Archives de catégorie : Logement et Habitat

Éducation et Culture, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Soyons rigoureux et visionnaires !

N° 2018-3253 - Contrat de ville métropolitain - Financement des équipes projet Politique de la ville et des actions - 2018 - Conventions -

M. le Conseiller BOUMERTIT : Monsieur le Président, chers collègues de la Métropole, comme chaque année une délibération est soumise au Conseil métropolitain concernant le financement des équipes projet qui ont en charge le déploiement territorial des politiques de développement social et de renouvellement urbain sur nos quartiers populaires.

Je saisis cette occasion pour souligner combien il est essentiel que nous puissions avoir, que nous maintenions et renforcions le cas échéant ces équipes. Elles font un travail quotidien qui donne de la visibilité au partenariat entre les Communes, la Métropole, l’État et l’ANRU au profit de nos concitoyens les plus fragiles et marginalisés.

Le travail de ces équipes n’est pas toujours facile, devant défendre la logique du projet territorial et, souvent, faire le grand écart pour rapprocher les points de vue des différentes institutions.

Globalement, je retiens que l’ANRU et l’État ont baissé leurs contributions au cofinancement.

Il est donc important de saisir la démarche de travail de formalisation des lettres de mission des équipes, qui implique l’État et l’ANRU, pour ensemble solliciter une revalorisation de ces participations.

Cette action doit être portée aussi dans le cadre des négociations en cours sur les projets NPNRU pour les 10 ans qui viennent.

C’est ce que nous souhaitons et proposons à Vénissieux vis-à-vis de l’État et de l’ANRU.

Plus spécifiquement concernant le secteur en NPNRU de Vénissieux, nous voulons Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Conseillers métropolitains, demander des infléchissements de l’action de la Métropole de Lyon :

  • D’abord, nous demandons une revalorisation de l’enveloppe d’intervention pour la réhabilitation du collège Elsa Triolet, qui devrait passer de 9 à 17 millions d’euros TTC pour une réhabilitation totale, cohérente pour ce collège en secteur prioritaire qui accueille des publics très en difficultés. En effet, je ne comprends ni pourquoi ce collège n’est pas désamianté en totalité, ni que les travaux d’isolation des bâtiments ne soient que partiels, ni que les équipements extérieurs essentiels au projet pédagogique ne soient pas remis à niveau. Je m’en suis ouvert à monsieur Desbos, Conseiller en charge des collèges, d’autant plus que l’essentiel des travaux ne sera réalisé que sur le prochain mandat (à compter 2021). Pour la bonne gestion du denier public, ne faisons pas les choses à moitié ! Et sollicitons l’ANRU en participation dans le cadre du programme NPNRU à venir !
  • Ensuite, dans une logique de cohérence et de mobilisation optimale des crédits ANRU, nous demandons la réintégration de l’opération Darnaise Porte sud dans le projet NPNRU 2019-2025. On ne peut pas conduire, pour ce secteur, un projet qui se résume principalement à de la démolition. La clause de revoyure proposée pour l’ANRU en 2021-2022 ne nous garantit aucunement de moyens supplémentaires de l’ANRU. Soyons rigoureux et visionnaires ! Les projets NPNRU ne vont pas se réaliser entre 2019 et 2025, nous savons tous que ces calendriers vont glisser sur une période de 15 à 20 ans. Je demande donc que la Métropole ait encore plus d’ambition pour les Minguettes et inscrive cette opération dans le dossier NPNRU Minguettes à valider au premier semestre 2019 !
  • Enfin, la question des centres commerciaux obsolètes en copropriété dans le cadre des programmes de rénovation urbaine. Nous demandons que la SEMPAT puisse être mobilisée pour intervenir en maîtrise foncière et gestion transitoire de centres commerciaux de proximité voués à la démolition ou à une restructuration lourde. C’est absolument nécessaire pour renouveler, à Vénissieux, les centres commerciaux de la Pyramide et de la Rotonde sur le plateau des Minguettes.

Je suis sûr que les élus ici présents, confrontés aux réalités et à l’impérieuse nécessité d’agir, comprendront ma demande. Car, sur les équipements commerciaux en copropriété, nous ne disposons que de peu d’outils et de moyens, alors que dans les quartiers ils ont pu se détériorer aussi vite, ou autant, que certaines parties du parc de logements social ou de copropriétés des années 60.

Pour ceux qui s’interrogent sur l’apport des équipes projet Politique de la ville à nos projets territoriaux, voici autant de sujets sur lesquels ces équipes projets co-mandatées et cofinancées doivent être outillées pour animer l’intervention publique et rééquilibrer nos territoires.

Je vous remercie de votre attention.

Logement et Habitat

Un logement tout de suite, c’est vital !

N° 2018-3251 - Gestion intercalaire et développement d’une offre de logements temporaires - Convention -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, ce rapport répond, en partie, à la demande de nombreuses associations sur le logement d’urgence. Il permet de proposer des logements du parc privé de la Métropole à des associations spécialisées dans le logement temporaire telles que Aide au logement des jeunes (AILOJ), Entre2Toits, Habitat et humanisme Rhône (HHR) et le Mouvement d’action sociale (MAS)… ces logements étant des biens vacants de la Métropole acquis pour la réalisation de projets d’aménagement urbain et voués à être démolis ou cédés à moyen terme… L’objectif affiché est d’atteindre les 250 logements d’ici 5 ans. Ce dispositif permettrait de proposer une solution décente à des ménages dépourvus de domicile et ne pouvant pas accéder immédiatement à un logement autonome. Ceci est naturellement louable. Déjà, à la fin de l’année 2017, 64 logements étaient mis à disposition des associations, permettant ainsi de reloger 68 ménages, nous dit le rapport.

