Archives de catégorie : Proximité et Cadre de Vie

Proximité et Cadre de Vie, Tribunes

Les déchets, un enjeu social !

La gestion des déchets est un enjeu qui a grandi avec les villes, jusqu’à l’invention du Préfet Eugène Poubelle, en 1883, qui annonce ce qui sera une compétence urbaine essentielle -avec l’eau et l’assainissement.

Le premier enjeu est de réduire la production de déchets à la source : 388 kg par habitant du Grand Lyon, en 2019. C’est moins que d’autres agglomérations et en baisse de 5,5 % depuis dix ans, mais pour un objectif de 15 %. Il faut comprendre les raisons de ce mauvais résultat pour que l’objectif de la nouvelle majorité de 25 % soit crédible.

C’est un enjeu de citoyenneté mais aussi de service public de proximité, en lien avec les gestionnaires de bacs -notamment les bailleurs sociaux. C’est là qu’il y a le plus de déchets avec la part de collecte sélective la plus basse. Pourquoi avons-nous encore des points de collecte sans bacs verts ? Comment tenir compte des grandes différences dans le contenu des poubelles liées aux inégalités sociales ? Et des incivilités ?

La gestion des déchets n’est pas un problème individuel de mode de vie. C’est un problème de service public, sinon on transforme les pauvres en coupables ! Il faut, pour cela, un grand débat public à partir du vécu quotidien des habitants.

Proximité et Cadre de Vie

Réussir la création de la régie de l’eau !

2021-0596 - Régie publique de la production et de la distribution de l'eau potable -

Mme la Conseillère CHARNAY : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous félicitons de l’avancée de ce dossier, qui sera un marqueur de notre mandat, un engagement tenu avec la délibération de principe prise dès décembre 2020 et que nous concrétisons aujourd’hui en précisant le cadre des relations entre la Métropole et la future régie et en mettant en place une équipe de préfiguration pour engager le travail concret de construction d’une régie qui sera opérationnelle le 1er janvier 2023.

Nous partageons les principes importants du positionnement de la régie par rapport au Conseil de Métropole.

En effet, si nous avons décidé de sortir de la Délégation de service public à une entreprise privée, ce n’est pas dans une logique de concurrence avec ces entreprises, bien au contraire, c’est pour sortir d’une logique de concurrence et construire un service public accessible aux usagers considérés comme des citoyens, assurer l’intérêt général de long terme sur la protection de la ressource, la qualité de l’eau jusqu’aux enjeux de santé environnementale, la place de l’eau dans nos politiques environnementales.

C’est pourquoi le Conseil de Métropole doit rester l’instance politique qui met en débat démocratique, en débat citoyen la politique de l’eau. C’est le but du Schéma général d’alimentation en eau potable mais aussi d’autres outils de planification et de stratégie, comme la stratégie de l’agriculture, des déchets, de l’urbanisme qui orienteront l’action publique de l’eau.

Le contrat d’objectifs entre la Métropole et la régie aura un rôle important pour traduire les décisions stratégiques de la Métropole en objectifs de la régie, qui pourront être évalués en toute transparence comme tout service public.

Cette relation à construire entre Métropole et régie est utilement définie par cette délibération comme une relation entre services publics, très loin des relations de contrôle de délégation précédentes.

Nous serons plus proches des relations entre Métropole et Communes avec le Pacte de cohérence ou entre Métropole et SIGERLy, par exemple, qui nécessiterait, sans doute, une formalisation de la contribution du syndicat aux objectifs énergétiques, par exemple, de la Métropole.

Il y a encore beaucoup à faire pour mettre en place la régie, son statut, ses moyens, son système d’information. Il faudra définir les relations nécessaires entre la régie et le groupe Veolia, qui possède des compétences et des technologies utiles, et assurer les conditions de transition les meilleures pour le service public.

L’équipe de préfiguration est donc indispensable pour avancer et tenir l’agenda présenté pour une régie opérationnelle au 1er janvier 2023.

Nous savons que ce processus de changement inquiète légitimement les salariés concernés, de la société Eau du Grand Lyon comme des agents de la Métropole qui seront intégrés dans la régie. Beaucoup de questions de statuts, de conditions sociales, de missions sont à résoudre et nous faisons entièrement confiance aux deux vice-présidentes Anne Grosperrin et Zémorda Khelifi pour y répondre avec un objectif affirmé que nous partageons : assurer l’intégration de tous ces salariés dans une entreprise unie, avec la volonté que personne ne perde d’acquis sociaux.

Nous savons que ces questions ne sont pas simples, mais nous sommes persuadés que tous les salariés venus de la Métropole comme de Veolia ont tout à gagner à réussir la création d’une régie dans laquelle aucun intérêt d’actionnaire ne vient peser sur l’intérêt des usagers comme des salariés.

Je vous remercie de votre attention.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour un lien nouveau entre la participation citoyenne communale et métropolitaine !

2021-0590 - Renouvellement du Conseil de développement de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi un sourire…

« C’est une maison bleue

Adossée à la colline

On y vient à pied

On ne frappe pas

Ceux qui vivent là

Ont jeté la clé… »

Cette chanson a été évoquée en commission par un élu d’opposition craignant, ce qu’il a appelé, « le risque de chienlit et le retour des minorités actives de Mai 68 », même si la chanson date de 1972. Cette délibération propose, en effet, de construire le futur Conseil de développement à partir d’une assemblée large et ouverte où toutes les associations et tous les acteurs de la métropole seront invités. L’opposition craint que cette forme ne donne le pouvoir aux « minorités actives ».

