Archives de catégorie : Proximité et Cadre de Vie

Proximité et Cadre de Vie

Renforcer les moyens de la collecte dans les quartiers populaires !

2022-1420 - Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2021 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous signalerons d’abord une erreur de plume dans les deux premiers aliénas du grand II « Prévention et collecte des déchets ». Le premier évoque, entre 2010 et 2021, une réduction de 5,8 % et le deuxième, toujours entre 2010 et 2021, une augmentation de 3,8 %. Dans les deux cas, il s’agit des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant. L’erreur est dans le deuxième alinéa qui porte, en fait, sur l’évolution récente entre 2020 et 2021.

Mais il reste qu’au total, sur la décennie étendue de 2010 à 2021, la baisse ne serait que de 2 %, très loin de nos objectifs et très loin des chiffres annoncés dans le schéma directeur des déchets délibéré en juin dernier. Nous répétons ce que nous avions dit : nous nous heurtons à une difficulté majeure, depuis des années, sur nos objectifs de réduction des déchets, quelle que soit la majorité politique. La loi nous demandait – 10 %, de 2010 à 2020 ; notre programme de prévention, discuté en 2018, fixait l’objectif de – 15 % sur 10 ans ; la loi anti-gaspillage fixait, elle aussi, 15 % mais sur 20 ans et vous nous avez proposé, madame la Vice-Présidente, un objectif encore plus fort de – 25%, que nous continuons à interroger.

En fait, il y a eu une baisse significative au début des programmes de prévention, – 7 % entre 2007 à 2013, et, depuis, nous avons stagné. Or, nous n’avons jamais tiré le bilan de ces difficultés et notamment des résultats du programme de prévention, qui avait été piloté par Émeline Baume en 2018.

Pour l’essentiel, la stratégie déchet met l’accent sur la collecte des biodéchets, qui est un service nouveau, rendu nécessaire par la loi mais, surtout, qui peut permettre un engagement plus fort des citoyens dans l’effort d’appropriation des enjeux des déchets.

Mais, comme souvent, les quartiers populaires sont le concentré des enjeux de notre société et, vous le savez, les résultats ne sont pas bons du point de vue de la réduction des déchets. Nous constatons, au contraire, une augmentation des quantités produites, une dégradation de la qualité de la collecte sélective, une stagnation, au mieux, de la collecte du verre.

Madame la Vice-Présidente, vous avez renforcé les actions de sensibilisation, notamment dans les quartiers populaires et nous vous en remercions. L’action conduite à Vénissieux, ce printemps, est riche d’enseignements et elle devrait nous conduire à des décisions nouvelles. Elle montre, d’une part, qu’il y a un taux significatif de lieux de collecte qui ne sont pas dans un état satisfaisant et cela devrait conduire à une action avec les bailleurs et syndics. Elle montre aussi qu’il y a une disponibilité d’une très large majorité des habitants pour mieux trier et, donc, que les actions de sensibilisation peuvent avoir des résultats si elles sont suivies, démultipliées en associant tous les acteurs.

Or, les difficultés de la collecte conduisent nos services à des solutions qui vont à l’inverse. Simplifier le circuit en évitant les points difficiles, en organisant des regroupements de points de collecte qui constituent des transferts de charge de la collecte vers les bailleurs et, quand les difficultés sont trop fortes, stopper la collecte sélective.

La seule réponse est de donner, clairement, plus de moyens à la collecte pour relever ce défi. Nous faisons la proposition de considérer les points noirs de la collecte dans les quartiers populaires comme nous considérons les points difficiles en quartier urbain qui nécessitent un service complet. Nous proposons d’ajouter un agent par circuit de collecte dont la mission serait d’assurer le lien avec les gestionnaires de sites, de manière opérationnelle, pour résoudre pas à pas les problèmes concrets. Cela demande de renforcer le partenariat avec les gestionnaires de sites et avec les communes.

De même, les données sur les encombrants doivent nous conduire aussi à des décisions nouvelles. La collecte en déchetterie stagne au même niveau en 2021 qu’en 2010. Nous avons multiplié les initiatives pour proposer des alternatives aux habitants sur la collecte d’encombrants, mais il nous faut en faire le bilan. La collecte spécifique par les bailleurs vers la plateforme ILOE représente 3 400 tonnes – valorisées à 78 %-, quand nos déchetteries représentent 138 000 tonnes -valorisées à 87 %. Nous renouvelons notre demande d’un bilan sur ce circuit parallèle à interroger. Au fond, la question est une nouvelle fois celle de la citoyenneté. Les comportements inciviques de dépôt d’encombrants en pied d’immeubles sont une plaie qui coûte cher aux bailleurs et à notre collectivité. Mais dire aux habitants que les comportements citoyens qui prennent le temps d’aller en déchetterie ne sont, finalement, pas meilleurs que ceux qui contraignent le bailleur à organiser une collecte locale, c’est peut-être une impasse.

