Archives par mot-clé : Séance publique du 29 janvier 2020

Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

Pour « une agglomération multipolaire qui respecte les communes » !

2020-4211 et 2020-4212 - Vénissieux + Saint Fons - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) -

M. le Conseiller BOUMERTIT : Mesdames, messieurs, chers collègues, les deux rapports soumis à l’approbation du Conseil de Métropole permettent de prendre acte du bilan du processus de concertation réglementaire et du projet de convention NPNRU avec l’Agence nationale de la rénovation urbaine pour le projet de renouvellement urbain du secteur Minguettes-Clochettes à horizon 2030.

Nous voudrions tout d’abord remercier vivement l’ensemble des partenaires et des services qui se sont mobilisés pour parvenir à l’élaboration d’un projet qualitatif et à niveau d’un territoire de près de 22 000 habitants, particulièrement la Direction du pilotage urbain, s’agissant de la Métropole de Lyon, et de la MDP, pour la Ville de Vénissieux.

Ce programme détaillé dans le projet de convention NPNRU, soumis à votre approbation, n’est malheureusement pas aussi fourni que la proposition que nous avons défendue devant le Comité d’engagement national le 18 juillet 2019.

En effet, l’ANRU a décidé de réserver 134 M€ de participation sur 180 M€ sollicités pour ce projet.

Cet engagement important de l’ANRU, je le tempère par le fait que les soutiens ne sont pas satisfaisants, à notre appréciation, sur le programme d’équipements publics. Ainsi, nous déplorons le non-soutien, sur Vénissieux notamment, pour trois équipements structurants qui ont un impact sur la vie sociale et nos politiques éducatives sur le plateau des Minguettes, à savoir :

– La démolition-reconstruction de la piscine Auguste Delaune, équipement obsolète qui joue un rôle fondamental pour la qualité de vie des populations qui partent peu ou pas en vacances ou encore sur l’objectif éducatif « d’apprendre à nager » ;

– La création d’une halle de marché dans le cadre de l’opération Marché Monmousseau-Balmes, qui vient grandement améliorer les conditions de déroulement du grand marché des Minguettes qui accueille près de 20 000 consommateurs par semaine sur deux matinées ;

– La démolition-construction de la Maison des fêtes et des familles, équipement daté que nous souhaitons totalement reconfigurer pour en faire un équipement d’attractivité du territoire plus large.

Il est essentiel que, compte tenu des impacts tant urbains que sociaux de ces trois équipements, la Métropole de Lyon vienne soutenir financièrement la Ville de Vénissieux au titre de l’exception liée à la Politique de la ville. En tout cas, je l’appelle fortement de mes vœux d’adjoint au Maire et de Conseiller métropolitain car c’est une condition de réussite du projet.

Nous regrettons, par ailleurs, le niveau insuffisant de cofinancement par l’ANRU des équipes projet en charge du déploiement du programme ainsi que le soutien, finalement « tout en retenue », aux bailleurs sociaux pour leurs opérations, notamment de démolition.

Les sollicitations écrites adressées à l’ANRU, tant par la Métropole de Lyon que par les bailleurs sociaux, sont restées à ce jour sans réponse officielle.

Dans les éléments de préoccupation, nous nous inquiétons de la résurgence de l’effet « usine à gaz administrative ANRU » pointé il y a quelques mois par les élus locaux de toute la France, « usine à gaz » qui est encore là malgré les engagements de simplification de l’Agence.

Cela étant affirmé, je le redis, la Métropole de Lyon, les Villes de Vénissieux et de Saint-Fons portent un projet de qualité à même de permettre de poursuivre la transformation engagée.

Néanmoins, je mets en relief deux limites pour lesquelles un travail doit être poursuivi avec la Métropole de Lyon et auxquelles celle-ci peut apporter solution, compte tenu des enjeux sociaux et de sa très bonne situation financière.

