Archives de catégorie : Solidarité et Action sociale

Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Pour une politique d’accueil digne !

N° 2017-2176 + N° 2017-2180 - Protection de l'Enfance - Subventions -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, si vous le permettez, je souhaiterais grouper mes deux interventions, ce qui nous ferait gagner un petit peu de temps alors que la soirée se prolonge.

M. LE PRÉSIDENT : Merci, madame Burricand.

Mme la Conseillère BURRICAND : Donc j’y vais maintenant ? Non ?

(Rumeurs dans la salle).

Monsieur le Président et chers collègues, ces deux délibérations traitant, pour l’une, de la protection de l’enfance et de la famille et, pour l’autre, du soutien au droit au logement et à l’hébergement d’urgence, ne manquent pas de nous inquiéter, même si nous les voterons.

En effet, alors que les difficultés sociales, les mouvements migratoires -dans un monde où la guerre est largement présente- ne cessent de croître, les outils et l’accompagnement sont au mieux maintenus, au pire diminués. Nous avons vécu des mois très difficiles l’hiver dernier, avec des familles dans la rue, dans leur voiture, cherchant refuge dans les écoles, dans nos quartiers et nous sommes parfois restés sans solution pour ces familles pendant plusieurs semaines, malgré tous nos efforts. L’ouverture des gymnases et des abris d’urgence au moment des grands froids est indispensable mais elle est aussi le signe d’un échec sur le logement d’urgence, sur le logement des plus démunis. La semaine dernière encore, des familles erraient dans l’agglomération, de place en place, à la recherche d’un hébergement et, par deux fois, des associations et des personnes sont venues manifester sur cette question à l’occasion du Conseil métropolitain.

Nous voulons rappeler que nous souhaitons que notre Métropole s’engage, à la mesure de ses compétences, pour une politique d’accueil digne parce que oui, les migrants et les réfugiés doivent être accueillis dans la dignité afin qu’ils puissent sortir de l’urgence et reconstruire leur vie, et ce d’autant qu’aujourd’hui, pour l’essentiel, les familles qui se déplacent le font parce qu’elles sont chassées par les guerres, par la famine, par le pillage des ressources de leur pays. Dans l’urgence, c’est le respect des droits humains, le retour aux traditions d’accueil de notre République mises à mal depuis vingt ans qui permettront aux migrants de trouver leur place dans notre société ou de retourner dans leur pays en paix car c’est évidemment un objectif qui doit être aussi poursuivi.

En créant des centres d’accueil et d’orientation pour sortir de la honte de la « jungle » de Calais, l’État a montré que c’était possible et utile, non seulement pour les migrants et les réfugiés mais aussi pour les collectivités de notre pays. Or, le plan Migrants, en vue d’un projet de loi en septembre 2017, qui prévoit la création de 4 000 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile en 2018 et 3 500 en 2019, reste bien en-deçà des besoins réels et urgents et de moyen terme des réfugiés et migrants dont les droits élémentaires sont bafoués dans notre pays.

Nous joignons nos voix aux organisations et associations qui dénoncent l’insuffisance des mesures d’accueil à l’entrée et nous nous engageons pour une loi, une loi qui porte sur la restructuration de l’accueil des migrants sur l’ensemble du territoire français, définissant un processus de répartition au cas par cas en fonction de critères démographiques et économiques. Nous demandons la mise en place d’un délai maximal de six mois pour traiter les demandes d’asile et nous demandons la création d’un fonds financé par l’État et s’élevant à 10 M€ par an. Nous proposons des mesures pour favoriser l’intégration des migrants, notamment la création de nouvelles places d’accueil pour les demandeurs d’asile et les réfugiés ; le nombre de places en centres d’accueil passerait ainsi de 50 000 places en 2018 à 75 000 en 2022, avec formation linguistique et civique. Enfin, nous plaidons pour la constitution d’une Agence de l’accueil et de l’intégration pour coordonner l’ensemble du mouvement, sous la responsabilité d’un Haut-Commissaire auprès du Premier Ministre.

Rien ne serait pire, dans les mois qui viennent, que le jeu de la patate chaude se poursuive dans la Métropole et sur l’ensemble du territoire.

Déclarations et Communiqués, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Pour une politique d’accueil digne !

Les Conseillers métropolitains Communistes, Parti de gauche et républicains avec les organisations et associations...

Les migrants et les réfugiés doivent être accueillis dans la dignité afin qu’ils puissent sortir de l’urgence et reconstruire leur vie. Ils ont été chassés par des guerres impliquant les puissances occidentales, par la famine dans des pays dont les richesses naturelles sont exploitées par des multinationales occidentales. En favorisant l’explosion de la Yougoslavie, en détruisant la Libye, en tentant de faire tomber le régime syrien, la France -avec d’autres- a semé la violence et la haine. Les réfugiés sont le symptôme d’un monde inégal et violent. Aucun mur ne protégera l’Occident du monde ! C’est dans la paix et le développement, dans le respect des réfugiés et des peuples que le monde pourra reconstruire la paix et, donc, la possibilité pour chacun de vivre dans son pays.

