Archives par mot-clé : Séance publique du 18 septembre 2017

Finances et Institutions

Un pacte… avec les Communes !

N° 2017-2061 à N° 2017-2075 - Charbonnières les Bains, Collonges au Mont d'Or, Genay, Oullins, Quincieux, Lissieu, Charly, Dardilly, Saint Germain au Mont d'Or, Sathonay Village, Craponne, Jonage, Montanay, Saint Genis les Ollières, Fontaines Saint Martin - Mise en œuvre du Pacte de cohérence métropolitain -

M. le Conseiller GENIN : Merci, monsieur le Président. Notre groupe n’avait pas voté, il y a quelques mois, pour le Pacte de cohérence métropolitain que vous nous aviez présenté. Cet après-midi, nous nous abstiendrons sur les contrats qui nous sont présentés, non pas parce que nous serions contre le fait que les Communes concernées aient inscrit dans les contrats un certain nombre de champs mais nous maintenons notre opposition à la conception métropolitaine du pacte sur le fond.

Je ne reprendrai bien évidemment pas ce que nous avions déjà dit à l’occasion du débat mais nous, nous considérons ce pacte insuffisamment large et nous pensons qu’il est nécessaire d’avoir un pacte qui ne soit pas, bien entendu, ni contre ni même sans les Communes mais qui soit construit avec elles et, même si votre Vice-Président, monsieur George, a présenté la méthode de la meilleure façon, nous pensons qu’il y a encore beaucoup à faire pour améliorer cela.

Nous pensons, de plus, que ces contrats illustrent un pacte sans réelle ambition ; en tous les cas, sans l’ambition pourtant déclarée par les uns et les autres en votre majorité qui, finalement, ne fait qu’acter des relations de travail sur quelques sujets. 21 champs qui doivent représenter moins de 10 % -et je suis peut-être même très large- du budget de notre assemblée ; finalement, c’est ce qui existait déjà et que vous améliorez un petit peu dans ce domaine, par exemple, sur les questions de la propreté.

Nous notons, d’ailleurs, que beaucoup de travail reste à faire entre les Communes et la Métropole en dehors de ce pacte puisque des thèmes comme l’urbanisme, le logement, l’économie, le développement durable ne sont pas abordés. Ce qui montre bien qu’il n’est pas suffisamment à la hauteur de l’ambition d’une Métropole construite avec les Communes ; autrement dit, la relation entre les Communes et la Métropole est heureusement beaucoup plus riche que ce disent ce pacte et ces contrats.

Nous souhaitons, monsieur le Président, une véritable volonté, renforçant les méthodes utilisées, pour un Pacte de cohérence politique, pour construire avec les Communes et, plus largement, avec les citoyens. Cette volonté, vous l’aviez annoncée, monsieur le Président, comme un de vos objectifs principaux. Il y a vraiment beaucoup à faire pour que cet objectif déclaré rentre réellement dans les faits. Donc, nous nous abstiendrons cet après-midi sur les contrats proposés.

Merci.

Finances et Institutions

SOS vie associative !

N° 2017-2181 + N° 2017-2182 - Politique métropolitaine en direction de la vie associative et subventions - 2017 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, ces deux délibérations et celles qui suivent appellent plusieurs remarques de notre part qui portent, pour l’essentiel, sur la transparence des décisions et des orientations de notre assemblée sur ce sujet sensible qui est la vie associative, domaine d’activité où les élus sont particulièrement sollicités. Nous entendons positivement ce qu’annonce madame Frih mais nous ne saurions pas nous en contenter.

Nous nous félicitons évidemment de la richesse de la vie associative dans notre Métropole, richesse qui tient beaucoup à l’engagement historique des Communes auprès des associations. Les associations, c’est la citoyenneté, l’altruisme, le faire ensemble et -vous le soulignez dans cette délibération- c’est aussi l’emploi.

