Archives de catégorie : Solidarité et Action sociale

Déclarations et Communiqués, Solidarité et Action sociale

Communiqué du 14 décembre 2023…

Nous n’approuvons pas l’augmentation des tarifs TCL.

Nous connaissons bien les difficultés des collectivités locales au regard de l’inflation et d’une politique gouvernementale qui se refuse à investir dans les transports publics, pourtant si nécessaires aujourd’hui.

Et nous partageons l’engagement de la majorité métropolitaine et du Sytral, en direction du Gouvernement, pour obtenir des moyens pour les transports en commun répondant aux besoins ainsi qu’une augmentation du Versement mobilité des entreprises.

Mais les hausses prévues vont toucher des catégories modestes, notamment parmi les collégiens et les lycéens, les familles nombreuses, les retraités et nous ne pouvons accepter l’augmentation de 5 % du tarif Solidaire réduit (10,50€), qui affaiblit notre ambition sociale de transports en commun pour tous.

Dans cette situation, les élus communistes et républicains s’abstiendront sur cette délibération.

Solidarité et Action sociale

Pour un service public national de la protection de l’enfance !

2023-1982 - Attribution d'une subvention de fonctionnement visant l'apport d'un soutien financier à la Sauvegarde 69, dans un contexte de fragilité financière de l'association -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, lors du dernier conseil, à l’occasion de la délibération sur le contrat métropolitain de prévention et de protection de l’enfance, nous avions mentionné la situation de la Sauvegarde 69. Alertés par l’intersyndicale de cette association, très inquiète du fort déficit et du plan de redressement alors non communiqué aux salariés, nous avions sollicité madame la Vice-Présidente. Nous la remercions pour ses réponses et nous prenons acte, aujourd’hui, de la délibération qui nous est proposée. Cette délibération vise essentiellement à agir dans l’urgence pour répondre au déficit de la Sauvegarde 69. Ce déficit est, certes, lié à des déficits structurels de quelques structures gérées par cette association (c’est ce qui est dit dans la délibération), mais il est également souligné que le recours fort à l’intérim ainsi qu’une gestion en interne, parfois perfectible, participent à ce déficit.

Il s’agirait d’étudier le modèle économique sous-jacent, celui de cette association mais, plus largement, à toutes les associations œuvrant dans la prévention et la protection de l’enfance et dans le secteur du handicap. Aujourd’hui, nous votons pour une subvention exceptionnelle alors même que le prix de journée a été baissé par la Métropole. Les financeurs publics n’ont peu ou pas de visibilité sur les modalités de pilotage et de gestion, alors que ce sont des services publics qui confient à ces associations l’accompagnement des enfants. Nous demandons à ce que les financeurs publics soient représentés dans le Conseil d’administration de la Sauvegarde 69, comme cela est le cas dans le comité de suivi technique mis en place pour veiller à la bonne mise en œuvre du plan de redressement.

Aujourd’hui, alors qu’on manque d’éducateurs, les associations sont obligées de faire appel à des intérimaires, ce qui fragilise les structures, à la fois financièrement et dans l’organisation du travail. Au sein de la Sauvergarde 69, il y a un turn-over très important chez les salariés, qui participe largement au malaise ressenti par les salariés. Nous voulons ici affirmer notre soutien aux salariés qui, en plus d’une inquiétude sur l’avenir de leurs emplois et des conditions de travail difficiles, ont été méprisés par la direction qui ne leur a communiqué aucune information sur le plan de redressement.

Il est nécessaire d’exiger un service public national de la protection de l’enfance. Nous voyons bien, aujourd’hui, que le plan gouvernemental visant à « restaurer l’autorité parentale » ne peut être réalisable lorsqu’il est pensé comme une sanction visant des parents en difficultés. Par contre, travailler en direction des familles dans une optique de prévention et d’accompagnement, comme le font déjà de nombreuses communes, peut porter ses fruits mais nécessite une réelle volonté politique.

