Mme la Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, la protection de l’enfance en France vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. Elle couvre donc de nombreux aspects : prévention, repérage des situations de danger ou de risque de danger et mise en œuvre des mesures de protection administrative ou judiciaire des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans. Cette politique est en grande partie confiée aux départements et aux collectivités territoriales par une contractualisation avec l’État ; pour nous, le Contrat métropolitain de prévention et de protection de l’enfance.

Nous nous engageons auprès des enfants et de leurs familles, avec ce contrat métropolitain, à agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles, à sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures, à donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits, à préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte.

Ceci se décline concrètement par de nombreuses actions, qui témoignent d’une politique volontariste en la matière menée par la Métropole, dont nous nous félicitons.

Permettez-moi de m’attarder sur deux de ces actions.

– La première : l’augmentation de l’offre pour les jeunes majeurs, notamment les anciens Mineurs non accompagnés. C’est une nécessité. C’est aussi la preuve que notre collectivité s’empare, dans les prérogatives qui sont les siennes, à accompagner ces nombreux, et même de plus en plus nombreux, ces nombreux jeunes à arriver en France dans la perspective d’un avenir meilleur.

Je ne peux ici passer sous silence le nombre grandissant d’enfants, de jeunes et de familles à la rue, qui devraient être pris en charge par l’État alors que ce dernier refuse de les considérer et laisse aux collectivités locales, aux associations et aux collectifs le soin de les accompagner vers l’accès aux droits communs : se loger, se nourrir, s’éduquer. Je souhaite ici souligner les différentes actions de, notamment, Jamais sans Toit de la Métropole, qui recense le nombre d’enfants à la rue mais se bat aussi quotidiennement pour permettre aux enfants d’accéder à un de leur droit : le droit à l’hébergement. Le non-respect de ce droit fondamental est contradictoire avec la politique de prévention et de protection de l’enfance qu’entend mener l’État. Il est urgent que nous agissions fortement pour que le gouvernement prenne ses responsabilités.

– La deuxième action du plan métropolitain de prévention et de protection de l’enfance sur laquelle nous voulons vous alerter est l’amélioration du plan de contrôle des établissements et services, incluant la mise en place de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les associations du secteur habilité. Nous avons été, en effet, sollicités en juin dernier par l’intersyndicale d’une association de protection de l’enfance bien connue de tous : la Sauvegarde 69. Nous remercions madame la Vice-Présidente des réponses qu’elle a pu nous apporter, mais nous tenons à évoquer cette situation ici, en conseil de la Métropole. Les salariés sont, en effet, très inquiets du fort déficit de l’association et du plan de redressement, travaillé notamment avec la direction et la Métropole : aucune information ne leur a été communiquée, à ce jour, par la direction. Alors que cette association traverse des moments difficiles, que les salariés ont fait plusieurs jours de grève, nous pensons qu’il est important d’envisager une politique vis-à-vis des associations de prévention et de protection de l’enfance qui permette de pérenniser leurs actions, d’assurer une transparence des directions vis-à-vis des salariés, mais aussi vis-à-vis des financeurs publics. Les associations travaillant dans la prévention et la protection de l’enfance ont un rôle social majeur, il s’agit d’assurer l’avenir des enfants.

Nous saluons encore une fois la politique volontariste menée par la Métropole sur ce sujet, qui se traduit, par exemple, par une volonté d’ouvrir 18 postes temporaires pour une prévention et une protection de l’enfance encore plus efficaces. Cette volonté se traduit aussi par la délibération qui va suivre sur le nouveau protocole relatif à la coordination du dispositif des informations préoccupantes, où nous interviendrons à nouveau.

Nous voterons bien entendu favorablement cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/suVK3mhDyww?t=24534