Sur tous ces sujets, il nous faut un vrai partage d’expérience, associant les communes, les citoyens pour faire de la bataille pour la prévention et la qualité du traitement des déchets une bataille citoyenne.

Nous vous demandons donc des dépenses nouvelles mais, vous le savez, les déchets font l’objet d’un budget annexe dont l’équilibre est assuré par les recettes de la TEOM, et la sortie du long conflit juridique, sur ce sujet, nous assure que nous pouvons intégrer dans ce budget la totalité des dépenses engagées pour la prévention et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

La réussite d’une politique active de prévention des déchets aurait, finalement, un effet à la baisse de nos dépenses à la mesure de l’atteinte de nos objectifs de réduction des déchets.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/i2Py2GpV130?t=5953

Proximité et Cadre de Vie

Comment construire une métropole humaine, une métropole de culture ?

2022-1402 - Rapport Transition et résilience sur la situation en matière de développement durable de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, merci de ce rapport et de la présentation claire de sa structuration dans la délibération. Il nous semble que nous avons trouvé la bonne forme permettant de mettre en valeur le fond de nos actions pour le développement durable, même si, comme nous l’avons souvent noté dans ce conseil, il nous semble que le caractère pluraliste des points de vue sur de nombreux sujets de ce développement durable n’est pas suffisamment éclairé. Il faut dire que le vocabulaire très médiatisé des transitions, de la résilience ou de la sobriété a tendance à aplanir tout débat contradictoire sur leurs contenus.

Cependant, nous nous félicitons de voir apparaître une structure qui pourra être suivie d’année en année et une batterie d’indicateurs concrets, vérifiables par tout citoyen qui voudrait s’y intéresser, est une excellente nouvelle.

C’est ce que nous avions demandé à de multiples occasions dans le passé, et ce n’est pas qu’une question de couleur politique, puisque le vice-président des mandats précédents, avec qui j’en discutais souvent, était déjà écologiste. Il y a donc aussi la part des hommes et des femmes, et surtout aussi l’expérience. Le bilan des documents très ambitieux qui avaient été mis en place avec l’observatoire du développement durable à l’échelle du territoire ou le schéma directeur des énergies posaient de redoutables problèmes de mises à jour. Nous avons, cette année, une approche qui devrait faciliter le suivi et l’utilisation citoyenne de ce rapport annuel dont on ne pourrait se satisfaire qu’il n’existe que le temps du conseil de décembre.

D’ailleurs, nous proposons d’engager un travail entre métropole et commune, en lien avec les démarches anciennement Cit’ergie. Là aussi le vocabulaire a encore frappé et il faut dire désormais TETE, pour « Territoire engagé dans la transition écologique », voire TETE CAE, en ajoutant climat-air-énergie, peu importe.

Ce qui est sûr, c’est que des communes ont des démarches proches. La ville de Vénissieux produit ainsi depuis 10 ans un rapport contenant 91 indicateurs, elle engage une réflexion, en 2023, pour réactualiser sa démarche développement durable. Nous pourrions construire un référentiel d’indicateurs partagés entre communes et métropole, dans l’idéal en cohérence avec celui de l’ADEME pour les démarches TETE.

Mais il faut quand même évoquer le fond de ce rapport et rappeler les trois dimensions du développement durable. Si ce discours de Rio peut sembler dater à certains, il garde pour nous une importance cruciale. Il n’y a pas de développement durable sans traiter ses dimensions économiques, environnementales et sociales, c’est-à-dire humaine. Vous savez que nous appelons à Vénissieux notre démarche le développement humain durable.

De ce point de vue, la culture est un atout essentiel au développement : il n’y a pas d’humanité durable, si vous me permettez cette expression, sans une place première à la culture, aux cultures, à ce qui nous nourrit chaque jour, ce qui nous fait humain. Nous avons beaucoup de politiques publiques dans le champ de l’éducation et de la culture qui sont un enjeu d’un développement humain durable, et qui ne sont pas associés à ce rapport.