Vous savez comme nous que les collectivités locales ont perdu, pendant le quinquennat Hollande, 11,5 milliards d’euros et Édouard Philippe, Premier Ministre d’Emmanuel Macron, annonce 13 milliards d’euros d’économies pour les dotations aux collectivités à venir. Il me semble que cette situation mériterait un débat un peu plus approfondi de notre assemblée quand nous parlons de la vie associative et que ce serait bien qu’on se parle franchement et que vous nous annonciez la couleur et les orientations pour les années qui viennent.

Comment pensez-vous faire précisément pour soutenir le tissu associatif dans une telle situation d’austérité pour les collectivités ? Les intentions annoncées sont louables mais elles ne me semblent pas répondre à cette question qui est étrangement absente du débat et de la délibération alors qu’elle pèse depuis des années, jusqu’à conduire à la disparition d’actions pourtant tout à fait utiles aux habitants.

Il est vrai, monsieur le Président, que vous avez fait passer les subventions d’intérêt local des 760 000 € à plus de 1 000 associations qui étaient distribués par le Conseil général à 87 350 € pour 75 associations aujourd’hui ; il y en a sans doute un peu plus, je vous le concède, qui ont dû être reprises dans d’autres dispositifs. C’est tout de même une belle performance qui manque un peu d’élégance mais qui n’a pas fait de vagues car un très grand nombre de ces associations étaient vraiment de petites associations locales qui n’ont jamais été informées de la poursuite du dispositif après la fin du Conseil général. Ce serait bien d’ailleurs, puisque nous parlons de transparence, que nous ayons le bilan de ces économies. Combien d’actions en moins dans les quartiers, auprès des écoliers, auprès des collégiens puisque c’était essentiellement dans ces domaines que travaillaient ces associations.

C’est pourquoi nous souhaitons insister sur l’exigence de transparence et d’information auprès des associations comme des élus. Aujourd’hui, nous, élus, ne disposons pas en amont des décisions de l’information nécessaire nous permettant de suivre correctement le travail dans notre assemblée dans ce domaine. Nous ne disposons pas de la totalité des demandes des associations. Nous ne disposons pas en amont des associations qui ont été retenues pour être financées et de celles qui ne le sont pas et nous n’avons pas les critères des décisions prises, ce qui est tout de même un problème du point de vue de la démocratie et de la transparence. Il nous semble donc qu’il faut beaucoup progresser sur cette question.

Nous voterons cette délibération mais nous ne sommes pas satisfaits.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Les niveaux de service de collecte et la TEOM…

N° 2017-2212 - Organisation de la collecte des ordures ménagères sur le territoire de la Métropole de Lyon - Définition des différents niveaux de service -

M. le Conseiller MILLET : Brièvement, la délibération précise les niveaux de service et les fréquences de collecte pour chacune de nos Communes. Nous avions créé de nouvelles fréquences en avril de cette année à la demande de certaines Communes. Nous ne pouvons que nous féliciter que la Métropole, sur ce point, prenne en compte les demandes des Communes. Nous vous avions alors interrogé sur les modalités de calcul de la TEOM correspondant à ces fréquences mais nous n’avons pas plus d’information à ce jour ; nous renouvelons donc notre question.

Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Pour une politique d’accueil digne !

N° 2017-2176 + N° 2017-2180 - Protection de l'Enfance - Subventions -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, si vous le permettez, je souhaiterais grouper mes deux interventions, ce qui nous ferait gagner un petit peu de temps alors que la soirée se prolonge.

M. LE PRÉSIDENT : Merci, madame Burricand.

Mme la Conseillère BURRICAND : Donc j’y vais maintenant ? Non ?

(Rumeurs dans la salle).

Monsieur le Président et chers collègues, ces deux délibérations traitant, pour l’une, de la protection de l’enfance et de la famille et, pour l’autre, du soutien au droit au logement et à l’hébergement d’urgence, ne manquent pas de nous inquiéter, même si nous les voterons.