Dans l’urgence, c’est le respect des droits humains, le retour aux traditions d’accueil de notre République -mises à mal depuis 20 ans- qui permettront aux migrants de trouver leur place dans notre société ou de retourner dans leur pays en paix. En créant des centres d’accueil et d’orientation pour sortir de la honte de la « Jungle de Calais », l’État a montré que c’était possible et utile, non seulement pour les migrants et réfugiés mais aussi pour les collectivités et le pays. Or, le plan Migrants, en vue d’un Projet de loi en septembre 2017, qui prévoit la création de 4 000 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile en 2018 et 3 500 en 2019, reste bien en-deçà des besoins réels urgents et de moyen terme des réfugiés et migrants dont les droits élémentaires sont bafoués dans notre pays.

Aussi, les Conseillers métropolitains Communistes, Parti de gauche et républicains joignent leurs voix à celles des organisations et associations qui dénoncent l’insuffisance des mesures d’accueil annoncées et ils le font d’autant plus que Vénissieux -avec Villeurbanne, Lyon et Saint Fons- ont accueilli l’année dernière des migrants de Calais. Et tous les élus locaux savent bien que cette année encore, comme l’année dernière, nous serons confrontés à des familles hébergées dans les écoles. C’est pourquoi nous soutenons la proposition d’une loi d’Orientation et de programmation, formulée par les élus de Paris, pour l’accueil des migrants qui porte sur trois axes.

  • Le premier porte sur une restructuration de l’accueil des migrants sur l’ensemble du territoire français, définissant un processus de répartition au cas par cas en fonction de critères démographiques et économiques. Outre la mise en place d’un délai maximal de six mois pour traiter les demandes d’asiles, le texte demande la création d’un fonds financé par l’État et s’élevant à 10 millions d’euros par an.
  • Le deuxième axe propose des mesures pour favoriser l’intégration des migrants, notamment la création de nouvelles places d’accueil pour les demandeurs d’asile et les réfugiés. Le nombre de places en centre d’accueil (Cada) passerait ainsi de 50 000 places en 2018 à 75 000 en 2022, avec formation linguistique et civique.
  • Enfin, la proposition de loi plaide pour la constitution d’une Agence de l’accueil et de l’intégration pour coordonner l’ensemble du mouvement, sous la responsabilité d’un Haut-Commissaire auprès du Premier Ministre. Elle serait « chargée de la mise en œuvre de l’État en matière d’accueil et d’orientation des migrants sur le territoire français, notamment des réfugiés ». Elle reprendrait ainsi les compétences de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), qui dépend du ministère de l’Intérieur.

On ne peut sortir des guerres et de leurs drames que dans le plein respect des droits humains fondamentaux et du Droit international.

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Nous ne souhaitons pas accompagner les mauvaises mesures nationales, le choix de servir la finance en réduisant les dépenses publiques…

N° 2017-1992 - Subventions aux associations et structures intervenant dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance et de la famille -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, décidément, ombre et lumière aujourd’hui suivant les délibérations car si nous nous félicitons de notre capacité à assumer le coût des emprunts toxiques pour le plus grand bonheur des banques, si nous vantons notre modèle métropolitain, nous voilà à mégoter quand il s’agit de nos missions de solidarité. Nous touchons là à une série d’actions en direction des familles et des enfants, dans des domaines aussi divers que l’aide aux vacances, la prévention spécialisée et la protection de l’enfance au travers de l’accompagnement de l’adoption.

Toutes ces actions sont essentielles aujourd’hui pour maintenir le tissu social, faire vivre la solidarité auprès des plus en difficulté, permettre à des enfants de grandir dans des familles bienveillantes et préparées. Des actions à mettre en parallèle avec les inégalités qui ravagent notre société. Il est d’actualité de parler des vacances : 80 % des cadres supérieurs partent pour 50 % des ouvriers. Un enfant sur trois ne part jamais.

C’est au regard de ces besoins qui croissent que nous apprécions comme très dommageables les baisses annoncées, notamment concernant les centres sociaux et les MJC porteurs d’une présence et d’une action permanente dans les quartiers. Plusieurs collègues, au moment de la discussion sur le compte administratif, ont souligné le besoin d’une autre politique pour les collectivités locales, pour la solidarité, pour l’enfance et les familles.

Nous sommes bien d’accord mais il me semble, monsieur le Président, que vous connaissez parfaitement le programme de votre candidat devenu Président et ses conséquences pour les collectivités locales et les dépenses publiques. Nous n’attendons donc pas que vous combattiez les mesures qu’il prendra ni même que vous les changiez ; vous n’allez pas vous renier.

