Archives de catégorie : Solidarité et Action sociale

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie, Solidarité et Action sociale

Un développement durable des inégalités ou d’une autre société ?

N° 2018-3184 - Rapport développement durable - 2018 -

M. le Conseiller MILLET : Depuis plusieurs années, nous intervenons sur ce rapport annuel du développement durable en insistant sur la nécessité de prendre en compte le débat public et ses contradictions, de présenter les réalisations mais aussi les limites. Cette demande éclate d’actualité dans la situation inédite que connaît notre pays avec des luttes sociales qui bousculent les discours consensuels sur ces transitions écologiques -qui s’imposeraient à tous, qui exigeraient des efforts de tous et qui remettraient tout en cause sauf, bien sûr, la marchandisation généralisée de tout ce qui est utile aux femmes et aux hommes-.

Dès 2011, nous disions : « S’il faut, évidemment, valoriser les succès et les avancées, il est donc indispensable d’identifier les freins et les limites. Ce qui fait défaut dans le rapport. » En 2012, nous demandions « une réflexion critique de l’exécutif ». En 2014, je répétais que ce rapport « passe sous silence les limites, les contradictions que ces actions révèlent et dont la prise en compte conditionne, pourtant, toute avancée réelle avec les habitants ». En 2015, je soulignais « une nouvelle fois l’écart entre un discours positiviste et les difficultés connues au concret par l’immense majorité des habitants ». En 2016, nous dénoncions déjà « Macron rêvant de jeunes devenant milliardaires grâce à la net-économie, pas pour résoudre les problèmes économiques et sociaux mais pour accéder à leur jet privé… quand les 9 syndicalistes de Goodyear ont droit à 9 mois de prison ferme » et cette COP21 dont s’extasiait Fabius mais qui était « le comble de ce qu’est devenue la démocratie occidentale, une vaste scène médiatique dont les acteurs se désintéressent de toute vérité ».

En 2017, je vous proposais de « rêver d’une autre agglomération lyonnaise ». J’avais tort, visiblement. Vous ne pouvez rêver d’une autre société et il faut que la société vous bouscule, comme le font les Gilets jaunes, pour qu’enfin ce cauchemar gouvernemental de l’intervention populaire éclaire les contradictions de vos politiques de développement durable…

Oui, il y a contradiction dans la loi de Transition énergétique entre l’affirmation d’une volonté politique majeure et le choix de la déréglementation et du marché pour y répondre ! Oui, il y a contradiction dans la loi de Transition énergétique entre l’ambition de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la priorité aux mesures concernant l’électricité qui concentre les aides publiques, alors que notre électricité est déjà décarbonée !

Le résultat est effectivement la confusion dans le débat public et beaucoup de militants du climat -qui partagent la colère sociale et cherchent comment lier, sincèrement, fin du mois et fin du monde- ne savent comment faire avec l’Appel de 60 acteurs pour les Marches du climat qui dit, je cite : « La hausse du prix des carburants est l’une des mesures nécessaires pour accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre. » Eh bien non ! Ce qui est nécessaire et urgent, c’est l’investissement public massif dans les transports non carbonés -à commencer par le rail, que ce Gouvernement vient d’affaiblir avec sa réforme de la SNCF après les précédents, dont le terrible bilan était la réduction de moitié du fret ferroviaire- en poursuivant par un plan global de changement d’échelle du transport en commun urbain.

De même, cet appel aux Marches pour le climat continue à masquer l’urgence en affirmant, je cite, « refuser les fausses solutions comme le nucléaire » alors même que le dernier rapport du GIEC affirme le contraire et que les investissements record de l’Allemagne sur les EnR électriques ne réduisent pas sa production électrique fossile. Et rien n’est dit sur les scandales et gabegies capitalistes du financement de l’éolien en mer ! Imaginons ce qu’on pourrait faire sur le logement et le transport, en France, avec les énormes moyens consacrés au soutien aux EnR électriques !

L’irruption des Gilets jaunes a déjà conduit à rouvrir le débat public sur la pauvreté, les salaires et les prix, les fortunes, les inégalités sociales et territoriales ; les militants du climat doivent rouvrir aussi le débat public de la transition énergétique.

Est-ce que ce rapport nous donne des outils pour cela ? Il semble vouloir, en tout cas, nous donner un observatoire dont l’ambition serait de mettre, je cite, « le territoire en capacité d’anticiper les évolutions liées aux transitions environnementales, sociales, économiques, démographiques ». Et il nous propose deux sphères : l’une, sur notre rapport à l’environnement ; l’autre, sur les rapports entre l’Homme et la société et le développement humain.

Eh bien, il y a une certitude : nous n’avons vraiment pas anticipé les évolutions des transitions sociales, économiques et territoriales ! Quant aux rapports entre l’Homme et la société, ce qui domine -y compris dans la métropole-, c’est la profondeur de la fracture entre les élites, les institutions, les médias et le peuple !

Pour ne prendre que quelques exemples, comment pouvons-nous -devant l’indicateur du nombre d’enfants déscolarisés (1 421 ados de 15 et 16 ans)- nous contenter de constater que c’est de 0,12 % inférieur à la situation nationale ?