À notre échelle, nous devons nous concentrer sur l’amélioration du plan de contrôle des établissements et services, incluant la mise en place de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les associations du secteur habilité, comme stipulé dans le plan métropolitain de prévention et de protection de l’enfance que nous avions voté au dernier conseil. Nous voterons favorablement à cette délibération et nous serons toujours en lien avec l’intersyndicale et madame la Vice-Présidente pour apprécier l’utilisation de cette subvention exceptionnelle.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=29941

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Les moyens nécessaires à la gestion des demandes de logement…

2023-1976 - Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGID) et Convention intercommunale d’attribution (CIA) - Révision du PPGID 2018-2023 -

M. le Conseiller MILLET : J’ai choisi d’intervenir sur ce plan partenarial mais avec, aussi, la préoccupation des ILHA (Instances locales de l’habitat et des attributions) abordés dans la délibération précédente pour la ville de Lyon, et je partage l’intervention précédente interrogeant la place des communes et arrondissements.

Cette délibération du plan partenarial intègre, dans le document existant, des évolutions liées à la cotation, aux attributions, à la disparition du fichier commun du Rhône et engage la concertation sur le futur plan 2025-2031.

Ces sujets ont fait l’objet de concertations approfondies autant à la Conférence intercommunale du logement qu’aux outils métropolitains comme le COPIL habitat.

Le système de cotation, rendu obligatoire, se met en place avec beaucoup de questions sur ses conséquences, la perception (par les demandeurs) de ce « classement » -qui fait apparaître en premier lieu l’énorme écart entre l’offre et la demande. Bien évidemment, la majorité des demandeurs ont des cotations qui les placent loin dans la file d’attente. Il faudrait redoubler d’effort sur l’information et l’accueil des demandeurs pour les aider à bien comprendre leur situation, l’offre qui leur est accessible et combattre un sentiment général d’injustice qui n’a pourtant rien à voir avec le système d’attribution lui-même.

On pourra, dans un an, commencer à analyser l’effet de la cotation et, notamment, sur la contradiction entre l’objectif de mixité sociale et les objectifs de publics prioritaires. C’est, d’ailleurs, ce que les préfets vont constater en tentant de ne mettre des DALO (Droits au logement opposable) prioritaires qu’en dehors des QPV (Quartiers prioritaires de la politique de la ville)… annonce du CIV (Comité interministériel des villes) dont on se demande bien comment elle peut être mise en œuvre…

On commence aussi à voir que la cotation vue du demandeur est très souvent dégradée au moment d’instruction d’une proposition, car les justificatifs absents feront perdre des points.

Concernant la révision de l’accord intercommunal et le rôle nouveau de la MVS (Maison de la veille sociale), nous attirons de nouveau l’attention sur le risque d’un engorgement des attributions prioritaires -la MVS devant gérer déjà des situations explosives de mal-logement sans solution. Sur ces sujets, le rôle des communes reste une question ouverte car, comme beaucoup d’adjoints au logement, je ne peux que constater que la commune se retrouve -en interpellant la MVS comme n’importe quel habitant faisant le 115- avec la réponse malheureusement bien réelle : « Il n’y a pas de place ! ». On ne peut avoir seulement une plateforme et un opérateur centralisés sur un sujet qui demande de la relation sociale, de la proximité, de la relation humaine.

Il faut renforcer considérablement le service d’accueil, qui ne peut être seulement organisé par les bailleurs. Nous avons besoin de véritables maisons de l’habitat métropolitain associées aux MDM (Maisons de la Métropole).

Enfin, la mise à disposition du requêteur statistique est une bonne chose, mais rappelons encore une fois que nous l’avions avec l’AFCR (Association de gestion du fichier commun du Rhône). La perte du fichier commun partagé par tous les acteurs nous coûte beaucoup. Il est, aujourd’hui, beaucoup plus difficile de partager la gestion des publics prioritaires, chacun utilisant son propre système. Il y a un vrai risque de voir se constituer plusieurs univers de la demande de logement social : celui des salariés à statut, celui des publics prioritaires, celui des plus pauvres. L’esprit du logement social universel à la française est véritablement en péril.

Nous attendons beaucoup de la concertation sur le futur PPGID. Car, depuis le premier plan de 2018, le nombre de demandeurs a explosé, comme le ratio du nombre de demandes par attributions. Nos objectifs-mêmes sont mis en cause, comme celui du premier quartile hors QPV. C’est pourquoi la question centrale de la concertation sera, pour nous, les moyens qui peuvent être mobilisés pour organiser une gestion des demandes à la hauteur des urgences du logement et organisant le rôle de proximité nécessaire des communes.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=29020

Solidarité et Action sociale

L’égalité femmes/hommes dans tous les aspects de la vie !