Un Général se fâche devant la baisse du budget de l’Armée et déclare ne plus pouvoir assurer la défense du pays. Qui peut s’imaginer que les baisses croisées des subventions diverses n’ont pas d’effet sur les actions décrites dans cette délibération, alors que les exigences sociales ne cessent de monter ? Les annonces concernant la Taxe d’habitation et les dotations aux collectivités renforcent notre inquiétude.

Nous ne pensons pas, monsieur le Président, que vous allez vous fâcher avec vos amis du Gouvernement. Nous sommes certains plutôt que vous allez accompagner les mesures gouvernementales, voire les précéder, car c’est bien cela qui s’est passé au moment de la création de la Métropole : vous avez précédé le programme du candidat Macron. Nous ne souhaitons pas, pour notre part, accompagner les mauvaises mesures nationales, le choix de servir la finance en réduisant les dépenses publiques. Nous ne faillirons pas à notre responsabilité qui est d’alerter les populations et de les inciter à ne pas accepter les mauvaises décisions et à chercher à les transformer.

Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.

Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Droit au logement : urgence de décisions politiques nouvelles !

N° 2017-1940 - Actions concourant à l'information sur l'habitat, le logement et la gestion des demandes de logement social - Subventions -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération prolonge le financement d’actions indispensables sur un domaine qui est devenu une compétence forte de la Métropole, compétence qu’elle doit donc assumer totalement.

L’introduction de cette délibération rappelle le contexte de ces actions avec, notamment, le PLH (Programme local de l’habitat) qui -nous l’espérons- nous sera soumis prochainement -j’espérais faire un signe à monsieur Michel Le Faou mais j’attendrai qu’il revienne- mais aussi le Plan partenarial de gestion de la demande, instrument essentiel de mise en œuvre de la compétence métropolitaine du logement. Nous avons eu une présentation globale en Conférence intercommunale du logement mais nous sommes inquiets de ne pas en savoir plus à ce jour : que les titres de chapitres et une présentation orale d’un travail préparatoire de ABC HLM dont nous n’avons toujours pas de version écrite ni de contenu précis. On pourrait parler d’une forme d’opacité qui entoure sa préparation.

Nous voulons donc affirmer fortement deux principes :

Premièrement, la loi nous demande de créer un service intégré d’accueil et d’information des demandeurs, avec l’engagement d’accueillir tout demandeur dans un délai de deux mois. La Métropole demande aux bailleurs de mettre en œuvre ce service dans une organisation à trois niveaux, avec des lieux d’information simple existants, des nouveaux lieux labellisés répondant à la demande de la loi et des services de gestion des situations difficiles portés, entre autres, par les CCAS (Centres communaux d’action sociale).

Nous considérons que les futurs lieux labellisés doivent être portés et financés par la Métropole. Ils relèvent totalement de notre compétence et il est évident que leur mise en œuvre chez les bailleurs créerait une situation confuse pour les demandeurs entre droit à l’information, en tant que demandeur et relation avec le bailleur, en tant que locataire. Créer dans chaque territoire de la Métropole une ou deux Maisons de l’habitat métropolitaines -cela se fait dans d’autres Métropoles- naturellement associées aux Maisons de la Métropole existantes serait la bonne réponse.

Deuxièmement, les objectifs du PPGID (Plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs) supposent une relation aux demandeurs renforcée. Le développement des outils numériques, loin de supprimer le besoin de travailleurs sociaux, ne fait que le renforcer. Car il ne s’agit évidemment pas, contrairement à ce qu’on peut entendre parfois, de transformer la gestion de la demande en une place de marché où chacun viendrait choisir son produit. La réalité dominante, pour longtemps -et que les demandeurs connaissent très bien-, c’est le déséquilibre énorme entre l’offre et la demande, autant quantitativement que qualitativement sur tous les critères d’attribution.

Il faut donc, sur cette compétence nouvelle, renforcée par des lois successives, se donner les moyens réels de l’action publique, autrement dit des postes de travailleurs sociaux dédiés au logement.

Comme pour le fichier commun, un financement partagé, impliquant les bailleurs et les Communes, peut se concevoir mais dans la mesure où la Métropole assume pleinement sa compétence.

Concernant l’ADIL (Agence d’information sur le logement) Département du Rhône-Métropole de Lyon, de la même manière, nous nous interrogeons sur le rythme de mise en œuvre de notre Plan local d’aide aux personnes défavorisées, en tenant compte de l’instruction ministérielle du 22 mars dernier sur la prévention des expulsions. Où en sommes-nous de la charte pour la prévention de l’expulsion, de la CCAPEX (Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives) centrale, des CCAPEX communales avec des cellules techniques opérationnelles ? Une CCAPEX existait à Vénissieux ; le marché de service est -si je peux me permettre de le dire sous cette forme- en retard de renouvellement et la Commune assume seule son fonctionnement sur une compétence totalement métropolitaine.