D’abord, et j’ai eu l’occasion -et j’espère que j’aurai encore l’occasion- d’en parler ici, sur l’absence d’un équipement valorisant de rayonnement métropolitain dans le programme de cette opération, comme cela avait été envisagé à une époque pas si lointaine avec le projet de Fabrique Opéra de l’Opéra National de Lyon. Ce projet reste pertinent pour le NPNRU Minguettes et pour la Ville de Vénissieux, troisième ville de la Métropole avec 66 000 habitants. La Métropole de Lyon aiderait au déploiement sur Vénissieux d’un nouvel équipement de démocratisation de l’accès aux arts lyriques, en y associant un pôle d’activités économiques thématisé autour des métiers liés au spectacle vivant.

Cet équipement métropolitain serait positionné à quelques 400 mètres de l’Hôtel de Ville de Vénissieux, lui-même au cœur de ce que les documents d’urbanisme ont appelé « Vénissieux, un pôle d’animation de niveau métropolitain dans le cadre d’une agglomération multipolaire ».

Si l’on veut, comme on l’a écrit, « une agglomération multipolaire qui respecte les Communes », il faut que la politique des équipements métropolitains en tienne compte, et ce d’autant plus que la desserte en TC est optimisée puisque nous sommes là le long de la ligne de tramway T4 et à très grande proximité de la ligne de métro D.

Ensuite, nous voudrions aussi réaffirmer notre attente quant au renforcement de la dimension économique affirmée dans ce projet de renouvellement urbain sur un territoire où le chômage est trois fois supérieur à celui de la Métropole et où 59 % des demandeurs d’emplois n’ont aucun diplôme.

Nous devons penser le développement économique dans chacune des opérations de ce programme de renouvellement urbain. Car si nous voulons faire vivre paisiblement nos quartiers, l’emploi doit aussi y être présent.
Nous devons sortir de la monofonctionnalité qui spécialise trop et marginalise nos quartiers populaires.

Nous demandons à la Métropole de Lyon de réintroduire cette dimension dans le programme de la ZAC Marché Monmousseau-Balmes, et de renforcer son action de développement économique pour le secteur Darnaise-Porte Sud.

Enfin, nous avons des centres commerciaux de proximité privés en copropriété sur lesquels nous ne disposons pas de moyens pour agir au niveau de la municipalité, nous demandons une mobilisation de la Métropole sur ces équipements en secteur de renouvellement urbain.

Nous concluons en disant que le processus de renouvellement urbain modifie, depuis 2005, très positivement nos quartiers du point de vue de l’habitat et de l’aménagement. Il faudra accompagner cela d’un travail fin sur les attributions pour réduire la concentration des ménages les plus précaires dans les mêmes quartiers.

Car la démarche de rénovation urbaine est un moyen, parmi d’autres, pour traiter d’une question qui est d’abord sociale et de maîtrise des cursus résidentiels dans la métropole.

Nous vous invitons à voter favorablement ces deux rapports et, s’agissant du dernier Conseil de Métropole de ce mandat, nous en profitons pour vous adresser, chers collègues, notre salut très républicain.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Le gel des loyers étudiants, et la colère sociale…

2020-4204 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à Est Métropole habitat (EMH) dans le cadre du gel des loyers des logements étudiants -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous ne pouvons que soutenir cette délibération, utile par son objet -le gel des loyers étudiants- et si éclairante sur la situation sociale étudiante comme sur la situation économique des bailleurs sociaux soumis à la politique de votre Gouvernement, monsieur le Président, monsieur le Vice-Président.

Mais c’est avec une grande colère devant ce grand écart entre les discours politiques « En marche », un véritable mensonge permanent qui ne tient que grâce au soutien sans faille d’un pouvoir médiatique aux mains de neuf grands oligarques, ceux dont les fortunes battent chaque année des records et qui nous expliquent chaque matin et chaque soir qu’il faut accepter les reculs sociaux, pardon, « les réformes ».