Naturellement, nous voterons ce rapport qui est une réponse possible au logement d’urgence mais qui devrait s’articuler avec d’autres dispositifs.

D’abord, dans ce rapport et en commission, il n’est dit mot sur le devenir des ménages qui ont été accueillis dans ces logements temporaires. On ne leur garantit pas de retrouver un logement décent, permanent et accessible. Ce qui devrait être la base même de ce dispositif et du plan quinquennal « Logement d’abord ». Un peu plus d’un an après le lancement de ce plan par le Président lui-même, le manque de logements abordables reste le principal frein. Le plan prévoyait la mise à disposition, sur cinq ans, de 10 000 places en pensions de famille et de 40 000 en intermédiation locative dans le parc privé. Or, seul le premier de ces objectifs semble en passe d’être atteint.

La construction de 40 000 logements très sociaux par an, promise dans le projet « Logement d’abord », risque de ne pas être atteinte, à la vue de l’environnement économique du logement social créé par le Gouvernement lui-même. En imposant aux bailleurs sociaux de baisser leurs loyers pour compenser la baisse des APL, par le biais de la Réduction de loyers de solidarité (RLS), le Gouvernement met à mal leurs finances, réduisant leur capacité à investir dans la construction de logements. Ce déficit d’investissement dans le logement social, n’étant pas compensé par le budget de l’État.

Certaines mesures de la loi Elan, comme l’obligation faite aux HLM de vendre une partie de leur parc ou l’affaiblissement de la loi SRU, risquent même d’accroître le problème du logement d’urgence du fait même de la baisse prévue du parc HLM.

Monsieur le Vice-Président Le Faou et Monsieur le Président, ne pensez-vous pas qu’à l’avenir on devra démultiplier ce type de démarches d’accueil d’urgences au vu des politiques menées par vos amis au Gouvernement sur le logement social ?

Les difficultés qui découlent de ces politiques contre les bailleurs sociaux, d’une part et la toute dernière loi ELAN, associée à la réduction des subventions et des budgets des associations elles-mêmes, mettent ce dispositif de logement temporaire en forte tension. Affaiblis économiquement et jetés dans l’instabilité par les décisions du gouvernement, bailleurs sociaux et associations risquent de ne pas pouvoir répondre à la demande.

On a donc, plutôt, le sentiment que ce dispositif tient plus de la charité que de la véritable solidarité. La charité permettant de se donner bonne conscience sans jamais chercher à résoudre les problèmes de fond. Or, il y a urgence pour de nombreuses familles et personnes à trouver un logement tout de suite, c’est vital !

Ce sont donc d’autres dispositifs nationaux qui doivent être recherchés que ceux menés par ce Gouvernement :

  • La création d’un service public du Logement, de l’habitat et de la ville en s’appuyant notamment sur un Pôle public financier permettant le financement à taux zéro du logement public et de la construction adossé à la Caisse des dépôts et consignations.
  • La création d’une Agence nationale foncière qui permettrait de compenser les surcoûts fonciers.
  • Construire 200 000 logements sociaux par an, comme le demandent plusieurs associations comme la Fondation Abbé-Pierre, et renforcer la loi SRU (passage à 30 % de logements sociaux en zones urbaines).
  • Monter l’aide à la pierre à hauteur de 40 % du coût des opérations.
  • Augmenter les taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires dans les zones en déficit de logements.
  • Un renforcement de l’encadrement des loyers avec l’objectif que la proportion du loyer et des charges dans le budget des familles ne dépasse pas 20 % de leurs revenus, revaloriser l’APL et suppression de la caution dans le parc privé.

Voilà quelques-unes des mesures que pourrait prendre un Gouvernement qui voudrait résoudre les problèmes liés au « mal-logement » et à l’exclusion. Mais ce sont d’autres orientations qui ont été prises et qui mettent à mal le logement social.

Je vous remercie pour votre attention.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Ras-le-bol des inégalités, des injustices et du mépris !

N° 2018-3186 - Débat d’orientations budgétaires 2019 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, merci aux services pour leur travail conséquent.

J’irai à l’essentiel : le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain regrette que ce rapport n’aborde ni les politiques publiques menées par la Métropole ni les priorités fixées. Nous avons, au travers de ce document, une nouvelle démonstration que vous êtes, monsieur le Président, un bon élève du Gouvernement Macron, et que tout est parfait dans le meilleur des mondes. La Métropole de Lyon se fait toujours l’écho du projet macroniste. Circulez, y a rien à voir ! Ni Gilet jaune, ni blouse blanche, ni enseignant en souffrance, ni pompier en colère, ni lycéen privé d’avenir, ni Maires en révolte !

Juste une petite parenthèse concernant les élus locaux. Je ne dois pas être la seule Maire en colère, parmi les 59 de la Métropole, ni la seule adhérente de l’Association des Maires de France. Donc, vous lisez comme moi quotidiennement les publications de cette association, qui dénonce les attaques contre la libre administration des collectivités, la contractualisation, la suppression de la Taxe d’habitation, les baisses des dotations -ayant asséché les finances locales-. Nous voyons, chaque jour, les effets dramatiques de cette stratégie de démantèlement des collectivités territoriales et des services publics. La baisse des budgets, c’est la baisse de l’emploi mais, également, la dégradation, le délabrement des structures, parfois jusqu’au drame. L’effondrement, à Marseille, de logements sur des locataires, est un choc ! Réagissons !