L’ambition de cette instruction du 22 mars est de concentrer l’intervention des acteurs avant l’audience en justice pour réduire le nombre de décisions d’expulsions, favoriser au maximum le maintien dans les lieux avec apurement de la dette et créer les conditions d’un relogement décent quand c’est nécessaire. De ce point de vue, permettez-moi de redire à quel point le Maire de Vénissieux a bien raison de poursuivre sa démarche d’arrêté anti-expulsions tant nous ne pouvons que constater à quel point nous sommes très loin, dans la pratique, du respect des objectifs de cette circulaire. Certains évoquent la mauvaise foi des expulsables pour justifier leur inaction mais la mauvaise foi des institutions, sur cette affaire, est terrible alors que le travail social tente d’écoper dans une barque qui fuit.

Nous votons bien évidemment ces deux subventions mais nous exprimons avec force l’urgence de décisions politiques nouvelles pour assumer complètement une compétence métropolitaine sur un des droits essentiels de nos concitoyens, le droit au logement.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Un vrai débat… pour un projet et une ambition pour la solidarité…

N° 2017-1943 - Projet de refonte des outils solidarité -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous propose d’engager une dépense supplémentaire de près de 4 M€ pour permettre la mise à niveau du système informatique de solidarité.

De meilleurs outils informatiques pour travailler mieux, nous ne saurions nous y opposer mais il nous manque, pour apprécier le bien-fondé de ce qui est proposé, de pouvoir le replacer dans un projet et une ambition pour la solidarité, celle de réduire les inégalités et de ne laisser personne de côté.

Cela fait bientôt deux ans et demi, monsieur le Président, que vous avez récupéré les compétences sociales du Département, expliquant alors volontiers que, détenant tous les moyens d’interventions, vous alliez pouvoir montrer votre efficacité avec la Métropole. Mais nous sommes toujours en attente dans cette assemblée d’une discussion sur un projet global, une ambition, des objectifs au regard des besoins qui sont, comme vous le savez, croissants.

Nous devons nous contenter de délibérations dispersées, au jour le jour et entre diverses commissions, de rapports d’étape et d’états des lieux, certes très bien documentés mais auxquels il manque le caractère dialectique permettant de mesurer ce qui va et ne va pas, ce qui est fait et ce qui manque.

Monsieur le Président, si seulement vous mettiez autant de cœur et de détermination sur ces questions que sur le déclassement de l’autoroute, sur Confluence, sur la Cité de la gastronomie, sur la victoire d’En marche, alors où irions-nous ? Que ne nous indiquez-vous, monsieur le Président, que ne recherchez-vous, sur ces questions, une exemplarité d’excellence, comme vous prétendez le faire sur d’autres ? Et ce, d’autant que votre prédécesseur au Conseil général s’est plutôt contenté de faire ce qui lui était demandé de manière obligatoire, ce qui nous laisse un champ d’innovations assez formidable.

Plus concrètement, monsieur le Président, les axes déclinés dans cette délibération soulèvent quelques questions car, pour nous, les outils informatiques se conçoivent pour faciliter et gagner du temps, du temps en direction des usagers, du temps pour le travail social, pas pour se substituer au travail humain et aux liens directs qui restent, pour nous, essentiels. Vous parlez, par exemple, d’aider à compenser, avec ces outils, une volumétrie d’activités croissante dans un contexte de réduction de coût et de fonctionnement ; plus simplement, de plus en plus de gens en difficulté et de moins en moins d’argent.

Alors, monsieur le Président, nous aimerions en savoir un peu plus.

Qu’en est-il, par exemple, de l’évolution des effectifs, du nombre de postes vacants, des non-remplacements de personnels ? Il y a un an, vous ne démentiez pas que nous ayons 900 postes vacants, chiffre annoncé par les organisations syndicales ; et un grand nombre de ces postes sont sur les missions sociales. Où en sommes-nous aujourd’hui de ces vacances de postes ? Quel délai d’attente pour un premier rendez-vous ? Je n’ai pas vraiment besoin d’aller au cinéma pour mesurer les difficultés des usagers, je n’ai qu’à me promener dans Vénissieux. Donc quel délai d’attente pour un premier rendez-vous ? Quelle ambition pour la prévention et le dépistage des handicaps ? Combien d’infirmières scolaires ? Combien de médecins de PMI (protection maternelle et infantile) ? Quel soutien pour les familles confrontées aux addictions ? Quels objectifs de réduction de la pauvreté et du mal-logement pour les personnes vivant dans la rue ? Quels objectifs pour réduire le non-recours aux droits ? Quel temps d’attente pour traiter les dossiers en ce qui concerne les personnes handicapées et les personnes âgées ? Quel délai pour trouver une place en EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou en CANTOU (unité protégée Alzheimer) ?