Il faut, pourtant, rappeler un fait historique. Les « minorités actives » dont on parle, à propos de Mai 1968, sont celles que les médias retiennent d’autant plus qu’elles sont devenues des serviteurs zélés du système. Celles que dénonçait très bien Guy Hocquenghem dans sa lettre ouverte à ceux qui sont passés du col Mao au Rotary club, ont formé les Conseils d’administration et les élites médiatiques pendant des décennies. Ces « minorités actives » ont produit les Nouveaux philosophes et, ensuite, les Nouvelles Droites, jusqu’à ces Droites décomplexées et très modernes que symbolisait l’ancienne Présidente du MEDEF affirmant à la mode de 68 : « L’amour est précaire, pourquoi pas le travail ! »

Et cet héritage de 68 est aussi celui d’autres « minorités actives » très connues : les grands décideurs économiques qui gèrent des milliers de milliards et dont nous découvrons qu’ils ne paient, le plus souvent, que très peu d’impôts -Jeff Bezos, Warren Buffett, George Soros ou, pour l’Europe, Bernard Arnault, Mario Draghi, Vincent Bolloré, … Voilà des ultra-minorités très actives !

Comme tout évènement historique, Mai 68 a plusieurs visages : celui des aventures gauchistes qui ont produit les idées de Droite devenues majoritaires et celui des dix millions de grévistes qui ont obtenu de fortes augmentations de salaires et des droits nouveaux, qui ont massivement cru que la Gauche allait ensuite « changer la vie » et qui, trahis après 1981, sont devenus les abstentionnistes dominants.

Vous ne serez pas étonnés que nous nous référons plutôt au second et que c’est avec, en tête, cette urgence de relever le défi de la fracture citoyenne que nous soutenons cette délibération.

Car, si le travail réalisé par l’ancien Conseil de développement était réel et utile, il restait un outil d’experts, très lyonnais et très éloigné, pour ne pas dire plus, des expériences de participation citoyenne qui se construisent dans beaucoup de Communes.

C’est pourquoi nous soutenons une expérimentation ouverte largement dont l’organisation se construit, entre autres, à partir des territoires.

Nous savons bien qu’aucun outil ne résoudra par lui-même la fracture démocratique et que, quel que soit le mode de désignation, c’est la réalité du travail avec les citoyens qui compte ; ce qui suppose des moyens pour animer, interpeller, motiver, mobiliser et que ces moyens doivent être mobilisables dans toute la métropole, et pas seulement dans Lyon.

C’est pourquoi nous insistons pour construire un lien totalement nouveau entre la participation citoyenne communale et métropolitaine et, notamment, avec les Conseils de quartier quand ils existent.

Nous soutenons, bien entendu, cette délibération.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Une politique agricole et alimentaire à construire avec les paysans !

2021-0600 - Politique agricole - Définition d'une nouvelle stratégie agricole -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette présentation d’une stratégie alimentaire métropolitaine fait suite à celle présentée en juin 2019 par le vice-président écologiste de l’époque, Bruno Charles. Il serait utile de savoir ce qui relève de la continuité, du renforcement ou peut-être de nouvelles orientations. Le bilan présenté est centré sur les PENAP et cite 65 actions conduites, sans rien dire de l’atteinte ou non des objectifs poursuivis. Cette délibération modifie-t-elle les politiques précédentes ?

Nous rappelons les critiques que nous avions faites au plan stratégique de 2019 sur deux points :

– D’abord, sur le périmètre pertinent de l’enjeu agricole. Nous le disions en 2019 : « La métropole est, bien sûr, légitime à développer une stratégie agricole et alimentaire mais elle est, d’abord, confrontée aux enjeux de l’aire urbaine, de la région et, plus globalement, de la politique agricole nationale et européenne. »

– Ensuite, sur la part d’approvisionnement local, nous soutenons l’objectif d’augmenter cette part mais nous défendons aussi, comme en 2019, je cite : « le droit d’acheter ses abricots dans la Drôme, ses poulets en Bresse, son salers dans le Cantal, sa charcuterie en Haute-Loire ou dans le Vercors, ses fromages dans le Mâconnais… et d’aimer les dattes tunisiennes ou algériennes, les bananes guadeloupéennes, l’ouzo grec ou les si fameux fromages italiens ».

C’est pourquoi nous insistons sur l’enjeu majeur entre agriculture et consommation de l’organisation de la distribution et nous défendons la nationalisation des grands groupes de la distribution, qui jouent un rôle clé dans les modes de consommation de la majorité de nos concitoyens.

Nous apportons enfin deux commentaires à cette délibération.

D’abord, pour soutenir l’expérimentation de formes d’entreprises agricoles innovantes, favorisant la mutualisation et la coopération. Nous rejoignons, monsieur le Vice-Président, votre slogan : « Nous voulons des paysans ! » mais dans une organisation de l’agriculture qui leur donne de vrais droits sociaux, aux vacances, à la retraite ; leur permette de ne pas être dépendants d’endettements liés à des objectifs imposés. La conception du paysan seul sur sa terre n’est pas la nôtre. L’agriculture innove, avec toute la société et la recherche, dans les modèles de production et de distribution, dans les aspects économiques et sociaux et, pour prendre un exemple peu connu, dans la place du numérique.