En effet, alors que les difficultés sociales, les mouvements migratoires -dans un monde où la guerre est largement présente- ne cessent de croître, les outils et l’accompagnement sont au mieux maintenus, au pire diminués. Nous avons vécu des mois très difficiles l’hiver dernier, avec des familles dans la rue, dans leur voiture, cherchant refuge dans les écoles, dans nos quartiers et nous sommes parfois restés sans solution pour ces familles pendant plusieurs semaines, malgré tous nos efforts. L’ouverture des gymnases et des abris d’urgence au moment des grands froids est indispensable mais elle est aussi le signe d’un échec sur le logement d’urgence, sur le logement des plus démunis. La semaine dernière encore, des familles erraient dans l’agglomération, de place en place, à la recherche d’un hébergement et, par deux fois, des associations et des personnes sont venues manifester sur cette question à l’occasion du Conseil métropolitain.

Nous voulons rappeler que nous souhaitons que notre Métropole s’engage, à la mesure de ses compétences, pour une politique d’accueil digne parce que oui, les migrants et les réfugiés doivent être accueillis dans la dignité afin qu’ils puissent sortir de l’urgence et reconstruire leur vie, et ce d’autant qu’aujourd’hui, pour l’essentiel, les familles qui se déplacent le font parce qu’elles sont chassées par les guerres, par la famine, par le pillage des ressources de leur pays. Dans l’urgence, c’est le respect des droits humains, le retour aux traditions d’accueil de notre République mises à mal depuis vingt ans qui permettront aux migrants de trouver leur place dans notre société ou de retourner dans leur pays en paix car c’est évidemment un objectif qui doit être aussi poursuivi.

En créant des centres d’accueil et d’orientation pour sortir de la honte de la « jungle » de Calais, l’État a montré que c’était possible et utile, non seulement pour les migrants et les réfugiés mais aussi pour les collectivités de notre pays. Or, le plan Migrants, en vue d’un projet de loi en septembre 2017, qui prévoit la création de 4 000 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile en 2018 et 3 500 en 2019, reste bien en-deçà des besoins réels et urgents et de moyen terme des réfugiés et migrants dont les droits élémentaires sont bafoués dans notre pays.

Nous joignons nos voix aux organisations et associations qui dénoncent l’insuffisance des mesures d’accueil à l’entrée et nous nous engageons pour une loi, une loi qui porte sur la restructuration de l’accueil des migrants sur l’ensemble du territoire français, définissant un processus de répartition au cas par cas en fonction de critères démographiques et économiques. Nous demandons la mise en place d’un délai maximal de six mois pour traiter les demandes d’asile et nous demandons la création d’un fonds financé par l’État et s’élevant à 10 M€ par an. Nous proposons des mesures pour favoriser l’intégration des migrants, notamment la création de nouvelles places d’accueil pour les demandeurs d’asile et les réfugiés ; le nombre de places en centres d’accueil passerait ainsi de 50 000 places en 2018 à 75 000 en 2022, avec formation linguistique et civique. Enfin, nous plaidons pour la constitution d’une Agence de l’accueil et de l’intégration pour coordonner l’ensemble du mouvement, sous la responsabilité d’un Haut-Commissaire auprès du Premier Ministre.

Rien ne serait pire, dans les mois qui viennent, que le jeu de la patate chaude se poursuive dans la Métropole et sur l’ensemble du territoire.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Quid de la démocratie au Sytral ?

