la réflexion actuelle sur le Nœud ferroviaire lyonnais, sur lequel l’intervention de la Région est absolument nécessaire. Il est donc indispensable que la Métropole rappelle cet objectif à la Région.

Concernant les questions environnementales, deux remarques. Il est très étonnant de constater que tant la Région que la Métropole identifient les véhicules de transport comme une des causes principales de pollution de l’air, avec les enjeux de santé publique que cela implique. Pourtant, ce constat ne débouche jamais sur une prise de position claire quant à la nécessité d’un report modal vers le rail. D’autre part, les objectifs affichés par le SRADDET en matière de production d’énergies renouvelables sont très ambitieux, mais assez peu opérationnels si on ne se pose pas parallèlement la question des modalités de stockage de ces énergies par nature intermittentes.

Quant à la place de la Métropole de Lyon, qui se veut force d’attraction, parfois au détriment du reste du territoire, dans le système multipolaire prôné par la Région, il nous semble indispensable de dépasser cette opposition entre la Métropole et le reste du territoire. Il faut travailler collectivement pour favoriser un véritable aménagement territorial, équilibré, qui combat la désertification et le dépérissement des petites villes, en maintenant des services de proximité, en cherchant à relocaliser l’économie, en développant les transports en commun et, en premier lieu, le rail. Le SRADDET doit être cet outil de rééquilibrage pour la Région, avec l’appui de la Métropole et de l’État.

Ce qui m’amène à une autre question fondamentale que n’aborde pas l’avis de la Métropole, et c’est dommage : celle du nécessaire maintien des services publics de proximité sur le territoire. La Région aborde ce point dans son objectif 2.2 « Agir pour le maintien et le développement des services de proximité sur tous les territoires de la région », mais ne questionne pas suffisamment la responsabilité de l’État. Pour accompagner un aménagement équilibré du territoire, l’État doit en effet continuer à assumer ses compétences. Or, c’est plutôt à un désengagement auquel on assiste actuellement, sur les questions de mobilité, déjà abordées, et sur beaucoup d’autres, comme par exemple en matière de santé publique. Il est inacceptable que les collectivités territoriales doivent se substituer à l’État sur des domaines qui relèvent de ses compétences, et la Région doit interpeler l’État sur cette question.

On touche ici, finalement, au principal défaut de ce SRADDET, que ne souligne pas suffisamment l’avis de la Métropole. Si ce document affiche des objectifs ambitieux, il est finalement très peu prescriptif en ne définissant pas les modalités de gouvernance, de pilotage, d’évaluation et en n’établissant ni priorités ni chiffrage budgétaire. On voit mal, en l’état, quel effet réel ce schéma pourrait avoir sur les politiques régionales.

Nous soutiendrons l’avis de la Métropole, mais nous demandons que ces différents points puissent être intégrés au texte.