Archives par mot-clé : Séance publique du 21 juin 2021 (journée du 21 juin)

L’Europe des villes, c’est l’Europe de la concurrence libre et non faussée !

2021-0580 - Affaires européennes - Approbation de l’Accord des Villes vertes -

M. le Conseiller MILLET : Permettez-nous, monsieur le Président, chers collègues, de ne pas souscrire à l’enthousiasme européiste de cette délibération. Derrière les grandes promesses européennes, nous connaissons la réalité de politiques de concurrence brutale.

C’est le cas, bien sûr, sur les questions sociales -où la liberté du capital de mobiliser les travailleurs, à sa convenance et là où il le souhaite, est au cœur de l’aggravation des inégalités dans l’Union européenne-, des migrations européennes -dont nous connaissons les conséquences, à Lyon, avec des migrants sans droits dans notre pays, non expulsables car européens et, pourtant, réduits à des situations de vie indignes !

C’est le cas pour la recherche et l’innovation. Rappelez-vous les promesses du Sommet de Barcelone de faire de l’Europe la championne de l’économie de la connaissance : une promesse, qui n’a pas fait rire les chercheurs qui consacrent de plus en plus de leur temps non pas à la recherche dans leur discipline, mais à la recherche de financements auprès des lobbyistes des instances de la recherche de l’Union, mais une promesse qui a fait sourire la Chine et les Etats-Unis ! La France, championne de la santé, n’est même pas capable, vingt ans plus tard, de produire son propre vaccin contre le Covid ; ce que fait Cuba, pays pauvre enfermé dans le blocus US…

C’est le cas aussi pour l’environnement. Les objectifs de Kyoto, au niveau européen, ne sont tenus que grâce à l’effondrement des anciens pays de l’Est et la casse généralisée de leur industrie. Mais c’est aussi le cas en France où la désindustrialisation joue un rôle fondamental. Si nos émissions propres, qui étaient déjà parmi les plus basses des pays développés grâce à une électricité décarbonée, sont en baisse, l’impact carbone d’un Français ne baisse pas car il prend en compte le contenu carbone des importations.

Quant aux grands programmes européens pour l’environnement, nous en connaissons la réalité : la soumission aux intérêts des multinationales et des grands acteurs économiques de la transition écologique, conçue comme un nouveau capitalisme vert. Il suffit de constater les conditions des marchés de l’éolien offshore, qui reposent sur de véritables rentes garanties pour des investisseurs payées par les taxes prélevées sur tous les consommateurs.

C’est pourquoi nous réagissons sincèrement avec colère quand nous sommes invités à venir fêter, je cite, « Une Europe plus sociale et plus verte ». Nous n’avons pas oublié qu’une nette majorité des Français s’était opposée, en 2005, à la Constitution européenne ; une très grande majorité dans les milieux populaires qui sont les principales victimes de la Construction européenne, et que tous les Gouvernements de Droite et de Gauche, qui se sont succédés, ont foulé au pied la démocratie, creusant profondément la fracture démocratique dont nous n’arrivons pas à sortir.

Nous voterons contre cette délibération.

Je vous remercie.

Dans l’attente d’une évaluation du dispositif « Territoire zéro chômeur »…

2021-0576 - Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) - 2021 -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, alors qu’au premier trimestre 2021 le taux de chômage a augmenté de 7,9 % sur notre territoire, l’emploi est la préoccupation première de nombreux habitants de la métropole.

Le dispositif qui fait l’objet de cette délibération, « Territoire zéro chômeur de longue durée », vise, pendant cinq ans, à recruter des demandeurs d’emploi de longue durée en CDI à temps choisi et sans sélection, au sein d’entreprises à but d’emploi pour exercer des activités non concurrentes avec les activités économiques déjà implantées sur le territoire. Son financement repose à la fois sur le fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et sur le chiffre d’affaires de l’entreprise.

Sur la métropole, un territoire villeurbannais, Saint Jean, expérimente ce dispositif depuis 2017. La Métropole participe à son financement avec l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour un montant maximum de 288 000 € ainsi qu’en reversant 138 626 € de contributions réelles, correspondant aux économies réelles réalisées sur le RSA (qui concerne 22 salariés sur les 89 d’EmerJean).

