Archives de catégorie : Solidarité et Action sociale

Déclarations et Communiqués, Proximité et Cadre de Vie, Solidarité et Action sociale

La Métropole doit entendre les revendications des éboueurs du privé !

Soutien aux revendications salariales dans tous les secteurs !

Les élus Communistes, Parti de gauche et républicains de la Métropole de Lyon demandent au Président de la Métropole d’intervenir en urgence auprès de la direction de l’entreprise Pizzorno pour une solution rapide du conflit social en cours.

Le patron de Pizzorno doit venir sur place parler aux grévistes, comme l’a fait d’ailleurs le Président de la Métropole pour la grève des éboueurs métropolitains.

Les revendications des salariés sont légitimes. Puisque la Métropole a choisi de répartir la gestion de la collecte entre le public et le privé, elle doit faire respecter des règles communes sur les conditions de travail, les moyens techniques de sécurité du travail, la charge et les horaires des tournées.

Les élus Communistes, Parti de gauche et républicains de la Métropole soutiennent les revendications salariales dans tous les secteurs. Ils dénoncent cette France des bas salaires que la « concurrence libre et non faussée » a imposée depuis des décennies avec, notamment, la remise en cause du droit du travail.

Ils se sont exprimés à deux reprises pour soutenir les revendications des éboueurs du public, et renouvellent leur soutien à une augmentation des salaires de tous les éboueurs travaillant sur la métropole.

Si les négociations doivent se tenir, évidemment, entre la direction de Pizzorno et les représentants des salariés, la Métropole est le donneur d’ordre et doit affirmer clairement ses attentes auprès de l’entreprise. Elle doit :

  • faire étudier les revendications matérielles des salariés sur les équipements de sécurité et les conditions de travail, et imposer aux entreprises de respecter les préconisations retenues pour le public ;
  • évaluer la charge de travail des circuits de collecte privé avec les mêmes critères que pour les circuits de collecte publics, et demander le respect de charges maximum ;
  • assurer une évaluation du dialogue social dans les entreprises qui bénéficient de marchés publics de la Métropole.

En urgence, le Président de la Métropole doit intervenir auprès de la direction de Pizzorno pour l’ouverture rapide de négociations.

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Les revendications salariales sont légitimes !

Pour un accord rapide répondant aux attentes des agents !

La grève de la collecte à la Métropole de Lyon entre dans une troisième semaine et s’étend aux entreprises privées. Les conséquences, sur le cadre de vie, deviennent de plus en plus difficiles dans nos Communes.

Les élus Communistes et Parti de gauche de la métropole réaffirment leur souhait d’un accord rapide répondant aux attentes des agents, sur le refus du « mono-ripeur » comme sur les revendications salariales.

Chacun comprend que la Métropole doit maîtriser sa masse salariale, dans un contexte de contractualisation imposée par l’État, même si les dépenses de collecte sont financées par la Taxe d’enlèvement. Mais nous refusons d’opposer les agents de la collecte aux autres fonctionnaires, comme d’opposer les fonctionnaires aux contribuables.

Certains disent que les agents de collecte sont déjà mieux payés que d’autres, mais ce sont les arguments de la « concurrence libre et non faussée », qui oppose toujours ceux qui ont moins à ceux qui ont un peu, laissant toujours tranquilles ceux qui ont beaucoup. Les agents de la collecte font un travail difficile, exigeant, accidentogène et leur revendication d’augmentation de salaire est légitime. Le point d’indice des fonctionnaires est pratiquement bloqué depuis 2010 : 1,2 % au total d’augmentation quand l’inflation sur la période s’approche de 10 % ! L’enjeu de la négociation est d’apporter une vraie réponse à cette situation. Elle doit, bien sûr, tenir compte des recettes -elle peut se faire dans le temps- mais elle doit marquer la considération que la collectivité apporte à des agents qui assument un service public vital. Notons que les dépenses de collectes sont financées par une taxe dédiée, ce qui laisse une relative autonomie de décision par rapport aux autres catégories.

Il est évidemment hors de question que les salaires moyens qui assument le plus gros de la fiscalité soient ceux qui paient une augmentation de salaires des agents de la collecte. C’est bien pourquoi nous réclamons depuis des années une vraie réforme de la fiscalité locale et une véritable refonte des valeurs locatives à la base de la Taxe foncière, donc de la Taxe d’enlèvement des ordures. Mais c’est justement pourquoi nous insistons pour que tous les propriétaires, y compris les entreprises, contribuent au financement de la collecte -même si elles n’en sont pas des usagers directs- car elles en sont, par le cadre de vie, des bénéficiaires indirects. Or, les Gouvernements successifs n’ont engagé de révision de la fiscalité locale que pour les entreprises, ce qui fait que la base fiscale métropolitaine des entreprises est en légère baisse pour 2019 alors que celle des ménages augmente de 2,2 % ! C’est le contraire qui serait légitime !

De manière plus générale, les revendications salariales des agents de la collecte sont légitimes comme celles des autres fonctionnaires et celles des autres salariés, du public comme du privé. La France est devenue un pays de bas salaires parce que les Gouvernements Chirac, Sarkozy, Hollande, Macron continuent à nous faire croire que c’est le coût du travail qui explique les difficultés économiques et sociales de la France. Mais plus on fait pression sur les salaires et le droit du travail, plus le nombre de travailleurs pauvres augmente et plus le nombre de riches explose, plus les revenus des 1 % les plus riches progressent et plus le marché du luxe se développe et plus notre industrie se défait ! Ce ne sont pas les salaires qui freinent la création d’emploi, c’est le parasitage d’une économie au seul service des oligarchies et des plus riches !

