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Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

La place des réseaux de chaleur dans notre agglomération !

N° 2015-0488 - Délibération de principe pour le lancement d'une Délégation de service public de chaleur et froid urbains -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, mettons tout de suite une question au clair : cette délibération inclut le nord de Vénissieux dans le périmètre sans avoir été discutée ni au plan technique ni au plan politique avec la Ville. Cela n’aurait pourtant pas posé de problème puisque la Ville est favorable au développement des réseaux de chaleur et que les cartes proposées sont pertinentes ; enfin, la Ville, à part l’UMP locale, pardon, Les Républicains… -non, chez nous, ce sont des apparentés- qui dénoncent à chaque occasion les réseaux collectivistes.

Donc c’est révélateur, monsieur le Président, de la réalité des relations entre Communes et Métropole, en pleine discussion du Pacte de cohérence métropolitain. Dans la Communauté urbaine, on retirait un dossier en commission pour désaccord du Maire concerné. On sait que ce n’est pas l’esprit de la loi créant la Métropole mais on mesure mieux que l’exécutif métropolitain comme les directions de la Métropole, entièrement engagés dans leur souci de l’affirmation métropolitaine, ne « calculent » plus les Communes -pour employer un langage courant-. À tel point qu’après avoir participé, en urgence, à une réunion du Comité de pilotage réseau de chaleur de Vénissieux -ce dont je la remercie-, la Vice-Présidente, introduisant le séminaire du Schéma directeur de l’énergie jeudi dernier ne cite pas les Communes dans les partenariats nécessaires de la Métropole.

Il faut être clair, il y a quelque chose qui ne va pas dans la gouvernance métropolitaine, quelque chose qui est déjà engagé dans la disparition des Communes. Mais c’est l’enjeu du Pacte de cohérence métropolitain, pas de cette délibération. D’autant qu’il y a de quoi dire sur un dossier qui pèse 2 milliards d’euros et chacun peut comparer les conditions de préparation de cette délibération avec celle sur l’eau en 2012. Deux réunions du Comité de pilotage énergie en février, puis plus rien, jusqu’à une présentation en commission Proximité, environnement et agriculture sans que les élus n’aient la délibération et une présentation il y a trois jours ouvrés en commission Finances, institutions, ressources et organisation territoriale.

On nous dit qu’il y a urgence compte tenu de la date de fin de la convention de gestion existante. Mais le réseau va de convention en convention depuis six ans et le classement sans suite a un an. Comment justifier que, pour l’essentiel, les élus ne découvrent une telle délibération qu’au dernier moment ? On peut comprendre une certaine fébrilité devant la succession des difficultés juridiques mais personne ne peut croire un seul instant qu’on s’en protégera en réduisant le débat politique et public.

La conséquence ou la cause est que cette délibération ne s’inscrit pas clairement dans une stratégie métropolitaine connue et partagée. Elle est présentée en commission Proximité, environnement et agriculture la veille du lancement du Schéma directeur des énergies, alors qu’elle en constitue sans doute la délibération la plus importante du mandat. Elle évoque un Schéma directeur des réseaux de chaleur de 2012 -et nous avions pris cette compétence en 2011- en oubliant que ce schéma directeur reste inconnu des élus et des Communes.

La rédaction est approximative. On ne peut tout de même pas dire -je cite- : « Compte tenu de l’échéance au 31 décembre 2016 de la convention provisoire, il appartient à la Métropole de décider du mode de gestion sur un territoire élargi au Carré de soie et au nord de Vénissieux » ; aucun rapport de causalité entre la date et le périmètre ! Par contre, la mise en cohérence du périmètre avec une stratégie d’agglomération est une question légitime qui mérite mieux que trois lignes dans cette délibération. Il est vrai qu’il y a trois lignes aussi pour définir le rôle d’autorité organisatrice alors que nous avions, pour l’eau, construit une délibération entière et séparée.

Il n’était pas facile d’articuler un agenda, nécessairement long, de construction du Schéma directeur de l’énergie avec la nécessité d’agir vite sur cette DSP. Mais le choix inverse de concertation minimum sur la DSP et d’ambition maximum sur le schéma directeur laisse des questions essentielles dans l’ombre. Comment parler de mise en cohérence des réseaux de chaleur sans aborder la question centrale des tarifs, qui vont effectivement de 54 euros à Rillieux à 100 euros à Givors, Lyon se situant à 70 euros ? Sachant qu’il ne faut pas comparer des réseaux avec incinérateur et TVA à 5,5 % et un réseau fossile avec TVA à 20 %.

Les tarifs dépendent aussi des équipements de production et des conditions de leur financement. Avec un tarif d’abonnement de 20 euros par kilowatt à Lyon, les incinérateurs ne pèsent pas sur l’investissement du réseau et le même tarif d’abonnement est à 50 euros à Vénissieux qui a connu des investissements successifs importants pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles mais qui lui permettent, depuis 2015, de se situer dans les tarifs moyens de l’agglomération, avec une TVA à 5,5 %. Comment parler de deux petites extensions de périmètre sans situer l’enjeu d’agglomération à vingt ans ? Prenons un exemple, monsieur le Président : quid du renouvellement des installations du Grand stade dans quinze ans ? Raccordées ou pas raccordées ?

Venons-en aux trois éléments du contenu de la délibération. Ils portent principalement sur le choix du mode de gestion pour lancer la consultation mais nous n’avons que peu d’éléments sur le futur contrat. Le cahier des charges devrait être disponible pour les élus. Je ne suis pas sûr d’ailleurs que la brièveté de la délibération ne soit pas une faiblesse juridique.

Vous ne nous dites rien sur la bonne manière de nous protéger des attaques qui ne manqueront pas. Les arguments sur le mode de gestion sont un copier-coller des délibérations précédentes, sans tenir compte de la situation concrète. Il aurait par exemple été utile de commenter la solution du marché CREM utilisée pour le réseau de Sathonay Camp.