N° 2017-2234 - Comité syndical du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Désignation -

M. le Conseiller GENIN : Juste une explication de vote, pour dire que le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain votera contre. Nous avons une désignation et avons été surpris à la lecture puisque notre groupe avait jusqu’alors un représentant membre titulaire du SYTRAL, nous n’en avons plus. Vous nous excluez de cette représentation alors que –j’ai fait un tout petit calcul ; ce n’est pas moi qui l’ai fait mais on l’a fait pour moi– si nous avions décidé de mettre ce scrutin à la proportionnelle -je ne garantis pas, ce n’est pas moi qui ai fait le calcul, c’est Pierre-Alain Millet-, ce serait 1,39 ; alors on fait abstraction des chiffres après la virgule mais un siège de titulaire aurait dû revenir à notre groupe. Nous sommes étonnés, y compris de ne pas avoir été informés au préalable et de le découvrir à la lecture de la liste et nous voterons contre cette délibération si elle est maintenue.

Déplacements et Mobilité

Les besoins d’infrastructures ferroviaires, et les habitants…

N° 2017-2093 + N° 2017-2094 - Nœud ferroviaire Lyonnais (NFL) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, ces deux délibérations sont liées, la première subventionnant des études sur l’avenir des infrastructures ferroviaires de l’est lyonnais en lien avec le CFAL (Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise), la deuxième subventionnant les études sur une plateforme logistique qui est un des équipements liés à ces infrastructures.

Permettez-moi de les aborder d’abord avec le souvenir des habitants du chemin du Charbonnier à Vénissieux, de l’impasse d’Auvergne à Saint Priest. Bien sûr, ils sont loin d’être les seuls concernés mais j’ai été leur voisin pendant quinze ans, il y a vingt ans, et j’ai souvent accompagné leurs actions pour défendre leur tranquillité et leur cadre de vie.

Dans ce quartier où des immigrés, Italiens très souvent, avaient construit de grandes maisons, à quelques centaines de mètres d’une voie ferrée, certes, mais dans ce qui était encore la campagne, l’État a décidé un jour d’installer une zone industrielle qui est vite devenue une zone logistique, avec un centre de groupage qui devait à l’origine assurer un transfert fer-route mais que l’effondrement du fret ferroviaire français a vite transformé en transfert route-route, multipliant les circulations de poids lourds. Et bien sûr, s’il fallait développer l’activité économique, l’État n’a jamais organisé les infrastructures adaptées.

Certains ne sont plus là pour témoigner mais ce décalage entre le quotidien que vivent les habitants et la longue durée des aménagements d’infrastructures, sous contraintes d’austérité et de rentabilité, est un des meilleurs exemples pour moi de la nécessité d’une autre politique, plus encore d’une autre société fondée non sur la recherche du profit maximum pour quelques-uns mais sur la réponse aux besoins de tous.

C’est avec cela en tête que la joie de voir ces dossiers avancer est pondérée par le regret de n’avoir pu obtenir d’autres décisions, il y a trente ans, quinze ans ou encore en 2013 quand le Préfet décidait, sans même en informer les Maires concernés, de supprimer le financement de ces études pour prioriser celles de la voie L à la Part-Dieu.

Ces dossiers ont donc avancé bien lentement, avec beaucoup d’hésitations, alors même que le plan de mobilisation validé en juin 2015 par le Secrétaire d’État aux transports n’était qu’un plan de court et moyen termes qui ne prévoit que des actions de première nécessité. C’est pourquoi on peut se féliciter d’avoir à la fois les études pour la plateforme et les études de long terme sur les infrastructures avec le renforcement des axes Saint-Clair/Guillotière et Saint Fons/Grenay, cet axe desservant justement la plateforme logistique.

Cependant, il ne s’agit que d’une partie des études nécessaires pour la saisine de la Commission nationale du débat public qui de toute façon sera nécessaire avant les projets eux-mêmes. Faudra-t-il encore trente ans pour aboutir ? Ce sont des décisions de long terme qui conduisent à des investissements importants et le Secrétaire d’État demande que « la faisabilité du financement d’un tel projet soit approfondie ». Je crois que tout le monde comprend. Il n’y aura pas les financements pour les projets nécessaires. Et, au fond, l’alternative présentée avec une option souterraine pour l’axe Saint-Clair/Guillotière est-elle sérieusement étudiée ? Les études sur la Part-Dieu ne l’envisagent pas vraiment ni non plus la direction de l’EPIC Réseau du GPC qu’est devenue ce qu’on appelle encore par habitude la SNCF pour se rappeler de sa grandeur de service public passée. Et tout peut encore être remis en cause par les pourfendeurs de la dépense publique. Notons pourtant que cet investissement rail, important, est bien plus faible que ce qui est prévu pour l’Anneau des sciences ouest.