Dans cette période de tension et de mobilisation pour le pouvoir d’achat, pour plus de justice fiscale, pour la défense du service public, permettez-moi de réaffirmer, dans cet hémicycle, notre ADN populaire et les choix politiques que nous portons.

Vous ne pouvez pas, monsieur le Président, feindre de ne pas entendre nos revendications de priorisation pour répondre à l’urgence sociale et climatique quand, dans la rue, des milliers de personnes manifestent.

La colère qui gronde dans notre pays est l’expression crue d’un ras-le-bol contre les inégalités, les injustices et le mépris.

Cette même colère s’exprime depuis plusieurs décennies, au travers des mouvements sociaux portés par les syndicats, les partis politiques de transformation sociale et leurs élus. Toutes les mobilisations constructives, pour des droits fondamentaux, sont restées sans audience face à des Gouvernements successifs, sourds à la souffrance d’un peuple. Aucune des revendications construites n’a débouché sur une réponse des pouvoirs publics et sur des acquis.

La désespérance s’exprime aujourd’hui, dans toute sa violence et tous ses abus, que nous condamnons.

Nous appelons le peuple à s’emparer des choses, à pacifier, élargir et construire une mobilisation qui rassemble, et à ne pas tomber dans le piège de la violence qui divise. Nous appelons aussi le pouvoir public à donner enfin sens à la justice sociale.

Face à l’urgence sociale et un taux de pauvreté de 15,2 % en 2017, nous plaidons pour un plan ambitieux de Solidarité qui assume la redistribution des richesses de la Nation. Nous rappelons à la Métropole notre opposition à toute baisse de budget dans ce domaine. Nous demandons des mesures urgentes et ambitieuses sur les questions les plus inquiétantes, notamment la grande pauvreté, les personnes âgées et la situation inhumaine des EHPAD. Nous devons concentrer plus de moyens là où les besoins sociaux augmentent. Concrètement, au niveau de l’Institut départemental de l’enfance et de la famille dont il est question dans une prochaine délibération, un effort supplémentaire doit être fait pour augmenter l’accueil des mineurs et le nombre de postes des professionnels qui les accompagnent. Car nous avons besoin, entre autres, de renforcer les dispositifs de sortie des centres d’accueil transitoire pour les mineurs isolés.

Le logement social, comme outil de notre modèle social, est malmené par l’assouplissement de la loi SRU, la fin de l’aide à la pierre, la loi ELAN, la vente de logements sociaux, … poussant des familles, malgré elles, à s’endetter, dans un contexte où le pouvoir d’achat est insuffisant… ce qui donnera naissance, demain, à de nombreuses copropriétés dégradées… La Métropole a le devoir de fournir un logement digne à tous ceux qui vivent dans la rue, mais aussi aux familles qui n’en peuvent plus de stagner sur des listes d’attente aberrantes pour un logement social qui représente un droit. La rénovation énergétique doit s’accélérer, en s’appuyant sur la réussite d’Écoréno’v. Pour cela, nous avons besoin d’une politique nationale plus ambitieuse, avec l’augmentation du nombre de logements visés et l’augmentation du niveau d’aides, avec un reste à charge zéro pour les foyers les plus en difficultés.

Pour le retour à l’emploi, nous refusons la disparition des Missions locales ainsi que la baisse annoncée, pour 2019 et 2020, de la mission « Travail et emploi » et du financement d’État de Pôle Emploi.

Face à l’urgence climatique, nous appelons à une réaction massive des pouvoirs publics plutôt que la culpabilisation et la taxation des populations, contraintes aux déplacements individuels par défaillance du service public.

Développer le transport collectif, de partout et pour tout le monde, est un levier que nous possédons. Tous ceux qui subissent l’enfer des embouteillages réclament une accélération de la Transition de mobilité métropolitaine. Nous dénonçons la fracture territoriale, toujours défavorable à l’est -qui subit le report de circulation et ses nuisances-. Nos choix budgétaires doivent témoigner d’un respect de tous les territoires, de toutes les populations.

Un nouveau plan Mobilité doit affirmer la place centrale du rail, la transformation des pôles gares, la création de nouvelles lignes de métro et de tram ainsi que de nouveaux parkings relais et bornes vélos, et la transformation du périphérique. Bien sûr, cette question ne pourra pas se solutionner sans la mobilisation de la Région et de l’État qui, pour l’instant, n’a rien trouvé de mieux à faire qu’une réforme du rail, dont nous subissons déjà les effets négatifs. C’est ce que dénonce, par exemple, le Collectif d’usagers Givors-Lyon qui se mobilise depuis plusieurs mois contre la suppression de TER, entraînant des conditions de transport dégradées et un report de déplacements en véhicules individuels, avec saturation des axes routiers et pollutions en cascade.

Nous portons également l’Éducation comme priorité et, face au délabrement des collèges, nous demandons un effort d’investissement, avec un plan et une réflexion globale. Tout ce qui touche aux collèges concerne directement les élus municipaux. Aussi, nous insistons pour que toute rénovation, construction ou autres projets soient menés en transparence avec les Communes et passent par la discussion avec les élus.