Nous aimerions bien avoir des chiffres précis sur ces questions et nous fixer ensemble des objectifs ambitieux.

Vous annoncez aussi la volonté d’ouvrir le système informatique aux bénéficiaires. Vous dites d’ailleurs, dans cette délibération, « pour décharger la saisie ». Mais quels moyens alors pour vaincre la fracture numérique, la fracture même sur les questions de l’écriture et de la langue qui touchent trop de nos citoyens ? Il y a quelques expériences instructives dans ce domaine, instructives dans les difficultés qui sont survenues, notamment celles du Pôle emploi, et je pense qu’il faut que nous y soyons attentifs.

En somme, monsieur le Président, nous voudrions bien ne pas débattre au coup par coup de ces questions mais nous voudrions avoir un vrai débat dans notre assemblée, en nous fixant ensemble une ambition pour la solidarité. Ce débat a été plusieurs fois annoncé, il tarde à venir et les derniers événements nous laissent craindre qu’il ne soit pas encore pour tout de suite.

M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Monsieur Kimelfeld, peut-être quelques mots.

M. le Vice-Président KIMELFELD : Monsieur le Ministre, monsieur le Président, simplement pour dire à madame que nous mettons finalement la même énergie, la même attention particulière sur les problèmes de solidarité que sur tous les sujets que vous avez évoqués avant. Nous avons pu, au cours de ces derniers mois, travailler à l’élaboration du Projet métropolitain des solidarités. Je crois que c’est plus de 1 500 consultations, discussions, c’est aussi cinq grandes réunions qui ont réuni ici l’ensemble des élus et qui donneront lieu -et vous l’avez indiqué, vous demandiez à quel moment- à la rentrée, en septembre, à cette première présentation qui fera un état précis de nos discussions, de nos échanges avec les élus et l’ensemble des professionnels. Ces échanges ont eu lieu et nous aurons alors, à ce moment-là, une vision d’ensemble sur ces problématiques pour y apporter une réponse.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Nous ne nous satisfaisons pas des enveloppes proposées parce qu’elles sont à la baisse alors que les besoins, eux, ne cessent de grimper…

N° 2017-1875 + N° 2017-1876 - Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et Actions favorisant l'accès et le maintien dans le logement -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, avec ces deux délibérations, nous sommes au cœur d’une préoccupation essentielle de nos concitoyens, celle du logement, plus précisément du mal-logement et même du « pas de logement du tout », de la cherté des loyers jusque dans le logement social et aussi de l’endettement des foyers qui accèdent à la propriété, sans compter les charges considérables liées à l’énergie et à l’absence d’isolation.

Nous devons aussi prendre en compte les difficultés de l’hébergement d’urgence et d’insertion, difficultés que les habitants des Communes de notre Métropole croisent quotidiennement : squats refuges, voitures dans lesquelles des familles entières passent la nuit et celles aussi qui cherchent un refuge dans les écoles, lieux symboliques de notre République mal en point, sans compter les familles qui vivent à dix dans des appartements prévus pour cinq.

Le FSL est un dispositif essentiel pour tous ceux-là.

Accéder à un logement décent, s’y maintenir est devenu un parcours du combattant pour des centaines de milliers de familles en France comme ici, sans compter la très grande atteinte à la dignité qu’est la privation d’énergie. Pourtant, le droit à un logement digne est inscrit dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 comme dans notre Constitution mais il est battu en brèche par les politiques gouvernementales et européennes qui détruisent l’emploi, écrasent les revenus du travail avec les bas salaires et la précarité, préfèrent l’aide à la personne que l’aide à la pierre, favorisent la spéculation plutôt que le droit, sans compter la pression sur l’hébergement d’urgence avec ces millions de familles que la guerre et les destructions démocratiques autant qu’économiques obligent à quitter leur pays. La volonté d’hégémonie sur les ressources de la planète coûte très cher.

C’est pourquoi, monsieur le Président, nous ne nous satisfaisons pas des enveloppes proposées parce qu’elles sont à la baisse alors que les besoins, eux, ne cessent de grimper, qu’ils vont continuer à le faire et nous pensons que, sur ces questions centrales d’un point de vue social et solidaire, il y a besoin de sanctuariser les efforts nécessaires.

Car les chiffres sont bien au rouge : entre 2011 et 2015, les assignations pour impayés de loyers ont grimpé de 18 % dans le Rhône et les décisions d’expulsion de 17 % ; presque 15 000 familles vivent ce drame de l’expulsion chaque année. Les demandes de logements d’urgence se sont multipliées par deux dans le Département (de 4 000 à 8 000) et, concernant le DALO (Droit au logement opposable), une demande sur deux est repoussée. Nous avons tous fait l’expérience, cet hiver, de familles qui appellent le 115 sans parvenir à un résultat. La demande de logement social est elle aussi en augmentation avec 170 315 demandeurs en Rhône-Alpes ; il faudrait cinq ans pour écouler toutes les demandes dans notre Département.