C’est pourquoi nous serons très attentifs au respect de l’agenda de ces études et à la qualité de leurs conclusions. Notons d’ailleurs que la délibération nous dit que la plateforme « contribue à réduire le volume du transport routier ». Cela ferait sourire si on interdisait le transfert route-route et si la SNCF, sous l’impulsion de l’État, développait réellement une politique fret. Or, elle a abandonné son offre de wagons isolés pourtant essentielle au tissu économique régional, ce qui fait par exemple que le site de Carbone Savoie de Vénissieux devait échanger avec celui de Notre Dame de Briançon par camions alors qu’ils sont tous deux en bord de voie ferrée.

Quand il s’agit de restructurer la SNCF en filialisant ses activités pour les privatiser demain, les décisions peuvent aller plus vite, comme pour le déplacement de son technicentre d’Oullins à Vénissieux. Au passage, bonne nouvelle pour le développement de Vénissieux et de son projet gare, sans doute aussi pour tous ceux qui regardent la valorisation foncière du site bordant l’A7 déclassée. Mais, dans ce dossier, la SNCF investit sur un technicentre accessible uniquement en camion ; visiblement, le fret la passionne.

Bref, ce dossier NFL est révélateur de l’enjeu de politiques publiques sur les infrastructures d’aménagement du territoire qui sont indispensables à l’efficacité même des activités économiques mais aussi, bien sûr, de leur impact environnemental et social.

En conclusion, nous soutiendrons ces avancées tout en étant attentifs à ne pas baisser l’attention. C’est pourquoi nous demanderons que les résultats de ces études puissent faire l’objet de présentations publiques sans attendre les enquêtes nécessaires pour en revenir à ceux qui vivent au quotidien les insuffisances de l’infrastructure actuelle, autant les salariés que les habitants et les usagers.

Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité

Bien prendre en compte les quartiers populaires de la première couronne !

N° 2017-2235 - Approbation de la tarification Vélo'v -

M. le Conseiller MILLET : Une explication de vote : en l’absence de toute information précise sur l’extension en première couronne et plutôt inquiet devant la carte des magasins cyclables très lyonnaise, y compris dans ses extensions, notre groupe s’abstiendra, comme un message pour être sûr que demain ce service desserve bien les quartiers populaires de la première couronne.

M. LE PRÉSIDENT : Monsieur Claisse, vous voulez dire un petit mot là-dessus ?

M. le Vice-Président CLAISSE : Pierre-Alain Millet, cette position pourquoi ? Parce que le marché ne prévoit pas du tout d’intégrer et de désigner les lieux d’implantation des futures stations Vélo’v ? Ce n’est pas le marché qui les définit, c’est la Métropole qui va les définir en lien avec les Communes et nous avons jusqu’à mi-2018 pour le faire. Ce n’est pas moi qui le ferai, ce seront les Vice-Présidents en charge de la mobilité. Le débat va être engagé.

En terme de philosophie générale, les 80 stations supplémentaires serviront, d’une part, à densifier le réseau existant, d’autre part, à l’étendre sur de nouvelles Communes ; il n’appartient pas au marché de désigner ces Communes. Aujourd’hui, notre délibération n’intègre pas la désignation des Communes. Des études techniques ont été menées, le dialogue va s’engager sur cette problématique-là et votre Commune sera bien évidemment une Commune importante, avec des trafics importants ; a priori, je ne vois pas de raison pour que le réseau Vélo’v n’aille pas sur votre Commune. Mais, encore une fois, ce n’est pas aujourd’hui qu’il était convenu d’en décider.

