Archives par mot-clé : Séance publique du 16 décembre 2024 (journée du 16 décembre)

Halles Nexans… un projet relevant de l’intérêt public…

2024-2595 - Lyon 7° - Projet urbain de renouvellement des anciennes Halles Nexans à Gerland - Déclaration de projet -

M. le Conseiller R. Debû : Monsieur le Président, chers collègues, le programme immobilier des Halles Nexans est assez symptomatique des orientations de notre politique de l’habitat, mais aussi des contraintes que nous rencontrons désormais. En effet, il s’agit d’un mixte, qui combine à la fois création de logements, maintien d’activité économique et création d’un parc -c’est-à-dire d’un îlot de fraicheur dans le quartier de Gerland.

Je pourrais résumer ce projet à 3 chiffres, qui le qualifie à mes yeux comme relevant de l’intérêt public :

– 50 % de logement social,

– 50 % d’espace revégétalisé,

– 50 % d’activité productrice dans la part réservée à l’activité économique.

En cela, le projet des Halles Nexans présente des caractéristiques et des équilibres qui auraient vocation à être reproduites sur d’autres projets immobiliers. En effet, ce projet prend en compte la réponse aux défis climatiques, en désartificialisant de larges surfaces au sol permettant, ainsi, de créer un îlot de fraicheur dans un quartier très « minéral ».

Il est socialement vertueux en programmant 50 % de logement social.

Enfin, il préserve l’activité économique, notamment productive, dans un secteur largement désindustrialisé.

Évidemment, il y aura toujours des réactions du voisinage, légitime dans la mesure où leur environnement immédiat s’en trouvera bouleversé. Toutefois, je ne peux m’empêcher d’y voir aussi l’habituelle réaction NIMBY, que l’on retrouve dans la plupart des cas.

Ce projet illustre assez bien les tensions soulevées par le double impératif de désimperméabilisation des sols et de densification du bâti ainsi que des contraintes résultant des prix excessifs du foncier et des équilibres économiques nécessaires au propriétaire-aménageur. Ainsi, la hauteur des immeubles, qui nourrit tant la désapprobation des voisins, est le fruit nécessaire de cette recherche d’équilibre entre les diverses contraintes.

Et, donc, s’il faut savoir entendre les remontées du voisinage, le rôle de la collectivité et de ses élus est de porter l’intérêt collectif, à l’échelle de la ville, et de l’agglomération. C’est pourquoi nous voterons, bien sûr, en faveur de cette délibération.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mWHIqf4KziE?t=28406

L’importance de la gestion des points de collecte dans le cadre d’un service public de qualité !

2024-2585 - Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) - Rapport d'évaluation du programme 2019-2024 -

Mme la Conseillère L. Arthaud : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, la gestion des déchets ménagers et assimilés est au centre de la vie des citoyens et de celle des collectivités territoriales. Le service public de gestion des déchets ménagers implique une responsabilisation des ménages qui doivent intégrer le tri des déchets dans leur vie quotidienne. La gestion des déchets est également au centre d’une activité économique, puisque le producteur porte la responsabilité des déchets issus d’activités économiques. Et enfin, on l’oublie trop souvent, elle est au cœur de la vie de milliers de travailleurs qui collectent, trient et traitent chaque jour nos déchets.

La gestion de l’ensemble des déchets obéit à des principes ; elle est soumise à des objectifs. S’il y a une hiérarchie dans les modes de traitement des déchets (la prévention, la réutilisation, le recyclage, la valorisation et l’élimination), le développement durable nécessite de faire de la réduction des déchets à la source la grande priorité.

La réduction des déchets, qui passe inévitablement par une prise de conscience et un changement de modes de consommation, constitue une urgence écologique, sociale et économique puisqu’elle permet notamment d’économiser les ressources, réduire les coûts de gestion et de limiter les impacts environnementaux du transport et du traitement des déchets.

L’évaluation globale du PLPDMA pour la période 2019-2024 permet de constater que les 21 actions du PLPDMA ont été quasi intégralement mises en œuvre. Les objectifs de mise en œuvre pour la moitié de ces domaines ont été dépassés. Pour d’autres, notamment les actions de sensibilisation ou d’accompagnement ciblées sur le gaspillage alimentaire, l’éco-consommation, les éco-évènements, les objectifs prévisionnels n’ont pas été atteints.

Une baisse des déchets ménagers et assimilés, d’environ 370kg/habitant/an à 350 kg/habitant/an a été constaté pendant la période, permettant d’atteindre l’objectif prévisionnel du PLPDMA et de dépasser l’objectif de la loi AGEC. Cette baisse est conforme aux objectifs du Schéma directeur déchets (338 kg/habitant/an visé en 2023).  Les actions du PLPDMA ont permis d’atteindre, en 2023, l’évitement en direct d’environ 4 000 tonnes de déchets, notamment grâce aux dispositifs de soutien au compostage individuel et compostage partagé, soit l’équivalent de 3kg/habitant/an. 10 % de la population métropolitaine a été sensibilisée en cinq ans, mais le PLPDMA a principalement touché des publics prêts à adopter ou à amplifier une pratique de réduction des déchets et moins les publics plus éloignés du sujet, principalement pour une question de moyens disponibles.

Les principales recommandations issues de l’évaluation invitent la Métropole à expliciter sa stratégie de prévention des déchets à partir de la problématique initiale de la nécessité de réduire à la source la quantité de déchets :

– Faire prendre conscience aux producteurs de déchets de la capacité de chacun à réduire ses flux (information incitative).

– Massifier et rendre visibles des actions à grande échelle et échelonnées dans le temps en priorisant des combinaisons flux publics et/ou gestes prioritaires sur lesquelles allouer des ressources humaines et financières plus importantes.

