Archives par mot-clé : Séance publique du 15 septembre 2014

Urbanisme et Construction

Développement du plateau des Minguettes…

N° 2014-0337 - Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Acquisitions foncières sur le secteur Jacques Brel -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les élus, je salue l’engagement du Grand Lyon aux côtés de la Ville de Vénissieux dans le renouvellement urbain du plateau des Minguettes. C’est déterminant parce que Vénissieux est la troisième Ville du département et l’entrée sud de l’agglomération.

Les enjeux de la ville sont aussi ceux de l’agglomération et, pour ce qui nous concerne, nous nous inscrivons dans le développement du Grand Lyon. Avec notamment l’arrivée de la ligne T4, Vénissieux a retrouvé une attractivité : d’anciens habitants reviennent s’y installer, d’autres découvrent notre ville ; avec près de 62 000 habitants, nous avons retrouvé une démographie positive. Comme je le dis souvent, il vaut mieux une ville qui se peuple plutôt qu’une ville qui se dépeuple.

Avec notre projet de ville, nous œuvrons pour une densification raisonnée des logements pour répondre aux besoins des Vénissians et des Rhônalpins avec une offre complète et diversifiée : logements sociaux, accession à la propriété sous toutes ses formes (sociale, aidée ou libre) mais aussi une offre de services et des équipements publics pour accompagner ce développement planifié et des espaces préservés afin de garder une ambiance végétale, tout en conservant et développant notre potentiel industriel et économique.

Avec nos partenaires, nous menons des projets ambitieux pour les Vénissians. Ils sont également utiles et nécessaires aux habitants de l’agglomération. Sur le secteur Démocratie où le groupe scolaire Charles Perrault est déjà implanté, la nouvelle cité scolaire Jacques Brel a ouvert ses portes depuis septembre. Elle accueille près de 1 000 élèves dans les filières générales et techniques. De nouveaux logements sont également prévus sur ce secteur. Avec la médiathèque à proximité, nous confortons ainsi un pôle éducatif et culturel pour donner à notre jeunesse de bonnes conditions de se former et de s’épanouir.

Je profite de ce rapport pour rappeler toute l’importance de mener à bien des projets que nous portons ensemble depuis plusieurs années et qui sont aujourd’hui bien engagés.

La construction de la Préfabrique Opéra sur un terrain du secteur Démocratie appartenant au Grand Lyon s’inscrit pleinement dans cette perspective d’aménagement du quartier. Il est prévu de réaliser une salle de répétition, une salle de médiation, des spectacles montés par l’Opéra de Lyon. Ce projet de Préfabrique a été acté en août 2012 en présence de monsieur le Préfet, du Président du Grand Lyon et moi-même. Tous nos partenaires, l’État, le Conseil régional, le Grand Lyon, la Ville de Lyon, ont décidé d’installer à Vénissieux un pôle d’excellence culturelle qui rayonne sur tout le sud-est de l’agglomération.

Début 2013, tout un travail a été enclenché, procédure de conception-réalisation et maîtrise d’ouvrage confiée à la Ville de Vénissieux. Le jury de concours a procédé au choix du candidat retenu pour cette opération. Les dépenses engagées par la Ville sur ce dossier se montent à près de 240 000 €. La friche de l’ancienne cité scolaire, située juste en face du nouveau lycée, va être rétrocédée au Grand Lyon par la Région. Toute cette partie représente une opportunité de développement du quartier en lien et en cohérence avec le projet Cœur de ville. Il est d’ailleurs question de créer une rue pour mieux desservir la nouvelle école du centre-ville. En attendant, il est important que cette zone soit traitée et aménagée. Cela commence par sa sécurisation, un enjeu de sécurité et de tranquillité pour les habitants.

Je voudrais compléter ce propos en soulignant le travail engagé entre la Ville de Vénissieux et l’Opéra de Lyon depuis 2005. Un travail de terrain avec les équipements culturels, les associations, les habitants. Il a permis de casser des préjugés, de rendre cet art accessible au plus grand nombre. Chaque année, des jeunes Vénissians intègrent la maîtrise de l’Opéra de Lyon et ce dernier se produit tous les ans sur le festival Fêtes escales. Si le projet de Préfabrique est un enjeu pour notre ville et notre quartier, il dépasse aussi largement les frontières de notre Commune car il conforte la place de la culture dans l’agglomération lyonnaise, une culture diversifiée et ouverte aux habitants.

