Archives de catégorie : Solidarité et Action sociale

Logement et Habitat, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

Quid de l’hébergement d’urgence ?

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain et du Groupe de réflexion et d'actions métropolitaines (GRAM) -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, avec le GRAM, nous posons cette question orale -je ne vais pas reprendre les attendus que chacun connaît ici, je l’espère- de la situation catastrophique de l’hébergement d’urgence.

Lors du Conseil du 15 décembre dernier, nous avions demandé la réunion, la tenue d’une Conférence métropolitaine pouvant réunir l’ensemble des acteurs -inviter l’État, la Métropole, les bailleurs, les associations, les élus locaux- pour partager un bilan détaillé des capacités d’hébergement et, ensuite, pour construire des propositions et évaluer les besoins en places d’hébergement en logement social capables de sortir, enfin, de ce scandale des familles à la rue.

Monsieur le Président, nous nous permettons de vous demander où nous en sommes de cette idée de Conférence métropolitaine et, surtout, dans le contexte de la loi dite « Collomb », qui va réduire les délais et les possibilités de recours, qui ne se traduira donc pas par le flux des migrants mais les précarisera encore plus et favorisera encore plus les squats et les réseaux qui les exploitent.

Vous aviez répondu, monsieur le Président, à cette époque, je vous cite : « La proposition de trouver un lieu, de pouvoir échanger avec les associations, avec la Métropole, avec les acteurs présents sur le terrain me paraît une bonne solution ». Ne pensez-vous pas, monsieur le Président, qu’il est bien temps aujourd’hui de convoquer, d’organiser, de réunir cette Conférence métropolitaine ? Ce que nous espérons.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : En tout cas, monsieur Genin, vous avez parlé d’une « Conférence métropolitaine », vous avez repris mes propos.

Des rencontres ont déjà eu lieu. Elles ont eu lieu sous la responsabilité du Préfet. Nous avions demandé d’ailleurs à associer à cette demande, à l’époque, le Maire de Lyon et des rencontres portant sur le plan Froid -avec des acteurs, avec des associations- ont eu lieu. Nous n’allons pas faire la liste de l’ensemble de ces associations.

Ces rencontres ont eu lieu aussi avec les services de la Préfecture, sous l’autorité du Préfet, et avec un certain nombre de Communes -Villeurbanne, Lyon, Vaulx en Velin, Décines Charpieu entre autres- mais la liste n’est pas exhaustive.

Ces rencontres ont eu lieu à trois reprises, je crois. Deux autres rencontres sont prévues dans les huit prochains jours sous le même format pour avancer à la sortie du plan Froid. Je ferai un retour de ces prochaines réunions et je prévoirai un échange, mais je souhaite réfléchir à son format et sur sa date.

Je vous remercie.

Déclarations et Communiqués, Économie, Emploi et Insertion, Solidarité et Action sociale

Droit à la santé pour tous !

Pour une urgence sociale... pour la santé pour tous... Stop à la folie des fermetures !

Face à la baisse de moyens, qui se traduit par des pressions insupportables sur les conditions de travail des personnels et sur une remise en cause du droit à l’accès aux soins pour tous, nous -élus Communistes, Parti de gauche et républicains- sommes solidaires des actions menées par les personnels, patients et familles que ce soit à Vinatier, à Charial ou à Henry Gabrielle et, dernièrement, avec la bataille des Ehpad.

Dans l’agglomération, selon le programme d’investissement des HCL, c’est la fermeture de l’hôpital gériatrique Antoine Charial de Francheville -qui traitait les personnes âgées dans leur globalité- et le transfert de l’Ehpad -jusque-là géré par les HCL- vers un opérateur privé au prétexte que cette activité n’est pas la vocation des HCL. D’ailleurs, qu’en est-il de ce transfert à un opérateur privé ? Nous exigeons d’être informés de l’évolution de ce dossier. L’émotion des populations est grande devant la disparition d’un hôpital public sur ce secteur de la Métropole, destiné aux personnes âgées qui plus est, mais tout cela rentre dans une opération où le groupement hospitalier gériatrique disparaît pour être rattaché aux différents groupes hospitaliers de l’agglomération au nom de la baisse des dépenses publiques.

Dans l’agglomération, c’est encore la fermeture de l’hôpital Henry-Gabrielle -un des rares centres de cette nature et de cette qualité qui existent en France- et le transfert de ses activités vers Desgenettes. Or, la réalité à Henry Gabrielle, c’est quand même la question du handicap et de tout ce que cela suppose comme soins, bien-être, vie quotidienne, etc. mais, à l’instar de ce qui s’est passé pour l’Ehpad Charial, le cas d’Henry Gabrielle est une démonstration, malheureusement, emblématique des effets pervers de cette logique qui consiste à considérer la logique budgétaire d’abord et la qualité des soins ensuite.