L’histoire des coopératives paysannes est riche, et la pression des financements européens en faveur de la marchandisation a souvent joué contre. Le métier de paysan peut s’enrichir d’un statut de salarié, de liens plus étroits avec les activités de transformation, les activités environnementales. L’agriculture péri-urbaine peut aussi agir dans la sensibilisation et l’information des citadins, dans l’éducation à la connaissance de la nature. Les projets de ferme urbaine reposent souvent sur une part importante de subventions de ces activités. Permettez-nous de dire, sous forme de boutade : « Nous voulons des kolkhozes ! »

Nous portons un grand intérêt à l’idée d’une régie agricole en lien avec les besoins de la restauration collective. Nous avons souvent évoqué ce levier d’action. Nos cuisines centrales ont besoin de s’approvisionner en produits pré-transformés. L’offre actuelle, insuffisante, crée des situations anormales où des acheteurs publics sont en concurrence.

Ensuite, pour dire que l’axe 3 pour l’agroécologie et l’agriculture biologique doit être construit avec les agriculteurs. J’ai beaucoup échangé avec les agriculteurs des Grandes Terres sur le maraîchage en circuit court, et j’ai découvert leur passion de ces terres qu’ils disent « des terres à blé ». On ne peut pas décider à la place des agriculteurs. Il faut accompagner, soutenir des expériences pour leur permettre d’évoluer eux-mêmes vers une meilleure agriculture pour ceux qui y travaillent comme pour ceux qui consomment.

Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie, Questions orales et Vœux

Contre le Projet Hercule de réorganisation d’EDF !

Vœu du Conseil de la Métropole déposé par les groupes Métropole en commun - Métropole insoumise résiliente solidaire - Communiste et républicain - Socialistes, la gauche sociale et écologique et apparentés - Les Écologistes -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, en pleine crise sanitaire, le Gouvernement continue son travail de sape des services publics en s’attaquant à celui de l’électricité et à EDF, entreprise publique créée en 1946 par le Conseil National de la Résistance.

Le projet « Hercule » de réorganisation d’EDF, défendu par Emmanuel Macron et la Commission européenne, s’inscrit dans la droite ligne d’une série de réorganisations de plusieurs secteurs « structurants », dont celui de l’électricité, inspirée directement du dogme néolibéral et de son entreprise de déréglementation. Les résultats depuis vingt ans sont terribles : les investissements nécessaires sur l’outil productif ne sont plus assurés, la péréquation tarifaire est menacée alors que c’est un élément essentiel à notre démocratie.

La Métropole de Lyon est concernée pour ses habitants confrontés au gaspillage et à la précarité énergétique, mais aussi en tant qu’acteur de la concession du réseau électrique de la Ville de Lyon, actuellement en négociation avec Enedis.

Ce projet du Gouvernement Macron réussit à faire l’unanimité contre lui, de la Droite jusqu’à la Gauche, des syndicats et des associations. Le projet inquiète particulièrement les salariés d’EDF. Le 5 février dernier, une délégation de représentants syndicaux CGT d’EDF a d’ailleurs été reçue à ce sujet par monsieur Guelpa-Bonaro, Vice-Président en charge de l’énergie.

Le projet Hercule prévoit la séparation d’EDF en trois entités distinctes qui seraient mises en concurrence :

– EDF Bleu, détenue par l’État à 100 %, regrouperait le nucléaire et RTE (Réseau de transport structurant haute-tension)

– EDF Vert, détenue à 70 % par l’État et ouvert aux capitaux privés pour 30 %, qui regrouperait les activités énergies renouvelables ainsi qu’Enedis.

– EDF Azur, regroupant les barrages hydroélectriques, prendrait dans un premier temps la forme d’une entreprise publique, avec une très probable ouverture aux capitaux privés à moyen terme, puisque la Commission européenne exige cette ouverture à la concurrence.

Ce Projet Hercule est symptomatique de l’entreprise d’ouverture à la concurrence et de destruction des services publics chère au dogme libéral et prônée par la Commission européenne. Cette déstructuration d’EDF, une nouvelle fois, fait peser le risque de voir les activités rentables du groupe offertes aux capitaux privés quand la collectivité publique, donc les contribuables, ne conserveraient que la gestion du réseau et du nucléaire, deux activités moins rentables voire déficitaires.

Or, l’avenir énergétique du pays est intimement lié à celui d’EDF, et il nous paraît donc indispensable que son avenir et sa mobilisation au service des enjeux énergétiques et climatiques du pays fassent l’objet d’un véritable débat social et démocratique avec l’ensemble des citoyens : que l’on soit usager, salarié du secteur ou élu, l’énergie est notre bien commun !

La nécessaire transition énergétique et l’accès de tous à l’énergie imposent de structurer les services d’efficacité et de performances énergétiques permettant de gérer collectivement nos ressources dans le seul souci de l’intérêt général, présent et futur, et de la réponse aux besoins de nos concitoyens.

C’est pourquoi, nous demandons au Président de la République de renoncer au projet « Hercule », et de redonner à EDF une stratégie intégrale de service public en intégrant les bilans financiers mais aussi humains et environnementaux de la production, du transport, de la distribution et de la fourniture d’électricité.

