Archives de catégorie : Proximité et Cadre de Vie

Proximité et Cadre de Vie

Contre l’effacement selon Voltalis !

CP-2022-1289 - Convention de partenariat avec Voltalis pour le développement de l'effacement diffus du système électrique sur la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, on touche, ici, un sujet de débat sur lequel on a échangé assez souvent. Cette délibération pose, évidemment, la question de la qualité de l’approvisionnement et de la souveraineté énergétique. Je ne vais pas refaire les débats que l’on a eus, à plusieurs occasions, ces derniers mois.

Il nous semble que nous touchons-là à une des conséquences de l’affaiblissement constant du service public de l’énergie et, en même temps, que cela pose la question du modèle de production électrique, que nous souhaitons, et de consommation. Toutefois, ce qui nous gêne, et la raison pour laquelle nous ne voterons pas cette délibération, c’est que la société Voltalis propose l’effacement non plus uniquement chez les professionnels ou industriels mais vient l’étendre à l’ensemble des particuliers. Nous avons une petite intuition de chez qui ce risque d’effacement est le plus fort et donc, du coup, nous voterons contre cette délibération et on pourra, évidemment, continuer le débat à d’autres occasions.

Proximité et Cadre de Vie

PPA : de bonnes intentions sans financements !

2022-1042 - Plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération lyonnaise -

Monsieur le Conseiller MILLET : Le Plan de protection de l’atmosphère fixe l’objectif de ramener les concentrations en polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites dans l’objectif que nous ne pouvons tous que partager : « garantir le droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ».

Nous avons vécu, ces derniers jours, un nouvel épisode saharien qui a marqué, dans toute l’agglomération, nos fenêtres et nos véhicules et qui nous rappelle que, si ce plan vise bien sûr les pollutions anthropiques, il y a aussi des causes naturelles ; ce qui, je le disais hier, conduisait, en plein confinement, en mars 2020 à un pic de pollution aux poussières.

Ce PPA se montre ambitieux, en visant non plus seulement le respect des seuils réglementaires (quasiment tous atteints, sauf au niveau de quelques localisations spécifiques), mais les seuils recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), plus faibles et plus bénéfiques pour notre santé, et récemment renforcés.

Les actions traitent prioritairement de la pollution de fond, dont l’impact sanitaire est plus important que les épisodes ponctuels -dont on parle, pourtant, beaucoup. Mais les actions visant à diminuer la pollution de fond auront nécessairement un effet bénéfique sur les pics de pollution, en diminuant leur fréquence et leur intensité.

Nous soutenons la décision importante d’élargissement géographique de ce plan. Nous savons tous, en effet, que les pollutions de l’air se déplacent avec les masses d’air en fonction du vent et que des pollutions nées en zone urbaine se retrouvent au loin, comme l’ozone au-dessus du Vercors, par exemple, qui peut provenir des réactions chimiques à partir des oxydes d’azote émis par la circulation dans l’agglomération lyonnaise.

Ou, encore, l’impact des émissions de la torchère de Feyzin, qui ne retombent que très peu à proximité mais sont emportées par les vents dominants, à l’est donc.

C’est aussi ce que disent les contributions des communes de l’est lyonnais traversées par les autoroutes et qui constatent leur impact sur la qualité de l’air, qui ne peut trouver de réponses locales.

Nous sommes donc très favorables à l’extension géographique de ce PPA, et nous pensons d’ailleurs qu’il devrait s’articuler avec les autres PPA régionaux, dont bien sûr celui de Grenoble, dans une approche nationale.

Mais rien, dans ce PPA, ne nous dit comment sont financées les actions diverses et, parfois, complexes qui sont proposées. Le vice-président Athanaze a rappelé les actions conduites et financées par la Métropole, mais, pour ce qui concerne la Région et l’État, nous sommes dans le flou. C’est, bien sûr, le cas de l’impact des transports et notamment du fret routier, dont tout le monde dit qu’il faut le transférer sur le fret ferroviaire mais dont personne ne dit comment il faut financer le Contournement autoroutier de l’agglomération lyonnaise, le CFAL. Personne ne dit, non plus, comment assurer la desserte ferroviaire des zones industrielles de l’agglomération ni comment retrouver une offre de transport de marchandises efficace pour les entreprises et quel bilan tirer de la privatisation de la SNCF qui date, pour les marchandises, de plus de 20 ans. Son résultat a été un report modal sur le fret routier.

De fait, malgré les milliards des plans de relance, rien ou presque ne vient accélérer les investissements nécessaires dans les infrastructures de transports décarbonés et non polluants. Le développement d’un RER métropolitain aurait, pourtant, un impact essentiel sur la qualité de l’air de la métropole, comme de l’aire urbaine et de toute la région.

Nous regrettons que ce PPA en reste à des intentions louables mais n’engage pas réellement une politique publique à la hauteur des enjeux.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/m-nThOAIwnI?t=2941

Proximité et Cadre de Vie

Pour un grand service public de l’énergie, au service des toutes et de tous, dans tous les territoires !

2022-1030 - Lyon - Contrat de concession de distribution d'électricité et de fourniture aux tarifs réglementés de vente -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, mes chers collègues, si cette délibération peut paraître, par certains aspects, quelque peu « administrative », il n’en reste pas moins qu’elle recouvre un sujet structurant, surtout en cette période de hausse record des prix de l’énergie.