Tout cela contredit la volonté de permettre aux personnels de travailler mieux et à la population d’être bien soignée puisque, dans le même temps, les besoins de santé augmentent -croissance de la population, vieillissement, … Ce dont on a besoin, ce n’est pas de superstructures hospitalières mais d’hôpital public de proximité, des équipes en nombre suffisant et bien formées, …

Nous nous félicitons de la venue de six parlementaires ce lundi 12 février à Lyon, dans le cadre d’un Tour de France des hôpitaux, pour porter ce dossier sensible depuis notre agglomération jusqu’au Gouvernement. Pierre Laurent fera partie de cette délégation -avec Laurence Cohen et Dominique Watrin, pour les Sénateurs et Alain Bruneel, Pierre Darrhéville et Jean-Paul Lecoq, pour les Députés. Ils rencontreront les salariés et médecins entre 10H30 et 12H45 au Vinatier, de 15H00 à 16H30 à l’Ehpad Pierre Garraud, de 17H00 à 18H30 à Henry Gabrielle et termineront par une rencontre publique à l’hôpital de la Croix-Rousse à 19H30. Nous serons à leurs côtés dans cette initiative utile à tous ceux qui défendent l’hôpital public et le droit à la santé pour tous.

Déclarations et Communiqués, Économie, Emploi et Insertion, Solidarité et Action sociale

Qu’on donne aux Ehpad les moyens de fonctionner !

Pour la dignité et le respect des personnes âgées... Soutien aux personnels soignants !

Face à l’inquiétude et face au scandale de la situation des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et dans les services d’aide à domicile, nous voulons apporter notre soutien aux personnels pour leur action de demain.

Alors que les dotations de fonctionnement sont en baisse, la suppression des emplois aidés va encore réduire les effectifs et augmenter les difficultés des agents en place et le stress des personnes âgées résidentes. Alors que tout le monde reconnaît les besoins criants du secteur des Ehpad et dans les services d’aide à domicile, le Gouvernement met en place la « convergence des tarifs dépendance et soins », ce qui signifie « prendre un peu aux établissements soi-disant bien dotés pour donner peu aux établissements en déshérence », et la réforme de la tarification introduite par la loi Vieillissement dite « ASV » va se traduire par des suppressions de postes.

Et, pendant ce temps, rien sur la nécessité d’avoir plus d’Ehpad publics ! Qu’on donne aux Ehpad les moyens de fonctionner !

Dans ce contexte, nous pouvons rappeler que la Métropole est la principale partenaire de l’État et de l’ARS puisque la loi lui donne la responsabilité de veiller sur son territoire à la cohérence des actions menées par les différents acteurs, notamment en assurant leur coordination, en concertation avec l’Agence régionale de santé (ARS). La Métropole est chargée de veiller à la cohérence du parcours des personnes âgées sur son territoire. Elle assume le traitement des demandes et le versement des aides aux personnes âgées ainsi que le déploiement de l’offre en établissements et services à destination des personnes âgées.

État des lieux : 185 établissements pour personnes âgées offrent au total 12 940 places d’accueil, dont 9 316 sont médicalisées, soit 61 % d’entre elles. Les familles font l’expérience de la difficulté pour trouver les places nécessaires, notamment pour les malades d’Alzheimer. Le projet social de la Métropole affirme que le développement de l’offre d’accueil en structures spécialisées reste un enjeu majeur, afin de garantir un hébergement de qualité aux personnes en perte d’autonomie. Mais, il se contredit aussitôt en privilégiant le redéploiement et la transformation de places et en affirmant que le développement de l’offre devra tenir compte des contraintes budgétaires.

Comment pourrait-on répondre aux besoins des personnels des Ehpad -création de postes, formation et rémunération-, aux besoins des familles en acceptant la logique des réductions de dépenses publiques chère au Gouvernement Macron/Philippe et aux Directives européennes ? La fermeture de l’hôpital Charial entièrement dédié à la personne âgée, le désengagement par les HCL de l’Ehpad Charial, la fermeture d’Henry Gabrielle, tout cela contredit la volonté de permettre aux personnels de travailler mieux et à la population de vieillir dans la dignité et la sécurité des droits respectés.

Nous soutenons le mouvement des personnels des Ehpad et saurons nous en faire l’écho auprès des amis du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, qui dirigent en toute connivence avec ce Gouvernement.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Feyzin délègue sa compétence CCAS !

N° 2017-2421 - Pacte de cohérence métropolitain - Délégation de gestion du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Feyzin à la Métropole de Lyon - Approbation de la convention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération a beaucoup interrogé notre commission quand nous l’avons examinée et nous ne sommes pas du tout dans la même situation que ce dont nous avons discuté précédemment concernant la Ville de Lyon.

Chaque Commune décide mais il n’empêche qu’en tant que Conseillers métropolitains, nous conservons notre libre arbitre quant aux décisions que nous approuvons ou pas. Notre groupe s’est toujours prononcé pour l’existence de Centres communaux d’action sociale, ce qui n’exclut ni mise en commun de l’information, ni accueil partagé, ni compétence articulée, et toujours pour un meilleur service aux populations. Mais ici, il ne me semble pas qu’il s’agisse de cela, il n’y a pas fusion d’ailleurs mais il y a plutôt substitution.