Comment peut-on écrire pour le logement que, je cite, « La question du logement est au cœur des politiques d’aménagement, de cohésion sociale et territoriale » sans faire le lien avec une file d’attente qui a doublé en quelques années, un délai moyen d’attente qui ne cesse d’augmenter et, malgré les efforts de nombreux acteurs, des situations prioritaires, des situations d’urgence toujours plus nombreuses !

Nous avions soutenu l’objectif d’un Observatoire métropolitain du développement durable, mais il n’a de sens qu’en lien avec les actions de nos politiques publiques et leurs résultats ! De ce point de vue, cet observatoire n’a fait que la moitié du chemin et, comme souvent le mieux est l’ennemi du bien, à vouloir une vue globale et détaillée, transversale et précise, on produit un document de communication difficile à appréhender et difficile, donc, à utiliser.

Dans sa construction, la Métropole avait consulté, notamment, les Communes et de nombreuses Communes avaient apporté leur contribution, à partir de leurs expériences propres, mais rien de leurs propositions ne se retrouvent dans ce qui nous est présenté… Pas de territorialisation des indicateurs à l’échelle de la Commune alors que, notamment, la Ville de Vénissieux avait exprimé le souhait de pouvoir inscrire ses indicateurs dans l’Observatoire métropolitain… De même, rien ne facilite la contribution de cet observatoire aux démarches Cit’ergie -ce que nous avions demandé-.

Au total, une démarche qui, comme toute observation, est utile et provoquera beaucoup de discussions sur ses résultats mais, compte tenu de son ampleur et des moyens mobilisés, ne correspond pas aux urgences actuelles, ne nous aidera pas à dépasser les fractures qui traversent notre métropole comme toute notre société.

En conclusion, j’ai la conviction que pour « anticiper les évolutions liées aux transitions environnementales, sociales, économiques, démographiques », il faudra que le mouvement populaire se renforce jusqu’à bousculer l’ensemble de nos institutions, jusqu’à créer les conditions de changements réels des politiques publiques.

Je vous remercie.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT : Monsieur Charles ?

M. le Vice-Président CHARLES : Pierre-Alain Millet, d’abord, vous faites une série de critiques qui sont adressées au Gouvernement et non pas à la Métropole, donc je n’y reviendrai pas. Mais, je voudrais répondre à deux choses.

D’abord, on ne peut pas nous accuser d’être tout à la fois laudatifs et, en même temps, de pointer des indicateurs qui sont des indicateurs sociaux qu’on met en valeur pour critiquer l’action de la Métropole. Nous, nous ne fuyons aucun sujet et nous avons la volonté, effectivement, de produire une image réelle du territoire qui permette un débat politique. Donc, il y a une contradiction entre utiliser le rapport pour critiquer l’action de la Métropole à partir d’indicateurs qui sont dedans et dire que le rapport est laudatif. Je crois qu’on essaye d’avoir une image correcte -qui est perfectible, qui s’enrichira aussi de vos propositions- mais, là-dessus, on n’est pas dans des rapports comme souvent il y en a à la Métropole que : « Vous faites bien ».

Deuxièmement, concernant la critique sur la territorialisation au niveau des Communes. Oui, nous avons regardé ce que font toutes les Communes, nous avons aussi regardé ce que font les Communes européennes mais, simplement, on ne peut pas reprendre bien évidemment, au vu des compétences globales de chaque institution, les indicateurs que prennent les Communes puisque l’on est sur un projet de territoire et que les projets de territoires ne permettent pas de construire très exactement ce que font les Communes à la Métropole et ce que fait la Métropole aux Communes. Il n’empêche, et j’espère que ce travail enrichira et nourrira la réflexion des Communes comme c’est ce qui nourrit la réflexion dans les différentes Communes.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Ras-le-bol des inégalités, des injustices et du mépris !

N° 2018-3186 - Débat d’orientations budgétaires 2019 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, merci aux services pour leur travail conséquent.

J’irai à l’essentiel : le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain regrette que ce rapport n’aborde ni les politiques publiques menées par la Métropole ni les priorités fixées. Nous avons, au travers de ce document, une nouvelle démonstration que vous êtes, monsieur le Président, un bon élève du Gouvernement Macron, et que tout est parfait dans le meilleur des mondes. La Métropole de Lyon se fait toujours l’écho du projet macroniste. Circulez, y a rien à voir ! Ni Gilet jaune, ni blouse blanche, ni enseignant en souffrance, ni pompier en colère, ni lycéen privé d’avenir, ni Maires en révolte !

Juste une petite parenthèse concernant les élus locaux. Je ne dois pas être la seule Maire en colère, parmi les 59 de la Métropole, ni la seule adhérente de l’Association des Maires de France. Donc, vous lisez comme moi quotidiennement les publications de cette association, qui dénonce les attaques contre la libre administration des collectivités, la contractualisation, la suppression de la Taxe d’habitation, les baisses des dotations -ayant asséché les finances locales-. Nous voyons, chaque jour, les effets dramatiques de cette stratégie de démantèlement des collectivités territoriales et des services publics. La baisse des budgets, c’est la baisse de l’emploi mais, également, la dégradation, le délabrement des structures, parfois jusqu’au drame. L’effondrement, à Marseille, de logements sur des locataires, est un choc ! Réagissons !