L’injustice fiscale et sociale qui met la France en colère a, comme premier moteur, la baisse des salaires réels, la précarisation du travail et, donc, aussi le blocage des salaires des fonctionnaires ! Nous appelons tous les fonctionnaires, tous les salariés à se mobiliser pour une autre politique nationale des services publics, pour desserrer l’étau de l’austérité qui étrangle les collectivités locales, pour revenir sur les baisses de dotation et autoriser les collectivités à augmenter la fiscalité des entreprises sans augmenter celle des ménages ! C’est la clé pour répondre aux légitimes revendications salariales comme à la forte demande citoyenne de justice fiscale et sociale.

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Face au mouvement de grève à la collecte…

Aboutir au plus vite en répondant aux attentes des agents !

Les élus Communistes et Parti de gauche de la métropole souhaitent que les négociations en cours avec les salariés de la collecte des déchets aboutissent au plus vite en répondant aux attentes des agents.

Le Président de la Métropole a annoncé des propositions ce 26 mars sur les salaires, mais l’intersyndicale a annoncé qu’aucun accord n’avait été possible.

Chacun comprend bien que la Métropole doit maîtriser sa masse salariale, dans un contexte de contractualisation imposée par l’État. Mais les dépenses de la collecte sont financées par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et donc, comme pour l’eau, la logique veut que les recettes de collecte paient les dépenses de collecte. C’était le principe validé par la mission TEOM que nous avons défendu. La Métropole vient de fixer le taux à un niveau qui représente 95 % des dépenses prévues. Elle l’a fait pour la sécurisation juridique d’une délibération contestée, depuis des années, en justice par ceux qui voudraient faire de la collecte un service marchand. Mais chacun voit bien, dans la situation actuelle, que la collecte est un service public nécessaire à tous -même ceux qui ne produisent pas de déchets- ! Il faut espérer que ce niveau de TEOM ne soit pas un frein à une décision favorable aux demandes de revalorisation des salaires.

Les revendications portent aussi sur des conditions de travail et, notamment, sur les difficultés de remplacements, qui conduisent parfois à des circuits de collectes réalisés avec un seul « ripeur ». Nous soutenons le besoin de deux « ripeurs », qui était défendu par tous les élus de la Métropole dans les discussions, suite au mouvement de 2012, et qui a été acté dans les marchés de 2015. L’organisation doit garantir qu’aucun agent ne se retrouve en situation de « mono-ripeur », dont nous connaissons la dangerosité.

Au-delà des agents de la collecte, la colère sociale contre l’injustice fiscale et sociale peut s’exprimer dans de nombreux secteurs. Pour beaucoup de travailleurs, les salaires sont trop bas pour vivre dignement : ce qu’ont exprimé les Gilets jaunes, les infirmières et d’autres.

Il faut espérer que d’autres catégories se mobilisent aussi pour faire grandir et converger un grand mouvement populaire pour une augmentation forte de la majorité des salaires, et faire cesser le scandale des très hauts revenus !

Solidarité et Action sociale

Répondre aux inquiétudes ! Non à l’indignité !

N° 2019-3367 - Dispositif d’accueil et d’accompagnement de mineurs par un tiers en protection de l’enfance -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, ce n’est pas tant le contenu de cette délibération qui nous dérange mais plutôt ce qu’elle ne dit pas, au regard de la situation toujours  très préoccupante des mineurs isolés et, notamment, des mineurs isolés étrangers.

Une petite phrase attire notre attention concernant l’accueil durable et bénévole : « sont pris en compte, notamment, les mineurs non accompagnés placés sous tutelle de la collectivité ». S’il faut soutenir la bonne volonté et la solidarité, nous souhaitons qu’elles ne se substituent pas à la responsabilité des pouvoirs publics et, dans ce cas très précis, de notre collectivité.

L’inquiétude des associations demeure très grande en effet quant à l’accueil, la protection et l’accompagnement des mineurs étrangers non accompagnés. Cette inquiétude existe d’abord au regard de la situation dans la Métropole.

L’inquiétude des associations demeure très grande quant à l’accueil, la protection et l’accompagnement des mineurs étrangers non accompagnés.

Elle l’est, d’abord, au regard de la situation dans la Métropole. Les associations alertent quant aux conditions d’accueil et d’accompagnement qui sont très en deçà des besoins. Le recours à des solutions dictées, d’abord, par un souci d’économies « pour rentrer dans un cadre budgétaire national marqué par l’austérité imposé aux collectivités est dénoncé. De nouvelles places pourraient être ouvertes à un prix bien inférieur aux MECS (Maisons d’enfants à caractère social) ». Le recours aux chambres d’hôtel, de qualité parfois discutée, reste très présent, trop important et cela tire vers le bas toutes les conditions d’accueil de tous les mineurs placés sous la protection de l’enfance.

La convention concernant le collège Scève n’est toujours pas signée. Nous n’assumons donc pas nos responsabilités par rapport à ce qui est quasiment devenu un lieu d’hébergement. Vous reconnaissez vous-même qu’il nous manque 1 350 places d’hébergement et 300 places d’accueil de jour.

Le décret de janvier 2019 est un autre sujet d’inquiétude pour les associations puisqu’il crée un fichier des mineurs étrangers, avec empreintes et numérisation. C’est la première fois dans notre pays, depuis très longtemps, qu’est créé un tel fichier des enfants.

Cela suscite une indignation de nombreuses associations et jusqu’au Défenseur des droits, Jacques Toubon. Ce fichier  s’inscrit dans l’esprit de la loi Asile et immigration, qui doit beaucoup à monsieur Gérard Collomb dont il faut remarquer -si je puis me permettre- qu’il a su partir juste à temps d’un Gouvernement qui est, aujourd’hui, en très grandes difficultés.