– Expérimenter des interventions ciblées sur des groupes spécifiquement définis, selon les flux prioritaires suivants : déchets alimentaires, emballages, déchets hygiéniques et textiles, dans une dimension d’accompagnement au changement.

– Étendre et renforcer la portée de la communication métropolitaine auprès du grand public en faveur de la réduction des déchets.

Nous sommes en accord avec cette délibération, mais nous souhaitons attirer votre attention sur l’importance de la gestion des points de collecte dans le cadre d’un service public de qualité. La réussite de la transition écologique et démocratique passe par le renforcement de l’économie de proximité et une révision des modes de consommation. Les citoyens et les travailleurs doivent se réapproprier les décisions pour atteindre cet objectif.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mWHIqf4KziE?t=27328

Enjeu de santé publique majeur, la lutte contre les addictions doit toutes et tous nous mobiliser !

2024-2543 - Appel à projets de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) portant sur la lutte contre les addictions aux substances psychoactives et le mésusage des écrans - Conventions -

Mme la Vice-Présidente Picard : La lutte contre les addictions est un enjeu de santé publique majeur. La reconduction du partenariat entre la Métropole, les Hospices Civils de Lyon et la Caisse primaire d’assurance maladie est une bonne chose. Les publics concernés sont des usagers particulièrement fragiles de la Protection maternelle et infantile et de l’Aide sociale à l’enfance.

Depuis deux ans, les actions se sont concentrées sur la lutte contre les addictions aux substances psychoactives. En complément, pour l’année à venir, il sera question du mésusage des écrans qui, nous le savons, représente un véritable risque -notamment chez les enfants de moins de 3 ans. Perturbation du sommeil, risque de surpoids ou d’obésité, troubles de la vision, retard de développement des fonctions du langage.

La ville de Vénissieux mène des actions de très longue date pour lutter contre les addictions, notamment avec notre forum de prévention des addictions dès 2016. Nous voyons que la problématique écran a évolué et la sensibilisation des publics commence à porter ses fruits.

Il y aurait tant à dire sur ces écrans qui ont envahi nos vies quotidiennes et dont le contenu est malheureusement, et très majoritairement, maîtrisé par ceux qui souhaitent nous faire consommer ou bien nous diviser selon nos origines ou notre genre.

En tant que Vice-Présidente à l’égalité femme-homme, je suis inquiète de voir les opinions sexistes et misogynes aussi facilement diffusées et normalisées, notamment sur les réseaux sociaux. Concernant les très jeunes enfants livrés aux écrans, plus l’intégration de ces stéréotypes intervient tôt, plus leur déconstruction est longue.

De même sur les dangers des algorithmes, qui isolent l’individu et l’enferment dans une pensée unique. Nous avons vu, dans l’actualité, comment les parents d’une adolescente s’étant suicidée questionnent la responsabilité des réseaux sociaux distributeurs de contenus répétitifs relatifs à la dépression.

Il est essentiel que chacune et chacun prenne conscience que, derrière la boîte à images, il y a des stratégies pour capter l’attention des utilisateurs. C’est contre tout cela que nous devons former les professionnels à mieux repérer les premières conduites addictives.

À l’heure des glissements politiques dangereux (comme on a pu le voir, lors du dernier Conseil municipal, avec l’amalgame honteux de l’opposition vénissiane entre insécurité et accompagnement psychique, lors d’un rapport sur la création d’une résidence d’accueil et de soins), il faut soutenir de telles démarches de prévention. L’exclusion ne pourra jamais être une solution face aux difficultés médico-sociales de nos concitoyens.

Permettez-moi d’ouvrir une parenthèse avec mon regard de Maire sur la question des narcotrafics, sujet inévitable lorsque nous parlons des substances psychoactives. De la circulation des drogues à leur consommation, c’est toute une chaîne qui se déploie et dégrade la vie des quartiers. Nous venons, à Vénissieux, de clore les assemblées générales des conseils de quartiers qui se sont mobilisés autour de  » et je peux vous affirmer que les Vénissians, tout autant que leur Maire, attendent de vraies réponses de l’État sur le fléau des narcotrafics.

Il faut des moyens d’enquête et de la police de proximité. Il faut, aussi, une justice renforcée et des douaniers pour empêcher la drogue de rentrer sur le territoire. Et c’est à l’État de mener, prioritairement, ce combat aujourd’hui.


Du côté des communes, nous mobilisons déjà tous nos moyens de sécurité communale. Par exemple, Vénissieux est l’une des premières communes à avoir interdit, par arrêté, la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique.

La prévention, elle non plus, n’est pas à la hauteur.

Les acteurs publics ont pu faire des campagnes ambitieuses de prévention contre le tabac et l’alcool : il faut que les stupéfiants fassent l’objet de la même attention, dès le plus jeune âge. C’est seulement avec un travail partenarial que tous les corollaires des trafics pourront être examinés et traités, y compris la violence qu’ils génèrent. Ces partenariats, notamment entre police nationale et police municipale, fonctionnent à l’échelle locale, mais il manque une volonté politique globale et nationale. Comme tant d’autres Maires, je ne m’y résoudrai jamais.

Certains services publics, pourtant essentiels au quotidien (CAF, CPAM, finances publiques, …), tentent encore de sortir des quartiers prioritaires, alors même que la Convention locale d’application du Contrat de ville réaffirmel’importance du droit commun dans la politique de la ville.

Le renouvellement de cette convention doit donc être salué, parce qu’elle nous permet de renforcer la prévention et l’accompagnement, sans laisser personne en-dehors de l’idéal républicain d’égalité.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mWHIqf4KziE?t=23515

Hébergement d’urgence… communes et métropole prennent leur part, mais, sur cette question, l’État doit prendre ses responsabilités !