Dans cette période de tension et de mobilisation pour le pouvoir d’achat, pour plus de justice fiscale, pour la défense du service public, permettez-moi de réaffirmer, dans cet hémicycle, notre ADN populaire et les choix politiques que nous portons.

Vous ne pouvez pas, monsieur le Président, feindre de ne pas entendre nos revendications de priorisation pour répondre à l’urgence sociale et climatique quand, dans la rue, des milliers de personnes manifestent.

La colère qui gronde dans notre pays est l’expression crue d’un ras-le-bol contre les inégalités, les injustices et le mépris.

Cette même colère s’exprime depuis plusieurs décennies, au travers des mouvements sociaux portés par les syndicats, les partis politiques de transformation sociale et leurs élus. Toutes les mobilisations constructives, pour des droits fondamentaux, sont restées sans audience face à des Gouvernements successifs, sourds à la souffrance d’un peuple. Aucune des revendications construites n’a débouché sur une réponse des pouvoirs publics et sur des acquis.

La désespérance s’exprime aujourd’hui, dans toute sa violence et tous ses abus, que nous condamnons.

Nous appelons le peuple à s’emparer des choses, à pacifier, élargir et construire une mobilisation qui rassemble, et à ne pas tomber dans le piège de la violence qui divise. Nous appelons aussi le pouvoir public à donner enfin sens à la justice sociale.

Face à l’urgence sociale et un taux de pauvreté de 15,2 % en 2017, nous plaidons pour un plan ambitieux de Solidarité qui assume la redistribution des richesses de la Nation. Nous rappelons à la Métropole notre opposition à toute baisse de budget dans ce domaine. Nous demandons des mesures urgentes et ambitieuses sur les questions les plus inquiétantes, notamment la grande pauvreté, les personnes âgées et la situation inhumaine des EHPAD. Nous devons concentrer plus de moyens là où les besoins sociaux augmentent. Concrètement, au niveau de l’Institut départemental de l’enfance et de la famille dont il est question dans une prochaine délibération, un effort supplémentaire doit être fait pour augmenter l’accueil des mineurs et le nombre de postes des professionnels qui les accompagnent. Car nous avons besoin, entre autres, de renforcer les dispositifs de sortie des centres d’accueil transitoire pour les mineurs isolés.

Le logement social, comme outil de notre modèle social, est malmené par l’assouplissement de la loi SRU, la fin de l’aide à la pierre, la loi ELAN, la vente de logements sociaux, … poussant des familles, malgré elles, à s’endetter, dans un contexte où le pouvoir d’achat est insuffisant… ce qui donnera naissance, demain, à de nombreuses copropriétés dégradées… La Métropole a le devoir de fournir un logement digne à tous ceux qui vivent dans la rue, mais aussi aux familles qui n’en peuvent plus de stagner sur des listes d’attente aberrantes pour un logement social qui représente un droit. La rénovation énergétique doit s’accélérer, en s’appuyant sur la réussite d’Écoréno’v. Pour cela, nous avons besoin d’une politique nationale plus ambitieuse, avec l’augmentation du nombre de logements visés et l’augmentation du niveau d’aides, avec un reste à charge zéro pour les foyers les plus en difficultés.

Pour le retour à l’emploi, nous refusons la disparition des Missions locales ainsi que la baisse annoncée, pour 2019 et 2020, de la mission « Travail et emploi » et du financement d’État de Pôle Emploi.

Face à l’urgence climatique, nous appelons à une réaction massive des pouvoirs publics plutôt que la culpabilisation et la taxation des populations, contraintes aux déplacements individuels par défaillance du service public.

Développer le transport collectif, de partout et pour tout le monde, est un levier que nous possédons. Tous ceux qui subissent l’enfer des embouteillages réclament une accélération de la Transition de mobilité métropolitaine. Nous dénonçons la fracture territoriale, toujours défavorable à l’est -qui subit le report de circulation et ses nuisances-. Nos choix budgétaires doivent témoigner d’un respect de tous les territoires, de toutes les populations.

Un nouveau plan Mobilité doit affirmer la place centrale du rail, la transformation des pôles gares, la création de nouvelles lignes de métro et de tram ainsi que de nouveaux parkings relais et bornes vélos, et la transformation du périphérique. Bien sûr, cette question ne pourra pas se solutionner sans la mobilisation de la Région et de l’État qui, pour l’instant, n’a rien trouvé de mieux à faire qu’une réforme du rail, dont nous subissons déjà les effets négatifs. C’est ce que dénonce, par exemple, le Collectif d’usagers Givors-Lyon qui se mobilise depuis plusieurs mois contre la suppression de TER, entraînant des conditions de transport dégradées et un report de déplacements en véhicules individuels, avec saturation des axes routiers et pollutions en cascade.

Nous portons également l’Éducation comme priorité et, face au délabrement des collèges, nous demandons un effort d’investissement, avec un plan et une réflexion globale. Tout ce qui touche aux collèges concerne directement les élus municipaux. Aussi, nous insistons pour que toute rénovation, construction ou autres projets soient menés en transparence avec les Communes et passent par la discussion avec les élus.