2023-1987 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - 2023 -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, chers collègues, je vais lire l’intervention rédigée par Marie-Christine Burricand.

Je voulais citer tout d’abord ces mots de l’avocate et militante féministe Gisèle Halimi, dont l’engagement professionnel et politique joua un rôle considérable pour la reconnaissance du viol comme un crime passible des Assises, pour que l’avortement soit reconnu comme un droit et dont il n’est pas inutile, dans cette période, de rappeler son engagement durant la décolonisation au côté de celles qui luttaient pour que les droits de leurs peuples soient reconnus :

« Je dis aux femmes trois choses : votre indépendance économique est la clé de votre libération. Ne laissez rien passer dans les gestes, le langage, les situations, qui attentent à votre dignité. Ne vous résignez jamais ! »

Elle avait bien raison de nous appeler à ne pas baisser la garde, car s’il faut s’appuyer sur les lois en faveur des femmes conquises ces dernières années, il faut aussi se rappeler que, quand les inégalités grandissent jusqu’à défaire ce qui fait société, les femmes sont les premières à en payer le prix.

Ce rapport nous rappelle les grandes dates de l’engagement de la Métropole sur les questions de l’égalité femmes/hommes. La décision, en juillet 2020, d’une vice-présidence dédiée à ces questions, ainsi qu’à la lutte contre les discriminations, a constitué une nouvelle étape concrétisée en 2021 par un deuxième plan de 84 actions dont nous partageons les objectifs comme la transversalité qui permet d’irriguer l’ensemble de notre politique.

Le très sérieux Observatoire des inégalités en France indique que les femmes gagnent toujours, tout temps de travail confondu, 24 % de moins que les hommes, 15 % à temps de travail égal. Les chiffres du rapport joint à la délibération rappellent la permanence des inégalités femmes/hommes pour les salaires et la précarité, le partage des tâches, la représentation politique nationale et locale, la persistance du sexisme et du harcèlement sexuel au travail, la discrimination médiatique à l’égard du sport féminin. Au regard de nos missions, la persistance des violences faites aux femmes, avec une victime décédée tous les 2,8 jours, indique les efforts à poursuivre pour protéger et soutenir les femmes et leurs enfants, toujours atteints profondément dans ces situations de violence. Enfin, quand 82 % des parents isolés sont des femmes, on mesure la chape de culpabilité, voire d’angoisse, qui pèse sur celles qui assument seules le rôle parental et on ne peut que s’interroger sur le plan gouvernemental « pour restaurer l’autorité parentale » qui choisit la sanction, voire la mise à l’index plutôt que le soutien, la prévention.  C’est la double peine pour celle qui reste seule à assumer la charge familiale. Nous ne sommes vraiment pas certains qu’on permettra ainsi de « restaurer l’autorité parentale ». Nous mesurons toute l’importance du rôle de l’ASE dans une situation de budgets très contraints pour les collectivités locales. Une fois de plus, ce sont elles qui jouent le rôle de filet social. Nous apprécions donc positivement nos efforts en direction des femmes les plus vulnérables même si nous savons que nous ne pouvons pallier aux reculs de l’État sur ces questions, notamment concernant la justice, la police de proximité et la santé.

Nous avons pris connaissance avec intérêt des chiffres concernant la place des femmes salariées à la Métropole de Lyon. La quasi égalité entre le nombre de femmes et d’hommes est une bonne nouvelle de même que la place des femmes dans les catégories A et B. Mais nous n’échappons pas aux représentations genrées des métiers, avec une surreprésentation féminine dans les filières administratives et sociales, alors que les hommes sont les plus nombreux dans les filières techniques et celles de la sécurité. Nous savons que cela se joue dès la petite enfance, d’où la nécessité d’actions dès l’école.  30 actions dans 25 collèges en 2022/2023, c’est bien. Nous pouvons tendre à une action dans chaque collège, et ce rapport permet aux élus qui siègent dans les collèges de porter cette question auprès des équipes pédagogiques et de parents d’élèves. Sans doute, le stage de troisième peut-il jouer un rôle dans la levée des préjugés sur un supposé sexe des métiers et il serait utile d’avoir un bilan précis de la répartition des filles et des garçons dans les différents métiers et filières professionnelles, un travail qui est peut-être fait par l’Éducation nationale.