Ce contrat de concession met, d’ailleurs, particulièrement en lumière la pertinence d’un service public intégré de la production à la distribution d’électricité, au service de la population et de l’industrie, garantissant le droit fondamental à l’énergie, notamment grâce au mécanisme de la péréquation et à tarif réglementé. Ce mécanisme est bien exposé à l’art. 41 du contrat de concession.

On remarquera, d’ailleurs, que péréquation et tarif réglementé ne sont possibles que dans le cadre d’un service public national et qu’il s’agit de la traduction, dans les faits, d’un droit inhérent à chaque citoyen. C’est ici la démonstration de la supériorité, en matière d’égalité des territoires et de solidarité entre les citoyens, du service public sur l’entreprise concurrentielle.

C’est d’autant plus important à l’heure où 13 millions de nos concitoyens sont en situation de précarité énergétique. Il ne s’agit donc pas da baisser de 2° leur chauffage, mais de leur permettre de ne pas avoir froid chez eux. Et je ne saurais trop insister sur le fait que l’accès à l’énergie est un droit, et non le privilège des plus fortunés.

La période actuelle, avec un renchérissement extrêmement important des prix du gaz et du pétrole et la dépendance d’un nombre important de pays de l’Union Européenne au gaz russe, prouve, par ailleurs, la pertinence d’un modèle de production d’électricité fondé sur un mixte énergétique appuyé sur la production nucléaire, qui est une des garanties -non seulement de notre indépendance énergétique mais également de notre indépendance nationale.

Et si je reconnais bien volontiers que le nucléaire, comme tout moyen de production d’énergie, présente des risques en termes de sécurité et de retraitement des déchets notamment, il n’en reste pas moins que, lié aux énergies renouvelables, il permet à la France d’avoir, avec la Suède, la production la moins carbonée d’Europe, tout en assurant une sécurité d’approvisionnement et des prix bas.

Je ne saurais, d’ailleurs, résister au plaisir de vous citer le mode de détermination du tarif réglementé : « Le niveau des tarifs réglementés de vente d’électricité est déterminé par l’addition du prix d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, du coût du complément d’approvisionnement -qui inclut la garantie de capacité-, des coûts d’acheminement de l’électricité et des coûts de commercialisation ainsi que d’une rémunération normale de l’activité de fourniture.« 

Je ne résiste pas, non plus, au besoin de dénoncer cette ineptie libérale, dangereuse et contraire à l’intérêt collectif, qu’est la mise en place du mécanisme de l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), qui fait basculer l’entreprise nationale dans une logique absurde consistant à vendre sa production à perte à ses concurrents afin d’alimenter artificiellement un marché inopérant. C’est du vol pur et simple, au détriment de la Nation, pour satisfaire quelques intérêts capitalistiques privés.

L’ARENH rentre, d’ailleurs, en contradiction complète avec les dispositions énoncées à l’art. 22 du contrat de concession, relative à la lutte contre la précarité énergétique. Alors que nos collectivités et EDF/Enedis mettent en place des mécanismes de prévention, d’accompagnement et de sauvegarde des foyers les plus vulnérables -13 millions de personnes, je le rappelle-, les opérateurs privés ne s’embarrassent pas de considération de cet ordre. Si le client ne peut pas payer, alors ils résilient leurs abonnements (« résiliation à l’initiative du fournisseur »), contournant par là même la « trêve hivernale ». Comme quoi, il vaut toujours mieux être un usager qu’un client !

À rebours des logiques de privatisation, de la concurrence dite « libre et non faussée », de la jungle libérale du chacun contre tous, tout nous pousse à investir, non seulement dans un grand service public de l’énergie mais dans l’ensemble de la filière industrielle et dans la recherche.

Au-delà de la renationalisation d’EDF-GDF, l’État doit planifier et organiser l’ensemble de l’écosystème de l’industrie énergétique afin d’assurer, à la fois, la transition environnementale et notre souveraineté énergétique.

On notera, d’ailleurs, que c’est le fiasco total de la vente, par le ministre Macron, du secteur énergie d’Alstom à GE qui oblige aujourd’hui le président Macron à annoncer son rachat par EDF. Le risque était, en effet, grand de perdre notre capacité à produire les équipements nécessaires à notre production électrique -les turbines Arabelle, notamment. Si l’on ne peut qu’être soulagé du sauvetage de cette branche stratégique de notre industrie, on n’oubliera pas que cela s’est fait aux prix de nombreux licenciements et d’une perte de savoir-faire. Notre agglomération n’en est, d’ailleurs, pas sortie indemne, puisque nous avons deux sites -à Villeurbanne et à Saint-Priest- qui n’ont dû qu’à leur mobilisation d’être sauvés.

Le secteur des énergies renouvelables doit, évidemment, être intégrée à cet effort, tant il est vrai que la France est ultra-dépendante de l’étranger en terme d’équipement. Et, là encore, l’envolée des prix des métaux et gaz rares (lithium, cuivre, terres rares) -indispensables à la construction des panneaux photovoltaïques et des éoliennes-, va peser fortement sur notre capacité à déployer, pour un coût soutenable, les ENR en France.

Enfin, un dernier mot à l’occasion de la présentation de cette délibération. Si nous pouvons tous nous satisfaire de l’abandon, au moins momentané, du projet « Hercule » -qui avait mobilisé des milliers d’énergéticiens, d’élus, de collectifs locaux-, il n’en reste pas moins que les mécaniques de privatisation du secteur restent à l’œuvre -l’ARENH en est l’illustration la plus flagrante.

