Archives de catégorie : Finances et Institutions

Finances et Institutions

Construire une métropole des communes et des citoyens !

Introduction de Pierre-Alain Millet à l’audition de la mission d'information relative à la mise en œuvre des dispositifs créant la Métropole de Lyon -

Avant d’aborder l’évaluation de la Métropole de Lyon, il paraît utile d’en rappeler le contexte de la création, marqué par un très large consensus, du rapport Balladur en 2009 à la loi MAPTAM, jusqu’à sa mise en œuvre, en 2015, avec le premier pacte de cohérence métropolitain. Les élus communistes se sont toujours démarqués de cette orientation vers une métropolisation qui n’est, pour nous, qu’une remise en cause du triptyque commune-département-nation au profit de ce qui éloigne les institutions des citoyens, le triptyque métropole-région-union européenne.

Or, l’enjeu principal auquel aucune des réformes institutionnelles engagées depuis des décennies n’ont apporté de réponses, le seul qui nous intéresse, c’est la vie démocratique, la citoyenneté, le sentiment national, la confiance que la majorité des français accordent aux institutions, aux élus, aux forces politiques. Même l’élection présidentielle actuelle est confrontée à cette fracture politique.

Exagérons-nous en évoquant la remise en cause des communes ? C’est Gérard Collomb qui disait, en 2009, lors du célèbre débat présidé par Gérard Larcher à la préfecture de Lyon : « Il faut une métropole de Saint-Etienne au Nord-Isère, capable de concurrencer Barcelone et Munich, (…) qui prenne les compétences du département, de la communauté et des communes ». Ce que complétait Michel Mercier : « On ne peut pas dire qu’on ne touchera pas aux communes ! Bien sûr que si, on touchera aux communes ». La vidéo de cet évènement n’est plus accessible sur le site du sénat, c’est dommage.

La loi MAPTAM est bien le résultat de la volonté politique d’une nouvelle institution se situant dans la concurrence mondialisée des grandes métropoles européennes, capable de parler aux multinationales pour se partager leurs sièges. C’est le discours de l’attractivité dont on connaît les conséquences : le dépeuplement de campagnes, la désindustrialisation des territoires, la remise en cause du tissu de services publics, le désinvestissement dans nos infrastructures -de nos ponts à la fermeture des lignes de chemin de fer.

C’est pourquoi les objectifs officiels de la loi que vous voulez réinterroger doivent être relativisés. Qui voulait vraiment « rationnaliser » ou « simplifier » ? Qui voulait vraiment « réduire le mille-feuilles ». Pour Gérard Collomb, il fallait prendre la main sur les compétences du département pour élargir l’autorité politique de la métropole. Pour Michel Mercier, il fallait sortir de l’impasse financière des emprunts toxiques. Le périmètre géographique, tout comme la relation aux communes n’ont été que des variables d’ajustement du processus législatif de la loi MAPTAM.

La géographie de la communauté urbaine est aussi diverse que la région et ne répondait, historiquement, qu’à l’objectif politique d’assurer une domination politique de droite. Le territoire de la métropole ne répond à aucune logique territoriale : ni celle des bassins d’emploi, ni des déplacements, ni des réseaux d’eau, ni des circuits alimentaires, ni de la gestion des déchets ou des approvisionnements énergétiques. L’autorité organisatrice des déplacements est nécessairement plus large que la métropole, et l’enjeu principal du rail a buté, jusqu’à aujourd’hui, sur l’incapacité des acteurs successifs à coopérer. Le niveau d’investissement nécessaire dans le traitement des déchets rend nécessaire de raisonner au-delà de la métropole, notamment avec la fermeture prochaine du site d’enfouissement de Roche-la-Molière. Les réseaux d’eau qui alimentent plusieurs communes de la métropole sortent de ses limites administratives. L’approvisionnement en bois énergie, essentiel aux objectifs des réseaux de chaleur, tout comme les circuits alimentaires, pour répondre aux objectifs de circuit-court, sont évidemment régionaux…

Quant aux compétences, l’ajout des réseaux de chaleur n’a pas changé la capacité politique d’agir pour leur développement, le pouvoir de police de circulation s’est traduit par une convention laissant les communes instruire les arrêtés -la séparation entre circulation et stationnement a compliqué, au lieu de simplifier. Et le débat sénatorial a conduit à préserver le SIGERLy, outil reconnu pour sa réussite et la qualité de sa relation aux communes.

Bref, le seul et vrai changement est politique : l’instauration du suffrage direct par circonscription, et sa conséquence était connue de tous.  Monsieur Buffet, permettez-moi de vous rappeler que vous le saviez bien quand vous avez suggéré que la commune d’Oullins devienne le 10ème arrondissement de Lyon. Vous disiez au sénat, en 2013, avant de voter la loi : « Pour l’instant, les communes ne sont pas remises en cause. Mais une légitimité, née de nouvelles élections, donnera à la Métropole énormément de puissance. On va se retrouver, de fait, sans le niveau communal. »

Évidemment, le suffrage universel direct est une bonne chose quand il y a une souveraineté politique qui ne peut qu’émaner du peuple. C’est le débat de fond que le compromis de la loi MAPTAM a laissé en plan. S’il y a souveraineté politique de la métropole sur ses compétences, alors elle s’impose aux communes. S’il y a souveraineté politique des communes avec la compétence générale, alors la commune peut dire non. La loi s’est déchargée de cette question sur le pacte de cohérence métropolitain. Mais celui-ci n’a jamais abordé vraiment ce partage de la souveraineté politique.

Notre groupe a proposé un amendement au pacte -refusé en 2015, accepté en 2020-, insuffisant, pour organiser vraiment la relation entre communes et métropole, mais symbolique, avec la possibilité, pour une commune, de faire reconnaître son avis sur une délibération métropolitaine. Car, beaucoup des compétences métropolitaines sont des compétences partagées avec les communes. Cette notion de partage est floue. Une compétence est ou n’est pas déléguée ou transférée. Pourtant, sur de nombreux sujets, la métropole a besoin des communes pour mettre en œuvre ses politiques. Dès que la relation avec les citoyens est essentielle, et c’est souvent le cas, alors la vérité politique de la place des communes ressurgit et il faut faire avec elles.