Nous ne pouvons que partager l’ambition de faire reculer le chômage de longue durée. Mais nous considérons que l’essentiel de la bataille pour l’emploi se joue dans l’économie, avec le rôle central des entreprises et, notamment, des grandes entreprises et de leurs investissements, comme avec le rôle tout aussi central de l’État et de ses investissements dans les infrastructures et les services publics. Nous rappelons aussi qu’on ne fait pas reculer le chômage en augmentant la précarité, en supprimant le droit du travail ni en individualisant les besoins de formations professionnelles. Selon le Comité des chômeurs et précaires de la CGT, « Territoire zéro chômeur de longue durée » est un prolongement des attaques portées contre les travailleurs avec la loi El Khomri et les ordonnances Macron : attaque contre les fonctionnaires et leur statut, poursuite de la casse de la Sécurité sociale, remise en cause du CDI et du droit du travail avec l’instauration d’un contrat unique, sans droits sociaux, tremplin vers encore plus de remise en cause du droit syndical et de développement du travail précaire.

Si nous partageons l’ambition du dispositif « Territoire zéro chômeur longue durée », faire reculer le chômage, nous sommes plus circonspects sur sa mise en œuvre et nous demandons à ce qu’une évaluation de ce dispositif, à Saint Jean, soit réalisée et portée à la connaissance de notre assemblée.

Cette évaluation est d’autant plus importante à réaliser que, depuis 2020, la Métropole a acté sa volonté de participer à l’extension de l’expérimentation sur son territoire. Nous demandons, comme le signale le rapport final du Comité scientifique d’avril 2021 : « de tirer les enseignements de la première expérimentation pour améliorer la méthode ». Ce retour d’expérience est d’une importance primordiale pour répondre aux questions que nous nous posons, et il doit se faire avec un Comité de suivi associant les syndicats de salariés et l’Inspection du travail.

Plusieurs points nous interpellent dans le dispositif existant :

– L’expérimentation Zéro chômeur doit normalement créer « des emplois nouveaux, non concurrentiels ». Or, le Comité des chômeurs et précaires de la CGT constate que 80 % des travaux effectués relèvent des compétences des agents territoriaux ou du tissu économique déjà présent localement. Nous en avons la démonstration, à Saint Jean, avec la médiation dans les transports, la collecte des déchets, … C’est très loin de l’annonce d’emplois nouveaux non concurrentiels et, pour les collectivités, ça peut devenir un effet d’aubaine… on n’a pas le budget pour assurer une mission publique ou la faire réaliser par une entreprise, donc on se sert de l’entreprise Zéro chômeur parce que ça coûte moins cher ! Il y a le risque, si cette démarche se développe, de venir mettre en cause des emplois potentiels d’agents territoriaux et de pousser des employeurs à tenter de profiter de ces travailleurs presque gratuits.

– De plus, les salariés qui s’inscrivent dans ce dispositif ont des emplois qui restent précaires et sont bloqués au SMIC horaire, quel que soit le niveau de qualification au moment du recrutement. C’est pourquoi nous demandons que ces emplois bénéficient d’une convention collective, ce qui n’est pas le cas actuellement, avec une grille salariale et une évolution. L’absence de fiches de poste entraîne une flexibilité et une polyvalence imposée, qui peut conduire à des retenues sur salaire, des entretiens disciplinaires voire des licenciements lorsque celles-ci sont contestées par les salariés ou leurs délégués CGT, comme à Saint Jean.

– Le rapport final du Comité scientifique d’avril 2021 propose également, comme piste d’amélioration, de « faire bénéficier aux salariés des dispositifs d’accompagnement professionnel et social et de formation professionnelle ». Cela signifie que les parcours professionnels des salariés des entreprises à but d’emploi ne sont actuellement pas viables à long terme et qu’il est difficile, pour les salariés, de monter en compétence et de construire un projet professionnel.

Pour conclure, je m’appuierai sur l’évaluation du dispositif réalisée par l’Union locale CGT de Villeurbanne qui souligne que, je cite : « Cette expérimentation ne produit pas le miracle annoncé. Son coût est significatif et elle doit être comparée aux autres dispositifs d’accompagnement vers l’emploi des chômeurs de longue durée. Ces dispositifs présentent l’avantage de combiner emploi, formation et soutien personnalisé, aspects quasi absents de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur », qui risque d’enfermer des centaines de personnes dans des emplois publics peu rémunérés, peu productifs et coûteux. Il est donc souhaitable d’attendre la fin de cette expérimentation pour pouvoir en évaluer les effets avant d’envisager son extension. »

C’est donc dans l’attente d’une évaluation du dispositif « Territoire zéro chômeur » que nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Notre groupe aura un vote différencié sur cette délibération.

