Archives par mot-clé : Séance publique du 21 juin 2021 (journée du 22 juin)

Proximité et Cadre de Vie

Réussir la création de la régie de l’eau !

2021-0596 - Régie publique de la production et de la distribution de l'eau potable -

Mme la Conseillère CHARNAY : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous félicitons de l’avancée de ce dossier, qui sera un marqueur de notre mandat, un engagement tenu avec la délibération de principe prise dès décembre 2020 et que nous concrétisons aujourd’hui en précisant le cadre des relations entre la Métropole et la future régie et en mettant en place une équipe de préfiguration pour engager le travail concret de construction d’une régie qui sera opérationnelle le 1er janvier 2023.

Nous partageons les principes importants du positionnement de la régie par rapport au Conseil de Métropole.

En effet, si nous avons décidé de sortir de la Délégation de service public à une entreprise privée, ce n’est pas dans une logique de concurrence avec ces entreprises, bien au contraire, c’est pour sortir d’une logique de concurrence et construire un service public accessible aux usagers considérés comme des citoyens, assurer l’intérêt général de long terme sur la protection de la ressource, la qualité de l’eau jusqu’aux enjeux de santé environnementale, la place de l’eau dans nos politiques environnementales.

C’est pourquoi le Conseil de Métropole doit rester l’instance politique qui met en débat démocratique, en débat citoyen la politique de l’eau. C’est le but du Schéma général d’alimentation en eau potable mais aussi d’autres outils de planification et de stratégie, comme la stratégie de l’agriculture, des déchets, de l’urbanisme qui orienteront l’action publique de l’eau.

Le contrat d’objectifs entre la Métropole et la régie aura un rôle important pour traduire les décisions stratégiques de la Métropole en objectifs de la régie, qui pourront être évalués en toute transparence comme tout service public.

Cette relation à construire entre Métropole et régie est utilement définie par cette délibération comme une relation entre services publics, très loin des relations de contrôle de délégation précédentes.

Nous serons plus proches des relations entre Métropole et Communes avec le Pacte de cohérence ou entre Métropole et SIGERLy, par exemple, qui nécessiterait, sans doute, une formalisation de la contribution du syndicat aux objectifs énergétiques, par exemple, de la Métropole.

Il y a encore beaucoup à faire pour mettre en place la régie, son statut, ses moyens, son système d’information. Il faudra définir les relations nécessaires entre la régie et le groupe Veolia, qui possède des compétences et des technologies utiles, et assurer les conditions de transition les meilleures pour le service public.

L’équipe de préfiguration est donc indispensable pour avancer et tenir l’agenda présenté pour une régie opérationnelle au 1er janvier 2023.

Nous savons que ce processus de changement inquiète légitimement les salariés concernés, de la société Eau du Grand Lyon comme des agents de la Métropole qui seront intégrés dans la régie. Beaucoup de questions de statuts, de conditions sociales, de missions sont à résoudre et nous faisons entièrement confiance aux deux vice-présidentes Anne Grosperrin et Zémorda Khelifi pour y répondre avec un objectif affirmé que nous partageons : assurer l’intégration de tous ces salariés dans une entreprise unie, avec la volonté que personne ne perde d’acquis sociaux.

Nous savons que ces questions ne sont pas simples, mais nous sommes persuadés que tous les salariés venus de la Métropole comme de Veolia ont tout à gagner à réussir la création d’une régie dans laquelle aucun intérêt d’actionnaire ne vient peser sur l’intérêt des usagers comme des salariés.

Je vous remercie de votre attention.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour un lien nouveau entre la participation citoyenne communale et métropolitaine !

2021-0590 - Renouvellement du Conseil de développement de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi un sourire…

« C’est une maison bleue

Adossée à la colline

On y vient à pied

On ne frappe pas

Ceux qui vivent là

Ont jeté la clé… »

Cette chanson a été évoquée en commission par un élu d’opposition craignant, ce qu’il a appelé, « le risque de chienlit et le retour des minorités actives de Mai 68 », même si la chanson date de 1972. Cette délibération propose, en effet, de construire le futur Conseil de développement à partir d’une assemblée large et ouverte où toutes les associations et tous les acteurs de la métropole seront invités. L’opposition craint que cette forme ne donne le pouvoir aux « minorités actives ».