Peut-être, certains ont eu l’occasion de lire un livre essentiel du marxisme, L’Origine de la famille, de la propriété et de l’État que Marx et Engels cherchaient dans l’anthropologie. L’histoire des premières sociétés humaines a fait, depuis, des progrès gigantesques et nous savons que des hommes ont, pendant plus d’un million d’années, perfectionné des outils coupants, que c’est la nécessité de penser le travail de production d’un outil qui est au cœur de la naissance de la pensée symbolique, des premiers dessins, du langage. Excusez-moi de cette référence historique sans aucune pédanterie, mais la place prise par le numérique dans nos sociétés est la matérialisation de cette place de la pensée symbolique dans la construction humaine. Et soit elle est réduite à son utilité économique soit elle est le lieu de la construction de cet animal qui pense, le lieu de la culture. C’est un des enjeux très actuel du développement durable, dans un monde des identités meurtrières que dénonce le romancier Amin Maalouf.

De ce point de vue, ce rapport centré sur les enjeux économiques et environnementaux, et mobilisant donc de nombreuses missions de la métropole, devrait aller au bout de la transversalité qu’impose le développement durable en montrant comment nous construisons une métropole humaine, une métropole de culture.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/T_OXVU_LWxs?t=8929

Proximité et Cadre de Vie

Quelle évaluation des risques d’inondations ?

CP-2022-1950 - Cycle de l'eau - Schémas directeurs des systèmes d'assainissement de la Métropole de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme -

M. le Conseiller Debû : Très rapidement, c’était juste profiter de cette délibération pour proposer une petite question. Face à l’accentuation des phénomènes climatiques violents -ce qu’on appelle des épisodes cévenols ou autres pluies un peu catastrophiques- c’était de voir si on pouvait retravailler ou, en tout cas, on estime qu’on a besoin de retravailler un plan global avec un audit et une évaluation de notre capacité à répondre à ces épisodes-là et donc une évaluation des risques d’inondations et notre capacité à y faire face. Voilà, je profitais juste du fait qu’on était sur le cycle de l’eau pour rappeler que, dans ce cycle, il y a aussi ces évènements et qu’il faut qu’on anticipe.

M. le Président : Merci. La parole est à la Vice-Présidente Anne Grosperrrin.

Mme la Vice-Présidente Grosperrin, rapporteur : Merci pour votre question. Effectivement, c’est une préoccupation forte et constante. Et toutes les modélisations actuelles et nouvelles de l’Agence de l’eau confirment effectivement qu’on va avoir à faire face à une alternance de sécheresses importantes et d’épisodes pluvieux intenses. Pour nous, cela va se traduire dans deux politiques. Une qu’on a déjà approuvée ensemble dans cet hémicycle qui est la stratégie ville perméable qui permet de répondre, effectivement, à un certain nombre de problématiques mais pas toutes. Et une autre, que nous allons soumettre, en 2023, au Conseil, qui est la stratégie GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) qui apportera également un certain nombre de réponses.

Mais, bien sûr, que ce débat est ouvert parce qu’il va être, effectivement, un objet de préoccupation important dans les années à venir.

M. le Président : Merci.

Proximité et Cadre de Vie

Soutenir les agriculteurs qui contribuent à nos objectifs environnementaux !

2022-1261 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) - Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique -

M. le Conseiller MILLET : Madame la Vice-Présidente, monsieur le Vice-Président, chers collègues, nous soutiendrons cette délibération d’autant que le coût est limité par rapport à l’enjeu, mais nous souhaitons ouvrir le débat avec les producteurs sur les conditions de l’aide dans un contexte de difficultés de la filière bio, avec une nette baisse des ventes et des interrogations pour des producteurs qui n’arrivent pas à tenir les contraintes de la réglementation européenne définissant la certification bio.

C’est pourquoi nous pensons nécessaire d’avoir une définition métropolitaine adaptée au territoire d’une agriculture qui, sans nécessairement obtenir la certification bio, contribue à nos objectifs environnementaux par une forte réduction des intrants et des carburants, une gestion économe de l’eau, la transparence et la coopération sur les techniques agricoles utilisées. La notion d’agriculture raisonnée n’est pas clairement définie et ne peut être certifiée. Mais on peut penser au réseau DEPHY, et imaginer une charte métropolitaine à proposer aux agriculteurs qui prendraient des engagements avec la métropole et bénéficieraient alors de mesures similaires. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/PxJnJJehWlA?t=5408

Proximité et Cadre de Vie

« Zéro déchet »… quésako ?

2022-1162 - Schéma directeur déchets (SDD) à horizon 2030 -

Mme le Conseillère ARTHAUD : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, cher.e.s collègues, le Schéma directeur déchets à l’horizon 2030 qui nous est présenté est l’occasion de faire le point sur un enjeu urbain essentiel : le service public des déchets, que nous ne pouvons dissocier des enjeux de salubrité et de santé publique.