Je vous remercie.

Accompagner les artisans, les petites entreprises et les Communes vers des véhicules propres…

2021-0565 -Zone à faibles émissions - Attribution de subventions d’investissement aux Petites et moyennes entreprises -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération met en œuvre les aides, décidées en janvier 2019 dans la première ZFE, concernant les véhicules utilitaires et confirme que, pour l’instant, peu d’acteurs économiques ont sollicité ces aides. Nous délibérons pour huit véhicules ; ce qui portera, selon notre pointage, à 56 aides au total pour un montant de 304 000 € sur une autorisation de programme de 1,4 million.

Pourtant, la délibération adoptée en mars, pour étendre et renforcer la ZFE, a eu de nombreux échos et les professionnels doivent désormais la connaître. Plusieurs témoignages confirment que des distributeurs font tout pour écouler rapidement leurs véhicules diesel, car la demande se porte très rapidement sur les véhicules Crit’Air 0 ou 1 uniquement. Il serait utile d’avoir rapidement des éléments sur le marché de l’occasion pour mesurer l’impact ZFE qui doit commencer à être visible.

Cela confirme aussi l’enjeu sur l’information et la concertation avec les usagers et l’ensemble des citoyens. Jusqu’à maintenant, l’absence de sanctions pouvait donner l’impression d’une mesure réduite à de la communication, mais les premières actions des maires de Lyon et de Villeurbanne, auprès des usagers non-professionnels de véhicules utilitaires en début d’année, ont provoqué de vives réactions.

Il n’est pas possible d’en rester, sur ces sujets, aux seuls mécanismes du marché et de la sanction. Il faut donc ouvrir en grand la période de concertation annoncée, qui permettra aux citoyens de s’approprier cet enjeu et de décider comment ils vont y contribuer et qui nous permettra de construire et de dimensionner les mesures d’accompagnement et de dérogations qui ont été évoquées. Les contacts avec les garants de la CNDP évoquent une concertation lancée début juillet, pouvez-vous le confirmer ?

Permettez, enfin, de renouveler notre demande de la prise en compte spécifique des besoins des Communes et, sans doute aussi, des acteurs publics impactés par la ZFE existante et qui ne sont pas pris en compte dans les aides métropolitaines, malgré la délibération de principe qui l’avait décidé fin 2019.

La réponse des services, renvoyant aux aides de l’ADEME, est inopérante. Ces aides supposent la mise à la casse des véhicules ; ce qui est une hérésie environnementale et une impasse économique pour des véhicules roulants, souvent bien entretenus et qui conservent une valeur de revente supérieure aux aides. Il paraît anormal que les acteurs publics soient moins bien traités par la Métropole que les acteurs privés.

Je vous remercie.

Pour de l’humain dans le quartier de la Part-Dieu !

2021-0632 - Lyon 3° - ZAC Part-Dieu ouest -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, cette délibération sur un quartier stratégique de la Métropole était attendue de beaucoup d’acteurs et, bien sûr, des habitants du quartier de la Part-Dieu.

Nous ne pouvons que saluer les évolutions positives du projet et, notamment, la réduction de la très forte prédominance des espaces tertiaires sur le logement. Ce rééquilibrage vers le logement a, d’ailleurs, été reconnu par le Collectif des usagers et habitants de la Part-Dieu, qui ont eu l’occasion de faire part de leurs observations et propositions à la Vice-Présidente Béatrice Vessiller. Je n’y reviendrai pas.

Je voudrais, toutefois, attirer l’attention sur deux points d’alertes.

Tout d’abord, s’il y a bien proportionnellement un rééquilibrage en faveur du logement, il n’en reste pas moins que la pression foncière reste extrêmement forte dans ce quartier et, donc, les prix restent très élevés.

Or, il nous paraît impératif de faire un effort substantiel en faveur des foyers les plus modestes et, notamment, pour les familles nombreuses.

En effet, si la Part-Dieu est d’abord un grand quartier du tertiaire et que son image est plus liée aux sièges d’entreprises, aux open space et tiers-lieux « sympa »-peuplés de cadres et autres salariés bien payés-, ce quartier ne pourrait pas fonctionner sans l’armée de « petites mains », de tous ces travailleurs « invisibles » aux salaires bien souvent indigents, et aux horaires et conditions de travail des plus contraignants.