Alors, j’entends déjà la réponse, à l’unisson, des responsables politiques « La République en marche » et le même discours -qu’ils soient au Gouvernement ou dans les territoires- : « Les budgets sont contraints, nous ne pouvons pas continuer à dépenser un pognon de dingue ». Notre groupe pense, au contraire, qu’un autre projet de société est possible, avec une autre répartition des richesses : en rétablissant l’ISF, en stoppant l’évasion fiscale, en taxant le Kérosène.

Albert Einstein disait : « On ne résout pas un problème avec les modes de pensées qui l’ont engendré ». Il nous faut, ici à la Métropole mais aussi à Bercy, sortir de notre zone de confort et définir, en toute responsabilité, nos priorités budgétaires et les ressources à mobiliser. Nous devons changer de schéma pour changer de société.

Je vous remercie.

Conférences de presse, Déplacements et Mobilité, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Pour un nouveau plan Climat métropolitain !

par Pierre-Alain Millet, Conseiller métropolitain

La démission de Nicolas Hulot a illustré ce qui ne se dit pas encore clairement : la loi de Transition énergétique pour une croissance verte est en échec, les émissions de gaz à effet de serre augmentent depuis 2016 en France.

L’étude du WWF publié ce jour vient confirmer le constat, 60 % des espèces animales ont disparu, mais elle confirme aussi l’incapacité du discours dominant à établir clairement des responsabilités. L’association continue à se limiter à demander « de nombreux gestes plus durables », car elle se refuse à toute critique politique d’un système incapable de réduire réellement les émissions de gaz à effet de serre, et à protéger les écosystèmes et la biodiversité. Le WWF devrait méditer ce constat connu d’Albert Einstein : « Ce n’est pas avec ceux qui ont créé les problèmes qu’il faut espérer les résoudre ».

De son côté, la métropole a multiplié les actions de son plan Climat avec de réels succès. Elle contribue nettement à la baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Mais, le constat national est sévère : la synthèse du ministère du Développement durable constate que si les émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie ont diminué, à climat constant, de 18 % entre 1990 et 2016 en France, l’effet positif de l’amélioration des performances thermiques des logements est, quant à lui, annulé en grande partie par la hausse de leur surface et que, malgré l’amélioration des performances des véhicules, le transport génère davantage d’émissions par la baisse du taux d’occupation des véhicules passagers et la hausse de la part modale de la route pour les marchandises.

Bref, nous ne sommes pas à la hauteur du défi. La métropole pourrait démontrer que des ruptures plus radicales sont possibles à condition de prendre conscience de l’impasse que constitue le modèle de Transition énergétique de la loi du même nom, impasse qu’illustre la hausse des émissions carbonées en France en 2016 et 2017.

Non, la transition énergétique ne doit pas être, en France, centrée sur la production d’électricité, qui ne représente qu’un quart de l’énergie consommée et moins de 10 % des émissions ! Ce n’est pas d’une réduction de la consommation électrique dont notre pays a besoin, mais d’une réduction de ses consommations fossiles et cela concerne non pas le secteur de l’énergie mais ceux du logement/tertiaire et des déplacements !

Toute dépense publique, dans le domaine de la transition énergétique, doit être évaluée par le coût de la tonne de carbone évitée, en prenant en compte non seulement le coût carbone direct mais aussi le coût complet, dans le cycle de vie des équipements et dans les externalités imposées par chaque technique.

Ainsi, les émissions carbone des capacités de secours nécessaires aux installations intermittentes doivent être prises en compte dans leur coût carbone, comme le coût carbone du béton et de l’acier dont les éoliennes sont les plus consommatrices parmi les sources d’électricité.

La grande diversité des actions visant à réduire les émissions doivent être alors comparées et priorisées sur ce critère de coût de la tonne de carbone évitée. De ce point de vue, les installations éoliennes offshore de mer du Nord sont une véritable gabegie, qui supposent des capacités fossiles équivalentes et dont le coût élevé consomme des capacités d’investissements qui feront défaut ailleurs.

Au total, l’appel permanent au marché et la recherche de rentabilité des actions est une impasse qui coûte cher aux consommateurs, notamment par la CSPE (Contribution au service public de l’électricité) en hausse constante sur nos factures d’électricité. Le renforcement des politiques publiques, comme le fonds chaleur, est insuffisant pour provoquer réellement une rupture permettant d’atteindre les objectifs ambitieux en termes d’émissions. C’est le cadre de la loi de Transition énergétique pour une croissance verte qui doit être mis en cause.

Le plan Climat de la métropole s’inscrit pourtant dans ce cadre, comme le montre la récente annonce d’une participation de la métropole dans une énorme installation photovoltaïque de la Vallée de la chimie -dont les investisseurs ont besoin de fonds publics pour assurer une rentabilité reposant sur la revente sur le réseau- avec un impact sur la CSPE évalué à 10M€ sur 25 ans alors même que la Vallée de la chimie est un très gros consommateur d’électricité, auquel ce projet ne cherche pas à répondre !

Ces logiques de marché et cette priorité accordée aux EnR électriques conduisent à des politiques publiques radicalement insuffisantes dans deux domaines prioritaires pour le climat :

  • Le logement et le tertiaire, avec l’enjeu du chauffage et du froid. Notre métropole a engagé des actions importantes avec la réussite d’Ecoreno’v, mais cette réussite même montre la nécessité de décupler les moyens de cette politique.
  • Les déplacements, avec un PDU sans ambition nouvelle validé il y a peu ou l’annonce récente d’un objectif de 250 bus dits « propres » d’ici 2025 -annonce positive, bien qu’un peu floue, mais loin d’être exemplaire avec des agglomérations qui sont déjà à 100 % en déplacement public non carboné-.