Car la métropole est un outil de mutualisation qui nous semble indispensable, comme l’était la communauté urbaine, mais ce n’est pas qu’un outil de mutualisation. Pour la mutualisation, un syndicat intercommunal est un bon outil. Il ne porte pas de souveraineté politique et repose sur le consensus entre ses membres. D’autres syndicats, comme le SIGERLy, pourraient être une composante utile de la métropolisation : pour les réseaux de chaleur, les réseaux numériques, la transition numérique, … le succès du SITIV que je préside en est la confirmation… On peut s’interroger sur la gestion des déchets, qui suppose une forte implication des communes pour la prévention, la sensibilisation au tri et une forte mutualisation sur les outils de collecte ou de traitement.

Mais des politiques publiques essentielles supposent des orientations politiques globales, donc des choix qui ne peuvent être seulement la consolidation de choix communaux. La Conférence des maires et les conférences territoriales sont insuffisantes et alourdissent l’institution. Nous affirmons donc que le Conseil de métropole doit concilier la représentation des communes et l’équité politique, à l’échelle de la métropole, et que le pacte de cohérence métropolitain doit organiser la relation entre métropole et communes dans le processus délibératif. Comme on le fait historiquement pour l’urbanisme, la politique métropolitaine doit se construire avec chaque commune. Toute délibération devrait être transmise pour avis aux communes avant passage en conseil. L’avis d’une commune, sur son territoire, doit être contraignant pour la métropole.

Cette proposition inquiète certains. Pourtant, j’ai assisté, avant 2015, deux fois à la présentation d’une délibération en commission tout simplement retirée à la demande d’un maire. Cela n’a pas empêché la communauté urbaine de fonctionner !

Pour les élus communistes, si on se place à la hauteur du défi démocratique, alors il faut repenser nos institutions, inventer une république sociale et citoyenne et reconstruire les liens entre communes, métropole, départements et nation. Vous savez que les départements ont été dessinés autour de chefs-lieux atteignables en une journée à cheval. Je suis sûr que les propositions sénatoriales ne manqueraient pas si on lançait à un appel à idée sur un redécoupage général de l’organisation administrative de l’État autour des communes. Et la Métropole de Lyon redéfinie rejoindrait, alors, le statut normal des départements.

Mais le but de la mission sénatoriale n’est pas d’inventer la prochaine Constitution française pour une République sociale des jours heureux. Nous en resterons donc à l’évaluation de la métropole, 7 ans après sa création, 2 ans après sa première élection directe.

La CRC disait, en 2020, la métropole fonctionne mais « n’a pas atteint les objectifs de simplification et de clarification ». Comme toujours quand des réformes n’atteignent pas les objectifs déclarés, on demande d’en faire encore plus ! La CRC demande « une simplification de l’organisation administrative et politique », considérant que « la place des Communes et de leur rôle a besoin de clarification », espérant « une nouvelle ère qui pourrait être l’occasion de vérifier si ce modèle apporte une plus-value dans l’exercice des politiques publiques ». Au passage, la CRC se soucie tellement des habitants qu’elle a défendu les actions anti-fiscales sur la TEOM en demandant de provisionner massivement pour un risque qui s’est dégonflé puisque la métropole a, depuis, obtenu justice. Il faut traiter avec réflexion les préconisations de la CRC.

Depuis 2020, la majorité métropolitaine introduit de l’équité territoriale dans des politiques qui, jusqu’alors, relevaient du secret de cabinet. De la Dotation de solidarité communautaire aux projets de territoires, des règles de répartition transparentes sont décidées. Elle a engagé un processus de territorialisation pour se rapprocher des communes et de relance de la participation citoyenne. Il reste que nous faisons toujours face à une métropole des inégalités, à une fracture citoyenne profonde et qu’il est impossible d’y répondre sans changement de politique globale.

Pour conclure, notez que nous parlons d’une métropole des communes et des citoyens et pas d’une métropole des maires. C’est bien la relation entre communes et métropole qui est en jeu, de leurs représentation au conseil à la mise en œuvre des politiques publiques. Chaque maire décide, avec son conseil, comment la commune s’organise avec la métropole, mais nous refusons tout retour à une métropole des notables associés. Ce sont les communes qui doivent être reconnues par la métropole, avec leur maire -qui en est le représentant, mais la commune en tant que collectivité pleine et entière.

C’est le meilleur résumé de notre position, construire une métropole des communes et des citoyens.

Finances et Institutions

Fiscalité des entreprises : faire contribuer les gagnants de la crise !

2022-1022 - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Taux 2022 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, comme nous le disions dans le débat budgétaire, la situation fiscale en France est marquée par les inégalités des réformes successives qui, depuis des années, décident des baisses d’impôts pour les plus riches et exonèrent toujours plus des entreprises qui battent, pourtant, des records de profits cumulés. Bien évidemment, notre Métropole ne peut modifier cette profonde injustice fiscale dont le résultat est que, proportionnellement, les plus riches paient moins d’impôts que les plus pauvres qui paient, eux, sur la totalité de leurs faibles revenus l’impôt le plus injuste, la TVA.

Notre politique fiscale métropolitaine -qui, comme pour toutes les collectivités, ne concerne désormais qu’une faible part de nos recettes- ne peut inverser cette injustice fiscale, et le taux de CFE est une des dernières décisions fiscales qui relèvent encore de notre délibération.

Or, si le journal les Échos peut titrer, comme beaucoup d’autres, « Les profits explosent », ce n’est pas pour donner des arguments aux Communistes, mais parce que c’est la réalité des gagnants de la crise sanitaire, de la reprise post-Covid, sans compter même ceux qui seront gagnants de la relance majeure des dépenses militaires.