C’est pourquoi les salariés d’EDF et d’Enedis ont décidé de poursuivre leur rôle d’alerte et de lancer un collectif des territoires pour une énergie publique auquel plus de 1 000 élus locaux ont déjà répondu. Je ne saurais trop encourager notre collectivité, et ses élus, de rejoindre collectivement et individuellement ce collectif, qui œuvre avec détermination pour un grand service public de l’énergie, au service des toutes et de tous, dans tous les territoires.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/m-nThOAIwnI?t=1887

Proximité et Cadre de Vie

Nous sommes tous des « usagers » de l’hyper-centre !

2022-1054 - Lyon 2° - Lyon 1° -Apaisement Presqu'île - Ouverture de la concertation -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, mes chers collègues, cette délibération est le premier acte d’un chantier attendu, de première importance, dont les effets redessineront et redéfiniront les quartiers de la Presqu’île, de Perrache au boulevard de la Croix-Rousse. Il s’agit d’un chantier « d’intérêt métropolitain » tant il est vrai que cela concerne l’hyper-centre, non seulement de la ville de Lyon mais de l’agglomération, en général. Je ne m’attarderai pas sur l’importance de ce secteur en termes de commerce, de tourisme, de loisirs, lieux de culture et d’enseignement, ainsi que de la charge symbolique de la Presqu’île ; la délibération les pointe bien.

Mais, cela amène plusieurs remarques et propositions.

Tout d’abord, noter que la physionomie générale de la Presqu’île d’aujourd’hui est largement héritée des derniers grands travaux du XIXème siècle, notamment sous l’égide du préfet Vaïsse -le Haussmann lyonnais. Or, pour visionnaire qu’il pouvait être -avec le percement des grands axes nord-sud, la création des places des Cordeliers et Impérial (aujourd’hui, de la République) ou l’implantation de la gare de Perrache-, force est de reconnaître que la Presqu’île n’avait pas été pensée pour la circulation et le stationnement automobiles ! Hippomobile, sans doute ; automobile, certainement pas.

Je ne peux donc que partager l’objectif d’un meilleur partage de l’espace public, et de limiter l’emprise de la voiture, dans ces quartiers aux trottoirs trop étroits pour le flux de piétons, voire aux rues trop étroites pour un usage raisonnable de la voiture. D’autant que les voitures ont tendance à grossir de décennie en décennie, ce qui n’est pas le cas des rues…

Nous ne partons pas, d’ailleurs, d’une feuille blanche en la matière. L’exemple du Vieux Lyon doit pouvoir apporter ses enseignements, même s’il y a des différences importantes entre les deux secteurs -que ce soit en termes de taille, de population, de fonctions ou de centralité.

Ainsi, devons-nous être attentifs à ce que les effets positifs attendus, à travers ce projet, ne se traduisent pas en effets négatifs pour les quartiers et communes voisines, notamment en terme de flux automobile. En effet, le projet pose la question des relations est-ouest dans la ville mais impacte aussi, avec la requalification de la rive droite du Rhône, la pénétrante nord-sud.

Si la Presqu’île est fort bien pourvue en transports collectifs, le projet pose la question de la logistique urbaine, qui est ici de première importance (la Presqu’île comptant plus de 2 700 commerces, sans parler des autres services et activités).

À ce titre, et puisque nous ambitionnons de « rattacher » la ville à ses « fleuves », il serait intéressant de solliciter la Compagnie nationale du Rhône, qui a conduit plusieurs études quant à la logistique du dernier kilomètre par voie d’eau. Il existe, d’ailleurs, des exemples de livraison de marchandises et d’alimentation par coche d’eau, à Paris notamment, où des vélos cargo viennent récupérer leurs chargements chaque matin sur une péniche.

Plus largement, le projet d’apaisement de la Presqu’île, du fait de sa centralité et de sa fréquentation, intéresse non seulement tous les Lyonnais mais, au-delà, tous les Grands Lyonnais. C’est pourquoi je voudrais suggérer d’élargir la concertation au-delà de son périmètre d’application. L’avis des habitants des quartiers concernés est évidement à intégrer au premier chef, mais l’avis des très nombreux salariés du secteur -dont seule une petite minorité habite dans le périmètre- ne saurait être minoré. Plus généralement, nous sommes tous des « usagers » de l’hyper-centre ; hyper-centre, qui participe de l’identité de notre agglomération, de son attractivité touristique et de notre cadre de vie.

Ce qui m’amène à une seconde remarque, sur le calendrier de la concertation. Nous en avons discuté en commission, et tout le monde convient que la période estivale n’est vraiment pas la plus indiquée pour mener une concertation. Même si elle déborde sur septembre-octobre, il me semble que, pour un projet aussi ambitieux, plutôt que de « bâcler » cette étape préliminaire, mieux vaut prendre un peu plus de temps en repoussant, par exemple, la période de concertation de septembre à décembre.

Enfin, et afin d’enrichir l’exercice, il serait sans doute opportun d’alimenter le cahier de concertation avec des exemples de projets possibles, d’expériences réalisées dans d’autres villes, afin de donner « du grain à moudre » et quelques grandes lignes directrices.

Ces remarques étant faites, nous voterons, bien évidemment, cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/2irMoROrlQ4?t=18692

Proximité et Cadre de Vie

Le Droit à l’énergie est un droit fondamental !