Alors, j’entends déjà la réponse, à l’unisson, des responsables politiques « La République en marche » et le même discours -qu’ils soient au Gouvernement ou dans les territoires- : « Les budgets sont contraints, nous ne pouvons pas continuer à dépenser un pognon de dingue ». Notre groupe pense, au contraire, qu’un autre projet de société est possible, avec une autre répartition des richesses : en rétablissant l’ISF, en stoppant l’évasion fiscale, en taxant le Kérosène.

Albert Einstein disait : « On ne résout pas un problème avec les modes de pensées qui l’ont engendré ». Il nous faut, ici à la Métropole mais aussi à Bercy, sortir de notre zone de confort et définir, en toute responsabilité, nos priorités budgétaires et les ressources à mobiliser. Nous devons changer de schéma pour changer de société.

Je vous remercie.

Conférences de presse, Solidarité et Action sociale

Pour un plan ambitieux de Solidarité !

par Marie-Christine Burricand, Conseillère métropolitaine

Quelques mots sur la solidarité devenue une question essentielle à la Métropole ;

D’abord, bien sûr, parce qu’elle en est une compétence première mais aussi parce que tous les voyants sont au rouge : chômage, baisses des salaires et des retraites, pouvoir d’achat en berne, difficultés d’accès au logement. La fracture sociale grandit et la Métropole ne tient, pour l’instant, pas ses promesses quant à « l’inclusion » annoncée.

Les chiffres sont édifiants, avec un taux de pauvreté en 2017 de 15,2 %, et toujours très élevé dans l’est lyonnais. Décidément, la fracture historique entre l’est et l’ouest ne se réduit pas.

Le Président David Kimelfeld, après que le Gouvernement ait annoncé son plan Pauvreté et la Métropole de Lyon comme un des 10 territoires démonstrateurs, annonce : « Nous avons tous les leviers ». Mais, y a-t-il volonté politique de faire de cette question de la lutte contre la fracture sociale, la pauvreté, la précarité, un axe essentiel de travail ?

Pour l’instant, les actes ne sont pas au rendez-vous. Et les annonces de ce plan Pauvreté sont démenties par une politique gouvernementale qui affaiblit toujours plus les moyens des collectivités locales et prévoit de supprimer 120 000 emplois de fonctionnaires, dont 70 000 dans les collectivités locales. Et nous savons que nous manquons de travailleurs sociaux pour assurer l’accueil, le suivi des familles et personnes en difficultés, alors que la très grande précarité complexifie ce suivi.

Trois exemples sont parlants :

L’accueil des mineurs étrangers isolés.

Les habitants, notamment à Lyon, ont vu ces jeunes laissés à la rue pendant des jours et des jours cet été. La Métropole a finalement débloqué des moyens supplémentaires au travers, notamment, d’une externalisation vers le secteur associatif. Mais cette situation révèle toutes les difficultés et les faiblesses de l’ASE (Aide sociale à l’enfance), qui manque de personnels et de place pour accueillir ces jeunes une fois leur dossier traité. Sans compter que la loi Asile et Immigration, de l’ex-ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, a affaibli les droits et garanties des étrangers… très loin de nos valeurs de solidarité, de fraternité et d’égalité. Si cela coince autant, c’est parce que nous manquons de personnels et de places d’hébergement, le recours aux chambres d’hôtels ayant montré ses limites. Il faut aller vers plus de places d’accueil pérennes et permettant un suivi, pour les mineurs étrangers isolés comme pour les autres.

La situation des Ehpad.

185 établissements pour 12 940 places dont 9 316 médicalisées.

Parlons de la maladie d’Alzheimer. Les familles savent que trouver un établissement pour leur malade est un parcours du combattant. Elles savent aussi que, financièrement comme humainement, elles paient le prix fort de cette maladie. Les personnels des Ehpad ont dit, ce printemps, leur colère d’un travail aussi mal reconnu par le salaire et de conditions de travail indignes pour elles et les malades. Nous ne résoudrons pas tous ces problèmes avec l’accueil à domicile. Combien de places en Ehpad ? Quels moyens pour ces établissements ? La Métropole doit afficher la couleur pour l’avenir. Pour mémoire, les HCL se sont désengagés d’un des rares Ehpad publics de la Métropole : celui de Charial.

Enfin, les premières neiges c’est l’enfer pour tous ceux qui vivent dans la rue.

Les prévisions concernant l’offre de logement social, notamment pour les revenus les plus faibles, sont insuffisantes alors que les listes d’attente s’allongent. Les ouvertures de locaux dédiés sont insuffisantes elles aussi. Allons-nous vivre les galères des hivers précédents ? Peut-on accepter qu’en dehors des grands froids 1 500 personnes, dans l’agglomération, dorment dans la rue ?

Nous plaidons pour un plan ambitieux de Solidarité qui assume la redistribution des richesses de la Nation vers ceux qui en ont le plus besoin.

Nous rappelons notre opposition à toute baisse budgétaire sur ces questions, concernant tant les moyens des services que les subventions données aux associations intervenant dans ces domaines.

Nous demandons des mesures urgentes et ambitieuses sur les questions les plus inquiétantes, notamment les mineurs isolés, les personnes âgées et l’accès à un logement digne.

Solidarité et Action sociale

L’aide à domicile, un service public comme un autre !

N° 2018-2969 + N° 2018-3041 - Autorisation des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Définition des critères géographiques et Tarification -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, j’irai assez rapidement.