La Conseil de la Métropole demande :

  1. La tenue d’un large débat public dépassant le seul cadre du groupe EDF et impliquant l’ensemble des filières du secteur de l’énergie, les collectivités locales, autorités organisatrices de la distribution d’électricité et propriétaires des réseaux, pour jeter les bases d’un véritable grand service public de l’énergie.
  2. L’affirmation du statut public de l’entreprise EDF pour l’ensemble de ses missions, à même de garantir une égalité de traitement des usagers et la pérennisation de la péréquation tarifaire et la tarification réglementée, ainsi que le maintien du statut protégé des agents EDF.
  3. La gestion complètement publique d’ENEDIS et de RTE pour garantir une neutralité qui donne dans son organisation et dans ses contrats de concession une réelle place aux collectivités locales, propriétaires des réseaux.
  4. Une réflexion fiscale juste et solidaire pour recapitaliser EDF dans l’intérêt général et non un appel aux capitaux privés, financement participatif déguisé, pour gérer notre patrimoine énergétique public, financé au XXème siècle par les contribuables, et ainsi protéger les rentes qu’il offre à la collectivité
  5. La mise à l’étude d’une tarification sociale et progressive de l’électricité, garantissant un droit opposable à l’énergie et une incitation à la modération et à l’efficacité via des pénalités en cas de gaspillage

Le débat public devra porter entre autres sur une réforme de l’ARENH, une organisation décentralisée permettant la transparence du réseau de distribution pour les autorités concédantes, un mix électrique avec les sources pilotables décarbonées, les énergies renouvelables et les technologies de stockage pour la maîtrise du pilotage globale de l’énergie.

Adopté par 79 voix pour et 32 voix contre.

Proximité et Cadre de Vie

Pour une stratégie « déchets » partagée !

2021-0528 - Première phase de déploiement de points d'apport volontaire biodéchets sur plusieurs territoires pilotes -

M. le Conseiller MILLET : En remplacement de Léna Arthaud, qui est dans sa classe.

Monsieur le Président, cher.e.s collègues, cette délibération s’inscrit dans le cadre fixé par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, imposant à la Métropole de mettre en place une solution de tri à la source des biodéchets. Les biodéchets représentent aujourd’hui 30 % des poubelles résiduelles. Nous soutenons le choix de la Métropole de déployer des points d’apport volontaires, en plus des composteurs partagés et des composteurs individuels : il s’agit d’organiser, de manière collective, une solution pour trier les biodéchets et de ne pas, simplement, compter sur des pratiques individuelles. Il s’agit ici de rappeler que la gestion des ordures ménagères est une question de politique publique, de responsabilité collective.

Cependant, le moment de bilan, après les premières phases de déploiement sur des territoires pilotes, nous paraît fondamental. Il s’agira, notamment, de faire le point sur la qualité des déchets récoltés dans les points d’apport volontaire. Nous constatons, en effet, sur les composteurs de quartier, des approches différentes selon les Communes : appel à des associations, pour la Ville de Lyon, avec des horaires d’ouverture ; contrôle par des agents, pour la ville de Vénissieux, et des composteurs libres d’accès. La question est, bien sûr, celle de l’appropriation des habitants et de la qualité des dépôts. Quelle information, quel accompagnement et quelle vérification se feront auprès des habitants pour les points d’apport volontaire ? Comment peut-on s’assurer de la qualité des déchets déposés, sachant que tous les déchets ne sont pas compostables ? Cela demandera-t-il de trier les déchets après la collecte ? Nous connaissons tous ici la nécessaire qualité des déchets requise pour faire du compost.

Nous nous demandons, d’ailleurs, quelle va être la valorisation choisie de ces biodéchets : compostage ou méthanisation ? Ce n’est pas sans importance sur la nature des biodéchets collectés et, donc, sur l’information au public.

Il nous paraît également nécessaire que la mise en place de ces nouveaux points d’apport volontaire et de leur circuit de collecte se fasse de manière concertée avec les agents de la régie des déchets ainsi que les salariés des entreprises prestataires. Cette nouvelle collecte va avoir des effets sur leur travail que nous ne pouvons pas ignorer. Le premier territoire choisi pour l’expérimentation est celui du 7ème arrondissement de Lyon, secteur assuré par un marché dont le prestataire est Suez. Il est important, dans l’équilibre entre régie et marchés, de savoir comment va se développer cette collecte, qui pourrait représenter une part importante des volumes collectés, puisque les biodéchets représentent 30 % des ordures ménagères. La part de régie et la part de marché sera donc un enjeu important, qui doit être discuté avec les agents et les syndicats. Suez est un groupe privé qui a, certes, un savoir-faire et une expérience dans la collecte des déchets valorisables mais dont l’objectif final n’est pas la qualité de l’environnement mais la rentabilité. Cela peut induire des choix de valorisation qui ne seraient pas nécessairement les nôtres, et nous demandons la plus grande transparence dans cette expérimentation.

Enfin, si nous arrivons à collecter une part significative des biodéchets pour leur valorisation matière, nous réduirons la part de déchets potentiels des incinérateurs alors même que nous voulons augmenter très fortement la production de chaleur pour doubler ou tripler le nombre de logements raccordés. Il faut donc, alors, dire comment cette chaleur sera produite et nous refusons, pour notre part, que cela conduise à de nouveaux investissements dans le gaz. Ce qui serait un comble pour une majorité qui a fait voter au Conseil de Métropole un vœu pour les désinvestissements dans le gaz !

Au total, cette délibération importante met en œuvre une feuille de route des déchets, qui n’a pas fait l’objet de validation par notre Conseil de Métropole, pour mettre à jour le plan stratégique des déchets et le programme de prévention des déchets. Nous demandons que ces documents stratégiques soient rapidement mis en débat dans notre assemblée.

Il existait un groupe de travail « déchets » dans le mandat précédent. On pourrait considérer que le Conseil d’exploitation de la régie joue ce rôle mais, de notre point de vue, la régie ne définit pas la stratégie des déchets et il  nous semble donc nécessaire de mettre en place un groupe « déchets » destiné à partager cette stratégie.