Que ce soit pour la propreté, l’entretien, la restauration, mais aussi les services publics autant que commerciaux, c’est chaque matin -dès très tôt- et chaque soir -jusqu’à très tard- des milliers de travailleurs qui permettent à ce quartier d’être un poumon économique de la Métropole.

Ce serait donc à la fois un comble, et une grave injustice, que ces travailleurs, indispensables au quartier de la Part-Dieu, en soient exclus et qu’ils soient relégués aux périphéries lointaines, les obligeant à des déplacements pendulaires sur des horaires bien souvent « extrêmes ».

Ainsi, pouvoir accueillir ces salariés, et leurs familles, dans des logements adaptés à leurs besoins nous paraît indispensable. Et nous serons très attentifs à ces aspects du projet.

Le second point d’attention est, lui aussi, lié à la question de l’emploi : plus exactement, à la Cité administrative d’État.

Nous avons, en effet, été alertés à plusieurs reprises sur la volonté de compression des emplois sur ce site et de la dégradation des conditions de travail qui vont avec… les stratégies managériales que nous connaissons tous fort bien…

Il ne faudrait pas que la Métropole, à travers le projet de transformation de la Cité administrative d’État, ne participe, à son corps défendant, à cette dégradation de l’emploi public. De par son poids et sa maîtrise de la SPL Part-Dieu, la Métropole a la capacité d’influencer cette situation positivement. Nous y sommes très attachés.

Ces deux alertes ayant été faites, nous voterons  ce rapport.

Je vous remercie.

« Il n’y a pas d’émancipation politique sans émancipation culturelle ! »

2021-0585 - Stratégie culturelle 2021-2026 -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le président, monsieur le Vice-Président à la culture, cher.e.s collègues, nous nous félicitons de ce plan quinquennal sur la stratégie culturelle, rendu possible grâce à un fort accroissement des moyens alloués par la Métropole à la culture.

La culture n’est pas une catégorie comme une autre de l’action publique. C’est une condition de la politique, celle qui donne le sens de notre combat pour l’émancipation humaine, et qui mérite qu’on lui accorde des moyens conséquents .

La stratégie proposée dans cette délibération se structure autour de trois objectifs principaux, que nous partageons :

– Développer la culture comme levier d’inclusion sociale, notamment à travers l’éducation culturelle et artistique ;

– Accompagner la structuration de la filière culturelle pour la rendre plus résistante et garantir l’indépendance et la diversité des acteurs ;

– Garantir un maillage territorial de l’offre culturelle et participer à la création d’un récit commun.

Cette stratégie repose également sur deux enjeux transversaux : l’éco-responsabilité et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Cette stratégie induit donc une politique culturelle qui s’adresse à tous, dans une perspective de transformation du réel pour, davantage, de justice sociale et l’émancipation de tous.

C’est une politique qui assume l’héritage de l’histoire de la décentralisation culturelle, conduite dès les années 50 par Jeanne Laurent -mais aussi des Vilar, Dasté, Sarrazin, Clavé-, qui avait pour objectif de permettre à tous d’accéder à la culture, sur tous les territoires.

C’est une politique qui s’inscrit dans l’héritage de l’éducation populaire, développant l’éducation culturelle et artistique dans et hors de l’école, pour s’adresser à tous, quel que soit le milieu social.

C’est une politique qui affirme la nécessité de l’égalité entre les femmes et les hommes, alors qu’aujourd’hui l’immense majorité des grandes institutions culturelles est dirigée par des hommes.

C’est une politique résolument engagée à Gauche, que nous soutiendrons.

Vous l’aurez compris, la culture est, pour nous, une question fondamentalement politique, nous inscrivant dans la lignée de Marx ou de Gramsci, qui affirment tous deux sous des formes diverses qu’« il n’y a pas d’émancipation politique sans émancipation culturelle ».

Je vous remercie, et nous voterons bien évidemment favorablement cette délibération.

Une politique agricole et alimentaire à construire avec les paysans !

2021-0600 - Politique agricole - Définition d'une nouvelle stratégie agricole -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette présentation d’une stratégie alimentaire métropolitaine fait suite à celle présentée en juin 2019 par le vice-président écologiste de l’époque, Bruno Charles. Il serait utile de savoir ce qui relève de la continuité, du renforcement ou peut-être de nouvelles orientations. Le bilan présenté est centré sur les PENAP et cite 65 actions conduites, sans rien dire de l’atteinte ou non des objectifs poursuivis. Cette délibération modifie-t-elle les politiques précédentes ?