Les services d’aide à domicile jouent un rôle important dans la qualité de vie des personnes âgées, des personnes handicapées ; dans la qualité de vie, aussi, de leurs familles -que l’on appelle parfois « les aidants familiaux »-.

Nous voterons cette délibération parce que nous pensons qu’il est utile de travailler à l’égalité d’accès à ce droit au service à domicile d’un point de vue géographique et social, parce que nous pensons que la professionnalisation des intervenants est une question essentielle, parce que nous sommes pour refuser la concurrence sauvage dans ce domaine des SAAD et que nous sommes pour la mise en place des bonnes pratiques et que les conventions de partenariat, les contractualisations peuvent y aider.

Nous serons, évidemment, attentifs à ce que le reste à charge des personnes n’augmente pas dans cette période d’attaque contre les retraites et les minima sociaux. Et nous serons aussi très attentifs à ce que les personnes bénéficiant de l’aide sociale ne se retrouvent pas emprisonnées dans un système à deux vitesses.

Ceci étant dit, nous voterons ces deux délibérations.

Solidarité et Action sociale

Les Mineurs non accompagnés sont-ils suffisamment protégés ?

N° 2018-2966 - Gestion du dispositif de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des Mineurs non accompagnés (MNA) -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, alors que nous abordons cette délibération, je voudrais rappeler combien le contexte politique national pèse sur notre discussion, notamment la loi Asile et immigration qui est identifiée très largement comme une loi qui affaiblit les droits et garanties des étrangers, accentue la mise sous contrôle et la difficulté à faire respecter leurs droits pour les demandeurs d’asile et nous éloigne un peu plus des valeurs de solidarité, de fraternité que la France devrait porter au regard de nos traditions républicaines comme du Droit international. Et cette loi pèse d’autant plus ici que son maître d’œuvre est le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, et que personne ne peut ignorer que ce qu’il dit là-haut c’est aussi ce qu’il a porté ici et que cela pèse aussi dans la situation et dans notre discussion.

Un mot sur le contexte international : ceux qui affrontent les risques pour leur vie, notamment en méditerranée, ceux qui affrontent l’avidité des passeurs, les nuits sans abri… ne le font pas par choix… ils le font parce que la guerre et la misère les poussent hors de leurs pays et que, bien souvent, ils ne peuvent pas faire autrement. La France ne joue pas, aujourd’hui, un rôle positif pour la Paix pas plus qu’elle ne tient sa place, à la hauteur de ses moyens, dans les actions de solidarité internationale, de co-développement, de coopération solidaire. Notre diplomatie a, d’ailleurs, beaucoup perdu de sa légitimité et de son autorité. Nous devons marcher sur nos deux pieds : bien accueillir, dans la dignité et la fraternité, et travailler au développement et à l’autonomie de tous les pays qui en ont besoin.

Nous avons pris connaissance de cette délibération avec impatience parce que nous savons que ça va mal, nous savons que c’est compliqué, nous savons que c’est beaucoup de souffrance humaine, que c’est aussi beaucoup de travail pour nos agents et nous avions l’espoir que cette délibération pourrait permettre de sortir de la situation indigne que nous constatons. Car la colère des associations est grande au regard des expulsions traumatisantes de familles, de jeunes, d’enfants, de lieux et de bâtiments métropolitains sans qu’aucune solution ne leur soit proposée. Les témoignages affluent entre inquiétude et solidarité devant ces jeunes, parfois si près de l’enfance, laissés dans la rue… errants… soumis à la précarité et à l’insécurité, car nous savons tous que la rue n’est pas sûre.

Chacun sait que le meilleur moyen d’empêcher l’occupation illicite de lieux et de bâtiments métropolitains, ce n’est pas les 1,8 millions dépensés pour les protéger mais c’est de mettre à disposition, dans la transparence et dans les décisions prises ensemble, des hébergements dignes en nombre suffisant.

Cette délibération nous laisse donc sur notre faim. D’abord, sur le fond, elle n’exprime pas de philosophie quant à l’accueil des mineurs étrangers et justifie l’ensemble de ce qui est dit par rapport à la conformité à la loi. Or, vous savez que des questions essentielles sont posées quant à l’instruction des dossiers : les partenaires médicaux, l’éthique médicale ; la présence de traducteurs quand le jeune est reçu ; le devenir, ensuite, de ces jeunes qui sont encore, pour beaucoup, des enfants mais aussi les moyens qui sont mis à leur disposition pour qu’ils puissent faire respecter leurs droits. Et nous sommes confrontés à cette contradiction : alors que tout devrait concourir à ce qu’on les protège, ce sont eux qui doivent faire la démonstration de ce à quoi ils ont droit.

Autrement dit, ces mineurs sont-ils suffisamment protégés ? Dans quel sens voulez-vous travailler ? Cette délibération ne répond en rien à toutes ces questions.

L’externalisation renouvelée pose question. Elle démontre, pour une part, l’affaiblissement des services publics et nous nous interrogeons sur les conditions qui pourraient permettre que le service public assume directement sa mission. Évidemment, dans la situation d’un Gouvernement qui annonce la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, dont 70 000 dans les collectivités locales, le fait de poursuivre dans l’externalisation interroge. Nous sommes attentifs à l’urgence qui pourrait justifier l’externalisation sauf que tous ceux qui interviennent auprès des publics concernés et, notamment les associations, sont unanimes à considérer que les propositions de cette délibération -même si elles sont en hausse par rapport à l’existant- sont insuffisantes pour répondre aux besoins et ne feront que reproduire la situation présente. Donc, on externalise et on ne répond pas pour autant aux besoins.