En ce qui concerne cette délibération qui vise à poursuivre la maîtrise foncière sur ce secteur stratégique, nous la voterons pour poursuivre avec nos partenaires le développement du plateau des Minguettes.

M. LE PRÉSIDENT : Madame le Maire, j’ai eu l’occasion de dire au Préfet de Région que, depuis que nous avions envisagé ce type d’opération, l’État avait réduit ses subventions aux collectivités locales et que nous étions obligés de faire passer les budgets en forte diminution et qu’évidemment, pour ce qui concerne la Ville de Lyon, son engagement allait donc devoir être revu. Mais je ne doute pas que le Préfet puisse trouver d’autres moyens de financement.

Mme la Conseillère PICARD : Est-ce que je pourrais avoir une réponse à mon courrier que je vous ai envoyé au mois de juillet concernant le Grand Lyon, si vous suivez la décision de la Ville de Lyon ou pas ? Merci.

M. LE PRÉSIDENT : Nous vous avons dit tout à l’heure que nous allions faire des PPI qui seront actées en juillet prochain. Donc, c’est dans les PPI que nous vous indiquerons la réponse, en fonction des demandes des uns et des autres et du montant des demandes des uns et des autres ; on verra ce qu’il est nécessaire et ce qui peut être remis en cause.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Un impact éventuel sur d’autres projets ?

N° 2014-0318 - Lyon 2° - Lyon Confluence - Bâtiment siphon et dessableur -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous demande de financer une individualisation complémentaire d’autorisation de programme de 1,3 M€ HT pour la rénovation du bâtiment siphon et dessableur de Confluence. Cette décision -comme il vient d’être dit- a fait discuter en commission, avec des avis très partagés et beaucoup d’interrogations. Nous ferons deux commentaires.

D’abord, nous remercions les services de l’eau et son Directeur, monsieur Presle, pour la précision des réponses qu’ils nous ont apportées très rapidement.

Nous comprenons qu’il s’agit d’un équipement stratégique de notre système d’assainissement puisqu’il recueille les eaux usées de 300 000 habitants de la Presqu’île, de la Croix-Rousse et de Caluire. Nous comprenons que l’ouvrage des années 60 et les équipements des années 80 doivent être renouvelés et que la proximité du musée et sa prochaine ouverture sont d’abord des accélérateurs de la décision.

Vous nous avez précisé que le surcoût lié à l’esthétique du bardage est de 800 000 € HT. Si ce surcoût nous a fait réagir, nous comprenons bien que le projet est légitime, indépendamment de ce que chacun peut penser du musée lui-même et de ses dérives budgétaires. Nous comprenons enfin que ce dépassement résulte de complexités techniques qui avaient été sous-estimées mais nous connaissons le professionnalisme de la direction de l’eau dans de très nombreux travaux d’assainissement qui sont indispensables dans toutes nos Communes et nous sommes donc sûrs que ce qui pouvait être fait pour optimiser financièrement ce projet l’a été.

Cependant, si nous ne pouvons que soutenir une décision de priorisation de travaux dans le cadre du budget de l’assainissement, nous restons interrogatifs sur le contexte budgétaire de cette décision. Il est impossible, de notre point de vue, de prendre au fur et à mesure des décisions qui sont une par une justifiées mais qui peuvent conduire, lors de notre future PPI, à des décisions injustifiées pour d’autres projets. Nous considérons donc que cette décision nécessite un point en Commission des finances, dans le cadre de la préparation d’une future PPI -évidemment, si elle est en juillet 2015, cela pose des problèmes d’agenda- afin de situer son impact éventuel sur d’autres projets.

Dans ces conditions et compte-tenu des éléments fournis par les services, nous nous abstiendrons et nous demandons au Vice-Président de répondre rapidement, avec son collègue aux finances, à notre interrogation.

Finances et Institutions

Pour… mais avec des interrogations…

N° 2014-0312 - Chassieu - Golf de Chassieu - Approbation du principe de délégation pour la gestion du service public -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous propose le choix d’une Délégation de service public sous forme concessive pour la gestion du golf de Chassieu, actuellement géré par une filiale de la SAUR.