C’est la première fois qu’une Commune délègue ainsi entièrement sa compétence CCAS, dans ses objectifs comme dans l’organisation, à la Métropole et c’est tout de même une Commune de plus de 10 000 habitants, 46° sur 59 du point de vue du revenu médian disponible mensuel selon une étude de consommation. Le personnel du CCAS ne sera pas repris par la Métropole mais il se consacrera à d’autres missions. C’est donc bien une expérience, un savoir-faire que la Commune abandonne.

Autre question, monsieur le Président, pour nous qui sommes dans la même Conférence territoriale que Feyzin avec Saint Fons, Corbas et Solaize : on nous dit en commission que les missions nouvelles seront assurées exclusivement par les agents de la Maison de la Métropole de Feyzin. Mais alors quelles missions les agents qui les assumaient précédemment à ce transfert vont-ils ne plus pouvoir assumer ? Parce qu’il me semble qu’il ne peut pas y avoir de surcharge de travail perpétuelle et on ne voit pas bien où est l’amélioration du service rendu.

La délibération est d’ailleurs plus claire et plus explicite que ce qui nous a été dit en commission parce qu’elle indique : « Les missions accomplies pour le compte du CCAS de la Ville de Feyzin dans le cadre de la présente convention seront réalisées par une partie du service de gestion des dispositifs de la direction pris en établissement et une partie du service social de la Maison de la Métropole du territoire de Saint Fons-Vénissieux ». Il n’y a donc pas de plus-plus mais plutôt du moins.

Je continue. Quelles seront les conséquences pour les autres Communes et notamment pour l’ensemble des missions sociales ? À moins qu’avec l’expérience feyzinoise, vous pensiez avancer dans la longue marche vers des CCAS à l’échelle des Conférences territoriales. J’interroge aussi précisément les 0,18 équivalents-temps plein relatifs à l’aide sociale, facultatifs, qui vont être remboursés par la Ville de Feyzin. Vont-ils être réutilisés pour les services sociaux du point de vue de cette Conférence territoriale ?

Il y a donc beaucoup d’interrogations pour lesquelles nous n’avons pas des réponses claires. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération dont on ne peut pas considérer qu’elle n’engagerait que la Ville de Feyzin.

M. LE PRÉSIDENT : Simplement, je serai très attentif et j’ai entendu ce que disait madame Burricand. J’ai lu aussi le compte-rendu de la commission et je veillerai à ce qu’il n’y ait aucune incidence sur les autres Communes, tel que cela a été décrit par madame Burricand.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Une conférence métropolitaine pour les migrants, les réfugiés !

N° 2017-2426 + N° 2017-2428 - Protection de l'enfance - Service d'accompagnement des mineurs isolés étrangers (SAMIE) et Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Volet accès - Subvention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, mon intervention est un peu à cheval sur les deux délibérations successives donc je vais peut-être déborder un peu mais je vais retirer celle qui était prévue pour la délibération suivante.

M. LE PRÉSIDENT : En fait, chez vous, vous faites votre propre comptabilité de temps de parole !

Mme la Conseillère BURRICAND : Non mais vous allez voir, le total sera moindre -et là, regardez, je perds du temps-, je vous le promets.

Les élus locaux font, avec tous les acteurs de l’hébergement d’urgence (les associations, les militants, les parents d’élèves et enseignants), le constat de la multiplication des situations de familles sans toit, d’enfants scolarisés qui n’ont pas de logement pour rentrer chez eux après l’école, de familles avec enfants en bas âge qu’on retrouve en début de nuit devant un centre social, une mairie.

Le SAMU social et la Ville de Paris viennent de lancer un cri d’alarme face à la pénurie de logements dans la capitale mais aussi en Île de France. Le SAMU social et la Ville de Paris appellent à l’aide comme ceux de Marseille. Ce sont des centaines de familles avec enfants qui sont laissées dehors malgré le froid qui s’installe et, dans l’agglomération lyonnaise -sans nier les efforts qui sont faits, parce que des efforts sont faits-, c’est aussi une situation que nous rencontrons trop souvent ; et tout indique une aggravation forte des situations de sans-toit, malgré les efforts réalisés pour augmenter les capacité d’accueil ces dernières années, malgré les efforts des associations, des militants, des acteurs de l’hébergement, des citoyens.

Nous constatons, notamment dans notre ville -mais j’ai vu que cela se passait ailleurs-, que les familles qui cherchent refuge dans les écoles se multiplient. Il y a des centaines d’enfants dont les familles sont en situation de précarité de logement, hébergées dans des conditions instables qui en conduisent régulièrement certaines à la rue.

Les villes font ce qu’elles peuvent avec leurs moyens, nous intervenons partout. Elles cherchent à intervenir pour chercher des solutions. Nous, dans notre ville, nous intervenons avec le service social, la mission logement, nous sollicitons les services de l’Etat, tous mobilisés pour trouver des solutions de logement ou d’hébergement stable pour l’année mais, malgré tout, le système d’hébergement d’urgence et de logement très social est engorgé.