La Métropole s’engage sur deux nouvelles autorisations spéciales d’absence concernant le congé menstruel et l’arrêt naturel de grossesse. Nous serons attentifs à l’utilisation qui sera faite de ces nouvelles mesures. Plus généralement, nous apprécions positivement que nous portions l’égalité femmes/hommes dans tous les aspects de la vie, du travail à la santé, en passant par les loisirs, l’occupation de l’espace public, la culture et le sport et nous appelons les femmes -des plus jeunes aux plus anciennes- à se saisir de tous ces points d’appui pour faire progresser l’égalité et leurs droits.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=4421

Solidarité et Action sociale

Contre l’extrême Droite, unir le peuple dans les luttes sociales !

Intervention préalable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, l’Occident -qui prétendait diriger la planète mondialisée- est bousculé par l’affirmation des souverainetés. Au fond, c’est la fin d’une décolonisation que nous avions cru se limiter à une décolonisation politique formelle ne mettant pas en cause les rentes économiques dont nous bénéficions, notamment dans l’exploitation des ressources des autres. Il est aussi bousculé, en interne, par la montée, partout, des populismes sous des formes parfois clairement fascistes. C’est d’ailleurs le drame d’Israël dans cette horreur quotidienne des milliers d’enfants tués à Gaza, et qui conduit Rony Brauman à dire que le plus grand danger, pour les juifs, c’est Netanyahu. J’y reviendrai dans le Débat d’orientations budgétaires, mais le risque autoritaire est d’abord occidental et ce n’est pas seulement ce « Trumpisme » que nous observons avec sidération mobiliser les pauvres et les riches dans ce qui était présenté comme le modèle référent de la démocratie occidentale mais, partout, la montée des extrêmes Droites -y compris en France- et leur coordination de plus en plus forte, notamment dans l’Union européenne, jusqu’à se poser en dirigeant potentiel de l’Union européenne.

Je sais que cette situation préoccupe beaucoup de militants progressistes, mais il ne faut pas se tromper sur le vrai terrain de l’affrontement avec l’extrême Droite. Car la dénonciation de l’ultra-Droite est un piège, qui laisse penser que le caractère fascisant de groupes violents serait une dérive idéologique d’une extrême Droite radicale, à Droite du Rassemblement national, sans voir à quel point il y a continuité entre l’extrême Droite dédiabolisée et les pires, ouvertement, néonazis. L’expression ultra-Droite a pour, premier effet, de considérer l’extrême Droite comme un moindre mal.

Mais, pour un marxiste, les idées sont l’expression du réel. Nous devons chercher, dans les situations économiques et sociales, les bases des idées d’extrême Droite et c’est pourquoi nous pensons que la bataille contre le fascisme est d’abord une lutte sociale, pour la défense des droits. C’est dans cette bataille que peut se construire l’unité de tous, l’unité populaire capable de résister aux dérives fascistes, c’est-à-dire à la guerre dans le peuple effaçant les luttes de classes. Les travailleurs des USA ne résisteront pas à Trump sans s’appuyer sur les grèves réussies de l’automobile pour sortir du faux duel avec Biden. C’est ce que nous disait Alex, ce jeune communiste de San Francisco que nous avons reçu à Vénissieux il y a quelques semaines.

C’est pourquoi nous voulons attirer l’attention de notre conseil sur un enjeu social primordial sur lequel nous pouvons agir, la santé. La dégradation du système de santé public prend une dimension dramatique qui commence à nous rapprocher de pays où la santé est massivement privatisée et marchande. Après le COVID et la précarisation de milliers de familles, c’est un enjeu humain et social, un droit fondamental trop souvent mis en cause. Le lien se fait vite entre santé et fascisme quand le Sénat vote pour la fin de l’aide médicale aux migrants. Comme si les virus et les bactéries étaient dépendantes des statuts ou des identités ! Comme si les sénateurs ne savaient pas que les bénéficiaires de cette AME coûtent 1 000 € de moins en moyenne qu’un ayant droit.

Mais, en même temps qu’on décide de supprimer au Sénat et sans doute de réduire à l’Assemblée cette dépense médicale pour les migrants, on renforce une approche marchande de la santé qui cherche à peser sur les dépenses de santé, avec une hausse de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) à 3,2 % pour 2024 -en dessous de l’inflation et en dessous de sa « dynamique naturelle » d’augmentation à 4,6 %.