2024-2541 - Accompagnement des établissements et services pour l'Aide sociale à l'enfance (ASE) - Évolution de la masse de tarification 2025 et inclusion de la prime Ségur -

Mme la Conseillère M-C. Burricand : Monsieur le Président, chers collègues, en cette période, les enfants ne sont pas tous à la fête et certains peuvent penser, à juste titre, que le Père Noël est une ordure et, surtout, payer le prix fort d’une enfance marquée par les injustices.

Le chiffre de 320 à 400 enfants à la rue dans la Métropole circule. Nous recevrons, demain, à la mairie de Vénissieux des familles, des enseignants, des représentants d’associations en recherche d’hébergements pérennes pour 49 enfants et leurs familles, le plus souvent aujourd’hui abrités dans des écoles.

À l’approche de la fin d’année, les parents font de gros efforts pour que cette fin d’année soit un moment de répit et de joie pour leurs enfants.

Les communes prennent leur part, notamment au travers de multiples initiatives de solidarité et d’aides directes aux familles, mais elles ne peuvent pas se substituer à l’État dans ses responsabilités.

Pour les enfants qui sont dans la rue, la fin de l’année ne ressemble pas à un conte de fées mais à la tragédie de La Petite fille aux allumettes, au désarroi de Cosette avant que Jean Valjean ne lui prenne la main. La misère et l’isolement social sont coûteux pour ceux qui en sont victimes.

Il nous paraît important que nos services nous documentent sur le parcours de ces enfants et leurs familles… possibles expulsions locatives sans relogement -qui ne devraient plus exister… arrivée dans des hébergements d’un moment de solidarité, qui ne résiste pas au temps… parfois pire, exploitation de la misère… Ces familles sans toit sont infiniment vulnérables au regard des marchands de sommeil, mafieux et trafiquants en tout genre…

Mais l’urgent, c’est de trouver une solution à ces situations que nous ne pouvons accepter.

Tout le monde doit y prendre sa part, les communes et la métropole, mais, sur cette question de l’hébergement d’urgence, l’État doit prendre ses responsabilités.

C’est pourquoi notre groupe demande que la préfecture initie rapidement une réunion entre les associations représentant les familles, la métropole et les communes.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mWHIqf4KziE?t=22557

Transfert de Henry Gabrielle… faire passer des dépenses de santé relevant de la Sécurité sociale au médico-social !

2024-2540 - Accompagnement des établissements et services pour personnes âgées et pour adultes ensituation de handicap - Intégration du Ségur et modalités de régularisation - Évolution de l'enveloppe de tarification 2025 -

Mme la Conseillère M-C. Burricand : Monsieur le Président, cher.e.s collègues, avec cette délibération, notre collectivité assume ses responsabilités au regard du fonctionnement des établissements accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap, tant du point de vue des résidents que des personnels. Nous nous félicitons que le Ségur ait été étendu à l’ensemble des structures de la branche associative sanitaire et sociale. Ses salariés, souvent des femmes sont essentielles à la vie du pays, à la solidarité, au lien, en somme, à la cohésion sociale… Nous savons les difficultés à recruter dans ces métiers, difficiles psychologiquement et physiquement et mal rétribués.

Cependant, si les primes Ségur ont constitué un appel d’air pour les salariés, la santé, le travail social et le travail du lien ont besoin de hausses de salaires pérennes, de meilleures conditions de travail, de déroulement de carrière, de formation. C’est indispensable pour que notre pays puisse sortir de la crise politique, sociale et démocratique qui naît, d’abord, dans l’injustice. Ce n’est pas dans les jeux parlementaires que se règlent ces questions mais dans la réalité de la société.

Un récent rapport du Sénat confirme les difficultés croissantes des EHPAD, qui accueillent à peu près 600 000 résidents et restent un des principaux lieux d’accueil des personnes qui arrivent dans le grand âge. La crise Covid et ses contraintes ont été ressenties comme inhumaines par les familles et les résidents. Le scandale Orpea est passé par là, source de crainte et de méfiance. Surtout la hausse du coût de l’énergie, de l’alimentation, la baisse des ressources des retraités et des familles, la crise du recrutement liée à la pénibilité, à la non-reconnaissance et à des salaires trop bas… Tout cela a fragilisé les EHPAD qui se retrouvent, plus souvent, en sous-occupation. Entre 2020 et 2023, la part des EHPAD déficitaires est passée de 27 % à 66 % en France et le fonds d’urgence de 100 millions d’euros ne suffit pas à résoudre les problèmes posés.

Le rapport du Sénat qui fait un constat que nous pouvons partager reste dans une logique de faire plus payer les résidents et les familles, et de financiariser plus ce secteur puisqu’il propose, notamment, une deuxième journée de travail gratuit dite « de solidarité » pour financer la branche autonomie -une fois de plus, les salariés sont ponctionnés ; ils apprécieront- et la généralisation d’une solution d’assurance dépendance obligatoire, pour couvrir le reste à charge -poule aux œufs d’or pour le secteur assurantiel et les marchés financiers.

Tout cela nous ramène à un autre projet, que nous combattons et dont je me permettrais de parler, parce qu’au-delà des habillages, ce projet va, lui aussi, permettre de faire passer des dépenses de santé relevant de la Sécurité sociale et, donc, d’un financement paritaire par cotisation au médico-social, financé par les collectivités locales et les ressources des familles. C’est bien évidemment au transfert de Henry Gabrielle au Vinatier que je fais référence et ce recul concerne bien, point commun entre elles, les personnes porteuses de handicaps moteur, psychique et tout simplement les personnes nécessitant des soins psychiques qui se trouvent prises dans ce phénomène.