Il faut, pourtant, rappeler un fait historique. Les « minorités actives » dont on parle, à propos de Mai 1968, sont celles que les médias retiennent d’autant plus qu’elles sont devenues des serviteurs zélés du système. Celles que dénonçait très bien Guy Hocquenghem dans sa lettre ouverte à ceux qui sont passés du col Mao au Rotary club, ont formé les Conseils d’administration et les élites médiatiques pendant des décennies. Ces « minorités actives » ont produit les Nouveaux philosophes et, ensuite, les Nouvelles Droites, jusqu’à ces Droites décomplexées et très modernes que symbolisait l’ancienne Présidente du MEDEF affirmant à la mode de 68 : « L’amour est précaire, pourquoi pas le travail ! »

Et cet héritage de 68 est aussi celui d’autres « minorités actives » très connues : les grands décideurs économiques qui gèrent des milliers de milliards et dont nous découvrons qu’ils ne paient, le plus souvent, que très peu d’impôts -Jeff Bezos, Warren Buffett, George Soros ou, pour l’Europe, Bernard Arnault, Mario Draghi, Vincent Bolloré, … Voilà des ultra-minorités très actives !

Comme tout évènement historique, Mai 68 a plusieurs visages : celui des aventures gauchistes qui ont produit les idées de Droite devenues majoritaires et celui des dix millions de grévistes qui ont obtenu de fortes augmentations de salaires et des droits nouveaux, qui ont massivement cru que la Gauche allait ensuite « changer la vie » et qui, trahis après 1981, sont devenus les abstentionnistes dominants.

Vous ne serez pas étonnés que nous nous référons plutôt au second et que c’est avec, en tête, cette urgence de relever le défi de la fracture citoyenne que nous soutenons cette délibération.

Car, si le travail réalisé par l’ancien Conseil de développement était réel et utile, il restait un outil d’experts, très lyonnais et très éloigné, pour ne pas dire plus, des expériences de participation citoyenne qui se construisent dans beaucoup de Communes.

C’est pourquoi nous soutenons une expérimentation ouverte largement dont l’organisation se construit, entre autres, à partir des territoires.

Nous savons bien qu’aucun outil ne résoudra par lui-même la fracture démocratique et que, quel que soit le mode de désignation, c’est la réalité du travail avec les citoyens qui compte ; ce qui suppose des moyens pour animer, interpeller, motiver, mobiliser et que ces moyens doivent être mobilisables dans toute la métropole, et pas seulement dans Lyon.

C’est pourquoi nous insistons pour construire un lien totalement nouveau entre la participation citoyenne communale et métropolitaine et, notamment, avec les Conseils de quartier quand ils existent.

Nous soutenons, bien entendu, cette délibération.

Je vous remercie.

Finances et Institutions

La force du service public face aux injustices de la crise !

2021-0588 - Compte administratif 2020 -

M. le Conseiller MILLET : Madame la Vice-Présidente, chers collègues, ce Compte administratif confirme à la fois l’ampleur de la crise que nous avons connue, mais aussi les capacités de notre collectivité à y faire face et, enfin, l’urgence d’une rupture avec les politiques économiques et sociales dominantes de ces dernières années.

L’impact de la crise est évalué à plus de 160 M€ -145 d’augmentation de dépenses et 16 de pertes de recettes- sans compter la hausse des dépenses de RSA, dont une part est liée à l’impact économique de la crise sanitaire. Ce n’est pas fini avec le décalage des bases de fiscalité dont la baisse, en 2020, aura un effet sur nos recettes 2021.

Cependant, ce Compte administratif confirme aussi que la crise est inégale, comme toujours car les recettes de DMTO sont encore en hausse. Ce qui confirme les données sur la hausse de l’immobilier avec, à la fois, une hausse des prix qui continue cette année et une reprise de l’activité très rapide dès 2020. Ce qui a conduit, au total, à une hausse qui se poursuit en 2021. On peut, d’ailleurs, noter que ce Compte administratif est meilleur que les prévisions faites au moment du vote du budget, avec des recettes en moins forte baisse et un résultat nettement supérieur, permettant de maintenir un autofinancement significatif.

Cela confirme que s’il y a beaucoup de victimes de la crise -notamment chez les précaires du commerce, de la distribution, des services- avec, comme résultat, une très forte hausse de la pauvreté, il y a aussi des gagnants, du côté des couches aisées, qui ont épargné plus et, donc, pu investir justement dans l’immobilier ou dans les actions. Cela produit ce qui n’est une contradiction que pour les idéalistes. Nous avons vécu une année catastrophique sur fond de crise sanitaire et économique, mais c’est une année où les milliardaires font la fête, où les dividendes coulent à flots, où la bourse bat ses records ! Cet argent-là n’est rentré ni dans les caisses de l’État ni dans les caisses des collectivités territoriales !