Nous avions décidé dans le mandat précédent de prolonger la convention de concession d’un an pour approfondir la réflexion sur l’avenir du site avec, de notre point de vue, un double objectif qui justifie la gestion publique d’un tel équipement :

  • d’abord, une politique de sport pour tous qui développe la pratique du golf dans les milieux scolaires, favorise l’accès de tous avec une tarification adaptée,
  • ensuite, une gestion environnementale exemplaire de cet équipement dont on sait qu’ils ont, les golfs, un réel impact sur la gestion de l’eau ou la biodiversité qui n’est pas nécessairement positif et qui suppose donc une volonté politique publique claire.

Nous attendions donc de cette délibération qu’elle nous éclaire sur les objectifs nouveaux que nous pourrions nous fixer avec cet équipement sur ces deux plans, ce qui n’est pas le cas : quelques lignes pour rappeler ce que je viens de dire et qui nous avait déjà été dit il y a un an !

Je rappelle que nous avions constaté, dans la présentation du rapport d’activité de cette DSP, que c’était la DSP avec la plus forte marge de tous nos contrats et qui, pourtant, n’assurait pas l’entretien nécessaire des équipements, notamment du Club house qui doit être finalement reconstruit. S’il s’agissait d’une gestion en régie ou par un syndicat intercommunal, j’imagine déjà les discours que nous aurions entendus sur les méfaits de la gestion publique et les bienfaits de la gestion privée ! C’est pourquoi nous sommes surpris devant cette délibération qui n’en dit pas plus sur nos objectifs. Enfin, si cet équipement a été confié par la Commune de Chassieu à notre Communauté urbaine, il nous semble que cela devrait conduire à une politique active d’élargissement du public, en lien notamment avec les Communes riveraines.

Par contre, la délibération reprend très longuement l’argumentaire déjà utilisé pour d’autres sujets sur le mode de gestion, pour lequel il nous semble que nos services utilisent un cadre standard qui pourrait nous conduire, si nous n’y prenons pas garde, à l’appliquer à toute décision de mode de gestion ; par exemple, la notion de risques, qu’ils soient techniques ou financiers, semble, dans le cas de ce golf, relativement limitée par rapport à la gestion d’un incinérateur ou d’un réseau de chaleur.

Certes, la gestion d’un golf n’est sans doute pas au cœur de nos missions publiques ! Ce qui, dans ce cas, pourrait justifier une gestion externe pour ne pas avoir à organiser en interne les ressources humaines nécessaires. Mais ce n’est même pas l’argument principal utilisé dans la délibération et nous notons que si le Comité technique paritaire a donné un avis favorable, c’est avec un vote tout à fait partagé.

Au total, cette délibération ne répond pas aux questions que nous avions posées il y a un an. Cependant, étant donné que cet équipement est utile, nous voterons la délibération en souhaitant que, dans le cahier des charges de consultation il y ait un vrai travail pour répondre à nos deux interrogations.

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Questions orales et Vœux

L’encadrement des loyers dans l’agglomération lyonnaise…

Vœu présenté avec le groupe Europe Écologie-Les Verts -

M. le Conseiller MILLET : Permettez-moi un commentaire liminaire, monsieur le Président : quand vous reprenez leurs idées, ne regardez pas la Droite mais regardez ceux à qui vous répondez ! D’autant que votre longue intervention à la gloire de la politique gouvernementale et de la politique grand lyonnaise nous donne beaucoup de chiffres mais, comme vous le savez, les chiffres on les fait parler !

Ainsi, sur la chute de la construction mais -comme vous le notez vous-même-, en 2008, ce n’était pas madame Duflot qui en était la cause et peut-être que la baisse de la courbe de la construction que vous avez vue a peut-être un rapport avec la baisse de la hausse de la courbe du chômage que personne n’a encore vue ! Par conséquent, la lecture que vous faites des chiffres peut conduire à discussion, d’autant que, concernant l’efficacité de la politique du Grand Lyon, il y a eu construction de logements sociaux avec une progression régulière et significative. Mais enfin, prenez les chiffres nationaux concernant le logement social : on est passé de 46 117 logements en 2000 à 117 065 en 2013, il y a donc une lente et longue progression avec une chute, certes, en 2011 pour des raisons qui n’étaient pas non plus la loi Duflot et elle s’est faite avec des Gouvernements relativement différents dans la période.