C’est dans ces deux domaines que nous proposons une nouvelle ambition métropolitaine.

Concernant le logement

Nous proposons, sur la base des compétences acquises à la fois autour des réseaux de chaleur à dominante biomasse et des actions de rénovations énergétiques qui s’inscrivaient dans un plan Climat actuel visant une réduction de 28 % des émissions en 2020 par rapport à 2000, de fixer une nouvelle ambition de 50 % de réduction d’ici 2025 toujours par rapport à 2000.

  • Triplement du budget Ecoreno’v et création d’une aide complémentaire garantissant un reste à charge nul dans les opérations pour les occupants modestes.
  • Un programme de réhabilitation thermique pour tout le parc social consommant plus de 120Kwh/m²/an. Cela suppose une forte augmentation du fonds chaleur national et de redonner aux bailleurs les ressources qu’ils ont perdues avec la RLS (Réduction de loyer de solidarité).
  • Accélération du maillage des réseaux de chaleur pour un objectif renforcé de 200 000 logements en 2025 et 300 000 en 2030, avec de nouveaux investissements en chaleur biomasse afin de garantir un taux EnR supérieur à 70 %.

Concernant les déplacements

Il faut d’abord relever que l’enjeu premier est de sortir d’une conception de la métropole en concurrence avec sa région et accélérant la concentration des activités dans son cœur générant un besoin sans cesse croissant de déplacements pendulaires. Le développement de l’ensemble de l’aire urbaine de Lyon, mais aussi de l’ensemble des villes de la région, est une condition d’une réduction des distances emploi-logement.

Cependant, les besoins de déplacements -même dans un autre aménagement du territoire- resteront croissants et l’enjeu principal est bien d’offrir massivement des alternatives à la prédominance de la voiture dans les déplacements interurbains et pendulaires.

Pour cela, nous proposons de changer de braquet dans le financement des politiques publiques de déplacements, en passant de 1 à 3 milliards par mandat pour les déplacements et en reprenant le projet d’Anneau des sciences en inversant le ratio voiture/TC dans l’investissement -2 milliards pour les TC et 1 milliard seulement pour la voiture-, ce qui conduit à un Anneau des sciences ouest pas totalement enterré et un périphérique est visant une réduction forte de 150 000 à 80 000 véhicules jours, avec 1 milliard pour la transformation Bonnevay en boulevard urbain -en parallèle du TOP reconçu-.

Cela devrait conduire à réduire la part modale de la voiture de 30 %… ce qui suppose de doubler la part modale des transports en commun, donc de leurs infrastructures, avec l’étude de nouvelles lignes de métro, l’organisation systématique de pôles multimodaux en périphérie de la métropole reliés aux gares et aux lignes fortes…

Cela suppose de redonner sa place au rail passager dans la mobilité métropolitaine, pour réduire de moitié la part modale de la voiture dans les déplacements pendulaires, avec des liaisons cadencées de type RER vers l’ensemble des villes de l’aire urbaine.

Cela suppose aussi de ne pas laisser au marché les nouvelles formes de services de mobilité et d’expérimenter, puis de développer rapidement, un service public de taxi-bus sur demande en porte-à-porte afin d’augmenter rapidement le nombre de voyageurs par véhicule. Ce service pourrait se connecter à la généralisation de sites de covoiturages à proximité des pôles multimodaux.

L’ensemble de ces objectifs, qui supposent une reconception globale du PDU, reposera sur une grande consultation citoyenne sur le projet mobilité métropolitain pour réétudier tous les projets avec la Région et l’État, et ouvrir le débat du financement de ces infrastructures et de leur fonctionnement.

  • Augmentation significative du financement par les entreprises par leur cotisation transport.
  • Ouverture du débat sur le libre accès, les conditions de gratuité, la tarification unique multimodale, les seuils tarifaires qui provoquent la bascule des déplacements voitures vers le transport public, …

Concernant l’adaptation

Enfin, nous savons tous que nous ne pouvons que limiter le réchauffement climatique et que la France, et encore moins la métropole lyonnaise, ne peut représenter qu’une faible part de la solution, qui dépend d’abord de la remise en cause du modèle US et des pays du Golfe, et d’une différenciation plus rapide des pays en développement vers une économie non carbonée.

C’est pourquoi les mesures d’adaptation au changement sont essentielles pour réduire l’impact du réchauffement sur nos conditions de vie. De ce point de vue, nous proposons que le prochain PLU-H augmente de manière significative le taux de pleine terre dans l’ensemble de l’agglomération, et notamment dans son cœur. Ce qui suppose d’imposer de nouvelles ambitions sur la place de la nature dans les grandes opérations urbaines, et notamment à la Part-Dieu.

Beaucoup d’autres questions sont à mettre en débat, dont celle du type de développement économique, mais celles-ci dessinent un autre projet métropolitain et, donc, un autre plan Climat, comme contribution à une autre politique nationale de l’énergie, du climat et des déplacements.

Logement et Habitat

Logement d’abord : comment atteindre les objectifs affichés ?

N° 2018-3028 - Convention pluriannuelle d’objectifs entre la Métropole de Lyon et l’État pour la mise en œuvre accélérée du plan quinquennal Logement d’abord -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur Le Président, on ne peut que partager l’ambition affichée par cette délibération et la convention proposée avec l’État : réduire de moitié le nombre de personnes sans-abri, plus un jeune à la rue, avec 1,5 million (dont 1 million apporté par l’État). Mais, au fait, le Président n’avait-il pas dit, plus un SDF avant Noël ? C’était l’an dernier… et on peut en conclure soit qu’il a réduit ses ambitions de moitié… soit qu’il y aura une autre annonce d’un million pour atteindre l’objectif de 0 sans-abri… !