Le résultat de cette démarche s’affiche fortement dans notre société dans le présent moment et je vous le dis, aujourd’hui, il est encore temps de lâcher ce projet qui tourne le dos à la solidarité telle que le Conseil national de la résistance l’avait conçue dans la création de la Sécurité sociale.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mWHIqf4KziE?t=21804

L’outil de la SEMPAT est précieux pour redynamiser le commerce, mais nous devons aller plus loin !

2024-2537 - Société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon - 2023 -

Mme la Vice-Présidente Picard :  Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, cher.e.s collègues, la SEM Patrimoniale du Grand Lyon est un outil créé en 2012, notamment pour favoriser le développement économique dans des territoires qui nécessitent un accompagnement spécifique afin d’accroître leur attractivité.

C’est un outil utile dans les opérations de renouvellement urbain. Puis, à partir de 2019, dans les centre-bourgs que nous souhaitons plus dynamiques.

En France, le constat est globalement le même partout, les centres-villes connaissent de très sérieuses difficultés. C’est le cas des villes de l’agglomération lyonnaise.

Le e-commerce, les grandes zones marchandes, l’érosion du pouvoir d’achat, expliquent en partie l’évolution de nos modes de consommation.

Cette situation est dommageable, pour le dynamisme de nos quartiers. Et notamment pour les personnes âgées qui ont besoin d’une proximité d’achats.

L’enjeu du commerce de proximité est devenu central dans la vie des quartiers et pour le vivre-ensemble.

Rien ne se fera du jour au lendemain. C’est un chantier de longue haleine pour enrayer l’augmentation du taux de vacance et pour renforcer la diversité commerciale.

Pour cela, nous avons un certain nombre d’outils à notre disposition dont la SEMPAT et le PLU-H.

Concernant le centre-ville de Vénissieux, nous avons engagé un travail, depuis plusieurs années, à la fois sur le commerce et sur le cadre de vie.

Pour redynamiser notre centre-bourg, nous avons besoin qu’il soit animé par la présence d’un équipement public.Ce sera un équipement culturel, la Maison des mémoires, avec une ouverture en 2027. Une autre condition essentielle de la réussite de ce projet de redynamisation est la requalification des places Barbusse-Sublet. Concernant les commerces, un périmètre de sauvegarde nous permet de préempter des murs, des droits à bail ou des fonds de commerce.

La SEMPAT est un bon outil, une force de frappe immobilière importante. Mais nous constatons aujourd’hui que cela ne suffit plus. Il faut renforcer les moyens d’action de la SEMPAT sur la commercialisation pour trouver des repreneurs.

Notre outil SEMPAT a besoin d’être consolidé sur la totalité des périmètres d’intervention. Le cas d’école du Casino à Vénissy, sur le plateau des Minguettes, en est une parfaite illustration.

Casino vient de céder son fonds de commerce à 1 € au magasin Triangle. Nous ne savons toujours pas si cette opportunité d’achat à très bas prix a été la même pour les autres éventuels repreneurs. Ce qui pose, d’ailleurs, question.

La Ville de Vénissieux et la Métropole n’ont pas été concertées dans cette décision. Mais il est vrai que le principe de liberté du commerce laisse toutes les marges de manœuvre à Casino. On ne peut que le regretter.

Cette cession à un magasin d’alimentation spécifique est contraire à tout ce qui s’est fait en faveur de la mixité depuis des décennies, et Casino a aussi bénéficié de la rénovation urbaine du plateau des Minguettes où des millions d’euros de fonds publics ont été investis pour transformer le quartier et le dynamiser.

Parce que le commerce de proximité est aussi un service, l’offre d’alimentation générale doit être préservée. C’est essentiel pour le vivre-ensemble et l’intérêt général. Et c’est dans ce sens-là qu’un collectif d’habitants a fait circuler une pétition et demande un rendez-vous au Préfet.

De plus, les commerces autour du magasin Triangle nous font part de leur inquiétude car les prix chocs pratiqués par ce magasin représentent une concurrence avec laquelle ils ne pourront sans doute pas rivaliser.

La Ville et la Métropole continuent de travailler pour proposer une offre alternative d’alimentation générale en circuit court, et nous aurions besoin d’une SEMPAT avec des moyens décuplés sur la commercialisation pour y arriver.

La SEMPAT est un outil public, il doit nous permettre d’innover et de trouver le bon repreneur au bon endroit.

Il s’agit d’une approche stratégique qui tient compte des besoins de la population et qui est en phase avec nos stratégies politiques de développement du territoire.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mWHIqf4KziE?t=21074

Il faut tenir compte du choc de la ZFE dans la crise sociale !

2024-2521 - Zone à faibles émissions (ZFE) - Aides à l’acquisition de véhicules peu polluants -

M. le Conseiller P-A. Millet : Cette délibération nous montre une évolution du parc professionnel qui s’engage doucement, mais toujours un nombre très limité de particuliers… 42, dans ce texte… alors que plus de 30 000 véhicules étaient déjà concernés en 2024 et que plus de 100 000 de plus le seront dans deux semaines.

Cela conforte les inquiétudes exprimées dans les discussions depuis 3 ans, et notamment le résultat de la consultation organisée par la ville de Vénissieux… 80 % des personnes qui se sont exprimées ne changeront pas de modes de déplacement et, selon le sondage CSA, 46 % prendront le risque de circuler avec un véhicule non conforme à la ZFE… La raison en est simple… le plus grand nombre ne considère pas possible de changer de véhicule, et beaucoup n’ont pas de solution alternative crédible ou, en tout cas, ne les voient pas.