Je me rappelle encore l’exclamation de Gérard Collomb justifiant la rigueur en s’exclamant : « Vous vous rendez compte ! 2 000 milliards de dettes ! ». Je ne sais pas ce qu’il dit sur le niveau de dette actuel ! J’aurais pu citer n’importe quel parlementaire de Droite, du Centre et, malheureusement, de la Gauche Gouvernementale. À l’époque, vous n’aviez tous qu’une obsession : la dette, la rigueur. Il n’y avait plus d’argent, disiez-vous ! Évidemment, aucun commentateur ne rappelle les critiques de l’époque de ces politiques qu’on dit « libérales » pour dire qu’elles reposent sur la liberté totale du capital et la contrainte totale sur le travail ! Oui, les Communistes avaient raison !

Et vous voyez avec stupeur le Président des USA proposer de taxer les hauts revenus, d’augmenter la fiscalité des entreprises… ce que vous refusiez il y a peu ! Nous ne sommes pas naïfs : sa proposition d’imposition des entreprises sur leur lieu d’activité a comme principal objectif de remonter l’assiette fiscale aux USA et, donc, de la baisser ailleurs, y compris en Europe. Bercy comme les multinationales françaises font leurs calculs avec inquiétude.

Nos collectivités -Métropole et Communes- ont fait face, avec leur personnel que nous saluons -tous ceux qui interviennent dans les écoles, les collèges, les crèches, les EPHAD, ainsi que dans les rues, dans l’espace public. Et nous partageons la colère de ceux qui constatent que ces personnels sont, finalement, remerciés avec la loi du Gouvernement des 1 607 heures.

Oui, notre collectivité, comme d’autres -et notamment nos Communes-, a assumé un rôle social et solidaire essentiel, avec la couverture pour les plus démunis, l’augmentation du RSA, des aides sociales exceptionnelles comme l’aide aux dépenses de logement, des aides économiques aux artisans, restaurateurs mais aussi au monde de la culture. Nous avons aussi organisé une réponse sanitaire, avec des aides exceptionnelles -notamment pour la protection et les masques et, aujourd’hui encore, avec la vaccination.

Voilà le bilan contrasté de cette année 2020, qui met au premier plan de nos préoccupations l’urgence de repenser notre modèle économique et social. Il faut sortir du désengagement de l’État de ses missions sociales et territoriales et les reconstruire avec des plans nationaux garantissant les droits de tous partout, tout en les organisant avec des collectivités locales ayant retrouvé une réelle autonomie fiscale.

Il faut sortir de l’injustice fiscale qui protège les plus riches et écrase tous les autres. La fiscalité est indispensable pour permettre des politiques publiques, y compris en faveur du développement économique. Elle doit reposer d’abord sur la fiscalité des entreprises, car c’est le seul lieu de production de richesses ; puis, sur une fiscalité progressive sur les revenus -seule fiscalité juste qui fait contribuer chacun selon ses capacités, à l’opposé des flat tax et autres fiscalités sur la consommation- ; enfin, par une fiscalité sur le patrimoine, qui évite les situations à la Jeff Bezos -l’homme le plus riche du monde mais qui ne déclare aucun revenu, donc ne paie pas d’impôt !

Vous me direz qu’il s’agit là de politique nationale et non pas métropolitaine. Certes, mais cela doit nous inspirer sur nos politiques fiscales et la nécessaire augmentation de la contribution des entreprises aux politiques métropolitaines qui font le cadre de vie qu’elles viennent justement chercher.

Nous avions demandé un groupe de travail sur la prospective budgétaire du mandat pour évaluer notre capacité à mieux prendre en compte des besoins urgents dans notre PPI, notamment sur les collèges. Cela suppose aussi de préparer des décisions sur le niveau de CFE, sur les modalités nous permettant de prendre en compte qu’il y a dans la crise des perdants, certes, mais aussi des gagnants. La fiscalité doit nous permettre d’aller chercher les recettes là où elles sont pour permettre à notre collectivité de faire face aux besoins.

Je vous remercie.

Solidarité et Action sociale

Exemplarité et utilité de la fonction publique territoriale !

2021-0582 - Vaccination contre la Covid-19 - Soutien financier aux Communes ayant mis en place des centres de vaccination -

Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la crise sanitaire montre, incontestablement, l’utilité des collectivités territoriales. Nous le vérifions encore une fois avec cette délibération, et le soutien financier de la Métropole de Lyon aux Communes ayant mis en place des centres de vaccination contre la Covid-19.