Ce Schéma directeur déchets définit la politique métropolitaine en matière de prévention et de gestion des déchets, qui a pour ambition la sobriété en matière de consommation et de production de déchets ainsi qu’une meilleure valorisation des déchets produits.

Nous nous questionnons sur les objectifs très ambitieux annoncés sur la réduction de la production de déchets : – 25 % d’ici à 2030. Certes, la métropole a vu, de 2010 à 2020, une baisse de 9,1 % de la quantité de déchets par habitant, ce qui est quasiment similaire à l’objectif national d’une baisse de 10 %. Mais c’est en oubliant de préciser que l’objectif métropolitain de baisse avait été fixé à 15 % dans le dernier Schéma directeur des déchets de la métropole. Nous pouvons, bien sûr, agir sur les biodéchets et les emballages et papiers qui représentent une grande partie des OMR (Ordure ménagère résiduelle). Cependant, force est de constater que l’extension des consignes de tri des emballages plastiques est parallèle à une augmentation du taux de refus : l’accompagnement des usagers est donc nécessaire, voire prioritaire, dans la volonté de réduction des déchets.

Nous nous félicitons des conclusions sur la tarification incitative, qui vise à écarter une redevance ou une taxe incitative : abandon du service public, pour la première ; inégale, pour la seconde. Le retour d’information aux usagers est un levier qui nous paraît judicieux pour faire évoluer les pratiques.

Le Schéma directeur déchets est présenté comme visant à décliner une offre de services adaptés aux spécificités du territoire. Or, les inégalités territoriales ne nous semblent pas suffisamment prises en considération.

Il existe de profondes inégalités dans la consommation comme dans le rapport aux déchets et à l’espace public. Nous savons que les inégalités commencent dans la consommation : des études analysent le contenu de poubelles par échantillonnage de camions de collecte et montrent des profondes différences de contenu des poubelles selon le type de quartier. Ce n’est pas surprenant, d’ailleurs. Allez comparer les rayons d’une grande surface d’une ville populaire avec ceux de la même grande surface d’une ville plus aisée, et encore plus avec les rayons des commerces de quartiers riches et gentrifiés !

Une action de sensibilisation spécifique aux quartiers populaires a eu lieu, par exemple, à Vénissieux en avril/mai et nous en attendons les résultats prochainement. Le premier diagnostic a confirmé nos préoccupations : plus de 2 500 logements vénissians n’ont, tout simplement, pas de collecte sélective parce que la Métropole a décidé de supprimer les bacs jaunes compte tenu de leur mauvaise utilisation.

On ne peut progresser sans mettre plus de moyens dans le service public pour ces quartiers populaires. Pourtant, devant les difficultés bien réelles des services de collecte, ce qui est en train de se faire, c’est plutôt de réduire l’engagement du service de collecte en simplifiant ses tournées et en reportant sur le bailleur ou le syndic plus de travail avec, notamment, le déplacement de points de collecte regroupés en bordure de voirie principale. Pourtant, face aux difficultés techniques dans la collecte des sites denses de Lyon, la Métropole organise un service dit « complet » en prenant en charge la gestion des bacs dans l’immeuble, alors qu’elle est à la charge du bailleur ou du syndic ailleurs. Ne faut-il pas réfléchir à un rôle plus important du service public dans les quartiers populaires ? Avec, donc, plus de moyens. Et nous pensons que, parfois, ce sont bien les silos enterrés qui sont une bonne réponse, bien que coûteux.

Nous voulons renouveler notre appel à mieux prendre en compte cette réalité des quartiers populaires dans la politique métropolitaine des déchets.

Nous restons plus que circonspects sur un discours qui, derrière la formule « zéro déchets », oublie cette réalité que nous connaissons tous. L’objectif annoncé de réduction de 25 % des déchets par habitant et de division par deux des déchets ménagers incinérés nous semble relever du vœu pieux tant qu’on n’arrive pas à inverser la tendance dans les quartiers populaires. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.

Fondamentalement, nous ne partageons pas un des piliers autour duquel s’articule la politique métropolitaine de prévention et gestion des déchets : « porter un projet de société positif, bienveillant, porteur de sens et de lien social autour de la philosophie du zéro déchet ». Nous portons, nous, un projet d’égalité, de justice sociale, de lutte contre le capitalisme porteur d’engagement et de lien social, fondé non sur un principe philosophique mais sur un acquis du marxisme : ce sont les luttes de classes qui font l’histoire.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/z76rfFiC91k?t=19151

Proximité et Cadre de Vie

Pour un solaire libéré du marché !