Répression plutôt qu’accueil et protection marque ce projet, qui crée donc un fichier d’enfants. Et cela va faciliter la mise en cause de minorités, qui font aujourd’hui l’objet de nombreux débats, puisque des jeunes en situation très précaire se trouveront en grandes difficultés pour se défendre et pour faire valoir leurs droits.

Nous avons, d’ailleurs, dénoncé fortement au Sénat ce projet indigne et déshonorant pour notre pays. C’est pourquoi, monsieur le Président, nous nous abstiendrons sur cette délibération et, d’autre part, nous vous demandons solennellement de ne pas appliquer ce décret dans la Métropole, comme l’ont déjà décidé certains Départements.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Un budget pour répondre à l’urgence sociale ?

N° 2019-3292 - Budget primitif 2019 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, il aurait été intéressant, monsieur le Président, d’avoir un compte rendu des « Belles rencontres » dont vous saupoudrez notre territoire, à la recherche d’un dialogue avec les habitants, avant de passer aux choix budgétaires de notre collectivité. Des choix qui sont logiquement liés aux besoins de la population. Nous ne savons pas si ces « Belles rencontres » auront été utiles à un vrai débat de fond.

Il est vrai que les urgences sociales et climatiques s’expriment largement dans la rue. Il suffit d’entendre et d’écouter. Ce qui n’est pas la qualité première de La République En Marche, et de son Président Macron. Il aura fallu beaucoup de temps, beaucoup de débordements de colères, pour qu’enfin Macron fasse semblant d’entendre le cri des gilets jaunes, des gilets rouges, des blouses blanches, des stylos rouges, des lycéens, des étudiants, des retraités et de tous nos concitoyens qui se sont mobilisés à travers la France. Toutes ces expressions démocratiques, toutes ces alertes, toutes ces propositions sont ignorées, méprisées. Ce sont des colères qui s’accumulent depuis des décennies, face à des Gouvernements sourds -depuis Sarkozy, Hollande, puis Macron-.

Ce mépris a un retour cinglant : quand on demande aux Français ce qu’ils pensent de la politique en 2019, 37 % éprouvent de la méfiance, 32 % du dégoût, contre 9 % de l’intérêt et 5 % de l’espoir. À l’exception des Mairies, toutes les institutions -Présidence de la République, Gouvernement, Assemblées et Partis politiques- suscitent défiance et rejet. Quant à l’État, 3 Français sur 4 estiment que les décisions prises servent les intérêts de quelques-uns, aux dépens de l’intérêt général.

Les chiffres sont vertigineux, la colère est forte et elle vient de loin. Outre le mépris et l’arrogance du Président de la République, ce sont ses choix politiques qui sont rejetés : ceux-là mêmes qui ont mis à mal notre modèle social et le pacte républicain. Des choix guidés par le libéralisme.

Au nom de l’abaissement du « coût du travail », les exonérations sociales massives de ces trente dernières années n’ont conduit qu’à précariser le monde du travail. La République En Marche garde le même cap, et reste bloquée sur cette politique aujourd’hui rejetée par tous ceux qui luttent pour une vie digne. Nul besoin d’être économiste pour comprendre la mécanique du pouvoir d’achat : augmenter les salaires et mieux rémunérer le travail, établir une vraie justice fiscale. Le Gouvernement Macron fait l’inverse. Il exonère les entreprises de contribution à la solidarité nationale. Il les dédouane aussi de verser à leurs salariés des salaires décents. Il entretient la confusion entre taxe et cotisation sociale, entre taxe et imposition.

Un Gouvernement ami des taxes qui frappent aveuglément et ennemi de l’impôt qui contribue, à proportion des richesses de chacun, à la solidarité nationale. Les Français ne sont pas dupes. Ils ont bien compris que le Président des riches porte comme un trophée la suppression de l’ISF, mesure emblématique de toute sa politique, quand eux réclament la fin d’un système à bout de souffle.

Lorsque Macron annonce redonner 10 milliards d’euros pour le pouvoir d’achat, nos concitoyens savent bien que ce ne sont pas des avancées pour eux. Ce sont de mauvais coups, auxquels ils échappent, comme la hausse de la CSG ou celle des carburants. C’est un véritable plan d’Urgence économique et sociale qu’attendent les Français, très éloigné des quelques mesurettes annoncées par le Président et financées par le peuple lui-même -et non par ceux qui, grâce à l’évasion fiscale, accumulent depuis des années, sans rien redistribuer, ni par les multinationales championnes de l’optimisation fiscale-.

Non, les Français ne sont pas naïfs. Il faut dire que la supercherie est grossière : dénigrer l’impôt au bon plaisir du capital ; décrier la dette ; donner pour responsable les services publics, puis les démanteler sans vergogne, au grand plaisir du capital. La boucle est bouclée, sauf si nous rappelons, au passage, que le service public est le meilleur garant de l’équité, pilier de notre Constitution.

C’est pour cette raison que les Maires sont en colère, et défendent depuis des années leurs Communes contre le rouleau compresseur étatique qui, au nom de la réduction de la dette publique, fait de nos collectivités des coquilles vides. Et, paradoxe de l’histoire, voilà qu’aujourd’hui, dans la panique et l’urgence, Emmanuel Macron loue le rôle des Communes dans leur capacité à renouer les liens avec les Français, puis les sollicite dans le cadre du Grand débat national. Il compte sur les Maires de France, qu’il ignorait, voire méprisait, hier. Alors que l’on voit bien, dans les sondages, que le Maire et les Mairies sont le maillon politique le plus apprécié, et jugé utile, par les Français.

Les services publics ne sont pas le problème, mais la solution. Ils sont notre République, une et indivisible. Ils sont la réponse aux fractures sociales et territoriales, qui nécrosent notre société.