2021-0862 + 2021-0864 - Rapports des délégataires de services publics - Enedis, EDF et GRDF -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, mes chers collègues, je voudrais profiter de la présentation des deux rapports des délégataires de la distribution publique d’électricité et de gaz pour apporter quelques éléments qui nous paraissent importants.

Tout d’abord, les deux délégataires -les historiques EDF-GDF (enfin EDF-Enedis-GRDF, en attendant de nouveaux noms)-, aujourd’hui, participent du service public national de l’énergie, élément indispensable de la cohésion nationale, que ce soit du point de vue des citoyens ou des territoires.

En effet, le fameux principe de péréquation est un puissant outil de l’égalité réelle des citoyens ainsi que de la plus élémentaire solidarité des territoires. Cette solidarité entre toutes et tous ne peut s’inscrire que dans un cadre national, à défaut de créer de lourdes discriminations entre les citoyens vivant dans des territoires riches et d’autres, vivant dans des territoires plus pauvres.

C’est pourquoi nous sommes très attachés au tarif régulé de vente, qui sera bientôt sacrifié sur l’autel des directives européennes de la concurrence libre et non faussée. On appréciera, d’ailleurs, la hausse des prix de 35 % de l’électricité et de 85 % pour le gaz malgré cette superbe logique, tant vantée par les libéraux de tout poil, qui veut que la concurrence soit à l’avantage des consommateurs.

Là encore, c’est un outil de régulation et de justice sociale, un outil au service des citoyens qui est détruit pour le profit particulier des entreprises.

Nous sommes d’ailleurs, dans cette même logique, partisans d’une TVA à 5,5 % et non à 20,6 %.

Par ailleurs, c’est la nature même du réseau électrique et gazier que d’être national au risque, sinon, d’être inefficace et nettement plus coûteux. Et c’est bien une responsabilité de l’État au premier chef.

Toutefois, notre collectivité a la responsabilité en ce qui concerne la distribution du gaz et de l’électricité. À à ce titre, nous devons être exigeants et veiller à la qualité du service rendu aux usagers, notamment par rapport aux délais de raccordement ou d’intervention, qui se sont dégradés dans la dernière période. Si la pandémie peut, sans doute, expliquer une partie de cette dégradation, il n’en reste pas moins que les délégataires doivent faire un effort dans ses domaines.

De la même manière, nous avons collectivement une responsabilité dans la lutte contre la précarité énergétique, qui touche année après année une part toujours plus importante de la population (20 %, soit un foyer sur cinq). Les derniers rapports de la fondation Abbé-Pierre sont alarmants et nous ne pouvons pas accepter que, dans un des pays les plus riches du monde, près d’un tiers des français déclarent avoir froid chez eux -faute de pouvoir se chauffer correctement. 

Le Droit à l’énergie est un droit fondamental, au même titre que l’accès à l’eau, à la santé ou à l’éducation. C’est pourquoi il nous appartient de faire vivre concrètement ces droits.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=20596

Proximité et Cadre de Vie

La rentabilité privée sur fonds publics du photovoltaïque est une impasse !

2021-0859 - Lyon Rhône solaire -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous étions opposés à la création de cette société Lyon Rhône Solaire pour des raisons environnementales et économiques. Nous n’avons pas changé d’avis.

Rappelons-en brièvement les raisons :

– Le modèle économique repose sur une prime au tarif de revente dû au caractère « participatif » du capital. Nous n’avions pas, à l’époque, noté qu’il fallait 20 personnes physiques : qui sont-elles ? Quant à considérer que la seule présence de la Métropole lui donne un caractère participatif, cela ne nous semble pas sérieux.

– On ne peut que s’interroger sur la rentabilité privée d’une activité cofinancée à 55 % par l’argent public et dont les recettes sont payées par une taxe, presqu’au double du tarif de revente imposée à EDF aux opérateurs privés.

– L’impact sur la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre de ce projet est, au mieux, nul. Il ne produira, bien sûr, qu’aux heures avec soleil : en moyenne, en France, 1 200 h/an ; un peu moins dans la métropole, selon le dernier chiffre en notre possession, avec 27 GWh produit pour 25 GW de puissance installée. A ces heures-là, le contenu carbone du réseau est principalement nucléaire à 6g de carbone par kwh, alors que le PV est estimé à 43g pour des panneaux qui, bien sûr, viennent de Chine (quatre fois plus s’ils viennent de France) !

– Pire, puisque ces installations ne produisent que 15 % du temps et pas au moment des pointes de consommation, elles obligent à prévoir des capacités de complément qui sont bien naturellement au gaz, autrement dit, au total et du point de vue de la consommation finale, nous avons augmenté les émissions carbonées.

Nous avions proposé, à l’époque, une autre approche basée sur la recherche de solutions de stockage. Or, dans la vallée de la Chimie, il y l’opérateur principal de l’hydrogène en France. Voilà qui était l’occasion d’innover et de construire un acteur qui fasse du photovoltaïque une source presque pilotable ou, en tout cas, avec un tout autre bilan carbone produisant de l’hydrogène vert qui aurait pu être une source, par exemple, d’énergie pour des camions de collecte avec pile à combustible.

Décidément, l’approche par le marché de la transition énergétique est une impasse. Nous ne voterons pas cette délibération.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=20008

Proximité et Cadre de Vie

Réduire la publicité dans l’espace public, c’est faire œuvre de salubrité publique !