Nous voterons, bien sûr, favorablement cette délibération.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

S’il y a injustice, ce n’est pas le taux de TEOM mais la base des fiscalités locales !

2021 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taux 2021 -

Mme la Conseillère CHARNAY : Monsieur le Président, cher.e.s collègues, l’organisation de la ville commence historiquement avec deux enjeux majeurs : l’assainissement et les déchets. Ce ne sont pas des questions individuelles mais des enjeux collectifs, des enjeux de politique publique. Nous avons des services publics des déchets de bon niveau et nous connaissons l’enjeu sanitaire, de cadre de vie et d’inégalités de la collecte des déchets.

C’est pourquoi nous défendons le principe du financement fiscal de ce service public, un financement nécessairement redistributif. C’est la caractéristique de l’impôt progressif, celui inventé par la République. Le financement par la TEOM est un financement fiscal justifié par la nature du service public des déchets. Toutes les attaques contre les taux de TEOM sont, en fait, des attaques contre ce principe de financement fiscalisé et elles cherchent, au fond, à faire payer plus cher aux ménages modestes pour permettre aux plus riches d’économiser. La mise en place d’un taux unique ne signifie pas une différence territoriale mais une différence urbaine : des villes, dans l’est comme dans l’ouest de la métropole, sont actuellement en fréquence 3 parce que moins densément peuplées. L’injustice, ici, est d’abord celle de la fiscalité locale et de la valeur locative.

En effet, la fiscalité locale est incompréhensible, injuste, ne prend pas en compte les revenus et les valeurs locatives sont un serpent de mer de la fiscalité en France dont tout le monde parle sans aucune transparence sur les objectifs des réformes à venir. Pour notre part, nous défendons des principes simples pour la fiscalité : une fiscalité progressive basée sur les revenus qui compense les inégalités, une fiscalité transparente et compréhensible par le contribuable, une fiscalité qui assure l’autonomie des collectivités locales.

La question principale des actions juridiques est de préciser quelles dépenses peuvent être prises en compte par la TEOM. Quand il s’agit d’un prestataire privé, toutes ses dépenses -y compris sa Direction générale et sa marge commerciale- sont intégrées dans le prix. Pour le service public, il y a débat. Ce devrait être le rôle de l’État de clarifier légalement ce point et de sécuriser, ainsi, juridiquement le financement par la TEOM.

Mais tous les Gouvernements successifs ont refusé de le faire et, en 2020, le Gouvernement a même mieux fait. Il n’a pas précisé dans la loi de Finances les dépenses acceptées mais il s’est débarrassé du problème pour ne pas avoir à rembourser une fiscalité qui serait, au final, refusée juridiquement. Il faut noter qu’aucun Parlementaire du Rhône n’a défendu les amendements que proposait la Métropole et même que le groupe LR avait, en 2016, proposé un amendement exonérant les commerces de TEOM avec de grands remerciements des groupes de la distribution, qui sont les premiers à avoir bénéficié des actions de la CANOL.

Si les Gouvernements ne le font pas, c’est que beaucoup d’acteurs se disent que c’est un secteur marchandisable et qu’une redevance serait préférable. Ce n’est, alors, plus un financement fiscal mais le financement d’une prestation.

Certains croient que cela permettrait d’agir pour la réduction des déchets, en faisant payer en fonction du volume ou du poids des déchets. Nous refusons cette conception qui va contre le principe de solidarité et de mutualisation au cœur d’un service public urbain. C’est pourquoi nous refusons une tarification incitative sur les volumes ou les poids des déchets, qui serait une catastrophe pour les milieux populaires. La tarification incitative ne doit pas être synonyme de pénalités pour les ménages n’ayant pas le capital financier, culturel ou temporel pour acheter leurs produits en vrac, faire du compost, faire la cuisine, laver des couches, …

Dans la commission TEOM du mandat précédent, nous avons défendu des principes simples :

– le principe de la TEOM et l’utilisation de la TEOM incitative uniquement pour favoriser la qualité du service public, autant pour la gestion des points de collecte que pour la collecte sélective ;

– une TEOM permettant l’équilibre général du budget annexe prenant en charge la totalité des dépenses, y compris de dépenses générales.

Nous voterons favorablement cette délibération. Le montant proposé conduit, certes, à une recette qui est en dessous des dépenses de l’ordre de 9 %, ce qui nécessite une subvention du budget général de 12 millions. Mais, on est très loin de la zone de risque puisque la jurisprudence considère qu’une recette excessive se situe à un écart de + 15 % des recettes sur les dépenses et qu’on considérait, précédemment, que l’équilibre nous mettait clairement en dehors de la zone de risque.

Le taux unique était un processus engagé par la majorité précédente, et il répond à la pression du juge. Ce n’est pas un choix politique de la Métropole, mais une contrainte résultant des actions de la CANOL contre la TEOM. À chacun ses responsabilités. Nous rappelons, d’ailleurs, que ce n’est pas une différence de taux par Commune mais par fréquence et qu’il y a, à Vénissieux aussi, des habitants dont la TEOM va augmenter. S’il y a injustice, ce n’est pas le taux de TEOM mais la base des fiscalités locales.

Merci.

Déclarations et Communiqués, Proximité et Cadre de Vie

Pour répondre à l’urgence climatique, il faut un grand service public et du nucléaire !

Pendant la crise sanitaire économique et sociale qui nous bouscule, le réchauffement climatique se poursuit : 2020 aura encore battu des records.