Il y a les migrants, les réfugiés, des centaines qui restent dehors et pourtant on sait –puisqu’on a pu le faire– que les centres d’accueil et d’orientation, ça peut réussir, ça peut marcher. On sait que l’État peut organiser un accueil digne pour un coût maîtrisé et qui ouvre des perspectives et des solutions administratives et sociales pour les personnes. Mais le bilan est connu : il y a en France 70 000 places d’hébergement, le double d’il y a trois ans mais avec près de 100 000 demandeurs d’asile selon la CIMADE, il y a aussi les pauvres, les précaires, souvent salariés mais que la faiblesse et la variabilité des revenus ont exclu du droit à un logement digne et accessible, des familles qui ont perdu leur emploi dans d’autres régions et qui viennent à Lyon parce qu’ils y ont un parent, un ami et espèrent pouvoir rebondir.

Il y a donc des milliers de personnes, de familles qui sont hébergées mais de manière quasi clandestine dans le parc privé ou dans le parc social, souvent dans des situations de sur-occupation qui rendent difficiles le maintien dans l’hébergement précaire. Et ce constat est connu de tous, des élus, des services sociaux, des associations, de la Préfecture, des services de police, des services d’urgence et il n’est pas acceptable de ne réagir que quand le pire est à craindre, que quand il y a le plan grand froid, que quand il faut ouvrir des gymnases parce que nous savons bien que les personnes à la rue, et notamment les familles, ne cherchent pas un gymnase mais un logement, un hébergement.

Pour l’instant, ce sont les associations, les services sociaux et les élus locaux qui gèrent l’urgence et nous souhaiterions que des décisions plus rapides soient prises pour mettre en place un dispositif partagé et transparent du traitement de l’urgence, dans une démarche qui nous permette de sorti du débordement dans lequel nous sommes aujourd’hui. Nous pensons qu’il faut un service d’astreinte sociale de la Métropole, disponible 24 heures sur 24, capable d’activer tous les dispositifs existants et capable de prendre des décisions d’urgence pour a minima ne jamais laisser aucun enfant dehors ; et nous savons qu’aujourd’hui, beaucoup d’enfants sont dehors.

Nous sommes favorables à une Conférence métropolitaine réunissant l’ensemble des acteurs (État, Métropole, bailleurs, associations, élus locaux) :

  • d’abord, pour partager un bilan détaillé des capacités d’hébergement que, nous, élus ne connaissons pas suffisamment, un bilan détaillé des besoins des sans-toit et faire converger les moyens pour un renforcement immédiat des capacités d’accueil ;
  • ensuite, pour construire des propositions avant la publication de la loi logement annoncée par le Gouvernement et évaluer les besoins en places d’hébergement et en logement social pour être capables de sortir enfin de ce scandale des familles à la rue.

Nous ne voulons pas, en tant qu’élus, nous retrouver avec des femmes, beaucoup de femmes, des enfants qui s’installent devant les centres sociaux, devant les écoles et pour qui il nous faut trouver une solution d’urgence dans la nuit parce qu’on ne peut pas les laisser dehors.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour répondre aux enjeux sociaux de la période ?

N° 2017-2275 - Projet métropolitain des solidarités 2017-2022 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous avons pris connaissance avec une vraie curiosité des documents qui constituent ce Projet métropolitain des solidarités jusqu’en 2022, et ce d’autant que nous l’attendions depuis plusieurs mois avec une impatience certaine. Et nous avons trouvé dans ce document de très nombreux éléments instructifs, éléments de connaissances quant à la réalité sociale de notre Métropole, réalité que nous connaissons bien mais que les chiffres détaillés confortent et précisent. Merci donc aux services pour ce travail.

Nous n’avons pas d’opposition aux quatre principes structurants ni aux quatre orientations transversales. Je soulignerai quelques points.

Nous apprécions que soit reconnu que, tout en garantissant l’équité pour tous, il faut faire plus envers les plus fragiles. Nous partageons la volonté que les publics, parfois les plus démunis, soient considérés comme des citoyens à part entière et, à ce titre, soient partie prenante des dispositifs auxquels ils ont recours. Vous me permettrez de préciser que si l’institution a le devoir de permettre la représentation des usagers, il faut tendre, même si ce n’est pas toujours facile, à ce que ces usagers puissent décider eux-mêmes de qui les représente et de quelle forme d’organisation ils se dotent pour y parvenir.

Quant à l’innovation, pourquoi pas, à condition que les opérations de communication ne prennent pas le pas sur la réalité de l’action et que nous ne nous déchargions pas de nos responsabilités sur le secteur associatif, voire sur des acteurs privés, qui pourraient substituer, mine de rien, à l’assistanat, voire à la vieille charité, la solidarité, qui est d’abord une redistribution des richesses du pays à ceux qui en bénéficient le moins.

Sur les 80 actions détaillées, certaines remportent immédiatement notre adhésion, comme la mise en place d’une nouvelle consultation de PMI -il y en a bien besoin !-, la promotion des centres de planification ou d’éducation familiale auprès des collégiens et des jeunes, la lutte et la prévention contre les violences familiales, les consultations préventives de puériculture. D’autres nous semblent aller de soi, comme le relais de messages de veille sanitaire -c’est tout de même la moindre des choses !-. D’autres nous interrogent, voire nous inquiètent au bon sens du terme : nous sommes, par exemple, très préoccupés de la situation des mineurs isolés qui sont dans les rues et nous partageons la volonté exprimée par RESF 69, d’une part, que des solutions doivent être trouvées et, d’autre part, que ces jeunes bénéficient du droit commun de la protection de l’enfance et non pas d’un dispositif dérogatoire qui leur serait spécifique.