Enfin, j’ai entendu ce que disait notre collègue Gachet, monsieur le Président, mais, quand même, nous sommes interrogatifs. Nous arrivons au vote sur cette délibération sans que les différentes associations qui interviennent et qui, parfois, assument des responsabilités de solidarité que nous devrions assumer, ne soient convaincues, ne soient associées et considèrent que cette délibération ne fait pas le poids. C’est pourquoi, en l’état de la discussion, nous ne voterons pas cette délibération.

Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Quelle équité territoriale dans les aides à l’accès au logement ?

N° 2018-2978 - Accueil, information et orientation des demandeurs de logement social - Soutien 2018 aux associations -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération approuve des subventions aux associations intervenant sur des missions d’accueil-information-orientation dans le cadre du Service d’accueil et d’information des demandeurs. Ce service d’accueil sera défini par notre futur Plan partenarial de gestion des demandes de logement social et d’information des demandeurs, plan qui est actuellement soumis aux Communes pour avis.

Ces subventions sont en hausse assez nette, à l’exception de celle de l’AVDL, sachant que des mutualisations d’action sont possibles avec l’AIJOL qui, elle, voit sa subvention augmenter : au total, sur ces deux associations, l’effort est stable.

La subvention à l’ALPIL augmente de près de 7 %, celle du CLLAJ de Lyon de 35 %, auxquelles s’ajoutent 22 500 € pour de nouvelles actions faisant suite à l’arrêt du CLLAJ de l’est lyonnais, que reprend aussi pour la même somme l’AIJOL. Donc, au total, 45 000€. Sauf erreur, l’aide au CLLAJ de l’est était précédemment, en 2016, de 19 800€. Or, la Mission locale de Vénissieux qui avait repris depuis longtemps les activités du CLLAJ a vu sa subvention métropolitaine, pour cette mission, baisser de 12 % !

Notons qu’il est difficile d’avoir une vue globale de nos efforts pour l’accueil et l’information des demandeurs, puisque certaines actions peuvent être soutenues par le FSL et des actions de Politique de la ville.

Au total, nous comprenons bien qu’il y a des lignes de financement différentes et que chaque direction instruit ses propres procédures délibératives, mais il n’y a pour nous qu’un service public, qu’une collectivité territoriale métropolitaine, et une délibération de ce type devrait donc donner à voir aux élus, et donc aux citoyens, l’ensemble de nos choix politiques. Pourquoi une hausse ici et une baisse ailleurs ?

Pour être clair, nous sommes heureux que certaines subventions soient en hausse dans un contexte où le besoin d’accueil, d’information, d’accompagnement des demandeurs de logement ne cesse d’augmenter. Mais la Mission locale de Vénissieux avait traité, en 2017, 37 % de dossiers logement de plus et je pense que c’est le cas de toutes les structures qui interviennent dans ce service d’accueil. Pourquoi alors une telle inégalité de traitement ?

C’est pourquoi nous vous demandons un tableau consolidé de l’ensemble des aides métropolitaines et, si c’est nécessaire, un alignement de nos efforts auprès de l’ensemble des structures. C’est notre responsabilité d’assurer la cohérence et l’équité territoriales, et nous y serons attentifs dans les discussions du PPGID.

Solidarité et Action sociale, Tribunes

Pour qui le « pognon de dingue » ?

« On met un pognon de dingue dans les minima sociaux et les pauvres ne s’en sortent pas. »

Au lieu de stigmatiser, il faudrait d’abord s’entendre sur la notion d’aides sociales et leur montant. Ceux qui en critiquent l’existence évoquent un tiers du PIB et font de cette masse la cause des problèmes rencontrés par l’économie française. Mais ce chiffrage intègre les prestations de retraite, de santé, … Une approche plus réaliste évalue les allocations versées par l’État -dont le RSA, les prestations handicap et l’ASS- à environ un point de PIB. S’ajoutent les allocations versées par les Départements et/ou Métropoles au titre de la dépendance et de l’aide à l’enfance. Si l’on retient en plus les aides au logement, à la petite enfance, à la vieillesse, c’est 6 % du PIB qui sont consacrés aux aides sociales, montant conséquent mais cinq fois plus faible que ce que proclament les critiques des allocations sociales.

En réalité, les allocations complètent les dépenses sociales de toute nature et s’il peut y avoir un problème, c’est celui de l’insuffisante couverture des besoins de base. Il est, par exemple, évident que la non-indemnisation d’un chômeur sur deux contribue à l’exclusion durable de centaines de milliers de personnes du marché du travail.

En revanche, les plus de 7 milliards d’ »aides sociales » aux grandes fortunes ne sont pas mises en cause. Le Gouvernement prévoit même d’exempter le patronat de ses responsabilités dans le chômage en supprimant les cotisations dues pour cela. Aux salariés de payer !