Mais la loi de Transition énergétique de 2015 est un échec. Elle consacre tous les efforts de la France aux énergies renouvelables électriques (100 milliards) alors même que le fret ferroviaire est délaissé, que l’État laisse les collectivités se débrouiller pour les transports publics. La réduction des consommations fossiles exige le passage massif des camions au fret ferroviaire, de la voiture aux transports publics, une électrification des transports qui conduit à une hausse des consommations électriques, contrairement à l’objectif démagogique de la loi. Après la fermeture de Fessenheim, il a fallu redémarrer des centrales au charbon en septembre et fermer plusieurs grands sites industriels, pour tenir l’équilibre du réseau électrique, en janvier. Ce n’est pas l’urgence climatique qui a guidé cette loi, mais l’empressement à privatiser et marchandiser l’électricité.

Les élus Communistes et Républicains de la Métropole de Lyon affirment qu’il faut remettre en cause la loi de 2015, la programmation pluriannuelle de l’énergie et ouvrir, enfin, le débat sur un autre mix énergétique pour la réduction rapide des combustibles fossiles dans le chauffage et les transports.

D’abord, il faut parler des besoins humains, sociaux.  Personne ne peut imposer aux pays les moins développés d’être contraints au sous-développement. Personne ne peut imposer à nos enfants un retour en arrière sur le droit au déplacement, à un logement de qualité, à l’accès à la culture sous toutes ses formes, à l’accès à la communication, au tourisme. La réindustrialisation de notre pays est une urgence économique et sociale ; c’est aussi une urgence climatique car, si l’impact carbone d’un Français s’est dégradé depuis dix ans, c’est d’abord le résultat des émissions importées !

Pour les élus Communistes, les besoins humains légitimes continueront à augmenter, et il faudra inventer les réponses décarbonées et démocratisées nécessaires. Si nous rejetons tous les gaspillages et modes de vie des ultra-riches, nous rejetons les discours des collapsologues qui poussent à une régression sociale et humaine, qui serait la vraie catastrophe !

Il faut ensuite choisir un modèle économique de l’énergie. Pour les élus Communistes, cela repose d’abord sur le choix du service public. C’est une des leçons de l’échec de la transition énergétique actuelle, qui repose sur la privatisation et la marchandisation de l’électricité. Avec la privatisation d’EDF, le service public de l’électricité est démonté pas à pas et le projet actuel HERCULE vise à élargir l’entrée du privé dans le capital et à casser définitivement l’unité d’un groupe, qui assurait le droit à une électricité décarbonée accessible pour tous. La mission d’un grand service public de l’énergie est de reconstruire ce droit, de cesser de faire payer aux usagers les marges et les rentes d’acteurs privés, de garantir la continuité du service public sans faire appel à des énergies fossiles.

Il faut faire le choix d’avenir d’un mix électrique avec nucléaire. Les chiffres officiels de l’agence publique ADEME sont clairs : le nucléaire est, en France, l’énergie électrique non fossile produisant le moins de carbone sur son cycle de vie complet, 6g par kwh, alors que l’éolien en produit 15g et le photovoltaïque, 55g ! Des militants du climat sont de plus en plus nombreux à prendre position pour le développement du nucléaire. Les filières nucléaires à recyclage de combustible réduisent fortement le volume de déchets ; la recherche se poursuit sur d’autres filières d’avenir, dont la fusion -énergie non fossile et non fissile. Le nucléaire fournissant l’électricité décarbonée stable la moins chère est, ainsi, le premier atout de la France pour le climat.

L’hydroélectricité est notre deuxième atout, au potentiel insuffisamment étudié comme le montrent les inondations récentes. Les énergies renouvelables intermittentes doivent être développées dans un cadre public, associées systématiquement à des projets de stockage pour compenser leur intermittence.

Il est urgent de sortir des clivages du passé et d’ouvrir un débat d’avenir sur le modèle de société que nous voulons, le modèle économique de l’énergie et la place du service public.

Nous apportons cette contribution au débat public à la suite du communiqué des élus EE-LV de la Métropole de Lyon pour la fermeture de la centrale du Bugey. Nous les appelons à accepter un débat ouvert, centré sur l’intérêt général pour reconstruire un grand service public de l’énergie et contre la réforme HERCULE. Une version plus détaillée est disponible sur notre site.

Contributions, Proximité et Cadre de Vie

Pour répondre à l’urgence climatique, il faut un grand service public et du nucléaire !

Pendant la crise sanitaire économique et sociale qui nous bouscule, le réchauffement climatique se poursuit : 2020 aura encore battu des records. Mais, les politiques publiques continuent de tenir des discours sur la « transition écologique » sans tirer de leçon de ce qu’il faut bien appeler l’échec de la loi de Transition énergétique de 2015.

Cet échec était prévisible. La France a une électricité largement décarbonée, contrairement à l’Allemagne. La réduction des consommations fossiles en France concerne, d’abord, les transports et exige donc le passage massif des camions au fret ferroviaire, de la voiture aux transports publics. Ce qui conduit à une électrification des transports, donc à une hausse des consommations électriques contrairement à l’objectif démagogique de la loi.

Cette loi de 2015 consacre tous les efforts de la France aux énergies renouvelables électriques, qui ont mobilisé plus de 100 milliards, alors même que le fret ferroviaire était délaissé, que l’État laissait les collectivités se débrouiller pour les transports publics. Ce n’est pas l’urgence climatique qui a guidé cette loi mais l’empressement à privatiser et marchandiser l’électricité, renforcé par des préoccupations électoralistes.