Il est bien curieux de ne parler que des risques techniques d’exploitation en régie d’une installation de production, alors que nous avons une expérience positive sur un incinérateur, sans dire un seul mot des risques juridiques de la DSP, que nous connaissons pourtant bien. L’argument de la complexité technique et des risques financiers de l’exploitation sont-ils de même valeur à l’échelle d’une Commune et à l’échelle de la Métropole ?

Nous ne croyons pas que le secret soit la bonne réponse, au contraire. D’ailleurs, ce n’est pas la DSP de l’eau qui a été annulée. Et pourtant, vous aviez accepté un débat beaucoup plus large, même si nous l’avions jugé encore insuffisant. Un vrai débat citoyen oblige à construire solidement les analyses et les présentations. C’est un facteur de consolidation juridique d’un dossier et c’est la sensibilisation des acteurs, techniciens, directions et élus à ces enjeux juridiques qui permettent la maîtrise collective de la procédure.

Nous notons d’ailleurs que la Vice-Présidente en charge de cette compétence et sa direction ne sont pas pilotes, au motif semble-t-il que les acteurs en lien avec les entreprises seraient potentiellement suspects. Comment accepter cette conception technocratique de la transparence à la mode américaine de la loi SOX -Sarbanes-Oxley pour ceux qui ne la connaissent pas- qui oblige à séparer celui qui fait et celui qui valide mais dont nous savons tous qu’elle n’empêche rien des corruptions du marché-roi ? Non, la seule réponse à l’exigence de transparence de la vie publique, c’est la qualité du débat politique et du débat citoyen.

Concernant les objectifs, les objectifs nationaux du plan Climat conduisent pour le réseau de chaleur à un scénario de 6 millions équivalents-logements, soit une multiplication par trois, avec un taux de couverture EnR de 75 %. Avec cette délibération, nous en sommes loin : nous doublons le réseau avec 60 % d’EnR. On nous parle de l’acceptabilité des chaufferies biomasse mais le site de Surville a une capacité de 100 MW ; le contrat de 2014 prévoyait 45 MW de bois pour 114 MW de gaz et ce dossier semble se limiter à 25 MW de bois, sans préciser ce qu’il faudra faire en gaz. D’ailleurs, nous en sommes ici à 60 % comme objectif pour le contrat. Nous étions à 61,5 dans la discussion en 2014.

Heureusement que les Communes ont développé la biomasse depuis dix ans : la Duchère, 75 % depuis 2008 ; Vénissieux, 40 % depuis 2010 et 60 % en 2017 ; Vaulx en Velin, 65 % depuis 2014 ; Rillieux la Pape, 15 % en 2014. Peut-être que l’acceptabilité se gère mieux au niveau communal ? À retenir pour le Pacte de cohérence métropolitain.

Les objectifs sont bien faibles aussi sur l’enjeu fort de la relation avec les usagers. De la transparence face aux défis de la perception de la facture par les habitants, de la confusion entre réseaux primaire et secondaire, entre charges récupérables ou non. Contrairement à ce qui était écrit, la relation avec les bailleurs doit être dans les objectifs de l’exploitant alors qu’il nous semble préférable d’exclure les produits accessoires éventuels cités dans la délibération, qui peuvent être source de confusion dans la lecture des résultats d’exploitation.

Cette question de la transparence repose encore une fois la question de la place des Communes dans les dossiers métropolitains mais elle interroge aussi sur le contenu technique des dispositifs. Allons-nous, comme pour l’eau, vers un réseau entièrement instrumenté en télé-relevés pour fournir aux acteurs concernés les données nécessaires à la compréhension de l’exploitation ?

Enfin, concernant la préparation de cette délibération, ce qui est proposé pour sa mise en œuvre est totalement insuffisant. Comment peut-on réduire à trois élus le partage d’un dossier de cette importance ? Permettez-moi de citer l’expérience vénissiane, avec six groupes de travail avec les partenaires, une rencontre avec d’autres réseaux, à laquelle participait le Vice-Président de l’époque, monsieur Jacky Darne, deux Conseils citoyens du développement humain durable, deux Conseils de transparence du réseau, une commission DSP spécifique et un groupe de négociation de cinq élus, dont un élu d’opposition.

Nous vous faisons par amendement une proposition minimale, inclure dans cette délibération une commission de Délégation de service public spécifique, ce qui suppose d’en organiser l’élection à la rentrée pour permettre d’associer des élus impliqués dans l’enjeu énergétique. Nous souhaitons de plus que cette commission, qui doit donner un avis au Président sur l’analyse des offres, soit consultée une deuxième fois avant la fin de la phase de négociation. Nous demandons de plus que le Comité de pilotage énergie se réunisse pendant la période pour prendre connaissance d’abord du cahier des charges, puis de l’avis de la CDSP, enfin du résultat des négociations.

En résumé, cette délibération est en dessous des objectifs nécessaires au plan Climat, en dessous de ce qui est nécessaire en terme de transparence pour une réelle appropriation par les usagers. Sa préparation n’a pas permis, et la procédure ne prévoit pas, un réel partage politique, en lien avec les acteurs de l’énergie des Communes, renforçant donc les inquiétudes sur la conception des relations entre Métropole et Communes.

Sans l’amendement proposé, qui est rédigé et que je peux vous relire, et compte tenu que nous ne voulons pas compliquer un dossier important pour la place des réseaux de chaleur dans notre agglomération, dossier sur lequel notre collectivité est en difficulté, nous nous abstiendrons malgré nos critiques, en espérant que vous entendiez notre proposition d’amendement qui nous conduirait à voter pour cette délibération.

M. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup. Donc je vais mettre aux voix ce rapport. Vous voulez qu’on mette aux voix votre amendement ? Donc je le mets aux voix.