Cela dit, prenons au positif l’effort annoncé. La première priorité évoquée dans la convention est de « Produire et mobiliser plus de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes sans abri et mal logées. » Il est même prévu un dispositif de suivi et d’évaluation fondé sur des objectifs de résultats.

Mais nous sortons tout juste de la réforme des APL, qui a provoqué un coup de frein dans la construction de logement sociaux, et de la loi ELAN, qui fragilise les bailleurs sociaux, et je tiens à votre disposition, monsieur le Président, le courrier de la Direction générale du bailleur métropolitain LMH qui informe la Ville de Vénissieux, comme je suppose les autres villes, de la remise en cause de travaux prévus compte tenu de ces réformes.

Je n’ai d’ailleurs pas trouvé d’évaluation quantitative de cette ambition : produire plus, certes, mais combien ?

Concernant les jeunes, l’ambition est encore plus forte puisqu’il s’agit, cette fois, de l’objectif de 0 jeune à la rue, puisqu’il il faut « apporter à chaque jeune sans domicile et sans ressources une solution logement ». On ne peut, là aussi, que partager mais comment quantifier le besoin de lieux d’accueils adaptés ?

Enfin, il s’agit de ne plus avoir de « sorties sèches » d’institutions et de favoriser le maintien dans les lieux dans les procédures d’expulsion. Chiche, la Ville de Vénissieux, bien trop seule, défend depuis des années l’idée que l’expulsion ne règle aucun problème et qu’elle est toujours un drame ! Par conséquent, notre lecture du logement d’abord est simple pour ces situations : maintien d’abord et, quand les situations économiques et sociales ne permettent pas le maintien, relogement d’abord. Autrement dit, il faut revoir les procédures d’expulsion, le travail des CCAPEX. Oui, il faut accompagner le changement des cultures et pratiques professionnelles de l’ensemble des acteurs comme le propose la convention. Autrement dit, il faut revoir notre PLALHPD pour se fixer un objectif clair : « 0 expulsion pour dette de loyer ou pour problème psychique ».

Concernant les actions proposées, nous demandons d’avoir rapidement des objectifs quantifiés, notamment pour la création de pensions de famille ou habitat groupé, pour le nombre de personnes accompagnées en projets pilotes dans le diffus…

Concernant le suivi, la convention propose que l’observation se fonde sur l’utilisation du SI-SIAO. Il nous semble que cela ne suffit pas pour avoir un réel suivi des personnes en situations difficiles, qui ont parfois connu plusieurs procédures d’expulsions, différentes situations d’hébergements temporaires, … Il faut, pour cela, un véritable observatoire des parcours des personnes expulsées… dans la durée, et ce devrait être un des enjeux de notre PLALHPD. Plus une remise à la rue !

En conclusion, permettez-moi de constater que le Gouvernement est le champion d’une bien vieille pratique politique. Pendant qu’il casse les droits et le service public, il utilise l’argent public pour des opérations qui risquent de n’être que des opérations de communication. Logement d’abord, plan Pauvreté, on pourrait avoir l’impression que les milliards s’accumulent au bénéfice des plus fragiles, mais la vérité est que ces actions risquent de n’être que des pansements sur un mal-logement qui ne fait que grandir.

Et pourquoi ne pas débloquer de telles sommes sur toutes les urgences sociales, la santé psychique avec des centres de soins qui débordent et ne peuvent répondre, les addictions qui pourrissent la vie de tant de familles, l’illettrisme et la fracture numérique qu’évoquait ma collègue Françoise…

Permettez-moi de citer Jacques Dutronc, qui nous dit :

« Contre la misère
On a des cache-misère
Contre la misère
On a de la poudre aux yeux »

Vous pouvez compter sur nous, monsieur le Président, pour des propositions constructives pour que ce plan Logement d’abord ne soit pas un cache-misère…

Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Quelle équité territoriale dans les aides à l’accès au logement ?

N° 2018-2978 - Accueil, information et orientation des demandeurs de logement social - Soutien 2018 aux associations -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération approuve des subventions aux associations intervenant sur des missions d’accueil-information-orientation dans le cadre du Service d’accueil et d’information des demandeurs. Ce service d’accueil sera défini par notre futur Plan partenarial de gestion des demandes de logement social et d’information des demandeurs, plan qui est actuellement soumis aux Communes pour avis.

Ces subventions sont en hausse assez nette, à l’exception de celle de l’AVDL, sachant que des mutualisations d’action sont possibles avec l’AIJOL qui, elle, voit sa subvention augmenter : au total, sur ces deux associations, l’effort est stable.

La subvention à l’ALPIL augmente de près de 7 %, celle du CLLAJ de Lyon de 35 %, auxquelles s’ajoutent 22 500 € pour de nouvelles actions faisant suite à l’arrêt du CLLAJ de l’est lyonnais, que reprend aussi pour la même somme l’AIJOL. Donc, au total, 45 000€. Sauf erreur, l’aide au CLLAJ de l’est était précédemment, en 2016, de 19 800€. Or, la Mission locale de Vénissieux qui avait repris depuis longtemps les activités du CLLAJ a vu sa subvention métropolitaine, pour cette mission, baisser de 12 % !