Cette situation connue a conduit notre groupe à voter « contre » la création de la ZFE en juin 2023, non pas contre la politique métropolitaine des mobilités -comme ceux qui dénonçaient, en 2018, une ZFE limitée au cœur d’agglomération et la réclamaient pour leur commune, n’est-ce pas monsieur Gascon, et qui la dénoncent aujourd’hui-, mais pour demander l’annulation de la loi ZFE et une autre politique nationale d’évolution des mobilités et du parc automobile… une politique juste socialement pour être efficace environnementalement… d’autres critères d’évaluation des véhicules, tenant compte de leur contrôle technique, des émissions hors combustion… et des objectifs cohérents avec les efforts de développement des mobilités alternatives, et notamment des transports en commun…

Nous en étions là mais, depuis, la crise économique et sociale s’est durcie violemment et les milliers d’habitants qui entendaient parler de ZFE de loin commencent à réaliser qu’ils vont être impactés en janvier prochain pour le Crit’Air 3.

Et, plus difficile encore, on constate un net ralentissement de l’évolution du parc. À Vénissieux, nous n’avions, début 2024, que 168 véhicules électriques et 6 000 Crit’Air 1 sur 25 000. Au rythme actuel, il faudrait 38 ans pour remplacer les véhicules qui seraient interdits en 2028.

Beaucoup de gens prennent conscience que la ZFE va produire un choc en pleine crise sociale, choc qui est socialement injuste et sera environnementalement inefficace, tant la réalité est que les habitants ne changeront pas de pratique de déplacement par un coup de baguette magique.

Il faut tenir compte de cette situation qui s’aggrave et qui ne correspond pas aux études sur lesquelles reposent les simulations présentées dans l’élaboration du projet ZFE.

Nous savons qu’à cette échelle, les radars ne pourront permettre d’atteindre les résultats environnementaux. D’une part, nous ne savons pas quand ils pourraient être opérationnels, en nombre suffisant, avec une fréquence de contrôle suffisante. Et les polices municipales n’ont pas les moyens gigantesques que demandent le contrôle de dizaines de milliers de véhicules ! D’ailleurs, qui peut défendre l’idée que la sanction serait l’outil juste de la qualité de l’air ? … Un outil, de plus, coûteux en investissement quand nous avons tant d’autres priorités en difficulté… Elle ne produit réellement que l’équivalent d’un péage, d’un droit de passage pour les riches ! …

Non, nous constatons qu’il faudra plus de temps pour adapter les mobilités -autant dans la réduction de la part modale de la voiture que dans l’évolution du parc. IL faut en tenir compte, c’est le sens de la lettre que vous a écrit le maire de Vénissieux, monsieur le Président, qui vous demande de « donner davantage de temps aux habitants et de mieux les accompagner dans cette transition. »

Alors, cela remet-il en cause nos objectifs pour la qualité de l’air ? Non, et le vice-président nous a montré en groupe de travail ZFE que la qualité de l’air continuait à s’améliorer dans l’agglomération, y compris en bordure du périphérique -point le plus critique. Le niveau d’émission de Nox est, pour la première fois, inférieur au plafond européen actuel. C’est important par rapport aux éventuelles sanctions européennes, même si ce n’est pas suffisant puisque ces normes vont continuer à se durcir, mais cela montre que nous allons dans le bon sens et que la réduction de la circulation automobile a peut-être un effet positif plus important que ce que nous avions évalué.

Pour notre part, nous refusons d’opposer les habitants entre eux, les intérêts entre eux. Tout le monde veut une meilleure qualité de l’air, tout le monde veut aussi pouvoir se déplacer, tout le monde peut accepter des règles quand elles ne sont pas appliquées par des sanctions qui les dénaturent.

Nous ne pouvons pas résoudre tous les problèmes seulement au niveau local. L’État, qui a décidé de cette loi mal faite, se moque de nous… remettant en cause les aides nationales… jusqu’à sa communication sur la qualité de l’air en ville, où il ne parle ni des étiquettes Crit’Air, ni des ZFE ! … Nous devons prendre des décisions nouvelles pour tenir compte de cette situation.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mWHIqf4KziE?t=17406

Développer de nouveaux centres IVG, notamment dans les zones périurbaines, rurales et Outre-mer et dans les déserts médicaux !

2024-2544 - Bron - Givors - Lyon 9° - Neuville-sur-Saône - Oullins-Pierre-Bénite - Vaulx-en-Velin - Vénissieux - IVG médicamenteuse en Centres de santé et d'éducation sexuelles (CSES) métropolitains -

M. le Conseiller R. Debû : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, j’interviens en lieu et place de Léna Arthaud, qui a dû s’absenter pour raisons professionnelles.

Le droit à l’Interruption volontaire de grossesse est l’une des grandes conquêtes de notre monde moderne, l’un des symboles de liberté et d’émancipation des femmes. Pour les femmes, la maîtrise de la fécondité est une condition première d’indépendance, de liberté et d’autonomie. Mais c’est aussi un droit particulièrement attaqué et de manière récurrente !

Considéré en France comme crime contre l’État jusqu’en 1942, l’avortement était puni de la peine de mort. Il était pratiqué de façon clandestine, mettant chaque fois en danger la vie de la femme qui y avait recourt. Après mai 68, le débat sur sa légalisation devient incontournable -notamment suite à la déclaration, en 1971, de 343 femmes célèbres qui, bravant le risque de poursuites pénales, ont eu le courage de signer le manifeste Je me suis fait avorter, plus connu sous le nom de Manifeste des 343 salopes. En 1975, la loi Veil a ouvert une nouvelle page de l’émancipation des femmes et de la reconnaissance de leur droit de disposer de leur corps. Depuis l’adoption de cette loi, plusieurs évolutions ont permis d’améliorer l’accès : allongement jusqu’à 14 semaines de grossesse, élargissement des lieux où l’IVG peut être pratiquée, diversification des professionnels autorisés à le pratiquer, amélioration de sa prise en charge par la CPAM. Ce droit a été réaffirmé avec l’inscription de la loi du 8 mars 2024 dans la Constitution. À ce jour, ce sont plus de 200 000 femmes qui ont recours, chaque année en France, à un avortement et on estime qu’une femme sur trois devra y recourir au moins une fois dans sa vie. 