M. le Conseiller MILLET : Monsieur Gérard Claisse a répondu positivement. Nous avions posé deux questions, il y en a une où la réponse est positive, c’est la réunion du Comité de pilotage pour présenter le cahier des charges à la rentrée. Donc, de ce point de vue-là, j’entends la réponse positive.

Par contre, l’autre point précis, c’est de dire qu’il existe une Commission permanente de délégation de service public qui traite toutes les DSP et nous souhaitions que, compte tenu de l’importance de ce dossier, il y ait mise en place d’une Commission spéciale de délégation de service public pour cette consultation, qui serait élue dans les mêmes conditions que la Commission permanente, mais qui permettrait peut-être de mettre des élus plus spécifiquement intéressés par ce dossier. Il ne s’agit pas de remettre en cause le groupe de négociation qui a été mis en place, mais de faire en sorte qu’il y ait un suivi par cette Commission, pas une Commission permanente, qui soit motivée par le sujet. C’est le deuxième point qu’on souhaitait, qui était dans l’amendement.

M. le Vice-Président CLAISSE : J’entends bien cette proposition. Je pense malgré tout que la meilleure manière de sécuriser notre procédure sur un dossier tout de même très sensible est de faire en sorte de garder, pendant toute cette période de négociations, la confidentialité totale des négociations. Donc, sur cette deuxième partie de votre proposition, je vais rester sur la procédure telle qu’elle était en place depuis un mandat au Grand Lyon et donc désolé d’avoir à vous répondre de manière négative.

M. LE PRÉSIDENT : Je vais suivre monsieur Gérard Claisse, donc donner un avis négatif à la proposition d’amendement qui nous a été présentée.

Proposition d’amendement énoncée en séance par le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain tendant à ajouter, dans l’exposé des motifs, les 3 paragraphes suivants :

« Compte tenu de l’importance de ce dossier et du travail en cours sur la prise de compétence énergie de la Métropole, une Commission spéciale de délégation de service public pour cette consultation sur le réseau de chaleur est mise en place. Cette Commission sera élue dans les mêmes conditions que la Commission permanente existante.

Elle donnera un avis sur l’analyse des offres afin d’engager la phase de négociation, puis une nouvelle fois avant la fin des négociations pour contribuer à la décision du groupe de négociation.

En parallèle, le Comité de pilotage politique énergie existant sera réuni pour prendre connaissance, d’abord du cahier des charges, puis de l’avis de la CCSPL, enfin du résultat des négociations. »

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Oui, la Métropole, c’est aussi l’agglomération du quotidien !

N° 2015-0406 - Nettoiement des marchés alimentaires et forains -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une intervention qui concerne aussi trois délibérations sans débat sur les conventions de nettoiement. Ces délibérations qui concernent des dispositifs propreté de Confluence et des berges de Saône, comme celles sur les marchés, sont instructives. Elles évoquent des dispositifs initiés il y a quelques années devant le constat que la qualité perçue de la propreté est bien sûr globale et qu’elle concerne la voirie, les espaces verts ou les stations de transport en commun et donc que l’organisation de la propreté séparément par chaque acteur concerné, Communes et Métropole notamment, ne peut être satisfaisante.

Nous avions eu en commission Proximité, il y a deux ans, un premier bilan de ces conventions et il serait utile de l’actualiser rapidement car elles sont tout à fait instructives dans le débat du Pacte de cohérence métropolitain. En effet, la compétence propreté est de fait répartie et, pourtant, elle doit être mise en cohérence. Nous le faisons dans différentes solutions : des conventions non financières par échanges d’espaces, des conventions financières, comme on le fait pour une co-maîtrise d’ouvrage, une des collectivités assurant la mission totale et étant rémunérée par l’autre.

Les exemples qui viennent d’être donnés sur les marchés à Lyon montrent qu’il y a encore des formules variées de travail en commun sur ces sujets. Ces dispositifs sont donc des exemples de solutions techniques et juridiques pour non pas enlever une compétence à l’un ou à l’autre mais pour organiser ensemble des compétences réparties, partagées. Il faudra trouver les mots adaptés et vous verrez, dans la contribution de notre groupe, les mots que nous vous proposons.

C’est la même chose pour les marchés forains qui sont une compétence communale mais dont le nettoyage est une compétence métropolitaine. Or, nos actions « marchés propres » -qu’il faut renforcer et je soutiens ce qui a été dit à ce sujet- nous montrent qu’il faut mettre plus de moyens, pendant le marché, dans l’organisation concrète de lieux de collecte, de tri, dans l’accompagnement et le contrôle des pratiques des forains et des clients, et que cela, bien sûr, augmente le coût de gestion du marché mais réduit son coût de nettoyage. Là encore, il s’agit, de fait, de compétences qui sont très fortement dépendantes entre elles et qui doivent donc être organisées avec les Communes et la Métropole.

Si nous prenons le temps d’illustrer ainsi certains éléments de notre contribution pour le Pacte de cohérence métropolitain sur ces délibérations concernant la collecte et le nettoiement, c’est que nous sommes convaincus que ces enjeux du quotidien de la propreté sont tout aussi importants pour l’agglomération que les grands projets de la concurrence entre les métropoles qui fondaient les objectifs de la loi MAPTAM. Pas seulement parce que l’image d’une ville c’est aussi son niveau de propreté perçu par ses visiteurs mais parce que c’est d’abord le sentiment de ses habitants d’être bien chez eux dans leur espace public, leur capacité à se l’approprier comme un « chez nous » auquel il faut être attentif pour réduire la salissure à la source !

Oui, la Métropole, c’est aussi l’agglomération du quotidien et vous connaissez, monsieur le Président, la citation du géographe Jean Gouhier, inventeur de la rudologie, la science des déchets, citation que j’utilise souvent quand on parle à Vénissieux des rosiéristes ou de la propreté ; il disait : « Là où le service public passe, l’ordure trépasse et la rose peut s’épanouir ».