Alors oui, il y a des entreprises en difficultés, des entreprises sans marges de manœuvre, mais le taux de CFE n’est pas le seul outil de notre politique en direction des entreprises. C’est pourquoi nous renouvelons notre demande d’augmenter, de manière significative, le taux de CFE afin de faire contribuer plus fortement les acteurs économiques au développement de nos missions publiques, tout en regardant comment accompagner les entreprises qui en auraient besoin.

Nous nous abstiendrons sur ce vote. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/m-nThOAIwnI?t=353

Finances et Institutions, Tribunes

1792 l’an premier de la République française, et 2022 ?

Après l’insurrection du 10 août, la Convention nationale décrète l’abolition de la royauté le 21 septembre. Le lendemain, l’assemblée décide « que tous les actes publics porteront dorénavant la date de l’an premier de la République française ». Le 14 décembre, l’assemblée crée les communes, premier lieu de la citoyenneté. Pour Robespierre, « la démocratie ne se définit pas d’abord par un mode de gouvernement mais par des principes, qui sont l’égalité politique et une pleine souveraineté de la nation, les citoyens devant pouvoir débattre dans des assemblées librement réunies, voter, émettre des vœux, voire révoquer un député avant la fin de son mandat ». Jean Jaurès ajoutera plus tard : « La République doit être laïque et sociale, mais restera laïque parce qu’elle aura su être sociale. »

Alors que le pouvoir d’achat est LA priorité de nos concitoyens, nous devons réinventer cette République, la souveraineté d’une nation des citoyens dans l’égalité politique et sortir du règne de l’intérêt privé, des rentes et de la marchandisation. Il y a urgence face aux violences et aux haines. Disputons-nous, argumentons et construisons une année 2022 de surprise ! Meilleurs vœux à tous !

Finances et Institutions

Une DSC plus équitable et plus transparente !

2022-0929 - DSC 2022 - Modalités de calcul et de répartition -

Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président,  mesdames, messieurs, la Dotation de solidarité communautaire est un sujet sur lequel je suis intervenue à plusieurs reprises lors du précédent mandat, au nom du groupe Communiste, pour dénoncer l’insuffisance de l’enveloppe allouée mais également la perte du sens et des objectifs de cette dotation. Au fil des années, l’opacité sur les critères de répartition de la DSC, hormis les deux critères légaux, et l’absence de réflexion collective sur les mécanismes d’attribution ont créé un sentiment d’injustice.

Aussi, permettez-moi, aujourd’hui, d’exprimer ma satisfaction devant le changement de paradigme que nous opérons, avec la définition de critères transparents et lisibles, pour aller vers une véritable Dotation de solidarité communautaire.

La DSC est plus qu’un outil de redistribution fiscale, c’est un outil au service d’un projet politique avec les communes, une péréquation visant l’accompagnement d’un développement urbain équitable, sur l’ensemble du territoire de la Métropole et pour tous les habitants. Pour cela, la DSC se doit d’atténuer les inégalités par la solidarité et d’encourager les politiques publiques communales.

Nous avions, jusqu’en 2019, une enveloppe globale de la DSC figée, avec la philosophie du moment et la négation du rôle des communes. Quant aux critères de redistribution, nous avons demandé, maintes fois, à ce qu’ils soient redéfinis en tenant compte des coûts induits pour les communes qui se développent ou pour celles qui concentrent des difficultés. C’est cela l’équité et la solidarité. L’augmentation de l’enveloppe globale de la DSC en 2020, sans modification du mécanisme de répartition, aura, en réalité, perpétué et renforcé les inégalités que nous dénoncions avec des écarts de montants par habitant surprenants.

Personne n’a expliqué comment une commune de l’ouest lyonnais, qui accueille une population plutôt aisée, perçoit une DSC 2021 de 167€ par habitant, quand une autre commune de l’est lyonnais, dont la population compte parmi les plus pauvres, perçoit 15€ par habitant.

Aussi, je tiens à remercier la Vice-Présidente Hélène Geoffroy et le Vice-Président Bertrand Artigny pour l’animation du groupe de travail autour de la redéfinition des critères, avec les représentants des différentes Conférences territoriales des maires. Ce travail collaboratif aura permis d’ouvrir un débat de fond sur la vocation de cette Dotation de solidarité communautaire et sur l’ambition politique que l’on souhaite lui donner.

En complément des deux critères imposés par la loi, qui tiennent compte de la richesse communale et du revenu des habitants, les nouveaux critères ajoutés sont pragmatiques. Ils font écho à notre ambition de développement d’une métropole pour tous.

La solidarité est la pierre angulaire de l’ensemble des critères qui nous sont proposés… Développement économique, PENAP, logements sociaux, population couverte par le RSA, structures d’accueil des adultes en difficulté, … autant de marqueurs qui correspondent à l’évolution du territoire. Ils sont le reflet d’une réalité de terrain exprimée par les maires.

Le travail mené, depuis ces derniers mois, a analysé différentes options, passé en revu plusieurs scénarii, pour aboutir à des critères objectifs et transparents. On peut les accepter ou les contester, certes, c’est tout l’intérêt des débats de la Conférence métropolitaine des maires. Mais, dans tous les cas, ils remettent du sens à la DSC.

Avec ce nouveau mécanisme, les villes qui auront une dotation en baisse seront accompagnées. Pour cela, le budget de la DSC a été augmenté par une enveloppe de compensation, afin que chacune perçoive 100 % de la DSC actuelle, jusqu’en 2025.

Là encore, nous voyons que la solidarité s’applique.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://lb1.hubic.ovh.net/v1/AUTH_60bdc39bf5dbd8d649f68f037ea73e15/default/2022/m%C3%A9tropole/CM20220124/videos/mp%20DSC.mp4?temp_url_sig=eb0fbf4f6384619311f279e02a7aeff87f6e241b&temp_url_expires=1645713897

Finances et Institutions

Faire contribuer fiscalement plus fortement les gagnants de la crise !