2022-1165 - Développement de l’énergie solaire - Délibération-cadre -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le soleil est la principale source d’énergie : 170 000 TWh reçus chaque heure, autant que l’humanité en consomme chaque année. C’est le soleil qui produit le vent, les marées, qui fait grandir les plantes et produit donc ce qui deviendra énergie fossile… Bref, presque tout vient du soleil.

Cependant, comme nous le savons tous aussi, le soleil brille principalement le jour, plus en été qu’en hiver et plus au sud qu’au nord, du moins de notre côté de l’Équateur.

Le résultat est que le photovoltaïque ne peut nous fournir de l’électricité que 1 200 h par an en moyenne, autrement dit 15 % du temps, et ce ne sont pas les heures de plus forte consommation ! Certains répondent : « mais quand il n’y a pas de soleil, il y a du vent ou de l’hydroélectricité ». Eh bien, pas vraiment, quand l’anticyclone s’installe pour quelques semaines, il y a peu de vent et toujours pas de soleil la nuit. En pratique, la réponse à l’intermittence c’est l’appel aux énergies fossiles, ce que les données allemandes confirment clairement, ou… la coupure, renommée « effacement intelligent » (c’est plus classe) !

Tant que nous n’avons pas de solution de stockage de masse de l’électricité, cette énorme énergie solaire ne peut donc être la ressource énergétique principale. Il est frappant de voir à quel point toutes les initiatives européennes -le Green Deal, le REPower, le Fit for 55- laissent de côté cette contrainte, pourtant majeure. Il est vrai que l’Allemagne considérait que couvrir l’intermittence avec du gaz était positive pour le climat puisque ça lui permettait de sortir du charbon. Patatras, le robinet du gaz se coupe et Allemagne comme Danemark (et la France, ce matin) relancent le charbon.

Voilà le contexte de cette délibération, qui s’inscrit dans la politique énergétique dominante en Europe comme en France, dont la première caractéristique est, je cite, « d’imposer une réduction massive des consommations énergétiques », une baisse de 30 % d’ici à 2030. Les scénarios énergétiques dominants proposent de diviser par deux la consommation d’ici 2050.

Il est aussi proposé d’accélérer la production d’électricité renouvelable, notamment via la filière solaire photovoltaïque, pour atteindre 245 GWh/an ; ce qui représenterait, au passage, 3 % de notre consommation totale -autant dire que ce n’est pas l’enjeu principal.

Nous sommes réservés sur les impacts environnementaux, économiques et sociaux, d’autant que l’expérience accumulée par le SigerLy montre que le bilan carbone et financier devrait conduire à privilégier les plus grandes des installations.

Le rapport précise que le niveau d’émission carbone du photovoltaïque est de 30 g CO2eq/kWh, 10 fois inférieures aux énergies fossiles, mais le rapport ne précise pas que c’est 4 fois plus que le nucléaire. Le niveau d’émission du réseau électrique, aux heures où le photovoltaïque produit, est souvent plus bas que celui du PV, qui représente alors une hausse de nos émissions ! C’est pourquoi nous demandons un bilan carbone de toute opération renouvelable, un bilan à la maille horaire, tenant compte de l’intermittence et de la nécessité d’autres sources d’électricité pour complémenter aux heures où le PV ne produit pas.

Le rapport veut aussi encourager l’implication citoyenne. Cela doit, pour nous, commencer par une sensibilisation ouverte au débat pour ne pas en rester à la publicité commerciale « votre toit vous enrichit ». Il faut de la pédagogie sur les défauts des renouvelables électriques : intermittence, émissions de carbone, provenance des panneaux, qualité de service, impact sur les réseaux.

Enfin, nous sommes circonspects sur les propositions économiques, de recours à des tiers investisseurs… qui devront bien être rémunérés… ce qui exige de la transparence sur qui paie et qui gagne dans ce modèle économique… De même, il est proposé des offres de fourniture électrique aux usagers de proximité, d’expérimenter l’autoconsommation collective, des contrats d’achat directs auprès de producteurs locaux. Nous rappelons notre attachement au service public, au tarif régulé, au droit à l’énergie pour tous, partout et nous ne soutiendrons pas une décentralisation qui organiserait la concurrence des territoires.

Dernier point d’interrogation, la délibération évoque nos capacités d’investissement et nos ressources de fonctionnement sans chiffres. Puisque nous ne voulons pas laisser le marché décider, nous pensons qu’il faut un investissement public et, donc, une ligne dans la PPI.

Au total, monsieur le Vice-Président, nous proposons une autre politique solaire, au plan national d’abord, mais que nous pourrions expérimenter au plan métropolitain.