Nous rappelons les critiques que nous avions faites au plan stratégique de 2019 sur deux points :

– D’abord, sur le périmètre pertinent de l’enjeu agricole. Nous le disions en 2019 : « La métropole est, bien sûr, légitime à développer une stratégie agricole et alimentaire mais elle est, d’abord, confrontée aux enjeux de l’aire urbaine, de la région et, plus globalement, de la politique agricole nationale et européenne. »

– Ensuite, sur la part d’approvisionnement local, nous soutenons l’objectif d’augmenter cette part mais nous défendons aussi, comme en 2019, je cite : « le droit d’acheter ses abricots dans la Drôme, ses poulets en Bresse, son salers dans le Cantal, sa charcuterie en Haute-Loire ou dans le Vercors, ses fromages dans le Mâconnais… et d’aimer les dattes tunisiennes ou algériennes, les bananes guadeloupéennes, l’ouzo grec ou les si fameux fromages italiens ».

C’est pourquoi nous insistons sur l’enjeu majeur entre agriculture et consommation de l’organisation de la distribution et nous défendons la nationalisation des grands groupes de la distribution, qui jouent un rôle clé dans les modes de consommation de la majorité de nos concitoyens.

Nous apportons enfin deux commentaires à cette délibération.

D’abord, pour soutenir l’expérimentation de formes d’entreprises agricoles innovantes, favorisant la mutualisation et la coopération. Nous rejoignons, monsieur le Vice-Président, votre slogan : « Nous voulons des paysans ! » mais dans une organisation de l’agriculture qui leur donne de vrais droits sociaux, aux vacances, à la retraite ; leur permette de ne pas être dépendants d’endettements liés à des objectifs imposés. La conception du paysan seul sur sa terre n’est pas la nôtre. L’agriculture innove, avec toute la société et la recherche, dans les modèles de production et de distribution, dans les aspects économiques et sociaux et, pour prendre un exemple peu connu, dans la place du numérique.

L’histoire des coopératives paysannes est riche, et la pression des financements européens en faveur de la marchandisation a souvent joué contre. Le métier de paysan peut s’enrichir d’un statut de salarié, de liens plus étroits avec les activités de transformation, les activités environnementales. L’agriculture péri-urbaine peut aussi agir dans la sensibilisation et l’information des citadins, dans l’éducation à la connaissance de la nature. Les projets de ferme urbaine reposent souvent sur une part importante de subventions de ces activités. Permettez-nous de dire, sous forme de boutade : « Nous voulons des kolkhozes ! »

Nous portons un grand intérêt à l’idée d’une régie agricole en lien avec les besoins de la restauration collective. Nous avons souvent évoqué ce levier d’action. Nos cuisines centrales ont besoin de s’approvisionner en produits pré-transformés. L’offre actuelle, insuffisante, crée des situations anormales où des acheteurs publics sont en concurrence.

Ensuite, pour dire que l’axe 3 pour l’agroécologie et l’agriculture biologique doit être construit avec les agriculteurs. J’ai beaucoup échangé avec les agriculteurs des Grandes Terres sur le maraîchage en circuit court, et j’ai découvert leur passion de ces terres qu’ils disent « des terres à blé ». On ne peut pas décider à la place des agriculteurs. Il faut accompagner, soutenir des expériences pour leur permettre d’évoluer eux-mêmes vers une meilleure agriculture pour ceux qui y travaillent comme pour ceux qui consomment.

Je vous remercie.

Pour un état des lieux métropolitain du système de santé en sortie de crise sanitaire !

Intervention préalable

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, Nous espérons tous sortir enfin d’une crise sanitaire qui a marqué notre pays : par la pandémie et ses victimes, par les contraintes sanitaires pesant sur nos modes de vie, par les conséquences économiques et sociales que nous connaissons tous, dans le contexte d’une fracture politique profonde renforcée ce dimanche électoral et qui bouscule toutes les forces politiques.

Nous avons constaté avec stupeur, pour certains, que notre système de santé -classé, il y a encore vingt ans, comme le « meilleur du monde »- n’a pas été capable d’accueillir tous les malades, cela en dépit de la mobilisation et des efforts souvent héroïques des personnels soignants.

Cette crise a frappé avec force l’agglomération lyonnaise et mis en péril ses structures de santé révélant leurs faiblesses pour répondre à de telles situations d’urgence.

Nos hôpitaux ont été débordés ; les soignants, mis en grande difficulté. Nous avons manqué de lits, d’équipements, de matériels, de masques et de vaccins pendant longtemps.