Nous sommes aussi interrogatifs quant au développement des services dématérialisés au profit de l’usager, qui devrait s’accompagner d’efforts considérables, bien au-delà de ce qui est annoncé, pour réduire la fracture numérique et être conduit avec discernement. La proximité humaine est un élément essentiel de la solidarité et du vivre ensemble. Tirons le bilan, par exemple, de ce qui s’est passé à Pôle emploi.

Cependant, devant ces documents, nous restons sur notre faim sur quatre points.

L’ambition politique, tout d’abord, parce que les chiffres que vous donnez témoignent, d’une part, que dans notre riche Métropole la pauvreté perdure, voire augmente, avec un taux de 15,2 %, un peu plus élevé que le taux national, ce qui n’est pas complètement étonnant parce qu’on sait que les métropoles, en concentrant les richesses dans quelques territoires, contribuent au délaissement des zones périurbaines. Elles contribuent aussi à des déserts ruraux et elles jouent aussi une espèce de rôle d’aimant pour des populations qui pensent pouvoir y trouver emploi et services. Ces chiffres disent aussi que la fracture historique entre l’est et l’ouest dans notre agglomération perdure, voire s’aggrave, et ils indiquent bien que la pauvreté touche tous les aspects de la vie : logement, santé, école, etc.

Alors, si vous affichez dans ce projet la volonté de travailler mieux, vous ne fixez jamais l’objectif de réduire le taux de pauvreté de manière importante -en tout cas, ce n’est pas écrit- pas plus que de résoudre la fracture territoriale et sociale qui marque notre Métropole, ce qui revient à dire que vous l’acceptez. C’est, finalement, une impuissance avouée.

Il nous manque aussi l’urgence de la situation. Il y a des choses qui ne sont plus supportables : les 1 000 à 1 500 personnes dormant régulièrement dans la rue -en dehors du plan Grand froid-, dont de nombreuses familles avec enfants ! La pratique des expulsions qui perdure ! Les milliers de citoyens qui n’ont plus accès aux soins élémentaires concernant les lunettes, les dents ! Les temps d’attente pour que soient traités un certain nombre de dossiers de handicap, pour les rendez-vous avec les assistantes sociales ! Les personnels non remplacés ! Les familles démunies quand les enfants vont mal, quand leurs adolescents sombrent dans les addictions, les conduites à risque, démunies parce qu’il n’y a pas assez de structures d’accueil pour les recevoir vite.

C’est bien de savoir ce que nous faisons, ce serait encore mieux de savoir ce que nous ne parvenons pas à faire : l’adéquation entre les besoins et les réponses qui est tout de même très absente de ces documents, le non-recours au droit. Nous regrettons que nous ne nous fixions pas des objectifs plus précis et plus immédiats qui témoignent de la volonté de faire de la solidarité une vraie priorité.

Cela va avec -et c’est notre troisième réserve- une absence totale de transparence sur les moyens à mettre en œuvre par rapport aux objectifs annoncés, absence qui décrédibilise le meilleur de vos annonces.

Lors de la commission qui a présenté ces documents, j’ai entendu une fois de plus qu’on pouvait faire mieux avec moins. C’est ce genre d’adage qui a permis la fermeture de milliers de lits d’hôpitaux et conduit les personnels hospitaliers au bord de la crise de nerfs. Depuis bientôt vingt ans, le Pacte de stabilité européen et la réduction des dépenses publiques sont passés par là et nous savons tous qu’il n’y a plus rien à gratter. Aujourd’hui, quelle que soit la manière de travailler, moins c’est moins : moins de personnels, moins d’hébergements, moins d’éducateurs. Comment afficher des objectifs légitimes si les moyens nécessaires ne sont pas en face ?

Enfin, monsieur le Président, -et c’est notre dernière réserve- il y a une grande absente : c’est la politique gouvernementale, qui va aggraver -vous le savez bien- la situation sociale. Les ordonnances Macron vont accroître la précarité, grande pourvoyeuse de pauvreté, fragiliser salaires et salariés. La baisse des APL va rendre plus difficiles les missions des bailleurs sociaux, menaçant un peu plus la cohésion sociale et je vous passe diverses attaques sur les retraites, la Sécurité sociale, les hôpitaux. Et vous savez comme moi que le Gouvernement prévoit cette année 300 M€ de baisse des dotations pour les collectivités locales.

Comment maintenir le bon tempo dans une telle situation ? Ce serait bien, au moins, d’en débattre et nous rappelons la proposition que nous avions faite, avec d’autres, de sanctuariser un certain nombre de dépenses sociales et de permettre qu’elles échappent aux moins 6 %.

Nous voterons cette délibération par respect pour le travail accompli et les intentions annoncées mais elle nous semble être en dessous des enjeux sociaux de la période. Nous serons donc très attentifs à l’efficience et au devenir de ce projet. Prenons garde que la réalité sociale ne nous revienne pas comme un boomerang !

Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Pour une politique d’accueil digne !