Acquis de haute lutte, ce droit est sans cesse remis en cause par le système patriarcal, fondé sur la prise de pouvoir et, donc, le contrôle du corps des femmes. L’avortement continue de soulever des débats violents, houleux, sous l’influence des milieux les plus réactionnaires, masculinistes, du RN et, toujours, sous le poids des fanatiques religieux. L’accès à l’IVG peut encore être un véritable parcours du combattant : clause de conscience, désinformation, accueil culpabilisant, délais trop longs. La casse du service public, avec un manque de moyens grandissant dans le système de santé publique et une multiplication des déserts médicaux, entrave l’accès à l’IVG. Le planning familial estime à 130 le nombre de centres fermés en 15 ans. L’association vient de publier le 1er baromètre sur l’accès à l’avortement, mené par l’IFOP, où sont constatées ces difficultés : 1 femme sur 3 a ressenti des pressions lors de son avortement, la moitié des femmes ayant eu recours à un IVG ont dû attendre plus de 7 jours pour obtenir un rendez-vous, au lieu des 5 jours recommandés par l’OMS. Nous ne pouvons qu’être inquiets des politiques austéritaires imposées à notre système de santé qui participent à l’allongement des délais d’attente, à la raréfaction des médecins, à l’éloignement des CIVG, contraignant de plus en plus de femmes à aller à l’étranger pour réaliser une IVG. L’inscription de cette « liberté » dans la Constitution ne garantit pas un accès effectif à l’IVG sur tout le territoire. Le droit à l’avortement ne sera pas rendu égalitaire avec seulement des avancées juridiques, de véritables moyens doivent être mis en œuvre.

Cette délibération propose l’élargissement de l’offre de santé, pour les habitants du territoire métropolitain, avec la mise en place de l’IVG par voie médicamenteuse dans les Centres de santé et d’éducation sexuelle métropolitains. L’accès à l’IVG médicamenteuse dans ces CSES, au plus près des habitants, permettra aux femmes de bénéficier d’un choix plus large et plus diversifié, tout en permettant de réaliser l’ensemble des actes dans un seul lieu. L’IVG médicamenteuse y sera ouverte à toutes les femmes, en particulier celles souhaitant garder l’anonymat -les mineures et celles sans droit ni titre.

Nous voterons avec enthousiasme cette délibération, qui répond à une des préconisations du planning familial : développer de nouveaux centres IVG, notamment dans les zones périurbaines, rurales et Outre-mer et dans les déserts médicaux.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mWHIqf4KziE?t=10609

Ce vieux serpent de mer de RER à la lyonnaise…

2024-2520 - Service express régional (SERM) + 2024-2652 - Étoile ferroviaire lyonnaise (EFL) + 2024-2653 - Contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL) -

M. le Conseiller T. Haon : Monsieur le Président, chers collègues, ces 3 délibérations constituent des étapes importantes dans l’élaboration de ce vieux serpent de mer que constitue ce RER à la lyonnaise que nous, communistes, n’avons de cesse de demander dans tous les débats sur les déplacements de l’agglomération… comme le PDU de 2018… dans les débuts, en 2012, du CFAL… avec la DUP du CFAL Nord… comme dans les débats sur l’Étoile ferroviaire lyonnaise…

Évidemment, il faut souligner la complexité de ce projet dont le calendrier de mise en œuvre s’étale dans les études actuelles, de 2027 à au-delà de 2040. À vrai dire, la première délibération ne fait qu’ajouter de nouvelles études ? Nous en avons déjà beaucoup… des études… des études… des études… Il ne faudrait pas que ça devienne, comme pour les Shadocks… ils pompaient… ils pompaient… ils pompaient… et qu’à la fin de cette nouvelle étude, on décide de nouvelles études sur un nouveau calendrier plus lointain encore…

L’enjeu est pourtant considérable, pour rappel :

– 2027 : 1 RER toutes les demi-heures.

– 2035 : tous les quarts d’heure, en heures de pointe, sur la majorité des axes (sauf Bourg, Ambérieu et Roanne), avec financement du CFAL nord (5 millions d’euros), avec financement des 4 voies Saint-Fons-Grenay et le raccordement de Saint-Fons (3,7 millions d’euros), le franchissement du Rhône au sud de Givors ainsi que 20 opérations ferroviaires connexes.

– 2040: 1 quart d’heure en heures de pointe sur tous les axes.

Bien entendu, il est important de souligner la cohérence sur la jonction du CFAL nord aux 4 voies de Saint-Fons-Grenay, qui permettent ainsi de soulager la gare de Lyon Part-Dieu de la partie fret et ainsi de se consacrer à l’amélioration de la partie voyageur.

Et le CFAL ne peut fonctionner sans sa partie sud, pour rendre ce vaste projet encore plus cohérent et, là, on est hélas au point mort du fait du désengagement de l’État et, pire, de sa volonté de filialiser, donc privatiser la partie fret de la SNCF. Pourtant, ce CFAL sud est indispensable pour constituer un contournement de fret ferroviaire, qui serait suffisamment efficient pour une bonne connexion avec le futur Lyon-Turin. Mais, il est vrai que le fret ferroviaire a été déréglementé depuis 30 ans déjà avec un effet clair… la chute du volume de marchandises transporté sur rail au profit de la route.