La Métropole agit, dans le domaine de la santé, en partenariat avec de nombreux acteurs : les Hospices Civils de Lyon, la recherche médicale, la médecine de ville, les universités, la pharmacie. Cela concerne le 3ème âge avec les EHPAD, le handicap, l’enfance. Cette crise a impacté nos bailleurs sociaux, mis au premier plan les premiers de corvées de la collecte, révélé que l’analyse de nos eaux usées pouvait aider à suivre une épidémie.

Avec les Communes, nous avons dû organiser de nombreuses missions de crise pour aider dans le confinement, accompagner nos habitants, soutenir nos étudiants fragilisés par l’isolement et la perte de revenus, mettre à l’abri des personnes à la rue, fournir des masques, renforcer le Bus Info Santé, soutenir le commerce, la culture, jusqu’aux centres de vaccinations pour rendre réaliste l’ambition d’atteindre l’immunité collective, dont nous sommes encore loin d’ailleurs.

Nous sommes un partenaire incontournable du système de santé, notamment des hôpitaux où nous sommes représentés dans plusieurs Conseils d’administrations.

Nous sommes donc légitimes à nous interroger sur les raisons qui ont conduit à cette crise et pourquoi nous avons été collectivement mis en difficulté sur une mission publique de base : assurer la protection des populations contre une pandémie. Il faut notamment évaluer l’impact de très nombreuses fermetures d’établissements, de la perte de 100 000 lits en vingt ans, 17 600 depuis six ans et même en 2020 !

Dans son rapport publié en septembre 2019, le Conseil mondial de suivi de la préparation aux urgences sanitaires, mis en place par l’OMS en mai 2018, avait alerté sur le fait que le monde n’était pas prêt à faire face à une pandémie mondiale, telle que la grippe meurtrière de 1918, alors qu’en se basant sur les récurrences statistiques de l’apparition de souche virale virulente le risque de survenue d’une crise majeure était élevé. 

Le risque de pandémie était clairement évoqué dans le Livre blanc fixant la stratégie française de défense et de sécurité nationale, présenté par le Président de la République en 2013 affirmant : « Le risque existe notamment d’une nouvelle pandémie hautement pathogène et à forte létalité résultant, par exemple, de l’émergence d’un nouveau virus franchissant la barrière des espèces ».

Bref, nous savions et, pourtant, nous n’avions pas les moyens et, notamment, les ressources humaines pour assurer la protection des populations et il a fallu l’incroyable mobilisation des soignants pour ne pas être submergés, alors même qu’ils nous alertaient en vain depuis des années sur leurs difficultés.

Bien entendu, il s’agit d’abord d’un débat national sur nos politiques de santé mais, parce que nous avons joué un rôle important dont les conséquences financières seront confirmées par le Compte administratif que nous aborderons dans cette séance, il s’agit aussi d’un débat qui concerne notre conseil et toute la métropole. Il y a certainement des décisions à prendre concernant nos politiques publiques qui ont une dimension de santé ou qui ont été mobilisées dans cette crise.

Pour cela, nous souhaitons réaliser de manière rigoureuse un état des lieux de ce qui s’est passé -de manière dépassionnée avec l’ensemble des acteurs-, retracer les processus de décisions, identifier les causes des dysfonctionnements et proposer, pour l’avenir, des améliorations, notamment concernant nos politiques mobilisées ou impactées par cette crise.

Quelles faiblesses de notre système hospitalier ont été révélées ou confirmées par cette crise ? Tout le monde alertait sur la situation du secteur psychiatrique et nous savons tous que la crise a encore amplifié ces enjeux. Cet état des lieux nous sera nécessaire dans les discussions sur l’avenir de nos EHPAD, de nos hôpitaux avec, bien sûr, l’actualité de Henry Gabrielle ou du Vinatier.

De même, la capacité à vacciner du territoire suppose sans doute des décisions partagées avec l’État.

C’est pourquoi nous demandons la création d’une mission d’information et d’évaluation, en application de l’article 96 de notre règlement intérieur, afin de connaître l’état du système de santé dans l’agglomération. Cette mission devrait entendre l’ensemble des acteurs de santé publique : l’ARS, les HCL, les organisations professionnelles et syndicales de la santé. Cet état des lieux n’aura pas à faire des propositions sur ce qui ne relève pas de nos compétences, mais à donner au débat public les éléments d’information utiles après cette crise et à nous permettre d’évaluer nos propres politiques publiques dans leur impact sur la santé.