La centrale de Fessenheim est fermée, les investissements dans les renouvelables électriques se sont fortement accélérés et l’impact carbone d’un Français a augmenté. En septembre dernier, il a fallu redémarrer des centrales au charbon ; en janvier 2021, il a fallu fermer plusieurs grands sites industriels pour tenir l’équilibre du réseau électrique !

Les élus Communistes et Républicains de la Métropole de Lyon affirment qu’il faut remettre en cause au plus vite la loi de 2015, la programmation pluriannuelle de l’énergie qui en découle et ouvrir, enfin, un débat sur un autre mix énergétique, plus massivement décarboné et qui doit orienter les efforts publics non vers l’électricité déjà décarbonée, grâce au nucléaire, mais vers la réduction rapide des combustibles fossiles dans le chauffage et les transports.

Ce débat public est difficile dans un contexte le réduisant à un choix entre des techniques. De plus, de fausses informations l’obscurcissent. Ainsi, une majorité de Français pensent que le nucléaire est émetteur de gaz à effet de serre, contrairement au photovoltaïque et à l’éolien. C’est faux. Les chiffres officiels de l’agence publique ADEME sont clairs : le nucléaire est, en France, l’énergie électrique non fossile produisant le moins de carbone sur son cycle de vie complet, 6g par kwh, alors que l’éolien en produit 15g et le photovoltaïque, 55g !

Car, si on parle d’énergie renouvelable quand l’énergie primaire utilisée est renouvelable (vent, soleil), l’éolien consomme beaucoup plus de béton et de métaux pour produire un kwh que le nucléaire. Sur leur cycle de vie complet, aucune énergie n’est totalement renouvelable ! Mieux, la recherche nucléaire a conduit à une filière avec recyclage de combustible, réduisant très fortement le besoin d’extraction minière et, donc, faisant, pour une longue période, du nucléaire une énergie plus renouvelable que l’éolien ! Dans ce domaine, les projets se multiplient partout, mais la France a abandonné le projet de recherche ASTRID !

Dans le monde, le nucléaire est en plein développement. Le GIEC en fait une des solutions nécessaires aux scénarios de limitation de la hausse des températures à 2°C1. Le scénario de référence de l’Agence internationale de l’énergie (+ 2°C vers le milieu du siècle) projette une augmentation de la part du nucléaire dans le mix électrique mondial de 11 %, aujourd’hui, à 17 %, en 2050.

Des militants du climat sont de plus en plus nombreux à prendre position pour le développement du nucléaire : le photographe mondialement connu Yann-Arthus Bertrand, le parti Vert de Finlande, une ancienne porte-parole britannique du mouvement Extinction Rebellion désormais directrice d’Environmental Progress. Thierry Caminel -ancien militant des Verts, coopérateur à EE-LV, membre de l’Institut Momentum- affirme : « sans recours au nucléaire, la récession qui nous attend sera encore plus forte. » François-Marie Bréon, climatologue, auteur du 5ème rapport du GIEC nous dit : « L’énergie nucléaire est une technologie mature pour produire une énergie de base à faible émission de CO2. »

Oui, il est urgent de sortir des clivages du passé et d’ouvrir un débat d’avenir. Ce n’est pas un débat technique, mais un débat politique et citoyen sur le modèle de société que nous voulons, le modèle économique de l’énergie et la place du service public ; et c’est le but de cette contribution.

D’abord, il faut parler des besoins humains, sociaux. Si les ressources minières et les énergies fossiles sont évidemment limitées, la créativité humaine est sans limite ! La place de la recherche dans l’économie est en croissance continue et son impact est sans précédent dans tous les secteurs -de l’agriculture aux transports, de la culture à l’industrie. Le plus gros de notre cadre de vie était inconnu de nos grands-parents ; celui de nos petits-enfants nous est totalement inconnu.

Personne ne peut imposer aux pays les moins développés d’être contraints au sous-développement. Personne ne peut imposer à nos enfants un retour en arrière sur le droit au déplacement, à un logement de qualité, à l’accès à la culture sous toutes ses formes, à l’accès à la communication, au tourisme.

Nous savons tous que la réindustrialisation de notre pays est une urgence économique et sociale ; c’est aussi une urgence climatique car, si l’impact carbone d’un Français s’est dégradé depuis dix ans, c’est d’abord le résultat des émissions importées !

Pour les élus Communistes, les besoins humains continueront légitimement à augmenter partout, dans le monde comme en France, et le premier enjeu est de donner les moyens à la recherche fondamentale, technologique -mais aussi en sciences humaines- pour inventer les réponses décarbonées et démocratisées qu’ils nécessitent. Si nous rejetons tous les gaspillages et modes de vie des ultra-riches, nous rejetons les discours des collapsologues qui poussent à une régression sociale et humaine, qui serait la vraie catastrophe !

Il faut ensuite choisir un modèle économique de l’énergie et, pour les élus Communistes, cela repose d’abord sur le choix du service public. C’est une des leçons indispensables de l’échec de la transition énergétique actuelle, qui repose sur la privatisation et la marchandisation de l’électricité. Chacun a pu voir les publicités « Votre toit vous enrichit ». Le résultat est une catastrophe, que les plus pauvres paient sur les factures électriques pour les rentes photovoltaïques des propriétaires ! C’est le scandale de l’éolien offshore dont chacun doit payer le coût de raccordement et dont les marges ont été dénoncées par la Cour des comptes elle-même !