M. LE PRÉSIDENT : Faisons confiance à l’intelligence collective.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Mise en œuvre du PPRT…

N° 2017-2202 - Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire -

M. le Conseiller MILLET : Une petite question pour notre collègue Crimier : j’avoue que 49 % d’énergies renouvelables et de récupération produits dans la Vallée de la chimie, j’ai un doute tout de même sur ce chiffre !

En tout cas, pour ce qui nous concerne, à l’occasion de cette délibération, nous renouvelons à la fois notre soutien à la démarche des PPRT, condition de maintien d’activités industrielles en zone urbaine, condition aussi de la maîtrise des risques industriels, notre soutien aux efforts permettant de maintenir les activités économiques et de les aider à réduire leurs risques et d’accompagner les transformations nécessaires par des acquisitions foncières.

Mais nous renouvelons aussi notre demande de transparence sur le financement total de ces démarches. En effet, nous décidons au total plus de 20 M€ d’autorisations de programme, avec des recettes certes mais qui montrent l’effort réalisé par la collectivité avec de l’argent public. Mais nous savons aussi que les entreprises concernées font l’objet d’autres aides de l’État (CICE, CIR à la mode Hollande -je ne sais pas comment elles s’appelleront demain, à la mode Macron mais cela ne change rien à la question-. Quel bilan à l’échelle d’un site qui touche de l’argent public, avec quel résultat ? Dans le cas du PPRT, nos dépenses, on en connaît la destination, mais au total ? La question est ouverte.

En préparant cette intervention, j’ai découvert, sur le site du MEDEF -vous voyez, j’ai de bonnes lectures-, un lien vers le site http://www.aides-entreprises.fr qui liste 2 042 aides publiques financières aux entreprises. Vous voyez, la question que je pose n’est pas du tout théorique !

M. LE PRÉSIDENT : Merci, monsieur Millet. Monsieur Da Passano, vous voulez dire un mot ?

M. le Vice-Président DA PASSANO : Un petit mot pour dire que tout le monde est bien conscient que c’est un dossier très important, ce n’est pas l’un des plus grands PPRT de France, celui de la Vallée de la chimie, c’est le plus grand.

On ne va pas revenir sur ce dossier mais je voudrais rassurer monsieur Millet parce que, justement, nous nous sommes dit -et les services ont beaucoup travaillé sur ce dossier- que le volume de travaux qui va toucher un nombre important de particuliers, d’entreprises, pouvait éventuellement attirer des personnes qui souhaiteraient proposer leurs services. Nous avons décidé de prendre un opérateur unique qui sera urbaniste et qui servira d’interface entre les particuliers, les entreprises et nous qui aurons la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de ces travaux. Alors voilà notre souhait : avoir un opérateur unique ; il est aujourd’hui retenu, ce sera Urbanis.

Nous avons voté le 11 septembre 2017 ce projet d’intérêt général pour la mise en œuvre des travaux prescrits par le PPRT. Ce PIG préfigure une OPAH risque qui sera proposée au vote de notre assemblée avant la fin de 2017.

J’ajoute que nous souhaitons, si les Communes concernées le veulent bien, les accompagner parce qu’il est bien évident qu’il va y avoir des milliers de particuliers qui vont être touchés par ces PPRT ; quand ils vont recevoir une lettre leur disant qu’ils ont des travaux à faire dans leur domicile, il y a de grandes chances qu’ils se précipitent en premier à la mairie de leur domicile. Donc nous souhaitons, si les collègues en sont d’accord, mettre en place au sein de nos services une petite formation pour le personnel d’accueil des mairies et nous proposerons également aux Maires des Communes concernées d’utiliser les bulletins municipaux. Pour cela, nous sommes prêts à leur fournir une trame d’articles très pédagogiques expliquant aux populations ce qu’il en serait exactement parce que ces PPRT vont certainement faire couler beaucoup d’encre.