2022-0927 - Budget primitif 2022 - Tous budgets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, comme pour le débat d’orientation, nous interrogeons la fiscalité des entreprises. On constate une baisse de 25M€ de la CFE (Cotisation foncière des entreprises), conséquence de sa réforme par l’État, une compensation CFE et CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) par l’État de 42M€ et une CVAE en hausse de 4M€. Au total, une hausse de la fiscalité des entreprises, directe ou par compensation, de 20M€ à taux inchangés, qui montre la dynamique économique, tout comme la hausse des DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) de 40M€.

Mais la dynamique économique est beaucoup plus forte que cette hausse des ressources fiscales de 4 %. Je l’avais évoqué dans le débat d’orientation, citant le journal Les Échos « Aux abris, les profits explosent ! » et Le Figaro « Flambée historique des profits ».

Il y a des gagnants dans la crise (des gros, même), qui ont bénéficié des aides du quoi qu’il en coûte. On peut être surpris que la Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) soit en baisse ou que celle sur les entreprises de réseaux n’augmente que de 2 %, alors que ces deux secteurs ont été des gagnants de la crise.

Certes, il s’agit de règles nationales, mais nous demandons une étude approfondie sur la fiscalité des entreprises pour que celles qui gagnent le plus et bénéficient des services publics contribuent plus fortement, tout en aidant de manière plus sélective celles qui en ont besoin. D’autant que toutes les Droites prévoient la fin du quoi qu’il en coûte, dès la loi de Finances rectificative 2022, et le retour à une politique budgétaire restrictive qui fera payer les salariés, les collectivités, les bailleurs sociaux, alors que les fortunes explosent.

C’est d’autant plus important que la TVA sur lequel repose, désormais, notre principale recette est l’impôt le plus injuste qui fait contribuer plus fortement, en proportion, les plus pauvres.

Ce sera un des enjeux de la clause de revoyure annoncée avec la PPI, pour imaginer comment accompagner le développement de nos politiques publiques tout en créant les conditions d’une accélération de nos investissements essentiels en mobilité ou dans l’éducation.

Concernant les dépenses, comme pour le débat d’orientation, nous regardons avec attention les dépenses sociales. La baisse du nombre d’allocataires du RSA doit nous conduire à porter la plus grande attention au non-recours. Si la reprise économique, d’un côté, et le renforcement de nos politiques d’insertion, de l’autre, peuvent effectivement favoriser cette baisse, nous sommes inquiets des tendances au repli sur soi, à l’éloignement des services publics d’une partie de la population -un éloignement, par exemple, qui explique (beaucoup plus que les discours « antivax ») le faible taux de vaccination dans les quartiers populaires.

Nous savons bien que les oppositions de Droite vont critiquer la hausse, pourtant contenue, des dépenses. Si ce budget concrétise nos décisions, comme sur le Revenu solidarité jeunesse, il reste sérieux et les 110 créations de postes, qui ont été engagées et, pour beaucoup, réalisées en 2021, se font avec une augmentation maîtrisée de la masse salariale de 2,2 %.

Nous voulons redire que non seulement nous nous félicitons de ces créations de postes, notamment dans les MDM (Maisons de la Métropole), mais que nous savons qu’elles n’ont permis que de répondre aux situations les plus tendues. Dès qu’on regarde concrètement l’activité de nos agents sur l’aide sociale, les enfants, le handicap, on s’aperçoit qu’ils traitent aujourd’hui beaucoup plus de dossiers par personne qu’il y a 30 ans !

Alors certains, peut-être dans l’esprit des discours de candidats aux Présidentielles, vont nous dire combien de centaines de fonctionnaires il faut supprimer à la Métropole. Nous, nous nous interrogeons sur ce qui permettrait de continuer à renforcer nos MDM, l’IDEF (Institut départemental de l’enfance et la famille) et tous les services de première ligne face aux urgences sociales.

Un autre exemple, pourquoi cette baisse des dépenses de fonctionnement pour l’habitat, alors que jamais l’inquiétude et les difficultés des demandeurs de logement n’ont été aussi grandes, dans un contexte de tensions sociales accrues avec la crise sanitaire ?

Enfin, permettez-nous, à propos du budget annexe des déchets, de nous féliciter de la décision de justice qui met fin aux actions de la CANOL contre la TEOM et qui nous permet d’aborder, désormais, avec ambition nos politiques de prévention, de collecte et de traitement des déchets à la hauteur de cet enjeu du quotidien de toute ville. Comme vous le savez, nous sommes particulièrement attachés à l’enjeu des inégalités sociales sur ces questions et des efforts nécessaires dans les quartiers populaires pour renforcer et améliorer la collecte, la collecte sélective, le traitement des petits commerces et, plus globalement, des déchets assimilés. Nous notons aussi qu’il faudra, dès l’an prochain, une planification pluriannuelle des investissements de ce budget annexe pour organiser leur financement et, donc certainement, un besoin en hausse de sa capacité d’autofinancement.

Bien entendu, notre groupe votera ce budget. Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : https://lb1.hubic.ovh.net/v1/AUTH_60bdc39bf5dbd8d649f68f037ea73e15/default/2022/m%C3%A9tropole/CM20220124/videos/pam%20budget.mp4?temp_url_sig=ae10002cd11ec9475139defd11a02b3ed9310f47&temp_url_expires=1645713897

Finances et Institutions

Une dotation de solidarité bien peu solidaire !

2021-0830 - Dotation de solidarité communautaire (DSC) 2021 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, la délibération maintenant la DSC existante en 2022 pourrait sembler consensuelle, il n’en est rien. C’est, pour les Communistes, une délibération d’attente qui maintient une situation injuste et injustifiable.

Elle a une longue histoire et il est normal que le travail en cours de redéfinition des critères de répartition prenne du temps, même si le travail avait déjà commencé dans le mandat précédent.