Le budget que nous votons aujourd’hui porte le poids de la baisse des dotations, de la suppression de 70 000 emplois dans la fonction publique territoriale, de la baisse imposée de 13 milliards d’euros sur les dépenses des collectivités locales pour les trois prochaines années, de la contractualisation, de la suppression de la taxe d’habitation et de l’atteinte à la libre administration des collectivités.

Dès lors, sera-t-il en capacité de répondre à l’urgence sociale ?

Face à un taux de pauvreté de 15,2 %, il y a nécessité d’un véritable plan de Solidarité, de mesures urgentes et ambitieuses contre la grande pauvreté et en faveur des personnes âgées.

Les retraités sont en première ligne des manifestations pour le pouvoir d’achat et le droit à une vie digne car, pour eux, c’est la double peine. Ils ont travaillé toute une vie pour une retraite au rabais, sans compter le gel annoncé des pensions. Avec 800€ par mois, comment avoir accès aux structures adaptées à la dépendance ? Comment faire pour que la sélection par l’argent ne soit pas la règle d’intégration dans un Ehpad ? Comment garantir l’humanité de traitement des patients, comme des salariés ?

Ce budget 2019 nous permettra-t-il aussi, de mettre à l’abri ces femmes, ces hommes, ces enfants, qui dorment dans la rue ? Toutes ces nuits sans toit, toutes ces vies en danger, sont la honte de notre République et la honte de notre Métropole. Ce budget nous permettra-t-il de relever le défi du mal-logement ?

Aurons-nous les moyens d’enrayer le ralentissement des constructions de logements sociaux, provoqué par la réforme des APL et la loi ELAN, qui fragilisent les bailleurs ? La Métropole pourra-t-elle fournir autant de logements que de demandeurs, ou tout au moins tendre vers une diminution de la file d’attente qui dépasse désormais les 65 000 dossiers ?

Pour une politique vraiment sociale, ayons de l’imagination et de l’audace. Sur un autre dossier, celui concernant la production et la distribution de l’eau potable, c’est ce que le GRAM et le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, vous proposent, avec un passage en régie directe et la mise en place d’un tarif social. Parce que l’accès à l’eau est un besoin vital, nous demandons la gratuité des premiers mètres cubes, indispensables à la vie. Pour les mètres cubes suivants, un tarif progressif permettrait de facturer plus cher les mètres cubes liés à une surconsommation, car il n’est pas normal que celui qui utilise cette ressource pour laver ses enfants paie le même prix que celui qui remplit sa piscine. Voilà un exemple de courage que nous devrions avoir, avec une tarification sociale et écologique.

Sur le volet de l’Éducation, nous devons réagir face au délabrement de nos collèges mais, aussi, voir plus loin, accompagner la croissance démographique de la Métropole et la hausse importante du nombre de collégiens. Nous réitérons notre demande d’un plan transparent et partagé de construction, de rénovation et de réhabilitation, pour garantir l’équité pour tous les collégiens sur le territoire de la Métropole. Nous devons avoir une visibilité commune, Métropole-Villes, et prévoir bien en amont les besoins en termes d’emprises publiques, les identifier et les réserver, pour construire nos futurs collèges. Se projeter de PPI en PPI ne suffit pas. Il en est de même sur d’autres sujets. Par exemple, le vieillissement de la population et toutes les responsabilités qui en découlent, et que nous devrons assumer encore plus fortement demain.

Enfin, il nous faut relever le défi climatique. Je crois que tout le monde tient ce même discours, mais n’en restons pas aux incantations. Parmi les leviers que nous possédons, le plan de Mobilité est à repenser. Chaque habitant de la Métropole, à Givors comme à Quincieux, doit pouvoir préférer le transport collectif ou le mode doux. Cela implique la résorption des fractures territoriales, le développement du rail, de nouvelles lignes de métro et de tram, des parkings relais, des vélos, la transformation du périphérique. Cela implique aussi une nouvelle logique tarifaire.

Ces quelques observations, et je pourrais en ajouter beaucoup d’autres, illustrent que nous ne sommes pas convaincus par votre budget et par vos choix.

Je vous remercie.

Éducation et Culture, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Réduction de la fracture numérique, vraiment ?

N° 2019-3288 - Projet Schéma métropolitain du numérique éducatif -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération indique la poursuite des efforts de notre collectivité en ce qui concerne le Schéma éducatif numérique, sachant que les moyens informatiques sont de notre compétence. Elle est peut-être un peu en deçà des enjeux éducatifs et de ce sur quoi nous devons centrer nos efforts sur cette question : la réduction de la fracture numérique et notre engagement pour réduire les conséquences des inégalités sociales sur cette question.

Nous nous félicitons d’un certain nombre d’annonces faites dans cette délibération et, notamment, la dotation pour chaque collège d’une classe mobile, la poursuite de laclasse.com, l’effort financier pour le chantier socle technique afin de permettre le raccordement des collèges au très haut débit, le renouvellement régulier des équipements existants, le soutien spécifique aux actions dans les collèges REP.

Le schéma se fixe 4 objectifs.

Pour 2 d’entre eux, nous n’avons pas de remarque particulière, notamment : « créer des synergies avec l’ensemble des acteurs de la science et de la culture du territoire », « garantir un socle technique solide pour enclencher la dynamique métropolitaine autour de la diffusion numérique des savoirs ».

Par contre, sur 2 autres, nous restons interrogatifs : « encourager les initiatives innovantes des enseignants et des établissements » oui, mais encore faudrait-il préciser ce qui caractérise l’innovation dans la situation présente et puis je pense que nous voulons encourager les initiatives innovantes mais aussi conforter les initiatives qui ont fait la preuve de leur efficacité.