Voilà, si vous voulez, sur le plan financier, un opérateur unique Urbanis et une assistance aux Communes de nos services métropolitains, si elles le souhaitent.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Quelle priorité pour la qualité de l’air ?

N° 2017-2206 à N° 2017-2208 - Plan Oxygène et qualité de l'air -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, sur les trois délibérations, la première -que nous voterons- subventionne le remplacement de vieux foyers bois individuels, un des principaux émetteurs de poussières, notamment en hiver, et nous nous en félicitons.

Mais, comme la deuxième cause d’émissions polluantes -comme vient de le dire notre collègue- est la voiture, cette délibération, plutôt que d’aller vers des zones de péages urbains, légitimerait une politique de subvention pour le changement des vieux véhicules les plus polluants. D’autant que les foyers bois se trouvent dans les propriétés individuelles, donc plutôt les couches sociales aisées, ce qui nous conduit à différencier le niveau de subvention quand les vieux véhicules, souvent diesel, se trouveront toujours dans les familles populaires et précaires.

La deuxième délibération reconduit les subventions à ATMO, dont le travail d’observation, d’accompagnement et de communication est indispensable à nos politiques publiques pour la qualité de l’air.

Cependant, nous attirons l’attention sur des messages simplistes, qui deviennent faux et qui n’aident pas les citoyens à comprendre les enjeux et les priorités. De ce point de vue, il est dommage que le dernier rapport de Santé publique France évoque 48 000 décès anticipés dus à la pollution de l’air en précisant -je cite- : « À titre de comparaison, en 2008, les accidents de la route ont fait 4 403 victimes. Le tabac est, quant à lui, responsable de 78 000 décès par an ». Cette phrase, extraite de son contexte, conduit à croire que la pollution de l’air est dix fois plus grave que les accidents de la route et presque aussi grave que le tabac. Or, c’est faux. Il faut parler d’espérance de vie, de nombre de mois de vie perdus, ce que fait d’ailleurs le rapport ensuite. Il faut dire non pas 48 000 décès évités mais 48 000 décès retardés. Le catastrophisme alimente tous les complotismes et dévalorise des politiques publiques efficaces depuis dix ans.

Bien sûr, les messages simples comme « la pollution de l’air fait 48 000 morts par an » ont beaucoup de succès médiatique, trop souvent pour en faire un instrument de peur qui éloigne le citoyen de la réalité. Rappelons que l’espérance de vie a baissé en France en 2015 non pas à cause de la pollution mais d’une plus faible vaccination des personnes âgées contre la grippe, de la canicule de juillet et d’un épisode de froid. Autrement dit, l’accompagnement des personnes âgées contre la précarité énergétique, pour une médecine préventive et contre l’isolement aurait un effet plus important sur la surmortalité des personnes âgées que la baisse de la pollution, cette année-là en tout cas. Rappelons aussi que l’espérance de vie, sur une longue période, a augmenté depuis plusieurs années : on ne perd pas neuf mois d’espérance de vie, on gagne neuf mois de moins.

En fait, tout le monde oublie l’enjeu principal de l’espérance de vie qui concerne d’abord la situation sociale et le sexe. Ainsi, les femmes cadres qui vivent plutôt dans des zones urbaines de centre-ville ont une espérance de vie bien supérieure aux hommes ouvriers vivant dans les zones périurbaines. Mieux, nous respirons un air de bien meilleure qualité que ce que nous respirions il y a quelques décennies et il s’agit, au contraire, de continuer à observer, prioriser et agir pour la réduction des émissions.