Mais nous voulons rappeler, à tous, les faits. S’il y a un cadre légal à la répartition de cette dotation qui devrait être d’abord un outil de redistribution de la dynamique fiscale métropolitaine, depuis que les communes n’ont plus de fiscalité des entreprises, la plus grosse part relève de nos choix politiques.

À l’origine, le choix avait été clairement de privilégier les communes à faible potentiel économique au détriment des communes à fortes inégalités sociales, autrement dit, privilégier l’ouest lyonnais à la première couronne, à l’est. Il a été retouché en 2011 sans changer cet équilibre politique et maintenu en 2019 avec une augmentation générale, qui revenait à renforcer les inégalités qui ont augmenté, elles aussi, proportionnellement.

Seul Gérard Collomb, sans doute, peut expliquer le détail des pondérations initiales de critères qui avaient abouti à ce résultat, mais nous en connaissons bien la logique politique.

Albigny sur Saône a une DSC 2021 de 167€/habitant quand Vénissieux est à 15€. Vous me direz que Vénissieux avait beaucoup de fiscalité d’entreprise. Elle avait aussi les nuisances et les difficultés sociales qui vont avec. Mais Feyzin, pourtant record de la Taxe professionnelle, avait quand même 41€/habitant.

Les communes les plus aidées, après Albigny sur Saône, étaient Poleymieux au Mont d’Or, Curis au Mont d’Or, Sathonay Village, Vernaison et Saint Germain au Mont d’Or, toutes communes aux difficultés bien connues.

La loi prévoit, pourtant, que cette DSC doit réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes membres. Mais les 15 communes aux habitants les plus pauvres touchaient, en moyenne, 30€ quand les quinze les plus riches touchaient 45€.

Il faut donc une réforme des critères de cette DSC. Elle est en cours et, bien entendu, comme toute réforme fiscale, elle créera des différences qu’il faudra lisser dans le temps pour ne mettre aucune commune en difficulté. Mais il est légitime de construire une répartition transparente, lisible par le citoyen et répondant à nos objectifs dans le cadre, bien sûr, de la loi. Le statu quo n’est plus légitime.

Je vous remercie.

La vidéo de l’intervention : /https://youtu.be/N5g22dGdmjI?t=19730

Finances et Institutions

Une métropole relevant le défi des inégalités et des injustices !

2021-0824 - Débat d’orientations budgétaires 2022 -

M. le Conseiller MILLET : Un Débat d’orientations budgétaires est un moment clé du débat public. Ce devrait être un moment citoyen essentiel, mais la loi ne prévoit aucune forme de participation obligatoire, pas d’équivalent minimum d’une CCSPL. Rendre ce débat d’orientations lisible par tous est un défi.

Pour nous, l’enjeu social et citoyen se trouve un peu à l’étroit dans les principes présentés. Il ne peut se résumer à l’accompagnement des habitants, mais demande d’engager l’action contre les inégalités et les injustices, en basant nos objectifs sur le vécu des habitants marqué par les inégalités profondes devant la crise sanitaire, la reprise économique, le cadre de vie ou les mobilités.

Ainsi, nous partageons l’ambition d’une métropole de l’hospitalité et les actions qui la concrétisent, et pourtant nous constatons l’aggravation du mal-logement, du sans-abrisme et nous voyons grandir dans le parc social les occupations illicites, sous-locations, sur-hébergements qui fragilisent nos politiques d’attribution.

Nous partageons l’ambition d’offrir une vie digne, mais nous voudrions avoir une estimation des besoins sociaux et du niveau de réponse, qui commence par les conditions d’accueil dans les Maisons de la Métropole. Les dépenses sociales sont le premier budget de fonctionnement de la métropole. Elles méritaient un chapitre entier traitant du logement, de l’hébergement, de l’insertion, des aides sociales, de l’accueil, avec l’actualité de la crise sanitaire qui révèle les fragilités aggravées de santé psychique.

Nous nous félicitons de l’action Écoréno’v et ses 4 000 logements rénovés par an, mais nous savons que ce rythme est loin de ce qu’il faudrait pour relever le défi climatique.

Nous voyons bien les discours généraux optimistes de la reprise, qui effacerait la crise ou de l’inflation, qui ne serait que transitoire. Mais nous sommes inquiets devant les risques d’aggravation des difficultés sociales, comme devant les décisions qui, en 2022, feront suite au « quoiqu’il en coûte » actuel.

Ainsi, nous nous interrogeons sur la baisse des bénéficiaires du RSA, qui peut être le résultat d’un retour à l’emploi mais qui peut cacher des difficultés dans l’accès au droit, dans la rupture du lien social qui développe des pratiques de vies « sans droits ni titres », comme on le dit du logement, sur la place de l’économie parallèle dans une crise qui favorise la débrouille et le chacun pour soi.

De même, s’il y a reprise de l’emploi et des difficultés de recrutement dans de nombreux métiers, il y a toujours des restructurations -y compris dans des secteurs porteurs comme les télécoms- et nous avons toujours des sites industriels en difficulté -y compris de nouvelles entreprises innovantes fortement aidées.

Donc, des incertitudes sur le coût de la crise, mais aussi sur la situation mondiale et les politiques publiques. Le discours dominant cache les risques de guerre USA-Russie ou USA-Chine. L’OTAN installe des armes partout et joue aux gendarmes de la démocratie alors que notre démocratie n’a jamais été aussi malade et contestée. À ce propos, permettez-nous d’appeler à la paix.

Ces risques de guerre ne sont que l’expression de la profondeur de la crise mondiale et des bouleversements qui mettent en cause la domination des USA. Les milliers de milliards des plans de Trump, puis Biden, pour tenter de sortir les USA d’une crise historique ne seront pas payés par les pays du sud qui peuvent, au 21ème siècle, choisir de s’appuyer sur la Chine, qui n’impose aucune domination politique ou militaire à sa coopération. La crise la plus dure est donc à venir.