Autre question qui nous laisse un peu dubitatifs : « favoriser, en lien avec la dynamique « FrenchTech », le développement de start-up autour des technologies pour l’éducation en leur donnant accès à des terrains d’innovation et d’expérimentation ». Nous considérons que l’Éducation nationale n’a pas à être un terrain privilégié pour les start-up.

Surtout, monsieur le Président, nous nous étonnons que vous n’ayez pas inscrit dans cette délibération, de manière plus claire dans nos objectifs, la nécessité de prendre notre part dans la lutte contre l’échec scolaire, la réduction de la fracture numérique et les inégalités d’accès. Peut-être est-ce bien l’intention, et nous le pensons, mais c’est dommage que cela ne soit pas dit de manière plus nette.

Cela se retrouve dans le bilan présenté quant à la première partie du schéma mis en œuvre. S’il est précis sur les matériels et les moyens financiers, il ne donne pas d’indication quant à ses effets sur ces questions d’égalité d’accès que j’ai évoquées plus haut.

Enfin, monsieur le Président, nous sommes un peu surpris par l’entrée en matière de cette délibération. L’éducation est, en effet, une compétence nationale et, si la Métropole a tout loisir à intervenir dans ce domaine, elle ne peut prétendre -comme elle le fait ici en ouverture de la délibération :« L’éducation est une compétence de la Métropole de Lyon… »– détenir cette compétence. Nous espérons que vous partagez, comme nous, notre détermination à ce que l’éducation reste bien une compétence nationale.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Le service public contre la précarité énergétique !

N° 2019-3324 - Lutte contre la précarité énergétique - Mesurer et accompagner pour garantir les économies d’énergie (MAGE) en faveur des ménages modestes - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une intervention rapide pour évoquer cet enjeu de la précarité énergétique sur lequel nous pensons qu’il faut sortir d’une politique qui veut réparer des malheurs qui ne sont, pourtant, que la conséquence de cette politique énergétique de casse du service public et de mise en concurrence.

Nous ne ferons pas de commentaire sur les difficultés de mise en œuvre d’une action potentiellement utile, mais de faible portée. Il paraît étrange de ne pas trouver 50 familles en précarité énergétique mais, au-delà de la mise en œuvre elle-même de l’action, il ne faut pas oublier que la précarité énergétique va évidemment souvent avec la précarité en général et que les plus précaires ne sont pas toujours disponibles pour participer à des actions qui ont été pensées pour eux.

De la même manière, notre collègue a bien raison d’évoquer les difficultés du « Chèque énergie », qui était présenté comme l’outil principal de l’action contre la précarité énergétique. Ce qui a conduit le Président Macron à augmenter son montant dans les mesures supposées répondre aux Gilets jaunes. Sauf que beaucoup de bénéficiaires n’utilisent pas ce « Chèque énergie », par méconnaissance ou incompréhension, et qu’ils sont encore plus nombreux à ne pas envoyer l’attestation qui leur ouvre des droits auprès des fournisseurs.

Ceux qui ont décidé du « Chèque énergie » ont tenu un discours idéologique, sans tenir compte de l’expérience des tarifs sociaux qui, après beaucoup d’efforts, avaient atteint un taux d’usage très élevé.

Au fond, toutes ces mesures qui se présentent contre la précarité énergétique sont là pour donner bonne conscience à ceux qui ont déréglementé le secteur de l’énergie, qui ont détruit le service public et sa péréquation tarifaire qui permettait d’avoir un tarif bas pour tous !

C’est le fond du problème. Plus on ouvre le secteur de l’énergie à la concurrence et aux acteurs privés, plus les logiques de rentabilité de chaque acteur créeront des situations d’inégalités d’accès, de tarifs, de qualité de service, …

C’est pourquoi nous répétons que l’action la plus efficace contre la précarité énergétique, c’est le retour à un grand service public national de l’énergie !

Économie, Emploi et Insertion, Solidarité et Action sociale

Qu’est-ce qui coûte cher au pays ?

N° 2018-3254 - Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Démarche de concertation volontaire et candidature de la Métropole de Lyon comme territoire démonstrateur –

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération a suscité de nombreuses interventions dans notre commission Développement solidaire et action sociale et bien peu d’enthousiasme, même chez ceux qui l’ont finalement approuvée.

La crise sociale et politique que traverse notre pays n’y est, sûrement, pas pour rien. Elle a mis sur le devant de la scène la réalité vécue de millions de citoyens -bien au-delà des Gilets jaunes-, qui disent cette réalité terrible : « Nous ne pouvons plus vivre de notre travail parce qu’il est mal rétribué et pendant que nous sommes contraints de renoncer à nos aspirations et nos besoins, une minorité continue de s’enrichir -soutenue par ce Gouvernement, qui a supprimé l’ISF-« . Voilà des années qu’on explique aux gens que le problème serait le coût du travail, mais c’est bien le coût du capital qui est sur la sellette.

Nous ne contestons pas le bien-fondé de la décision du Gouvernement de lancer une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ni la volonté de la Métropole d’y candidater comme territoire démonstrateur et, donc, de bénéficier des crédits supplémentaires qui en découleront. Nous nous interrogeons, par contre, sur les effets réels de ce qui est annoncé au regard des besoins, sur cette manie de « l’establishment politique » d’habiller de technocratie et de grandes intentions cette terrible réalité d’une pauvreté qui s’étend en France, sans que ne soient réellement déclinées des actions concrètes et sans qu’on s’attaque au fond des problèmes : les ressources insuffisantes (salaires, retraites, minima sociaux), l’affaiblissement des services publics pourtant facteurs potentiels d’égalité, la remise en cause de la sécurité sociale entre autres.