La troisième délibération met l’accent sur la qualité de l’air par le numérique. Une start-up numérique a forcément le vent en poupe dans l’ère Macron. Rappelons que le numérique ne produit que des 1 et des zéros et que c’est à travers des outils de production physique, donc non numérique, qu’il peut piloter la production ou la réduction de quoi que ce soit.

D’autre part, notons que ce monde merveilleux des applications numériques à l’ère de la mobilité est un merveilleux monde du jetable, bien loin des discours sur le développement durable. Il est vrai que le numérique ne pèse rien et que ses déchets n’ont pas besoin d’être recyclés, sauf que tout cela consomme de l’énergie. Les géants du web sont des énergétivores dont il faudrait mieux faire connaître le coût en pollution de l’air. Cependant, nous voterons aussi cette délibération car la mise à disposition de données numériques sur la qualité de l’air est évidemment une bonne chose et il est utile de le financer, de permettre au maximum d’acteurs d’utiliser ces données intelligemment.

Mais la vérité est que la réduction des émissions est d’abord un enjeu sur les moyens de chauffage et de transport. De ce point de vue, nous pensons, pour notre part, qu’il faudrait renforcer les moyens d’observation et de recherche d’ATMO, par exemple pour mieux assurer le couplage entre modèles et observations, ce qui suppose de renforcer la capacité de mesures.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Quid des jeunes en très grande difficulté ?

N° 2017-2127 - Dispositifs en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes adultes -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président et chers collègues, j’interviendrai sur cette délibération uniquement pour l’aspect Fonds d’aide aux jeunes. Notre groupe la votera, mais elle appelle quelques observations de notre part.

En premier lieu, le bilan chiffré de l’année 2016 ne reflète déjà plus la réalité de 2017, ce qui est normal mais qui s’explique par un certain nombre d’éléments.

Dans le FAJ (Fonds d’aide aux jeunes) que je préside, nous en étions, au 30 juin 2017, à 61 % d’aides attribuées concernant la formation, la pré-qualification, ce qui est énorme et ce qui ne se monte qu’à 7 % dans le bilan 2016. N’oublions pas que la réalité a changé avec une perte d’outils importants : en effet, la Région s’est désengagée sur tout ce qui est pré-qualification, elle retient aujourd’hui uniquement les formations qualifiantes et les secteurs en tension.

Par ailleurs, nous avons perdu, dans le courant de l’année, le Fonds d’aide individuel issu du plan 500 000 chômeurs puis un million de chômeurs financé par Pôle emploi. Ce fonds s’étant tari, les FAJ ont « récupéré » -si je puis me permettre cette expression- les jeunes en mal de financement de formation ou de préqualification. Je crois qu’il faudra en tenir compte de cela à l’avenir.

Nous constatons également des différences importantes de financement de la Métropole entre les Communes de même strate -je ne les citerai pas, elles sont dans le rapport-, dont je forme le vœu que les critères d’attribution des subventions FAJ par Commune nous soient donnés, d’autant plus que la fin annoncée des emplois aidés ne va pas manquer d’accentuer la pression mise sur les FAJ qui ne pourront, objectivement, plus répondre à des demandes de jeunes en très grande difficulté.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup. Madame Bouzerda.

Mme la Vice-Présidente BOUZERDA : Oui, pour rappeler que le Fonds d’aide aux jeunes est un fonds à 50/50 entre la Métropole et les Communes et donc ce que les Communes abondent, la Métropole y met l’équivalent. La Métropole n’a pas baissé son budget puisque je rappelle qu’elle a même augmenté de 3 268,20 € par rapport à 2016 et que la baisse que vous évoquez, peut-être sur une politique spécifique, n’est pas une baisse de subvention de la Métropole. Le principe est celui-là : les Communes abondent et la Métropole abonde au même montant, soit sur l’année à peu près 308 000 €, étant précisé que pour les Communes de la Métropole qui n’abondent pas ou qui ne cotisent pas à ce fonds, il y a tout de même une somme mobilisée par la Métropole à hauteur de 20 000 €.