Et ce PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) reste également bien silencieux sur les pénuries de médicaments comme sur les actualités terribles dans les crèches privées, les hôpitaux ou les EHPAD, après l’affaire ORPEA. Sur ces sujets, les propositions du Gouvernement sont soit insuffisantes et inacceptables soit inexistantes. Et la reprise de ce que nous appelons l’hôpital des Portes du sud par un groupe privé nous laisse dans l’incertitude, entre la joie du maintien de tous les services, tous les emplois, dans un cadre devant garantir le reste à charge pour les habitants, et l’inquiétude devant un groupe privé dont le patron est un dirigeant du MEDEF qui va, évidemment, introduire une logique privée dans la gestion de cet hôpital.

Et nous entendons parler du décret ministériel qui limiterait le nombre de sites d’urgences ; certains évoquent quatre sites seulement pour notre agglomération.

Mais, notre métropole peut agir ! Nous pensons que la Mission d’évaluation de l’état des lieux de la santé dans notre métropole, que nous avions proposé en 2021, nous aurait été utile aujourd’hui pour aider les acteurs de la santé à agir utilement avec nous.

Notre politique de santé doit clairement affirmer notre choix du renforcement d’une santé publique élargie. Or, nous sommes inquiets de la situation de Henry Gabrielle, que les gestionnaires ont commencé à vider -seulement 87 lits utilisés sur 205. Une société, Mengrov, a été mandatée pour réfléchir à l’avenir du site. Nous savions que, pour les HCL, ce ne serait plus un site de santé publique mais, aujourd’hui, on peut se demander s’il restera un site en lien avec la santé.

Rappelons que notre assemblée a voté largement un vœu pour le maintien de Henry Gabrielle à Saint-Genis-Laval. Comment les services métropolitains peuvent-ils travailler dans un autre cadre ?

Oui, nous lançons de nouveau une alerte sur la santé publique dans notre métropole !

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/5zx_d6lbYr4?t=1655

Solidarité et Action sociale, Tribunes

Il y a urgence à reconstruire l’égalité républicaine !

Les émeutes ont été un terrible anniversaire des 40 ans de la marche pour l’égalité et contre le racisme, comme de la politique de la ville.
La France a bien changé en 40 ans. Partout dans la société, les médias, la science, les entreprises, la politique, … des Français issus de l’immigration ont pris leur place. Pourtant, les inégalités sociales, les ségrégations territoriales se sont aggravées ; les services publics ont reculé -dans la santé, les services de proximité. La numérisation a supprimé des milliers d’emplois de première ligne.

La crise démocratique s’est approfondie, les milieux populaires se détournant du système politique. Les tensions sociales…. les violences familiales, de la rue, des manifestations -jusqu’aux saccages de mairies ou d’écoles… tout nous montre une société bloquée, sous pression d’une médiatisation publicitaire et de réseaux qui délitent les relations sociales sur le lieu de travail et dans les quartiers.

Des services publics vitaux sont asphyxiés, incapables de faire face aux urgences : la prévention pour les jeunes en rupture scolaire et sociale, la santé mentale face aux ruptures de ceux qui craquent dans cette société injuste.

Il y a urgence à reconstruire l’égalité républicaine !

Solidarité et Action sociale

Pour un plan d’urgence contre l’inflation !

2023-1849 - Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Subventions 2nd semestre 2023 - -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération aborde le financement des actions du second semestre 2023 dans le cadre de la stratégie nationale de prévention de la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi dans laquelle la Métropole s’est engagée en 2019. Il est utile de rappeler que nous consacrons plus de 950 millions d’euros à nos politiques de solidarité.

Au premier janvier 2024, le cadre changera avec le nouveau Pacte local de solidarité et la mise en place de France Travail, j’y reviendrai.

Les différentes actions, soutenues, seront utiles même si elles se heurtent à une situation politique et sociale, que le gouvernement aggrave dans sa volonté de drainer toujours plus d’argent vers le profit.

L’ensemble des axes de travail sont légitimes ; vous me permettrez d’en pointer quelques-uns. Nous souscrivons à l’objectif d’organiser le premier accueil de proximité et la notion « d’aller vers » pour combattre le non-recours, l’isolement… qui conduisent à ce que de nombreuses femmes, nombreux hommes, nombreux enfants passent au travers du filet social. Développer les actions de prévention auprès de la petite enfance est vraiment indispensable dans un moment où les signaux sont au rouge, en France, sur la protection de l’enfance, depuis la prévention et la protection contre les violences intrafamiliales jusqu’à la santé des plus jeunes.