2021-0866 - Élaboration du RLP - Arrêt du bilan de la concertation + 2021-0867 - Élaboration du RLP - Arrêt du projet -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, chers collègues, le vote d’aujourd’hui viendra parachever un long travail d’élaboration, dans la concertation, du Règlement local de publicité, qui permettra l’harmonisation des règles sur l’ensemble du territoire métropolitain et en visant à réduire autant que possible cette source de pollution visuelle.

Je voudrais tout d’abord saluer la méthode d’élaboration de ce règlement, qui a véritablement été co-construit avec les communes, qu’elles aient ou non un RLP communal. Cette approche, qui intègre les particularités des communes tout en portant une exigence politique affirmée, est un modèle à suivre pour nos projets métropolitains. Et démontre, s’il le faut, que, sur bien des sujets, Métropole et communes peuvent travailler en bonne intelligence, la Métropole élaborant un cadre commun dans le respect de l’autonomie communale.

Cette concertation a également englobé les acteurs économiques et les associations intéressés au sujet, avec la même exigence de trouver un compromis socialement acceptable par le plus grand nombre.

Je suis heureux de constater que l’objectif de réduction de la publicité dans l’espace public est largement partagé, à défaut de son bannissement pur et simple.

Car la publicité n’est pas un sujet neutre, ou un élément « naturel » de l’environnement urbain. Elle participe puissamment d’une société consumériste, qui fait fi des besoins sociaux réels et cherche à créer un désir artificiel et vain pour des produits dont l’on n’a pas forcément besoin.

Au contraire, en cherchant à séduire sous de faux atours, à capter du temps de cerveau disponible, à s’introduire partout, tout le temps, sous toute les formes, la publicité est un parasite, qui écarte, écrase l’information objective, transparente et vérifiable. Cette tendance parasitaire est accentuée par le développement de publicité numérique qui peut désormais exploiter -à notre insu- nos données personnelles, afin de personnaliser les réclames. Ce procédé violement intrusif, et bien peu respectueux de notre intimité, n’est pas un fantasme. Ceux qui auront lu le Canard Enchaîné de cette semaine auront appris que c’est bien ce qui sera mis en œuvre dans le métro parisien dès l’année prochaine !

L’omniprésence de la publicité entrave fortement la capacité des consommateurs à exprimer leurs véritables besoins, leurs usages et leurs exigences de qualité, à la fois sociaux et environnementaux. La publicité participe à imposer la valeur marchande des biens et services, là où la seule valeur qui vaille est la valeur d’usage. Elle s’impose dans l’espace public, transformant la ville -espace d’échanges sociaux- en un espace marchand où tout se monnaye.

C’est donc faire  œuvre de salubrité publique que de réduire la place de la publicité dans l’espace public.

Pour autant, je ne rêve pas d’une ville muette. Au contraire, il nous faut augmenter le nombre de panneaux d’affichages libres non commerciaux : pour promouvoir des événements culturels ou sportifs, pour l’expression des associations et clubs de nos villes et de nos quartiers, pour des informations d’ordre public ou pour l’expression politique.

Car la ville est un espace d’interaction social, d’expression artistique, de débat politique. C’est un territoire de lien, d’échange humain qui participe à notre qualité de vie, à notre épanouissement autant individuel que collectif.

Vous aurez donc compris que nous voterons avec enthousiasme cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/gb-uGukkbIc?t=26710

Proximité et Cadre de Vie

Il n’y a pas de résilience dans le capitalisme. Vive la transition socialiste !

2021-0839 - Rapport Transitions et résilience - Édition 2021 -

M. le Conseiller MILLET : Le dernier rapport du « GIEC » alerte, comme les précédents. La dernière « COP » n’a rien décidé, comme les précédentes, malgré la noria des avions et voitures. Rappelons ce que nous disions en 2015, dénonçant le simulacre d’Accord de Paris, puis la loi de Transition énergétique dont tout le monde constate aujourd’hui l’échec retentissant. La promesse des 1,5°C était du vent, l’impact carbone d’un Français a augmenté depuis 2015 !

Ce défi mondial immense demande de véritables bouleversements, notamment dans les grands pays qui produisent une électricité fossile : en Europe, l’Allemagne et la Pologne ; pas la France, bon élève avec son énergie nucléaire et hydraulique.

Nous savons tous que l’expression répandue « penser global, agir local » est une erreur dramatique tant il est urgent d’agir globalement, donc de mettre en cause un système économique que les Communistes appellent un capitalisme mondialisé. Ce système en dégénérescence ne produit, dans la vie publique, que des Trump ou Zemmour, suivis par tant de dirigeants qui les singent dans l’espoir d’un revenu électoral.

Ce rapport a raison d’insister sur les crises à venir, de toutes sortes, avec, au sommet, la crise de ces milliers de milliards de monnaie de singe appuyés sur une dette record dont la seule fonction est d’assurer aux oligarchies mondialisées le maintien de leur mode de vie, et de justifier les politiques régressives violentes qui sont devant nous. Ce capitalisme est moyenâgeux dans ce qu’il impose d’inégalités profondes, d’injustices, de drames et, donc, de colère mais aussi dans son incapacité à traiter les crises sanitaires, écologiques, démographiques. Nos sociétés dites développées sont incapables de faire face à la crise sanitaire. Pourtant, d’autres systèmes économiques s’adaptent, tout en réduisant les inégalités.