Au niveau national, l’ère du quoiqu’il en coûte va se terminer. Il faudra passer à la caisse, et nous savons tous que ceux qui ont gagné dans la crise n’ont aucune intention de payer ! Sans bouleversement politique, il y aura des politiques d’austérité draconiennes, à la Thatcher, pour faire payer au plus grand nombre.

J’ai entendu un ancien président de la Caisse des dépôts et consignations qui prédisait, dans une rencontre de bailleurs sociaux : « Je peux vous dire ce que dira le ministre des Finances en juin 2022, quel qu’il soit, le quoiqu’il en coûte est terminé, il faut réduire drastiquement les dépenses et augmenter fortement les recettes. »

C’est pourquoi il faut que nos recettes fiscales fassent la différence entre les gagnants et les perdants de la crise, pour la fiscalité des entreprises comme de l’immobilier. Il faut augmenter la taxe d’Aménagement, la taxe Transport et agir auprès de l’État pour les droits de mutation et les plus-values foncières. Il faut augmenter fortement le taux de CFE, avec une politique de dégrèvement associée à notre politique économique, pour aider sélectivement ceux qui en ont besoin.

J’entends déjà le chœur des pleureuses patronales nous dire à quel point la vie des actionnaires est difficile, écrasée entre les « injustes » impôts de production et les « irresponsables » revendications salariales. La réalité est que les plus riches sont de plus en plus riches, que les dividendes explosent les records. Les Échos titrent « Aux abris, les profits explosent ! », le Figaro évoque une « Flambée historique des profits ». Le patrimoine des 500 plus grandes fortunes est passé de 11 % du PIB, en 2010, à 43 %, en 2021 !

Ne restons pas neutres dans ce grand écart qui écartèle la France. Le spéculateur Warren Buffet disait : « La guerre de classe existe et c’est la mienne, celle des riches, qui est en train de la gagner ». La vérité du contexte de notre débat budgétaire, c’est la guerre de classe qui oppose les oligarques, la grande bourgeoisie, les spéculateurs de toutes sortes, … à tous ceux qui travaillent ou qui veulent vivre de leur travail, tous ces premiers de cordées qu’on applaudit quand on en a besoin avant de les jeter comme des malpropres quand l’ère du quoiqu’il en coûte est terminée.

C’est pourquoi je termine par un appel à nos concitoyens : organisez-vous, unissez-vous, défendez-vous, intervenez, agissez, … ne laissez pas la violence des riches faire la loi en France !

La vidéo de l’intervention : //https://youtu.be/gb-uGukkbIc?t=18395

Finances et Institutions

Le besoin de dépense publique et la fiscalité des entreprises

2021-0684 - Budget supplémentaire - Décision modificative n° 1 -

M. le Conseiller MILLET : L’excédent de fonctionnement du budget principal, présenté au Compte administratif en juin, était bien au-delà des prévisions initiales. Il faut noter que les notifications de CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée), très représentative de l’activité économique, sont de 9 M€ supérieures aux prévisions du BP, malgré la crise. Ce qui conforte ce que nous avons dit et répété : il n’y a pas que des perdants dans la crise et on peut s’interroger sur l’exonération de 50 % de CFE (Cotisation foncière des entreprises) appliquée à toutes les entreprises, même celles dont le chiffre d’affaires a explosé !

Cette décision modificative permet d’augmenter, de manière significative, les crédits de paiement de la PPI pour accélérer les politiques foncières au profit du logement abordable ou renforcer les enveloppes de proximité. Elle permet aussi de répondre aux besoins de dépenses des mesures Covid, d’hébergement de personnes âgées ou handicapées, de séjour, de protection de l’enfance et de la famille.

Ces décisions sont, bien évidemment, favorables et cette situation financière positive est, bien évidemment, le contexte permettant, par exemple, l’augmentation de 50 M€ des investissements dans les collèges. Et nous savons que toutes les politiques publiques que nous voulons accélérer portent des besoins de financement importants. Je pense, par exemple, que nous n’atteindrons pas nos objectifs de 6 000 logements sociaux sans une augmentation de notre participation à l’aide à la pierre. Le Président a annoncé aussi une participation financière aux projets des communes qui prendrait le relais des anciens contrats triennaux du Département.

Tout cela nous conduit à insister sur le besoin d’un débat approfondi sur la fiscalité des entreprises, pour préparer des décisions notamment sur le niveau de CFE. Nous devons prendre en compte qu’il y a dans la crise des perdants, certes, mais aussi des gagnants. La fiscalité doit nous permettre d’aller chercher les recettes là où elles sont pour permettre à notre collectivité de faire face aux besoins. Enfin, ce budget supplémentaire concerne aussi le budget annexe des déchets et nous savons tous que les attaques des contribuables aisés de l’ouest Lyonnais se poursuivent. En faisant tout pour mettre en cause un financement fiscal, leur objectif est de réduire la contribution des plus aisés et des entreprises et d’augmenter celle des familles populaires. Notre Vice-Présidente a clairement confirmé le choix de défendre la TEOM, mais nous sommes demandeurs d’un partage plus régulier des actions juridiques et des choix concernant notre budget annexe. Nous devons prendre la contre-offensive avec les citoyens sur ce dossier.

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Vers la fronde des milieux populaires ?

Intervention préalable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, la crise frappe durement et nous n’avons pas encore mesuré tout son impact social. Pour l’instant, nos services sociaux ne voient pas de vague d’expulsions -risque pourtant évoqué par le dernier rapport de la fondation Abbé-Pierre, craignant plus de 10 000 expulsions annuelles supplémentaires-, mais les impayés ont doublé dans le logement privé, passant de 2 à 4 % ! Cela annonce une vague de contentieux qui va reposer avec force la question du droit au logement.

D’autant que le retour de bâton du « quoi qu’il en coûte » arrive. Comme les Communistes n’ont cessé de le dire, ce capitalisme dirigé par les plus riches cherchera à faire payer la dette au plus grand nombre. La crise a révélé avec violence les inégalités de notre société : des grandes fortunes battant des records, alors même que les grandes entreprises dont elles tirent leurs revenus ont été massivement aidées par l’argent public, mais ils détiennent la dette de l’État et exigent leur rente. Quand les banques centrales cesseront de faire tourner les planches à billet, l’impact sur les salaires et les inégalités sera terrible.