La délibération évoque l’inégalité de destin, mais celle-ci se nourrit d’abord des inégalités de classe en France mais aussi pour ceux qui sont contraints de fuir leur pays et de chercher refuge ici.

Ce plan s’engage à garantir quotidiennement les droits fondamentaux des enfants, c’est très bien mais ces droits ne passent-ils pas, d’abord, par le soutien aux parents et le droit de chacun de travailler, gagner dignement sa vie et faire vivre sa famille ? Et le droit des enfants à se soigner est-il garanti quand on demande à l’hôpital public de faire 900 millions d’euros d’économie en 2019 ?

Nous lisons aussi l’engagement d’assurer à tous les jeunes un parcours de formation leur permettant d’acquérir des compétences et de prendre leur indépendance, mais Parcoursup et la réforme du baccalauréat s’inscrivent-elles dans ces objectifs ? Cela ne semble, en tout cas, pas être l’avis des lycéens qui manifestaient nombreux ce dernier vendredi.

Et reconnaissez, Monsieur le Président, que cette formule d’introduction au 5° paragraphe –« Loin de se réduire à une logique de soutien aux revenus »– est un peu malencontreuse dans la période. Car ces derniers mois ne sont pas vraiment démonstratifs d’une volonté de soutenir les revenus -que ce soient les salaires, les minima sociaux ou les retraites- et que c’est, justement, cette question des revenus trop bas et pas soutenus qui provoque la colère de ceux qui glissent vers la pauvreté…

Nous lisons aussi que l’augmentation des politiques sociales n’ont pas fait reculer la pauvreté dans notre société. Force est de dire qu’elles se sont heurtées, depuis plusieurs années, aux politiques Gouvernementales successives qui allaient en sens inverse !

Le coût de « l’assistance aux plus riches » (les niches fiscales et sociales) pourrait être de l’ordre de 150 milliards d’euros par an -hors fraude et évasion fiscales-, et de l’ordre de 250 à 300 milliards au moins en incluant ces deux derniers coûts. L’aide sociale et les minima sociaux coûtent 70 milliards d’euros par an aux finances publiques, soit 3 % du PIB. Et la suppression de l’ISF représente 3,2 milliards d’euros par an en moins de rentrées fiscales. Au final, qu’est-ce qui coûte cher aux pays ? Je ne crois pas que ce soit d’abord la lutte contre la pauvreté.

Et que dire de l’affirmation parfaitement gratuite que « la mobilisation des acteurs de terrain est indispensable car eux seuls disposent de la connaissance des réalités locales » quand ce Gouvernement prévoit d’enlever aux Communes 13 milliards d’euros dans son quinquennat ? Et cela a déjà commencé !

Le collectif Alerte, qui regroupe 37 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, déclarait à l’annonce de ce plan : « La stratégie de lutte contre la pauvreté […] comprend des mesures intéressantes mais elle n’englobe pas tous les publics concernés ». Ce même collectif, et nous sommes d’accord, se félicitait des mesures annoncées concernant les enfants (notamment la petite enfance), l’obligation de formation pour les jeunes jusqu’à 18 ans, la lutte contre les sorties sèches de l’ASE par une contractualisation avec les départements ou métropoles, les efforts pour l’insertion et pour une complémentaire élargie.

Mais il disait aussi son inquiétude : « […] Les mesures annoncées demeurent insuffisantes pour corriger les effets néfastes antérieurs sur lesquels la stratégie pauvreté ne revient pas : baisse drastique des contrats aidés, diminution des APL, fragilisation des bailleurs sociaux, augmentation de la CSG, annonces sur la non-indexation de certains minima sociaux alors que l’inflation accélère. Ces mesures ont notamment un impact sur la pouvoir d’achat des ménages modestes et pauvres que la stratégie ne corrige pas. »

Et le même collectif ajoutait : « Les budgets importants annoncés (8,5 milliards en 4 ans) peuvent aboutir à un résultat nul si des financements sont baissés par ailleurs, comme c’est le cas actuellement concernant l’hébergement […] Le logement étant, par ailleurs, peu présent dans les propositions. »

La lutte contre la pauvreté et l’exclusion, l’exigence de solidarité ne peuvent se limiter à un plan alors même que l’ensemble des mesures Gouvernementales conduisent à ce que le nombre de personnes pauvres continuent d’augmenter dans notre pays… de plus en plus de salariés et leurs familles rentrant, d’ailleurs, dans cette catégorie… Il y a une part de perversité à appeler les collectivités à s’engager dans des plans contractualisés de lutte contre la pauvreté alors même que ce Gouvernement sait qu’elles seront en première ligne dans la lutte contre la pauvreté et qu’il n’hésite pas à les priver de moyens, voire à les contraindre à abandonner une part de leur mission avec une contractualisation qui vise à faire baisser les dépenses publiques. On ne peut pas prendre toujours plus aux plus modestes et en laisser toujours plus aux plus riches tout en prétendant réduire la fracture sociale.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Le débat a été long, et j’ai bien compris que l’important, au bout du compte, c’est moins de débat et plus d’action sur ces sujets-là.

Je ne reviendrai pas sur ce qui a motivé la Métropole de lever la main pour être dans le premier wagon du plan de Lutte contre la pauvreté. Bien évidemment, tout le monde le constate : la pauvreté est là aussi, dans cette métropole -métropole attractive, mais qui a aussi un certain nombre de sujets à régler-.

Le mode de statut particulier, notre spécificité -cette spécificité dont on parle depuis le 01/01/2015- avec des compétences qui peuvent se croiser, des compétences qui font sens, de la transversalité : on sent bien, ici mieux qu’ailleurs, qu’on peut mettre en œuvre un plan de cette importance. Et, donc, il me paraissait évident qu’il fallait lever la main là-dessus.