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Deux questions…

N° 2015-0412 - Lyon 2° - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Lyon Confluence 2° phase - Délégation de maîtrise d'ouvrage pour le réseau de chaleur urbain de la Confluence à la SPL Lyon Confluence -

M. le Conseiller MILLET : Brièvement, monsieur le Président, avant de passer aux délibérations sans débat, deux questions en fait sur le sujet que vient d’évoquer Béatrice Vessiller.

La première, c’est que cette chaufferie de cogénération à gazéification biomasse est un des objectifs importants du plan Climat sur le quartier Confluence et ce qui doit contribuer à permettre d’avoir, en 2020, des émissions carbone au niveau de 2000. Mais on sait bien que les enjeux de l’énergie font l’objet de batailles technico-commerciales et juridiques importantes, nous le savons bien sur les réseaux de chaleur. Il serait donc très important de jouer la transparence sur l’état d’avancement des études de cette chaufferie biomasse et c’est donc la première question : pouvez-vous nous préciser l’état d’avancement des études sur cette cogénération avec gazéification de biomasse ?

Cela nous conduit à une deuxième question. En effet, le report de cette concession 2017 va se terminer à un moment où nous devrions avoir une nouvelle DSP du réseau de chaleur de la Métropole. Or, nous notons bien que, dans l’équilibre de la concession, il y a donc une contribution de 10 M€ de la Métropole au financement de ce réseau de chaleur de Confluence. Or, nous n’avons pas trouvé trace, dans les discussions de la DSP réseau de chaleur en 2014, de la prise en compte de ces 10 M€ dans l’équilibre de la DSP Lyon-Villeurbanne. Et, donc, c’est la question que nous vous posons : on considère bien que ces 10 M€ seront mis dans la corbeille de la future DSP Lyon-Villeurbanne ? Sinon j’aurais eu tort en commission de dire que l’eau paie l’eau et, donc, que la chaleur paie la chaleur, sinon il y aurait ici une subvention d’un réseau de chaleur.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Propreté et collecte sélective, enjeux essentiels pour le quotidien de nos villes !

N° 2014-0481 et N° 2014-0488 - Rapport du délégataire de service public - usine d'incinération des ordures ménagères de Rillieux-la-Pape - 2013 + Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, je vais essayer de gagner une minute sur les trois prévues pour la récupérer tout à l’heure. Vous avez parlé d’une séance historique, vous n’avez pas tort, ce sera sans doute la plus longue du mandat mais il y a encore des sujets qui méritent qu’on s’y arrête.

Brièvement, il faudrait atteindre notre objectif de 7 % en 2015, année exceptionnelle. Et nous renouvelons notre interrogation, contrairement à nos collègues du groupe Europe Écologie-Les Verts et apparentés qui viennent d’évoquer encore une fois le « zéro déchet ». Sur ce discours d’un « zéro déchet », il serait bien qu’il s’articule avec la nécessité du recyclage car s’il y a zéro déchet, il n’y a plus rien à recycler.

Par conséquent, nous considérons que les objectifs indicateurs sur les déchets non recyclés et sur les déchets non valorisés sont beaucoup plus pertinents qu’une mesure globale de la réduction des déchets.

La 2° remarque, c’est qu’après la grève difficile de 2012, nous partageons l’avis de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) sur l’importance de l’étude ergonomique en cours. Nous considérons que la qualité du travail est une condition de la qualité du service public mais nous insistons sur le fait que cette organisation du travail soit bien tournée vers la qualité du service public. Et de ce point de vue, nous regrettons la décision prise de supprimer la collecte les jours fériés en 2014 qui produit des conséquences, à savoir que dans des quartiers passer de la fréquence 6 à la fréquence 3, quand un jour férié tombe un jour de collecte, on se retrouve en fréquence 1, ce qui a été parfois mal vécu.

Enfin, nous renouvelons la demande de nos interventions des années précédentes. Pour enrichir ce rapport par des éléments plus précis sur les difficultés de la collecte, nous savons que, dans nos Conseils de quartier, c’est souvent la question de la propreté autour des lieux de collecte, des points noirs qui sont évoqués par nos habitants, et nous pensons qu’un suivi territorial de ces difficultés est nécessaire et devrait apparaître dans ce rapport, y compris pour favoriser les actions que nous pouvons mener ensemble sur ce sujet.

De la même manière, nous considérons que les encombrants nécessitent une mise à plat et donc aussi un état des lieux avec l’ensemble des acteurs puisque nous avons de nombreux bailleurs qui organisent des actions contre-productives. Nous voulons prioriser et favoriser les déchèteries mais nous avons des bailleurs qui organisent la collecte d’encombrants en pied d’immeubles, ce qui est contradictoire dans les messages.

Enfin, nous considérons que la collecte autour des commerces est aussi un point noir de la propreté autour des commerces, identifié par les habitants. Il y a donc tout un enjeu effectivement autour de la différence entre les ordures ménagères et les déchets d’activité qui renvoie à la question qui revient encore une fois dans la précédente intervention de la redevance à laquelle nous sommes pour notre part opposés car nous entendons bien qu’il s’agit derrière d’aller vers des redevances incitatives.

Si nous partageons les commentaires sur l’excédent de la TEOM, comme les années précédentes, nous considérons qu’au contraire, cela devrait créer des conditions d’actions beaucoup plus fortes. Je pense notamment à la question des silos enterrés pour lesquels nos services avaient envisagé une action, il y a trois ans, action qui a été suspendue, et que nous souhaiterions voir relancée car nous considérons que, dans les zones urbaines denses dans l’habitat vertical, cela apporte de bonnes réponses et, d’autre part, nous pensons que cela devrait permettre de renforcer l’ensemble des actions de sensibilisation et de communication autour de ces enjeux de la propreté et de la collecte sélective qui sont en enjeu essentiel du quotidien de nos villes.

Proximité et Cadre de Vie

Un outil pédagogique au service de la participation citoyenne !