Un bel exemple est la détermination du Gouvernement à appliquer la réforme de l’assurance chômage et ses 20 % de baisse pour un million de personnes, le Gouvernement le justifiant par la forte reprise de la création d’emplois. Comme si les chômeurs indemnisés n’avaient pas perdu beaucoup sur leur revenu précédent et n’étaient pas en recherche d’un emploi. On se rappelle du Président considérant qu’il suffisait de traverser la rue pour trouver un job. Ce mépris -qui paraît, pourtant, totalement décalé après les applaudissements à tous ceux qui ont assuré le fonctionnement de la société confinée- est toujours là et révélateur de la profonde fracture entre les riches « premiers de cordées » qui soutiennent le Président et les millions de « premiers de corvées » dont le travail fait les richesses de notre pays.

Sans oublier les impacts structurels, sur notre société, avec le télétravail dont une très riche enquête de la CGT révèle une charge de travail en hausse, des difficultés sur les temps de pause, le droit à la déconnexion, les responsabilités sur le poste de travail mais aussi sur le collectif de travail, l’efficacité du travail elle-même ; des préoccupations qu’une partie du patronat reconnaît d’ailleurs.

Sans oublier l’impact majeur sur la santé mentale, avec une fragilisation de milliers de nos concitoyens marqués par la perte de lien sociaux, de repères, de confiance, quand tout pousse à la concurrence permanente des plus forts dans un monde en pleine transformation et une crise profonde de la citoyenneté qui trouve sa source première dans l’utilisation du pouvoir des médias par les oligarchies qui dirigent les pays occidentaux.

C’est pourquoi au moment où certains s’inquiètent de la santé des maires de la métropole, nous nous inquiétons de la santé de nos concitoyens.

Nous avons demandé, en juin, une mission d’information et d’évaluation pour un état des lieux partagé avec l’ensemble des acteurs du système de santé publique de l’agglomération pour aider au débat démocratique, contexte de nombreux dossiers à délibérer dans notre conseil liés à la santé dans de multiples compétences -urbaines, économiques, environnementales ou sociales entre autres.

Les manifestations des samedis, dans leur confusion même et la diversité de leurs motivations, révèlent la crise de confiance profonde que confirme aussi le retard persistant de la vaccination dans les milieux populaires. L’inégalité dans l’accès à la santé n’est pas nouvelle, mais elle prend en pleine pandémie un caractère scandaleux. L’immense majorité de notre peuple veut sortir de cette crise, retrouver nos vies, nos relations. Les associations, de la solidarité au sport, font tout pour retrouver leur vie sociale, l’engagement des bénévoles. C’est pourquoi nous avons besoin, pour reconstruire la confiance nécessaire à la vie citoyenne, de dire la vérité sur les difficultés que nous avons collectivement rencontrées face à ce coronavirus. Il y a des questions nationales et même internationales, bien sûr -et nous évoquerons plus tard, à propos de l’OMS, le refus du Président Macron d’agir pour la levée des brevets demandée, pourtant, par l’OMS-, mais il y a des questions à notre niveau et de nombreuses décisions métropolitaines en dépendent.

Le groupe de travail en cours sur l’hôpital Henry Gabrielle est représentatif de ce dont nous avons besoin à une plus large échelle. Où en sommes-nous de notre capacité à accueillir, à soigner, à accompagner ? Combien d’habitants sans médecin référent ? Quels délais pour une consultation en urgence mentale ? Quelle capacité d’accueil des jeunes et moins jeunes voulant sortir d’une addiction ? Combien de lits de réanimation nous faut-il ? Qui sont les acteurs locaux des industries de la santé, de la pharmacie et faut-il les aider ? Il s’agit d’un travail de fond dont le résultat trouvera son utilité au fil du temps, et qui pourrait faire l’objet d’actions de communication dans le cadre bien spécifique des lieux de santé.

Donc, oui, nous sommes inquiets de la santé de nos concitoyens et pas de celle des maires… Un mot, cependant, sur cette « fronde des maires » très médiatique. Nous lui refusons d’emprunter notre slogan de campagne « Pour une métropole des communes et des citoyens ». Il est scandaleux de voir tous ceux, sans qui cette métropole n’aurait pas pu se mettre en place, venir se plaindre aujourd’hui de la loi MAPTAM. Je vous invite à relire vos propres déclarations dont nous avons extrait quelques phrases dans notre communiqué de rentrée. Mais, cher Marc Grivel, si votre groupe avait refusé le faux consensus imposé par les Présidents de la Communauté urbaine et du Département, s’il n’avait pas ensuite espéré un cadeau du ministre Gérard Collomb, l’histoire aurait été différente. Mais la loi MAPTAM est là, comme le Sénat, la 5ème République du coup d’État permanent ou les traités antidémocratiques de l’Union européenne. Les Communistes portent un autre projet de société, radicalement différente. Un jour, qui sait, peut-être proche, nous mettrons en cause la métropole comme les grandes régions, le Sénat ou les traités européens ! Mais aujourd’hui nous agissons, malgré la loi MAPTAM, pour une métropole des communes et des citoyens.

C’est pourquoi nous avons proposé un amendement au Pacte de cohérence métropolitain, retenu par la majorité et par une part de l’opposition, créant la possibilité, pour une commune, de voir son avis annexé à une délibération. Sans doute, y-a-t-il d’autres sujets de discussion sur la relation entre communes et métropole, mais ce n’est pas l’instrumentalisation de ce défi, pour des considérations politiques partisanes, qui le fera progresser. Oui, Marc Grivel, la loi MAPTAM ne vous avait pas empêché d’être le premier Vice-Président de la métropole il y a peu ; elle ne nous interdit pas de travailler avec tous les élus municipaux et métropolitains pour faire vivre une relation respectueuse entre communes et métropole.

