La régie de l’eau est en place, après 47 ans de gestion privée !

2021-0841 - Cadre stratégique pour le service public d’eau potable 2021-2035 - Axes directeurs + N° 2021-0842 - Création de la Régie publique de l’eau potable -

M. le Conseiller DEBÛ : Nous allons faire une intervention à deux voix, monsieur le Président.

Depuis des années associations, syndicats, partis agissent pour obtenir la fin de la gestion de l’eau par Veolia. L’objectif est de mettre un terme à la trop longue exploitation de ce bien commun par une multinationale dont le but fondamental est de dégager la marge bénéficiaire la plus forte possible. C’est, somme toute, la fonction même d’une entreprise dans un système de marché capitaliste.

Le dernier contrat de DSP avait, certes, conduit à quelques limitations intéressantes obtenues par les actions menées contre Veolia et qui pouvaient créer les conditions pour le passage en Régie. La multinationale avait rusé en appelant « Eau du Grand Lyon » sa filiale, se donnant une apparence de service public, alors que, comme en témoignent ses comptes, 45 % de l’activité est sous-traitée directement à la maison-mère Veolia (gestion de la clientèle, Télèrelève, entretien des réseaux, …).

Ce petit tour de passe-passe permet d’accroître la rentabilité du contrat en faisant « remonter » d’importants montants de la filiale à la maison-mère. On peut estimer que la marge cumulée se situe donc plutôt entre 15 et 20 %, et non les 6 % seulement de « Eau du Grand Lyon ».

On comprendra aisément que cette marge, destinée à la rétribution des actionnaires, n’est pas réinvestie dans l’outil industriel et ne contribue donc pas à l’amélioration du service, à la sécurisation des infrastructures, à la qualité de l’eau distribuée. C’est d’ailleurs, en creux, ce qui ressort des axes 4 et 5 de la délibération qui nous est présentée.

Garantir l’accès de toutes et de tous à une eau de qualité justifie à lui seul le passage en Régie Publique, promesse de campagne de l’ensemble des groupes de la majorité. Et il est toujours bon, en politique, de tenir ses promesses !

D’autres considérations nous amènent à préférer la Régie, et à établir le plan stratégique qui nous est aujourd’hui soumis.

D’abord, l’eau a une fonction vitale fondamentale. On ne peut vivre au-delà de trois jours sans eau. Il convient donc d’en assurer la disponibilité et la qualité à toute la population, dans les meilleures conditions d’hygiène et de prix. C’est aussi une question de dignité et de respect de la population. Cela concerne les abonnés comme les non abonnés, notamment les 3 000 SDF de la Métropole. Notre époque n’est plus celle où l’on coupe l’eau des jardins publics.

Il faut également se prononcer pour la mise en place d’une tarification à caractère social et environnemental. C’est un enjeu que seule la Régie peut réaliser. Et, de ce point de vue, la gratuité des premiers litres d’eau -ceux indispensables à notre survie- serait un premier pas. Cela aurait, en plus, la vertu de rappeler que l’eau n’est pas un simple produit.

En effet, nous estimons que l’eau n’est pas une simple ressource. Elle est un Bien Commun qui concerne toute l’humanité.

Qui mieux que la Régie pour la protéger ? Et c’est fort d’une conception d’un service public novateur, soucieux de préserver l’avenir face au défi futur, que nous pourrons faire face aux situations de tension, notamment quant à son approvisionnement. C’est ce que traduit l’action 2 de la présente délibération.

De même, dans le cadre plus large des compétences de la Métropole, notamment en termes d’aménagement du territoire, d’agriculture et de lutte contre les polluants, la Régie, comme indiqué dans l’axe 1, est le meilleur outil pour garantir une eau de qualité, non polluée et disponible en quantité suffisante toute l’année.

Enfin, nous souhaitons que la Métropole associe les usagers à la définition des politiques publiques relatives à la gestion de l’eau en les intégrant aux instances de gouvernance de la Régie ainsi qu’aux représentants du personnel. Ce serait une politique originale rompant avec un passé où l’obscurité caractérisait la pratique de la Métropole et de Veolia.