Durant toute la crise sanitaire et sociale, alors que nous assistons à une défaillance de l’État, nos Communes et la Métropole ont multiplié les initiatives : achat et distribution de masques, aides alimentaires, soutien à la continuité pédagogique, accueil des enfants des personnels soignants, secours quotidien aux personnes âgées isolées et personnes vulnérables, développement des dispositifs d’entraide, soutien aux entreprises, aux ménages et aux associations, aide à la culture et aux artistes, etc. La fonction publique territoriale, si souvent attaquée par les politiques libérales, montre un visage d’exemplarité et d’utilité.

Dès le lancement de la vaccination, les maires ont été présents et force de proposition pour un accès le plus large et le plus rapide possible. Nous aurions pu faire plus vite encore mais, comme chacun sait, nous avons manqué de vaccins. Cela pose la question de la production et du brevet des vaccins, qui aurait dû être un bien commun, contre la privatisation de la santé et les inégalités que nous déplorons à l’échelle de la planète.

Les Villes ont été réactives pour la mise en place de centres de vaccination, dans l’intérêt général. Elles ont pallié, dans l’urgence, la faiblesse de notre système de santé. Il aurait donc été logique que l’État rembourse l’intégralité des moyens mobilisés.

La Ville de Vénissieux a travaillé en étroite collaboration avec la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) pour la mise en place du centre de vaccination, qui a d’abord été installé dans les locaux du CDHS (Centre Départemental d’Hygiène Sociale). Il a ensuite été transféré dans la salle municipale Irène Joliot-Curie, avec la montée en puissance de la vaccination. Cette salle a dû être aménagée pour le bon déroulement de l’activité vaccinale. Du matériel informatique a été acheté par la Ville, nous assurons la sécurité du site et onze agents municipaux sont mis à disposition. Je souligne le volontariat de ces fonctionnaires, qui n’ont pas hésité à sortir de leur corps de métier. Aujourd’hui, avec une situation qui commence à s’apaiser, la salle Joliot-Curie doit naturellement retrouver son usage premier, en direction de l’activité associative et municipale. Par ailleurs, les derniers pics de température nous ont rappelé que ce lieu n’est pas tout à fait adapté à la pratique du soin.

Depuis janvier 2021, plus de 24 000 injections ont été administrées à Vénissieux, et nous savons que les personnes vaccinées ne sont pas uniquement des Vénissians mais bien des habitants de toute l’agglomération. En revanche, nous avons manqué d’éléments chiffrés de la part de l’ARS, notamment concernant les chiffres par tranche d’âge des personnes vaccinées. Ces informations nous auraient permis de mieux cerner les problématiques et les freins à la vaccination, d’adapter notre communication et d’envisager de nouveaux dispositifs pour faciliter l’accès à la vaccination.

Nous devons, désormais, penser à la suite des opérations. Si, pendant de long mois, les collectivités ont été des amortisseurs, nous attendons maintenant que l’État entre activement dans une phase de sortie de crise. Le processus de vaccination doit sortir du cadre d’urgence pour devenir une situation normalisée. Quelle organisation si, dès janvier 2022, les personnes vaccinées doivent recevoir un rappel annuel ? Comment l’État compte-t-il gérer sur le long terme ? Les patients devront-ils s’adresser à leur médecin ou à leur pharmacien ? L’État va-t-il construire des centres de vaccination pérennes ? Aucune réponse n’est donnée.

L’absence d’explication et de visibilité dans la stratégie vaccinale ne donne pas confiance. La non-planification d’un avenir très proche ajoute de la suspicion et de l’anxiété. Et, précisément, il y a une incohérence énorme puisque gérer la sortie de crise, ce serait également gérer toute la dimension stress, angoisse. L’État doit renforcer tous les lieux d’écoute et les dispositifs de soutien psychologique, mais aussi mettre en place les accompagnements indispensables dans les écoles, les collèges, les lycées, etc.

La crise que nous venons de traverser a laissé des marques profondes. Nos politiques publiques de santé n’ont pas été à la hauteur. Ce constat est source d’inquiétude, car d’autres crises peuvent survenir. Très concrètement, nous avons besoin de visibilité, d’anticipation et de concertation entre l’ARS et les collectivités sur toutes les problématiques de santé publique. Nous ne pouvons pas continuer dans cette gestion verticale et à courte vue, avec des décisions venues d’en haut, parfois la veille pour le lendemain. C’est, au fond, tout le débat entre centralisation et territorialisation qui est posé depuis le début de la crise sanitaire.

Je vous remercie.