C’est pourquoi nous proposons une autre conception de la résilience. S’adapter aux crises à venir dans le cadre du capitalisme, c’est chercher à maintenir les inégalités structurelles de nos sociétés. Tant que nous ne tirerons pas le bilan de l’échec des politiques agricoles, environnementales, énergétiques de ces dernières années, nous ne ferons que continuer dans l’échec et les milieux populaires seront toujours et encore les victimes, pendant qu’une petite minorité trouvera dans le luxe et la gabegie son adaptation aux crises.

Alors, oui, on peut agir localement, à condition de penser, de faire penser, de mettre l’accent sur l’éducation populaire dans les expériences d’action pour une société décarbonée, un développement qui préserve l’homme et la nature. Car, loin des polémiques des réseaux sociaux, en agissant localement, on apprend toujours, on comprend mieux les enjeux et, donc, on peut mieux agir sur le défi global.

C’est pourquoi, si nous comprenons le besoin de repenser la forme du rapport annuel, nous pensons qu’il reste utile de s’appuyer sur l’important travail réalisé les années précédentes sous la direction de Bruno Charles, Vice-Président écologiste, et notamment de l’idée d’un observatoire métropolitain. Il était critiquable bien sûr, sans doute trop lourd, mais il donnait à voir une orientation générale pour faire débat, avec un référentiel partagé pour évaluer la situation du territoire.

Nos collectivités font face à des démarches multiples : Agenda 21, plan Climat, Cit’ergie et les rapports annuels Développement durable. Nous aurions tout intérêt à faire émerger un ensemble d’indicateurs partagés, en cohérence, par exemple, avec les démarches Cit’ergie et facilitant les échanges d’expériences et le débat public.

Pour conclure en un mot, il n’y aura pas de résilience dans les inégalités. La seule transition qui porte un avenir, c’est la transition vers une société Socialiste !

La vidéo de l’intervention : //https://youtu.be/gb-uGukkbIc?t=16336

Proximité et Cadre de Vie

La régie de l’eau est en place, après 47 ans de gestion privée !

2021-0841 - Cadre stratégique pour le service public d’eau potable 2021-2035 - Axes directeurs + N° 2021-0842 - Création de la Régie publique de l’eau potable -

M. le Conseiller DEBÛ : Nous allons faire une intervention à deux voix, monsieur le Président.

Depuis des années associations, syndicats, partis agissent pour obtenir la fin de la gestion de l’eau par Veolia. L’objectif est de mettre un terme à la trop longue exploitation de ce bien commun par une multinationale dont le but fondamental est de dégager la marge bénéficiaire la plus forte possible. C’est, somme toute, la fonction même d’une entreprise dans un système de marché capitaliste.

Le dernier contrat de DSP avait, certes, conduit à quelques limitations intéressantes obtenues par les actions menées contre Veolia et qui pouvaient créer les conditions pour le passage en Régie. La multinationale avait rusé en appelant « Eau du Grand Lyon » sa filiale, se donnant une apparence de service public, alors que, comme en témoignent ses comptes, 45 % de l’activité est sous-traitée directement à la maison-mère Veolia (gestion de la clientèle, Télèrelève, entretien des réseaux, …).

Ce petit tour de passe-passe permet d’accroître la rentabilité du contrat en faisant « remonter » d’importants montants de la filiale à la maison-mère. On peut estimer que la marge cumulée se situe donc plutôt entre 15 et 20 %, et non les 6 % seulement de « Eau du Grand Lyon ».

On comprendra aisément que cette marge, destinée à la rétribution des actionnaires, n’est pas réinvestie dans l’outil industriel et ne contribue donc pas à l’amélioration du service, à la sécurisation des infrastructures, à la qualité de l’eau distribuée. C’est d’ailleurs, en creux, ce qui ressort des axes 4 et 5 de la délibération qui nous est présentée.

Garantir l’accès de toutes et de tous à une eau de qualité justifie à lui seul le passage en Régie Publique, promesse de campagne de l’ensemble des groupes de la majorité. Et il est toujours bon, en politique, de tenir ses promesses !

D’autres considérations nous amènent à préférer la Régie, et à établir le plan stratégique qui nous est aujourd’hui soumis.

D’abord, l’eau a une fonction vitale fondamentale. On ne peut vivre au-delà de trois jours sans eau. Il convient donc d’en assurer la disponibilité et la qualité à toute la population, dans les meilleures conditions d’hygiène et de prix. C’est aussi une question de dignité et de respect de la population. Cela concerne les abonnés comme les non abonnés, notamment les 3 000 SDF de la Métropole. Notre époque n’est plus celle où l’on coupe l’eau des jardins publics.

Il faut également se prononcer pour la mise en place d’une tarification à caractère social et environnemental. C’est un enjeu que seule la Régie peut réaliser. Et, de ce point de vue, la gratuité des premiers litres d’eau -ceux indispensables à notre survie- serait un premier pas. Cela aurait, en plus, la vertu de rappeler que l’eau n’est pas un simple produit.

En effet, nous estimons que l’eau n’est pas une simple ressource. Elle est un Bien Commun qui concerne toute l’humanité.

Qui mieux que la Régie pour la protéger ? Et c’est forts d’une conception d’un service public novateur, soucieux de préserver l’avenir face au défi futur, que nous pourrons faire face aux situations de tension, notamment quant à son approvisionnement. C’est ce que traduit l’action 2 de la présente délibération.

De même, dans le cadre plus large des compétences de la Métropole, notamment en termes d’aménagement du territoire, d’agriculture et de lutte contre les polluants, la Régie, comme indiqué dans l’axe 1, est le meilleur outil pour garantir une eau de qualité, non polluée et disponible en quantité suffisante toute l’année.