La politique du logement creuse les inégalités : l’effort consacré au logement est de plus de 55 % des revenus pour le premier décile de revenus, de 31 % pour les trois déciles suivants, ce qui se traduit entre autres par une hausse des impayés de loyers dans le parc social de 6,5 % et les trois quarts des concitoyens de notre région n’atteignent pas le seuil de revenus permettant d’assumer un remboursement de 1 000 € en cas d’accession à la propriété.

Dans ces conditions de paupérisation, nous nous interrogeons sur la progression des PLS (Prêts locatifs sociaux) qui sont inaccessibles à une grande partie de la population. Nous nous interrogeons sur les 30 % supplémentaires de loyer pour les logements sociaux livrés depuis vingt ans par rapport au parc social ancien, ce qui aggrave la ghettoïsation et la rancœur puisque les habitants de ce parc ancien ne peuvent plus bouger, se sentent prisonniers, tandis que les plus pauvres se retrouvent toujours dans les mêmes lieux non pas parce qu’il y a trop de logement social ici ou là mais parce qu’il n’y en a pas assez mais surtout pas en constructions neuves et avec des loyers accessibles.

Pour prévenir les expulsions, nous demandons que des CCAPEX (Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions) soient mises en place systématiquement et qu’aucune expulsion ne puisse être autorisée sans une proposition de relogement décente qui mobilise l’ensemble des acteurs sociaux et nous condamnons cette pratique moyenâgeuse de l’expulsion qui, avec ses frais, enrichit d’abord les huissiers au détriment des familles, des bailleurs sociaux et des fonds sociaux.

Concernant les logements d’urgence, nous souhaitons plus de transparence sur le fonctionnement de la Maison de la veille sociale et nous souhaitons qu’en ce qui concerne cette structure, un référent par Commune soit désigné et que les indicateurs de suivi de la MVS et du 115 soient partagés avec les Communes et l’ensemble des élus de la Métropole. Nous souhaitons plus de transparence et de travail avec les acteurs des Communes.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération car elle n’est pas à la hauteur des besoins et nous souhaitons que la copie soit revue.

Solidarité et Action sociale, Tribunes

Défendons l’hôpital Henry Gabrielle !

La fermeture de l’hôpital Henry Gabrielle a été annoncée par les HCL avec un transfert à Desgenettes. Rénover Gabrielle coûterait 38 millions (chiffre annoncé par les HCL), des aménagements à Desgenettes se feraient pour 30 millions. Le calcul est vite fait en ces temps d’austérité, quand l’hôpital est géré selon les critères de rentabilité d’une entreprise, quand les budgets sont coupés, les postes supprimés. Mais 38 millions à Gabrielle, ce serait une offre de 284 lits, soit une augmentation de 102 places. Alors que 30 millions à Desgenettes, seulement 168 lits, soit une baisse de 15 places. Alors que les insuffisances en matière de nombre de lits sont connues, ce transfert aggraverait encore la situation. De plus, le travail effectué à Henry Gabrielle est reconnu bien au-delà de la métropole. Son parc est un élément important, fondamental même dans la thérapie de chaque patient. Un de ceux-ci écrit : « Enlever le parc aux malades est un crime silencieux ». Et, à Desgenettes, on ne pourra retrouver un tel environnement.

Et, pourtant, un des slogans des HCL le dit : « L’environnement devient partie intégrante du soin ! » Le Comité de défense d’Henry Gabrielle parle d’un complot contre ce centre de rééducation fonctionnelle. À aucun moment les décideurs ne tiennent compte des besoins des patients. Quand on nous explique que le transfert serait un moyen pour des économies, nous répondons qu’il faut écouter les patients et les soignants qui parlent d’efficacité pour un retour plus rapide à l’autonomie.

Henry Gabrielle a fait ses preuves. Rénover cet hôpital est la solution pour cette efficacité des soins et pour augmenter l’offre de soin. Nous interpellons le Président de la Métropole, et Président du Comité de surveillance des HCL, afin qu’il ouvre le débat et revoit cette décision.

Mobilisons-nous, ne laissons pas faire !

Courriers, Solidarité et Action sociale

Quid de l’hôpital Henry Gabrielle ?

Courrier de Bernard Genin, Président du groupe, au Président de la Métropole le 6 mars 2017 -

Monsieur le Président,

Alertés par le Comité de défense Henry Gabrielle qui rassemble des patients et leurs familles, des soignants, la CGT, nous venons à vous pour vous questionner de nouveau sur Henry Gabrielle et la décision de son transfert à Desgenettes.