La même logique inspire la réforme des retraites, les attaques contre les services publics, la mise en place d’une sélection à l’université. À la société des biens communs et des causes communes, ils veulent substituer le monde de la compétition à outrance. Certains roulant carrosse et d’autres s’épuisant à pied ou gisant dans le fossé. « En marche » signifiait donc cela…

Logement et Habitat, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

L’accessibilité des logements aux personnes handicapées…

Prise de parole sur la question orale des groupes Europe Écologie-Les Verts et apparentés, La Métropole Autrement, Lyon Métropole Gauche Solidaires et Monsieur le Conseiller André Gachet (non-inscrit) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, on ne peut que souscrire à ce qui aurait dû être un vœu, à l’initiative du groupe EE-LV, défendant l’accessibilité de tous les logements dans le neuf -et non pas de seulement 10 % des logements, comme le prévoit le projet de Loi ELAN (30 % dit-on dans les discussions parlementaires en cours)-… Notons cependant que l’essentiel, pour les personnes handicapées, reste bien le parc existant, massivement inaccessible et qui demanderait une politique publique prioritaire d’aide à la rénovation rendant accessible…

Mais permettez-moi de m’étonner de la place donnée à ce sujet certes important, mais qui n’est qu’un des éléments d’une loi ELAN globale qui bouscule un outil essentiel de notre modèle social, le logement social :

  • assouplissement de la loi SRU ;
  • fin de l’aide à la pierre ;
  • vente de logements sociaux, allant jusqu’à cet incroyable amendement dit « Monopoly » qui fera exploser, demain, le nombre de copropriétés dégradées ;
  • restructuration à marche forcée des bailleurs pour casser le lien historique entre bailleurs et territoires ;
  • remise en cause du modèle de financement du logement social en le contraignant à copier celui des gestionnaires d’actifs immobiliers, etc.

Face à une telle guerre économique et politique contre le logement social, il est surprenant de voir quelles sont les priorités médiatiques et, malheureusement, politiques qui semblent bien utiliser un sujet bien réel pour ne pas évoquer, voire masquer, l’essentiel de cette loi.

Il est sans doute difficile, quand on participe à un exécutif En marche, de critiquer trop frontalement une loi de ce Gouvernement, mais nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette critique faussement consensuelle.

D’autant que demander à nos seuls bailleurs de prendre en charge ici ce que la loi défait, alors même que nos bailleurs sont mis en difficulté par le budget 2018 de ce même Gouvernement, est surprenant. Nous espérons que ceux qui soutiennent ce vœu s’exprimeront contre l’ensemble de cette loi…

Solidarité et Action sociale

Quid du service de santé publique ?

N° 2018-2787 - Avis dans le cadre de la procédure de consultation sur le Projet régional de santé (PRS) Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2028 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Nous nous félicitons, monsieur le Président, chers collègues, que cette délibération sur le PRS permette une discussion que nous avons fermement demandée, avec le GRAM, à la précédente séance même si nous regrettons que cette discussion ne soit pas suffisamment instruite en amont.

C’est toute la gravité de la situation sociale et humaine de notre Métropole qui s’invite dans ce débat. Les attentes sont très fortes du point de vue des personnels des Ehpad et des familles concernées, du point de vue de l’état de la psychiatrie hospitalière et ambulatoire, des services d’urgence -notamment en psychiatrie- submergés faute de moyens humains et matériels. Une situation de régression indigne pour un grand pays comme le nôtre, qui a inventé la Sécurité sociale en 1945.

Nous avons rencontré des agents, par exemple de l’Ehpad de Sainte Foy, qui nous ont fait part de leur inquiétude à la fois sur le devenir de l’hôpital de Sainte Foy mais surtout sur les conditions indignes dans lesquelles elles travaillent -ce sont surtout des femmes- et sur les modalités de financement d’un futur Ehpad qui devrait voir le jour.

Nous avons rencontré les personnels du Vinatier très en colère, notamment sur la question de l’accueil aux urgences du Vinatier. Nous avions rencontré, depuis longtemps, le Comité Henry Gabrielle. Ce PRS ne répondra à aucune des revendications justes -je dirais presque des aspirations- à pouvoir se soigner et à soigner dans la dignité dont nous ont fait part ces personnels.

On sait aujourd’hui -même si ça ne s’est pas passé à Lyon- que la jeune femme décédée à Strasbourg a payé de sa vie non à cause d’une erreur humaine mais du fait que les bonnes procédures de régulation et les bonnes pratiques n’aient pas été appliquées au SAMU de Strasbourg dans une situation globale des SAMU de plus en plus difficile et débordée.

Ce plan répond-il aux attentes ? Propose-t-il des solutions ? Non, monsieur le Président, car il est dans la logique d’une politique Gouvernementale qui aurait pour objectif de réaliser des économies sur les dépenses publiques en imputant aux personnels et aux usagers la responsabilité des difficultés. Et ces économies ne sont pas faites pour une gestion plus juste, plus efficace, plus équitable mais pour faciliter la mainmise du marché sur des pans entiers de la santé pour des profits juteux.