Le décrochage scolaire conduit à la marginalisation d’adolescents et à leur mise en danger. Nous comptons beaucoup trop de « perdus de vue » par l’Éducation nationale.

Enfin, l’accompagnement des jeunes rencontrant des problématiques de santé mentale est absolument à renforcer. Trop de familles affrontent seules ces difficultés, trop de jeunes dans ces situations se retrouvent à la rue… Comment ne pas mettre cette situation, et l’objectif et les besoins, en rapport avec le nombre restreint de places d’accueil et de soins pour les adolescents dans les hôpitaux publics et les CMP, sans compter les fermetures et restrictions des services de pédopsychiatrie, si nécessaires pourtant ?

Mais ces actions ne peuvent inverser la tendance d’un pays où la pauvreté touche, depuis 1980, environ 8 % de la population et ne baisse pas. La France compte toujours 300 000 SDF, dont 2 000 enfants ; 150 000 personnes en logement précaire ; 6 millions de personnes privées totalement, ou partiellement, d’emploi ; deux millions de salariés sont pauvres, c’est-à-dire qui gagnent moins de 1 000 €. Il faut savoir aussi que 19 % des 18/29 ans vivent en dessous du seuil de pauvreté.

L’augmentation des prix de l’énergie et de l’alimentation précipite des familles de salariés, jusque-là épargnés, dans la pauvreté.

Le projet gouvernemental de pacte de solidarité est contredit par la réforme régressive des retraites et de l’assurance chômage, l’annonce d’un plan d’austérité de 15 milliards d’euros, le projet de loi plein-emploi -qui veut obliger les travailleurs à accepter n’importe quel emploi à n’importe quel salaire.

Nous réclamons un plan d’urgence contre l’inflation avec des mesures fortes : blocage des prix de l’alimentation et électricité, sortie des logiques du marché européen de l’énergie, baisse de la TVA sur les carburants, indexation des salaires sur l’inflation et augmentation des salaires et pensions de retraites.

Nous organiserons prochainement, comme l’a d’ailleurs proposé Fabien Roussel, des initiatives en direction des préfectures et préfets pour mettre l’État face à ses responsabilités.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=25739

Solidarité et Action sociale

Renforcer les moyens publics pour l’enfance en danger !

2023-1847 - Nouveau protocole relatif à la coordination du dispositif des informations préoccupantes pour les enfants en danger ou en risque de danger -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons cette délibération en insistant sur l’enjeu humain mais aussi très politique de la protection de l’enfance, tellement les acteurs de la prévention nous alertent sur l’augmentation du nombre de signalements et l’insuffisance des moyens publics disponibles.

L’enfance peut être en danger dans des situations multiples… depuis la place terrible de l’inceste que révèle l’enquête de la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) jusqu’à ces perdus de vue de l’Éducation nationale, multi-exclus de collèges successifs qui n’ont pas d’accompagnements pendant de long mois.

Pourtant, la violence -dans notre société, dans les familles comme au travail ou dans les manifestations- conduit trop souvent à remettre en cause les objectifs de la protection de l’enfance.

Le rapport récent de la Ciivise nous alerte ainsi non seulement sur le nombre de situations qui ne sont pas signalées, mais aussi sur le faible niveau de réponses de la justice… une toute petite minorité des signalements conduisant à une condamnation…

De même, les travailleurs sociaux nous alertent sur le nombre de jeunes chassés de leur famille et se retrouvant à la rue pour des questions de genre, d’orientation sexuelle ou de relations amoureuses déplaisant aux familles. Avons-nous les moyens suffisants pour accueillir, écouter la parole de jeunes adolescents confrontés à ces violences ?

La présence de jeunes, parfois très jeunes adolescents, dans les émeutes du début d’été interpellent sur leur situation scolaire, familiale, sociale et la capacité de la prévention de l’enfant à identifier les ruptures scolaires et y apporter des réponses. Combien y-a-t-il, dans notre métropole, d’adolescents de moins de 16 ans non scolarisés, sans suivi éducatif ? Je crains que personne ne puisse répondre à cette question et, pourtant, ce sont les proies faciles des mafias, de la violence de la rue.