Notons qu’il est difficile d’avoir une vue globale de nos efforts pour l’accueil et l’information des demandeurs, puisque certaines actions peuvent être soutenues par le FSL et des actions de Politique de la ville.

Au total, nous comprenons bien qu’il y a des lignes de financement différentes et que chaque direction instruit ses propres procédures délibératives, mais il n’y a pour nous qu’un service public, qu’une collectivité territoriale métropolitaine, et une délibération de ce type devrait donc donner à voir aux élus, et donc aux citoyens, l’ensemble de nos choix politiques. Pourquoi une hausse ici et une baisse ailleurs ?

Pour être clair, nous sommes heureux que certaines subventions soient en hausse dans un contexte où le besoin d’accueil, d’information, d’accompagnement des demandeurs de logement ne cesse d’augmenter. Mais la Mission locale de Vénissieux avait traité, en 2017, 37 % de dossiers logement de plus et je pense que c’est le cas de toutes les structures qui interviennent dans ce service d’accueil. Pourquoi alors une telle inégalité de traitement ?

C’est pourquoi nous vous demandons un tableau consolidé de l’ensemble des aides métropolitaines et, si c’est nécessaire, un alignement de nos efforts auprès de l’ensemble des structures. C’est notre responsabilité d’assurer la cohérence et l’équité territoriales, et nous y serons attentifs dans les discussions du PPGID.

Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Le bâtiment durable sur fonds public ?

N° 2018-3011 - Participation exceptionnelle pour l’accueil de la 7° édition du Congrès national du bâtiment durable à Lyon - Subvention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération vient compléter le financement public par l’ADEME et la Région d’une initiative, par ailleurs très intéressante, de Congrès des professionnels du bâtiment durable. La Métropole apporte -achète- un espace publicitaire pour valoriser ses propres actions, ce qui peut se comprendre, mais aussi une subvention qui représente 5 % du budget du congrès, ce qui est peu, mais porte la participation publique à 66 % du budget !

Très sincèrement, nous considérons que les promoteurs immobiliers et les grands groupes de la construction ont les épaules assez solides pour financer eux-mêmes un tel congrès et nous voterons donc contre cette délibération.

Logement et Habitat, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

L’accessibilité des logements aux personnes handicapées…

Prise de parole sur la question orale des groupes Europe Écologie-Les Verts et apparentés, La Métropole Autrement, Lyon Métropole Gauche Solidaires et Monsieur le Conseiller André Gachet (non-inscrit) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, on ne peut que souscrire à ce qui aurait dû être un vœu, à l’initiative du groupe EE-LV, défendant l’accessibilité de tous les logements dans le neuf -et non pas de seulement 10 % des logements, comme le prévoit le projet de Loi ELAN (30 % dit-on dans les discussions parlementaires en cours)-… Notons cependant que l’essentiel, pour les personnes handicapées, reste bien le parc existant, massivement inaccessible et qui demanderait une politique publique prioritaire d’aide à la rénovation rendant accessible…

Mais permettez-moi de m’étonner de la place donnée à ce sujet certes important, mais qui n’est qu’un des éléments d’une loi ELAN globale qui bouscule un outil essentiel de notre modèle social, le logement social :

  • assouplissement de la loi SRU ;
  • fin de l’aide à la pierre ;
  • vente de logements sociaux, allant jusqu’à cet incroyable amendement dit « Monopoly » qui fera exploser, demain, le nombre de copropriétés dégradées ;
  • restructuration à marche forcée des bailleurs pour casser le lien historique entre bailleurs et territoires ;
  • remise en cause du modèle de financement du logement social en le contraignant à copier celui des gestionnaires d’actifs immobiliers, etc.

Face à une telle guerre économique et politique contre le logement social, il est surprenant de voir quelles sont les priorités médiatiques et, malheureusement, politiques qui semblent bien utiliser un sujet bien réel pour ne pas évoquer, voire masquer, l’essentiel de cette loi.

Il est sans doute difficile, quand on participe à un exécutif En marche, de critiquer trop frontalement une loi de ce Gouvernement, mais nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette critique faussement consensuelle.

D’autant que demander à nos seuls bailleurs de prendre en charge ici ce que la loi défait, alors même que nos bailleurs sont mis en difficulté par le budget 2018 de ce même Gouvernement, est surprenant. Nous espérons que ceux qui soutiennent ce vœu s’exprimeront contre l’ensemble de cette loi…

Logement et Habitat

Les quartiers prioritaires et les attributions de logement…

N° 2018-2844 - Pierre Bénite - Programme de renouvellement patrimonial de la Société anonyme (SA) d’Habitation à loyer modéré (HLM) Gabriel Rosset - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération -qui boucle le financement des opérations de rénovation urbaine du quartier des Hautes Roches à Pierre Bénite- est l’illustration des enjeux de la rénovation urbaine comme de la politique d’attribution de logements.

Car, s’il y a bien eu une démolition de 77 logements de la barre des Arcades dans ce quartier des Hautes Roches, nous pouvons tous constater que cela n’a pas transformé la vie des habitants et que les enjeux et les urgences restent les mêmes. La rénovation urbaine reste à faire et cela exige une Politique de la ville ambitieuse avec des financements ambitieux, bien au-delà des annonces gouvernementales.