Enfin, nous souhaitons que la Métropole associe les usagers à la définition des politiques publiques relatives à la gestion de l’eau en les intégrant aux instances de gouvernance de la Régie ainsi qu’aux représentants du personnel. Ce serait une politique originale rompant avec un passé où l’obscurité caractérisait la pratique de la Métropole et de Veolia.

Je passe donc la parole à Pierre-Alain Millet.

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, cette délibération vient concrétiser une décision historique qui renoue avec l’histoire ancienne de la régie de l’eau de Lyon créée en 1900 devant l’échec de « la Compagnie », comme l’avait appelée son créateur Napoléon III, à assurer la qualité sanitaire de l’eau. C’est la création de la communauté urbaine, et la fusion des réseaux d’eau, qui avait conduit à sa privatisation en 1986. Et donc 35 ans plus tard, un peu moins que les 47 ans de gestion privée au 18ème siècle, nous revenons à une gestion directe de ce service essentiel à toute ville, comme l’assainissement et la gestion des déchets.

Contrairement à la première régie en 1900, nous ne le faisons pas suite à un constat d’échec de la gestion privée. Eau du Grand Lyon fonctionne bien, et j’en profite d’ailleurs pour remercier tous ses agents qui ont rétabli, il y a quelques jours, l’alimentation du château d’eau des Minguettes mise en cause par un accident de chantier. Il a fallu un travail acharné de plusieurs nuits pour nous éviter une catastrophe, s’il y avait eu coupure d’eau, à plus de 20 000 usagers.

Mais les enjeux de l’eau ne sont pas seulement la bonne exploitation du réseau et la qualité du service, c’est aussi, d’une part, le temps long des ressources, des investissements (celui sur lequel pèse toujours l’exigence de rentabilité privée) et, d’autre part, l’appropriation par les usagers qui ne peuvent être considérés seulement comme des clients. Ces deux dimensions sont bien décrites dans le plan stratégique.

Cette délibération crée la régie en la dotant de statuts, en désignant nos représentants et en nommant son directeur. L’équipe de préfiguration est déjà au travail, mais beaucoup reste à faire et nous aurons une année de transition, assurée par la Métropole, avant que la régie ne soit pleinement opérationnelle au 01/01/2023, ce qui fait l’objet d’une délibération spécifique.

Ces statuts donnent une place significative aux usagers, avec 4 représentants, et l’ambition d’une structure large de concertation qui se construira en 2022. C’est un défi qu’il faudra relever, une difficulté générale de la citoyenneté, plus marquée pour l’eau -que beaucoup considèrent comme un service naturel et, parfois, ne voient pas sa facturation intégrée dans des charges globales.

Cette régie a la pleine responsabilité de la gestion de l’eau, de la planification des investissements à la relation aux usagers, dans le cadre stratégique défini par la Métropole. Cette relation nouvelle entre Métropole et régie est aussi à construire et nous faisons pleinement confiance, pour cela, aux agents de la Métropole, comme à ceux qui seront mis à disposition de la régie et ceux rejoignant la régie depuis Veolia.

Une telle transformation est évidemment un grand projet humain et social, pour construire avec tous une unité sociale et technique au service de cette régie.

Les statuts incluent l’adhésion au réseau France eau publique. C’est important. Si l’eau demande une gestion publique locale, elle demande aussi un service public national car le grand cycle de l’eau n’est évidemment pas d’agglomération, que la protection des ressources est un enjeu régional, national et international avec les échanges liés aux grands fleuves, notamment, et à leurs aménagements. C’est pourquoi nous pensons nécessaire d’inscrire l’évolution vers les régies de l’eau, qui se multiplient en France, dans la perspective de la nationalisation de Veolia-Suez et la CNR pour la création d’un Service public national de l’eau, qui serait le cadre naturel de coordination et de mutualisation entre les régies locales.

Merci à la vice-présidente Anne Grosperrin pour avoir relevé ce défi, qui concrétise un engagement important de notre majorité. Il reste beaucoup à faire, mais nous avons franchi une étape importante. Bravo à toutes celles et ceux qui y ont contribué.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : //https://youtu.be/gb-uGukkbIc?t=7481

Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Solidarité et équilibre !

2021-0702 - Modification n°3 du PLU-H de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, le bilan de la concertation sur la modification n° 3 du PLU-H vient conforter les orientations que notre nouvelle majorité a élaboré, à travers le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), et je voudrais saluer ce travail.

Je ne m’appesantirai pas sur le choix de répartition des thèmes entre les trois défis, environnementaux, de solidarité et économique. Pour ma part, je considère que les mobilités, et notamment les transports en commun -tout comme l’organisation urbaine, à travers le logement et les services publics-, relèvent autant (si ce n’est plus) du champ social que des problématiques environnementales. Question de point de vue sans doute.

Je m’intéresserai plus aux enseignements que l’on peut tirer de la concertation, et notamment de la contradiction entre la lutte contre l’étalement urbain et les craintes suscitées par une densification excessive. Bétonisation et étalement, deux écueils à éviter.

Cette contradiction ne doit pas être paralysante, et il nous appartient de la dépasser -dans une démarche dialectique- afin que notre collectivité puisse répondre aux besoins exprimés de la population. En bon marxiste que je suis, il me semble qu’il ressort, de cette contradiction entre bétonisation et étalement, qu’il nous faut penser l’agglomération dans son ensemble, avec une exigence d’équilibre et de solidarité -à la fois entre les différents territoires, les différentes communes qui composent la Métropole- et en articulation avec les projets de constructions de logements, de transport collectif, d’implantation des équipements et des services publics.