N° 2017-2176 + N° 2017-2180 - Protection de l'Enfance - Subventions -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, si vous le permettez, je souhaiterais grouper mes deux interventions, ce qui nous ferait gagner un petit peu de temps alors que la soirée se prolonge.

M. LE PRÉSIDENT : Merci, madame Burricand.

Mme la Conseillère BURRICAND : Donc j’y vais maintenant ? Non ?

(Rumeurs dans la salle).

Monsieur le Président et chers collègues, ces deux délibérations traitant, pour l’une, de la protection de l’enfance et de la famille et, pour l’autre, du soutien au droit au logement et à l’hébergement d’urgence, ne manquent pas de nous inquiéter, même si nous les voterons.

En effet, alors que les difficultés sociales, les mouvements migratoires -dans un monde où la guerre est largement présente- ne cessent de croître, les outils et l’accompagnement sont au mieux maintenus, au pire diminués. Nous avons vécu des mois très difficiles l’hiver dernier, avec des familles dans la rue, dans leur voiture, cherchant refuge dans les écoles, dans nos quartiers et nous sommes parfois restés sans solution pour ces familles pendant plusieurs semaines, malgré tous nos efforts. L’ouverture des gymnases et des abris d’urgence au moment des grands froids est indispensable mais elle est aussi le signe d’un échec sur le logement d’urgence, sur le logement des plus démunis. La semaine dernière encore, des familles erraient dans l’agglomération, de place en place, à la recherche d’un hébergement et, par deux fois, des associations et des personnes sont venues manifester sur cette question à l’occasion du Conseil métropolitain.

Nous voulons rappeler que nous souhaitons que notre Métropole s’engage, à la mesure de ses compétences, pour une politique d’accueil digne parce que oui, les migrants et les réfugiés doivent être accueillis dans la dignité afin qu’ils puissent sortir de l’urgence et reconstruire leur vie, et ce d’autant qu’aujourd’hui, pour l’essentiel, les familles qui se déplacent le font parce qu’elles sont chassées par les guerres, par la famine, par le pillage des ressources de leur pays. Dans l’urgence, c’est le respect des droits humains, le retour aux traditions d’accueil de notre République mises à mal depuis vingt ans qui permettront aux migrants de trouver leur place dans notre société ou de retourner dans leur pays en paix car c’est évidemment un objectif qui doit être aussi poursuivi.

En créant des centres d’accueil et d’orientation pour sortir de la honte de la « jungle » de Calais, l’État a montré que c’était possible et utile, non seulement pour les migrants et les réfugiés mais aussi pour les collectivités de notre pays. Or, le plan Migrants, en vue d’un projet de loi en septembre 2017, qui prévoit la création de 4 000 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile en 2018 et 3 500 en 2019, reste bien en-deçà des besoins réels et urgents et de moyen terme des réfugiés et migrants dont les droits élémentaires sont bafoués dans notre pays.

Nous joignons nos voix aux organisations et associations qui dénoncent l’insuffisance des mesures d’accueil à l’entrée et nous nous engageons pour une loi, une loi qui porte sur la restructuration de l’accueil des migrants sur l’ensemble du territoire français, définissant un processus de répartition au cas par cas en fonction de critères démographiques et économiques. Nous demandons la mise en place d’un délai maximal de six mois pour traiter les demandes d’asile et nous demandons la création d’un fonds financé par l’État et s’élevant à 10 M€ par an. Nous proposons des mesures pour favoriser l’intégration des migrants, notamment la création de nouvelles places d’accueil pour les demandeurs d’asile et les réfugiés ; le nombre de places en centres d’accueil passerait ainsi de 50 000 places en 2018 à 75 000 en 2022, avec formation linguistique et civique. Enfin, nous plaidons pour la constitution d’une Agence de l’accueil et de l’intégration pour coordonner l’ensemble du mouvement, sous la responsabilité d’un Haut-Commissaire auprès du Premier Ministre.

Rien ne serait pire, dans les mois qui viennent, que le jeu de la patate chaude se poursuive dans la Métropole et sur l’ensemble du territoire.

Déclarations et Communiqués, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Pour une politique d’accueil digne !

Les Conseillers métropolitains Communistes, Parti de gauche et républicains avec les organisations et associations...

Les migrants et les réfugiés doivent être accueillis dans la dignité afin qu’ils puissent sortir de l’urgence et reconstruire leur vie. Ils ont été chassés par des guerres impliquant les puissances occidentales, par la famine dans des pays dont les richesses naturelles sont exploitées par des multinationales occidentales. En favorisant l’explosion de la Yougoslavie, en détruisant la Libye, en tentant de faire tomber le régime syrien, la France -avec d’autres- a semé la violence et la haine. Les réfugiés sont le symptôme d’un monde inégal et violent. Aucun mur ne protégera l’Occident du monde ! C’est dans la paix et le développement, dans le respect des réfugiés et des peuples que le monde pourra reconstruire la paix et, donc, la possibilité pour chacun de vivre dans son pays.