Je passe donc la parole à Pierre-Alain Millet.

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, cette délibération vient concrétiser une décision historique qui renoue avec l’histoire ancienne de la régie de l’eau de Lyon créée en 1900 devant l’échec de « la Compagnie », comme l’avait appelée son créateur Napoléon III, à assurer la qualité sanitaire de l’eau. C’est la création de la communauté urbaine, et la fusion des réseaux d’eau, qui avait conduit à sa privatisation en 1986. Et donc 35 ans plus tard, un peu moins que les 47 ans de gestion privée au 18ème siècle, nous revenons à une gestion directe de ce service essentiel à toute ville, comme l’assainissement et la gestion des déchets.

Contrairement à la première régie en 1900, nous ne le faisons pas suite à un constat d’échec de la gestion privée. Eau du Grand Lyon fonctionne bien, et j’en profite d’ailleurs pour remercier tous ses agents qui ont rétabli, il y a quelques jours, l’alimentation du château d’eau des Minguettes mise en cause par un accident de chantier. Il a fallu un travail acharné de plusieurs nuits pour nous éviter une catastrophe, s’il y avait eu coupure d’eau, à plus de 20 000 usagers.

Mais les enjeux de l’eau ne sont pas seulement la bonne exploitation du réseau et la qualité du service, c’est aussi, d’une part, le temps long des ressources, des investissements (celui sur lequel pèse toujours l’exigence de rentabilité privée) et, d’autre part, l’appropriation par les usagers qui ne peuvent être considérés seulement comme des clients. Ces deux dimensions sont bien décrites dans le plan stratégique.

Cette délibération crée la régie en la dotant de statuts, en désignant nos représentants et en nommant son directeur. L’équipe de préfiguration est déjà au travail, mais beaucoup reste à faire et nous aurons une année de transition, assurée par la Métropole, avant que la régie ne soit pleinement opérationnelle au 01/01/2023, ce qui fait l’objet d’une délibération spécifique.

Ces statuts donnent une place significative aux usagers, avec 4 représentants, et l’ambition d’une structure large de concertation qui se construira en 2022. C’est un défi qu’il faudra relever, une difficulté générale de la citoyenneté, plus marquée pour l’eau -que beaucoup considèrent comme un service naturel et, parfois, ne voient pas sa facturation intégrée dans des charges globales.

Cette régie a la pleine responsabilité de la gestion de l’eau, de la planification des investissements à la relation aux usagers, dans le cadre stratégique défini par la Métropole. Cette relation nouvelle entre Métropole et régie est aussi à construire et nous faisons pleinement confiance, pour cela, aux agents de la Métropole, comme à ceux qui seront mis à disposition de la régie et ceux rejoignant la régie depuis Veolia.

Une telle transformation est évidemment un grand projet humain et social, pour construire avec tous une unité sociale et technique au service de cette régie.

Les statuts incluent l’adhésion au réseau France eau publique. C’est important. Si l’eau demande une gestion publique locale, elle demande aussi un service public national car le grand cycle de l’eau n’est évidemment pas d’agglomération, que la protection des ressources est un enjeu régional, national et international avec les échanges liés aux grands fleuves, notamment, et à leurs aménagements. C’est pourquoi nous pensons nécessaire d’inscrire l’évolution vers les régies de l’eau, qui se multiplient en France, dans la perspective de la nationalisation de Veolia-Suez et la CNR pour la création d’un Service public national de l’eau, qui serait le cadre naturel de coordination et de mutualisation entre les régies locales.

Merci à la vice-présidente Anne Grosperrin pour avoir relevé ce défi, qui concrétise un engagement important de notre majorité. Il reste beaucoup à faire, mais nous avons franchi une étape importante. Bravo à toutes celles et ceux qui y ont contribué.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : //https://youtu.be/gb-uGukkbIc?t=7481