N° 2014-0491 - Rapport de développement durable de la Communauté urbaine de Lyon - 2014 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce rapport annuel nous permet une nouvelle fois de mesurer la diversité et l’importance de très nombreuses actions conduites dans de nombreux domaines de nos compétences dont nous pouvons nous féliciter et que nous soutenons mais, en même temps, il nous permet une nouvelle fois de souligner qu’on ne peut pas aborder ce sujet sans parler des difficultés.

On peut prendre le triangle par les sommets ou par les côtés mais il on ne parle pas de ces difficultés, il n’en reste pas moins que les difficultés vécues, les contradictions mêmes qui existent dans l’ensemble de ces politiques au bout d’un moment finissent par exploser et je prendrai la question du social pour le montrer.

Permettez-moi de prendre l’exemple de la dernière phrase de cette délibération qui nous dit, vous êtes au moins 15 ou 20 cet après-midi à avoir trouvé une phrase de ce type : « La création de la Métropole offre une opportunité d’intégration des problématiques sociales et de mise en cohérence des enjeux environnementaux ». Il devient très mode dans cette assemblée de dire le plus de bien possible de la future Métropole !

C’est assez amusant parce que quand on parle de transversalité, je voudrais bien vous parler de la transversalité à l’intérieur de la maison telle qu’elle est et, par exemple, de la question de la propreté des espaces fonciers privés du Grand Lyon, ce qui renvoie aux relations internes entre la direction de la propreté et la direction de la logistique et des bâtiments. En tout cas, j’ai d’expérience une certitude : plus une organisation grossit, plus la transversalité est difficile !

En tout cas, il y a dans tous les discours du développement durable, une part de ce discours politiquement correct imposé qui est pour nous totalement contre-productif. Il faut toujours faire savoir tout ce qui est fait, -et Thierry Philip avait raison de me reprendre sur la question de la propreté et de la collecte pour dire tout ce qui était positif- mais il ne faut jamais nier ce qui n’est pas résolu et qui risque d’être incompris. Comment parler des progrès du tri sélectif à des habitants qui côtoient les marchés de la misère ? Comment parler de la réduction des émissions carbonées du transport de marchandises à des riverains de trafics poids-lourds qui voient le camion de 40 tonnes autorisé et le contournement fret pour sa partie sud de Lyon reporté ?

Et permettez-moi de prendre une nouvelle fois l’exemple des EnR électriques dont il faut répéter encore et encore qu’à chaque euro investi dans une électrique renouvelable intermittente, il y a quelque part, un euro dans une électrique fossile assurant le complément de cette intermittence.

Je passe sur quelques autres exemples que je pourrais donner sur les concurrences internes dans les différents usages du bois mais là où l’écart entre le vécu et le discours est le plus éclatant, c’est sur la dimension sociale du développement durable.

On peut toujours, dans cette présentation, citer l’indicateur de Gini de Lyon meilleur que Paris ou Marseille… mais tout le monde sait que cet indicateur n’a pas de sens au niveau local. Ainsi, la Ville de Marseille dont l’indicateur le Gini est plus élevé que Lyon a plus de très pauvres et des riches moins riches qu’à Lyon !

Dans ma version sur mon blog, vous aurez tous les chiffres pour ceux que cela intéresse.

Et si on regarde à l’intérieur de l’agglomération, alors c’est l’aggravation de la ségrégation sociale qui apparaît avec violence. Les Villes de Vaulx en Velin, Vénissieux, Saint Fons, Givors hébergent les plus pauvres, avec un décile de revenus les plus bas un peu au-dessus de 200 € par personne. Quant à Chassieu, Solaize, Genas, Communay, pour rester à l’est sans parler de Charbonnières, Chaponost, Collonges au Mont d’Or ou Dardilly, ce même décile des 10 % les plus pauvres, dépasse les 1 100 €… Plus de 5 fois plus ! Quant au décile le plus riche, il stagne un peu au-dessus des 2 000 € dans les villes populaires que j’évoquais pour s’envoler au-dessus des 5 000 € dans l’ouest lyonnais. Mais l’indicateur de Gini de Dardilly est égal à celui de Saint Fons et même légèrement meilleur que celui de Vénissieux…

Vous me direz, ce ne sont pas les politiques d’agglomération qui font la pauvreté et la richesse des habitants. Certes ! Mais en quoi nos politiques publiques, et notamment celles de l’urbanisme et du logement, favorisent ou non (Olivier Brachet est parti mais je lui ferai passer mon texte) la mixité sociale, comme on dit, et combattent cette ségrégation sociale et urbaine ? J’avais déjà cité dans ce Conseil la dernière étude de l’INSEE par canton qui montre que ces inégalités sociales se sont aggravées depuis 10 ans dans l’agglomération. Autrement dit, ce que ne dit pas ce rapport sur le développement durable, alors que beaucoup de gens ressentent dans leur vie, c’est que les plus pauvres d’un côté, et les plus riches de l’autre, continuent à se concentrer dans des quartiers ou des Communes spécifiques.

C’est ce que nous montre de manière détaillée le cahier n° 6 de l’Agence d’urbanisme, qu’évoquait Bruno Charles tout à l’heure, sur les inégalités sociales qui constate, à propos des ouvriers et employés, je cite :

« Dans l’hypercentre, ils sont très peu représentés. Depuis 1999, ils sont en très forte baisse dans les quartiers centraux qui ont fait l’objet de grands projets d’urbanisme (Vaise, Gerland, La Doua). Les ouvriers-employés sont aussi moins présents dans le 8° arrondissement. Par contre, ils sont fortement représentés dans les quartiers CUCS de première couronne, où ils peuvent représenter plus de 75 % des actifs ; leur part a même augmenté dans certains de ces quartiers… »

Je vous conseille de jeter un œil sur la carte page 18 de la répartition des cadres supérieurs dans l’agglomération ou sur les études détaillées d’évolution des revenus des plus pauvres, qui s’aggravent à Vaulx en Velin comme à Vénissieux, pourtant au cœur de notre politique de cohésion sociale.