D’abord, nous sommes tous d’accord pour reconnaître qu’il faut rénover cet hôpital. C’est une nécessité. Or, vous avez choisi, Monsieur le Président, le transfert au lieu de faire des travaux d’aménagement sous prétexte d’économie et cela crée un fort sentiment de colère, voire de discrimination, chez les personnes en situation de handicap et leurs familles. 38 M€ de travaux contre 30 millions à Desgenettes, le calcul est vite fait en ces temps d’économies sans précédent ! 38 millions à Gabrielle, ce serait une offre de 284 lits, soit une augmentation de 102 places ; alors que 30 millions à Desgenettes, seulement 168 lits, soit une baisse de 15 places. Alors que les insuffisances en matière de nombre de lits sont connues, ce transfert aggraverait encore la situation. Quelles sont les priorités, quand l’hôpital est géré selon les critères de rentabilité d’une entreprise, quand les budgets sont coupés, quand on supprime 17 000 postes ? Sauf que, la réalité à Henry Gabrielle, c’est quand même la question du handicap et de tout ce que cela suppose comme soins, bien-être, vie quotidienne, etc.

Ce qui nous amène au deuxième point, et au slogan des Hospices Civils de Lyon sur les murs de l’hôpital Édouard Herriot : « L’environnement devient partie intégrante du soin ». Henry Gabrielle, avec son parc -fondamental pour les patients, les familles mais aussi les soignants-, répond complètement à cette volonté. À Desgenettes, on ne retrouvera jamais l’environnement de Henry Gabrielle d’autant plus que tout est aménagé à Saint Genis Laval (commerces, parkings, …). Qu’en est-il à Desgenettes ? Quand on nous dit : « c’est un moyen de faire des économies », on est en droit d’écouter aussi les soignants qui parlent d’« efficacité pour un retour plus rapide à l’autonomie ». Henry Gabrielle fait ses preuves tous les jours ! Desgenettes n’est qu’une « opportunité » ! Alors, comment ne pas croire qu’on ferme un hôpital pour patients lourdement atteints ?

Monsieur le Président, face au désarroi et au sentiment de relégation, il serait souhaitable de prendre en compte questionnements, propositions quant à cette décision de transfert.

Dans l’attente de vous lire,
Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Le Président,
Bernard GENIN

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour la création d’un service public de l’autonomie !

N° 2017-1783 - Modernisation et professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Subvention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération porte effectivement sur deux axes, parmi les six actions qui ont fait l’objet d’une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’un sur la modernisation de la gestion des SAAD (Services d’aide et d’accompagnement à domicile), plus précisément pour soutenir, accompagner les structures en difficulté, favoriser les mutualisations avec l’association Rhône développement initiative et le deuxième axe qui consiste à aider, accompagner les aidants là aussi, plus précisément soutenir les proches aidants par des actions individuelles avec l’association France Alzheimer Rhône.

Sur le premier point comme sur le deuxième, monsieur le Président, nous voterons cette délibération car tout ce qui peut concourir au mieux sur des actions aussi essentielles pour la population est bon à prendre. Nous proposons -nous Communistes- la création d’un service public de l’autonomie s’appuyant sur l’expérience des services et associations existants, meilleure garantie pour nous de contrer la marchandisation -oserais-je dire la « macronisation »- de services qui sont en fait des droits, pour garantir l’égalité des droits et traitements sur le territoire.

Dans la situation présente, nous serons très attentifs à ce que les mutualisations répondent d’abord à l’exigence d’apporter le meilleur service possible et ne soient pas dominées par le souci de rigueur budgétaire.

L’association France Alzheimer Rhône a, bien sûr, fait la preuve de son sérieux et est parfaitement qualifiée pour les objectifs fixés mais elle n’est évidemment qu’un des éléments de la réponse qu’exige le poids social, financier et humain de cette maladie dans notre société et sur les familles qui en supportent toujours le poids essentiel.

Cela apparaît d’ailleurs en creux dans la délibération lorsque celle-ci dit, dans les trois objectifs fixés et notamment le troisième : « prévenir les situations de crise ou de maltraitance, notamment par le repérage, la prise en charge ponctuelle et le suivi des aidants isolés ou épuisés ». Il y a donc bien des aidants qui sont isolés et épuisés. Et il nous semble, monsieur le Président, que par rapport à cette troisième situation la réponse ne peut pas être dans un maintien à domicile à tout prix et à n’importe quel prix. Et sur la question de structures adaptées qui soient accessibles financièrement pour les familles, qui leur font leur place et qui leur donnent confiance, je pense que ces structures-là sont absolument indispensables pour permettre aux familles de s’en sortir, indispensables pour les personnes confrontées à un handicap après un accident, un AVC ou par suite de maladie, pour que ces personnes aient le temps d’aller au bout de la récupération de toutes leurs possibilités.