En tout cas, la seule fronde qui nous intéresse, c’est la fronde populaire et nous y travaillons !

Déclarations et Communiqués, Finances et Institutions

Métropole de Lyon… et si on arrêtait de mentir ?

43 maires de Droite de la métropole de Lyon viennent de publier une tribune intitulée Métropole de Lyon : « Et si on arrêtait tout ? », un texte au vitriol pour dénoncer la majorité métropolitaine à propos d’ « une Métropole construite contre les communes et sans les citoyens », l’accusant d’être « une entité désincarnée sans lien avec les territoires ». Bien entendu, c’est Bruno Bernard -qui n’était pourtant pas élu quand tous ceux qui l’accusent faisaient cette métropole- qui serait le grand coupable d’un blocage majeur, poussant, rien que ça, à la « décomposition métropolitaine ». Et l’appel ose, en conclusion, cette phrase :

« bâtissons dans la durée une Métropole des communes et des citoyens en révisant au plus vite la loi Maptam, dont on ne cesse de dénoncer les insuffisances, les angles morts et les absurdités. »

Chacun sait que l’expression « une métropole des communes et des citoyens » était le slogan de campagne des Communistes en 2020. Les maires de Droite et du Centre, confrontés à la défaite de 2020, se seraient-ils convertis à la conception Communiste de la commune dans les institutions ? Non, bien entendu ! C’est une esbroufe politicienne masquant le fond de l’accord de la Droite avec la création de la métropole, engagée dès 2010 sous Sarkozy et que rappelait Alain Chrétien, au nom du groupe UMP au Parlement, lors du débat final en 2013 :

« La métropole est une création de la précédente majorité, qui a reconnu le fait urbain. Vous n’avez fait que la valoriser, et nous vous remercions de la reconnaissance dont vous avez fait montre en replaçant l’affirmation des métropoles au centre du jeu. Vous poursuivez le travail entamé par la précédente majorité en affirmant leur rôle et, je le répète, nous vous en savons gré. C’est une belle chose, et nous vous soutenons sur ce sujet. »

La Députée Dominique Nachury, pourtant signataire de cette tribune, déclarait à l’Assemblée le 17 juillet 2013 : « S’agissant de la métropole de Lyon, j’ai toujours adhéré et j’adhère à cette idée de simplifier, sur le territoire de l’agglomération, l’organisation de l’action publique. Lorsque j’étais maire d’arrondissement, conseillère du Grand Lyon et conseillère générale, j’ai souvent eu l’impression d’un grand manque de pertinence et d’un gâchis certain des moyens. »

Le sénateur UMP François-Noel Buffet avait bien compris la loi, affirmant au Sénat : « Pour l’instant, les communes ne sont pas remises en cause. Mais une légitimité, née de nouvelles élections, donnera à la Métropole énormément de puissance. On va se retrouver, de fait, sans le niveau communal. » Cela ne l’empêche pas de déclarer aussi : « Voilà dix ans déjà que l’on pressent la nécessité de cette évolution. Nous allons franchir cette étape ; essayons de le faire avec confiance. » Au final, il a voté cette loi au Sénat le 12 décembre 2013 ! C’est sans doute pourquoi il n’est pas signataire de cette tribune.

La vérité, c’est que ceux qui demandent aujourd’hui une métropole des communes sont les mêmes qui ont contribué à la transformation métropolitaine dont tout le monde disait, à l’époque, qu’elle ne pouvait que mettre en cause les communes. C’est l’un des deux auteurs du coup de force métropolitain, Michel Mercier, qui l’affirmait en 2009 :

« on ne peut pas dire, on garde toutes les communes de la communauté urbaine, et la communauté a une compétence générale […] pour renforcer la métropole lyonnaise, je suis d’accord pour supprimer le département dans l’agglomération. Mais on ne peut pas dire qu’on ne touchera pas aux communes ! Bien sûr que si, on touchera aux communes. Sinon, c’est pas dire la vérité. Il faut dire la vérité aux gens, sinon ça ne marchera pas. »

Oui, il faut dire la vérité. Vous saviez tous que la métropole avait pour but de mettre en cause les communes et, sur le terrain, vous avez accompagné le coup de force de Gérard Collomb et Michel Mercier, alors même que Centre et Droite avaient une majorité au Conseil de communauté urbaine. Le seul résultat de l’action parlementaire de vos groupes politiques a porté sur la tambouille du calcul des sièges par circonscription pour ajouter un siège au Val de Saône et en enlever un aux Portes du Sud par rapport à la première répartition proportionnelle au nombre d’habitants.

Les élus Communistes savent que la construction de la métropole accompagne la transformation du capitalisme mondialisé, renforçant la concurrence au service des élites économiques des « premiers de cordées » et aggravant les inégalités territoriales et sociales. C’est cette conception girondine contre la République une et indivisible, contre la solidarité et l’aménagement global du territoire -conception partagée par toutes les forces du Centre et de Droite- qui remet en cause, depuis des décennies, la place des communes !

C’est pourquoi nous ne voulons pas revenir à la métropole Gérard Collomb dont tant de signataires de cette tribune ont été des alliés et des bénéficiaires. La métropole des maires de l’ouest, alliés de Gérard Collomb, était la métropole des inégalités, des injustices et du clientélisme, comme l’ont montré les réactions à la mise en place, par l’exécutif de Bruno Bernard, de règles équitables et transparentes de répartition des financements de proximité !

Parce que nous savons qu’aucune institution ne peut durablement résister au mouvement populaire et citoyen quand il est déterminé et conscient, nous agissons dans une majorité métropolitaine rassemblée pour construire une participation citoyenne qui soit une force de transformation d’une institution profondément marquée par la fracture sociale et politique. Oui, nous agissons pour une métropole des communes et des citoyens. Nous ne laisserons pas galvauder cette expression claire dans des démarches politiciennes de ceux qui portent une métropole des actionnaires, des élites et des notables.