Renforcer les moyens de la collecte dans les quartiers populaires !

2022-1420 - Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2021 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous signalerons d’abord une erreur de plume dans les deux premiers aliénas du grand II « Prévention et collecte des déchets ». Le premier évoque, entre 2010 et 2021, une réduction de 5,8 % et le deuxième, toujours entre 2010 et 2021, une augmentation de 3,8 %. Dans les deux cas, il s’agit des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant. L’erreur est dans le deuxième alinéa qui porte, en fait, sur l’évolution récente entre 2020 et 2021.

Mais il reste qu’au total, sur la décennie étendue de 2010 à 2021, la baisse ne serait que de 2 %, très loin de nos objectifs et très loin des chiffres annoncés dans le schéma directeur des déchets délibéré en juin dernier. Nous répétons ce que nous avions dit : nous nous heurtons à une difficulté majeure, depuis des années, sur nos objectifs de réduction des déchets, quelle que soit la majorité politique. La loi nous demandait – 10 %, de 2010 à 2020 ; notre programme de prévention, discuté en 2018, fixait l’objectif de – 15 % sur 10 ans ; la loi anti-gaspillage fixait, elle aussi, 15 % mais sur 20 ans et vous nous avez proposé, madame la Vice-Présidente, un objectif encore plus fort de – 25%, que nous continuons à interroger.

En fait, il y a eu une baisse significative au début des programmes de prévention, – 7 % entre 2007 à 2013, et, depuis, nous avons stagné. Or, nous n’avons jamais tiré le bilan de ces difficultés et notamment des résultats du programme de prévention, qui avait été piloté par Émeline Baume en 2018.

Pour l’essentiel, la stratégie déchet met l’accent sur la collecte des biodéchets, qui est un service nouveau, rendu nécessaire par la loi mais, surtout, qui peut permettre un engagement plus fort des citoyens dans l’effort d’appropriation des enjeux des déchets.

Mais, comme souvent, les quartiers populaires sont le concentré des enjeux de notre société et, vous le savez, les résultats ne sont pas bons du point de vue de la réduction des déchets. Nous constatons, au contraire, une augmentation des quantités produites, une dégradation de la qualité de la collecte sélective, une stagnation, au mieux, de la collecte du verre.

Madame la Vice-Présidente, vous avez renforcé les actions de sensibilisation, notamment dans les quartiers populaires et nous vous en remercions. L’action conduite à Vénissieux, ce printemps, est riche d’enseignements et elle devrait nous conduire à des décisions nouvelles. Elle montre, d’une part, qu’il y a un taux significatif de lieux de collecte qui ne sont pas dans un état satisfaisant et cela devrait conduire à une action avec les bailleurs et syndics. Elle montre aussi qu’il y a une disponibilité d’une très large majorité des habitants pour mieux trier et, donc, que les actions de sensibilisation peuvent avoir des résultats si elles sont suivies, démultipliées en associant tous les acteurs.

Or, les difficultés de la collecte conduisent nos services à des solutions qui vont à l’inverse. Simplifier le circuit en évitant les points difficiles, en organisant des regroupements de points de collecte qui constituent des transferts de charge de la collecte vers les bailleurs et, quand les difficultés sont trop fortes, stopper la collecte sélective.

La seule réponse est de donner, clairement, plus de moyens à la collecte pour relever ce défi. Nous faisons la proposition de considérer les points noirs de la collecte dans les quartiers populaires comme nous considérons les points difficiles en quartier urbain qui nécessitent un service complet. Nous proposons d’ajouter un agent par circuit de collecte dont la mission serait d’assurer le lien avec les gestionnaires de sites, de manière opérationnelle, pour résoudre pas à pas les problèmes concrets. Cela demande de renforcer le partenariat avec les gestionnaires de sites et avec les communes.

De même, les données sur les encombrants doivent nous conduire aussi à des décisions nouvelles. La collecte en déchetterie stagne au même niveau en 2021 qu’en 2010. Nous avons multiplié les initiatives pour proposer des alternatives aux habitants sur la collecte d’encombrants, mais il nous faut en faire le bilan. La collecte spécifique par les bailleurs vers la plateforme ILOE représente 3 400 tonnes – valorisées à 78 %-, quand nos déchetteries représentent 138 000 tonnes -valorisées à 87 %. Nous renouvelons notre demande d’un bilan sur ce circuit parallèle à interroger. Au fond, la question est une nouvelle fois celle de la citoyenneté. Les comportements inciviques de dépôt d’encombrants en pied d’immeubles sont une plaie qui coûte cher aux bailleurs et à notre collectivité. Mais dire aux habitants que les comportements citoyens qui prennent le temps d’aller en déchetterie ne sont, finalement, pas meilleurs que ceux qui contraignent le bailleur à organiser une collecte locale, c’est peut-être une impasse.

Sur tous ces sujets, il nous faut un vrai partage d’expérience, associant les communes, les citoyens pour faire de la bataille pour la prévention et la qualité du traitement des déchets une bataille citoyenne.

Nous vous demandons donc des dépenses nouvelles mais, vous le savez, les déchets font l’objet d’un budget annexe dont l’équilibre est assuré par les recettes de la TEOM, et la sortie du long conflit juridique, sur ce sujet, nous assure que nous pouvons intégrer dans ce budget la totalité des dépenses engagées pour la prévention et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

La réussite d’une politique active de prévention des déchets aurait, finalement, un effet à la baisse de nos dépenses à la mesure de l’atteinte de nos objectifs de réduction des déchets.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/i2Py2GpV130?t=5953