Cette délibération fait état d’un constat déjà terrible en soi : 20 % des étudiants en dessous du seuil de pauvreté ! Quand on pense aux discours tenus dans cette assemblée sur « la merveilleuse université de Lyon », « ses pôles d’excellence », j’ai été bien seul ici à porter les messages plus réalistes des syndicats étudiants et de personnels sur la situation de l’université, à vous demander de les écouter, de les rencontrer, à dénoncer encore en septembre dernier la réalité que, pour le logement étudiant, les efforts ne sont pas à la hauteur des besoins !

Mais, c’est l’évocation de ce geste terrible du jeune Anas qui interroge notre société et tout son système politique. Car, de fait, ce drame terrible pour lui et ses proches a bien été un acte politique, que je reprends ici en vous répétant : « Hasta la victoria siempre ». Un acte politique, à tel point que votre Gouvernement a cru apporter une réponse avec une mesure de gel des loyers, que vous avez repris dans cette délibération pour le logement étudiant assuré par un des offices métropolitains.

Mais, c’est la colère politique révélée par le jeune Anas et les réactions qu’il a provoquées qui ont contraint le Gouvernement à tenter de faire croire qu’il s’occupait de cette situation sociale.

La délibération poursuit dans une révélation terrible pour vos politiques publiques, car c’est bien la Réduction de loyer de solidarité (RLS), inventée par votre Gouvernement pour réduire les dépenses publiques de l’État, qui fragilise les bailleurs sociaux et, donc, nos offices. Nous apprenons ainsi que l’impact de la RLS, pour EMH, est estimé à 3,4 M€ en 2019 et atteindra 4,6 M€ en 2020. Et vous allez nous expliquer que vous faites de votre mieux en accordant une subvention de 56 000€, un peu plus de 1 % de ce qu’a perdu EMH !

Je vous rappelle que nous vous avons demandé une Commission générale sur le logement pour faire le point de la situation de nos trois offices, des réponses qu’ils ont apportées dont vous savez que la principale, organisée par l’État, est le rééchelonnement de leur dette et donc, de fait, l’augmentation de leur endettement !

Nous voulons savoir comment ces trois offices se sont adaptés à cette situation économique. Quel est l’impact sur l’entretien, la proximité ? Car je dois vous dire que nous avons nettement l’impression d’une nette dégradation, depuis un an, sur de nombreux sites.

Oui, il y a urgence pour le mal-logement, pour le logement étudiant. Notre politique délibérée en septembre dernier ne représente qu’un progrès minime de notre contribution à la réponse aux besoins de logement étudiant, passant de 11,2 % de places de logements sociaux aujourd’hui à 12 % en 2025, date où nous ne répondrons qu’à un tiers des besoins des seuls étudiants boursiers alors même que beaucoup de non boursiers ont besoin de logements à bas loyers, dans une agglomération dont les prix flambent à la grande joie des spéculateurs et investisseurs immobiliers.

Et c’est la conclusion terrible de ce qu’est réellement le « Nouveau monde » dont vous vous vantez -enfin, dont vous vous vantiez-… ce monde du ni Gauche ni Droite… ou de Gauche et de Droite… que certains recyclent encore un peu partout…

C’est la conclusion terrible que questionne aussi le mouvement des Gilets jaunes. Combien faut-il de morts, de drames pour qu’un Gouvernement réagisse ?

Je vous remercie.

Logement et Habitat

L’aide à la demande de logement, et le mal-logement qui s’aggrave…

2020-4203 - Actions contribuant aux politiques de l’habitat et du logement de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, avec cette délibération, nous soutenons des politiques publiques utiles s’appuyant sur acteurs utiles et même indispensables. Nous les soutiendrons donc bien sûr mais, encore une fois, nous nous interrogeons sur l’impact de ces politiques publiques sur le mal-logement. Quels sont les résultats concrets perçus par les habitants ? Pas, bien sûr, ceux qui ont pu être accompagnés par une de ces actions, mais les autres !

Car la pression de la demande augmente toujours, les délais s’allongent et, donc, pour de plus en plus d’habitants, le constat est que c’est de plus en plus dur !