J’insiste sur solidarité et équilibre :

– Solidarité, parce qu’il serait incongru d’exiger à la fois une extension de ligne de métro -à l’ouest ou au nord, par exemple- tout en refusant une politique volontariste de construction de logements sociaux. Surtout dans les communes carencées et, surtout, parce que les TC répondent particulièrement aux besoins des populations les moins aisées.

– Équilibre, parce qu’il nous appartient de ne pas concentrer tous les équipements publics sur les mêmes territoires et de laisser d’autres zones « nues », cités dortoirs ou banlieues pavillonnaires. Ainsi, la concentration de tous les hôpitaux sur un même secteur dessert grandement cette nécessaire proximité et indispensable équilibre territorial. Il n’aura, en effet, échappé à personne qu’un quartier sans école, sans bureau de poste, sans service public, est un quartier « mort ».

Les moyens de mise en œuvre de nos orientations sont évidemment primordiaux, et passent par plusieurs leviers :

– La maîtrise foncière, et donc la maîtrise du coût du foncier, est un facteur incontournable, surtout dans une agglomération dynamique qui voit sa population et ses activités économiques croître plus rapidement que les prévisions. Afin d’échapper à l’enchérissement continue et insupportable des prix, nous devons tout mettre en œuvre pour faire de notre collectivité un « territoire sans spéculation foncière ».

– Cela vaut tout autant pour le logement que pour le commerce de proximité. En effet, pour échapper à l’uniformisation des chaînes de magasin, qui en appauvrit à la fois la diversité et l’authenticité, nous devons être en mesure de proposer des baux commerciaux abordables -notamment pour l’ESS, l’artisanat ou le milieu associatif.

– Au-delà de l’encadrement des loyers, qui freine plus qu’elle n’empêche l’augmentation des prix, c’est à travers la préemption, le logement social et les projets urbains sous maîtrise publique que nous parviendrons à enrayer le phénomène d’envolée des prix. Phénomène, qui exclut des pans entier de la population de son droit à vivre en ville, les repoussant toujours plus loin.

– Le volontarisme dans la construction de logements neufs et la réhabilitation de logements plus anciens est indispensable. Cet effort doit être tourné vers le logement social, l’accession sociale à la propriété, en s’appuyant notamment sur des outils tels que le BRS.

– À propos du logement social, il s’agit de procéder à une « révolution culturelle », et d’arrêter d’assimiler logements sociaux et ghetto de pauvres. On ne le répète jamais assez mais les ¾ des Français sont éligibles au logement social et, si les ¾ du parc locatif étaient du logement social, cela fluidifierait grandement les parcours résidentiels.

En effet, cela collerait aux besoins des foyers aux différents moments de la vie : studios pour les jeunes, logement plus grand au fur et à mesure de l’arrivée d’enfants dans le foyer et retour à des logements plus adaptés lorsque les enfants quittent la maison. Cela permettrait de mieux répondre aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap ainsi qu’aux seniors à l’autonomie limitée. Il est quand même incroyable de voir des retraités devoir se battre pour libérer un T4, devenu trop grand pour eux, afin de se voir attribuer un logement à la fois plus petit et plus accessible.

– Cette « révolution culturelle » devrait passer par une inversion de la logique : au lieu de devoir justifier de la nécessité de construire du logement social (ce qui, souvent, se limite simplement au respect de la loi SRU), on devrait partir du 100 % social et que ce soit aux promoteurs de justifier de la part de logement privé.

– Cela passe, bien sûr, par l’extension des SMS (Secteurs de mixité sociale) et une définition plus exigeante de ceux-ci, ainsi que leur extension sur les opérations de rénovation (et pas simplement sur le neuf).

– Cela passe également par l’abaissement des seuils des SMS de 800m² à 500m² de plancher, comme cela se fait déjà dans les zones en forte tension, notamment à Lyon. Je pense au 5ème arrondissement, comme au 4ème ou au 7ème.

Penser la ville inclusive, apaisée, solidaire de demain, c’est aussi porter une attention particulière aux mobilités et au transport collectif, singulièrement. Notre majorité a pour ambition l’extension et l’amélioration substantielle du réseau TCL, qu’il nous faut penser avec une double attention : celle de la densification (raisonnée) des secteurs ainsi desservis mais aussi à ne pas provoquer de hausse soudaine des prix du foncier. Chacun a à l’esprit le fait que l’arrivée d’une station de métro provoque la montée des prix, si aucune opération urbaine sous maîtrise publique n’a été mise en place au préalable. Il ne s’agirait pas, au moment où l’on améliore le cadre de vie grâce à un saut qualitatif dans l’offre de mobilité, de chasser les populations les plus humbles parce que les loyers leur seraient insupportables.

Comme on peut le constater, l’ensemble de ces points demande une connaissance fine de chacun des territoires de la métropole. Il ne s’agit pas seulement de bien connaître l’agglomération « sur carte » ; il s’agit de co-construire avec les communes, avec les élus municipaux et d’arrondissements, afin de trouver les bons équilibres, dans un esprit de solidarité, de respect de l’environnement, d’amélioration du cadre de vie, d’inclusion de toutes les composantes de la population.

Nous voterons, bien sûr, ce rapport.