Notre pacte métropolitain, notre relation aux Communes ont renforcé sans doute, au plus près du terrain à l’échelle de la Commune et à l’échelle des CTM (Conférences territoriales des Maires), les liens qui doivent bien évidemment nous permettre de bâtir un certain nombre de contenus sur ce plan de Lutte contre la pauvreté.

Je ne reviendrai pas sur les objectifs, tout le monde l’a dit. Aujourd’hui, l’enjeu qui est devant nous, c’est quoi ? C’est de bâtir des contenus à partir des diagnostics qui existent déjà mais qu’il faut, je vous l’accorde, partager de traiter à partir de réalités précises dans chaque territoire. Parce que, dans chaque territoire, il nous faut afficher les moyens envisagés car chaque territoire n’a pas la même spécificité.

Je pense qu’il faudra le faire, bien sûr, avec un débat certes en Commission générale mais je proposerais surtout que nous puissions, notamment à l’échelle des CTM, aborder ce plan avec des contenus précis à l’échelle de chaque CTM. Il faut qu’on travaille, bien sûr, avec les Conseillers métropolitains, avec les Maires des Communes, avec les « acteurs de la pauvreté ».

Parce que ce qui nous a aussi décidé, quelque part, à aller vers cette mobilisation-là, c’est la forte mobilisation des « acteurs de la pauvreté » qui n’ont pas accueilli ce plan avec une opposition ni dans un état béat d’admiration mais qui ont dit qu’il y avait une opportunité à envisager des dispositifs et une opportunité à revoir les praqtiques, cette fois, autour des individus et non pas des individus qui entrent dans des dispositifs pré-établis et c’est, je crois, que c’est ce qui nous a décidé à proposer la candidature de la Métropole de Lyon.

On va le faire avec les Maires, avec les Conseillers métropolitains, avec les « acteurs de la pauvreté » mais aussi avec -peu de gens en ont parlé ici- les usagers qui ont, pour une fois, quelque chose à dire sur les politiques que l’on mène à destination des plus pauvres.

Voilà ce que, moi, je vous propose avec, certes, monsieur Forissier : une Commission générale mais, surtout, un travail au plus près du terrain avec l’ensemble des acteurs.

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

La Commune d’abord, et par-dessus tout !

N° 2018-3164 - Pacte de cohérence métropolitain (PCM) - Délégation de gestion du Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville de Feyzin à la Métropole de Lyon - Avenant -

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, Il s’agit simplement d’une explication de vote.

Comme nous n’avions pas voté la délibération sur la délégation de gestion du CCAS de Feyzin à la Métropole, donc nous nous abstenons sur cet avenant.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie, Solidarité et Action sociale

Un développement durable des inégalités ou d’une autre société ?

N° 2018-3184 - Rapport développement durable - 2018 -

M. le Conseiller MILLET : Depuis plusieurs années, nous intervenons sur ce rapport annuel du développement durable en insistant sur la nécessité de prendre en compte le débat public et ses contradictions, de présenter les réalisations mais aussi les limites. Cette demande éclate d’actualité dans la situation inédite que connaît notre pays avec des luttes sociales qui bousculent les discours consensuels sur ces transitions écologiques -qui s’imposeraient à tous, qui exigeraient des efforts de tous et qui remettraient tout en cause sauf, bien sûr, la marchandisation généralisée de tout ce qui est utile aux femmes et aux hommes-.

Dès 2011, nous disions : « S’il faut, évidemment, valoriser les succès et les avancées, il est donc indispensable d’identifier les freins et les limites. Ce qui fait défaut dans le rapport. » En 2012, nous demandions « une réflexion critique de l’exécutif ». En 2014, je répétais que ce rapport « passe sous silence les limites, les contradictions que ces actions révèlent et dont la prise en compte conditionne, pourtant, toute avancée réelle avec les habitants ». En 2015, je soulignais « une nouvelle fois l’écart entre un discours positiviste et les difficultés connues au concret par l’immense majorité des habitants ». En 2016, nous dénoncions déjà « Macron rêvant de jeunes devenant milliardaires grâce à la net-économie, pas pour résoudre les problèmes économiques et sociaux mais pour accéder à leur jet privé… quand les 9 syndicalistes de Goodyear ont droit à 9 mois de prison ferme » et cette COP21 dont s’extasiait Fabius mais qui était « le comble de ce qu’est devenue la démocratie occidentale, une vaste scène médiatique dont les acteurs se désintéressent de toute vérité ».

En 2017, je vous proposais de « rêver d’une autre agglomération lyonnaise ». J’avais tort, visiblement. Vous ne pouvez rêver d’une autre société et il faut que la société vous bouscule, comme le font les Gilets jaunes, pour qu’enfin ce cauchemar gouvernemental de l’intervention populaire éclaire les contradictions de vos politiques de développement durable…

Oui, il y a contradiction dans la loi de Transition énergétique entre l’affirmation d’une volonté politique majeure et le choix de la déréglementation et du marché pour y répondre ! Oui, il y a contradiction dans la loi de Transition énergétique entre l’ambition de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la priorité aux mesures concernant l’électricité qui concentre les aides publiques, alors que notre électricité est déjà décarbonée !

Le résultat est effectivement la confusion dans le débat public et beaucoup de militants du climat -qui partagent la colère sociale et cherchent comment lier, sincèrement, fin du mois et fin du monde- ne savent comment faire avec l’Appel de 60 acteurs pour les Marches du climat qui dit, je cite : « La hausse du prix des carburants est l’une des mesures nécessaires pour accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre. » Eh bien non ! Ce qui est nécessaire et urgent, c’est l’investissement public massif dans les transports non carbonés -à commencer par le rail, que ce Gouvernement vient d’affaiblir avec sa réforme de la SNCF après les précédents, dont le terrible bilan était la réduction de moitié du fret ferroviaire- en poursuivant par un plan global de changement d’échelle du transport en commun urbain.