De même, malgré toutes les actions menées partout pour des solutions alternatives à l’expulsion, le dernier rapport de la Fondation Abbé-Pierre confirme encore une hausse des expulsions réalisées…

Prenons l’exemple de l’action d’ABC HLM pour la mobilité résidentielle. On ne peut qu’être d’accord, et il est très bien de tenter d’aider à cette mobilité qu’attendent tant de locataires ! Mais, le taux de rotation baisse partout et, donc, la capacité même à répondre à ces demandes de mutation. C’est ce qui est au cœur de l’écart grandissant entre une demande qui progresse rapidement et des attributions qui stagnent.

Prenons des exemples concrets :

– Partout, le vieillissement conduit à une hausse des demandes de mutation vers un logement accessible, mais que nous n’avons pas, et donc que des personnes âgées attendent.

– De même pour le handicap, des familles qui se retrouvent avec une personne en fauteuil cherchent un logement accessible que nous n’avons pas, et donc quelles ne trouvent pas.

– Et encore ces milliers de familles qui veulent rester dans le logement social, mais avec un vrai parcours résidentiel (pour un meilleur logement, dans un autre quartier, plus petit ou plus grand, qui souhaitent un balcon ou qui veulent accéder à un logement neuf, …).

Non, ce qui freine la mobilité, ce n’est pas que les habitants sont casaniers, c’est qu’ils ne trouvent pas le logement qui répondrait à leur besoin.

Le fond du problème est bien l’insuffisance de l’offre, malgré tous les discours -comme celui « surréaliste » de la Députée En marche Anne Brugnera, qui vient de tenter de nous faire croire qu’elle se bat contre la crise du logement alors qu’elle soutient une politique dont les effets contre le logement social sont visibles de tous-.

Ceux qui agissent au concret, comme toutes ces associations que cette délibération soutient, ne sont pas dupes.

Je vous remercie.

Logement et Habitat

L’enjeu du foncier pour le logement et l’aménagement urbain…

2020-4202 - Attribution de subventions à l’association Organisme de foncier solidaire (OFS) de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, je ne participerai pas à la débauche d’hommages et de remerciements préélectoraux, qui doit beaucoup amuser les journalistes qui notent, peut-être, qui remercie qui. Il est vrai que cette séance multiplie les messages, comme ces pichets d’eau remplaçant les bouteilles en plastique, pour la dernière séance du mandat.

Comme je le disais le 20 janvier, quand nous sommes pour une délibération, nous le disons -avant comme après l’élection- et quand nous sommes contre, aussi…

Donc, nous soutenons la démarche de création de cet Office de foncier solidaire, même si nous ferons des commentaires et si je remercie le Président d’avoir engagé cette démarche. Vous pouvez être sûrs que cela ne contient aucun message électoral… ni de premier… ni de deuxième… ni de troisième tour…

Mais si nous soutenons la démarche, nous voulons apporter plusieurs commentaires et questions…

D’abord, concernant l’impact de cette démarche sur l’inflation permanente des prix du foncier. Vous le savez, notre agglomération -notamment sur la ville de Lyon- connaît des augmentations record des prix du foncier, avec un impact bien sûr sur les prix de vente comme sur les loyers. En 2019, nous sommes -devant Paris- en tête des augmentations du foncier. L’OFS ne changera rien à cette situation et devra, au contraire, y faire face pour l’achat de foncier.

Deuxièmement, si l’OFS va aider à des projets de logement abordable, les 4 millions dont il est doté ne représente que de l’ordre de 1 000 logements et même nettement moins si son action se concentre sur les zones plus denses de Lyon, ce qui semble le cas sur les premiers projets.

Enfin, cet office est un des éléments d’une politique foncière globale, qui devrait justement avoir l’objectif de réduire la spéculation foncière et de maîtriser le prix du foncier. Une telle politique devrait se faire en relation étroite avec les Communes, et c’est ce qui manque encore dans l’organisation de cet office qui se met en place.

Une politique foncière ambitieuse pour faire reculer la hausse des prix qui détruit tous nos efforts d’aménagement urbain équilibré reste à inventer.

Je vous remercie.