Cette délibération pour une meilleure coordination du dispositif des informations préoccupantes pour les enfants en danger, ou en risque de danger, est une bonne chose. Elle nous conduit à souhaiter un état des lieux des moyens publics de l’enfance en danger.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=24963

Solidarité et Action sociale

Quid de la Sauvegarde 69 ?

2023-1846 - Prévention et protection de l'enfance - Contrat métropolitain de prévention et de protection de l'enfance (CMPPE) -

Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, la protection de l’enfance en France vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. Elle couvre donc de nombreux aspects : prévention, repérage des situations de danger ou de risque de danger et mise en œuvre des mesures de protection administrative ou judiciaire des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans. Cette politique est en grande partie confiée aux départements et aux collectivités territoriales par une contractualisation avec l’État ; pour nous, le Contrat métropolitain de prévention et de protection de l’enfance.

Nous nous engageons auprès des enfants et de leurs familles, avec ce contrat métropolitain, à agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles, à sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures, à donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits, à préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte.

Ceci se décline concrètement par de nombreuses actions, qui témoignent d’une politique volontariste en la matière menée par la Métropole, dont nous nous félicitons.

Permettez-moi de m’attarder sur deux de ces actions.

– La première : l’augmentation de l’offre pour les jeunes majeurs, notamment les anciens Mineurs non accompagnés. C’est une nécessité. C’est aussi la preuve que notre collectivité s’empare, dans les prérogatives qui sont les siennes, à accompagner ces nombreux, et même de plus en plus nombreux, ces nombreux jeunes à arriver en France dans la perspective d’un avenir meilleur.

Je ne peux ici passer sous silence le nombre grandissant d’enfants, de jeunes et de familles à la rue, qui devraient être pris en charge par l’État alors que ce dernier refuse de les considérer et laisse aux collectivités locales, aux associations et aux collectifs le soin de les accompagner vers l’accès aux droits communs : se loger, se nourrir, s’éduquer. Je souhaite ici souligner les différentes actions de, notamment, Jamais sans Toit de la Métropole, qui recense le nombre d’enfants à la rue mais se bat aussi quotidiennement pour permettre aux enfants d’accéder à un de leur droit : le droit à l’hébergement. Le non-respect de ce droit fondamental est contradictoire avec la politique de prévention et de protection de l’enfance qu’entend mener l’État. Il est urgent que nous agissions fortement pour que le gouvernement prenne ses responsabilités.

– La deuxième action du plan métropolitain de prévention et de protection de l’enfance sur laquelle nous voulons vous alerter est l’amélioration du plan de contrôle des établissements et services, incluant la mise en place de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les associations du secteur habilité. Nous avons été, en effet, sollicités en juin dernier par l’intersyndicale d’une association de protection de l’enfance bien connue de tous : la Sauvegarde 69. Nous remercions madame la Vice-Présidente des réponses qu’elle a pu nous apporter, mais nous tenons à évoquer cette situation ici, en conseil de la Métropole. Les salariés sont, en effet, très inquiets du fort déficit de l’association et du plan de redressement, travaillé notamment avec la direction et la Métropole : aucune information ne leur a été communiquée, à ce jour, par la direction. Alors que cette association traverse des moments difficiles, que les salariés ont fait plusieurs jours de grève, nous pensons qu’il est important d’envisager une politique vis-à-vis des associations de prévention et de protection de l’enfance qui permette de pérenniser leurs actions, d’assurer une transparence des directions vis-à-vis des salariés, mais aussi vis-à-vis des financeurs publics. Les associations travaillant dans la prévention et la protection de l’enfance ont un rôle social majeur, il s’agit d’assurer l’avenir des enfants.

Nous saluons encore une fois la politique volontariste menée par la Métropole sur ce sujet, qui se traduit, par exemple, par une volonté d’ouvrir 18 postes temporaires pour une prévention et une protection de l’enfance encore plus efficaces. Cette volonté se traduit aussi par la délibération qui va suivre sur le nouveau protocole relatif à la coordination du dispositif des informations préoccupantes, où nous interviendrons à nouveau.