Certains me diront que c’est bien dommage, mais que nous n’y pouvons malheureusement rien. Sauf que ce n’est pas l’interprétation de vos services, monsieur le Président qui, dans la réunion de travail récente sur le PLU-H, nous disait : « Il y a bien une forme de spécialisation des Communes dans l’agglomération. Certaines assurent une mission d’accueil des populations les plus pauvres, et quand une famille pauvre s’en sort et accède à de meilleurs revenus, elle cherche à se déplacer ailleurs… »

Si ce terme de développement durable ne doit pas être uniquement un vocabulaire de marketing, notre rapport devrait être conçu comme un outil pédagogique au service de la participation citoyenne et donc chercher à montrer autant les avancées que les limites, les succès que les obstacles, les acquis que les difficultés.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Quid de la compétence réseau de chaleur ?

N° 2014-0529 - Vénissieux - Transfert de gestion du réseau de chaleur -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette convention assure la continuité du service public, comme beaucoup d’autres pour lesquelles nous avons délibéré aujourd’hui, de gestion du réseau de chaleur de Vénissieux et précise que la Communauté urbaine avait entrepris très en amont de nombreuses actions pour évaluer et anticiper au mieux les impacts, etc. Tout en concluant que l’ampleur de ces impacts n’a pas permis d’être dans une gestion optimale pour opérer le transfert de tout le réseau de chaleur, en fait, principalement, du réseau de Vénissieux.

Ces impacts, pour être très précis, sont la clôture d’un ancien contrat de DSP et l’ouverture d’un nouveau contrat négocié avec succès par la Ville depuis deux ans. Ce changement présente pourtant l’avantage que les conditions techniques, financières et opérationnelles de la bascule sont clairement définies par les conditions d’entrée du nouveau délégataire. Pour la Ville de Vénissieux, tout est prêt, clair et public. Les procédures n’ont pas été mises en cause.

Il n’y a aucun risque juridique. L’affaire de l’échec de la première chaufferie bois a été gagnée en justice et créée, en fait, par la rédaction de la loi créant la Métropole. Le solde de l’ancien contrat doit être payé par son délégataire, la Ville, et le coût d’entrée du nouveau contrat, équivalent au solde de l’ancien, devrait être payé par son délégataire, devenu la Métropole. Ce serait évidemment ubuesque que la Ville règle une dépense de l’ordre de 10 M€ et que ce soit la Métropole qui en touche la recette prévue. C’est la seule complexité, connue depuis plusieurs mois.

De fait, la délibération ne l’évoque pas, mais qui peut penser que cela soit sans rapport avec les nombreuses interventions de la Ville affirmant sa volonté de continuer à agir pour son réseau de chaleur, tout en l’inscrivant dans une nécessaire stratégie d’agglomération ? Si cela n’a aucun rapport, cela confirmerait un véritable autisme de la Communauté qui n’entendrait rien de ce que dit la Commune. Si cela a un rapport, alors pourquoi ne pas le dire tout simplement ? Cela aurait le mérite de montrer que la Métropole est capable d’entendre et de prendre en compte la manière dont une ville souhaite s’inscrire dans une compétence métropolitaine, car c’est bien le sujet réel de cette délibération.

Oui ou non, pouvons-nous discuter de l’organisation future de la compétence énergie et notamment de la compétence réseau de chaleur ? La convention, après de longues discussions, je dois le dire, précise que les parties se réuniront avant la fin de la convention pour discuter de l’organisation de la compétence. La Ville avait demandé que cette discussion fasse référence au nécessaire Pacte de cohérence métropolitain mais c’était, apparemment, trop compliqué.

Je remercie cependant la Vice-Présidente Hélène Geoffroy venue le 12 novembre présenter ce projet de convention au Maire et qui vient de lui écrire pour confirmer la nécessité d’un dialogue et d’un travail en commun sur les objectifs vénissians et d’agglomération. Mais je regrette qu’elle ne puisse, elle non plus, nous confirmer que ce dialogue entre Commune et Métropole s’inscrira bien dans le cadre de ce Pacte de cohérence.

Je renouvelle donc ce que j’avais déjà dit à plusieurs reprises dans ce Conseil et qui semble difficile à entendre, monsieur le Président. Oui, nous considérons nécessaire d’avoir une stratégie d’agglomération sur l’énergie, d’amplifier des politiques publiques fortes qui nécessitent des échelles intercommunales ou même régionales, comme la filière bois-énergie, les énergies fatales, la prise en compte des réseaux dans le PLU-H. Oui, il est tout aussi utile de mutualiser des compétences pointues comme Monsieur Lefort l’évoquait en commission, par exemple, pour la maîtrise des tarifs du gaz. Tout cela justifie une compétence communautaire, demain métropolitaine.

Mais non, rien de cela ne justifie de considérer les Communes comme sans compétence, sans volonté d’agir, sans objectif propre. Au contraire, notre conception de l’agglomération -qui, personne n’en sera surpris, n’est pas celle portée par la loi Métropole- reste celle d’une agglomération avec ses Communes, les respectant comme des collectivités pleines et entières, et donc leur reconnaissant le droit d’agir. Je le dis pour les Maires de cette assemblée, cela ne concerne pas que les réseaux de chaleur. L’exemple du permis de construire, compétence communale, outil de l’urbanisme, compétence communautaire, est illustratif de ce que devrait travailler le futur Pacte de cohérence.

Oui, je vous le redis une nouvelle fois, monsieur le Président, et donc de rester, d’une certaine manière, organisatrice de son réseau. Nous devrons donc discuter de l’organisation de la compétence réseau de chaleur, en définissant une compétence communautaire et une compétence communale. Et si, comme me le disait Hélène Geoffroy, son approche politique accorde une grande place aux territoires, alors l’organisation de cette compétence peut être adaptée aux situations particulières de nos différentes Communes.