D’abord, sortir l’énergie solaire du marché et de ses logiques de rentabilité, qui produisent toujours des gagnants et des perdants, des inégalités donc. Pour cela, il faut de l’investissement public et il faut un cadre, pour les investissements privés, qui garantisse qu’ils répondent à nos objectifs et, donc, qu’ils contribuent à une planification énergétique.

Il ne suffit pas de le dire comme un slogan de campagne électoral bien connu, il faut en tirer les conséquences et sortir de l’obligation d’achat à prix garanti financé par des taxes sur la consommation. Le projet solaire de la Vallée de la chimie, par exemple, aurait pu être l’occasion d’expérimenter la production d’hydrogène vert.

Ensuite, il faut relever le défi de l’intermittence en investissant sur toutes les formes possibles de stockage et en les intégrant dans le modèle économique de l’investissement solaire. On peut, par exemple, recharger des véhicules électriques -la ville de Vénissieux le fait le week-end sur l’installation solaire de son centre technique. Certains le font à coup d’énormes installations de stockage batterie. Nous ne sommes pas sûrs de la pertinence environnementale, mais on peut expérimenter (comme avec des stations de pompage eau).

Nous proposons aussi d’expérimenter le solaire thermodynamique, qui représente une forme de stockage permettant des taux de charge élevés, des installations pilotables comme le nucléaire ou les fossiles.

On peut aussi utiliser du photovoltaïque pour produire de l’hydrogène vert.

Enfin, il faut favoriser une filière industrielle régionale ou au moins nationale -et on connaît tous l’histoire douloureuse de Bosch ou Photowatt…

Oui, on peut donner toute sa place au solaire dans un mix énergétique avec nucléaire éolien et hydroélectricité, et ce n’est pas le marché et ses logiques qui doivent en décider.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/z76rfFiC91k?t=5658

Proximité et Cadre de Vie

Contre l’effacement selon Voltalis !

CP-2022-1289 - Convention de partenariat avec Voltalis pour le développement de l'effacement diffus du système électrique sur la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, on touche, ici, un sujet de débat sur lequel on a échangé assez souvent. Cette délibération pose, évidemment, la question de la qualité de l’approvisionnement et de la souveraineté énergétique. Je ne vais pas refaire les débats que l’on a eus, à plusieurs occasions, ces derniers mois.

Il nous semble que nous touchons-là à une des conséquences de l’affaiblissement constant du service public de l’énergie et, en même temps, que cela pose la question du modèle de production électrique, que nous souhaitons, et de consommation. Toutefois, ce qui nous gêne, et la raison pour laquelle nous ne voterons pas cette délibération, c’est que la société Voltalis propose l’effacement non plus uniquement chez les professionnels ou industriels mais vient l’étendre à l’ensemble des particuliers. Nous avons une petite intuition de chez qui ce risque d’effacement est le plus fort et donc, du coup, nous voterons contre cette délibération et on pourra, évidemment, continuer le débat à d’autres occasions.

Proximité et Cadre de Vie

Pour un service public du compostage !

CP-2022-1281 - Déchets - Dispositifs d'aide pour le développement du compostage citoyen -

M. le Conseiller DEBÛ : Merci Monsieur le Président. Juste pour qu’il n’y ait pas d’erreur d’interprétation sur ce que je vais dire, je précise tout de suite que je participe, moi-même, à une association de compostage, ce n’est vraiment pas le sujet de mon propos. C’est plutôt que nous nous abstiendrons sur ce vote car il nous semble qu’un service public du compostage serait probablement plus efficace. Cela existe dans un certain nombre de communes, ce qui montre toute son efficacité. Plutôt que de s’appuyer uniquement sur un réseau associatif, il nous appartiendrait d’organiser, en interne avec nos services, ce service public-là. Voilà.

Proximité et Cadre de Vie

PPA : de bonnes intentions sans financements !

2022-1042 - Plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération lyonnaise -

Monsieur le Conseiller MILLET : Le Plan de protection de l’atmosphère fixe l’objectif de ramener les concentrations en polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites dans l’objectif que nous ne pouvons tous que partager : « garantir le droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ».

Nous avons vécu, ces derniers jours, un nouvel épisode saharien qui a marqué, dans toute l’agglomération, nos fenêtres et nos véhicules et qui nous rappelle que, si ce plan vise bien sûr les pollutions anthropiques, il y a aussi des causes naturelles ; ce qui, je le disais hier, conduisait, en plein confinement, en mars 2020 à un pic de pollution aux poussières.

Ce PPA se montre ambitieux, en visant non plus seulement le respect des seuils réglementaires (quasiment tous atteints, sauf au niveau de quelques localisations spécifiques), mais les seuils recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), plus faibles et plus bénéfiques pour notre santé, et récemment renforcés.