Nous voterons bien entendu favorablement cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=24534

Solidarité et Action sociale

Avis sur le Schéma régional de santé… une résonance dans la Métropole…

2023-1844 - Avis de la Métropole de Lyon dans le cadre de la procédure de consultation sur le Schéma régional de santé (SRS) Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) 2023-2028 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, vous connaissez notre engagement sur les questions de santé pour garantir à tous les âges de la vie le droit universel qu’est l’accès égal à la santé dans toutes ses composantes.

Nous savons que le compte n’y est pas, les inégalités s’aggravent et font perdre leurs chances à de trop nombreux citoyens en termes d’espérance de vie, de maladies chroniques, de handicaps. Il y a toujours plus de six ans d’écart d’espérance de vie entre un ouvrier et un cadre, trois ans entre une ouvrière et une cadre.

L’avis rendu par notre assemblée sur ce Schéma régional de santé, mis en œuvre par l’ARS -outil du gouvernement-, aura une résonance dans la Métropole, particulièrement auprès des professionnels de santé, des patients, leurs familles et associations, de la population qui se débat pour trouver un médecin traitant, un rendez-vous dans des délais raisonnables à l’hôpital, les restes à charge de dépenses de santé.

Nous nous réjouissons que l’avis ait évolué et ne reprenne pas les termes de 2018, ce qui aurait été aujourd’hui, encore plus qu’hier, un déni de réalité.

Notre Métropole fait de réels efforts au travers de toutes ses compétences qui touchent à la santé : politiques sociales, éducatives, personnes âgées, personnes porteuses de handicaps, petite enfance et famille… efforts qui tentent de réduire les inégalités et, parfois, les fractures dans l’accès à la santé.

Pour autant, la santé est une politique nationale déclinée par l’ARS et les HCL, concernant l’hôpital public, et la réalité est là.

La crise sociale s’approfondit dans un contexte de bas salaires et de précarité accrue, d’inflation portant une hausse des prix considérables, de crise climatique dont les effets sont plus durs pour les modestes.

Certains avaient espéré que le Covid constituerait un électrochoc pour le gouvernement… mais celui-ci a gardé le cap… baisse des dépenses publiques, champs d’activité libérés pour le privé et le profit, choisissant le passage en force quitte à fracturer un peu plus la société.

En 2023, les organisations syndicales faisaient état de 500 lits fermés aux HCL ; une centaine, au Vinatier. 300 à 400 postes budgétés mais non pourvus aux HCL ; entre 150 et 200, au Vinatier. 1 300 lits ont été fermés cet été aux HCL, alors que nous savons que la canicule est aussi dangereuse pour la santé que le grand froid.

Le ras-le-bol des personnels révèle une réelle perte de sens des métiers, qui se nourrit des salaires trop bas et des conditions de travail dégradées. Le Ségur n’est pas à la hauteur, tant du point de vue de son champ d’application que des déroulements de carrière, évolutions salariales, prise en compte de la pénibilité.

Et que dire des recrutements en école d’infirmière… 10 % des admis acceptent finalement la proposition… 13 % auront abandonné au bout de 2 mois… Parcoursup a des effets pervers.

Nous partageons les points de vigilance cités. Nous attirons l’attention sur la médecine du travail, qui peut jouer un rôle important dans la prévention et est affaiblie aujourd’hui.

Nous sommes inquiets, après un été où nous avons connu la mise en redressement judiciaire de l’hôpital des Portes du sud et de l’EHPAD La Solidage -agréée à l’aide sociale, qui accueille un nombre important de retraités modestes. Plus de 100 000 habitants des villes des Portes du sud sont concernés. Nous sommes mobilisés pour conserver l’ensemble de services de soins dans un cadre non lucratif.

Nous restons mobilisés pour que Henry Gabrielle reste à Saint-Genis-Laval parce que c’est le mieux pour Henry Gabrielle et pour le Vinatier. Citons aussi la fermeture du Centre Sévigné, qui va affaiblir l’offre de soins à Lyon pour les plus fragiles.

Il faut aussi citer la fermeture des urgences des hôpitaux des Portes du sud et Givors. Nous alertons sur le projet de décret national qui réorganiserait les services, n’en laissant subsister que quatre dans la Métropole de Lyon.

Nous voterons donc cette délibération et l’avis réservé rendu. Peut-être nos interventions ont-elles contribué à cet avis ? En tout cas, il nous convient. C’est un engagement sérieux pour la santé dans les mois qui viennent.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=23420