Permettez-moi de conclure au-delà du réseau de chaleur sur ce Pacte de cohérence métropolitain toujours absent alors que nous délibérons sur de nombreuses conventions pour assurer la continuité de service public que la Métropole ne peut organiser elle-même, dès le 1° janvier. Quand on pense au travail qu’a représenté l’intégration de Quincieux, ville très importante dans la Communauté, on mesure la brutalité du choix des promoteurs de cette loi d’un transfert de compétences automatique avec contrats et moyens, sans période de travail pour organiser le transfert dans des conditions transparentes.

Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Un accord de collaboration pas sans les Communes !

N° 2014-0391 - Ecocité - Filière de valorisation de la chaleur industrielle sur la Vallée de la chimie - Accord de collaboration avec Rhodia Opérations et Arkema -

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, chers collègues, une intervention courte pour nous féliciter de ce rapport qui engage une nouvelle phase d’études dont nous espérons qu’elle créera les conditions de projets opérationnels. Car nous parlons des énergies fatales depuis des années, et beaucoup d’argent public a déjà été mobilisé dans des projets comme Axelera, Vallée de la chimie et son campus industriel mais, à vrai dire, les citoyens n’en voient pas vraiment de retour à ce jour, et nous continuons toujours à chauffer l’air ambiant autour des stations d’épuration ou l’eau du Rhône dans la Vallée. Mieux, les actions conduites restent frappées de la confidentialité que semblent demander apparemment les industriels, ce qui ne permet pas vraiment une évaluation publique de ces actions que nous finançons pourtant.

Comme vous le savez, monsieur le Président, la Ville de Vénissieux est fortement concernée pour son réseau de chaleur et a engagé dans le mandat précédent plusieurs études de faisabilité. Elle a intégré dans son nouveau contrat de délégation de service public, qui entre en application le 1° janvier 2015, la possibilité de ces raccordements aux énergies fatales de la station d’épuration de Saint Fons comme du site industriel de Rhodia-Solvay. L’évolution donc de ce réseau, qui était un réseau en haute température, vers un réseau basse température, qui sera effectif à l’automne 2016, est évidemment un choix technique qui favorise ce raccordement. Nous sommes donc, en quelque sorte, fin prêts pour de premières expériences.

C’est pourquoi nous demandons que la Ville de Vénissieux soit partenaire de cet accord de collaboration, afin d’accélérer le transfert des réflexions stratégiques vers des projets opérationnels. Dans le mandat précédent, la Commune a transmis au Grand Lyon tous les documents relatifs à son réseau de chaleur, pour favoriser la réflexion commune. Mais, à ce jour, malheureusement, aucune étude n’a jamais été communiquée à Vénissieux ou à d’autres Communes, ni sur les projets Axelera, ni même sur le Schéma directeur des réseaux de chaleur, dont -je rappelle- que la Communauté urbaine a pris la compétence il y a deux ans mais dont nous n’avons toujours pas connaissance, ce qui bloque, en tous les cas pour la Ville de Vénissieux, au passage, le travail de classement du réseau de chaleur de Vénissieux.

Proximité et Cadre de Vie

Pour nous aider dans un nécessaire débat citoyen le plus concret possible !

N° 2014-0392 - Demande de labellisation Citeriez de la Communauté urbaine de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons ce rapport qui nous permet de demander ce label Cit’ergie avec, nous le savons à partir des résultats provisoires d’audit, un score tout à fait significatif de l’ancienneté et de la qualité du travail réalisé par nos services depuis des années… depuis le PCET (Plan climat énergie territorial) approuvé en 2007 et les nombreuses actions menées depuis.

Ce label est la déclinaison française, animé par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), d’un label énergie européen… ce qui, en soi, n’est pas un argument en sa faveur tellement notre peuple sait d’expérience à quel point les objectifs européens, dont il faut rappeler qu’ils ne sont que les objectifs que se fixent les Gouvernements entre eux, sont le plus souvent des discours trompeurs loin des réalités et même masquant des logiques mortifères qui enfoncent la zone européenne dans un cycle de recul qu’ont connu les pays d’Amérique Latine il y a 30 ans, avant que des ruptures politiques et même des révolutions ne viennent bousculer les logiques économiques ultralibérales des « boys de Chicago ».

Donc, ce n’est pas pour le label européen que nous soutenons cette démarche, qui aura sans doute le même avenir que la promesse de Barcelone de l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde… les Chinois en rigolent encore… poliment, bien sûr.

Non, ce qui est réellement utile, c’est de se confronter à un référentiel normé qui nous pousse sur toutes les questions à évaluer, de manière objective et démontrable, où nous en sommes et, par conséquent, où nous devons et pouvons progresser encore. C’est notre premier commentaire : cette démarche très technique se traduira à la fin par une « note » et un label, mais sa vraie valeur serait de faire partager la construction de la note à tous les acteurs de nos démarches développement durable, et, sous une forme pédagogique à imaginer, à verser au débat citoyen sur le plan Climat.

Car si ce référentiel est utile pour évaluer et comparer, il reste une norme sur laquelle il peut y avoir débat. Prenons par exemple le pourcentage d’électricité verte dans nos achats qui est un critère qui apporte des points dans ce label. Pour notre part, nous critiquons ce critère côté consommation car nous savons tous que nos amis Suisses achètent notre électricité nucléaire la nuit à bas prix pour remplir leurs barrages et revendre au double, en journée, de l’électricité dite verte. D’un point de vue de la production, ce mécanisme est très utile et utilisé aussi en France mais le fait de considérer l’électricité comme un marché et introduire un tel critère vert dans nos achats peut donc être un contresens total. D’ailleurs, on sait que pour chaque kilowatt investi dans une électricité verte, il y aura 1 kilowatt investi dans le gaz ou le charbon pour gérer l’intermittence autant dire que le taux de charge des puissances installées sera de plus en plus bas, autrement dit que l’intermittence pousse au suréquipement, ce qui est un des facteurs qui pousse injustement le prix de l’électricité à la hausse.