Par conséquent, je crois qu’il faut en revenir à la question qui est posée par ce vœu. Pour nous, cette question très pragmatique touche à une question sociale très sensible, à une question d’urgence et bien sûr nous comprenons bien que l’encadrement des loyers n’était qu’une des mesures de la loi et qu’elle n’est d’ailleurs qu’une des mesures du plan de relance, dont la fondation Abbé Pierre nous dit qu’il -je cite- « oublie la justice sociale et la régulation du marché » et que « les grands absents restent de nouveau le logement très social, les exclus et les familles modestes ».

L’encadrement des loyers proposé ne résolvait pas bien entendu la question de fond de loyers trop élevés pour les revenus moyens, d’abord, parce qu’il ne concerne que le logement privé, alors que ‑comme le montre l’Observatoire des inégalités- la hausse des loyers moyens a été depuis cinq ans plus élevée dans le logement social que dans le parc privé. Pourtant, les loyers dans les logements sociaux sont bien encadrés. Un vrai plafonnement des loyers par rapport aux ressources serait nécessaire pour garantir ce droit au logement.

Mais, bien sûr, il n’y a pas de droit au logement sans construction et si l’effort de construction de logements depuis 2003 -comme je l’évoquais tout à l’heure- est significatif, il faut noter que, pour les ménages à plus faibles ressources, c’est là que nous avons la plus faible réponse parce que la PLAI reste très minoritaire avec à peu près 30 000 logements sur 120 000 en 2013. Nous avons parfois des discussions surréalistes quand nous évoquons les objectifs de construction de logement sociaux (20 ou 25 %) ; la réalité, c’est que 29 % des ménages sont éligibles au PLAI, le logement le plus social, 63 % au PLUS, 78 % au PLS ! On peut dire ce que l’on veut mais il ne s’agit pas, dans ces politiques, de répondre à une minorité pauvre de la société, il s’agit de répondre à la grande majorité des ménages !

Sur le fond, il n’y aurait que deux mesures qui transformeraient radicalement l’offre de logement : la première concerne le foncier -on l’évoquait tout à l’heure- ; l’État a fait sa plus-value sur l’îlot Berliet mais c’est évidemment l’action publique pour sortir une part significative du foncier de la spéculation. La deuxième concerne le retour à une aide à la pierre massive qui permettrait réellement de construire des logements de qualité. Bien sûr, c’est une réponse qui sort des dogmes du marché-roi, qui ne cherche pas simplement à réguler le marché mais qui lui impose un espace public ; vous nous dites que nous discutons de lois et, donc, nous intéresser aux réalités concrètes. Non, nous ne sommes pas des rêveurs et nous sommes capables d’impulser avec un grand service public du logement de nombreux partenariats et projets avec des entreprises dans nos Communes.

Ce qui est bizarre tout de même, c’est que l’Histoire de la France c’est au contraire de grands services publics qui développent de grands partenariats avec l’économie : la SNCF, EDF sont des exemples de grands secteurs publics qui amènent l’égalité tarifaire et une économie efficace et qui, en même temps, développent des filières économiques de premier plan, à caractère mondial. Nous n’opposons donc pas une politique d’un grand service public du logement avec le partenariat avec les acteurs immobiliers que, pour tout dire, monsieur le Président, nous connaissons très bien dans nos Communes aussi.

Par conséquent, en l’absence d’une grande loi pour ce droit au logement, les avancées pourtant limitées de la loi Duflot sont vite balayées dans le cadre d’une politique qui -il faut dire la vérité- est toujours plus à Droite, ce qui permet d’avoir l’assentiment de nos collègues qui me font face.

En tout cas, monsieur le Président, puisque vous êtes, vous, l’adepte du réformisme, vous avez l’occasion de montrer qu’il ne conduit pas nécessairement de compromis en compromis aux seules règles de la concurrence libre et non faussée et j’apporte le soutien du groupe Communiste et républicain à cette demande de mettre en place l’encadrement des loyers dans l’agglomération.