De même, cet appel aux Marches pour le climat continue à masquer l’urgence en affirmant, je cite, « refuser les fausses solutions comme le nucléaire » alors même que le dernier rapport du GIEC affirme le contraire et que les investissements record de l’Allemagne sur les EnR électriques ne réduisent pas sa production électrique fossile. Et rien n’est dit sur les scandales et gabegies capitalistes du financement de l’éolien en mer ! Imaginons ce qu’on pourrait faire sur le logement et le transport, en France, avec les énormes moyens consacrés au soutien aux EnR électriques !

L’irruption des Gilets jaunes a déjà conduit à rouvrir le débat public sur la pauvreté, les salaires et les prix, les fortunes, les inégalités sociales et territoriales ; les militants du climat doivent rouvrir aussi le débat public de la transition énergétique.

Est-ce que ce rapport nous donne des outils pour cela ? Il semble vouloir, en tout cas, nous donner un observatoire dont l’ambition serait de mettre, je cite, « le territoire en capacité d’anticiper les évolutions liées aux transitions environnementales, sociales, économiques, démographiques ». Et il nous propose deux sphères : l’une, sur notre rapport à l’environnement ; l’autre, sur les rapports entre l’Homme et la société et le développement humain.

Eh bien, il y a une certitude : nous n’avons vraiment pas anticipé les évolutions des transitions sociales, économiques et territoriales ! Quant aux rapports entre l’Homme et la société, ce qui domine -y compris dans la métropole-, c’est la profondeur de la fracture entre les élites, les institutions, les médias et le peuple !

Pour ne prendre que quelques exemples, comment pouvons-nous -devant l’indicateur du nombre d’enfants déscolarisés (1 421 ados de 15 et 16 ans)- nous contenter de constater que c’est de 0,12 % inférieur à la situation nationale ?

Comment peut-on écrire pour le logement que, je cite, « La question du logement est au cœur des politiques d’aménagement, de cohésion sociale et territoriale » sans faire le lien avec une file d’attente qui a doublé en quelques années, un délai moyen d’attente qui ne cesse d’augmenter et, malgré les efforts de nombreux acteurs, des situations prioritaires, des situations d’urgence toujours plus nombreuses !

Nous avions soutenu l’objectif d’un Observatoire métropolitain du développement durable, mais il n’a de sens qu’en lien avec les actions de nos politiques publiques et leurs résultats ! De ce point de vue, cet observatoire n’a fait que la moitié du chemin et, comme souvent le mieux est l’ennemi du bien, à vouloir une vue globale et détaillée, transversale et précise, on produit un document de communication difficile à appréhender et difficile, donc, à utiliser.

Dans sa construction, la Métropole avait consulté, notamment, les Communes et de nombreuses Communes avaient apporté leur contribution, à partir de leurs expériences propres, mais rien de leurs propositions ne se retrouvent dans ce qui nous est présenté… Pas de territorialisation des indicateurs à l’échelle de la Commune alors que, notamment, la Ville de Vénissieux avait exprimé le souhait de pouvoir inscrire ses indicateurs dans l’Observatoire métropolitain… De même, rien ne facilite la contribution de cet observatoire aux démarches Cit’ergie -ce que nous avions demandé-.

Au total, une démarche qui, comme toute observation, est utile et provoquera beaucoup de discussions sur ses résultats mais, compte tenu de son ampleur et des moyens mobilisés, ne correspond pas aux urgences actuelles, ne nous aidera pas à dépasser les fractures qui traversent notre métropole comme toute notre société.

En conclusion, j’ai la conviction que pour « anticiper les évolutions liées aux transitions environnementales, sociales, économiques, démographiques », il faudra que le mouvement populaire se renforce jusqu’à bousculer l’ensemble de nos institutions, jusqu’à créer les conditions de changements réels des politiques publiques.

Je vous remercie.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Monsieur Charles ?

M. le Vice-Président CHARLES : Pierre-Alain Millet, d’abord, vous faites une série de critiques qui sont adressées au Gouvernement et non pas à la Métropole, donc je n’y reviendrai pas. Mais, je voudrais répondre à deux choses.

D’abord, on ne peut pas nous accuser d’être tout à la fois laudatifs et, en même temps, de pointer des indicateurs qui sont des indicateurs sociaux qu’on met en valeur pour critiquer l’action de la Métropole. Nous, nous ne fuyons aucun sujet et nous avons la volonté, effectivement, de produire une image réelle du territoire qui permette un débat politique. Donc, il y a une contradiction entre utiliser le rapport pour critiquer l’action de la Métropole à partir d’indicateurs qui sont dedans et dire que le rapport est laudatif. Je crois qu’on essaye d’avoir une image correcte -qui est perfectible, qui s’enrichira aussi de vos propositions- mais, là-dessus, on n’est pas dans des rapports comme souvent il y en a à la Métropole que : « Vous faites bien ».

Deuxièmement, concernant la critique sur la territorialisation au niveau des Communes. Oui, nous avons regardé ce que font toutes les Communes, nous avons aussi regardé ce que font les Communes européennes mais, simplement, on ne peut pas reprendre bien évidemment, au vu des compétences globales de chaque institution, les indicateurs que prennent les Communes puisque l’on est sur un projet de territoire et que les projets de territoires ne permettent pas de construire très exactement ce que font les Communes à la Métropole et ce que fait la Métropole aux Communes. Il n’empêche, et j’espère que ce travail enrichira et nourrira la réflexion des Communes comme c’est ce qui nourrit la réflexion dans les différentes Communes.