Les actions traitent prioritairement de la pollution de fond, dont l’impact sanitaire est plus important que les épisodes ponctuels -dont on parle, pourtant, beaucoup. Mais les actions visant à diminuer la pollution de fond auront nécessairement un effet bénéfique sur les pics de pollution, en diminuant leur fréquence et leur intensité.

Nous soutenons la décision importante d’élargissement géographique de ce plan. Nous savons tous, en effet, que les pollutions de l’air se déplacent avec les masses d’air en fonction du vent et que des pollutions nées en zone urbaine se retrouvent au loin, comme l’ozone au-dessus du Vercors, par exemple, qui peut provenir des réactions chimiques à partir des oxydes d’azote émis par la circulation dans l’agglomération lyonnaise.

Ou, encore, l’impact des émissions de la torchère de Feyzin, qui ne retombent que très peu à proximité mais sont emportées par les vents dominants, à l’est donc.

C’est aussi ce que disent les contributions des communes de l’est lyonnais traversées par les autoroutes et qui constatent leur impact sur la qualité de l’air, qui ne peut trouver de réponses locales.

Nous sommes donc très favorables à l’extension géographique de ce PPA, et nous pensons d’ailleurs qu’il devrait s’articuler avec les autres PPA régionaux, dont bien sûr celui de Grenoble, dans une approche nationale.

Mais rien, dans ce PPA, ne nous dit comment sont financées les actions diverses et, parfois, complexes qui sont proposées. Le vice-président Athanaze a rappelé les actions conduites et financées par la Métropole, mais, pour ce qui concerne la Région et l’État, nous sommes dans le flou. C’est, bien sûr, le cas de l’impact des transports et notamment du fret routier, dont tout le monde dit qu’il faut le transférer sur le fret ferroviaire mais dont personne ne dit comment il faut financer le Contournement autoroutier de l’agglomération lyonnaise, le CFAL. Personne ne dit, non plus, comment assurer la desserte ferroviaire des zones industrielles de l’agglomération ni comment retrouver une offre de transport de marchandises efficace pour les entreprises et quel bilan tirer de la privatisation de la SNCF qui date, pour les marchandises, de plus de 20 ans. Son résultat a été un report modal sur le fret routier.

De fait, malgré les milliards des plans de relance, rien ou presque ne vient accélérer les investissements nécessaires dans les infrastructures de transports décarbonés et non polluants. Le développement d’un RER métropolitain aurait, pourtant, un impact essentiel sur la qualité de l’air de la métropole, comme de l’aire urbaine et de toute la région.

Nous regrettons que ce PPA en reste à des intentions louables mais n’engage pas réellement une politique publique à la hauteur des enjeux.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/m-nThOAIwnI?t=2941

Proximité et Cadre de Vie

Pour un grand service public de l’énergie, au service des toutes et de tous, dans tous les territoires !

2022-1030 - Lyon - Contrat de concession de distribution d'électricité et de fourniture aux tarifs réglementés de vente -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, mes chers collègues, si cette délibération peut paraître, par certains aspects, quelque peu « administrative », il n’en reste pas moins qu’elle recouvre un sujet structurant, surtout en cette période de hausse record des prix de l’énergie.

Ce contrat de concession met, d’ailleurs, particulièrement en lumière la pertinence d’un service public intégré de la production à la distribution d’électricité, au service de la population et de l’industrie, garantissant le droit fondamental à l’énergie, notamment grâce au mécanisme de la péréquation et à tarif réglementé. Ce mécanisme est bien exposé à l’art. 41 du contrat de concession.

On remarquera, d’ailleurs, que péréquation et tarif réglementé ne sont possibles que dans le cadre d’un service public national et qu’il s’agit de la traduction, dans les faits, d’un droit inhérent à chaque citoyen. C’est ici la démonstration de la supériorité, en matière d’égalité des territoires et de solidarité entre les citoyens, du service public sur l’entreprise concurrentielle.

C’est d’autant plus important à l’heure où 13 millions de nos concitoyens sont en situation de précarité énergétique. Il ne s’agit donc pas da baisser de 2° leur chauffage, mais de leur permettre de ne pas avoir froid chez eux. Et je ne saurais trop insister sur le fait que l’accès à l’énergie est un droit, et non le privilège des plus fortunés.

La période actuelle, avec un renchérissement extrêmement important des prix du gaz et du pétrole et la dépendance d’un nombre important de pays de l’Union Européenne au gaz russe, prouve, par ailleurs, la pertinence d’un modèle de production d’électricité fondé sur un mixte énergétique appuyé sur la production nucléaire, qui est une des garanties -non seulement de notre indépendance énergétique mais également de notre indépendance nationale.