Pour le service public, il y a urgence. Depuis la privatisation d’EDF, engagée malheureusement par un Gouvernement de Gauche (Jospin), le service public de l’électricité est démonté pas à pas et le projet actuel HERCULE vise à élargir l’entrée du privé dans le capital et à casser définitivement l’unité d’un groupe qui assurait, par la péréquation du service public, le droit à une électricité décarbonée et accessible pour tous. La mission d’un grand service public de l’énergie est de reconstruire ce droit, de cesser de faire payer aux usagers les marges et les rentes d’acteurs privés, de garantir la continuité du service public sans faire appel à des énergies fossiles.

La garantie de continuité du service public nécessite d’imposer dorénavant, aux investissements dans des renouvelables électriques, la prise en charge des investissements de stockage nécessaires pour compenser leur intermittence. Sinon, leur intermittence est compensée par du gaz et leur impact sur les émissions carbonées est, alors, totalement contraire à nos objectifs et pousse, de fait, les émissions à la hausse.

Il faut faire le choix d’avenir d’un mix électrique avec nucléaire. Le nucléaire est un atout par l’existence de centrales amorties, qui assurent aux Français une des électricités les moins chères du monde. Leur durée de vie doit être prolongée, après accord de l’Autorité de sûreté nucléaire. Les investissements nécessaires sont déjà pris en compte et intégrés dans le coût complet de l’électricité.

Le nucléaire est un atout par les innovations pour de nouvelles filières -les centrales flottantes, les mini-centrales, les centrales à neutrons rapides (qui permettent de recycler le combustible et, donc, de réduire très fortement les déchets) et, aussi, les filières à thorium (qui suppriment tout risque d’accident). Il faut, pour cela, de toute urgence redonner les moyens à la recherche publique française, à nos filières industrielles qui avaient construit notre indépendance énergétique.

L’hydroélectricité est notre deuxième atout. Elle doit rester un bien public et de nouveaux projets peuvent être étudiés, tenant compte des graves inondations constatées dans les bassins de la Seine, de la Garonne, …

Les énergies renouvelables intermittentes doivent être développées dans un cadre public, associées systématiquement à des projets de stockage pour compenser leur intermittence. Elles doivent être exploitées en complémentarité des autres productions et non en concurrence sur le seul critère de l’impact carbone total.

Dans le futur, d’autres solutions peuvent apparaître -notamment la fusion, qui serait une source inépuisable, non fossile et non fissile, sans déchets et sans autres pollutions que celles liées à la construction.

De même, des ruptures technologiques peuvent apparaître sur des solutions de stockage, qui feraient alors du photovoltaïque une énergie réellement décarbonée et non intermittente ; d’autres rendant la filière hydrogène économiquement viable, notamment dans les transports.

L’expérience nous conforte dans l’idée que la bonne stratégie est un mix énergétique dans lequel le nucléaire a une place importante mais qui ne peut être exclusive :

– D’abord, parce que l’électricité n’est qu’un des vecteurs d’énergie et que, si l’électrification des transports est un enjeu, il ne peut être total : l’avion électrique demanderait des innovations fortes qui restent encore futuristes.

– Ensuite, parce que, si nous avions de bonnes solutions de stockage, le photovoltaïque représente un potentiel infini ; ce qui suppose, par contre, de le concevoir autour de grandes centrales publiques.

– Enfin, parce que, justement, nous devons laisser la place à la créativité humaine et que nous devons inventer un système capable d’accueillir, demain, ces innovations.

Nous apportons cette contribution au débat public sans polémiques inutiles. Nous avons pris connaissance du communiqué des élus EE-LV de la Métropole de Lyon qui demandent la fermeture de la centrale du Bugey. Nous les appelons à accepter un débat ouvert, centré sur l’intérêt général et tenant compte de l’échec du modèle de transition énergétique qu’ils ont inspiré dans les Gouvernements précédents. Il y a urgence contre la réforme HERCULE et pour reconstruire un grand service public de l’énergie !

1avec la captation du carbone, qui est technologiquement beaucoup moins avancé.

Éducation et Culture, Proximité et Cadre de Vie

Relever le défi du financement de la rénovation énergétique des patrimoines publics !

2021-0415 - Plan de rénovation énergétique du patrimoine bâti -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération fera, j’en suis sûr, consensus : il est urgent d’engager ces chantiers pour traiter des bâtiments métropolitains qui sont des passoires thermiques et, donc, aussi des charges importantes dans nos budgets, mais c’est l’occasion, justement, de souligner l’ampleur de la tâche ! Nous traitons ici, à la marge, l’Hôtel de Métropole qui, à lui seul, demanderait sans doute deux fois le montant de cette délibération et nous traitons deux collèges parmi les dix-neuf étudiés.

Dans le cadre du décret tertiaire fixant les objectifs de réduction des consommations citées dans ce rapport, nous devrons déclarer, en septembre prochain, l’état de l’ensemble de notre patrimoine relevant de ce décret -bâtiment, donc, de plus de 1 000m²- ; il doit en exister largement plus de cent. Nous devons aussi fixer l’année de référence servant à mesurer la réduction, et définir nos priorités et l’ampleur des investissements nécessaires. À l’évidence, s’il y a beaucoup de financements potentiels, personne ne sait à quelle hauteur nous pouvons espérer être aidés sur une des politiques majeures d’investissement sur notre patrimoine. Je pense, notamment, qu’une évaluation des besoins d’investissements totaux est nécessaire.

Nous pensons que ce sujet mériterait d’être traité avec l’ensemble des Communes de la Métropole, qui sont toutes dans le même besoin, et faire front pour obtenir des engagements concrets de l’État.

Nous voterons évidemment cette délibération.