La loi, désormais, nous donne l’opportunité de s’inscrire dans un SERM, en ayant pour objectif de développer une offre multimodale de services de transports collectifs publics, appuyée prioritairement sur un renforcement de la desserte ferroviaire, intégrant aussi les réseaux cyclables et, le cas échéant, le transport fluvial, l’autopartage et les transports guidés, ainsi que la création ou l’adaptation des gares et pôles d’échanges multimodaux.

Les partenaires du programme de l’Étoile ferroviaire lyonnaise ont, ainsi, souhaité s’engager dans une démarche SERM qui s’inscrirait dans la continuité des projets déjà initiés sur le périmètre de l’EFL.

Nous regrettons, d’ailleurs, que cet enjeu du rail ne soit pas à la hauteur de son rôle dans le projet de Plan de mobilité mis en débat au Sytral, alors qu’il conditionne l’objectif de réduction de la part modale de la voiture et l’efficacité des mobilités à l’échelle de la Région urbaine de Lyon

Notre groupe votera favorablement ces 3 délibérations, mais nous voulons redire que la puissance publique, sur ce dossier, dépendant d’abord de l’État n’est à la hauteur ni de l’enjeu des mobilités pour une vraie augmentation de la part modale du rail dans les déplacements pendulaires autour de l’agglomération, ni de l’enjeu urbain autour des quartiers gare, ni de l’enjeu environnemental pour la décarbonation des transports, ni de l’enjeu d’agglomération pour une métropole en lien étroit avec son aire urbaine.

C’est toute la logique de privatisation et de réduction des dépenses publiques qui domine les politiques publiques, depuis des décennies, qui révèle son incapacité à répondre aux besoins.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mWHIqf4KziE?t=8412

L’urgence est de surmonter les divisions de notre peuple pour faire reculer l’extrême droite !

Intervention préalable -

M. le Conseiller P-A. Millet : Tout d’abord -et la multiplication des groupes politiques de notre assemblée (11, pour cette séance) est un signe de plus de la crise politique, mais il n’y a qu’une seule intervention communiste-, remercions Bruno Bernard d’avoir accepté ce temps d’introduction… Un moment politique utile dans cette crise démocratique et ses dérives populistes qui fracturent notre société, crise qui conduit à de terribles cécités politiques dans une cinquième République perturbée qui perd son sauveur suprême. Pendant qu’on cherche encore un gouvernement, l’urgence climatique est reléguée à l’arrière-plan tout comme la désindustrialisation, malgré tous les discours officiels, et la crise sociale qui va avec, jusqu’à l’horreur à Mayotte, tout comme le basculement d’un monde qui s’extirpe douloureusement d’une domination occidentale coloniale.

Marc Grivel me reprochera de faire trop de politique, mais il se laisse entraîner par ce temps politique. Sa dernière intervention évoquait les élections européennes, et demandait au président de se consacrer aux questions « locales », les citant : précarité, insécurité, coût de l’énergie, manque de professeurs, mur de l’investissement pour l’isolation, raréfaction de l’eau, adaptation au changement climatique, cohésion sociale, … Ce sont vos mots, cher Marc, mais ces questions sont autant locales que nationales, voire mondiales. Il n’est pas de réponses pragmatiques et concrètes, sans… prendre parti !

D’ailleurs, le groupe Synergies -qui traverse la Saône, le Rhône et même le périphérique- n’est plus une expression locale de l’ouest lyonnais, mais devient une réponse politique à la crise de la droite -sous pression de l’extrême droite, qui taraude les maires d’Écully et Décines.

Oui, la crise profonde de notre société exige de prendre parti… pas dans l’idéologie, pas dans les discours, non, dans le concret et cela exige de faire des choix. Il y a longtemps, nous avions une certaine autonomie locale, de la fiscalité, des marges de manœuvres ; même le patronat pouvait accepter des mesures sociales d’ampleur… création des ASSEDIC, forte augmentation du SMIC, moyens consacrés au logement social, dépenses d’éducation. Mais les crises répétées du capitalisme, livré à lui-même après la chute de l’URSS, l’ont en quelque sorte mis à l’os, révélant sa vraie nature -la guerre de tous contre tous. Les écarts de revenus entre les premiers de corvées et ceux qu’il faut appeler des « oligarques », de Bernard Arnaud à Elon Musk, nous ramènent aux inégalités pré-républicaines des seigneurs et des serfs.

Alors, quel rôle local pouvons-nous avoir si nous ne portons pas de choix politiques ? On parle, parfois, de « bouclier social ». Michèle Picard a raison de parler, plus modestement, « d’amortisseur social », car nous n’empêchons pas la crise de frapper nos concitoyens. Fabien Roussel, ce dimanche à la Conférence nationale du PCF, évoquait le risque d’un plan social massif, conséquence d’un budget national récessif, dans les collectivités, les associations, les bénéficiaires de marchés publics.

Et la désindustrialisation s’accélère… Jtech, Arkema, Bosch, Renault trucks, Syensqo, Bayer, Merk, Logiplast, Cotelle, Bonduelle, Valeo, Vencorex… sans oublier la distribution… Casino, Carrefour, Auchan… Ne nous faites pas croire que leurs difficultés viennent des services publics ! Non, elles viennent d’une récession en Europe qui paie le choix de la guerre et de la soumission aux États-Unis, l’affaiblissement de l’Allemagne -pour lequel je vous conseille, sur mon blog, un billet plein d’humour d’un journaliste russe sur la fin du gaz russe. Le capitalisme, incapable de développement, est devenu un jeu à somme nulle… pour que certains gagnent, il faut que d’autres perdent. Les USA veulent gagner, donc l’Europe doit perdre. C’est pourquoi les gouvernements successifs, incapables de penser la souveraineté de la France, nous mentent sur la réindustrialisation. Jamais ils n’interviennent sur le fond… les incroyables prélèvements des plus riches sur l’économie et la faiblesse des investissements privés malgré les milliards de soutien public !