Dans l’urgence, c’est le respect des droits humains, le retour aux traditions d’accueil de notre République -mises à mal depuis 20 ans- qui permettront aux migrants de trouver leur place dans notre société ou de retourner dans leur pays en paix. En créant des centres d’accueil et d’orientation pour sortir de la honte de la « Jungle de Calais », l’État a montré que c’était possible et utile, non seulement pour les migrants et réfugiés mais aussi pour les collectivités et le pays. Or, le plan Migrants, en vue d’un Projet de loi en septembre 2017, qui prévoit la création de 4 000 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile en 2018 et 3 500 en 2019, reste bien en-deçà des besoins réels urgents et de moyen terme des réfugiés et migrants dont les droits élémentaires sont bafoués dans notre pays.

Aussi, les Conseillers métropolitains Communistes, Parti de gauche et républicains joignent leurs voix à celles des organisations et associations qui dénoncent l’insuffisance des mesures d’accueil annoncées et ils le font d’autant plus que Vénissieux -avec Villeurbanne, Lyon et Saint Fons- ont accueilli l’année dernière des migrants de Calais. Et tous les élus locaux savent bien que cette année encore, comme l’année dernière, nous serons confrontés à des familles hébergées dans les écoles. C’est pourquoi nous soutenons la proposition d’une loi d’Orientation et de programmation, formulée par les élus de Paris, pour l’accueil des migrants qui porte sur trois axes.

  • Le premier porte sur une restructuration de l’accueil des migrants sur l’ensemble du territoire français, définissant un processus de répartition au cas par cas en fonction de critères démographiques et économiques. Outre la mise en place d’un délai maximal de six mois pour traiter les demandes d’asiles, le texte demande la création d’un fonds financé par l’État et s’élevant à 10 millions d’euros par an.
  • Le deuxième axe propose des mesures pour favoriser l’intégration des migrants, notamment la création de nouvelles places d’accueil pour les demandeurs d’asile et les réfugiés. Le nombre de places en centre d’accueil (Cada) passerait ainsi de 50 000 places en 2018 à 75 000 en 2022, avec formation linguistique et civique.
  • Enfin, la proposition de loi plaide pour la constitution d’une Agence de l’accueil et de l’intégration pour coordonner l’ensemble du mouvement, sous la responsabilité d’un Haut-Commissaire auprès du Premier Ministre. Elle serait « chargée de la mise en œuvre de l’État en matière d’accueil et d’orientation des migrants sur le territoire français, notamment des réfugiés ». Elle reprendrait ainsi les compétences de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), qui dépend du ministère de l’Intérieur.

On ne peut sortir des guerres et de leurs drames que dans le plein respect des droits humains fondamentaux et du Droit international.

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Nous ne souhaitons pas accompagner les mauvaises mesures nationales, le choix de servir la finance en réduisant les dépenses publiques…

N° 2017-1992 - Subventions aux associations et structures intervenant dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance et de la famille -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, décidément, ombre et lumière aujourd’hui suivant les délibérations car si nous nous félicitons de notre capacité à assumer le coût des emprunts toxiques pour le plus grand bonheur des banques, si nous vantons notre modèle métropolitain, nous voilà à mégoter quand il s’agit de nos missions de solidarité. Nous touchons là à une série d’actions en direction des familles et des enfants, dans des domaines aussi divers que l’aide aux vacances, la prévention spécialisée et la protection de l’enfance au travers de l’accompagnement de l’adoption.

Toutes ces actions sont essentielles aujourd’hui pour maintenir le tissu social, faire vivre la solidarité auprès des plus en difficulté, permettre à des enfants de grandir dans des familles bienveillantes et préparées. Des actions à mettre en parallèle avec les inégalités qui ravagent notre société. Il est d’actualité de parler des vacances : 80 % des cadres supérieurs partent pour 50 % des ouvriers. Un enfant sur trois ne part jamais.

C’est au regard de ces besoins qui croissent que nous apprécions comme très dommageables les baisses annoncées, notamment concernant les centres sociaux et les MJC porteurs d’une présence et d’une action permanente dans les quartiers. Plusieurs collègues, au moment de la discussion sur le compte administratif, ont souligné le besoin d’une autre politique pour les collectivités locales, pour la solidarité, pour l’enfance et les familles.

Nous sommes bien d’accord mais il me semble, monsieur le Président, que vous connaissez parfaitement le programme de votre candidat devenu Président et ses conséquences pour les collectivités locales et les dépenses publiques. Nous n’attendons donc pas que vous combattiez les mesures qu’il prendra ni même que vous les changiez ; vous n’allez pas vous renier.

Un Général se fâche devant la baisse du budget de l’Armée et déclare ne plus pouvoir assurer la défense du pays. Qui peut s’imaginer que les baisses croisées des subventions diverses n’ont pas d’effet sur les actions décrites dans cette délibération, alors que les exigences sociales ne cessent de monter ? Les annonces concernant la Taxe d’habitation et les dotations aux collectivités renforcent notre inquiétude.

Nous ne pensons pas, monsieur le Président, que vous allez vous fâcher avec vos amis du Gouvernement. Nous sommes certains plutôt que vous allez accompagner les mesures gouvernementales, voire les précéder, car c’est bien cela qui s’est passé au moment de la création de la Métropole : vous avez précédé le programme du candidat Macron. Nous ne souhaitons pas, pour notre part, accompagner les mauvaises mesures nationales, le choix de servir la finance en réduisant les dépenses publiques. Nous ne faillirons pas à notre responsabilité qui est d’alerter les populations et de les inciter à ne pas accepter les mauvaises décisions et à chercher à les transformer.

Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.

Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Droit au logement : urgence de décisions politiques nouvelles !

N° 2017-1940 - Actions concourant à l'information sur l'habitat, le logement et la gestion des demandes de logement social - Subventions -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération prolonge le financement d’actions indispensables sur un domaine qui est devenu une compétence forte de la Métropole, compétence qu’elle doit donc assumer totalement.

L’introduction de cette délibération rappelle le contexte de ces actions avec, notamment, le PLH (Programme local de l’habitat) qui -nous l’espérons- nous sera soumis prochainement -j’espérais faire un signe à monsieur Michel Le Faou mais j’attendrai qu’il revienne- mais aussi le Plan partenarial de gestion de la demande, instrument essentiel de mise en œuvre de la compétence métropolitaine du logement. Nous avons eu une présentation globale en Conférence intercommunale du logement mais nous sommes inquiets de ne pas en savoir plus à ce jour : que les titres de chapitres et une présentation orale d’un travail préparatoire de ABC HLM dont nous n’avons toujours pas de version écrite ni de contenu précis. On pourrait parler d’une forme d’opacité qui entoure sa préparation.

Nous voulons donc affirmer fortement deux principes :

Premièrement, la loi nous demande de créer un service intégré d’accueil et d’information des demandeurs, avec l’engagement d’accueillir tout demandeur dans un délai de deux mois. La Métropole demande aux bailleurs de mettre en œuvre ce service dans une organisation à trois niveaux, avec des lieux d’information simple existants, des nouveaux lieux labellisés répondant à la demande de la loi et des services de gestion des situations difficiles portés, entre autres, par les CCAS (Centres communaux d’action sociale).

Nous considérons que les futurs lieux labellisés doivent être portés et financés par la Métropole. Ils relèvent totalement de notre compétence et il est évident que leur mise en œuvre chez les bailleurs créerait une situation confuse pour les demandeurs entre droit à l’information, en tant que demandeur et relation avec le bailleur, en tant que locataire. Créer dans chaque territoire de la Métropole une ou deux Maisons de l’habitat métropolitaines -cela se fait dans d’autres Métropoles- naturellement associées aux Maisons de la Métropole existantes serait la bonne réponse.

Deuxièmement, les objectifs du PPGID (Plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs) supposent une relation aux demandeurs renforcée. Le développement des outils numériques, loin de supprimer le besoin de travailleurs sociaux, ne fait que le renforcer. Car il ne s’agit évidemment pas, contrairement à ce qu’on peut entendre parfois, de transformer la gestion de la demande en une place de marché où chacun viendrait choisir son produit. La réalité dominante, pour longtemps -et que les demandeurs connaissent très bien-, c’est le déséquilibre énorme entre l’offre et la demande, autant quantitativement que qualitativement sur tous les critères d’attribution.

Il faut donc, sur cette compétence nouvelle, renforcée par des lois successives, se donner les moyens réels de l’action publique, autrement dit des postes de travailleurs sociaux dédiés au logement.

Comme pour le fichier commun, un financement partagé, impliquant les bailleurs et les Communes, peut se concevoir mais dans la mesure où la Métropole assume pleinement sa compétence.

Concernant l’ADIL (Agence d’information sur le logement) Département du Rhône-Métropole de Lyon, de la même manière, nous nous interrogeons sur le rythme de mise en œuvre de notre Plan local d’aide aux personnes défavorisées, en tenant compte de l’instruction ministérielle du 22 mars dernier sur la prévention des expulsions. Où en sommes-nous de la charte pour la prévention de l’expulsion, de la CCAPEX (Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives) centrale, des CCAPEX communales avec des cellules techniques opérationnelles ? Une CCAPEX existait à Vénissieux ; le marché de service est -si je peux me permettre de le dire sous cette forme- en retard de renouvellement et la Commune assume seule son fonctionnement sur une compétence totalement métropolitaine.

L’ambition de cette instruction du 22 mars est de concentrer l’intervention des acteurs avant l’audience en justice pour réduire le nombre de décisions d’expulsions, favoriser au maximum le maintien dans les lieux avec apurement de la dette et créer les conditions d’un relogement décent quand c’est nécessaire. De ce point de vue, permettez-moi de redire à quel point le Maire de Vénissieux a bien raison de poursuivre sa démarche d’arrêté anti-expulsions tant nous ne pouvons que constater à quel point nous sommes très loin, dans la pratique, du respect des objectifs de cette circulaire. Certains évoquent la mauvaise foi des expulsables pour justifier leur inaction mais la mauvaise foi des institutions, sur cette affaire, est terrible alors que le travail social tente d’écoper dans une barque qui fuit.

Nous votons bien évidemment ces deux subventions mais nous exprimons avec force l’urgence de décisions politiques nouvelles pour assumer complètement une compétence métropolitaine sur un des droits essentiels de nos concitoyens, le droit au logement.

Je vous remercie.