Et si je reconnais bien volontiers que le nucléaire, comme tout moyen de production d’énergie, présente des risques en termes de sécurité et de retraitement des déchets notamment, il n’en reste pas moins que, lié aux énergies renouvelables, il permet à la France d’avoir, avec la Suède, la production la moins carbonée d’Europe, tout en assurant une sécurité d’approvisionnement et des prix bas.

Je ne saurais, d’ailleurs, résister au plaisir de vous citer le mode de détermination du tarif réglementé : « Le niveau des tarifs réglementés de vente d’électricité est déterminé par l’addition du prix d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, du coût du complément d’approvisionnement -qui inclut la garantie de capacité-, des coûts d’acheminement de l’électricité et des coûts de commercialisation ainsi que d’une rémunération normale de l’activité de fourniture.« 

Je ne résiste pas, non plus, au besoin de dénoncer cette ineptie libérale, dangereuse et contraire à l’intérêt collectif, qu’est la mise en place du mécanisme de l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), qui fait basculer l’entreprise nationale dans une logique absurde consistant à vendre sa production à perte à ses concurrents afin d’alimenter artificiellement un marché inopérant. C’est du vol pur et simple, au détriment de la Nation, pour satisfaire quelques intérêts capitalistiques privés.

L’ARENH rentre, d’ailleurs, en contradiction complète avec les dispositions énoncées à l’art. 22 du contrat de concession, relative à la lutte contre la précarité énergétique. Alors que nos collectivités et EDF/Enedis mettent en place des mécanismes de prévention, d’accompagnement et de sauvegarde des foyers les plus vulnérables -13 millions de personnes, je le rappelle-, les opérateurs privés ne s’embarrassent pas de considération de cet ordre. Si le client ne peut pas payer, alors ils résilient leurs abonnements (« résiliation à l’initiative du fournisseur »), contournant par là même la « trêve hivernale ». Comme quoi, il vaut toujours mieux être un usager qu’un client !

À rebours des logiques de privatisation, de la concurrence dite « libre et non faussée », de la jungle libérale du chacun contre tous, tout nous pousse à investir, non seulement dans un grand service public de l’énergie mais dans l’ensemble de la filière industrielle et dans la recherche.

Au-delà de la renationalisation d’EDF-GDF, l’État doit planifier et organiser l’ensemble de l’écosystème de l’industrie énergétique afin d’assurer, à la fois, la transition environnementale et notre souveraineté énergétique.

On notera, d’ailleurs, que c’est le fiasco total de la vente, par le ministre Macron, du secteur énergie d’Alstom à GE qui oblige aujourd’hui le président Macron à annoncer son rachat par EDF. Le risque était, en effet, grand de perdre notre capacité à produire les équipements nécessaires à notre production électrique -les turbines Arabelle, notamment. Si l’on ne peut qu’être soulagé du sauvetage de cette branche stratégique de notre industrie, on n’oubliera pas que cela s’est fait aux prix de nombreux licenciements et d’une perte de savoir-faire. Notre agglomération n’en est, d’ailleurs, pas sortie indemne, puisque nous avons deux sites -à Villeurbanne et à Saint-Priest- qui n’ont dû qu’à leur mobilisation d’être sauvés.

Le secteur des énergies renouvelables doit, évidemment, être intégrée à cet effort, tant il est vrai que la France est ultra-dépendante de l’étranger en terme d’équipement. Et, là encore, l’envolée des prix des métaux et gaz rares (lithium, cuivre, terres rares) -indispensables à la construction des panneaux photovoltaïques et des éoliennes-, va peser fortement sur notre capacité à déployer, pour un coût soutenable, les ENR en France.

Enfin, un dernier mot à l’occasion de la présentation de cette délibération. Si nous pouvons tous nous satisfaire de l’abandon, au moins momentané, du projet « Hercule » -qui avait mobilisé des milliers d’énergéticiens, d’élus, de collectifs locaux-, il n’en reste pas moins que les mécaniques de privatisation du secteur restent à l’œuvre -l’ARENH en est l’illustration la plus flagrante.

C’est pourquoi les salariés d’EDF et d’Enedis ont décidé de poursuivre leur rôle d’alerte et de lancer un collectif des territoires pour une énergie publique auquel plus de 1 000 élus locaux ont déjà répondu. Je ne saurais trop encourager notre collectivité, et ses élus, de rejoindre collectivement et individuellement ce collectif, qui œuvre avec détermination pour un grand service public de l’énergie, au service des toutes et de tous, dans tous les territoires.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/m-nThOAIwnI?t=1887