Nous ne pouvons que nous inquiéter quand nous lisons dans Le Progrès de jeudi dernier que le Directeur de l’ARS annonce qu’il faut être pragmatique du fait d’une ressource médicale rare. Un comble, dans une région développée comme la nôtre ! Ainsi, ce même Directeur de l’ARS s’alarme du très grand nombre de gens qui viendraient aux urgences alors qu’ils n’ont rien à y faire. Mais pourquoi viendraient-ils si nombreux ? Y aurait-il quelques masochistes dans ces familles avec enfants, ces personnes âgées qui attendent des heures pour, enfin, voir un médecin et être soignés ? Mais pourquoi sont-ils là sinon parce que, faute de moyens -ils ont retardé au plus tard la visite médicale ou par des délais d’attente trop longs-, ces personnes n’ont pas eu accès aux soins dont elles avaient besoin et elles viennent aux urgences en espérant voir un médecin et être soignées.

Dans ce même article, le directeur annonce que treize services d’urgence pour adultes pourraient disparaître dans la région -jusqu’à six dans le Rhône-, qui seraient remplacés par des services dits « de soins non programmés ». Mais si nous ne sommes pas opposés à ces services de soins non programmés, nous voyons bien : au mieux ils n’absorberaient peut-être qu’une partie des patients venant aux urgences et ils laisseraient de côté tous ceux qui relèvent bien des urgences. Une fois de plus, la réponse apportée vise à réduire l’offre de soins : moins de services d’urgence, moins de proximité. Le choix de soustraire au lieu d’additionner.

Derrière les discours d’intention générale, ce PRS prolonge et amplifie les politiques d’austérité poursuivies depuis plusieurs années. Le patient est réduit à une situation de consommateur de soins et s’il n’est pas bien soigné, il devra s’en prendre à lui-même s’il ne sait pas utilisé au mieux l’offre, les moyens et les outils mis à sa disposition. Le service de santé publique se trouve désossé par les groupements hospitaliers de territoires et, de plus en plus, relégué comme opérateur de dernier recours destiné aux plus pauvres. Tout cela au profit de groupes financiers nationaux et internationaux qui se sont appropriés les cliniques de la Métropole.

Notre inquiétude est aussi grande sur la question importante de la santé mentale -mes collègues, précédemment, y ont fait état-, de la santé au travail, de la santé scolaire.

Il nous semble, monsieur le Président, au regard des interventions de votre majorité que vous devriez muscler votre avis. Ce PRS ne parle ni de plan d’action ni de moyens précis. Nous voterons contre cette délibération en l’état et nous rendrons un avis défavorable sur le PRS.

Courriers, Solidarité et Action sociale

Quid de l’Ehpad de Sainte Foy Lès Lyon ?

Courrier de Bernard Genin, Président du groupe, au Président de la Métropole le 11 juin 2018 -

Monsieur le Président,

Nous avons été alertés par des représentants du personnel du Centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon concernant le devenir de l’Ehpad de cet hôpital.

Depuis plusieurs années, l’Ehpad de l’hôpital de Sainte Foy lès Lyon réalise des excédents importants sur les sections « dépendance et hébergement » alimentées par la Métropole, les résidents et leurs familles. Pour les exercices 2016 et 2017, ces excédents se montent à 495 952 euros.

Ces excédents nous interrogent car cet Ehapd présente des conditions d’hébergement dégradées, voire dangereuses, du fait de graves dysfonctionnement : insuffisance de personnel de jour comme de nuit (certaines unités sont laissées sans surveillance pendant plusieurs heures), forte proportion de personnel précaire non formé, manque de matériel, absence d’animation, etc. Le rapport d’un expert agréé confirme ces dysfonctionnements et leurs causes.

La construction d’un nouvel Ehpad est en projet, besoin que nous ne contestons pas au regard des conditions de l’accueil dans l’actuel bâtiment. Le besoin de financement est incontestablement posé. Mais il est tout aussi choquant, au regard des conditions de fonctionnement actuelles, de l’émergence d’une concurrence privée sur le territoire, de la sensibilité de la population sur le sujet, qu’il soit proposé que l’excédent budgétaire serve à financer pour partie cet investissement futur. Ce qui revient à dire que cet établissement sera financé en grande partie par les sacrifices des actuels résidents -résidents, qui, au surplus, ne bénéficieront pas de ce futur Ehpad-. L’approbation de la délibération du Conseil de surveillance de l’établissement, affectant ce résultat à l’investissement, est d’ailleurs contestée.

Les personnels auraient souhaité que les sommes dégagées soient réaffectées au fonctionnement actuel de l’Ehpad et non pour le nouveau bâtiment. Compte tenu de la sensibilité de nos concitoyens sur ces sujets, les résidents et leurs familles, les personnels comprendraient-ils qu’il en soit autrement ?

Aussi, Monsieur le Président, il nous semblerait légitime qu’au regard du montant des dotations annuelles versées par la Métropole et du montant élevé du reste à charge, pour qu’un service de qualité soit rendu aux résidents de cet Ehpad, que vos services exercent leur pouvoir de contrôle de la bonne utilisation de l’argent public et du respect de sa destination, en l’occurrence celui du bien-être des personnes âgées accueillies dans cet établissement.

Enfin, nous souhaitons avoir des informations précises quant à la situation du Centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon et de son devenir, alors que des menaces pèsent sur certains services et que des terrains ont été vendus, hypothéquant les capacités de développement de l’établissement.

Vous remerciant par avance,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Bernard GENIN, le Président