Qu’est-ce qui coûte cher au pays ?

N° 2018-3254 - Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Démarche de concertation volontaire et candidature de la Métropole de Lyon comme territoire démonstrateur –

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération a suscité de nombreuses interventions dans notre commission Développement solidaire et action sociale et bien peu d’enthousiasme, même chez ceux qui l’ont finalement approuvée.

La crise sociale et politique que traverse notre pays n’y est, sûrement, pas pour rien. Elle a mis sur le devant de la scène la réalité vécue de millions de citoyens -bien au-delà des Gilets jaunes-, qui disent cette réalité terrible : « Nous ne pouvons plus vivre de notre travail parce qu’il est mal rétribué et pendant que nous sommes contraints de renoncer à nos aspirations et nos besoins, une minorité continue de s’enrichir -soutenue par ce Gouvernement, qui a supprimé l’ISF-« . Voilà des années qu’on explique aux gens que le problème serait le coût du travail, mais c’est bien le coût du capital qui est sur la sellette.

Nous ne contestons pas le bien-fondé de la décision du Gouvernement de lancer une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ni la volonté de la Métropole d’y candidater comme territoire démonstrateur et, donc, de bénéficier des crédits supplémentaires qui en découleront. Nous nous interrogeons, par contre, sur les effets réels de ce qui est annoncé au regard des besoins, sur cette manie de « l’establishment politique » d’habiller de technocratie et de grandes intentions cette terrible réalité d’une pauvreté qui s’étend en France, sans que ne soient réellement déclinées des actions concrètes et sans qu’on s’attaque au fond des problèmes : les ressources insuffisantes (salaires, retraites, minima sociaux), l’affaiblissement des services publics pourtant facteurs potentiels d’égalité, la remise en cause de la sécurité sociale entre autres.

La délibération évoque l’inégalité de destin, mais celle-ci se nourrit d’abord des inégalités de classe en France mais aussi pour ceux qui sont contraints de fuir leur pays et de chercher refuge ici.

Ce plan s’engage à garantir quotidiennement les droits fondamentaux des enfants, c’est très bien mais ces droits ne passent-ils pas, d’abord, par le soutien aux parents et le droit de chacun de travailler, gagner dignement sa vie et faire vivre sa famille ? Et le droit des enfants à se soigner est-il garanti quand on demande à l’hôpital public de faire 900 millions d’euros d’économie en 2019 ?

Nous lisons aussi l’engagement d’assurer à tous les jeunes un parcours de formation leur permettant d’acquérir des compétences et de prendre leur indépendance, mais Parcoursup et la réforme du baccalauréat s’inscrivent-elles dans ces objectifs ? Cela ne semble, en tout cas, pas être l’avis des lycéens qui manifestaient nombreux ce dernier vendredi.

Et reconnaissez, Monsieur le Président, que cette formule d’introduction au 5° paragraphe –« Loin de se réduire à une logique de soutien aux revenus »– est un peu malencontreuse dans la période. Car ces derniers mois ne sont pas vraiment démonstratifs d’une volonté de soutenir les revenus -que ce soient les salaires, les minima sociaux ou les retraites- et que c’est, justement, cette question des revenus trop bas et pas soutenus qui provoque la colère de ceux qui glissent vers la pauvreté…

Nous lisons aussi que l’augmentation des politiques sociales n’ont pas fait reculer la pauvreté dans notre société. Force est de dire qu’elles se sont heurtées, depuis plusieurs années, aux politiques Gouvernementales successives qui allaient en sens inverse !

Le coût de « l’assistance aux plus riches » (les niches fiscales et sociales) pourrait être de l’ordre de 150 milliards d’euros par an -hors fraude et évasion fiscales-, et de l’ordre de 250 à 300 milliards au moins en incluant ces deux derniers coûts. L’aide sociale et les minima sociaux coûtent 70 milliards d’euros par an aux finances publiques, soit 3 % du PIB. Et la suppression de l’ISF représente 3,2 milliards d’euros par an en moins de rentrées fiscales. Au final, qu’est-ce qui coûte cher aux pays ? Je ne crois pas que ce soit d’abord la lutte contre la pauvreté.

Et que dire de l’affirmation parfaitement gratuite que « la mobilisation des acteurs de terrain est indispensable car eux seuls disposent de la connaissance des réalités locales » quand ce Gouvernement prévoit d’enlever aux Communes 13 milliards d’euros dans son quinquennat ? Et cela a déjà commencé !

Le collectif Alerte, qui regroupe 37 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, déclarait à l’annonce de ce plan : « La stratégie de lutte contre la pauvreté […] comprend des mesures intéressantes mais elle n’englobe pas tous les publics concernés ». Ce même collectif, et nous sommes d’accord, se félicitait des mesures annoncées concernant les enfants (notamment la petite enfance), l’obligation de formation pour les jeunes jusqu’à 18 ans, la lutte contre les sorties sèches de l’ASE par une contractualisation avec les départements ou métropoles, les efforts pour l’insertion et pour une complémentaire élargie.