Chirac, Sarkozy, Hollande, Macron ont creusé une dette qui semble faramineuse… 3 100 milliards, à situer relativement au patrimoine financier des français ; 6 200 milliards, au patrimoine total ; 12 000 milliards hors patrimoine public. Ce patrimoine privé est très inégalement réparti… le premier tiers des revenus en possède 1 % quand le dernier tiers en possède les trois-quarts. Comment a-t-il été possible de justifier la fin de l’Impôt sur la fortune ! Les dividendes aux actionnaires battent chaque année un record… 70 milliards, en 2023. Non, la dette ne vient pas des collectivités locales ni des dépenses sociales, mais de l’inefficacité des actionnaires, de leur incapacité à développer la France, de leur surdité aux enjeux de longs termes -obsédés par leurs indices quotidiens-, de leur incompétence à répondre aux immenses besoins d’emplois, de services, d’innovation. Oui, c’est la grande bourgeoisie qui est périmée !

Et toujours, dans le fatras du monde, les guerres qui continuent. La Syrie bombardée par Israël, avec la Turquie et Al-Qaïda, pendant que Gaza meurt. Quelle place les turcs laisseront aux kurdes dans le nord ? À n’y rien comprendre ! Tout peut finir comme en Lybie, les USA continuant d’exploiter le pétrole à Deir Ez-Zor.

Et sans écho dans nos médias, la puissante organisation d’action politique conservatrice US -la CPAC- organise une internationale d’extrême droite avec Milei, Orban, Bolsonaro, Meloni, Elsa Trump, Banon… poussant à valoriser la brutalité de Milei contre les dépenses publiques… Milei, qui appelle à la création officielle d’une internationale brune : « Il est de notre devoir moral de défendre l’héritage de notre civilisation occidentale. L’Occident est en danger, (…) Nous pourrions nous appeler une internationale de droite, un réseau d’entraide composé de tous ceux qui s’intéressent à la diffusion des idées de liberté dans le monde ». Dans ce type de discours, la liberté, c’est celle des loups ! Et on peut s’inquiéter des liens entre les fascismes de toutes natures rassemblés par Milei et Trump -y compris des djihadistes, quand on apprend que l’assassin de Samuel Paty était en contact avec le HTS, qui vient de prendre le pouvoir en Syrie.

Il faut prendre la crise démocratique occidentale au sérieux comme un moment de rupture. Quand le président français ne peut plus tenir compte des résultats d’une élection, qu’un parlement divisé se perd en polémiques, l’Union Européenne fait comme si elle avait tous les droits. Elle vient de se doter d’un « Commissaire au logement »… logement, qui n’est pas de sa compétence. Cette gouvernance sans démocratie peut tout, y compris en terminer avec la démocratie.

Tous les « modèles » de cette démocratie occidentale donnant des leçons au monde sont dépassés. L’allemand consensuel bousculé par l’impasse de sa transition énergétique et par la poussée de l’extrême droite, qui ravive de terribles souvenirs ; le présidentialisme US, pourri de populismes vulgaires et de débauches marketing ; le français républicain délaissé par des citoyens désabusés…

Oui, Einstein avait raison : « L’anarchie économique de la société capitaliste, telle qu’elle existe aujourd’hui, est, à mon avis, la source réelle du mal. Je suis convaincu qu’il n’y a qu’un seul moyen d’éliminer ces maux graves, à savoir, l’établissement d’une économie socialiste, accompagnée d’un système d’éducation orienté vers des buts sociaux. »

Mais il faut rappeler la formule de Lénine : « Une situation prérévolutionnaire éclate lorsque ceux d’en haut ne peuvent plus, et que ceux d’en bas ne veulent plus ». Certes, ceux d’en haut ne peuvent plus autrement que par la guerre et le fascisme, mais ceux d’en bas restent profondément divisés par le racisme, la concurrence, la crise d’une gauche affaiblie et divisée. Lénine précise, ceux d’en bas ne veulent plus quand on constate une « rapide élévation au décuple, ou même au centuple, du nombre des hommes aptes à la lutte politique parmi les travailleurs ». Nous en sommes loin.

C’est pourquoi je veux redire à mes amis socialistes et insoumis… cessons les guerres de chefs, les polémiques préélectorales. L’urgence est de surmonter les divisions de notre peuple pour faire reculer l’extrême droite, dont, je le répète, le risque est bien présent dans notre métropole. Nous avons besoin de solidarité, de concret, d’unité pour surmonter ce qui divise et permettez-moi de conclure sur le lien entre ces destructions d’emploi et les destructions du tissu social avec les squats, le mal-logement, les enfants à la rue, l’errance et la santé mentale.

Vénissieux vient de réaliser une grande consultation citoyenne sur les incivilités, la sécurité et la prévention… un évènement, avec 8 000 participants… plus qu’une participation électorale. Permettez-moi d’en dévoiler une réponse populaire. Face à ces urgences, les Vénissians demandent à la fois de la prévention et de la sanction, et ils placent la prévention au premier plan. Oui, nous pouvons avoir de larges majorités sur des actes concrets pour l’accueil des mineurs, l’enfance en danger ou l’hébergement des malades psychiques… en reprenant les mots du ministre de l’Intérieur -si, si, monsieur Retailleau- dont je dénonce la proximité politique avec l’extrême droite mais qui, devant le drame à Mayotte, a dit ce dimanche : « Il faut sauver des vies humaines, les héberger, qu’elles soient régulières ou irrégulières ». Madame Fautra, Monsieur Michel, pouvez-vous vraiment dire le contraire ?

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mWHIqf4KziE?t=3122