Quelle équité territoriale dans les aides à l’accès au logement ?

N° 2018-2978 - Accueil, information et orientation des demandeurs de logement social - Soutien 2018 aux associations -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération approuve des subventions aux associations intervenant sur des missions d’accueil-information-orientation dans le cadre du Service d’accueil et d’information des demandeurs. Ce service d’accueil sera défini par notre futur Plan partenarial de gestion des demandes de logement social et d’information des demandeurs, plan qui est actuellement soumis aux Communes pour avis.

Ces subventions sont en hausse assez nette, à l’exception de celle de l’AVDL, sachant que des mutualisations d’action sont possibles avec l’AIJOL qui, elle, voit sa subvention augmenter : au total, sur ces deux associations, l’effort est stable.

La subvention à l’ALPIL augmente de près de 7 %, celle du CLLAJ de Lyon de 35 %, auxquelles s’ajoutent 22 500 € pour de nouvelles actions faisant suite à l’arrêt du CLLAJ de l’est lyonnais, que reprend aussi pour la même somme l’AIJOL. Donc, au total, 45 000€. Sauf erreur, l’aide au CLLAJ de l’est était précédemment, en 2016, de 19 800€. Or, la Mission locale de Vénissieux qui avait repris depuis longtemps les activités du CLLAJ a vu sa subvention métropolitaine, pour cette mission, baisser de 12 % !

Notons qu’il est difficile d’avoir une vue globale de nos efforts pour l’accueil et l’information des demandeurs, puisque certaines actions peuvent être soutenues par le FSL et des actions de Politique de la ville.

Au total, nous comprenons bien qu’il y a des lignes de financement différentes et que chaque direction instruit ses propres procédures délibératives, mais il n’y a pour nous qu’un service public, qu’une collectivité territoriale métropolitaine, et une délibération de ce type devrait donc donner à voir aux élus, et donc aux citoyens, l’ensemble de nos choix politiques. Pourquoi une hausse ici et une baisse ailleurs ?

Pour être clair, nous sommes heureux que certaines subventions soient en hausse dans un contexte où le besoin d’accueil, d’information, d’accompagnement des demandeurs de logement ne cesse d’augmenter. Mais la Mission locale de Vénissieux avait traité, en 2017, 37 % de dossiers logement de plus et je pense que c’est le cas de toutes les structures qui interviennent dans ce service d’accueil. Pourquoi alors une telle inégalité de traitement ?

C’est pourquoi nous vous demandons un tableau consolidé de l’ensemble des aides métropolitaines et, si c’est nécessaire, un alignement de nos efforts auprès de l’ensemble des structures. C’est notre responsabilité d’assurer la cohérence et l’équité territoriales, et nous y serons attentifs dans les discussions du PPGID.