Mais il disait aussi son inquiétude : « […] Les mesures annoncées demeurent insuffisantes pour corriger les effets néfastes antérieurs sur lesquels la stratégie pauvreté ne revient pas : baisse drastique des contrats aidés, diminution des APL, fragilisation des bailleurs sociaux, augmentation de la CSG, annonces sur la non-indexation de certains minima sociaux alors que l’inflation accélère. Ces mesures ont notamment un impact sur la pouvoir d’achat des ménages modestes et pauvres que la stratégie ne corrige pas. »

Et le même collectif ajoutait : « Les budgets importants annoncés (8,5 milliards en 4 ans) peuvent aboutir à un résultat nul si des financements sont baissés par ailleurs, comme c’est le cas actuellement concernant l’hébergement […] Le logement étant, par ailleurs, peu présent dans les propositions. »

La lutte contre la pauvreté et l’exclusion, l’exigence de solidarité ne peuvent se limiter à un plan alors même que l’ensemble des mesures Gouvernementales conduisent à ce que le nombre de personnes pauvres continuent d’augmenter dans notre pays… de plus en plus de salariés et leurs familles rentrant, d’ailleurs, dans cette catégorie… Il y a une part de perversité à appeler les collectivités à s’engager dans des plans contractualisés de lutte contre la pauvreté alors même que ce Gouvernement sait qu’elles seront en première ligne dans la lutte contre la pauvreté et qu’il n’hésite pas à les priver de moyens, voire à les contraindre à abandonner une part de leur mission avec une contractualisation qui vise à faire baisser les dépenses publiques. On ne peut pas prendre toujours plus aux plus modestes et en laisser toujours plus aux plus riches tout en prétendant réduire la fracture sociale.

Nous nous abstiendrons sur cette délibération.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Le débat a été long, et j’ai bien compris que l’important, au bout du compte, c’est moins de débat et plus d’action sur ces sujets-là.

Je ne reviendrai pas sur ce qui a motivé la Métropole de lever la main pour être dans le premier wagon du plan de Lutte contre la pauvreté. Bien évidemment, tout le monde le constate : la pauvreté est là aussi, dans cette métropole -métropole attractive, mais qui a aussi un certain nombre de sujets à régler-.

Le mode de statut particulier, notre spécificité -cette spécificité dont on parle depuis le 01/01/2015- avec des compétences qui peuvent se croiser, des compétences qui font sens, de la transversalité : on sent bien, ici mieux qu’ailleurs, qu’on peut mettre en œuvre un plan de cette importance. Et, donc, il me paraissait évident qu’il fallait lever la main là-dessus.

Notre pacte métropolitain, notre relation aux Communes ont renforcé sans doute, au plus près du terrain à l’échelle de la Commune et à l’échelle des CTM (Conférences territoriales des Maires), les liens qui doivent bien évidemment nous permettre de bâtir un certain nombre de contenus sur ce plan de Lutte contre la pauvreté.

Je ne reviendrai pas sur les objectifs, tout le monde l’a dit. Aujourd’hui, l’enjeu qui est devant nous, c’est quoi ? C’est de bâtir des contenus à partir des diagnostics qui existent déjà mais qu’il faut, je vous l’accorde, partager de traiter à partir de réalités précises dans chaque territoire. Parce que, dans chaque territoire, il nous faut afficher les moyens envisagés car chaque territoire n’a pas la même spécificité.

Je pense qu’il faudra le faire, bien sûr, avec un débat certes en Commission générale mais je proposerais surtout que nous puissions, notamment à l’échelle des CTM, aborder ce plan avec des contenus précis à l’échelle de chaque CTM. Il faut qu’on travaille, bien sûr, avec les Conseillers métropolitains, avec les Maires des Communes, avec les « acteurs de la pauvreté ».

Parce que ce qui nous a aussi décidé, quelque part, à aller vers cette mobilisation-là, c’est la forte mobilisation des « acteurs de la pauvreté » qui n’ont pas accueilli ce plan avec une opposition ni dans un état béat d’admiration mais qui ont dit qu’il y avait une opportunité à envisager des dispositifs et une opportunité à revoir les praqtiques, cette fois, autour des individus et non pas des individus qui entrent dans des dispositifs pré-établis et c’est, je crois, que c’est ce qui nous a décidé à proposer la candidature de la Métropole de Lyon.

On va le faire avec les Maires, avec les Conseillers métropolitains, avec les « acteurs de la pauvreté » mais aussi avec -peu de gens en ont parlé ici- les usagers qui ont, pour une fois, quelque chose à dire sur les politiques que l’on mène à destination des plus pauvres.

Voilà ce que, moi, je vous propose avec, certes, monsieur Forissier : une Commission générale mais, surtout, un travail au plus près du terrain avec l’ensemble des acteurs.