C’est pourquoi, monsieur le Président, nous ne partageons pas le programme d’investissement des HCL (Hospices civils de Lyon) tel qu’il a été d’ailleurs présenté à la presse au mois de septembre et, notamment, la fermeture de l’hôpital Antoine Charial qui traitait les personnes âgées dans leur globalité et le transfert de l’EHPAD, jusque-là géré par les HCL, vers un opérateur privé au prétexte que cette activité n’est pas de la vocation des HCL -et, d’ailleurs, nous voudrions bien savoir où cela en est sur la question de ce transfert à un opérateur privé-, pas plus que nous n’approuvons la fermeture de l’hôpital Henry-Gabrielle et le transfert de ses activités vers Desgenettes : 38 M€ à Henry-Gabrielle, ce serait 284 lits ; 30 M€ à Desgenettes, c’est 168 lits. La tentation sera grande, monsieur le Président, d’écourter les séjours, avec les conséquences que cela aura pour les personnes concernées. Il nous semble que, sur ces deux questions, il est encore temps de revenir sur les décisions qui ont été prises.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour lutter contre les inégalités !

N° 2016-1546 - PMI - Parentalité et accueil du jeune enfant de 6 ans et moins : Schéma départemental et métropolitain de services aux familles 2016-2019 - Convention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président et chers collègues, avec cette délibération, nous sommes au cœur de nos missions et en même temps nous sommes au-delà dans leurs liens avec l’ensemble de la société.

Je m’arrêterai notamment sur la question de l’accueil du jeune enfant, déclinée dans la partie 1 du rapport, s’inscrivant dans le Schéma départemental et métropolitain des services aux familles. Il nous faut à la fois répondre aux très grands besoins de garde des familles d’aujourd’hui, ce qui est essentiel pour la qualité de leur vie et décisif quant à l’accès et à la place des femmes dans le monde du travail. Car, quand les modes de garde sont inadaptés et insuffisants, ce sont très majoritairement les femmes qui arrêtent ou réduisent le travail, dans un choix contraint par l’inégalité des salaires. Et ce problème touche encore plus les familles modestes et les femmes sont pénalisées pour tout de suite et pour demain.

Mais l’accueil du jeune enfant, c’est aussi un des éléments de la lutte contre les inégalités sociales parce que c’est un des moyens du dépistage des problèmes de santé qui deviendront des handicaps, c’est un des moyens de la sociabilité pour les enfants et les familles, un des moyens d’ouverture au monde dans toutes ses composantes. Je note que ce rapport confirme la persistance d’inégalités territoriales terribles dans la Métropole, dont nous savons qu’elles sont d’abord des inégalités sociales. Nous partageons les trois axes stratégiques énoncés sur cette question de l’accueil du jeune enfant, même si nous aurions souhaité un peu plus d’ambition affichée. Mais nous avons cependant quelques interrogations qui nous conduisent à être très attentifs à la déclinaison concrète du Schéma des services aux familles dans les mois qui viennent.

Sur le premier axe, « le développement et l’optimisation de l’offre d’accueil et l’attention particulière aux territoires prioritaires et à la complémentarité des différents modes d’accueil », plus les familles en difficultés sont nombreuses, plus il nous semble que le marché ne doit pas commander dans ce domaine, plus l’accueil doit être professionnel et encadré pour jouer son rôle de réduction des inégalités. C’est pourquoi nous considérons que même si, bien sûr, il faut développer, d’une manière encadrée, les assistantes maternelles, nous considérons en même temps que les crèches collectives et familiales doivent toujours être développées et donc nous partageons l’objectif de 70 % des places en crèche sur ces territoires prioritaires. Mais nous aimerions savoir combien cela représente, ces 70 %, en chiffres par rapport à la demande, donc le nombre de places et s’il y a progression.

Sur l’axe stratégique 2, « faciliter l’accès des familles en situation de fragilité aux services d’accueil », nous connaissons bien le problème des femmes -encore elles !- qui se voient proposer en cours d’année des stages, des emplois aidés, des CDD, des formations et qui ne trouvent pas les modes de garde adéquats. Oui, il faut des solutions souples et nouvelles mais, prenons garde à ne pas précariser l’accueil des enfants ! Les six diagnostics du schéma font référence à des temps d’accueil courts en termes d’heures dans la journée, en termes de semaines annuelles, à des attributions de places qui ne seraient pas annuelles. La permanence, la sécurité et le temps sont essentiels à l’accueil du jeune enfant et aux familles précaires et la souplesse n’est pas précarité. S’il ne s’agit pas de garder des enfants qui n’en ont pas besoin, il nous faut réfléchir au maintien du lien avec les familles concernées pour éviter que ne soit perdu très vite ce qui a été si long à gagner.

Enfin, concernant l’axe 3 et notamment « l’objectif d’améliorer la gestion en termes de fréquentation, de maîtrise des coûts », dans cette période de réduction des dotations aux collectivités locales, nous serons très attentifs à ce que cet objectif ne se traduise pas par une pression accrue en termes d’horaires et en termes financiers sur les parents et les personnels.