Donc, au-delà de la note et du label, il faut utiliser le travail d’audit réalisé pour construire des tableaux de bord qui alimenteront le débat citoyen et, pourquoi pas, notre rapport annuel sur le développement durable avant le Débat d’orientation budgétaire (DOB).

Notre deuxième commentaire, dans le même esprit, porte sur la coordination entre les audits réalisés à la Communauté urbaine et dans les trois Communes impliquées puisque cela a été précisé en commission, mais pas dans la délibération, la démarche Cit’ergie a été lancée conjointement par la Communauté et des Communes (dont Vénissieux, Rillieux la Pape, Villeurbanne avait discuté, et je n’ai plus en tête la troisième). En effet, sur de nombreux critères d’évaluation (eau, assainissement, déchets), la compétence est communautaire mais les Communes peuvent être plus ou moins fortement impliquées. Ce sera d’autant plus important que le futur Pacte de cohérence métropolitain qui pourra préciser le rôle des Communes dans l’organisation de ces compétences. Or, dans le travail d’audit réalisé au niveau des Communes les plus avancées, il y a discussion sur la prise en compte dans l’évaluation de la Commune de la répartition des compétences, évaluation des Communes qui conduira certaines à demander le label dans un an. Il faut donc activer beaucoup plus précisément la coordination des démarches dans une approche gagnante aux 2 niveaux.

Pour conclure, nous soutenons une démarche qui, au-delà du label, doit nous aider dans un nécessaire débat citoyen le plus concret possible, tourné vers les actions et leurs résultats. La présentation en commission de l’évolution des émissions de gaz à effet de serre est, par exemple, éclairante. Les émissions industrielles sont en baisse constante par le double effet des efforts des installations soumises à quota mais aussi, malheureusement, de la crise économique, les émissions liées au transport sont en baisse, pour une part, grâce au progrès des transports publics mais, principalement semble-t-il, par l’amélioration environnementale du parc de véhicules. Par contre, les émissions liées au logement augmentent, pour une part, compte tenu de l’augmentation du nombre d’habitants, mais pas seulement, ce qui suppose des analyses plus fines pour mesurer l’impact des différents modes de chauffage, réseaux de chaleur mais aussi gaz, qui reste le choix le plus fréquent et, donc, contribue certainement à ce constat d’une hausse de nos émissions.

Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Un impact éventuel sur d’autres projets ?

N° 2014-0318 - Lyon 2° - Lyon Confluence - Bâtiment siphon et dessableur -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous demande de financer une individualisation complémentaire d’autorisation de programme de 1,3 M€ HT pour la rénovation du bâtiment siphon et dessableur de Confluence. Cette décision -comme il vient d’être dit- a fait discuter en commission, avec des avis très partagés et beaucoup d’interrogations. Nous ferons deux commentaires.

D’abord, nous remercions les services de l’eau et son Directeur, monsieur Presle, pour la précision des réponses qu’ils nous ont apportées très rapidement.

Nous comprenons qu’il s’agit d’un équipement stratégique de notre système d’assainissement puisqu’il recueille les eaux usées de 300 000 habitants de la Presqu’île, de la Croix-Rousse et de Caluire. Nous comprenons que l’ouvrage des années 60 et les équipements des années 80 doivent être renouvelés et que la proximité du musée et sa prochaine ouverture sont d’abord des accélérateurs de la décision.

Vous nous avez précisé que le surcoût lié à l’esthétique du bardage est de 800 000 € HT. Si ce surcoût nous a fait réagir, nous comprenons bien que le projet est légitime, indépendamment de ce que chacun peut penser du musée lui-même et de ses dérives budgétaires. Nous comprenons enfin que ce dépassement résulte de complexités techniques qui avaient été sous-estimées mais nous connaissons le professionnalisme de la direction de l’eau dans de très nombreux travaux d’assainissement qui sont indispensables dans toutes nos Communes et nous sommes donc sûrs que ce qui pouvait être fait pour optimiser financièrement ce projet l’a été.

Cependant, si nous ne pouvons que soutenir une décision de priorisation de travaux dans le cadre du budget de l’assainissement, nous restons interrogatifs sur le contexte budgétaire de cette décision. Il est impossible, de notre point de vue, de prendre au fur et à mesure des décisions qui sont une par une justifiées mais qui peuvent conduire, lors de notre future PPI, à des décisions injustifiées pour d’autres projets. Nous considérons donc que cette décision nécessite un point en Commission des finances, dans le cadre de la préparation d’une future PPI -évidemment, si elle est en juillet 2015, cela pose des problèmes d’agenda- afin de situer son impact éventuel sur d’autres projets.

Dans ces conditions et compte-tenu des éléments fournis par les services, nous nous abstiendrons et nous demandons au Vice-Président de répondre rapidement, avec son collègue aux finances, à notre interrogation.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Défense des syndicats intercommunaux !

N° 2014-0235 - Projets nature - Attribution de subventions -

M. le Conseiller MILLET : Permettez-moi de faire une version courte, la longue sera sur mon blog.

Premièrement, on se félicite de ces projets nature. Permettez-moi de prendre un seul exemple : sur les Grandes Terres, on est passé, en dix ans, de quatre espèces d’oiseaux nicheuses à quarante-cinq, une véritable transformation de la biodiversité, une vraie réussite.

Et cette réussite est portée par un syndicat intercommunal -c’est le sens de mon intervention, monsieur le Président- ; l’ensemble de ces projets sont pilotés par trois syndicats intercommunaux, celui du vallon du Ruisseau des Échets, celui des vallons de Serres et des Planches et celui du Plateau des Grandes Terres. Nous renouvelons notre demande que ces syndicats intercommunaux soient préservés dans le Pacte de cohérence métropolitain dont nous discuterons dans les mois à venir.

Je vous remercie.