Cela fait le lien avec la politique d’attribution des logements car ce quartier des Hautes Roches est, selon le rapport annuel de l’Association du fichier commun du Rhône, le quartier de l’agglomération qui voit arriver le plus de demandeurs du premier quartile, c’est-à-dire les plus pauvres. La loi Égalité et citoyenneté fixait un objectif minimum de 25 % du premier quartile hors QPV et, à l’inverse, de 50 % minimum qui ne soit pas du premier quartile en QPV. Nous en sommes loin ici et j’avoue que mon attention a été attirée par la comparaison avec le quartier des Minguettes que je connais mieux et qui se situe, lui, très en dessous des 50 %.

Cela prouve les difficultés de tous les acteurs du logement social qui font le maximum pour répondre aux besoins des demandeurs prioritaires tout en cherchant à construire cette mixité sociale dont tout le monde parle sans qu’on comprenne bien ce que ça veut dire. La difficulté est la réalité de revenus très bas d’une part toujours plus grande des demandeurs, notamment avec le développement des travailleurs pauvres. La réalité, c’est le gouffre entre la situation des demandeurs et leur capacité à financer un loyer, et la réalité du parc de logements et de ses loyers, pour lesquels les loyers du parc existant en QPV restent les plus bas. Pour sortir de cette dure réalité, il faudrait une toute autre politique du logement !

Je vous remercie.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Engageons-nous pour arrêter le surendettement des locataires et pour assurer l’accompagnement social !

N° 2018-2725 + N° 2018-2726 - Actions contribuant aux politiques de l’habitat et du logement et Fonds de solidarité pour le logement (FSL) -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes toujours très attentifs à ces délibérations qui traitent de notre engagement pour le Fonds de solidarité logement et des subventions contribuant aux politiques de l’habitat et du logement dans la Métropole.

Nous sommes tous confrontés aux difficultés d’accès au logement de milliers de citoyens qui se trouvent à la rue, qui attendent depuis des mois un logement social qui leur convienne et qui n’arrivent plus à assumer leurs loyers, faute de revenus suffisants, sans compter les copropriétaires endettés.

Pour contrôler l’accès au logement, c’est un parcours du combattant et, surtout, pour le plus grand nombre, il reste le poste numéro un d’un budget personnel et familial souvent déjà étriqué. Notre pays compte 6 millions de personnes, ce sont les chiffres officiels, avec un effort financier excessif pour leur logement au regard de leurs revenus.

La Fondation Abbé Pierre décrit chaque année l’état du mal-logement en France : 4 millions de personnes mal-logées, dont 900 000 dans des conditions très difficiles ; 7 millions en précarité énergétique ; un million de copropriétaires en difficultés ; 1 million de locataires en impayés et les procédures d’expulsions qui restent très prégnantes aujourd’hui.

Nous prenons aussi la mesure des difficultés des bailleurs, surtout après les décisions prises par le Gouvernement sur l’APL qui pénalisent, au final, locataires et bailleurs sociaux, fragilisent entretien et investissement, poussent à des restructurations qui profiteront à la marchandisation du logement.

Les actions et engagements décrits dans cette délibération ne sont pas à prendre à la légère et ils contribuent, nous n’en doutons pas, à ce que ces familles, ces habitants sortent de la galère du logement mais, en même temps, ils ne sont pas suffisamment offensifs pour empêcher que des milliers de citoyens restent dans la difficulté, passent à côté des actions dont ils auraient besoin. Tout simplement parce que les besoins augmentent toujours plus, alors que notre offre d’engagements tend à rester la même et à diminuer, ce qui est encore pire.

Eh oui, les difficultés sociales, économiques et les conflits internationaux -avec leurs cortèges de migrations- pèsent lourd dans notre Métropole, comme ailleurs. Notre engagement pour le FSL maintien dans les lieux et impayés de loyers est maintenu et reconduit à l’identique. C’est bien ! Mais l’endettement des ménages progresse ! Par contre, notre engagement pour le FSL impayés d’eau baisse comme notre engagement dans l’ASSL (Accompagnement social spécifique au logement) et le supplément de gestion. Les arguments avancés pour justifier la disparition des subventions aux bailleurs, concernant l’ASSL, ne nous ont pas convaincus dans ces moments périlleux pour le logement social.

Nous retrouvons des baisses du même type dans les subventions aux associations concernant notamment l’information des ménages et la gestion des demandes de logement social, la concertation et l’implication des habitants, le conseil aux ménages, la prévention des expulsions, le GIP Maison de la veille sociale. Vous savez que sur les dépenses sociales, comme l’ont dit certains de mes prédécesseurs, nous souhaitions que les baisses ne soient pas appliquées et sanctuariser ces crédits-là. Nous ne voterons donc pas ces deux rapports, ni sur les subventions aux associations ni sur le FSL : nous nous abstiendrons.

Nous rappelons notre demande faite en 2017 de la mise en place de CCAPEX systématiques et qu’aucune expulsion sans relogement décent ne soit possible. Nous soutenons l’action de Michèle Picard, Maire de Vénissieux, qui prend des arrêtés interdisant les expulsions pour les familles en difficultés -arrêtés, évidemment, qui sont systématiquement retoqués par le Préfet et renvoyés au Tribunal-.

Monsieur le Président, engageons-nous pour d’autres mesures gouvernementales, engageons-nous pour arrêter le surendettement des locataires et pour assurer l’accompagnement social. Nous disons priorité à l’aide à la pierre. Nous disons garantie d’un taux d’effort maximum des locataires prenant en compte les charges locatives. Relançons les mises à disposition du foncier public à des prix accessibles. Nous mutualisons les ressources des bailleurs, solidairement, pour un véritable service public du logement permettant la réduction de l’endettement des bailleurs et le baisse réelle des loyers.